Jeudi 1er octobre 2015

L’implantation à l’étranger

Modalités juridiques et enjeux

fiscaux Fidal, Société d’Avocats

Hugo Hentz

Sébastien Laisney

Mathieu Hervé

#ICDNantes

L’implantation à l’étranger

• Choisir la structure adaptée

• Organiser les flux transfrontaliers

• Gérer la mobilité des salariés

#ICDNantes

Choisir la structure adaptée

• Création / Acquisition / Partenariat:

considérations entrepreneuriales

• Etablissement ou Filiale: Considérations

juridiques et fiscales

• Anticiper le débouclage

#ICDNantes

Organiser les flux transfrontaliers

• Types de flux

• Contractualisation

• Prix

• Double imposition

• Retenues à la source

• TVA

• Douane

#ICDNantes

Gérer la mobilité des salariés

• VIE

• Contrat de travail

• Sécurité sociale: détachement vs expatriation

• Outils fiscaux