35
La revue de Presse KYLIA 1 LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE Du 18 au 24 avril 2016 LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL Sous-locations illégales sur Airbnb : fini de jouer ! Le 18/04/2016 © REA Tous droits réservés Pour la première fois en France, des locataires ayant sous-loué un logement sans autorisation ont été condamnés à indemniser leur bailleur. Un jugement exemplaire qui devrait faire tâche d’huile. Les sous-locations illégales sont dans le collimateur de la justice ! A Paris, un couple de locataires vient d’être condamné à indemniser leur propriétaire au motif qu’ils avaient sous-loué son logement via Airbnb... sans même l’en informer au préalable. Une première en France !

La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

1

LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE Du 18 au 24 avril 2016

LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL

Sous-locations illégales sur Airbnb : fini de jouer ! Le 18/04/2016

© REA

Tous droits réservés

Pour la première fois en France, des locataires ayant sous-loué un logement sans autorisation ont été

condamnés à indemniser leur bailleur. Un jugement exemplaire qui devrait faire tâche d’huile.

Les sous-locations illégales sont dans le collimateur de la justice ! A Paris, un couple de locataires

vient d’être condamné à indemniser leur propriétaire au motif qu’ils avaient sous-loué son logement

via Airbnb... sans même l’en informer au préalable. Une première en France !

Page 2: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

2

Dans un arrêt rendu le 6 avril dernier - révélé par le site Legalis -, le Tribunal d’instance du 5ème

arrondissement, a ordonné aux petits malins de reverser à leur bailleur une somme de 5.000 euros au

titre de son préjudice moral, ce à quoi s’ajoutent 2.500 euros au titre du remboursement des frais

d’avocats.

La sous-location non déclarée avait commencé en août 2012 au prix de 700 euros la semaine… alors

même que la législation est très claire sur le sujet : la loi du 6 juillet 1989 interdit toute activité de sous-

location, à moins d’obtenir une autorisation expresse du bailleur.

Cette décision de justice, qui a toute les chances de faire jurisprudence, a de quoi faire réfléchir les

aventuriers de la "sous-loc’" que l’on estime de plus en plus nombreux ! Ce, d’autant que le "projet de

loi pour une République numérique" en cours d’examen au Parlement pourrait encore durcir les

contrôles et les sanctions contre les contrevenants : un amendement voté à l’Assemblée prévoit

d'obliger les locataires utilisant des plates-formes en ligne type Airbnb de fournir une autorisation

écrite de leur propriétaire pour mettre en location le logement. Sous peine d’écoper jusqu'à 80.000

euros d'amende et 1 an d'emprisonnement.

Pour les sous-loueurs sauvages, les risques ne sont d’ailleurs pas que juridiques. L'administration

fiscale pourrait aussi être tentée de réclamer son dû, si les sommes perçues n'ont pas été déclarées.

En cas de dégradations, une sous-location non déclarée peut surtout coûter cher. Les assurances

habitation classiques proposées aux locataires ne couvrent généralement pas la mise en location du

bien. Il faut pour cela souscrire une extension de garantie… à condition bien sûr de se déclarer auprès

de son proprio.

Source: Capital.fr

Page 3: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

3

Cinq start-up qui veulent changer l’immobilier

Le 19/04/2016

L’immobilier est à l’honneur chez les start-up. Cinq d’entre elles fraîchement repérées par le nouvel

incubateur «Ville durable» créé par Paris& Co ont retenu notre attention.

L’agence de développement économique Paris&Co, chargée d’identifier des start-up prometteuses

pour dynamiser la métropole, a décidé de miser sur les innovations dans le domaine de l’immobilier.

Avec la création d’une nouvelle plateforme «Ville durable», Paris&Co souhaite propulser des jeunes

entreprises dans ses nouveaux programmes d’incubation consacrés à l’«immobilier de demain» et

aux «logistique et mobilité urbaines durables». Les qualités requises pour les heureuses élues? Être

une entreprise innovante de moins de cinq ans qui travaille sur projet au moins déjà en cours de

développement, ou qui a déjà été finalisé par une première offre de service.

Parmi les 124 jeunes pousses qui ont répondu à cet appel à candidatures lancé en décembre 2015,

seules 33 lauréates ont été sélectionnées par Paris&Co et Jean-Louis Missika , adjoint à la Mairie de

Paris chargé du projet du Grand Paris, du développement économique et de l’attractivité. Cinq d’entre

elles ont retenu l’attention du Figaro Immobilier.

Page 4: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

4

• Hub-Grade

Dommage de laisser à l’abandon des bureaux inoccupés quand on sait que l’immobilier est la

deuxième source de dépenses des entreprises... La solution proposée par Hub-Grade? Mettre en

relation des sociétés qui ont des espaces de travail inutilisés et des professionnels qui recherchent

justement à louer ces locaux. Le service proposé se veut flexible et facile: des locations de tout type,

du bureau fermé à l’espace de coworking au centre d’affaires, sur des durées réduites (même une

heure!) et à des occasions ponctuelles. D’abord développée dans la région Rhônes-Alpes, l’entreprise

se réjouit maintenant d’étendre ses services à Lyon et à Marseille.

• Locat’me

Un véritable site de rencontres pour les propriétaires immobiliers et les locataires. Locat’me -d’où son

drôle de nom- croit à la thèse du coup de foudre immobilier: la start-up propose aux propriétaires de

diffuser leur offre puis d’accéder gratuitement à une liste de candidats qui se seront proposés pour la

location. Le côté romantique de la chose: le Loc’affinity qui calcule le degré de compatibilité entre les

exigences du propriétaire et celles du locataire. «De quoi dénicher le partenaire immobilier idéal»,

promet Locat’me. Contrat d’une nuit, s’abstenir.

• Smart Impulse

Une innovation pour que l’immobilier aussi lutte contre le réchauffement climatique! Smart Impulse

propose aux gestionnaires de bâtiments de mesurer la dépense énergétique de leur structure. Cette

mesure est possible grâce à un capteur qui identifie la consommation d’énergie de chaque

équipement du bâtiment (chauffage, ordinateurs, éclairage, ...) et permet aux habitants des lieux de

cibler leurs efforts en dépenses d’énergie. D’ailleurs, on comprend bien l’intérêt d’un tel service quand

on sait que les bâtiments consomment à eux seuls 41% de l’énergie mondiale. L’entreprise a déjà

recruté quelque 250 clients dont BNP Paribas, Total ou encore la SNCF qui possèdent des parcs

immobiliers importants (et des dépenses d’énergie qui le sont toutes autant).

• Zen park

Quand on vous disait que l’immobilier était une question de partage. Zen Park se lance comme le

premier opérateur de parkings partagés en Europe. Avoir une place de stationnement dans un centre-

ville est résolument un luxe, c’est pourquoi la start-up propose a des propriétaires de parking

(entreprises, supermarchés, hôteliers, ...) de les partager pour mieux les rentabiliser durant toutes les

Page 5: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

5

heures où leurs places sont libres. L’offre est aussi intéressante pour les particuliers désespérés qui

recherchent des places de stationnement en zone urbaine: la localisation des parkings et leur tarif

s’affichent sur le site et la réservation se fait en ligne. Avec 6 millions d’automobilistes en France, le

marché à prendre est en effet plutôt prometteur.

• MyNotary

Qui n’a jamais pesté contre la laborieuse constitution d’un dossier pour vendre, acheter ou louer? Ici,

MyNotary innove dans les services rattachés à l’immobilier et veut vous épargner ces dizaines de

coups de fil et ces montagnes de paperasse. Comment? Grâce à une plateforme qui rassemble non

seulement vos documents mais aussi tous vos interlocuteurs: votre acquéreur ou vendeur, votre agent

immobilier et même votre notaire et votre banquier. Un peu comme un tchat commun pour faciliter la

rédaction du contrat et la signature du compromis.

Source : Le Figaro.fr

Page 6: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

6

Île-de-France : le marché immobilier reste très tendu Le 19/04/2016

10 % des 12 millions de franciliens sont mal-logés (Crédits : NicoElNino - Fotolia.com)

Entre 2006 et 2011, le nombre de logements occupés en Île-de-France a connu l'une de ses plus faibles hausses observées depuis les années 1960.

Entre 2006 et 2011, le nombre de logements occupés en Île-de-France est passé de 4,82 à 4,99

millions, soit l'une des plus faibles hausses observées depuis les années 1960 entre deux

recensements, une situation « symptomatique d'un marché immobilier tendu », selon une étude de

l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Île-de-France publiée mardi. Les 163.000 logements

supplémentaires de ce parc se sont répartis entre les propriétaires (94.000), les locataires du secteur

locatif privé (57.000) et ceux du secteur social (28.000), selon cette étude. « Cet accroissement, qui

représente une progression de 0,66 % par an, fait partie des plus faibles » hausses relevées depuis

les années 1960, commente l'IAU. « Associé aux faibles niveaux du renouvellement immobilier et du

parc inoccupé, il est symptomatique d'un marché du logement tendu, où l'offre est sensiblement plus

faible et insuffisante par rapport à la demande, notamment pour accueillir les ménages les plus

modestes ».

10 % de mal-logés

Une estimation de l'IAU établit, selon la méthodologie de l'Insee et de la Fondation Abbé Pierre, à

1.194.000 le nombre des mal-logés, soit 10 % des 12 millions de Franciliens. « Une production

Page 7: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

7

importante de logements à prix abordables devient donc cruciale pour contrebalancer la tension

grandissante du marché immobilier francilien », estime l'Institut. « Pour atteindre cet objectif, des

réflexions pourraient être menées sur la réduction des coûts de construction, sur la dissociation du

bâti et du foncier - car le coût du terrain a un impact majeur sur les prix en Île-de-France - ou encore

sur la simplification des normes et des contraintes liées au droit de l'urbanisme », suggère l'IAU. Aussi

en 20 ans, depuis 1990, près de 300.000 logements anciens ont changé de statut d'occupation:

« l'occupation en propriété » a fortement progressé (+176.000 logements), tout comme le locatif

meublé (+65.000) et le parc social (+56.000), au détriment du parc privé loué vide (-241.000) et de

celui occupé gratuitement (-109.000).

Grandes évolutions

Cela résulte de quelques grandes évolutions survenues en 20 ans, observe l'IAU, qui cite la

disparition des logements loi de 1948, la baisse du nombre de logements de fonction occupés

gratuitement, les ventes d'immeubles entiers possédés par un seul propriétaire, la hausse du pouvoir

d'achat « d'une partie importante » des ménages franciliens et enfin les stratégies des bailleurs

sociaux ou privés. « Toutefois, ces adaptations du parc ancien ne sauraient remplacer la construction

neuve », conclut l'IAU, car elle seule est susceptible d'apporter une réponse à la crise du logement qui

affecte l'Île-de-France. La « récente embellie des chiffres de construction observée en Île-de-France »

avec près de 60.000 logements commencés par an, entre 2011 et 2015, est à ce titre « un signe

encourageant »

Source. La Tribune.fr

Page 8: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

8

Logement : les investisseurs institutionnels doivent-ils revenir ? Le 19/04/2016

Ainsi en 2010, un locataire du parc privé sur deux consacrait au moins 26,9 % de ses revenus pour se

loger, selon des statistiques ministérielles. (Crédits : © 2009 AFP)

Les logements locatifs privés en France sont en écrasante majorité la propriété de particuliers, à

l'inverse de l'Allemagne où les bailleurs institutionnels sont fortement majoritaires. Cet état de fait est-il

responsable du plus haut niveau des loyers résidentiels dans l'Hexagone ?

S'ils revenaient sur le marché du logement français, les investisseurs institutionnels aideraient-ils à

faire baisser les loyers du parc privé? C'est en tout cas l'une des solutions qui pourrait faire baisser le

poids du logement dans le budget des 6,8 millions de ménages locataires de leur résidence principale

dans le secteur privé, et notamment ceux qui vivent dans les zones tendues. La part qu'ils consacrent

à leur logement par rapport à leur revenu en est forte hausse depuis 40 ans et devient écrasante.

Ainsi en 2010, un locataire du parc privé sur deux consacrait au moins 26,9 % de ses revenus pour se

loger, selon des statistiques ministérielles. Ces loyers, les locataires du secteur libre les paient

principalement à des propriétaires bailleurs individuels : 96 % des locataires du parc privé louent en

effet leur résidence principale à des personnes physiques, selon les Comptes du Logement 2014. Une

part qui a progressé de 10 points depuis 1990.

Page 9: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

9

Retrait des investisseurs institutionnels

À l'inverse, la part du locatif privé possédée par des bailleurs ayant le statut juridique de personnes

morales est passée de 14 % à 4 % sur la même période. Ceux que l'on peut qualifier de grands

investisseurs (assureurs, sociétés d'investissement etc.) ont ainsi délaissé le logement. « Les

investisseurs institutionnels, qui détenaient un million de logements dans les zones tendues au début

des années 1990 (là où les besoins de logements sont les plus importants ndlr), en possèdent

désormais moins de 100.000 », détaillait le Think tank Terra Nova dans une étude de 2014. Face à la

hausse des prix de l'immobilier qui a fait baisser les rendements locatifs, les institutionnels ont en effet

préféré se détourner du résidentiel vers d'autres classes d'actifs (hôtels, commercial) souvent au-delà

des frontières françaises.

Les particuliers n'ont pas vocation à faire du soci al

Or, on sait aujourd'hui que dans les grandes villes françaises, la prise en charge de logements à

loyers modérés par des bailleurs institutionnels pourrait répondre à une demande non couverte par le

secteur du logement social, et encore moins par le secteur privé. Les investisseurs particuliers n'ont

en effet pas vocation à louer à des loyers modérés. L'échec du dispositif fiscal « Duflot » (2013-2014)

en est la preuve la plus récente. Par ailleurs, dans son enquête logement de 2006, l'Insee expliquait

que parmi tous les types de locataires, les locataires de bailleurs ayant le statut de personnes

physiques subissaient les hausses de loyers les plus importantes.

C'est en partie pour ces raisons que beaucoup militent en France pour faire revenir les investisseurs

institutionnels sur le marché du logement, notamment sur un segment dédié aux classes moyennes,

le logement intermédiaire. « Le retour des investisseurs institutionnels est un objectif », indiquait

notamment l'ancienne ministre du Logement Cécile Duflot lorsqu'elle occupait encore son poste rue

de Varenne. Elle ajoutait : « Nous avons besoin de ce maillon manquant de la chaîne du logement,

qui permet de trouver un logement à un prix accessible pour les ménages et de mettre de la fluidité

dans le parc locatif social ».

S'inspirer du modèle allemand ?

Ce serait aussi une manière de s'inspirer du modèle allemand, où les bailleurs institutionnels ont une

place prépondérante et qui a su maîtriser le niveau des loyers et des prix de l'immobilier depuis le

début du siècle : la ville où les prix de l'immobilier sont les plus élevés, Munich, se situe au même

niveau que Lyon et est entre deux et trois fois moins chère que Paris. Or en Allemagne, « environ

neuf logements locatifs privés sur dix sont détenus par de grands groupes immobiliers », explique

Page 10: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

10

Thierry Beaudemoulin, directeur général résidentiel de la Foncière des Régions, et spécialiste du

marché immobilier allemand.

Le modèle de grands propriétaires institutionnels de logements locatifs privés est donc bien plus ancré

dans la culture outre-Rhin. Les ménages allemands n'ont, du reste, jamais été très friands

d'investissement locatif. Leur appétit pour la location est fort - la majorité des allemands sont

locataires - et revêt une dimension historique. Il explique en grande partie la faible hausse des prix de

l'immobilier en Allemagne.

Autant de réglementation en Allemagne qu'en France

Mais la place importante des grandes foncières allemandes sur ce marché permet aussi d'éviter

quelques soubresauts. A cause de leur taille, ces grands groupes immobiliers sont moins sensibles

que les particuliers aux modifications des réglementations, à partir du moment où leurs rendements

ne sont pas rognés. Ces foncières proposent même des logements conventionnés, chasse gardée

des bailleurs sociaux en France. D'ailleurs, « le marché du logement allemand est autant réglementé

que le marché français ! », assure Thierry Beaudemoulin. Comme en France, des mesures visant à

encadrer les loyers pour limiter les abus sont en en effet vigueur depuis un certain temps. Un nouvel

encadrement, plus contraignant, vient même d'être instauré, notamment à Berlin et Hambourg.

Mais ce n'est pas pour autant que les investisseurs se sont détournés du parc résidentiel allemand.

D'ailleurs, les plus importants groupes immobiliers outre-Rhin (LEG, Vonovia, Deutsche Wohnen etc.)

sont cotés en bourse.

De fait, « les sociétés immobilières allemandes cotés proposent principalement de l'immobilier

résidentiel, quand la plupart de leurs concurrentes françaises proposent du bureau et du commerce »,

constate Thierry Beaudemoulin. Preuve que le résidentiel, même avec des loyers encadrés, peut

séduire les grands investisseurs.

L'actif résidentiel, de nouveau attractif ?

Pourquoi alors, à une période où les loyers du marché locatif français dans les zones tendues restent

trop élevés, un retour des institutionnels ne serait-il pas souhaitable ? Il permettrait au moins de

réduire mécaniquement les conflits entre propriétaires particuliers et locataires. D'autant qu'avec

l'environnement actuel des taux qui sont au plus bas, le logement redevient attractif pour ces grands

investisseurs. Rares sont les produits financiers sûrs ayant des rendements bien supérieurs au

logement.

Page 11: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

11

Du reste, en France, la propriété est tellement éclatée - environ 2,4 millions de ménages sont

propriétaires d'un ou plusieurs logements locatifs - qu'il est quasiment impossible de regrouper un

nombre suffisant de logements anciens pour intéresser les grands investisseurs, qui visent des

transactions de plusieurs centaines, voire milliers de logements. Alors qu'en Allemagne, tous marchés

résidentiels confondus, des transactions de plus de 15.000 logements ont généré plus de la moitié du

volume d'investissement l'année passée !

Remembrement massif dans l'ancien ?

Au regard de sa structure, le marché français aura donc du mal à attirer de nouveau des investisseurs

institutionnels dans l'ancien. Certes leur retour est programmé dans le logement intermédiaire neuf -

35.000 logements intermédiaires financés par de grands investisseurs devraient sortir de terre d'ici à

2019. Mais pour un retour plus massif des institutionnels, il faudrait espérer un grand remembrement

immobilier dans l'ancien, ce qui n'est certainement pas à l'ordre du jour...

Source : La Tribune.fr

Page 12: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

12

Immobilier: le pouvoir d'achat face à la baisse des taux Le 19/04/2016 Les taux d'intérêt ont battu leur record à la baiss e du printemps dernier. Pourtant, tous les acheteurs n'en profitent pas de la même façon en fo nction de leur localisation.

C'est à Marseille, parmi les 10 plus grandes villes de France, que les habitants ont le plus gros pouvoir d'achat immobilier. SIPA/Roussel

Mois après mois, de nouveaux records sont battus sur les taux des crédits immobiliers. Avant

l'automne, tout le monde ou presque s'attendait à une remontée progressive des tarifs sur le courant

de l'année 2016. Et pourtant. La politique de plus en plus accommodante de la Banque centrale

européenne (BCE) a entraîné dans son sillage un nouveau reflux des taux du côté des banques. La

volonté des établissements financiers de maintenir les volumes des prêts octroyés aussi, alors que le

marché immobilier se redresse. Résultat: le taux moyen s'élevait ainsi, toutes durées confondues

dans l'ancien comme dans le neuf, à 1,97% en mars. "Jamais depuis la fin des années 40 les taux

des crédits immobiliers ne s’étaient établis à un aussi bas niveau", constate ainsi l'Observatoire Crédit

Logement/CSA. Le plancher atteint au printemps dernier est enfoncé. Mais cette baisse profite-elle

vraiment aux acheteurs?

Pour le savoir, il faut s'intéresser au pouvoir d'achat immobilier des ménages emprunteurs. Le courtier

Meilleurtaux.com réalise justement tous les mois une analyse du pouvoir d'achat immobilier des

Français dans les dix plus grandes villes de France. Avec cette question de départ: combien de

mètres carré peut-on s'acheter en empruntant sur 20 ans avec une mensualité de 1.000 euros?

Page 13: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

13

Aujourd'hui, les Marseillais et les Toulousains sont les plus chanceux avec 86 m2 de pouvoir d'achat.

Viennent ensuite les Strasbourgeois (83 m2) et les Montpelliérains (82 m2). Les Parisiens, eux, font

grise mine avec une capacité d'emprunt qui ne leur permettrait d'acquérir qu'un petit studio de 25 m2.

Si sur les derniers mois, le gain est évident pour les citadins convoitant un bien dans les grandes

agglomérations, cet avantage est beaucoup plus nuancé sur un an. En reprenant les données de mai

2015, date des derniers planchers historiques pour les taux, on constate que les Marseillais ont en

réalité perdu 6 m2 de pouvoir d'achat sur un an, les Strasbourgeois 1 m2 et les Niçois 2 m2. Les plus

chanceux sont dans l'ordre les habitants de Toulouse et Lyon (+5 m2), de Montpellier et Bordeaux (+

4m2), de Lille (+3 m2) et enfin de Paris (+ 1m2). Les Nantais, quant à eux, ont un pouvoir d'achat

parfaitement stable comparé à celui qui était le leur en mai dernier. Les plus pointilleux pourraient

également prendre en compte l'évolution de l'inflation. Mais avec un recul de l'indice des prix à la

consommation de seulement 0,1% sur un an en mars, l'impact est négligeable sur le pouvoir d'achat

réel.

Page 14: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

14

Si les taux pratiqués par les banques diffèrent d'une région à une autre, c'est le plus souvent

l'évolution des prix dans chaque ville qui explique ces écarts. A Marseille par exemple, le prix du m2 a

repris 9% entre mai 2015 et avril 2016 selon les données de SeLoger.com. Il a augmenté de 6,5% à

Nice et d'environ 2,5% à Strasbourg d'après cette même source. Le retour des acheteurs sur le

marché crée des frictions. En 2015, les transactions dans l'ancien ont bondi en France de 15,7% sur

un an selon l'Insee. Les prix commencent même à remonter légèrement: +0,5% au dernier trimestre

par rapport aux trois mois précédents (+0,0% sur un an) en métropole. Dans certaines villes où la

demande est forte, les vendeurs commencent déjà à reprendre la main lors des négociations.

Source : Challenges.fr

Page 15: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

15

Encadrement des loyers à Paris : les embrouilles commencent ! Le 19/04/2016

Immeubles du 16ème arrondissement de Paris (© REA) Tous droits réservés

On pouvait s’y attendre. Huit mois à peine après l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers à

Paris, les litiges fleurissent entre propriétaires et locataires.

Contactée par nos soins, l’association de consommateurs CLCV constate qu’une cinquantaine de

saisines ont déjà eu lieu auprès de la commission départementale de conciliation, organe paritaire

chargé de trouver des solutions à l’amiable pour régler les conflits entre les parties. L’écrasante

majorité des décisions ont pour l’heure donné raison aux locataires.

La plupart des affaires portent sur des loyers manifestement surévalués. Pour rappel, la loi Alur a fixé

des loyers de référence – loyers médians déterminés par type de bien et ancienneté de l’immeuble,

pour chacun des 80 quartiers administratifs parisiens – que les bailleurs ont obligation de respecter.

Lors des relocations ou du renouvellement de bail, le loyer fixé ne doit pas être supérieur à 20% de ce

fameux loyer de référence !

Ce n’est pas tout : comme on pouvait le redouter, une vingtaine de litiges concernent les fameux

compléments de loyers... de toute évidence le point le plus polémique de la loi. Dans sa rédaction

finale, le décret relatif à l’encadrement des loyers a en effet introduit cette notion de « complément »

afin de donner la possibilité aux propriétaires de logements présentant des caractéristiques

Page 16: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

16

exceptionnelles (confort, localisation…) de passer outre les plafonds réglementaires. Le hic, c’est que

le flou de cette notion ouvre naturellement la porte à toutes les dérives. D’après la CLCV, des

compléments de loyers ont, pêle-mêle, pu être appliqués pour des balcons filants, la présence d’une

cave ou d’un parking… A chaque fois, les bailleurs ont été retoqués par la commission de conciliation.

Source : Capital.fr

Page 17: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

17

Pour l’Euro 2016, le prix des locations de logements s’envole Le 20/04/2016

INFOGRAPHIE - Pendant le championnat d’Europe des nations de foot, les propriétaires de

logements dans les villes hôtes comptent bien en tirer le meilleur prix. Le prix des locations de

vacances

Pour l’Euro 2016, chacun espère avoir sa part du gâteau. Après la vente de billets au prix fort dans les

stades, une étude de l’UFC-Que Choisir révélait que les hôteliers dopaient la facture de 80% pendant

la compétition. Et pour les locations de maisons ou d’appartements? Là aussi c’est l’inflation, même si

elle est un peu moins forte que chez les professionnels de l’hébergement. A en croire l’étude réalisée

par le comparateur de location saisonnière Likibu.com, les prix sur Airbnb, Abritel, Booking et leurs

concurrents ont augmenté en moyenne de 54% pour les logements proposés durant la compétition

dans les villes accueillant cet Euro 2016.

Et une fois n’est pas coutume, ce n’est pas dans la capitale que les tarifs flambent le plus. C’est du

côté de Lille que les propriétaires ne perdent pas le Nord en faisant valser les étiquettes jusqu’à

afficher une hausse de 71%. Et dans les autres villes tirant les prix vers le haut, Likibu relève surtout

Toulouse (+60%), Lyon (+53%) et Bordeaux (+52%). Paris reste au final très sage (+12%) de même

Page 18: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

18

que Saint-Denis, à côté du Stade de France (+31%). Il est vrai que la capitale est chère toute l’année

et l’offre est abondante.

Très forte hausse de la demande

Et si les hausses de prix sont remarquables, c’est que la hausse de la demande est particulièrement

forte. Comme le relève Likibu, le taux d’occupation moyen des locations de vacances pendant l’Euro

2016 s’élève à 88%. C’est en moyenne 10 points de plus que pour des périodes équivalentes hors

compétition. Bordeaux et Lyon ont ainsi vu passer leur taux d’occupation respectivement de 73% à

90% et de 72% à 90%.

Preuve de l’impact de cet Euro 2016, la flambée des prix à Lille est plus sensible que pour l’un des

principaux événements de la cité nordiste: la Braderie (début septembre) où les locations

n’augmentent «que» de 51%. Dans la ville rose où les prix virent au rouge, grimpant de 60% en

moyenne, il faudra même rajouter quelques euros supplémentaires (à 47 euros la nuit) si on espère

voir le match Russie-Pays de Galles. C’est près de 20 euros de plus qu’en temps normal.

Source : Le Figaro.fr

Page 19: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

19

Location : les 3 cas où votre loyer peut augmenter Le 20/04/2016

Clause de révision, gros travaux ou loyer manifestement sous-évalué, les augmentations de loyer sont strictement encadrées. (GILE MICHEL SIPA)

Clause de révision, gros travaux ou loyer manifeste ment sous-évalué, les augmentations de

loyer sont strictement encadrées.

Une fois le bail signé, le loyer défini par le propriétaire et le locataire ne peut pas changer. Mais des

exceptions sont prévues à cette règle.

1) La révision du loyer

Les loyers peuvent être augmentés chaque année, dans la limite de l'évolution de l'Indice de

Référence des Loyers (IRL). Mais ceci n’est possible que si le bail comporte une « clause de révision

». Celle-ci s’applique soit à la date anniversaire du bail, soit à la date indiquée dans le contrat.

Par exemple, un bail, signé le 1er mai 2015 pour un loyer de 1.000 euros (hors charges), prévoit la

révision du loyer à la date anniversaire du contrat. À compter du 1er mai 2016, le loyer révisé sera de

: (1.000 x Indice du 1er trimestre 2016) / Indice du 1er trimestre 2015 = (1.000 x 125,26) /125,19 =

1.000,56 euros Soit 56 centimes d’augmentation.

Page 20: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

20

Attention : selon les modalités de la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové)

entrée en vigueur le 27 mars 2014, si l'indexation n'est pas demandée par le propriétaire dans l'année

de sa prise d'effet, elle est perdue et ne pourra être rattrapée.

2) Le loyer manifestement sous-évalué

Lorsqu’un locataire est en place depuis de nombreuses années, et si le bail n’inclut pas de clause de

révision, le loyer payé par le locataire peut se révéler inférieur aux loyers de marché. Le bailleur peut

donc être tenté d’augmenter son loyer. Mais des règles strictes s’appliquent selon l’emplacement du

logement:

> en zone détendue (communes non soumises à encadre ment des loyers)

Lorsque le bail arrivé à expiration est renouvelé, le propriétaire peut proposer une augmentation de

loyer, uniquement si celui-ci est manifestement sous-évalué par rapport aux loyers constatés dans le

voisinage pour des logements comparables. Le bailleur doit adresser sa proposition au locataire 6

mois au moins avant la fin du bail, en indiquant 6 références (pour les agglomérations de plus d’un

million d’habitants) ou 3 références (pour les agglomérations de moins d’un million d’habitants)

précises qui justifient le nouveau loyer.

Chaque référence doit mentionner le nom de la rue, l’indication partielle du numéro de l’immeuble (par

dizaine), l’étage de l’appartement et la présence éventuelle d’un ascenseur, la surface du logement et

le nombre de ses pièces principales, l’existence d’annexes éventuelles, son état d’équipement (WC

intérieur, salle d’eau, chauffage, etc.), la qualité et l’époque de construction de l’immeuble, l’indication

selon laquelle le locataire est dans les lieux depuis plus ou moins de 3 ans et le montant du loyer

mensuel, hors charges.

Deux possibilités ensuite : soit le locataire accepte par écrit la proposition de nouveau loyer, soit il la

refuse par écrit également, ou ne répond pas 4 mois avant la fin du bail. Le propriétaire ou le locataire

peuvent alors saisir la commission départementale de conciliation (c’est gratuit), dont le siège est

généralement à la préfecture, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La commission de conciliation convoquera les parties pour trouver un accord. Le locataire peut alors

présenter ses propres références. La commission rend son avis dans un délai de deux mois. Si aucun

accord n'intervient avant la fin du bail, le propriétaire peut saisir le juge d'instance. Si avant l'expiration

du bail, le juge d'instance n'est pas saisi et si aucun accord n'est intervenu, le contrat est reconduit

aux conditions antérieures, avec le même loyer, pour 3 (propriétaire personne physique ou 6 ans

(propriétaire personne morale.

Page 21: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

21

L'augmentation du loyer décidée par accord des parties ou par le juge s'appliquera progressivement.

Le renouvellement du bail peut faire l'objet d'un contrat écrit ou d'un avenant portant sur le nouveau

montant du loyer.

> en zone tendue (communes soumises à encadrement d es loyers)

Le propriétaire pourra engager la même procédure que précédemment, mais la hausse du nouveau

loyer ne peut excéder la moitié de la différence entre le montant moyen d’un loyer représentatif du

voisinage et le dernier loyer appliqué au précédent locataire.

3) En cas de travaux

Attention, le simple coup de peinture ne suffit pas. Il faut améliorer significativement le confort du

logement. La nature des travaux ne suffit pas à provoquer la hausse du loyer ; le bailleur doit obtenir

l’accord formel de son locataire de payer un loyer plus élevé, soit par une clause du bail qui le prévoit,

soit par un avenant au contrat de location.

Dans les zones tendues, en cas de réalisation de travaux d’amélioration ou liés à la décence du

logement, et sous réserve que le loyer soit sous-évalué, le montant des travaux devra être au moins

égal à la dernière année de loyer. La hausse du loyer annuel ne peut excéder 15 % du coût réel des

travaux toutes taxes comprises.

Par exemple, si le montant des travaux s’élève à 5.000 euros la majoration peut s’élever à 750 euros.

On divise ce montant par 12 pour connaître l’augmentation possible du loyer mensuel : 750 / 12 =

62,5 euros.

Source : L’Obs.com

Page 22: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

22

Va-t-on se remettre à négocier les prix immobiliers ? Le 21/04/2016

INFOGRAPHIE - Pour la première fois depuis des mois, le baromètre Orpi mesurant l’écart entre prix

de mise en vente et prix final de transaction enregistre une légère hausse. Dans le même temps les

prix arrêtent de baisser, ce qui pourrait augurer d’un retour des négociations.

Il fallait bien que ça arrive: après des mois de baisse puis de stabilité, les marges de négociations

immobilières frémissent (très légèrement) à la hausse. Calé sur une moyenne nationale de 4,5%, le

baromètre des écarts de prix entre le montant réclamé et le montant final de la transaction calculé par

le réseau Orpi en partenariat avec Le Figaro immobilier et Explorimmo vient de passer à 4,53%. Un

chiffre qui reste malgré tout faible.

«Acheteurs et vendeurs ont compris qu’ils avaient intérêt à se caler au juste prix pour avoir un marché

agile et ça, ils l’ont compris pour longtemps», veut croire Bernard Cadeau, président du réseau Orpi.

Cela ne l’empêche pas de noter: «Les prix arrêtent de baisser, se stabilisent et pourraient même

repartir vers une légère hausse. Et dans ce cas, la négociation pourrait avoir tendance à repartir

légèrement.»

Pas d’envolée en vue

Page 23: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

23

Pas de quoi craindre une flambée des prix ou des négociations de marchand de tapis pour autant.

«Les taux bas redonnent mécaniquement un peu de pouvoir d’achat aux acheteurs mais il a tendance

à rester faible et donc à maintenir des prix sages.» Si Nice reste la ville où l’on discute le plus les tarifs

(5,26% d’écart), Nantes passe cette fois-ci en deuxième position (4,92%) prenant la place de

Bordeaux (4,27%). Et quand on s’intéresse aux villes moyennes ,les écarts peuvent s’envoler jusqu’à

atteindre 11,2% à Boulogne-sur-Mer, 10,6% au Canet-en-Roussillon ou encore 9,1% à Bobigny et

Béziers contre 8,9% à Périgueux.

À l’inverse c’est toujours à Paris et surtout à Lyon que l’on négocie le moins. D’ailleurs le baromètre

Orpi propose ce mois-ci un focus sur la capitale des Gaules où les écarts de prix se resserrent encore

pour tomber à 2,22%. Un taux remarquablement bas et homogène quasiment quel que soit le type de

bien proposé. Seules exceptions au tableau: les maisons de 4 pièces qui se négocient encore moins

(1,1% seulement) et les petites maisons de 3 pièces où la discussion est la plus forte (8,2%).

Les maisons, plus difficiles à estimer

«Pour les maisons, l’estimation est souvent plus difficile et le propriétaire a tendance à avoir plus

d’ambition pour vendre au mieux son bien», explique Jean-Christophe Clech, à la tête de l’agence

Orpi de la Place, dans le centre de Lyon. Et comment explique-t-il que sa ville soit celle où l’on

négocie globalement le moins? «Nous avons un marché très dynamique qui bouge bien et les

acheteurs le savent, souligne-t-il. L’offre est sensiblement plus faible que la demande ce qui place les

vendeurs en position de force mais ces derniers savent rester raisonnables.»

Preuve de cette fluidité, les ventes se concluent en moyenne dans un délai très raisonnable de 80 à

85 jours. «Mais dans les quartiers les plus tendus comme le Vieux Lyon, le plateau de la Croix-

Rousse, le nord de la Presqu’île ou le 6e arrondissement, un bien proposé au juste prix part en

général dans la semaine.»

Source : Le Figaro.fr

Page 24: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

24

Faut-il une bulle immobilière pour relancer la croissance ? Le 21/04/2016

Quel serait le prix à payer d'une hausse des prix de l'immobilier ? (Crédits : © Lucas Jackson / Reuters)

Créer un environnement propice au développement d'une bulle immobilière est souvent le meilleur

moyen pour relancer la croissance et l'emploi... mais au prix de l'instabilité financière, voire de la perte

de compétitivité.

Avant les échéances électorales de 2017, François Hollande doit relancer l'emploi et la croissance s'il

veut avoir une chance d'être réélu. D'autant qu'il a par ailleurs assuré qu'il ne se représenterait pas à

la prochaine élection présidentielle s'il n'inversait pas la courbe du chômage. Pour ce faire, il a

créé un contexte favorable à l'offre en France. Mais même cumulés au recul du prix des matières

premières, les milliards d'euros dépensés en baisses de charges pour les entreprises n'ont pas porté

leurs fruits. Les entreprises préfèrent encore « reconstituer » leurs marges, plutôt que d'investir. Le

secteur industriel a par exemple réduit ses investissements de 2 % en 2015. Sur le front de l'emploi,

ce n'est pas mieux : le taux de chômage au quatrième trimestre 2015 s'est établi à 10,3 % en

moyenne. Les efforts budgétaires du gouvernement sont donc pour l'instant inefficaces. Comment

faire alors pour relancer la croissance et l'emploi avant 2017 ? Le gouvernement a une idée en tête :

relancer l'immobilier.

Relance de la propriété

Page 25: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

25

C'est d'ailleurs notamment pour cela que du côté de Bercy, on semble prêt à lâcher du lest sur les

restrictions budgétaires demandées aux collectivités locales, qui investissent massivement dans le

secteur du bâtiment, fort de plus d'un million d'emplois. Du reste, avec l'élargissement des prêts à taux

zéro (PTZ) et l'assouplissement du dispositif d'aide fiscale à d'investissement locatif Pinel, le

gouvernement montre depuis quelques mois que son objectif est désormais de renforcer

l'investissement des ménages dans l'immobilier. Il fait ainsi passer un message de soutien à la hausse

des prix de l'immobilier afin de diriger les anticipations des ménages vers l'achat. Le but est

d'enclencher « un cercle vertueux » autour de la dépense en logement des ménages, qui représentait

en France près de 22 % du PIB en 2014, soit 468,4 milliards d'euros, selon les Comptes de

Logement.

Une stratégie payante ?

Cette stratégie de l'exécutif de dynamiser la demande pour faire monter les prix de l'immobilier peut-

elle s'avérer payante ? Oui, à en croire les estimations de l'économiste du Cepii Thomas Grejbine,

pour qui « une augmentation des prix immobiliers de 1 % dans les pays de l'OCDE conduit à une

hausse du PIB de 0,6 %, ainsi qu'à une hausse de 1 % de l'activité de la construction ». Et sur le front

de l'emploi, « en France, une hausse des prix immobiliers de 1 % conduit à une augmentation de

l'emploi total de 0,15 %, et de 0,6 % dans la construction », ajoute-t-il.

Mais au-delà des douze prochains mois, peut-on penser qu'il serait meilleur pour la croissance et

l'emploi de créer un environnement favorable à la formation d'une bulle immobilière, caractérisée par

une hausse des prix des logements déconnectée de l'inflation ? Car il faut dire qu'un phénomène de

stagnation séculaire des économies occidentales est en marche, du fait principalement de la baisse

de la productivité marginale du capital et du travail.

Corrélation entre hausse des prix de l'immobilier e t croissance

La question mérite d'être posée, car les exemples de corrélation entre une hausse des prix de

l'immobilier et un niveau de croissance du PIB élevé sont multiples. On l'a vu récemment au

Royaume-Uni, qui a mis en œuvre ces dernières années le programme « Help to buy », hyper

avantageux pour l'achat immobilier des ménages. Celui-ci a participé à l'envolée des prix de

l'immobilier outre-Manche, qui ont atteint un niveau record en 2014 après une hausse annuelle de 11

%. Dans le même temps, la croissance britannique a repris de la vigueur : + 2,2 % en 2013 et + 2,9 %

en 2014, selon Eurostat. Clairement, une bulle immobilière s'est formée outre-Manche, notamment à

Londres, où la hausse des prix de l'immobilier, qui ont bondi de 18 % en 2014 et de 12 % en 2015,

désespère toutefois les Londoniens. De même, aux Etats-Unis, le retour de fortes hausses de prix de

Page 26: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

26

l'immobilier (+25 % entre janvier 2012 et septembre 2014, selon les chiffres de l'économiste du Cepii)

a contribué à la reprise récente de la croissance : +2,3 % en 2012, +2,2 % en 2013 et +2,4 % en

2014, selon la Banque mondiale.

Nécessaire d'engendrer des bulles ?

Si l'on prend en compte un horizon plus lointain, le constat ne change pas : les pays ayant connu des

booms importants de l'immobilier sont aussi ceux qui ont connu la croissance la plus forte. Par

exemple en Europe, entre 1995 et 2007, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Irlande ont vu leurs prix réels

de l'immobilier croître respectivement de 168 %, 117 % et 266 %, alors que la croissance de leur PIB

entre 1990 et 2013, crises comprises, fut de respectivement 60 %, 50 % et 150 %, selon les travaux

de l'économiste du Cepii. Or, à l'inverse, en Allemagne, les prix réels de l'immobilier ont baissé de 17

% entre 1995 et 2007, alors que la croissance du PIB entre 1990 et 2013 n'a atteint que 35 %...

Et la situation aux Etats-Unis, si l'on sélectionne les années précédant la crise des subprimes de

2007, fut similaire à celle enregistrée dans les pays ayant connu des booms de l'immobilier.

« Désormais, il pourrait être nécessaire d'engendrer continuellement de nouvelles bulles pour que les

économies avancées atteignent le plein-emploi », note Thomas Grejbine. Dont acte.

Réalité préoccupante

Mais ces corrélations de chiffres s'accompagnent bien évidemment d'une réalité plus préoccupante.

D'abord, la formation d'une bulle immobilière coïncide presque toujours à une montée de l'instabilité

financière liée aux complexes innovations des banquiers, la crise des subprimes aux Etats-Unis en est

le meilleur exemple. La solution viendrait alors d'un contrôle accru des pratiques. Mais la régulation

financière mondiale reste aujourd'hui très insuffisante, malgré la crise financière de 2008. Au moindre

choc - comme par exemple l'éclatement d'une bulle immobilière dans un pays occidental -, c'est toute

l'économie mondiale qui serait affectée et qui replongerait dans une nouvelle récession, dans

laquelle les plus fragiles se retrouvent toujours plus empêtrés dans le temps que les ménages aux

revenus plus aisés.

Effets pervers

Ensuite, une politique visant coûte que coûte à favoriser l'accession à la propriété peut avoir des effets

pervers. Créer une société de propriétaires pour tirer la croissance, comme jadis l'avait promis Nicolas

Sarkozy en France, c'est aussi favoriser le creusement des inégalités entre les propriétaires qui

profitent des effets richesses liés à la hausse des prix de l'immobilier, et des locataires aux revenus

modestes dont le coût pour se loger restera prééminent par rapport à leurs revenus.

Page 27: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

27

Enfin, la hausse des prix de l'immobilier peut, dans un contexte concurrentiel toujours plus accru au

niveau international, générer une perte de compétitivité pour un pays. La forte croissance des prix de

l'immobilier en France entre 1997 et 2011 a en effet été désignée par de nombreux experts comme

l'une des causes des maux de l'économie française. Que ce soit à cause de la pression sur les

salaires nominaux qui en découle, de l'augmentation des prix des loyers pour les entreprises, de

l'éloignement des salariés de leur lieu de travail, ou même de l'impossibilité pour les ménages de

dégager des marges de manœuvre financières pour consommer ou épargner autre chose que de

l'immobilier.

Source : La Tribune.fr

Page 28: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

28

LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE

Prix des fonds de commerce : des valeurs moyennes en baisse Le 18/04/2016

En 2015, la valeur moyenne des transactions de fonds de commerce, tous secteurs confondus, accuse une baisse de 5,1 % sur un an, juste sous la barre des 180 000 €. C'est ce que révèle le 6e baromètre du Bulletin officiel des annonces civiles set commerciales (Bodacc-Altarès). Cette moyenne de 180 000 € est inférieure de 10 000 € à celle des cinq dernières années mais supérieure aux valeurs des années 2008 à 2010 (176 000 €). Dans les CHR, les valorisations approchent 370 000 € dans l'hôtellerie, 160 000 € en restauration traditionnelle ou débit de boissons, et 80 000 € en restauration rapide.

Montant moyen des transactions en € par secteur d'activité

Prix moyens 2014 en €

Prix moyens 2015 en €

Évolution 2014-2015

Hébergement*

326 171

333 854

+ 2,4 %

Hôtel (NAF 5510Z)

359 738

367 240

+ 2 %

Débits de boissons

155 157

156 760

+ 1 %

Restauration**

129 778

129 912

+ 0,1 %

Restauration traditionnelle (NAF 5610A)

156 125

161 474

+ 3,4 %

Restauration rapide (NAF 5610C)

82 163

79 098

- 3,4 %

Page 29: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

29

Hébergement, restauration, débits de boissons

149 614

150 865

+ 0,8 %

* Cette catégorie comprend : hôtels et hébergements similaires, hébergements touristiques et autre hébergements de courte durée, terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ** Cette catégorie comprend : restauration traditionnelle, restauration rapide, cafétérias et autres libres-services, services des traiteurs, restauration collective sous contrat, autres services de restauration.

(source : Bodacc-Altarès)

Source : lhotellerie-restauration.fr

Page 30: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

30

Mode d'emploi de la taxe de séjour Le 21/04/2016

La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont mises en place par délibération du conseil

municipal ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dans le respect des

règles prévues par le code générale des collectivités territoriales.

Qui peut instaurer la taxe de séjour ?

- Les communes touristiques et les stations classées du tourisme ;

- les communes du littoral ;

- les communes de montagne ;

- les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme et celles qui réalisent

des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels ;

- les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Comment mettre en place la taxe de séjour

Une taxe de séjour ou de séjour forfaitaire est une taxe facultative instituée par délibération du conseil

municipal ou de l'EPCI. La délibération doit prévoir plusieurs éléments : la taxe retenue (au réel ou la

taxe de séjour forfaitaire), les tarifs, les établissements concernés, la période de perception. Depuis le

1er janvier 2016, la délibération doit être adoptée avant le 1er octobre pour être applicable au 1er

janvier de l'année suivante. A titre dérogatoire, les collectivités avaient jusqu'au 1er février 2016 pour

déterminer les tarifs et périodes de perception pour l'année 2016.

Taxe de séjour réel ou forfaitaire

Les collectivités peuvent choisir entre la taxe au réel (dite taxe de séjour) et la taxe de séjour

forfaitaire.

• La taxe de séjour au réel

La taxe de séjour est établie directement sur les personnes qui ne sont pas domiciliés dans la

commune et qui n'y possèdent pas de résidence pour laquelle elles sont redevables de la taxe

Page 31: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

31

d'habitation. Le montant de la taxe due pour chaque touriste est égal au tarif fixé par la mairie dans le

respect du barème prévu par la loi pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement. Cette

taxe est due par personne et par nuitée de séjour.

• La taxe de séjour forfaitaire

Elle est assise sur la capacité d'accueil de l'hébergement. Le montant de la taxe est égal au produit de

la capacité d'accueil de l'établissement (par nombre d'unités) x le tarif fixé par la mairie x le nombre de

nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de

perception de la taxe. Ce nombre d'unités fait l'objet, selon les modalités décidées par le conseil

municipal, d'un abattement en fonction de la durée de la période d'ouverture de l'établissement, dont

le taux est compris entre 10 % et 50 %.

Barème de la taxe de séjour au réel et forfaitaire

Les limites de tarifs sont désormais réévaluées chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des

prix à la consommation.

• Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique

équivalentes : 0,70 € à 4,00 €.

• Hôtels, résidences et meublés de tourisme classés 5 étoiles, et tous les autres établissements

présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes : 0,70 € à 3,00 €.

• Hôtels, résidences et meublés de tourisme classés 4 étoiles et tous les autres établissements

présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes : 0,70 € à 2,30 €.

• Hôtels, résidences et meublés de tourisme classés 3 étoiles et tous les autres établissements

présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes : 0,50 € à 1,50 €.

• Hôtels, résidences et meublés de tourisme classés 2 étoiles, villages vacances 4 et 5 étoiles et tous

les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes :

0,30 € à 0,90 €.

• Hôtels, résidences et meublés de tourisme classés 1 étoile, villages vacances 1, 2 et 3 étoiles,

chambres d'hôte, emplacements d'aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristique

par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes : 0,20 € à 0,80 €.

Page 32: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

32

• Hôtels et résidences de tourisme, villages vacances en attente de classement ou sans classement :

0,20 € à 0,80 €.

• Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement :

0,20 € à 0,80 €.

• Terrains de camping et terrains de caravanage classés 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes : 0,20 € à 0,60 €.

• Terrains de camping et terrains de caravanage classés 1 et 2 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance : 0,20 €.

Exonérations à la taxe de séjour

Elles sont prévues par l'article L.2333-31 du CGCT :

- les personnes mineures ;

- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;

- les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;

- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil

municipal détermine.

Source : lhotellerie-restauration.fr

Page 33: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

33

Alcool et sécurité : comment attirer vos clients Le 22/04/2016

Mougins (06) Les clients sont aujourd'hui réticents à consommer des boissons alcoolisées au

restaurant de peur d'un contrôle possible lors de leur trajet retour. Au Mas Candille, on a trouvé

l'astuce pour contourner ce problème en proposant un package menu et service voiturier.

Carole Rouvier, directrice commerciale et marketing du Mas Candille, à Mougins

"Envie de passer une belle soirée sans vous soucier de l'alcool au volant ?" Tel est le slogan relayé

par le Mas Candille, à Mougins (Alpes-Maritimes) pour annoncer la création de son nouveau package

associant menu et service voiturier. "Nous sommes toujours à la recherche de forfaits pour créer de

l'actualité et proposer une offre attractive à notre clientèle", indique Carole Rouvier , directrice

commerciale de l'établissement. De nombreux restaurants proposent un service de voiturier sur

demande (en sus), mais l'idée de le packager et d'exploiter la question de la sécurité routière est

ingénieuse. "Cette formule 'tout est permis' inclut pour 130 € l'aller-retour du domicile au Mas Candille,

l'apéritif, le menu trois plats 'Comme une page blanche' du chef David Chauvac , une demi-bouteille

de vin, eaux minérales et café. Nous utilisons l'e-mailing et les médias sociaux pour faire connaître

cette nouvelle offre."

"Nous sommes tous confrontés à la question de consommer ou non des boissons alcoolisées au

restaurant, sous peine de perdre notre permis après une soirée trop arrosée, et nous souhaitons que

ce ne soit pas une barrière pour nos clients", poursuit Giuseppe Cosmai , directeur général du Mas

Page 34: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

34

Candille. L'offre est valable pour les communes avoisinantes de Mougins, "car nous ne voulons pas

créer une usine à gaz" explique Carole Rouvier.

Un outil de communication et de création de contenu

Ici, la sécurité routière a été un bon argument pour communiquer et proposer une nouvelle offre, mais

l'objectif est de créer du contenu pour attirer plus de clients. "Il est important de gérer le rythme des

forfaits, pour garder une bonne visibilité, insiste Carole Rouvier. Nous en proposons d'autres pour le

spa, la restauration, le bien-être, l'œnologie… qui apportent chacun un plus au client. Une partie de

notre site y est dédiée, et nous les relayons sur les médias sociaux et sous forme d'e-mailing",

poursuit-elle.

L'essentiel est de rester en cohérence avec le standing de l'établissement et de ne pas noyer les

clients dans des offres trop nombreuses. "Notre moteur de réservation propose déjà plusieurs tarifs

liés au type de chambre, aux conditions de vente… Nous avons donc choisi de diffuser ces offres

packagées indépendamment, pour plus de lisibilité."

Et vous, quelles sont vos idées pour dynamiser votre offre ?

Source : lhotellerie-restauration.fr

Page 35: La revue de presse de la semaine du 18 au 24 avril 2016

La revue de Presse KYLIA

35

A propos de Kylia KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle Génération : Le 1er réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents. Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses agents immobiliers. Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com Contact Presse : KYLIA Immobilier

Marie LAURENT Caroline PILATO / [email protected] / 01 47 70 24 18