Le particulier 60 jours pour réduire ses impots inter invest

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Eléments de recherche : INTER INVEST : société spécialisée dans la finance et la défiscalisation, toutes citations

A R G E N T

60 jçurspour réduirevotre impôt

Vous avez 2 mois devant vous si vous souhaitez réduire l'impôt quevous paierez en 2014. L'enveloppe de défiscalisation autorisée a étéréduite. Soyez sélectif pour choisir vos placements défiscalisants.PAR P A U L I N E J A N I C O T

Pour effacerjusqu'à 10 000 € d'impôt• Investissements locatifs en SCPI Duflot• Investissements dans des FIP/FCPI et au capital de PME• Frais de garde d'enfants et d'emploi d'un salarié à domicile• Dépenses d'équipement écologique dans ('habitation

Pour effacer jusqu'à18 000 € d'impôt• Investissements dans des Sofica• Investissements outre-mer Pour défiscaliser hors plafond

• Dons aux associations ou aux partis politiques• Investissement en SCPI Malraux.

https://www.inter-invest.fr


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Rigueur budgétaire oblige, le pla-fonnement global des nichesfiscales, instauré depuis l'impo-sition des revenus de 2009, a été

considérablement abaissé. Jusqu'à main-tenant, le plafond comportait toujoursune part variable selon l'importance desrevenus. Pour 2013, il a été réduit à un mon-tant fixe de IO 000 € sans tenir compte desrevenus. Cette limite de 10 DOO € ne prendpas seulement en compte les placementsdéfiscalisants proprement dits, tels que lesinvestissements locatifs (Duflot, résidencesservices...), ou les souscriptions de parts defonds d'investissement de proximité (FIP)ou de fonds communs de placement dansl'innovation (FCPI). Elle intègre aussi lesréductions d'impôt accordées pour l'em-ploi de salariés à domicile, les frais de garded'enfants ou encore les dépenses liées auxéconomies d'énergie des logements (isola-tion, changement de chaudière...). « Ce pla-fond de W DOO € est rapidement atteint parles contribuables qui emploient un salarié àdomicile ou qui ont réalisé un investissementlocatif dans l'année », constate ChristopheChaillet, directeur de l'ingénierie patrimo-niale de HSBC France.

Le plafond de défiscalisationdoit être calculépar chaque contribuableToutefois, ce plafond de 10000 € peut êtreporte à 18 000 € pour les investissements réa-lisés dans le cinéma (Sofica) ou outre-mer. Et,par ailleurs, les achats en loi Malraux commeles dons aux oeuvres y échappent complète-ment Quant aux investissements réalisés lesannées précédentes, qui continuent de géné-rer des avantages fiscaux en 2013, ils entrentdans le calcul du plafonnement global (voirnotre exemple dans l'encadré ci-contre).Mais, ils relèvent, dans ce cas, d'un plafonddistinct, dont le montant varie selon l'annéeau cours de laquelle la dépense a été engagée.Avant de se lancer dans une opération dedéfiscalisation, « il est impératif de faire lepoint sur les investissements antérieurs etdeprocéder à différents calculs », met en gardeGilles Étienne, directeur de l'expertise patri-moniale de Cyrus Conseil. Si vous avez déjàatteint le plafond, souscrire un nouveau pro-duit serait inutile car l'avantage serait perdu.Dans le cas contraire, vous avez jusqu'au

Exemple de calcul du plafonnementdes avantages fiscauxUn couple sans enfants a perçu 150 DOO € (138 DOO € net imposables) en2013. Grâce à un investissement locatif Scellier réalisé en 2010, il bénéficiepour 2013 d'une réduction d'impôt de 8 333 € (25 % de 300000 €, répartissur 9 ans). Il profite également d'un crédit dimpôt de 3000 € pour l'emploid'une femme de ménage. Il envisage d'investir dans des FIP, des FCPI et desSofica. Pour s'assurer que ces investissements ont bien un intérêt fiscal, ildoit suivre la démarche suivante:

^. I VÉRIFIER QUE LE PLAFOND DE 10000 € N'EST PAS DÉPASSÉSalarié à domicile 3 DOO €. Reste disponible pour des FIP et des FCPI :7 000 € maximum (ce qui représente une souscription de 38900 €, nettede frais, à répartir entre FIP et FCPI).

^ 2 VÉRIFIER QUE LE PLAFOND DE 18000 € N'EST PAS DÉPASSÉAucun investissement de ce type n'ayant déjà été réalisé, 8 000 € restentdisponibles pour la souscription de Sofica. Attention, la réduction d'impôtmaximale obtenue par le biais de ce dispositif s'élève à 6 480 € (36 % de18 000 €, montant maximal pouvant ëtre investi en Sofica).

k. 3 VERIFIER QUE LE PLAFOND APPLICABLEAU TITRE DU SCELLIER 2010 N'EST PAS DÉPASSÉL'investissement Scellier réalisé en 2010 donne droit à une réduction de8 333 € entrant dans un plafond calculé selon les règles en vigueur en2010, soit 20 DOO € + 8 % du revenu net imposable (de 2013). Il s'élève à31040 €. Le total des avantages fiscaux du couple est de 24 813 € [8333 €(Scellier) + 3000 € (emploi d'une femme de ménage) + 7000 € (FIP/FCPI)+ 6480 € (Sofica)]. Il reste donc inférieur au plafond de 31040 €.

Le couple ne subira pas les effets du plafonnement global.

31 décembre prochain pour diminuer l'im-pôt sur les revenus perçus en 2013, payé en2014. Tous les produits de défiscalisation nese valent pas, certains se montrent même trèsrisques, ou recèlent de nombreuses chausse-trappes (voir le n° 1088 du Particulier, p. 42).Néanmoins, si votre facture fiscale s'élèveà quèlques milliers d'euros, vous pouvezconsentir des dons à des associations ouinvestir dans des FIP ou des FCPI pour diver-sifier votre patrimoine financier. Si vous pré-férez investir dans l'immobilier, il est possiblede souscrire des parts de sociétés civiles deplacements immobiliers (SCPI) Duflot. Lescontribuables plus fortement imposés ont,eux, intérêt à investir en complément desdispositifs précédents, dans des Sofica, dulogement social outre-mer ou encore desSCPI Malraux. En gardant à l'esprit que lessommes investies seront bloquées de 6 à17 ans selon les dispositifs et que toutes cesopérations exposent à un risque de perted'une partie du capital investi.

RETROUVEZ SURLEPARTICULIER.FRen complémentde cet article lescommentaires del'administrationfiscale expliquantl'articulation entreles différents pla-fonds de réductiond'impôt (BOI-IR-LIQ-20-20-10-20).



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Vous souhaitez réduire votre impôt dequelques milliers d'euros

L

NOS CRITÈRESDE CHOIXNous avons sélectionné3 FIP et 3 FCPI en tenantcompte de l'anciennetédes sociétes de gestion,de leurs performanceset de leur équipe degestion, ainsi que de ladiversite des regionsproposées pour les FIP etde la diversité des secteursd'investissements pourles FCPI.

'une des solutions les plus accessiblespour défiscaliser consiste à investir dansdes FIP ou dans des FCPI, le ticket d'en-

trée étant fixé à 500 ou 1000 € pour la majoritédes produits. À condition de les conserver auminimum 5 ans, vous pouvez obtenir uneréduction de 18 % de votre mise, plafonnéeà 12 000 € pour un célibataire ou à 24 000 €pour un couple marie (soit une réductionmaximale de 2160 € pour un célibataire et de4 320 € pour un couple). Cet avantage est mêmedoublé lorsque vous investissez à la fois dansdes FIP et des FCPI. Ces fonds vous permettentd'entrer dans le capital de PME régionales ouinnovantes, sachant que vous ne pourrez passavoir à l'avance dans quelles PME vos capi-taux seront investis. Il est donc recommandéde diversifier votre investissement en cumu-lant les deux dispositifs, qui ne visent pas lesmêmes acteurs ni les mêmes secteurs. Les FIP

NOTRE SELECTION DE FIP/FCPI

123IR 2013(123 Venture)

Capital Santè'*PME ll(Midi Capital)

A Plus Transmission2013(A Plus Finance)

Fortune 5(Truffle Capital)

criptioninimale

(durée dufonds)

1000 €7,5 ans

500 €Sans

1000€7 ans

1000€10 ans

Fraismoyens ;

maximums.

5,1%

4,68%

4,76%

4,25%

Pnvilegie les secteurs de lasante (cliniques, laboratoiresd'analyse ) et de la dépendance(Ehpad)Sélectionne les PME dans lesecteur de la santé (clinique,Ehpad, medecine douce,diététique. )L'une des pionnières du capital-investissement Le fondsaccompagne les PME en phasede transmissionLe fonds vise des secteurs del'énergie, des sciences de la vie,des technologies ou encore del'information

doivent investir dans de jeunes entreprisessituées dans une à quatre régions limitrophes.Les FCPI sont investis à 60 % dans des PME noncotées ou cotées au marché Alternext (marchéboursier réserve aux PME). « Les FIP com-portent des valeurs plus matures, donc moinsrisquées mais avec un potentiel de plus-valuesmoins imponant. Les FCPI qui détiennent desPME cotées les négocient plus rapidement surle marché», ajoute Julien Vautel, dirigeant deHedios Patrimoine. Ces FCPI ont une duréede vie plus courte qui leur permet, après 6 à8 ans, de restituer leur mise aux investisseurs.Pour les autres fonds, les épargnants peuventattendre jusqu'à 12 ans pour récupérer leurmise. Sachez néanmoins que soutenir les PMEreste risqué. Depuis leur lancement, les perfor-mances dè ces fonds sont très aléatoires selonleurs millésimes. D'après un classement de lasociété denotationdefondsMorningstar,33%

seulementdesFCPIlevésentre 1998et 2011 offraient une performanceannuelle positive (contre 25 % pourles FIP). Il est donc impératif de setoumervers les spécialistes qui enre-gistrent de bons résultats sur plu-sieurs millésimes, à l'exemple d'AltoInvest, de A Plus Finance ou encorede 123 Venture (voir ci-contre).

IdinvestPatrimoine n° 3(Idinvest Partners)

Europe Alto«Innovation 2013(Alto Invest)

1000 €7 ans

1500€7,5 ans

4,90%

«Ht4,67%

Le fonds couvre tous les secteursinnovants (medias, internet,télécommunications, santé,électronique et environnement)Se concentre sur les PMEleaders dans leur secteur enFrance, en Allemagne ou encoreau Royaume-Uni.

Pour investir dans la pierreavant la fin de l'annéeCeux qui veulentprivilégier la pierrepeuvent se tourner vers le nouveaudispositif d'investissement locatifDuflot qui offre une réduction d'im-pôt, sur9 ans, de 18 %duprix d'achatd'un bien neuflimité à300000€ (soitune économie d'impôt maximale de6 DOO €/an), en s'engageant à louer lelogement 20 % au-dessous des loyersde marché. Mais bénéficier de cetavantage nécessite de signer un actede vente avant fin 2013. Pour évi-ter d'acheter dans la précipitation,mieux vaut souscrire des parts desociétés civiles de placement immo-



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bilier (SCPI) investies dans des biens éligiblesau Duflot Vous y souscrirez en quèlques joursavec une mise modeste (à partir de 600 €), enbénéficiantdesmêmesavantages fiscaux qu'unachat en direct Autre atout : vous êtes déchargedes soucis de gestion et les risques sont réduitscar ils sont répartis sur plusieurs immeubles.Mais, pour l'heure, seules deux SCPI Duflot sontcommercialisées (voir notre sélection de SCPIfiscales p. 40), ce qui laisse peu de choix. Parailleurs, les sommes investies seront bloquéesdurant une quinzaine d'années.Les contribuables peuvent, jusqu'aux derniersjours de l'année, consentir des dons aux asso-ciations. En donnant à un organisme d'aideaux personnes en difficulté (Unicef, Croix-Rouge...),laréductiond'impôtatteint75 % desversements, dans la limite dè 521 € (une réduc-tion maximale de 391 €). Au-delà, les sommesdonnent droit à une réduction de 66 %, dans la

Criteo, une pépite financéepar les FCPILe parcours modèle de la sociétéCriteo fait rêver tous les inves-tisseurs qui misent sur les PMEinnovantes. Lentreprise, spécialiséedans la publicité ciblée sur internet,a été soutenue, à son démarrage en2006, par des sociétés de capital-risque françaises, comme IdinvestPartners (sur des fonds de 2005 et

2006) et 123 Venture (via le FCPI123 Multinova IV). Aujourd'hui, Cri-teo, qui réalise un chiffre d'affairesde 272 millions d'euros, entre enBourse sur le Nasdaq, le marché desvaleurs technologiques américain.Cette introduction offre la perspec-tive d'une belle plus-value pour lessouscripteurs de ces fonds.

limite de 20 % du revenu imposable, comme lesdons réalisés en faveur d'une association recon-nue d'utilité publique, culturelle ou encore d'unparti politique. Si le montant des dons dépassela limite de 20 % des revenus, l'excédent estreporté sur les 5 années suivantes.

Vous souhaitez réduire votre impôt

déplus de IO DOO €Les gros contribuables qui souhaitent

défiscaliser davantage doivent se tournervers des produits bénéficiant d'un pla-

fond majoré, comme les investissements dansle cinéma ou en outre-mer, ou encore vers lesdispositifs Malraux etmonuments historiquesqui échappent totalement au plafonnement

Des produits réservesà une clientèle fortunéeSouscrire des parts de sociétés de financementde l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel(Sofica), et les conserver 5 ans, permet d'obtenirune réduction d'impôt égale à 36 % du mon-tantinvesti, limité à 18 DOO €parfoyer et à 25 %des revenus annuels (soit une réduction maxi-male de 6480 €). La rentabilité des Sofica reposeaujourd'hui uniquement sur cet avantage fis-cal (voir le n° 1088 du Particulier, p. 42). « Onne souscrit plus à des actions de Sofica dans unelogiquefinancière. Avec la réduction progressivedesavantagesfiscaux,leurrendementestdevenumoins intéressant. En récupérant 70 % de samise, la rentabilité nette atteint seulement 1,6%par an », rappelle Julien Vautel. L'enveloppe desouscription reste, de toute façon, très limitée

(65 millions d'euros l'an dernier). Les parts,commercialisées à la fin du mois d'octobre, sontgénéralementvenduesauxclientsdes banquesprivées. Mais il reste possible d'en souscrire parl'intermédiaire de sites de courtiers spécialisés,les premiers arrivés étant les premiers, et d'ail-leurs les seuls, servis (best-soficas.com, 123sofi-cas.com, nos-soficas.fr).Autre dispositif permettant de diminuerfortement son impôt, les investissementsréalisés en outre-mer destinés à financer laconstruction de logements sociaux (art. 199undedes C du code général des impôts). Ceslogements sont gérés par un organismeHLM et loués pendant au moins 5 ans à deslocataires éligibles. En dépit du plafond affi-ché de 18000 €, le dispositif permet, en réa-lité, d'obtenir une réduction d'impôt (égaleà 50 % de l'investissement) beaucoup plusélevée. Le contribuable doit, en effet, rétrocé-der au bailleur jusqu'à 65 % du montant de laréduction d'impôt C'est pourquoi seulement35 % de la réduction est retenue pour le calculdu plafonnement des niches. Si le contribuablen'a pas du tout utilisé son plafond de IO 000 €,la réduction peut alors atteindre 51430 €

•«Les scanda/es de ladéfiscalisation », n" 1088du Particulier, p. 42.•«Impôts 2013-Le guide de la déclarationde revenus », hors-sériedu Particulier n" 81.



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NOTRE SELECTION DE SCPI FISCALES

Nom de

Ciloger Habitat 4(Gloger)

Multihabitation 7(La Française Rem)

PierreInvestissements(Intergestion)ReximmoPatrimoine 3(Amundi) ,»UrbanPrestigimmo(Urban Premium)

Renovalys4(Avenir Finance)

Duflot

Dutlot

Malraux

Malraux

Paula*,,,,, J •_ I

Malraux

Défiât foncier

600 €

1500€

10000 €

5000€

10000 €

10000 €

Caisse d'épargne, Banquepostale, Ciloger, CGPI'1'

Crédit mutuel NordEurope, La Française Rem,CGPI»1

Intergestion, CGPI11'

Credit agricole, LCLBanque privee, Societegenerale, CGPI (1)

Urban InvestissementCGPI»

Avenir Finance, Ageas,banques privées, CGPI m

9,57%

10,50%

14%

9,50%

12%

1256%

La societe de gestion privilégie lesimmeubles basse consommationsitues en Ile-de-France

Sélectionne en pnonté les studios etdeux pièces en Ile-de-France et dansles grandes métropoles

Immeubles résidentiels sauvegardesdans les villes bénéficiant d'une forteattractivite economique

Vise les immeubles d'habitation et lescommerces situes au rez-de-chaussée,neufs ou restructurés « *

«i**iïfmt

Secteurs sauvegardes et quartiersanciens dégrades de métropolescomme Bordeaux, Nantes ou Dijon

La societe suit une cinquantained'immeubles anciens de prestigedestinés a être rénovés

(I) CGPI conseil en gestion de patrimoine indépendant

... (18000 / 35 %). S'il est déjà totalementutilise, la réduction d'impôt s'élèvera encore a22860€(8000/35%).Avec un avantage fiscal maximal de 51430 €,l'opération dégage un rendement moyende 15 %. Autre atout, les risques sont limitespuisque le projet reçoit l'agrément du fisc etest géré par des organismes publics. Les inves-tisseurs échappent ainsi aux redressements etaux arnaques qui frappent les investisseurs enGirardin industriel pour financer du matériel(matériel fictif, surfacturé). Seul bémol : les opé-rations sont rares et les investisseurs triés sur levolet La banque HSBC, qui proposait une enve-loppe en 2012, la réservait à ses clients payantplus de 13 500 € d'impôt annuel. La banque n'apaspunousconfirmerqu'unenouvellecollecteserait ouverte en 2013. Lopérateur Inter Investréserve, lui, ce type de placement à des contri-buables dont l'imposition dépasse 30 DOO €.

Le dispositif Malraux échappeencore à tout plafonnementLes plus gros contribuables gagnent, eux, àacheter un bien historique ou situé dans unsecteur sauvegarde puisque l'avantage fiscalobtenu échappe au plafonnement des nichesfiscales. Rénover un bien classe dans une zoneprotégée, et le louer pendant 9 ans, donne droità une réduction de 22 % du montant des tra-vauxplafonnéàlOOOOO€paran,etde30%silebien est situé dans une zone sauvegardée (voir

le n° 299 du Particulier immobilier, p. 46). Maîsdénicher les bons pro] ets reste très compliqué,surtout en fin d'année. Le coût de la rénova-tion, qui doit respecter un cahier des chargesstrict, doit être bien maîtrise car la facture peutvite grimper (entre 2 000 et 3 UGO €/m2) et fairechuter la rentabilité de l'opération. On peutnéanmoins réduire ces risques en investissantà travers des SCPI estampillées « Malraux »dont les parts sont accessibles des 5 000 € (voirnotre sélection ci-dessus).«IesSCPIontl'avan-tage de diversifier la mise en sélectionnant desbiens a rénover dans des villes a fort potentiellocatif», précise Philippe Vergine, dirigeantde Primaliance. La réduction d'impôt variede 17 à 19,5 % en fonction des frais de collecte,de l'importance des travaux et de la part desimmeubles localisés dans des secteurs sauve-gardes ou des zones de protection. •

Ce qu'il faut retenir-> Avant de souscrire un produit défiscalisant,

vérifiez ou vous en êtes de votre plafond de reduction de 10 000 €

-> Ne souscrivez pas plusieurs années de suite le mêmetype de produits afin dè diversifier vos investissements et limiterles risques Et veillera ce que la part des produits defiscalisantsne soit pas trop élevée dans votre patrimoine FIP et FCPI ne doiventpas représenter plus de 5 a 10 % de votre patrimoine financier

-» Mieux vaut privilégier les parts de SCPI Duflot ouMalraux en cette fin d'année plutôt qu'un investissementimmobilier réalise en direct dans la précipitation

NOS CRITERESDE CHOIXNous avons sélectionneles 2 SCPI Duflot dis-ponibles sur le marché,3 SCPI Malraux et I SCPIdéficit foncier qui permetde déduire des déficits durevenu global, en tenantcompte de l'expérience dugerant dans la gestion desSCPI, de leur taille et deleurs criteres d'investis-sement


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