Les actualités de la Roumanie pour le Mois d Aout 2015

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Actualité macro-économique en Roumanie

Population : 19,042 millions d’habitants

PIB en 2013 : 142,8 milliards EUR

PIB par habitant en 2013 : 7.500 EUR/habitant

Croissance en 2013 : +3,5 %

Croissance prévisionnelle en 2014 : +2,2%

Flux net d’IDE en 2013 : 2,71 milliards EUR

Salaire minimum brut garanti à partir du 1er juillet 2015 : 235 EUR (1.050 RON)

Salaire moyen brut mensuel, en juin 2015 : 563 EUR (2.516 RON)

Taux d’inflation en 2013 : 3,2 %

Taux de chômage en 2013 : 7,1 %

Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur

Stock IDE français en 2011 : env. 7 milliards EUR, France – 3ème rang parmi les investisseurs étrangers

Cours EUR/RON au 26.08.2015 : 1 EUR = 4,4375 RON

NOUVEAUTES Août 2015

Correspondant Bretagne Commerce International,

Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et

BNP Paribas Fortis

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Actualité politico-économique en Roumanie

INS: Les travaux de construction ont augmenté de 22% en Juin : Au 1er semestre 2015, le volume des travaux de

construction a augmenté par rapport au 1er semestre 2014, en série brute et en série corrigée du nombre de

jours ouvrables et des variations saisonnières, de 10,3% et 10,9% respectivement. En Juin 2015, le volume des tra-

vaux de construction a augmenté, par rapport au mois précédent, en série brute et en série corrigée du nombre

de jours ouvrables et des variations saisonnières, de 21,9% et 3,5% respectivement , a informé l'Institut national

de la statistique (INS), précisant que, par rapport au mois correspondant de l'année précédente, le volume des

travaux de construction a augmenté, en série brute et en série corrigée du nombre de jours ouvrables et des va-

riations saisonnières, de13,0% et 13,5% respectivement. « Le volume des travaux de construction a augmenté

comme série brute, de 21,9%, la croissance étant enregistrée comme suit : les travaux de constructions nouvelles

de 24,9%, les travaux d’entretien et de réparations courantes de 23,8% et les travaux de réparations capitales de 4

9%. D’après l’objet de construction, on a enregistré des augmentations de 30,3% pour les travaux de génie et de

22,4% pour les bâtiments non résidentiels. Les bâtiments résidentiels ont diminué de 7,9%. Les augmentations

enregistrées en Juin étaient dues aux nouvelles constructions. Le volume des travaux de construction a augmenté

comme série brute, de 13,0% et par éléments structurels, les augmentations ont été les suivantes: les travaux de

constructions nouvelles de 16,4%, les travaux d’entretien et de réparations courantes de 10,9% et les travaux de

réparations capitales de 1,8%. Par objets de construction, le volume des travaux de construction a augmenté de

43,8% pour les bâtiments non résidentiels et de 12,8% pour les travaux de génie civil. Les bâtiments résidentiels

ont diminué de 23,9%. Le volume des travaux de construction a augmenté au total, comme série brute, de 10,3%.

Par les éléments structurels, les augmentations ont été enregistrées pour les réparations capitales de 14,0%, pour

les travaux d'entretien et de réparations courantes de 11,0% et de 9,3% pour les nouvelles constructions. (Source : www.curierulnational.ro)

Des groupes chinois en lice pour un projet de 1 milliard d'euros : Trois consortiums chinois sont en lice pour la

construction d'une grande centrale hydroélectrique en Roumanie, un marché estimé à un milliard d'euros, a an-

noncé la société Hidro Tarnita, qui gère ce projet. « La centrale hydroélectrique de Tarnita-Lapustesti est un projet

stratégique d'intérêt national, un investissement dans la sécurité énergétique de la Roumanie », a déclaré le direc-

teur de la société, Ovidiu Demetrescu. Les trois consortiums, formés autour des compagnies China Gezhouba

Group, China Huadian Engineering et Huaneng Lancang River Hydropower, sont les seuls candidats à la construc-

tion de ce projet. La centrale qui devrait être érigée sur le Somes (nord-ouest) « contribuera au développement

économique de la région et aboutira à la création de 4.000 emplois », a souligné Hidro Tarnita. Bucarest cherche

depuis plusieurs années des investisseurs pour ce projet destiné à équilibrer le système énergétique du pays. La

Roumanie et la Chine ont conclu plusieurs accords de coopération dans l'énergie depuis 2013. China General Nu-

clear Power Corporation (CGN) a été désigné unique candidat à la construction de deux réacteurs nucléaires à Cer-

navoda (est), pour un coût total d'environ 6,4 milliards d'euros, tandis que Huadian Engineering a signé un accord

sur la mise en place d'une centrale thermoélectrique à Rovinari (sud-ouest), un investissement estimé à près d'un

milliard d'euros. (Source : www.romandie.com)




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Bonnes nouvelles pour l'usine Ford de Craiova: le second modèle arrive : Le dirigeant syndical chez Ford, Ovidiu

Cioroianu, a déclaré que, dans la seconde moitié de Septembre, Ford ferait l'annonce officielle sur le seconde mo-

dèle Ford qui entrerait en production à Craiova en 2017. M. Cioroianu a également déclaré que les dirigeants de

Ford ont eu plusieurs rencontres avec des représentants du gouvernement et, plus récemment, les responsables

de Ford Europe sont venus à Craiova pour faire des calculs liés aux coûts pour la production en Roumanie du petit

SUV, Ford Ecosport. L’automne pourrait venir avec de bonnes nouvelles de la part de Ford Europe concernant les

futurs plans de production visant l'usine de Craiova. Ovidiu Cioroianu a mentionné que, probablement, vers la fin

de l'année 2017 entrera en fabrication le second modèle dans l’usine de Craiova, mais l'annonce officielle pourrait

être faite le mois prochain. Bien que la société n'a pas officiellement annoncé quel sera le deuxième modèle à en-

trer en production à Craiova, outre le Ford B-Max qui est actuellement produit à Craiova, les actions déroulées

jusqu‘à présent mènent vers le petit SUV EcoSport, qui a commencé à être vendu sur le marché européen en 2014

et dont on parle le plus souvent dans l'usine Ford de Craiova. « Pour l'instant, il s’agit de EcoSport, le SUV destiné

à la ville, qui au début a été produit au Brésil, et maintenant est produit en Inde et qui est entré aussi sur le mar-

ché européen, et, à partir de 2017, pourrait être produit chez nous. Si les responsables de Ford ne feront pas l’an-

nonce sur le second modèle cette année, alors nous ne pourrions pas le produire dans le délai prévu ou nous

pourrions le produire, mais avec absolument toutes les pièces apportées d'autres unités de Ford de l'Europe », a

ajouté le dirigeant syndical, précisant que EcoSport est une voiture sur la même plate-forme « B », tel que le B-

Max qui est produit actuellement à Craiova, et ainsi les modifications de la ligne de production actuelle ne se-

raient pas très importantes. Ovidiu Cioroianu a également déclaré que les représentants de Ford Europe sont déjà

venus à l’usine de Craiova pour voir quels investissements seraient nécessaires pour une éventuelle production de

EcoSport à Craiova. Pour l’instant, il a dit que les dirigeants de Ford font des estimations pour voir s’il serait plus

efficace si les fournisseurs viennent à Craiova ou si on apporte les pièces d'autres pays. Dans ce dernier cas, ils

font des calculs pour voir de quels coins de l'Europe il serait plus avantageux d’importer les pièces. Il ya deux mois,

Ford a annoncé que les responsables de Ford Europe ont rencontré des représentants du gouvernement roumain

pour discuter d'un possible nouveau modèle Ford qui pourrait entrer en fabrication dans l'usine de Craiova dans la

seconde moitié de 2017. Selon des sources proches des négociations, Ford aurait demandé aux responsables rou-

mains une aide d’Etat pour le deuxième modèle qu’ils produiraient en Roumanie et aussi des investissements

dans l'infrastructure routière et ferroviaire nécessaire pour le transport des voitures à travers la frontière. D'après

les déclarations du dirigeant syndical, dernièrement, ces rencontres entre les responsables de Ford et ceux du

gouvernement roumain se sont multipliées. (Source : www.curierulnational.ro)

Le chiffre d'affaires des services marchands rendus principalement aux entreprises a augmenté de 9,1% : En Juin

2015, le chiffre d'affaires des services marchands rendus principalement aux entreprises, en termes nominaux, a

augmenté par rapport au mois précédent comme série brute de 4,4% et comme série corrigée des jours ouvrables

et des variations saisonnières de 1,0%. Par rapport au mois correspondant de l'année précédente, le chiffre d'af-

faires des services marchands rendus principalement aux entreprises, en termes nominaux, a augmenté comme

série brute et comme série corrigée des jours ouvrables et des variations saisonnières de 9,1% et de 9,0% respec-

tivement. Au 1er semestre 2015, ce chiffre d'affaires a augmenté par rapport au 1er semestre 2014, comme série

brute et série corrigée des jours ouvrables et des variations saisonnières de 7 9% chacun. (Source : Institut National de la Statistique)




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Le salaire moyen a augmenté de 0,6% en Juin, à 2.516 lei : En Juin 2015, le salaire nominal brut moyen était de

2.516 lei, soit une augmentation de 0,6% par rapport à mai 2015, a rapporté l'Institut national de la statistique,

indiquant que dans le même mois de salaire nominal net moyen était de 1.818 lei, en hausse par rapport au mois

précédent de 12 lei (0,7%). « Les plus hautes valeurs du salaire nominal net moyen ont été enregistrées dans l'ex-

traction du pétrole brut et du gaz naturel (5.019 lei) et les plus basses valeurs dans l'hôtellerie et la restauration

(1.032 lei)», a annoncé l'INS. Selon les statistiques, «le salaire nominal net moyen a augmenté de 7,8% par rapport

à Juin l'année dernière, tandis que l'indice du salaire réel, sur la même période de l'année précédente, était de

109,5%.» L’indice du salaire réel était de 103,8% en Juin 2015 par rapport au mois précédent. Par rapport à Octo-

bre 1990, l’indice du salaire réel était de 137,5%, de 4,9% plus élevé que celui enregistré au mois de mai 2015. En

ce qui concerne les salaires par secteurs économiques, INS informé qu’en Juin 2015, dans la plupart des activités

le salaire net moyen a été plus élevé que celui du mois précédent en raison de l'octroi de primes occasionnelles (y

compris les primes de vacances), des montants du bénéfice net et d'autres fonds (y compris les tickets repas et les

chèques-cadeaux). Les hausses les plus importantes du salaire net moyen ont été enregistrées dans la fabrication

de boissons, de 16,5%, dans la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, dans l'édition,

dans la fabrication d’automobiles, remorques et semi-remorques - entre 10,0% et 14,5%. Des augmentations en-

tre 5,5% et 8,5% ont été enregistrées dans l'extraction de minerais métalliques, la fabrication de machines et d’é-

quipements, l'impression et la reproduction des enregistrements sur des supports, la fabrication de produits en

caoutchouc et en matières plastiques, la fabrication de produits textiles. Des augmentations entre 3,5% et 5,5%

ont été enregistrées dans la collecte et le traitement des eaux usées, le tannage et la finition des peaux (y compris

la fabrication d’articles de maroquinerie, sellerie et chaussures ; préparation et teinture de la fourrure), la fabrica-

tion de produits chimiques, la métallurgie, les télécommunications, la recherche et le développement. (Source : www.curierulnational.ro)

Allègement fiscal - le FMI maintient la pression sur la Roumanie : Le Fonds monétaire international (FMI) a en-

couragé la Roumanie à revoir sa réforme fiscale, en particulier l'allègement controversé de la TVA, propre à entraî-

ner selon lui un dérapage budgétaire. Le Parlement doit réexaminer le 24 août en séance extraordinaire le nou-

veau code fiscal, dont la mesure phare est une réduction de 24 à 19% de la TVA à compter de début 2016. Ce sera

l'occasion de prendre une « décision cruciale pour préserver les progrès durement acquis en matière de stabilité

politique », selon la représentation du FMI en Roumanie. Le Fonds demande aux responsables politiques de revoir

leur copie en évaluant « de façon réaliste » les marges de manœuvre en matière de fiscalité et en rééchelonnant

« en conséquence les baisses d'impôts proposées » dans la réforme. Malgré les critiques du Fonds et de l'Union

européenne, le texte voulu par la majorité de centre-gauche du Premier ministre Victor Ponta avait été adopté en

juin au Parlement à la quasi-unanimité. Le chef de l'Etat conservateur Klaus Iohannis avait toutefois décidé de ren-

voyer la loi devant les députés, jugeant lui aussi qu'elle présentait un danger pour la stabilité budgétaire du pays.

La baisse de la TVA devrait entraîner un manque à gagner d'environ 3 milliards d'euros. Et selon Bruxelles, le défi-

cit public se creuserait à 3,5% en 2016. Il n'est « pas évident » qu'un nouveau coup de pouce à la consommation

financé par de la dette soit « désirable », argumente le FMI. Les dépenses des ménages sont déjà le principal mo-

teur de l'économie roumaine actuellement, rappelle-t-il. Le pays, dont les infrastructures sont vétustes, a besoin

de mesures favorisant l'investissement, insiste-t-il, appelant entre autres à une meilleure gestion des dépenses

publiques et de l'utilisation des fonds de développement européens. (Source : www.lalibre.be)




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Ikea achète des forêts en Roumanie : Ikea a acheté 33.600 ha de forêts en Roumanie. Le groupe a annoncé vou-

loir investir dans la sylviculture. De tels investissements facilitent l'accès à la matière première et par ailleurs, cela

permet de diversifier le portefeuille, a expliqué Frederik de Jong, responsable financier chez Ikea. La Roumanie est

le premier pays où Ikea achète des forêts. Ces forêts se situent essentiellement au nord-est du pays, mais certai-

nes également au nord-ouest. Les récoltes doivent servir à générer des produits transformés Roumanie même.

Dans ce pays, 14.000 personnes travaillent pour 20 fournisseurs d'Ikea. Ikea est présent en Roumanie depuis 2007

avec un magasin à Bucarest. Récemment, le groupe a fait l'acquisition d'un terrain pour un second magasin. (Source : http://bois.fordaq.com/)

Le bio made in Roumanie débarque en Suisse : L’association Bio Romania et l’ambassade de Roumanie en Suisse

ont présenté mi-juillet à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie les produits issus de l’agriculture bio-

logique de Roumanie. Ces derniers, conformes aux normes de l’Union européenne, sont déjà en vente dans les

grandes surfaces en Roumanie ainsi que dans quelques pays d’Europe. L’association souhaite désormais importer

ses aliments sur le marché helvétique. La différence avec les produits suisses? Le prix. « Nous proposons des pro-

duits biologiques jusqu’à quatre fois moins chers que ceux qui existent sur le marché local », a noté le président

de l’association Bio Romania, l’agriculteur et professeur Avraham Marian Cioceanu. Avant de faire goûter son pro-

duit phare: le miel d’acacia. Le tout en tenue traditionnelle. (Source : www.hebdo.ch)

L'agriculture perd 2 milliards d'euros du fait de la sécheresse : L'agriculture roumaine est fortement touchée par

la sécheresse qui sévit depuis plusieurs mois, les pertes s'élevant à deux milliards d'euros, ont indiqué, mardi 4

août, plusieurs associations d'agriculteurs. « Les pertes sont énormes ; elles s'élèvent à ce jour à deux milliards

d'euros mais elles pourraient encore s'accroître si la canicule et l'absence de précipitations perdurent », a indiqué

le président de la Ligue des agriculteurs de Roumanie, Laurentiu Baciu, cité par l'agence Mediafax. « Il y a des ré-

gions en Roumanie où il n'a pas plu depuis avril », a-t-il ajouté. L'agriculture représente 6% du Produit intérieur

brut (PIB) du pays. « C'est un désastre. Une année agricole qui avait bien commencé s'achève de manière catas-

trophique », a indiqué à l'AFP le président de l'association des cultivateurs de céréales de Calarasi (sud), Alexandru

Baciu. Selon lui, dans ce département essentiellement agraire, les cultures ont été compromises sur environ

200.000 hectares, soit 45% de la surface arable totale. Plus à l'ouest, dans le département de Mehedinti, « le tour-

nesol est entièrement brûlé sur des milliers d'hectares, tout comme le maïs », souligne Alexandru Stroescu, prési-

dent de la filiale locale de la LAPAR. « Depuis quatre semaines, il n'y a pas eu une seule goutte de pluie tandis que

les températures n'ont pas baissé sous les 35 degrés en milieu de journée », ajoute-t-il. « Entre 30% et 40% des

cultures dans le sud et l'est de la Roumanie sont touchées », estime pour sa part Stefan Poienaru, président de

l'Association des fermiers roumains, précisant qu'il s'agit de « la sécheresse la plus sévère depuis 2008 ». Il regret-

te les « promesse non tenues » des autorités quant à la remise en fonction du système d'irrigation, qui couvre au-

jourd'hui à peine 300.000 ha, contre 3,5 millions sous le régime communiste. « C'est à l'Etat de mettre en place les

infrastructures d'irrigation à l'échelle nationale car les agriculteurs seuls n'ont pas la capacité de le faire », souli-

gne-t-il. Interrogé par l'AFP, le ministère de l'Agriculture a indiqué ne pas disposer d'une estimation globale des

effets de la sécheresse, affirmant en outre que la publication d'un bilan trop négatif pourrait provoquer des «

hausses artificielles des prix des produits agricoles ». (Source : www.lafranceagricole.fr)




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20% d'aides non remboursables en plus pour les fermiers roumains s'organisant en coopérative : Le ministre de

l'Agriculture, Daniel Constantin, a réitéré son soutien aux fermiers roumains, notamment face à la concurrence

des autres pays européens. Celui-ci souhaite en effet accorder 20% d'aides non remboursables en plus pour les

producteurs roumains. « Nous avons convenu avec le ministère des Finances de la mise en place d'aides de ce ty-

pe pour les producteurs s'organisant en coopératives modernes », a déclaré le ministre qui souhaite de ce fait di-

minuer au maximum le risque visant à l'obtention de crédits. Reste à préciser cependant les critères d'obtention

ainsi que la définition d'une coopérative moderne. Des discussions seraient en cours avec les banques commercia-

les roumaines afin de faciliter la mise en place de ces mesures. La sécheresse aurait réduit de manière importante

la production de blé de cette année, celle-ci étant cependant suffisante pour couvrir les besoins du pays, a précisé

le ministre. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest)




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Entreprises françaises en Roumanie

CARREFOUR : Carrefour déploie massivement les beacons dans ses hypermarchés en Roumanie : Le distributeur

vient d'équiper tous ses hypermarchés roumains de beacons. Le déploiement de ces balises de géolocalisation

permet de guider les clients dans les magasins, de les informer et de leur proposer des offres sur mesure. Après

des tests réussis, Carrefour a décidé d’installer des beacons dans la totalité de son parc d’hypermarchés en Rou-

manie, soit 28 magasins. Et de manière importante, puisqu’au total 600 beacons ont été déployés. Ces petits boi-

tiers permettent d’interagir avec les clients équipés de l’application ad hoc sur leur smartphone, et présentent

plusieurs usages : ils permettent de géolocaliser les individus, et donc de les guider dans les allées du magasin

pour trouver les produits recherchés. Sur un plan commercial, ils permettent d’offrir des informations et des pro-

motions ciblées lors du passage à proximité d’un beacon. Ces réseaux de beacons qui fonctionnent via le blue-

tooth, ont été déployés par Onyx, une entreprise roumaine qui dévoile sur son blog les détails de cette opération

d’envergure. Elle permet d’avoir une expérience shopper « guidée, personnalisée et enrichie par le contenu déli-

vré sur les appareils mobiles ». Les consommateurs intéressés doivent télécharger l’application dédiée pour leur

smartphone sur Google Play, mais des chariots disposés en entrée de magasins sont également dotés de tablettes

tactiles déjà équipées de l’application Smart Shopping. En rentrant la liste des courses dans l’application, cette

dernière indiquera au fur et à mesure le parcours et les directions à emprunter, avec l’apparition de notifications

au fil des promotions proposées. Onyx précise que ces débouchés ne sont qu’une première étape, avec le souhait

de développer encore plus les interactions avec les clients. Mais ce dispositif permet déjà de recueillir des don-

nées sur les habitudes et comportements des consommateurs, qui vont ensuite servir à affiner et améliorer la dis-

position du magasin et de l’offre. Onyx précise que Carrefour Roumanie « a l’intention de continuer à déployer les

beacons dans ses hypermarchés ». En France, Carrefour a déjà déployé des beacons, notamment dans l’hypermar-

ché de Villeneuve la Garenne, avec une application de navigation indoor baptisée « C-Ou », qui permet de retrou-

ver l’emplacement des produits dans le magasin. (Source : http://www.lsa-conso.fr/)

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Les perspectives d'inflation de la BNR : Selon le Rapport sur l'inflation, publié par la Banque nationale de Rouma-

nie (BNR), la projection d'inflation actuelle implique une nouvelle révision substantielle, vers le bas, d'une ampleur

comparable à celle de la ronde précédente. En partie, cela découle de la réévaluation des effets estimés précé-

demment de l'élargissement, depuis le 1er Juin 2015, du champ d'application du taux réduit de TVA de 9 % pour

tous les aliments, les boissons gazeuses et les services de restauration. Dans une plus large mesure, la révision a

été le résultat de l'incorporation dans le nouveau scénario de base de l'hypothèse de l’application, à partir du 1er

Janvier 2016, des dispositions du nouveau Code fiscal sur la réduction du taux standard de TVA de 24% à 19% et la

réduction des droits d'accise sur le carburant. Dans ce scénario, on prévoit que le taux annuel d'inflation IPC at-

teindra des valeurs négatives jusqu’en mai 2016, enregistrera à nouveau des valeurs positives, mais situées, jus-

qu’à la fin de 2016, en dessous de la limite inférieure de la plage de ± 1 point de pourcentage autour de la cible de

2,5 % et rentrera et restera dans la fourchette cible depuis le premier trimestre de 2017. Le taux d'inflation an-

nuel, recalculé en éliminant les effets des réductions du taux de TVA à partir du 1er Juin 2015 et du 1er Janvier

2016, devrait se situer à 2,8% et 2,4% à la fin de 2015 et 2016. Cette mesure alternative du taux d'inflation exclut

les chocs à impact transitoire des mesures fiscales mentionnées, mettant ainsi mieux en évidence les pressions

inflationnistes des facteurs fondamentaux se manifestant dans l'économie. Avec l'épuisement de ces chocs, en

Janvier 2017, le taux annuel d'inflation se repositionnera au-dessus de 2,5%, restant toutefois dans la fourchette

cible. Selon le scénario de base, le taux d'inflation annuel se placera à -0,3% à la fin de 2015 et à 0,7% à la fin de

2016, des niveaux inférieurs (de 0,5 et 1,2 points de pourcentage) à ceux présentés dans le Rapport sur l'inflation

précédente. (Source : www.bnr.ro)

68% des Roumains soutiennent l’adoption de l'euro : Selon la dernière enquête Eurobaromètre, 68% des Rou-

mains sont d'accord pour adopter l'euro (la moyenne européenne: 49%). Bien qu’en baisse de 6% par rapport à la

valeur enregistrée en 2014, ce chiffre place les Romains parmi les Européens les plus optimistes face à la monnaie

européenne. Les Romains évaluent positivement aussi les effets économiques de l'adoption de l'euro. À la ques-

tion «Pensez-vous que l'introduction de l'euro aurait des effets positifs sur l'économie de votre pays? », 54% des

Roumains considèrent que cette décision serait bénéfique (la moyenne européenne est de 41%). En outre, 59%

des Roumains croient que l'adoption de l'euro aurait des effets positifs sur leur situation financière (moyenne eu-

ropéenne - 44%) et 60% estiment que les pays qui ont déjà adopté l'euro ont eu des bénéfices, 9% de plus que la

moyenne européenne de 51%. De plus, seulement 32% des Roumains croient que l'adoption de l'euro entraînerait

des hausses de prix générales, par rapport à la moyenne européenne de 63% et 42% des Roumains pensent que

l'euro protégerait la Roumanie contre les conséquences d'une nouvelle crise économique. Mais, en ce qui concer-

ne le niveau d’information sur la monnaie unique, les Roumains sont les moins informés. Seulement 24%

(moyenne européenne : 31%) des répondants ont répondu correctement à la question «Combien de pays de l'UE

ont déjà adopté l'euro?" et seulement 19% savaient que le motif gravé sur les monnaies euro varie d'un état à

l'autre, face à la moyenne européenne de 36%. Cependant, en ce qui concerne le niveau de perception, 58% des

Roumains croient qu'ils sont bien informés sur l'euro, soit 14 % de plus que la moyenne européenne (44%). (Source : Commission Européenne)

Bulletin financier & juridique

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Modifications apportées aux lois des sociétés et du Registre du commerce : La Loi n°31/1990 des sociétés et la

Loi n°26/1990 concernant le Registre du Commerce ont été soumises à de nouvelles modifications législatives qui

entreront en vigueur graduellement, jusqu’en 2017, suite à l’adoption de la Loi n°152/2015. Quelques-unes de ces

modifications vont entrer en vigueur dans un délai de 3 jours suite à la publication de la Loi. Suite à l’adoption de

la Loi n°152/105, des nouveaux cas de dissolution d’une société ont été ajoutés à la Loi n°31/1990 des sociétés.

Ainsi, à la demande de toute personne intéressée, ainsi que de l’Office National du Registre du Commerce, le Tri-

bunal pourra aussi prononcer la dissolution de la société dans le cas suivants : Les conditions relatives au siège

social ne sont plus remplies, y compris suite à l’expiration de la durée de l’acte qui atteste du droit d’usage sur

l’espace ayant la destination de siège social ou suite au transfert du droit d’usage ou de propriété sur l’espace

ayant la destination de siège social ; La société n’a pas déposé ses situations financières annuelles ou, selon le cas,

les situations financières consolidées, ainsi que les rapports comptables aux unités territoriales du Ministère des

Finances Publiques, et ce si le délai dépasse 60 jours ouvrables ; La société n’a pas déposé aux unités territoriales

du Ministère des Finances Publiques la déclaration qu’elle n’a déployée aucune activité dès sa constitution, si le

délai dépasse 60 jours ouvrables. Désormais, la liste des sociétés susceptibles d'être dissoutes sera affichée sur la

page internet de l’Office National du Registre du Commerce ou sur son portail de services on-line au moins 15

jours avant la date préconisée pour l’introduction des actions en dissolution et elle sera transmise au Ministère

des Finances Publiques – Agence Nationale d’Administration Fiscale. La Loi n°152/2015 contient aussi une disposi-

tion qui entrera en vigueur dans un délai de trois mois et qui impose aux personnes morales qui s’implantent à

l’étranger par l’ouverture d’une succursale de la mentionner au Registre du Commerce en Roumanie, suite à l’ins-

cription de la succursale dans l’état étranger. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Cabinet Gruia Dufaut)

Nouvelles dispositions fiscales concernant les activités indépendantes : La Loi n°187/2015 a apporté de nouvel-

les modifications au Code Fiscal, parmi lesquelles on peut citer l’introduction de nouveaux critères pour définir

une activité en tant qu’indépendante ou à propos de la réduction de TVA pour certains types de bière. Le Code

fiscal prévoyait antérieurement certains critères sur la base desquels les autorités fiscales pouvaient reconsidérer

une activité indépendante comme étant dépendante. Dans le cas où une activité était reconsidérée en tant qu’ac-

tivité dépendante, les contributions sociales obligatoires fixées selon la loi, auraient dû être recalculées et virées à

l’Etat, étant dues solidairement par le payeur et le bénéficiaire du revenu. La Loi n° 187/2015 qui vient d’être pu-

bliée au JO 499 du 06.07.2015 change les critères de définition de l’activité indépendante versus activité dépen-

dante. Ainsi, les nouvelles dispositions abrogent de manière expresse les critères mentionnés antérieurement et

définissent l’activité indépendante comme étant l’activité déployée par une personne physique dans le but d’ob-

tenir des revenus, personne qui remplit au moins 4 des critères suivants: 1.La personne physique dispose de la

liberté de choisir le lieu et la modalité selon laquelle elle réalise l’activité, ainsi que son programme de travail ; 2.

La personne physique dispose de la liberté de réaliser son activité pour plusieurs clients (ex : un consultant fiscal

qui exerce son activité pour le compte de plusieurs clients) ; 3. Les risques inhérents à l’activité sont assumés par

la personne physique qui effectue l’activité ; 4. L’activité est réalisée en utilisant le patrimoine de la personne phy-

sique qui l’effectue ; 5. L’activité est réalisée par la personne physique en utilisant sa capacité intellectuelle et/ou

sa prestation physique, selon le spécifique de l’activité ; 6. La personne physique fait partie d’un corps/ordre pro-

fessionnel ayant un rôle de représentation, de réglementation et de surveillance de ladite profession ; (par ex :




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des architectes, notaires ou d’autres personnes qui exercent des professions indépendantes) ; 7. La personne phy-

sique dispose de la liberté de réaliser l’activité directement, avec du personnel employé ou par collaboration avec

des tiers. Le fisc a la possibilité de requalifier la forme d’une activité, en tenant compte des critères mentionnés et

en étant obligé de motiver la décision d’imposition émise, tout en indiquant les éléments pertinents et tous les

moyens de preuve retenu. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Cabinet Gruia Dufaut)

Contribution aux assurances sociales de santé – Exonérations : Conformément à l’article 29621 alinéa 1 lettre i)

du Code Fiscal, les personnes qui obtiennent des revenus provenant de la location de biens doivent payer la

contribution obligatoire pour les assurances sociales de santé de 5,5% pour ces revenus. Récemment, la Commis-

sion Fiscale Centrale a adopté la Décision n°2/2015 (Journal Officiel n°549 du 23 juillet 2015), par laquelle elle indi-

que les personnes exemptées du paiement de cette contribution. Conformément à cette Décision, pour les reve-

nus provenant de la location de biens, la contribution aux assurances sociales de santé n’est pas due par les per-

sonnes physiques, qui possèdent déjà une assurance de santé en cours de validité que ce soit en Roumanie ou sur

le territoire d’un autre Etat membre de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Confédé-

ration Suisse ou dans les Etats avec lesquels la Roumanie a conclu des accords bilatéraux de sécurité sociale conte-

nant des dispositions relatives à l’assurance maladie. Ces personnes ont l’obligation de présenter à l’organe fiscal

compétent des documents justificatifs délivrés par l’institution compétente de l’Etat où l’assurance a été conclue.

Si par exemple vous êtes PFA ou profession indépendante et que vous payez déjà une assurance santé, alors pour

les loyers encaissés vous ne payerez plus une nouvelle assurance santé. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Cabinet Gruia Dufaut)

Amnistie des obligations fiscales et annulation des taxes administratives : Cela faisait longtemps que l’amnistie

de certaines obligations fiscales était attendue … Elle est désormais une réalité suite à la publication de la Loi n°

209/2015 au JO n° 540 du 20 juillet 2015, et qui entrera en vigueur le 23 juillet 2015. La Loi prévoit une amnistie

de certaines obligations fiscales telles que les obligations établies comme suite à la requalification des montants

reçus en tant qu’indemnisation de délégation ou de détachement pour les employés qui ont exercé leur activité

sur le territoire d’un autre Etat membre, l’exonération de paiement de la contribution d’assurances sociales de

santé due par les personnes dont l’assiette de calcul de la contribution ne dépasse le salaire minimum brut, etc.

Quelques-unes de ces modifications vous seront présentées ci-après. La Loi a institué une amnistie fiscale qui va

profiter à certains contribuables redevables des obligations fiscales principales et accessoires calculées jusqu’au

1er juillet 2015. Par exemple, la Loi a annulé les obligations fiscales principales et accessoires établies par l’organe

fiscal et notifiées au contribuable comme suite à la requalification / réévaluation d’une activité indépendante en

tant qu’activité dépendante, pour les périodes fiscales allant jusqu’au 1er juillet 2015. Il faut noter que l’annula-

tion des obligations fiscales mentionnées ci-dessus va être faite automatiquement par le Fisc par l’émission d’une

décision d’annulation qui sera communiquée ensuite au contribuable. A partir de 23 juillet, les certificats fiscaux,

les attestations ainsi que d’autres documents délivrés par le Fisc le seront sans qu’il soit nécessaire de payer une

taxe de timbre. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Cabinet Gruia Dufaut)




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Evénements

INTERNATIONAL ELECTRIC & AUTOMATION SHOW (8.09.2015): www.ieas.ro Salon international d’équipements électriques, électronique et automatisation industrielle- 11ème édition Lieu et organisateur : Palais du Parlement Bucarest, DK EXPO EXPO PLAST (08 - 11.09.2015) : www.expoplast.ro Salon international dédié à l’industrie de transformation des matières plastiques Lieu et organisateur : Bucarest, Euroexpo Fairs et Romexpo BIFE-SIM (19 - 23.09.2015) : www.bife-sim.ro Salon international de mobilier, produits en bois, accessoires, décorations intérieures, machines et équipements pour l’exploitation forestière et la transformation du bois Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo COSMETICS BEAUTY HAIR (01 - 04.10.2015) : www.expocosmetics.ro Salon international de produits et d’équipements pour la cosmétique, le soin du corps et la coiffure Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo MODEXPO (01 - 04.10.2015) : www.modexpo.ro Salon international de tissus textiles, vêtements, peausserie, pelleterie, chaussures et maroquinerie, accessoires – 22ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo TIB (14– 17.10.2015) : www.tib.ro Salon international technique – 41ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo ExpoEnergiE (14-17.10.2015) : www.eee-expo.ro Salon international de l’énergie renouvelable, énergie conventionnelle, équipements et technologies pour l’indus-trie du pétrole et gaz naturels – 5ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo RAILF-Romcontrola (14 – 17.10.2015) : www.railf.ro Salon dédié à l’automatisation et l’instrumentation et aux équipements de laboratoire – 2ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo et l’Association pour l’Automatisation et l’Instrumentation de Roumanie (AAIR) INDAGRA (28.10 – 1.11.2015) : www.indagra.ro Salon international d’équipements et produits pour l’agriculture, l’élevage, la viticulture et l’horticulture – 20ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo

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Partenaires

RÈGLES DE MANAGEMENT EFFICACE AVEC LES ROUMAINS

L’encouragement

Donner une rétroaction

Si l'on en juge par les pratiques habituelles, les dirigeants préfèrent réprimander que complimenter... C'est en tout cas ce qu'ils font le plus souvent. Comme si une sorte de pudeur rendait le reproche plus facile à formuler que les félicitations et les encouragements. Il est très important, pour motiver une personne, de lui donner le feed-back de ses actions. Sinon, il aura un jour ou l'autre le sentiment de travailler dans le vide, dans l'indifférence, pour rien.

Nous avons dans notre culture tendance à ne pas dire ou à ne pas complimenter lorsque qu’un collaborateur à bien fait une chose, partant du principe que si l’on ne dit rien, c’est que c’est bien.

Vous devez faire des efforts avec les Roumains, récompensez leurs mérites par vos compliments. Cela permettra aux Roumains d’avoir l’assurance que vous êtes satisfait d’eux et de leur travail.

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Les actualités de la Roumanie pour le Mois d Aout 2015