Les actualités de la Roumanie pour la Mois d’Avril 2015

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Actualité macro-économique en Roumanie

Population : 19,042 millions d’habitants

PIB en 2013 : 142,8 milliards EUR

PIB par habitant en 2013 : 7.500 EUR/habitant

Croissance en 2013 : +3,5 %

Croissance prévisionnelle en 2014 : +2,2%

Flux net d’IDE en 2013 : 2,71 milliards EUR

Salaire minimum brut garanti depuis le 1er janvier 2015 : env. 220 EUR (975 RON)

Salaire moyen brut mensuel, en février 2015 : 540 EUR (2.395 RON)

Taux d’inflation en 2013 : 3,2 %

Taux de chômage en 2013 : 7,1 %

Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur

Stock IDE français en 2011 : env. 7 milliards EUR, France – 3ème rang parmi les investisseurs étrangers

Cours EUR/RON au 30.04.2015 : 1 EUR = 4,4198 RON

NOUVEAUTES Avril 2015

Correspondant Bretagne Commerce International,

Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et

BNP Paribas Fortis

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Actualité politico-économique en Roumanie

La Roumanie, le troisième déficit budgétaire le plus faible de l'UE : Eurostat, l'office statistique de l'Union euro-

péenne, a confirmé la semaine dernière que la Roumanie occupait la première place d'un classement sur le res-

pect des objectifs budgétaires. La Roumanie a enregistré en 2014 le troisième déficit budgétaire le plus petit de

toute l'UE, seulement 1,5% de son PIB, après la Lituanie et la Lettonie. Alors que seuls trois pays (l'Allemagne, l’Es-

tonie et le Luxembourg) ont enregistré un excédent budgétaire. Par ailleurs, la dette de la Roumanie reste particu-

lièrement basse : 39,8% du PIB, la 4ème valeur la plus basse au niveau de l'UE. Le pays a par ailleurs enregistré

une croissance économique de 2,6% en 2014 (2,8%, selon l'Institut national des statistiques), ce qui le place dans

le peloton de tête de l'UE, en 5ème position. Eurostat relève que les recettes publiques roumaines représentaient

33,4% du PIB l'année dernière, tandis que les dépenses s’élevaient à 34,9% du PIB. Selon les données publiées par

Eurostat, La France a une dette publique correspondant à 95% de son PIB et a enregistré l'année dernière un défi-

cit budgétaire de 4%. L'Italie a une dette publique de 132% de son PIB et a enregistré un déficit budgétaire de 3%,

alors que la Grande-Bretagne a une dette publique de 89% de son PIB et un déficit de 5,7%, toujours en 2014.

L’agence de notation JCRA a amélioré la perspective de rating accordé à la dette publique de la Roumanie : L’a-

gence de notation JCRA a annoncé l'amélioration de la perspective, de stable à positive, afférente à la note accor-

dée à la dette gouvernementale de la Roumanie à long terme, en devises étrangères et en monnaie locale, BBB- /

BBB. Cette décision de l’agence de notation JCRA reflète les efforts du gouvernement sur la réduction du déficit

budgétaire et du déficit du compte courant, le faible niveau de la dette publique et les efforts en augmentant l'ab-

sorption des fonds de l'UE et les investissements directs étrangers. Ainsi, l’agence JCRA note les efforts sur le rem-

boursement des prêts accordés par le FMI dans la période 2009 - 2011, et la politique prudente de maintenir le

déficit budgétaire aux niveaux faibles. Malgré les récentes mesures d'assouplissement fiscal, à savoir la réduction

des contributions de sécurité sociale, l’augmentation du salaire minimum et les réductions des taxes, l'agence es-

time que l'impact sur le déficit budgétaire sera limité, dans les conditions d’une croissance économique estimée à

3 % en 2015 et 2016, mais aussi dans le contexte de compressions budgétaires réalisées de manière progressive

depuis 2009.

Les transactions de terres arables: prix entre 2.100 et 5.100 euros / hectare : Dix entrepreneurs actifs sur le mar-

ché des acquisitions de terres ont acheté 300 hectares de terres arables depuis le début de l'année, le prix moyen

payé étant de 3.300 euros / hectare, respectivement avec un budget total d'un million d'euros, selon une analyse

réalisée par Ziarul Financiar. « Le marché a encore du potentiel de croissance, nous voyons encore des hausses de

prix, mais les volumes des transactions ne sont pas grands. Je n'ai plus vu des transactions de centaines de hecta-

res », dit Robert Rekkers, responsable d’Agricover Crédit IFN, l'un des financiers actifs dans l'agriculture. Mihai

Anghel, propriétaire Cerealcom Dolj, a acquis 13,27 hectares dans le comté de Olt en Mars et a payé en moyenne

2.500 euros / hectare. Un prix similaire a été payé aussi par Nicolae Sitaru, propriétaire de la ferme agricole Elsit

Com Ialomita, qui a acheté 12,4 hectares à Balta Alba dans le comté de Buzau. « Chez nous, les prix s’élève jusqu’à

4.000-5.000 euros / hectare, mais je ne pense pas qu’ils vont encore beaucoup augmenter. Il est préférable de

payer un loyer, car l’amortissement pour ce prix se fait sur 30 ans », dit Nicolae Sitaru. Les prix payés par les dix

entrepreneurs actifs dans l'acquisition de terres ont varié selon l'emplacement géographique des terres, l'empla-

cement et la taille des lots, la situation de documents juridiques ou selon la nature de la transaction.




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Plan roumain pour 10.000 stations de recharge dédiées aux voitures électriques : Le Gouvernement roumain est

à nouveau préoccupé par le problème de l'infrastructure de recharge des voitures électriques - un marché qui, au

moins en Roumanie, démarre difficilement. Il est certain que le gouvernement veut 10.000 stations dans tout le

pays. Dans la première phase, la plupart des stations sera installée dans les institutions publiques, et ensuite dans

les parkings publics et les espaces privés avec de grands parkings (comme les centres commerciaux, par exemple).

Quelques détails sur le plan roumain pour les voitures électriques ont été dévoilés le 27 Avril par le ministre de

l'Environnement, Gratiela Gavrilescu, et le président de l’Administration du Fonds pour l’Environnement (AFE),

Adrian Gearap. « Nous travaillons actuellement sur le Guide de financement. Nous commençons les consultations

avec l'industrie automobile, avec tous les partenaires, y compris les grandes villes, avec l'Association des Villes et

probablement, dans pas plus de deux à quatre semaines, nous allons présenter ce guide pour le débat public », a

déclaré Adrian Gearap. Selon lui, le budget de l’AFE pour les bornes de recharge est flexible, mais sans préciser

des objectifs plus précis pour cette année ou pour les années à venir, en termes de nombre de stations / bornes.

L’officiel AFE a ajouté que les endroits où les bornes seront installées, dans les espaces publics, seront choisis aussi

en fonction du trafic, et du nombre de voitures électriques en circulation ou sur le point d'entrer en circulation.

Adrian Gearap estime qu'en Roumanie il ya environ 100 voitures électriques et hybrides de type Plug-in

(rechargeable sur la borne). Le Plan des autorités prévoit l'installation des bornes premièrement prix des les insti-

tutions publiques, selon le ministre de l'Environnement, des Eaux et des Forêts, Gratiela Gavrilescu. La borne la

moins chère coûtera environ 1.500 euros. L'annonce concernant le plan pour les 10.000 bornes a été faite simulta-

nément à l'annonce d'un « éco-ticket » d'une valeur de 20.000 lei (environ 4.525 euros) de la part de l'Etat dont

peuvent bénéficier les personnes physiques et morales qui achètent une nouvelle voiture 100% électrique. Un

rapport de la Commission européenne présenté en 2013 montre que la Roumanie aurait besoin de 10.000 sta-

tions de recharge, en 2020, pour nous situer parmi les pays avec une infrastructure développée. En Roumanie, il

ya très peu de stations de recharge (certainement moins de 50 sur Bucarest - publics et privés). D'autre part, dans

des pays comme l'Allemagne, la France, l'Italie, le Portugal et l'Espagne il y avait, dans chaque Etat, plus de 1.000

stations il ya deux ans. Dans le monde, il ya près de 800.000 voitures électriques en circulation, dont 300.000 uni-

tés aux États-Unis.

Visite en Roumanie d’Henri Malosse, président du CESE : Henri Malosse, président du Comité économique et so-

cial européen (CESE), a effectué du 15 au 18 avril une visite en Roumanie au cours de laquelle il a rencontré no-

tamment le Président Iohannis, le Premier ministre Victor Ponta, le président du Sénat Călin Popescu-Tăriceanu et

des représentants de la société civile. Dans une interview, Henri Malosse a déclaré que le rejet de l’adhésion de la

Roumanie à l’espace Schengen était une « discrimination inacceptable », précisant que les arguments utilisés à cet

effet par les hommes politiques de certains pays européens étaient « populistes ». « Les vrais problèmes sont dif-

férents, il faut renforcer l’espace Schengen par la coopération des forces de police des Etats-membres, une vraie

politique commune de l’immigration étant également nécessaire ». Henri Malosse a également évoqué la nécessi-

té d’accélérer les travaux de modernisation de l’infrastructure en Roumanie, dans la mesure où des fonds euro-

péens étaient disponibles à cet effet. En ce qui concerne l’éventuelle relocation de l’usine Renault de Roumanie

au Maroc, Henri Malosse a estimé qu’il s’agissait d’une « menace exagérée », mais a attiré l’attention que la cons-

truction d’une autoroute reliant la ville de Pitesti à la Hongrie ferait économiser 30 euros par véhicule pour leur

transport à l’entreprise française.




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Signature d'un accord entre la Bulgarie, la Grèce et la Roumanie dans le domaine du gaz : La Roumanie vient de

signer un accord officialisant la mise en place du fameux corridor vertical avec la Bulgarie et la Grèce dans le do-

maine du gaz. Ce projet de « corridor vertical », baptisé Aegean Baltic Corridor, était dans les tuyaux depuis quel-

ques temps. La Hongrie n'est semble t-il pas concernée contrairement à ce qui était prévu et n'a pas paraphé l'ac-

cord en question. L'ensemble de ces pays ont évoqué le besoin de davantage d'indépendance et de sécurité en

matière d'approvisionnement en gaz, à l'égard du voisin russe notamment. La nouvelle a particulièrement soulagé

les bulgares dont 95% de leur consommation annuelle qui s'élève à 3 milliards de mètres cubes de gaz naturel par

an provient de Russie. Ce projet de corridor va coûter 220 millions d'euros et devrait être terminé en 2018, c'est

du moins ce qu'estime les parties prenantes qui espèrent toucher de l'argent européen pour se faire. Le gaz de-

vrait venir d'Azerbaïdjan notamment et transiter par la Grèce. Toujours hier, la Commission européenne a accusé

le géant russe Gazprom d'abus de position dominante dans 8 pays d'Europe de l'est. La Roumanie ne serait pas

concernée par ces accusations.

Les investisseurs suisses en 7ème position en Roumanie : Avec 2,1 milliards de francs (environ deux milliards

d’euros), les investisseurs suisses se trouvent en 7ème position en Roumanie. En tête, Holcim, suivi notamment

par Roche, Nestlé ou encore Novartis. Les paysans helvétiques s'intéressent aussi aux terres roumaines. D’autres

investisseurs sont Jean Valvis, Swisspor, Rieker oder Angst, Heidi Chocolats et Carpatair, selon le Secrétariat d’Etat

à l’économie (SECO), qui cite des sources à Bucarest. Dans le domaine de l’énergie, Repower et Axpo sont actives

dans le domaine de la distribution. La balance commerciale est largement favorable à la Suisse. En 2012, les ex-

portations de la Suisse vers la Roumanie se sont élevées à 793 millions de francs et les importations de la Rouma-

nie vers la Suisse à 559 millions, soit un solde de 234 millions de francs pour Berne. Les chiffres pour 2014 de-

vraient être dans la même proportion, selon le SECO. Les exportations helvétiques concernent en majorité les pro-

duits pharmaceutiques ainsi que les machines et appareils. Les importations roumaines relèvent surtout du texti-

le, des machines, des véhicules et avions, des meubles ou encore des chaussures. Berne et Bucarest sont par ail-

leurs liées par un accord de promotion et de protection des investissements, ainsi que par un accord de double

imposition. S’agissant de l’accord sur la fiscalité de l’épargne, la Confédération a remboursé à l’Etat roumain envi-

ron 1,24 millions de francs. A noter qu’un peu moins de 500 ressortissants helvétiques vivent en Roumanie, dont

environ la moitié a la double nationalité. A l’inverse, environ 10.000 Roumains sont installés en Suisse.

Fonds européens : Le Premier ministre Victor Ponta a annoncé que la plupart des programmes opérationnels pour

le cadre financier 2014-2020 avaient été approuvés par la Commission européenne et avaient été déjà lancés. Le

programme pour la grande infrastructure et le programme régional doivent être lancés d’ici l’été prochain, a pré-

cisé Victor Ponta. Le chef du Gouvernement estime que l’absorption des fonds européens a été le plus grand

échec et le plus important défi lors de l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne, à cause notamment d’une

mauvaise préparation de l’administration et de l’absence des compétences techniques nécessaires. Marius Nica,

ministre des Fonds européens, a présenté les priorités de son mandat, notamment la simplification de la législa-

tion et des procédures de dépôts, évaluation et mise en œuvre des projets avec financement européens. Le minis-

tre a souligné la nécessité que les projets qui seront financés sur les fonds du cadre 2014-2020 soit viables. « L’ab-

sorption des fonds européens doit profiter aux projets avec un impact direct sur l’économie, doit apporter de la

valeur ajoutée et réduire les décalages entre l’Est et l’Ouest » a déclaré Marius Nica.




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Le FMI salue le redressement économique de la Roumanie : Le Fonds monétaire international salue « le redresse-

ment économique de la Roumanie grâce, notamment, à une réduction des déficits ainsi que des politiques finan-

cière et monétaire davantage prudentes ». Ce sont là les déclarations officielles de la direction exécutive du FMI

qui a au passage délivré une série de recommandations dont, entre autres, davantage de planification en matière

de dépenses publiques et d'investissements, pour les infrastructures notamment. Les experts du FMI ont par ail-

leurs évoqué une nécessaire restructuration des compagnies d'état et leur privatisation ainsi que la libéralisation

du secteur énergétique. Ils ont aussi anticipé 2,7% de croissance pour le PIB roumain en 2015 et 2,9% en 2016.

Ces chiffres se basent, toujours selon le FMI, sur une consolidation de la consommation des ménages avec l'aug-

mentation des salaires, la baisse du prix du pétrole ainsi que des taux d'emprunts qui ont atteint un niveau plus

bas.

Bulgarie et Roumanie, pays avec la main d'œuvre la moins chère de l'UE : Les dernières données Eurostat, le bu-

reau statistique de l'Union Européenne, indiquent que la Bulgarie est toujours le pays « le moins cher » en terme

de main-d’œuvre en Europe. Suivie de près par la Roumanie. Selon Eurostat, le coût horaire d'un employé bulgare

s'élèverait à 3,8 euros. La Roumanie arrive juste derrière en Europe avec 4,6 euros par heure de travail effectuée.

La moyenne européenne est d'environ 25 euros par heure, soit 5 fois plus qu'en Roumanie. En France, ces coûts

dépassent les 35 euros, 6ème position dans ce classement, tandis qu'en Norvège ils se hissent jusqu'à près de 50

euros. Entre 2013 et 2014 le coût horaire de la main-d’œuvre en Roumanie a augmenté de 6,0%.

La Roumanie, nouveau pays de l'outsourcing en Europe : Depuis de nombreuses années, le Maroc et les pays du

Maghreb restent les destinations les plus plébiscitées par les décideurs français. Or, selon le classement A.T. Kear-

ney, la Roumanie serait plus attractive que le Maroc. Ce classement porte sur l'attractivité financière, la compé-

tence de la main d'œuvre locale et l'environnement des affaires. Jouissant depuis 2010 d'une croissance de 15 à

20% en Roumanie, le secteur de l'outsourcing se porte bien. Même si le salaire brut moyen dans les centres de

contacts est plus faible au Maroc, la Roumanie possède aujourd'hui une forte croissance économique et une cer-

taine stabilité politique. Aussi, le pays dispose d'une main d'œuvre jugée plus qualifiée en raison de 60.000 ingé-

nieurs diplômés en 2015 bilingues ou trilingues. A ce sujet, Gregoire Vigroux, co-fondateur de Telus Roumanie et

directeur marketing Europe pour TELUS international Europe, opérateur de centres de contacts, va plus loin : « Le

multilinguisme est l'une des spécificités de la Roumanie ». Pour les entreprises souhaitant s'internationaliser, c'est

un élément intéressant. De nombreuses grandes entreprises comme TELUS International, Teleperformance, Web-

help, CGS, Mellon se sont implantées en Roumanie. A elles seules, elles travaillent avec près de 5.000 salariés

francophones. Une francophonie renforcée par la forte présence des grandes entreprises françaises comme Re-

nault, la Société Générale et Orange. De plus, la Roumanie totalise le plus grand nombre d'élèves apprenant le

français au sein des pays de l'Union européenne où le français n'est pas la langue officielle. Aujourd'hui, le pays

compte 4,7 millions de francophones. Un argument supplémentaire pour les donneurs d'ordres français.

Le nouveau Code fiscal a été approuvé par le Sénat : Le Sénat a adopté le projet de loi du nouveau Code fiscal.

Selon le ministre des Finances, il va permettre de lutter contre l'évasion fiscale, de stimuler la consommation et de

redresser la croissance. Le projet de loi doit maintenant être débattu puis validé par la Chambre des députés. Les

spécialistes estiment que ce nouveau Code fiscal multiplie les taxes et les augmente. Le ministre de Finances, Eu-

gen Teodorovici, a déclaré pour sa part dans le cadre des débats qui ont précédés le vote que les modifications




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METAL SHOW (13 - 16.05.2015) : www.metalshow.ro Salon international dédié aux technologies d’usinage des métaux, à la soudure et à la robotique Lieu et organisateur : Bucarest, Euroexpo Fairs et Romexpo DENTA I (28 - 30.05.2015) : www.denta.ro Salon international pour la médecine et la technique dentaire – 30ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo AUTOEXPOTEHNICA (28 - 31.05.2015) : www.autoexpotehnica.ro Salon international de composantes et accessoires pour les automobiles Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo TIBCO (28 - 31.05.2015) : www.tibco.ro Salon international de biens de grande consommation Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo EXPO PLAST (08 - 11.09.2015) : www.expoplast.ro Salon international dédié à l’industrie de transformation des matières plastiques Lieu et organisateur : Bucarest, Euroexpo Fairs et Romexpo BIFE-SIM (19 - 23.09.2015) : www.bife-sim.ro Salon international de mobilier, produits en bois, accessoires, décorations intérieures, machines et équipements pour l’exploitation forestière et la transformation du bois Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo COSMETICS BEAUTY HAIR (01 - 04.10.2015) : www.expocosmetics.ro Salon international de produits et d’équipements pour la cosmétique, le soin du corps et la coiffure Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo

Evénements

législatives fréquentes de ces dernières années avaient été « nécessaires » pour le bon fonctionnement du systè-

me d'imposition et de taxation. Mais que ces changements à répétition avaient généré des « difficultés dans l'in-

terprétation et dans l'application de certaines dispositions du domaine fiscale », d'où le besoin d'un nouveau Code

fiscal. Le texte a reçu 90 voix « pour », 36 « contre » et quatre abstentions.

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Eastrategies va participer à

Programme du 2 juin - Atelier à Brest

9H30 - 11H30 avec BtoB à suivre :

Les opportunités commerciales en Roumanie

♦ Panorama Général

♦ Focus sur le secteur de l’industrie

♦ Savoir-faire recherchés + opportunités à saisir

♦ Comment intégrer ces marchés

14h30 - 16h30 :

Roumanie : les financements européens 2015-2020 dans le domaine agricole

Coordonnées de contact :

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Bulletin financier

Adhésion à l’euro : Le gouverneur de la Banque Nationale, Mugur Isărescu, considère que la Roumanie ne sera

pas prête pour intégrer la Zone Euro d’ici au 1er janvier 2019. « C’est un objectif très ambitieux que de vouloir

rentrer dans la Zone Euro au 1er janvier 2019», d’après Mugur Isărescu. Il a exhorté à une réflexion sérieuse sur

l’objectif assumé par les hommes politiques d’adhérer en 2019, dans la mesure où des réformes structures et une

feuille des parcours sont nécessaires avant l’adhésion effective. « Les réformes structurelles que la Roumanie

n’entreprend pas mettent en danger l’intégration à la zone Euro, c’est un fait », a souligné le gouverneur de la

Banque Nationale. Le manque d’infrastructures et d’investissements empêcheraient la Roumanie de faire face à la

concurrence dans la Zone Euro. Le gouverneur de la Banque centrale a rappelé qu’une adhésion en 2019 imposait

l’entrée en 2016 dans le mécanisme du taux de change européen (ERM II). Cependant, la perte de la possibilité de

l’ajustement par le taux de change (l’ERM II impose des limites maximales de fluctuation de ±15 % entre la devise

nationale et l’euro) transférerait la pression des politiques économiques sur la fiscalité et sur les entreprises.

Membre de l’Union Européenne depuis 2007, la Roumanie tente pour la première fois de rentrer dans l’espace

Schengen en 2011. Tentative qui se soldera par un échec. Le gouvernement estime que le pays a fait des efforts

suffisants ces deux dernières années et espère maintenant qu’ils soient récompensés. Le premier ministre rou-

main, Victor Ponta avait notamment affirmé que « le pays remplissait les cinq critères d'admission en matière

budgétaire ». Pour le gouverneur de la Banque Nationale roumaine cependant, la route est encore longue.

Réduction de la TVA de 24% à 9% pour les aliments au 1er juin : La TVA pour l'ensemble des produits agro-

alimentaires (y compris sur les boissons non-alcoolisées et les services de restauration publique) va être réduite

de 15 points, passant de 24% à 9%, à partir du 1er juin, a annoncé, le Premier ministre, Victor Ponta. L'un des

principaux arguments de l'Exécutif pour justifier cette réduction a été que les dépenses en nourriture représen-

tent 32% du budget des ménages roumains, soit le pourcentage le plus élevé de l'UE. Cette réduction précède

l’entrée en vigueur du nouveau Code fiscal, prévue en janvier 2016, qui comporte d’autres réductions importantes

de la fiscalité. Il s’agit d’une mesure surprise, dont l’impact sur le budget d’Etat en 2015 (juin-décembre) est esti-

mé par le Premier ministre Victor Ponta à 5 milliards de lei (1,13 milliard d’euros). Mais la lutte contre l'évasion

fiscale menée par le gouvernement a fait que déjà 3,3 milliards ont été encaissés en plus par rapport aux prévi-

sions initiales durant le 1er trimestre 2015, a précisé Victor Ponta. Il a par ailleurs expliqué que son gouvernement

avait consulté la Banque nationale, le FMI et la Commission européenne avant de prendre cette décision.

« L'impact de cette mesure sera massif dès le 1er juin et le prix des aliments diminuera de 15% », a estimé pour sa

part le président du patronat de l'industrie alimentaire, Romalimenta, Sorin Minea. Les acteurs de l’industrie ali-

mentaire, mais aussi les économistes ont salué la mesure, malgré les doutes qui persistent sur sa viabilité. Les en-

trepreneurs prévoient une augmentation des ventes, stimulée par la baisse des prix estimée à 12% générée par la

TVA de 9%. Actuellement, la TVA roumaine (24%) est une des plus élevée de l’Union européenne, étant surpassée

uniquement par la Hongrie (27%), la Suède (25%) et le Danemark (25%).

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PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL 2014-2020

Sous-mesure 4.1 « Investissements dans les exploitations agricoles » Programme financé par l'Union européenne et le Gouvernement roumain à travers le

FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL

OBJECTIFS DU FINANCEMENT

1. Améliorer les performances globales des exploitations agricoles en augmentant la compétitivité de l'activité agricole, la diversification de la production agricole et la qualité des produits obtenus ;

2. Restructurer les exploitations petites et moyennes et les transformer en exploitations commerciales ;

3. Satisfaire aux normes communautaires applicables à tous les types d'investissement ;

4. Augmenter la valeur ajoutée des produits agricoles par leur transformation au niveau des exploitations et la commercialisation directe de ces produits pour créer et promouvoir des chaînes alimentaires intégrées.

DEMANDEURS ET PARTENAIRES ÉLIGIBLES

Les bénéficiaires éligibles au soutien accordé à travers la Sous-mesure 4.1 sont les agriculteurs tels que définis par le Règlement (CE) 1307/2013, l'article 4, comme personnes physiques ou morales ou un groupe de personnes physiques ou morales, quel que soit le statut juridique qu'un tel groupe et ses membres ont en vertu du droit na-tional, dont les exploitations sont situées en Roumanie et qui exerce une activité agricole.

ACTIVITÉS ÉLIGIBLES

• La construction, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement des bâtiments de la ferme agricole, desti-née à l'activité productive, y compris les routes d'accès à la ferme, les irrigations au sein de la ferme et le rac-cordements de la ferme aux services publics;

• L’aménagement et l’équipement des locaux des ventes, ainsi que d'autres dépenses de marketing, au sein d’une chaîne alimentaire intégrée;

• L’achat de véhicules compacts, frigorifiques, y compris des remorques et des semi-remorques spécialisées pour la vente des produits agricoles dans une chaîne alimentaire intégrée;

• La création de plantations pour les raisins de table ou leur remplacement, y compris les coûts des matériaux de plantation, des systèmes de soutien, pour la préparation du sol, des travaux de plantation, des systèmes de protection de la grêle et de la pluie, des systèmes d'irrigation au niveau des exploitations;

• L’acquisition ou le développement de logiciels et l'acquisition de brevets, licences, droits d'auteur, marques;

• Les dépenses éligibles générales prévues pour la réalisation du projet.

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CONDITIONS MINIMALES OBLIGATOIRES

• Le demandeur doit se situer dans la catégorie des bénéficiaires éligibles.

• L'investissement doit être fait dans une ferme avec une dimension économique minimale de 8.000 SO (valeur de la production standard).

• L'investissement doit être fait dans, au moins, une des actions éligibles prévues par la sous-mesure:

◊ Investissements dans la création, l'expansion et / ou à la modernisation des exploitations d'élevage, y compris les technologies efficaces pour réduire la pollution et satisfaire aux standards;

◊ Investissements dans la création, l'expansion et / ou à la modernisation des exploitations végétales, y compris les capacités de stockage, conditionnement, tri et d’emballage de la production végétale pour augmenter la valeur ajoutée des produits;

◊ Investissements dans la construction et / ou la modernisation des routes d'accès à la ferme, y compris les services publics et les raccordements;

◊ Investissements dans la transformation de produits agricoles au niveau de la ferme, ainsi que des investis-sements pour leur commercialisation;

◊ Investissements dans la création et / ou la modernisation des systèmes d’irrigation au sein des exploita-tions, y compris des installations de stockage de l'eau au niveau des exploitations;

◊ Investissements immatériels: l'achat ou le développement de logiciels et l'acquisition de brevets, licences, droits d'auteur, marques, etc.

• Le demandeur doit prouver qu'il peut assurer le cofinancement de l’investissement;

• La viabilité économique de l'investissement doit être démontrée sur la base de la documentation technico- économique

• L'investissement doit respecter les lois en vigueur dans le domaine: santé publique, sanitaire-vétérinaire et sécurité alimentaire; on doit vérifier les mentions des documents émis par les Directions de santé publique et les Directions sanitaire-vétérinaires et de sécurité alimentaire départementales

VALEUR DE L’AIDE FINANCIERE NON REMBOURSABLE ACCORDEE

A travers la Sous-mesure 4.1, on octroi des fonds non remboursables en proportion de 30% jusqu’à 90%, et ne dépassera pas 500.000 euros pour les acquisitions simples, respectivement 1 à 1,5 millions euros pour les projets visant des constructions-montages.

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Marc Pascal HUOT

Fondateur de Eastrategies,

Directeur Général – Associé

17, rue C.A Rosetti Secteur 2, Bucarest

Roumanie PO BOX 22 - 103

Téléphone : +4021527016 Télécopie: +40215270310

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Les actualités de la Roumanie pour la Mois d’Avril 2015