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Sinteo 2016 © Panorama des labels français et européens – Anticiper la future réglementation française à l’horizon 2020 Conférence du 9 novembre 2016

Panorama des labels français et européens – Anticiper la future réglementation française à l’horizon 2020

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Page 1: Panorama des labels français et européens – Anticiper la future réglementation française à l’horizon 2020

Sinteo 2016 ©

Panorama des labels français et européens – Anticiper la future réglementation française à l’horizon 2020

Conférence du 9 novembre 2016

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Sinteo 2016 ©2 GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 2016

Programme

Présentation des résultats mondiaux et européens du benchmark GRESB et panorama des certifications et des réglementations en Europe, Sander Paul van Tongeren, Head of EMEA, GRESB

Présentation des enjeux nationaux et spécificités de l’immobilier durable en France , Smaël Bouakaz, Directeur de Projet, SINTEO

Table ronde : les évolutions techniques et technologiques changent les règles du jeu. Evolution des pratiques et des référentiels de certifications.

Patrick Nossent, Président de CERTIVEA

Stanislas Pottier, Président de l’association BBCA (Bâtiment Bas Carbone)

Luc Monteil, Président de l’association Biodivercity

Aurélie Rebaudo Zulberty, Directrice RSE, Gecina

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Sinteo 2016 ©3 GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 2016

Sander Paul van Tongeren, GRESB, Head of EMEA

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GRESB

SCORE

Management

Policy & Disclosure

Risks & Opportunities

Monitoring & EMS

Building Certification

Stakeholder Engagement

Performance Indicators

8.8%

9.5%

12.4% 25.

2%

24.5%

10.9%

8.8%

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Building CertificationMain questions

Q30.1 Does the entity’s portfolio include standing investments that obtained a green building certificate at the time of design and/or construction?

Q30.2 Does the entity’s portfolio include standing investments that obtained an operational green building certificate?

Q31Does the entity’s portfolio include standing investments that obtained an energy rating?

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Aspect ScoresFrance vs Europe

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GRESB ModelFrench participants with and without building certifications

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Importance of building certificates/energy ratingsAlignment with GRESB Mission

GRESB Mission“Enhance and protect shareholder value by evaluating and improving sustainability best practices in the global real asset sector “

GRESB Investor Members60 pension funds and their fiduciaries use GRESB data in their investment management and engagement process, with a clear goal to optimize the risk/return profile of their investments

Page 10: Panorama des labels français et européens – Anticiper la future réglementation française à l’horizon 2020

Do certificates drive performance?

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Energy ratingsProtect Shareholder value / lower risk profile

UK RegulationUK Regulation Dutch Policy

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Energy ratingsNetherlands: Residential 2011-2015 (N. Kok, Maastricht University)

Page 13: Panorama des labels français et européens – Anticiper la future réglementation française à l’horizon 2020

Energy ratings0.6% mortgage rate difference between A-label and G-label

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Building CertificatesUS Commercial Office (N. Kok, Maastricht University 2007, 2009, 2013)

Page 15: Panorama des labels français et européens – Anticiper la future réglementation française à l’horizon 2020

Change in effective rentDifference in cash flow mostly determined by occupancy rate

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Change in effective rentDifference in cash flow mostly determined by occupancy rate

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Certification Coverage

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Certified buildings in EuropeRetrofit and New Build 2015 versus 2013 (Source: RICS)

• Two ‘real’ international schemes, namely BREEAM and LEED• HQE and DGNB have minimal

coverage outside home-market• Largest property markets have

most certified buildings (absolute)1. UK: 24332. France: 9153. Germany: 4824. Netherlands: 1185. Italy: 82

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Certified buildings in EuropeExisting Stock 2015 versus 2013 (Source: RICS)

• France #1 for existing stock• No link with size of the market• Top 5 markets (absolute)

1. France: 7712. Belgium: 2883. Poland: 2064. Sweden: 1645. Germany: 163

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Panorama des labels français et européens – Anticiper la future réglementation française à l’horizon 2020

Conférence du 9 novembre 2016

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Sinteo 2016 ©21 GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 2016

Smaël Bouakaz, SINTEO, Directeur de projets

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Sinteo 2016 ©22 GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 2016

L’impulsion de la COP21 et de l’accord de Paris

Source : « Climat : l’accord de Paris entre en vigueur » Actu Environnement 04/11/2016

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Sinteo 2016 ©23 GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 2016

Le poids du secteur immobilier en France

Source : Agence européenne pour l’environnement, 2015

Répartition par source des émissions de GES, en France en 2013

Transports

Résidentiel, tertiaire, institutionnel et

commercialAgriculture et sylviculture

Industrie manufacturière

Industrie de l'énergie

Traitement des déchets

20,1%

27,7%

18,7%

18%

11,5%4%

Page 24: Panorama des labels français et européens – Anticiper la future réglementation française à l’horizon 2020

Sinteo 2016 ©24 GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 2016

La loi de Transition énergétique Une singularité nationale…

La loi fixe des ambitions générales

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Sinteo 2016 ©25 GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 2016

La loi de Transition énergétique Une singularité nationale impactant le secteur immobilier…Des objectifs de rénovation sur le parc tertiaire

Objectifs du projet de décret d’obligations de travaux sur le secteur tertiaire

Année référence choisie librement entre 2006 et la dernière année où les données sont disponibles

2020

2030

Consommation totale kWh/m².an

≤50 A

51 à 110 B

111 à 210 C

211 à 350

351 à 540

541 à 750 F

> 750 G

D

E

Obligation : - 25 % ou atteinte d’un

seuil haut a définir

Objectif : - 40% ou atteinte d’un

seuil haut a définir

Et le secteur résidentiel

Rénovation des logements sur les classes F et G

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Sinteo 2016 ©26 GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 2016

La loi de Transition énergétique Une singularité nationale impactant le secteur immobilier…

Des dispositions diverses

Travaux liés à la performance énergétique en cas de travaux importants (« travaux embarqués »)

Aménagement de bornes de recharges électriques

Bonus de constructibilité

Critère de décence énergétique

Page 27: Panorama des labels français et européens – Anticiper la future réglementation française à l’horizon 2020

Sinteo 2016 ©27 GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 2016

La loi de Transition énergétique Une singularité nationale impactant le secteur immobilier…… et les investisseurs !

L’article 173 promeut une transparence « Climat / Carbone / ESG »

• Investisseurs Institutionnels • Société de Gestion

(indirectement)

Acteurs impactés

• Communiquer un reporting ESG • Mesurer et communiquer

l’impact carbone des investissements

Obligation • Evaluer l’impact carbone des activités

• Produire un reporting carbone

Portefeuille d’actifs immobiliers

Page 28: Panorama des labels français et européens – Anticiper la future réglementation française à l’horizon 2020

Sinteo 2016 ©28 GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 2016

RSE et ClimatDes enjeux indirects

ESG

Environnement

Climat

SCOPE 1 : émissions provenant de combustibles

SCOPE 2: consommation d’électricité, de vapeur…

SCOPE 3 : émissions qui sont la conséquence de l’activité du site

Page 29: Panorama des labels français et européens – Anticiper la future réglementation française à l’horizon 2020

Sinteo 2016 © GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 2016

RSE et ClimatDes enjeux globaux

29

Obsolescence des

immeubles

L’écosystème de l’immobilier

Responsabilité sociétal et social des

acteurs

Santé et bien-être

Les usages des immeubles

Confort utilisateur

Economie Circulaire Le lien aux territoires

Biodiversité, ressources naturelles

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Sinteo 2016 ©30 GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 2016

Labels et certifications Des signes de qualité et des référentiels « cadres »

Labels énergétiques

Certifications environnementales

multicritèresLabels bas carbone Labels thématiques

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Sinteo 2016 ©31 GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 2016

Et demain

Un nouveau label Energie Carbone, préfigurant la future réglementation environnementale 2020

Energie Carbone Label « Energie Carbone »

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Sinteo 2016 ©

Panorama des labels français et européens – Anticiper la future réglementation française à l’horizon 2020

Conférence du 9 novembre 2016

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Sinteo 2016 ©33 GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 2016

Aurélie Rebaudo-Zulberty, Gecina, Directrice RSE

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GRESB - SINTEO – le 09/11/2016

LABELS ET PERFORMANCE RSE - GECINA

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09/11/1635

Notre politique RSE

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GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 201639

Stanislas Pottier, Association BBCA, Président

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GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 2016

Bâtiment Bas Carbone : l’avenir de la constructionNovembre 2016

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GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 2016

MEMBRES A FIN OCTOBRE 2016ABM ENERGIE CONSEIL - ACANTHE MY BLOT MAISONS - ACCOR – AERIS CONTRÔLE- AFFINE –- AGENCE ANTHONY BÉCHU – AGENCE DUTHILLEUL – AI ENVIRONNEMENT - AIA ASSOCIES - AIR ENERGIE – ALTAREA COGEDIM – AMALLIA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER - AMODEV – AMOES – AMUNDI IMMOBILIER – AP/A ARCHITECTURE - APAVE – ARBONIS - ARCADES SOCIETES – ARCHITECTURE PELEGRIN - ARP-ASTRANCE – AREP - ARTELIA –ASCAUDIT GROUPE - ATELIER 15 IVRY - ATELIER HAMMOUTENE – ATELIER PASCAL GONTIER - ATHLANCE – ATLANTECH - AUX CHARPENTIERS DE FRANCE – AVIVA INVESTORS – BASTIDE BONDOUX – BENEFFICIENCE - BET LIGOT – BH SAS - BHC ENERGY – BIO-CONCEPT CONSEIL - BMF- BNP PARIBAS REAL ESTATE – BOUYGUES BATIMENT IDF – BOUYGUES IMMOBILIER – BV CONSEIL ENVIRONNEMENT - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS – CALQ – CARAKTERS – CARDONNEL INGENIERIE - CARLE - CHARPENTE CENOMANE – CITAE – CLAUDE CALBRY - CLIMAT MUNDI COMPAGNIE DE PHALSBOURG – CRR ARCHITECTURE - CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER – DOMINIQUE PERRAULT ARCHITECTE - E.T.C - ECOME - EDEN HOME - EDF – EGIS – EIFFAGE CONSTRUCTION – ELAN – ENERGELIO - EODD INGENIEURS CONSEILS - ESH IMMOBILIERE PODELIHA – EVEA - EXNDO STUDIO – FAYAT BATIMENT - FONCIERE DES REGIONS – FRANCOIS LECLERCQ ARCHITECTES - FRESH ARCHITECTURE - FREY – GA - GECINA – GERA’NIUM – GLPNEXT – GREENAFFAIR – H2A - HABITAT DU NORD – HERBERT ARCHITECTES – ICADE MANAGEMENT – ICADE PROMOTION – ICM STRUCTURE - IKA ARCHITECTES - IMMOBILIERE 3F – INGEROP - INNOVATION FLUIDES – ITF -IVANHOE CAMBRIDGE – JEAN PAUL VIGUIER ET ASSOCIES – KAUFMAN & BROAD IMMO - KARIBATI – KEREXPERT – KLEPIERRE- KNIGHT FRANK – LALOU + LEBEC – LE SOMMIER ENVIRONNEMENT - LE TOIT VOSGIEN – LEPY LAURENT ARCHITECTE - MAITRE CUBE – MANEXI - MATHIS – MERCATOR - NEXITY – NICOLAS LAISNÉ & ASSOCIÉS – NOVIGERE – NRJ DIAGS - OBM CONSTRUCTION – OGIF – OMNES CAPITAL - OSSABOIS – PRD - PITCH PROMOTION – POUGET CONSULTANTS – POULINGUE - PROMICEA DEVELOPPEMENT – PROMICEA DEVELOPPEMENT - PROMOTION PICHET–– QCS SERVICES SAS –QUADRIFIORE - RABOT DUTILLEUL - REI FRANCE - S2T – SAS D’ARCHITECTURE SCENARIO-ARA - SAGUEZ & PARTNERS – SEFRI CIME – SICLE AB - SINTEO – SMC2 – SNCF IMMOBILIER - SNI – SOCOTEC – STUDIOS ARCHITECTURE - SYBOIS – SYLVA CONSEIL – TANGRAM - TECHNIWOOD – TECKICEA - TERAO – TERENEO -TERRELL – UNIBAIL RODAMCO - VALODE & PISTRE – VIGUIER & ASSOCIÉS –VINCI CONSTRUCTION FRANCE - VINCI IMMOBILIER – WILMOTTE & ASSOCIÉS – WOODEUM & CIE.

41

Déjà plus de 140 membres…

Page 42: Panorama des labels français et européens – Anticiper la future réglementation française à l’horizon 2020

Le bâtiment, la plus forte empreinte carbone

42

Logement27%

Transport25%Alimentation

19%

Autres Biens et Services

13%

Santé, Education, service public

9%

Equipements, habillement 7%

Composition par poste de consommation de l’empreinte carbone de la France en 2010 – Source CGDD

Page 43: Panorama des labels français et européens – Anticiper la future réglementation française à l’horizon 2020

GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 2016

Le défi de BBCA pour la construction neuve : une division par 2 des émissions de CO²

43

1m² = 1 tonne environ *CO² émis Bâtiment construit

CO² émis Bâtiment construit

1m² = 500 kg environ

* Source HQE performancePour un bâtiment NEUF - Hors Transports et Energies des usages hors RT

Présentation non contractuelle

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Points innovation climat

Le label BBCA : un score unique et lisible sur TOUT LE CYCLE DE VIE du Bâtiment

Points émissions évitées

EXPLOITATIONMAITRISEE

CONSTRUCTIONRAISONNEE

STOCKAGE CARBONE

ECONOMIE CIRCULAIRE

44

SCORE BBCAPrésentation non contractuelle

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GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 2016

Mars 2016, entrée en vigueur du Label BBCA

Périmètre de la Version 1 :Bureaux et Logement collectif

Certivéa, certificateur pour les bureaux.Promotelec et Cerqual pour le logement.

Présentation non contractuelle

D’ici fin 2016, extension du label aux hôtels, commerces, maisons individuelles, rénovation.

Page 46: Panorama des labels français et européens – Anticiper la future réglementation française à l’horizon 2020

GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 201621

Aujourd’hui en France 1m² de bâtiment construit c’est 1 tonne de CO2 émise.

Les premiers lauréats BBCA émettent au maximum 750 kg/m².

Avec une réduction minimale de 25% de leur empreinte carbone sur l’intégralité de leur cycle de vie par rapport à la moyenne, les premiers bâtiments BBCA montrent l’exemple.

05 juillet - Présentation des 15 premiers labellisés BBCA

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GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 201647

Contactez-nous :[email protected]

www.batimentbascarbone.org

Adhérez à l’association

Devenez Référent Label BBCA

Demandez le label BBCA

Présentation non contractuelle

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GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 201648

Patrick Nossent, Certivea, Président

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Une approche globale et responsable

QUALITÉ DE VIE

RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

PERFORMANCE ÉCONOMIQUE

MANAGEMENT RESPONSABLE

• Des lieux de vie plus sûrs et qui favorisent la santé

• Des espaces agréables à vivre, pratiques et confortables

• Des services qui facilitent le bien vivre ensemble

• Une organisation adaptée aux objectifs de qualité, de performance et de dialogue

• Un pilotage pour un projet maitrisé

• Une évaluation garante de l’amélioration continue

• Optimisation des charges et des coûts• Amélioration de la valeur

patrimoniale, financière et d’usage

• Contribution au dynamisme et au développement des territoires

• Une utilisation raisonnée des énergies et des ressources naturelles

• La limitation des pollutions et la lutte contre le changement climatique

• Une prise en compte de la nature et de la biodiversité

Page 50: Panorama des labels français et européens – Anticiper la future réglementation française à l’horizon 2020

50

Une échelle de mesure identique en construction, rénovation, exploitation

Une nouvelle approche de la performance

A

B

C

D

E

F

Classe APerformance supérieure

Entre C et DRèglementation du neuf ou équivalent

Classe FNiveau non certifiable

Page 51: Panorama des labels français et européens – Anticiper la future réglementation française à l’horizon 2020

51

Des services à la carte

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52

De l’approche globale aux approches thématiques

…. Smart Building

France Energie Carbone Accessibilité

Bas carboneBBCA

Qualité de vieEnergie positiveBEPOS

Biodiversité

…. Bâtiment connecté

Energie Carbone Accessibilité

Bas carboneBBCA

Qualité de vieEnergieBEPOS

Biodiversité

Page 53: Panorama des labels français et européens – Anticiper la future réglementation française à l’horizon 2020

GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 201653

Luc Monteil, Association Biodivercity, Président

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Un référentiel et une démarche

Le label BiodiverCity

GRESB – SINTEO Building Certification & labelling EventParis 9 novembre 2016

Page 55: Panorama des labels français et européens – Anticiper la future réglementation française à l’horizon 2020

GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 2016

Page 56: Panorama des labels français et européens – Anticiper la future réglementation française à l’horizon 2020

GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 2016

Une démarche; un référentiel; un label

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GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 201657

GECINA – 55 Amsterdam

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RETROUVEZ SINTEO AU SIMI 2016

Et lors de la conférence organisée par Sinteo sur le thème :

Le bas carbone : nouveau critère d’investissement immobilier ?

SINTEO présentera son livre blanc sur la construction bas carbone et ouvrira le débat avec un panel d'experts.

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GRESB / SINTEO – Conférence du 9 novembre 2016

MERCI DE VOTRE ATTENTION.

RETROUVEZ LES INTERVENANTS AU COCKTAIL.