Programme

Objectif :Accompagner les PME de croissance des secteurs Dispositifs Médicaux, Médicaments et Cosmétiques dans leurs démarches d’enregistrement sur 5 pays cibles : Brésil ▪ Chine ▪ États-Unis ▪ Inde ▪ Russie.

Le programme Export + Santé & Cosmétique, soutenu et financé par le Commissariat Général à l’Investissement (CGI), est mis en œuvre par UBIFRANCE dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA).

Il vise à accélérer la croissance des PME de la filière santé et cosmétique en les conseillant sur l’approche des marchés, en sécurisant leurs démarches liées à la certification et en apportant une aide financière pour l’enregistrement de leurs produits.Pour ce faire, UBIFRANCE l’accompagnera tout au long de sa démarche.

Un Comité de pilotage, composé de représentants d’UBIFRANCE, SNITEM, FEBEA, LEEM, G5 et de Bpifrance, instruira les dossiers de candidatures qui devront inclure un Business plan sur le pays visé.

Les entreprises qui bénéficieront de ce programme se verront proposer, si elles le souhaitent, une offre de portage et d’hébergement par un grand groupe membre du G5 dans le pays visé.

Critères d’éligibilité pour participer au programme

▪ Être une PME des secteurs Santé (médicament, Dispositifs médicaux) et Cosmétiques

▪ Etre une PME, au sens communautaire, qui compte moins de 250 salariés et déclare, soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elle doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME

▪ Avoir, pour les produits à exporter, le marquage CE ou une conformité aux réglementations européennes.Et pour les entreprises de la cosmétique, avoir pour ses produits une conformité à la législation du pays ciblé

▪ Avoir de l’expérience à l’export depuis au moins 1 an (Chiffre d’affaires Export et salariés dédiés à l’export) et notamment le grand export

▪ Avoir une part significative de sa fabrication et de sa R&D en France

▪ Avoir des fondamentaux financiers solides.

Financement du projet

Le programme Export+ propose une avance remboursable couvrant les coûts d’enregistrement et prestations associées, dans la limite de 50% du montant global et de 200K€ par entreprise. Elle devra acquitter un ticket d’entrée de 5 000€ pour bénéficier du programme et rembourser, après une période de 18 mois à 3 ans, le montant de l’aide perçue à UBIFRANCE (bonifiée de 7,5% correspondant à une contribution solidaire au programme) dès que son chiffre d’affaires atteindra 2 fois le montant du coût de la prestation dans le pays concerné à compter de l’enregistrement des produits concernés.

Dépenses éligibles :

▪ Coût de l’enregistrement auprès des agences nationales d’enregistrement des produits de santé et cosmétique

PAYS BRÉSIL ÉTATS-UNIS CHINE INDE RUSSIE

ORGANISMES NATIONAUX

ANVISA & INMETRO

FDA SFDA CDSCO & DCGI Roszdravnadzor

▪ Dépenses liées aux démarches d’enregistrement de dispositifs médicaux, médicaments ou cosmétiques sur devis/facture d’un des prestataires référencés par UBIFRANCE dans l’un des 5 pays suivants : Brésil, Chine, États-Unis, Inde et Russie.

ubifrance-events.com/exportplus-sante-cosmetiqueswww.http://

export-plus-sante@ubifrance.frwww.@

UBIFRANCE - 77 boulevard Saint Jacques - 75014 PARIS ▪ Tél. : 01 40 73 30 00 - Télécopie : 01 40 73 39 79

Plus d’informations (à partir de juillet 2014) :