AFRICAN UNION

FONCIER ET DEVELOPPEMENT EN AFRIQUEExpérience de l’initiative conjointe

UA-BAD-CEA

Prof. Paul TCHAWA,Core Drafting Team Member of Land Policy in Africa

Yaoundé, 25 Mai 2009

Considérations générales sur la question foncière

Question centrale et transversale irriguant ou déstabilisant les autres secteurs

Impulse ou bloque la croissance économique

Crée et entretien la paix ou engendre de graves conflits àdifférentes échelles

Crée des conditions de conservation des ressources ou peut en entraîner la dégradation

Outil de réduction des inégalités mais instrumentaliser pour créer et entretenir l’exclusion

Des réalités récentes et actuelles

Efforts faits ici et là pour élaborer des PF plus appropriées

Absence d’instrument de coordination garantissant la cohérence d’ensemble

Pas de consensus national sur la vision servant de cadrage du contenu des réformes

Panoplie de politiques sectorielles et des lois foncières en lieu et place d’une PF

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Buts visés par le Cadre et Directives des PF1 - Créer une base pour l’engagement des Etats Africains à la

formulation et à la mise en œuvre des PF conçues comme tremplin du développement durable

2 – Promouvoir la démarche participative comme principe de base de tout processus de formulation, de mise en place et de suivi des PF

3 – Suggérer les meilleures pratiques pour les réformes foncières

4 – Poser les jalons d’un partenariat plus systématique entre Etats, Citoyens Partenaires de Développement dans la formulation et la mise en œuvre des PF

5 – Permettre les échanges à l’échelles régionale et continentale afin que les PF permettent de faire face aux questions supranationales

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Etapes de réalisation du Cadre et Directives des PF1 – Consultation initiale 03/2006 Ethiopie: principes, feuille de route, responsabilités2 – 1ère rencontre d’experts, 07/2006: EthiopieElaboration du premier document de travail3 - Consultations régionales : Documents régionaux sur les PF

Afrique Australe: Namibie 08/2007Afrique Orientale: Rwanda 01/2008Afrique de L’Ouest: Burkina 04/2008Afrique centrale: Cameroun 05/2008Afrique du Nord: Egypte 11/2008

4 – 2ème rencontre d’experts sur les indicateurs 05/2007, Kenya5 – Réunion de synthèse des documents régionaux 09/2008, Ethiopie6 – Présentation et validation du Cadre et Directives à la Conférence des Ministres (Ethiopie)7 – Présentation au Sommet des Chefs d’Etats avant fin 2009

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Traits communs au continent/1

• 1 – L’autorité de l’Etat sur les terres• Les Etats exercent une autorité sans partage sur

les terres• Cette autorité est diversement exprimée (Le

peuple au Lesotho, le Président en Zambie, la nation au Burkina)

• L’autorité de l’Etat sur les terres se confond avec sont autorité sur les ressources naturelles (Eaux, ressources minières, forêts…)

• L’autorité de l’Etat sur les terres n’a pas réussi àeffacer les droits coutumiers

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Traits communs au continent/2

2 - L’existence du pluralisme juridique– Coexistence de droits coutumiers/moderne/islamique

type charia– Ce pluralisme voit souvent le recul des pratiques

foncières coutumières– Le rejet a commencé à l’époque coloniale, repris par

la plupart des Etats post coloniaux– Mais une tendance timide à la réhabilitation des droits

coutumiers (Cameroun, allusions nettes dans la dernière constitution)

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Traits communs au continent/3

• L’insécurité de la propriété foncière– Sécuriser la tenure foncière: un préalable à

l’investissement et l’accroissement de la productivité– Garantir la sécurité de la tenure pour les propriétaires

coutumiers: un point clé pour le continent– La sécurité foncière n’est pas forcément synonyme

de détention d’un titre de propriété– Les causes de l’insécurité foncière sont variées:

exploitation minière, grands travaux, conflits d’usage, incapacité des institutions foncières…

d8

Traits communs au continent/4• Les droits fonciers des groupes marginalisés

Les droits des femmes et de nombreux peuples autochtones ne sont pas reconnus

Les sytèmes patriarcaux défavorisent les femmes qui ne peuvent ni être propriétaires ni hériter

Les populations autochtones sont en dehors des canaux de communication et voient leurs droits sur les terres bafouer

La plupart des pays affirment devoir rétablir cette situation mais rien de concret n’est encore engagé

Le rétablissement des goupes défavorisés dans leeurs droits fonciers un pas décisif vers la lutte contre la pauvreté.

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Traits communs au continent/5

• La question des conflits fonciersAccès inégalitaire à la terre et à ses ressources : cause 1ère des conflits fonciersConflits accentués par: pression démographique, compétition des types d’usage, migrations forcées, superposition des règles d’accès (moderne/traditionnel)La question sensible de l’autochtonie/allogèneLes instruments classiques de gestion des conflits sont inefficaces

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Où en est le processus de formulation et de mise en œuvre des PF en Afrique

• Pays ayant terminé le processus • Algérie, Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Egypte, Ghana,

Lybie, Mali, Mozambique, Namibie, Niger, Rwanda, Sierra Leone, Tanzanie, Tunisie, Zambie, Zimbabwe

• Pays où le processus est en cours• Angola, Burkina Faso, Kenya, Lesotho, Madagascar,

Ouganda

• Pays n’ayant pas commencé:• Le Reste des pays• A l’exception de l’Angola, tous les pays d’Afrique Centrale

• Qu’est ce qui explique ces disparités?

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Les spécificités régionales/1

• Afrique du Nord– Grande fragmentation des terres– Très forte demande en terrains résidentiels– L’eau: un élément important de la compétition

à l’accès et au contrôle de la terre– L’exclusion des femmes très marquée dans

certains cas

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Les spécificités régionales/2

• Afrique de l’Ouest– Tensions régionales liées aux migrations

transfrontalières– Problèmes fonciers en relation avec l’intégration

régionale– Dégradation des ressources pastorales et conflits

latents dans le sahel– Très forte pression sur le foncier urbain en relation

avec les retours des immigrés

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Les spécificités régionales/3

• Afrique de l’Est• Pression sans précédent des investissements

étrangers sur des zones sensibles (zones côtières du Kenya, de Mozambique et de la Tanzanie)

• Des injustices/spoliations historiques refont surface et créent des crises à connotation ethnique (Kenya)

• Conflits transfrontaliers pour le contrôle des ressources

• Problèmes de réinstallation des personnes déplacées

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Spécificités régionales/4

• Afrique Australe– Question centrale: redistribution des terres

dans un contexte où la discrimination raciale persiste

– L’influence du VIH Sida sur la retransmission de la tenure est un défi

– Le foncier urbain et exclusion des pauvres

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Spécificités régionales/5

• Afrique Centrale– Région où les problèmes fonciers ont des liens forts

avec le contrôle des ressources naturelles (RDC, Cameroun, Gabon, Congo)

– Concessions forestières et exploitation des grumes: une menace aux droits des communautés locales

– L’Exploitation des ressources conduit aux dégradations : menace sur les moyens d’existence de certains peuples autochtones

– L a marginalisation des peuples autochtones des forêts d’Afrique Centrale pose un problème des droits de l’Homme

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Situation du foncier forestier

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En Amérique latine

En Afrique

Source: RRI & ITTO, 2009

Asymétrie dans le contrôle des forêts en Afrique Centrale

Pays Forêts sous concession Forêts dédiées aux communautésMillions d’Ha Millions d’Ha

RDC 33,51 00

RCA 5,37 00

Congo 8,64 0,46

Gabon 18,72 00

Cameroun 7,26 1,14

Total 73 1,60 18

Les défis émergeants et foncier en Afrique

• Les changements climatiques affectent déjà le foncier :

• Glissement vers le sud des troupeaux à la suite de la dégradation des parcours

• Déclin de la productivité et migrations des paysans• Dynamiques en cours: mal connues et sans

réponse

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Les défis émergeants et foncier en Afrique

• Crise énergétique, biocarburants et sécuritéalimentaire– Crise énergétique mondiale : nouvelle ruée

des multinationales sur le foncier africain– Production des biocarburants et sécurité

alimentaire: une question urgente– Les grandes exploitations (palmeraies au

Cameroun) sans plan d’affectation des terres?

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L’évaluation est indispensable

• Pour mesurer l’impact des PF sur le développement, il faut suivre et évaluer.

• L’évaluation Permet:– d’identifier, – d’expliquer – de corriger les divers dysfonctionnements liés aux

politiques foncières.• L’évaluation couvre la formulation, la mise en œuvre et

les impacts des politiques foncières

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Un modèle de grille d’évaluation des PF (OCDE, 2002)

Identification Conformité Performance ImpactsDroits de propriété Règles appliquées dans

l’acquisition de droits de propriété ?

Ces outils sécurisent-ils la propriété foncière ?

Génèrent-ils un climat propice à l’investissement, au développement socio économique et la protection de la nature ?

Droits sur les terres relevant du domaine national

Les concessions sont-elles mises en place selon les normes prévues ?

Combien de concessions sont octroyées et à qui?

Mettent-elles en œuvre les plans d’aménagement prévus et les droits des bénéficiaires sont-ils sauvegardés ?

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Comment donc sécuriser l’accès au foncier en Afrique Centrale ?

• Elaborer de manière conjointe et participative de véritables politiques foncières

• Disposer des outils pertinents de suivi et d’évaluation des politiques foncières

• Stocker et gérer efficacement les informations foncières• Renforcer les capacités des cadres et agents en charge

de l’administration foncière

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Sécuriser la tenure foncière en Afrique Centrale

Prendre conscience des liens de causalité entre :Sécurisation des droits fonciers/ investissement agro pastoral

Accès équitable à la propriété /développement urbain durable

Clarification de la tenure foncière/ gestion durable des ressources naturelles

Il faut aller au-delà des droits d’usageIl faut démystifier la question foncière Avoir le courage de revoir le rôle de l’Etat en tant régulateur exclusif du foncier

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MERCIA la mémoire de Prof Okoth Ogendo

Lead Expert du Core Drafting Team des PF en Afrique

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