Présentation_Risques_Liquidité

A u d i t G r o u p e C M C I C

Le volet « liquidité » de Bâle III

Réglementation prudentielle bancaire

Audit Groupe CM-CIC – [email protected] 1


• Un traitement prudentiel incomplet

– Un focus important sur la solvabilité

– L’insolvabilité est-il le seul risque majeur ?

• Un intérêt grandissant pour la liquidité

– Une problématique longtemps négligée

– Un enjeu crucial rappelé par la crise

– Un nouveau cadre international

• Le cadre prudentiel est-il optimal ?

– Quel devrait être l’impact sur l’activité des banques ?

– Quelles sont les limites de la prudence ?

Introduction



I. Le risque de liquidité

II. La réglementation française

III. Le dispositif Bâle III

IV. La mise en œuvre de Bâle III

V. Les principaux impacts


La remise en cause de Bâle II

Les grandes phases de la crise

Crise immobilière américaine

Crise bancaire américaine

Transmission Tensions sur la

liquidité Crise bancaire

mondiale Crise

souveraine Crise

économique

Crise financière

2006 Fin 2007 2008 Fin 2007-2009 2008 2010 En cours


Le focus sur la solvabilité

• Les révisions de juillet 2009 dites « Bâle 2.5 »

– Renforcer la couverture des risques de marché

– Réduire la procyclicité et le comportement de levier

– Introduire davantage de méfiance à l’égard de la titrisation

– Application complète en France au 31 décembre 2011

• L’exercice de recapitalisation de l’EBA de 2012

– Restaurer la confiance envers le secteur bancaire

– Objectif de ratio Core Tier 1 ≥ 9% à fin juin 2012

– Recapitalisation supérieure à 200 Md€ dans l‘UE

Le risque de liquidité

Source : BCE


Les tensions sur la liquidité


0

100

200

300

400

500

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Evolution de la liquidité à court terme et des risques bancaires (2005-2013)

Spread Libor/T-Note Spread Euribor/OIS iTraxx Financial SeniorSources : Fed et Reuters


L’apparition de nouveaux enjeux

• Les nouvelles problématiques

– Le niveau élevé et la forte volatilité des coûts

– L’accès au marché monétaire et les fenêtres d’émission

• L’évolution de la gestion de la liquidité

– La réduction de la dépendance interbancaire

– L’allongement de la maturité du passif

– Le développement des émissions sécurisées

– L’essor du marché des emprunts garantis

– L’accroissement des liquidités détenues à l’actif

• L’importance de la gestion du risque de liquidité



Les sources de risques

• La panique bancaire ou fuite des dépôts

– Historiquement le risque de liquidité le plus connu

– Rarement une cause de faillite de nos jours

• Les marchés monétaire et obligataire

– Le risque lié au recours au financement de marché

– La transformation, la concentration, la stabilité et l’accès

• L’illiquidité des actifs

– La capacité de céder ou d’utiliser comme garantie

• Le financement du collatéral et du hors-bilan



Le panorama des banques françaises

• Les principales évolutions

– Les efforts en termes de collecte de dépôts

– La cession d’actifs jugés non-stratégiques

– La réduction de la dépendance interbancaire

– La constitution de réserves de liquidité

• Les contraintes et les effets d’éviction

– Les encours des assurances-vie représentent 1 250 Md€

– L’épargne réglementée représente plus de 600 Md€

– La réglementation des SICAV monétaires










La réglementation française

• Le règlement du 24 novembre 1986

– Introduit une exigence de liquidité à plus d’5 ans

– Un dispositif abrogé en juin 2007

• Le règlement du 28 février 1988

– Introduit d’une exigence de liquidité à moins d’1 mois

• L’arrêté du 5 mai 2009

– Reprend et révise les indicateurs déjà existants

– Introduit une méthode avancée pour le risque de liquidité

– Préfigure une approche de type « pilier II »

– Mise en suspend de l’approche avancée avec Bâle III

Genèse et évolution



• Objectif : Encadrer l’exposition au risque de liquidité

• Une vision extensive de la liquidité

– Un niveau de décote faible sur les titres financiers

– La prise en compte des engagements reçus

– L’absence d’exigence de stock d’actifs liquides

• Des indicateurs de liquidité complémentaires

La méthode standard

Actifs ≤ 1 mois ou liquides et Hors-bilan ≥ 100%

Passifs ≤ 1 mois et Hors-bilan

• Objectif : Mettre en place un pilotage interne

– Nécessitant d’évaluer l’exposition aux risques

– Assurant l’adéquation avec la tolérance aux risques

• Les éléments du dispositif de gestion de la liquidité

• Les prémices d’une approche de type « pilier II »



La méthode avancée

Actif Passif

Crédits (Actifs illiquides)

Fonds propres

Dépôts

Emissions Emprunts Titres

Gouvernance

- Périmètre - Appétit au risque - Politique générale - Méthodologie

Actifs liquides Diversification

Gestion des impasses Mesure et

imputation des coûts de liquidité

Stress-tests et plan d’urgence









Le dispositif Bâle III

• Les propositions de décembre 2009

– Un dispositif international pour le risque de liquidité

– Un renforcement du traitement bâlois de la solvabilité

• Les accords de Bâle III de décembre 2010

– Un dispositif instable fruit d’un débat de Place houleux

• Les révisions du 6 janvier 2013

– L’assouplissement du volet « liquidité » de Bâle III

– Une exigence de liquidité à court terme moins pénalisante

– Un aménagement du calendrier de mise en œuvre

– Un report de la contrainte de liquidité à long terme

Genèse et évolution


Le volet « liquidité »

Le Liquidity Coverage Ratio (LCR)

• Objectif : Résister à une crise de liquidité de 30 jours

• Un scénario de stress de liquidité minimal

– Un choc à la fois idiosyncrasique et systémique

– Un niveau de HQLA minimum égal à 25% des sorties

– Nécessite l’application de stress plus sévères et plus longs


Actifs liquides de haute qualité (HQLA) ≥ 100%

Sorties nettes de trésorerie Sorties – Min [ Entrées ; 75%*Sorties ]

HQLA



Le High Quality Liquid Assets (HQLA)

• Définition : Actifs monétisables en période de crise

– Des exigences en termes de risque et de valorisation

– Des exigences opérationnelles

• La définition bâloise des HQLA

• La nécessité d’instaurer des règles de diversification


Niveau 2 - Souverains (20% Bâle II) - Corporates ≥ AA- - Covered Bonds ≥ AA-

Niveau 1 - Trésorerie - Réserves à la banque centrale - Souverains (0% Bâle II) - Autres souverains éligibles

Niveau 2B - RMBS - Corporates [A+;BBB-] - Actions ordinaires

≤ 15%

≤ 40% Aucune décote Décote de 15%

Décote de 25% à 50%



Le sorties nettes de trésorerie

• Définition : besoins de trésorerie stressés à 30 jours

• Les hypothèses de reconduction, retrait et tirage


Hypothèse de fuite [ 3% ; 10% ]

Hypothèse de fuite [ 20% ; 40% ] Fuite de 100% pour les banques

Hypothèse de retrait en fonction de la qualité du sous-jacent

Prise en compte du Hors-bilan et du MtM des dérivés

Clientèle de détail et PME

Clientèle institutionnelle

Opérations garanties

Hors-bilan

Entrées de trésorerie contractuelles

Hypothèse de reconduction en fonction de la qualité du sous-jacent

Exclusion du Hors-bilan

Catégories Sorties Entrées Plafond à 75% des sorties



Le Net Stable Funding Ratio (NSFR)

• Objectif : Garantir la continuité de l’activité à 1 an

• Un ratio structurel de transformation à 1 an

– Une incitation à réduire le financement à court terme

– Une incitation à limiter le recours au marché interbancaire


Financement stable disponible (ASF) ≥ 100%

Financement stable exigé (RSF)



Le financement stable disponible et exigé


Financement stable exigé Financement stable disponible

Emplois qui doivent être financés pendant 1 an en période de tensions

Ressources fiables pendant 1 an en période de tensions

Trésorerie et titres < 1 an

Souverains (0% Bâle II)

Souverains (20% Bâle II) > 1 an

Actions > 1 an, prêts ETI et GE < 1 an

Prêts habitat > 1 an (35% Bâle II)

Prêts particuliers et PME < 1 an

Autres

Fonds propres et passifs > 1 an

Dépôts particuliers PME

Dépôts particuliers PME

Emprunts < 1 an et dépôts ETI et GE

Financement IF < 1 an

Autres Hors-Bilan

0%

5%

20%

50%

65%

85%

100%

5%

100%

90%

80%

50%

0%

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Les indicateurs complémentaires

• L’asymétrie des échéances contractuelles

– Les impasses de liquidité de J+1 à plus de 5 ans

– Permettent d’anticiper les besoins de liquidité futurs

• La concentration du financement

– La répartition par contrepartie, instrument et devise

– Principe de diversification des sources de financement

• Les actifs non grevés disponibles

– Actifs mobilisable sur le marché ou éligibles à la BCE

– Sources de liquidité complémentaire aux HQLA




• Le volet « fonds propres » de Bâle III

– La redéfinition de la notion de fonds propres

– Le renforcement des ratios Core Tier 1 et Tier 1

• L’introduction de mesures macro-prudentielles

– Le buffer de conservation de capital

– Le buffer contra-cyclique

• Le ratio de levier

– Un indicateur non pondéré des risques

– Une contrainte fixée à 3% prévue pour 2018

Les autres éléments du dispositif









La mise en œuvre de Bâle III

Rappel : Le calendrier bâlois

Fonds Propres

Cons. cap.

Tier 1

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

LCR

= 6

0%

70

%

80

%

90

%

10

0%

- Publication du ratio de levier

Convergence vers Core Tier 1 Bâle III

- NSFR en pilier I - Ratio de levier en pilier I

Convergence vers T1 et T2 Bâle III

- Buffer systémique ( ≤ 5%) - Buffer G-SIB ( ≤ 3,5%)

- Buffer contra-cyclique (≤ 2,5%)

3,5%

4,5%

8%

5,5%

8%

4% 4,5%

8%

6%

4,5%

8%

6%

4,5%

8%

6%

4,5%

8%

6%

8,625%

9,25%

9,875%

10,5%

Imp

lém

en

tati

on

Droit français Droit européen Organismes internationaux



Rappel : Le mécanisme de transposition

Règlement Avis

consultatif Transposition

Initiative européenne

Initiative française

Directive

Application « directe »

Transposition

Comité de Bâle

EBA

ACPR

Hét

éro

gén

éité

Lignes directrices, FAQ, etc.

Instructions, recommandations, etc.

Normes techniques, lignes directrices, etc.



• La publication du « paquet CRD IV » le 26 juin 2013

– La transposition du dispositif Bâle III

– Un corpus prudentiel européen unique

– Des exigences macro-prudentielles complémentaires

• Le calendrier européen du volet « liquidité »

– Une communication réglementaire dès janvier 2014

– En attente de normes techniques courant 2014 et 2015

– Un acte délégué relatif au LCR avant fin juin 2014

– Une contrainte LCR à 100% dès janvier 2018

– Le principe d’un NSFR contraignant acté dès janvier 2016

Les travaux européens



• L’adaptation de l’organisation et de la gestion

– Une gouvernance et un dispositif de gestion dédié

– La cartographie des différents éléments

– La définition des hypothèses de classification

– Les outils de gestion et le système d’information

• La déclinaison opérationnelle des objectifs

– L’ajustement des portefeuilles de titres

– L’adaptation de la collecte et des programmes d’émission

– Les objectifs commerciaux des réseaux et des métiers

• L’incertitude liée au calendrier réglementaire

Les difficultés opérationnelles



• Les principaux leviers d’ajustement du LCR

– L’acquisition de titres éligibles aux ALHQ

– Le rallongement des emprunts et émissions

– La réduction de la dépendance interbancaire • Le pilotage des taux offerts aux clients (crédits et dépôts)

• L’adaptation de la gamme de produits

• Le risque d’application accélérée

– La pression des agences et des investisseurs

– 83% des banques suivies par l’EBA ont un LCR > 60% • Parmi elles, 66% ont un LCR > 100%

• CASA, BNP et SG communiquent déjà un LCR > 100%

Les plans de charge








Actif Passif

Crédits (Actifs peu liquides)

Fonds propres

Dépôts

Emissions de titres

Titres financiers

Marché monétaire

Fonds propres

Dépôts

Emissions de titres

Marché monétaire


Les impacts bilanciels

Les principaux impacts

Hausse du volume de HQLA (notamment des titres

souverains)

Réduction d’activités consommatrices de liquidité

Réduction d’activités peu génératrices de liquidité

Rallongement de la maturité des émissions

Privilégie les dépôts « Détail » et « PME » au détriment des

dépôts « Corporate »

Augmentation des fonds propres

Hausse de la collecte de dépôts

Hausse des émissions

Baisse du recours au marché interbancaire

Hors-bilan

Réduction des engagements hors-bilan donnés


Les impacts connexes

• Les pressions sur la rentabilité

– Un arbitrage entre liquidité et rentabilité des actifs

– Un renchérissement relatif des coûts de financement

• La corrélation des risques bancaires et souverains

– Un dispositif peu efficace au niveau macro-prudentiel

• Le développement de la désintermédiation

– Incite les GE, voire les ETI, à émettre plutôt qu’à emprunter

– Favorise l’externalisation de certaines activités

• La neutralisation des politiques monétaires

– Accroît le risque de bulle sur certains actifs financiers

Les principaux impacts



• Les objectifs du volet « liquidité » de Bâle III

– Un cadre prudentiel minimal pour le risque de liquidité

– Une 1ère étape vers une approche de type « pilier II »

• Les contraintes de mise en œuvre

– La capacité d’absorption limitée des marchés

– Le risque d’un arbitrage liquidité/rentabilité précipité

– Les stratégies de sortie des politiques monétaires

• Les autres pressions sur la liquidité des banques

– La taxe européenne sur les transactions financières

– Le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) et les bail-ins

Conclusion



Merci de votre attention

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