Un partenariat public-privé pour la collecte des impôts

municipaux

Africités 5 - Session thématique« Accès aux services de base »

Services de base, opération, financement

Sylvain MAIRE17 décembre 2009

Institut de la Gestion Déléguée

Évasion fiscale importante Niveau national et local Impôts locaux toucheraient

2 personnes sur 10

Un contexte difficile : Coercition très faible à l’encontre des fraudeurs Démarches pénibles pour les citoyens Insatisfaction face aux actions publiques

Nécessité d'optimiser l’assiette fiscale pour augmenter les ressources Répondre aux nécessités de la population en termes de

services publics essentiels

Un mécanisme innovant de fiscalité locale pour l’accès aux services de base

17 décembre 2009 – Sylvain MAIRE

Africités 5 Session thématiqueAccès aux services de base

I- Contexte et principes de cette délégation

Expérience menée à Maturín et à Ciudad Bolívar

Principe : Délégation à travers des contrats renouvelables d’une durée de cinq et

quatre ans Intéressement à la hauteur de 7% de l’ensemble des impôts collectés Actions au niveau des processus de la collecte des impôts locaux

Objectifs : Couvrir ses frais de fonctionnement (30 personnes) et ses

investissements Dégager du bénéfice

→ L’intéressement de l’entreprise envers les impôts collectés est le moteur de la croissance des ressources fiscales, pour la municipalité

Un mécanisme innovant de fiscalité locale pour l’accès aux services de base

17 décembre 2009 – Sylvain MAIRE

Africités 5 Session thématiqueAccès aux services de base

I- Contexte et principes de cette délégation

Gestion municipale : La croissance de la collecte des impôts est de 137% sur cinq

ans (2000 à 2004 )

Gestion par l'entreprise : Croissance de 424% sur cinq ans (2004 à 2008)

Un mécanisme innovant de fiscalité locale pour l’accès aux services de base

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Africités 5 Session thématiqueAccès aux services de base

Ressources fiscales multipliées par plus de cinq

de 2004 à 2008

I- Contexte et principes de cette délégation

Le nombre de contribuables a été multiplié par 3,5

sur la durée de l’exercice de l’entreprise, de 2004 à 2008

→ travail d’identification et de mise à jour actualisation de la base des contribuables

Le rendement fiscal : amélioration de l’efficience du paiement de l’impôt actualisation des biens et de l’activité économique dans la

municipalité

→ outils de gestion innovants créés par l’entreprise pour l’administration fiscale

Leviers pour augmenter les recettes

Un mécanisme innovant de fiscalité locale pour l’accès aux services de base

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Africités 5 Session thématiqueAccès aux services de base

15238 15366

40330

45109

54531 55161

0

10000

20000

30000

40000

50000

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2003 2004 2005 2006 2007 2008

II- Mécanismes de l’augmentation des ressources fiscales

Sur quels impôts l’entreprise accentue ses efforts pour augmenter les recettes ? Leviers qui permettent d’accroître le produit global fiscal pour la

municipalité

→ Patente d’industrie et de commerce ou impôt sur les activités économiques Entre 85% et 90% des recettes fiscales de la municipalité Augmentation de 432% sur les cinq années d’exercices

→ Ressources liées aux sanctions fiscales Volonté de l'entreprise de pénaliser l'évasion fiscale et de s'y

attaquer Croissance la plus importante (plus de 500% d’augmentation)

Mécanismes de l'amélioration du rendement de l’impôt ?

Un mécanisme innovant de fiscalité locale pour l’accès aux services de base

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Africités 5 Session thématiqueAccès aux services de base

II- Mécanismes de l’augmentation des ressources fiscales

Une entreprise de communication Campagnes publicitaires pour

« vendre » une conscience citoyenne sur le plan fiscal

Des contribuables considérés comme des « clients » Structure d'accueil conçue

comme un service commercial

Diminution des démarches administratives Un seul déplacement pour le

contribuable

L’informatisation et l’automatisation des processus fiscaux Amélioration de la gestion

fiscale

Une veille territoriale pour l’actualisation des données Actualisation de la base des

contribuables sur le territoire municipal

Un mécanisme innovant de fiscalité locale pour l’accès aux services de base

17 décembre 2009 – Sylvain MAIRE

Africités 5 Session thématiqueAccès aux services de base

II- Mécanismes de l’augmentation des ressources fiscales

Changer la culture fiscale et la notion commune d’intérêt public pour les habitants

Processus de paiement des impôts locaux le plus facile et le plus « indolore » possible

Compter sur des informations fiables et actualisées

→ Contexte d’absence de culture du contribuable et d’évasion fiscale élevée

Perspectives d’autonomie financière pour les institutions locales

Possibilités d’investissements dans les infrastructures de base et les services essentiels

Cette innovation s'inscrit dans les "lignes directrices sur l’accès aux services de base pour tous" de l'ECOSOC et d'ONU-Habitat :

→ Gouvernance transparente et efficace

→ Décentralisation et rôle des autorités locales

→ Prix abordables et financement durable

Un mécanisme innovant de fiscalité locale pour l’accès aux services de base

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Africités 5 Session thématiqueAccès aux services de base

II- Mécanismes de l’augmentation des ressources fiscales

17 décembre 2009 – Sylvain MAIRE

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