PRESENTATION DES BUDGETS COMMUNAUX

Budgets primitifs 2017

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Conseil municipal du 24 mars 2017

LES CHIFFRES CLEFS 2017

Population municipale 2017 : 4 355Population DGF estimée : 5 743

Chiffres clés du budget 2017Budget global 2017 : 9 614 978 €

Recettesde fonctionnement : 5 512 550 €d'investissement : 4 102 428 €

Dépensesde fonctionnement : 5 512 550 €d'investissement : 4 102 428 €

2

3

LES CHIFFRES CLEFS 2017Capacité d'autofinancement nette dégagée en 2016679 499 €

Caractéristiques du budget 2017Pas d'augmentation des taux d’imposition pour la 6° année consécutive.Souscription d’un nouvel emprunt après 3 années de désendettement.Hausse prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement de 3,42 %.Hausse prévisionnelle des recettes réelles de fonctionnement de 0,33 %.

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Cadrage budgétaire du mandatAfin de tenir compte des baisses de dotations consécutives au Pacte de Stabilité, les élus ont envisagé :• une réduction d’environ 40 % du rythme d’évolution

prévisionnelle des charges de fonctionnement courant, qui passerait de + 2,5 % dans le scénario initial +1,6 % par an

• une évolution des charges de personnel ramenée de + 2,5 % par an à + 1,5 % par an

• charges à caractère général (chapitre 011) de + 2,5 % par an à + 2,0 % par an

• charges de gestion courante (chapitre 65) de + 2,5 % par an à seulement + 0,8 % par an.

 Objectifs : garantir les investissements prévus dans la PPI un délai de désendettement inférieur à 6,5 ans une épargne nette supérieure à 200 K€ minimum.

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Les orientations 2017Le budget 2017 voit se concrétiser les grands projets de la mandature.

Les opérations les plus significatives en 2017 au BUDGET GENERAL :

• Poursuite des travaux d’aménagement du secteur centre du quartier « les Hauts du Sénéchal » et fin des travaux du rond point au carrefour Lannevain/Quillien ;

• Lancement des travaux d’’extension de la salle des sports ;

• Construction d’un bâtiment Haute Performance Energétique pour l’Espace Musique-Danse-Ludothèque.

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BUDGET ASSAINISSEMENT• Travaux d’extension du réseau d’assainissement sur

Doëlan rive droite.• Fin de la réhabilitation des réseaux d’eaux usées au

lotissement des Dunes à Bellangenêt.

PORTS• Accompagnement global de la filière pêche grâce à une

réfection en profondeur des outils professionnels du port de Doëlan : rénovation des boxes, accompagnement des professionnels pour la réalisation d’une aire de carénage, aménagement des espaces professionnels dédiés à la pêche.

Dépenses de fonctionnement

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Section de fonctionnement

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé BP + DM 2016 BP 2017

BP 2017/BP

2016 en €

BP 2017/BP

2016 en %011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 342 700,00 1 377 080,00 34 380,00 2,56012 CHARGES DE PERSONNEL 2 363 500,00 2 454 100,00 90 600,00 3,8365 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 471 400,00 488 036,00 16 636,00 3,5366 CHARGES FINANCIERES 104 500,00 106 000,00 1 500,00 1,4467 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 200,00 10 900,00 700,00 6,86022 DEPENSES IMPREVUES 43 000,00 47 284,00 4 284,00 9,96

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 4 335 300,00

4 483 400,00148 100,00 3,42

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 749 704,00 680 950,00 -68 754,00 -9,17042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 388 040,00 348 200,00 -39 840,00 -10,27

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 1 137 744,00

1 029 150,00

-108 594,00 -9,54

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (REELLES + ORDRE)

5 473 044,00

5 512 550,00 39 506,00 0,72

REPARTITION DES DEPENSES

9

Le budget prévisionnel des dépenses réelles de fonctionnement prévoit une hausse des charges de 39 506 € (+ 0,72 %) par rapport au budget 2016.

25%

45%

9%

2%0%1% 12%

6% 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

012 CHARGES DE PERSONNEL

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

022 DEPENSES IMPREVUES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

Les charges à caractère général

Le budget prévisionnel des dépenses de charges à caractère général est en hausse de 2,56 %.

Les dépenses liées au service culturel, réparties en 2016 sur plusieurs articles, sont rétablies dans l’article 62321 « Actions culturelles » à hauteur de 72 000 €.

L’article 6181 « Primes d’assurances » est majoré de 15 000 € pour tenir compte de la dommage ouvrage pour l’espace musique-danse-ludothèque.

L’article 6184 « Versement à des organismes de formation » (19 000 €) intègre un congé de formation et la prise en charge de 2 permis de conduire spécifiques pour les services techniques.

La gratification de 2 stagiaires et l’indemnisation de 3 services civiques sont imputées à l’article 6228 « Rémunérations diverses » : majoration de 4 000 €.

Les « frais divers de publicité » sont majorés de 6 000 € pour les expositions d’été.

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BP + DM 2016 CA 2016 BP 2017011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 342 700 1 153 935 1 377 080

L’article 6284 « redevance pour services rendus » (+24 000 €) prend en compte :- les frais d’instruction des documents d’urbanisme : 20 000 €- la mise en place du service informatique mutualisé : 1 500 €- la mise en place du réseau mutualisé des assistants de prévention : 1 500 €

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Les charges à caractère général

Les charges de personnelBP + DM 2016 CA 2016 BP 2017

012 CHARGES DE PERSONNEL 2 363 500 2 319 242 2 454 100

013 ATTENUATION DE CHARGES 204 000 221 035 215 157

CHARGES REELLES DE PERSONNEL 2 159 500 2 098 207 2 238 943

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L’évolution des charges de personnel est liée :

• À la revalorisation du point d’indice de 0,6 % à compter du mois de février• A l’augmentation des cotisations retraite• A la création d’une base de voile municipale• Au poste de ludothécaire en année pleine• Au tuilage sur 6 mois du menuisier (départ en retraite)• A l’intégration dans la fonction publique territoriale d’agents en contrats

aidés• A l’embauche d’un apprenti au service espaces verts

Les autres charges de gestion courante

Ces charges sont stables. Les variations sont dues à des éléments extérieurs dont la collectivité n’a pas la maîtrise (nombre d’enfants à la crèche, nombre d’élèves à l’école privée, participation au SDIS…) :- la participation à l’école privée passe au BP de 45 000 € en 2016 à

49 000 € en 2017- la subvention pour la crèche est majorée de 9 000 €.La subvention au CCAS est maintenue à 40 000 €.Les subventions aux associations s’inscrivent dans une enveloppe dont le montant est maintenu.

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BP + DM 2016 CA 2016 BP 2017 65 AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE 471 400 466 688 488 036

Les autres charges

• Les charges financières (066) restent stables du fait de l’absence de nouveaux emprunts depuis 3 ans. Elles intègrent néanmoins les charges liées à la dette nouvelle sur 6 mois.

• Les charges exceptionnelles (067) sont stables : elles recouvrent quelques secours, les montants des bourses des maisons fleuries et une provision pour d’éventuelles annulation de titres ou de franchises d’assurance.

• L’autofinancement prévisionnel (023) connaît une légère baisse par rapport à celui prévu en 2016.

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BP + DM 2016 CA 2016 BP 2017

66 CHARGES FINANCIERES 104 500 83 071 106 000

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 200 7 540 10 900

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 749 704 - 680 950

Recettes de fonctionnement

15

16

Section de fonctionnement

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé BP + DM 2016 BP 2017

BP 2017/BP

2016 en €

BP 2017/BP 2016 en

%013 ATTENUATION DE CHARGES 204 000,00 215 157,00 204 000,00 100,0070 VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 287 000,00 300 693,00 13 693,00 4,77

73 IMPOTS ET TAXES 3 644 680,003 678 690,00 34 010,00 0,93

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS 895 000,00 855 108,00 -39 892,00 -4,4675 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 000,00 22 500,00 -2 500,00 -10,0076 PRODUITS FINANCIERS 0,98 58,59 0,00 -77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 5 061 680,98

5 078 206,59 16 525,61 0,33

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 89 631,00 84 543,00 -5 088,00 -5,68

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 89 631,00 84 543,00 -5 088,00 -5,68TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

(REELLES + ORDRE)5 151

311,985 162

749,59 11 437,61 0,22002 Excédent de fonctionnement reporté de

N-1 321 732,02 349 800,41 28 068,39 8,72

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 473 044,00

5 512 550,00 39 506,00 0,72

REPARTITION DES RECETTES

17. Le budget prévisionnel des recettes réelles de fonctionnement

prévoit une hausse de 39 506 € (0,72 %) par rapport au budget 2016.

4%5%

67%

16%

0% 0% 0% 2%6%

013 ATTENUATION DE CHARGES

70 VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUB-VENTIONS, PARTICIPA-TIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

002 Excédent de fonc-tionnement reporté de N-1

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Les ventes de produitsBP + DM 2016 CA 2016 BP 2017

70 VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 287 000 303 905 300 693

Les plus importantes sont :- les régies de restauration scolaire et périscolaire : 152 000 €,- les redevances culturelles : 59 200 €,- la vente des produits boutiques de l’abbaye et de la MMP : 24 000 €.

En 2017 seront perçues les redevances Orange pour l’occupation du domaine publique 2016 et 2017, soit 7000 €* 2.

Les contributions directes

L’évolution physique des assiettes est toujours favorable du fait des nouvelles constructions.

Les recettes fiscales prévoient une augmentation de 79 000 € par rapport au budget précédent.

Il n’y aura pas de hausse des taux pour 2017 pour la 6ème année consécutive.

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BP + DM 2016 CA 2016 BP 201773111 CONTRIBUTIONS DIRECTES 3 644 680 3 651 947 3 678 690

Les autres impôts et taxes : 583 800€

20

BP + DM 2016 CA 2016 BP 2017

7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 293 680 308 680 308 6807322 DOTATION DE SOLIDARITE

COMMUNAUTAIRE 151 000 150 155 150 000

7325 FONDS PEREQUATION RESS INTERCOMM ET COMM. 61 000 60 233 54 210

7336 DROITS DE PLACE 13 000 12 903 13 00073681 TAXE SUR LES EMPLACEMENTS

PUBLICITAIRES 5 000 5 066 5 000

7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS MUTATION 50 000 60 352 57 000

L’attribution de compensation reste identique: elle devait initialement diminuée en 2016 pour tenir compte de l’instruction du droit des sols, finalement imputée sur les charges à caractère général.

L’éligibilité au FPIC est incertaine. A ce jour, nous ne sommes plus éligibles mais le versement connait une garantie de sortie dégressive sur 3 ans (90% en 2017, puis 75% en 2018 et 50% en 2019).

Autres contributions et taxes

Les dotations, subventions, participations

Le chapitre enregistre une baisse de 39 982 € :

• Les dotations d’Etat prévisionnelles (DGF et compensations d’exonérations fiscales) diminuent de 68 660 €.

21

BP + DM 2016 CA 2016 BP 201774 DOTATIONS, SUBVENTIONS,

PARTICIPATIONS 895 000 903 769 855 108

Les opérations d’ordre et l’excédent reporté

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Les opérations d’ordre sont constituées des opérations en régie, évaluées au BP 2017 à 67 500€, sensiblement de même valeur par rapport au budget précédent et à l’amortissement des subventions d’investissement pour 17 043 €.

A noter l’excédent de fonctionnement reporté 2016 de 349 800,41 €.

Dépenses d’investissement

23

24

Section d’investissement

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé BP + DM 2016 BP 2017

BP 2017/BP

2016 en €

BP 2017/BP 2016 en

%20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 580,00 30 500,00 -5 080,00 -14,28204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 198 000,00 30 301,00 -167

699,00 -84,7021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 634 903,00 540 930,00 -93 973,00 -14,8023 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 288

288,002 546

330,001 258

042,00  261 TITRES DE PARTICIPATION RATTACHES   100,00 100,00  10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 17 093,00 17 093,00 0,00 0,0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 460 000,00 497 000,00 37 000,00  020 DEPENSES IMPREVUES 77 621,36 94 030,45 16 409,09 21,14

TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 2 711 485,36

3 756 284,45

1 044 799,09 38,53

040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 89 631,00 84 543,00 -5 088,00 -5,68041 OPERATIONS PATRIMONIALES        TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 89 631,00 84 543,00 -5 088,00 -5,68

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT (REELLES + ORDRE)

2 801 116,36

3 840 827,45

1 039 711,09 37,12

001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

142 155,64 261 600,55 119

444,91 84,02

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 943 272,00

4 102 428,00

1 159 156,00 39,38

REPARTITION DES DEPENSES

25

1% 1%

13%

62%

0%0%

12%

2%2%

6%20 IMMOBILISATIONS IN-CORPORELLES

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

261 TITRES DE PARTICIPATION RATTACHES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIM-ILES

020 DEPENSES IMPREVUES

040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SEC-TIONS001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

Chapitre 20 - études : 30 500 €

• 10 000 € : projet scientifique et culturel MMP• 1 500 € : diagnostic plancher MMP• 19 000 € : acquisition de nouveaux logiciels métiers :

ludothèque, jeunesse, courrier, dématérialisation comptabilité.

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Chapitre 204 - fonds de concours :30 301 €

• 20 301 € : panneaux photovoltaïques EMDL• 10 000 € : participation de la commune au budget annexe Pouldu

plaisance pour la création de la base nautique communale.

Chapitre 21 : immobilisations

corporelles : 540 930 € • 178 550 € de crédits réservés à l’acquisition de terrains (PLU, Finistère Habitat, divers …) ;

• 43 300 € consacrés à l’environnement et aux aménagements : remplacement du chemin de plage à Bellangenêt (7 000 €) ; travaux de sécurité et mises aux normes sur bâtiments (5 800 €) ; travaux sur l’église : paratonnerre et changement des lucarnes (4000 €) ; enfouissement de réseau à Kerangoff (18 000 €) ;

• 44 000 € de travaux dans les écoles et au restaurant scolaire ;

• 35 100 € de matériel et outillage dont 25 000 € pour le remplacement d’un micro tracteur ;

• 212 930 € de mobilier et autres immobilisations corporelles qui comprend entre autres : pour l’EMDL, le mobilier (55 000 €) et les jeux (46 570 €) ; du mobilier urbain ; du matériel pour la salle des fêtes et les manifestations communales (30 000 €); un lave-vaisselle pour le restaurant scolaire (24 000 €) ;

• 13 500 € de matériel informatique et bureautique dont une billetterie pour la MMP, l’informatique pour la ludothèque, le remplacement de la webcam du Pouldu ;

• 13 550 € d’acquisition d’œuvres d’art dont 3 300 € de clichés photographiques pour l’expo sur la Laïta et 7 750 € pour la création de Grégoire Solotareff.

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Chapitre 23 : les immobilisations en cours

2 546 330 €• Construction de l’EMDL : 1 725 990 € • Lancement des travaux de la nouvelle salle des sports : 387

520 €• Travaux d’aménagement du lotissement des Dunes : 200 000

€• Enfouissements de réseaux - Doëlan et les Dunes : 120 000 €• Réhabilitation de chemins en pistes cyclables : 60 000 €• Aménagement d’un arrêt de car PMR à Bellangenêt : 20 000 €• 12 500 € de travaux divers de voirie et d’éclairage• 3 500 € de travaux divers sur les bâtiments• 16 820 € de restes à réaliser sur la halle à marée du bourg

28

Chapitre 16 - Emprunt : 497 000 €

Remboursement du capital de dette estimé à 497 000 €, intégrant un emprunt nouveau estimé à 1 591 000€.

Courbe des taux au 23 03 2017

Extrait finances actives

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Index Taux DateEonia -0,3470% 21/03/2017T4M -0,3530% 01/03/2017TAM -0,3424% 01/03/2017Euribor 1 mois -0,3740% 21/03/2017Euribor 3 mois -0,3290% 21/03/2017Euribor 6 mois -0,2410% 21/03/2017Euribor 12 mois -0,1060% 21/03/2017

Taux court terme-

Elements de synthése Au 31/12/2016 Au 31/12/2015 Variation Votre dette globale est de : 3 133 032.56 € 3 590 499.25 € Son taux moyen s'élève à : * 2.34 % 2.39 % Sa durée résiduelle moyenne est de : 8.94 ans 9.57 ans Sa durée de vie moyenne est de : 4.77 ans 5.11 ans

Recettes d’investissement

30

31

Section d’investissement

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé BP + DM 2016 BP 2017

BP 2017/BP

2016 en €

BP 2017/BP 2016 en

%13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 642 528,00 298 378,00-344 150,00 -53,56

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES   1 591 000,00 1 591 000,00  

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 150 000,001 028 000,00-122 000,00 -10,61

204 13 000,00   -13 000,00  024 PRODUITS DE CESSION DES IMMOBILISATIONS   155 900,00    

TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 1 805 528,00

3 073 278,00

1 267 750,00 70,21

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 749 704,00 680 950,00 -68 754,00 -9,17040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 388 040,00 348 200,00 -39 840,00 -10,27

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 1 137 744,00

1 029 150,00

-108 594,00 -9,54

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT (REELLES + ORDRE)

2 943 272,00

4 102 428,00

1 159 156,00 39,38

REPARTITION DES RECETTES

32

7%

39%

25%

4%

17%

8%13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

024 PRODUITS DE CESSION DES IMMOBILISATIONS

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SEC-TIONS

Chapitre 13 : Subventions d’investissement : 298 378 €

• 104 998 € d’avances des différents financeurs pour la construction de l’Espace musique-danse-ludothèque à savoir : Département, Région, Etat, ADEME

• 164 480 € de subventions du Département et de la Région pour le réaménagement urbain du centre bourg

• 28 900 € de subventions pour la rénovation de St Jacques : fonds de concours de Quimperlé Communauté au titre des économies d’énergie et réserve parlementaire

33

Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserve : 1 028 000 €• Le FCTVA est estimé à 178 000 € en fonction

des investissements réalisés au compte administratif 2016.

• La taxe d’aménagement est estimée à 100 000 €.

• L’affectation de résultat à la section d’investissement est de 750 000 €.

34

Les autres recettes : les opérations d’ordre

L’autofinancement prévisionnel n+1 est de 680 950 €.

Les dotations aux amortissements sont de 348 200 €.

35

Assainissement BP 2017Section d’exploitation

La section d’exploitation s’équilibre à 471 710 € dont 84 510 € de dépenses réelles.• Charges de gestion courante de 17 510 € constituées notamment

de :- fournitures d’entretien à hauteur de 5 000 € pour la désodorisation du

poste de St Mady- honoraires pour 6 000 € : analyses des coquillages en sortie de station- Charges de personnel pour la quote-part des ressources internes

affectées au traitement de l’assainissement : 3 000 €• Du remboursement des intérêts de la dette : 56 000 €• De dépenses imprévues avec une enveloppe de 7 000 €• Annulations de titres sur exercices antérieurs : 4 000 € 36

Assainissement BP 2017Section d’exploitation

La section d’exploitation s’équilibre à 471 710 € dont 351 379 € de recettes réelles.• Participations à l’assainissement collectif calculées par rapport

aux instructions d’urbanisme déclarées à hauteur de 14 369 €.• Des redevances d’assainissement collectif pour 337 000 €.

120 331 € d’opérations d’ordre (amortissement des subventions d’investissement).

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Assainissement BP 2017Section investissement

La section d’investissement s’équilibre à 2 449 700 €.

Les dépenses réelles à hauteur de 2 329 369 € sont constituées :• Des frais d’études : 47 210 € correspondant à l’étude sur les contrôles de

branchement et 8 750 € correspondant à l’étude de schéma directeur ;• 4 000 € d’acquisitions de terrains ;• 291 400 € pour de la réhabilitation de réseaux (rues de St Jacques et Lannevain),

des modifications de regards et le branchement de l’EMDL ;• 1 688 040 € pour l’extension du réseau à Doëlan ;• 45 000 € pour l’auto-surveillance des postes de relèvement ;• 21 960 € de travaux divers ;• Du remboursement du capital de la dette pour 209 000 € ;• D’une enveloppe pour dépenses imprévues de 14 009 €.

Les recettes réelles d’investissement de 1 885 592 € sont constituées par :• Les subventions du conseil départemental, du conseil régional et de l’agence de

l’eau : 974 714€ ;• D’un emprunt d’équilibre : 646 336 € ;• L’affectation de résultat de 264 542 €.

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Port de Doëlan : BP 2017Section d’exploitation

La section d’exploitation s’équilibre à 226 210 €. C’est un budget contraint dont les dépenses réelles n’augmentent pas. En revanche, la dotation aux amortissements évolue assez fortement avec l’intégration comptable des derniers travaux réalisés. Les recettes sont constituées majoritairement des redevances portuaires et des recettes liées à la pêche professionnelle : locations diverses, taxes de débarquement.

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Port de Doëlan : BP 2017 Section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre à 226 700 €Les dépenses réelles de 172 043 € sont essentiellement constituées :• De la fin des travaux d’aménagement des infrastructures portuaires dédiées

aux professionnels à hauteur de 105 000€ : réfection des boxes réfrigérés, aménagement de l’espace professionnel, voirie de l’aire de carénage ;

• De travaux sur les mouillages : 11 600 € ;• Du remboursement de capital de la dette pour 40 000 € ;• D’une enveloppe pour dépenses imprévues de 9 043 €.

Les recettes réelles de 110 900 € sont constituées des subventions.

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Port de Pouldu Laïta : BP 2017

La section d’exploitation s’équilibre à 59 991 €.

La section d’investissement s’équilibre à 32 514 €.Les dépenses sont constituées :• D’une somme de 6 122 € pour l’entretien des mouillages• Du remboursement de capital de la dette de 3 500 €.

Les recettes sont constituées :• Des amortissements : 25 481 €• De l’excédent d’investissement 2016 : 7 032 €

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Port de Pouldu Plaisance : BP 2017

Le budget du port de Pouldu plaisance se caractérise par la mise en place d’un service nautisme pour la saison estivale 2017.

La section d’exploitation s’équilibre à 38 112 € avec :- En dépenses : 3 400 € de dépenses nautisme (carburant, petits

équipements et télécommunications) ; 21 300 € de charges de personnel ;

- En recettes : 33 000 € de recettes provenant des redevances nautisme.

La section d’investissement s’équilibre à 81 602 € avec 72 900 € de dépenses d’équipement pour le nautisme.

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Réseau de chaleur : BP 2017

• Pas de section de fonctionnement en 2017.• La section d’investissement s’équilibre à 337

500 € :- dépenses : construction du bâtiment

pour 337 500 €- recettes : 157 600 € de subventions et

179 900 € d’emprunt.

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