© 2007 Tâches et objectifsStructures Conditions cadres Aide à lenfance et à la jeunesse en Allemagne Ce diaporama de 49 transparents présente clairement

© 2007

Tâches et objectifsStructures Conditions cadres

Aide à l’enfance et à la jeunesse en Allemagne

Ce diaporama de 49 transparents présente clairement l‘aide à l‘enfance et à la jeunesse en Allemagne. Il s‘adresse aux experts du travail social

et de la politique de la jeunesse.

1.1.1a

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Layout : Bohm, Nonnen, Urhahn Darmstadt

Coordination et rédaction : Dr. Dirk Hänisch

Conseil : Prof. Ullrich Gintzel (Dresde) Dr. Erwin Jordan (Münster) Dr. Reinhold Schone (Dortmund) Hartmut Schulz (Berlin)Reinhard Schwalbach (Bonn)Norbert Struck (Berlin)

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2009 F

Responsable : Marie-Luise Dreber

Internet :


Table des matières

1. Conditions cadres

1.1 La société1.1.1La famille est une communauté de vie ...

1.1.2 Les enfants aujourd’hui ...

1.1.3 – 1.1.4Evolution démographique

1.1.5 – 1.1.6Migration

1.1.7Caractéristiques des jeunes issus de l‘immigration

1.1.8Les jeunes vivent en plein milieu entre ...

1.1.9L'école (L'éducation) est là pour ...

1.1.10Nombre d'enfants scolarisés en Allemagne en 2006

1.1.11Système éducatif

1.1.12 – 1.1.13L‘importance de la formation

1.1.14Participation

1.1.15Le renforcement des problèmes sociaux dû …

1.2 L’Etat1.2.1 La République fédérale d'Allemagne se comprend comme un Etat de droit

1.2.2L’Etat social: On peut utiliser l'expression l’Etat social de façon normative ou descriptive

1.2.3La démocratie

1.2.4 – 1.2.5Structure fédérale

1.2.6Autonomie communale

1.2.7Régime des finances publiques

1.2.8La loi sur l’aide à l’enfance et à la jeunesse dans le droit fédéral

2009 F


2. Structures

2.1 Institutions2.1.1.1 – 2.1.1.2Bund, Länder, communes et l‘aide à l‘enfance et à la jeunesse

2.1.2Organismes du travail pour jeunes du secteur privé

2.1.3Structure de l‘aide à l'enfance et à la jeunesse en République fédérale d'Allemagne

2.1.4Structure du Service d’assistance à la jeunesse au niveau local

2.1.5Structure administrative du Service d’assistance à la jeunesse

2.2.1Coopération entre l’aide à la jeunesse du secteur public et celle du secteur privé

2.2.2.1Participation (en vertu de la KJHG - Loi sur l'aide à l'enfance et à la jeunesse)2.2.2.2Les droits à la participation dans des prestations concrètes

2.2.3Approche intégrée de l‘égalité des femmes et des hommes (gender mainstreaming)

2.3 Financement

2.3.1Prestations sociales 2006

2.3.2Dépenses pour les missions d‘aide à l‘enfance et à la jeunesse en 2007

2.3.3Sources de financement

2.3.4.1 – 2.3.4.2Plan fédéral pour l’enfance et la jeunesse

2.4.1Domaines d’activités de travail des collaborateurs de l’aide à l’enfance et à la jeunesse2.4.2L’engagement des citoyens – le bénévolat

2.2 Procédés / Organisation

2.4 Les collaborateurs

Table des matières

2009 F


3. Tâches et objectifs

3.1 La mission et prétention

3.1.1Loi sur l‘aide à l’enfance et à la jeunesse (KJHG), Art. 1

3.1.2Les tâches de l'aide à la jeunesse selon les articles 11 - 60 de la KJHG (Loi sur l'aide à l'enfance et à la jeunesse)

3.2.1Les activités en faveur de la jeunesse

3.2.2Le travail social en faveur de la jeunesse

3.2.3La protection éducative des enfants et des jeunes

3.2.4La protection des mineurs face aux médias

3.2.5Institutions engagées dans la protection des mineurs face aux médias

3.2.6La promotion de l’éducation en milieu familial

3.2.7Les tâches des placements d’enfants pendant la journée

3.2 Promotion et soutien

Table des matières

2009 F

2009


Conditions cadres La société

1.1.1 F

La famille est une communauté de vie des adultes (parents) avec leurs enfants, qui ...

est sujet d’un processus de transformation,

Tendances

l’orientation sur des nouvelles valeurs

est fortement estimée - aussi par les jeunes,

ingère un espace central dans la vie des enfants,

la famille constituée de deux générations

moins d’enfants / la famille n’ayant qu’un seul enfant

la différentiation des modes de vie familiale

jouit d’une protection prononcée prise en charge par l’Etat.

2009



Les enfants aujourd’hui ...

sont (dans la majorité des cas) désirés ont moins de frères et sœurs (sont plus souvent des enfants uniques) et moins d’autres membres de la famille passent plus de temps dans les institutions éducatives

sont exposés aux influences des médias divers

vivent plus souvent dans les agglomérations urbaines (enfance en ville)

ont entre autres droit à ...

- la protection contre l’exploitation économique et sexuelle.

- la sollicitude et au soin parental,

- l’égalité des chances,

- la santé,

- l’éducation,

- au jeu et au temps de loisir,

- la liberté d’opinion,

- l’information et l’écoute des autorités

juridiques,- une éducation sans violence,

1.1.2 F

2009



1.1.1aEvolution démographique (I)

Fin 2006 vivaient en Allemagne (en millions) :

Enfants de moins de 6 ans

Enfants de 6 à 14 ans

Adolescents de 14 à 18 ans

Jeunes de 18 à 21 ans

Jeunes adultes jusqu‘à 27 ans

En tout 28 % de la population a eu moins de 27 anspour une population totale de 82,3 millions d’habitants.

4,2

6,4

3,6

2,9

5,9

1.1.3 F

2009



1.1.1a Evolution démographique (II)

Depuis 1997 l‘Allemagne compte plus d‘habitants de plus de 60ans que de jeunes de moins de 20 ans.

Vu le recul constant du taux de natalité, de moins en moins d‘enfants entrent

dans les différents cycles du système scolaire.

Le recul des naissances est encore plus fort dans les Länder de l‘Est de l’Allemagne

On assiste aussi à une migration importante des jeunes vers les Länderde l‘Ouest pour des raisons économiques.

1.1.4 F

2009



33,9 30,1 28,0 23,6 21,5 12,4

1.1.1aMigration (I)

En 2007, le pourcentage des migrants représentait 18,7 % de l’ensemble de la population. Pour les moins de 25 ans, ce pourcentage est plus élevé : 27,3 % (environ5,7 millions de personnes). Pourcentages de la population issue de l’immigration selon les âges en 2007 :

≥450 - 5 6 - 9 10 - 15 16 - 24 25 - 44

1.1.5 F

2009



1.1.1aMigration (II)

En 2007, le pourcentage des migrants représentait 18,7 % de l’ensemble de la population. Pour les moins de 25 ans, ce pourcentage est plus élevé : 27,3 % (environ 6 millions de personnes).

7,5 % Allemands de la seconde génération avec un parent issu de l’immigration

Types de migration (2005):

10 % étrangers

3,1 % rapatriés (tardifs)

6,7 % enfants et jeunes naturalisés72,8 27,2

1.1.6 F

2009



1.1.1aCaractéristiques des jeunes issus de l‘immigration :

Répartition géographique inégale et concentration sur certaines régions et quartiers (Ségrégation sociogéographique).

Hétérogénéité considérable de cette jeune population selon l’origine nationale

De grandes différences de niveau de formation entre les personnes issuesou non de l’immigration

Les jeunes Allemands ont au moins deux à cinq fois plus de chances de suivre une formation professionnelle qualifiée (statistiquement) Le chômage des jeunes est nettement plus élevé que celui des jeunes qui

ne sont pas issus de l’immigration

Différentes expériences d‘immigration selon les groupes de jeunes migrants

Un tiers des migrants de la 2ème et 3ème génération n‘a pas de diplômede fin d‘études

1.1.7 F

2009



Les jeunes vivent en plein milieu entre ...

les conditions d’évolution favorables et une concurrence renforcée,

le commerce du loisir et l’autogestion,

l’intégration / émancipation et l’exclusion,

la tradition et la modernité.

Ce qui importe pour les jeunes: ... ce qui a moins d’importance:

- la religion

- la sécurité financière

- une bonne profession/un travail intéressant

- la vie en couple

- la famille et les enfants

- vivre en harmonie avec les autres

- arriver à quelque chose dans la vie

- l’engagement politique

- la foi

1.1.8 F

2009



L'école (L'éducation) est là pour ...

préparer à l'entrée en formation et au passage à la vie active,

contrebalancer les handicaps sociaux (égalité des chances),

rendre transparents les problèmes de société et mettre en évidence les possibilités d'action.

encourager les compétences sociales,

évaluer les performances,

transmettre du savoir,

1.1.9 F

2009



Nombre d'enfants scolarisés en Allemagne en 2006, par type d'école (en millions):

Grundschule (Ecole primaire) : 3,16

Gymnasium (Collège/Lyçée): 2,45

Realschule (Ecole secondaire moyenne): 1,30

Hauptschule (Ecole secondaire de base): 1,05

Gesamtschule (Ecole intégrée): 0,59

Gymnasium 45,5%

Realschule 24,1%

Hauptschule 19,5%

Gesamtschule 10,9%

45,5% 24,1%

10,9% 19,5 %

Elèves scolarisé(e)s dans des établissements du cycle

secondaire (en %) :

1.1.10 F

2009



Ecole de perfectionnement professionnel

Eco

le p

rimai

re

Cycleélémentaire 1er cycle

SecondaireLycée

Ecole pro-fessionnelle et for-mation en entreprise F

orm

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varié

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Lycée d‘enseignement technique

2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19

Lycée du soir/cours propédeutiques

Jard

in d

‘enf

ant

s

Gymnasium

Gesamtschule (Ecole intégrée)

Realschule (Ecole secondaire moyenne)

Hauptschule (Ecole secondaire de base)

Ecole professionnelleà plein temps

Université

UniversitéTechnique

Ecole supérieureTechnique

Ecole supérieure- de pédagogie

- des Beaux-Arts

- de musique

- de technologie

- d‘administration

Académie professionnelle

Sonderschulen

âge

Cycleprimaire Second cycle

Enseignement supérieur

Formation permanente

Système éducatif

1.1.11 F

2009



L‘importance de la formation (I)

57,0 % des élèves souhaitent suivre une formation professionnelle en système dual (entreprise/école) après avoir quitté l’école d’enseignement général,

51,6 % de ceux qui souhaitaient commencer une formation professionnelle dans le “système dual” (entreprise et école professionnelle) ont pu y parvenir dans la même année. (2006)

Après avoir quitté l’école, seulement 42,0 % des jeunes issus de l‘immigration ont pu réaliser leur souhait alors que le pourcentage des jeunes non issus de l‘immigration se montait à 54,1 % .

11,6 % souhaitent faire des études dans une école supérieure (Hoch- ou Fachhochschule).

5,0 % souhaitent entrer dans une école professionnelle (Berufsfachschule) et

1.1.12 F

2009



L‘importance de la formation (II)

Problèmes :

Offre insuffisante de places de

formationConditions de qualification insuffisantes

Handicaps selon les groupes cible

Compensation par :

Année de formation professionnelle initiale, Année de préparationFormations interentreprisesProgrammes de promotion de

l‘Agencefédérale pour l‘emploi

Choix professionnels selon le

sexeChômage des jeunes

Travail social auprès des jeunes etc.

1.1.13 F

2009



Participation

Problèmes/Limites La participation ...

Fossé entre la considérationindividuelle et la complexité des processus de prises de décisions parlementaires et démocratiques

Ce qui est prédominant ...

L’engagement au sein de regroupements et d’initiatives

de taille modérée

est d‘une importance capitale pourune communauté politiquement démocratique,

présuppose des possibilités concrètes permettant aux jeunes d’influencer les processussociétaux et politiques.

Dominance des intérêtspersonnels

1.1.14 F

2009



Le renforcement des problèmes sociaux dû

au développement démographique

à l'augmentation des crises dans les biographies des jeunes

à l'augmentation des charges et aux exigences au-dessus des forces des familles

à la progression du chômage aussi parmi les jeunes

à la réduction des prestations sociales pour les familles

au surcroît des doutes par rapport à la compétence du système politique de résoudre les problèmes

C'est pourquoi :

La participation des jeunes et l’évolution ultérieure de la démocratie obtiendront une importance principale dans l’effort de résoudre les problèmes de la société et faire face aux crises sociales et individuelles.

1.1.15 F


Conditions cadres L’Etat 2009

La République fédérale d'Allemagne se comprend comme un Etat de droit

Le pouvoir législatif est lié par l'ordre constitutionnel

Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par le droit et la loi.

Les principes élémentaires de la conformation d’Etat de droit:

- le pouvoir législatif: le parlement

- le pouvoir exécutif: le gouvernement/l'administration

- le pouvoir judiciaire: la jurisprudence

Les citoyens allemands bénéficient d'un tribunal indépendant, qui les protège contre l'action illégale commise par l'administration.

Le principe élémentaire de la séparation des pouvoirs:

1.2.1 F



Art. 20 al. 1 de la Loi fondamentale : "La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social.“

L’Etat social: On peut utiliser l'expression d’Etat social de façon normative ou descriptive

Normative : L’Etat social signifie un Etat qui garantit pleinement la justice sociale – comme il se doit

Art. 28 al. 1 de la Loi fondamentale : "L'ordre constitutionnel des Länder doit être conforme aux principes d'un Etat de droit républicain, démocratique et social, au sens de la présente Loi fondamentale."

Descriptive : L’Etat social décrit la structure et l'importance des actions publiques d’Etat qu'on a adoptées pour réaliser la meilleure des justices sociales (la sécurité sociale et la péréquation sociale). Les éléments significatifs d’un Etat social sont la politique sociale et les prestations sociales qu'il propose.

1.2.2 F



Art. 20 al. 1 GG: "La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. "

La démocratie

La démocratie comme forme gouvernementale en République fédérale d'Allemagne.

Art. 20 al. 2 GG: "Tout pouvoir d'Etat émane du peuple. Le peuple l'exerce au moyen d'élections et de votes et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. "

Art. 21 al. 1 GG: "Les partis concourent à la formation de la volonté politique du peuple. Leur fondation est libre. Leur organisation interne doit être conforme aux principes démocratiques. “

La démocratie comme un pluralisme de partis

La démocratie est la demande de l'autodétermination, de la participation et de la décision des citoyens (le droit de participation, la cogestion, les initiatives des citoyens).

1.2.3 F



Article 30 de la Loi fondamentale>> L’exercice des pouvoirs étatiques et l’accomplissement des missions de

l’Etat relèvent des Länders, à moins que la présente Loi fondamentale n’en dispose autrement ou n’admette un autre règlement. <<

Structure fédérale (I)

La République fédérale de l’Allemagne est un Etat fédéral comprenant 16 Länder considérés comme Etats individuels.

Article 31 de la Loi fondamentale>> Le droit fédéral prime le droit de Land. <<

Les thèmes et réglementations traités par l’Union Européenne gagnent de l’importance suite au processus de l’intégration européenne.

1.2.4 F



Structure fédérale (II)

Saxe-Anhalt

Schleswig-Holstein

Basse-Saxe

Rhénanie du Nord-Westphalie

Rhénanie-Palatinat

Sarre

Bade-Wurtemberg

Mecklembourg-Poméranieoccidentale

Brandebourg

Saxe

Bavière

Hambourg

Brême

Berlin

Thuringe

Hesse

1.2.5 F



Autonomie communale

Pour bénéficier de l‘autonomie communale, le peuple doit avoir, également dans les Kreise et les communes, des représentants élus au scrutin universel, direct, libre, égalitaire et secret. Pour ces élections, les citoyen(ne)s de l'U.E. doivent, eux aussi, jouir du droit de vote.

Il existe quatre types de missions administratives communales :

propre secteur d'activité:

1. missions facultatives (ex.: théâtres, lieux sportifs...) 2. missions obligatoires en autonomie communale (ex.: aide à la jeunesse, assistance sociale...)

secteur d'activités délégués:

3. missions à remplir d'après instructions (ex.: sapeurs pompiers, allocation logement...)

4. actions demandées par l'Etat (ex.: organisation d'élections fédérales, recensements de la population...)

1.2.6 F



Régime des finances publiques

Le Bund (administration fédérale) est financé essentiellement par les impôts fédéraux et par ses quote-parts sur les impôts communs.

Les Länder se financent essentiellement à partir de leurs propres impôts et de leurs quote-parts sur les impôts collectifs ainsi que à partir de la péréquation financière entre les Länder et de subventions complémentaires du Bund.

Les communes se financent essentiellement à partir des impôts locaux, de la quote-part communale sur les impôts sur le revenu et la taxe professionnelle, et de subventions du Land.

Recettes 2007 en milliards de € : Les plus importantes sources fiscales sont les deux grands impôts collectifs.En 2007, ils ont représenté env. 63 % de l'ensemble des recettes fiscales.

Impôt sur le revenu : 170,5 Mrd. € Impôt sur le chiffre d’affaires :

169,6 Mrd. €Bund Länder Communes

169,303 €272,626 €286,589 €

1.2.7 F



Code social Livre VIII(Article 1 KJHG)

Loi fondamentale Code social – Premier Livre :

Généralités Code social – Dixième Livre :

Procédures administratives Code social – Deuxième Livre :

Sécurité de base pour les demandeurs d’emploi

Code social – Troisième Livre : Promotion de l’emploi

Code social – Douzième Livre : Aide sociale

Code civil Loi sur les avances des pensions alimentaires Loi fédérale sur les allocations familiales Loi fédérale sur l’octroi de l’allocation familiale

et du congé parental

Loi fédérale sur l’allocation et le congé parental

Loi sur l’activité intermédiaire en vue de l’adoption

Loi sur la protection des mineurs

Traité d’Etat sur la protection des mineurs face aux médias

Loi sur la protection des jeunes travailleurs

Loi sur la formation professionnelle

Loi sur les tribunaux des mineurs Loi sur le développement des offres de

garde de jour Loi sur le développement de l’aide à la

jeunesse

La loi sur l’aide à l’enfance et à la jeunesse dans le droit fédéral

1.2.8 F

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Structures Institutions 2009

Bund, Länder, communes et l‘aide à l‘enfance et à la jeunesse (I)

Bund: Loi sur à l'Aide à l'Enfance et à la Jeunesse (KJHG); Stimulation et encouragement de l'aide suprarégionale à l‘enfance et à la jeunesse; Comité fédéral pour la Jeunesse; tous les quatre ans: Rapport du Gouvernement fédéral sur l‘enfance et la jeunesse.

Länder: appuient les organismes chargés de parfaire et élargir de manière homogène l'aide à l‘enfance et à la jeunesse, soutiennent les organismes locaux d'aide à l‘enfance et à la jeunesse par des fonctions de conseil et de formation continue.

Villes et Kreise mettent en place un Service d‘assistance à la jeunesse : responsabilité, planification et promotion de l‘aide locale à la jeunesse en autonomie communale.

2.1.1.1 F



Bund Länder Villes et Kreise

Ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse

16 Ministères de Land de l’enfance et de la jeunesseServices d’assistance à la jeunesse des Länder

Services d’assistance à la jeunesse dans tous les Kreise et dans les villes indépendantes

Livre VIII du Code socialLoi sur l’aide à l’enfance et à la jeunesse

Lois d’application du Livre VIII du Code social

Plans de l’aide à la jeunesse à moyen terme

Compétences

Bases

Stimulation et encouragement suprarégionaux

Stimulation, encouragement, développement de l’aide à la jeunesse publique et privée

Planification locale et promotion en autonomie communale

Instruments

Plan fédéral pour l’enfance et la jeunesse (KJP)Rapport sur l’enfance et la jeunesse

Plans pour la jeunesse des LänderRapports sur l’enfance et la jeunesse

Institutions locales et offres par des organismes publiques ou privées

Financement et rapport

Bund, Länder, communes et l‘aide à l‘enfance et à la jeunesse (II)

2.1.1.2 F



Organismes du travail pour jeunes du secteur privé

Les activités pour les jeunes sont majoritairement assurées par des organismes d'utilité publique non gouvernementales :

Bund Länder Villes et Kreise

Conseil fédéral de la Jeunesse (Bundesjugendring)

Conseils régionaux de la Jeunesse (Land)

Conseils de la Jeunesse

Associations de jeunesse au niveau fédéral (Bund)

Associations de jeunesse au niveau du Land

Organisations et groupements de jeunesse locaux

Comité fédéral d’action sociale indépendante et de solidarité

Associations d’aide sociale libre des Länder

Ligues des associations d’aide sociale libre au niveau de la Ville et du Kreis

Organisations centrales de l’assistance sociale libre et regroupements d’associations

Organisations centrales de l’assistance sociale libre et regroupements d’associations

Associations d’aide sociale libreCommunautés religieusesautres associations et organismes, Initiatives citoyennes

2.1.2 F



Commission desenfants

Commissionparlementaire de la

famille, des personnes âgées,

de la femme et de la jeunesse

autres associationsau niveau du

Land

Associations d’aide

sociale libre au niveau du

Land

Fédérations sportives

du Land au sein dela dsj

Ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées,

de la Femme etde la Jeunesse

Comité fédéral pour la

jeunesse

Commission du Land d’aide à la

jeunesse

Explications: Lien direct dans le secteur respectif des compétences Envoi de représentants dans les instances Nomination

Comité national allemand pour les activités internationales de

Jeunesse

Conseil fédéral de la

Jeunesse allemande

Jeunesse Sportive

Allemande （ dsj)

Conseil de la Jeunesse

Politique (RPJ)

autres organisations centrales et

institutions p.ex. AGJ, AdB, BKJ, DJH, DJI, IJAB

autres associationsau niveau de la commune

Associations sportives locales

Conseil de la jeunesse

municipaux et du Kreis

Comité municipal ou du Kreis du

RPJ

Associations localesd’aide

sociale libre

Commissions du Land du

RPJ

Associations d’aide

sociale libre

Aide privée à l'enfance et à la jeunesse

Conseils de la

jeunesse des

Länder

Commissions locales ou du

Kreis d’aide à la jeunesse

Parlement fédéral

(Bundestag)Gouvernement

fédéral

Chambre des Länder(Bundesrat)

Comité des autorités suprêmes de la jeunesse et de la

famille des Länder

Fédérationscommunales auniveau fédéral

Gouvernement du LandParlement du Land

Conseil municipal/

conseil de Kreis

Ville/Landkreis/Commune

Autorité suprême de la jeunesse

du Land

Service d’assistance à

la jeunesse du Land

Fédérations communales au niveau du Land

Administration localeService d’assistance à la

jeunesse communal ou du Kreis

Aide publique à l'enfance et à la jeunesse

Structure de l‘aide à l'enfance et à la jeunesse

Niv

eau

des

Län

der

Niv

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féd

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Niv

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co

mm

un

al

Nive

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Nive

au féd

éral

2.1.3 F



Structure du Service d‘assistance à la jeunesse au niveau local

Service d’assistance à la jeunesse

Commission d‘aide à la jeunesse (JHA) Administration

Le JHA se penche sur tous les problèmes concernant l'aide à la jeunesse et en particulier sur :

des suggestions pouvant faire évoluer l‘aide à la jeunesse

la planification de l‘aide à la jeunesse

le soutien du secteur privé de l‘aide à la jeunesse.

administration courante dans le cadre des Statuts et des décisions de l'organe représentatif et de la Commission de l'Aide à l'Enfance et à la Jeunesse.

Composition de la Commission d’aide à la jeunesse : 2/5 d’organismes du secteur privé: associations de jeunesse, associations d’aide sociale libre, communautés religieuses, associations

3/5 de représentants de l'Assemblée communale.

2.1.4 F

la réflexion à propos de situations difficiles pour les jeunes et les familles



Structure administrative du Service d’assistance à la jeunesse

Service d’assistance à la jeunesse

Direction administrative

Direction

Planification

Contrôle

Organisation

Personnel

Finances

Relations publiques

Administration

Assistance éducative

Adoptions

Assistance judiciaire Familles et Jeunes

Tutelle publique / Curatelle

Services sociaux

Points Conseil

Centres Educatifs de la Jeunesse

Foyers

Institutions centrales

Promotion et gestion d'institutions

Activités en faveur de la jeunesse

Assistance sociale en faveur des jeunes

Activités en faveur de la famille

Promotion générale

Promotion et gestion d’institutions

Garde de jour

Conseils spécialisés

Garde de jour des enfants

Commission d‘aide à la jeunesse (JHA)

2.1.5 F

Structures Procédés / Organisation


2009

Coopération entre l’aide à la jeunesse du secteur public et celle du secteur privé

Priorité au secteur privé de l‘aide à la jeunesse (principe de subsidiarité)Lorsque le secteur privé de l‘aide à la jeunesse peut se charger de certaines tâches, le secteur public s'en déchargera.

Responsabilité globale de l‘aide à la jeunesse publiqueL'aide publique à la jeunesse - le Service d‘assistance à la jeunesse - est globalement responsable de l‘aide à la jeunesse.

Soutien apporté à l‘aide à la jeunesse privéeL'aide à la jeunesse publique a pour devoir de soutenir idéellement et financièrement le secteur privé de l‘aide à la jeunesse.

Principe de baseLes secteurs public et privé d'aide à la jeunesse se doivent de collaborer en partenariat.

2.2.1 F



2009

Participation (en vertu de la KJHG - Loi sur l'aide à l'enfance et à la jeunesse)

Principe :

Les parents et les jeunes sont des citoyens et ont le droit aux prestations.

Ils ont le droit à une participation.

Les experts de l'aide à l'enfance et à la jeunesse sont obligés de leur faciliter la participation.

2.2.2.1 F



2009

Les droits à la participation dans des prestations concrètes

Le droit d’option et de sélection (§ 5 KJHG) = le droit de choisir l’institution ou le service approprié

La participation des enfants et des jeunes (§ 8 KJHG) = le droit à l’information, aux conseils et à l'intervention conformément au degré de développement des enfants et des jeunes.

Les tendances générales en matière de l’éducation; l'égalité des droits entre les filles et les garçons (§ 9 KJHG) = le droit à la prise en considération des particularités selon les genres ainsi que de la provenance sociale et culturelle.

La participation dans le secteur des activités en faveur de la jeunesse (§ 11 KJHG) = le droit à la co-réalisation et à la codécision est la base des activités en faveur de la jeunesse.

La participation des parents dans les garderies d'enfants (§ 22 KJHG) = le droit à la participation dans toutes les décisions essentielles.

Le droit à la participation au cas ou le service d’assistance à la jeunesse accorde de l'aide à l'éducation (§ 36 KJHG) = le droit à établir en commun un plan d’aide déterminant le besoin, la forme et la dimension de l’aide.

2.2.2.2 F



2009

Approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes(gender mainstreaming)

vise à ...

fut ...

ne doit pas...

... prendre en considération régulièrement et dès le début les différences entre les situations de vie ainsi que les intérêts des femmes et des hommes dans tous les projets et décisions sociales.

... conçue dans le cadre de la coopération au développement. Par l'intermédiaire des Nations Unies ainsi que l'Union Européenne, on a stipulé le caractère obligatoire également pour l'ensemble des actions du gouvernement fédéral.

... remplacer la politique de l'égalité, mais doit la généraliser, concrétiser et rendre plus efficace.

2.2.3 F


Structures Financement 2009

Aides à la formation0,3

Aide à l'enfance et à la jeunesse2,7

Assurance accident1,6 Assurance dépendance

2,6

Assurance retraite 34,2

Assurance maladie 20,8

Aides à l'emploi12,3

Aide sociale3,2

Allocation logement0,2

Allocation parentale0,4

Autres21,8

En tout environ 702 milliards d’euros

Prestations sociales 2006

En %:

2.3.1 F



Dépenses pour les missions d‘aide à l‘enfance et à la jeunesse en 2007

2007, en tout presque 22,79 milliards de Euro = 3% des prestations sociales

Dépenses en milliards de Euro :

Structure des dépenses (%) :

59,0%

0,5% 5,9%

26,6%

8,0%

garde de jour des enfants

aides à l'éducation, aides aux jeunes majeurs

activités en faveur de la jeunesse, travail social

soutien général de l'éducation au sein de la famille

missions diverses

2.3.2 F

17.719.21

20.67

22.79

1998 2001 2004 2007



84.7%

1.0%

14.3%

Les fonds publics pour les prestations d'aide à l’enfance et à la jeunesse sont versés à 84.7 % par les communes (villes, communes et Kreise)

Services d‘assistance à la jeunesse et communes rattachées à un Kreis qui n'ont pas leur propre service d’assistance à la jeunesse

Services d’assistance à la jeunesse des Länder et Autorités suprêmes de la jeunesse des Länder

Autorités fédérales suprêmes

Sources de financement

2.3.3 F



Plan fédéral pour l’enfance et la jeunesse (I)

Objectifs et programmes de subvention:

Éducation politique

Éducation culturelle

Jeunesse et sport

Éducation sociale

Travail social pour jeunes

Égalité des chances filles-garçons, actions pour filles et garçons

Jeunes handicapés

Assistance aux jeunes et aux familles

Assistance aux enfants

Support dans l’utilisation des médias

Activités des associations de jeunesse

Aide à l’enfance et à la jeunesse des associations d’aide sociale libre

Formation continue

Nouvelles pistes de l’aide à l’enfance et à la jeunesse, évaluation, innovation

Activités internationales de jeunesse

Programmes d’études internationaux pour experts de l’aide à l’enfance et à la jeunesse et du travail social

Intégration des jeunes issus de l’immigrationConstruction, acquisition, aménagement et

entretien de centres spécialisés dans le champ de l’aide à l’enfance et à la jeunesse

Épanouissement et chances des jeunes dans les zones sociales prioritaires

Autres mesures de subvention

Protection de l’enfance et de la jeunesse

2.3.4.1 F



Plan fédéral pour l’enfance et la jeunesse (II)

Procédures de financement :

Procédure directe pour les subventionnements institutionnels, les intéressés fontleurs demandes directement auprès du BMFSFJProcédure décentraliséeles intéressés font leurs demandes auprès des instances centrales des organismes privés

Procédure du Landles intéressés font leurs demandes auprès des autorités suprêmes de la jeunesse du Land

Formes de subventionnement :

subventionnement de projets

subventionnement institutionnel

2.3.4.2 F


Structures Les collaborateurs 2009

Domaines d’activités des collaborateurs de l’aide à l’enfance et à la jeunesse

Aides à l'éducation

14%

Activités en faveur de la jeunesse /

travail social en faveur de la

jeunesse 9%

Services d'assistence à la

jeunesse / Services

d'assistence à la jeunesse des

Länder 6%

Autres 5%

gaderies d'enfants

66%

12%

88%

hommes femmes

Pourcentage des employés selon le sexe en 2006 :

2.4.1 F


Structures Les collaborateurs 2009

L’engagement des citoyens – le bénévolat

Le travail social bénévole : plus de 600.000 individus

les champs d’activité pratiques : dans les associations de jeunesse, les institutions ouvertes pour la jeunesse, les fonctions d’encadrement, la tutelle / la curatelle

dans les organisations : associations, groupes d’entraide, comités de directeurs et d’experts politiques

Engagement dans les familles : approx. 60.000 familles d’accueil

dans les familles d’accueil

dans tous les domaines d’activités dans l’assistance aux familles

Les jeunes dans le service social : approx. 13.000 objecteurs de conscience et approx. 4.700 de jeunes accomplissant une année sociale volontaire

2.4.2 F

2009

©

Tâches et objectifs La misson et prétention

Loi sur l‘aide à l’enfance et à la jeunesse (KJHG), Art. 1

(1) "Tout jeune individu a droit à être aidé dans son développement et à jouir d'une éducation lui permettant de devenir une personne responsable et sociable.

(2) Soin et éducation des enfants sont un droit naturel des parents et leur devoir suprême. La collectivité représentée par l'Etat veille à leur mise en œuvre.

(3) Pour que ce droit devienne réalité, l‘aide à la jeunesse doit en particulier

1. appuyer les jeunes dans leur évolution individuelle et sociale et contribuer à éviter ou supprimer toute situation les défavorisant,

2. conseiller et soutenir les parents et autres personnes en charge de l'enfant, dans leur action éducatrice,

3. protéger les enfants et les jeunes contre ce qui pourrait leur nuire,

4. faire en sorte que soient maintenues ou mises en place des conditions de vie positives pour les jeunes et leurs familles, ainsi qu'un environnement favorable à l'enfant et à la famille. "

3.1.1 F

2009

©

Tâches et objectifs La misson et prétention

Les tâches de l'aide à la jeunesse selon les articles 11 - 60 de la KJHG (Loi sur l‘aide à l'enfance et à la jeunesse)

Les prestations art. 11 - 41 KJHG :

Autres tâches art. 42-60 KJHG :

Par ex. premier accueil (placement temporaire des mineurs hors du domicile familial sur l'intervention du service d’assistance à la jeunesse), assistance judiciaire aux enfants, jeunes et familles devant les tribunaux de tutelle, des familles et des mineurs.

Art. 11 - 15 KJHG

Activités en faveur de la jeunesse, travail social en faveur de la jeunesse,protection éducative des mineurs activités internationales en faveur de la jeunesse

promotion des associations de jeunesse

Art. 16 - 21 KJHG

Promotion de l’éducation en milieu familial

éducation familiale conseils donnés aux familles

détente familiale conseils donnés aux couples séparés ou aux personnes divorcées

Art. 22 - 26 KJHG

Education des enfants dans les garderies d'enfants et la garde d'enfants pendant la journée

crèches jardins d’enfants garderies en âge scolaire groupes à l’initiative des parents

Art. 27 - 41 KJHG

Aides à l’éducation Aide d'intégration aux enfants et jeunes handicapés psychiques Aide aux jeunes adultes

aide éducative en pendant la journée familles d'accueil placement en maison d’éducation

3.1.2 F

©

Tâches et objectifs Promotion et soutien 2009

Les activités en faveur de la jeunesse … représentent un propre domaine de socialisation et d’éducation en dehors de la famille, de l'école et de la formation professionnelle

Les offres d'activités en faveur de la jeunessesont visent à

Ce sont les associations de jeunesse ainsi que d’autres organismes publiques et privés d'aide à la jeunesse qui mettent à disposition les offres d'activités en faveur de la jeunesse.

les activités sportives et socioculturelles pour la jeunesse

les activités en faveur de la jeunesse concernant le monde de travail, l'école et la famille

créer un lien avec les intérêts des jeunes,

faire preuve d’une réalisation collective des décisions prises en commun

les encourager à une coresponsabilité sociale et initier leur engagement social .

les activités extrascolaires offertes aux jeunes

les activités internationales de jeunesse

la détente pour les enfants et les jeunesles conseils donnés aux jeunes.

leur donner la compétence de l’autodétermination

3.2.1 F

©


Le travail social en faveur de la jeunesse

pour la promotion de leur formation scolaire et professionnelle,

pour l‘intégration dans le monde du travail et

pour l’intégration sociale.

Le travail social pour les jeunes représente un pont pour la transition de l’école dans le monde de travail :

- dans les ateliers

- dans les centres de conseil

- dans les projets de formation professionnelle

- dans les foyers

- dans des projets d‘intégration pour jeunes issus de l‘immigration.

... présente une aide à l’insertion pour les jeunes :

3.2.2 F

©


La protection éducative des enfants et des jeunes … est une offre générale de conseils et d'éducation s'adressant aux enfants et aux jeunes ainsi qu'à leurs parents. La protection éducative des enfants et des jeunes est proposée en tant que prévention qui

doit rendre les jeunes capables de se protéger des influences dangereuses et servir à former leur sens critique, leur aptitude de prendre des décisions, leur autoresponsabilité et leur responsabilité vis-à-vis d’autrui,

doit améliorer les compétences des parents et des autres personnes responsables de l'éducation pour protéger les enfants et les jeunes contre des influences dangereuses.

La protection éducative des enfants et des jeunes s’effectue par ex. :

- par le biais du travail avec les parents (dans les jardins d’enfants),

- dans le cadre de l’éducation familiale,

- du planning familial,

- des activités en faveur de la jeunesse ou

- dans les campagnes d’information (sur le SIDA, les drogues etc.).

3.2.3 F

©


La protection des mineurs face aux médias

Secteur d’une importance accrue de la protection des mineurs

Mission : Protéger les enfants et les jeunes des influences du monde des adultes qui ne sont pas adaptés à leur niveau de maturité et les aider ainsi à développer leur personnalité.

Relation entre la liberté d’expression, des sciences et des arts Missions et objectifs de la protection des mineurs

Bases juridiques : La Loi sur la protection des mineurs (JuSchG) et le Traité des Länder relatif à la protection des mineurs face aux médias (JMStV) sont les conditions cadres juridiques pour les médias support et les médias en ligne.

3.2.4 F

©


Institutions engagées dans la protection des mineurs face aux médias

Ces institutions analysent les contenus médiatiques en fonction de leurs dangers et des menaces potentiels et en réglementent leur diffusion publique.

Le Centre fédéral de contrôle des médias dangereux pour la jeunesse en tant qu‘institution fédérale (sur la base de la Loi sur la protection des mineurs)

Commission pour la protection de la jeunesse face aux médias (KJM) en tant qu‘institution des instituts pour les médias au niveau des Länder (sur la base du Traité des Länder relatif à la protection des jeunes face aux médias) et service central de contrôle ; rattaché : jugendschutz.net (pour les télémédias)

Institutions d‘autorégulation volontaire reconnues par la KJM (radios et télémédias) et par les autorités suprêmes de la jeunesse des Länder (films et jeux d‘ordinateur)

3.2.5 F

©


La promotion de l’éducation en milieu familial

Dans la société moderne l‘éducation en milieu familial est exposée à des conflits, à des soucis et à des risques.

Les familles/parents ont besoin de multiples conseils, soutiens et aides pour pouvoir faire face à l’éducation de leurs enfants.

C‘est le devoir de l‘aide à la jeunesse de soutenir les parents dans le soin et l‘éducation de leurs enfants par :

- des conseils portant sur les questions de l’éducation

- des loisirs de la famille et des vacances familiales

- de l’éducation familiale

- des soutiens pour les familles monoparentales

- des conseils portant sur les questions de la vie en couple, la séparation et le divorce.

3.2.6 F

©


Les tâches des placements d’enfants pendant la journée

Ils servent à ...

Les tâches principales des placements pendant la journée

Encadrementla garantie du soin et de la surveillance

Educationla transmission de normes et de valeurs ainsi que de compétences sociales Formationla transmission de capacités et de compétences

soutenir les parents

promouvoir les enfants

3.2.7 F

Documents

© 2007 Tâches et objectifsStructures Conditions cadres Aide à lenfance et à la jeunesse en Allemagne Ce diaporama de 49 transparents présente clairement