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LE FICHAGE DES COMPETENCESA L'ECOLE ET TOUT AU LONG DE LA VIE
« AFFELNET 6ème »Présentation de cette application et recherche de pistes
pour contourner sa mise en place dans les écoles
Rencontres publiques du CNRBEParis (7-8 mai 2011) - mise à jour du 19 mai 2011
Cette année encore dans toute la France, des dizaines de directeurs d'école refusent de remplir le fichier « Base élèves ».
Ces directeurs défendent les droits des enfants :
– ils respectent la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ratifiée par la France et qui de ce fait s’impose en droit;
– ils respectent les recommandations faites à la France par le Comité International des Droits de l’Enfant de l’ONU en juin 2009;
– ils respectent l’exercice du droit d’opposition des parents, rétabli par décision du Conseil d’Etat le 19 juillet 2010.
L'Education Nationale ne lésine pas sur les moyens utilisés pour contraindre les directeurs d'école opposés à Base élèves.
Les menaces et les sanctions pleuvent sur les directeurs d'écoles !
Harcèlement téléphonique (y compris pendant les congés scolaires), courriers électroniques comminatoires, convocations individuelles à l’Inspection Académique, retraits de salaires, blâmes, obligations de participer au mouvement, retraits de fonction de directeur, mutations d'office...
Un moyen de pression très efficace : « AFFELNET 6ème »
Pour fixer quelques idées...
Bienvenue dans le monde merveilleuxdes SI de la DGESCO !
SI : système d'information
DGESCO : direction générale de l'enseignement scolaire
BE1D : base élève 1er degré
BNIE : base nationale des identifiants élèves
SCONET : scolarité sur le net – système de gestion informatisé utilisé par les établissements publics du secondaire, organisé en différents modules (absences, bourses, dossiers élèves...)
BEA : base élève académique
AFFELNET : affectation des élèves sur le net
[Source : séminaire de présentation de la DGESCO, janvier 2009]
AFFELNET c'est quoi ?
● Affelnet est une application informatique nationale développée sous environnement Sconet, qui permet de classer et affecter automatiquement et simultanément tous les élèves d'une même académie dans les établissements d'enseignement public (EPLE) de cette académie.
« AFFELNET est une méthode moderne d’affectation, elle se substitue au tri manuel des dossiers papiers. L’informatisation permet, à la fois d’éviter les erreurs et les oublis, mais aussi de traiter de manière équitable tous les élèves. L’objectif […] est d’affecter chaque élève dans son vœu le mieux placé en tenant compte de la capacité d’accueil des établissements, des résultats scolaires de l’élève, de sa motivation pour la section demandée et de son investissement personnel dans son établissement d’origine.» [Académie de Dijon, CIO de Côte d'Or]
● chaque académie est libre de fixer ses propres critères d'affectation.
● les critères d'affectation, les modalités de saisie des voeux, le rôle des commissions d'affectation et les calendriers de la procédure sont fixés par des circulaires académiques « Orientation et Affectation ».
Qui est concerné par Affelnet ?
Dans certaines académies, la procédure intègre tout ou partie de l'enseignement agricole et privé sous contrat au dispositif global d'affectation.
● généralisée depuis 2009 dans toutes les académies pour affecter les élèves en fin de 3ème (Affelnetpost 3ème) ou de BEP (Affelnetpost BEP),
● « expérimentée » depuis 2010 pour affecter les élèves entrant en 6ème
(Affelnet 6ème) avec un déploiement progressif : 8 départements concernés en 2010 (Val d'Oise, Loir et Cher, Orne, Charente, Charente maritime, Ille et Vilaine, Nord, Val de Marne) et au moins 6 départements supplémentaires cette année (Loire, Lot, Mayenne, Réunion, Vaucluse, Yvelines),
sera aussi utilisée à partir de cette année pour gérer l'affectation des élèves en fin de 2nde dans le cadre de la réforme du lycée (Affelnet 1ère).
Critères d'affectation utilisés dans le secondaire
● capacité d'accueil des établissements (pour les formations disponibles),
● carte scolaire (affectation prioritairement dans l'établissement de secteur),
● assouplissement de la carte scolaire depuis 2007 :l'affectation de l'élève est garantie dans un établissement proche du domicile, sauf demande de dérogation adressée à l'Inspecteur d'Académie. Critères de dérogation par ordre indicatif décroissant : existence d'un handicap, prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé, octroi d'une bourse, parcours scolaire particulier, frère ou soeur déjà scolarisé dans l'établissement, domicile en limite de secteur.
● orientation décidée par le chef d'établissement et l'équipe éducative,
● résultats scolaires de l'élève (notes et évaluations de compétences),
● motivation de l'élève pour la formation demandée,
● investissement personnel de l'élève dans son établissement d'origine.
Comment fonctionne Affelnet ? (1/2)
Affelnet permet d'attribuer automatiquement un certain nombre de points à chaque voeu formulé par l'élève selon un barème académique, afin de classer l'élève soit sur une liste principale (admis), soit sur une liste complémentaire, soit en situation de non admission.
Les procédures de saisie, les barèmes utilisés et les calendriers d'affectation sont précisés chaque année par les circulaires d'orientation et affectation académiques.
Le logiciel opère un classement complet de toutes les candidatures en fonction du nombre de points obtenu par chaque élève sur chacun de ses voeux (3 à 6 voeux par élève selon les académies).
Si nombre de canditatures capacité d'accueil tous les candidats sont affectés.
Si nombre de canditatures capacité d'accueil constitution de deux listes : une liste principale (candidats admis) et une liste complémentaire (candidats en attente).
Comment fonctionne Affelnet ? (2/2)
Chaque élève est affecté dans son voeu le mieux placé. Pour un élève donné, si son nombre de points lui permet d'être accepté dans plusieurs établissements, c'est son voeu le mieux classé qui est gardé.
Exemple : si l’élève a été retenu en liste supplémentaire sur son premier voeu, et retenu en liste principale sur le deuxième ou le troisième, il sera admis sur le second de ses voeux, libérant ainsi la place sur son troisième voeu, mais il est maintenu en liste supplémentaire sur le premier voeu. Il pourra alors bénéficier d’un éventuel désistement.
Les élèves non affectés à l'issue de cette procédure participent à un 2ème tour d'affectation, en reformulant leurs voeux parmi les établissements disposants encore de place à l'issue du 1er tour (choix nécessairement plus restreint).
Une affectation sur un voeu émis par la famille interdit tout recours.
Quel que soit le barème utilisé, la procédure de saisie des voeux est identique dans toutes les académies.
Exemple : Affelnet post 3–ème (1/2)
➔ Accès des établissements par le portail Affelnet de l'académie.
➔ Saisie de la décision d'orientation (décidée par l'établissement d'origine).
➔ Saisie des voeux des élèves (3 à 6 selon les académies). Il existe des voeux avec ou sans note (selon que le barème utilisé prend ou non en compte les notes des élèves).
12 disciplines peuvent être notées (saisie obligatoire des notes de français, maths et LV1, transfert automatique des notes du contrôle continu du Brevet de Notanet dans Affelnet)
8 compétences sont notées (saisie obligatoire). Les compétences notées informent sur les capacités d'analyse et de raisonnement de l'élève, ses méthodes de travail et ses attitudes (note de « vie de classe », assiduité...)
Remarque : « D'une façon générale, l'application AFFELNET introduit la nécessité d'un voeu de recensement pour tout élève ayant un projet autre que celui exprimé par un vœu d’affectation » [Académie de Strasbourg, Guide de l'établissement 2010].
L'utilité de ce voeu (obligatoire, avec notes) reste à éclaircir : statistiques, en cas de reprise du cursus scolaire, fichage systématique des élèves quittant le système éducatif public... ?
Exemple : Affelnet post 3–ème (2/2)
➔ Les notes et les compétences des élèves sont ensuite lissées pour « éviter les écarts de notation d'un établissement à l'autre » (bidouillage pseudoscientifique), puis pondérées pour favoriser ou défavoriser les élèves selon leur « groupe d'origine». Des coefficients de réduction ou de majoration particuliers peuvent être appliqués à certaines notes pour leur donner plus de poids selon la formation demandée.
➔ Différents bonus sont attribués pour tenir compte de l'assouplissement de la carte scolaire (demandes de dérogation). L'avis du chef d'établissement peut également donner lieu à un bonus de points supplémentaires « pour valoriser l'implication de l'élève pour sa scolarité ».
➔ Une fiche récapitulative est remise aux familles, comportant l'ensemble des informations saisies dans Affelnet (données brutes uniquement) : identité, responsable légal, coordonnées, scolarité actuelle, notes, voeux, décision d'orientation, avis du chef d'établissement.
Certaines formations à recrutement particulier ne sont pas traitées directement par Affelnet, mais font l'objet d'une procédure particulière (exemple : admission en 2nde au lycée Henri IV et au lycée Louis le Grand à Paris, sections internationales, classes à horaires aménagés musique et danse...).
Que peut-on reprocher à Affelnet ?● nombreux dysfonctionnements
Exemple 1 : il a fallu une intervention de la HALDE (Haute autorité contre les discriminations) pour corriger une différence de traitement entre enfants scolarisés dans le secteur public et le secteur privé à Paris en 2009 (les enfants scolarisés dans des établissements privés n'avaient pu participer qu'au 2ème tour d'Affelnet, les poussant ainsi à continuer leur scolarité dans le privé...).
Exemple 2 : en avril 2010, donc au moment d'émettre leurs voeux, les élèves de 3ème n'avaient aucun moyen de connaître les options et les enseignements d'exploration proposés par les établissements !
● ne change rien aux facteurs d'inégalités récemment dénoncés par la Cour des Comptes (orientation trop précoce, fondée essentiellement sur les résultats scolaires des élèves, phénomènes de ghettoïsation liés à l'assouplissement de la carte scolaire, offres de formations très hétérogènes selon les académies, parcours scolaires fonction de l'origine sociale et des diplômes des parents...)
● l'utilisation d'une procédure automatisée laisse penser qu'il s'agit d'un procédure équitable, masquant le fait que chaque académie définit ses propres critères d'orientation et d'affectation (barème utilisé, critères d'affectation, formations disponibles...). Chaque académie peut ainsi développer une stratégie propre, souvent inconnue des enfants et de leurs familles, mais qui s'impose à tous puisque « c'est la machine qui décide ! »...
● enfin, pas vraiment à tous, puisque les filières sélectives ne sont pas traitées directement par Affelnet mais font toujours l'objet de procédures particulières...
« AFFELNET 6ème »
Formation AFFELNET 6ème directeurs d'école (académie OrléansTours, mars 2011)
Formation AFFELNET 6ème directeurs d'école (académie OrléansTours, mars 2011)
décryptage de la procédure AFFELNET 6ème
1) affectation des élèves de CM2 en 6ème
Procédure analogue à celle utilisée pour affecter les élèves après la 3ème avec Affelnet (avec des voeux sans notes et en tenant compte de l'assouplissement de la carte scolaire).
... mais avec la mise en oeuvre du « Livret Personnel de Compétences » numérique dès l'année prochaine (application LPC) et le projet de création des Écoles du socle commun (disparition du collège unique), on peut s'attendre à ce que le LPC soit utilisé pour orienter et affecter automatiquement les élèves au collège (ou dans les futures Ecoles du socle commun) avec cette procédure...
... de plus, avec la disparition annoncée de la carte scolaire, il sera très tentant d'utiliser les résultats des évaluations CM2 pour classer les élèves et les affecter automatiquement dans les collèges en fonction de leur classement !
Mais il y a plus grave encore : Base élèves, Sconet et Affelnet « communiquent »...
décryptage de la procédure AFFELNET 6ème
2) Données enregistrées dans AFFELNET 6ème
Analyse du diaporama de formation des directeurs de l'académie NancyMetz (mars 2010)
⇒ Données transférées de BE1D dans Affelnet 6ème : INE, nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse de l'élève scolarité actuelle de l'élève (niveau ou cycle, école, circonscription d'inspection) nom, prénom, adresse des responsables légaux
⇒ Données saisies par les directeurs d'écoles : langue étudiée à l'école, collège de secteur (fonction de l'adresse de l'élève à la rentrée) régime (internat, externat ou demipension) formation demandée (6ème « ordinaire », 6ème arts plastiques, danse ou musique, 6ème d'accueil ou SEGPA) et
collège(s) demandé(s) en cas de demande(s) de dérogation (le diaporama précise que le nombre de dérogations est paramétré par l'IA).
motifs de dérogation possibles : critères définis par circulaire ministérielle (handicap, bourse, prise en charge médicale importante, parcours particulier, domicile en limite de secteur, frère ou soeur déjà scolarisé dans l'établissement...), par l'IA (sections sportives, internat d'excellence...). D'autres critères (sans plus de précision) semblent pouvoir être utilisés.
décision de passage (passage en 6ème, maintien dans le cycle ou appel)
CONCLUSION : la plupart des données de BE1D sont transférées dans AFFELNET 6ème (y compris l'INE) et des données sensibles sont saisies par le biais des voeux...
décryptage de la procédure AFFELNET 6ème
3) dématérialisation du dossier d'entrée en classe de 6ème
Formation AFFELNET 6ème CTICE et directeurs d'école référents pour le CTICE(académie de Lille, mars 2010)
décryptage de la procédure AFFELNET 6ème
Constitution des dossiers d'entrée en classe de 6 ème (en 2010) :
● une fiche de demande d'inscription en 6ème accompagnée éventuellement d'une demande de dérogation,
● les résultats aux évaluations nationales CM2,
● un document faisant apparaître les connaissances et compétences validées au palier 2 du socle commun (y compris la validation du Brevet informatique et internet et les compétences en langues),
● la certification « Apprendre à porter secours » (APS),
● l' « Attestation de première éducation à la route » (APER),
... et ce n'est pas tout !
décryptage de la procédure AFFELNET 6ème
● le cas échéant, les documents relatifs aux dispositifs d'aide dont l'élève a bénéficié au cours de sa scolarité,
● une fiche de synthèse (ou fiche de liaison écolecollège) plus ou moins détaillée selon les académies, avec des rubriques aussi variées que : parcours scolaire, école et commune d'origine, enseignant de CM2, dispositifs d'aides spécifiques (PPRE, PAI, PIS, suivi RASED, suivis extérieurs, stages de remise à niveau, autres), signalement à la MDPH (O/N), points forts, difficultés rencontrées, comportement et perspectives d'adaptation, assiduité, compétences transversales (est capable de travailler seul, sollicite l'aide en cas de besoin, sait organiser son travail et gérer son temps, sait exposer un avis personnel, fixe son attention, présente son travail avec rigueur et clarté, est capable de mémorisation, respecte les règles de vie scolaire, comprend et exécute une consigne, recherche et sait utiliser des informations, sait se corriger en cas d'erreur), l'élève comprend/parle une autre langue (0/N, laquelle), remarques éventuelles...
Pour plus de détails voir notre dossier « du livret scolaire au fichage à vie » : ici
BE1D première pierre du fichage généralisé des enfants
Base élèves immatricule tous les enfants dès leur inscription à l'école avec un numéro unique, l'INE.
L'INE est conservé dans une base nationale cachée : la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE).
Chaque enfant va être suivi tout au long de son parcours scolaire à travers une multitude de fichiers.
Au niveau académique, l'INE permet d'interconnecter tous ces fichiers les uns avec les autres de manière fiable.
BE1D, SCONET et AFFELNET « communiquent »
Les dossiers des élèves du 1er degré sont centralisés au niveau académique par les IA (sous format papier) : « les directeurs feront parvenir les dossiers « papiers » à l'IEN de leur circonscription qui les classera par collège demandé avant l'envoi à l'IA »(phase 3 de la procédure AFFELNET 6ème)
« Transfert dans Sconet des dossiers des élèves affectés sous Affelnet »(phase 5 de la procédure AFFELNET 6ème)
[Source : Formation AFFELNET 6ème directeurs d'écoles (académie de Lille, mars 2010)]
« Le dossier élève de l'établissement d'origine vers l'établissement d'accueil, comprend : les données relatives à l'élève, les données relatives aux responsables de l'élève, les données relatives aux scolarités des années précédentes et années en cours de l'élève. »
[Source : SCONET BASE ELEVES, « Le fil conducteur » (juin 2006)]
CONCLUSION : la procédure « AFFELNET 6ème » permet de tranférer les dossiers d'entrée en classe de 6 ème dématérialisés sous environnement Sconet (donc sous
format numérique) au collège d'accueil par le biais des IA.
A savoir : échange possible de données entre académies : le Réseau RACINEAGRIATES permet de regrouper les bases de données académiques, ainsi que celles de tous les établissements connectés à ce réseau au niveau national.
échange possible de données avec les mairies et les autres administrations dans le cadre de la lutte contre la délinquance, de la lutte contre l'absentéisme, de la lutte contre le décrochage scolaire...
échange possible de données avec les sociétés privées par le biais des Environnements numériques de travail (ENT)....
Vers une sélection automatique des individus tout au long de la vie
2010 : lancement du « Livret personnel de compétences » (LPC)
➢ format papier pour les échanges avec la famille au primaire : à chaque palier, les résultats de l'élève sont transmis à la famille. À la fin du CM2, il est transmis aux parents ou aux responsables légaux et au collège.
➢ fichier numérique (application LPC) au secondaire : ce fichier contient des informations scolaires, sociales et comportementales.
➢ le LPC servira de base à l'orientation des élèves. Dès cette année, l'obtention du brevet sera conditionnée par la validation du palier 3 du Livret personnel de compétences.
➢ l'application LPC sera disponible au primaire dès la rentrée 2011. Le fichage des compétences était initialement prévu dans Base élèves. Ces données, reconnues comme « liberticides» par le ministre de l'éducation luimême, en avaient été supprimées en 2008 !
Simultanément, lancement du « Livret de compétences expérimental »...
Le livret de compétences expérimental➢ c'est un fichier qui appartient à l'Etat,
prévu pour suivre chacun tout au long de la vie. Ce fichier inclut le LPC.
➢ Il contient en plus des données sur la vie en dehors de l'école (engagements associatifs, aptitudes acquises en famille, en entreprise, etc.).
➢ Il est « construit pour servir lors des phases d'orientation, d'affectation et d'admission. »
[Source : site Eduscol, octobre 2010]
Il ne fait donc aucun doute que les élèves seront bientôt automatiquement orientés, affectés et admis tout au long de leur scolarité avec Affelnet en fonction des compétences qu'ils auront validées (ou non !) dans leur « Livret
personnel de compétences »... un fichier qui les suivra toute leur vie...
Aujourd'hui les IA menacent les directeurs d'écoles :
« Si vous ne remplissez pas Base élèves, vos élèvesne seront pas affectés en classe de 6ème »...
« AFFELNET 6ème »un moyen de pression très
efficace pour obliger les directeurs d'école à remplir
Base élèves !
... alors que faire ?
« AFFELNET 6ème »recherche de pistes
pour contourner sa mise en place dans les écoles
Le débat est ouvert...
CNRBE Mai 2011 : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/
