14
« buttes témoins » de débats autour de la taxe carbone http://www.centre- cired.fr/IMG/pdf/SynopsisnoteIRES_26nov09.pdf http://www.imaclim.centre- cired.fr/IMG/pdf/These_combet_2013-2.pdf Jean-Charles HOURCADE

« buttes témoins » de débats autour de la taxe carbone...Les 3 réformes structurelles satisfont la même cible de contrôle des déficits, Elles annulent le déficit du système

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Page 1: « buttes témoins » de débats autour de la taxe carbone...Les 3 réformes structurelles satisfont la même cible de contrôle des déficits, Elles annulent le déficit du système

« buttes témoins » de débats autour de la taxe carbone http://www.centre-cired.fr/IMG/pdf/SynopsisnoteIRES_26nov09.pdf http://www.imaclim.centre-cired.fr/IMG/pdf/These_combet_2013-2.pdf

Jean-Charles HOURCADE

Page 2: « buttes témoins » de débats autour de la taxe carbone...Les 3 réformes structurelles satisfont la même cible de contrôle des déficits, Elles annulent le déficit du système

Un résultat bien établi (IPCC TAR): l’efficacité d’une substitution taxe Carbone/cotisations sociales

- 1%

id.

+1%

+2%

- 10% - 20% - 30%

Emissions de GES

Impa

ct m

acro

é con

omiq

ue

B

P

D

DEN

UK

UK P ITA

ITA SP

LUX DEN

IRL

EU

NOR

B

D

D

D

D

F B NL

NL

F

F

IRL

SP

LUX

EU

EU EU

EU

Bien - être Consommation PIB

F F

F

Page 3: « buttes témoins » de débats autour de la taxe carbone...Les 3 réformes structurelles satisfont la même cible de contrôle des déficits, Elles annulent le déficit du système

Un autre résultat bien établi : le coût d’autres options plus ‘sympathiques’

Conférence de consensus sur la CCE, 3 juillet 2009

- 10% - 20% - 30%

Emissions de GES

Impa

ct m

acro

é con

omiq

ue

Bien - être Consommation PIB

Bien - être Consommation PIB

- 4%

- 2%

id.

+2%

IRL

UK

EU

EU

EU

EU

EU

D

D

D DEN

DEN

F

D

’ Transfert lump - sum R é duction de la dette R é duction de la fiscalit é du capital R é duction de la TVA

subvention l de l’investissement’ Transfert lump - sum R é duction de la dette R é duction de la fiscalit é du capital R é duction de la TVA

Page 4: « buttes témoins » de débats autour de la taxe carbone...Les 3 réformes structurelles satisfont la même cible de contrôle des déficits, Elles annulent le déficit du système

Plaidoyer pour décloisonner les expertises, le cas des retraites

Report de l’âge de départ (>3 ans)

Hausse de cotisation sociale (+7 pts)

200€/tCO2 – Baisse des CS & Hausse de l’IR (+2 pts)

Les 3 réformes structurelles satisfont la même cible de contrôle des déficits,Elles annulent le déficit du système de retraites sur la période 2004-2020

1.0

EmploiPIB Salaires netsEmissions de CO2

1.1

0.9

0.8

0.7

0.6

“Réforme fiscale carbone générale”“Réformes des retraites”

Page 5: « buttes témoins » de débats autour de la taxe carbone...Les 3 réformes structurelles satisfont la même cible de contrôle des déficits, Elles annulent le déficit du système

Quel partage de l’allègement de charges ?

Univ. Paris 1, 12 novembre 2009

0%

50%

100%

150%

5% 7% 9%

Taux de chômage

Ratio gain de salaire net/ baisse de CSS

Page 6: « buttes témoins » de débats autour de la taxe carbone...Les 3 réformes structurelles satisfont la même cible de contrôle des déficits, Elles annulent le déficit du système

O

Q

B D'

A

Activité économique

0

F (Q, E)

C'

O ’

C ’

D ’

Réduction des émissions

C

Sans-regret : question de rhétorique pas de ‘technique’

Page 7: « buttes témoins » de débats autour de la taxe carbone...Les 3 réformes structurelles satisfont la même cible de contrôle des déficits, Elles annulent le déficit du système

Evolution des prix réels du carburant, des loyers,des logements anciens et des salaires nets depuis 1960

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

5,5

6,0

1960

1961

1962

1963

1964

1965

1966

1967

1968

1969

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

indi

ces

-bas

e 19

60

Prix réel des logements anciensPrix réel du carburantLoyers effectifs réels Revenu disponible brut réel par habitant

De l’intérêt de raisonner sur un système de prix ‘complet’

Page 8: « buttes témoins » de débats autour de la taxe carbone...Les 3 réformes structurelles satisfont la même cible de contrôle des déficits, Elles annulent le déficit du système

Hourcade, et. al. (2007), Differentiation and dynamics of EU ETS industrial competitiveness impacts

Cem

ent

Bas

ic ir

on &

ste

el

Lime

Fertilisers & Nitrogen

Alu

min

ium

Other inorganicbasic chemicals

Pulp &Paper

Malt

Coke ovenIndustrial gases

Non-wovens

Refined petroleum

Household paper

Hollow glass

Finishing of textiles

Rubber tiers & tubes

Copper

Casting of iron

Pot

entia

l Max

imum

Gro

ss V

alue

Add

ed a

t Sta

ke

UK GDP

CO2 cost screen: sectors potentially exposed under unilateral CO2 pricing

Direct emissions

Indirect emissions from electricity

CO2: €20/t CO2Electricity: €10/MWh

Price increase assumption:

Flat glassVeneer sheets

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0,91 1,04

1,04

Emploi

Consommation effective des ménages

Critère “égalitariste”

Consommation des plus

défavorisés

Emission totales de CO2 réduites de 42%

Un arbitrage entre équité-efficacité

Univ. Paris 1, 12 novembre 2009

400 €/tCO2 - Baisse des cotisations sociales (CS)

0 €/tCO2 - France 2004 historique

400 €/tCO2 - Allocation universelle aux ménages

922 000 emplois (équivalents temps plein)

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0,91 1,11

1,04

Emploi

Consommation effective des ménages

Critère “égalitariste”

Consommation des plus

défavorisés

Emission totales de CO2 réduites de 42%

Des compromis efficaces et équitables

Univ. Paris 1, 12 novembre 2009

0 €/tCO2 - France 2004 historique

400 €/tCO2 - Crédit d’impôt généralisé

400 €/tCO2 - Crédit d’impôt et mesures complémentaires ciblées

400 €/tCO2 – Recyclage mixte

784 000 emplois (équivalents temps plein)

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Pourquoi le crédit d’impôt sur besoin de base est ‘plus équitable’ que l’allocation universelle

Conférence de consensus sur la CCE, 3 juillet 2009

32 33015 22710 2575 1190%

20%

40%

60%

80%

32 33015 22710 2575 1190%

20%

40%

60%

80%

Limites supérieures du niveau de vie des 5 classes (€ par unité de consommation par an)

Part budgétaire de l’énergie

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0,91 1,11

1,04

Emploi

Consommation effective des ménages

Critère “égalitariste”

Consommation des plus

défavorisés

Emission totales de CO2 réduites de 42%

A poids de la Dette réduit (-10% Dette/PIB)

Univ. Paris 1, 12 novembre 2009

400 €/tCO2 - Crédit d’impôt généralisé

400 €/tCO2 - Crédit d’impôt et mesures complémentaires ciblées

400 €/tCO2 – Recyclage mixte

0 €/tCO2 - Poids de la dette réduit de 10% (financé par les cotisations sociales - CS)

912 000 emplois (équivalents temps plein)

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Table I - Gross impact of a $120/tC

U01

T02 T03

T04

T05

T06

T07

T08T09 T10

T11

T13T21

T23 T14 T15A T15B T16T17 T12 T18 T19 T20 T22

U07 U08

T31

T32T29 T30 T33 T34 U12 U13 U14

+ 0%

+ 2%

+ 4%

+ 6%

+ 8%

+ 10%

+ 12%

+ 14%

+ 16%

Sector

Var

iati

on o

f p

rod

uct

ion

cos

tsEffet compétitivité apparent

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Table II - Net impact with generalised carbon tax (auctionned permits)

U01

T02T03 U02

T04

T05

T06

U03

T07

T08

T09 T10

T11

T13

T21

T23

U04

T14T15AT15BT16

T17U05 T12 T18T19

T20T22

U06 U07U08

T31

T32

U09

T29 T30T33 T34 U10

U11

U12 U13U14

- 1,0%

- 0,5%

+ 0,0%

+ 0,5%

+ 1,0%

+ 1,5%

+ 2,0%

+ 2,5%

Sector

Var

iati

on o

f p

rod

uct

ion

cos

ts

Losers :9 % of total product4 % of total wages

Effet compétitivité réel