- Commune de Beychac et Cailleau (33)...- DTU 68-1 (NF P 50-410) et 2 (NF P 50-411-1 et 50-411-2), - DTU 26.2, - DTU 52.1 (NF P 61-203). 13. SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR

Extensions et réhabilitations du groupe scolaire et du

restaurant scolaire

- Commune de Beychac et Cailleau (33) –

Maîtrise

d’O

uvra

ge

Maîtrise

d’Œ

uvre

Architecte :

[email protected]

Bureau D’Etudes :

22, Rue Despujols

33 074 BORDEAUX Cedex

Tél : 05.56.0012.72 - Fax :

09.72.36.63.30

[email protected]

Bureau Acoustique :

INTEGRALE DE RESTAURATION

Bureau d’Etudes Ingénierie

Restauration collective à caractère social

3 avenue G.Clemenceau -

BP80094 - 33151 CENON

TEL 05.56.40.62.83

Integrale-de-

[email protected]

Bureau de Contrôle :

Technoclub, Avenue de

l'Hippodrome, Bâtiment C, 33170

Gradignan, France - Tél :

05.57.35.46.35 - email :

[email protected]

SPS :

109 quai Wilson

CS 90031

33130 BEGLES

[email protected]

D O S S I E R PRO CCTP LOT 00 : PRESCRIPTIONS COMMUNES

DATE INDICE MODIFICATIONS

15/09/2017 a Première diffusion

PHASE ECHELLE Dessiné / Ecrit par Vérifié par N° du plan N° du fichier

N° d’affaire

PRO - PT TD - - 17.021

Commune de Beychac et Cailleau Route de la Mairie

33 750 BEYCHAC ET CAILLEAU

Tél : 05.56.72.96.35

[email protected]

mailto:[email protected]

Extensions et réhabilitations du groupe scolaire et du restaurant scolaire

D O S S I E R P R O

CCTP LOT 00 : PRESCRIPTIONS COMMUNES

DUFON ARCHITECTES ASSOCIES – VERDI - INTEGRALE DE RESTAURATION


D O S S I E R P R O


DUFON ARCHITECTES ASSOCIES – VERDI - INTEGRALE DE RESTAURATION 1

SOMMAIRE

Section 1 GENERALITES ___________________________________________ 3

1. OBJET DE L’ETUDE ___________________________________________________________ 3

2. LOCALISATION _______________________________________________________________ 3

3. USAGE ________________________________________________________________________ 3

4. APPROCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE ________________________ 3

5. ETENDUE DES TRAVAUX _____________________________________________________ 3

6. DECOMPOSITION DES TRAVAUX EN LOTS __________________________________ 3

7. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES _____________________ 4

8. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ___________________________________________ 4

9. REGLEMENTATION TECHNIQUE EUROPEENNE _____________________________ 5

10. ORDRE DE PRESEANCE _______________________________________________________ 5

11. MATERIAUX ET PRODUITS HORS DOMAINE D'APPLICATION DES

DTU/CCTG _____________________________________________________________________ 5

12. DOCUMENTS REGLEMENTAIRES A CARACTERE GENERAL _________________ 6

13. SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR LES CHANTIERS ___________ 6

14. PLAN DE DETAIL - PLAN D'EXECUTION ______________________________________ 6

15. REGLEMENTATION ACOUSTIQUE APPLICABLE _____________________________ 6

Section 2 SPECIFICATIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS _____ 7

1. PRESTATIONS A LA CHARGE DES ENTREPRISES ___________________________ 7

2. CONNAISSANCE DES LIEUX __________________________________________________ 7

3. DEMARCHES ET AUTORISATIONS ___________________________________________ 7

4. LIAISON ENTRE LES CORPS D’ETAT _________________________________________ 8

5. DEMARCHE CHANTIER PROPRE _____________________________________________ 8

6. DEPENSE D'INTERET COMMUN, COMPTE PRORATA ________________________ 9

6.1. INSTALLATION DE CHANTIER ________________________________________________ 10

6.2. PANNEAU DE CHANTIER ____________________________________________________ 10

6.3. CLOTURE ET PROTECTION DE CHANTIER _____________________________________ 11

6.4. TRAITEMENT DES DECHETS _________________________________________________ 11

7. MODIFICATIONS ____________________________________________________________ 11

8. TRAITS DE NIVEAU _________________________________________________________ 12

9. OUVRAGES TEMOINS, ECHANTILLONS, PROTOTYPES ___________________ 12

10. REGLES D’EXECUTION GENERALES _______________________________________ 12


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11. MISSION DE SYNTHESE ____________________________________________________ 12

Section 3 PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX FOURNITURES ET

MATERIAUX _________________________________________________________ 13

1. GENERALITES ______________________________________________________________ 13

2. PRODUITS DE MARQUES ___________________________________________________ 13

3. AGREMENTS - ESSAIS - ANALYSES ________________________________________ 13

Section 4 PROTECTION DES OUVRAGES _________________________ 15

1. PROTECTION DES OUVRAGES DES AUTRES CORPS D’ETATS ____________ 15

2. PROTECTION PAR LES ENTREPRENEURS DE LEURS OUVRAGES ________ 15

3. NETTOYAGE DE CHANTIER ________________________________________________ 15

4. EVACUATION AUX EGOUTS ________________________________________________ 16

5. REMISE EN ETAT DES LIEUX _______________________________________________ 16

Section 5 PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA REMISE DE

DOCUMENTS ________________________________________________________ 17

1. PERIODE PREPARATOIRE __________________________________________________ 17

2. PLAN DE DETAIL - PLAN D'EXECUTION ____________________________________ 18

3. DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES _____________________________________ 18


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SECTION 1 GENERALITES

1. OBJET DE L’ETUDE

Le présent document a pour objet de décrire les prestations à exécuter dans le cadre des Extensions et réhabilitations du groupe scolaire et du restaurant scolaire de BEYCHAC ET CAILLEAU.

2. LOCALISATION

Le terrain de l’établissement scolaire est implanté en zone UB du Plan Local d’Urbanisme en vigueur Références cadastrales de la parcelle 000 G 50 Contenance cadastrale de la parcelle : 8 610 mètre carrés. Adresse de la parcelle : RTE DE LA MAIRIE 33750 BEYCHAC-ET-CAILLEAU

3. USAGE

Etablissement Recevant du Public : - ERP de 4

ème Catégorie de type R (enseignement) et N (restauration).

4. APPROCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE

Les travaux devront respecter : - la réglementation thermique en vigueur (cf. notice thermique),

5. ETENDUE DES TRAVAUX

Il est rappelé que l'entreprise du présent lot devra prévoir à sa charge tous les travaux nécessaires à une parfaite exécution de l'ensemble des ouvrages concernant ses prestations. L'entreprise est réputée s'être assurée qu'il n'y a ni manque, ni double emploi dans les prestations fournies au titre de chaque chapitre du lot dont elle est responsable afin d'assurer un achèvement complet des travaux dans les règles de l'Art et pour la bonne construction. L'entrepreneur sera tenu de prévoir dans ses dépenses tout ce qui doit normalement entrer dans le prix d'une construction à forfait pour les travaux de son lot.

6. DECOMPOSITION DES TRAVAUX EN LOTS

L’ensemble des travaux de la présente opération est divisé en 12 lots, à savoir :

Lot 01 : VRD

Lot 02 : Démolitions / Gros-Œuvre

Lot 03: Etanchéité

Lot 04 : Menuiseries extérieures

Lot 05 : Menuiseries intérieures

Lot 06 : Plâtrerie / Isolation / Faux-plafonds

Lot 07 : Revêtements de sols / Faïence

Lot 08 : Peinture


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Lot 09 : Electricité

Lot 10 : Chauffage / Ventilation / Plomberie

Lot 11 : Equipements cuisine

Lot 12 : Charpente métallique

7. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de la présente opération est constitué de plusieurs documents, à savoir :

- Les Clauses Communes : présent document,

- Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières : un document par lot. L'ensemble de ces documents même matériellement dissociés, constitue un ensemble et forme le CCTP contractuel et forfaitaire. Ce CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de l'opération et de définir les travaux des différents corps d'état et leur mode d'exécution. Il n'a aucun caractère limitatif. En conséquence, il demeure contractuellement convenu que, moyennant le prix porté sur l'Acte d'Engagement, chaque entrepreneur devra l'intégralité des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages de son Lot, en conformité avec les plans et avec la réglementation et les normes contractuellement réputées connues. Chacun des entrepreneurs participant à l'opération est contractuellement réputé avoir parfaite connaissance de l'ensemble des documents constituant le CCTP contractuel tels qu'ils sont énumérés ci-avant, et notamment les CCTP de tous les lots. A ce sujet, il est formellement stipulé qu'en aucun cas, un entrepreneur ne pourra opposer entre eux les différents documents constituant le CCTP contractuel. En ce qui concerne l’ordre de préséance des documents, le présent document est réputé comme étant de référence, et les articles qu’il définit prévalent sur les CCTP propres à chaque lot. En tout état de cause, il est précisé que dans le cas éventuel de divergences implicites ou explicites entre ces documents, la décision sera du ressort du Maître d'Œuvre.

8. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Seront documents contractuels pour l'exécution du présent marché, tous les documents énumérés ci-dessous :

- Les DTU et les documents ayant valeur de DTU devenus CCTG approuvés par décret et figurant sur la liste des fascicules interministériels CCTG,

- Les règles professionnelles, cahiers des charges, prescriptions techniques ou recommandations acceptées par l'AFAC et figurant sur la liste,

- Tous autres documents rendus obligatoires par les assureurs pour la prise en garantie décennale des ouvrages,

- Toutes les normes NF concernant les ouvrages du présent marché, qu'elles soient homologuées ou seulement expérimentales,

- RICT,

- Attendus du permis de construire,

- La réglementation incendie dans les ERP,

- La réglementation sur l’accessibilité des PMR,

- La réglementation Thermique RT 2012,

- Dossier Loi sur l’Eau de l’opération,

- Etudes de sols,

- Etudes hydrogéologique,

- Etc…


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Les DTU et les documents ayant valeur de DTU non C.C.T.G., seront documents contractuels pour le présent marché tous les documents DTU et les documents ayant valeur de DTU, qu'ils fassent l'objet d'une norme ou non, y compris ceux qui n'ont pas fait l'objet d'un fascicule interministériel CCTG, et ceci par dérogation du Code des Marchés Publics. Ces documents sont les suivants :

- Les cahiers des charges (CC) ou cahiers des clauses techniques (CCT),

- Les règles de calcul,

- Les mémentos, guides, instructions, etc...

- Tous les autres documents ayant valeur de DTU,

- Les règles professionnelles, cahiers des charges, prescriptions techniques ou recommandations acceptées par l'AFAC,

- Tous autres documents rendus obligatoires par les assureurs pour la prise en garantie décennale des ouvrages,

- Toutes les normes NF concernant les ouvrages du présent marché, qu'elles soient homologuées ou seulement expérimentales.

Le maître d’ouvrage fera valoir la garantie biennale des équipements pour tous problèmes de fonctionnement qui seront constatés durant les deux ans qui suivront la réception des travaux.

9. REGLEMENTATION TECHNIQUE EUROPEENNE

Sauf spécifications contraires au CCTP ci-après concernant les matériaux de construction titulaires de la marque "C.", la directive 89 / 106 / CEE - Produits de construction, transposée en France par le décret du 8.07.92 n° 92.467 n'est pas document contractuel.

10. ORDRE DE PRESEANCE

Dans le cas éventuel de divergence ou discordance implicite ou explicite entre les spécifications du CCTP et les clauses et prescriptions des D.T.U ou CCTG et des normes, ce sont les prescriptions des documents contractuels qui prévaudront. Pour toutes les clauses à caractère administratif et financier et autres dispositions incluses dans le CCPT, ainsi que pour les articles "Description des Ouvrages" qui pourrait avoir une influence sur le caractère forfaitaire du marché, ou mettre à la charge du Maître d'Ouvrage des dépenses comprises dans le prix global forfaitaire, ce sont les clauses des documents particuliers du marché (CCTP) qui prévaudront.

11. MATERIAUX ET PRODUITS HORS DOMAINE

D'APPLICATION DES DTU/CCTG

Pour les matériaux ou procédés "non traditionnels" ou "innovants" qui n'entrent pas dans le cadre des documents contractuels visés ci-dessus, les entrepreneurs devront se conformer strictement aux prescriptions et conditions des documents suivants :

- Avis Technique,

- Agréments européens, ou, à défaut, règles et prescriptions de mise en œuvre du fabricant. Pour les matériaux et procédés n'entrant dans aucun des cas énumérés ci-dessus, la procédure d'Appréciation technique d'expérimentation dite Procédure ATEx pourra être imposée par le Maître d'Ouvrage.


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Les frais de cette procédure seront à la charge de l'entrepreneur.

12. DOCUMENTS REGLEMENTAIRES A CARACTERE GENERAL

Le projet sera réaliser avec des produits et procédés exclusivement certifiés, dans les catégories en disposant aujourd’hui ou, à défaut, justifiant de caractéristiques équivalentes (au sens de la recommandation T1-99 du GPEM établie en date du 7 octobre 1999 (justification de l’équivalence à fournir par le fabricant à la demande du Maître d’Ouvrage) :

- Code de la Construction et de l’Habitat,

- Code de l’Urbanisme,

- Normes françaises et européennes en vigueur,

- Documents Techniques Unifiés,

- Avis Techniques (ATEC) Français ou Européens,

- Règles professionnelles,

- Agrément Technique d’Expérimentation (ATEX),

- DTU : DTU 60.11 (NF P 40-202),

- DTU 68-1 (NF P 50-410) et 2 (NF P 50-411-1 et 50-411-2),

- DTU 26.2,

- DTU 52.1 (NF P 61-203).

13. SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR LES

CHANTIERS

Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 Décret du 26 décembre 1994, du 4 mai 1995 et ceux du 6 mai 1995. Les entrepreneurs seront contractuellement tenus de prendre toutes dispositions qui s'imposent et de répondre à toutes les demandes du coordonnateur concernant l'intégration de la sécurité et l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers.

14. PLAN DE DETAIL - PLAN D'EXECUTION

Les entrepreneurs, avant toute mise en œuvre, devront s'assurer sur place de la possibilité de suivre les cotes et indications diverses. En cas de doute, ils proposeront eux-mêmes une réunion de chantier au cours de laquelle la Maîtrise d'Œuvre pourra donner les ordres nécessaires et indispensables. Les plans de réalisation et de chantier sont à exécuter par les entreprises. Ils seront remis 3 semaines avant la date d'exécution des travaux normalement prévus, afin de permettre leur vérification par le Maître d'Œuvre. Les entrepreneurs seront responsables du retard dans l'exécution des travaux résultant d'une remise tardive de ces documents. Tout retard de remise des documents engendrant un retard dans l’exécution du marché entraînera des pénalités aux entreprises responsables de ces délais selon les modalités définies au CCAP.

15. REGLEMENTATION ACOUSTIQUE APPLICABLE

La réglementation acoustique applicable qui s’impose à tout corps d’état dont les prestations sont obligatoirement coordonnées par l’encadrement du chantier et le contrôleur technique


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SECTION 2 SPECIFICATIONS COMMUNES A TOUS

LES LOTS

1. PRESTATIONS A LA CHARGE DES ENTREPRISES

Dans le cadre de l’exécution de leur marché, les entrepreneurs devront implicitement :

- La fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages de leur marché,

- L’établissement des plans de réservation et des plans de chantier,

- L’établissement des plans d’exécution,

- Tous les échafaudages, agrès, engins ou dispositifs de levage (ou de descente) nécessaires à la réalisation des travaux,

- Tous les percements, saignées, rebouchages, scellements, raccords, etc., dans les conditions précisées aux documents contractuels,

- La fixation par tous moyens de leurs ouvrages,

- L’enlèvement de tous les gravois de leurs travaux et les nettoyages après travaux,

- La main-d’œuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, réglages, etc., de leurs ouvrages en fin de travaux et après réception,

- La mise à jour ou l’établissement du Dossier des Ouvrages Exécutés pour être remis au Maître d'Ouvrage à la réception des travaux,

- La remise de toutes les instructions et mode d’emploi écrits, concernant le fonctionnement et l’entretien des installations et équipements,

- Les incidences consécutives aux travaux en heures supplémentaires, heures de nuits, etc., nécessaires pour respecter les délais d’exécution,

- La quote-part de l’entreprise dans les frais d'assurance du chantier et le compte prorata,

- Tous les autres frais et prestations même non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux.

2. CONNAISSANCE DES LIEUX

Les entrepreneurs sont réputés par le fait d’avoir remis leur offre :

- S’être rendues sur les lieux où doivent être réalisés les travaux,

- Avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l’emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées,

- Avoir pris connaissance des possibilités d’accès, d’installations de chantier, de stockage, de matériaux, des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc…,

- Avoir pris tous renseignements concernant d’éventuelles servitudes ou obligations. En résumé, les entrepreneurs sont réputées avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant, en quelque manière que ce soit, avoir une influence sur l’exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Aucun entrepreneur ne pourra donc arguer d’ignorance quelconque à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix, ou à des prolongations de délais.

3. DEMARCHES ET AUTORISATIONS

Il appartiendra aux différents entrepreneurs d’effectuer en temps utile, toutes démarches et toutes demandes auprès des services publics, services locaux ou autres, pour obtenir toutes autorisations, instructions, accords, etc., nécessaires à la réalisation des travaux.


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Copies de toutes correspondances et autres documents relatifs à ces demandes et démarches, devront être transmises au Maître d'Ouvrage et au Maître d’œuvre.

4. LIAISON ENTRE LES CORPS D’ETAT

La maîtrise d’œuvre a prévue deux réunions de chantier en phase préparatoire ou toutes les entreprises allocataires seront conviées. Une réunion hebdomadaire à jour et heure fixe sera programmée à cette occasion. Il est impératif, pour les entreprises convoquées, de prévenir 24h avant la date de réunion d’un éventuel empêchement ; les entreprises convoquées qui montreront d’un absentéisme chronique seront redevables d’une amende forfaitaire comme détaillé au CCAP joint au marché. La liaison entre les différentes entreprises concourant à la réalisation du projet devra être parfaite et constante avant et pendant l’exécution des travaux. Dans le cadre de cette liaison entre les entreprises :

- Chaque entreprise prendra contact avec l’Entrepreneur de Gros Œuvre, et ce, avant le début des travaux, afin de lui transmettre un plan détaillé en ce qui concerne les trous, scellements et réservations. Tous les frais de réservations, percements et autres seront à la charge de l’entreprise qui aura entraîné par carence ou défaillance, l’intervention d’une autre entreprise.

- Chaque entrepreneur réclamera au Maître d’Œuvre, en temps voulu, toutes les précisions utiles qu’il jugera nécessaires à la bonne exécution de ses prestations,

- Chaque entrepreneur se mettra en rapport, en temps voulu, avec le ou les corps d’état dont les travaux sont liés aux siens, afin d’obtenir tous les renseignements qui lui sont nécessaires ;

- Chaque entrepreneur devra travailler en bonne intelligence avec les autres entreprises intervenant sur le chantier, dans le cadre de la coordination d’ensemble,

- Tous les entrepreneurs seront tenus de prendre toutes dispositions utiles pour assurer l’exécution de leurs travaux en parfaite liaison avec ceux des autres corps d’état.

A aucun moment durant le chantier, aucun entrepreneur ne pourra se prévaloir d’un manque de renseignements pour ne pas effectuer des prestations lui incombant, ou ne pas fournir des renseignements, ou des plans, ou des dessins nécessaires aux autres corps d’état pour la poursuite de leurs travaux. NOTA : Les plans de réservation et d’exécution des entreprises devront porter le visa de validation de l’équipe de maîtrise d’œuvre ainsi que du bureau de contrôle. L’entreprise fera sienne des délais pour visa de l’équipe de maîtrise d’œuvre et du bureau de contrôle.

5. DEMARCHE CHANTIER PROPRE

Objectifs : L’objet de ce document est de traiter des points du thème organisationnel « CHANTIER PROPRE » applicables aux entreprises adjudicataires des différents lots de l’opération. Ceci a pour but de limiter au maximum les impacts sur l’environnement pendant le déroulement du chantier. Chacune des entreprises soumissionnaires puis adjudicataires s’engageant à mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à ce que l’environnement du chantier soit perturbé le moins possible par la réalisation des travaux.

Prescriptions : Elimination des déchets :

Rappel : l’élimination des déchets du BTP est soumise au PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DU BTP. Dans le cadre de la remise des offres, chaque entreprise devra fournir la liste estimative (nature selon la classification officielle et quantité) des déchets produits par son lot, ainsi que le coût d’élimination de ceux-ci. Les solutions de recyclage devront être privilégiées aux solutions de mise en décharge.


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Pendant la période de préparation, le nombre de bennes à mettre en place sur le chantier sera défini. L’entreprise titulaire du Lot Gros Œuvre assume, à sa charge, la gestion de ces bennes. Les dépenses d’évacuation du chantier et d’élimination des déchets seront portées au compte-prorata. En fin de chantier, il sera fourni à la commune de BEYCHAC ET CAILLEAU les copies des bordereaux d’évacuation des déchets et un bilan de chantier sera réalisé.

Plan détaillé d’organisation du chantier : La réalisation de ce document est à la charge du Gros Œuvre. Il devra prendre en compte les spécificités environnementales de l’opération.

Voies de circulation et parkings aux abords de l’opération : Le plan détaillé précédent devra également stipuler les mesures prises envers les riverains et les occupants en matière de voies de circulation et parking.

Approvisionnement du chantier : Organiser les approvisionnements pour limiter les gênes aux riverains et occupants (heures, accès, …).

Nuisances sonores : Toutes les mesures devront être prises pour éviter les nuisances sonores qui touchent tant le personnel du chantier que les riverains ainsi que les occupants. Planification des tâches bruyantes pour limiter leur durée, préférer les durées courtes, à fortes intensité plutôt que les durées longues). Utilisation d’équipements insonorisés. Préférer les matériels électriques aux matériels pneumatiques. La fabrication du béton sur site est interdite. Proscrire l’utilisation du marteau piqueur par une préparation de chantier adéquate.

Nettoyage de chantier : Le nettoyage de chantier (à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments) devra être assuré de façon très régulière. Les modalités d’exécution, ainsi que le financement seront à définir entre les entreprises adjudicataires. Pendant la période de Gros Œuvre et de V.R.D. et si nécessaire, il sera installé, par et aux frais des entreprises concernées, un poste de nettoyage des roues de camions.

Brûlage des matériaux : Le brûlage des matériaux est interdit sur le site du chantier (sauf cas réglementaires particuliers : bois contaminés par insectes xylophages …).

Poussières : Les procédés non générateurs de poussières sont privilégiés (utilisation de mortiers prêt à l’emploi en silo, …) sinon les zones devront être arrosées afin d’éviter la propagation des poussières.

Traitement des eaux : Les eaux de lavage des matériels devront être décantées avant leur rejet aux réseaux publics.

Clôtures de chantier : La mise en place et le maintien en état des clôtures de chantier est à la charge du Lot 02 Gros-Œuvre.

6. DEPENSE D'INTERET COMMUN, COMPTE PRORATA

Le compte PRORATA a pour but de gérer les dépenses chantiers dans l’intérêt de tous. Les dépenses qui y seront portées, seront réparties, à des fins de règlement, en fonction de leurs parts de marché entre toutes les entreprises.


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En cas de non acquittement au titulaire du compte prorata, sur demande motivée de sa part, les factures impayées pourront être déduites des situations de travaux.

L’entreprise allocataire du lot Gros Œuvre, qui sera considéré comme étant le gestionnaire du compte prorata, devra les prestations suivantes :

6.1. INSTALLATION DE CHANTIER

L'entrepreneur devra sous sa propre responsabilité, engager les démarches nécessaires pour les possibilités d'installation de chantier et d'amenée du matériel pour l'ensemble des travaux. L'entrepreneur aura à sa charge toutes les installations décrites par le coordonnateur sécurité dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et devra proposer un plan détaillé d’installation de chantier. En ce qui concerne les branchements en électricité, l’entrepreneur du lot 02 Démolition / Gros-Œuvre devra prendre toutes les dispositions pour assurer le raccordement provisoire sur réseau public et l’alimentation jusqu’à une armoire générale de chantier compris fourniture et pose de cette armoire (durant la durée du chantier), l’alimentation et la distribution de tous les baraquements de la base de vie. A partir de l’armoire générale, l’entreprise titulaire du lot 02 Démolition / Gros Œuvre distribuera l’électricité sur l’ensemble du site (consommations reprises dans le compte prorata). Pour les branchements en eau, l’entrepreneur du lot 02 Démolition / Gros Œuvre aura à sa charge les prestations nécessaires pour l’amenée d’eau sur le chantier compris la distribution des baraquements de la base de vie avec comptage de chantier (consommations reprises dans le compte prorata). L’installation de distribution pour le site sera à la charge du lot 02 Démolition / Gros Œuvre. L’entreprise du lot 02 Démolition / Gros-Œuvre devra également l’aménagement et la maintenance d’un accès provisoire de chantier pendant toute la durée du chantier ainsi que l’aménagement de la plate-forme destinée à recevoir les baraquements de la base de vie. L'entrepreneur devra se conformer aux règlements municipaux de la commune de BEYCHAC & CAILLEAU en la matière et prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter de dégrader ou de salir la voirie publique et en tout état de cause, procéder au nettoyage des chaussées si elles sont souillées par ses engins.

II est signalé à l’ensemble des entreprises que les travaux s’effectueront en site occupé, au sein du groupe scolaire de BEYCHAC & CAILLEAU. La présence des enfants derrière les clôtures de chantier est donc un sujet et une préoccupation très sensible. Des précautions spéciales devront être prises au cours des travaux pour assurer la protection efficaces des enfants, personnels enseignants et parents. Les sorties de chantier seront signalées par des panneaux réglementaires et nettement dégagés de part et d’autre de celles-ci. Toutes mesures de protection seront prises lors des travaux de raccordement des réseaux. De même, il sera demandé à l’ensemble des entreprises un très grand respect vis-à-vis des horaires et planning des différentes activités se déroulant au sein de l’établissement. Certains travaux pourront être réalisés en horaires aménagés pour limiter les nuisances.

6.2. PANNEAU DE CHANTIER

Panneau de chantier suivant modèle décrit ci-dessous : Ossature métallique support du panneau constitué d’une ossature principale et secondaire, fournie et posée par le présent lot compris toutes sujétions de massif de fondations support du panneau. Nota : Cette ossature recevra une peinture anti-rouille. Panneaux en contreplaqué de dimensions : 3 m de hauteur x 3 m de largeur. Ce panneau sera élaboré en PAO par une entreprise spécialisée et comprendra :

- Le numéro du PC.


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- L’adresse et la raison sociale de tous les intervenants, compris les éventuels sous-traitants, déclarés tout au long du chantier..

- Les indications particulières fournies par la mairie et les logos. Sa maintenance pendant la durée du chantier sera à la charge du présent lot. A la fin du chantier, le titulaire devra son démontage et son évacuation.

6.3. CLOTURE ET PROTECTION DE CHANTIER

L’entreprise du lot Gros Œuvre devra la fourniture, la pose et la maintenance des clôtures et protections de chantier pendant la durée des travaux. La clôture en tube galvanisé type HERKA ou similaire sera composée de :

- Sabots amovibles en béton préfabriqué.

- Panneaux pleins hauteur 2.00m, soudés aux poteaux côté

- Portails à 2 vantaux intégrés et portillons dans la clôture avec serrure ou système de fermeture. Il est précisé à l’entreprise du lot Gros Œuvre que ces dispositions ne sont pas exhaustives. Chaque phase sera, avant travaux, étudiée avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordonnateur S.P.S. afin d’arrêter de manière précise les prestations que devra l’entreprise pour les protections et clôtures de chantier permettant de garantir au maximum la sécurité.

De plus, il est signalé à l’ensemble des entreprises que les travaux s’effectueront en site occupé, au sein du groupe scolaire de BEYCHAC & CAILLEAU. La présence des enfants derrière les clôtures de chantier est donc un sujet et une préoccupation très sensible. Il est demandé à l’entreprise du lot Gros-Œuvre de prévoir des clôtures solides et rigides, empêchant tout emmarchement et/ou « escalade » de la part des enfants.

6.4. TRAITEMENT DES DECHETS

L’entrepreneur du lot Gros Œuvre devra mettre à disposition de l’ensemble des entreprises des bennes, à plusieurs endroits du chantier, destinées à recevoir les ordures, et devra l’évacuation aux décharges publiques. Les déchets de chantier feront l’objet d’un tri sélectif et d’une gestion commune pour l’ensemble du chantier. Le lot Gros-Œuvre aura à sa charge la gestion de l’ensemble des déchets par tri sélectif pour tous les corps d’états et pendant toute la durée de l’opération. On distinguera notamment :

- La mise en place des bennes et des installations spécifiques nécessaires,

- L’évacuation et le transport des déchets,

- Le suivi (réception, recyclage, traitement, etc.) des déchets. Les frais relatifs à cette prestation seront affectés à chaque entreprise dans le cadre du compte prorata. A la fin du chantier, l'entrepreneur devra laisser le terrain exempt de tout déchet et une remise dans le même état que lors de la prise de possession. Le lot Gros Œuvre ayant la charge de la gestion du compte prorata et les avances de trésoreries en vues des règlements des charges afférentes ; Il percevra les sommes dues à ce titre et prévues dans les articles définissant le compte PRORATA.

7. MODIFICATIONS

L’ensemble des entreprises est informé qu’aucune modification n’est envisagée au cours du chantier pouvant entraîner des plus-values. En aucun cas, ils ne pourront entreprendre de modifications au projet de leur propre initiative.


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Si toutefois le Maître d’Ouvrage et/ou l’Architecte étaient amenés à demander à l’entrepreneur une modification, cette dernière fera l'objet d'un devis avenant qui donnera lieu à l'établissement d'un Ordre de Service écrit que le Maître d'Ouvrage délivrera après vérification du devis avenant par l'Architecte.

8. TRAITS DE NIVEAU

Au fur et à mesure de l’avancement de la construction, l’Entrepreneur de Gros Œuvre devra, à ses frais :

- Porter à l’extérieur sur les façades le niveau + 1 m fini du premier niveau ;

- Porter à l’intérieur sur des murs et cloisons bruts, et après l’exécution des enduits, le niveau + 1m fini au-dessus de tous les planchers et ce, autant de fois qu’il sera nécessaire et à tous les emplacements nécessaires aux autres corps d’état. Il est bien spécifié que ces traits de niveau seront à tracer par le Gros Œuvre également après exécution des enduits plâtre ou enduits minces exécutés par d’autres corps d’état.

9. OUVRAGES TEMOINS, ECHANTILLONS, PROTOTYPES

Chaque entrepreneur est tenu de fournir, dans les délais fixés, tous les échantillons d’appareillage, de matériels, de matériaux qui lui seront demandés par le Maître d’Œuvre. Ceux-ci doivent être montés en panoplie, disposés sur un chevalement et soigneusement fixés, plombés le cas échéant, pour éviter toute substitution. Ils seront entreposés par les entrepreneurs dans un local spécial annexé au bureau du Maître d’Œuvre. Les échantillons seront inscrits sur un registre et seront numérotés. Le registre comportera une case réservée à la signature du Maître d’Œuvre qui sera seul juge de la conformité de ces échantillons avec les spécifications des pièces du dossier, et une case réservée pour la signature du Maître d’Ouvrage qui manifestera ainsi son acceptation. Aucune commande de matériel ne pourra être passée par l’entrepreneur, sinon à ses risques et périls, tant que l’acceptation de l’échantillon correspondant n’aura pas été matérialisée par les signatures visées ci-dessus.

10. REGLES D’EXECUTION GENERALES

Tous les travaux devront être exécutés selon les règles de l’art, avec toute la perfection possible et selon les meilleures techniques et pratiques en usage. A ce sujet, il est formellement précisé aux entreprises qu’il sera exigé d’elles un travail absolument parfait et répondant en tous points aux règles de l’art, et qu’il ne sera accordé aucune plus-value pour obtenir ce résultat, quelles que soient les difficultés rencontrées et les raisons invoquées. La démolition de tous travaux reconnus défectueux par le Maître d’Œuvre et leur réfection jusqu’à satisfaction totale seront implicitement à la charge de l’entrepreneur, de même que tous frais de réfection des dégâts éventuels causés aux ouvrages des autres corps d’état, et aucune prolongation de délai ne sera accordée. Tous les matériaux, éléments et articles fabriqués “ non traditionnels ” devront toujours être mis en œuvre conformément aux prescriptions de l’Avis Technique.

11. MISSION DE SYNTHESE

L’animation de la cellule de synthèse sera assurée par : sans objet. L’ensemble des entreprises devront échanger leurs plans d’exécutions pour contrôler l’emplacement de leurs réseaux par rapport à ceux des autres entreprises.


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SECTION 3 PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX

FOURNITURES ET MATERIAUX

1. GENERALITES

Les matériaux, produits et composants de construction devant être mis en œuvre, seront toujours neufs et de 1ère qualité en l’espèce indiquée.

Les matériaux quels qu’ils soient, ne devront en aucun cas présenter des défauts susceptibles d’altérer l’aspect des ouvrages ou de compromettre l’usage de la construction. Dans le cadre des prescriptions du CCTP, le Maître d’Œuvre aura toujours la possibilité de désigner la nature et la provenance des matériaux qu’il désire voir employer et d’accepter ou de refuser ceux qui lui sont proposés.

Pour tous les matériaux et articles fabriqués soumis à “ Avis Technique ”, l’entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des matériaux et produits fabriqués titulaires d’un “ Avis Technique ”.

- Tous les isolants possèderont un certificat ACERMI ou ATEC ou ATEX.

- Les produits ou procédés mis en œuvre pour les façades et toitures, et entrant dans le champ de l’avis technique ou de l’ATEX, devront bénéficier d’un avis technique ou d’un ATEX favorable aux conditions d’emploi de ce produit ou de ce procédé.

L’ensemble des marériaux et produits seront de normes NF.

Les matériaux de construction et de décoration en contact avec l’air intérieur (isolants, colles, peintures, vernis et lasures, revêtements de sols…) sont soumis depuis 2012 à un étiquetage obligatoire, qui indique leurs émissions en polluants (formaldéhyde et émission totale en composés organiques volatils). Le niveau d’émission est indiqué par une classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions). Les entreprises de Bâtiment doivent donc autant que possible privilégier les matériaux et produits peu émissifs.

2. PRODUITS DE MARQUES

Pour certains matériels et produits, le choix du concepteur ne peut être défini d’une manière précise sans faire référence à un matériel ou produit d’un modèle d’une marque. Les marques et modèles indiqués ci-après dans le C.C.T.P. avec la mention “ ou équivalent ”, ne sont donc pas donnés qu’à titre de référence mais à titre strictement indicatif.

Les entrepreneurs auront toujours toute latitude pour proposer des matériels et produits d’autres marques et modèles, sous réserve qu’ils soient au moins équivalent en efficacité et durabilité, qualité, dimensions, formes, aspects, esthétique, etc.

3. AGREMENTS - ESSAIS - ANALYSES

Pour tous les matériaux et produits fabriqués soumis à un Avis Technique du CSTB, l’entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des matériaux titulaires de cet Avis Technique et il devra toujours être en mesure, à la demande du Maître d’œuvre, d’en apporter la preuve. L’entrepreneur sera également tenu de produire à toute demande du Maître d’œuvre, les procès-verbaux d’essais ou d’analyses de matériaux établis par des organismes qualifiés.


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A défaut de production de ces procès-verbaux, le Maître d’œuvre pourra prescrire des essais ou analyses sur prélèvements, qui seront entièrement à la charge de l’entrepreneur.


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SECTION 4 PROTECTION DES OUVRAGES

1. PROTECTION DES OUVRAGES DES AUTRES CORPS

D’ETATS

Chaque entrepreneur, dont l’exécution de ses propres travaux risque de causer des détériorations ou des salissures aux ouvrages finis déjà en place, devra prendre toutes dispositions et précautions utiles pour assurer la protection de ces ouvrages finis. Cette prescription s’applique plus particulièrement aux appareils sanitaires, aux quincailleries, aux ouvrages en bois apparent, aux appareillages électriques, aux revêtements en carrelage, en plastique ou autres, etc., qui ne devront subir aucun dommage si minime soit-il. Faute de se conformer à cette prescription, l’entrepreneur responsable en subira toutes les conséquences.

2. PROTECTION PAR LES ENTREPRENEURS DE LEURS

OUVRAGES

Les entrepreneurs de revêtements de sols devront assurer la protection de leurs revêtements de sols jusqu’à la réception. Pour les sols en carrelage, marbre, etc., cette protection pourra être assurée par mise en place de sciure de bois ou par tout autre moyen efficace. Mêmes spécifications en ce qui concerne les marches des escaliers où le nez de marche devra être protégé plus particulièrement. Les appareils sanitaires devront également être protégés notamment en rives et sur les arêtes, par une bande de papier fort collé. En ce qui concerne les ouvrages de menuiserie en bois, toutes les arêtes, qui, du fait de leur position risquent d’être épaufrées, notamment les huisseries, bâtis et autres montants, devront être protégées au droit des arêtes par des petits liteaux fixés par pointes. Pour les ouvrages soignés prévus pour rester apparents, ces protections sont absolument indispensables pour toutes les parties exposées aux chocs en cours de travaux. En ce qui concerne les menuiseries en alliage léger ou en autres métaux à parement fini, elles devront obligatoirement être protégées par un film plastique collé. Pour la réception, toutes ces protections devront avoir été enlevées par les entrepreneurs respectifs.

3. NETTOYAGE DE CHANTIER

Les sols seront livrés par le Gros Œuvre aux entrepreneurs de second œuvre parfaitement nettoyés, exempts de toutes traces de mortier ou de plâtre, soigneusement balayés. Chaque entrepreneur intervenant sur le chantier devra toujours, immédiatement après exécution de ses travaux dans un local ou groupe de locaux donnés, procéder à l’enlèvement des gravois de ses travaux et au balayage des sols. Chaque entrepreneur aura à sa charge la sortie de ses gravois après nettoyage et la mise en tas à l’emplacement prévu à cet effet aux abords du chantier. Il sera formellement interdit de jeter les gravois par les ouvertures en façades, mais ils devront toujours être sortis soit par goulotte, soit en sacs ou par seaux.

En résumé, le chantier devra toujours être maintenu en parfait état de propreté, et chaque entrepreneur devra prendre ses dispositions à ce sujet.

De plus, et à raison d’une fois par mois au minimum, l’entrepreneur de Gros Œuvre devra effectuer un nettoyage et balayage général de la construction. Il aura également à sa charge l’enlèvement à la décharge


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publique des gravois de tous les corps d’état mis en tas à l’extérieur du bâtiment. Seront également à la charge du Gros Œuvre (lot 02), le nettoyage et le maintien en bon état de propreté des abords du chantier. Tous les frais de nettoyage resteront à la charge de chaque entrepreneur, le Gros Œuvre ayant en plus à sa charge le nettoyage mensuel, l’enlèvement de tous les gravois et le nettoyage des abords.

Dans le cas de non-respect des prescriptions ci-dessus, le Maître d’Œuvre et/ou le Maître d’Ouvrage pourront à tout moment faire procéder par l’un des entrepreneurs de l’opération ou par une entreprise extérieure de son choix, aux nettoyages et sorties de gravois ; Les frais en seront supportés par l’entrepreneur en cause, ou dans le cas où le responsable ne pourrait être défini, ils seront portés au compte prorata.

Un nettoyage de fin chantier sera réalisé par l’entrepreneur du lot Peinture, avant réception des ouvrages par le Maître d’Ouvrage.

4. EVACUATION AUX EGOUTS

L'entrepreneur du Gros Œuvre veillera lors de l'implantation du chantier à ce qu'il soit impossible de rejeter les eaux chargées en ciment ou autre produit pouvant se déposer. Tout curage, réjection totale ou partielle de canalisations engorgées par des eaux chargées ou par des produits ayant déposé, seront exécutés aux frais de l'entreprise. Il pourra éventuellement être prévu un bassin de décantation provisoire qui sera enlevé après complet achèvement des travaux de tous les corps d'état.

5. REMISE EN ETAT DES LIEUX

Les installations de chantier, le matériel et les matériaux en excédent, ainsi que tous autres gravois et décombres devront être enlevés en fin de chantier, et les emplacements mis à disposition remis en état. L’ensemble des emplacements remis en état et le chantier totalement nettoyé devront être remis au Maître d’Ouvrage, au plus tard le jour de la réception des travaux. Cette remise en état des lieux se fera dans les conditions suivantes :

- Chaque entrepreneur enlèvera ses propres installations et matériels et matériaux en excédent et remettra les emplacements correspondants en état à ses frais,

- L’entrepreneur du Gros Œuvre aura en plus à enlever, à ses frais, tous les ouvrages provisoires et installations réalisés par ses soins en début de chantier,

- Cet entrepreneur aura également à enlever toutes les installations de chantier communes, bureaux de chantier, etc. réalisés par ses soins en début de chantier.

Il est d’autre part stipulé, que tant que les installations de chantier établies sur l’emplacement mis à la disposition des entrepreneurs, ne seront pas démontées et les lieux remis en état, les entrepreneurs resteront seuls responsables de tous les dommages causés aux tiers sur le chantier.


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SECTION 5 PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA

REMISE DE DOCUMENTS

1. PERIODE PREPARATOIRE

Les entreprises devront faire connaître les moyens qu’elles comptent mettre en place pour procéder aux vérifications techniques qui leur incombent, et notamment:

- Le nom du responsable des vérifications techniques,

- Les méthodes qui seront utilisées pour que les exécutants ne disposent que des plans à jour,

- Les procédures qu’elles adopteront pour:

Les études d’exécution (si elles sont établies sous leur responsabilité)

Les stockages et manutentions,

La mise en œuvre,

La réception des travaux des entreprises qui les précèdent,

La réception des matériaux, composant et équipements. Déclaration ou étiquetage environnemental des matériaux :

- Les entreprises devront être en mesure de fournir au maître d’ouvrage les Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires (FDES) des produits de construction en référence à la norme NF P 01-010. Six fiches devront être fournies au minimum. De préférence, les entreprises fourniront les fiches des lots cloisons / Faux plafonds, couvertures / étanchéité, doublage / isolation, façades, menuiseries, structure / maçonnerie / charpente.

- A défaut, quand elles n’existent pas pour un ou plusieurs produits, les informations concernant leurs performances environnementales, limitées aux seuls impacts sanitaires, doivent au minimum être connues des entreprises et disponibles dans une forme les situant par rapport aux exigences de la norme NF P 01-010. A savoir, l’évaluation des risques sanitaires concernent actuellement :

La contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs,

La contribution à la qualité sanitaire de l’eau.

Ces informations pourront être, le cas échéant, comparées au niveau de performance (quantitatif et qualitatif) fixé par le maître d’ouvrage, en la matière. Les entreprises devront mettre à disposition, les informations disponibles sur les risques d’émissions de fibres et particules cancérogènes classées CMR1 des produits et matériaux utilisés en contact avec l’air intérieur différents locaux, notamment ceux en relation direct avec les enfants. Les documents demandés seront à fournir au vérificateur en cas de vérification in situ en fin de chantier. Une liste des Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires (FDES) conformes à la norme NF P 01-010 est disponible sur le site internet de l’AIMCC www.aimcc.org dans la rubrique « documents permanents » et sur le site www.inies.fr du CSTB. Elles devront également transmettre tous les renseignements utiles dans le cadre de l’enquête précédant l’établissement du calendrier d’exécution ce dans un délai de huit jours ouvrés après la formulation de cette demande.

Les entreprises devront remettre au Coordonnateur S.P.S. les éléments nécessaires à l'établissement des Plans de Sécurité et de Protection de la Santé.

http://www.aimcc.org/

http://www.inies.fr/


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2. PLAN DE DETAIL - PLAN D'EXECUTION

Les entrepreneurs, avant toute mise en œuvre, devront s'assurer sur place de la possibilité de suivre les cotes et indications diverses. En cas de doute, ils proposeront eux-mêmes une réunion de chantier au cours de laquelle la Maîtrise d’œuvre pourra donner les ordres nécessaires et indispensables.

Les plans de réalisation et de chantier sont à exécuter par les entreprises. Ils seront remis 3 semaines avant la date d'exécution des travaux normalement prévus, afin de permettre leur vérification par le Maître d’œuvre, le Bureau de Contrôle et le coordonnateur S.P.S. Un exemplaire visé devra être mis dans l’armoire à plans dans la salle de réunion. Les entrepreneurs seront responsables du retard dans l'exécution des travaux résultant d'une remise tardive de ces documents.

3. DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES

Les entreprises devront fournir, chacune pour ce qui les concerne, les documents ci-après:

- La liste des différents matériaux, matériels ou produits avec nature, marque, type, références précises, avis techniques éventuels, procès-verbaux divers (notamment pour la sécurité), localisation de mise en œuvre et plans suivant le cas.

- Le dossier des ouvrages exécutés en 2 exemplaires papier, dont 1 reproductible, + 5 exemplaires CD comportant les plans et autres documents conforme à l’exécution, avec les caractéristiques précises de l’ensemble des matériels pour permettre leur remplacement ultérieur sans recherche, ainsi que les notices de fonctionnement et d’entretien des ouvrages, établies conformément aux prescriptions et recommandations des normes françaises en vigueur pour permettre d’assurer la maintenance avec prévision de remplacement, afin de faciliter l’exploitation de l’ouvrage.

- Toutes les notices pour le fonctionnement et l’entretien courant.

La Maîtrise d’Œuvre sera chargée de collectionner les P.V. concernant les essais de vérification effectués par les entreprises. Ces P.V. lui seront adressés en deux exemplaires et il transmettra à la Maîtrise d’Ouvrage, avant la réception.

Pour chaque corps d’état devra comprendre à minima :

VRD

- Plans de récolement : Les plans complets et rectifiés de recollement du VRD devront être rattachés sur le plan de masse existant, relevé par un géomètre. Les cotes de seuil du nouveau bâtiment seront mentionnées. Les plans devront être géoréférencés pour les concessionnaires qui le demanderont.

- Avis technique des procédés,

- Plans de détails avec côtes altimétriques NGF,

- Plans complets et rectifiés,

- Essais COPREC,

- Fiche technique des matériaux…

DEMOLITION / GROS-ŒUVRE

- Plans de récolement : Les plans complets et rectifiés de recollement du VRD devront être rattachés sur le plan de masse existant, relevé par un géomètre. Les cotes de seuil du nouveau bâtiment seront mentionnées. Les plans devront être géoréférencés pour les concessionnaires qui le demanderont.




- Essais COPREC,



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CHARPENTE

- Plans de récolement : Les plans complets et rectifiés de recollement du VRD devront être rattachés sur le plan de masse existant, relevé par un géomètre.





- Note de calculs

ETANCHEITE


- Fiche technique des matériaux,

- Note de calcul,

- Attestation de pose,

- Attestation de fabrication en conformité…

MEUNUISERIES EXTERIEURES


- Avis Technique,


- Fiche technique des vitrages,


- Attestation de fabrication en conformité,

- Note de calcul / Brise soleil…

MENUISERIE INTERIEURES

- Fiches techniques des produits,

- PV de réaction et de résistance au feu,

- Fiche de localisation,

- Plan de positionnement,

- Nomenclature des portes,


- Organigramme…

PLATRERIE / FAUX-PLAFONDS / ISOLATION

- PV de résistance au feu,


- PV de réaction au feu

- Certificat de tenue au feu,


- Attestation de pose…

REVETEMENTS DE SOLS / FAÏENCE

- Classement UPEC des sols et des produits de lissage,

- Avis technique des revêtements de sols, colle et produit de lissage,

- Avis technique de colle faïence,

- Avis technique de colle carrelage,

- Plans de calepinage,

- Classement réaction au feu,


- Liste de références et localisations,


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- Attestation de mise en œuvre…

PEINTURE



- Indication des différents RAL des peintures mises en œuvre,

- Attestation de pose…

ELECTRICITE

- Plan d'implantation et repérages,

- Schémas électriques,

- Schémas des armoires,


- Fiche de calcul des puissances installées,

- Essais de bon fonctionnement,

- Essai de la centrale incendie,

- Essai COPREC,

- Certificat CONSUEL,

- Certificat de conformité France TELECOM,…,

- Dossier méthode exploitations et maintenance…

CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE

- Fiches techniques des appareils sanitaires,


- Essais de bon fonctionnement,

- Essai COPREC,

- Certificat de conformité GDF,…,


EQUIPEMENTS CUISINE

- Plan d'implantation et repérages,

