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« De Bâle I à Bâle III:

les principales avancées

des accords prudentiels pour un

système financier plus résilient »

Rachida HENNANI

ES n°2015-01

De Bâle I à Bâle III: les principales avancées des accordsprudentiels pour un système financier plus résilient

Rachida HENNANI∗LAMETA

Université de Montpellier

27 mars 2015

Résumé

1988-2010 : 22 ans se sont exactement écoulés entre les premiers accords de Bâlesignés suite à la faillite d’Herstatt et Bâle III, les nouveaux accords prudentiels adoptéssuite à la crise des subprimes. De Bâle I à Bâle III, les accords du Comité de Bâlepour la supervision bancaire(CBSB) témoignent de l’évolution des marchés financiers,de la nécessité de mieux appréhender les risques, de les comprendre et de les inté-grer. La stabilité financière internationale est au cœur de ces différents accords quine s’inscrivent pas dans le même cadre. Bâle I est surtout connu pour le ratio Cookemême si les recommandations formulées par le CBSB sont beaucoup plus larges. BâleII introduit 3 piliers qui visent à couvrir intégralement le risque bancaire et à promou-voir l’utilisation des modèles internes pour la gestion des risques. Ces deux accordss’inscrivent surtout dans un cadre micro-prudentiel. Le risque systémique et la procy-clicité révélée par la crise des subprimes conduisent le CBSB à formuler de nouvellesrecommandations dans un cadre micro et macro-prudentiel. À la lecture des différentsaccords, il est possible de noter, outre l’évolution vers un cadre macro prudentiel, uneévolution dans la prise en compte des risques financiers. Les risques standards (risquede crédit, de marché, ...) ont été naturellement intégrés dès les premiers accords alorsque de nouveaux risques ou des risques déjà existants ne sont pris en compte que dansl’accord de Bâle III ou dans les amendements à Bâle II. Ces deux décennies d’accordssoulignent aussi l’évolution des pratiques financières, qui ont créé de nouveaux risques,peu ou pas anticipés par les instances de règlementation et donc intégrés plus tard auxrecommandations.

∗Correspondance: LAMETA (UMR CNRS 5474), Université de Montpellier, Avenue Raymond Dugrand,Site de Richter CS 79606, Montpellier Cedex 1, France. E-mail : [email protected]

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IntroductionLa question des risques extrêmes revêt une importance particulière qui se justifie par

l’impact désastreux des pertes que peut subir un établissement financier. Elle constitue undomaine d’intérêt public dans la mesure où elle représente une menace pour la stabilité dusystème financier. Il existe plusieurs instances de règlementation de statut internationalqui visent à garantir cette stabilité financière. Il en est ainsi de la Banque des RèglementsInternationaux(BRI) dont l’objectif est " to serve central banks in their pursuit of mone-tary and financial stability, to foster international cooperation in those areas and to actas a bank for central banks. 1" Le comité sur le système global et financier s’intéresse auxsources de stress sur les marchés financiers, aux fondements structurels des marchés ettente d’apporter des améliorations dans le fonctionnement et la stabilité des marchés fi-nanciers. Le comité sur les systèmes de paiements et règlements travaille sur la promotiondes systèmes de paiements et de compensations efficaces. L’institut de Stabilité Financièreest créé sous l’impulsion conjointe du Comité de Bâle sur la Supervision Bancaire et de laBRI. Il vise à seconder les superviseurs du secteur financier et à améliorer et renforcer lesystème financier. Ces différents comités exercent leurs activités sous l’égide de la BRI. LeComité de Bâle pour la supervision Bancaire(CBSB) vise surtout à promouvoir la coopéra-tion entre superviseurs bancaires pour améliorer la surveillance bancaire. Il constitue ainsile principal organe international qui émet des recommandations précises sur un certainnombre de problématiques aux superviseurs qui peuvent l’imposer à leurs établissementsfinanciers.C’est à l’initiative du G10 que le comité de Bâle est crée en 1974 2. Son objectif est deproposer des recommandations que les régulateurs nationaux peuvent adopter. Les diffé-rentes recommandations formulées sont soumises aux pays membres mais n’ont pas forcede loi. Les principaux accords du CBSB font souvent suite à des crises financières.La crise financière des subprimes a conduit le régulateur à repenser le cadre normatifen imposant des exigences plus strictes notamment en ce qui concerne les fonds propres.Néanmoins, les règles imposées par les instances de règlementation sont soumises à unenécessité d’équilibre car des contraintes trop fortes conduiraient à un ralentissement del’activité économique et des exigences insuffisantes concèderaient à des prises de risquesdémesurées. Au-delà des ces aspects règlementaires, les établissements financiers ont toutintérêt à mettre en œuvre des modèles soucieux de cet équilibre.Bâle I (1988) introduit les premières directives qui portent essentiellement sur le risque decrédit. Le G10 recommande l’usage de la Value-at-Risk (VaR) dès 1993 et un amendementà Bâle I (1996) recommande de recourir à un modèle standard pour la mesure du risquede marché tout en autorisant les établissements bancaires à utiliser des modèles internesfondés sur la VaR. Les réflexions sur un deuxième accord sont menées dès 2001 à l’initiativedes banques qui exigent des règles plus spécifiques au risque de crédit. Bâle II est adoptépar les banques centrales en 2004 et introduit fin 2006 dans les différents pays concernés.Suite à la crise des subprimes, un amendement aux accords de Bâle II est mis en place en2009. Il prévoit une meilleure prise en compte des risques en préconisant le recours à uneVaR stressée en plus de la VaR classique.Nous présentons le Comité de Bâle, ses missions et ses objectifs dans une première section.Nous détaillons les Accords Bâle I et les recommandations formulées antérieurement dansune deuxième section. La troisième section est consacrée aux Accords Bâle II : nous dé-taillons les différents projets d’extension de Bâle I et nous précisons les recommandations

1. Extrait du site de la BRI : www.bis.org2. Il est initialement composé de 9 pays européens et de trois pays non-européens : Allemagne, Belgique,

Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.

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de Bâle II. Enfin, la dernière section revient sur la crise des subprimes qui a été à l’originedes Accords Bâle III que nous détaillons.

1 Le comité de Bâle

Le caractère systémique des crises financières a déjà été identifié avant la crise de 2007. LaGrande Dépression qui suit le krach de 1929 témoigne de la menace systémique, aujour-d’hui plus forte du fait de la globalisation financière. La volonté de regrouper et harmoniserles normes de sécurité financières résulte des conséquences de la faillite de la banque alle-mande Herstatt. Cette dernière a conduit à une paralysie des paiements interbancaires deNew-York et a révélé l’ampleur du risque systémique.C’est à l’initiative de Peter Cooke, directeur de la banque d’Angleterre, que se réunit uncomité de Banques Centrales et d’autorités de supervision des pays du G10 à Bâle. LeComité Blunden (du nom de son premier directeur) puis Cooke devient par la suite leComité de Bâle pour la Supervision Bancaire(CBSB) 3.Le Comité de Bâle est crée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du G10 etde la Suisse. Il est conçu pour assister les gouverneurs dans leurs tâches de surveillance etd’échange d’informations. L’idée de ce comité est d’encourager la convergence des cadresnormatifs des différents pays membres. Un des principaux objectifs lors de sa créationest de combler les insuffisances de la supervision internationale de telle sorte à ce que lesbanques disposant d’un statut international soient soumises au même titre que les banquesnationales à une supervision. Le rapport de septembre 1975 sur le contrôle des établisse-ments des banques à l’étranger, que nous détaillons par la suite, fait état de la nécessitéd’une coopération et présente " certaines orientations concernant la coopération entre au-torités nationales en matière de contrôle des établissements des banques à l’étranger et [...]suggère des moyens pour en améliorer l’efficacité." Les activités du comité sont liées à cesexigences mêmes si les objectifs sont plus larges. Nous commençons par une présentationdu Comité. Nous exposons l’organigramme et le mode de fonctionnement de cette instancepour finir par les objectifs visés par le Comité.

1.1 Présentation

Le Comité de Bâle pour la supervision des banques (CBSB) est le principal organismesupranational pour la règlementation prudentielle des banques. En réalité le CBSB, n’estpas une autorité supranationale, ses décisions n’ont pas force de lois. L’application desrecommandations que le CBSB formule repose sur les engagements des pays membres. LeCBSB permet une coopération entre les différents pays membres dans le cadre du contrôlebancaire. Les membres du CBSB incluent les autorités de surveillance bancaires et lesbanques centrales des différents pays membres. Sur invitation du président du CBSB etaprès consultation du comité, un certain nombre d’organismes peuvent devenir observa-teurs du CBSB. L’entrée de nouveaux membres est soumise à l’organe de surveillance, augroupe des gouverneurs et aux responsables du contrôle bancaire. La décision tient comptede l’importance du secteur bancaire national du pays candidat dans la stabilité financièreinternationale. Le CBSB met en place des normes pour la règlementation prudentielleet la supervision des banques : l’application des normes est prévue par les membres ducomité et les banques disposant d’un statut international. Les normes formulées par lecomité sont des exigences minimales et il revient aux membres de formuler des exigences

3. Dénommé par la suite le Comité, le CBSB

4 1 LE COMITÉ DE BÂLE

supplémentaires, s’ils le désirent, à leurs établissements financiers. Les normes formuléespar le comité sont soumises à un processus juridictionnel qui permet de transposer lesdécisions prises par le comité en règles juridiques selon les lois propres aux différents étatsmembres et ce dans un délai prédéfini par le comité. Les directives permettent l’élaborationde normes dans des domaines particuliers où il est nécessaire, voire urgent, d’en formuler.Elles viennent généralement en complément des normes fixées par le comité. Le comitépeut être amené à encourager des pratiques dites saines qui permettent de promouvoir lacompréhension et d’améliorer la surveillance et les pratiques bancaires. Les membres ducomité doivent comparer ces bonnes pratiques avec celles mises en place par le comité afind’identifier les domaines qui nécessitent des améliorations.

1.2 Organigramme du CBSB

Le Groupe des gouverneurs et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) est l’or-ganisme de surveillance du CBSB. Ce dernier rend compte au GHOS qui donne sonapprobation pour les décisions importantes, pour la charte du CBSB et ses éventuellesmodifications. Il fournit une orientation générale au CBSB dont il nomme le président. Lastructure organisationnelle interne du CBSB, schématisée dans la figure 1, comprend :

– Le Comité : Il doit élaborer, orienter et suivre le programme du CBSB au sein dela direction générale assurée par le GHOS. Il établit et encourage les normes ducomité en édictant des lignes directrices dites de bonne conduite. Il est en charge dela création et de la dissolution des groupes de travail dont il approuve et modifie lesmandats. Il peut recommander la modification de la charte au GHOS et se prononcesur les règles des organisations qui régissent ses activités. Il est l’ultime organe dé-cisionnel du CBSB et se réunit 4 fois par an. Des réunions supplémentaires peuventêtre exigées par le président.

– Les groupes de travail et les équipes spéciales : Les travaux du CBSB sont souventorganisés en groupes et il revient au secrétariat de publier la liste des groupes detravail. Il existe 3 catégories de groupes qui interviennent dans le cadre du comité.La première inclue les groupes du comité. Ils font partie intégrante de CBSB etsont composés de cadres supérieurs qui peuvent entreprendre l’étude d’une questionparticulière. Ils rendent compte de leurs travaux directement au comité et ne sont passoumis à de quelconques contraintes temporelles. La seconde catégorie comprend lesgroupes de travail composés d’experts des membres du Comité de Bâle dont le rôleest de fournir une aide technique aux groupes du CBSB. La dernière catégorie estcomposée d’équipes spéciales qui accomplissent des taches spécifiques sur une duréelimitée. Les équipes spéciales sont composées d’experts des pays membres mais deséquipes spéciales peuvent être crées par le comité. Ces dernières sont alors composéesuniquement de représentants du comité et s’intéressent à des questions spécifiquesnécessitant l’attention du comité. Ce sont des équipes spéciales de haut niveau.

– Le président : Nommé par le GHOS pour un mandat de trois ans, renouvelable unefois, le président dirige les travaux du comité. Il préside et convoque les réunions ducomité auxquelles assistent les membres du comité et les observateurs autorisés. Lesreprésentants qui assistent aux réunions sont des hauts fonctionnaires qui peuventengager les pays qu’ils représentent dans les décisions prises par le Comité. Lesdécisions sont prises à l’unanimité et sont communiquées par le CBSB. Le présidentdoit surveiller les avancées dans le programme de travail du CBSB et éventuellementfournir des orientations pour faire avancer les décisions. Enfin, il rend compte auGHOS et peut représenter le CBSB à l’extérieur et en être le principal porte-parole.

1.2 Organigramme du CBSB 5

– Le secrétariat : Le secrétariat est assuré par la Banque des Règlements Interna-tionaux. Composé de professionnels en détachement temporaire des membres ducomité, il vise à apporter un soutien et une assistance au comité, au président et auxdifférents groupes. Il facilite la coordination entre les différents groupes. Il assurela transmission d’informations à tous les membres du comité et facilite les contactsentre membres et non-membres. Par ailleurs, il apporte son soutien pour la coopé-ration entre le comité et d’autres institutions, il conserve les registres du CBSB,traite de la correspondance du CBSB et exerce différentes fonctions attribuées parle comité et son président. Le secrétaire générale est nommé par le président surrecommandation d’un comité de sélection, composé de membres du CBSB et/oudu GHOS et d’un haut représentant de la BRI. Mandaté pour une durée de troisans prolongeable, le secrétaire général gère les ressources financières, matérielles ethumaines allouées au Secrétariat et assiste également le Président à représenter leComité. Les secrétaires généraux adjoints sont sous la direction du secrétaire généralet doivent l’assister dans l’accomplissement de ses tâches. Ils sont nommés par lesecrétaire Général en accord avec le Président du Comité.

Organisation chart

Main groups reporting to the Basel Committee

Group of Governors and Heads of SupervisionChair: Mario Draghi, President of the European Central Bank

Basel Committee on Banking SupervisionChair: Stefan Ingves, Governor of Sveriges Riksbank

Accounting Experts Group

Supervision and Implementation

Group

Policy Development Group

Macroprudential Supervision Group

Basel Consultative Group

Joint Forum(BCBS, IOSCO, IAIS)

SecretariatSecretary General: Wayne Byres

1 July 2013

Figure 1: Organigramme du CBSB

Source : http ://www.bis.org/bcbs/organigram.pdf

Le comité est habilité à consulter les autorités de supervisions de pays non membresdans un cadre particulier. Cette consultation peut se faire via le Groupe Consultatif deBâle (BCG). Ce dernier permet d’approfondir l’engagement du comité dans le mondeentier notamment sur les questions de surveillance bancaire. Le BCG encourage le dialogueentre les autorités des pays non-membres sur les initiatives du comité en réunissant deshauts représentants des différents pays, des institutions régionales ou internationales nonmembres du comité. Par ailleurs, la consultation des autorités non membres peut se faire

6 1 LE COMITÉ DE BÂLE

via les conférences internationales des contrôleurs bancaires(ICBS) qui permettent auxsuperviseurs du monde entier de discuter de questions d’intérêt commun. De plus, laparticipation d’observateurs des pays non membres dans les différents groupes de travailpermet une contribution des non membres à l’élaboration des normes du comité. Enfinl’Institut de Stabilité Financière (ISF) mis en place par la BRI et le CBSB offre une aide àtous les superviseurs du monde pour la mise en œuvre de normes prudentielles saines. Lecomité entretient des liens privilégiés avec les groupes régionaux de supervision bancairequ’il soutient dans le monde entier. Les membres du secrétariat peuvent participer à cesgroupes régionaux pour échanger et obtenir des retours sur les activités du comité. LeCBSB coopère aussi avec des organismes financiers internationaux dans le but de parvenirà une meilleure coordination en ce qui concerne le développement et la mise en œuvre depolitiques. Ainsi, le CBSB parraine le Forum mixte qui traite avec d’autres organismesde règlementation financière des questions d’intérêt commun qui peuvent aboutir à desrecommandations pour une action coordonnée. De plus, le CBSB est membre du conseilde stabilité financière(CSF) et participe donc à l’élaboration, la coordination, la promotionet la mise en œuvre de normes de supervisions. Le CBSB doit entamer un processus deconsultation publique en sollicitant l’avis de toutes les parties prenantes sur la propositionde nouvelles normes. Il émet un appel d’offre public aux parties intéressées qui doiventformuler leurs propositions par écrit au secrétariat.

1.3 Objectifs

Le principal objectif du CBSB est " de renforcer la régulation, la supervision et les pratiquesbancaires dans le monde dans le but de renforcer la stabilité financière ." Selon la chartedu CBSB(2013), l’organisme est impliqué dans un certain nombre d’activités qui visent à :

– identifier les risques actuels ou émergents pour le système financier mondial via leséchanges d’informations dans le secteur bancaire et les marchés financiers ;

– promouvoir la compréhension mutuelle et à améliorer la coopération transfrontalière ;– établir et promouvoir des normes mondiales pour la réglementation et la supervisiondes banques en édictant des lignes directrices de bonne conduite ;

– combler les lacunes réglementaires et prudentielles qui présentent des risques pourla stabilité financière ;

– suivre la mise en œuvre des normes du Comité de Bâle dans les pays membres ;– consulter les banques centrales et les autorités de supervision bancaire des pays non-membres pour favoriser l’adoption des règles édictées par le Comité de Bâle. Cettemission s’inscrit dans un cadre particulier précisé ci-dessus.

– cordonner et coopérer avec des organismes de régulation du secteur financier et desorganismes internationaux qui promeuvent la stabilité financière.

Les pays membres du CBSB s’engagent à remplir les objectifs du CBSB, à promouvoir lastabilité financière, à améliorer sans cesse la qualité de la règlementation et de la super-vision bancaires, à contribuer à l’amélioration des normes du comité, à mettre en œuvreet appliquer ces mêmes normes, à se soumettre et participer aux critiques du comité dansle cadre de l’évaluation de la cohérence et de l’efficacité des règles et pratiques internesde contrôle par rapport aux normes du comité et à promouvoir les intérêts de la stabilitéfinancière mondiale.

La création du Comité de Bâle vient combler un manque de surveillance supranational pourles activités internationales des grandes banques. Malgré l’absence de pouvoir législatif,

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la charte du CBSB vise une stabilité financière basée sur une surveillance prudentielleappliquée par les différents membres. La constitution du Comité, la mise en place d’équipesde travail et l’intégration du Comité aux différentes instances déjà existantes gagent de lavolonté de ces pays à mettre en place une surveillance et un contrôle bancaire adéquats.Cette volonté est suivie par des actes dont le premier est la signature des Accords dit BâleI.

2 Bâle I

Les accords dit Bâle I ont été appliqué par une centaine de pays dans le monde (Jackson etal. (1999)). Ils définissent un certain nombre de normes minimales que les banques doiventsatisfaire. Le Comité de Bâle est crée en 1974 mais les premiers accords dit Bâle I ne sontsignés qu’en 1988. Entre 1974 et 1988, plusieurs rapports et directives sont publiés par leComité. Ils constituent les prémisses à l’accord Bâle I.Un premier rapport de Septembre 1975 formule des recommandations pour le contrôle desétablissements des banques à l’étranger. Il s’agit de définir clairement les responsabilitésdes autorités du pays d’accueil où la banque s’implante et celles du pays d’origine. Lecomité appelle de ses voeux à une étroite coopération entre les différentes autorités etprésente en mai 1983 les Principes pour le contrôle des établissements des banques àl’étranger, une version révisée du rapport de Septembre 1975. La question de la solvabilitédes établissements pousse le comité à formuler des recommandations pour la consolidationdes bilans des banques. Ces recommandations sont une introduction au rapport de mars1979 sur la surveillance consolidée des activités internationales des banques. Plusieursréflexions sont menées, notamment sur les problèmes liés à la consolidation des intérêtsdits mineurs, sur le secret bancaire et le partage d’informations, sur les positions de changeet sur les prêts bancaires internationaux.C’est à partir de ces recommandations et réflexions, que sont proposées en mars 1986des recommandations pour la gestion des engagements hors bilans des banques. Ellesconstituent la base des Accords Bâle I dans lesquels sont définis le ratio de fonds propres,communément appelé ratio Cooke. L’adoption de ces accords conduit à la mise en placed’un calendrier d’application mais un certain nombre de limites conduisent dès novembre1991 à plusieurs amendements.Nous présentons dans un premier point les rapports et accords antérieurs à Bâle I. Nousdétaillons dans un second point les accords Bâle I et exposons dans un dernier point lesamendements relatifs à ces accords. Les définitions règlementaires des différents risquesfinanciers abordés dans cette synthèse sont données dans l’annexe A.

2.1 Les bases de l’Accord Bâle I

En septembre 1975, le rapport sur le contrôle des établissements des banques à l’étrangerprésente des pistes pour pallier le manque de surveillance des banques ayant des établisse-ments à l’étranger. Les succursales, les filiales, les sociétés en participation et les sociétésaffiliées sont les différents types d’établissements bancaires à l’étranger mais ils ne sont passoumis aux mêmes règles de surveillance. Alors que les succursales sont une partie inté-grante des banques, les sociétés en participation et les filiales sont soumises à la législationdu pays où elles sont établies. Le Comité met en avant la nécessité d’une coopération afinque toutes les banques ayant des établissements à l’étranger soient contrôlées. Dans cetobjectif, il encourage la communication des différents contrôles entre pays d’origine de la

8 2 BÂLE I

banque et pays d’accueil. Il fixe plusieurs orientations générales sur 3 types de risques :– Le risque de liquidité : il revient aux banques installées de se conformer à la rè-glementation locale en matière de liquidité. La surveillance des liquidités doit êtremenée par le pays d’accueil. Pour les succursales, le contrôle de liquidité ne peut sefaire indépendamment de la société-mère et il revient donc aux autorités du paysd’origine de mener une surveillance de la liquidité des succursales à l’étranger. En cequi concerne les filiales et les sociétés en participation, dans certains cas, les autori-tés du pays d’origine peuvent demander à être informées par les autorités du paysd’accueil. Les autorités du pays d’origine ont une responsabilité morale.

– Le risque d’insolvabilité : Le partage de la surveillance entre les différentes autoritésdépend de la catégorie de l’établissement en question. En ce qui concerne les filiales etles sociétés en participation, il est du ressort des autorités du pays d’accueil de menerla surveillance et le contrôle du risque d’insolvabilité même si les autorités du paysd’origine sont soumises à une responsabilité morale. Alors que pour les succursales,il revient aux autorités du pays d’origine de mener ce contrôle en même temps quecelui de la maison-mère.

– Positions en devises : Elles sont surveillées pour des raisons de sécurité, de balancesdes paiements et en vue du maintien des conditions ordonnées sur le marché. Ilrevient surtout aux autorités du pays d’accueil de mener cette surveillance.

La coopération exige le transfert direct d’informations entre les autorités de contrôle, l’ins-pection directe par les autorités du pays d’origine des établissements à l’étranger de leursbanques et des inspections indirectes des autorités du pays d’origine par l’intermédiairedes autorités du pays d’accueil. Les législations qui entravent ces exigences doivent évoluerpour aboutir à une coopération complète. Une version révisée de ce rapport est présenté enmai 1983 intitulé " Principes pour le contrôle des établissements des banques à l’étranger ."Ce document définit clairement le partage des responsabilités de supervision des différentsétablissements bancaires (succursales, filiales et sociétés en participations). Pour le risqued’insolvabilité, la répartition des responsabilités dépend du type d’établissement. En cequi concerne les succursales, le contrôle de la solvabilité est tel qu’il a été définit dans leConcordat de 1975. Pour les filiales, ce contrôle doit être mené conjointement par le paysd’origine conformément aux principes de consolidation et par le pays d’accueil. Pour lesconsortiums, le contrôle de la solvabilité incombe surtout aux autorités du pays d’accueilmais les autorités du pays d’origine doivent quand même tenir compte de la participa-tion de leurs banques dans ces consortiums. Pour le contrôle de liquidité, les autorités dupays d’origine doivent contrôler la liquidité du groupe bancaire dans son ensemble alorsque les autorités du pays d’accueil contrôlent les établissements établis dans leur pays.Cette nouvelle version est élargie de telle sorte à tenir compte de l’évolution du marchéet pour intégrer le principe de surveillance consolidée des groupes bancaires internatio-naux. En effet, en octobre 1978, le Comité publie un rapport sur la consolidation desbilans des banques et préconise l’agrégation des actifs risqués comme mesure de contrôlede la solvabilité des banques. En mars 1979, le Comité publie un document sur la sur-veillance consolidée des activités internationales des banques dans lequel il recommandela surveillance des banques non seulement de part leurs activités nationales mais aussiinternationales. La surveillance consolidée des filiales, participations et sociétés affiliéespose problème notamment à cause de l’indépendance de ces établissements de la sociétémère et du fait que ces établissements soient soumis à la législation du pays dans lequel ilssont implantés. La solvabilité de ces établissements doit être évaluée en même temps quecelle de la maison-mère notamment pour les actifs à risque. La consolidation doit se fairepour les succursales et les filiales dans lesquelles la maison-mère est majoritaire. Pour les

2.1 Les bases de l’Accord Bâle I 9

établissements où la banque n’est pas majoritaire, les autorités doivent vérifier que le ca-pital de la maison-mère est suffisant pour couvrir ses engagements. En novembre 1979, unrapport sur le traitement des participations minoritaires dans la consolidation des bilansdes banques est publié. Le rapport d’octobre 1978 sur la consolidation des bilans bancairespointait plusieurs difficultés opérationnelles dans la définition des intérêts qui doivent êtreconsolidés. Un certain nombre de discussions ont suivies ce rapport et plusieurs pointsd’accords ont été trouvés. Le premier constat du Comité porte sur les intérêts mineurs desbanques qui ne sont pas consolidées ou supervisées. L’absence de consolidation et/ou desupervision ne constitue pas une perte significative dans les procédures de surveillance. Auniveau du traitement d’intérêts minoritaires dans la consolidation des banques, le Comiténote :

– que la consolidation n’est appropriée que dans le cas d’intérêts financiers ;– qu’il n’y a pas d’avantages dans la consolidation d’intérêts minoritaires et l’exonéra-tion de ces intérêts pourraient réduire la charge des banques. Cependant, il n’y a pasd’unanimité sur le seuil minimal de la part des intérêts minoritaires dans le capitalde la banque.

– que la consolidation entraine une certaine responsabilité pour la maison-mère. Ellepeut être confrontée à des dettes qui excèdent substantiellement la valeur de sesinvestissements.

– que la déduction des investissements fait par la maison-mère sur des intérêts mino-ritaires doit être ajustée des risques associés. Si ces intérêts ne sont pas consolidés,la maison-mère peut les déduire de son capital.

Il y a deux écoles de pensées pour la procédure de consolidation des intérêts minoritaires :ceux qui considèrent qu’il n’y a pas de règles uniformes et que les autorités doivent procé-der à un cas par cas et ceux qui proposent le recours à une base forfaitaire. En avril 1990,un amendement au Concordat de 1983 préconise l’amélioration du flux d’informations pru-dentielles entre les autorités de supervision des différents pays. En juin 1992, un certainnombre de principes définis dans le Concordat sont transposés en normes auxquelles lesautorités de supervision des pays membres sont invitées à se conformer. Elles sont publiéesen juillet 1992. En août 1980, un rapport sur la surveillance des positions de change desbanques examine les aspects prudentiels des opérations sur devises des banques. Le Comitérecommande aux autorités de trouver un équilibre entre les impératifs liés à une bonnegestion bancaire et le rôle de " market-maker " des banques sur le marché des changes. Plusgénéralement, les autorités doivent veiller à ce que la prise de risque des banques ne menacepas leurs solvabilités et leurs liquidités ainsi que la stabilité du système bancaire dans sonensemble. Il est du ressort des dirigeants de veiller à la sécurité de leurs établissementsdans le cadre des opérations sur devises et de ventiler correctement les opérations sur de-vises, la comptabilité et la vérification interne. Les autorités de contrôle doivent procéderà une surveillance des procédures de vérifications internes des banques, fixer des directiveset des limites aux risques encourus par les banques en devises, surveiller les positions dechanges des banques.Dans les différents rapports, le secret bancaire représente une entrave pour la coopérationentre les différentes autorités dans la transmission des informations. Le Comité présentealors en août 1981 une note sur le secret bancaire et la coopération internationale pour lasupervision bancaire. La coopération et la consolidation prônées dans les rapports précé-dents sont confrontées au secret bancaire de différentes manières :

– Le flux d’informations entre les filiales étrangères des banques et leurs maison-mère.– Le flux d’informations des filiales étrangères entre maison-mères et autorités de sur-veillance.

10 2 BÂLE I

– Le flux d’informations entre autorités du pays d’accueil et du pays d’origine.– La vérification des informations par les autorités du pays d’origine des informationsliées aux filiales.

Conscient des règles juridictionnelles protégeant le secret bancaire dans un certain nombrede pays, le Comité propose quelques pistes pour surmonter ce problème et encourageles flux d’informations entre banques et autorités de supervision et entre autorités elles-mêmes. Une réunion en octobre 1980 de différents pays non membres du Comité débouchesur un large accord de principes. L’accord mentionne la possibilité de transmettre desinformations sous conditions :

– L’utilisation exclusive à des fins de surveillance des informations transmises. Lesdonnées liées aux clients de la banque ne sont pas inclues donc il n’y a pas deviolation du secret bancaire.

– La réciprocité dans la transmission et la vérification des informations.– La protection juridique par le pays qui reçoit les informations de la confidentialitédes informations transmises et vérifiées.

Dans un souci constant de transparence, le comité organise deux réunions en 1988 et 1989pour traiter des échanges d’informations entre autorités de contrôle bancaire et instancesde surveillance des entreprises d’investissement. Il en résulte une note en avril 1990 quireprend les différentes recommandations. Les échanges d’informations sont soumis à plu-sieurs conditions :

– Un cloisonnement interne au niveau des services afin que les informations transmisessoient exclusivement à usage prudentiel. Un certain nombre de données sensibles nepeuvent être révélées.

– Il revient à l’autorité qui transmet les informations de vérifier les raisons qui motiventla demande d’informations. En effet, les informations non publiées et souvent sen-sibles ne peuvent être communiquées qu’au cas par cas et en fonction de l’utilisationqui en sera faite.

– La confidentialité des données transmises doit être assurée.– Une réciprocité au sens large dans l’échange d’informations. Il est difficile d’exigerune réciprocité stricte pour un même type de données dans la mesure où les diffé-rentes instances ne sont pas soumises aux mêmes obligations.

– Étant données les conséquences qui peuvent résulter de la transmission d’informa-tion, il est recommandé au destinataire de ne prendre aucune décision sans consul-tation préalable auprès de l’autorité ayant fourni les informations.

Le comité recommande, dans certains cas, le recours à un homologue qui peut s’assurerde la confidentialité des informations transmises et qui peut fournir, s’il le juge nécessaire,des informations à une instance de surveillance.

En mars 1982, le Comité livre une réflexion sur la gestion des prêts bancaires interna-tionaux, et plus précisément, sur l’analyse du risque pays dans les prêts internationaux.Les autorités de régulation doivent s’assurer que les banques disposent d’un système fiabled’évaluation du risque pays. Elles peuvent, si elles le jugent nécessaire, proposer un certainnombre d’améliorations au système d’évaluation. Les autorités de règlementation analysentla gestion des différents engagements des banques selon les pays. Elles doivent s’assurerque les banques disposent d’un système détaillé de tous les engagements par pays et ellesdoivent vérifier la diversification des banques. Par ailleurs les autorités doivent vérifier queles banques utilisent leurs évaluations de leurs risques pays dans la gestion de leurs propresengagements et qu’elles s’imposent des limites. Enfin, l’utilisation de données macroéco-nomiques fiables doit être proposée par les autorités aux banques pour qu’elles évaluentau mieux le risque pays. En mars 1983, le Comité présente un certain nombre de principes

2.2 Les accords Bâle I 11

qui s’inscrivent dans le cadre des procédures d’autorisation pour les établissements desbanques à l’étranger. Il reconnait les différences législatives entre les pays membres maispréconise un certain nombre de points d’accords sur des principes généraux. Dans le casd’une demande d’autorisation interne, les autorités du pays d’accueil sollicitent auprès dupays d’origine les informations nécessaires à l’établissement de la banque. Ce contact doitpermettre de fixer les bases de la coopération entre les deux pays, d’évaluer le contrôle dupays d’origine sur la banque en question et surtout de permettre la surveillance consolidéepar le pays d’accueil. Dans le cadre de la procédure d’autorisation externe, les autoritésdu pays d’origine doivent s’assurer de la transmission des informations et du contrôle parle pays d’accueil. Un rapport sur les procédures de confirmations interbancaires est pré-senté en février 1984. Le Comité souligne la nécessité d’une confirmation pour toutes lestransactions. Il recommande aux banques d’utiliser des demandes de confirmations.

2.2 Les accords Bâle I

En mars 1986, le CBSB présente des recommandations pour la gestion des engagementshors bilans des banques sous l’angle du contrôle bancaire. Elles font suite aux conclu-sions du groupe de travail du Comité sur les risques des établissements bancaires dansles transactions de hors bilan(1985) et seront intégrés plus tard à l’accord sur les fondspropres de 1988. Le Comité recommande aux établissements bancaires une prudence parti-culière dans leur politique de refinancement. Les banques doivent évaluer -par des scénarioscatastrophes- leur capacité de refinancement en tenant compte de l’environnement. Dansle cas des risques de taux d’intérêts, il est recommandé aux banques d’évaluer le risqueglobal des taux d’intérêts en recourant à diverses méthodes plus ou moins complexes. Parailleurs, les activités hors bilans peuvent aussi affecter le risque de change et il revient auxbanques d’en tenir compte. Pour le risque de crédit, le Comité distingue quatre catégo-ries d’activités hors bilans et évalue la nature du risque (entier, moyen ou faible) selon lacatégorie :

– Garanties, autres cautions et risques par signatures : les garanties, les acceptationset les opérations passibles de recours obligent la banque à assumer un risque. Lerisque qui pèse sur la banque est donc entier en ce sens où il est équivalent à celuid’un engagement au bilan envers la même contrepartie. Il peut exister des exceptionscomme par exemple pour les garanties à première demande en Amérique du Nord quiprennent la forme d’une contre garantie, sûreté et garantie de bonne fin. Le risquelié à ces exceptions est un risque de crédit moyen.

– Engagements : il faut pouvoir distinguer s’il s’agit d’un engagement irrévocable oud’un engagement révocable. Le Comité définit toute une typologie de la nature desengagements et par conséquent du risque de crédit.

– Opérations liées aux taux de change, aux taux d’intérêts et aux indices boursiers : lerisque ne survient qu’à l’échéance en cas de défaillance de la contrepartie. Les banquessont invitées à couvrir leurs risques par des instruments appropriés et à évaluer lesrisques liés à l’instabilité des taux d’intérêts et des taux de change.

– Fonction de conseil, de gestion et de prise ferme : ces opérations sont soumises à desrisques opérationnels et de contrôle. Les autorités doivent veiller à ce que les banquesadoptent des procédures appropriées pour mesurer et contrôler les risques.

Dans ses propositions en vue de la convergence internationale de la mesure et des normesde fonds propres de décembre 1987, le Comité sur demande du G10, suggère des normesqui doivent conduire à un cadre commun de mesure de fonds propres pour les banquesayant une activité internationale. Ce premier document, accepté par les gouverneurs est

12 2 BÂLE I

soumis aux différentes banques commerciales du G10. Il est diffusé aux autorités des paysnon membres du Comité pour favoriser l’adoption d’une norme commune dans le mondeentier. Par ailleurs, le Comité est en étroite relation avec la Commission Européenne quiimpose certaines propositions aux établissements de crédits quand le Comité s’intéresseuniquement aux banques ayant une activité internationale. Le délai d’application des pro-positions tient compte d’une période de transition nécessaire aux établissements concernéspour se conformer aux propositions. Ce délai est fixé à 5 ans. Ce rapport détaille les dif-férences qui peuvent exister dans certains domaines, par exemple, les pondérations desrisques et notent que ces différences n’ont qu’un impact minime sur les ratios globaux. LeComité insiste sur le niveau minimal des normes qu’il formule et laisse la liberté aux auto-rités nationales de fixer des normes plus strictes. Les propositions qui sont faites portentessentiellement sur l’évaluation des fonds propres sous l’angle du risque de crédit mais ilconvient de ne pas négliger les autres types de risques. Ce document détaille les élémentsconstitutifs des fonds propres. Le Comité identifie 3 éléments principaux :

– Noyau de fonds propres : le capital social 4 et les réserves publiées sont les élémentsclés des fonds propres. Ces données sont communes à tous les systèmes bancaires etsont utilisées dans la plupart des jugements de marché concernant le niveau de capi-talisation. Elles influent sur les marges bénéficiaires et sur la capacité concurrentielled’une banque. Le Comité souligne l’importance d’un renforcement progressif de laqualité et du niveau de l’ensemble des ressources en capital. Le Comité définit lesfonds propres selon deux catégories :– Catégorie 1 : au moins 50% de la base de fonds propres d’une banque doit êtreconstituée par le capital social et les réserves publiées constituées à partir desbénéfices non distribués après impôts.

– Catégorie 2 : elle inclue les fonds propres complémentaires à concurrence d’unmontant égal à celui du noyau

– Les fonds propres complémentaires : il existe 5 catégories :– Les réserves non publiées : elles dépendent des normes comptables en vigueur. Cesréserves doivent néanmoins être inscrites dans le compte des profits et pertes etacceptées par les autorités de contrôle. Elles ne peuvent être inclues au noyau desfonds propres à cause de leur opacité.

– Les réserves de réévaluation : certains systèmes de contrôle bancaires autorisent laréévaluation de certains actifs à leur valeur courante et par conséquent l’inclusiondans le capital de base des réserves de réévaluation. Il y a deux façons de réévaluerun actif :– par un mécanisme de réappréciation des actifs immobilisés inscrits au bilan.– par adjonction comptable aux fonds propres. Cette procédure est surtout uti-lisée pour les banques qui possèdent dans leurs bilans des portefeuilles trèssubstantiels de titres évalués aux coûts d’acquisition et qui sont réévalués auxprix courants pour compenser les créances douteuses. Le Comité prévoit 55%de réduction sur la différence entre la valeur comptable d’origine et la valeur demarché.

– Provisions et réserves générales pour créances douteuses (PRG) : ces fonds sontprévus pour d’éventuelles pertes futures. Si elles ne sont pas liées à des actifs par-ticuliers, elles peuvent entrer dans la catégorie des fonds propres complémentaires.Le Comité soulève la difficulté de distinguer les PRG disponibles de celles qui sonten réalité affectées à des actifs dont la détérioration a déjà été constatée. Mais il

4. Selon la définition du Comité, le capital social comporte les actions ordinaires émises et intégralementlibérées et les actions privilégiées sans échéance et à dividende non cumulatif.


se fixe un délai pour clarifier cette distinction et faire des propositions pour unedéfinition cohérente des PRG.

– Instruments hybrides des dettes et de capital : dans certains cas, ces instrumentspeuvent avoir des ressemblances avec le capital et sont donc compris dans les fondspropres complémentaires.

– Dette subordonnée à long terme : étant donné les insuffisances de cet instrumentnotamment dans sa capacité à compenser des pertes en dehors du cas de liquida-tion et l’échéance à terme fixe, la dette subordonnée à long terme ne peut êtreincorporée que dans les fonds propres complémentaires à concurrence de 50% dunoyau.

– Déduction à effectuer des fonds propres : les déductions aux fonds propres qui doiventêtre effectuées sont les suivantes :– Le " goodwill 5 "– Les investissements dans toute filiale bancaire ou financière non consolidée dans

les systèmes nationaux.Le Comité étudie la déduction des fonds propres détenus par les banques et émispar une autre banque pour inciter les systèmes bancaires à ne pas détenir de fondspropres réciproques. Concernant ce dernier point, un consensus entre les différentspays implique :– La liberté pour chaque autorité de contrôle d’appliquer une déduction à partird’un certain seuil.

– Dans l’éventualité où aucune déduction n’est faite, une pondération de 100% dela participation des banques au capital d’autres banques.

– L’interdiction aux banques de détenir des fonds propres réciproques pour gonflerartificiellement leurs fonds propres.

– La surveillance d’un éventuel effet levier par le Comité qui s’autorise des réflexionsà une date ultérieure selon l’évolution de la situation.

Les propositions de décembre 1987 du Comité présentent des suggestions sur lapondération des risques. Un accord sur la méthode d’évaluation des fonds propresindique que le ratio pondéré des risques est la meilleure manière d’évaluer les fondspropres 6. Il s’agit de diviser les fonds propres par les différentes catégories d’actifsou d’engagements hors bilans pondérés selon de vastes catégories de risques relatifs.Cinq coefficients de pondérations sont retenus (0%, 10%, 20%, 50%, 100%). Dans lecadre de cette mesure, cinq éléments doivent être pris en compte :– Catégorie de risque retenu : dans ce document, le Comité retient essentiellement lerisque de crédit et le risque pays. Les autorités peuvent appliquer une pondérationà d’autres types de risques si elles le souhaitent. La question de la pondérationdes créances sur l’État du pays d’origine de la banque est soulevée par le Comitéqui laisse le libre arbitre aux autorités d’appliquer soit un coefficient nul, soit uncoefficient faible à ces créances.

– Le risque pays : il ressort des réflexions du Comité qu’aucune méthode satisfaisantede ce type de risque n’a été trouvée. Il propose deux solutions :– La distinction entre créances publiques internes et créances publiques externes etde la même manière entre créances sur banques internes et créances sur banquesétrangères de telle sorte à pouvoir pondérer les créances internes par un faible

5. la survaleur6. Selon le comité, le recours à une méthode d’évaluation des fonds propres en fonction du risque à la

place d’un ratio des fonds propres sur le total du bilan, est essentiellemnt dû à la nécessité de prendre encompte les risques hors bilan.

14 2 BÂLE I

coefficient et les créances externes par de fortes pondérations.– La constitution par la banque d’un groupe composé de pays à cote de créditélevée dont les créances seraient pondérées par un faible coefficient. Les créancesn’appartenant pas à ce groupe seraient pondérées par un coefficient élevé.

La seconde solution, favorisée par le Comité, est confrontée à l’identification decritères d’entrée dans le groupe dit " préférentiel ." Les arguments de la premièresolution (déjà adoptée par plusieurs pays) favorisent son adoption, ce qui impliqueune pondération faible voir nulle sur les créances internes et une pondération à100% sur les créances externes. Le Comité retient deux exceptions pour les créancesexternes :– Une pondération plus faible peut être accordée aux créances en monnaie localedétenues par les succursales ou les filiales consolidées.

– Un coefficient plus faible peut être appliqué dans des situations où le systèmebancaire d’un pays est étroitement intégré au pays voisin.

Pour les créances interbancaires, le Comité recommande de ne pas distinguer lescréances sur banques internes et les créances sur banques étrangères de telle sorteà éviter les problèmes de liquidité sur le marché interbancaire international. Enrevanche, il propose de distinguer clairement les placements à court terme auprèsdes autres banques, des prêts externes à long terme à des banques étrangères,soumises à un risque pays et/ou de crédit. Les discussions avec la CommissionEuropéenne sur le traitement du risque pays doivent conduire à l’adoption d’unelégislation commune qui impose un traitement égal à toutes les créances de laCommunauté. Ce choix conduit de facto à une asymétrie entre les pays de la CEEmembres du Comité et les autres membres du Comité. Cette asymétrie n’auraitpas de conséquences importantes selon le Comité mais les pays membres du Comitéet non membres de la CEE redoutent un désavantage concurrentiel.

– Créances sur les entités du secteur public autres que les administrations centrales :étant donné la diversité des entités du secteur public, une pondération communen’a pu être fournie par le Comité qui laisse aux autorités le soin de déterminer lesfacteurs de pondérations propres à chaque entité parmi les coefficients suivants :0%, 20% ou 50%. Les sociétés commerciales du secteur public sont néanmoinspondérées à 100% pour éviter tout déséquilibre avec les sociétés du secteur privé.

– Nantissement et garanties : il n’y pas de modalités communes sur l’intégrationgénérale des garanties dans le système de pondération. Une prise en compte limitées’applique aux prêts garantis par nantissement d’espèces ou de titres d’État émisdans le pays : ils sont pondérés avec un coefficient nul ou faible 7. Les prêts accordésaux particuliers peuvent être pondérés à 50%. Il n’y a pas d’autres réductionsaccordées par le Comité pour d’autres types de garanties. Les prêts garantis par lesadministrations centrales, les organismes internes du secteur public ou les banquesinternes doivent être soumis à un coefficient de pondération de 20%.

– Engagements hors bilans : le Comité retient la méthode recommandée dans sonrapport de 1986 qui stipule que toutes les catégories d’engagements hors bilansdoivent être prises en compte. Il faut affecter un équivalent risque de crédit enmultipliant les montants nominaux du principal par un facteur de conversion etles pondérer en fonction de la nature de la contrepartie. Le Comité distingue 5catégories :

7. L’amendement de décembre 1994 inclut les prêts garantis par nantissement d’espèces et de titresémis non seulement par les administrations centrales de l’OCDE mais aussi les organismes publics autresque les administrations centrales et les banques multilatérales de développement.


– Les instruments qui se substituent aux prêts sont soumis à un facteur de conver-sion en risque crédit de 100%.

– Certains engagements conditionnels liés à des transactions sont soumis à unfacteur de conversion de 50%.

– Les engagements conditionnels à court terme, à dénouement automatique et liésà des opérations commerciales sont soumis à un facteur de 20%.

– Les engagements de long terme avec une échéance supérieure à un an, les facilitésd’émission d’effets et les facilités renouvelables à prises fermes sont soumis à50%.

– Pour les instruments liés aux taux d’intérêts et au taux de change, cela dépendde la méthode utilisée 8. Il n’y a pas vraiment de consensus.

Dans ce document consultatif, le Comité en accord avec la majorité des pays membrespropose de retenir une estimation du ratio objectif standard : Fonds propres/Actifspondérés en fonction des risques à 8%(dont 4% au moins pour les éléments du noyau).Ce chiffre est une norme minimale auquel les banques internationales doivent parve-nir fin 1992. Le Comité planifie les dates clés pour permettre la réalisation de leurspropositions en 1992. Il invite les banques disposant d’un niveau faible de fondspropres à renforcer leurs positions dès 1988 et viser un ratio de 5% à court terme.Le Comité fixe une formule de mesure des fonds propres pour la première année detransition : il autorise l’intégration des fonds propres complémentaires à concurrencede 25% du montant de la catégorie 1. À la fin de l’année 1990, ce montant doit re-présenter 10%. Par ailleurs, il sera admis jusqu’à la fin de l’année 1992 l’introductionde la dette subordonnée à terme sans limitation comme composante des élémentscomplémentaires et la déduction du goodwill pourra être exemptée. Une norme in-termédiaire de 7.25% peut être imposée dès 1990 et 50% de cette norme devra êtreconstituée d’éléments du noyau. Entre 1990 et 1992, le noyau pourra être constituéde 10% d’éléments complémentaires. Les PRG ne peuvent représenter que 1.5 à 2%des éléments complémentaires. Pour la fin de l’année 1992, le Comité fixe la normeminimale à 8% avec un noyau qui doit représenter au minimum 4%. Les élémentscomplémentaires doivent au maximum être égaux au noyau et la dette subordonnéeà terme ne doit pas dépasser 50% du noyau. Les PRG sont alors fixées à 1.25% parmiles éléments complémentaires. Suite à ces propositions et à la consultation engagéepar les pays membres auprès de leurs établissements, un certain nombre de modifi-cations ont été soumises et les propositions définitives ont été ratifiées par l’ensembledes pays membres. L’accord dit Bâle I est donc adopté en juin 1988. Il reprend unegrande partie des propositions de décembre 1987. Ces suggestions doivent s’appli-quer à toutes les banques exerçant une activité internationale ainsi qu’aux filiales deces mêmes banques. Parmi les modifications apportées, on peut relever :– La durée minimale des dettes subordonnées à long terme pouvant figurer dans lesfonds propres complémentaires est fixée à 5 ans.

– La prise en compte du risque pays par la constitution d’un groupe privilégié ayantune cote de crédit élevée. Le choix de cette solution face à la distinction créancesinternes/créances étrangères est motivé par plusieurs raisons :– Le risque pays varie fortement d’un pays à un autre et il vaut mieux tenir comptede la cote de crédit des pays.

– Le clivage interne/ étranger risque de dissuader les banques de détenir descréances d’administrations étrangères.

– L’adoption par la Commission Européenne du principe d’égalité des créances

8. L’annexe 3 des propositions du Comité expose les différentes méthodes envisagées

16 2 BÂLE I

internes de la Communauté, ce qui conduit à une asymétrie dans la distinctionentre créances internes/créances étrangères pour les pays membres du Comité.

Le Comité définit alors le groupe " privilégié " constitué de pays de l’OCDE etde pays ayant conclus des accords spéciaux de prêts avec le FMI. Les créances deces pays seront pondérés d’un coefficient nul pour le risque pays ou faible selon lanature des créances.

– Le Comité précise les pondérations pour les créances interbancaires :– Une pondération de 20% est prévue pour les créances d’une année au maximum.– Les créances à long terme du groupe préférentiel sont pondérées à 20%.– Les créances à long terme des pays hors du groupe préférentiel sont pondéréesà 100%.

– Pour les créances sur les entités publiques, le Comité introduit un nouveau coef-ficient (10%) et recommande une pondération de 20% pour les pays du groupepréférentiel. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux sociétés commerciales dusecteur public toujours pondéré à 100%.

– Les prêts garantis par les administrations pondérés à 20% sont restreints aux paysdu groupe préférentiel.

– Une nouvelle catégorie est précisée : ce sont les prêts garantis par les biens immobi-liers à usage résidentiel. Ces prêts sont toujours soumis à une pondération de 50%mais exigent la couverture par hypothèque sur une habitation louée ou occupéepar l’emprunteur. La pondération à 50% n’est pas applicable aux entreprises dubâtiment ayant une activité spéculative.

2.3 Les amendements aux accords Bâle I

En décembre 1988, le Comité publie une note sur la prévention de l’utilisation dusystème bancaire pour le blanchiment des fonds d’origine criminelle. Le Comité in-cite les dirigeants des banques à mettre en place des procédures efficaces contrele blanchiment en accord avec la législation en vigueur dans leurs pays respectifs.En juillet 1989, le Comité met en évidence les risques liés aux systèmes informa-tiques et de télécommunications et rédige un outil de référence pour les autorités decontrôle. En avril 1990, un rapport sur les échanges d’informations entre autorités ducontrôle bancaire et instance de surveillance des entreprises d’investissements exa-mine les moyens qui permettraient l’échange d’informations prudentielles. Ils exigentl’utilisation uniquement à des fins prudentielles des informations reçues. Pour les in-formations non publiées et très sensibles, les législations diffèrent mais celles quil’acceptent insistent sur la confidentialité des données et sous conditions. Les raisonsde la demande d’informations doivent être motivées et les autorités peuvent refusersi elles considèrent que la demande n’est pas justifiée. Plusieurs amendements fontsuite à ces accords :– Amendement de Novembre 1991 sur les provisions générales : Les modifications ap-portées aux paragraphes 18-21 de l’accord Bâle I portent essentiellement sur lesprovisions générales. Le texte initial envisageait la possibilité de constituer desprovisions en prévision d’éventuelles pertes futures. La législation et les pratiquescomptables en vigueur dans certains pays interdisent la constitution de provisionspour des pertes non identifiées. Si les PRG reflètent une baisse avérée de la valeurd’un actif spécifique, elles entrent dans le calcul des fonds propres complémentaires.Pour des provisions crées pour couvrir des pertes identifiées et pour la dévalorisa-tion d’un actif, elles ne sont pas disponibles pour faire face à d’éventuelles pertes

2.3 Les amendements aux accords Bâle I 17

et ne peuvent être inclues dans le calcul des fonds propres.– Amendement de Juillet 1994 : Il redéfinit les critères du groupe préférentiel en yincluant tous les pays de l’OCDE ou ceux qui ont conclus avec le FMI des accordsspéciaux de prêts dans le cadre des Accords Généraux d’Emprunts du fonds maisexclut tout pays ayant rééchelonné sa dette extérieure souveraine au cours des 5dernières années.

– Amendement de Juillet 1994 (2) : Il s’agit d’un accord sur le traitement du risquede crédit lié à certains instruments hors bilan. Il concrétise les discussions menéesen avril 1993 sur la compensation des fonds propres. La compensation des fondspropres telle qu’elle a été présentée en avril 1993 est acceptée et deux nouvellespropositions sont formulées :1. Reconnaissance des effets de compensation dans le calcul des majorations

pour risques de crédit potentiels futurs : l’approche retenue en avril 1993 pourdéterminer les majorations pour risque de crédit potentiel futur est remplacéepar une formule permettant de réduire les majorations pour des transactionsintervenant dans le cadre d’accords de compensation :

Mnette = 0.5×Mbrute + 0.5×RNB ×Mbrute (1)

Où Mnette désigne la majoration pour les transactions compensées, Mbrute estla moyenne des majorations appliquées selon la méthode retenue en avril 1993,RNB désigne le rapport coût de remplacement courant /coût de remplacementcourant brut. L’avantage de cette formule réside dans l’utilisation du RNB quiest spécifique à chaque établissement, elle implique une homogénéité à la foistemporelle et interbancaire. Par ailleurs, le montant des fonds propres requispour les risques potentiels ne peut être jamais nul.

2. Élargissement du tableau des facteurs de majorations : il est nécessaire quedes facteurs de majoration adaptés aux produits dérivés soient définis. Cenouveau tableau reprendrait les caractéristiques et les facteurs de majorationtels qu’ils ont été définis dans l’accord de 1988 mais il comporte de nouveauxfacteurs déterminés par des simulations de Monte Carlo pour les produitsdérivés (contrats sur actions, sur produits de base, sur métaux précieux). Cenouveau tableau est soumis aux différents intervenants

– Amendement d’Avril 1995 : Il porte sur le traitement du risque potentiel lié auxinstruments hors-bilan. Dans l’annexe 3 de l’accord de 1988, le Comité présentaitles facteurs de conversion des engagements hors-bilan en équivalent risques decrédit. Le Comité sollicitait l’avis des banques concernant l’évaluation du ratioRNB(Coût du remplacement courant net /coût du remplacement courant brut)soit contrepartie par contrepartie, soit sur une base agrégée. Le choix de l’une oude l’autre méthode n’ayant aucun impact, le Comité recommande aux autoritésl’autorisation des deux méthodes à condition que le choix des banques soit fermeet définitif. La pondération à 0.5 du ratio RNB préconisé par le Comité sous-estimerait la réduction potentielle du risque. Aussi le Comité recommande uncoefficient de 0.6. Il propose aussi un élargissement des actifs pris en compte visésdans le tableau des facteurs de majoration.

– Amendement d’Avril 1998 : Il inclut une nouvelle catégorie d’actifs pondéré à20% : les créances sur les entreprises d’investissements enregistrées dans l’OCDEet soumises à des dispositifs prudentiels et règlementaires comparables ainsi queles créances garanties par ces entreprises d’investissement.

18 3 LE NOUVEL ACCORD

La création du comité de Bâle et les objectifs que se sont fixés les pays membrestémoignent de la nécessité des réflexions communes pour minimiser l’impact desrisques financiers sur l’économie mondiale. Les premiers accords de Bâle constituentainsi le préambule d’une règlementation prudentielle mondiale. Une version actua-lisée de l’accord Bâle I est proposée en avril 1998. Plusieurs réflexions sont menéesà la suite de cet accord qui conduiront à de nouveaux amendements. En effet, BâleI porte essentiellement sur le risque de crédit et l’évolution fulgurante de nouveauxrisques va conduire le comité à formuler des recommandations supplémentaires sousforme d’amendements. Certaines recommandations qui émergent de ces réflexionsvont constituer la base des Accord Bâle II.

3 Le Nouvel AccordSuite aux propositions sur le traitement prudentiel des risques de marché 9(Avril1993), le comité publie un projet d’extension de l’accord des fonds propres aux risquesde marché. Il vient combler les lacunes des propositions d’avril 1993 soumises auxcritiques suivantes :– Le caractère incitatif insuffisant des propositions d’avril 1993 ne permettait pasd’obtenir des systèmes de gestion des risques améliorés pouvant prendre en comptedes techniques plus précises.

– Les corrélations, les effets de portefeuille et la diversification n’étaient pas pris encompte.

– Il existe un décalage entre ces propositions et le système de mesures des banques.Nous détaillons dans ce qui suit les différentes recommandations adoptées suite àBâle I. Elles constituent les bases à l’Accord Bâle II que nous présentons dans undeuxième point. Le dernier accord de Bâle est présenté dans un dernier point.

3.1 De Bâle I à Bâle II

La ratification des accords Bâle I par les pays membres permet l’instauration denormes minimales pour la couverture du risque de crédit. Mais elles vont rapide-ment être confrontées à l’évolution des marchés financiers et aux risques de marchébeaucoup plus importants. Dès lors, c’est à la demande des grands établissementsfinanciers que vont être formulées en avril 1993 des propositions pour le traitementprudentiel des risques de marché. Elles sont adoptées et intégrées à l’accord surles fonds propres. La croissance des instruments dérivés sur les marchés financiersconduit à l’élaboration de directives, d’accords et de normes minimales dès 1994.Le projet d’extension de l’accord sur les fonds propres aux risques de marché(1995)présente les différentes méthodes de mesure des exigences de fonds propres. Il s’ins-crit dans un objectif particulier souhaité par les professionnels : l’utilisation desmodèles internes pour déterminer l’exigence de fonds propres pour le risque de mar-ché. Il est prévu que la mise en application des recommandations du comité définiesdans ce projet doit avoir lieu au plus tard à la fin de l’année 1997. Ces directivesportent sur les risques relatifs aux titres de créance et de propriété du portefeuille

9. Sont inclus les risques de pertes sur des positions du bilan et hors bilan, dues à des fluctuations detaux, de cours, ou de prix de marché.

3.1 De Bâle I à Bâle II 19

de négociation 10. Il est convenu que le montant minimal de fonds propres doit êtreétabli à partir de la valeur de marché actualisée des composantes du portefeuille denégociation. Il est laissé à la discrétion des banques le choix d’inclure ou non les ins-truments hors portefeuille de négociation du bilan ou du hors bilan, utilisés commeinstruments de couverture des portefeuilles de négociation. Ils ne sont pas assujettisaux exigences relatives au risque spécifique mais sont soumis aux exigences liées auxrisques de crédit. Le comité appelle à une grande vigilance pour éviter d’éventuelstransferts abusifs entre le portefeuille de négociation et les autres comptes dans lebut d’une minimisation des fonds propres exigés.Ce projet s’intéresse aussi au risque de change et au risque sur produits de base. Lemontant des fonds propres requis est évalué sur l’ensemble des positions en deviseset produits de base. Le comité laisse à la discrétion des autorités d’inclure ou nonles positions de change structurelles. Il conçoit la possibilité d’une évaluation de cer-taines positions à leur valeur comptable. Il exclut la possibilité de seuils d’exemptiondans le calcul du montant des fonds propres pour le risque de marché. L’évaluationdu montant des fonds propres pour le risque de marché doit se faire sur une baseconsolidée, le comité laisse le choix aux autorités d’autoriser ou non une compensa-tion des positions entre différentes filiales et la surveillance du risque de marché surune base non consolidée afin de mettre en évidence des déséquilibres inquiétants. Ceprojet introduit deux méthodes de mesure du risque de marché qui peuvent être ap-pliquées par les banques sous réserve d’un accord avec leurs autorités de tutelle. Lapremière méthode dite standardisée prévoit une mesure des risques de marché pourles titres de créances, de propriétés, les devises, les produits de base et les options.Elle se base sur une approche analytique et prévoit un calcul séparé du risque spéci-fique et du risque général. La seconde méthode se base sur les modèles internes misen place par les établissements financiers. Elle ne peut être appliquée qu’avec l’ac-cord des autorités et elle est soumise à certaines conditions. Cette méthode concerneessentiellement le risque général. Le risque spécifique est souvent pris en compte pardes systèmes de mesures séparés du risque de crédit mais le comité exige que lesbanques soient soumises à des exigences de fonds propres pour le risque spécifiquede marché. Il demande à ce que les exigences pour risque spécifique liées aux titresde créances ou de propriétés ne soient inférieures à la moitié des mêmes exigencesdéterminés par la méthode standard. Pour chaque banque, l’exigence minimale desfonds propres est alors constituée :– des exigences pour le risque de crédit telles qu’elles sont définies dans l’accord de1988, y compris le risque de crédit de contrepartie pour tous les produits dérivésdes portefeuilles de négociation ou bancaires. Sont exclus les titres de créances, depropriétés des portefeuilles de négociation et les positions sur produits de base.

– des exigences pour risque de marchés mesurés soit par les méthodes standards,soit par les modèles internes, soit par une combinaison des 2.

Le comité souligne que le choix d’une méthode doit s’appliquer à toute une catégoriede risque : aucune combinaison de deux méthodes n’est tolérée pour une mêmecatégorie de risque et l’extension aux autres catégories de risques de la méthodechoisie doit se faire progressivement. Si les établissements font le choix des modèlesinternes, ils devront s’y conformer sans possibilité de revenir aux méthodes standards.

10. Le comité définit un portefeuille de négociation comme l’ensemble des positions sur instrumentsfinanciers prises par un établissement pour son propre compte dans l’intention de réaliser des bénéfices àcourt terme grâce aux écarts existants ou attendus entre leurs prix d’achat et de vente, de couvrir d’autreséléments du même portefeuille, de les revendre à court terme et de les négocier avec la clientèle.


La définition des fonds propres telle qu’elle a été présentée dans l’accord de 1988 estretenue (catégorie 1 et catégorie 2). Le comité retient aussi la catégorie 3 telle qu’ellea été définie dans l’amendement d’avril 1993 de l’accord sur les fonds propres 11. Leratio des fonds propres est donné par la somme entre :– le produit de la mesure du risque de marché par 12,5– la somme des actifs risqués pondérés calculés pour le risque de créditIl faut que la banque détermine en premier lieu l’exigence minimale pour le risquede crédit et ensuite pour le risque de marché. Nous donnons ci-dessous l’exempleillustratif du Comité 12. Supposons qu’une banque détienne les capitaux suivants :– 700 de la catégorie 1– 100 de la catégorie 2– 600 de la catégorie 3– 7500 d’actifs pondérés en fonction du risque de crédit.– 350 d’exigences de fonds propres pour le risque de marché.La détermination des exigences de fonds propres repose sur un processus en 4 étapes :1. Créer un lien numérique entre les deux exigences de fonds propres (pour risque

de marché et risque de crédit). Il a été convenu que le produit des exigencespour le risque de marché par 12.5 permettait d’obtenir un notionnel d’actifpondéré :350× 12.5 = 4375

2. Déterminer le montant du capital admis pour le risque de crédit. On calculed’abord l’exigence en fonds propres pour risques de crédit :7500× 8% = 600.Ensuite on choisit une répartition des fonds propres pour couvrir cette exigence.Par exemple :– 500 de la catégorie 1– 100 de la catégorie 2Il reste donc 200 de la catégorie 1 et compte tenu de la limite de la catégorie 3à 250% de la catégorie 1, le montant disponible de la catégorie 3 est de 500.

3. Répartir le capital pour couvrir le risque de marché(350). Par exemple :– 100 de catégorie 1– 250 de catégorie 3

4. Bilan : il reste à la banque des fonds propres pour couvrir le risque supplémen-taire :– 100 de catégorie 1– 250 de catégorie 3Le calcul du ratio des fonds propres est obtenu par le rapport entre le capitaladmis (catégorie 1, catégorie 2 et le montant utilisé de la catégorie 3) et le totaldes actifs à risques : 700 + 100 + 250 = 10507500 + 4375 = 118751050/11875 = 8.8%On peut aussi déterminer le ratio de catégorie 3 excédentaire en divisant lemontant de la catégorie 3 admis mais non utilisé : 250/11875 = 2.1%.

Nous commençons par une présentation des différents suppléments à l’accord surles fonds propres. Nous détaillons ensuite les méthodes standards et les modèlesinternes.

11. L’amendement est détaillé dans le point suivant12. Annexe C1-P48


3.1.1 Supplément à Bâle I

Suite aux discussions menées dans le cadre de la 5ème conférence internationale ducontrôle bancaire en octobre 1988, une note sur les bonnes pratiques dans la mesureet le contrôle des grands risques de crédit est approuvée en octobre 1990 lors de la6ème conférence internationale du contrôle bancaire et publiée en janvier 1991. Ellefait état d’un certain nombre de bonnes pratiques à adopter, notamment en ce quiconcerne le risque de crédit. La mesure et le contrôle du risque de crédit sont soumisà :1. la définition d’un risque de crédit. Mis à part les prêts bancaires classiques, il

s’agit de déterminer dans quelle mesure doit-on prendre en compte les formesmoins directes de risques de crédit. Si le recours à la procédure de pondérationdéfinie dans le cadre des accords Bâle I peut présenter plusieurs avantages,il n’en demeure pas moins que cette méthode est inappropriée pour mesurerdes risques concentrés. En effet, la pondération peut sous-estimer les pertespotentielles liées à une concentration des risques. Le comité recommande deprendre en compte non seulement les engagements effectifs mais aussi potentielset conditionnels dans le montant des risques de crédit. Autrement dit, il revientà la banque d’intégrer dans le risque de crédit toutes les formes classiques deprêts, les positions de bilan et hors bilan qui peuvent conduire à une perte encas de défaillance de la contrepartie. Par ailleurs, le comité recommande unesurveillance consolidée des grands risques.

2. la définition d’une contrepartie. Une contrepartie est une entité juridique indi-viduelle. La difficulté dans la définition d’une contrepartie réside dans la possibi-lité de liens légaux ou économiques de plusieurs contreparties, conduisant ainsià un risque unique. La défaillance d’une seule contrepartie peut impacter tousles emprunteurs liés. Les contreparties liées ne disposant pas nécessairement decomptes consolidés, le lien peut prendre différentes formes. Le comité retientla définition de la Commission Européenne (1986) qui suppose qu’un groupede clients liés représente " deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales,qui bénéficient conjointement ou à titre individuel de facilités accordées par unmême établissement de crédit ou une de ses filiales et qui sont mutuellementassociées, en ce sens que :– l’une d’entre elles détient sur l’autre, directement ou indirectement, un pou-voir de contrôle ou que

– leurs risques cumulés constituent un risque unique pour l’établissement decrédit dans la mesure où elles sont liées de telle manière qu’il est probableque si l’une d’entre elles à des problèmes financiers, l’autre ou toutes lesautres connaitraient des difficultés de remboursement. "

La volonté de dissimulation des liens entre deux ou plusieurs contreparties posedes difficultés aux établissements qui tentent tant bien que mal de détecter tousles liens qui peuvent exister entre différentes contreparties. Dans le cas où unebanque cherche à dissimuler des risques liés, l’autorité de contrôle retient unetentative de fraude.

3. la définition d’un niveau de crédit. La règle la plus répandue suppose que lafixation des limites est en fonction des fonds propres de l’établissement qui prête.Dans le cas d’un risque individuel, la limite se situe entre 10 % et 40% alors quele comité recommande une limite maximale de 25%. Cette limite peut évoluer en


fonction de l’emprunteur (administrations publiques...). Le comité recommandeaux établissements de fixer un seuil de notification (10%) et de surveiller lesrisques supérieurs à ce seuil. Le comité attire l’attention sur les prêts accordésà des contreparties apparentées. Étant donné les possibles conflits d’intérêts,ces prêts sont soit interdits, soit déduis du montant des fonds propres. Dansle cas où ils sont autorisés, les autorités doivent veiller à ce qu’ils n’excèdentpas certaines limites inférieures à celles appliquées aux autres emprunteurs saufs’ils sont assortis de garanties.

4. l’identification des risques d’un portefeuille liés à une exposition excessive dansune zone géographique ou un secteur économique. Une banque peut être confron-tée à plusieurs débiteurs défaillants simultanément. Dans le cadre de l’évaluationde la concentration des risques, le recours à un seuil de notification semble êtreune solution adaptée. L’exposition du portefeuille à un secteur économique ou àune zone géographique peut constituer une menace dès lors que l’établissementest trop exposé. Aussi, le Comité recommande une évaluation systématique durisque sectoriel et régional et invite les établissements à diversifier leurs risquesdans la mesure du possible.

En avril 1993, le comité formule des propositions pour le traitement prudentiel desrisques de marché dans les établissements de crédit. Il s’agit de proposer des normesde fonds propres pour les positions ouvertes sur titres de créances, de propriétés etde devises. Après consultation, ces propositions sont intégrées à l’accord sur les fondspropres (Bâle I). Ce dernier fixe les normes minimales de fonds propres nécessairepour le risque de crédit. L’importance croissante du risque de marché oblige le comitéà élargir l’accord sur les fonds propres de telle sorte à prendre en compte de " manièredirecte et explicite les risques de marché ." Une méthode d’évaluation explicite desfonds propres pour le risque de marché doit satisfaire deux objectifs :– mettre en place une norme minimale en relation avec les pertes potentielles en-courues pour un ensemble de positions ;

– il faut que les exigences de fonds propres pour chaque catégorie d’instrumentssoient équivalentes.

Les recommandations formulées sont en grande partie en accord avec la directivesur l’adéquation des fonds propres de la Communauté Européenne. Elles doiventconduire à un amendement de Bâle I. La présentation du dispositif sur l’applica-tion des normes de fonds propres aux risques de marché vise à définir la quantitéde capital nécessaire pour couvrir les positions ouvertes sur titres de créances etde propriété et sur devises et les moyens d’y arriver. En ce qui concerne les titresde créances et de propriété des portefeuilles de négociation, les exigences en fondspropres sont déterminées à partir de la valeur courante de marché. Pour les instru-ments qui ne peuvent pas être inclus dans le portefeuille de négociation (car ils nerépondent pas aux critères comptables), le régime des pondérations est appliqué. Lespositions sur produits dérivés pourraient être exclues du portefeuille de négociation.Par ailleurs, une attention particulière est portée à la répartition des instrumentsentre le portefeuille de négociation et les autres comptes de telle sorte à éviter lestransferts abusifs visant à minimiser les exigences en fonds propres. La question durespect des exigences de fonds propres est soulevée par le comité : il semble quedans le cas des valeurs mobilières, les exigences en fonds propres formulées dans lecadre de l’accord de 1988 diffèrent de celles de la directive de la CEE. Cette diver-gence peut s’expliquer par la différence entre les risques de l’activité bancaire et lesrisques liés aux opérations de négociation. Dans un souci de convergence des normes


appliquées aux banques et aux opérateurs sur titres, le comité tente de pallier auxlimites de l’accord de 1988 en autorisant sous certaines conditions l’utilisation d’uneforme supplémentaire de dette subordonnée pour la couverture exclusive des exi-gences de fonds propres pour risques de marché. Cet instrument peut intégrer lecapital permanent de l’établissement sous conditions :– il doit être libre de gage, subordonné et intégralement libéré ;– il doit avoir une échéance originale d’au moins 2 ans ;– il ne peut être remboursable avant échéance sauf en cas d’accords avec l’autoritéde tutelle ;

– il doit comporter une clause de verrouillage : les intérêts et le capital ne peuventêtre payés même à échéance et même si cela entraine une chute de capital quicouvre les valeurs mobilières du portefeuille de négociation en dessous d’un seuild’alerte de 20% au-dessus du minimum.

Cette 3ème catégorie de fonds propres se distingue clairement de la dette subordon-née à long terme (catégorie 2) sur 3 points :– l’échéance originale est plus courte ;– la dette est évaluée au pair alors qu’elle est assortie d’une décote cumulative sur5 ans dans l’accord de 1988 ;

– elle comporte une clause de verrouillageLe comité formule un certain nombre de réserves concernant cette troisième catégorienotamment l’utilisation exclusive de cette classe dans le cadre du risque de marchésur valeurs mobilières d’un portefeuille de négociation. La catégorie 3 est limitée à250% de la catégorie 1, ce qui implique une couverture à au moins 28.5% des risquesliés au portefeuille de négociations par des fonds propres de la catégorie 1. Certainséléments de la catégorie 2 peuvent se substituer à la catégorie 3 à condition que lemontant total de la catégorie 2 n’excède pas celui de la catégorie 1 et que la dettesubordonnée à long terme n’excède pas 50% de la catégorie 1. Il est convenu que lasomme des montants des catégories 2 et 3 n’excède pas le montant de la catégorie1. Le comité est favorable à une consolidation des risques même s’il craint une sous-estimation des risques due à une compensation entre positions de filiales différentes. Ilrecommande une forte vigilance qui peut se traduire par une surveillance des risquesde marché des différents établissements sur une base non consolidée. Les encadrés[⊳ encadrés 1,2,3] précisent les mesures permettant l’évaluation des risques liésrespectivement aux titres de créances, aux titres de propriétés et aux devises.L’année 1994 est marquée par un nombre important de directives, d’accords et depropositions sur la gestion des risques liés aux instruments dérivés 13. L’importancecroissante de ce type d’actifs et l’avertissement lancé par M.Corrigan 14 deux annéesauparavant ont contribués à une augmentation des exigences dans la gestion desrisques liés aux produits dérivés. Ainsi, le comité publie en juillet 1994 des lignesdirectrices pour la gestion des risques liés aux instruments dérivés. La particularitéde ces derniers exige une gestion saine des différents risques qui leur sont liés (risquede crédit, de marché, de liquidité, opérationnel et juridique). Dans le cadre de lagestion des risques, ces produits peuvent à la fois accroitre la sécurité et la solidité desinstitutions financières mais aussi la menacer : ils favorisent le caractère individuel etspécifique des risques, ce qui conduit à une répartition efficiente des risques. Mais ils

13. En 1984, le comité avait entrepris une étude sur l’assujetissement des engagements hors bilan auxprocédures de contrôle prudentiel. Le constat établit par le CBSB à ce moment là concluait sur une inégalitédes contrôles et notifications prudentielles sur plusieurs places financières.14. Président du CBSB entre 1991 et 1993 et président de la Banque Fédérale de New-York


peuvent aussi combiner plusieurs risques et constituer une menace dès lors qu’ils nesont pas bien compris ou gérés. Les directives sont axées autour de trois principes :1. Le suivi du processus de gestion des risques : les stratégies et procédures liées

à la gestion doivent être clairement définies, les seuils de tolérance du risque,les compétences et les responsabilités sont à délimiter par le conseil d’adminis-tration. Ce dernier doit donner son approbation pour les grandes stratégies àpartir des orientations de l’établissement, des fonds propres, des risques encou-rus, etc... Il revient à la direction générale de vérifier l’adéquation des stratégieset procédures sur le long terme et le très court terme, les approbations, les pro-cédures opérationnelles et les systèmes de contrôle des risques. Une évaluationrégulière de la gestion des risques doit être conduite par la direction générale. Lecomité recommande fortement l’indépendance des politiques de rémunérationavec les activités de négociation mais aussi l’indépendance de la surveillance etdu contrôle des risques avec les gestionnaires des produits dérivés.

2. Le processus de gestion des risques repose sur :– Une mesure de risque : elle doit être appliquée sur une base consolidée de tellesorte à prendre en compte non seulement les activités de négociation maisaussi toute autre activité de l’entreprise. Il est nécessaire de retenir des pa-ramètres fiables qui traduisent les différents risques auxquels l’établissementest confronté et d’évaluer quotidiennement aux prix courants du marché lespositions sur instruments dérivés. Une analyse des tensions sur le marché etune simulation de scénarios catastrophes doivent être menés et pris en comptedans la mesure du risque tant sur le plan quantitatif que qualitatif (actionde la direction...)

– Une structure détaillée des limites de risques : elle vise à fixer des seuilsdans le cadre de la prise de risque, elle doit permettre un contrôle par ladirection des positions dépassant certains niveaux de risques. Elle fixe deslimites globales pour chaque type de risque.

– La notification des risques à la direction : elle doit être précise, informativeet ponctuelle.

– L’évaluation et la révision par la direction : les différentes composantes de lagestion des risques doivent être évaluées et révisées par la direction de tellesorte à prendre en compte les changements dans l’environnement de marchéet dans les activités de l’entreprise. Une réévaluation des méthodologies, deshypothèses, des modèles est nécessaire. Elle doit être menée en fonction despositions.

3. Contrôles et audits internes : la promotion des opérations efficaces et efficientes,la fiabilité des notifications financières et règlementaires, le respect des prescrip-tions sont les objectifs d’un système de contrôle dit rationnel. Ce dernier doitêtre révisé fréquemment en fonction des constats des auditeurs internes et ex-ternes indépendants. L’audit interne vise à contrôler et tester les processus degestion des risques, évaluer l’indépendance et l’efficacité globale des services degestion des risques, vérifier la conformité des positions aux limites de risques,la délimitation des tâches, mettre en place des contrôles internes pour toutesles activités fondamentales.

Au-delà de ces principes, le comité présente des recommandations pour les différentsrisques liés aux instruments dérivés :– Risque de crédit. L’évaluation de ce risque doit se faire :


– avant le règlement : il est mesuré par la somme des coûts de remplacement dela position majorée d’une estimation du risque potentiel futur.

– au règlement : il est donné par la valeur totale des flux de trésorerie ou de titresque la banque doit recevoir.

Des limites aux risques encourus doivent être fixées par des responsables indé-pendants des activités sur produits dérivés. L’accord sur les fonds propres(1988)prévoit un plafonnement à 50 % de la pondération du risque de crédit du secteurprivé pour les instruments dérivés car la qualité de crédit de ces actifs est présuméebonne.

– Risque de marché : l’approche " valeur exposée au risque "(VaR) est de plus enplus utilisée pour mesurer le risque de marché. Elle donne le gain ou la pertepotentielle due à une variation des prix d’une probabilité donnée sur un horizontemporel déterminé. La direction générale et le conseil d’administration doiventvalider les limites fixées en termes de risques de marché. Pour des établissementsdont les activités sur produits dérivés sont minoritaires, l’utilisation de mesuresplus simples est autorisée mais la quantification, le contrôle et la surveillance durisque de marché reste essentielle.

– Risque de liquidité : bien que ce risque ne soit pas directement associé aux produitsdérivés, il doit être pris en compte dans un contexte plus large. Il est demandéaux établissements une attention particulière aux risques de liquidité, une ges-tion prévisionnelle de la liquidité, une évaluation des risques potentiels liés à uneéventuelle résiliation des contrats.

– Risque opérationnel : il est lié aux erreurs humaines, aux défaillances, à l’inadé-quation des procédures et des contrôles. Il revient aux instances de direction deprévoir des ressources humaines et financières pour le soutien des opérations, l’en-tretien et le développement des systèmes. Il faut une totale indépendance entrel’instance de gestion du risque opérationnel (l’unité de soutien) et l’unité opé-rationnelle. L’unité de soutien doit évaluer le risque opérationnel au moyen desimulations (panne de courant, doublement du volume des transactions,...)

– Risque juridique : il revient aux instances de direction de valider les politiquesdu conseil juridique qui régissent les risques juridiques, leurs limites et la gestion.L’établissement doit s’assurer que les contreparties avec lesquelles elle traite dis-posent d’une autorité règlementaire et juridique nécessaires, que les contrats sontvalables juridiquement. Dans le cadre des accords de compensation, l’établisse-ment doit s’assurer d’une documentation et d’une exécution complètes.


⊳ encadré 1 : Normes minimales de fonds propres pour les titresde créances

Les titres de créances dans le portefeuille de négociation inclus tous les titres qu’ilssoient à taux fixe ou variable et les instruments ayant un comportement identique.Les normes minimales sont formulées selon le risque spécifique de marché et le risquegénéral. Dans le cas du risque spécifique, seules les positions équilibrées dans uneémission spécifique peuvent être compensées. Le comité propose 5 groupes distinctssur lesquels seront appliqués différents taux :

1. les emprunts gouvernementaux sont pondérés à 0% : dans cette classe, on trouveles différents instruments permettant l’emprunt d’État (obligations, bons dutrésor, instrument à court terme...). Les autorités peuvent décider d’appliquerune pondération plus élevée à des titres d’État de certains gouvernements.

2. les emprunts qualifiés : dans cette catégorie, on trouve les titres de dettes desagents du secteur public, des banques multilatérales de développement maisaussi les titres notés au moins Baa ou BBB (selon l’agence de notation) par2 agences désignées par l’autorité de contrôle ou non notés mais cotés sur unmarché reconnu et dont la qualité est comparable. Ils sont pondérés à :– 0.25% lorsque l’échéance résiduelle est égale ou inférieure à 6 mois.– 1% lorsque l’échéance résiduelle est comprise entre 6 et 24 mois.– 1.6% lorsque l’échéance résiduelle dépasse 24 mois.

3. Tous les autres titres sont pondérés à 8% comme prévu dans l’accord sur lesfonds propres.

Le comité préconise une exigence pour risque spécifique supérieure à 8% pour destitres à hauts rendements et l’impossibilité d’une compensation avec les autres caté-gories de titres de créances. Pour le risque général de marché, le comité propose dechoisir entre deux méthodes de calcul de risque. La méthode standard est construiteà partir d’un tableau de 13 tranches d’échéances des positions sur titres de créanceset produits dérivés 15. Pour chaque tranche d’échéance, il faut affecter aux positionsune pondération 16qui traduit la sensibilité-prix aux variations du taux d’intérêt. Lapondération est le produit de deux éléments : la duration approchée 17d’une obliga-tion dont l’échéance est égale au milieu de la tranche considérée et une fluctuationdes taux.

15. Si l’instrument est à taux variable, il faut se référer à la date de révision des taux la plus proche.16. Pour chaque tranche, le Comité définit un coefficient de pondération.17. C’est la sensibilité du prix d’un titre aux variations du taux d’intérêt divisé par un facteur égal à 1

plus le taux d’intérêt.


⊳ encadré 1 : Normes minimales de fonds propres pour les titresde créancesLe comité attire l’attention sur les obligations à coupon zéro dont les risques peuventêtre sous-estimés. L’annexe 2 du document consultatif présente le mode de conversiondes zéros coupons en obligations à 8% avec 2 tranches d’échéances supplémentairespondérées plus fortement. L’étape suivante consiste en une compensation des posi-tions pondérées longues et courtes 18. Pour chaque tranche d’échéance, les positionspeuvent différer d’où un risque de base. Mais le comité n’est pas favorable à unecompensation intégrale mais plutôt à un ajustement compensatoire : il propose d’af-fecter un coefficient (10%) de non compensation verticale à la plus petite positionde sens opposée 19. Pour chaque tranche, on obtient la position résiduelle longueou courte et l’exigence de fonds propres pour non compensation. Ensuite, le comitépréconise le regroupement des différentes tranches d’échéances en plages :– Plage 1 : 0 à 12 mois.– Plage 2 : 1 à 4 ans.– Plage 3 : 4 à 20 ans.À partir de ces plages, le comité propose une compensation horizontale partielle endeux temps :– entre positions résiduelles au sein de chaque plage.– entre positions résiduelles des plages.Pour chacune des sous-étapes précédentes, les montants équilibrés sont pondérésd’un coefficient de non compensation déterminé à partir des corrélations consta-tées entre les variations des taux d’intérêt. On obtient alors les exigences en fondspropres auxquelles sont ajoutées celles déterminées pour non compensation verticaleet les positions résiduelles du portefeuille. La somme de ces 3 composantes donneles exigences pour le risque général de marché. En sommant ces exigences et cellesdéterminées pour le risque spécifique, on obtient la norme globale de fonds proprespar la méthode standard. Une méthode alternative pour le risque général de marchéest fortement recommandée notamment pour sa précision. Elle consiste à mesurer laduration pour chaque position en retenant le coupon de chaque instrument (dans laméthode standard, le taux est supposé égal à 8%) et la durée de vie résiduelle pré-cise 20. L’utilisation de cette méthode est conditionnée à la production de résultatséquivalents à la méthode standard. Des précisions concernant les produits dérivéssont fournies en annexes [⊳ Annexes B.1.].


⊳ encadré 2 : Normes minimales de fonds propres pourles titres de propriétésPour les titres de propriétés ou les positions prises sur ces titres dans les portefeuillesde négociation, le comité relève de nombreuses divergences des autorités liées à l’ap-préciation des risques en fonction de l’environnement national. Les recommandationsdu comité doivent être appliquées à toutes positions sur tous les instruments dontle comportement de marché est identique aux actions 21. La compensation sur émis-sions identiques est autorisée. En ce qui concerne l’exigence des fonds propres 22, laprocédure est identique aux titres de créances : une approche analytique avec la dé-termination d’exigences de fonds propres pour le risque spécifique et pour le risquegénéral. Le comité propose pour chaque ligne d’action l’application de la formulex+ y où x désigne le risque spécifique (affectés à toutes les positions) et y le risquegénéral affecté à la position nette globale (Positions longues moins positions courtes).Le comité recommande de retenir 8% 23de la position nette pour le risque général.Pour le risque spécifique, le comité suggère la prise en compte de la diversificationdu portefeuille et de la liquidité des actifs. Une valeur élevée du risque spécifiqueest nécessaire (8%) sauf si le portefeuille répond aux critères de diversification et deliquidité. Ces critères n’étant pas bien définis, il revient aux autorités de les préciserpour leurs établissements sachant que le risque spécifique ne peut être inférieur à4%. Pour les instruments dérivés, l’annexe B.2. détaille les normes de fonds propres.

18. Pour les titres à rendements élevés non affectés d’une pondération du risque spécifique supérieure à8% , aucune compensation n’est admise.19. Si dans une tranche particulière, la somme des positions pondérées longues est de 100 millions et la

somme des positions pondérées courtes de 90 millions, l’exigence en fonds propres pour non compensationserait de 10% du montant équilibré(90 millions), ce qui représente 9 millions.20. Précédemment, on choisissait le milieu de la tranche d’échéance21. Les actions prioritaire convertibles sont exclues, elles sont soumises aux exigences sur titres de

créances22. Ne sont concernés que les actions ordinaires, bons de souscription d’actions, titres convertibles avec

un comportement identique aux actions, engagements et autres droits d’acquisition, cession d’actions etparticipations. Pour les produits dérivés, les indices d’actions et les opérations d’arbitrage, voir l’annexeB.1.23. Ce choix est déterminé par une analyse de la volatilité-prix des principaux indices d’actions sur les

grandes places.


⊳ encadré 3 : Normes prudentielles pour le risque de changePour le risque de marché, la détermination des exigences de fonds propres nécessite :1. la mesure de la position dans une devise donnée. Une position nette ouverte est la

somme :– d’une position nette au comptant– d’une position nette à terme– de garanties avec une activation future certaine– d’un solde net des gains/dépenses futurs non courus mais entièrement couverts.– d’un portefeuille global net d’options de change pondéré par le coefficient delta.– tout élément représentant un gain ou une perte en devise.Pour les métaux précieux, en attendant des normes sur les produits de base, les exi-gences en fonds propres appliquées sont celles définies pour le risque de change. Desprécisions sur le traitement des intérêts, la mesure des positions, la méthodologie et lesprocédures applicables aux positions structurelles sont fournies en annexe [⊳ AnnexeB.3.].

2. le calcul des risques liés à une détention de positions longues et courtes en devises etla fixation d’un montant de fonds propres approprié. Les exigences de simplicité et deprécision conduisent le comité à retenir deux méthodes de détermination du montantdes fonds propres :– la méthode simplifiée : elle se base sur le montant minimal de la position nette surchaque devise et sur chaque métal précieux. Ce montant doit être converti dans ladevise de déclaration en retenant le cours au comptant. On obtient la position netteouverte en ajoutant le maximum entre la somme des positions courtes et la sommedes positions longues et en ajoutant la somme des positions nettes sur les métauxprécieux. L’exigence en fonds propres est donnée par le montant qui représente 8%de la position nette ouverte. Un certain nombre d’exonérations sont prévues :

(a) Une banque peut être exonérée de l’exigence des fonds propres sur ses opérationsde devises si le volume de ses opérations de change ne dépasse pas la totalité deses fonds propres défini dans le cadre de Bâle I.

(b) Un établissement peut être exonéré si sa position ouverte nette ne dépasse pas2% des fonds propres.

– la méthode de simulation : elle repose sur les variations de change observées sur unepériode bien définie. Elle consiste à appliquer les variations aux positions courantesen devises de telle sorte à déterminer les gains et les pertes simulées. L’exigence enfonds propres est fonction de la perte maximale simulée.

Pour cette méthode, il faut préciser :– la période de détention d’une position : elle est fonction du temps nécessaire à un éta-blissement pour boucler une position déficitaire. Si une journée peut être suffisante, lecomité note la difficulté que peut rencontrer un établissement dans la fermeture d’uneposition déficitaire lorsque les cours sont très volatiles ou que le marché est étroit. Parailleurs, la banque peut décider de conserver la position en anticipant un retournementrapide. Le comité propose de retenir une période de 10 jours ouvrés, calculée par glis-sement.

– La durée de la période d’observation : elle dépend des prévisions sur l’évolution de lavolatilité. Une période de 5 ans est retenue avec possibilité de glissement.

– le niveau de confiance pour la mesure du risque : le comité retient le quantile à 95%– un facteur de gradation qui détermine la sévérité de l’exigence des fonds propres. Lecomité, en attente de résultats, propose de retenir un facteur minimal de 3% pourl’exigence des fonds propres.


3.1.2 Les méthodes standards

Les recommandations du projet d’extension de l’accord de 1988 aux risques demarché présentent la méthode standard d’évaluation des risques associés aux titresde créances, aux titres de propriétés, aux devises, aux produits de base et auxoptions. Elle est essentiellement basée sur les propositions pour le traitement pru-dentiel des risques de marché dans les établissements de crédit d’avril 1993. Laméthode standard est présenté selon :– Les titres de créances : sont présentées les méthodes de calcul de fonds propresliées au risque spécifique et au risque général de marché. Le projet reprend lespropositions d’avril 1993 pour le calcul du risque spécifique et du risque général(⊳ encadré 1) et les recommandations pour instruments dérivés 24 (cf. AnnexeB.1.)

– les titres de propriétés : le comité reprend les propositions d’avril 1993 pour lestitres de propriétés (⊳ encadré 2 )

– Risque de change : dans le projet d’extension, le comité présente la méthodestandard uniquement pour le risque de change. L’encadré 3 précise les différentespropositions qui avaient été formulées en avril 1993 concernant les positionsconfrontées à un risque de change, les produits de base et la méthodologie pourle traitement du risque de change (cf. Annexe B.). Les deux derniers instrumentssont détaillés dans des sections à part. Dans le cadre des positions en devises,l’ensemble des propositions sont reprises mais seule la méthode simplifiée pourla détermination du montant des fonds propres est présentée. La méthode dessimulations est considérée comme un modèle interne.

– Risque sur produits de base : Le projet présente de nouvelles propositions quiportent sur le risque sur produits de base 25. Sont inclues toute détention ouposition sur produits de base, métaux précieux à l’exclusion de l’or. La particu-larité des marchés des produits de base (plus volatiles, plus complexes et moinsliquides) contribue aux risques financiers : le principal risque porte sur unemodification du cours au comptant (risque directionnel). À ce risque, peuvents’ajouter un risque de base, un risque de taux d’intérêt, un risque d’impasse àterme et un risque de crédit déjà pris en compte par l’accord de 1988. L’encadré4 précise les différents modes de mesure des risques sur produits de base. Pourdes établissements ayant une activité sur produits de base limitée, le recours àl’approche standardisée est recommandé. Elle offre deux dispositifs : simplifié etcomplexe. Dans le cadre de l’approche standardisée, la banque peut déclarer surune base nette les positions longue et courte sur chaque produit pour déterminerses positions ouvertes. Si les positions sur produits de base différents ne peuventêtre compensées, le comité laisse à la discrétion des autorités le choix d’autori-ser des compensations entre sous-groupes différents du même produit. Le comitélaisse en suspens l’idée d’une compensation pour des produits substituables dontdes corrélations minimales entre mouvements de prix existent.

24. Dans le document d’avril 1993, il était détaillé les différents instruments dérivés (CTIF, ATF, contratà terme...) alors que dans ce projet, ces instruments sont regroupés sous l’appellation instruments financiersà terme.25. Par produit de base, le Comité désigne tout produit physique qui peut être ou est négocié sur un

marché secondaire.


– Risque sur options : la difficulté de mesure des risques afférant ces instrumentsavait conduit le comité à leur consacrer une annexe dans les propositions d’avril1993. Mais l’importance prise par les options nécessite des recommandationsdans le calcul des exigences de fonds propres beaucoup plus détaillées. Le co-mité soumet plusieurs méthodes et il revient aux autorités nationales d’au-toriser ou non telle ou telle méthode. L’encadré 5 décrit les différentes mé-thodes : la première dite simplifiée s’adresse essentiellement aux établissementsqui achètent uniquement des options 26. Les deux autres méthodes dites in-termédiaires s’adressent aux banques qui émettent des options. L’intensité desactivités de négociation doit être liée à la complexité des méthodes. L’évalua-tion des risques sur options n’exclut pas la prise en compte du risque spécifiquelié au sous jacent et doivent donner lieu à un calcul des exigences de fondspropres. Pour la méthode simplifiée et l’analyse par scénarios, l’évaluation desfonds propres liés aux risques de l’option doit être disjointe de celle liée au sous-jacent. La sommation des différents montants donne alors les exigences en fondspropres.

⊳ encadré 4 : Exigences de fonds propres pour les produits de baseIl faut que ces exigences couvrent le risque directionnel, le risque d’écart à terme 27et detaux d’intérêt et le risque de base. Deux approches sont présentées :– L’approche standard : elle consiste en premier lieu à convertir les positions sur produitsde base en unités standard de mesure. Pour chaque produit, la position nette est alorsconvertie dans la monnaie nationale en tenant compte des cours de change courants aucomptant. La compensation des positions longue et courte pour chaque tranche donnelieu à une exigence de fonds propres pour couvrir les risques d’écart à terme et detaux d’intérêt. Elles sont donc pondérées par le cours au comptant du produit et par uncoefficient d’écart de taux approprié à la tranche. Si pour des échéances courtes, il existeune position résiduelle nette, elle peut être utilisée pour compenser les risques relatifsà des échéances plus longues. Mais compte tenu de l’imprécision des couvertures entrepositions, une surpondération de 0.6% de la position nette reportée est appliquée pourchaque tranche. Les positions finales (longues ou courtes) donnent lieu à une exigencede fonds propres de 15% 28. Cette procédure est valable pour les instruments dérivés surproduits de base dont les positions doivent être converties en positions notionnelles etassorties d’échéances définies par le comité selon l’instrument en question.

– L’approche simplifiée : en ce qui concerne le risque directionnel, l’approche simplifiéeest identique à l’approche standard avec une exigence de fonds propres de 15%. Pour lerisque de base, de taux d’intérêt et d’écart à terme, l’approche simplifiée prévoit en plusune exigence additionnelle de 3% des positions brutes 29longue ou courte d’un produit.

26. si l’achat est couvert par une vente, aucune exigence de fonds propres pour risque de marché n’estdemandée.27. C’est un risque dû à des décalages d’échéances28. Pour tous les produits de base quelle que soit leur volatilité29. déterminées par les prix courants au comptant


⊳ encadré 5 : Exigences de fonds propres pour les optionsDeux classes de méthodes sont proposées :– Méthode simplifiée : elle distingue deux types de positions résumées dans le tableau 1.– Méthodes intermédiaires : elles sont au nombre de 2 :

1. La méthode delta-plus : il est possible de pondérer les positions sur options par le delta.Mais les limites du delta conduisent à retenir les sensibilités Gamma et Véga pourprendre en compte tous les risques afférant aux positions sur options. Les méthodesde calcul des exigences de fonds propres dépendent du sous-jacent. L’évaluation durisque delta se base sur les procédures définies pour chaque sous-jacent (tableauxd’échéances, etc...). Le tableau 2 qui suit précise le calcul des exigences pour lesrisques Gamma et Véga en fonction de la nature du sous-jacent. L’exigence totale desfonds propres est donnée par la somme des exigences individuelles pour les Gammasnets négatifs (sur positions courtes) et la valeur absolue de la somme des exigencespour le Véga.

2. L’analyse par scénarios : c’est une méthode qui permet, sur la base d’une grille devariation des facteurs de risques, de calculer les variations d’un portefeuille d’options.Une réévaluation du portefeuille doit être menée en prenant en compte les variationsde la valeur du sous-jacent tout en tenant compte des risques liés à cet actif. Ainsi,pour les taux d’intérêt, on peut retenir les variations suivantes :

– 100 points de base pour la plage 1.– 90 points de base pour la plage 2.– 75 points de base pour la plage 3.On suppose une variation de ±8% pour les devises, ±12% pour les actions et ±15% pour lesproduits de base. Pour la volatilité, on peut supposer une variation de ±25% 30. L’exigencede fonds propres est alors donnée par la somme des pertes de valeur du portefeuille les plusimportantes pour chaque taux ou chaque sous-jacent. Le comité insiste sur des estimationsdistinctes du montant des fonds propres :– Pour des options sur taux d’intérêt ou titres de créances, l’évaluation des fonds propresse fait selon les plages d’échéances.

– Pour des options sur actions, l’évaluation des fonds propres se fait pour chaque émissionde titre spécifique et pour chaque indice.

– Pour des options sur devises, l’évaluation des fonds propres se fait selon les cours dechange individuels

30. Les autorités peuvent exiger une fourchette de variation différente.


Position Mesure de risqueLongue comptant et longue sur optiond’achat

Exigence de fonds propres : c’est lavaleur de marché du sous-jacent multipliépar la somme des pondérations pourrisque spécifique et risque général demarché moins le montant de l’optiondans le cours avec une limite de 0

Courte comptant et longue sur option devente

Longue sur option de vente ou optiond’achat

Exigence de fonds propres : c’est la sommeminimale entre :– la valeur de marché du sous-jacent mul-tiplié par la somme des pondérationspour risque spécifique et risque généralde marché sur le sous-jacent.

– la valeur de marché de l’option

Table 1: Exigences de fonds propres pour les options selon la méthode simplifiée

3.1.3 Les modèles internes

Les faiblesses des propositions d’avril 1993 et le coût onéreux d’une double mesuredes risques(standard et interne) conduit le comité à élaborer un dispositif per-mettant l’utilisation de modèles internes pour déterminer les exigences en fondspropres. Dans cet objectif, le comité a mené plusieurs réflexions pour évaluer lesmodèles internes et ainsi fixer des conditions permettant l’utilisation de ces métho-dologies. Le comité définit les caractéristiques communes aux différents modèlesinternes. Il introduit, pour la première fois, la Value-at-Risk qu’il définit commel’estimation, avec un certain degré de probabilité statistique, des pertes maximaleséventuelles en rapport avec le portefeuille. Il existe 3 méthodes qui permettent lecalcul des risques de marché : l’analyse variance/covariance, la simulation histo-rique, et la simulation Monte-Carlo. Mais le comité ne recommande aucune mé-thode : les trois sont acceptables. Il s’agit de déterminer pour chaque position lavariation potentielle due aux fluctuations des facteurs de risques. Ensuite, il fautagréger les variations des différentes positions en tenant compte des corrélationsentre les différents risques soit pour un portefeuille, soit pour toutes les activitésde négociation.Le comité a mené de juillet à décembre 1994 une analyse préliminaire de telle sorteà déterminer des paramètres fixes et communs à toutes les méthodes. Il a proposéà 15 établissements d’évaluer la perte potentielle sur 10 jours avec un intervallede confiance à 99% d’un portefeuille de 350 positions. Cet exercice a pu mettreen évidence les divergences qui existent entre les différents modèles internes et lacapacité de ces derniers à pouvoir fournir une estimation des pertes potentiellesraisonnable. Trois types de données sont communs à l’ensemble des modèles :– les positions– les variables de marché qui constituent les facteurs de risque– les paramètres de mesure(période de détention, période d’observation, intervallede confiance...)

Il est apparu que des divergences dans la saisie des données et l’évaluation durisque liée aux options conduisaient à des résultats très différents. Lorsque ces


Nature du sous-jacent Exigences de fonds propres selon la méthodedelta-plus

Titres de créances ou taux d’intérêt

– Gamma : pour chaque tranche d’échéance, legamma sur positions courtes est multiplié pardes pondérations de risques définies par le co-mité et par le carré de la valeur de marché dusous-jacent.

– Véga : l’exigence de fonds propres est donnéepour chaque tranche en supposant une varia-tion proportionnelle de ±25% de la volatilité.

Actions

– Gamma : Pour chaque sous-jacent, le gammasur positions courtes est multiplié par 0,72%dans le cas d’une action ou 0,32% dans le casd’un indice et par le carré de la valeur de mar-ché du sous-jacent.

– Véga : l’exigence de fonds propres est donnéepour chaque tranche en supposant une varia-tion proportionnelle de ±25% de la volatilité

Devises et or

– Gamma : les gammas sur positions courtessont multiplié par 0,32% et par le carré dela valeur de marché du sous-jacent.


Produits de base

– Gamma : les gammas sur positions courtessont multiplié par 1,125% et par le carré dela valeur de marché du sous-jacent.


Table 2: Exigences de fonds propres pour les options selon la méthode delta-plus


deux aspects sont pris en compte, la moitié des méthodes fournissent des estima-tions proches. Le comité a listé les principaux facteurs de divergence des modèlesinternes :– L’horizon temporel historique : aucune directive n’avait été donnée quant auchoix de la durée si bien que certaines banques ont optées pour des durées trèscourtes et d’autres pour des périodes très longues.

– Le traitement du risque lié aux options.– Le nombre et la définition des facteurs de risques utilisés par les différentesbanques(nombre de tranches d’échéances...).

Pour obtenir l’agrément externe des autorités, il faut que les processus internes devalidation des modèles soient satisfaisants, que les équations des modèles soientvalidées par les unités de contrôle des risques, que les modèles couvrent correcte-ment les risques liés aux activités de la banque. Les autorités contrôleront aussi lesrésultats ex-post du modèle et vérifieront les critères de transparence sur le fluxdes données et le traitement du système de mesure. Le comité rédéfinit les facteursde risques de marché et impose des critères pour l’utilisation des modèles internes.Les critères quantitatifs fournissent des paramètres généraux de mesure du risqueet un mécanisme permettant de convertir la mesure en exigence de fonds propres.Les critères qualitatifs visent à garantir des principes sains, des procédures fiableset un suivi intègre des systèmes de mesure des banques. Ils permettent de dé-finir les différents risques qui doivent être pris en compte, de fixer les principesdirecteurs pour les simulations de crise et les modalités de surveillance.

3.1.3.1 Définition des facteurs de risques de marchéDans le cadre des systèmes de mesures de risques de marché, une étape importanteréside dans une définition des facteurs de risques c’est-à-dire des cours, des tauxou des prix de marché qui ont un impact sur la valeur des positions. Pour lesmodèles internes, cette définition doit permettre de prendre en compte de façoncomplète tous les facteurs de risques et c’est dans cet objectif que le comité décidede définir des principes directeurs. Ils sont scindés selon les facteurs de risques :– Taux d’intérêt : Pour chaque position sensible au taux d’intérêt, détenue par labanque dans chaque monnaie, il faut définir des facteurs de risques :– la modélisation de la courbe des rendements doit être effectuée par le sys-tème de mesures des risques : une division de la courbe en plusieurs tranchesd’échéances permet de prendre en compte la volatilité des taux et on retientun facteur de risque pour chaque tranche. Pour de grandes positions, par de-vise et par marché, le comité recommande de retenir au minimum six facteursde risques.

– Des facteurs qui prennent en compte le risque d’écarts de taux doivent êtreinclus dans le système de mesure. Plusieurs méthodes permettent de tenircompte de cet écart de taux qui est dû à une corrélation imparfaite des va-riations des taux d’intérêt entre les titres d’État et les autres instruments àtaux fixe.

– Cours de change : pour chaque devise, des facteurs de risques doivent être définis.Toute position libellée dans une autre monnaie que la monnaie de déclarationintègre un risque de change qui doit être pris en compte.

– Prix des actions : Pour chaque marché où la banque détient une position signi-ficative, il faut :– au minimum un facteur de risque qui prend en compte les variations des prix


de l’indice de marché 31.– Pour les différents secteurs du marché, il faut définir des facteurs de risques

correspondant.– Prendre en compte la volatilité des titres spécifiques.L’application de ces trois méthodes dépend du degré de concentration sur titresspécifiques et des positions de la banque.

– Prix sur produits de base : pour chaque position importante, la banque doitdéfinir un facteur de risque correspondant au marché dans lequel elle détient lespositions :– Pour des positions limitées sur instruments liés aux produits de base, labanque peut simplement attribuer un facteur de risque pour chaque prix deproduits de base. Si les positions sont très faibles, un facteur de risque pourtoute une gamme de produits est autorisé.

– Pour des positions plus importantes, il faut que les banques intègrent dansleur modèle la variation du " rendement de détention " 32 entre les positionssur produits dérivés et les positions au comptant.

3.1.3.2 Critères qualitatifsLe comité définit des critères qualitatifs que les établissements qui optent pourl’utilisation des modèles internes doivent satisfaire. Le respect de ces critères estdirectement lié aux facteurs multiplicatifs des fonds propres déterminés par lesautorités (cf. supra). Le comité expose 7 critères :1. Une unité indépendante chargée des systèmes de gestion et de contrôle des

risques doit être mise en place par les établissements. Elle rendra compteà la direction générale des résultats produits par les différents modèles etson indépendance vis-à-vis des unités de négociation devra être garantie. Descontrôles ex-post doivent être menés par cette unité.

2. L’implication de la direction générale dans la gestion et le contrôle des risquesest nécessaire et les moyens financiers consacrés à ce domaine doivent êtresubstantiels. L’expérience des membres de la direction générale doit permettredes prises de décisions rapides et appropriées suite aux rapports de l’unité decontrôle des risques.

3. Le modèle interne de la banque doit être intégré à la gestion journalière desrisques et il doit fournir des résultats quant à la planification, au suivi, et aucontrôle des risques de la banque.

4. Des limites de négociation doivent être fixées en fonction des risques mesuréspar le modèle.

5. Des simulations de crises doivent être menées à des intervalles réguliers. Lesrésultats relatifs à ces exercices doivent être examinés par la direction généralequi doit prendre les mesures qui s’imposent en cas de failles du système.

6. Les établissements doivent mettre en place un programme permettant de vé-rifier le respect des politiques, des contrôles et des procédures internes liéesau système de mesure.

7. Un audit interne de la banque doit être mené régulièrement sur les activitésde négociation et sur l’unité chargée du contrôle des risques.

31. Un équivalent béta peut être calculé pour des titres spécifiques ou des indices sectoriels.32. Ce sont les bénéfices réalisables par la détention directe du produit physique.


3.1.3.3 Critères quantitatifsTous les risques de marché doivent être pris en compte et satisfaire des principesdirecteurs définis par le Comité. Ce dernier exige une sophistication des méthodesproportionnelle à l’ampleur des risques. Le comité fournit des critères quantitatifspour 6 paramètres :1. Période de détention pour le calcul des variations potentielle de la valeur

du portefeuille : L’évolution de la valeur du portefeuille doit être arrêtée dansle temps et il est apparu que plus la période d’étude est longue, plus le nombrede changements de prix est important. Si certaines banques optent pour uneanalyse sur une durée journalière, le comité recommande le choix d’une périodebeaucoup plus large de telle sorte à pouvoir prendre en compte les difficultésde retraits sur des positions à cause d’un marché illiquide ou encore le ca-ractère non linéaire des prix de certains instruments. Le comité retient unepériode de détention de deux semaines, soit 10 jours ouvrés comme elle l’avaitdéjà recommandée dans ses propositions d’avril 1993. Ce choix suppose quele portefeuille est statique sur 10 jours. Le comité autorise le recours à des pé-riodes plus brèves (journalières) mais exige une conversion des résultats pourune période de deux semaines par la méthode de la racine carrée du temps 33.

2. Période d’observation des variations des prix, volatilités et corrélations :Le choix de ce paramètre est contraint par la disponibilité des données maisle comité souligne qu’une période trop courte est très sensible aux évènementsrécents et que si cette période s’inscrit dans une longue phase de stabilité, ellerisque de conduire à des mesures trop faibles. Un horizon long ne permet pasde prendre en compte de manière rapide l’évolution du marché. Il est décidéde fixer une période d’observation minimale d’une année. Le comité autorisel’évaluation sur deux périodes séparées d’au moins 6 mois, une période longue(supérieure ou égale à 1 an) et une période courte(moins d’un an). Les banquesqui optent pour ce choix se verront contraintes de retenir l’exigence la plusélevée calculée sur les deux périodes. Par ailleurs, les banques sont tenuesd’actualiser leurs données au moins tous les trois mois.

3. Niveau de confiance : le Comité retient un niveau de 99%.4. Limites fixées aux méthodes d’agrégation : En période d’instabilité, les corré-

lations entre certaines variables peuvent disparaitre et engendrer des pertesimportantes. Le comité autorise le rejet de certaines corrélations pour l’éva-luation des fonds propres. La difficulté rencontrée pour définir les hypothèsesde corrélation qui sont vérifiées, celles qui pourraient l’être et celles qui ne lesont pas conduit le comité à proposer :– une agrégation par addition des pertes potentielles entre catégories de fac-teurs de risques.

– le libre arbitre aux banques pour les corrélations au sein de chaque catégoriesous réserve de l’accord des autorités nationales.

5. Mesure pour les options et instruments à comportement identiques.Étant donnée la diversité des méthodes utilisées pour l’évaluation des risquesliés aux options, le comité pose des critères qui doivent conduire à des tech-niques sophistiqués : le caractère non linéaire des options par rapport à leuractif sous jacent doit être pris en compte. Une méthode non linéaire qui peut

33. Cette méthode, adaptée uniquement pour des instruments dits linéaires, ne peut être appliquée auxoptions.


refléter les sensibilités-prix est donc nécessaire. Par ailleurs, le recours à unepériode de détention de deux semaines est exigé, elle ne peut être approximéepar l’utilisation de la racine carrée du temps.

6. Calcul de l’exigence de fonds propres : Les modèles internes ne tiennent pascompte d’un certain nombre d’éléments difficilement quantifiables, ce qui rendla mesure fournie par ces modèles insuffisante. Aussi, le comité propose demultiplier les mesures par un coefficient de telle sorte à renforcer les exigencesde fonds propres. Ce coefficient doit être fixé par les autorités nationales enfonction de la qualité du modèle interne. Un coefficient minimal de 3 estretenu. Par ailleurs, le comité exige l’ajout d’un complément qui reflète lescapacités prédictives du modèle. L’exigence en fonds propres est déterminéepar comparaison de :– la perte potentielle en t− 1.– la moyenne des pertes potentielles sur les 60 derniers jours ouvrés pondéréepar un coefficient multiplicatif.

La perte la plus élevée reflète l’exigence en fonds propres.À coté des critères quantitatifs et qualitatifs auxquels les modèles internes doiventse conformer, le comité exige la mise en place de programmes de simulations decrise. Ces derniers doivent permettre de révéler les influences d’un choc sur toutesles positions sous un angle quantitatif et qualitatif. Il est alors possible d’évaluerla capacité des fonds propres à couvrir les pertes engendrés par la crise simulée etmettre en évidence les mesures d’urgences qui doivent être prises en compte pourréduire les risques. Le comité propose de recourir à deux types de scénarios : lepremier serait définit par les autorités de tutelle et le second par les banques. Lecontrôle bancaire doit porter sur :– des scénarios critiques : les banques doivent fournir aux autorités les plus fortes

pertes enregistrées durant toute une période. Ces pertes seront alors comparéesaux montants des fonds propres déterminés par les modèles internes.

– des scénarios de crises passées : il revient aux établissements de faire subir àleur portefeuille des simulations de crise qui pourraient se dérouler en plusieursétapes :– Soumettre d’abord le portefeuille à des crises passées en tenant compte de labaisse des prix et des réductions de liquidités.

– Évaluer la sensibilité des positions aux changements de volatilité et de corré-lations.

– Scénarios construits par la banque : l’établissement doit simuler des situationsles plus défavorables possibles en tenant compte des caractéristiques de son por-tefeuille. La banque doit rendre compte des paramètres stressés, des simulationsde crises, des conclusions et des mesures prises.

Le projet d’extension de l’accord sur les fonds propres aux risques de marchéconnait quelques modifications suite aux consultations menées par le Comité. Unamendement à l’accord de 1988 est adopté sur la base du projet avec les précisionssuivantes :– Dans le cadre des modèles internes, il avait été proposé le recours à deux périodesd’observation sur lesquelles seraient menées les analyses. Le comité abandonnecette option dans la mesure où les coûts qu’elle représente sont supérieurs auxbénéfices potentiels. Par ailleurs, le comité autorise, pour une période détermi-née, l’utilisation pour les options de la méthode de la racine carrée du tempspour convertir les pertes potentielles journalières en pertes potentielles sur 10

3.2 Bâle II 39

jours.– Pour la détermination des fonds propres, la catégorie 3 peut être plafonnée siles autorités le jugent nécessaire.

Face aux multiples évènements qui ont touchés les marchés financiers, l’accord de1988 rencontre rapidement plusieurs limites. Une des premières limites est la non-couverture de tous les risques financiers : si le Concordat de 1988 prévoyait uneexigence de fonds propres pour couvrir le risque de crédit, les amendements adop-tés par la suite portaient surtout sur le risque de marché. Des recommandationsimplicites avaient été formulées concernant le risque de taux d’intérêt, opération-nel, juridique, de liquidité et de réputation. Il convient à présent de mieux prendreen compte ces risques. L’objectif d’égalité entre les banques de dimension interna-tionale est à la base de l’accord de 1988. Le Comité note qu’il a été atteint grâceaux ratios élevés de fonds propres déterminés par les établissements. Cependant,le contexte financier a révélé les limites liés aux ratios des fonds propres : il n’estplus " un bon indicateur de la situation financière " et fournit " tout au plus unemesure grossière du risque économique" selon le CBSB. Une dernière limite à l’ac-cord sur les fonds propres réside dans l’arbitrage que doit effectuer la banque dansles exigences de fonds propres : quelles différences y a-t-il entre le véritable risqueéconomique et celui mesuré par l’accord sur les fonds propres ? Il est nécessairede développer, sur la base de l’accord sur les fonds propres, un nouveau dispositifd’adéquation des fonds propres dont les objectifs seraient les suivants :– La promotion d’une sécurité et d’une solidité du système financier.– L’égalité des conditions de concurrence.– Un traitement exhaustif des risques.– Des directives prioritaires aux banques de stature internationale.

3.2 Bâle II

L’élaboration de l’accord Bâle II est le fruit de 5 années de réflexions et de dis-cussions autour d’une convergence internationale des révisions de l’accord sur lesfonds propres(1988). Les premières réflexions ont été menées en juin 1999 : ellesposaient déjà les 3 piliers de l’accord. Les discussions qui suivent la publication dudocument sur un nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres (juin 1999)permettent de recueillir les principaux commentaires et faiblesses du texte initial.L’intégralité du dispositif doit être appliquée avant la fin de l’année 2007. Bâle IIprévoit des exigences de fonds propres plus sensibles aux risques et tenant comptedes normes comptables spécifiques aux différents pays. Il conserve 3 principauxéléments de Bâle I : le ratio de 8% de fonds propres sur le total des actifs pondé-rés des risques, l’extension aux risques de marché telle qu’elle a été prévue dansl’amendement de 1996, la définition des différentes catégories de fonds propres. Lenouveau dispositif consacre une plus grande attention aux évaluations des risques,il propose de déterminer des besoins en fonds propres pour le risque de crédit etle risque opérationnel. Il offre une marge de manoeuvre beaucoup plus importanteaux autorités de contrôle qu’il accompagne pour la mise en place de Bâle II viale Groupe pour l’Application de l’Accord(GAA). Ce dernier s’intéresse égalementaux relations entre les autorités des pays d’origine et des pays d’accueil de labanque, pour lesquels il a énoncé des principes directeurs pour la mise en œuvretransfrontalière du Nouvel Accord (Août 2003). Nous détaillons dans ce qui suit


les termes de l’accord Bâle II tels qu’ils sont résumés dans le graphique suivant[⊳Figure 2].

1- Champ d'application

• Précisions des entités financières concernées

2- Premier pilier

• Exigences minimales de fonds propres:

• Risque de crédit: approche standard & approche fondée sur les notations internes &Titrisation

• Risque opérationnel

• Risque de marché

3- Deuxième pilier

• Processus de surveillance prudentielle

4- Troisième pilier

• Discipline de marché

Figure 2: Canevas de l’accord Bâle II

3.2.1 Champ d’application

Bâle II précise le champ d’application des directives adoptées. La surveillances’effectue sur une base consolidée comme dans le cadre de l’Accord sur les fondspropres et le CBSB exige l’application des recommandations à toute société hol-ding responsable d’un groupe bancaire. Le comité exige donc une consolidationà tous les niveaux. Il précise les modalités de la consolidation en fonction de lanature des filiales ou participations :– Filiales dont le domaine d’activité principal est la banque, les titreset autres activités financières.Les activités qui sont menées dans un groupe bancaire possédant au moins unebanque de dimension internationale doivent être prise en compte, qu’elles soientrèglementées ou non. Une consolidation intégrale doit être appliquée pour toutétablissement ou entité financière dans lequel la banque détient une participa-tion majoritaire ou exerce un contrôle. Il revient aux autorités d’autoriser ounon les intérêts minoritaires dans le calcul des fonds propres. Le comité notetoutefois des difficultés à intégrer certaines entreprises d’investissement dans leprocessus de consolidation. Il en est ainsi des participations financières par en-dettement préalables et détenues à titre provisoire, des participations soumises àune règlementation différente ou aux exigences légales de non consolidation pourle calcul des exigences de fonds propres. Toute filiale non consolidée entraine de

3.2 Bâle II 41

fait la déduction de fonds propres liés à cette filiale.– Participations minoritaires significatives dans des entités exerçantdans les domaines de la banque, des titres et des autres activitésfinancières.Si la banque n’exerce aucun contrôle de ces entités, les participations sont ex-clues des fonds propres règlementaires. Le Comité autorise, sous conditions, lapossibilité d’une consolidation proportionnelle mais exclut toute participationcroisée visant à gonfler le montant des fonds propres.

– Filiales d’assurances.Le comité demande aux banques internationales d’exclure leurs participations,quelles qu’elles soient, dans les sociétés d’assurance. Aussi, elles ne tiendrontcompte ni des risques liés aux filiales d’assurances, ni des fonds propres qu’ellesreprésentent. Une autre approche peut consister en une consolidation intégraleavec une détermination des exigences en fonds propres pour tout le groupe. Ce-pendant, le Comité autorise certaines dérogations aux pays du G10. Ces dernierspeuvent choisir de conserver le système de pondération des risques. L’agrégationdes risques ne serait permise que si les autorités du contrôle prudentiel des so-ciétés d’assurances adoptent les mêmes pratiques pour les sociétés d’assurancepossédant des filiales bancaires.

– Participations significatives : entités à objet commercial.Elles sont déduites des fonds propres de la banque lorsqu’elles dépassent un cer-tain seuil, déterminé par les pratiques comptables ou règlementaires (au maxi-mum 15% des fonds propres de la banque par participation individuelle). Ladéduction est déterminée par le montant supérieur au seuil. Lorsqu’elles sontinférieures au seuil, les participations sont pondérées en fonction du risque à aumoins 100%.

– Déduction des participations.Les participations sont déduites à 50% sur le noyau des fonds propres et 50%sur les fonds propres de deuxième catégorie. Le goodwill est déduit du noyaudes fonds propres.

3.2.2 Pilier 1 : Exigences minimales de fonds propres

Le CBSB détaille les modalités de calcul des exigences minimales de fonds proprespour couvrir le risque de crédit, de marché et opérationnel. Le ratio des fondspropres est toujours fixé à 8% et les fonds propres de deuxième catégorie nepeuvent excéder la totalité des fonds propres de première catégorie. Nous pré-sentons l’approche standard et l’approche fondée sur les notations internes pourle risque de crédit. Le choix de l’une ou l’autre méthode est à la discrétion desbanques qui doivent obtenir l’approbation de leurs autorités de contrôle.

3.2.2.1 L’approche standardElle consiste à évaluer les risques de crédit en se basant sur les évaluations externesdu crédit effectuées par des agences de notations externes. Ces exigences d’évalua-tion de crédit doivent être accréditées par les autorités de contrôle. Pour cela, ellesdoivent satisfaire plusieurs critères (objectivité, indépendance, ...). Nous présen-tons dans le cadre de l’approche standard les pondérations des risques liées aux


créances individuelles. Nous précisons certaines considérations pratiques et pré-sentons succinctement les principales méthodes d’atténuation du risque de créditsans préciser les méthodes de calcul propre à chaque actif.

3.2.2.1.1 Créances individuelles.Comme dans le cadre de l’accord sur les fonds propres(1988), le Comité expli-cite les pondérations du risque de crédit retenus pour chaque type de créances.Elles tiennent compte des notations de l’agence Standard & Poor’s mais peuventfacilement être transposées pour d’autres notations.– Créances sur les emprunteurs souverains : Le Comité prévoit les pondé-rations qui suivent en fonction de la notation affectée aux titres d’État :

Notation AAA à AA- A+ à A- BBB+ à BBB- BB+ à B- inférieure à B- AucunePondération 0% 20% 50% 100% 150% 100%

Table 3: Pondérations pour les créances sur emprunteurs souverains (Approche standard)

Les autorités peuvent, si elles le désirent, appliquer des pondérations moinsélevées à des titres d’État étrangers. Le Comité autorise le recours aux évalua-tions de crédits des organismes de crédit à l’exportation(OCE) si ces derniersrépondent aux exigences de l’OCDE. Les créances sur la BRI, le FMI, la BCEpeuvent être pondérées à 0%.

– Créances sur les banques : Le Comité laisse à la discrétion des autoritésle choix entre deux options qu’elles doivent appliquer à l’ensemble de leursbanques :1. Option1 : Toute contrepartie bancaire établie dans un pays donné peut être

affectée d’une pondération d’un cran supérieur à celle des créances de l’Étatdu pays en question. Un plafond à 100% est retenu pour les créances ban-caires établies dans un pays dont les titres d’État sont notés BB+ ou BB-ou non notés.

2. Option 2 : La pondération est déterminée par l’évaluation de crédit externede la banque. Si cette dernière n’est pas notée, la pondération retenue estde 50%. Une pondération plus favorable mais qui ne peut être inférieure à20% peut être affectée aux créances d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.Cette dérogation n’est pas applicable aux banques affectées d’un coefficientde 150%.

– Créances sur les organismes publics hors administrations centrales(OP).Les autorités ont le choix entre les options 1 et 2 ci-dessus, sans dérogations pos-sibles pour les créances à court terme (choix 2). Elles ont aussi l’autorisationde pondérer certaines créances sur les organismes publiques comme les créancessur les emprunteurs souverains.

– Créances sur les banques multilatérales de développement(BMD). Engénérale, l’option 2 s’applique aux créances sur les BMD sans aucune dérogationpossible pour les créances à court terme. Néanmoins, pour les BMD qui satisfontdes critères spécifiques définis par le Comité, une pondération de 0% peut leurêtre appliquée.

– Créances sur les entreprises d’investissement. Si l’entreprise d’investisse-ment est soumise à un dispositif de surveillance et de règlementation (via une

3.2 Bâle II 43

consolidation par exemple), elle peut être soumise aux mêmes pondérations queles banques. Dans le cas contraire, les créances sur entreprises d’investissementsont soumises aux créances sur entreprises.

– Créances sur les entreprises 34. Le tableau ci-dessous donne les différentespondérations en fonction des notations.

Notation AAA à AA- A+ à A- BBB+ à BB- inférieure à BB- Pas de notationPondération 20% 50% 100% 150% 100%

Table 4: Pondérations pour les créances sur entreprises (Approche standard)

Toute créance non notée est pondérée à 100%, les autorités peuvent relevercette pondération en fonction du nombre global de défauts de paiements etpeuvent aussi affecter une pondération uniforme (100%) à toutes les créancesindépendamment de la note associée à l’entreprise.

– Créances figurant dans les portefeuilles règlementaires de clientèle dedétail(CDD). Ces créances doivent répondre à plusieurs critères fixés par leComité. Si tel est le cas, elles sont pondérées à 75%, prêts impayés exclus. LeComité laisse la possibilité aux autorités de relever les pondérations si elles lejugent nécessaire.

– Prêts garantis par immobilier résidentiel. Ils sont pondérés à 35 % maisles autorités doivent s’assurer de l’usage exclusif de ces prêts pour des biensimmobiliers résidentiels.

– Créances garanties par immobilier commerciale. Le Comité recommandeune pondération de 100% mais autorise des cas exceptionnels sur des marchésbien implantés où la pondération peut descendre à 50% sous certaines condi-tions.

– Prêts impayés. Toute partie non couverte 35 d’un prêt impayé depuis plus de90 jours et net des provisions spécifiques peut être pondéré à :– 150% si les provisions spécifiques sont inférieures à 20% de l’encours de prêt.– 100% si les provisions spécifiques sont supérieures à 20% de l’encours de prêt.– 100% si les provisions spécifiques sont supérieures à 50% de l’encours de prêtavec une baisse éventuelle de la pondération à 50% à la discrétion des auto-rités.

– Créances à risque élevé. Les créances sur emprunteurs souverains, organismespubliques, banques et entreprises d’investissements notés en dessous de B- ; cellesdes entreprises ayant une notation inférieure à BB-, les prêts impayés et lestranches de titrisation dont la notation est comprise entre BB+ et BB- pondéréesà 350% doivent faire l’objet d’une pondération minimale de 150%.

– Autres actifs. Tout autre actif, hors exposition de titrisation, est pondéréeà 100%. Une pondération nulle peut s’appliquer aux actifs qui peuvent êtreconsidérés comme des liquidités (réserves d’or détenues, ...)

– Éléments de hors-bilan. Ils doivent être convertis en équivalent risque decrédit par un facteur de conversion [⊳ Tableau 5].

34. Y compris les compagnies d’assurance35. Une liste des suretés et garanties pour déterminer la partie couverte est établie par le Comité. Si

le prêt est couvert par d’autres instruments autres que ceux figurant dans cette liste, une pondération de100% s’applique lorsque les provisions atteignent 15% du prêt.


Nature Durée PondérationEngagement ≤ 1an 20%Engagement ≥ 1an 50%Engagement Révocables sans préavis 0%Prêts de titres appartenant aux banques 100%

ou remise de titres comme suretés par les banquesLettre de crédit à dénouement automatique Court terme 20%

Table 5: Pondérations pour les éléments hors bilans (Approche standard)

3.2.2.1.2 Considérations pratiquesLes autorités doivent mener une analyse complète qui doit déboucher sur un ta-bleau des pondérations en fonction des notes attribuées par les agences externesd’évaluation de crédit. Dans le cas d’une créance donnée, si l’évaluation n’a étéeffectuée que par une seule agence, il faut retenir cette évaluation. Si la banquechoisit deux organismes de notation et que ceux-ci fournissent des évaluationsdifférentes, la banque devra retenir l’évaluation qui conduit à la plus forte pon-dération. Cette règle ne s’applique pas lorsque le nombre d’évaluation retenu estsupérieur à 2 : la banque sélectionne les deux évaluations qui conduisent aux plusfaibles pondérations et retient celle qui implique les pondérations les plus fortes(entre les deux). Le comité précise l’évaluation en monnaie locale et en devise etsouligne l’interdiction d’étayer une évaluation de court terme pour une créancede long terme non évaluée. Une pondération à 50% d’une créance à court termeévaluée implique que les facilités à court terme non évaluées ne peuvent être infé-rieures à 100%. De même, si une créance notée est pondérée à 150%, toute créancenon notée doit être pondérée à 150% sauf si elle bénéficie de réduction du risquepar des techniques appropriées.

3.2.2.1.3 Techniques d’atténuation du risque de crédit(ARC)Il existe plusieurs techniques permettant aux banques de réduire les risques decrédit qu’elles encourent. Les techniques d’ARC peuvent conduire à une diminutiondes exigences de fonds propres mais leur usage est très règlementé. Trois types detechniques peuvent être utilisés :– Suretés réelles : elles peuvent prendre la forme de liquidités ou de titres cou-vrant tout ou partie des expositions. Les transactions assorties de suretés réellessupposent que les banques ont une exposition effective ou potentielle et que cettedernière est couverte intégralement ou en partie par des suretés fournies par unecontrepartie ou un tiers. La liste des suretés éligibles aux techniques de l’ARCet conduisant à une diminution des exigences de fonds propres est fournie par leComité. Les banques disposent de deux approches leur permettant d’appliquercette technique :– Approche simple : elle consiste à remplacer la pondération de la contrepartie

par la pondération de la sureté choisie et ce, uniquement pour l’expositioncouverte.

– Approche globale : une compensation plus importante peut être effectuéeentre le montant de l’exposition et celui de la sureté. Un système de décotessur le montant de l’exposition est utilisé.

Les deux méthodes peuvent être sélectionnées individuellement pour le porte-feuille bancaire mais seule l’approche globale est autorisée pour le portefeuille

3.2 Bâle II 45

de négociation. La diminution des exigences de portefeuille par cette techniqueest soumise à conditions.

– Compensation des éléments du bilan. Sous conditions et si la banque aconclu des accords de compensation juridiquement valides, cette technique peutréduire le risque de crédit et par conséquent l’exigence en fonds propres.

– Garanties et dérivés de crédit. Ils doivent être directs, explicites, irrévo-cables et inconditionnels. Si l’autorité de contrôle donne son accord, les garan-ties et dérivés de crédit peuvent donner lieu à une diminution des exigences defonds propres.

3.2.2.2 L’approche fondée sur les notations internes(NI)Sous conditions et avec l’accord des autorités de contrôle, les banques peuventrecourir à l’approche fondée sur les notations internes pour calculer leurs exigencesde fonds propres. Il s’agit d’estimer les composantes du risque suivantes :– Probabilité de défaut(PD)– Perte en cas de défaut(PCD)– L’exposition en cas de défaut(ECD)– L’échéance effective(EE)Cette approche est basée sur l’estimation des pertes inattendues(PI) et atten-dues(PA). La banque commence par un classement des expositions de son porte-feuille selon 5 grandes catégories :1. Entreprises2. Emprunteurs souverains3. Banques4. Clientèle de détail5. Actions

Le comité définit chacune de ces 5 catégories [⊳ Figure 3] et explicite les finan-cements spécialisés relatifs à chaque catégorie. Pour les entreprises, on distingue 5sous-catégories selon la nature du financement. Pour les emprunteurs souverains,sont inclus les États, les banques centrales de ces États et les banques multilaté-rales de développement(BMD) pour lesquelles une pondération nulle est accordéeselon l’approche standard. Dans la catégorie banque, on retrouve les entreprisesd’investissements, les organismes publics traités comme des banques et les BMDne rentrant pas dans la catégorie précédente. Pour la clientèle de détail, 3 sous-catégories peuvent être différenciées selon divers critères. Pour chaque catégoried’actif, l’approche NI doit déterminer 3 éléments :– Les composantes du risque– Les fonctions de pondérations– Les exigences minimalesPour la plupart des catégories, le Comité permet le choix entre deux approches :– Une approche fondation dans laquelle les banques estiment elles-mêmes PD etretiennent les estimations du Comité pour PCD, ECD, et EE.

– Une approche avancée qui repose sur les estimations de la banque de PD, PCD,ECD, EE.

Les fonctions de pondération sont données par le Comité. Les sous catégories desexpositions sur entreprises sont soumises à une procédure particulière :– Si la banque ne peut évaluer PD par l’approche fondation, elle doit se reportersur des pondérations spécifiques à chacune des sous-catégories. C’est l’approche


Entreprises

Immobilier de

rapport(IR)

Financement de

projets(FP)

Financement de

produits de

base(FPB)

Financement

d’objets(FO)

Emprunteurs

souverains

Banques

Expositions

renouvelables

sur la clientèle

de détail éligible

Expositions

multiples

Nature de

l’emprunteur ou

faible valeur

d’exposition

Clientèle de

détail

Actions

Immobilier

commercial à

forte volatilité

(ICFV)

BMD (0\%)

Banques

centrales

États

Figure 3: Les différentes catégories d’actifs

des critères de classement prudentiels.– Si la banque peut évaluer PD alors l’approche fondation peut être appliquée maisla banque ne pourra déterminer les pondérations pour la sous-catégorie ICFV.Cette dernière fait l’objet d’une pondération différente[⊳ Tables 6 & 7].

Profil Très bon profil Bon profil Profil satisfaisant Profil faible DéfautNotation BBB- ou mieux BB+ ou BB BB- ou B+ B à C- Non applicable

Pondération 70% 90% 115% 250% 0%

Table 6: Catégories et coefficients de pondérations pour expositions sur entreprises horsICFV

Profil Bon profil Profil satisfaisant Profil faible DéfautPondération 120% 140% 250% 0%

Table 7: Catégories et coefficients de pondérations pour expositions sur entreprises(ICFV)

Pour les expositions sur la clientèle de détail, la banque doit estimer PD, PCD, etECD. Pour les expositions sur actions, deux approches peuvent être utilisées :– Une approche fondée sur le marché : la banque peut choisir de déterminerses exigences de fonds propres selon une des deux méthodes suivantes :– Méthode de la pondération simple : une pondération de 300% est affectée auxactions cotées 36 et 400% aux autres actions.

36. Coté s’entend pour tout titre négocié sur une bourse reconnue.

3.2 Bâle II 47

– Méthode des modèles internes : les banques peuvent utiliser la VaR.– Une approche PD/PCD. Étant donné que l’approche avancée ne peut êtreappliquée aux expositions sur actions 37, les banques peuvent recourir à l’ap-proche PC/PCD sous conditions. La banque estime la PD de l’entreprise danslaquelle elle détient une participation. Si la banque ne dispose pas d’assez d’in-formations sur l’entreprise, elle peut appliquer un facteur scalaire de 1.5 auxcoefficients qu’elle a déterminé via la fonction de pondération des risques liésaux expositions d’entreprises en tenant compte de la PD estimée. Une PCD de90% doit être retenue. Il est entendu que si cette méthode conduit à des exigencesen fonds propres inférieurs à ceux déterminés par les pondérations minimales 38

alors la banque doit retenir cette dernière méthode. Dans l’approche PD/PCD,le coefficient le plus élevé est de 1250%. Il est appliqué si les exigences en fondspropres déterminés selon la méthode PD/PCD sont supérieures à celles cal-culées par un coefficient de 1250%. Les banques peuvent aussi opter pour unedéduction de leurs expositions sur actions en supposant qu’elles représentent despertes attendues (déduction : 50% du noyau des fonds propres et 50% des fondspropres de catégorie 2). Certains cas sont exclus de ces 2 approches (marchéet PD/PCD) : les entreprises dont les titres de dettes sont pondérées à 0% parl’approche standard, certaines entreprises présentes dans des secteurs en pleindéveloppement...

Nous donnons dans les tables 8 et 9 les estimations de PD, PCD, ECD pourchaque catégorie d’actifs. Pour PCD et ECD, l’estimation dépend de l’approchechoisie (avancée(AA) ou fondation(AF)). Ainsi, les entreprises, les banques et laclientèle de détail sont soumises selon l’approche standard à une même estimationde leur PD. Pour tout emprunteur appartenant à une catégorie de défaut, la PDretenue est de 100%. Pour la PCD, le calcul dépend de l’approche retenue. Dansl’approche fondation, si les créances sur les emprunteurs souverains, les entrepriseset les banques ne sont pas assorties de sûretés reconnues et qu’elles sont dites depremier rang, une PCD de 45% est retenue. Toute autre créance sur ces catégoriesd’actifs est pondérée à 75%. Une méthodologie de calcul est prévue par le comitépour les créances assorties de sûretés financières éligibles.La perte effective en cas de défaut (PCD*) est déterminée par le produit de laPCD correspondant aux créances de premier rang avant la prise en compte desûretés (45%) et le rapport entre la valeur de l’exposition après ARC (E*) et lavaleur au bilan de l’exposition (E) :

PCD∗ = PCD × E∗

E(2)

Pour les sûretés NI éligibles, le Comité prévoit le calcul de la PCD selon les mo-dalités suivantes :– Si une exposition répond aux critères d’éligibilités, il faut calculer le rapportentre la valeur au bilan de la sûreté reçue(S) et la valeur au bilan de l’ex-position(E). Si ce rapport est inférieur à un seuil S* qui représente la sûretéminimale requise pour cette exposition, la PCD de l’exposition est égale à celledes expositions non garanties ou garanties par d’autres sûretés que les sûretéséligibles.

– Si le rapport SE dépasse S** (excédent de sûreté requis pour une prise en comptetotale de la PCD), la PCD est déterminée selon le tableau 10. Dans le cadre

37. à cause de l’hypothèse selon laquelle la PCD est de 90%38. 200% pour des actifs en actions cotés et 300% pour les autres actifs.


Catégories d’actifs PDApproche standard

Entreprises et banques Max entre :– Valeur PD à un an associée à la catégorie de notation interne de l’emprunteur– 0,03%

Emprunteurs souverains Valeur PD à un an associée à la catégorie de notation interne de l’emprunteurEmprunteurs appartenantà une catégorie de défaut

100%

Clientèle de détail(CDD) Max entre :– Valeur PD à un an associée à la catégorie de notation interne de l’emprunteur– 0,03%

Créances achetéesCouverture du risque de défaut

Clientèle de détail Si elles sont de même nature, se référer aux critères des créances de CDD sanstenir compte d’éventuels ARC (créance par créance)

Entreprises Estimer PA du lot de créances sur un an en % de l’ECD et créance par créancesans tenir compte des ARC. La pondération est identique à celles des créancessur entreprises. Il faut savoir si on peut décomposer PA de manière fiable(NIFondation) :– Non

1. Si on peut certifier que les créances sont de 1er rang : PCD=45% etPD=PA/PCD

2. Si les créances ne sont pas de 1er rang : PD est estimé par la banque, etPCD-AF=100%

– Si on peut décomposer PA de manière fiable, PD et PCD dépendent desfonctions de pondération des risques pour les expositions d’entreprises,

Approche NI Avancée : estimation fiable de PCD moyenne pondérée ou PD moyenne pondéréeCalculer l’une ou l’autre mesure sur la base d’une estimation du taux de défaut sur le long terme

Couverture du risque de dilution

Entreprises & CDD Estimer PA sur une année par rapport au risque de dilution en % du montantdes créances achetés : PD=PA et PCD=100%

Table 8: Calcul des probabilités de défaut

Catégoriesd’actifs

PCD-AF PCD-AA ECD-AF ECD-AA

Approche standardEntreprises,Emprunteurssouverains etbanques

– 1er rang : 45% si iln’y a pas de suretés

– 2ème rang :75%

Perte en cas de dé-faut exprimée en %de l’ECD

Identique à l’approchestandard sauf pour lesengagements, facilitésd’emission d’effets etfacilités de prise fermerenouvelables : facteurde conversion en equi-valent crédit : 75%,facilités sans engage-ment formel : 0%

Déterminé parla banque (sousréserve qu’unFCEC de 100%n’est pas prévudans l’approchestandard)

Table 9: Calcul des PCD et ECD

3.2 Bâle II 49

PCD minimale S* S**Sûreté financière éligible 0% 0%

Créances achetées 35% 0 125%IR/IC 35% 30% 140%

Autres sûretés 40% 30% 140%

Table 10: PCD minimales en fonction des sûretés

de l’approche avancée, les banques doivent satisfaire certaines conditions pourpouvoir estimer la PCD de leurs expositions sur entreprises, emprunteurs souve-rains et banques. Elle est exprimée en % de l’ECD. L’utilisation des techniquesd’ARC pour le calcul des PCD est explicitée par le Comité. Pour les EE, l’ap-proche fondation prévoit une EE de 2.5 ans pour les expositions sur entreprisessauf pour celles assimilables aux pensions (6 mois). Dans l’approche avancée,elle doit être comprise entre 1 an et l’EE déterminée par :∑

t

t× FTt∑t FTt

(3)

Où FTt est le flux de trésorerie remboursable par contrat pendant la périodet. L’EE maximale est fixée à 5 ans. Pour les créances achetées, le Comité exigede ne pas tenir compte d’éventuels recours ou garanties de contreparties. Deuxrisques doivent être couverts : le risque de défaut et le risque de dilution 39. Dansle cadre de l’approche fondée sur les notations internes, le Comité présente lecalcul des PA, des provisions et la gestion des pertes et des provisions dans lemontant des fonds propres :– Calcul des PA

À l’exception des expositions sur actions, toutes les PA des différentes expo-sitions de la banque doivent être agrégées de telle sorte à obtenir un montanttotal de PA. Trois méthodologies de calculs sont présentées selon la naturedes expositions :1. Expositions hors FS soumises aux critères de classement prudentiel : les

PA pour les expositions sur entreprises, emprunteurs souverains, banqueset CDD qui ne sont pas en défaut sont déterminées par :

PA = PD × PCD (4)

2. Les PA pour les expositions sur entreprises, emprunteurs souverains, banqueset CDD en défaut. Elles sont estimées par la banque qui dans le cadre del’approche fondation doit retenir les valeurs PCD prudentielles.

3. Expositions FS soumises aux critères de classement prudentiels. Les PAsont déterminées par :

PA = 8%×Actifs pondérés× ECD (5)

Les coefficients de pondérations sont donnés dans le tableau 11.Si les autorités donnent leurs accords, des coefficients préférentiels peuventêtre affectés aux très bon profils (0%) et bon profil (5%) dans le cas desexpositions FS hors ICFV.

39. C’est la possibilité que le montant des créances achetées soit réduit par l’octroi de crédits sous formede liquidités ou autres.


Profil Très bon profil Bon profil Profil satisfaisant Profil faible DéfautCatégories FS sauf ICFV

Pondérations 5% 10% 35% 100% 625%ICFV

5% 5% 35% 100% 625%

Table 11: Coefficients de pondérations pour les PA des expositions FS

– Calcul des provisions :Toute provision 40 affectée à une exposition dont le traitement est effectuéedans le cadre de l’approche NI est concernée. Si une banque utilise les deuxméthodes (standard et notation interne), elle doit déterminer la part de sesexpositions concernées par l’une ou l’autre méthode. De manière générale,une répartition proportionnelle des provisions générales totales à la part desactifs pondérés du risque de crédit soumis à l’une ou l’autre méthode est miseen œuvre.

– Traitement des PA et des provisionsIl faut comparer le montant total des provisions éligibles au total des PA dé-terminées selon l’approche NI. Si le total des PA est inférieur aux provisionsde la banque, la différence ne peut être intégrée aux fonds propres complé-mentaires que lorsque les autorités auront vérifiées que les PA rendent comptecorrectement des conditions des marchés sur lesquels la banque opère. Il enest de même lorsque le montant des PA sur les actifs en défaut est inférieuraux provisions spécifiques.

Le comité présente en 12 points les exigences minimales auxquelles les banquesdoivent se conformer pour l’approche NI :1. Composition des exigences minimales.

Il revient à la banque de prouver qu’elle satisfait aux exigences minimales,souvent représentées par des objectifs à atteindre. Un classement et unequantification cohérente, fiable et justifiée est exigée. Il s’agit de fournirune évaluation pertinente, précise et cohérente des caractéristiques d’unemprunteur, d’une transaction, des différents risques et ce, quels que soientl’actif et la méthode utilisée.

2. Conformité aux exigences minimales.La banque doit se conformer aux exigences minimales et à toutes les direc-tives futures et passées de saine gestion éditées par le comité. Dans le casoù un établissement ne serait pas en conformité, deux solutions s’offrent àlui : la première consiste à remettre aux autorités un plan de retour rapideaux exigences qui pourraient conduire à des exigences de fonds propres plusstrictes durant la période de non-conformité. La seconde solution consisteà démontrer aux autorités que les effets de la non-conformité sont minimessur les risques encourus.

3. Conception du système de notation.

40. Les provisions éligibles sont les provisions spécifiques, passage en pertes partielles, provisions généralespropres à un portefeuille, décote pour actif en défaut. Sont exclues les provisions pour expositions detitrisation.

3.2 Bâle II 51

Le système de notation doit être clairement justifié. La banque doit définirdes paramètres de notation :

(a) Pour les expositions sur les entreprises, emprunteurs souverains et banques.Le système de notation doit inclure :• le risque de défaut de l’emprunteur : il doit être identique quelle quesoit l’exposition sauf dans le cas où il existe un risque de transfert pays,ou lorsqu’une garantie associée à une facilité peut être prise en compte.• les facteurs spécifiques à la transaction. Ils portent sur les suretés déte-nues, le degré de subordination, le type de produit... Un critère prenanten compte la PA par la PD et la PCD doit être intégré au système denotation. Dans le cadre de l’approche avancée, les notations doiventtraduire uniquement la PCD.

Ces deux paramètres ne sont pas nécessaires pour les expositions FSpuisque ces dernières sont évaluées par des critères prudentiels.

(b) Pour la CDD : les lots de créances doivent être homogènes et la banquedoit estimer de manière cohérente les facteurs de pertes du lot. Les PD,PCD, et ECD sont évaluées pour chaque lot.

Par ailleurs, la banque doit définir des structures de notations. Ainsi, pourles entreprises, les emprunteurs souverains et les banques, il faut au mi-nimum 7 catégories pour les emprunteurs non défaillants et une pour lesautres. Pour chaque catégorie, il faut évaluer le risque de l’emprunteur pourpouvoir estimer PA. Pour l’horizon temporel d’évaluation, le Comité exigeque les banques attribuent des notations sur le long terme. Les modèles sta-tistiques et les méthodes mécaniques qui permettent de noter les catégoriesd’emprunteurs ou d’estimer les différents paramètres doivent être soumisaux autorités. Les capacités prédictives des modèles doivent être prouvées.L’ensemble de la procédure doit être notifiée par écrit et toutes les informa-tions sont indispensables (critères de notations, responsabilités, exceptions,fréquences des révisions etc....).

4. Opérations liées au système de notation des risques. Pour ces opérations, leComité spécifie 5 points importants :

(a) Couverture des notationsToute exposition sur entreprise, emprunteurs souverains, banques doitêtre notée et chaque expositions sur CDD doit être affectée à un lot decréance.

(b) Intégrité du processus de notationsLes notations doivent être révisées au moins une fois par an, voire plussouvent pour des emprunteurs à risques et la banque doit disposer d’unsystème d’actualisation des données qui pourraient affecter les pondéra-tions.

(c) DépassementSi les notations sont basées sur des jugements d’expert, la banque doitspécifier les modalités permettant un changement de notation si les nota-tions sont basées sur un modèle, les banques doivent définir des règles etdes procédures pour des changements de variables et pour l’approbationde ces changements.

(d) Stockage des donnéesLes données importantes doivent être collectées non seulement pour le


système de notation mais aussi pour les autorités de contrôle. Les donnéesprésentes et passées, les estimations présentes et passées, les méthodes, lesmodèles, les coordonnées des experts doivent être conservées et transmisesaux autorités si elles en font la demande.

(e) Simulation de criseL’évaluation de l’adéquation des fonds propres doit être effectuée via dessimulations de crises sur 3 domaines importants :– Ralentissement économique ou industriel.– Évènements conduisant à un risque de marché.– Conditions de liquidité.Des simulations de crise intégrant le risque de crédit doivent être menées.

5. Gouvernance et surveillance d’entreprise. L’approbation du conseil d’admi-nistration et de la Direction Générale est nécessaire pour le processus denotation et d’estimation. Les unités de contrôle des risques de crédit, in-dépendantes des personnels à l’origine des expositions, doivent conduire unaudit interne qui consiste à vérifier et surveiller les notations internes, àsynthétiser les résultats des modèles, à suivre l’évolution des critères de no-tations, à s’assurer d’une mise en œuvre adéquate du processus de violationet à vérifier la conformité et la pertinence des modifications apportées. L’au-dit interne doit être mené au moins une fois par an et un audit externe peutêtre exigé par les autorités.

6. Utilisation des notations internes. Les notations internes doivent jouer unrôle plus large au sein des banques et ne pas se cantonner à l’approche NI.

7. Quantification du risque. Le Comité définit des normes générales pour lesestimations internes de PD, PCD, et ECD. La banque doit pouvoir anticiperun débiteur en état de défaut probable. Le Comité prévoit diverses procé-dures pour la réinitialisation des échéances, le traitement des découverts etdifférents critères pour l’estimation des PCD, PD et ECD. Ainsi, pour laPD, le Comité soumet aux banques l’utilisation au choix ou simultanémentde 3 techniques : expérience de défaut interne, concordance avec les donnéesexternes et les modèles statistiques de défaut.

8. Validation des estimations internesComme pour tout système d’estimation, les banques doivent procéder àl’évaluation de leurs modèles et démontrer aux autorités la cohérence et laperformance de leur système d’estimation.

9. Estimations prudentielles PCD et ECD. Les établissements qui ne satisfontpas aux critères nécessaires pour les estimations internes de PCD et ECDdoivent dans le cadre de l’approche standard répondre aux exigences mini-males de fonds propres pour pouvoir prendre en compte les sûretés finan-cières éligibles. Ces dernières sont soumises à des conditions qu’elles doiventsatisfaire et que nous énumérons succinctement :

(a) Éligibilité des IR et IC. Ces suretés visent à couvrir un risque lié à l’em-prunteur et notamment sa capacité à rembourser sa dette, indépendam-ment des performances de l’emprunteur, des biens ou projets sous-jacents.Elles sont éligibles si elles sont valables juridiquement, si elles sont évaluéesobjectivement, fréquemment réévaluées et qu’elles satisfont aux privilègesde rang inférieur.

3.2 Bâle II 53

(b) Reconnaissance des créances financières achetées. Ces dernières doiventsatisfaire des exigences sur le plan de la sécurité juridique et de la gestiondes risques. Dans le cadre de la sécurité juridique, l’octroi de suretés et lesmesures qui les accompagnent doivent être mises en œuvre dans un cadrejuridique clairement définit et sans failles. Les exigences liées à la gestiondes risques portent sur les procédures que doivent mener les banques.Le comité spécifie certaines caractéristiques que doivent comporter cesprocédures (continuité, rationalité ...).

(c) Reconnaissance d’autres sûretés. Certaines suretés peuvent être admisessi elles satisfont aux critères suivants :i. Elles peuvent être cédées rapidement et de manière efficiente sur des

marchés liquides.ii. Les prix de marché pour la sûreté sont bien établis et facilement dispo-

nibles.Certaines créances peuvent être utilisées si elles satisfont certaines condi-tions très spécifiques.

10. Exigences pour la reconnaissance du Crédit-bail. Les crédits-bails (qui n’in-duisent pas de risque de valeur résiduelle) sont soumis aux mêmes exigencesque les IR/IC. Les crédits-bails assortis d’un risque de valeur résiduelle su-bissent un traitement différent :

(a) On pondère (en fonction de PD) les flux de trésorerie des crédits-bailsactualisés ou on estime PCD.

(b) On affecte une pondération de 100% à la valeur résiduelle.11. Calcul des exigences de fonds propres applicables aux expositions sur actions.

Les banques qui veulent utiliser les modèles internes doivent satisfaire auxexigences liées à cette utilisation. Si tel n’est pas le cas, la banque doit pro-poser un plan de mise à jour. Les exigences sont identiques à celles définiesdans la présentation des modèles internes pour le risque de marché.

12. Exigences de communication financière. L’approche NI ne peut être utiliséeque si les banques satisfont aux exigences de communications financièresdéfinies dans le cadre du troisième pilier.

Le comité présente des dispositions relatives à la titrisation pour couvrir le risquede crédit lié à ces opérations. La particularité de ces opérations nous conduit à nepas les détailler. Les dispositions sont explicitées dans le document "Convergenceinternationale de la mesure et des normes de fonds propres (juin04)" (PP. 99-120)Le premier pilier définit aussi les exigences de fonds propres pour risque opéra-tionnel. Trois méthodes de calcul peuvent être utilisées. Elles diffèrent par leurscomplexités et sensibilités au risque. Une évolution crescendo dans l’utilisationdes différentes méthodes est suggérée par le comité qui interdit à tout établis-sement utilisant une méthode complexe de revenir sur une méthode simplifiéesans l’accord des autorités.1. Approche indicateur de base. C’est la méthode la plus simple et son utili-

sation est conditionnée : toute banque qui désire appliquer cette approchepour le risque opérationnel doit disposer de fonds propres correspondant àla moyenne sur les trois dernières années d’un pourcentage fixe de leur pro-duit annuel brut moyen positif. L’exigence de fonds propres est alors donné


par :

KIB =∑

(PB1...n × α)n

(6)

Où KIB est l’exigence de fonds propres selon la méthode indicateur de base,PB1,...,n est le produit annuel brut positif sur les trois années écoulées, n estle nombre d’années sur les 3 écoulées pour lesquelles le produit annuel estpositif, α = 15% est le coefficient fixé par le comité. Il traduit la proportionentre le niveau de fonds propres de l’indicateur correspondant.

2. Approche standard. Elle repose sur 8 lignes de métiers des banques : fi-nancement des entreprises, activités de marché, banques de détail, banquecommerciale, paiement et règlement, fonctions d’agents, gestion d’actifs etcourtage de détail. Elle utilise aussi le produit brut comme un indicateurglobal du volume d’activité par ligne de métier et l’exigence de fonds proprespour chaque ligne dépend d’un coefficient béta spécifique[⊳ Tableau 12].Ce dernier traduit la proportion entre l’historique des pertes imputablesau risque opérationnel pour une ligne de métier et le montant agrégé duproduit brut de la même ligne de métier. L’exigence de fonds propres estdonnée par la moyenne sur les trois dernières années des sommes des exi-gences de fonds propres pour toutes les lignes de métiers pour chaque année.Une compensation entre les lignes de métiers des exigences de fonds propresnégatives et positives sans limites est possible. Mais une exigence de fondspropres négative pour une année conduit à retenir une contribution nulle (etnon négative) dans l’exigence de fonds propres. Ainsi, l’exigence de fondspropres selon la méthode standard est décrite par :

KTSA =∑

années 1-3max[∑

(PB1−8 × β1−8), 0]3 (7)

Où KTSA est l’exigence de fonds propres selon l’approche standard, PB1−8est le produit annuel brut pour une année et pour chacune des 8 lignes etβ1−8 est un pourcentage fixe déterminé par le Comité. Une approche stan-

Lignes de métiers Facteur βFinancement d’entreprise (β1) 18%

Activités de marché (β2) 18%Banque de détail (β3) 12%

Banque commerciale (β4) 15%Paiement et règlements (β5) 18%

Fonctions d’agents (β6) 15%Gestion d’actifs (β7) 12%

Courtage de détail (β8) 12%

Table 12: Valeur des bêtas par ligne de marché (approche standard)

dard alternative (ASA) est prévue par le Comité qui soumet son utilisationà l’approbation des autorités. Elle est identique à l’approche standard saufpour les lignes de métiers " banque de détail et banque commerciale ." Leproduit brut de ces lignes est remplacé par les prêts et avances multipliéspar un facteur m. Si la formule d’exigence de fonds propres pour la lignebanque commerciale est identique à celle de l’approche standard, celle de la

3.2 Bâle II 55

ligne banque de détail est définie par :

KNI = βNI ×m× PANI (8)

Où KNI est l’exigence de fonds propres pour les opérations de détail, βNIest le béta correspondant et PANI est le total de l’encours des prêts etavances à la clientèle de détail calculés en moyenne sur les 3 dernières années,m = 0.035. Les établissements qui utilisent l’approche standard doiventsatisfaire certains critères d’agrément. Le strict minimum consiste :

(a) à une surveillance active du dispositif de gestion du risque opérationnelpar le conseil d’administration et la direction générale.

(b) à la mise en place d’un système de gestion des risques opérationnels deconception saine et intègre.

(c) à disposer de ressources suffisantes au sein des principales lignes de créditet des unités de contrôle et d’audit.

Il est entendu que l’accord des autorités est une condition préalable. Ellespeuvent décider d’une période initiale de surveillance avant d’utiliser l’ap-proche standard pour l’exigence de fonds propres. Pour les banques à di-mension internationale, des critères supplémentaires leur sont imposés :

(a) Le système de gestion du risque opérationnel de la banque doit clairementdéfinir les responsabilités de la fonction de gestion du risque opérationnel :identification, évaluation, surveillance, contrôle et atténuation du risqueopérationnel, codification des politiques et procédures de la banque dansle cadre de la gestion et du contrôle du risque opérationnel, conceptionet mise en œuvre du dispositif d’évaluation et de notification du risqueopérationnel.

(b) La banque doit enregistrer toutes les données liées au risque opérationnelet intégrer le système d’évaluation au processus de gestion de risque.

(c) L’exposition au risque opérationnel doit être signifié aux unités de contrôle,à la direction générale et au conseil d’administration. Le système degestion doit être correctement documenté notamment sur les politiques,contrôles et procédures à appliquer.

(d) Une vérification et une validation indépendante des processus de gestionet d’évaluation du risque opérationnel doivent être menées.

(e) Un audit externe doit être mené sur le système d’évaluation du risqueopérationnel de la banque

3. Approches de mesures avancées(AMA). Dans ces approches, l’exigence defonds propres est donnée par la mesure du risque opérationnel produitepar le système interne de la banque sur la base de critères quantitatif etqualitatif. Ces méthodes ne peuvent être utilisées qu’avec l’approbation desautorités. Elles ont l’avantage de dissocier l’exigence de fonds propres pourdes filiales à dimension internationale qui semblent insignifiantes par rapportà l’ensemble du groupe bancaire. Les vertus de ce mécanisme d’allocationdoivent être justifiées par la banque. Dans le cas où les filiales peuvent elles-mêmes estimer les risques opérationnels qu’elles encourent et déterminer lesexigences de fonds propres visant à couvrir ces risques, elles ne peuvent fairevaloir les avantages de la diversification au niveau du groupe. Les critèresd’agrément pour les AMA sont regroupés en 3 classes :


– Critères généraux : ces critères sont semblables aux critères minimaux del’approche standard. La période initiale de surveillance sera automatique-ment menée pour tous les établissements.

– Critères qualitatifs : Ils sont identiques aux critères supplémentaires im-posés aux banques à dimension internationale de l’approche standard. Lesauditeurs externes doivent vérifier le bon fonctionnement des processus devalidation internes et la transparence et l’accessibilité du flux de donnéeset des processus liés au système de mesure.

– Critères quantitatifs : Ils se subdivisent en :

(a) Critères de fiabilité. Le comité exige simplement que l’AMA retenue prenneen compte les évènements exceptionnels générateurs de pertes impor-tantes. La mesure du risque opérationnel doit être aussi fiable que cellefournie par l’approche NI pour le risque de crédit (période de détentiond’un an et intervalle de confiance de 99%).

(b) Critères spécifiques : six critères doivent être satisfaits :i. Une couverture totale du risque opérationnel et des évènements géné-

rateurs de pertes opérationnelles.ii. Une agrégation des pertes attendues et des pertes inattendues pour

évaluer les exigences de fonds propres sauf si la banque montre que sonmodèle interne couvre bien PA.

iii. Une granularité suffisante du système de mesure.iv. Agrégation par addition des estimations individuelles des différents

types de risque opérationnel.v. Certaines caractéristiques doivent être inclues sans le système de me-

sure :– données externes ;– données externes pertinentes : elles doivent inclure des informationssur le montant des pertes réelles, les activités qui ont engendrées cespertes, les causes et les conséquences de ces pertes.

– Analyse de scénarios : Menées par des experts, l’analyse de scénariosvise à obtenir des évaluations argumentées de pertes sévères plau-sibles et à évaluer l’impact de déviation par rapport aux hypothèsesde corrélation.

– Facteurs environnement opérationnels et contrôle interne. Ces fac-teurs doivent être intégrés dans la méthodologie d’évaluation desrisques. Ils doivent néanmoins satisfaire certains critères (justifier lechoix de ces facteurs, argumenter sur la sensibilité des mesures derisques par rapport à une modification de ces facteurs, vérifier etdocumenter le dispositif ...)

vi. Crédibilité et transparence de processus bien documentés et vérifiablespour pondérer les éléments-clés du système de mesure du risque opéra-tionnel.

À coté de ces 3 classes de critères, le Comité définit des modalités pour l’utilisa-tion des facteurs d’atténuation des risques. Ainsi, les polices d’assurance peuventconstituer une technique d’atténuation des risques dans la limite de 20% des exi-gences de fonds propres totales pour le risque opérationnel. L’utilisation de cetype de facteurs est soumise aux conditions suivantes :

3.2 Bâle II 57

1. L’assureur est noté A(ou équivalent) pour sa capacité d’indemnisation.2. Une durée initiale d’au moins un an pour la police. Pour une période

de moins d’une année, la banque applique une décote de 100% lorsquel’échéance résiduelle est égale ou inférieure à 90 jours.

3. Un préavis de résiliation d’au moins 90 jours est prévu.4. Pas de clauses restrictives ou d’exclusion liés à des mesures règlementaires

ou pouvant conduire à une non indemnisation de la banque.5. Description cohérente et transparente de l’étendue de la couverture des

activités de la banque par la police d’assurance.6. L’assureur est un tiers indépendant.7. Le dispositif de prise en compte de l’assurance est argumenté et documenté.8. Communication des informations nécessaires permettant l’application de la

police d’assurance.Le dernier point abordé dans le pilier 1 porte sur le portefeuille de négociation.La nouvelle définition retenue par le Comité est la suivante : " Par portefeuillede négociation, on entend les positions sur instruments financiers et produits debase détenus à des fins de négociation ou dans le but de couvrir d’autres élémentsdu portefeuille de négociation." Cette définition exclut les instruments assortisd’une clause restrictive de négociation. Le Comité présente des recommanda-tions pour une évaluation prudente des positions du portefeuille de négociation.Le système d’évaluation doit au moins inclure 3 éléments :1. Systèmes et contrôles : la fiabilité des estimations doit être vérifiée via des

systèmes et des contrôles adéquats.2. Méthodologies d’évaluation : trois méthodes d’évaluations sont possibles :

(a) L’évaluation aux prix de marché : c’est l’évaluation quotidienne despositions aux prix de liquidation rapidement disponibles et provenantde sources indépendantes. Cette méthode est vivement recommandéepar le comité.

(b) L’évaluation par référence à un modèle est utilisée lorsque l’évaluationau prix de marché est impossible. C’est une évaluation référencée, ex-trapolée ou calculée autrement à partir d’une donnée de marché. Elledoit être utilisée avec une extrême prudence.

(c) La vérification indépendante des prix : elle consiste à vérifier périodi-quement l’exactitude des prix de marché ou des hypothèses des modèles.Elle doit être menée par une unité indépendante au moins une fois parmois.

3. Ajustements ou réserves d’évaluation : des procédures d’ajustement ou deréserves d’évaluation doivent être mises en place. Elles sont obligatoires pourcertains éléments (risque opérationnel, risque de modèle, frais administratifsfuturs...) ou vivement conseillées pour d’autres éléments moins liquides.

La question du risque de contrepartie dans le portefeuille de négociation esttraitée, dans la plupart des cas de la même façon que dans le portefeuille ban-caire. Les coefficients de pondération à utiliser pour les instruments dérivés degré à gré, les opérations assimilables aux pensions et autres transactions du por-tefeuille de négociation sont les mêmes que ceux déterminés pour le portefeuille


bancaire. Pour les dérivés de crédit, il faut que le risque de crédit du portefeuillede négociation soit transféré à un tiers pour pouvoir bénéficier d’une réductiondu risque de crédit. Le Comité affecte des facteurs de majoration pour le calculdes fonds propres au titre du risque de contrepartie. Le dernier aspect du porte-feuille de négociation présenté porte sur les exigences de fonds propres pour lerisque spécifique dans le cadre de l’approche standard. Les exigences de fondspropres pour risque spécifique dépendent des titres en question :1. Titres d’État : Le tableau 13 donne les exigences au titre du risque spéci-

fique :

Évaluation externe Exigences au titre du risque spécifiqueAAA à AA- 0%

A+ à BBB-0,25% (échéance résiduelle inf. ou égale à 6 mois)

1% (échéance résiduelle comprise entre 6 et 24 mois)1,6%(échéance sup. à 24 mois)

Autres 8%

Table 13: Exigences de fonds propres au titre du risque spécifique pour les titres d’État

2. Titres de dettes non notés : ils sont éligibles sous les conditions énoncésdans l’Amendement relatif aux risques de marché. Dans le cas de l’approcheNI, il faut que les titres non notés remplissent les conditions suivantes pourêtre éligibles :(a) Équivalence à BBB- ou plus selon le système de notation interne de la

banque.(b) le débiteur a émis des titres cotés sur une place reconnue.

3. Positions couvertes par des dérivés de crédit : la couverture intégrale estacceptée si la valeur des 2 volets (longue et courte) évolue en sens opposéet à un degré globalement identique. Dans ce cas, il n’y a pas d’exigencede fonds propres pour risque spécifique. Si les deux volets évoluent en sensopposé mais à des degrés différents, une compensation à 80% du risquespécifique est acceptée. Une compensation partielle peut être admise pourdes positions évoluant habituellement en sens opposé. Pour les 3 cas donnésci-dessus, l’exigence de fonds propres pour risque spécifique est donnée parle montant le plus élevé des deux volets. Pour tous les autres cas, il fautcalculer une exigence de fonds propres pour chaque volet.

3.2.3 Pilier 2 : Processus de surveillance prudentielle

Le deuxième pilier énonce des principes essentiels à la surveillance prudentielleet des recommandations pour la gestion des risques, la transparence et la res-ponsabilité prudentielles ; le processus de surveillance prudentielle doit garantirque les banques disposent de fonds propres leur permettant de couvrir les dif-férents risques qu’elles encourent mais aussi inciter les banques à élaborer etutiliser les meilleures techniques de surveillance et de gestion des risques. Lerôle des autorités est de juger la qualité de l’évaluation interne des banqueset d’imposer des changements si nécessaire. Le comité note que si le montantdes fonds propres est étroitement lié à l’importance des risques, les banques

3.2 Bâle II 59

doivent intégrer d’autres moyens permettant de limiter les risques comme lerenforcement de la gestion des risques, l’application de limites internes etc....Ce deuxième pilier analyse trois domaines particuliers : les risques qui ne sontpas intégralement pris en compte dans le premier pilier (risque de concentrationde crédit...), les facteurs qui ne sont pas pris en compte dans le premier pilier(risque stratégique, risque d’entreprise...) et les facteurs extérieurs à la banque(effets du cycle conjoncturel...). Le comité présente 4 aspects particuliers 41 dansle pilier 2.

3.2.3.1 Les 4 principes essentiels de la surveillance prudentielleCes 4 principes viennent en complément des principes fondamentaux pour uncontrôle bancaire efficace(Sept.97) et de la méthodologie des principes fonda-mentaux(Oct.99).Principe 1 : " Les banques devraient disposer d’une procédure per-mettant d’évaluer l’adéquation globale de leurs fonds propres parrapport à leur profil de risque ainsi que d’une stratégie permettantde maintenir leurs niveaux de fonds propresLes banques doivent justifier leurs objectifs de fonds propres et montrer l’adé-quation de ces derniers avec leur profil de risque globale et leur cadre opéra-tionnel. Elles doivent tenir compte du climat et des cycles économiques, menerdes simulations de crise et s’assurer que le montant des fonds propres déterminéest suffisant pour couvrir les risques. Pour cela, elles doivent tenir compte de 5caractéristiques essentielles :1. Surveillance par le conseil d’administration et la direction générale. Les or-

ganes de direction doivent anticiper la nature et l’ampleur des risques encou-rus par la banque et vérifier l’adéquation entre le montant des fonds propreset les risques. Ils doivent s’assurer que le système de gestion des risques estadapté à leur profil de risque et aux activités menées par la banque. Dansle cadre de leur planification stratégique, les organes de direction doiventconfronter les exigences de fonds propres à leurs objectifs stratégiques. Leconseil d’administration définit la tolérance de la banque aux risques.

2. Évaluation saine des fonds propres. Elle repose sur les éléments suivants :(a) Des politiques et des procédures qui garantissent que la banque identifie,

mesure et notifie tous les risques importants.(b) Un processus qui met en relation les fonds propres et le niveau des

risques.(c) Un processus qui détermine les objectifs d’atténuation des fonds propres

par rapport aux risques tout en tenant compte des objectifs stratégiqueset du plan d’activités.

(d) Un processus de contrôle interne de vérification et d’audit.3. Évaluation exhaustive des risques. L’ensemble des risques, même non quan-

tifiables, doivent être pris en compte dans un processus d’évaluation desfonds propres. Il en est ainsi du risque de crédit, du risque opérationnel, durisque de marché et du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire,du risque de liquidité et d’autres risques comme le risque stratégique et deréputation.

41. Mais ne sont présentés ici que les 3 premiers aspects. Le 4ème qui porte sur la titrisation est exclu.


4. Surveillance et notification. Un système de surveillance et de notificationdes expositions aux risques doit être mis en place. Les organes de directiondoivent être informés régulièrement du profil de risque et des besoins enfonds propres.

5. Analyse par le contrôle interne. L’évaluation des fonds propres doit êtresoumise à un contrôle interne par une unité indépendante et éventuellementpar des audits internes et externes. Il incombe au conseil d’administrationla responsabilité de vérifier si les dirigeants mettent en place un systèmed’évaluation des risques qui relie le niveau des fonds propres aux risques etsurveillent les politiques internes. La fiabilité, l’intégrité et la pertinence dusystème doivent être examinés régulièrement.

Principe 2 : " Les autorités de contrôle devraient examiner et éva-luer les stratégies et procédures suivies par les banques pour évalueren interne leurs niveaux de fonds propres, ainsi que leur capacitéà surveiller et garantir le respect des ratios de fonds propres règle-mentaires. Si les autorités de contrôle ne sont pas satisfaites, ellesdevraient prendre des mesures prudentielles appropriées. " L’examenpériodique repose sur 5 éléments :1. Examen de l’adéquation de l’évaluation du risque. Les objectifs et les pro-

cessus internes doivent tenir compte des différents risques auxquels la banqueest confrontée et les autorités de contrôle doivent donc vérifier cette priseen compte ainsi que le caractère approprié des mesures de risques. Ellesdoivent analyser toutes les procédures et méthodes utilisées par la banquepour évaluer les exigences de fonds propres.

2. Évaluation de l’adéquation des fonds propres. Il incombe aux autorités devérifier l’exhaustivité et la pertinence des objectifs de niveaux de fondspropres par rapport au cadre opérationnel de la banque. Les autoritésdoivent s’assurer du suivi par les dirigeants des niveaux de fonds propres etde la composition des fonds propres compte tenu des activités de la banque.

3. Évaluation de l’organisation du contrôle. Les autorités doivent tenir comptede la qualité de l’information et des systèmes de notification aux organesde direction, de la réactivité de ces derniers face à de nouveaux risques.

4. Surveillance prudentielle du respect des normes minimales. Il incombe auxbanques de respecter certaines exigences pour la gestion des risques et lacommunication financière. Certaines caractéristiques de leurs modèles in-ternes doivent être dévoilées.

5. Réaction des autorités de contrôle. Les autorités peuvent prendre des me-sures appropriées si elles estiment que les résultats de l’évaluation desrisques et des exigences de fonds propres ne sont pas satisfaisants. Les prin-cipes 3 et 4 présentent certaines actions que les autorités peuvent envisager.

Principe 3 : " Les autorités de contrôle devraient attendre des banquesqu’elles conduisent leurs activités avec des fonds propres supérieursaux ratios règlementaires minimaux et devraient pouvoir exiger qu’ellesdétiennent des fonds propres en plus de ces montants minimaux. " Lepremier pilier définit les exigences minimales de fonds propres, elles constituentun volant de sécurité face aux incertitudes globales. Les incertitudes spécifiquesà chaque banque font l’objet du 2ème pilier et les autorités doivent exiger des

3.2 Bâle II 61

normes de fonds propres supérieures à celles calculées dans le cadre du pilier 1en instaurant des catégories de montants de fonds propres au-delà du minimum.Principe 4 : " Les autorités de contrôle devraient s’efforcer d’interve-nir tôt pour éviter que les fonds propres ne deviennent inférieurs auxniveaux minimaux requis compte tenu des caractéristiques de risqued’une banque donnée ; elles devraient requérir la mise en œuvre à brefdélai, de mesures correctives si le niveau de fonds propres n’est pasmaintenu ou rétabli. " Les autorités doivent prendre des mesures rapidementen cas de non-conformité aux exigences de fonds propres.

3.2.3.2 Aspects spécifiques à traiter dans le cadre du processus de sur-veillance prudentielleCertains aspects importants ne sont pas traités dans le cadre du pilier 1. Il enest ainsi du :1. Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire. Étant donné l’hété-

rogénéité des banques internationales par rapport à ce risque, le Comitén’a pu établir d’exigences de fonds propres spécifiques même si ce risquereste un risque important. Le comité demande aux autorités, dans le casd’une homogénéité par rapport à ce risque des banques qu’elles surveillent,d’établir des normes minimales.

2. Risque de crédit. Le comité demande aux autorités de veiller à ce que lesbanques disposent d’assez de fonds propres pour couvrir les pertes prévuespar une simulation de crise. Si tel n’est pas le cas, elles doivent demander àla banque de réduire son exposition au risque de crédit et/ou d’augmenterses fonds propres.

3. Risque résiduel : l’utilisation de techniques d’ARC peut engendrer des risquessupplémentaires qui limitent leur efficacité. Les risques juridiques de docu-mentation ou de liquidité doivent être pris en compte par les autorités. LeComité demande donc aux banques de notifier par écrit les politiques etprocédures d’ARC mises en place.

4. Risque de concentration de crédit : les banques doivent disposer d’instru-ments et de procédures permettant l’identification, la surveillance, le contrôleet la mesure des concentrations de risque. Ces dernières peuvent prendredifférentes formes :(a) Expositions significatives envers une même contrepartie ou groupe de

contrepartie ;(b) Expositions significatives dans un même secteur ou région géographique ;(c) Expositions significatives envers des contreparties dont les résultats fi-

nanciers sont dépendants de la même activité ou produits de base.(d) Exposition indirecte résultant des techniques ARC.

5. Risque opérationnel. L’utilisation du produit brut pour mesurer l’exigencede fonds propres peut sous-estimer le montant nécessaire pour couvrir cerisque.

3.2.3.3 Autres aspects du processus de surveillance prudentielleLe Comité définit d’autres aspects pour la surveillance prudentielle :


1. Transparence et responsabilité des autorités prudentielles : les autorités decontrôle doivent donc mener leur mission de façon responsable et en toutetransparence. Pour cela, elle doivent dévoiler les critères sur lesquels ellesse basent pour évaluer les banques. Tous les facteurs permettant de fixerdes niveaux supérieurs au seuil minimal doivent être publiés.

2. Communication et coopération transfrontalières renforcées. La question dela communication et de la coopération entre autorités dans le cadre descontrôles transfrontaliers est importante. Le pilier 2 reprend les principalesrecommandations faites dans le passé par le comité et insiste sur une fortecoopération entre les autorités pour éviter toute surcharge de travail inutile.Les autorités doivent répartir les rôles respectifs des autorités du pays d’ac-cueil et du pays d’origine de la banque. Les autorités du pays d’origine dela banque doivent piloter le processus de coordination avec les autorités dupays d’accueil. Enfin, le comité plaide pour une " reconnaissance mutuelle" qui vise à reconnaitre des approches communes pour les normes mini-males de fonds propres dans le cadre de l’évaluation des groupes bancairestransfrontaliers.

3.2.4 Pilier 3 : Discipline de marché

Selon le comité, " l’objectif du troisième pilier, la discipline de marché, est decompléter les exigences minimales de fonds propres (premier pilier) et le pro-cessus de surveillance prudentielle(deuxième pilier) ." Ce pilier vise à définirdes exigences de communication financières pour les banques notamment ence qui concerne le champ d’application, les fonds propres, les expositions auxrisques, les procédures d’évaluation... Ces informations peuvent être utiliséespour accepter ou refuser l’utilisation de méthodes spécifiques. Les exigences decommunication financière ne peuvent s’appliquer de manière uniforme à toutesles banques. Les objectifs de sécurité et de solidité du système financier interna-tional peuvent amener les autorités à exiger la diffusion de données financièreset il revient aux autorités de publier tout ou partie de ces informations. Lesautorités disposent de plusieurs moyens de pression qui peuvent aller de la dis-suasion psychologique aux sanctions financières. Il est entendu que ces moyensde pression sont liés aux pouvoirs juridiques détenus par les autorités de contrôlemais si les informations financières liées à des pondérations avantageuses ne sontpas publiées, les autorités peuvent refuser à la banque la pondération en ques-tion. Par ailleurs, il faut une adéquation entre les informations financières etles exigences des normes comptables. Les informations qui sont transmises etpubliées pour satisfaire des exigences comptables ne feront pas l’objet d’unedouble vérification mais le support et le lieu de communication devra rester lemême. Le principe de l’importance relative s’applique. Selon la définition ducomité " une information sera jugée importante (ou significative) si son omis-sion ou son inexactitude est de nature à modifier ou à influencer l’appréciationou la décision de son utilisateur. " Le comité s’appuie sur le critère utilisateurcomme référence d’une information financière suffisante. La fréquence de pu-blication des informations financières est de 6 mois. Plusieurs exceptions sontenvisagées : les objectifs et politiques de gestion du risque, le système de noti-fication peuvent être définis annuellement alors que les ratios de fonds propres

3.2 Bâle II 63

et l’adéquation des fonds propres des grandes banques internationales et desfiliales importantes doivent avoir lieu tous les 3 mois. Il en est de même pour lesexpositions au risque et autres éléments évoluant rapidement. Il est entendu quedes informations confidentielles ou propres à l’établissement dont la divulgationaffecterait la position concurrentielle de la banque ne peuvent être transmises.Il en est de même pour les informations relatives à la clientèle. Des informationsgénérales peuvent être transmises et il revient à la banque de préciser les rai-sons qui motivent la non-publication d’informations spécifiques. Les exigencesde communication financière sont définies par le Comité. Il revient aux organesde direction de la banque de choisir la méthode la plus appropriée pour diffuserles informations nécessaires. Ces exigences s’appliquent au plus haut niveau deconsolidation du groupe bancaire, les filiales ne sont pas soumises à ces exigencesdès lors que le groupe bancaire auxquelles elles appartiennent répond à ces exi-gences. Néanmoins, une exception est prévue : elle porte sur la publication desratios de fonds propres de base et global par les différentes unités consolidantesdans le cadre d’une analyse des filiales bancaires significatives. Les exigences decommunications financières sont explicitées pour 7 aspects 42 :1. Le champ d’application : Des informations qualitatives et quantitatives doivent

être précisées. La raison sociale de la société-mère doit être indiquée et leprocessus de consolidation précisé. Les entités composant le groupe ban-caire devront brièvement être décrites ainsi que le type de consolidationretenu. Seront aussi précisées toutes restrictions sur les transferts de fondsou fonds propres règlementaires au sein du groupe. Sur le plan quantitatif,il faut préciser le montant agrégé des fonds propres excédentaires des filialesd’assurance inclus dans le montant des fonds propres ainsi que le montantagrégé des insuffisances de fonds propres pour toutes les filiales non consoli-dées. Enfin, il faut indiquer les montants agrégés des participations totalesde l’entreprise dans les sociétés d’assurance pondérés des risques. Il fautpréciser les raisons sociales, les pays d’enregistrement ou de résidence deces sociétés ainsi que la proportion des droits de vote de ces entités. L’inci-dence sur le montant des fonds propres du choix de telle ou telle méthodedoit aussi être précisée.Des informations quantitatives et qualitatives doivent être fournies pour :(a) La structure des fonds propres. Sur le plan qualitatif, il faut fournir

des informations sur les caractéristiques contractuelles des éléments defonds propres. Sur le plan quantitatif, il faut préciser les différentes com-posantes du montant des fonds propres de base (capital social, réserves,instruments innovants) mais aussi le montant total des fonds propresde catégories 2 et 3, les autres éléments à déduire des fonds propres etle total des fonds propres éligibles.

(b) L’adéquation des fonds propres. Les informations qualitatives à fournirconsistent en une courte analyse de l’approche retenue par la banquedans l’évaluation de l’adéquation des fonds propres. Sur le plan quan-titatif, il faut préciser les exigences de fonds propres pour le risque decrédit, pour le risque action dans l’approche NI, pour le risque de mar-ché selon l’approche retenue et pour le risque opérationnel. Il faut aussifournir le ratio des fonds propres de base et le ratio global pour le plus

42. Titrisation exclue.


haut niveau de consolidation du groupe et pour les filiales significatives.(c) Expositions aux risques et procédures d’évaluation. Des exigences gé-

nérales d’informations qualitatives sont requises par le comité. Ellesconcernent :i. les stratégies et les procédures ;ii. la structure et l’organisation de la fonction de gestion des risques

correspondante ;iii. la portée et la nature des systèmes de notification et/ou de mesures

des risques ;iv. les politiques de couverture et/ou de réduction du risque et les stra-

tégies et procédures de surveillance.2. Risque de crédit. Le comité définit des exigences générales applicables à

toutes les banques, des exigences relatives aux portefeuilles dans le cadrede l’approche standard et aux pondérations règlementaires dans le cadre del’approche NI, des exigences relatives aux portefeuilles dans le cadre de l’ap-proche NI, des exigences de communication financières pour les techniquesd’ARC.(a) Informations générales attendues pour toutes les banques. Pour les in-

formations qualitatives, le comité retient les exigences générales d’in-formations qualitatives citées ci-dessus. Les informations quantitativesrequises sont au nombre de 8 :i. Total des expositions brutes au risque de crédit, les expositions brutes

moyennes sur la période ventilées par grande catégorie d’expositionsde crédit.

ii. Répartition géographique des expositions avec ventilation par grandecatégorie d’exposition de crédit.

iii. Répartition des expositions par secteur d’activités ou type de contre-partie.

iv. Répartition des échéances contractuelles résiduelles de l’ensemble duportefeuille.

v. Le montant des créances dépréciées et si possible, des créances im-payées, les provisions spécifiques et générales, l’imputation aux pro-visions spécifiques et le passage en pertes et profits par catégorie desecteur ou de contrepartie durant toute la période.

vi. Montant des créances dépréciées et des créances impayées ventiléespar zone géographique et comportant les provisions spécifiques etgénérales pour chaque zone géographique.

vii. Rapprochement des variations des provisions pour dépréciation decréances.

viii. Pour chaque portefeuille, le montant des expositions soumises auxapproches standard, NI fondation ou NI avancée.

(b) Exigences de communication financière pour les portefeuilles dansle cadre de l’approche standard et aux pondérations règlementairesdans le cadre des approches NI. Les informations qualitatives à fournirportent sur les raisons sociales des organismes extérieurs d’évaluation

3.2 Bâle II 65

du crédit et les raisons de changements éventuels, les expositions concer-nées par les notations de ces organismes, la procédure de transpositiondes évaluations de crédit des émissions publiques sur des actifs similairesdétenus et éventuellement, l’alignement sur les tranches de risques del’échelle alphanumérique de chaque organisme. Les informations quan-titatives concernent les montants après prise en compte de l’ARC desencours de la banque dans chaque tranche de risque et les montantsdéduis. Il faut aussi fournir le montant agrégé de l’encours de la banquepour chaque tranche de risque dans le cas des expositions soumises auxpondérations prudentielles de l’approche NI.

(c) Exigences de communication financière pour le portefeuille dans le cadre del’approche NI.Trois types d’informations qualitatives sont requises :i. L’autorisation des autorités pour utiliser l’approche NI ;ii. Des explications et un examen concernant la structure des systèmes

de notation interne, les liens entre notation interne et externe, l’uti-lisation des estimations internes à d’autres fins que l’évaluation desfonds propres, la procédure de gestion et de prise en compte de laréduction du risque de crédit, les mécanismes de contrôle de systèmede notation ;

iii. Une description du processus de notation internes pour 5 portefeuillesdifférents et pour chaque portefeuille, il faut préciser le type d’expo-sition, les définitions et les méthodes utilisées pour estimer PD, PCDet ECD et une description des déviations par rapport à la définitiongénérale du défaut.

Les informations quantitatives requises sont regroupées selon qu’ellesportent sur :i. L’évaluation des risques. Pour chaque portefeuille, clientèle de détail

exclue, il faut préciser les expositions totales, la perte moyenne encas de défaut pondéré en fonction de l’exposition (approche avancée)et la pondération de la moyenne pondérée de l’exposition. Pour lesbanques utilisant l’approche avancée, il faut donner le montant deslignes de crédit non utilisées et l’ECD moyenne pondérée en fonctiondes expositions pour chaque portefeuille. Des informations spécifiquessont requises pour la clientèle de détail.

ii. Résultats historiques. Il faut donner les pertes effectives au cours de lapériode précédente pour chaque portefeuille et les différences par rap-port à l’expérience antérieure ainsi qu’une analyse des facteurs ayanteu une incidence sur les pertes enregistrées durant la période précé-dente. Il faut aussi fournir les estimations de la banque par rapportaux résultats effectifs sur longue période.

(d) Exigences de communication financières concernant les techniques d’ARC.Sur le plan qualitatif, les exigences sont celles définies précédemmentdans le cadre général. Sur le plan quantitatif, il faut préciser pourchaque portefeuille de crédit faisant l’objet d’une communication fi-nancière l’exposition totale couverte par des suretés financières éligibleset par d’autres suretés NI éligibles après application des décotes ainsique l’exposition totale couverte par des garanties ou dérivés de crédit.


3. Risque de marché. Les exigences de communications financières relativesau risque de marché concernent les banques utilisant l’approche standardet celles qui utilisent l’approche des modèles internes pour le portefeuille denégociation.(a) Exigences de communication financières pour les banques utilisant

l’approche standard. Sur le plan qualitatif, les exigences de communica-tion financière sont les exigences générales d’informations qualitatives.Sur le plan quantitatif, il faut fournir les exigences de fonds propres autitres du risque de taux d’intérêt, de positions sur actions, de change etsur produits de base.

(b) Exigences de communication financière pour les banques utilisantles modèles internes pour le portefeuille de négociation. Sur le plan qua-litatif, il faut préciser, outre les exigences générales, pour chaque porte-feuille les caractéristiques des modèles utilisés, la description des simu-lations de crise appliqués au portefeuille, la description de l’approcheutilisée pour les contrôles ex-post et la validation de la précision et de lacohérence des modèles internes et des procédures de modélisation. Lesbanques doivent aussi fournir la nature de l’approbation par l’autoritéde contrôle. Sur le plan quantitatif, il faut donner les valeurs maximales,minimales et moyennes de la VaR sur la période examinée et en fin depériode et la comparaison des estimations de la VaR et des gains etpertes effectifs enregistrés par la banque ainsi qu’une analyse des "casatypiques" importants.

4. Risque opérationnel : il faut préciser l’approche d’évaluation des fonds propresretenue par la banque, fournir une description précise de la méthode retenueet des éventuels recours pour réduire le risque opérationnel.

5. Actions : les exigences de communication financière générales qualitativess’appliquent pour les positions sur actions du portefeuille bancaire. Les in-formations quantitatives requises sont la valeur communiquée au bilan pourl’état des investissements et la juste valeur de ces investissements, le typeet la nature des investissements cotés et non cotés, le montant cumulé desplus values(ou moins values) réalisées sur les ventes et liquidation, le totaldes plus values non réalisées et latentes. Il faut aussi indiquer les exigencesen fonds propres ventilés par le regroupement approprié d’actions, le mon-tant agrégé et le type de placement en actions inclus dans une transactionprudentielle.

6. Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire. Les informations fi-nancières qualitatives générales sont requises. Sur le plan quantitatif, il fautfournir l’augmentation (ou la diminution) des bénéfices ou de la valeur éco-nomique en cas de chocs ou de baisse des taux en fonction de la méthodeutilisée pour mesurer le risque de taux d’intérêt et les devises.

Bâle II repose sur 3 piliers. Le premier pilier porte sur les règles de calcul de l’exigenceminimale de fonds propres en définissant une méthodologie spécifique à chaque type derisque et selon la nature des actifs. Le deuxième pilier introduit les mesures de valida-tion des procédures de suivi et de contrôle des risques avec la possibilité de compléter le

3.2 Bâle II 67

montant des fonds propres s’il est insuffisant. Le troisième pilier préconise des dispositionsparticulières au sujet de la discipline de marché et la transparence dans la circulation del’information.Malgré l’approche intéressante et précise des accords Bâle II, il faut souligner les limitesqui existent dans ces accords. Tout d’abord, la question des Établissements Financiersd’Importance Systémique (EFIS) n’est pas abordée. Ensuite, le risque de liquidité n’estpas assez développé dans les normes et recommandations formulées. Enfin, le 3ème aspectocculté est mis en évidence par un rapport de la BRI datant de 2001. Le 71ème rapportannuel de la BRI(2001) met en exergue le lien entre les cycles et le système financier. Lespériodes dites d’euphories économiques ont généralement tendance à se caractériser par unesous-estimation des risques, un octroi excessif des crédits, une augmentation conséquentedu prix des actifs, d’importants investissements en capital physique et une consommationexcessive des ménages.La question des cycles dans les systèmes financiers devient de plus en plus préoccupante sibien que les autorités et les banques centrales commencent à s’intéresser aux conséquencesdes cycles financiers notamment en ce qui concerne les déséquilibres financiers qu’ils in-duisent. Les systèmes financiers ont un impact beaucoup plus important sur les cycles etsur l’économie réelle notamment suite à la libéralisation des capitaux. Le système financierest fortement procyclique et les instances de règlementation vont proposer des solutionspour ne pas amplifier ce phénomène. Ces solutions sont intégrées aux nouveaux accordsBâle III.

68 4 BÂLE III

4 Bâle III

"Let me conclude, Basel III represents a fundamental shift in how we will be conductingbanking regulation and supervision in the future. It fixes many of the shortcomings ofmicro-level supervision. But it also incorporates the broader system wide lessons and

introduces a macro-prudential overlay to the regulatory framework. Taken together, thesemeasures should make the system more stable over the long run, thus raising economic

growth over the cycle."(Discours de Stefan Walter, Secrétaire Général du CBSB,

5ème conférence biannuelle sur la gestion et la surveillance des risques à Bâle,3-4 Novembre 2010)

Les accords de Bâle III font suite aux insuffisances de la règlementation prudentiellemises en évidence par la crise des subprimes. Le cadre dans lequel s’inscrivent ces accordsest assez novateur puisqu’une dimension macro-prudentielle est introduite. Si cette nou-velle règlementation vise à pallier les lacunes en matière de règlementation, il faut soulignerque ces insuffisances sont de diverses natures.La crise des subprimes a mis en évidence des failles : un manque de liquidité, une règlemen-tation inexistante pour les établissements d’importance systémique, des fonds propres demoyenne qualité, une procyclicité importante sont les principales lacunes de la règlemen-tation élaborée dans les précédents accords. La surveillance prudentielle n’a pas été menéesérieusement si bien que les autorités n’ont pu identifier une accumulation des risques surles marchés financiers.Sur le plan bancaire, les comportements irresponsables des banques sont aussi mis encause. Orléan(2009) qualifie même la myopie des investisseurs, incapables d’imaginer lapossibilité d’un retournement des prix, d’ "aveuglement au désastre". En effet, il faut com-prendre que l’éclatement de la bulle immobilière a conduit à la baisse des prix immobiliersla plus importante depuis les années 1930. Orléan(2009) souligne la position rationnelle etcomplètement informée des investisseurs : " En effet, si on se reporte aux connaissanceseffectives des acteurs telles qu’elles se présentent avant la crise, on constate que, dans leurgrande majorité, ceux-ci ne croyaient ni en l’existence d’une bulle immobilière, ni a fortiorien un retournement à venir des prix. Et surtout qu’ils ne manquaient pas d’arguments so-lides pour cela. Ce n’était nullement une position irrationnelle, ou même seulement malinformée. " En témoignent les mots choisis par Alan Greenspan qui qualifie les augmenta-tions excessives des prix immobiliers d’écume ou de mousse et non de bulle : "Bien qu’unebulle de l’immobilier pour la nation dans sa totalité paraisse improbable, il est clair quel’on observe, au minimum, les signes d’une écume sur quelques marchés locaux où les priximmobiliers semblent avoir atteint des niveaux insoutenables. 43" Et va même plus loin :" L’économie états-unienne, par le passé, a fait face à des épisodes de ce genre sans avoirsubi de baisses significatives des prix immobiliers au niveau national [...] Quoiqu’on nepuisse pas exclure des baisses des prix de l’immobilier, spécialement pour les marchés lo-caux, ces baisses, si elles venaient à se réaliser, n’auraient probablement aucune incidencemacroéconomique significative". L’opinion d’Alan Greenspan est largement partagée parles professionnels de la finance, les médias ( The Economist qualifie même de mantra l’idéeselon laquelle " la moyenne nationale des prix du logement n’a jamais chuté sur une annéeentière depuis que les statistiques modernes existent " 44.) et les régulateurs (BRI, FMI...).

43. Extrait de Orléan(2009)44. Extrait de Orléan(2009)

4.1 La crise financière des subprimes 69

Sur le plan idéologique et intellectuel, cette crise révèle les limites de la finance libérale.Orléan(2009) note le rôle particulier d’Alan Greenspan dans ce qu’on pourrait appeler ’Del’âge d’or à la décadence de la finance libérale’ : " Personne mieux qu’Alan Greenspann’illustre cette conjoncture idéologique si particulière. Il est exemplaire pour au moinsdeux raisons. D’une part, en ce qu’il a toujours été un partisan convaincu du libéralismeet de l’efficience des marchés (...) : " Rien dans la régulation fédérale ne la rend supérieureà la régulation des marchés ", déclare-t-il en 1994. Ou encore : " D’après mon expérience,les banquiers en savent beaucoup plus sur le fonctionnement et les risques de leurs contre-parties que les régulateurs. " D’autre part, (...) Greenspan est exemplaire de par le rôlecentral qui fut le sien à la tête de la Réserve fédérale dans la dérégulation du système fi-nancier. (...) Pour ces deux raisons, idéologique et politique, il incarne mieux que personnele libéralisme financier des trente dernières années. Il est, à lui seul, le parfait représentantdes certitudes qui, depuis le début des années 1980, dominent les esprits et façonnent lemonde. Aussi faut-il prendre très au sérieux ses déclarations d’octobre 2008 devant unecommission parlementaire dans lesquelles il avoue publiquement s’être trompé. (...) :

" J’ai fait une erreur en pensant que des organisations mues par la recherche de leurintérêt privé, en particulier les banques et autres organisations de ce genre, étaient, pourcette raison, les mieux à même de protéger leurs actionnaires et leurs investissements [...]Quelque chose qui semblait un édifice très solide, et même un pilier fondamental de laconcurrence et des marchés libres, s’est écroulé. Et j’en ai été choqué [...] J’ai découvertune faille dans mon idéologie. Je ne sais à quel degré elle est significative et permanente,mais j’en ai été très éprouvé [...] J’ai découvert une erreur dans le modèle dont je pensaisqu’il expliquait la structure fondamentale du fonctionnement du monde tel qu’il est. "

Au-delà de ces mea-culpa de responsables financiers, la crise et la gestion menée par lespolitiques, les régulateurs permet d’envisager " un nouveau paradigme macro-prudentiel "selon l’expression de Cartapanis(2011). Le risque systémique et la procyclité révélés parla crise des subprimes obligent les régulateurs à intégrer un volet macro-prudentiel dansla nouvelle règlementation. Malgré le caractère " inachevé " de ce nouveau paradigme,Cartapanis(2011) y voit un changement d’atmosphère intellectuel ou même une nouvelleconception du monde financier si bien qu’il appelle de ses voeux à un renouvellement del’agenda de recherche qui inclurait une meilleure compréhension de l’instabilité des dyna-miques, une prise en compte de la dynamique des systèmes financiers dans les modèlesmacroéconomiques.Nous présentons dans un premier point un bref historique de la crise des subprimes. Nousen donnons une approche économique et nous soulignons le rôle des responsables poli-tiques dans cette crise. Nous présentons ensuite le premier volet des accords de Bâle IIIessentiellement axé sur le risque de liquidité. Enfin, nous détaillons l’accord Bâle III et sadimension macro-prudentielle.

4.1 La crise financière des subprimes

Can it happen again ? titrait Hyman Minsky en 1982 en référence à la Grande Dépressionqui a suivi le krach de 1929. Cette question était dans tous les esprits lorsque la crise dessubprimes s’est déclenchée bien que l’idée défendue par Minsky(1982), qui supposait lanature endogène et systématique des crises dans le système capitaliste, était loin de fairel’unanimité. L’éclatement de la bulle spéculative des prix de l’immobilier a conduit à unecrise bancaire puis financière dont le caractère systémique en fait l’une des plus grandescrises de l’histoire financière. Mais au-delà de cette crise, un débat plus profond entre

70 4 BÂLE III

économistes reprend et deux écoles de pensée s’affrontent. Avant de proposer une analyseéconomique de la crise, revenons sur les faits marquants.

4.1.1 Le déroulement de la crise [⊳ Figure 4]

La bulle immobilière du marché américain éclate au second semestre 2006 et la crisedes subprimes est déclarée durant l’été 2007 avec, entre autres, l’insolvabilité de 2 grandesbanques allemandes, l’IKB Bank et la Sachsen-Landesbank, dont on soupçonnait l’exposi-tion à des prêts subprimes. Le rapport trimestriel de la BRI(2007) récapitule les différentesdates clés qui ont conduit à la crise. Au mois de juin 2007, plusieurs titres voient leur noteabaissée par Moody’s et Bear Stearns annonce la fermeture de 2 fonds spéculatifs, dont l’unest renfloué le 22 juin à hauteur de 3.2 milliards de dollars. Le mois de juillet est marquépar une succession de déclassement, des difficultés dans le secteur immobilier américainet des pertes financières dues aux expositions à des prêts subprimes. Le mois d’août 2008est celui du secours : la première semaine, les pertes de l’IKB Bank conduisent à la miseen place d’un fond de secours de 3.5 milliards d’euros tandis qu’aux États-Unis, Ameri-can Home Mortgage Investment Corp. est déclarée en faillite. Trois jours plus tard, BNPParibas suspend le rachat de 3 fonds de placement et la BCE injecte 95 milliards d’eurosde liquidité sur le marché interbancaire. Le 17 août, la Fed réduit son taux d’escomptede 50 points de base et autorise un financement à terme pendant 30 jours. L’idée d’unecrise circonscrite au marché immobilier est dans tous les esprits, notamment celui de BenBernanke, le président de la Fed, qui déclare le 05 juin 2007 :’(...) Il est peu vraisemblableque les difficultés du marché des subprimes se propagent au reste de l’économie ou ausystème financier". Mais les déclassements par les agences de notation et l’assèchement dela liquidité sur certains marchés commencent à infirmer l’idée d’une crise sectorielle. Lemarché interbancaire est en crise avec des écarts records entre le taux de prêts interban-caires au jour le jour et le taux de prêts avec garantie. Les politiques de baisse des tauxd’intérêt menées par les banques centrales, notamment aux États-Unis, ne suffisent pas àrétablir la confiance envers des banques qui risquent de subir des pertes dont les montantssont inconnus. Plusieurs estimations sont proposées tout au long de la crise : en juillet2007, le président de la Fed estime entre 50 et 100 milliards de dollars de pertes des prêtssubprimes alors que Lehman Brothers établit fin 2007 une fourchette comprise entre 250et 320 milliards de dollars et la Deutsche Bank évoque une perte oscillant entre 300 et 400milliards de dollars. En mars 2008, le chiffre de 400 milliards semble faire consensus maisle FMI avance en avril 2008 une estimation de 565 milliards de dollars pour les banques et1000 milliards pour le secteur financier. Aux États-Unis, les grandes banques commencentà être en difficulté : Northen Rock est nationalisée en septembre 2007 et un an plus tard,Fannie Mae et Freddie Mac sont mises sous tutelle. Le mois de septembre 2008 est marquépar la faillite de Lehman Brothers, la nationalisation d’AIG et le rachat de WashingtonMutual par JP Morgan.


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Figure 4: Faits marquants de la crise financière

72 4 BÂLE III

4.1.2 Une analyse économique de la crise

Le Conseil d’Analyse Économique(CAE) a consacré un rapport sur la crise des sub-primes(2008) et présente les facteurs à l’origine de la crise. Il note l’effet de surprise de cettecrise qui semblait circonscrite aux États-Unis : " (...) ces marchés n’annonçaient pas deralentissement mondial. Ils signalaient tous le risque d’un ralentissement américain, maisun ralentissement qui ne se transmettrait pas au reste du monde : c’est la théorie dite du "découplage " ." Par ailleurs, le caractère plus volatile des marchés semblait légitime à causedu niveau historiquement bas de la volatilité. Finalement la crise éclate et la question quese posent tous les experts est la suivante :

Comment la crise sur le marché des subprimes qui représente 5% de la capitalisationboursière américaine a pu se propager aux autres marchés ?

La position retenue par le CAE met en cause plusieurs déséquilibres financiers mondiauxque la crise sur le marché des subprimes a accentué. Le rapport du CAE présente 3 causesmajeures de la crise des subprimes :

– des déséquilibres macroéconomiques : l’appétit des pays émergents conduit à uneaugmentation conséquente de leurs réserves de change, ce qui crée un manque de li-quidité. Parallèlement, les États-Unis s’endettent de plus en plus auprès de ces paysémergents qui ont fortement confiance dans le dollar. La situation macroéconomiqued’avant crise illustre parfaitement l’idée d’un paradoxe de la tranquillité développé parMinsky(1982). Un environnement vertueux avec des taux d’intérêt bas favorise le suren-dettement des agents économiques qui éprouvent alors des difficultés de remboursementlorsque les taux d’intérêt augmentent. Par ailleurs, ce paradoxe de la tranquilité s’ajouteà un paradoxe de la crédibilité (Borio et Shim(2007)). Ce dernier se caractérise par lalutte contre l’inflation menée par les banques centrales, ce qui conduit à une importanteliquidité sur les marchés et de faibles rendements obligataires, d’où une diminution desprimes de risques. Le CAE met en évidence 6 faits stylisés schématisés par la figure 6dont la conjonction a été à l’origine des déséquilibres :

1. Un excès de liquidité mondial : deux types de facteurs sont à l’origine de cet excès :– Facteurs exogènes : l’excédent commercial et les taux d’épargne des pays émer-gents conduisent à une augmentation des réserves de change d’où une augmen-tation de la liquidité mondiale.

– Facteurs endogènes : le choc de productivité a contribué à la croissance coupléeà des taux d’intérêt bas et à des innovations financières. Ce cocktail conduit àune expansion du crédit contribuant ainsi à une augmentation de la liquiditémondiale.

2. Une diminution globale de l’inflation et de sa volatilité. L’inflation aurait dû aug-menter du fait de l’excès de liquidité sur les marchés mais la lutte contre l’inflationmenée par les banques centrales et les positions concurrentielles des pays émergentsont contribués à une forte diminution de l’inflation.

3. Une baisse généralisée des primes de risque. L’excès de liquidité pousse les agentsvers des placements plus risqués donc plus rémunérateurs tandis que les obliga-tions, du fait d’une moindre rentabilité, voient leur demande baisser, d’où unediminution du risque et de son prix. La croissance, l’excès de confiance, la baissede l’inflation contribuent ainsi à une diminution des primes de risques.

4. Une baisse des taux d’intérêt à long terme. Les baisses conjuguées des primes derisque, de l’inflation et de sa volatilité favorisent la baisse des taux d’intérêt à long


terme. La volonté politique de diminution des déficits publics et ainsi des empruntscontribuent aussi à cette baisse des taux d’intérêt.

5. Une expansion du crédit dans un contexte non inflationniste. La baisse des tauxd’intérêt et des primes de risques contribuent à une expansion du crédit d’autantplus importante que la lutte contre l’inflation et la concurrence des pays émergentsne permet pas une augmentation de l’inflation.

6. Une montée des prix des actifs. L’offre d’actifs étant limitée, l’excès de liquiditéa conduit à une augmentation du prix des actifs, qui par l’effet de l’accélérateurfinancier, contribue à l’augmentation des crédits.

– des dysfonctionnements microéconomiques. L’endettement des ménages de type ninja(no income, no job, no asset) a été favorisée suite aux catastrophes naturelles qui onttouchées les États-Unis. Mais les taux variables et la capacité de remboursement de cetype de ménage ont contribués à une augmentation du taux de défaut et à la vente debiens en dessous du prix de marché.– Des pratiques financières dites de haut risque. Les néo-keynésiens défendent l’idée

d’un marché financier libéral à bout de souffle pour expliquer une partie de la crisedes subprimes. Ils mettent en cause une spéculation incontrôlable et prônent le retourà une régulation par l’État. D’aucuns estiment même que les crédits hypothécaires detype subprimes n’ont fait qu’accentuer une crise déjà en route dont les causes sont àrechercher dans la dérèglementation, la mondialisation et la pression sur les revenus.Les nouvelles techniques de titrisation, qui permettent le transfert du risque de cré-dit, ont été fortement critiquées au lendemain de la crise notamment à cause de leurcomplexité. Les innovations financières contribuent fortement au risque opérationnel etindirectement au risque de modèle.

4.1.3 Les politiques ou les pompiers pyromanes

La gestion de la crise des subprimes est marquée par l’intervention (excessive ?) des respon-sables politiques. Alors que des plans de soutien au secteur bancaire et les renflouementsde certains établissements sont entrepris par les banques centrales, les responsables poli-tiques vont venir porter secours au secteur financier pour limiter les conséquences de lacrise financière sur l’économie réelle. Ainsi, plusieurs sommets entre chefs d’État sont or-ganisés. Le 15 novembre 2008, le sommet du G20 à Washington conduit à la mise en placed’un plan d’action visant à étendre et approfondir la règlementation des intermédiairesfinanciers. Moins de 5 mois plus tard, ce même sommet se réunit à Londres pour proposerune " solution mondiale " à une " crise mondiale". Sur le plan opérationnel, cela se traduitpar " multiplier par 3 les moyens dont dispose le FMI(...), soutenir une nouvelle allocationde droits de tirages spéciaux(...), permettre aux banques multilatérales de développementd’accorder au moins 100 milliards de dollars de prêts supplémentaires, soutenir à hauteurde 250 milliards de dollars le financement du commerce et affecter les moyens complé-mentaires résultant de ventes d’or décidées par le FMI à des financements concessionnelsau profit des pays les plus pauvres". Les sommets qui suivent (Pittsburgh (25/09/2009),Toronto (27/06/2010), Séoul (12/11/2010)) conduisent à de nouvelles réflexions sur undispositif prudentiel amélioré (Bâle III).L’analyse que fait Cartapanis(2011) de ces différents sommets est intéressante à plusieurségards :

– L’ambition affichée d’une meilleure maitrise de l’instabilité financière et la volontéd’une régulation universelle vont surtout dans le sens d’une consolidation de la règle-

74 4 BÂLE III

mentation financière : " Les déclarations du G20(...) ne s’apparentent donc, ni à unnouveau Bretton Woods, ni à une refondation du capitalisme".– Loin de la " nouvelle architecture financière internationale", qui supposait une au-

torégulation et la discipline des marchés, prônée par le FMI au sommet du G7 à Co-logne(1999), le G20 s’inscrit d’un point de vue lexical dans la nécessité d’une meilleurerèglementation des excès à répétition, des sous-estimations et des sous-évaluations...Ilpréconise une règlementation plus sévère, universelle au détriment d’une auto-régulationet de la discipline des marchés.

Ces volontés politiques, mises en évidence par les couvertures médiatiques des différentssommets, cachent en réalité des choix politiques qui ont joués dans la crise et ce, notammentaux États-Unis. Il faut remonter à 1933 et l’adoption du Glass Steagall Act. Cette loi,aussi connue sous le nom du banking Act, instaurait entre autres, une frontière étancheentre banques de dépôts et banques d’investissements. Elle aurait pu, selon Jorion(2008)empêcher que " la crise des subprimes ne dégénère en tarissement du crédit, comme cefût le cas en août 2007". C’était sans compter sur la pression du lobbying bancaire quia conduit à l’abrogation du Banking Act en novembre 1999 par l’adoption du FinancialServices Modernization Act. Jorion(2008) explique que les FIRE(Finance, Insurance andReal Estate) " consacrèrent 200 millions de dollars à une campagne visant à l’abrogationde la loi, auxquels il faut rajouter les 150 millions de dollars qui furent versés commecontribution aux campagnes électorales des membres des commissions bancaires".Un autre exemple du double jeu politicien dans le monde financier concerne le Dodd-FranckAct dont les 3 objectifs visent à :

– Promouvoir la stabilité financière aux États-Unis ;– Limiter l’aléa moral des TBTF ;– Protéger les contribuables et les consommateurs des produits dérivés.

Un amendement est proposé pour limiter le secours aux TBTF en limitant la taille deces établissements : " il they’re too big to fail, they’re too big " selon l’expression d’AlanGreenspan. L’amendement est rejeté. À défaut de pouvoir limiter la taille de ces établisse-ments, 2 sénateurs (Brown et Vitter) proposent un amendement TBTF pour TerminatingBailouts for Taxpayer Fairness 45 qui met fin au statut des TBTF. L’amendement estadopté le 22/03/2013.L’expression du pompier pyromane est particulièrement adaptée aux responsables poli-tiques qui tentent de concilier les pressions des lobbyistes bancaires et de leur électoratau détriment de la stabilité financière. Lorsque les responsables politiques assouplissentles conditions pour l’octroi de crédit à des ménages ninja sous la pression des lobbyistesbancaires (370 millions de dollars ont été dépensés par les principaux émetteurs des sub-primes en lobbying entre 1999 et 2009), la question légitime qui se pose est la suivante :les responsables politiques ont-ils un quelconque intérêt dans la stabilité financière ? Entous cas, ces responsables jouent sur 2 tableaux : ils votent des lois pour les prêts rapaceset encouragent la règlementation prudentielle.

45. Mettre fin au sauvetage pour rétablit l’équilibre du contribuable


CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE60

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Titrisation Stratégie decontournement

CAE78_Subprimes.pmd 29/07/2008, 17:2660Figure 5: Les facteurs macroéconomiques de la crise

Source : La crise des subprimes, Rapport du CAE, 2008, P. 60 La Documentation Française.

76 4 BÂLE III

4.2 Bâle III : le risque de liquidité

La récente crise financière a mis en lumière le risque de liquidité qui a conduit le comitéà y consacrer un volet particulier dans les accords de Bâle III. En effet, les difficultésrencontrées par les banques dotées d’un niveau de fonds propres suffisant durant la criseont révélé l’importance de la liquidité. Selon le comité, la crise s’ajoute à la non pratiquede gestion saine du risque de liquidité, ce qui le conduit à énoncer des Principes de sainegestion et de surveillance du risque de liquidité(2008) qui visent à formuler des recom-mandations sur le suivi et la gestion du risque de liquidité. L’objectif est de renforcer larèglementation bancaire sur le plan des fonds propres mais aussi de la liquidité tout enpromouvant la solidité des banques. Ce nouveau dispositif doit permettre de tenir comptedes chocs dus aux tensions financières et économiques et d’éviter un risque de répercussionsur la sphère réelle. Le comité définit 2 normes minimales pour la liquidité de financementqui doivent répondre à deux objectifs :

– La solidité des banques à court terme face au risque de liquidité : le comité a mis aupoint une mesure (le ratio de liquidité à court terme(LCR)) permettant aux banques dedisposer d’assez de liquidités pour faire face à une crise d’un mois.– La résilience des banques à long terme : elle peut être favorisée par l’utilisation de

sources financières structurellement stables et le recours au ratio structurel de liquiditéà long terme doit permettre d’évaluer la viabilité de la structure des échéances.

Ces deux instruments doivent être obligatoirement mis en place respectivement au 01/01/2015et au 01/01/2018 mais la tension sur les marchés financiers devrait conduire à une appli-cation plus rapide. Les objectifs complémentaires des normes minimales doivent permettreaux banques de surmonter les chocs sur la liquidité. Le comité souligne l’importance d’uneapplication homogène de ces normes, ce qui le conduit à fixer des paramètres. Néanmoins,plusieurs paramètres restent à la discrétion des autorités qui doivent satisfaire aux exi-gences de transparence et de simplicité dans la définition de ces différents paramètres.

4.2.1 Ratio de liquidité à court terme(LCR)

L’objectif de cette mesure vise à garantir que la banque possède un niveau satisfaisantd’actifs liquides dit de haute qualité et non grevés qui peuvent être directement convertisen liquidité de telle sorte à couvrir ses besoins en liquidité sur une période de 30 joursde crise. La période de crise est définie par les autorités prudentielles, elle offre un tempsde réflexion et d’actions aux organes de direction et aux responsables prudentiels pourapporter des solutions. Le LCR est donné par :

Encours d’actifs liquides de haute qualitéTotal des sorties nettes de trésoreries sur les 30 jours calendaires suivants ≥ 100% (9)

Au minimum, l’encours d’actifs liquides de haute qualité doit être égal au total des sortiesnettes de trésorerie sur les 30 jours suivants. Les actifs liquides de haute qualité présententla spécificité de conserver leur liquidité même en période de crise. Ils sont directementtransformables en liquidité sans perte (ou peu) de valeur. Ils doivent, dans la mesure dupossible, remplir les critères d’acceptation définis par la Banque Centrale pour pouvoirobtenir directement des liquidités intra-journalières et des lignes de crédit au jour le jour.Plusieurs caractéristiques fondamentales permettent de juger de la liquidité d’un actif :

– Risques de marché et de crédit faibles.

4.2 Bâle III : le risque de liquidité 77

– Une valorisation aisée et sûre : la liquidité d’un actif est étroitement liée à sa valo-risation. Un actif facilement valorisable est souvent très liquide.– Faible corrélation avec les actifs à risques.– Cotation sur une place bien établie et reconnue.

À coté de ces caractéristiques liées à l’actif, d’autres particularités liées au marché doiventêtre observées. Il faut :

– Un marché dynamique et de taille suffisante.– La présence de teneurs de marchés engagés.– Une faible concentration de marché.– Un attrait des valeurs refuges.

L’actif liquide de haute qualité est un actif de sécurité sur lequel se reportent les inves-tisseurs en cas de difficultés. Les actifs liquides de haute qualité doivent satisfaire à desexigences opérationnelles :

– À tout moment, ces actifs doivent être disponibles et convertibles.– Ils doivent être non grevés, c’est-à-dire, qu’ils ne sont pas immobilisés comme garantie

ou sûreté. Néanmoins, s’ils ont été reçus dans le cadre de prise en pension ou de cessiontemporaire de titres, qu’ils n’ont pas été réutilisés comme sûretés et qu’ils sont légalementà la disposition de la banque, ils peuvent être considérés comme non grevés au mêmetitre que les actifs de haute qualité donnés en garantie à la banque centrale ou à unorganisme public et non utilisés.– Ils ne doivent couvrir ou être associés à aucune position de négociation, constituer

une sûreté ou un rehaussement de crédit dans les transactions structurées ou couvrir desfrais opérationnel. Ces actifs peuvent être couverts pour leur risque de variation mais ilfaut que la banque tienne compte des couvertures en cas d’utilisation de ces actifs.– Le gestionnaire du risque de liquidité doit contrôler l’encours d’actifs liquides et

mener des analyses pour tester son accès au marché et l’efficacité de l’utilisation de cesactifs.– Il est possible d’intégrer par consolidation les actifs liquides éligibles que la banque

détient sur ses filiales. Il faut que ces actifs soient exclusivement à la disposition de lasociété mère en cas de crise.– Le LCR ne tient pas compte des besoins en liquidité intra journaliers.– Il faut que les banques répondent à leur besoin de liquidité dans chaque monnaie,

elles doivent donc calculer un LCR par devise et surveiller les différents LCR pour tenircompte d’éventuelles asymétries.– Les effets de seuils qui apparaissent lorsqu’un actif liquide éligible devient inéligible

sont pris en compte par le comité qui propose de conserver l’actif dans l’encours d’actifsliquide de haute qualité pendant 30 jours à partir de la date de déclassement de l’actif.

La période de crise qui doit être couverte simule un double choc, idiosyncratique et géné-ralisé, dont les conséquences se traduisent par :

– Un retrait d’une partie des dépôts– Une perte partielle de la capacité de financement de gros non garanti– Un assèchement partiel des financements à court terme garantis par certaines sûretés

et auprès de certaines contreparties.– Des sorties contractuelles supplémentaires provenant d’un déclassement de la banque– Une augmentation de la volatilité des marchés– Des tirages non programmés sur les engagements non confirmés de crédit et de

liquidité accordés mais non utilisés fournis par la banque à sa clientèle.– Un besoin potentiel de rachats de ses propres titres ou d’honorer des obligations non

contractuelles pour éviter un risque de réputation.

78 4 BÂLE III

Ce niveau minimum de liquidité n’est qu’un seuil en deçà duquel aucun établissement nepeut descendre mais le comité recommande vivement une étude plus détaillée pour évaluerle niveau de liquidité au-delà du minimum le plus approprié. Les actifs liquides dits dehaute qualité sont regroupés selon 2 catégories :

1. Actifs dits de niveau 1 dont la quantité est limitée. Ces actifs sont évalués à leur valeurde marché et ne subissent aucune décote pour le calcul du ratio LCR. Néanmoins, leComité prévoit la possibilité, si les autorités l’exigent, de décotes liées à la duration,aux risques de crédit et de liquidité et autres décotes sur opérations de pension. Cesactifs se subdivisent en 5 catégories données dans la figure 7.

L'encaisse

Réserves des banques centrales

Titres négociables réprésentatifs de créances sur des émetteurs souverains, des BC, des OP hors administration centrale, la BRI, le FMI, la CEE et les BMD (sous conditions).

Titres de dettes émis en monnaie locale par une entité souveraine affectée d'une pondération autre que 0% selon Bâle 2 ou émis par la BC dans le pays où est pris le risque de liquidité ou dans le pays d'origine de la banque

Titres de dettes locaux émis en devise par une entité souveraine affectée d'une pondération autre que 0% selon Bâle 2 ou émis par la BC.

Actifs de niveau 1 Titres négociables réprésentatifs de

créances sur des émetteurs souverains, des BC, des OP hors administration centrale, la BRI, le FMI, la CEE et les BMD (sous conditions).

Obligations d'entreprise et des obligations sécurisées (sous conditions)

Actifs de niveau 2

Figure 6: Les actifs de haute qualité

Les titres de créances de la catégorie 3 ne sont acceptés que s’ils remplissent lesconditions suivantes :– Il faut qu’ils soient affectés d’une pondération nulle dans le cadre de Bâle II.– Ils doivent être négociés sur des marchés au comptant ou de pensions importants,profonds, actifs et caractérisés par une faible concentration.

– Il faut apporter la preuve que ces titres sont une source fiable de liquidité mêmeen période de crise

– Ils ne peuvent être émis par un établissement financier ou une entité affiliée à unétablissement financier.

2. Actifs dits de niveau 2 dont la quantité est limitée à 40% de l’encours d’actifs liquidede haute qualité. Sont inclus dans cette catégorie les actifs de niveau 1 dont l’échéanceest de 30 jours. Tout actif de niveau 2 subit une décote de 15% minimale sur sa valeurde marché courante. Deux types d’actifs sont inclus dans cette catégorie. La premièreest soumise aux mêmes conditions que les titres de créances au niveau 1 sauf pour


la pondération qui doit être de 20% Les obligations d’entreprises 46 et les obligationssécurisées 47sont soumises aux conditions suivantes :– elles ne doivent être émises par un établissement financier ou une entité affiliée àun établissement financier (obligation d’entreprise), par la banque elle-même ouune de ses entités (obligations sécurisées) ;

– elles doivent au minimum afficher une note AA- ;– elles doivent être négociées sur des marchés au comptant et doivent constituer unesource fiable de liquidité même en période de crise.

Afin de faire face aux insuffisances d’actifs liquides dans certaines juridictions, le comitéprésente 3 options qui ne seront applicables qu’à un nombre restreint de juridictions et dedevises. Le recours à chaque option est limité :

1. Option 1 : engagements contractuels de soutien de liquidité reçus (contre commis-sions) de la banque centrale d’émission. Ce sont des accords contractuels entre labanque centrale et la banque commerciale assortis d’une échéance d’au moins 30jours, non révocable avant l’échéance et incompatibles avec une décision de créditex-post de la banque centrale. La banque commerciale doit verser une commissiondont le montant est tel que le rendement net des actifs utilisés dans ce cadre estidentique au rendement d’un portefeuille composé d’actifs de niveau 1 et 2.

2. Option 2 : actifs liquides en devises. Si la banque démontre une pénurie d’actifsliquides libellés en monnaie locale, elle peut être autorisée à recourir à des actifsliquides dans une autre monnaie. Il faut que ce choix soit vivement justifié et qu’iln’induise pas plus d’asymétrie de devises. Cette option est soumise à des restrictionsdes autorités qui doivent prendre en compte la capacité de la banque à gérer lerisque de change. Le choix de la devise dans laquelle la banque désire détenir desactifs liquides doit répondre à certaines exigences, notamment sur sa capacité à êtreconvertie rapidement et sur les risques que cette monnaie peut faire peser sur lasolidité financière de la banque. Le volume maximal qui peut être déterminé parcette option est :

Montant maximal des sorties de trésorerie nettes libellées dans une monnaie Aet devant être couvert par la monnaie B

Montant total des sorties nettes libellées dans la monnaie A3. Option 3 : Emploi supplémentaire d’actifs de niveau 2, assortis d’une décote plus

élevée. Il est possible que certains établissements ne disposent pas d’assez d’actifsliquides de niveau 1 mais que les actifs liquides de niveau 2 soient suffisants pourcouvrir le risque de liquidité. Dans ce cas, et dans une limite fixée par le comité, labanque peut recourir à des actifs liquides de niveau 2 supplémentaires qui subirontune décote plus élevée que ceux inclus dans les 40%.

Au dénominateur du LCR figure le total des sorties de trésorerie nette qui désigne le totaldes sorties attendues en période de crise sur 30 jours. Le total des sorties est donné par leproduit des soldes des différents types ou catégories de passifs et d’engagements hors-bilanet leur taux attendus d’échéance ou de décaissement. Le total des entrées est donné parle minimum entre le produit du solde des différentes catégories de créances contractuellespar leur taux attendus de décaissement en période de crise et le montant que représente75% des sorties attendues.46. Ce sont des titres classiques dont la note de crédit est facile à connaitre par les méthodes standards.47. Ce sont des obligations émises et détenues par une banque ou un établissement de crédit hypothécaire

et soumises à un contrôle publique spécifique qui protège les détenteurs.

80 4 BÂLE III

4.2.2 Ratio structurel de liquidité à long terme(NSFR)

Le NSFR vise à inciter les banques à des financements de leurs actifs et de leurs activitéssur le moyen et le long terme. Il traduit le montant minimum acceptable de financementstable par rapport au profil de liquidité des actifs de la banque sur une année. Il doitdonc permettre un financement des actifs à long terme par un montant minimum de passifstable et ainsi réduire l’asymétrie entre les financements à court terme et les financementsà long terme. Par ailleurs, ce ratio doit dissuader les banques d’utiliser des actifs de hautequalité dont l’échéance est fixée juste après la période de 30 jours pour le calcul du LCR.Le NSFR est donné par :

Montant de financement stable disponibleMontant de financement stable exigé ≥ 100% (10)

Le financement stable représente les types et montants de financement sous forme de fondspropres ou d’autres passifs, censés constituer des ressources fiables sur une durée de 1 anen période de tension prolongée. Le financement stable disponible se compose :

– des fonds propres ;– des actions(de préférence d’une durée supérieure ou égale à 1 an)– des passifs d’une durée effective supérieure ou égale à 1 an– des dépôts sans échéance et/ou des dépôts à terme d’une durée inférieure à 1 an qui

seraient durablement conservés en cas de choc idiosyncratique.– de la part de financement de gros de durée inférieure à un an qui peut être durable-

ment conservée en cas de choc idiosyncratiqueLes valeurs comptables des différentes composantes citées ci-dessus sont affectées à l’unedes 5 catégories détaillées par le Comité. À chaque catégorie, le comité associe un coeffi-cient de liquidité (de 0% à 100%) et le financement stable disponible est la somme des 5composantes pondérées par le coefficient correspondant. Le financement stable exigé estdéterminé à partir d’un corps d’hypothèses prudentielles qui portent sur les profils derisque de liquidité des actifs, des expositions hors bilans et autres activités de la banque. Ilest donné par la somme de la valeur des actifs détenus et financés par la banque, la valeurde chaque actif multiplié par un coefficient de financement stable exigé spécifique(RSF).Le coefficient RSF fournit une valeur approximative du montant d’un actif qui ne pourraitni être réalisé par une vente, ni utilisé comme sûreté pour couvrir un risque de liquidité.Un coefficient RSF de 0% est attribué aux liquidités alors qu’il est de 100% pour les actifsgrevés (sauf si la durée résiduelle de la charge sur ces actifs est inférieure à 1 an). Le comitérépertorie dans un tableau les différents actifs qui peuvent être utilisés pour le calcul dufinancement stable exigé et les coefficients RSF associés. En complément de ces normes, lecomité propose des outils de suivi universels. Ils doivent permettre aux responsables pru-dentiels d’évaluer le risque de liquidité d’une banque et le comité autorise ces responsablesà exiger des indicateurs supplémentaires. Ces indicateurs sont au nombre de 5 :

1. Asymétrie des échéances contractuelles. Cet indicateur met en évidence les écartsentre entrées et sorties de liquidités contractuelles dans des tranches d’échéancesdonnées. Il quantifie les potentiels besoins de liquidité d’une banque pour chaquetranche d’échéance si toutes les sorties avaient lieu à la même date. Cet indicateurne tient pas compte de sorties futures qui s’inscrivent dans un objectif de conti-nuité d’exploitation et des sorties sans obligations contractuelles liées à l’image dela banque. Ainsi, le comité recommande aux établissements de mener leurs propresanalyses d’asymétrie d’échéance en fixant des hypothèses plus propres à leur profil.


2. Concentration du financement. Cette mesure doit permettre d’identifier les sourcesde financement de gros d’une importance particulière dont les retraits pourraientinduire des problèmes de liquidité. Il revient à la banque de déterminer les différentséléments suivants :

Passifs de financement par contrepartie significativeTotal du bilan de la banque (11)

Passifs de financement par produit ou instrument significatifTotal du bilan de la banque (12)

Liste des encours d’avoirs et d’engagements par monnaie significative (13)

Une contrepartie ou un groupe de contrepartie significative doit représenter plusde 1% du bilan total de la banque. Un instrument ou produit est dit significa-tif si son montant agrégé représente plus de 1% du bilan total de la banque. Lesbanques doivent mettre à disposition des autorités la liste des encours d’avoirs etd’engagements pour chaque devise significative. Cette dernière est caractérisée parun montant agrégé représentant au moins 5% du total des passifs de la banque. Ilest recommandé aux banques une vigilance particulière en ce qui concerne la concen-tration des sources de financement qui pourrait être plus importante notamment àcause des difficultés d’identification des contreparties ou groupes de contrepartiessurtout en période de crise.

3. Actifs non grevés disponibles : les actifs non grevés disponibles mobilisables commesûretés sur les marchés secondaires et/ou acceptés par la banque centrale peuventconstituer des sources de liquidités pour la banque. Certains éléments doivent êtreprécisés comme le montant, le type, la localisation des actifs ventilés par devisesignificative. La principale faiblesse de cet indicateur réside dans la non prise encompte des variations potentielles des décotes et des procédures de prêts en cas dechoc.

4. LCR par devise significative. Afin de mener un suivi approprié des éventuelles asy-métries de devises, les banques doivent calculer un ratio de liquidité à court termepour toute devise significative.

LCR en devise =

Encours d’actifs liquides de haute qualitédans chaque devise significative

Total des sorties nettes de trésorerie dans chaque devise significativesur une période de 30 jours

Il n’y a pas de seuil minimal mais les autorités peuvent exiger des seuils de déclen-chement en fonction de la devise considérée.

5. Outils de suivi relatifs au marché. Ces outils peuvent être utilisés par les autoritéspour détecter des problèmes de liquidité :– Informations sur l’ensemble du marché. L’évolution des grands marchés peut avoirun impact sur le système financier ou sur une banque particulière. Les données demarché sont donc un outil indispensable pour appréhender d’éventuels problèmesde liquidité.

– Informations sur le secteur financier. Une analyse du secteur financier permetde mettre en évidence les éventuelles difficultés par rapport au marché dans sonensemble.

– Informations propres à la banque. Des informations relatives à la banque commele cours de ses actions par exemple permettent de mettre en évidence une pertede confiance du marché envers la banque.

82 4 BÂLE III

4.3 Bâle III : un accord macroprudentiel sur les fonds propres

Le deuxième volet de Bâle III présente les réformes élaborées par le comité dans le butde renforcer "les règles internationales en matière de fonds propres et de liquidité". Cesréformes viennent combler les lacunes mises en évidence par la crise financière notammenten ce qui concerne le risque systémique et le risque de liquidité. Par ailleurs, la procycli-cité a contribuée à un renforcement de la crise et son impact doit être pris en compte.La crise a pu se propager via de nombreux canaux à d’autres pays, d’où la nécessité etl’urgence d’un système bancaire international résilient et stable pour faire face aux chocsinternes et externes. Bâle III est conçu pour réformer intégralement le dispositif règlemen-taire international via une meilleure règlementation micro prudentielle mais aussi macroprudentielle. L’amélioration du dispositif mondial de fonds propres tel qu’il est présentédans Bâle II porte sur plusieurs points :

1. La qualité, le niveau, l’homogénéité et la transparence des fonds propres. Il ressortde la crise des subprimes un manque d’homogénéité dans la définition des fondspropres par les différents pays, une absence de transmission et de communicationd’informations financières nécessaires à une bonne évaluation de la qualité des fondspropres. La couverture des pertes et dépréciations observées pendant la crise estprincipalement constituée des bénéfices non distribués. Aussi, le comité exige que lesétablissements financiers disposent de fonds propres dits de haute qualité et il redé-finit les fonds propres de base qui doivent être principalement constitués d’actionsordinaires et assimilées et de bénéfices non distribués[figure 8].

Fonds propres complémentaires(T2)

Autres éléments de T1

Actions ordinaires

et assimilées

(≥4,5% des actifs

pondérés)

Fonds propres de

base(T1)(≥6% des actifs

pondérés)

Fonds propres de base(T1)

+ complémentaires(T2) :

≥8% des actifs pondérés

Figure 7: Composantes des fonds propres, limites et minimas

Des modalités sont prévues pour les établissements qui ne sont pas constitués ensociétés d’actions. Le Comité harmonise les éléments qui peuvent être déduis des

4.3 Bâle III : un accord macroprudentiel sur les fonds propres 83

Actions ordinaires et assimilées

• Actions ordinaires émises par la banque

• Primes

• Bénéfices non distribués

• Encours accumulés d'autres revenus généraux et des autres réserves publiées

• Actions ordinaires émises par des filiales consolidées de la banque et detenues par des tiers

• Ajustements règlementaires

Autres éléments de T1

• Instruments émis par la banque autre que les actions ordinaires et assimilées

• Primes

• Instruments émis par les filiales de la banque et détenus par des tiers


Fonds propres complémentaires(T2)

• Instruments émis par la banque

• Primes

• Instruments émis par des filiales consolidées de la banque et détenus par des tiers

• Provisions pour pertes sur prêts


Figure 8: Eléments des fonds propres Bâle III

fonds propres. Outre les bénéfices non distribués et les actions ordinaires, le noyaudes fonds propres peut intégrer tout élément subordonné, assorti de dividende ou decoupons non cumulatifs avec un versement intégralement discrétionnaire sans dated’échéance ni d’incitation au remboursement. Une harmonisation des fonds propresde catégorie 2 est prévue par le Comité qui envisage de supprimer les fonds propresde catégorie 3 visant à couvrir le risque de marché. Une plus forte transparence estnécessaire : les éléments constitutifs des fonds propres seront publiés[Figure 9].

2. La couverture des risques. La non prise en compte des risques liés aux positions debilan et de hors-bilan et les expositions sur opérations dérivés a fortement déstabi-lisé les établissements durant la crise. Pour pallier ces lacunes, un renforcement del’accord Bâle II a été présenté en juillet 2009. L’introduction d’une VaR stressée,des exigences de fonds propres plus strictes pour les opérations de titrisation et unrenforcement des piliers 2 et 3 sont les principales réformes entreprises par le Comité.Par ailleurs, le Comité préconise des exigences de fonds propres plus fortes pour lacouverture du risque de contrepartie, une diminution de la procyclicité et proposede privilégier le traitement des contrats dérivés de gré à gré par des contrepartiescentrales pour réduire le risque systémique. De nouvelles exigences sont présentées :

(a) Le montant des fonds propres doit être déterminé pour couvrir un éventuelrisque de contrepartie par une analyse des intrants en période de crise, ce quipeut conduire à une réduction de la procyclicité ;

(b) des exigences supplémentaires de fonds propres sont à déterminer pour couvrirle risque d’un déclassement d’une contrepartie qui induirait une perte en valeurde marché (ajustement de valorisation sur actif(CVA)). Le risque CVA a étébeaucoup plus important que le risque de défaut durant la crise ;

84 4 BÂLE III

(c) Des normes plus strictes sont appliquées pour la gestion des sûretés et audépôt de garantie initiale. Ainsi, les banques qui détiennent des produits dérivésimportants et illiquides doivent retenir des périodes d’ajustement de marge pluslongues pour déterminer les exigences des fonds propres règlementaires ;

(d) Pour réduire le risque systémique lié aux interdépendances, les contrepartiescentrales qui satisfont aux critères définis par le Comité sur les systèmes depaiement et de règlement (CSPR) et par l’organisation internationale des Com-missions de valeur(OICV) sont pondérées par de faibles coefficients. L’idée estde favoriser les contreparties centrales et le comité propose de surpondérer lesexpositions sur les établissements financiers par rapport aux expositions surentreprises non financières ;

(e) des normes plus strictes sont prévues pour la gestion du risque de contrepartie.Enfin, le Comité souhaite et encourage vivement le recours à la notation interne.Il prévoit pour cela plusieurs mesures pour diminuer l’utilisation des notations ex-ternes ;

3. L’introduction d’un ratio de levier. Un effet de levier important au bilan et au horsbilan des banques a été l’une des nombreuses causes de la crise. Ainsi, les tentatives deréduction de l’effet levier ont conduit à une diminution des prix des actifs, accentuantles pertes. Le ratio de levier mis en place par le comité vise à :– limiter l’effet de levier ;– mettre en place des barrières aux risques de modèles et aux erreurs de mesures.

4. La réduction de la procyclicité et l’introduction de volants contra cycliques. Le ca-ractère pro-cyclique des chocs a fortement déstabilisé le système bancaire, les marchéset l’économie durant la crise. Le comité propose plusieurs mesures pour éviter unedynamique pro cyclique des chocs. Ces mesures visent à :– diminuer le caractère pro cyclique dans l’exigence minimale des fonds propres. Ilsemble que les mécanismes de gestion des risques et des fonds propres n’aient pasintégrés correctement certaines positions. De plus, le caractère pro cyclique desexigences de fonds propres anticipé par le Comité dans le cadre de Bâle II n’a puêtre endigué par les différentes mesures proposées. Afin d’atteindre l’équilibre entresensibilité aux risques et stabilité des exigences de fonds propres, le Comité étudieplusieurs possibilités dont celle proposée par le comité européen des contrôleursbancaires(CECB) qui envisage de remplacer dans le cadre de l’approche fondéesur les notations internes, les estimations de PD faibles quand les conditions decrédit sont favorables par des estimations de PD en période de crise. Dans la mêmelignée, l’autorité du contrôle britannique propose de recourir à des PD fondées surun cycle économique complet.

– favoriser un provisionnement prospectif. La solidité des provisionnements s’effectuesur 3 aspects :– Aspect comptable : le Comité recommande une approche comptable essentiel-lement axée sur les pertes attendues. Pour cela, il a énoncé des principes di-recteurs généraux à l’intention de l’IASB (International Accounting StandardBoard) pour l’élaboration des réformes de la norme IAS 39.

– Aspect prudentiel : le Comité réactualise ses recommandations afin qu’ellessoient en phase avec les nouvelles normes comptables.

– Aspect préventif : le Comité s’engage à mettre en place des incitations quipermettraient aux banques de construire des provisions plus étoffées.

– conserver les fonds propres. Le comité soutient les efforts de constitution de fondspropres au delà du minimum requis par la mise en place d’un dispositif spécifique.


Il condamne la redistribution des bénéfices au détriment de la reconstruction desvolants de fonds propres et de l’octroi de crédit.

– expansion excessive du crédit. Le Comité recommande aux établissements ban-caires de renforcer leurs marges de fonds propres lorsque l’environnement éco-nomique est favorable afin d’éviter les interdépendances entre pertes subies enpériode de crise et ralentissement de l’économie réelle.

Ces différentes mesures sont complémentaires et ne sont efficaces que si elles sontutilisées simultanément de manière adéquate.

5. La gestion du risque systémique et l’interdépendance des établissements. Le comitéet le conseil de stabilité financière mènent des réflexions pour mettre en place uneapproche permettant aux établissements de taille systémique d’absorber les pertesqui dépassent les normes. Par ailleurs, le Comité met en place une méthode baséesur des critères quantitatifs et qualitatifs pour mesurer le poids systémique des éta-blissements et l’ampleur des capacités nécessaires pour absorber les pertes. Il meten place des mesures supplémentaires pour les établissements de grande envergurenotamment sur la liquidité, les grands risques et le contrôle prudentiel. Le risquesystémique est soumis à des exigences supplémentaires :– les établissements systémiques sont incités à recourir à des contreparties centralespour leurs activités portants sur des instruments dérivés de gré à gré. Les exigencesde fonds propres pour le portefeuille de négociation, les opérations sur dérivés, lesopérations complexes de titrisation et les expositions hors bilan sont relevées. Ilen est de même pour les expositions envers des intervenants du secteur financier.

– Le comité met en place des exigences pénalisantes pour les établissements quiont recours excessivement au financement interbancaire à court terme dans lacouverture d’actifs de long terme.

Plus précisément, le comité présente plusieurs modifications des normes définies dans lecadre des accords Bâle II pour la couverture des risques ;

1. Risque de contrepartie : Le comité envisage 5 modifications majeures dans la mesuredu risque de crédit :– Révision de la mesure du risque de contrepartie, de l’ajustement de valorisation

sur actifs et du risque de corrélation défavorable. Le Comité associe à l’expositionpositive attendue(EPE) des paramètres reflétant des périodes de tension financièrepour intégrer le risque général de corrélation défavorable. Plusieurs paragraphesdes accords Bâle II sont modifiés en ce sens. Le Comité définit des exigences defonds propres pour le risque d "ajustement de valorisation sur actifs" et précise leparagraphe 57 de l’annexe 4 des accords Bâle II qui porte sur le risque généralde corrélation défavorable. Il invite les banques à identifier les expositions quicontribuent à une augmentation de ce risque, à établir des tests de résistance et desanalyses/scénarios pour mettre en évidence les facteurs de ce risque et à surveillerce risque par catégorie (produit, région, secteur d’activité...). Le Comité précise lesexigences de fonds propres pour le risque spécifique de corrélation défavorable 48.

– Multiplicateur de la corrélation de valeur entre actifs pour les grands établisse-ments financiers. Le Comité prévoit un multiplicateur de 1.25 pour les expositionsenvers les grands établissements financiers qui répondent aux caractéristiques sui-vantes :

48. Il traduit la forte corrélation entre une exposition future envers une contrepartie et la probabilité dedéfaut de la contrepartie

86 4 BÂLE III

– Pour les établissements financiers règlementés 49, un total des actifs supérieurou égal à 100 millions de dollars américains.

– Pour les établissements financiers non règlementés quelle que soit leur taille.– Expositions à des contreparties couvertes par des suretés et période de marge enrisque. La période de marge en risque est allongée dans certains cas et la méthodesimplifiée pour l’estimation de l’EPE effective est révisée.

– Contreparties centrales. Le comité sur les systèmes de paiement et de règlement(CSPR)et l’organisation internationale des commissions de valeurs(OICV) révisent lesnormes CSPR-OICV pour la gestion des risques d’une contrepartie centrale. Lecomité prévoit un régime spécifique de fonds propres pour les expositions enversles contreparties centrales qui respectent les nouvelles normes CSPR-OICV.

– Renforcement des exigences de gestion du risque de contrepartie. Le comité pré-cise certains paramètres et détaille les tests de résistance que doivent effectuer lesbanques si elles optent pour l’utilisation des modèles internes. Des précisions sup-plémentaires pour la validation des modèles et les contrôles ex-post sont fournies.

2. Limitation du recours aux notations externes et des effets de seuil. Les modificationsapportées par le comité portent sur 5 aspects en particulier :– Traitement standard avec note induite pour les expositions à long terme. Il estconvenu que les créances non évaluées sur des contreparties dites médiocres, qu’ellessoient égales ou subordonnées à :– l’évaluation des créances de premier rang non garanties sur l’émetteur ou– l’évaluation de l’expositionrecevront une pondération identique aux émissions de qualité médiocre.

– Incitation à ne pas faire noter les expositions. Dans le cadre du deuxième pilier desaccords Bâle II, le paragraphe 733 est modifié pour inviter les banques à évaluerles expositions, qu’elles soient notées ou non et voir si les pondérations de risquesde ces expositions sont bien adaptées ou non compte tenu des risques.

– Intégration du code de conduite de conduite de l’OICV. Les organismes externesd’évaluation de crédit(OEEC) doivent se reporter au code de conduite de l’OICVet les critères d’éligibilité d’un OEEC (notamment l’accès international, la trans-parence et la communication) sont précisés. Les procédures, les méthodologies,les hypothèses et les éléments clés à la base des évaluations doivent être renduspublics.

– Effets de seuil découlant des garanties et des dérivés de crédit : atténuation durisque de crédit(ARC). La liste des garants/contre-garants et vendeurs de protec-tion éligibles dont la protection est prise en compte est élargie.

– Évaluations non sollicitées et reconnaissance des OEEC. Les paragraphes 94 et108 des accords de Bâle II sont modifiés et incluent désormais l’interdiction d’unchangement arbitraire d’OEEC pour bénéficier de pondération favorable.

L’un des apports majeurs dans les accords Bâle III porte sur le volant de conservationdes fonds propres dont l’objectif est la constitution en période calme de marges de fondspropres qui pourront être utilisées pour couvrir les pertes. Pour cela, le comité formuledes recommandations pour de meilleures pratiques en matière de conservation des fondspropres. Les banques doivent constituer des fonds propres au-delà du minimum règlemen-taire en période calme, soit en réduisant les distributions prélevées sur les bénéfices, soit enlevant des capitaux privés. Le comité appelle à un comportement raisonnable des banques

49. Un établissement financier règlementé est représenté par une société-mère et ses filiales si toutesles entités juridiques substantielles du groupe sont supervisées par une autorité de contrôle imposant desnormes prudentielles internationales


en leur déconseillant une redistribution des bénéfices motivée par une éventuelle repriseou la volonté de donner l’image d’une solidité financière. Le volant de conservation desfonds propres est de 2,5% des actifs pondérés des risques, il est principalement constituéd’actions ordinaires et assimilées. Des restrictions proportionnelles sur la distribution desbénéfices seront appliquées lorsque le niveau de fonds propres atteint le volant de conser-vation. Le seuil de 2.5% devra être atteint au 01/01/2019.

Normes minimales de conservation des fonds propres

Ratio des actions ordinaires et assimilées Ratio minimal de conservation des fondspropres(en % des bénéfices)

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Table 14: Ratios minimaux de conservation des fonds propres

Par ailleurs, le comité présente de nouvelles mesures pour la constitution d’un volantcontra cyclique compris entre 0 et 2.5% des actifs pondérés des risques, qui briserait lapro cyclicité crée par une déstabilisation du système financier. Ces nouvelles exigencespermettraient de tenir compte de l’environnement macro financier et sont mises en placepar les autorités lorsqu’elles les jugent nécessaire 50. Elles sont spécifiques aux juridictionssi bien que les banques de statut international devront constituer un volant représentantla moyenne pondérée des volants activés dans les différentes juridictions dans lesquelleselles ont des expositions au risque de crédit.Le dernier point important des accords Bâle III porte sur le ratio de levier. Il vise à limiterl’accumulation de l’effet de levier et compléter les exigences fondées sur le risque. Le ratiode levier est donné par :

Total des actifsFonds propres ≥ 3% (14)

Au dénominateur, les fonds propres sont donnés par les fonds propres de base définisdans Bâle III. Tout élément déduit des fonds propres doit être déduit de la mesure desexpositions. Ces dernières doivent satisfaire des critères généraux et l’inclusion de cessionstemporaires de titres est soumise à plusieurs conditions.

La crise financière a conduit à un durcissement des normes prudentielles, notamment ence qui concerne le risque de liquidité et les fonds propres. Elle a permis la prise en comptede l’aspect macroéconomique dans les nouveaux accords.Par son ampleur, sa spécificité et son effet de surprise, la crise financière apporte un renou-veau à la fois intellectuel, idéologique, théorique et même politique. En effet, les différentsplans de sauvetage envisagé et le coût supporté par le contribuable alimente une prisede conscience des citoyens profanes face aux dérives et aux comportements irresponsablesde la finance. Elle ouvre la voie à de nouvelles conceptions des marchés financiers faceà l’essoufflement et aux limites d’un système capitaliste où la finance libérale prône une

50. Les autorités surveillent l’expansion du crédit. Si tous les indicateurs montrent une accumulation desrisques, elles doivent imposer la constitution d’un volant contra cyclique.

88 4 BÂLE III

autorégulation et l’efficience des marchés.


ConclusionÀ l’occasion du 25ème anniversaire des accords Bâle I 51, Stefan Ingves revient sur les

5 avancées majeures qui ont conduit à une évolution particulière du Comité. La premièreporte sur " a coordinating and information-sharing group to one that has become a stan-dard setter ". Les débuts du Comité sont marqués par certaines recommandations sur lanécessité d’une coopération et d’une surveillance prudentielles de tous les établissementsbancaires. La volonté d’harmoniser les surveillances prudentielles n’est pas réellement en-visagée et il faut attendre la signature de Bâle I et la crise de 1974 pour constater " [a]political pressure for banks to increase their capital base and for the regulators to createan international level playing field in this respect ".L’évolution complexe et la sophistication des marchés financiers remet en cause la capacitédes accords Bâle I à rendre compte des risques encourus par les établissements financiers.Le comité prépare alors l’arrivée des Accords Bâle II par une série de recommandationsvisant à mieux estimer et prendre en compte les risques financiers. Le constat de StefanIngves sur les accords Bâle II est nuancé : " Like any change, it has delivered some un-doubted benefits, but it has also created a whole new range of challenges that we are stillgrappling with today ".La troisième évolution majeure est l’augmentation de la globalisation qui a conduit à uneprofonde intégration des banques internationales dans des pays qui n’avaient pas pris partau Comité. Les crises financières et l’élargissement du Comité ont ainsi permis de couvrir90% des actifs bancaires dans le monde. Il s’agit d’une étape importante qui, selon StefanIngves, a donnée " greater legitimacy and credibility to the Committee’s standards, as theyare now set by a process that is truly reflective of international markets ".La quatrième évolution majeure est récente : elle est née de la nécessité de coupler uneapproche micro et macroprudentielle. La conception prudentielle du Comité avant la crises’appliquait surtout aux banques individuellement, sous prétexte que " if banks were indi-vidually stable, the financial system would itself stay upright ". La crise des subprimes amontré combien cette idée était erronée !Enfin la dernière (r)évolution est liée au rôle du Comité dans la mise en œuvre des règlesprudentielles puisqu’il participe désormais à l’application de la règlementation prudentielleet ne se contente plus de formuler uniquement des recommandations.Ces différentes avancées ont conduit à renouveler les accords signés entre les membres duComité : elles témoignent d’une évolution importante du Comité tant sur le plan de la rè-glementation bancaire des pays membres mais aussi sur le plan financier. La réaction desmarchés financiers à de nouvelles règlementations émanant du Comité atteste de l’impor-tance des décisions du Comité sur les activités financières. De ces différents progrès, nousretiendrons l’approche macroprudentielle qui constitue, à notre sens, la plus importanteavancée dans la mesure et dans la prise en compte des risques financiers.

51. Symposium to mark 25 years of the Basel Capital Accord, Basel, 26 September 2013.

90 4 BÂLE IIICo

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Figure 9: Synopsis de Bâle III

RÉFÉRENCES 91

Références[1] Artus, P., Betbèze, J.P., de Boissieu, C., Capelle-Blancard, G. (2008). La

crise des subprimes. Rapport du CAE.[2] Autorité du Contrôle Prudentiel (2013). Stress tests sur le système bancaire

et les organismes d’assurance en france. Tech. rep., Banque de France.[3] Bernanke, B. (2007). Housing, housing finance, and monetary policy. In Speech

Federal Reserve Bank of Kansas City’s Economic Symposium.[4] BRI (2001). 71e rapport annuel : 1er avril 2000-31 mars 2001 . Rapport annuel -

Banque des règlements internationaux.[5] BRI (2007). Rapport trimestriel de la BRI . Banque des règlements internationaux.[6] Cartapanis, A. (2011). La crise financière et les politiques macroprudentielles. In

Revue économique, vol. 62(3) :pp. 349–382.[7] CBSB (1975). Rapport pour le contrôle des établissements des banques à l’étranger.[8] CBSB (1978). Rapport sur la consolidation des bilans des banques.[9] CBSB (1979). Rapport sur la surveillance consolidée des activités internationales des

banques.[10] CBSB (1979). Rapport sur le traitement des intérêts minoritaires dans la consolida-

tion des banques.[11] CBSB (1980). Note sur la surveillance des positions de change des banques.[12] CBSB (1981). Note sur le secret bancaire et la coopération internationale pour la

supervision bancaire.[13] CBSB (1982). Réflexions sur la gestion des prêts bancaires internationaux.[14] CBSB (1983). Principes pour le contrôle des banques à l’étranger.[15] CBSB (1983). Procédures d’autorisation pour les établissements des banques à

l’étranger.[16] CBSB (1984). Procédures de confirmations interbancaires.[17] CBSB (1986). Recommandations pour la gestion des engagements hors bilan.[18] CBSB (1987). Propositions en vue de la convergence internationale de la mesure et

des normes de fonds propres.[19] CBSB (1988). Note sur la prévention de l’utilisation du système bancaire pour le

blanchiment des fonds d’origine criminelle.[20] CBSB (1989). Note sur les risques liés aux systèmes informatiques et de télécommu-

nications.[21] CBSB (1990). Amendement au concordat de 1983.[22] CBSB (1990). Note sur les bonnes pratiques dans la mesure et le contrôle des grands

risques de crédit.[23] CBSB (1990). Rapport sur les échanges d’informations entre autorités de contrôle

bancaire et instances de surveillance des entreprises d’investissement.[24] CBSB (1993). Propositions sur le traitement prudentiel des risques de banques dans

les établissements de crédit.[25] CBSB (1994). Lignes directrices pour la gestion des risques liées aux instruments

dérivés.[26] CBSB (1995). Projet d’extension de l’accord sur les fonds propres aux risques de

marché.[27] CBSB (1999). Nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres.

92 RÉFÉRENCES

[28] CBSB (2003). Principes directeurs pour la mise en oeuvre transfrontalière du nouvelaccord.

[29] CBSB (2008). Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité.[30] CBSB (2009). Revisions to the basel ii market risk framework - final version.[31] CBSB (2010). Bâle iii : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience

des établissements et systèmes bancaires.[32] Edey, M. Hviding, K. (1995). An assessment of financial reform in OECD coun-

tries. 154. OECD.[33] FMI (1998). Financial crises : Causes and indicators. Tech. rep., World Economic

Outlook, Washington DC.[34] FMI (2002). How effectively is the market for credit risk transfer vehicles functioning ?

Tech. rep., Global Financial Stability Report.[35] Gauthier, C. Souissi, M. (2012). Comprendre le risque systémique au sein du

secteur bancaire : le cadre d’évaluation des risques macrofinanciers. In Revue dela Banque du Canada.

[36] Jackson, P., Furfine, C., Groenveld, H., Hancock, D., Jones, D., Perrau-din, W., Radecki, L., Yoneyama, M. (1999). Capital requiremetns and bankbehavior : The impact of the basel accord. Tech. rep., Basel Committee on BankingSupervision.

[37] Le Petit, J. (2010). Rapport sur le risque systémique. Tech. rep., Ministère del’économie, de l’industrie et de l’emploi.

[38] Minsky, H.P. (1982). Can" it" happen again ? : essays on instability and finance.ME Sharpe Armonk, NY.

[39] Orlean, A. (2009). De l’euphorie à la panique : penser la crise financière. No. 16 inOpuscules du CEPREMAP. CEPREMAP.

[40] Wellink, N. (2008). Conférence internationale des superviseurs du cbsb.[41] Wellink, N. (2009). Beyond the crisis : the basel committee’s strategic response. In

Financial Stability Review, (13) :pp. 123–132.

93

A Définitions réglementaires des risques financiers 52

Un certain nombre de risque financiers ont été définis dans le cadre d’accords sur larèglementation bancaire. Ainsi, la note sur la surveillance des positions de changes desbanques(1980) définit plusieurs catégories de risques prudentiels :

– Le risque de change : c’est le risque pour une banque de subir des pertes par suitede mouvements défavorables des cours de change pendant une période où elle se trouveen position de change.– Le risque de taux d’intérêt : il est dû à la non-concordance dans le temps des

échéances des positions en monnaies étrangères.– Le risque de crédit : c’est le risque lié au défaut d’une contrepartie d’un contrat de

change ou d’un contrat de prêt.– Le risque de fuseaux horaires : il est dû au fonctionnement ininterrompu des marchés

de change. Le risque est lié au défaut d’une contrepartie dans l’intervalle temporelledurant lequel les règlements sont effectués.– Le risque pays (ou souveraineté) : c’est le risque lié au pays de résidence qui peut

par exemple interdire tout transfert d’argent.Dans ses recommandations pour la gestion des engagements hors bilan(1986), le CBSBdéfinit le risque de refinancement comme le risque qu’une banque soit incapable d’acquérirou de se procurer d’une autre manière les fonds nécessaires pour faire face le momentvenu à ses obligations. Dans ses propositions sur le traitement prudentiel des risques demarché(1993), le comité définit le risque de marché comme un risque de pertes sur positionsde bilan et de hors bilan découlant des variations des prix de marché, liées notamment àdes mouvements des taux d’intérêt, des cours de changes et de la valeur des actions. Lecomité définit deux types de risques de marché :

– le risque spécifique qui correspond à une éventualité de pertes dues à un mouvementdéfavorable du prix d’un titre, principalement pour des raisons liées à l’émetteur.– le risque général de marché qui correspond à une possibilité des pertes résultant d’un

mouvement défavorable de l’ensemble du marché sans rapport avec le titre particulier.Dans ses lignes directrices pour la gestion des risques liées aux instruments dérivés(1994),le comité définit 5 types de risques associés aux titres dérivés. Il souligne le lien indirectentre les produits dérivés et le risque de liquidité. Ce dernier peut prendre 2 formes :

– Le risque de liquidité spécifique : c’est le risque qu’un établissement ne peut ourencontre des difficultés pour dénouer ou compenser une position particulière à un prixégal ou proche du prix de marché à cause de la profondeur insuffisante du marché oudes perturbations qu’il subit.– Le risque de liquidité général : il désigne le risque qu’un établissement ne puisse faire

face à ses obligations de paiement les jours des règlements ou lors des appels de marge.Le comité définit le risque opérationnel comme le risque que des déficiences dans le sys-tème d’informations ou les contrôles internes se traduisent par des pertes imprévues. Lerisque juridique désigne le risque lié à des contrats non applicables juridiquement ou maldocumentés. Dans l’accord de Bâle II, la définition du risque opérationnel englobe celle durisque juridique. Cette dernière est élargie et inclue notamment l’exposition à des amendes,pénalités et dommages pour faute résultant de l’exercice de surveillance prudentielle ainsique des transactions privés. Ainsi, le risque opérationnel recouvre différents risques : lerisque de modèle, le risque de personne et le risque légal.Le projet d’extension de l’accord sur les fonds propres aux risques de marché (1995) définitplusieurs risques propres aux produits de base :

52. La majorité des définitions proviennent des textes et règlements du Comité de Bâle sur le ContrôleBancaire(CBSB)

94 A DÉFINITIONS RÉGLEMENTAIRES DES RISQUES FINANCIERS

– le risque de base représente le risque d’altération à terme de la relation entre lescours de produits de base similaires.– le risque d’impasse à terme désigne le risque de variation du prix à terme pour

d’autres raisons qu’un mouvement des taux d’intérêts.La crise a mis en exergue de nouveaux risques ou des risques peu formalisés :

– Risque de liquidité : Ce risque peut se décomposer en risque de liquidité d’actifs et enrisque de liquidité de financement. Le risque de liquidité d’actif désigne le risque lié à unetransaction qui ne peut intervenir au prix prévu à cause de la taille relative de la positionpar rapport au volume des transactions. Le risque de liquidité de financement désigneune situation dans laquelle l’agent ne peut faire face à ses obligations de paiements. Cerisque est pris en compte par le comité de Bâle dès 2009.– Risque endogène : Il est mis en évidence par Danielsson et al.(2009) et est lié aux

comportements des opérateurs utilisant les mêmes modèles. Leur réaction simultanéeaugmente les phénomènes de pertes.– Risque de modèle : Armatte(2009) revient sur la crise financière des subprimes et

présente le risque de modèle comme une défaillance d’un modèle à pouvoir reproduirela réalité. L’évaluation des pertes associées à ce risque peut être décrite par la différenceentre ce que prévoit le modèle et ce qui est observé. En pratique, cette évaluation estétablie par comparaison des écarts de deux ou plusieurs modèles par rapport aux donnéesobservées.

Une attention particulière des autorités de régulation a été portée au risque systémiqueau lendemain de la crise des subprimes. Auparavant, ce risque était cantonné à la sphèreacadémique. Le risque systémique reflète la menace potentielle sur la stabilité du systèmefinancier dû à l’action d’acteurs financiers. C’est un risque de nature macroéconomique quin’est pas clairement identifié dans la règlementation financière contrairement aux risquesmicroéconomiques plus classiques(Le Petit(2010)). Le risque systémique est une rupturedans le fonctionnement des services financiers due à la dégradation de tout ou partie dusystème financier et ayant un impact négatif généralisé sur l’économie réelle. Selon LePetit(2010), "le risque systémique naît de l’accumulation des risques imparfaitement me-surés par la régulation financière classique. Cette accumulation des risques rend l’ensembledu secteur financier vulnérable à un choc se propageant à travers les principales institu-tions qui le composent". Les crises financières ont chacune leurs spécificités mais la quêted’une caractéristique commune s’inscrit dans le risque de système, base commune à cesdifférentes crises. Aglietta(2003) distingue deux types d’évènements systémiques :

– L’effet domino : c’est une répercussion en chaîne d’un choc exogène néfaste.– L’effet catastrophe désigne des évènements systémiques inclus dans des processus

macroéconomiques qui font parti du cycle financier.Cette distinction est basée sur la logique qui engendre l’instabilité et ce, quelles que soientles modalités de réalisation. Ce qui conduit Aglietta(2003) à définir le risque de systèmecomme la probabilité que se produise un évènement systémique de l’un ou l’autre type.C’est une menace à incidence macroéconomique qui permet de parler de dysfonctionnementglobal. Cartapanis(2011) distingue deux types de risques systémiques :

– Le risque agrégé représente la somme des risques excessifs pris par les agents parl’augmentation des leviers globaux.– Le risque de réseaux est lié aux interconnexions des bilans.

Edey et Hviding(1995) proposent une liste des facteurs potentiels du risque systémique.En premier lieu, le volume des dépôts dans les établissements bancaires non règlementéssont soumis à une instabilité due aux risques de liquidité et/ou à des ruées bancaires. Unautre facteur potentiel porte sur le risque de non paiement d’un opérateur important. Le

95

dernier facteur évoqué par les auteurs porte sur les stratégies d’arbitrages déstabilisatrices.Les stratégies d’arbitrage pro-cyclique peuvent induire une déstabilisation sur le marchédes actifs dès lors qu’elles sont conséquentes. Dans le cadre de l’évaluation du risquesystémique, des modèles qui rendent compte des interactions qui peuvent exister au seindes systèmes financiers ont été proposés. Il en est ainsi du Cadre d’Évaluation des RisquesMacro financiers(CERM) élaboré par la banque du Canada (Gauthier et Souissi(2012)).Au-delà de ces analyses du risque systémique, le lien entre ce risque et les établissementsbancaires d’importance systémique a conduit les autorités de supervision à mettre en placede nouvelles mesures tout en tenant compte du risque d’aléa moral de ces établissements.

B Le nouvel AccordUne réflexion est menée sur la compensation des fonds propres en avril 1993. Dans

l’accord sur les fonds propres, la compensation bilatérale par novation pour une monnaieet une date identiques est la seule à bénéficier d’une reconnaissance prudentielle 53. Lerapport Lamfalussy de la BRI daté de novembre 1990 met en évidence la contribution desmécanismes de compensation des ordres de paiement interbancaires et des engagementscontractuels à terme dans l’amélioration de l’efficacité et de la stabilité des règlementsinterbancaires. Le rapport pointe aussi une réduction des risques de crédit et de liquiditésous certaines conditions. L’objectif du comité est la reconnaissance d’autres formes decompensations bilatérales des risques de crédit. Une attention particulière est portée auxclauses d’exception d’inexécution 54. Tout mécanisme de compensation incluant ces clausesne peut bénéficier de compensation de fonds propres. La compensation bilatérale pour lamesure des fonds propres dépend de la méthode utilisée :

– Évaluation du risque courant : il y a deux grandes méthodes d’évaluation du risquede crédit des obligations à terme autorisées mais la plus répandue est la méthode durisque courant qui évalue chaque instrument par référence au marché, somme les valeurspositives de tous les instruments pour déterminer le coût de remplacement courant etmajore ce montant d’un risque potentiel futur à partir du nominal sous-jacent à chaquecontrat. Le comité propose de retenir un coût de remplacement sur une base nette de tellesorte à diminuer les exigences de fonds propres pour un portefeuille prévu dans un accordde compensation. En ce qui concerne la majoration pour les risques potentiels futurs, lecomité retient la méthode de 1988(on multiplie le notionnel par un pourcentage).– Évaluation du risque initial : aucune banque internationale ne peut bénéficier d’un

traitement prudentiel préférentiel dès lors qu’elle a recours à cette méthode. Sur propo-sition de certains membres, le comité retient une reconnaissance prudentielle temporairepour les utilisateurs de cette méthode, ce qui leur permet de bénéficier d’une réductiondes facteurs de conversion en équivalent crédit minorés.

En ce qui concerne la compensation multilatérale, l’intervention d’une chambre de com-pensation est nécessaire. Si elle est acceptée, elle serait soumise aux mêmes exigencesjuridiques que la compensation bilatérale. La question sur le niveau des fonds proprespour les risques et les risques potentiels futurs n’a pu être déterminée et est soumise à desconsultations ultérieures.

53. L’accord sur les fonds propres(1988) permet le calcul sur une base nette du risque de crédit lié auxobligations à terme, ces dernières étant soumises à une compensation bilatérale par novation.54. c’est une disposition qui autorise une contrepartie non défaillante à n’effectuer aucun paiement ou

des paiements limités envers un défaillant même s’il est créancier net.

96 B LE NOUVEL ACCORD

B.1 Les instruments dérivés sur titres de créances

Les instruments dérivés concernés sont les ATF (Accords de taux futur), les CTIF(Contrat à terme d’instruments financiers), les options sur titres de dettes, échange detaux d’intérêt et de devises et les contrats de change à terme. Ils doivent être convertis enposition sur le sous-jacent et soumis à la méthode standard du risque général et spécifique.Pour les options, l’annexe 5 du document consultatif précise le traitement du risque demarché. Pour les CTIF, les ATF et les contrats à terme, on retient une combinaison deposition courte et de position longue sur le notionnel et la durée du CTIF ou d’un ATFest la période qui reste jusqu’à l’exercice du contrat ou éventuellement jusqu’à la date defin du support. En ce qui concerne les échanges financiers, le comité retient 2 positions no-tionnelles sur titres d’État avec les durées de vie appropriées. Pour les options sur marchéorganisé ou de gré à gré, il y a une asymétrie des risques. Il n’y a donc aucune recom-mandations définitives et le comité laisse le choix entre différentes méthodes à l’autoritéde contrôle. Pour la détermination des exigences, la compensation est autorisée pour desinstruments absolument identiques. Les positions en devises ne peuvent être compenséessi elles ne sont pas libellées dans la même monnaie. Les positions inverses sur une mêmecatégorie d’instruments peuvent être intégralement compensables sous un certain nombrede conditions propres aux différents instruments. Dans le cadre du risque spécifique, l’exi-gence en fonds propres doit permettre de couvrir un risque de crédit ou de liquidité lié ausupport. Or, une grande partie des instruments hors bilan sont associés à un sous-jacentqui ne comporte aucun risque spécifique identifiable. Aussi, les échanges de taux d’intérêt,d’intérêt, de devises, les ATF, les contrats de change à terme, les CTIF, les options surtaux d’intérêt sont exemptés d’exigences de fonds propres pour couvrir le risque spécifique.Cette règle ne peut s’appliquer aux CTIF et options dont le support est un titre de dettesou un indice de titres de dettes. Pour le risque général de marché, le comité retient les po-sitions sur tous les produits dérivés et les positions au comptant. Les positions équilibréessur instruments identiques sont exclues. Une procédure identique aux titres de créancesest appliquée (méthode standard ou alternative).

B.2 Le traitement des instruments dérivés sur actions

Pour les CTIF, options sur actions et indices d’actions, les produits aux comporte-ments identiques, il faut une conversion en position sur le sous-jacent. Les calculs relatifsaux actions peuvent alors s’appliquer. Il faut déclarer les différents instruments aux prixcourant du marché. Les positions équilibrées sur chaque ligne d’action sont compensables.Pour le risque spécifique lié à un indice, le facteur forfaitaire peut être faible car le risquespécifique d’un indice est moins élevé que celui d’un échantillon aléatoire. Un taux de2% est recommandé et le comité insiste sur la diversification des indices, ce qui exclutles indices sectoriels. En ce qui concerne les arbitrages liés aux CTIF, le comité permetune compensation partielle dans certains cas mais la complexité de ces instruments exigel’utilisation d’une méthode particulière sous conditions.

B.3 Les positions sur devises

Dans le cadre de l’évaluation d’une position en devise, 4 aspects doivent être détaillés :1. le traitement des intérêts, les produits à recevoir et les charges à payer : les inté-

rêts courus et les charges à payer sont considérés comme des positions. Les intérêts

B.3 Les positions sur devises 97

attendus mais non acquis et les charges prévues sont exclues.2. la mesure des positions de change à terme : ces dernières sont évaluées au cours

de change du marché au comptant. Elles peuvent éventuellement(en fonction despratiques comptables) être évaluées en valeur nette actualisée.

3. la méthodologie concernant les options de change : l’absence de corrélation parfaiteentre le prix d’une option et le cours de change au comptant rend difficile la mesuredu risque. En fonction de l’usage de l’option, il est possible de séparer l’option dela position et d’appliquer des traitements différents. Dans le cas d’une option decouverture, l’exigence de fonds propres est de 8% de la position couverte. Pour uneoption sèche de vente ou d’achat, il faut comparer la valeur de marché de l’optionet le montant représenté par 8 % de la valeur de marché du sous-jacent et retenir lemontant le plus faible. Il est possible d’utiliser le delta du portefeuille total d’optionsde change bien que la volatilité ne soit pas prise en compte.

4. Positions structurelles : si la banque possède une position équilibrée en devises, celan’implique pas nécessairement un ratio de fonds propres protégé. Elle doit se pré-munir d’une dépréciation de la monnaie nationale en retenant une position courtedans sa monnaie. Le comité laisse à la discrétion des autorités d’autoriser ce typede procédures. Les positions prises dans ce cadre peuvent être exclues de la positionnette ouverte en devises sous conditions :– si elles sont de nature " structurelles " (non négociables) ;– si elles visent uniquement à protéger le ratio des fonds propres ;– si elles sont exclues définitivement et ne peuvent être " réutilisées " comme instru-ment de couverture.

Etudes et Synthèses

ES 2007 - 01 : Sophie THOYER, Sandra SAÏD

Mesures agri-environnementales : quels mécanismes d’allocation ? ES 2007 - 02 : Robert KAST

Incertitude et environnement : évaluations économiques ES 2007 - 03 : Charles FIGUIERES, Hervé GUYOMARD, Gilles ROTILLON

Le développement durable : Que peut nous apprendre l’analyse économique ?

ES 2008 – 01 : Selin OZYURT « Les investissements directs étrangers entraînent-ils des effets de débordement vers les pays en développement ? »

ES 2008 – 02 : Pr Graciela CHICHILNISKY

« Le paradoxe des marchés verts » ES 2009 – 01 : Philippe JOURDON

« De la crise financière vers la guerre mondiale, ou de la crise mondiale vers la guerre financière ? Une analyse par les cycles longs. »

ES 2009 – 02 : Annie HOFSTETTER, Robert LIFRAN

« Couplage simple entre système d'information géographique et modèle multi-agents pour simuler l’impact des politiques publiques sur les dynamiques du paysage »

ES 2010 – 01 : Selin ÖZYURT

« China’s Economic Outlook after 30 Years of Reform » ES 2010 – 02 : Elodie BRAHIC (CEMAGREF Bordeaux)

« Which instruments to preserve forest biodiversity? » ES 2010 – 03 : Ahmed ENNASRI

« Incitations Managériales et Concurrence : Synthèse de la littérature »

ES 2012 – 01 : Marianne LEFEBVRE, Sophie THOYER

« Risque sécheresse et gestion de l'eau agricole en Australie »

ES 2012 - 02 : Marianne LEFEBVRE, Sophie THOYER « Risque sécheresse et gestion de l’eau agricole en France »

ES 2012 – 03 : Charles FIGUIERES, Jean-Michel SALLES

«Donner un prix à la nature, c’est rendre visible l’invisible ou penser l’impensable ? »

ES 2013 – 01 : Pauline MORNET, Stéphane MUSSARD, Françoise SEYTE, Michel

TERRAZA «La décomposition de l’indicateur de Gini en sous-groupes de 1967 à nos jours : Une revue de la littérature revisitée et complétée»

ES 2013 - 02 : Jean-Michel SALLES

«La modélisation économique peut-elle aider à préserver la biodiversité ? »

ES 2013 – 03 : Annie HOFSTETTER, Mathieu DESOLE, Mabel TIDBALL,

« Quelques éléments de calcul des équilibres de Nash. » ES 2013 – 04 : Darine BAKKOUR

« L’approche contractuelle du concept de gouvernance » ES 2013 – 05 : Darine BAKKOUR

« Un essai de définition du concept de gouvernance » ES 2014 – 01 : Mickael BEAUD, Thierry BLAYAC, Patrice BOUGETTE,

Soufiane KHOUDMI, Philippe MAHENC et Stéphane MUSSARD « Estimation du Coût d'Opportunité des Fonds Publics pour l'Economie Française »

ES 2015 – 01 : Rachida HENNANI «De Bâle I à Bâle III: les principales avancées des accords prudentiels pour un système financier plus résilient »

Contact :

Stéphane MUSSARD : [email protected]

Documents

« De Bâle I à Bâle III: les principales avancées des … · 2015-03-30 · Les normes formulées par le ... est de fournir une aide technique aux groupes du CBSB. ... notamment