ةيكراشتلا ةماكحلل ةيبرغلماةكبشلا · •Elaboration de la monographie; •Formulation d’unevision futur de développement; •Elaboration du plan triennal

2016مارس 31-30آليات التشاور والمشاركة في إعداد برنامج عمل الجماعة1

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للحكامة التشاركيةاملغربية الشبكة

LA PLANIFICATION COMMUNALE

SERHAN KHALIDDIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES

LOCALES

30/03/2016


III- Etat d’avancement

II – Dispositif d’accompagnement

I- la Planification Stratégique: Contexte et Enjeux

Sommaire

IV – Acquis du dispositif d’accompagnement des PCD

VI- Perspectives et points à développer


ARTICLE 36 DE LA LOI N°17-08 PORTANT CHARTE

COMMUNALE

-DAHIR N° 1-08-153 DU 22 SAFAR 1430 (18 FÉVRIER

2009)-

3

I- la Planification Stratégique: Contexte

Le conseil communal examine et vote un projet de plan de développement communal, préparé par le président du conseil communal…».

«Le PCD décrit pour six années, dans une perspective de développement durable, et sur la base d’une démarche participative prenant en considération notamment l’approche genre, les actions de développement dont la réalisation

est prévue sur le territoire de la commune…».


I- Planification Stratégique : de quoi s’agit-t-il?

UN PROCESSUS COMPORTANT UNE VISION DU FUTUR, DES OBJECTIFS À

ATTEINDRE ET UNE STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE.

UNE APPROCHE S’INSCRIVANT DANS LE LONG TERME ET TENANT

COMPTE DES ARTICULATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTES ÉCHELLES

TERRITORIALES.

UNE DÉMARCHE CONSISTANT À DÉFINIR DES CHOIX ADAPTÉS AUX

BESOINS DE LA POPULATION ET À GARANTIR UNE APPROPRIATION

EFFECTIVE PAR LA POPULATION LOCALE.


Fondements de la PSP : Un processus participatif pour

une vision partagée et intégrée

C’est un processus participatif,

Porté par la commune et soutenu par les acteurs locaux ;

Bâti sur une vision partagée avec la population;

Puise sur les ressources humaines et matérielles disponibles

et à

mobiliser;

Met en synergie les potentialités locales autour de projets de

territoires d’intérêt commun (Intercommunalité);

S’articule avec les projets structurants initiés aux différents

niveaux institutionnels (routes, Santé, éducation, tourisme,...).


I- la Planification stratégique: Enjeux

RENFORCER LE PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION

RENFORCER LA PLACE INSTITUTIONNELLE DE LA COMMUNE

CONFIRMER LE RÔLE DE LA COMMUNE DANS LE DÉVELOPPEMENT

LOCAL

PÉRENNISER LA DÉMARCHE ADOPTÉE PAR L’INDH

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I- la Planification stratégique: Les étapes d’élaboration des PCD

7

1 Préparation et lancement de l’élaboration du PCD

•Sensibilisation et prise de conscience surl’utilité d’élaborer un PCD par le Conseilcommunal;

2Etablissement de l’état des

lieux et du diagnostic participatif

Planification et mise en cohérence

3

Suivi-évaluation4

•Identification des principaux problèmes etdes potentialités de développement de lacommune ;•Elaboration de la monographie;

•Formulation d’une vision futur dedéveloppement;•Elaboration du plan triennal et desplans annuels;•Budgétisation pluriannuelle;

• Suivi de la mise en œuvre desPCD et l’évaluation de son impactsur le développement local à traversdes indicateurs prédéfinis.


II- DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT

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Actions entreprises

Confection d’outils d’aide à l’élaboration des PCD: Guide, manuel de procédure, SIC.

Encadrement de proximité en collaboration avec les partenaires de développement.

Mobilisation de l’expertise et des fonds nécessaires dans le cadre de conventions de partenariat avec les institutions

nationales et internationales.

Renforcement des capacités des acteurs locaux.

Communication et sensibilisation.


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Cadre juridique Outils Formation Appui de proximité

Institutionnalisation de la PC –PCD (art. 36 de la Charte Communale).

Clarification de la compétence

Définition des principes, des composantes, de la durée du PCD, …

Décret relatif à la démarche d’élaboration (28 avril 2011)

Guide

Manuel des procédures

Système d’Information Communal

Formalisation de la démarche et outils d’aide à la planification

Module de formation avec la DFCAT : démarche PCD et SIC

Généralisation de la formation à l’ensemble des EPA et des ADP

Transfert des compétences au niveau provincial

Formation des ETC par les partenaires

Rencontres de concertation et de sensibilisation

Signature de conventions avec des partenaires (depuis 2008) :

HCP, ADS et CPDHS, Targaet Agence du Nord, Unicef et Agence de l’Oriental, Agence du Sud et Universités Al Akhawayn et Ibn Zohr à Agadir

Renforcement des capacités, appui de proximité, mobilisation de l’expertise des agents de développement


2010-2012 : Universités Al Akhawayn et Ibn Zohr à Agadir : conventions spécifiques pour Ifrane et Taroudannt

2009-2012 : Agence du Nord et Targa : convention cadre et convention spécifique

2008-2011 : Agence de Développement Social : Convention cadre et 14 conventions spécifiques

2008 : Haut Commissariat au Plan (convention cadre)

2010-2012: Agence du Sud : convention cadre et

3 conventions spécifiques


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IV- Acquis du dispositif d’accompagnement des PCD :

FORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS : FORMATION DE L’ENSEMBLE DES ÉQUIPES COMMUNALES SUR

LA DÉMARCHE DE LA PLANIFICATION ET SUR LE SYSTÈME D’INFORMATION COMMUNAL (SIC) ;

SENSIBILISATION DES ACTEURS DONT NOTAMMENT LES ÉLUS ET LES RESSOURCES HUMAINES COMMUNALES ;

DÉVELOPPEMENT D’UN RÉSEAU D’EXPERTS, DE CONSULTANTS ET DE FORMATEURS ;

DÉVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET DE RÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE PLANIFICATION ET DE GESTION AXÉE

SUR LES RÉSULTATS ;

CONTRIBUTION À LA DYNAMISATION DE L’EMPLOI DES RESSOURCES HUMAINES PAR LE RECRUTEMENT D’AGENTS

DE DÉVELOPPEMENT LOCAUX (LICENCIÉS EN CHÔMAGE), DE TECHNICIENS ET INGÉNIEURS (ASSOCIATION

TARGA ET L’ADS) ;

VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES COMMUNALES ET PROVINCIALES PAR LA FORMATION, LE

DÉPLOIEMENT DU PERSONNEL DANS L’ACCOMPAGNEMENT DES PCD ET LA MISE EN PLACE DE RÉSEAUX

D’AGENTS DE DÉVELOPPEMENT PROVINCIAUX ET COMMUNAUX.


VI- Perspectives et points à développer :

Unifier le mode d’intervention des opérateurs locaux (démarche et outils) afin

de faciliter l’assimilation par les acteurs, harmoniser les pratiques et assurer la

pérennisation du processus ;

Renforcer les Administrations Communale et Provinciale par la mise en place

d’organigrammes et de ressources humaines capables d’assurer

convenablement l’appui à la planification communale ;

Développer les structures locales chargées du recouvrement des ressources

fiscales afin de dégager des ressources supplémentaires pour la mise en œuvre

des PCD ;


VI- Perspectives et points à développer :

Développer les actions de renforcement des capacités et de formation dans les métiers

liés à la planification (informations, montage de projets, diagnostic territorial, marketing

territorial, programmation pluriannuelle, budgétisation, analyse budgétaire, suivi,

évaluation, plaidoyer, communication, …) ;

Développer les activités du suivi et évaluation dans le cadre de la démarche de la

planification communale ;

Approfondir la réflexion sur les articulations nécessaires entre les différents niveaux des

collectivités territoriales en matière de planification (relation entre les PCD, le plan régional

de développement économique et social et les autres documents de planification

territoriale) ;

Renforcer les actions de sensibilisation et de formation par l’organisation de rencontres

régionales avec les élus et les autres acteurs régionaux, provinciaux et locaux ;

Consolider les réalisations de l’activité d’accompagnement des PCD au niveau central

par le renforcement des structures chargées du suivi de la planification et l’externalisation

du traitement des PCD afin de permettre la capitalisation, dégager les expériences

réussies et diffuser les bonnes pratiques.


Merci de votre attention

SERHAN KHALIDCHEF DE SERVICE DES PLANS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIALMINISTERE DE L’INTERIEURDIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALESDIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DE L’EQUIPEMENTGSM : 06 61 09 46 67Fixe : 05 37 28 66 [email protected]@interieur.gov.ma

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