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Centre de Service PNUD Kinshasa

Centre de

Service PNUD

INVITATION A SOUMISSIONNER POURLA FOURNITURE D’EAU DANS LES CAMPS MILITAIRES À L’EST DE LA

(RDC), REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOPOUR LE COMPTE DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD)

– RDC

INTRODUCTION A L’INVITATION A SOUMISSIONNER

Date: 13 août 2008

Monsieur/Madame,

Objet : Invitation à soumissionner pour la fourniture d’eau dans les camps militaires à l’est de la (RDC), République Démocratique du Congo.

1. Vous êtes invités à soumettre une offre pour les travaux suivants :- Lot 1 : Travaux de Réalisation du forage et adduction d’eau ;- Lot 2 : Travaux de Génie Civil et de distribution d’eau ;

2. Les documents qui suivent vous permettront de préparer votre proposition :

Annexe I. Instructions aux Soumissionnaires et conditions généralesAnnexe II. Instructions sur l’appel d’offreAnnexe III. Conditions générales du ContratAnnexe IV. Conditions SpécialesAnnexe V. Date butoir et planning d’évaluation des offresAnnexe VI. Formulaire de soumission de l’offreAnnexe VII. Grille de conformité protocolaireAnnexe VIII. Tableau des coûtsAnnexe IX. Termes de RéférenceAnnexe X. Formulaire de garantie

3. Les offres devront parvenir à l’adresse susmentionnée au plus tard le 03 septembre 2008 à 15 heures 30’, heure locale.

Personne de contact : Le Directeur du Centre de ServicesNom de l’agence : Programme des Nations Unies pour le DéveloppementAdresse : Immeuble Fina, 4ième niveau

Avenue Col. LukusaKinshasaRépublique Démocratique du Congo

4. Toute offre nous parvenant après cette date sera rejetée. 5. Toute offre envoyée à une adresse autre que celle indiquée ci-dessus sera rejetée. Toute

enveloppe portant le nom d’un individu du PNUD sera rejetée.

PNUD Kinshasa - 1 -Immeuble FINA CONGO4 ème étage GOMBE


6. Les offres seront dépouillées au lieu, à la date et à l’heure mentionnée dans le document d’appel d’offre. Cette session sera ouverte aux représentants des entités soumissionnaires désireux d’assister à cette session.

7. Cette lettre ne constitue en aucun cas une demande de contracter avec votre entité.

Vous êtes prié(e) d’accuser réception de cette lettre et de nous confirmer votre intention de soumettre ou non une offre.

Sincères salutations.

Centre de Service



Annexe I. Instructions aux Soumissionnaires et conditions générales

A. Introduction

1. Généralités

L’entité du PNUD invite les soumissionnaires à faire leurs offres sous la forme d’offres scellées pour l’approvisionnement en matériel du système des Nations Unies.

2. Eligibilité

Les soumissionnaires ne doivent pas avoir été associé ou avoir été en contact dans le passé, de manière directe ou indirecte, avec une société ou les filiales d’une société qui aurait été engagée par l’entité du PNUD pour offrir des services de consultance dans le cadre de la préparation des documents inhérents à cet appel d’offre (spécifications, ou tout document utilisé pour l’achat de matériel dans le cadre de cet appel d ‘offre).

3. Coût de L’offre

Le Soumissionnaire prendra à sa charge tous les coûts liés à la préparation et la soumission de l’offre. Le PNUD ne peut en aucun cas être tenu responsable ou redevable de ces dépenses, quel que soit le déroulement ou le résultat obtenu par l’offre.

B. Documents d’invitation à soumissionner

4. Contenu des documents d’invitation à soumissionner

Le Soumissionnaire est tenu d’examiner toutes les instructions, formulaires, conditions et spécifications figurant dans les documents d’invitation à soumissionner. Tout non-respect de ces documents se fera au détriment du Soumissionnaire et sera susceptible d’avoir un effet négatif sur l’évaluation de l’offre.

5. Clarification des Documents d’invitation à soumissionner

Tout Soumissionnaire qui aurait besoin de clarifications à propos des Documents d’invitation à soumissionner peut en informer par écrit l’entité du PNUD chargée des achats à l’adresse postale indiqué dans l’invitation à soumissionner. Le PNUD répondra par écrit à toute demande de clarification qui lui parviendra jusqu’à deux semaines avant la date butoir de dépôt des offres. Des exemplaires écrits de la réponse de l’Organisation (incluant une explication de la demande de clarification mais sans identification de la source de la demande) seront envoyés à tous les Soumissionnaires éventuels qui auront reçu les Documents d’invitation à soumissionner.

6. Modification des Documents d’invitation à soumissionner

Jusqu’à une semaine avant la date limite de dépôt des offres, l’entité du PNUD chargée des achats peut, pour quelque raison que ce soit, sur sa propre initiative ou en réponse à une demande de clarification faite par un Soumissionnaire éventuel, modifier les Documents d’invitation à soumissionner en procédant à un amendement. Tous les Soumissionnaires éventuels qui auront reçu les Documents d’invitation à soumissionner seront informés par écrit de tous les amendements apportés à ceux-ci. Afin de ménager aux Soumissionnaires suffisamment de temps pour prendre en compte les amendements dans la préparation de leurs offres, l’entité du PNUD chargée des achats pourra, à sa propre discrétion, prolonger le délai de soumission des offres.

C. Préparation des offres

7. Langue de l’Offre



Les offres préparées par le Soumissionnaire de même que toutes les correspondances et documents relatifs à l’offre échangés entre le Soumissionnaire et l’entité du PNUD chargée des achats devront être rédigées dans la langue indiquée dans l’instruction sur l’appel d’offre (Annexe II).

8. Documents constitutifs de l’offre

L’offre comprendra les documents suivants :

a) Le formulaire de soumission de l’offre,b) Le tableau des coûts, rempli conformément aux annexes VI, IX et VII et à la cLause 11 des

Instructions aux soumissionnaires (annexe I), c) La documentation démontrant, conformément à la clause 9 des Instructions aux

Soumissionnaires, que le Soumissionnaire est éligible et est en mesure de remplir le contrat, dans le cas où son offre était retenue,

d) La documentation démontrant, conformément à la clause 10 des Instructions aux Soumissionnaires, que les biens et les services auxiliaires délivrés par le soumissionnaire sont des biens et des services éligibles, répondant aux critères spécifiés dans les documents de l’appel d’offre.

9. Documents établissant l’éligibilité du soumissionnaire et ses qualifications

Le soumissionnaire devra fournir la documentation confirmant son statut d’offrant qualifié, capable de remplir le contrat en cas d’attribution. Le soumissionnaire nous fournira tous les documents établissant ses qualifications à se conformer au contrat, dans la perspective où sa soumission est acceptée. Ces documents seront adressés pour acceptation à l’acquéreur.

a) Documentation certifiant que, dans le cas où le soumissionnaire propose des biens sous un contrat dans lequel il n’est pas le fabricant ou le producteur, le soumissionnaire est bien autorisé par le fabricant ou le producteur de ce bien à vendre le bien concerné dans le pays de destination finale.

b) Documentation démontrant que le soumissionnaire a la capacité financière, technique et productive de remplir le contrat en cas d’attribution.

c) Ces documents comprendront :

a. Sur le plan administratif,i. Le statut de l’entreprise, les coordonnées exactes du siège social de

l’entreprise ;ii. Le Certificat d’agrément de l’entreprise par le Ministère des Travaux Publics &

Infrastructures ;iii. Le numéro d’identification Nationale ;iv. L’Inscription au Nouveau Registre de Commercev. L’attestation fiscale en cours d’exercicevi. Le profil financier et les références bancaires de l’entreprise ;vii. L’assurance couvrant la société, le personnel appelé à intervenir dans le

cadre de ce contrat.b. Sur le plan Technique,

i. La liste du personnel d’encadrement ;ii. La liste des équipements et matériels pour le compte de ce marchéiii. La preuve d’au moins cinq ans d’expérience dans le domaine de la

construction ;iv. Les références techniques de l’entreprise ;v. La preuve d’exécution des travaux similaires ;vi. Le délai d’exécution et le planning des travaux ;



10. Devises de l’offre / Formulation des prix

Tous les prix seront indiqués de préférence, en dollars américains ou en toute autre devise convertible. Le soumissionnaire devra indiquer sur le tableau des coûts les prix unitaires et le montant total de l’offre proposé sous le contrat.

11. Période de validité de l’offre

Les offres resteront valides pendant les cent vingt jours (120) jours suivant la date de soumission des offres arrêtée par le PNUD, conformément à la clause 16 de l’annexe I (Instructions aux Soumissionnaires). Une offre dont la durée de validité est inférieure à ces 120 jours sera susceptible d’être rejetée pour cause de non-conformité aux spécifications, conformément à la clause 20 de l’annexe I. En cas de circonstances exceptionnelles, le PNUD pourra demander au soumissionnaire d’accepter une prolongation de la période de validité de son offre. Cette requête et les réponses relatives doivent être formulées par écrit. Il ne sera pas demandé ni permis au Soumissionnaire acceptant cette requête de modifier son offre.



D. Soumission des Offres

12. Format et signatures des Offres

Le Soumissionnaire doit préparer deux exemplaires de l’offre, portant respectivement et distinctement la mention « Original » et « Copie de la Proposition ». En cas de divergences entre les deux documents, l’original fera autorité.

Les deux exemplaires de l’Offre doivent être dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile, et doivent être signés par le Soumissionnaire ou par la ou les personnes dûment autorisées à représenter le Soumissionnaire pour ce qui touche au présent Contrat.

Une Offre ne doit comporter ni interligne, ni suppression, ni rature, à l’exception de celles jugées nécessaires pour corriger des erreurs faites par le Soumissionnaire, auquel cas ces corrections doivent être paraphées par la ou les personnes signataires de l’offre.

13. Scellage et marquage des Offres

15.1. Le Soumissionnaire devra sceller l’original et chaque copie de l’offre dans des enveloppes séparées, portant l’inscription « ORIGINAL » et « COPIE ». Les enveloppes doivent être ensuite scellées dans une enveloppe extérieure.

15.2. Les enveloppes intérieures et extérieure doivent être :

(a) adressée au PNUD, à l’adresse spécifiée dans la section des documents d’Invitation à Soumissionner ;

(b) porter la Mention – Confidentiel

« ITB : Ref. : CDS/037/2007 – la fourniture d’eau dans les camps militaires à l’est de la (RDC), République Démocratique du Congoconformément au sujet spécifié dans la section I des Documents d’Invitation à Soumissionner.Elles devront également comporter la mention « NE PAS OUVRIR AVANT LE 03 SEPTEMBRE 2008, à 16 heures 00’, heure locale de Kinshasa»

15.3. Les deux enveloppes intérieures doivent porter le nom et l’adresse du Soumissionnaire afin qu’elles puissent être retournées scellées dans le cas où l’offre ne nous serait pas parvenue dans les délais.

15.4. Il faut noter que si l’enveloppe extérieure n’est pas scellée et marquée comme exigé dans la clause 15.2. des Instructions aux Soumissionnaires, l’entité du PNUD ne pourra être tenue pour responsable au cas où ces enveloppes seraient égarées ou ouvertes prématurément.

14. Délai de soumission des offres/ Offres déposées hors délai

16.1. Le PNUD doit recevoir les offres à l’adresse indiquée dans les Documents d’Invitation à Soumissionner, au plus tard au jour et à heure stipulés dans la section I des documents d’Invitation à Soumissionner.

16.2. Le PNUD pourra, à sa propre discrétion, prolonger le délai de soumission des offres en modifiant les Documents d’invitation à soumissionner conformément à la clause relative à la Modification des Documents d’invitation à soumissionner (clause 6 des Instructions aux Soumissionnaires), auquel cas tous les droits et obligations du PNUD et des Soumissionnaires précédemment soumis à l’ancien délai seront alors soumis au nouveau délai tel que prorogé.

16.3. Toute proposition reçue par le PNUD après la date limite tel que spécifiée dans la clause relative au Délai de soumission des Offres sera rejetée et retournée scellée au soumissionnaire.



15. Modification et retrait des Offres

Le Soumissionnaire peut retirer son offre après dépôt, à la condition qu’une notification écrite soit reçue par l’entité du PNUD chargée des achats avant la date butoir de soumission des offres.Aucune offre ne peut être modifiée après le délai de soumission des offres.Aucune offre ne peut être retirée dans la période se situant entre la date butoir de soumission des offres et la date d’expiration de la période de validité de l’offre spécifiée par le Soumissionnaire dans le Formulaire de soumission de l’offre.

E. Ouverture et évaluation des Offres

16. Ouverture des Offres

18.1. Le PNUD procèdera à l’ouverture des offres en présence des représentants des soumissionnaires désireux de participer à la séance, le 03 septembre 2008 à 16 heures 00’, heure locale de Kinshasa dans la Salle de Conférence du Centre de Service, Immeuble FINA, Avenue Col. Lukusa, Kinshasa/Gombe. Les représentants des soumissionnaires qui seront présents seront invités à signer un registre, signifiant leur présence lors de la séance d’ouverture.

18.2. Les noms des Soumissionnaires, les modifications apportées aux offres, les prix des offres, les remises, ainsi que la présence ou l’absence de garantie de l’offre et tout autre détail que l’acheteur considèrera approprié, pourront, à la discrétion de l’acheteur, être annoncés à l’ouverture. Aucune offre ne sera rejetée durant la session d’ouverture, exceptées les offres déposées hors délai, qui seront retournées scellées au soumissionnaire, conformément à la clause 20 des Instructions aux Soumissionnaires.

18.3. Les offres (et les modifications envoyés conformément à la clause 17 des Instructions aux Soumissionnaires) qui ne seront pas ouvertes et lues à haute voix lors de la session d’ouverture ne seront pas considérées durant la suite du processus d’évaluation, indépendamment des circonstances. Les offres qui auront été retirées seront retournées scellées aux soumissionnaires.

18.4. L’Acquéreur se chargera de la tenue des notes durant la session d’ouverture.

17. Clarification des Offres

Pour faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des Offres, l’Acquéreur peut, à sa discrétion, demander au Soumissionnaire de clarifier son offre. La demande de clarification et la réponse doivent être formulées par écrit, et aucun changement des coûts ou du contenu de l’offre ne sera demandé, proposé, ni permis.

18. Examen préliminaire

20.1 Avant l’examen détaillé, l’Acquéreur évaluera le degré de réponse substantielle de chaque offre par rapport à l’invitation à soumissionner (ITB). Aux fins de ces clauses, une offre apportant une réponse substantielle est une offre qui se conforme à toutes les spécifications et conditions de l’invitation à soumissionner sans déviation majeure.

20.2. L’Acquéreur examinera les offres pour s’assurer qu’elles sont complètes, qu’elles ne comportent aucune erreur de calcul, que les documents ont été dûment signés et que ces offres répondent globalement aux conditions stipulées.

20.3. Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base suivante : s’il existe une divergence entre le prix unitaire et le prix total obtenu par multiplication du prix unitaire et de la quantité, le prix unitaire prévaudra, et le prix total sera corrigé en prenant celui-ci comme base. Si le Soumissionnaire n’accepte pas la correction des erreurs, son offre sera rejetée. S’il existe une divergence entre les montants en chiffres et en lettres, c’est le montant en lettres qui prévaudra.20.4. Une offre dont le degré de réponse substantielle est jugé insuffisant par l’Acquéreur sera rejetée sans que le Soumissionnaire puisse la rendre a posteriori plus conforme en la corrigeant.



19. Conversion en une monnaie commune

Dans l’objectif de faciliter l’évaluation et la comparaison des offres, l’Acquéreur convertira l’ensemble des prix des offres exprimés en différentes devises en un montant en dollars américains, suivant le taux de change officiel des Nations Unies fixé au jour de la date butoir.

20. Evaluation des offres

L’évaluation quant à la conformité avec les Documents d’Invitation à Soumissionner est basée sur le contenu de l’offre elle-même, sans considération de quelque raison extrinsèque que ce soit.

22. a Evaluation des offres techniques :Le calcul des notes obtenues par chaque entreprise sera fait sur la base des critères suivants :

Critères d’évaluation technique1.1 Référence de l’Entreprise ; coordonnées du siège social de l’entreprise; 1.2 Soumission des documents administratifs requis1.3 Matériels et équipements disponibles pour l’exécution du marché1.4 Qualification et compétence du personnel gérant et technique 1.5 Clarté, et Cohérence du planning proposé pour l’exécution des travaux

F. Attribution du Contrat

21. Critères d’attribution du Contrat

Le PNUD attribuera le marché au soumissionnaire la mieux disanteL’acquéreur se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, ainsi que d’annuler le processus d’invitation à soumissionner et de rejeter toutes les offres à quelque moment que ce soit préalablement à l’attribution du contrat, sans encourir de ce fait aucune pénalité vis-à-vis du Soumissionnaire concerné et sans avoir aucune obligation d’informer le ou les soumissionnaires des raisons qui ont motivé l’action de l’acquéreur.

22. Droit de l’acquéreur à modifier ses exigences au moment de l’attribution

L’acquéreur se réserve le droit, au moment de l’attribution du contrat, d’augmenter ou de réduire la quantité de biens spécifiée dans le Détail de la Demande (Annexe VI) d’un taux pouvant aller jusqu’à 15%, sans modification des prix unitaires ou des autres spécifications et conditions.

23. Avis

Avant l’expiration de la période validité de l’offre, l’acquéreur enverra au soumissionnaire retenu le contrat du marché. Le contrat rentrera en vigueur après la signature des deux parties. Le contrat entre en effet entre les deux parties par l’acceptation du Bon de Commande. Les droits et obligations de chacune des parties seront gouvernées par les seuls termes et conditions de ce bon de commande.

24. Signature du Contrat

Le soumissionnaire retenu doit signer, dater et renvoyer le contrat à l’acquéreur dans un délai de 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

25. Garantie de réalisation

Dans un délai de 30 jours après réception du Contrat, le soumissionnaire retenu fournira la garantie de réalisation sur le Formulaire de garantie de réalisation figurant au nombre des Documents d’invitation à soumissionner, et ce, conformément aux Conditions particulières du Contrat.



Le non-respect de la Clause 26 ou de la Clause 27 par le soumissionnaire retenu constitue une cause suffisante d’annulation du contrat, et la perte de la garantie de l’offre, le cas échéant, auquel cas l’acquéreur pourra attribuer le contrat au second meilleur soumissionnaire ou recommencer le processus d’invitation à soumissionner.



ANNEXE II. INSTRUCTIONS SPECIFIQUES DE L’APPEL D’OFFRE

Les données spécifiques suivantes pour les biens à fournir visent à compléter, ou amender les conditions générales exprimées dans les Instructions aux soumissionnaires. En cas de données contradictoires, les conditions spécifiées dans cette annexe prévaudront sur celles spécifiées dans les Instructions aux soumissionnaires.

Clauses pertinentes des Instructions aux

SoumissionnairesInformations spécifiques venant compléter ou amender les

instructions aux soumissionnaires

Langue de l’offre Anglais Français Espagnol Si autres, spécifiez…….

Prix de l’offre

Les prix spécifiés dans l’offre doivent suivre les INCOTERMS 2000 et être suivis du lieu :

FOB FCA CPT DDU Autre Ex-Works.

Lieu : Ituri……………………

Documents établissant l’éligibilité et les qualifications du soumissionnaire

Exigés. Non exigés.

Validité de l’offre 120 jours Si différent, spécifiez………………………

Garantie de l’offre Exigée Non exigée.

Examen préliminaire – Caractère complet de

l’offreOffres partielles par lot autorisées

Droit de l’acquéreur de modifier les exigences au moment de l’attribution

15% d’augmentation ou de réduction. Pas de variation.

Clause annuléeClause applicable mais modification limitée à

….%

Conformité avec toute autre clause exigée ? Non. Si oui, spécifiez………………..



ANNEXE III. CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT

CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CONTRATS D'ENTREPRISECONCLUS PAR LE PNUD

1.0 STATUT JURIDIQUE:

Le statut juridique de l'Entrepreneur est celui d'un entrepreneur indépendant vis-à-vis du PNUD. Le personnel et les sous-traitants de l'Entrepreneur ne sont en aucune façon considérés comme des employés ou des mandataires du PNUD ou de l'Organisation des Nations Unies.

2.0 INSTRUCTIONS D'AUTORITES EXTERIEURES:

L’Entrepreneur ne sollicitera ni n'acceptera d'instructions d'aucune autorité autre que le PNUD dans le cadre des services fournis aux fins du Contrat. Il s'abstiendra de toute action pouvant porter préjudice au PNUD ou à l'Organisation des Nations Unies et exécutera ses engagements en ayant pleinement égard aux intérêts du PNUD.

3.0 RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR POUR SES EMPLOYES:

L'Entrepreneur répond de la compétence professionnelle et technique de ses employés. Il choisira aux fins de l'exécution du Contrat, des personnes efficaces, respectueuses des coutumes locales et possédant de hautes qualités morales et éthiques.

4.0 CESSION:

L'Entrepreneur ne peut transférer, céder, mettre en gage, nantir ou autrement disposer tout ou partie de ses droits, créances ou obligations découlant du présent Contrat, sauf autorisation écrite préalable du PNUD.

5.0 SOUS-TRAITANCE:

L'Entrepreneur doit obtenir au préalable, dans chaque cas, l'approbation et l'accord écrit du PNUD avant d'engager des sous-traitants. Cette approbation ne dégage l'Entrepreneur d'aucune des obligations qui découlent pour lui du Contrat. Tout contrat de sous-traitance est régi par les dispositions du Contrat et doit y être conforme.

6.0 NON OCTROI D'AVANTAGES AUX FONCTIONNAIRES:

L’Entrepreneur certifie qu'aucun fonctionnaire du PNUD ou de l'Organisation des Nations Unies n'a reçu ni ne recevra, directement ou indirectement, un quelconque avantage en rapport avec le Contrat ou l'attribution du Contrat. Il reconnaît que le non-respect de cette disposition constitue une violation d'une condition essentielle du Contrat.

7.0 APPEL EN GARANTIE:

L’Entrepreneur se portera garant du PNUD, prendra fait et cause pour lui et le défendra à ses propres frais, ainsi que les mandataires, agents, préposés et employés du PNUD, contre toute poursuite, réclamation, demande et responsabilité de toute nature, y compris les frais et débours y ayant trait, qui se fondent sur des actes ou des omissions de l'Entrepreneur, de ses employés, mandataires ou sous-traitants dans le cadre de l'exécution du Contrat. La disposition précédente s'applique, entre autres, aux poursuites, réclamations et actions en responsabilité en matière d'assurance ou d'indemnisation des travailleurs, de responsabilité produit et de responsabilité liée à l'utilisation par l'Entrepreneur, ses employés, mandataires, préposés ou sous-traitants, d'inventions ou de procédés brevetés, de documents protégés par le droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle. Les dispositions de cet Article survivent à l'expiration ou la résiliation du Contrat.

8.0 ASSURANCE ET RESPONSABILITE CIVILE



8.1 L'Entrepreneur est tenu de contracter et de maintenir en vigueur une assurance tous risques protégeant ses biens et tout matériel utilisé pour l'exécution du Contrat.8.2 L'Entrepreneur est tenu de souscrire et de maintenir en vigueur toutes assurances appropriées en matière d'accidents du travail ou d'invalidité, ou l'équivalent, pour couvrir ses employés et répondre à toute réclamation résultant de blessures ou décès liés à l'exécution du Contrat.8.3 L'Entrepreneur est également tenu de souscrire et de maintenir en vigueur une assurance d'un montant suffisant pour couvrir toute réclamation de tiers résultant de décès, blessures ou dommages matériels découlant de la fourniture de services dans le cadre du Contrat, ou du fonctionnement de tout véhicule, bateau, aéronef ou autre engin appartenant ou loué à l'Entrepreneur, ses agents, préposés, employés et sous-traitants accomplissant une tâche ou fournissant un service lié au Contrat.8.4 Sauf dans le cas de l'assurance en matière d'accidents du travail et d'invalidité visée au paragraphe 8.2 ci-dessus, les polices d'assurance visées dans le présent article :(i) Reconnaîtront au PNUD la qualité de co-assuré;(ii) Contiendront une clause de renonciation à la subrogation de l'assureur dans les droits de l'Entrepreneur contre le PNUD;(iii) Disposeront que le PNUD doit être avisé par écrit 30 jours à l'avance, par l'assureur, de toute annulation ou modification de la couverture.8.5 L'Entrepreneur est tenu de produire à la demande du PNUD la preuve qu'il a contracté les

assurances visées dans le présent article.

9.0 CHARGES:

L'Entrepreneur ne permettra pas que soit déposé ou maintenu auprès d'un officier public, ou auprès du PNUD, ou d'une autre manière, aucun privilège, hypothèque, action en saisie, ou autre charge ou servitude en raison de sommes dues ou qui viendraient à être dues pour des travaux exécutés ou des matériaux fournis dans le cadre du Contrat ou en raison de toute réclamation ou demande contre l'Entrepreneur.

10.0 PROPRIETE DU MATERIEL: Le matériel et les biens fournis par le PNUD restent sa propriété et doivent lui être restitués à la fin du Contrat, ou avant la fin du Contrat lorsque l'Entrepreneur n'en a plus besoin, et ce dans l'état où celui-ci les a reçus, compte tenu de l'usure normale. L'Entrepreneur est tenu d'indemniser le PNUD pour le matériel dont il est établi qu'il a subi des dommages ou des dégradations supérieures à l'usure normale.

11.0 DROITS D'AUTEURS, BREVETS ET AUTRES DROITS EXCLUSIFS:

La propriété intellectuelle et les autres droits de propriété, entre autres les brevets, droits d'auteur et marques déposées, concernant les produits, documents ou autres matériaux ayant un lien direct avec le Contrat ou produits, préparés ou recueillis aux fins du Contrat, appartiennent au PNUD. Sur demande du PNUD, l'Entrepreneur est tenu de prendre toutes actions nécessaires, d'établir, signer, et valider tout document requis et, généralement, de prêter son concours en vue d'obtenir et de transférer au PNUD de tels droits, conformément à la loi applicable.

12.0 UTILISATION DU NOM, DE l'EMBLEME OU DU SCEAU OFFICIEL DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES:

L'Entrepreneur ne fera état en aucune façon de sa qualité de cocontractant du PNUD. Il s'abstiendra d'utiliser de quelque façon que ce soit le nom, l'emblème ou le sceau officiel du PNUD ou de l'Organisation des Nations Unies ou toute abréviation du nom de ces institutions dans le cadre de ses activités ou dans d'autres circonstances.

13.0 CARACTERE CONFIDENTIEL DES DOCUMENTS ET DES INFORMATIONS

13.1 Tous documents, dessins, plans et rapports, toutes cartes, photographies, mosaïques, recommandations, évaluations et autres données élaborés ou reçus par l'Entrepreneur aux fins du Contrat sont la propriété du PNUD. Ils doivent être traités comme des documents confidentiels qui ne



seront remis qu'aux fonctionnaires habilités du PNUD après achèvement des travaux prévus dans le Contrat.13.2 L'Entrepreneur ne peut révéler en aucune circonstance à un particulier, à un gouvernement ou

à une autorité autre que le PNUD, les informations dont il a connaissance en raison de sa collaboration avec le PNUD et qui n'ont pas été rendues publiques, sauf autorisation du PNUD; il lui est également interdit de chercher à retirer un avantage de telles informations. Ces obligations n'expirent pas à la fin du Contrat.

14.0 FORCE MAJEURE ET AUTRES EVENEMENTS

14.1 L'expression "force majeure" utilisée dans le présent article s'entend des catastrophes naturelles, guerres (déclarées ou non), invasions, révolutions, insurrections ou tous autres actes de nature ou de portée similaires.Lorsque survient un cas de force majeure qui l'empêche totalement ou partiellement d'honorer les obligations et les responsabilités qui lui incombent en vertu du Contrat, l'Entrepreneur est tenu d'en aviser dès que possible le PNUD par écrit et en détail. L'Entrepreneur doit également notifier le PNUD de tout changement de circonstance ou de tout événement qui entrave ou peut entraver l'exécution du Contrat. Cette notification devrait comporter des mesures que l'Entrepreneur propose de prendre, y compris des alternatives qui ne sont pas touchées par le cas de force majeur à l'exécution du Contrat. Une fois dûment informé conformément au présent article, le PNUD a le droit, à sa seule discrétion, de prendre toutes mesures qu'il juge appropriées ou nécessaires au regard des circonstances, et notamment d'accorder à l'Entrepreneur une prorogation raisonnable du délai qui lui est imparti pour s'acquitter des obligations découlant du Contrat.14.3 Lorsque l'Entrepreneur se trouve par force majeure dans l'incapacité permanente, totale ou partielle, d'honorer les obligations et les responsabilités qui découlent pour lui du Contrat, le PNUD a le droit de suspendre ou résilier celui-ci dans les conditions fixées à l'article 15 ("Résiliation"), sauf que le préavis est dans ce cas de sept (7) jours et non de trente (30) jours.

15.0 RESILIATION DU CONTRAT

15.1 Chacune des Parties peut résilier le Contrat pour juste motif, en tout ou en partie, moyennant un préavis écrit de 30 jours à l'autre Partie. L'engagement d'une procédure d'arbitrage en vertu de l'article 16 ("Règlement des différends") n'est pas considéré comme une résiliation du Contrat.15.2 Le PNUD se réserve le droit de résilier à tout moment le présent Contrat sans motiver sa décision moyennant préavis écrit de trente (30) jours à l'Entrepreneur. Le PNUD rembourserait alors à l'Entrepreneur les dépenses que celui-ci avait raisonnablement engagées avant de recevoir le préavis.15.3 En cas de résiliation du Contrat par le PNUD en vertu du présent article, le PNUD n'est tenu de payer à l'Entrepreneur que pour les travaux et services exécutés à la satisfaction du PNUD conformément à ce qui est expressément prévu dans le Contrat. L'Entrepreneur devrait prendre immédiatement des mesures pour terminer les travaux et services d'une manière rapide et ordonnée et minimiser les pertes et dépenses.15.4 Si l'Entrepreneur fait faillite, est mis en liquidation, est déclaré insolvable ou procède à une cession au bénéfice de ses créanciers, ou si un syndic ou administrateur de faillite ou un liquidateur est nommé, le PNUD a la faculté, sans préjudice de tous autres droits ou recours qu'il peut faire valoir en vertu des présentes conditions, de résilier immédiatement le Contrat. L'Entrepreneur est tenu d'aviser immédiatement le PNUD s'il se trouve dans l'un des cas ci-dessus.

16.0 REGLEMENT DES DIFFERENDS

16.1 Règlement AmiableLes Parties font de leur mieux pour régler à l'amiable tout différend, litige ou réclamation découlant du Contrat, de sa résiliation, sa nullité ou sa violation. Si les Parties souhaitent rechercher un règlement amiable par voie de conciliation, la conciliation doit être conduite conformément aux règles de conciliation de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) alors en vigueur, ou à telle autre procédure dont les Parties pourront convenir.16.2 ArbitrageSi un différend, litige ou réclamation découlant du Contrat, de sa résiliation, sa nullité ou sa violation, ou qui y est relatif, n'est pas réglé à l'amiable selon le paragraphe 1 du présent article dans les soixante (60) jours de la réception par l'une des Parties de la demande de règlement amiable faite par



l'autre Partie, le différend, litige ou réclamation doit être soumis par l'une ou l'autre Partie à arbitrage, conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international alors en vigueur, y compris les dispositions sur la loi applicable. Le tribunal arbitral n'a pas le pouvoir d'accorder de dommages-intérêts à titre de sanction. En outre, a moins que cela ait expressément convenu par le présent bon de commande, le tribunal arbitral n’a pas le pouvoir d’accorder des intérêts. Les Parties sont liées par la sentence arbitrale rendue au terme dudit arbitrage comme valant règlement final et définitif du différend, litige ou réclamation.

17.0 PRIVILEGES ET IMMUNITES:

Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une renonciation, expresse ou tacite, aux privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies, y compris ses organes subsidiaires.

18.0 EXONERATION D'IMPOTS

18.1 La section 7 de la Convention sur les privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies dispose que l'Organisation des Nations Unies (y compris ses organes subsidiaires) est exonérée de tout impôt direct, à l'exception de la rémunération de services d'utilité publique, et de tous droits de douane ou redevances de nature similaire à l'égard des objets importés ou exportés pour son usage officiel. En cas de refus des autorités fiscales de reconnaître l'exonération dont bénéficie le PNUD en ce qui concerne de tels impôts, droits ou redevances, l'Entrepreneur consulte sans délai le PNUD afin de déterminer une procédure mutuellement acceptable.18.2 En conséquence, l'Entrepreneur autorise le PNUD à déduire des ses factures les montants correspondant à de tels impôts, droits ou redevances, à moins que l'Entrepreneur n'ait consulté au préalable le PNUD à ce sujet et que le PNUD ne l'ait, dans chaque cas, expressément autorisé à payer sous réserve de tels droits, impôts ou redevances. Dans un tel cas, l'Entrepreneur remettra au PNUD une preuve écrite attestant que ces impôts ou droits ont été payés et que leur paiement a été dûment autorisé.

19.0 TRAVAIL DES ENFANTS

19.1 L'Entrepreneur déclare et garantit que ni l'Entrepreneur, ni aucune des entreprises qui lui sont affiliées, n'est engagé dans aucune pratique incompatible avec les droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant, notamment l'article 32 de celle-ci qui dispose que tout enfant doit être protégé contre l'accomplissement de tout travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.19.2 Tout manquement á cette déclaration et garantie donne au PNUD le droit de résilier

immédiatement le Contrat, sans être redevable d'aucune pénalité au titre d'une telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d'aucune autre manière.

20.0 MINES

20.1 L'Entrepreneur déclare et garantit que ni lui ni aucune de ses filiales n'est directement et activement impliquée dans des brevets, développement, assemblage, production, commerce ou manufacture de mines ou de composants fondamentalement entrant dans la fabrication de mines. Le terme "mine" se réfère aux engins définis à l'article 2, paragraphes 1, 4 et 5 du Protocole II additionnel à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminations.20.2 Tout manquement á cette déclaration et garantie donne au PNUD le droit de résilier

immédiatement le Contrat, sans être redevable d'aucune pénalité au titre d'une telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d'aucune autre manière.

21.0 RESPECT DE LA LOI:

L'Entrepreneur est tenu de respecter toutes les dispositions des textes législatifs et réglementaires qui s'appliquent à l'exécution de ses obligations découlant du Contrat.



22.0 MODIFICATION:

Aucune modification du Contrat, aucune dérogation à ses dispositions, aucun lien supplémentaire entre le PNUD et l'Entrepreneur ne sont valables et opposables au PNUD s'ils n'ont fait l'objet d'un amendement au Contrat signé par le fonctionnaire du PNUD à ce autorisé.



ANNEXE IV. CONDITIONS SPECIALES

Les conditions spéciales visent à compléter, ou amender les Conditions générales. Dans le cas de données contradictoires, les conditions spécifiées dans cette annexe prévaudront sur celles spécifiées dans les Conditions Générales.

Garantie

□ S’applique □ Ne s’applique pas

Dans le cas où, dans les 12 mois suivant la mise en service des bâtiments, un défaut est découvert ou apparaît dans le cours normal de l’utilisation, l’entreprise devra y remédier sans délais.

Dommages et intérêts


Dans le cas où l’entreprise n’exécuterait pas les travaux spécifiés dans le délai stipulé dans le contrat, l’acquéreur sera en droit, outre les autres dommages éventuels, de déduire du prix du contrat, à titre de dommages et intérêts, une somme équivalent à 2% du montant du marché et ce chaque semaine, jusqu’à ce que les travaux soient terminés, avec une déduction maximale de 10% du montant du marché.Une fois ce montant maximum atteint, l’acquéreur pourra considérer la résiliation du contrat.

Garantie de réalisation


a) Dans un délai de 30 jours après signature du contrat, le soumissionnaire retenu fournira à l’acquéreur une garantie de réalisation s’élevant à 20% du montant du contrat.

b) La garantie restera en vigueur jusqu’à trente (30) jours après la délivrance d’un certificat d’inspection et de vérification satisfaisant par le PNUD.

c) Les montants de la garantie de réalisation doivent être payables à l’acquéreur comme une compensation pour toute perte qui pourrait résulter d’un manquement du soumissionnaire aux obligations stipulées dans le contrat.

d) La garantie de réalisation devra être formulée dans la devise utilisée dans le contrat. Elle devra prendre la forme d’une garantie bancaire ou d’une lettre de crédit irrévocable, émise par une banque reconnue dans le pays de l’acquéreur ou à l’étranger dans la forme stipulée dans les Documents d’invitation à soumissionner.

e) La garantie restera valable jusqu’à 30 jours après la réception définitive des travaux et sera restituée à l’offreur dans un délai de 30 jours d’exécution du contrat, ainsi que toute garantie d’obligation.

Conformité avec toute autre clause exigée ? □ S’applique □ Ne s’applique pas



ANNEXE V. DATE BUTOIR ET PLANNING D’EVALUATION DES OFFRES

Date de publication: 13 août 2008 Date et heure d’ouverture

03 septembre à 16 heures 00’, heure locale de Kinshasa

Délai de soumission des offres: 3 semaines Lieu

Centre de Service, PNUD/KinshasaRDC

Date évaluation formelle et technique

Date évaluation commerciale et recommandation



ANNEXE VI. FORMULAIRE DE SOUMISSION DE L’OFFRE

A l’attention de : [l’Acquéreur]

Monsieur/Madame,

Après examen des Documents d’invitation à soumissionner, dont nous accusons dûment réception par la présente, nous, soussignés, proposons de fournir et de livrer (description des biens) conformément auxdits documents d’appel d’offre pour la somme totale de [ montant total en lettres et en chiffres ] conformément au Tableau des coûts joint à la présente offre et faisant partie intégrante de celle-ci.

En cas d’acceptation de notre offre, nous nous engageons à livrer les biens conformément aux délais stipulés dans le Détail de la Demande (Annexe VI).

Nous convenons de nous conformer à cette offre pour une période de [nombre] jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des offres dans l’invitation à la soumission, et cette proposition continuera de nous engager et pourra être acceptée à tout moment préalablement à l’expiration de cette période.

Il est entendu que vous n’avez aucune obligation d’accepter quelque offre que vous recevez.

Fait le (jour/mois) de l’année

……………………………….. …………………………………..Signature (En qualité de)

Dûment autorisé (é) à signer l’offre pour et au nom de …………………………………….



ANNEXE VII. GRILLE DE CONFORMITE PROTOCOLAIRE

Les procédures, séquences et formats d’encodage que nous vous imposons ont pour but de nous permettre une lecture comparative objective des différentes offres qui nous sont soumises.Nos vous recommandons pour tout élément d’information complémentaire à celles que nous exigeons et que vous jugez utiles de porter à notre connaissance pour mieux appréhender la qualité de votre offre, de joindre celles-ci au chapitre informations complémentaires du fournisseur.

Veuillez remplir la synthèse des conditions de l’offre.

Nom du soumissionnaire :

Eléments d’évaluation ConditionsPNUD

Conditionssoumissionnaire

Conditions de paiement Paiement à 30 jours

Validité 120 jours

Garantie de l’Offre Non

Pays d'origine

Délai de livraison 60 jours calendaires

Informations complémentaires du fournisseur



ANNEXE VIII. TABLEAU DES COÛTS

1) Le Tableau des coûts doit fournir une répartition des coûts détaillée pour chaque élément constitutif de l’offre, si possible dans le respect de l’ordre de présentation de la soumission.

2) Les descriptions techniques de chaque article proposé doivent fournir suffisamment de détail afin que l’acheteur puisse apprécier au mieux la conformité de l’offre avec les spécifications précisées dans le Détail de la Demande (Annexe 5), et dans les Spécifications Techniques (Annexe IX) de cet ITB.

3) L’ensemble des prix / taux cités doivent être formulés hors taxe, étant donné que les Nations Unies, ainsi que ces organes subsidiaires, bénéficient du statut d’exonération d’impôts directs.

4) Les tableaux du bordereau quantitatif prévus pour chaque lot doivent être utilisés pour la présentation de l’offre financière ;



DEVIS ESTIMATIF

NOM DU SITE : KATANGA

Lot 1: Travaux de réalisation du forage et adduction d’eau

PRIX DESIGNATION UNITE QTE P.U en $ US

MONTANTen $ US

I. TRAVAUX DE FORAGE ET EQUIPEMENT DE PUITS 1. Fourniture et travaux 1.1 Installation de chantier, travaux

préparatoire et repli chantier ff 1

1.2 Foration au rotary de ф 8’’5/8 à 9’’ en terrain tendre et marteau fond de trou en terrain dur

m 60

1.3 Tube aveugle en acier de DN 300 mm m 61.4 Tube plein en PVC renforcé de 140 mm

PN 10 m 42

1.5 Tube crépine en PVC DN 140 mm PN 10 m 181.6 Bouchon de fond de DN 140 mm PN 10 u 11.7 Développement à air lift h 81.8 Essai de pompage h 81.9 Fourniture et mise en place de massif

filtrant m3 11.10 Fourniture et mise en place de tout

venant m3

11.11 Fourniture et pose tête de forage u 11.12 Cimentation de l’espace annulaire m3 0.101.13 Electropompe : (Q=10m3/h –

Hmt =150m) et accessoiresu 1

1.14 Fourniture et pose conduite d’adduction AG 2’’

m 80

TOTAL SITE

Lot 2 : Travaux de Génie Civil et de Distribution d’eau

PRIX DESIGNATION UNITE QTE P.Uen $ US

MONTANTen $ US

I. CHANTIER1.1 Installation de chantier, travaux

préparatoire et repli chantier ff 1

Sous total I II. TOUR EN BETON ARME2.1 Terrassement pour fondation

(profondeur=1.50m)m3 37. 5

2.2 Béton de propreté dosé à 150 Kg/ m3, épaisseur =10 cm

m3 3. 06

2.3 Béton armé dosé à 350 Kg/ m3 (semelle filante, colonne, poutre et poutrelle)

m3 11.06

Sous total IIIII. RESERVOIR MODULAIRE3.1 Fourniture et installation d’un réservoir

modulaire de 32 m3u 1

Sous total IIIIV. DISTRIBUTION D’EAU4.1 Fourniture et pose de canalisation en m 10



PRIX DESIGNATION UNITE QTE P.Uen $ US

MONTANTen $ US

acier de DN 63 mm4.2 Fourniture et pose de canalisation en

PVC de DN 63 mmm 1 000

4.3 Fourniture et pose accessoires de réseau de distribution

ff 1

Sous total IVV. POINT DE PUISAGE 5.1 Borne fontaine à 4prise d’eau u 9 Sous total VTOTAL SITE

Note : En cas de divergence entre prix unitaire et le prix total, le prix unitaire prévaudra.

Signature du soumissionnaire : ……………………………………..



ANNEXE IXTERMES DE REFERENCE

I. CONTEXTE1.1. CONTEXTE GENERAL

Après une longue période de guerre, les acteurs politiques congolais ont décidé de se retrouver autour d’une même table à SUN CITY en Afrique du Sud pour débattre les questions relatives à la paix, dans le cadre du Dialogue Inter Congolais. Ce Dialogue a abouti à l’Accord Global et Inclusif et à la Constitution de la Transition qui avait fixé comme l’un de ses cinq objectifs : « la formation d’une Armée Nationale Restructurée et Intégrée » pour protéger et garantir la sécurité publique.

Dans ce contexte, la mise en place d’une armée nationale républicaine et professionnelle, issue des accords entre les parties en conflit, est une condition préalable de la consolidation de la paix et de la réconciliation nationale. Un Plan Stratégique National a été adopté prévoyant de mettre sur pied une armée de 125.000 hommes regroupés dans des casernes.

1.2. CONTEXTE SPECIFIQUE

Le présent projet a pour objectif principal d’appuyer le processus post brassage par le biais du renforcement de la capacité d’accueil et l’amélioration des conditions de vie essentielle des militaires et de leurs dépendants à l’échelle de trois brigades intégrées et par extension pour l’amélioration des conditions de vie de la communauté d’accueil.Ainsi, non seulement les conditions de vie des militaires et leurs dépendants seront améliorées, ce qui va permettre à ces brigades d’assumer leur fonction de sécurisation de la population, mais cela répondra aussi à un besoin urgent d’enlever les militaires du milieu des populations civiles afin d’améliorer les relations entre civiles et militaires promouvant ainsi la réconciliation et faciliter l’accès des familles des militaires aux services de base.

C’est dans ce cadre que le MRR recherche une Entreprise ou une ONG qualifiée pour réaliser un ouvrage hydraulique en vue de fournir de l’eau potable dans le site à construire à l’Est de la RDC et plus précisément dans la Province Orientale, District de l’Ituri, Site de Katanga.

1.3. ETAT DES LIEUX

Le site du projet devant abriter le camp pour la brigade intégrée en Ituri, est un terrain vierge, concédé par l’administration locale et les autorités traditionnelles à l’armée pour y construire un camp militaire. Cette terre a reçu des documents légaux en bonne et due forme qui prouvent qu’elle n’est pas litigieuse.

II. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DU PROJET2.1. OBJECTIFS GLOBAL ET SPECIFIQUES DU PROJET2.1.1. OBJECTIF GLOBAL

L’objectif global est d’appuyer le processus post brassage par le renforcement de la capacité d’accueil pour un bon encadrement des militaires dans les casernes.

2.1.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES

Les objectifs spécifiques ciblés par le projet sont les suivants :

a) Donner de l’eau potable en quantité et qualité suffisante aux militaires, y compris leurs dépendants, dans un environnement bien assaini, reparti dans ce site du District de l’Ituri.

b) Contribuer aussi à l’amélioration des conditions de vie de la communauté d’accueil par la fourniture de l’eau potable à la population civile.

2.2. RESULTATS ATTENDUS DU PROJET



Les résultats attendus du projet sont les suivants :a) Proposer une solution adéquate répondant aux besoins en eau de ce groupe cible

occupant ce site.b) Présenter un devis relatif à la réalisation des travaux conformément au mode

d’alimentation en eau potable proposé, en conformité avec les prescriptions techniques.

III. METHODOLOGIE DE TRAVAIL ET TRAVAUX A REALISER

3.1. METHODOLOGIE DE TRAVAIL

Les choix des méthodes, des matériels et des matériaux à mettre en œuvre restent l’initiative de l’entrepreneur sous sa seule responsabilité. Il devra recevoir néanmoins l’approbation du contrôleur. Les travaux comporteront trois phases :

- Phase 1 : Soumission d’appel d’offre.

Elle consiste à faire l’analyse, l’interprétation et traitement des données. Outre, la rédaction de la soumission d’appel d’offre.

- Phase 2 : Phase préparatoire.

Elle concerne l’ensemble des travaux préparatoires notamment :

a) la reconnaissance approfondie et détaillée des lieux,b) l’établissement des plans d’exécution des travaux,c) les prestations pour la vérification des relevées du terrain,d) le nivellement des tracées de l’ouvrage, et de la conduite,e) l’établissement des plans d’implantation des ouvrages,f) la vérification des études géophysiques et géotechniques relatives au sol

qui est appelé à recevoir les ouvrages,g) les calculs de stabilité.

- Phase 3 : Exécution des travaux.

L’Entrepreneur choisi par le PNUD exécutera les travaux conformément au cahier des prescriptions techniques et dans le délai requis.

3.2. TRAVAUX A REALISER

La fourniture de l’eau potable, la description du cas de figure en présence et le coût y afférent. La desserte en eau se fera :

Par forage mécanique et pompe immergée. Dans ce cas, il faudra : - déterminer la profondeur de la nappe par une prospection géophysique ;- déterminer le type d’équipements du puits ;- étudier les voies d’accès pour l’atelier de forage ;- définir la provenance de l’atelier de forage et sa mise en place sur le site ;- déterminer la durée des travaux.

N.B. : - Faire une étude de faisabilité pour l’utilisation des matériaux locaux, si non, envisager comment les faire parvenir jusque sur le site (lieu d’achat, possibilité de transport, leur disponibilité,….)- Toutefois, le forage + adduction d’eau pour l’alimentation du camp en eau sont retenus pour ce projet dans ce site à titre indicatif.

RECOMMANDATIONS

Forage + Adduction d’eau



Le projet devra consister à l’exécution d’un forage profond (± 60 m) qui répondra aux caractéristiques suivantes:

(Capacité de réservoir : 32 m3, nombre de bornes fontaines : 9)- Diamètre du tubage : 140 mm - Diamètre de foration : 8’’ à 9’’- Electropompe : Q= 10 m3/h – Hmt =150 m et accessoires

La longueur des tubes crépinés et pleins en PVC renforcé sera déterminée par l’entrepreneur par rapport au débit. Signalons que la profondeur de forage pourra être modifiée en fonction des conditions géologiques rencontrées sur terrain. L’entrepreneur devra déterminer la profondeur exacte dans son offre.

3.2.1. HYPOTHESES DE TRAVAIL

La fourniture de l’eau sera basée sur les données suivantes :1. La consommation journalière sera de 20 litres par personne par jour

dans ce site ;2. Ce Bataillon isolé de Katanga aura 9 bornes fontaines réparti sur tout

le site ;3. La population d’accueil bénéficiera des effets induits du projet.

3.2.2. INFORMATION PARTICULIERE

L’Entrepreneur devra assurer à ses frais la visite des lieux, de la nature, du volume des travaux à réaliser et du matériel nécessaire pour la réalisation de ce forage et soumettre au projet un devis. Une somme représentant les 5% du coût total des travaux sera alloué comme frais administratifs et installation du chantier.

IV. LOCALISATION DU SITE

Ce site est situé à l’Est de la RDC et plus particulièrement dans la Province Orientale, District de l’Ituri.

Tableau 1Province Site Ville proche Distance Catégorie Observations

ITURI Katanga Mahagi 70Km 1 BNTerrain plat avec un cours d’eau à débit normal dans le site.

4.1. GROUPES CIBLES

Ce Bataillon est constituée de 944 militaires 2.696 dépendants soit une population totale de 3.640 personnes qui bénéficient de l’eau.

Nous y comptons également la communauté d’accueil composée essentiellement de la Population. V. ANALYSE DE L’EAU

5.1. ANALYSE IN SITU : CAS DU FORAGE

La qualité de l’eau (turbidité) et la tâche de sable seront relevée et notée tout au long du pompage d’essai ainsi que d’autres observations éventuelles (odeur, dépôt…).

A la fin de pompage d’essai l’Entreprise prendra les mesures suivantes :

Température en degré celcius ; Conductivité à 25°C ; pH (à l’aide d’un papier pH ou des bandelettes graduées pour le pH entre 1 et 8) ;



Fer total (à l’aide d’un kit de dosage 0-5mg/litre) ; Nitrate (bandelette ou kit colorimétrique).

5.2. ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE EN LABORATOIRE : FORAGE ET ADDUCTION

Un échantillon d’eau sera prélevé pour être analysé dans un laboratoire agrée à Kinshasa.

Cet échantillon sera composé de deux flacons : un flacon de 50 cc auquel on ajoute une goûte d’acide nitrique supra pur ; un flacon de 1 litre.

La fourniture des flacons de prélèvement neuf approprié (qui peuvent être éventuellement mis à disposition par le laboratoire), le transport et les analyses sont à la charge de l’Entreprise.

Les analyses au laboratoire comprendront :

le résidu sec à 105°C ; la conductivité à 25°C ; la turbidité ; les dureté en ° F : total calcique et magnésienne ; TA et TAC en ° F.

Les teneurs en mg/l des éléments bilantels suivants :

Cations : Ca, Mg, Na, K, NH4, Fe ; Anions: CO3, HCO3, Cl, SO4, NO2, NO3 ; l’oxydabilité au KMNO4 en milieu acide et basique.

5.3. ANALYSE BACTEREOLOGIQUE

Des analyses bactéreologiques par l’entreprise sur des échantillons provenant du forage et de l’adduction. Ces analyses comprendront les déterminations suivantes :

Germes totaux ; Colimétrie ; Streptocoques fécaux ; Clostridium sullicaux-reducteurs ; Bactériophages ; Staphylocoques pathogènes.

VI. DUREE DES TRAVAUX

Le prestataire veillera à joindre dans son dossier de soumission, un chronogramme complet et planning couvrant toute la durée de sa prestation. Aussi, le chronogramme ci-dessous est donné à titre indicatif pour orienter l’entrepreneur dans la définition de son programme de travail. En résumé, ce chronogramme prévoit :

6.1. FORAGE + MINI ADDUCTION ET RESEAU DE DISTRIBUTION :

60 jours ouvrables- Installation du chantier- Installation de l’atelier de forage- Forage proprement dit- Equipement puits- Développement- Essai de Pompage - Construction de la margelle- Tête de forage- Abris groupe



- Fouilles et pose conduites d’adduction- Construction tour du réservoir- Fouilles et pose conduites principales de distribution- Pose du réservoir modulaire- Fouilles et pose des conduites secondaires- Bornes fontaines- Puits perdu- Repli chantier



DONNEES GENERALES1/ Localisation des Sites :Province Orientale, District de l’Ituri, territoire de MAHAGI

2/ Durée du Projet :60 jours ouvrable

3/ Démarrage du projet :Un délai de 7 jours est accordé à l’agent d’exécution retenue pour être présent sur le terrain après l’attribution du marché.

4/ Délais de réponse pour les soumissionnaires :Les propositions seront déposées à l’adresse : Au Centre de Services du PNUDAvenue Colonel Lukusa Immeuble Fina, 4è niveau dans la Commune de la GOMBE, au plus tard le 03 septembre 2008 à 15 heures 30’, heure locale de Kinshasa.

5/ Budget : Le budget du prestataire sera présenté en fonction de la réalisation d’un forage, d’un

système d’adduction et de distribution d’eau pour alimenter le site militaire et des bornes fontaines pour l’alimentation en eau de la communauté d’accueil. (Travaux à réaliser dans la proposition)

6/ Conditions de participation : Le prestataire devra s’engager, au cas où le marché lui est attribué d’exécuter les travaux

dans les conditions et temps requis, tel qu’exposé dans les présents termes de référence. Avoir au moins 5 années d’expérience dans les services ou projets de fourniture de l’eau ; Disposer au moins du personnel clé suivant :

o Un (01) Chef de projet (Hydraulicien et/ou Hydro géologue) ;o Un (01) Chef de chantier ;o Un (01) Sondeur ;o Un (01) Topographe.

Disposer de tout le matériel nécessaire pour ce genre des travaux et comprenant au moins un atelier complet pour les travaux de forage.

7/ Personnes de référence :Pour toutes questions, les soumissionnaires peuvent s’adresser à :



ANNEXE IX – A

CAHIER DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES

OBJET

Le présent marché est soumis aux clauses et prescriptions techniques du Cahier Général des charges des marchés de travaux financé par le système des Nations unies, complété par le présent Cahier des Prescriptions Techniques. L’adjudicateur, ici dénommé « l’entreprise » est d’une manière générale tenu d’exécuter tous les travaux selon les règles de l’art et les normes techniques les plus récentes en la matière.

Le présent cahier des spécifications techniques fixe les conditions d’exécution des forages, des adductions et des puits busés à réaliser dans le cadre d’alimentation en eau potable du camp militaire de Katanga dans le District de l’Ituri à l’Est de la République Démocratique du Congo dont les adductions seront essentiellement gravitaires et le puits busé équipé d’une pompe à motricité humaine et le forage équipé d’une pompe électrique immergée.

Le présent CPT précise également les caractéristiques et le type du réservoir qui sera installé, les conditions d’exécution de la tour en béton, supportant le réservoir, les conditions et les éléments intervenant dans la pose des canalisations pour les adductions et les réseaux de distribution, l’exécution des bornes fontaines ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour la mise en œuvre du projet. L’Entrepreneur est responsable sur le choix de la méthode d’exécution des travaux, des matériaux, la conception des matériels et des techniques à utiliser.GENERALITES :Les travaux faisant l’objet de la présente description technique consiste en l’approvisionnement en eau potable du site de Katanga. Les travaux sont divisés en deux (2) lots comme suit :

Katanga :o Lot 1 : Travaux de Réalisation du forage et adduction d’eau ;o Lot 2 : Travaux de Génie Civil et de distribution d’eau ;



A. FORAGE

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : LOCALISATION ET IMPLANTATION DES FORAGES

Province Site Nombre de forage

ITURI Katanga 1

Signalons que ce tableau ne reprend que le nombre de forage avec pompe immergée à effectuer dans ce camp militaire.

Article 2 : CONTEXTE HYDROLOGIQUE

L’aquifère à exploiter sera détaillé par l’entrepreneur dans son offre.

Article 3 : VOLUME DES TRAVAUX

Les travaux de forage prévus dans le cadre du projet se répartissent comme l’indique le cahier des prescriptions techniques.

Article 4 : PLANNING / PROGRAMME

Dans un délai de cinq (5) jours à compter de la notification de l’approbation du marché le titulaire devra soumettre au maître d’œuvre en vue de son approbation, un planning d’exécution.Ce dossier sera remis en deux exemplaires. Le maître d’œuvre disposera d’un délai de trois jours pour faire connaître son accord ou exprimer ses observations.

Article 5 : VISITE DE CONFORMITE

Une visite de tout le matériel sera faite contradictoirement au début des travaux sur la base principale de l’entreprise de forage dans le but de s’assurer qu’il correspond à celui proposé dans l’offre et qu’il est conforme avec les spécifications du présent CPT.

En cas de non-conformité du matériel, l’Entreprise adjudicatrice devra s’engager à le remplacer à ses frais et sans modification du délai contractuel. Les caractéristiques du matériel seront données à titre indicatif. Toutefois, l’Entrepreneur est tenu de démontrer que ces matériels sont adéquats pour réaliser le forage dans les règles d’art, selon les prescriptions et les rythmes demandés si tel n’est pas le cas, l’Entreprise devra s’engager à remédier à toute insuffisance à ses frais et sans modification de délai contractuel. La prononciation de la conformité du matériel par procès-verbal ne libère en rien l’attributaire de ses engagements.

CHAPITRE II : DESCRIPTION ET PRESCRIPTION TECHNIQUE DU MATERIEL

Article 6 : MATERIEL D’EXECUTION

6.1. CONCEPTION DE FORAGE

Le choix des matériels relève de la responsabilité de l’Entrepreneur.La conception générale de l’atelier de forage et de l’ensemble du matériel devra être adaptée au forage à exécuter, aux conditions locales d’utilisation, à l’état des pistes et des accès au rythme d’exécution défini par le projet.

6.2. TECHNIQUE DE FORAGE



L’atelier de forage devra être adapté pour travailler dans les terrains tendres (sédimentaire et/ou altérité) : foration au rotary d’un diamètre correspondant à la nature du terrain ou marteau au fond de trou (MFT) avec une mise en place d’un tubage de protection adapté pour traverser des terrains boulants.

6.3. ETAT DU MATERIEL

Le calendrier d’exécution des travaux exige que l’Entrepreneur soit en possession d’un atelier requis pour l’exécution de ce projet, dès la notification du marché.Les numéros de séries, l’âge, le type et l’origine des sondeuses et du matériel annexe (compresseur, camions d’accompagnement, etc.) seront obligatoirement précisés dans l’offre.En tout état de cause, le matériel proposé devra être en parfait état pour permettre, sur la durée d’exécution prévue, un fonctionnement optimum et des performances élevées en qualité et en rendement (faible fréquence de pannes, puissance maximum, précision du travail, etc.)

6.4. DESCRIPTION ET SPECIFICATION DU MATERIEL

Dans son offre, l’Entreprise devra préciser la liste exacte du matériel qu’elle affectera à la réalisation des projets, avec la date d’acquisition du matériel et en le décrivant de manière détaillée.Les caractéristiques et les performances du matériel nécessaire sont données ci-après. Toutefois, le soumissionnaire peut proposer un autre type de matériel, à condition d’en donner les descriptifs détaillés et les justifier. Les performances doivent être au moins équivalentes à celles demandées dans le présent CPT.La boue nécessaire pour traverser le terrain meuble sera de préférence biodégradable. L’Entrepreneur proposera les types de boue qu’il compte utiliser pour traverser le terrain meuble ainsi que tous les adjuvants éventuels nécessaires (bactéricide, anti-ferment, accélérateur de décantation).Cette boue et les éventuels adjuvants, devront être tous toxiques et strictement compatibles en vue de l’exportation d’eau potable.

Une attention particulière devra être prise pour éviter tout problème de fermentation de boues dans le forage, notamment lorsque le forage ne sera développé immédiatement pour évacuer tous les résidus de boue.

La protection bactérienne doit être préventive, toute fermentation commencée ne pouvant malgré les traitements ultérieurs, être que rarement enrayée.

L’utilisation d’une boue aux polymères synthétiques biodégradable (du type Aqua GS, D 800 ou Aqua J) paraît préférable a celle d’une boue aux polymères naturels (du type Foragum HM. Revert ou Bieauclaire) car la résistance aux bactéries est nettement plus longues (5 à 6 semaines)

6.5. MATERIELS DE FORAGE

6.5.1 SONDEUSE.

La sondeuse sera du type « appareil de forage mixte ROTARY MFI » pour forer indifféremment le terrain tendre et dur, fonctionnement à l’air, à l’eau, à la mousse ou à la boue, équipé de tout les accessoires nécessaire.Elle sera montée sur un camion tout terrain équipé de vérins de calage.

6.5.2 GARNITURE ET OUTILS DE FORAGE

Tiges lisses, diamètre 3’’ ½ à 4’’ ½, longueur 250 m en élément à 3 à 6 m.Outils : tricône de 8’’ à 14’’ ¼ pour terrain tendre et dur (à dent et à pastille) de carbure de tungstène.

6.5.3 COMPRESSEUR A VIS

Pression de service : 12 à 17 bars ; Débit d’air : 350 l/sec Plusieurs sorties d’air en 1’’, 1’’ ½ et 2’’.



6.5.4 ACCESSOIRES

Tous les accessoires nécessaire à l’exécution des travaux dans les règles d’art tels que : Lot des pièces mécaniques de rechanges et outillages divers, pompe à eau, poste à soudure

électrique ; Dispositif de pompage pour essai produit à mousse, à boue (avec adjuvants nécessaire et

outillage de contrôle (viscosimètre).Tous les véhicules d’accompagnement et autres matériels nécessaires à la bonne réalisation de travaux :

Citerne sur camion tout terrain avec pompe pour le remplissage ; Camion pour le transport des tubages, produit à boue ; Véhicule léger pour le personnel et les liaisons avec la base ; Un groupe électrogène ; Deux pompes immergés de 4’’ de puissance différente (HMT de 150 m ; 5m3/h environ) avec tuyau d’exhaure souple.

Accessoires divers : bac de mesure du débit, sondes électriques (2 de 100m), chronomètre (2), conductimètre, thermomètre, kit de dosage du fer total (0 -5 mg/l), papier pH (pour pH entre 4 et 8), kit ou bandelette de mesure de nitrate, flacon pour les échantillons d’eau.

Article 7. : ORGANISATION DES CHANTIERS.

7.1. DEROULEMENT DES TRAVAUX

La succession des opérations sera fournie par l’entreprise dans son offre.

7.2 PROTECTION DES OUVRAGES

Afin d’éviter tout risque de détérioration, les ouvrages devront être fermés entre chaque opération au moyen d’un capot de fermeture avant la mise en place de la pompe.Toute détérioration des ouvrages par défaut de protection sera à la charge de l’Entreprise jusqu’à l’installation de la pompe.



CHAPITRE III : DESCRIPTION DES OUVRAGES

Article 8. : NATURE DU TERRAIN

Sur la zone du projet, on peut rencontrer différents types de terrains : terrains sédimentaires tendres et durs : marne, grés induré, argile, sable, etc.

Article 9. : MODALITES D’EXECUTION DES FORAGES.

Le choix des méthodes et des matériels à mettre en œuvre ainsi que celui des diamètres exacts de forage restera à l’initiative de l’entrepreneur et sous sa seule responsabilité. Il devra recevoir néanmoins, l’approbation du contrôleur.

Article 10. : ENCHAINEMENT DES OPERATIONS.

Les principales caractéristiques des ouvrages et la succession des opérations à réaliser seront fournis de manière détaillée par l’entreprise dans son offre.

Article 11. : CONTROLE DE L’AVANCEMENT DE LA BOUE PRISE D’ECHANTILLON

L’avancement de la foration sera suivi et noté part l’entreprise (tous les mètres) sur tous les forages. L’utilisation de la boue comme fluide de circulation entraîne le contrôle de ses caractéristiques et notamment sa fluidité (utilisation d’un viscosimètre : entonnoir de Marsh)

Au cours du forage, les sédiments ou cuttings seront prélevés à chaque changement de terrain ou au maximum tous les mètres.Les échantillons seront lavés au chantier, gardés dans des sachets solides prévus à cet effet, à la disposition du contrôleur qui décidera de leur conservation ou non.Pour des échantillons qui seront conservés, leur transport se fera aux frais de l’entreprise jusqu'à sa base de Kinshasa où ils pourront être stockés jusqu'à la fin des chantiers.

Article 12. : EQUIPEMENT DE FORAGE

Le débit minimum requis pour le forage est de 5 m3/hLes zones à capter seront définies par le contrôleur mais la réalisation des travaux dans les règles de l’art relève de la responsabilité entière de l’entreprise.

Des tubages crépines en PVC de diamètre suffisant seront placées en face des venues d’eau (crépines réalisées en usine, fentes de 1 mm perpendiculaires par rapport aux génératrices du tube, coefficient d’ouverture entre 6 et 8 %)

La base de la colonne montante comprendra un élément de décantation et sera obturée par un bouchon de fond (fond soudé en usine ou bouchon en polypropylène vissé, à l’exclusion de bouchon en béton ou en bois)

Afin de pouvoir adapter le plan du tubage aux conditions hydrogéologiques du terrain traversé, l’entreprise devra disposer sur le chantier d’éléments de 3 et 6 mètres de longueur (aussi bien pour les tubes pleins que pour les crépines)

L’espace annulaire entre le terrain et la colonne de captage sera gravillonné sur toute la hauteur des crépines plus de 10 m. le gravier devra avoir une granulométrie de 1 à 2 mm et sera constituée par un matériau quartzeux roulé à l’exclusion de tout autre matériau.

Au dessus du gravier, le forage sera comblé par du tout-venant et cimenté sur 2 m en tête.

Le tubage dépassera de 0.5 m la surface du sol.Il devra être fermé par un bouchon PVC ou métallique cadenassé, après la réalisation de la margelle. L’entreprise reste responsable des dégradations qui pourraient survenir à l’ouvrage jusqu'à la pose de la pompe.



Article 13. : DEVELOPPEMENT DES OUVRAGES

Le développement devra être effectué par soufflage à l’air comprimé dès la fin de la mise en place des dispositifs du captage et du gravier, en présence de l’atelier de forage. Le niveau du gravier sera suivi et complété si nécessaire, avant le remblaiement ou la cimentation de l’espace annulaire par du tout-venant.

L’entreprise prendra soin d’évacuer les eaux suffisamment loin de l’ouvrage pour éviter tout ré infiltration vers le forage et formation d’un bourbier.

Le programme sera le suivant :

Le soufflage intermittent à l’air comprimé pour évacuer les plus grosses particules, le pompage intermittent par air lift (ou à la pompe immergée) avec suivi de la qualité de l’eau (contrôle de la tâche de sable), du débit et du niveau. La profondeur de l’ouvrage ainsi que le niveau d’eau seront mesurés avant et après le développement.Le développement sera considéré comme terminé lorsque la tâche de sable reste inférieure à 1 cm pour un seau de 10 l d’eau immédiatement après le début d’un pompage et lorsque le débit spécifique n’augmente plus.

Les derniers couples de mesures débit/niveau dynamique serviront de base pour fixer le débit et le programme de pompage d’essai.

A la fin du développement, on injectera au niveau des crépines une solution de chlore pour désinfecter l’ouvrage.

La durée totale du développement pourra être très variables et dépend en partie du soin apporté à la mise en place du captage.

Elle peut être assez rapide (1 à 3 heures) pour les forages captant des formations consolidées (socle ou sédimentaire dur), mais peut- être assez longue (5 à 12 heures) dans le cas de captage de formations meubles (altérites ou sédimentaires tendres)Le retour de l’atelier de forage, pour reprise partielle ou totale de l’ouvrage, restera à la charge de l’entrepreneur.

Toutes les observations faites lors du développement seront consignées sur le cahier de chantier.

Article 14. : ESSAI DE POMPAGE

Après les opérations de développement, l’essai de pompage ne pourra commencer que lorsque le niveau statique d’origine a été retrouvé.

Comme lors du développement, les eaux pompées seront rejetées loin de l’ouvrage testé pour éviter toute ré infiltration.

L’essai de pompage aura une durée totale de 8 heures, son programme de réalisation dépendra du débit maximal du forage constaté en fin de développement.

Débit supérieur à 5 m3/h, pompage par palier successif :

Palier de pompage de 1 heure à environ 1/3 de débit maximal Arrêt pendant 1 heure ; Palier de pompage de 1 heure à environ 2/3 du débit maximum ; Arrêt pendant 1 heure ; Palier de pompage de 3 heures au débit maximum sans déjaugeage de la pompe ; Suivi de la remontée pendant 1 heure.

Les mesures de profondeur du niveau d’eau seront effectuées à la sonde électrique et les mesures de débit seront faites à l’aide d’un récipient approprié au début ( seau graduée ou fût) et d’un chronomètre.



Toutes les mesures de niveau et de débit seront soigneusement reportées sur une fiche préparée à cet effet avec le contrôleur du PNUD.

Après dépose de la pompe d’essai, une solution chlorée sera jetée dans le forage. Puis le forage devra à nouveau être soigneusement fermé avant la mise en place de la pompe.

Article 15. : CONSTRUCTION D’UNE MARGELLE.

La réalisation des superstructures sera décidée par l’Ingénieur chargé de contrôle du PNUD en fonction des résultats d’essai de pompage et des analyses d’eau.

La margelle pourra avoir les caractéristiques suivantes :Socle formé par un bloc de béton (B350) coulé sur place, de dimension approximative suivante : 150 x150 x30 cm ferraillé (acier de diamètre 8mm HA)

Le ferraillage sera rendu solidaire à celui de la dalle anti-bourbier.

Ce socle peut également être préfabriqué. Dans ce cas, il reposera dans une encoche de la dalle anti-bourbier.

Article 16. : TETES DE FORAGE

La pose des têtes de forage livrées par l’Entrepreneur devra être scellée dans le socle de la margelle réalisée à cet effet.

Article 17. : MISE EN PLACE DU MASSIF FILTRANT

L’Entrepreneur devra mettre en œuvre dans le forage, un massif filtrant en gravier propre de quartz à granulométrie correspondante à la nature du sol en place.

Article 18. : CONSTRUCTION ABRI – PUITS (FACULTTIF)

Un abri – puits pourra être construit sur le forage par l’entrepreneur.

Article 19. : REMISE EN ETAT DES LIEUX

A la fin des travaux de forage, les alentours de l’ouvrage devront être remis en état et nivelé avec remblaiement notamment du bac à boue et des canaux de liaison. Ces travaux de remise en état de lieux comprennent aussi la plantation de la verdure (pelouse, arbres, fleurs, etc.) et devront également prévenir les érosions.

L’Entrepreneur est seul responsable des dégâts causés au tiers lors des travaux et devra remédier à toute éventualité.

CHAPITRE IV : CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX.

Article 20. : CAHIER DE CHANTIER

Tous les détails techniques des travaux et les remarques seront notés sur les cahiers de chantier. Ils seront à la disposition de l’Ingénieur – contrôleur qui pourra les annoter. Ils seront visés régulièrement par les deux parties. Ils contiendront, en résumé, les informations suivantes :

Appellation et situation précise du site ; Numéro d’ordre (le numéro de codification sera fourni par l’Ingénieur – Contrôleur) ; Date de début et de fin de chantier ; Kilométrage depuis le précédent forage ; Coupe de forage (géologie sommaire et technique) avec la vitesse d’avancement en

mn/m, les cotes des venues d’eau et toutes les mesures de débit à l’avancement ;



Caractéristique du début du développement (durée, débit, qualité de l’eau…) niveau statique en fin de chantier ;

Pannes survenues, incidents divers matériaux utilisés pour le chantiers.

Article 21. CONTROLE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX.

Le contrôle et la surveillance des travaux incombent à l’Ingénieur – Contrôleur. Ils portent essentiellement sur points suivants :

Implantation des ouvrages ; Définition du programme des travaux et de l’ordre d’exécution en concertation avec

l’entreprise ; Etablissement des coupes géologiques d’après les cuttings prélevés par l’entreprise en

relation avec les relevés des vitesses d’avancement ; Décision de la cote d’arrêt des forages ou abandon ; Choix de la coupe technique ; Suivi des opérations de développement, de pompage avec interprétation des résultats ; Suivi de la réalisation des superstructures ; Vérification des décomptes mensuels de l’entreprise ; Réception des travaux, établissement des situation mensuelles des travaux et le suivi

financier du marché.

Article 22. : SUIVI DES CHANTIERS

Le suivi des chantiers sera assuré par l’Ingénieur Contrôleur du PNUD, afin de permettre un suivi efficient des travaux, l’Entrepreneur tiendra un cahier de chantier sur lequel seront reportés tous les renseignements relatifs aux travaux :

Détail des travaux réalisés ; Décisions du Contrôleur, réserves éventuelles de l’Entrepreneur ; Toutes les observations nécessaires.

Pour les observations et les décisions importantes (arrêt des travaux, modification du programme…), l’Ingénieur contrôleur établira un ordre de service en concertation avec le maître d’ouvrage délégué.

L’Ingénieur Contrôleur surveillera les travaux de forage et notera toutes les données nécessaires à l’avancement des chantiers (équipement des ouvrages, abandon du site, choix d’un nouveau site etc.)Les coupes techniques de captage seront définies en concertation avec le chef foreur mais la réalisation technique dans les règles de l’art relève de la responsabilité de l’entreprise

Article 23. : CONDITIONS DE RECEPTION PROVISOIRE

L’ordre de réalisation des superstructures est donné par l’Ingénieur Contrôleur après réception partielle des ouvrages décidés d’après les résultats de pompage d’essai et en fonction de la qualité de l’eau. Cette réception partielle ouvre droit règlements des travaux. Toutefois les réceptions provisoires seront prononcées par ouvrage entièrement terminé et exploité. C’est-à-dire après la réalisation de la superstructure et la pose de la pompe. Les réceptions provisoires feront l’objet de procès ou verbaux.Article 24. : CONDITIONS DE RECEPTIONS DEFINITIVE

Les réceptions définitives seront prononcées à l’expiration du délai de garantie de 6 mois après les réceptions provisoires. Il ne sera pas procédé à des essais particuliers pour la réception définitive mais à une évaluation des conditions d’exploitation pour s’assurer du bon fonctionnement de l’ouvrage au cours de 6 mois écoulés en vérifiant notamment la qualité de l’eau (présence ou non des particules sableuses ou argileuses). L’état de superstructure sera également examiné.Si les problèmes étaient constatés (malfaçon dans l’équipement inachevé, etc..) l’Entrepreneur serait dans l’obligation de rétablir les caractéristiques initiales à ses frais quelle que soit la durée des travaux nécessaires.La réception définitive sera notifiée à l’entreprise par le PNUD.

Article 25. GARANTIE DES TRAVAUX



L’Entrepreneur s’engage à exécuter avec le matériel qu’il propose tous les travaux dans les règles de l’art. En cas d’accident ou de malfaçon (fermentation de la boue.. ) entraînant l’abandon du forage, l’Entrepreneur pourra être astreint à recommencer un second forage au voisinage du premier, sauf conditions géologiques anormales ou non prévues par l’Ingénieur Contrôleur, et n’aura droit à aucune rémunération pour le forage abandonné.

Si ce forage était productif, l’Entrepreneur sera tenu de réaliser un autre ouvrage productif.

Il pourra être relevé de cette garantie dans le cas suivant :

Accident dû à des opérations (essai de débit, arrêt du forage en cours) exécuté sur la demande de l’Ingénieur Contrôleur et pour lesquelles l’Entrepreneur aurait fait par écrit dans le cahier de chantier toutes les réserves avant exécution.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26. : OBLIGATION DE L’ENTREPRENEUR

L’Entrepreneur a à sa charge et doit fournir tout le personnel, matériel de forage nécessaire à la bonne exécution des travaux dans les délais prescrits. Il assure la maintenance et les approvisionnements de chantier. Il s’engage à assurer, par la présence permanente et continue pour son atelier, d’un chef de chantier qualifié auprès duquel les notifications seront faites par l’Ingénieur – Contrôleur. En l’absence d’un chef de chantier qualifier, le chantier peut être arrêté.L’entrepreneur indiquera dans sa soumission, l’organisation qu’elle compte mettre en place ainsi que la qualification de la personne qu’il affectera au chantier.

Les curriculum vitae du personnel principal seront joints au dossier de la soumission.

Article 27 : PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX

27.1. Dispositions Générales

L’entrepreneur soumettra à l’approbation de l’Ingénieur – Contrôleur les matériaux de forage qu’il compte employer avec indication de leur nature et de leur provenance. Tous les matériaux de forage reconnus défectueux devront être évacués par l’entrepreneur à ses frais. L’entrepreneur assurera sous sa propre responsabilité l’approvisionnement régulier des matériaux de forage pour la bonne marche du chantier.

Nonobstant l’agrément de l’Ingénieur – Contrôleur pour la qualité des matériaux de forage et pour leur lieu d’emprunt, l’entrepreneur reste responsable de la qualité des matériaux de forage mis en œuvre. Il lui appartient de faire effectuer à ses frais toutes les analyses et tous les essais de matériaux de forage nécessaires à la bonne exécution des ouvrages.

27.2. CARACTERISTIQUES DES TUBAGES

Les tubages seront en PVC rigide (qualité forage) et devront satisfaire à des normes de qualité et de fabrication mondialement reconnues. Les diamètres pour les tubages de surface et pour les colonnes de captage des ouvrages sont spécifiés dans le CPT.

L’origine (fabricant) et les détails techniques des tubages nécessaires seront décrits avec précision dans la soumission (avec références des normes).Les livraisons des tubages devront être accompagnées des certificats techniques du fournisseur qui devront recevoir l’approbation de maître d’œuvre.Ils seront en éléments lisses vissés sur la demi épaisseur. Le filetage sera robuste, rond ou carré et n’aura pas d’excentricité de façon à ce que la manutention des tubages puisse se faire sans problème jusqu’à des profondeurs de 100 à 250 m selon le cas.

Les tubes devront présenter toutes les garanties de résistance aux efforts de cisaillement, d’écrasement ou de torsion au cours de leur mise en place et durant l’utilisation des ouvrages. Le PVC



aura la qualité alimentaire et ne possédera pas d’éléments susceptibles de se dissoudre dans l’eau de modifier la potabilité de l’eau.

Les profondeurs de forage qui seront réalisés dans la zone du projet nécessitent la mise en place des tubes PVC ayant une résistance à l’écrasement de 10 bars.Il pourra être procédé à des tests, aux frais de l’entrepreneur pour vérifier que les tubages fournis résistent bien aux pressions demandées.

27.3. CIMENT

Le ciment à utiliser sera du ciment PORTLAND artificiel CPA 350. Il devra être livré en sac de 50 Kg à l’exclusion de tout autre emballage. Tout sac de ciment présentant de grumeaux sera refusé. Les récupérations des poussières des ciments seront interdites.L’eau de gâchage des bétons et mortier sera obligatoirement de l’eau douce propre.

27.4. GRAVIER – FILTRE Le gravier introduit dans l’espace annulaire forage sera du gravier propre de quartz à l’exclusion de tout autre élément, rond de calibre de 1 à 2 mm.L’entrepreneur décrira dans sa soumission le gravier qu’il compte utiliser et sa provenance. La qualité du gravier sera soumise à l’approbation du maître d’œuvre. L’utilisation de tout autre gravier, tel que la latérite ronde ou de concassé de carrière est interdite. L’entrepreneur utilisera une « sonde à gravier » pour vérifier le niveau du gravier.

27.5. TOUT – VENANT ET CIMENTATION

Le tout-venant utilisé pour le remblaiement de l’espace annulaire au dessus du gravier filtre ne devra pas comporter d’élément de diamètre supérieur à 3 mm.L’entrepreneur prendra soin de la bonne mise en place (tassement) du tout-venant avant de faire la cimentation de surface.

Article 28: REUNIONS DE CHANTIER

L’entrepreneur est tenu d’assister à toutes les réunions des chantiers fixées par le maître de l’ouvrage ou son représentant. Il aura la faculté de se faire représenter par un agent ayant tousles pouvoirs pour donner les instructions sur le chantier et prendre toute décision d’ordre administratif ou financier.

Article 29 : POMPES ET L’ELECTRICITE

Les pompes électriques, de type submersible et les pompes manuelles seront en acier inoxydable dont les caractéristiques techniques devront s’adapter à la profondeur du forage et assurer un débit minimum d’exploitation.

Les pompes seront fournies avec tous les accessoires hydrauliques et électriques pour une bonne installation de celles-ci dans les forages.

Elles seront commandées à partir d’un panneau de contrôle conforme aux spécifications techniques de la pompe et livré par le même fournisseur.

Le panneau de contrôle sera placé en lieu sûr et à l’abri des intempéries. La pompe sera également commandée par un système de régularisation de niveaux d’eau à commande automatique (interrupteur/régulateur de niveau à flotteur) à l’intérieur du réservoir.L’entrepreneur s’engage, le cas échéant, à établir la connexion sur le réseau Snel conformément à la législation en cours en RDC. A cet effet il entreprendra les démarches nécessaires auprès de l’institution concernée. Le câblage sera dimensionné conforme aux spécifications techniques du tableau de commande et de la pompe et enfoui à une profondeur minimale de 0,80 m.L’entrepreneur prendre soin de prévoir un groupe électrogène dimensionné correctement.

CHAPITRE VI : PRESCRIPTION TECHNIQUES PARTICULIERES



DONNEES DE BASE

N° Données Site Katanga

1

2

3

4

Population (Hab)

Dotation (l/jhab)

Besoin en eau (m3/j)

Nombre de forage

3.500

20

70

1

Ce tableau reprend le nombre de forage dans le camp militaire.




EXECUTION DU FORAGE



PVC Plein

FORAGE TYPE (COUPE)


CHAPITRE VII : CHATEAU D’EAU

Pour chaque forage ou adduction, une tour en béton armé de (4) quatre mètres de hauteur supportant un réservoir modulaire en polyester de 32 m3 devra être érigé.

Un plan type d’une tour est joint en annexe de ce présent CPT. Elle est recommandée pour recevoir le type de réservoir décrit plus bas.

Article 30 : TOUR EN BETON

Un réservoir de 32m3, de capacité sera posé sur une tour en béton armé d’une hauteur de 4m afin d’assurer une bonne distribution avec pression et un débit suffisant aux bornes fontaines. La tour comprendra les fondations, les colonnes et les poutres. L’entrepreneur se conformera au plan type en annexe du présent CPT ou proposera un plan de sa conception qu’il soumettra à l’appréciation du maître d’œuvre qui devra l’approuver ou le rejeter.

Article 31 : LES FONDATIONS

Les fondations de la tour seront impérativement construites en béton armé. L’entrepreneur a la liberté de les réaliser soit sur semelles isolées soit sur radier général.

Le choix du type de fondation à adopter, son dimensionnement et sa profondeur seront déterminés de manière à assurer la stabilité de l’ensemble de la structure en fonction des résultats d’une étude de reconnaissance de sol. Il en est de même pour le taux de travail admissible (la valeur de portance) du terrain en place. Les fondations doivent être réalisées de manière à éviter le tassement différentiel.

Article 32: LES COFFRAGES

Toutes les constructions, y compris les fondations, devront être coulées dans des coffrages de qualité.

Les bois de coffrage devront faire l’objet d’une meilleure attention afin que l’assemblage de ceux-ci puisse être parfaitement jointif afin de ne pas produire de perte de laitance pendant la mise en œuvre du béton.

L’entrepreneur devra veiller au nettoyage et au traitement des coffrages immédiatement avant le bétonnage. Les coffrages doivent être soigneusement débarrassés des poussières et de tout débris susceptible d’altérer la qualité du béton.

Article 33 : LES ARMATURES

Les diamètres des barres à béton proposés par l’entrepreneur seront calculés conformément aux tolérances prescrites.Les armatures seront conçues et mis en œuvre de manière à conserver leur position dans le coffrage et seront bien centrées. Les dispositifs de fixation ne doivent pas empêcher la bonne exécution des travaux de bétonnage. Les cales contre les coffrages doivent être résistantes à la corrosion et assurer une couche d’enrobage conforme aux règles de l’art.L’acier des armatures devra être à haute adhérence, propre et exempt de graisses et de rouille.

Article 34 : LE BETON ARME

Le béton armé devra être dosé à 350 Kg de ciment par m3 et composé de différents constituants (ciment, sable, gravier, eau de gâchage et acier) exempts de toute impureté, saleté ou matière organique.

Il devra avoir une résistance à la compression simple minimum 25 Mpa à 28 jours d’âge sur éprouvettes cylindriques. L’entrepreneur proposera au Maître d’œuvre la formule de composition du béton à adopter. Il obtiendra de celui-ci l’approbation préalable à la mise en œuvre de la dite formule.

Le béton sera bien malaxé exclusivement à la bétonnière.L’entrepreneur veillera à sa mise en œuvre correcte pour éviter toute ségrégation.



La surface des ouvrages en béton devra présenter un aspect lisse, sans trous ni irrégularités.

Le béton fera l’objet d’analyse certifie par un laboratoire reconnu et à charge de l’entrepreneur.

Article 35 : LE RESERVOIR

Le réservoir sera de type modulaire en polyester armé, haute résistance, qualité alimentaire produit par injection.Ce réservoir sera équipé de : Joints : Double joints en matériaux synthétiques, Boulons : Autobloquants, en acier galvanisé et plaques d’accrochage en acier

traité à l’époxy, Toiture : Bacs autoportants en aluminium ou galvanisés, Accessoires : Forage d’orifices d’entrées et de sorties, Raccordement :

- d’une conduite d’adduction extérieure située au dessus du niveau de remplissage de la cuve (oxygénation) et munie d’une vanne ;

- d’une conduire de distribution avec compteur et d’une vanne d’arrêt située à (2) deux mètres du sol ;

- d’une canalisation de trop plein et de vidange (avec vanne) ;- d’un système de régularisation des niveau d’eau dans le château à commande automatique

(flotteur).

Les éléments non enterrés de la tuyauterie, les pièces de raccordement comme les tés, manchons, coudes et raccords unions seront en acier galvanisé de 2’’ de diamètre.

Les vannes seront en laiton, de préférence chromé, ou en fonte avec commande manuelle à volant ou à quart de tout conçues pour supporter des manipulations fréquentes.

SITE Katanga

CAPACITE RESERVOIR (m3)

32

DIMENSION RESERVOIR (L x l x h) en mètre

4x4x2

POIDS RESERVOIR PLEIN (Kg)

30.160

CHAPITRE VIII : DISTRIBUTION

Article 36 : LE TERRASSEMENT

Les fouilles seront exécutées à la main et la profondeur ne peut être inférieure à 0,80 m du niveau du sol naturel au niveau supérieur de la conduite. Le fond des fouilles sera soigneusement nivelé et exempt de tout corps dur qui pourrait endommager les canalisations et provoquer par la suite des fuites. L’entrepreneur veillera à ce que les tuyaux reposent correctement sur toute leur longueur. Le lit des fouilles doit être soigneusement garni de sable d’une épaisseur de 10 cm ; le remplissage des fouilles se fera par compactage d’après les règles de l’art.



Article 37 : LES CONDUITES

Toutes les conduites enterrées seront en PVC PN 10 de diamètres variants de 80 mm à 32 mm. L’entrepreneur veillera à ce que les tuyaux, leurs accessoires et raccords soient exempts de déformations et de fêlures.Tout défaut de fabrication constaté sur les pièces doit faire l’objet d’un remplacement dans l’immédiat.Les parties à coller seront propres et assemblées dans les règles de l’art en utilisant uniquement une colle pour PVC, type Tangit.Avant leur pose, les tuyaux seront intérieurement débarrassés de tout corps étranger. A chaque arrêt de travail, les extrémités des tuyaux en cours de pose seront obstruées à l’aide d’un tampon pour éviter l’introduction de corps étranger ou d’animaux. Toutes les conduites et accessoires non enterrées seront en acier galvanisé.

Article 38 : LE REMBLAYAGE

Le remblayage se fera aussitôt sur les tronçons dont l’étanchéité est garantie c’est-à-dire une fois les essais de pressions sont effectues après mis en place des conduites.

Les matériaux extraits des tranchées sont en principe réutilisés pour le remblayage. Toutefois, l’entrepreneur veillera à ce que la couche d’enrobage immédiate des tuyaux ne contienne de corps dur susceptible d’endommager les canalisations.

Dans la réalisation du réseau de distribution d’eau dans les quartiers concernés par le projet, si une route doit être coupée pour la traverser, la réparation de la structure de celle-ci doit être réalisée suivant le model initial.

Article 39 : BORNES FONTAINES

Elles constituent les principaux points de desserte et la finalité même du projet à savoir de l’eau potable aux robinets.

Le nombre de bornes fontaines est défini aux alinéas 2 à 6 du point 3.2.1 des Termes de Référence du présent projet.Le maître d’œuvre se réserve le droit de modifier les endroits d’implantation ; toutefois il en avertira l’entrepreneur avant le démarrage des travaux.

Les bornes fontaines sont constituées d’un dallage rectangulaire de 3,50 m x 3,50 m au centre duquel est réalisé une constitution faisant office de siège supportant 4 robinets poussoirs de puisage de ½ ‘’ ou de ¾.

Le dallage sera coulé sur un lit de moellon et aura une épaisseur d’au moins 5 cm en béton armé dosé à 250 Kg /m3. La configuration de la dalle sera de telle façon qu’il permette l’écoulement des eaux perdues vers un puisard.

L’équipement des bornes fontaines comprendra les tuyaux, coudes, tés, raccords union en acier galvanisé ainsi qu’une vanne d’arrêt et un compteur. La vanne et le compteur doivent pouvoir être rendus inaccessibles, par exemple dans une chambre de vanne avec couvercle métallique cadenassé.L’entrepreneur fournira dans sa soumission, comme stipulé peu plus haut, un plan type de la borne fontaine qu’il propose.







BORDEREAU DE PRIX

SERIE 100 : TRAVAUX DE FORAGE ET ADDUCTION

PRIX 101 : FORAGE

Prix 101.1 Installation de chantier, travaux préparatoires et repli chantier Ce prix rémunère forfaitairement le total des dépenses pour l’Installation de chantier ainsi que la construction provisoire des magasins pour les stockages des matériaux de construction, l’entretien, le gardiennage et la démolition, le déchargement, le désherbage, le classement, la mise en dépôt du matériel ainsi que les consommables nécessaires à l’exécution dans les délais prévus.Il rémunère également :

le transport des matériaux sur site ; la fourniture du chantier en énergie électrique, la mise en place des panneaux d’information

selon les indications du Maître d’œuvre ; la préparation, la maintenance et la remise en état des lieux à la fin des travaux de toutes les

routes et tout les terrains utilisés dans le cadre du projet ; le salaire du personnel ; le déplacement, le montage et démontage de l’atelier de forage ; l’ensemble des travaux préparatoires notamment :

a) La reconnaissance approfondie et détaillée des lieux ;b) L’établissement des plans d’exécution des travaux ;c) Les préparations pour l’établissement des relevés des terrains ;d) Le nivellement des tracés des ouvrages et des conduites ;e) L’établissement des plans d’implantation des ouvrages ;f) Les études géotechniques et géophysique relatives au sol qui est appelé à recevoir

les ouvrages ;g) Les calculs de stabilité ;

Toutes sujétions.

Prix 101.1 :… ..…$

Prix 101.2 : Foration au rotary de Ø 8’’ à 9’’ en terrain tendre

Ce prix rémunère au mètre linéaire (m), suivant les dispositions du CPT (Article 6), la formation au rotary de Ø 8’’ à 9’’ en terrain tendre quelle que soit la profondeur, à la boue, à la mousse, la fourniture et la pose tubages de qualité forage pour l’adduction ; la fourniture et l’introduction de gravier propre de quartz, rond de calibre 1 et 2 mm dans l’espace annulaire du forage ; la vérification du niveau de gravier : ainsi que toutes sujétions.

Prix 101.2 ………… $/m

Prix 101.3 : Tube aveugle en acier DN Ø 8’’ à 9’’

Ce prix rémunère au mètre linéaire (m), suivant les dispositions du CPT (Article27.2), la fourniture et la pose d’un tube en acier DN 8’’ à 9’’, toutes sujétions comprises. Il s’applique au mètre (m) de tube posé.

Prix 101.3 :………… $/m.

Prix 101.4 : Tube plein en PVC renforcé de DN 125 mm

Ce prix rémunère au mètre linéaire (m) suivant les dispositions du CPT (Article 27.2), la fourniture et la pose d’un tube en PVC renforcé de DN 125 mm avec bouchon selon les indications du CPT et toutes sujétions comprises. Il s’applique au mètre linéaire (m) de tube posé.

Prix 101.4 :…………$/m.



Prix 101.5 : Tube plein en PVC renforcé de DN 140 à 160 mm

Ce prix rémunère au mètre linéaire (m) suivant les dispositions du CPT (Article 27.2), la fourniture et la pose d’un tube crépine en PVC renforcé de DN 160 mm et toutes les sujétions. Il s’applique au mètre linéaire (m) de tube posé.Prix 101.5 : …………$/m.

Prix 101.6 : Tube crépine en PVC renforcé DN 125 mm

Ce prix rémunère au mètre linéaire (m), suivant les dispositions du CPT (Article 27.2), la fourniture et la pose d’un tube crépine en PVC renforcé de DN 125 mm, toutes sujétions comprises. Il s’applique au mètre linéaire (m) tube posé.

Prix 101.6 : ………. . . $/m.

Prix 101.7 : Tube crépine en PVC renforcé DN 140 à 160 mm

Ce prix rémunère au mètre linéaire (m), suivant les dispositions du CPT (Article27.2.), la fourniture et la pose d’un tube crépine en PVC de DN 160 mm toutes sujétions comprises. Il s’applique au mètre linéaire (m) de tube posé.

Prix 101.7 : …………$/m.

Prix 101.8 : Bouchon de fond en DN 125mm

Ce prix rémunère par pièce, suivant les dispositions du CPT (Article12), la fourniture et la pose d’un bouchon de fond en PVC de DN 125 mm toutes sujétions comprises. Il s’applique au nombre de pièce (pce) posée.Prix 101.8 :…………$/pce.

Prix 101.9 Bouchon de fond en DN 140 à 160mm

Ce prix rémunère par pièce, suivant les dispositions du CPT (Article12), la fourniture et la pose d’un bouchon de fond en PVC de DN 160 mm toutes sujétions comprises. Il s’applique au nombre de pièce (pce) posée.

Prix 101.9 :……………$ /pce.

Prix 101.10 : Développement

Ce prix rémunère par heure (h), selon les dispositions du CPT (Article 13), le transport du matériel, la mise en place des disposition de développement, les différentes opérations de développement dont prise de niveau d'eau, mesure de débit, suivi de la qualité de l’eau etc. il rémunère également l’opération d’injection du chlore au niveau des crépine ainsi que le retrait des dispositifs de développement.Toute sujétions.

Prix 101.10. : ……………$/h.

Prix 101.11. : Pompage d’essai

Ce prix rémunère par heure (h), suivant les dispositions du CPT (Article 14), l’opération de pompage complet avec le suivi de la remontée, les mesures de niveau d’eau, les différentes analyses in situ et en laboratoire. Il s’agit des analyses physico-chimiques et bactériologiques, toutes sujétions.

Prix 101.11 : ………...……$ /h

Prix 101.12. : Construction d’une margelle



Ce prix rémunère au mètre cube (m3) de béton dosé à 350 Kg/m3, selon les dispositions du CPT (Article 15), la construction d’une margelle. Toutes sujétions.

Prix 101.12. : …………. $ / m3

Prix 101.13. : Massif filtrant

Ce prix rémunère mètre cube (m3), suivant les dispositions du CPT (Articles 17 et 27.4), la fourniture et la mise en œuvre de massif filtrant en gravier propre de quartz. Il comprend l’extraction, le chargement, le transport quelque soit la distance depuis le lieu d’extraction jusqu’à l’utilisation au site ainsi que toutes sujétions comprises. Ce prix s’applique au mètre cube (m3) de matériaux mis en œuvre.Prix 101.13. : …………. $/m3

Prix 101.13. A : TOUT VENANT

Ce prix rémunère mètre cube (m3), suivant les dispositions du CPT (Article 27.5), la fourniture et la mise en œuvre du tout venant au dessus en gravier filtre. Il comprend l’extraction, le chargement, le transport quelque soit la distance depuis le lieu d’extraction jusqu’à l’utilisation au site ainsi que toutes sujétions comprises. Ce prix s’applique au mètre cube (m3) de matériaux mis en œuvre.

Prix 101.13. A: …………. $/m3

Prix 101.14. : Tête de forage et capot de fermeture

Ce prix rémunère par unité (u), suivant les dispositions du CPT (Article16), la fourniture et la pose d’une tête de forage et d’un capot de fermeture, toutes sujétions comprises. Il s’applique au nombre d’unité (u) posées.

Prix 101.14. : ……………. $ / u

Prix 101.15. : Cimentation de l’espace annulaire

Ce prix rémunère au mètre cube (m3), selon les dispositions du CPT (Article 27.5), la fourniture des matériaux nécessaires à la cimentation (ciment, granulats) sur le lieu de mise en œuvre, le malaxage exclusivement à la bétonnière, les coffrages, les armatures, la mise en place, le serrage (damage, vibration, etc.) ; toutes sujétions comprises. Il s’applique au mètre cube (m3), mesuré sur le plan d’exécution

Prix 101.15. : …………….$ /m3

Prix 102 : EQUIPEMENT FORAGE ET ADDUCTION

Prix 102.1. : Electropompe : (Q – Hmt ) et accessoires

Ce prix rémunère par pièce, suivant les dispositions du CPT (Article 29), la fourniture et la pose d’une électropompe immergée de (Q et Htm) la mise en place d’une colonne montante y compris les accessoires hydrauliques et électriques (groupe électrogène + abris) et ainsi que toutes les sujétions. Il s’applique au nombre de pièce (pce) posée.

Prix 102.1. …………………. $/u.

Prix 102.2. : Conduite d’adduction

Ce prix rémunère par mètre linéaire (m), suivant les dispositions du CPT (Article 41), la réalisation des tranchées, la fourniture sur le site et pose des conduites d’adduction en acier de DN 80 mm. Il rémunère également la main d’œuvre ainsi que les essais de pression après la mise en œuvre (avant le remblayage). Il s’applique au mètre linéaire (m) de conduite posée. Toutes sujétions.



Prix 102.2. : …………. $/m

Prix 400 : RESEAU DE DISTRIBUTION

Prix 401.1. : Conduite de refoulement

Ce prix rémunère par mètre linéaire (m), suivant les dispositions du CPT (Article 41), la réalisation des tranchées, la fourniture sut le site pose des conduites des conduites de refoulement en acier de DN 63 à 80 mm. Il rémunère également la main d’œuvre ainsi que les essais de pression après la mise en œuvre (avant le remblayage). Il s’applique au mètre linéaire (m) de conduite posée. Toutes sujétions.

Prix 401.1. : …………………… $/m

Prix 401.2. : Conduite de distribution

Ce prix rémunère par mètre linéaire (m), suivant les dispositions du CPT (Article 41), la réalisation des tranchées, la fourniture sur le site pose des conduites des conduites de refoulement en PVC de DN 63 à 80 mm. Il rémunère également la main d’œuvre ainsi que les essais de pression après la mise en œuvre (avant le remblayage). Il s’applique au mètre linéaire (m) de conduite posée. Toutes sujétions.

Prix 401.2. : …………………… $/m

Prix 401.3. : Accessoires de réseau de distribution

Ce prix rémunère forfaitairement (ff), suivant les dispositions du CPT (Article 41), la fourniture et pose des accessoires de réseau ; le branchement à la borne fontaine, la main d’œuvre ainsi que les essais de pression après la mise en œuvre (avant le remblayage). Toutes sujétions.

Prix 401.3. : …….……. $

Prix 500 : POINT DE PUISAGE

Prix 501.1. : Borne fontaine

Ce prix rémunère par unité (u), suivant les dispositions du CPT (Article 43), la fouille, la mise en œuvre, la réalisation du béton dosé à 350 Kg/m3, la main d’œuvre, les essais de laboratoires et toutes sujétions.

Prix 501.1. : …………. $/u



ANNEXE X. FORMULAIRE DE GARANTIE DE REALISATION

A l’intention du : PNUD

ATTENDU que [nom et adresse du Prestataire] (ci-après dénommé « le Prestataire ») s’est engagé, aux termes du Contrat No…………, en date du…………, à exécuter les Services……………..

(Ci-après dénommé « le Contrat »)

ET ATTENDU qu’il a été stipulé par vous dans le présent Contrat que le Prestataire devra fournir une Garantie bancaire d’une banque reconnue pour la somme spécifiée ici comme garantie du respect de ses obligations aux termes de ce Contrat :

ET ATTENDU que nous convenons de fournir une telle Garantie bancaire au Prestataire :

NOUS affirmons par conséquent par la présente que nous sommes garants et responsables auprès de vous, au nom du Prestataire, pour un montant total à hauteur de ([montant de la garantie] [en lettres], lequel montant est payable dans les mêmes types et proportions de devises dans lesquels le Contrat est payable, et nous nous engageons à vous payer, à réception de votre première demande écrite et sans contestation ou discussion, toutes somme ou sommes à concurrence de [montant de la garantie, tel qu’indiqué ci-avant] sans que vous ayez besoin de prouver ou de donner des justifications ou raisons pour appuyer votre demande pour les montants spécifiés ci-avant.

La garantie restera en vigueur jusqu’à trente (30) jours après la délivrance d’un certificat d’inspection et de vérification satisfaisant par l’entité du PNUD chargée des achats.

SIGNATURE ET SCEAU DE LA PARTIE GARANTE

Date :…………………………………………………………..

Nom de la Banque……………………………………………..

Adresse…………………………………………………………
