« La commande publique, levier du développement …...la responsabilité des collectivités volontaires. Une charte d’engagement pour la promotion et la mise en œuvre de cette

« La commande publique, levier du développement durable » • Conseil régional Rhône-Alpes & RHONALPENERGIE Environnement • Page 0/29

22èmeème Conférence nat ionale Conférence nat ionale «« La commande publique, levier La commande publique, levier

du développement durabledu développement durable »»

Réseau rhônalpin

Commande publique & Développement Durable

LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES

MARCHES PUBLICS

Bilans et témoignages de deux années de pratiques et illustration concrète par la promotion du bois (matériau et

énergie) issu de forêts gérées durablement

Jeudi 21 Septembre 2006

Conseil Régional Rhône-Alpes 78, route de Paris

69751 CHARBONNIERES-LES-BAINS


SOMMAIRE

INTRODUCTION : Commande publique et développement durable PARTIE I : Prise en compte du développement durable dans la commande

publique : bilans et expériences deux ans après

L’engagement de la Région Rhône-Alpes Le Nouveau Code des Marchés Publics Le Groupe de travail national des réseaux territoriaux

« commande publique et développement durable » Exemple de cahiers des charges élaborés par des collectivités

rhônalpines : clauses sociales, environnementales et équitables Délibération cadre sur le bois et Charte d’engagement

PARTIE II : Encourager l’utilisation du bois matériau

Enjeux et perspectives du bois matériau dans la construction Retour d’expériences 1 : Lycée de l’Albanais à Rumilly (74) Retour d’expériences 2 : Eco-lotissements en bois Retour d’expériences 3 : Classes de volume de bois Point de vue d’un élu

PARTIE III : Promouvoir une gestion durable de la forêt

Contexte, enjeux et perspectives d’une gestion durable de la forêt Gestion durable et certification forestière : le FSC Retour d’expériences 1 : Parc de la Tête d’Or à Lyon Retour d’expériences 2 : Politique forestière de Saint Etienne Retour d’expériences 3 : Guide d’achat et exemples FSC et PEFC

PARTIE IV : Promouvoir le bois énergie

Contexte, enjeux et perspectives du bois énergie Retour d’expériences 1 : Chaufferies bois en Rhône-Alpes Retour d’expériences 2 : Le Syndicat Intercommunal d’Énergies

de la Loire Retour d’expériences 3 : le référentiel AFAQ Service Confiance Point de vue d’un élu

CONCLUSION : La Charte pour la promotion de l’usage du bois


INTRODUCTION Commande publique & développement durable

Représentant près de 15 % du PIB en France, les commandes publiques constituent un vecteur puissant de promotion du Développement Durable. Alors que les politiques nationales semblent longues et difficiles à mettre en œuvre, les collectivités peuvent agir directement, notamment via leurs modes de consommation. De fait, à travers leurs achats, elles ont la possibilité d’inciter au développement durable. Grâce à l’exemplarité de leurs démarches, elles peuvent faire évoluer l’offre du marché, tout en incitant le citoyen à consommer de façon plus responsable. Via la commande publique, elles peuvent donc exercer un double impact, à la fois sur l’offre (développement de productions durables), et sur la demande (achats de la collectivité, sensibilisation des agents et des populations locales). C’est dans ce contexte que le réseau de Rhône-Alpes sur la prise en compte du développement durable dans la commande publique a été créé fin 2002 à l’initiative de collectivités locales de Rhône-Alpes, conscientes de cet état de fait. La constitution de ce réseau repose sur deux objectifs concrets :

- l’échange des bonnes pratiques opérationnelles, basées sur des retours d’expériences, à mettre en œuvre dans une collectivité

- la contribution à la formation des élus et des services chargés des marchés. Le réseau rhônalpin « Commande Publique & Développement Durable » se veut donc un lieu d'échanges, de mutualisation d'expériences et de formation commune sur la prise en compte du développement durable dans la commande publique. Ce groupe de travail, dont l'animation est assurée par Rhônalpénergie-Environnement, est ouvert aux collectivités engagées dans une démarche de développement durable ou désireuses de le faire. Le réseau a présenté son travail au niveau régional et national, lors d’une première conférence en Septembre 2004. Cette manifestation a notamment permis aux différents réseaux régionaux de se rencontrer et d’établir un premier dialogue avec des entreprises prestataires ayant intégré des démarches de développement durable. Il a travaillé depuis sur des thématiques d’actualité pouvant intéresser l’ensemble des collectivités locales de Rhône-Alpes, dans l’objectif d’atteindre une dimension économique régionale suffisante pour permettre une évolution de l’offre. Depuis 2005, grâce à l’initiative de premières collectivités, le réseau a ainsi élargi sa réflexion sur le bois dans tous ses usages. Ce travail s’est poursuivi, par la suite, en étroite collaboration avec les professionnels de la filière et a permis d’aboutir à un projet de délibération cadre pour le développement de l’usage du bois dans la commande publique, avec l’objectif d’une diffusion la plus large possible. Ce projet est désormais à disposition des collectivités locales et de tous les maîtres d’ouvrages désireux d’assurer la promotion et le développement du bois dans tous ses usages et issus de forêts gérées durablement. Sa déclinaison locale reste, bien sûr, sous la responsabilité des collectivités volontaires. Une charte d’engagement pour la promotion et la mise en œuvre de cette délibération a été élaborée. Elle permet d’assurer le suivi de la démarche, ainsi qu’un support aux collectivités qui s’engagent. Elle est également à disposition auprès de RHONALPENERGIE Environnement. Afin de présenter une nouvelle fois les résultats de ces travaux au plus grand nombre, le réseau commande publique et développement durable a souhaité organiser une seconde conférence régionale à destination des élus, des techniciens des collectivités locales et des entreprises sur les filières bois et construction. Les objectifs de la journée du 21 septembre 2006 étaient de :

- faire un nouveau bilan, deux ans après, de l’état de l’intégration de clauses environnementales et sociales dans la commande publique en France et en Rhône-Alpes,

- présenter la délibération cadre sur le bois et la charte d’engagement qui y est associée pour sa promotion et son suivi.


PARTIE I Prise en compte du développement durable

dans la commande publique : bilans et expériences deux ans après

1 - L’engagement de la Région Rhône-Alpes Hélène BLANCHARD, Vice-présidente déléguée à l’environnement et à la prévention des risques, a, dès l’ouverture de la Conférence, rappelé que le développement durable imprègne l’ensemble des dispositifs du Conseil régional Rhône-Alpes. C’est donc au nom de tous les élus du Conseil régional, de Jean-Jacques QUEYRANNE, Président, mais aussi de Didier JOUVE, Vice-Président délégué à l'aménagement des territoires et au développement durable, et de tous les Vice-Présidents, qu’elle a accueilli les participants à cette journée. Elle a également tenu à remercier Éliane GIRAUD, Conseillère régionale déléguée à l'agriculture, au développement rural et aux Parcs Naturels, en charge, notamment, de la politique relative au bois. Cette conférence nationale « La commande publique, levier du développement durable » fait suite à une première édition, qui s’est tenue en Septembre 2004 avec un vif succès. L’objectif de la première conférence était de susciter et d’accompagner la mobilisation des collectivités et des entreprises, première étape vers la concrétisation d’un engagement en termes de développement durable. Ces premiers travaux ont permis de souligner que les marchés publics (représentant 15 % du PIB1) constituaient des leviers malheureusement trop peu utilisés pour orienter l’économie vers davantage d’éthique et de cohérence par rapport aux principes du développement durable et susciter une offre adaptée et responsable. De fait, à tous les niveaux, mais surtout localement, les décideurs peuvent utiliser les procédures de marché comme outil de transformation de la société. De l’avis même de Christian BRODAGH, Délégué interministériel au développement durable, Président de séance lors de la Conférence de 2004, c’est de « la base » que viendra finalement cette prise de conscience. En Rhône-Alpes, l’heure est à la concrétisation. La Région continue sa démarche d’éco-région et réaffirme son rôle de soutien aux collectivités engagées : ingénierie, mise en réseau, facilitation des échanges, diffusion des bonnes expériences, mise à disposition d’outils… Concernant spécifiquement la promotion du bois, la région s’est déclarée signataire de la Charte en Commission Permanente en Juillet dernier. Elle félicite et encourage les collectivités qui souhaitent également s’engager dans cette démarche. Cependant, pour des raisons administratives et juridiques, la Charte pour la promotion de l’usage du bois dans la commande publique n’a pu être signée ce jour. Par la voix d’Hélène BLANCHARD, tout le Conseil Régional présente ses excuses aux partenaires et parties prenantes qui attendaient cet événement. La signature officielle est différée de quelques semaines et sera très certainement associée au lancement de la politique bois de la Région. 1 Un glossaire des sigles et acronymes utilisés dans ce document figure en dernière page.

Paroles du Conseil régional Rhône-Alpes Hélène BLANCHARD, Vice-présidente,

déléguée à l'environnement et à la prévention des risques

Le nouveau Code des Marchés Publics, entré en vigueur le 1er Septembre 2006, place le développement durable au cœur même de la commande publique. Ses principes doivent être pris en compte dès le stade de la définition des besoins de la collectivité et non plus en aval du processus. Au-delà des contraintes réglementaires, le Droit sert ici d’outil d’accompagnement aux approches volontaires des acteurs économiques.

Le développement durable n’existe pas en tant que tel. Il se constitue petit à petit et la Conférence d’aujourd’hui apporte une nouvelle pierre à l’édifice, mais une pierre en bois.


2 - Le Nouveau Code des Marchés Publics Pour Laurent COGERINO, chargé de mission à RHONALPENERGIE Environnement et animateur du réseau « Commande Publique & Développement Durable » de Rhône-Alpes, il est assez aisé pour une collectivité de concrétiser une telle approche. En effet, les trois aspects du développement durable s’insèrent parfaitement dans une commande publique :

l’aspect environnemental : protection des ressources, réduction des conséquences en termes de pollution, amélioration de la qualité de vie, lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) ;

l’aspect économique : recherche d’une diminution des coûts des matières premières, gestion des crises liées à la mondialisation, intégration de la notion de coût global ;

l’aspect social : respect du droit du travail au niveau local, comme mondial, recherche d’équité, amélioration de la santé des populations, des utilisateurs, des producteurs…

Cette démarche de marché est une excellente façon de mobiliser les équipes, les prestataires, les réseaux, les populations, les entreprises contractantes, etc. sur des objets concrets et visibles, ceci rapidement de surcroît. Aujourd’hui, le réseau régional compte 150 collectivités locales qui se sont réunies 22 fois en 3 ans, avec la volonté, voire la revendication, de promouvoir la commande publique durable via un réseau d’échanges d’expériences et avec l’ambition de fédérer et de mobiliser de plus en plus d’acteurs, afin d’atteindre une dimension politico-économique pertinente. Depuis 2002, plusieurs éléments favorables sont venus gonfler cette motivation première : la stratégie nationale du développement durable (SNDD), l’État exemplaire et la recherche d’éco-responsabilité à tous les niveaux territoriaux, les travaux et publications régulières du Groupe Permanent d’Études des Marché (GPEM) au sein du Ministère des Finances et de l’Industrie

(MINEFI), etc. Toutes ces mesures apportent un soutien officiel considérable aux démarches locales. Surtout, le nouveau Code des marchés publics (CMP) de 2006, applicable depuis le 1er Septembre, renforce les possibilités pour les acheteurs publics de réaliser des achats durables. Six articles du nouveau CMP (Art. 5, 6, 14, 45, 50 et 53 du Décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics), permettent au pouvoir adjudicateur de prendre en compte des exigences environnementales lors de l’achat public dans le respect des principes généraux de la commande publique. La Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics y apporte de nombreuses précisions importantes (cf. graphique ci-contre).

Définition des besoins en tenant compte du DD

(Art 5 Décr)

Préoccupations environnementales

Coût global (Art 4.1 Circ)

Se référer à des écolabels (Art 4.3 Circ et Art 6 Décr)

Variantes (Art 4.4 et 12.1Circ,

Art 50 Décr)

Coût induit (Art 12.1 Circ)

Exécution du marché (Art 12.2 Circ et Art 14 du Décr)

Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

(Art 12.2 Circ et Art 53 Décr)

Passation du marché

Capacités techniques des candidats

(Art 12.2 Circ et Art 45 Décr)

Coût global (Art 53 Décr)

Performances en matière de protection de l’environnement

(Art 53 Décr)

Caractère innovant (Art 53 Décr)

L’intégration du développement durable dans la commande publique

Source : RHONALPENERGIE Environnement


Dès la définition des besoins, l’article 5 impose au pouvoir adjudicateur de tenir compte de préoccupations de développement durable. Ainsi, les collectivités doivent s’interroger très en amont sur les possibilités d’intégrer des exigences en termes d’environnement, de conditions de travail et de coût global de l’achat. Les préoccupations environnementales peuvent également être intégrées à différentes étapes du processus d’achat :

au cours de la passation du marché L’article 45, concernant la présentation des candidatures, autorise les acheteurs publics à examiner le savoir-faire des candidats en matière de protection de l’environnement, au travers de l’appréciation de leurs capacités techniques. L’article 53 permet aux acheteurs publics de faire peser le critère environnemental par rapport à l’ensemble des autres critères de choix de l’offre. Ce critère doit cependant être lié à l’objet du marché ou aux conditions d’exécution, mentionné dans l’avis de marché ou le règlement de la consultation. Comme pour les autres critères, ce critère ne devra pas être formulé de manière à donner un pouvoir discrétionnaire à l’acheteur public lors du choix de la meilleure offre. L’article 50 donne la possibilité de présenter des variantes. Il constitue un autre moyen d’intégrer la protection de l’environnement au stade des spécifications techniques, sans que le pouvoir adjudicateur ait nécessairement à spécifier de manière précise ses exigences en la matière. Le pouvoir adjudicateur peut ainsi préciser qu’il est disposé à accueillir des offres répondant à certaines variantes plus écologiques.

au moment de l’exécution du marché L’article 14 permet que des conditions d’exécution environnementales soient prévues par les acheteurs dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation. Ces conditions ne doivent pas, elles non plus, avoir d’effet discriminatoire. Il s’agit ici d’imposer des obligations en matière environnementale devant être respectées par le titulaire du marché quel qu’il soit (livraison, récupération ou réutilisation des emballages, livraisons des marchandises dans des conteneurs réutilisables, collecte et recyclage des déchets produits...). Enfin, l’article 6 relatif aux spécifications techniques permet de définir dans les documents de la consultation des exigences en matière environnementale. Le pouvoir adjudicateur peut ainsi se référer aux écolabels : « Les écolabels sont des déclarations de conformité des prestations labellisées à des critères préétablis d’usage et de qualité écologique qui tiennent compte du cycle de vie et des impacts environnementaux des produits et qui sont établis par les pouvoirs publics en concertation avec les parties intéressées telles que les distributeurs et industriels, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement ». En résumé, le nouveau Code des marchés publics, en vigueur depuis le 1er septembre 2006, autorise l’intégration de préoccupations environnementales aux stades clés de la procédure. Les acheteurs publics peuvent désormais intégrer l’environnement dans les conditions d’exécution des marchés (article 14), dans les renseignements demandés aux candidats sur leur savoir-faire (article 45) et dans les critères de choix des offres (article 53).

Paroles de RHONALPENERGIE Environnement Laurent COGERINO, Chargé de mission

La recherche de produits ou prestations éco-responsables, comme l’introduction de clauses sociales, environnementales et équitables dans les marchés publics, peuvent exercer un effet levier conséquent et, notamment, accélérer la structuration de filières oeuvrant dans ce secteur. La commande publique est donc un vecteur important pour promouvoir le Développement Durable. Le Code des marchés publics facilite l’introduction de clauses environnementales et sociales dans la commande publique, mais les méthodes restent pour une bonne part à mettre en place et à généraliser.


3 - Le Groupe de travail national des réseaux territoriaux « commande publique et développement durable » À l’image de la Région Rhône-Alpes, plusieurs groupes de travail territoriaux sur les achats responsables se sont constitués en France : Nord Pas-de-Calais, Lorraine, Grand Ouest, Ile de France, Alsace, Aquitaine… Tous ont comme objectif de faciliter le développement et la mise en œuvre d’une commande publique prenant mieux en compte le développement durable. Au lendemain de la première édition de la conférence « La commande publique, levier du développement durable » qui s’est tenue en Septembre 2004 à Charbonnières, les représentants de ces réseaux territoriaux ont décidé de créer une plateforme de travail et de diffusion commune, afin de faire connaître leurs initiatives et de les lier les unes aux autres. Après plusieurs échanges et la rédaction collective d’une charte de fonctionnement, le Groupe de travail national des réseaux territoriaux « commande publique et développement durable » a été officiellement créé le 13 Octobre 2005. Ses principaux objectifs sont de :

faciliter les synergies entre les différentes initiatives territoriales (actualités, partage d’expériences et d’outils, valorisation des supports de formation, répartition et programmation concertée de travaux, synthèses et restitutions des différentes productions des réseaux territoriaux sur des thèmes prédéfinis …),

faciliter le développement et l’émergence de réseaux territoriaux (création et mise à disposition d’outils facilitant l’organisation et l’animation d’un réseau et notamment de réunions thématiques, aide à l’identification des acteurs déjà mobilisés sur ce thème…),

offrir une visibilité nationale aux différentes initiatives territoriales pour relayer l’existence de ces démarches et témoigner de la mobilisation des collectivités sur ce thème auprès du plus grand nombre, tout en permettant d’identifier auprès des instances nationales des attentes et besoins sur ces thèmes,

engager des actions collectives (site Internet, colloque, publication…).

L’animation de ce groupe national a été confiée à l’association Les Eco Maires, en collaboration avec Cités Unies France, qui bénéficient, en plus de leur implication sur cette thématique, d’une dimension nationale et d’une grande pratique des réseaux. L’ADEME soutient techniquement (expertise des achats éco-responsables) et financièrement le groupe. En vue d’engendrer une véritable dynamique territoriale, le groupe national a déjà réalisé :

une plaquette de présentation, un mémo qui vise à présenter de façon synthétique les différents éléments relatifs à leur

fonctionnement et à en tirer quelques enseignements à destination des réseaux qui veulent se constituer,

un site Internet : www.achatsresponsables.com Le terme « achats responsables » englobe les achats solidaires (insertion des personnes en difficulté), les achats éthiques (pour faire progresser et respecter les droits sociaux fondamentaux), les achats équitables (qui visent à plus de justice et d’équilibre dans le commerce mondial) et les achats éco-responsables (achat de produits de meilleure qualité écologique, produits écolabellisés et produits issus de l’agriculture biologique). Les exemples de cahiers des charges exposés dans les paragraphes suivants illustrent les moyens aujourd’hui à disposition des collectivités pour réaliser de tels achats.

Paroles des ECO-MAIRES Anne-Sophie ROBIN, Secrétaire générale

L’association des Eco-Maires est une association nationale d’élus qui fédèrent aujourd’hui environ 700 communes et intercommunalités sur le thème du développement durable. Depuis 17 ans, elle favorise l’échange d’informations et le partage d’expériences entre les collectivités locales.

Ce qui a motivé la création du groupe de travail national « commande publique et développement durable », c’est de donner une dimension et une visibilité nationale aux actions locales, notamment pour inciter les entreprises à s’engager dans des offres plus éco-responsables.


4 - Exemples de cahiers des charges élaborés par des collectivités rhônalpines : clauses sociales, environnementales et équitables Un des premiers objectifs du réseau rhônalpin « Commande publique et développement durable » consiste à échanger sur les bonnes pratiques opérationnelles à mettre en oeuvre dans une collectivité. Le principe est simple : chacun rend compte de sa propre expérience et bénéficie de l'expérience des autres. Depuis Décembre 2002, le réseau a produit une quinzaine de fiches expériences (consultables sur www.raee.org//Pages/commande_publique.htm#fiches). Cette seconde conférence était l’occasion de prendre connaissance de l'expérience d'un marché publique, directement avec les responsables de terrain ayant mis en œuvre des clauses sociales, environnementales, ou encore équitables, dans leurs achats .

Clauses sociales dans les marchés publics Dans le cadre du lancement de grands chantiers de construction (stade, 3ème ligne de tramway, pôle MINATEC…), représentant un montant de plus de 300 millions d’euros, la communauté d’agglomération de Grenoble (La Métro) a souhaité promouvoir l’emploi de personnes qui en étaient durablement éloignées (c’est à dire sans activités pendant 12 mois sur les 18 derniers mois), tels que les chômeurs de longue durée, les jeunes de faible niveau de formation, les bénéficiaires du RMI, les travailleurs handicapés… À ce titre, la Métro a approuvé une « Charte pour l’insertion et l’emploi par le développement local », accompagnée d’un dispositif « emploi grands chantiers » conçu pour favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics prioritaires. En termes juridiques, la Métro a utilisé l’article 14 du code des marchés de 2004 qui permet de définir des conditions d’exécution spécifiques, répondant à ses objectifs, dans les appels d’offres. Cette inscription de la condition d’exécution est valable pour l’ensemble des marchés publics passés sur le territoire d’agglomération. Son contenu a été établi avec la collaboration et/ou sous le contrôle des services de l’État (le contrôle de la légalité, la trésorerie générale, la direction de la concurrence et de la consommation, la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation…). Elle doit être mentionnée dans le règlement de consultation, dans l’article du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) “préparation, exécution et coordination des travaux ou des prestations” et dans son intégralité en annexe au CCAP. En pratique, l’application particulière de cette clause non optionnelle engage l’entreprise titulaire du marché à conclure en faveur d’une personnes issue des publics prioritaires, un contrat de travail d’une durée minimum, variant selon le montant du marché (5% du volume d’heures ou du montant d’opération) :

- 3 mois, pour un montant compris entre 90 000 et 200 000 euros, - 6 mois, pour un montant compris entre 200 000 et 500 000 euros, - 10 mois, pour un montant compris entre 500 000 et 1 million d’euros, - 12 mois, au-delà de 1 million d’euros, et par tranche entière.

En cas de non respect de ces engagements, une notification de mise en demeure sous délai de 15 jours est adressée à l’entreprise. L’inobservation de cette obligation peut conduire à la résiliation du marché par le maître d’ouvrage et à la demande d’indemnités. Le bilan de cette action de la Métro est totalement positif. Plus 260 chômeurs ont trouvé un emploi d’au moins 6 mois. Parmi eux, 65 % occupent un poste, dont la moitié en CDI. Du côté des entreprises, aucune contestation juridique n’a été relevée et le nombre de propositions reçues suite à ces appels d’offres soumis à des clauses d’exécution équivaut à ceux obtenus dans les marchés de même type ne contenant pas de clause spécifique. Cette réussite a valu à la collectivité « un Ruban du développement durable » en Novembre 2005, décerné par Dexia Crédit Local, le Comité 21, l’Association des Maires de France et celle des grandes villes de France. En conclusion, Maurice BURDIN, Chargé de projets emploi et grands chantiers à la Métro, tout récemment retraité, invite les collectivités à quitter leur « comportement frileux ». Fort de son expérience, il assure que l’insertion d’une telle clause est d’une grande simplicité, même sur le plan juridique.


Clauses environnementales dans les fournitures administratives Dès 2002, la ville de Meylan (environ 20 000 habitants) a souhaité intégrer le développement durable dans la commande publique, au travers de sa politique d’achats. À l’époque, la ville ne disposait pas de marché pour les fournitures de bureau. Sa mise en place a été l’occasion pour la collectivité de réfléchir à l’intégration de critères environnementaux. Deux possibilités étaient à l’époque offertes par le Code des Marchés Publics de 2001 aux collectivités :

- la sélection des candidatures sur leurs références « environnementales », avec, à l’époque, un fort risque d’attaque pour discrimination ;

- l’introduction de clauses « environnementales » dans les conditions d’exécution. Le choix s’est porté sur la seconde option. Le service développement durable et le service achats de Meylan ont rédigé conjointement le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), détaillant ce dont la ville avait besoin et comment la prestation devait être effectuée. Les autres pièces à établir (CCAP, CCAG, acte d’engagement, règlement de la consultation et avis d’appel d’offres) découlant de cette première pièce. Le CCTP « fournitures de bureau » a été décomposé en 3 lots : petites fournitures, papier et consommables informatiques. Pour chacun de ces lots, la ville a élaboré un catalogue restreint où une minorité de produits environnementaux ont été inscrits d’office. Par exemple, une quinzaine d’articles ont été référencés pour le premier lot : enveloppes recyclées, couvertures et sous-main sans PVC, colle sans CFC, HCFC ou gaz inflammable… et deux types de papier ont été inscrits pour le lot 2 : normal (fabriqué à partir de pâte exclusivement ECF, blanchi sans chlore élémentaire en milieu naturel…) et recyclé, avec écolabel européen. Dans le lot 1, la ville a également laissé la possibilité (en option) au fournisseur d’établir un bordereau de prix spécifique pour toutes fournitures « de remplacement » en recyclés, solaires ou rechargeables. Le marché a été passé fin 2003 et portait sur une période de trois ans fermes. Les résultats de cette consultation ont été mitigés :

- seuls de « gros » prestataires ont répondu ; - aucun prestataire n’a établi de bordereau de produits « de remplacement » ; - par contre, les prix unitaires des produits « environnementaux » intégrés d’office

dans le catalogue restreint sont encourageants, voire moins onéreux (papier). Elle a cependant permis de dégager de nombreuses voies d’amélioration pour le prochain appel d’offres qui sera lancé en 2007, tout en donnant un signal fort aux fournisseurs pour qu’ils se structurent dans ce domaine. Ainsi, Christelle CURIEN, Responsable de la Cellule Achat de la ville de Meylan, préconise deux autres solutions pour rédiger un cahier des charges intégrant des critères environnementaux :

- créer un lot spécifique contenant les exigences environnementales, en y décrivant notamment les exigences d’un label ou d’un produit ou en imposant nominalement un label, mais en ajoutant la mention « ou équivalent » ;

- augmenter le nombre de produits environnementaux inscrits dans le catalogue restreint.

Quelle que soit la solution retenue, il convient également de s’assurer au préalable de la capacité des fournisseurs à répondre aux exigences, sans créer de discrimination entre eux. D’autres démarches sont également à l’étude à Meylan. Elles portent cette fois sur les prestations de services, pour lesquelles l’imposition d’exigences est moins risqué en termes de discrimination que pour les produits : périodicité réduite des livraisons (trimestrielle pour le papier, mensuelle pour les petites fournitures), livraison en un seul point, facturation mensuelle pour l'ensemble des commandes, reprise et traitement "recyclable" des consommables informatiques usagers… Surtout, l’élément le plus important dans l’exécution du marché réside dans la sensibilisation et l’accompagnement des services de la collectivité, afin que les produits soient effectivement utilisés. À titre d’exemple, la consommation de papier recyclé à Meylan est passée de 5 % en 2004, à 12 % en 2005 et à 83 % en 2006 !


Clauses équitables et environnementales dans la commande de fournitures de textile et d’objets promotionnels

Début 2005, suite à la demande de Jean-Jack QUEYRANNE, Président du Conseil régional et de Jean-Philippe BAYON, Vice-Président délégué à la solidarité internationale et à la coopération décentralisée, la Direction Communication a lancé un marché contenant à la fois une clause environnementale et une clause commerce équitable. L’objectif de cette commande était d’apporter une réelle contribution à l’évolution des échanges avec les Pays du Sud. En plus des objets promotionnels conventionnels, le marché contenait donc quatre articles spécifiques : des tee-shirts en coton biologique, des mallettes en carton recyclé, des crayons en pots de yaourt recyclés et des sacs en plastique recyclables. Le nombre d’articles spécifiques avait volontairement été minimisé, afin que l’appel d’offres ne se révèle pas infructueux, faute de répondants. Au final, 5 ou 6 offres ont été déclarées recevables. Au travers des deux clauses alternatives, les fournisseurs s’engageaient à :

- dans le cadre de la clause commerce équitable, assurer une juste rétribution des producteurs et des artisans, garantir le respect des droits fondamentaux des personnes (refus de l’exploitation des enfants, notamment) et attester d’une production durable sur le plan écologique ;

- dans le cadre de la clause environnementale, garantir que le produit est réalisé à partir de matériaux respectueux de l’environnement et respecte un certain nombre de labels reconnus par les pouvoirs publics (NF Environnement, l’Ecolabel européen, AB Agriculture biologique…).

L’entreprise qui a été retenue est accréditée par le label BIO EQUITABLE et s’engage, par conséquent, à respecter une charte qui comprend plusieurs engagements (cf. www.bioequitable.com/charte.php) et, notamment celui de produire des tee-shirts à partir de coton biologique acheté au producteur au minimum 20 % plus cher que le cours conventionnel du coton. Aucun label public n’existe à l’heure actuelle, ce qui oblige les collectivités locales à inscrire dans leur cahier des charges l’obligation que les labels soient contrôlés par des organismes de certification indépendants, tel ECOCERT dans le cas présent. Cet organisme, dont l’activité de contrôle et de certification est encadrée par les Pouvoirs Publics et la législation, est agréé par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, ainsi que par le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Il est également accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), selon la norme guide ISO 65 (EN 45011), norme européenne spécifique au développement durable qui exige indépendance, compétence et impartialité. La question de l’incidence de ces clauses sur le prix des articles a bien évidemment fait débat au sein du Conseil régional. Le prix des tee-shirts bio équitables est environ trois fois plus élevé que celui des tee-shirts traditionnels, principalement car l’offre est encore peu structurée et la demande assez limitée (commande publique uniquement). De fait, seul un gonflement du volume des demandes entraînera mathématiquement, via des effets d’échelle, une baisse conséquente des prix. Pour Maurice BAROU, Responsable d’unité de gestion à la Direction de la Communication du Conseil régional, la stratégie adoptée consiste à commander moins d’articles et à les diffuser de manière plus ciblée. Cette stratégie est peut-être même plus efficace en termes d’image du fait de la présence d’une étiquette « fabriqué à partir de coton biologique ». Celle-ci symbolise parfaitement l’engagement de la Région dans une politique de développement durable et est certainement plus percutante envers le grand public qu’une diffusion banale, mais plus large. Au plan pratique, la Région pouvait intégrer ses aspirations de quatre façons différentes dans la commande publique : via les spécifications techniques, via les critères de sélection des candidats, via les critères de choix des offres ou encore via les clauses d’exécution (cf. pages 4 et 5). La Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la Région a choisi d’inscrire ces clauses dans les conditions d’exécution du marché, solution jugée la moins risquée juridiquement. Laure AUGROS, Chargée de mission à la Direction des Affaires Juridiques, conseille en effet à une collectivité qui voudrait se lancer dans les achats éco-reponsables de s’orienter plutôt vers les spécifications techniques ou les clauses d’exécution, plus faciles à « manipuler juridiquement » que les critères de sélection des candidats ou de choix des offres.


5 - Délibération cadre sur le bois et Charte d’engagement À travers le nouveau CMP de 2006, diverses possibilités s’offrent désormais aux collectivités locales pour intégrer des critères de développement durable dans leurs actions. Le réseau « Commande Publique et Développement Durable » de Rhône-Alpes, désireux d’engagements concrets, a commencé à élaborer dès 2005, une délibération commune visant à promouvoir l’usage du bois (énergie et matériau) issu de forêts gérées durablement. Cette délibération a ensuite été complétée par les professionnels de la filière et la région Rhône-Alpes, avec la vocation d’être diffusée régionalement. Le Groupe de travail a profité de cette conférence pour présenter les enjeux de la délibération.

Position de la collectivité Représentant les élus à la tribune, Anne-Cécile FOUVET, Chargée de mission à la ville de Romans, considère la délibération comme la pierre angulaire de toute démarche concrète en matière de promotion du bois au sein d’une collectivité. La ville a mis en œuvre son Agenda 21 dès 2001 et participe à de nombreux réseaux d’échanges. Les élus sont convaincus de l’importance de la commande publique en matière de développement durable, autant en termes d’enjeu global, que de mobilisation des services techniques, qui mettent en œuvre les politiques sur le terrain. La thématique bois est cruciale dans la région, car elle est synonyme de développement local, de lutte contre les émissions de GES et de protection des ressources naturelles. Romans signera la charte et encourage toutes les collectivités à s’engager.

Position des Professionnels du bois matériau Comme l’a expliqué Jérôme CALVI, Responsable Environnement à la FFB Rhône-Alpes, la FFB a adhéré à l’élaboration de cette charte, car les 5 000 entreprises de charpente, menuiserie et parquet (CMP) qui sont présentes sur la région se félicitent de cette initiative. De plus, ce projet est pleinement en phase avec les actions de la FFB au quotidien : création d’activité, promotion de l’emploi local et démarche environnementale. Cette charte va dans le bon sens, puisqu’elle renforce les synergies entre les différents acteurs concernés par l’acte de construire. Elle est nécessaire pour que la compétence bois soit assurée au niveau de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre et de l’entreprise, afin que les projets soient réalisables et bien réalisés.

La CAPEB Rhône-Alpes a également joué un rôle moteur dans l’élaboration de la charte et œuvre maintenant à sa diffusion. Pour Gilbert STORTI, Chargé de mission Environnement et Patrimoine, le bois matériau permet non seulement de fédérer les artisans entre eux, mais également d’associer d’autres corps d’état. L’action de la CAPEB consiste principalement aujourd’hui, dans ce cadre, à diffuser une culture environnementale et à communiquer sur les qualités du bois matériau auprès des pouvoirs publics et des entreprises, pour leur faire redécouvrir ses bienfaits. Pour la CAPEB, la promotion du bois passe par une approche locale liant patrimoine et environnement, comme en témoigne l’organisation de la Quatrième édition des Trophées du Patrimoine en Rhône-Alpes autour du thème « patrimoine et environnement » en Septembre 2006. Cette communication est basée sur trois idées directrices : la simplicité, la compétence et la responsabilité des élus, comme des entreprises. Pour Gilbert STORTI, il faut que les élus s’engagent et que les projets soient conçus et réalisés selon « la méthode GBS », celle du Grand Bon Sens ! Concernant plus précisément la diffusion de la charte, la CAPEB distille une information progressive auprès de ses artisans, mêlant la connaissance des règles du jeu ainsi définies et une incitation à l’innovation dans l’utilisation du bois matériau.

Gestion durable de la forêt Depuis 3 ans, le fil conducteur de l’action de FIBRA consiste à consolider le positionnement économique de la filière forêt-bois, en accompagnant notamment les scieries, premiers clients des forêts et le premier maillon de la filière. Cet accompagnement vise à développer la mise en marché des produits bois rhônalpins disponibles, en les affirmant vis-à-vis des autres matériaux. L’action de la FIBRA est animée par une triple préoccupation :

- la performance économique (accroissement de la valeur ajoutée de la filière afin de la pérenniser, développement des parts de marché des entreprises du bois et maintien de l’emploi rural),

- l’aménagement du territoire (emplois, valorisation des bois des forêts alpines et gestion de l’espace),


- le développement durable (promotion du bois en tant que matériau renouvelable et en tant que source d’énergie, en référence au plan bois construction et environnement).

Ce vaste plan d’action de FIBRA, à destination de tous les acteurs de la filière, l’a naturellement impliquée dans le travail du réseau « Commande Publique et Développement durable », pour l’élaboration et la diffusion de la Charte. La FIBRA sera également très active dans la tâche nécessaire de mesure des résultats. Michel FABER, Directeur de la FIBRA a également indiqué que la Fédération veillera particulièrement à l’accroissement de l’offre de bois de construction des entreprises et à la structuration de la filière d’approvisionnement de bois énergie.

Position du Conseil régional et politique de développement du bois énergie Pour le Conseil régional, la promotion du bois matériau et du bois énergie découle logiquement de sa politique d’éco-région et de son engagement dans le développement durable. Concernant spécifiquement le bois énergie, la politique régionale est ancienne et a été renforcée en 2005 par le vote d’un plan bois. Les exigences de la Charte concernant le bois énergie requièrent : de faire la promotion du bois auprès des services, d’étudier la solution bois énergie dans les projets, de veiller à ce que la fourniture de bois soit locale et, dans le cadre des réseaux de chaleur fonctionnant tout ou partie au bois, de s’engager à étudier le raccordement. Pour Laurent LEFEBVRE, Responsable ressources locales, EnR et déchets, cette démarche doit être couplée à une attitude responsable de Maîtrise de la Demande d’Énergie (MDE).

Vie de la charte Laurent COGERINO, Chargé de mission à RAEE et animateur du réseau rhônalpin, remercie le groupe pour cette année et demie de travail, initié par une question de FIBRA. Ce travail a consisté en l’élaboration d’un support technique et juridique, c’est-à-dire la Charte et la délibération qui lui est annexée, qui permettent dorénavant à une collectivité de promouvoir le bois matériau et le bois énergie issus de forêts gérés durablement. Fin Septembre 2006, 17 collectivités et fédérations s’étaient déjà déclarées signataires. Laurent COGERINO a également appelé les collectivités à rejoindre cette initiative et cette dynamique. Plus le réseau sera grand, plus il entraînera de fortes modifications de pratiques allant dans le sens d’un développement durable du territoire.

FOCUS SUR LES PARTICIPANTS A LA CONFERENCE

Plus de 250 personnes se sont inscrites à cette journée : collectivités, élus, services, entreprises, artisans... Cette forte participation témoigne de la prise de conscience par chacun de ses responsabilités, en matière de développement durable, au travers de la Commande Publique. Répartition secteur privé / collectivités Répartition élus / techniciens

Répartition par fonction

Collectivités 60 %

Secteur privé 40 %

Maîtres d’ouvrage 60 %

Maîtres d’oeuvre 25 %

Juristes 60 %

Techniciens 80 %

Élus 20 %


PARTIE II Encourager l’utilisation du bois matériau

L’objectif de cette première table ronde consistait non seulement à définir les moyens de soutenir la filière bois en développant le bois matériau, mais aussi à établir la marche à suivre pour traduire cette volonté de soutien dans la commande publique. 1 - Enjeux et perspectives du bois matériau dans la construction Comme pour toutes les tables rondes de cette conférence, les enjeux et perspectives de la thématique ont été présentés par un membre du groupe de travail régional. Pour cette première table ronde, Jean ARCHIER, Chef d’entreprise et Président de la Section Bois BTP Rhône de la FFB, a introduit la problématique bois matériau. La Fédération Française du bâtiment est l’une des deux organisations professionnelles incontournables du secteur de la construction, avec la CAPEB. Elle regroupe environ 56 000 adhérents, dont plus de 40 000 artisans. Elle est représentée au niveau régional et départemental et structurée par métiers. Au-delà des métiers du béton, du verre et du métal, la FFB fédère aussi les entreprises du bois au sein de l’union nationale Charpente Menuiserie et Parquets (FFB - CMP). Celle-ci compte 500 entreprises en Rhône-Alpes, sur un total national de 5 500. Comme le soulignait Jean ARCHIER, la région Rhône-Alpes a toujours été en pointe dans la mise en œuvre du bois, puisqu’elle rassemble pratiquement 20 % des entreprises françaises de charpente et 10 % de celles de menuiserie, ce qui fait d’elle la première région française. En matière d’accompagnement de l’évolution de la filière bois et en respect du Protocole de Kyoto, la FFB a été signataire en 2001 de l’Accord cadre Bois Construction Environnement. Celui-ci vise à accroître de 25 % la part du bois dans la construction à l’horizon 2010, c’est-à-dire de la faire passer de 10 à 12,5 %. Afin de lever les obstacles à ce développement, et notamment ceux liés à la petite taille des entreprises (2 salariés par entreprise en moyenne), la FFB a établi le plan de marche suivant :

- Établir une base de données « Savoir faire et compétence », en partenariat avec la FIBRA ; - Mobiliser les entreprises, notamment sur le marché de la maison individuelle ; - Améliorer la préparation des chantiers et les manutentions ; - Gérer l’élimination des déchets de bois (protocoles ADEME) ; - Encourager la formation pour assurer des chantiers corrects dès l’amont ; - Participer à la rédaction de textes de référence.

L’image du bois auprès des jeunes est très bonne. Il n’en reste pas moins que le bois véhicule encore trop souvent une vision passéiste menant à ce que les jeunes « viennent au bois, faute de mieux ». Il s’agit donc de les mobiliser de manière positive, en particulier ceux sortant de cursus universitaires longs, mais sans débouchés.

Paroles de la FFB Jean ARCHIER, Président de la Section Bois BTP Rhône

Un des principaux soucis, que nous pouvons tous avoir, est de considérer que, compte tenu de la nature du matériau, toute la chaîne de décision et d’exécution (du bureau d’études, au technicien, en passant par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre) doit être homogène sur le plan qualitatif, pour adapter les choix constructifs au bois.

C’est une condition indispensable à la réussite complète d’un projet architectural sur une durée de vie exemplaire. Cette contrainte doit d’autant plus être prise ne compte lorsque l’on souhaite travailler avec les bois locaux.


2 - Retour d’expériences 1 : Lycée de l’Albanais à Rumilly (74) Plus grand chantier de France pour l’utilisation du bois à l’époque (1 250 m3 pour 14 000 m2 de SHON), le projet du lycée de Rumilly a vu le jour en 1994, par le biais d’un concours lancé par la Région, sans référentiel de qualité environnementale. Cependant, comme l’a souligné Jacques ZAMBERNARDI, Directeur adjoint du Patrimoine au Conseil régional, le programme type de construction requérait des techniques et matériaux réduisant le coût global de l’ouvrage, ainsi qu’une réflexion sur le vieillissement des matériaux exposés aux intempéries. Le projet devait de plus être construit sur un terrain à faible portance, ce qui nécessitait l’utilisation de matériaux légers. Le jury a choisi le projet bois parmi les trois propositions, car il répondait le mieux à l’ensemble des problématiques demandées. De plus, l’équipe de Dominique MOLARD, architecte du projet, bénéficiait d’une référence intéressante récente en la matière.

Pour Jacques ZAMBERNARDI, la réussite de la « solution bois » provient du fait que le bois a été placé au bon endroit. De fait, pour que le bois garde ses qualités environnementales, il ne doit pas être traité avec des produits polluants, ni lazuré. Cela implique que l’utilisateur accepte qu’il devienne gris en vieillissant. De plus, selon les régions, le bois sera plus ou moins visible et n’apparaîtra en façade que si cela est déjà pratiqué sur le territoire. Il importe cependant de souligner que ces conditions ne restreignent pas le recours au bois, tant les solutions existent pour le protéger ou le cacher (cf. photo ci-contre : traitement en terre cuite des façades).

Avec le recul, le fait que l’équipe de maîtrise d’œuvre (bureau d’études structure, architecte, entreprises) ait été très soudée constitue un facteur de succès indéniable, autant sur le plan de la réalisation que sur celui des délais. L’expérience a donc été riche en enseignements pour l’élaboration de la délibération bois, puisqu’elle a notamment donné naissance à plusieurs amendements techniques. Elle sera sans doute à l’origine de nombreux projets. Concernant la structuration de la filière bois régionale, l’expérience a été moins positive, puisque l’objectif de 80 % de bois local n’a pu être atteint, ni lors du premier projet en 1994, ni lors du second (lycée du Grésivaudan à Villard-Bonnot) en 2003. Il apparaît donc nécessaire que la filière se structure et s’organise pour pouvoir répondre pleinement à de telles demandes. Du côté de la maîtrise d’œuvre, Dominique MOLARD, Architecte et co-fondateur du GIE ARCHIPENTE, précise qu’aucune dérogation n’a été nécessaire pour la construction en bois de cet ERP (établissement recevant du public), malgré les normes strictes en matière de sécurité et de pérennité pour ces bâtiments. La particularité de ce projet résidait dans le sol argileux qui nécessitait que le poids de la structure soit limité. Ajouté à des délais d'exécution courts, ceci explique le choix d'une structure mixte : un socle en béton armé coulé sur place avec une structure porteuse en Épicéa massif équarri et une charpente en lamellé-collé pré assemblée en atelier. Cette combinaison a allégé de moitié le poids des structures par comparaison avec une solution béton. Les principales difficultés ont résidé dans la mise en concurrence d’un nombre suffisant d’entreprises pour que l’appel d’offres soit valide et dans l’embauche de personnes compétentes. Si les formations à BAC+2 sont aujourd’hui très nombreuses, les exécutants (niveau CAP et BEP) manquent. Or, c’est la transmission du savoir-faire qui est en jeu ! Aujourd’hui, tous les projets de Dominique MOLLARD présentent à minima un bilan CO2 nul (équilibre émissions à la construction et stockage), afin de respecter les conclusions du Groupe de travail « Facteur 4 ». La structure bois ou encore le plancher bois ou bois/béton sont des techniques qui permettent d’atteindre ces objectifs sans difficulté.

Lycée de l’Albanais à Rumilly (74)


3 - Retour d’expériences 2 : Eco-lotissements en bois Le concept d’éco-lotissement en bois est parti d’un maître d’ouvrage privé, praticien du bois, qui souhaitait implanter un lotissement le plus environnemental possible. Pour cela, il a mis au point une technique constructive plaçant le bois en structure verticale et horizontale, en plancher mixte, en isolant, en carburant, en voile travaillant… L’objectif est d’optimiser l’usage du bois, d’autant que le terrain est situé dans une zone qui regorge de bois Douglas. Cette technique comprend également la minimisation du coût énergétique de la production, la construction et la démolition. La construction bois repose ici sur des techniques très modernes :

- ossature alternée avec échelle anti-tassement pour la ouate de cellulose (mur haute isolation),

- assemblage bois/bois (pas de colle, très peu de métal) - contreventement en voliges clouées à 45°, - frein vapeur et pare pluie côté intérieur, tous deux à base de fibres végétales, - bardage en bois chauffé haute température…

Le maître d’ouvrage privé s’appuie dans sa tâche sur une équipe soudée et solidaire. Pour Gilbert STORTI, Architecte et Chargé de mission Environnement et Patrimoine à la CAPEB, la constitution d’une telle équipe doit suivre la règle des « trois con » : compétences, confiance et contenu. Celle-ci est constituée dans le cas présent de la famille de la maîtrise d’ouvrage, d’un BET thermique, d’un conseiller technique, d’entreprises artisanales de divers corps d’état… et est soutenue par la CAPEB. La production d’énergie, réalisée à partir de bois également, sera certainement excédentaire aux besoins des habitants et sera vendue à la maison de retraite voisine.

Paroles de la CAPEB Gilbert STORTI, Chargé de mission Environnement et Patrimoine

Le succès d’un tel projet d’éco-lotissement réside dans :

- l’idée de l’irréversibilité des actions de l’homme sur la planète, - l’équilibre entre l’hyper industrialisation et l’artisanat à outrance, - la prise de responsabilité des acteurs, de tous les acteurs (fournisseurs, architectes,

assureurs,…) et évidemment des élus. Le travail des syndicats professionnels (FFB et CAPEB) consiste, notamment, à regrouper tous les corps d’état autour de la qualité environnementale et du bon sens, au sein d’un réseau de compétences.

Technique constructive


4 - Retour d’expériences 3 : Classes de volume de bois En 1996, la France a adopté la Loi sur l’Air, dont un décret devait fixer les conditions dans lesquelles certaines constructions nouvelles devraient comporter une quantité minimale de matériaux en bois. En attente de ce décret, un Accord cadre « Bois Construction Environnement » a été signé en 2001 par 8 Ministères, l’ADEME et 9 organisations professionnelles des secteurs bâtiment et bois, afin de faire augmenter la part du bois dans la construction de 25 % d’ici 10 ans. Finalement, fin 2005, le décret est publié et spécifie qu’à partir de Juillet 2006, les constructions devront comporter un volume de bois d’au moins 2 dm3 par m² de SHON. Surtout, il légitime une méthode forfaitaire d’évaluation du volume de bois. Le premier travail de la CNDB a alors consisté à établir le taux de pénétration du bois dans les constructions actuelles. Ce taux correspond au seuil de la Classe 1 (exprimé en dm3 par m² de SHON) et se décline suivant la catégorie du bâtiment (cf. tableau ci-contre). La classe 2 concerne les bâtiments dont le volume de bois est compris entre 1,25 et 2 fois le seuil. La classe 3 répertorie les ouvrages dont le volume de bois est plus de deux fois supérieur à la moyenne actuelle.

La seconde étape a consisté à établir une méthode pour calculer le volume de bois contenu dans un bâtiment. À cette fin, le CNDB a pris les 23 éléments principaux d’un ouvrage et a associé à chacun une unité de comptage et un volume de bois pré calculé. Ainsi, pour déterminer le volume de bois d’une maison particulière, par exemple (cf. tableau ci-contre), il suffit de remplir un tableau Excel, dans lequel les référentiels (colonnes blanches) figurent déjà. Pour cette maison, on obtient un ratio de 142 dm3/m2 de SHON. En se référant au tableau de classification, on constate que cette maison appartient à la classe 3 de sa catégorie. Pour Jean-Marc PAUGET, Délégué régional du CNDB, cet outil est extrêmement simple et rapide et peut être mis en œuvre très en amont du projet.

Pour retrouver la méthode de calcul, ainsi que télécharger le tableau Excel pré rempli, rendez-vous sur www.bois-construction.org/le_cndb/plan_bois_construction.php.

Tableau 1 : classification des ouvrages

Tableau 2 : application à une maison de ville


5 - Point de vue de l’élu Les organisateurs ont voulu que chaque table tonde donne la parole à un élu. Pour celle-ci, Henri DUPASSIEUX, Adjoint au Maire de Chambéry, chargé du développement durable, a présenté les actions de sa collectivité. De son point de vue, la démarche de la ville de Chambéry est encore modeste. Elle a débuté par un cadrage entre les élus et les services en termes d’orientation et de commande publique, dans le cadre de l’Agenda 21 local. Afin de palier l’ignorance sur la construction bois et/ou de combattre les opinions marquées par des contre références, la ville a demandé au CNDB d’appliquer sa méthode (cf. page précédente) à trois constructions récentes de la municipalité. L’idée était de montrer que la problématique de la construction bois n’amène pas systématiquement à des « bâtiments tout bois », en établissant un classement ces trois construction selon leur volume de bois.

Le premier bâtiment étudié était la Maison des Énergies (cf. photo ci-contre), projet de l’ASDER soutenu par la ville, qui ne pouvait, de ce fait, qu’être très performant sur le plan environnemental. Le tableau Excel du CNDB a donné un ratio de 87 dm3/m2 de SHON, ce qui positionne largement cet ouvrage dans la classe 3 de sa catégorie.

Le second bâtiment était l’École des Combes, pour lequel quelques orientations HQE avaient été données à l’architecte, mais aucune précision concernant l’utilisation du bois. Le ratio obtenu est de 51 dm3/m2 de SHON, plaçant le bâtiment en classe 2, mais à peu de chose de la classe 3 (ratio de 60) qui aurait donc pu être aisément atteinte. De plus, l’allure du bâtiment (cf.photo ci-contre) ne laissait pas présager d’un tel contenu en bois. Pour Henri DUPASSIEUX, il est donc assez facile d’atteindre les classes 2 ou 3, sans pour autant tomber dans le « tout bois », qui ne va pas sans poser de problème en termes de compétences disponibles. Le troisième bâtiment étudié était la Maison du Parent et de l’Enfant, construite en 2006, sans recours spécifique au bois. Le ratio est de 16 dm3/m2 de SHON : l’ouvrage n’atteint pas la classe 1 de sa catégorie. Ce résultat, aucunement surprenant de l’avis de l’élu, souligne toutefois que le décret n’est pas assez contraignant, puisque l’obligation de 2 dm3 ne requiert que quelques éléments en bois : plinthes et quelques menuiseries intérieures. Concernant l’avenir proche, la ville de Chambéry a inscrit dans le cahier des charges de la construction d’un gymnase l’obligation d’atteindre la classe 2. Cela sera un bon test quant à l’accueil et l’utilisation de cette méthode par les architectes. Le message de la ville au travers de cet acte est que l’on peut intégrer beaucoup de bois dans un bâtiment, sans que cela soit difficile ou apparent.

Maison des Énergies à Chambéry (73)

École des Combes à Chambéry (73)


PARTIE III Promouvoir une gestion durable de la forêt

La seconde table ronde avait pour but de discuter des moyens de s’assurer que les forêts étaient gérées durablement d’un point de vue environnemental, humain et social. Elle visait aussi à présenter les modalités aujourd’hui disponibles pour traduire cette volonté de contrôle dans la commande publique, par le biais, notamment des certifications. 1 - Contexte, enjeux et perspectives d’une gestion durable de la forêt Comme pour la première table ronde, c’est un expert du groupe de travail du Réseau Commande Publique de Rhône-Alpes qui a introduit la problématique : Vincent MERCIER, Chargé de mission à la FIBRA, a présenté le contexte, les enjeux et les perspectives de la promotion d’une gestion durable de la forêt. Concernant la notion même de la gestion durable de la forêt, une première définition a été donnée officiellement au Sommet de la Terre de Rio en 1992 : « les ressources et les terres forestières doivent être gérées d’une façon écologiquement viable afin de répondre aux besoins sociaux, économiques, écologiques, culturels et spirituels des générations actuelles et futures ». Au niveau des actions entreprises en France, les premières mesures de gestion forestière remontent au XIIIème siècle et commencent à se structurer sous Colbert. Cependant, c’est à partir de 1824, avec l’adoption du code forestier, qu’un véritable dynamisme se dégage et que la forêt gagne à nouveau de la surface, pour atteindre aujourd’hui 16 millions d’hectares. Depuis cette date, la France est dotée d’une loi forestière qui est appliquée, régulièrement révisée et adaptée régionalement. En Rhône-Alpes, la forêt couvre 1,5 million d’ha, soit le tiers du territoire, ce qui est supérieur au taux national (environ un quart). Elle est très montagneuse (Alpes, Massif Central). Les trois quarts appartiennent à de nombreux propriétaires privés (morcellement), 19 % aux communes et le reste à l’État (forêts domaniales). Les essences principales sont : le chêne, le hêtre, le châtaignier, le peuplier, l’épicéa, le sapin, le pin sylvestre, le douglas… Dès 1992, s’est posée la question de la preuve de la gestion durable, d’où la mise en place de certifications pour faire le lien avec le marché. La certification forestière a deux composantes :

la certification de la gestion forestière durable : jusqu’à l’arbre sortant de la forêt la certification de la chaîne d’approvisionnement et de transformation du bois : système

de traçabilité des produits issus de forêts certifiées jusqu’au produit final. Le premier mécanisme de certification a été créé par des ONG (WWF, Greenpeace, Amis de la Terre...) en 1993. Il s’agit du FSC, qui est basé sur une performance à atteindre d’entrée, avec ensuite des améliorations possibles. L’Europe a défini le sien en 1999 : le PEFC, qui est basé sur un système d’engagement, puis d’améliorations continues. Chacun des systèmes a ses avantages et inconvénients (cf. Focus page suivante), mais tous deux vont dans le sens de l’amélioration de la gestion durable des forêts. L’idéal serait d’arriver à une norme internationale unique de gestion durable de la forêt, même si pour le moment, la concurrence incite constamment à l’amélioration de la performance des systèmes de certification.

Paroles de la FIBRA Vincent MERCIER, Chargé de mission

La forêt de Rhône-Alpes est sous exploitée, puisqu’en moyenne, le taux de récolte représente 57 % de l’accroissement annuel. Il existe donc un fort potentiel de mobilisation des bois dans la région. Certaines zones sont correctement exploitées, mais pour d’autres, les zones montagneuses, l’exploitation est plus difficile (contraintes liées aux reliefs).

La forêt joue un rôle multifonctionnel pour l’aménagement du territoire : développement local et création d’emplois ruraux, protection contre les risques naturels, préservation de la qualité des ressources en eau et des paysages, maintien d’un cadre de vie agréable…


FOCUS SUR LES CERTIFICATIONS

Le FSC certifie à l’heure actuelle 76 millions d’hectares dans le monde, dont seulement 15 000 ha en France (soit 130 entreprises). Du fait que le PEFC intègre désormais le système canadien de certification, il représente quant à lui 191 millions d’hectares, dont 4,2 millions ha en France (soit 965 entreprises). Au plan mondial, 2 706 entreprises sont certifiées PEFC, contre 4 929 entreprises pour le FSC.

Pour aider les collectivités à s’y retrouver, la FIBRA a établi un tableau comparatif des deux systèmes (cf. ci-dessous). À la demande des collectivités, des formations pourront être organisées, afin de faire un état des lieux plus détaillé des modes de fonctionnement de ces deux certifications.


2 - Gestion durable et certification forestière : le FSC Pour Philippe DELETAIN, Responsable Forêt au WWF, ce type de journée et d’échanges d’expériences est remarquable et essentiel pour reconstruire le lien entre la commande publique et les ONG environnementales. Cela lui permet également de sensibiliser les producteurs africains ou sud américains sur la nécessité d’exploiter durablement leurs forêts, pour pouvoir trouver des débouchés en France. Certes, il importe de valoriser les bois locaux, mais il ne faut pas oublier que l’importation de bois tropicaux par la France est aussi synonyme d’exploitation raisonnée socialement et environnementalement de ces forêts. Le WWF a toujours été opposé au boycott de ces importations, car il a été à l’origine de nombreuses dérives, du fait de l’importance économique du secteur forestier dans ces pays. Le cœur de métier du WWF est la protection de la biodiversité dans le monde, ce qui requiert notamment l’exploitation durable des forêts du globe. La stratégie du WWF est de partir du constat d’un problème pour s’attacher ensuite à développer des solutions concrètes, afin d’y remédier. Une grande attention est également portée à l’alerte de l’opinion publique, via des campagnes de publicité (cf. photos) ou des actions de démonstration (analyses de sang de plusieurs députés européens volontaires pour obtenir un screaning des produits chimiques qui y sont présents). Le FSC (Forest Stewardship Council) est une de ces solutions concrètes. C’est une certification basée sur des critères de performance à atteindre sur le terrain en précisant un minimum écologique et social, tout en gardant à l’esprit la viabilité économique de l’exploitation forestière. Le FSC est une association de membres votants (environ 650), constituée de 3 chambres couvrant chacune un aspect du développement durable (social, environnemental et économique) et ayant toutes le même pouvoir de vote. Cela permet des débats équitables au sein de l’Assemblée Générale, non seulement entre les acteurs représentatifs des 3 piliers du développement durable, mais aussi entre les représentants des pays du Sud et ceux du Nord, puisque le FSC est un système international.

En termes de fonctionnement, la forêt est certifiée par le principe de la traçabilité, qui mène à l’imposition d’un label sur le produit fini, afin d’éclairer l’acheteur. Aujourd’hui, 76 millions ha de forêt sont certifiés FSC sur les cinq continents. Cette certification possède une gamme de 10 000 produits, allant des matériaux de construction aux objets de consommation courante (papier, noix, charbon de bois…), puisque le FSC certifie tous les produits tirés de la forêt par les populations locales. Pour le WWF, le système de certification FSC est le plus crédible aujourd’hui, car il a une traçabilité complète et aucune fausse déclaration FSC n’est possible. De plus, l’octroi du certificat, à la différence de tous les autres systèmes, se base sur un audit initial et des ré-audits annuels sur le terrain. Enfin, le FSC garantit la plus grande transparence pour le grand public et les parties concernées (cf. site Internet : www.fsc-info.org). En termes de commande publique, le WWF travaille avec le

Conseil régional Nord Pas-de-Calais depuis 1999. Ce dernier offre aujourd’hui les coûts de certification aux propriétaires souhaitant se faire certifier FSC et accorde aux fournisseurs FSC jusqu’à 15 % de bonus sur les bois portant le label dans les commandes publiques. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site : www.wwf.fr/s_informer/nos_missions/forets


3 - Retour d’expériences 1 : Parc de la Tête d’Or à Lyon Pour Sylvie SAGNE, Directrice adjointe des espaces verts à la ville de Lyon, il importe de ne pas arriver à une guerre des certifications. L’important est que le bois durable avance. La Direction des espaces verts de la ville de Lyon compte 400 personnes pour 36 métiers et gère 400 ha. Dans le cadre d’une démarche globale ISO 14001, le Parc de la Tête d’Or a été certifié PEFC en Juillet 2005. L’idée sous-jacente était de rendre cette direction « vertueuse » par rapport à l’environnement, avant de le demander aux usagers du Parc. Tout a commencé par une analyse environnementale qui a montré que l’impact des 500 piles des électrovans, des lubrifiants non verts utilisés à l’époque… faisait de cette direction une grande pollueuse. Ce triste constat a

mené la municipalité à s’engager dans une politique environnementale, via une délibération prise en Juin 2003. S’en est suivi un programme de management environnemental qui compte aujourd’hui plus de 200 actions au sein de la Direction des espaces verts, pour réduire les impacts au quotidien de ses 400 salariés. La certification PEFC a été obtenue âprement, au bout de 4 ans, après un audit de 5 jours des activités, des actions réglementaires et des pratiques… Cette certification étant temporaire, de nouveaux contrôles seront effectués dans 3 ans. Ce système d’amélioration continue oblige donc les certifiés à avancer constamment dans la protection de l’environnement.

Concernant le bois durable, la première action de la Direction a été de travailler sur la commande publique en utilisant systématiquement l’Article 53 du CMP de 2004 pour toutes les commandes d’entretien et d’espaces verts. Depuis la délibération sur le bois durable prise par la municipalité en Mai 2002, tous les bois utilisés par la Direction pour le mobilier urbain (cf. photo ci-dessus) sont certifiés PEFC ou FSC, le but étant d’obtenir le plus de transparence dans les fournitures de bois. Un projet HQE vient également d’être concrétisé : la requalification de la « Plaine africaine », jardin zoologique du Parc de la Tête d’Or (cf. photo ci-dessous). La démarche environnementale de la Direction se traduit aussi par une politique de gestion durable de l’arbre urbain (55 000 arbres dans les parcs, squares et jardins lyonnais). Un plan stratégique de gestion des arbres du Parc a ainsi été établi pour les 15 prochaines années pour suivre le rythme de l’arbre et non celui des mandats électoraux. Les arbres ne seront plus gérés pied par pied, mais par station ou par unité paysagère. Pour Sylvie SAGNE, c’est une grande victoire d’avoir réussi à convaincre les élus de cette nécessité. Parmi les autres actions de la Direction des espaces verts de la ville de Lyon, on peut citer : le débardage à cheval, en remplacement

des tracteurs, le ramassage quotidien des corbeilles

de propreté du Parc par deux chevaux à la place de la benne à ordure polluante.

Concernant le bois énergie, une partie du bois élagué approvisionnera (1 000 tonnes par an) la chaufferie bois de la Duchère, qui alimentera plus de 5 000 logements et consommera 20 000 tonnes de bois par an.

Banc en bois éco certifié (Lyon)

Zèbrerie du Parc de la Tête d’Or à Lyon (69)


4 - Retour d’expériences 2 : Politique forestière de Saint Etienne La ville de Saint-Étienne possède 10 km2 de forêt (cf. carte ci-contre). Cette situation résulte de la longue quête entreprise dès 1850 par la municipalité pour trouver de l’eau potable pour assurer son développement, notamment industriel. À l’époque, des sources ont été trouvées dans des prairies, où il a été nécessaire de planter des arbres, afin d’assurer la protection des captages en eaux. Les acquisitions de forêt ont ensuite été régulières, que ce soit pour la protection de l’eau, de la nature… En plus de leur objectif premier, chaque massif a ensuite développé des fonctions connexes (production de bois d’œuvre et de plaquette, lutte contre les inondations, protection d’insectes rares…), en même temps que le public diversifiait lui aussi ses usages (promenade, sport, chasse…). Les massifs forestiers de la ville étant gérés par l’ONF, et donc soumis au régime forestier depuis leur origine, ils répondaient directement aux exigences du PEFC. L’objectif de la ville au travers de cette certification était d’enclencher un « cercle vertueux » à partir des producteurs, afin d’entraîner toute la chaîne à leur suite (transformateurs, utilisateurs…). Près 800 ha sont aujourd’hui certifiés sur les 1 000 et la forêt de La Valette devrait l’être rapidement. La prochaine étape consiste à inciter tous les sous-traitants travaillant dans les zones de protection à respecter les objectifs de pollution, comme le spécifie la certification PEFC. Le choix de la ville s’est porté sur la certification PEFC et non FSC, car appartenant à la Fédération Nationale des Communes Forestières de France (FNCoFor), elle a suivi le choix de la Fédération pour contribuer à l’effort national. Grâce à la certification, la ville a également été contactée par des scieurs et a obtenu des contrats pluriannuels d’achat. Elle a ainsi pu s’insérer dans des chaînes producteurs-transformateurs.

Cependant, comme l’a souligné Antoine WEROCHOWSKI, Chef de projet Eau à la Direction Voirie et Infrastructures de la ville, des difficultés nouvelles sont apparues du fait de la gestion durable de la forêt. À titre d’exemple, la surabondance des chevreuils risque de mettre en péril la régénération annuelle de la forêt, les jeunes pousses constituant une source importante de leur alimentation. La solution consisterait à rééquilibrer la nature, en réintégrant un prédateur (lynx).

Concernant la charte rhonalpine de promotion du bois, la ville de Saint-Étienne ne s’est pas déclarée signataire. Elle a décidé de réunir tous les services concernés, afin d’étudier les impacts en termes de prise de décisions et les répercussions à court, moyen et long terme d’une éventuelle signature. La réflexion est en cours, notamment pour adapter cette délibération au contexte local, voire pousser plus loin certains objectifs. De toute façon, une délibération municipale est prévue sur ce thème pour la fin 2006 ou le début 2007.

La forêt communale de Saint-Étienne


5 - Retour d’expériences 3 : Guide d’achat et exemples de FSC et PEFC Dès 2002, la ville de Lyon a été la première à adopter une délibération pour contribuer à la sauvegarde des forêts primaires et à la gestion durable de la ressource forestière. L’objectif était de gérer les bois exotiques, ainsi que les bois issus des forêts anciennes, utilisés par les services de la ville. La municipalité avait la volonté d’inscrire dans les cahiers des charges des clauses environnementales relatives à l’utilisation de ces bois. Toutefois, l’application de cette délibération n’est pas facile, du fait de plusieurs raisons : une offre très faible en bois éco-certifiés avec la

traçabilité nécessaire, - des coûts supplémentaires dus à cette éco-

certification, - des modifications importantes à introduire dans les

cahiers des charges de nos marchés. À la suite de ce constat, un groupe de travail a été créé, afin de structurer et développer la demande de bois éco-certifié, de peser sur le marché et obtenir la réduction des coûts d’approvisionnement, et enfin, de mutualiser le savoir-faire pour une meilleure utilisation du bois. Le groupe est constitué de plusieurs collectivités de la région (Lyon, le Grand Lyon, Villeurbanne, Grenoble, le

Conseil Général 38, Romans, Crest…), des professionnels de la filière bois (FIBRA, l’association Le Commerce du Bois, l’éco-certification PEFC, la chambre syndicale des menuisiers, la Fédération des SCOP du BTP...) et des organisations de défense de la forêt (Greenpeace de Lyon et de Grenoble, représentant l’éco-certification FSC). Tous ont écrit ensemble un « Guide d’achat durable du bois », à l’usage des acheteurs publics et privés, des collectivités locales et de l’ensemble des professionnels du bois et de la construction (cf. photo ci-dessus). Il s’agit d’un outil opérationnel que ses rédacteurs ont voulu pratique et ouvert aux améliorations : cette première version sera révisée dans quelques mois à la lumière des diverses expériences réalisées. Concernant la certification, Adrien BRUNETTI, représentant Guylaine GOUZOU-TESTUD, Adjointe au Maire de Lyon, déléguée à l’économie sociale et solidaire, souligne qu’il est difficile d’obtenir des bois certifiés de la part de leurs fournisseurs et que les services techniques ont très peu de moyens de vérification et d’assurance. Il reste donc un grand travail à faire pour que, dans le futur, l’offre de bois éco-certifiée soit plus accessible et plus transparente.

Guide à télécharger gratuitement sur le site www.lyon.fr - rubrique cadre de vie

Protéger les forêts anciennes - Le Monde - 9 Juin 2004


PARTIE IV Promouvoir le bois énergie

La troisième et dernière table ronde de la journée visait à établir un état des lieux des technologies bois énergie aujourd’hui disponibles, en étudiant leur degré de maturité et de fiabilité. Il s’agissait également de présenter concrètement les moyens dont dispose une collectivité pour chauffer ses bâtiments, en s’intéressant notamment aux certifications de qualité et de services. 1 - Contexte, enjeux et perspectives du bois énergie Les organisateurs de cette conférence ont délibérément choisi de placer la thématique bois énergie après celles du bois matériau et de la gestion durable des forêts, afin d’insister sur la nécessité de privilégier la démarche de maîtrise de la demande d’énergie. Dans la logique des négawatts (kWh non consommés), le bois d’œuvre permet de diviser par six ou sept le contenu énergétique d’un bâtiment par rapport à l’utilisation d’autres matériaux. Le chauffage au bois économise certes des énergies fossiles au profit d’énergies renouvelables, mais dans un rapport de 1 à 1, c’est-à-dire sans procurer d’économie d’énergie. Il n’en reste pas moins que le bois énergie contribue à dynamiser l’ensemble de la filière bois et permet de réduire les émissions de GES (bilan CO2 nul). En Rhône-Alpes, les enjeux du bois énergie sont environnementaux (réduction des GES), économiques (dynamisation de la filière, contenu en emplois…) et, surtout, locaux, puisqu’il valorise une ressource importante du territoire. Cette prise de conscience est ancienne dans la région. Le Conseil régional mène, par exemple, une politique active en matière de promotion du bois énergie : équipement des bâtiments qu’il gère (lycées…) et soutien aux maîtres d’ouvrages publics et privés, aux agriculteurs… Ses actions ont débuté avec le concours RHONALPENERGIE Environnement et, à partir de 1996, avec l’ADEME dans le cadre du Plan Bois Énergie et Développement Local. Cette politique a été renforcée en Avril 2005 avec le vote du Plan Régional de Développement des Énergies Renouvelables et de Maîtrise de l’Énergie. En termes de réalisations concrètes, la région dispose d’un large panel de chaufferies de toutes tailles, alimentées par plusieurs types de bois énergie et utilisées par différents acteurs (collectivités locales, entreprises, serristes, individuels…). Ces deux dernières années ont d’ailleurs été marquées par une croissance très forte des équipements pour les individuels (chaudières à plaquettes ou à granulés). Fin 2006, plus de 2 500 chaufferies fonctionneront en Rhône-Alpes, dont environ 250 installations de grande taille ou collectives et plus de 2 000 chaufferies individuelles. Cela présente 130 000 tonnes de bois et 440 GWh, ce qui équivaut aux 2/3 de la production de chaleur de la Compagnie de Chauffage de Grenoble (2ème réseau de France). Toutefois, ces 130 000 tonnes de bois restent très marginales par rapport aux 8,7 millions de m3 d’accroissement annuel. Malgré cette utilisation marginale du potentiel rhônalpin, le bois énergie constitue une amorce non négligeable sur le plan de la dynamique et de la démonstration de la fiabilité et de l’adaptabilité de la filière bois. Dans le domaine technologique, bien que les filières soient multiples, seules deux d’entre-elles dominent. Cet état de fait provient de deux facteurs : l’automaticité et le rendement de combustion. Le granulé s’est imposé pour les installations individuelles et les petites chaufferies (chaudière moins coûteuse) et la plaquette (bois de rebus, plaquette forestière…) pour les plus grosses. Pour Laurent LEFEBVRE, Responsable ressources locales, EnR et déchets au Conseil régional, la mobilisation des acteurs en Rhône-Alpes affiche certainement le bilan le plus positif. Le réseau comprend : l’ADEME, RHONALPENERGIE Environnement, les associations locales, les Espaces Info Énergie, les agences locales de l’énergie, les syndicats d’énergie, tous les partenaires de la forêt (FIBRA, les Inter forêt bois…), le Cluster Rhône Alpes Eco-énergies, les bureaux d’études, les architectes, les exploitants… C’est grâce à ce large partenariat que la région continuera à développer l’exploitation de cette ressource locale, avec toutes les retombées positives que cela implique.


2 - Retour d’expériences 1 : Chaufferies bois en Rhône-Alpes Au premier rang de ces partenaires figure RHONALPENERGIE Environnement (RAEE), co-organisateur de cette journée, qui travaille depuis de nombreuses années à l’accompagnement des collectivités dans le montage de projets bois énergie (réalisation de réseaux de chaleur, montages juridiques particuliers, montages complexes avec ventes d’énergie à différents types d’usagers…). L’Agence aide aussi les collectivités à travailler sur le montage de leur approvisionnement, avec l’objectif de promouvoir une diversification et une mobilisation des différentes sources de combustibles disponibles. Son action comprend également la réalisation de documents à disposition des membres du réseau. Les résultats de ce travail mené de façon continue depuis plus de 25 ans sont assez conséquents : 650 chaufferies collectives (plus de 1 logement alimenté), dont 150 réalisés par des collectivités. Rhône-Alpes est la première région française en termes de dynamisme d’installations bois énergie. Pour Jean-Paul GOY, Chargé de mission biomasse à RAEE, ces performances reviennent, notamment, à deux hommes qui ont su sensibiliser les élus et rassembler les acteurs : Laurent LEFEBVRE et Alain JEUNE.

Concrètement, lorsqu’une collectivité souhaite recourir au bois énergie pour chauffer ses bâtiments, elle doit d’abord réaliser des études techniques et économiques pour préciser les contours de l’opération, son intérêt et sa faisabilité. Ensuite, juridiquement et conformément au CMP, elle doit lancer une consultation pour choisir le maître d’œuvre qui sera responsable de la réalisation des travaux. Au niveau de l’exploitation, plusieurs possibilités s’offrent à elle : la régie (exploitation par la collectivité), le marché de fournitures et le marché de services. Concernant l’approvisionnement, il existe différents cas de figure : approvisionnement en interne, lancement d’une consultation… L’Hôpital de GANDRIS (69), par exemple (cf.

photo ci-dessus), a décidé de passer du fuel au bois énergie, en lançant une consultation. Le personnel de l’hôpital entretient lui-même l’équipement et l’entreprise COFORET (coopérative forestière) a été sélectionnée pour l’approvisionnement en combustible. Lorsqu’une collectivité souhaite alimenter d’autres usagers (maison de retraite privée, logements HLM…), en plus de ses bâtiments, la problématique devient celle de la vente de chaleur. La collectivité peut alors créer un service public pour elle et des tiers et devenir opérateur de réseau. Soit elle réalise l’opération dans le cadre du CMP et assure l’exploitation en régie municipale, soit elle lance une délégation de service public (DSP), pour confier l’équipement dans le cadre d’un affermage. Elle peut aussi déléguer la totalité de l’opération (réalisation, exploitation, financement et gestion) à un opérateur extérieur ; il s’agit alors d’une délégation de service public sous forme de concession (cf. photo ci-contre). Dans le cadre du programme européen Biomass Partnership, RAEE étudie actuellement des montages juridiques et financiers qui permettraient à une personnes publique ou privée d’acheter une offre globale de chaleur bois « clef en main ». Deux possibilités ressortent actuellement : le contrat de partenariat (pour les projets de grandes tailles) et l’autorisation d’occupation temporaire (OAT). Aujourd’hui, les aspects techniques et économiques ne posent plus de problème dans le domaine du bois énergie. Par contre, les porteurs de projets doivent regarder attentivement les aspects juridiques, afin que la collectivité puisse bénéficier sereinement de ses installations.

Chaufferie bois de 350 kW de l’Hôpital de GANDRIS (69)

DSP en concession : réseau de chaleur de FAVERGES (74)


3 - Retour d’expériences 2 : Le Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Loire

Le Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Loire (SIEL) a été créé en 1950 (loi de 1946) et regroupe 323 des 327 communes du département, 34 communautés de communes, ainsi que le Conseil général. Ces syndicats ont été crées après guerre pour assurer la distribution publique d’électricité, en signant un

cahier des charges de concession avec EDF. Certains ont ensuite évolué, notamment vers la distribution publique de gaz et le multi-énergies. Pour le département de la Loire, les élus ont réellement souhaité être des acteurs dans le domaine de l’énergie. Pour cela, ils ont décidé de mutualiser les moyens, dans un esprit de solidarité territoriale (plus de 80 % des communes de la Loire possède moins de 2 000 habitants). Aujourd’hui, le département compte un conseiller en énergie pour 30 000 habitants et un tiers des communes adhèrent à des compétences optionnelles, c’est-à-dire autres que la distribution de l’électricité et du gaz. Afin d’accompagner les collectivités le plus concrètement possible dans leurs projets d’économie d’énergie, le SIEL a en effet décidé de réaliser des missions d’audit, des consultations, puis d’effectuer des travaux et même des portages d’investissements. Concernant le bois énergie, le SIEL a proposé aux communes d’être porteur de leurs projets. Ainsi, si une collectivité souhaite réaliser une chaufferie bois, il suffit qu’elle prenne une délibération par laquelle elle transfère au Syndicat la compétence de réaliser l’équipement. Elle continue cependant de suivre et de valider les différentes étapes du projet, en partenariat avec le SIEL. Elle lui règle ensuite des contributions annuelles pendant 20 ans. Elle peut également exécuter en partie le petit entretien, suivant les dispositions définies dans le contrat de location. De son côté, le SIEL suit et finance les études de faisabilité, monte les dossiers de subvention et met au point les différents cahiers des charges et dossiers de consultation des entreprises. Il suit également les travaux et les réceptions, règle l’ensemble des dépenses et fait réaliser le gros entretien. De 2002 à 2005, le SIEL a réalisé 9 chaufferies totalisant 2 000 kW de puissance, pour un budget de 2,7 millions d’euros HT. Ce sont des petites chaufferies allant de 100 à 800 kW, comme celle de USSON EN FOREZ (cf. photo ci-contre), avec principalement des réseaux de chaleur pour alimenter des bâtiments communaux ou des offices d’HLM. Marie-José MAKAREINIS, Directrice du SIEL a souligné que l’ADEME et la Région apportent leur soutien en subventionnant les opérations à hauteur de 70 % (communes rurales). Sans ce soutien, les résultats ne seraient certainement pas les mêmes. Le département de la Loire étant boisé, les élus ont accompagné les collectivités dans la réalisation de ces projets, afin de trouver de nouveau débouchés à la profession bois et de dynamiser le territoire (emplois locaux). D’ici 2008, 7 projets (dont 2 en DSP) vont être réalisés et 16 études de faisabilité sont programmées. Aujourd’hui, le SIEL fait face à des difficultés réglementaires et juridiques, notamment du fait des contrôles pointilleux de légalité de la préfecture, qui ralentissent les réalisations. Pour le SIEL, l’énergie est au cœur du développement local et durable, et, plus particulièrement, la maîtrise de la demande d’énergie. Le SIEL ne donne pas simplement des conseils aux collectivités, il a lui-même équipé ses techniciens de mallettes de contrôle de combustion, de caméras thermographiques… , afin d’être très concrets dans son soutien aux collectivités.

Chaufferie bois de USSON EN FOREZ (800 kW)


4 - Retour d’expériences 3 : le référentiel AFAQ Service Confiance En 1996-1997, l’ADEME a lancé un appel à projets pour coordonner le Plan Bois Énergie sur les deux départements sur lesquels FIBOIS (Interprofession bois Ardèche Drôme) officie. FIBOIS a été retenu et s’est attaché à coordonner les acteurs de ce territoire et structurer la filière d’approvisionnement. Du fait que la filière bois rassemble de multiples combustibles, il était nécessaire de créer un lien avec la diversité des chaudières installées, afin d’assurer les meilleurs rendements. De plus, il avait été constaté que 70 % des problèmes des chaudières étaient liés à

l’approvisionnement. L’objectif était donc de fiabiliser le combustible, ainsi que la qualité de l’approvisionnement. FIBOIS s’est donc engagé dans la mise au point d’un référentiel, avec l’aide de l’AFAQ-AFNOR, qui lui donne un cadre clair et neutre. Pour bénéficier de cette certification, les fournisseurs doivent s’engager sur 7 points :

Confirmer le choix du combustible qui respecte le couple « chaudière/combustible», Définir la solution d'approvisionnement adaptée à la consommation, Établir avec le client un contrat complet et précis, Fournir au client un combustible aux caractéristiques constantes, Assurer la continuité de l'approvisionnement du client, Respecter l’environnement et les délais de livraison, Tenir compte du niveau de satisfaction du client.

La taille des systèmes concernés par ce référentiel s’étend de 25 kW à plusieurs MW et implique désormais de gros opérateurs tels DALKIA, qui se sont même investis dans sa définition. Le but ultime était d’apporter aux clients du bois énergie, les mêmes garanties d’ « énergie presse bouton » que celles des énergies fossiles traditionnelles. Si FIBOIS a été l’instigateur du référentiel, il a été soutenu par l’ADEME et la Région, qui ont très vite compris l’enjeu de cette démarche pour le développement de la filière. Déposée au Journal Officiel en 2002, la certification était en phase de test sur cinq entreprises pendant les trois dernières années.

L’évolution du référentiel va se faire via le réseau de l’interprofession de la filière bois au niveau régional, en partenariat avec FIBRA, afin que le travail réalisé sur l’Ardèche et la Drôme serve à l’ensemble de la région. Des demandes ont également été adressées à FIBOIS pour une diffusion nationale. À partir de 2007, la phase de test gratuite s’achève. Sylvain VILLAR, Chargé de mission à FIBOIS, souhaite que les petits producteurs, comme les grands, puissent tout de même intégrer ce référentiel. Pour cela, il importe que le coût de la certification ne soit pas rédhibitoire. FIBOIS réfléchit actuellement à une tarification qui comprendrait une part fixe pour tout fournisseur et une part variable, indexée sur les volumes commercialisés.

Un véritable dialogue s’instaure entre le client et le fournisseur

Des professionnels s’engagent sur la qualité des combustibles bois déchiquetés et sur la fiabilité

des approvisionnements


5 - Point de vue d’un élu Pour conclure cette table ronde, Luc PUISSAT, Maire de Miribel-Lanchâtre (38), est venu présenter son expérience exemplaire en matière de chaufferie bois et de réseau de chaleur communal. Le projet a été lancé en 1995, alors que le village comptait 250 habitants. L’objectif de la municipalité était de construire un lotissement pour y accueillir des familles, sans que le village ne devienne pour autant un village dortoir. L’idée d’un village d’activités est donc née, comprenant des logements locatifs, des locaux d’activités (tertiaires principalement) et des parcelles pour accession à la propriété, le tout construit sur une parcelle d’un hectare (cf. photo ci-contre). Le conseil municipal avait constaté, grâce à des photographies prises en 1950, que des forêts de pins et des broussailles envahissaient le territoire. Il a donc été décidé que le lotissement serait chauffé par du bois énergie. Une équipe pluridisciplinaire (un architecte, un économiste, un urbaniste et un paysagiste) a d’abord réalisé une étude de faisabilité. Ensuite, un maître d’œuvre a été choisi pour réaliser le lotissement et le réseau de chaleur. Le projet de lotissement était porté par plusieurs maîtres d’ouvrage : la communauté de communes du Canton de Monestier-de-Clermont, la société dauphinoise d’habitat et la commune, qui était en plus seul maître d’ouvrage du réseau de chaleur.

Les premières difficultés sont apparues en 1998, puisque le réseau de chaleur ne comptait à l’époque que deux ou trois abonnés. Le budget a été difficile à équilibrer les deux premières années. Aujourd’hui, la chaudière a été changée pour répondre aux besoins de la vingtaine d’abonnés et l’équilibre financier a été trouvé. Du fait de son caractère pionnier, l’opération a aussi rencontré des obstacles en termes d’approvisionnement. Au bout de deux ans, la commune a choisi des prestataires bûcheronnant, déchiquetant ou débardant sur la commune. Avec l’aide du Conseil général de l’Isère, des conventions ont également été signées avec les propriétaires forestiers privés pour acheter le pin issu des éclaircies de forêts présentes sur le territoire.

De l’avis des usagers et des habitants, le service rendu est le même pour un prix deux fois moins élevé que le chauffage au fioul. En plus, le réseau de chaleur bois a permis de développer l’activité locale et de créer des emplois. En termes de coûts, la taxe de raccordement s’élève à 3 000 euros (payée uniquement à l’installation) et le kWh est facturé 5 centimes, ce qui représente un budget annuel d’environ 600 pour chauffer une maison individuelle de 100 m2. Le maire de Miribel-Lanchâtre est très satisfait de cette expérience et un second réseau de chaleur a même été créé sur la commune en 2005. Le lotissement attire, de plus, de nombreux visiteurs. Cette opération a également convaincu le conseil municipal de la fiabilité de cette technique de production de chaleur. Il incite toutes les collectivités, même de petite taille, à s’engager dans un tel projet de village, public et fédérateur, dont les retombées locales, économiques, environnementales et sociales, sont indéniables.

Village d’activités du Pré Tarachou alimenté par un réseau de chaleur bois local à Miribel-Lanchâtre (38)

Le bois utilisé provient de la forêt communale et des forêts privés alentour et est broyé au village


CONCLUSIONS

La deuxième conférence nationale « La commande publique, levier du développement durable » avait pour but, non seulement de développer la mobilisation des collectivités rhônalpines sur le développement durable, en les incitant à adhérer au projet de promotion du bois dans la commande publique (charte et délibération), mais aussi de susciter le développement de l’offre commerciale sur le bois matériau et énergie au niveau régional. À la lumière de ces objectifs, Didier JOUVE, Vice-président du Conseil régional délégué à l'aménagement des territoires et au développement durable, a établi un premier bilan en clôture de la journée.

Une journée d’échanges Un grand nombre de retours d’expériences ont été échangés tout au long de cette journée. Ils ont permis d’aborder à la fois les questions d’emploi et de solidarité, d’exemplarité des collectivités locales, mais aussi de présenter des actions pilotes. Les collectivités ont ainsi pu constater que le développement durable n’est pas aussi cher qu’on le dit. Comme pour toutes démarches innovantes, ces expériences ont aussi révélé des inquiétudes et des obstacles, telle l’implication des élus et des techniciens. Cependant, il importe de souligner le dynamisme de la région Rhône-Alpes, aussi bien au sein du Conseil régional (300 salariés sur 1 000 se sont inscrits spontanément à la formation développement durable), qu’au sein des collectivités locales, où l’on sent une véritable prise de conscience des enjeux.

De nouvelles valeurs pour la commande publique La remarque rémanente lorsque l’on parle de développement durable porte sur les surcoûts que la mise en œuvre de ses principes implique. Encore faut-il savoir à quoi ces surcoûts font référence. Pour Didier JOUVE, cette cherté est très contestable, il s’agit plutôt d’achats corrects, intelligents et solidaires. Il importe d’injecter de nouvelles valeurs dans la commande publique : « le seul objectif d’un acheteur public n’est pas d’acheter moins cher, le métier d’acheteur public est beaucoup plus noble que cela ». L’enjeu est culturel et, si le processus de transformation prend du temps, il avance vite, notamment dans la région.

Les éco-labels Les éco-labels ont déjà beaucoup progressé et avanceront encore. Malgré les critiques adressées il y a quelques années aux labels de l’agriculture biologique, force est de constater la puissance de tir et les compétences techniques des organismes certificateurs aujourd’hui (ECOCERT, par exemple). L’évolution des éco-labels sera très certainement semblable.

La structuration des filières La réalité de ce sujet également récurrent est celle de mécanismes systémiques dans lesquels il faut faire entrer de l’énergie par tous les côtés : du côté de l’offre, en aidant à la structuration des filières, mais aussi du côté de la demande, en donnant l’exemple à travers les commandes publiques (de l’Etat, de la Région, des départements, des collectivités…).

Les avancées Au-delà du fait qu’une nouvelle culture s’affirme clairement, des avancées concrètes (dont on aurait rêvé, il y a encore quelques années) voient le jour : le nouveau Code des Marchés Publics permet totalement d’intégrer les principes du développement durable dans la commande publique, le temps manque pour échanger sur toutes les opérations réussies sur le terrain…

Paroles du Conseil régional Rhône-Alpes Didier JOUVE, Vice-président délégué à l'aménagement, à

l'animation des territoires et au développement durable

Pour faire évoluer une société, il essentiel d’avoir la culture de la bonne nouvelle ! Il faut continuer de favoriser et de faire vivre les réseaux. La Région va également poursuivre son action, en faisant encore progresser le développement durable dans toutes ses politiques, notamment territoriales.

L’achat public n’est plus seulement une transaction. Il est devenu un projet qui tisse du lien social, valorise des ressources naturelles et concourt à donner du sens à l’action publique.


GLOSSAIRE

ASDER : Association Savoyarde des Énergies Renouvelables BET : bureau d’études (techniques) CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des métiers du Bâtiment CCAG : cahier des clauses administratives générales CCAP : cahier des clauses administratives particulières CCTP : cahier des clauses techniques particulières CMP : code des marchés publics CNDB : Comité National pour le Développement du Bois COFRAC Comité Français d’Accréditation DSP : délégation de service public EnR : énergies renouvelables ERP : établissement recevant du public FFB : Fédération Française du bâtiment FIBRA : Fédération Forêt-Bois Rhône Alpes FNCoFor : Fédération Nationale des Communes Forestières de France FSC : Forest Stewardship Council GES : gaz à effet de serre GPEM : Groupe Permanent d’Études des Marchés au sein du MINEFI GWh : gigawattheure (un million de kilowattheures) ha : hectare HQE® : Haute Qualité Environementale kWh : kilowattheure MINEFI : Ministère des Finances et de l’Industrie ONF : Office National des Forêts PEFC : Pan European Forest Council PIB : produit intérieur brut RAEE : RHONALPENERGIE Environnement SCOP : société coopérative ouvrière de production SHON : surface hors oeuvre nette (surface de plancher de la construction moins les parties

de combles non aménageables, les sous-sols d'une hauteur inférieure à un 1,80 m, caves sans ouverture sur l'extérieur, les balcons et garages)

SIEL : Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Loire SNDD : stratégie nationale du développement durable

Documents

« La commande publique, levier du développement …...la responsabilité des collectivités volontaires. Une charte d’engagement pour la promotion et la mise en œuvre de cette