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Convention d’engagement avec Différent et Compétent Réseau Validée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2017 1
Convention d’engagement
entre Nom du collectif
et Différent et Compétent Réseau
Logo du collectif
Convention d’engagement avec Différent et Compétent Réseau Validée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2017 2
Sommaire
1 – Objet ..................................................................................... 3
2 – Les valeurs ............................................................................ 3
3 – L’utilisation de Différent et Compétent ................................ 3
4 – Évolution .............................................................................. 4
5 – Les droits de propriété intellectuelle ..................................... 4
6 – Vie du collectif Différent et Compétent Réseau ................... 4
7 – Site Différent et Compétent .................................................. 4
8 – Fonctionnement .................................................................... 5
9 – Adhésion ............................................................................... 5
Liste des annexes
1 – Les statuts de Différent et Compétent Réseau
2 – Charte Différent et Compétent de Nom du collectif
3 – Fiche Habilitation « Être acteur dans le réseau »
4 – Liste des éléments et supports d’ingénierie, propriété de Différent et Compétent
Réseau, mis à disposition de Nom du collectif
Convention d’engagement avec Différent et Compétent Réseau Validée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2017 3
L’association Différent et Compétent Réseau fonde ses actions sur des valeurs partagées et utilise pour ce
faire des outils en permanence revisités et améliorés par les acteurs du réseau.
Ces outils reposent sur des fondements conceptuels et pédagogiques aisément partageables, le dispositif
étant d’ailleurs transférable vers d’autres publics en difficulté.
Différent et Compétent Réseau veille à l’éthique de la démarche et à l’utilisation conforme des objectifs
définis et des outils correspondants.
Dans cet esprit, cette convention reprend les ancrages qui ont permis l'émergence et la réussite à ce jour
de la démarche Différent et Compétent. Elle formalise les engagements et les points forts qui fédèrent les
signataires.
Elle s'inscrit dans une volonté de reconnaissance du dispositif au plan interrégional par nos différents
partenaires et assure une promotion des reconnaissances au profit des lauréats et de leurs établissements.
1 – Objet
Il s'agit pour Nom du collectif de s'engager dans un partenariat interrégional, dont l'objectif vise les points
ci-dessous par la promotion du dispositif Différent et Compétent :
La reconnaissance et le développement des compétences dans les établissements médico-sociaux,
les entreprises adaptées et les structures de l’Économie Sociale et Solidaire,
La mise en dynamique des personnes au sein de parcours et de projets,
L'évolution des établissements vers des organisations apprenantes, en s’appuyant sur des
situations de travail qui seront vecteurs d'apprentissage,
La mutualisation et la capitalisation des acquis de l'expérience, pour les opérationnaliser.
2 – Les valeurs
La promotion de la personne, quelle que soit sa situation,
La reconnaissance et le développement de ses compétences dans une dynamique de parcours,
L’accessibilité de cette dynamique à toutes personnes, quel que soit son niveau de performance
opérationnelle.
3 – L’utilisation de Différent et Compétent
L'utilisation, la mise en œuvre des outils, référentiels, modalités... du dispositif Différent et
Compétent implique l'emploi et la promotion du nom « Différent et Compétent ».
Par référentiels, il convient d’entendre les 23 supports, déjà déclinés à ce jour et ceux à venir.
Chaque référentiel a été développé par un collectif d’une dizaine de personnes et est la propriété
de Différent et Compétent Réseau.
Cette démarche d’apprenance peut aussi permettre plus facilement une qualification de droit
commun et la valorisation des compétences.
Nom du collectif signalera son appartenance à Différent et Compétent Réseau dans tous ses
documents (logo, charte, courrier…), concernant le dispositif. Le logo, la charte et tout signe
distinctif de Différent et Compétent Réseau restent la propriété de ce dernier. Seule l’utilisation
en est concédée à Nom du collectif pour la durée des présentes.
L’utilisation du label (nom, logo, accès au site…) est soumise au respect des conditions de la
présente convention.
Les outils conceptuels et pédagogiques développés dans le cadre de Différent et Compétent
Réseau par les membres de Différent et Compétent Réseau sont la propriété de Différent et
Compétent Réseau qui dispose seule des droits de propriété intellectuels y étant attachés
Nom du collectif s’engage à ne pas contrefaire ou détourner ces outils.
Convention d’engagement avec Différent et Compétent Réseau Validée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2017 4
4 – Évolution
L'évolution du dispositif est liée à la réflexion de chacun particulièrement lors de la mise en œuvre de la
démarche. Ces propositions seront collectées et capitalisées consensuellement dans le cadre de rencontres
interrégionales.
Les adhérents devront être force de proposition pour faire évoluer Différent et Compétent. Ces
propositions porteront sur l’amélioration du système, les retours d’expérience, les outils mis à disposition,
la méthodologie, etc…
Les modifications, élargissements ne se feront pas de manière individuelle, mais suivant un protocole
collectif, par le biais de la validation des expérimentations en Assemblée Générale.
Les adhérents de Nom du collectif assureront la promotion et le développement du dispositif Différent et
Compétent.
5 – Les droits de propriété intellectuelle
Les référentiels et les outils développés par Différent et Compétent Réseau restent sa propriété exclusive.
Ils sont simplement mis à disposition de Nom du collectif, en tant qu’adhérent à Différent et Compétent
Réseau.
Toutes les améliorations réalisées sur les outils et les référentiels de Différent et Compétent resteront la
propriété exclusive de Différent et Compétent Réseau.
Les nouveaux outils développés collectivement appartiennent aux structures impliquées et à Différent et
Compétent Réseau.
Si les nouveaux outils produits collectivement résultent d’une amélioration des outils antérieurs, ils restent
la propriété exclusive de Différent et Compétent Réseau.
6 – Vie du collectif Différent et Compétent Réseau
Nom du collectif s’engage à participer à la vie du réseau :
Participation aux instances de gouvernance interrégionales (Assemblée Générale, séminaires de
gouvernance…),
Inscrire les coordonnateurs (formateurs ou non) du Nom du collectif aux séminaires de formation
continue proposées par Différent et Compétents Réseau.
Participation aux rencontres interrégionales (Assises…),
Participation à des groupes de travail, créés à l’initiative du réseau et/ou des collectifs régionaux,
Conduite de dossiers spécifiques,
Production et partage d’écrits, de vidéos…
Paiement des cotisations, selon les statuts (article 7).
Dans le cas où le collectif dispose d’un coordo-formateur, animer des formations, dans des
conditions (rétribution journalière) à définir directement par les membres de Différent et
Compétent Réseau, lors des Assemblées Générales. Le nombre de journée de mise à disposition
est défini en fonction des besoins et des possibilités par le collectif et Différent et Compétent
Réseau.
7 – Site Différent et Compétent
Le site Différent et Compétent est mis à disposition des collectifs adhérents, avec des espaces dédiés à
chacun de leurs membres, pour le traitement des reconnaissances et des relations avec les valideurs. Il est
évolutif en fonction des besoins du dispositif.
Convention d’engagement avec Différent et Compétent Réseau Validée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2017 5
L'animation de ces espaces est à la charge des membres concernés (gestion de la RAE, organisation de
manifestations, enquêtes…).
Nom du collectif est seul responsable du contenu éditorial intégré dans son espace dédié.
8 – Fonctionnement
À ce jour, le fonctionnement du réseau Différent et Compétent est assuré par Différent et Compétent
Réseau.
Les frais afférents au fonctionnement du dispositif seront répartis entre les membres (cf. appel à
cotisation).
9 – Adhésion
L'adhésion au réseau Différent et Compétent implique :
Le règlement de la cotisation,
La participation à la vie du réseau,
Le respect :
o des statuts* et éventuellement du règlement intérieur de Différent et Compétent Réseau,
o du présent document,
o de la fiche « Repères de gouvernance »* de Différent et Compétent Réseau,
o de la charte Différent et Compétent* de Nom du collectif,
o des droits de propriété de Différent et Compétent sur les outils, les signes distinctifs, les
référentiels… et leur utilisation conforme à la charte et l’esprit du réseau par lui-même et
ses membres et adhérents,
La mise en œuvre de la fiche habilitation « Être acteur dans le réseau »*,
L’utilisation des outils (site, référentiel, travaux collectifs…), uniquement dans le cadre du réseau,
L’absence de modification de la forme sociale et de l’objet social de Nom du collectif. Toute
modification devra être notifiée à Différent et Compétent sans délai.
La formation de ses directeurs, des accompagnateurs de parcours de RAE et des valideurs par
Différent et Compétent Réseau.
Participer, par la mise à disposition des coordonnateurs, à l’évolution qualitative et à la formation
continue organisée et financée par Différent et Compétent Réseau.
Nom du collectif s’engage à respecter la présente convention et atteste avoir pris connaissance des
annexes, qui font partie intégrante de la convention.
Le, à Paris.
Pour Nom du collectif, Pour Différent et Compétent Réseau,
Représentant, fonction Christian GUITTON, Président
* Documents présentés en annexes
Annexe 1
Les statuts de Différent et Compétent
Réseau
Annexe 2
La charte Différent et Compétent de
Nom du collectif
Charte d’adhésion Différent et Compétent Réseau 1/3
Revus et validée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2017
Charte d’adhésion
à Différent et Compétent Réseau
"Traitez les gens comme s'ils étaient ce qu'ils pourraient être,
et vous les aiderez à devenir ce qu'ils sont capables d'être."
Goethe
Différent et Compétent : dispositif de reconnaissance et le développement des compétences.
Ce dispositif génère des dynamiques de parcours et d'intégration. Il s'inscrit dans le droit commun,
il renforce l'efficience intellectuelle des bénéficiaires au sein d'organisations apprenantes. Il est
déployé aujourd’hui au sein d'Esat, puis d’Entreprises Adaptées, d’Instituts Médico-Educatif, de
structures d’Insertion par l’Activité Économique, regroupés dans un collectif interrégional
« Différent et Compétent ».
1 - Objet
Il s'agit de s'engager dans un partenariat interrégional dont l'objectif vise les points ci-dessous par la
promotion du dispositif Différent et Compétent :
La reconnaissance et l'épanouissement des personnes,
L'évolution des établissements vers une Organisation Apprenante,
la co-opération entre les réseaux, les dispositifs et les acteurs.
Cette charte formalise les engagements et les points forts qui fédèrent les signataires. Ces points
reprennent les ancrages qui ont permis l'émergence et la réussite de la démarche Différent et
Compétent.
2 - Les Valeurs et postures du dispositif
Sont reprises ci-dessous les valeurs et postures du dispositif Différent et Compétent :
1. Les personnes
La personne est l'acteur de son projet
Le dispositif Différent et Compétent vise à Promouvoir la personne
Le dispositif Différent et Compétent vise à Reconnaître les compétences de la personne
dans une dynamique de parcours et de développement.
Le dispositif Différent et Compétent vise à Rendre le parcours de reconnaissance
accessible à tous
2. Les institutions
Être acteur de la construction et de l’animation du dispositif et de son devenir
3. La Coopération
Mutualiser
Capitaliser les acquis de l'expérience pour les opérationnaliser
Charte d’adhésion Différent et Compétent Réseau 2/3
Revus et validée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2017
3 - Les Essentiels
Sont repris ci-dessous les éléments qui ont servi d'ancrages au développement du dispositif
Différent et Compétent :
1. Pour les personnes
Développer et reconnaître les compétences
Il s'agit en permanence d'assurer le développement global et harmonieux de la personne, sur
les plans sensoriel, émotif et cognitif même si dans les outils (référentiels, formation,
méthodologie...). C'est le plan cognitif qui sert de repères à la construction et à l'évaluation.
Trois stades du développement cognitif sont identifiés en termes de Concret, Abstrait,
Transfert1.
2. Pour les organisations et institutions
Pour l’accompagnateur
C'est situer la personne et son projet au centre du dispositif avec la proximité immédiate de
l'encadrant. La posture d'accompagnement de celui-ci se situe en permanence dans la
définition d'objectifs parfaitement adaptés et atteignables par la personne2 avec pour visée le
développement de l'autonomie et de la citoyenneté.
Pour les structures
C'est s'inscrire dans :
1. Une démarche progressive et permanente d'Organisation Apprenante :
▪ Initialiser des situations de travail qui seront vecteurs d'apprentissage.
▪ Mutualiser et capitaliser les acquis de l'expérience des collectifs de travail ou
d’échange et les mettre en œuvre.
▪ Remettre en cause l'organisation de façon permanente en acceptant la prise de risque
par l'expérimentation.
2. Une volonté de travailler en réseau, tant à l'interne qu'à l'externe, et cela à tous les
niveaux de l'organisation.
La structure est garante et porteuse de la démarche.
3. Pour les modalités de reconnaissance
Elles sont différentes et adaptées à chaque type (Concret – Abstrait – Transfert), afin de
promouvoir pour chacune des étapes les environnements facilitateurs de l'efficience de la
personne.
Ce process est plus adapté à la valorisation des compétences réelles des personnes. De plus,
il initialise par la formalisation une démarche personnelle de réflexion alliant Penser et Agir.
4. Pour les référentiels
Un appui sur les référentiels métiers de droit commun.
La déclinaison de chacun des items de ces référentiels en termes de traitement intellectuel de
l'information.
Les balises, ainsi repérées, serviront de repères pour la rédaction des attestations descriptives
de compétences.
5. Pour les valideurs
La preuve est en permanence privilégiée (et non l'épreuve). Les valideurs doivent être
formés pour respecter les principes de « Différent et Compétent ».
1 Ces définitions s'appuient sur les travaux de J. Piaget, L.V. Vygotsky, J. Bruner. 2 Selon les principes de la Zone Proximale de Développement de L.V. Vygotsky
Charte d’adhésion Différent et Compétent Réseau 3/3
Revus et validée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2017
4 - Les missions
1. Se faire reconnaitre à tous les niveaux territoriaux : national et transnational.
2. Animer, former, labelliser le dispositif (les valideurs, les institutions, les directions, les
encadrements et divers partenaires...).
3. Organiser co-opérer
▪ la capitalisation et la mutualisation (rencontres nationales, outils de
communication...)
▪ au plan financier
4. Promouvoir et poursuivre la recherche-action.
5. Développer une politique d'ouverture vers des structures ou des collectifs s'identifiant à ces
valeurs.
5 - Engagement
L'adhésion au collectif implique le respect de l'ensemble des points précédents.
Signataires
Le , à
Annexe 3
La fiche Habilitation « Être acteur dans le réseau »
Différent et CompétentRéseau
Siège adminiStratifRue Francis MonnoyeurCS 7001035538 NOYAL S/VILAINE cedex
T. 02 99 04 09 [email protected]
Processus• Principe de temps de mise en route et à niveau des
engagements.• Engagement de cotisation à Différent et Compétent Réseau
dès l’entrée en formation.• Toute région sur une périodicité de 3 ans pour faire le point
avec l’instance d’analyse.
une instance d’analyse• Pour appui à la mise en place et étude des problèmes.• Par un représentant de chaque collectif régional et
2 membres du CA.
une instance de décision• Le CA décide au vu des propositions faites par l’instance
d’analyse
Thématique d’évaluation au niveau d’un établissement
Adhérer à la charte du collectif régional
Contribuer au dispositif Manifester l’engagement de la direction Participer au réseau régional Se former à la reconnaissance Utiliser les outils de Différent et Compétent Réseau Intégrer la dynamique de reconnaissance dans le parcours
personnalisé S’engager dans une démarche d’organisation apprenante
Être acteur dans
réSeau
Ce document a pour objectif de donner des repères sur les conditions de réussite de la mise en œuvre du dispositif différent et Compétent.
réactualisation lors l’assemblée générale du 24 juin 2016
fiChe
habilitation
différent compétent
enjeux Critères
établissement
adhérer à la charte du collectif régional
contribuer au dispositif
Manifester l’engageMent de la direction
se forMer à la reconnaissance
utiliser les outils de différent et coMpétent réseau
intégrer la dynaMique de reconnaissance dans le parcours personnalisé
s’engager dans une déMarche d’organisation apprenante
participer au réseau régional
Appropriation par l’établissement
• Avoir les moyens (financier et humain) de faire vivre le dispositif
• La réciprocité dans le réseau
• Porter le projet dans son établissement
• Comprendre le sens de la démarche
• Respecter des fondamentaux
• Connaitre les outils et se les approprier
• Animer la démarche dans l’établissement
• Boucle d’amélioration permanente
• Garantir le rôle essentiel du moniteur dans la RAE
• S’approprier l’organisation apprenante
• Respect des outils• Protection des outils
(utilisation limitée aux adhérents)• Garantir la protection des
référentiels et leur déclinaison
• Inscription dans un parcours professionnel tout au long de la vie
• Accessibilité à tous, volontariat
Le 2ème étage de la RAE
• Dire ce qu’on fait
• Informer le CA
Développer une vision ré-gionale dans ses atouts et contraintes auprès des ins-tances régionales pour être re-connu : ARS, OPCA, valideurs, DIRECCTE, Conseil Régional Faire poids et garder un lien avec le territoire
Signature de la charte régionale par les CA ou les présidents des associations adhérentes
Inscription dans le projet d’établissementDécliner les mises à jour de la charte régionale dans la mise en œuvre de l’établissement
Contribuer aux outils de communication du réseau régional (article, CR d’évènement, site, vidéo, photos)
Des moniteurs formés (tendre vers un par atelier)
Promouvoir le dispositif au nom du collectif régional auprès d’autres établissements et autres partenaires (entreprises)
S’assurer de l’adhésion de son organisme gestionnaire à un collectif régional Différent et Compétent
Faire participer les acteurs déjà formés à la formation continue, réactualisation des connaissances et des pratiques mises en œuvre au niveau régional
Respect de la charte graphique et de l’intégrité des outils (pas d’utilisation partielle ou à d’autres fin que la RAE)
Passer par Différent et Compétent Réseau pour proposer de nouveaux référentiels à décliner ou des améliorations de référentiel
Développer l’organisation apprenante dans le fonctionnement global de l’établissement (5S, formation apprentissage, développer la polyvalence,…).
ExIGEnCE AmBITIOnCONSOLIDATION
Verser sa cotisation annuelle à un collectif régional
Ouverture-fermeture de sessions de formationAccueillir des sessions de formation dans son établissement et organiser une visiteInscrire dans le rapport d’activité les actions RAE menéesInviter à la remise des attestations et autres manifestations qui permettent le soutien
S’inscrire dans le calendrier des modalités externes
Rejoindre le collectif de sa région administrativeParticiper aux animations régionales : RV partenaires, promotion de l’action
Former et impliquer les cadres intermédiaires dans le dispositif
Valoriser la démarche d’engagementPrésider et animer la modalité interne
Un directeur formé par Différent et Compétent Réseau
Un référent formé par Différent et Compétent Réseau
Utilisation du site pour la gestion des reconnaissance en respectant les délais
Au moins un moniteur formé par Différent et Compétent Réseau
La mise en œuvre des mises en perspectiveConstituer le portefeuille de compétencesS’assurer de la sollicitation des compétences acquises
Organisation de la modalité interne
La direction connait les principes de l’organisation apprenante
Information annuelle sur le dispositif
Développer l’organisation apprenante dans un atelier, notamment par le biais des formations-action
Cotiser à un OPCA
Participer à minima - l’assemblée annuelleS’investir dans une instance de la gouvernance régionale ou un groupe de travail (3-4 fois dans l’année)
Communication en interne sur la charte (affichage, présentation aux équipes, aux usagers)
Élaborer une grille d’auto évaluation de l’application de la charte - une déclinaison en plan d’action avec un calendrier
Donner du temps à des salariés pour s’investir dans le réseau (témoignage, déclinaison de référentiel, assises, groupe de travail, organisation des cérémonies, club promo…)
Favoriser la participation des usagers (témoignage, déclinaison de référentiel, assises, groupe de travail, organisation des cérémonies,…)
Être acteur dans différent et Compétent réseau : bonnes partiques et exigences du réseauun cadre qui offre des opportunités d’innovation dans la mise en œuvre au sein de l’établissement
ExIGEnCE AmBITIOnCONSOLIDATION
enjeux Critèresrédiger une charte
se structurer en région
utiliser les outils de différent et coMpétent réseau
inscrire le collectif régional dans une organisation apprenante
contribuer au réseau interrégional
Appartenance, cohérence engagement
Visibilité régionale assurer la pérennité de la démarche
Gérer l’ouverture vers d’autres publics ou structures
Se donner les moyens humains
Respect des outilsProtection des outils (utilisation limitée aux adhérents)
Assurer la cohérence de la méthodologie
Garantir la protection des référentiels et leur déclinaison
Unité du réseau faire vivre un réseau et non une organisation pyramidale
Développer une cohérence nationale vis-à-vis des partenaires avec ses atouts et contraintes
Capitaliser
mise en cohérence avec les valeurs du réseau
Diffusion auprès des partenaires (OPCA, ARS, DIRECCTE, Entreprises, Valideurs, …)
Se donner les moyens financiers
Diffusion auprès des associations adhérentes, des CA, des établissements
Formaliser le collectif par un cadre juridique
Prévoir les modalités de sa mise à jour
Regrouper les acteurs du territoire
Disposer d’une ressource administrative
Soumettre et faire valider à Différent et Compétent Réseau, les contacts et démarches envisagés
Respect de la charte graphique et de l’intégrité des outils (pas d’utilisation partielle ou à d’autres fins que la RAE)
Valider avec Différent et Compétent Réseau la déclinaison de nouveaux référentiels ou les propositions d’amélioration
Définir des critères de consolidation et des critères d’ambition voire d’innovation (trouver une façon originale de fonctionner en réseau)
Créer un collectif et nommer un pilote
Utilisation du site pour la gestion des reconnaissance en respectant les délais
Respecter la méthodologie préconisée par le réseauValider avec le réseau les propositions d’expérimentation
Assurer la participation de 2 à 3 représentants de la région au CA
Recruter un coordonnateurS’assurer des services d’un formateur Différent et Compétent
Une vigilance à garder la cohérence du dispositif
Faire circuler l’information aux niveaux régional et interrégional
Capitalisation des retours d’expérience et diffusion au réseau
S’assurer que le collectif est multi associatif
Lancement lors des formations de directions
collectif régionalÊtre acteur dans différent et Compétent réseau : bonnes partiques et exigences du réseauun cadre qui offre des opportunités d’innovation dans la mise en œuvre au sein de la région
ExIGEnCE AmBITIOnCONSOLIDATION
ExIGEnCE AmBITIOnCONSOLIDATION
Annexe 4
Liste des éléments et supports
d’ingénierie, propriété de
Différent et Compétent
Réseau, mis à disposition de
Nom du collectif
Liste des éléments et supports d’ingénierie,
propriétés de Différent et Compétent Réseau,
mis à disposition de Nom du collectif, hors finalité commerciale
Modalités de la déclinaison des référentiels (concret/abstrait/transfert)
Les référentiels déclinés
La méthodologie de reconnaissance des acquis de l’expérience de Différent et Compétent
Les modalités de la démarche Différent et Compétent
L’ingénierie de formation Différent et Compétent et les supports pédagogiques
Charte graphique
En cas d’utilisation des documents de Différent et Compétent, il est demandé de citer les sources…
