bienvenue

agents des lycéeslivret d’accueil

à la Région

35, boulevard des Invalides

75007 Paris

Mar

s 20

08

sommaire

32

Éditorial 4Bienvenue 6

Les compétences et les actions de la Région Ile-de-France 8La Région Ile-de-France en chiffres 9Le fonctionnement de la Région 10

Le droit d’option 12Présentation de l’UPRH 13

• Organigramme de l’Unité du personnel et des ressources humaines 13• A qui s’adresser et pourquoi 14

Les formulaires utiles 16

8présentation de la Région Ile-de-France

• Les concours 24• La formation 25• La notation 26• La mobilité interne/mutation 27• Le détachement 28• La disponibilité 29• Le régime disciplinaire 30• La cessation de fonction 32

Votre rémunération et le régime indemnitaire 34• Votre bulletin de salaire expliqué 34• Votre régime indemnitaire 36

Vos représentants 36• Les instances paritaires 36• Le droit syndical 36• Les coordonnées de vos représentants syndicaux 37

Vos prestations CNAS 38• Les aides 38• La culture et les loisirs 38• Les prêts 39

Vos prestations complémentaires de la Région 40• Pour les enfants 40• Pour les moments difficiles 41• L’aide au logement 41• Cadeau de Noël des agents 41

Votre santé 42• La médecine professionnelle et préventive 42• L’hygiène et la sécurité 44

Le service social 45L’écoute et le conseil 45Votre mutuelle 45L’information et la communication 46

• La ligne INFOS-TOS 46• Le Lien 46• Votre Région en pratique 46• De nous à vous 46

Lexique 48

38votre vie sociale12la Région & vous

Qui organise votre travail ? 18Votre temps de travail 19

• Les congés annuels 19• Les congés bonifiés 19• Les congés maladie 19

18l’organisation de votre travail

Rappel : Droits et obligations des fonctionnaires 20Votre situation administrative à la Région 20Vos cadres d’emplois 21Déroulement de votre carrière 22

• L’avancement 22• La promotion interne 24

20votre vie professionnelle à la Région

54

éditoBienvenue ! C’est le message

que je tiens vous adresser au

travers de ce livret d’accueil qui

vous est spécialement destiné.

A vous qui exercez au

quotidien les missions de la

restauration, de l’accueil

et de l’entretien dans les

471 établissements d’ensei-

gnement publics implantés sur

le territoire de l’Ile-de-France.

A vous, qui avez la charge

d’offrir les meilleures condi-

tions de vie scolaire aux

500 000 lycéens franciliens.

Pleinement conscients de

l’importance de votre action,

les élus régionaux ont tout mis

en œuvre pour que votre

transfert s’effectue dans les

meilleures conditions.

Les avancées dont vous

bénéficiez aujourd’hui n’ont

été possibles que par la

volonté de l’Exécutif régional,

et plus particulièrement de

Michèle SABBAN, Vice-prési-

dente chargé de l’administra-

tion générale, du personnel et

des marchés publics, de nouer

un dialogue social constructif.

C’est ainsi que nous avons

négocié avec vos représen-

tants syndicaux d’importantes

avancées sociales vous offrant

ainsi une amélioration substan-

tielle de votre régime indemni-

taire, un gamme plus étendue

de prestations sociales et un

déroulement de carrière facilité.

Notre relation en est encore à

ses débuts et reste à

développer. Nous le ferons

bien évidemment ensemble

mais aussi avec vos proviseurs

et gestionnaires avec qui nous

entendons travailler en étroite

collaboration.

Ce livret est donc destiné

à vous aider à mieux

comprendre votre nouvel

environnement professionnel,

celui de la Fonction publique

territoriale et plus générale-

ment la Région Ile-de-France.

Il a également pour objectif de

vous donner toutes les infor-

mations utiles dont vous pour-

riez avoir besoin.

Encore une fois “Bienvenue !”.

Je suis sur que nous parvien-

drons, tous ensemble, agents,

organisations syndicales, pro-

viseurs et gestionnaires, à offrir

à nos lycéens un service

public de qualité.

Jean-Paul HUCHON

Président du Conseil

régional d’Ile-de-France

76

bienvenue

les communes

La fonction publique territoriale et la décentralisation

Les différentes collectivités territoriales et leurs domaines de compétence :

Dans la fonction publique territoriale(FPT), on recense 60 000 employeurs ;parmi ceux-ci, les 36 670 communes,les 100 conseils généraux et les 26conseils régionaux. Les collectivités territoriales sont en perpétuelle évolution du fait de ladécentralisation et du développementde l’intercommunalité.

La FPT regroupe 280 métiers classésen huit filières : technique, administrative, culturelle, animation,sapeurs-pompiers, police municipale,sportive et médico-sociale.

La filière technique regroupe près dela moitié des agents de la FPT et lafilière administrative près du quart.

assurent de multiples compétences au plus près de leurs habitants enmatière d’urbanisme, d’action sociale et desanté, d’enseignement(écoles maternelles et primaires), de développement du territoire, de logements, de transports, de ports etde voies d’eau.

les départementssont principalement compétents en matière de solidarités (aide sociale à l’enfance, aux personnesâgées, aux personnes handicapées, revenu minimumd’insertion). Ils ont égalementla responsabilité de laconstruction et de l’entretiendes collèges, interviennentdans l’aménagement et l’équipement rural, la voirie et les transports sous réserved’un accord ou d’un partenariatavec la Région.

les régionsont pour compétences propres la planification etl’aménagement du territoire, le développement économiqueet de l’économie sociale etsolidaire, les transports, lesinfrastructures (ports, canauxet voies navigables), l’environnement, l’habitat, le tourisme, la formation professionnelle et l’apprentissage, les lycées(construction, rénovation,extension, grosses réparations et fonctionnement), la recherche et la culture.

quelques dates

Acte I de la décentrali-sation : la loi du 2 mars1982 crée les Régions, collectivités territorialesdont le périmètre géographique comprend un ensemblede départementsregroupés en fonctionde leurs intérêts économiques et culturels. Les compétences qui leursont alors transférées sont la promotion du développement économique,social, culturel et scientifique de leur territoire.

La décentralisation, qu’est ce que c’est ?

C’est le fait pour l’Etat, de transférer aux collectivités territoriales (régions, départements,communes) des compétences dont il avait initialement la charge.

1982

Formation professionnelle et continue, ainsi que l’apprentissage

1983

Construction, équipement, entretien et fonctionnement des lycées

1986

Acte II de la décentralisa-tion : de nouvelles compétences transférées :

• coordination et suivi desactions de développementéconomique• définition et mise enœuvre de la politiqued’apprentissage et de formation professionnelledes jeunes et des adultesà la recherche d’un emploi• recrutement et gestiondes personnels techniciens, ouvriers et de services exerçantleur mission dans leslycées• élaboration du schémarégional de transport enconcertation avec l’Etat,les départements et lescommunes• financement des écolesparamédicales• inventaire du patrimoineculturel

2004

Aquitaine

Corse

Bretagne

Normandie

NordPicardie

Ile-de-France

ChampagneArdenne

Lorraine

Alsace

FrancheComté

Bourgogne

AuvergneRhôneAlpes

Centre

LimousinPoitouCharentes

MidiPyrénées

LanguedocRoussillon

PovenceAlpesCôte d’Azur

Pays de Loire

98

chiffres clés

u 8 départements (Paris, Hauts-de-Seine,Seine-Saint-Denis, Val deMarne, Seine et Marne,Yvelines, Essonne, Vald’Oise)u 1ère région d’accueildes entreprises étrangères en Europeu 660 000 entreprisesu 500 plus grandes entreprises du paysu 29 % de la richessenationaleu 22,5 % de la population : 11,3 millions de Franciliensu 34 % des cadressupérieursu 42 % du personnelde rechercheu 1ère destination touristique mondialeu 471 lycées publicsu 476 000 lycéens

présentationde la Région Ile-de-France

Melun

culture, sport, tourismesolidarité & sécurité

• Gestion des bases de plein air et de loisirs • Formation sanitaire et sociale• Soutien à l’économie sociale et solidaire• Aide à l’hébergement des séniors• Chèque culture, soutien au cinéma

logement & politique de la ville

• Construction de logement social• Création de 5 000 nouvelles places pour les étudiants• Mise en place d’un n° vert et d’un site

internet “jeunes violence écoute”

institution régionale & démocratie participative

• Conseil régional des jeunes• Conseil consultatif des adultes handicapésformation professionnelle &

apprentissage

• Droit individuel à la formation professionnelle tout au long de la vie

• Financement des centres de formation d’apprentis : 100 000 apprentis en 2010

• Soutien aux missions locales

action internationale &européenne

• Présence dans plus de 17 régions du monde• La Région met son expérience au service

des régions du monde• Aide aux régions ayant subi des

catastrophes naturelles

transports & déplacements

lycées

• Gratuité des transports pour les bénéficiaires du RMI• Prolongement des lignes de métro • Financement des tramways• Responsabilité des transports en commun

régionaux au travers du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF)

• 471 lycées publics• Construction et rénovation de lycées

en Ile-de-France• Accueil des Agents techniques et ouvriers de service• Gratuité des livres scolaires dans les lycées• Equipement informatique pour les lycéens

(ordinateurs, cartable électronique...)• Augmentation des aides sociales aux familles• Aide à la cantine

environnement, aménagement &

développement rural

• Financement de 4 parcs naturels régionaux

• Aménagement de 800 km de pistes cyclables et circulations douces

• Poursuite d’un plan énergie (lutte contre les gaz à effet de serre)

• Soutien de l’éducation à l’environnement

• Elaboration du Schéma Directeur dela Région Ile-de-France (SDRIF)

emploi, développementéconomique, enseignement

supérieur & recherche

• Ouverture de maisons de l’emploi et de la formation

• Soutien aux pôles de compétitivité• Soutien au programme d’égalité

des chances dans l’enseignement supérieur

• Soutien à la création et au développement des entreprises

compétences & actions

1110

L’ExécutifReprésenté par le Président qui prépare et exécute les délibérationsde l’assemblée régionale, saisit leConseil économique et social régional.Le Président est assisté de 15 vice-pré-sidents qui ont chacun délégation surun domaine de compétence spécifique.

Organe délibérant (209 conseillers régionaux) • L’assemblée régionale : élue tousles six ans au suffrage universeldirect. Les dernières élections ont eulieu en 2004. Les 209 conseillersrégionaux se réunissent en séanceplénière une fois tous les deux moispour se prononcer sur le budget etsur les grandes orientations de lapolitique régionale.• La commission permanente :composée de 48 élus, elle est compétente pour voter toutes lesdélibérations pour lesquelles elle areçu délégation de l’assemblée régionale, sauf le budget et l’appro-bation du compte administratif.

L’administration régionaleMet en œuvre la politique del’Exécutif et les décisions prises enconseil régional et en commissionpermanente

Organigramme des services administratifs

Unités fonctionnelles

• Finances, auditet contrôle de gestion

• Personnel et ressources humaines

• Communication

• Patrimoine &moyens généraux

• Affaires juridiques,marchés, qualité

Unités opérationnelles

• Aménagementdurable

• Développement

• Société

• Lycées

• Affaires internationales & européennes

Direction générale des services

Direction des systèmes d’information

le fonctionnement de la Région

présentation de la Région Ile-de-France

1312

la Régionet vous

Si vous avez choisi d’intégrer la Région,vous devenez fonctionnaireterritorial à part entière etvous rompez tout lien avecla fonction publique d’Etat.Votre déroulement de car-rière est désormais gérépar la Région Ile-de-France. Vous conservezl’intégralité des acquis devotre déroulement de carrière à l’Etat (ancienneté, cotisationretraite…).

Si vous avez choisi ledétachement sanslimitation de durée,vous aurez un doubledéroulement de carrière (voir p. 20).

présentation de l’UPRH

le droit d’option

vous avez opté avant le 31 août 2007

u vous êtes intégré ou détaché sanslimitation de durée, selon votre choix, à la Région le 1er janvier 2008.

u vous êtes intégré ou détachésans limitation de durée à la Région le 1er janvier 2009.

u vous êtes détaché à la Région sanslimitation de durée le 1er janvier 2009. Vous pourrez demander votre intégration dans la Fonction publiqueterritoriale à tout moment.

*N.B. : Pour les agents des lycées agricoles ladate limite d’option s’étend jusqu’au 30 décembre2008.

vous avez opté entre le 1er septembre et

le 27 décembre 2007

après le 27 décembre 2007*si vous n’avez pas opté

Calendrier du droit d’option

Direction générale adjointe du personnel et des ressources humaines

secrétariat de directionservice communication interne secrétariat général

sous-directionde l’action

sociale

sous-directionGRH des

lycées

sous-directionadministrationdu personnel

sous-directionGRH des services

administratifset formation

service administration

des agentsdes lycées

NORDlycées nord-est/

nord-ouest

service administration

des agentsdes lycées

SUDlycées sud-est/

sud-ouest

service administrationdu personnel

du siège

antenne RHnord-est

antenne RHnord-ouest

antenne RHsud-est

antenne RHsud-ouest

référents ressourceshumaines

service emploi

service formation

service desinstancesparitaires

service du dialogue

social

sous-directiondes relations

sociales

service desprestations

sociales

service socialet santé

service logement

( )

( )

1514

la Région et vous

à qui s’adresser et pourquoi

Pour toutes vos questions d’ordre professionnel quel qu’ensoit le motif (sauf médecine professionnelle et service social),adressez-vous toujours en premier au gestionnaire devotre établissement qui pourra vous apporter des éléments d’information et, sinécessaire, le formulaire corres-pondant à votre demande.

Si le gestionnaire (intendant) n’a pas leséléments de réponse,appelez INFOS-TOS au 0805 400 408 (n° vert appel gratuit) ou envoyez un courrielsur infos-tos@iledefrance.frqui vous répondra.

Si vous n’obtenez pas uneréponse immédiate, une fichesera établie par le centre d’ap-pels et un agent de l’UPRHprendra ensuite directementcontact avec vous pour vousfaire une réponse personnalisée.

Les codes courriersont attribués en fonction de l'implantation géographique deslycées. Pour information, voustrouverez ci-aprèsla liste de l'en-semble des codes.C'est le gestionnaire de votre établissement quivous indiquera lecode à faire figurersur les courriersque vous pourrezadresser à la Région.

Explications

Pour adresser vos courriers, une adresse :

Région Ile-de-FranceUPRH – service destinataire (1) – code courrier (2)35 boulevard des Invalides75007 PARIS

le courrier

??

vos questions

(1) si votre courrier concerne

• une mobilité interne, le temps de travail : le service destinataire à indiquer sera

• votre rémunération (traitement mensuel, régime indemnitaire…), votre carrière (avancement, retraite…), une mutation, le service destinataire à indiquer sera

• une formation (préparation concours, formation individuelle…) : le service à indiquer sera

• les prestations sociales (aides, prêts logement, médecine préventive…) : le service à indiquer sera

(2) Demandez à votre gestionnaire le code de référence attribué à l’établissementdans lequel vous exercez vos missions.

SOUS DIRECTION GRH

LYCEES

SERVICEFORMATION

SERVICEADMINISTRATIONDU PERSONNEL

LYCEES

SOUS DIRECTION

DE L’ACTIONSOCIALE

75N75S77N77S78N78S91E91O

92N92S939495E 95O

1716

les formulaires utiles

Pourquoi ? À qui les demander ?

Changement de références bancaires ou postales Gestionnaire de votre établissementChangement d’adresse Gestionnaire de votre établissementDemande de versement de supplément familial de traitement Gestionnaire de votre établissementDemande de prise en charge des frais de transports Gestionnaire de votre établissementProcès verbal d’installation (quand vous prenez vos fonctions au sein d’un établissement) Gestionnaire de votre établissementDemande de prime d’installation (quand il s’agit de votre 1er emploi dans la fonction publique) Gestionnaire de votre établissementDemande d’attestation employeur Gestionnaire de votre établissementDéclaration de mariage ou de PACS Gestionnaire de votre établissementFeuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle pour la prise en charge par la Région Gestionnaire de votre établissementDemande d’autorisation de temps partiel, ou de reprise à temps complet Gestionnaire de votre établissementDemande de prestations sociales (rentrée scolaire, …..) INFOS-TOSDemande de prêts (immobilier, lunetterie,…) INFOS-TOSDemande de formulaire "préparation concours" INFOS-TOSDemande de cumul d’emploi Gestionnaire de votre établissementDemande de logement INFOS-TOS

Les formulaires, une fois remplis et accompagnés despièces justificatives demandées, sont à renvoyer à Région Ile-de-FranceUPRH – service destinataire – code courrier 35, boulevard des Invalides75007 PARIS

la Région et vous

N’oubliez pas de faire viser le formulaire par le gestionnaire de votre établissement lorsque cela estnécessaire avant transmission aux services de laRégion. N’oubliez pas d’indiquer le code courrier que votre gestionnaire vous communiquera.

De manière générale, vous devez infor-mer l’administration du personnel detout changement intervenu dansvotre situation (déménagement, naissan-ce, enfants, mariage ou PACS, change-ment de coordonnées bancaires…)

u

1918

l’organisationde votre travail

Depuis que vous avez exercévotre droit d’option, vous êtessoumis à une double autorité :

Une autorité fonctionnelleexercée par le chef de l’établisse-ment. Ce dernier, assisté du ges-tionnaire, encadre et organise letravail des agents des lycées deson établissement.Le gestionnaire de votre établis-sement est le correspondanttechnique de la Région.

Une autorité administra-tive exercée par le président duconseil régional qui prend lesdécisions en matière de gestionde la carrière des agents, de leurpaie, de leur mobilité, de leurnotation, de leur avancement etdu régime disciplinaire.

L’organisation de votre tempsde travail ne change pas :

• votre temps de travail estannualisé puisque vous êtessoumis au rythme scolaire. Le planning de votre temps detravail est établi par le provi-seur et le gestionnaire de votreétablissement en début d’année dans le cadre réglementaire.

En ce qui concerne les agentsd’accueil logés, ils bénéficientd’horaires spécifiques liés à lanature du poste.

En ce qui concerne le temps partiel Si vous souhaitez demanderun temps partiel, en modifier laquotité ou reprendre un tempsplein, vous devez faire lademande du formulaire auprèsdu gestionnaire de votre établissement.

les congés annuels

les congés bonifiés

les congés maladie

Ils restent les mêmes qu’à l’Educationnationale.

Comme à l’Education nationale, lesagents originaires des DOM peuventbénéficier de congés bonifiés, sousconditions, tous les 36 mois. Procédure :Les formulaires nécessaires sont àdemander au gestionnaire de votre établissement.Les demandes sont à adresser à :Région Ile-de-FranceUPRH - service administration du personnel Lycées - code courrier 35, boulevard des Invalides75007 PARIS

Dès que vous êtes dans l'impossibilitéde vous rendre sur votre lieu de travail,vous devez immédiatement prévenir legestionnaire de votre établissement etlui transmettre les volets 2 et 3 de votrearrêt de travail, dans les 48 heures,quelle que soit la durée de l'arrêt.C’est votre gestionnaire qui se chargerade transmettre votre arrêt aux servicesde la Région.

votre temps de travail

qui organise votre travail

Autrement dit, c’est le gestionnaire, sousl’autorité du proviseur de l’établissement oùvous travaillez, qui est chargé de gérer votreactivité au quotidien, la Région ayant la res-ponsabilité administrative (carrière, rémunération, prestations sociales, mobilité…).

2120

votre vie professionnelleà la Région

Vous avez exercé votre droit d’option et choisi soit :

L’intégrationVous êtes désormais fonctionnaire de lafonction publique territoriale. Vous conservezvos droits acquis à l’Education nationale(ancienneté, cotisation retraite,…).

Le détachement sans limitation de duréeVous restez fonctionnaire de la fonctionpublique d’Etat et parallèlement vous deve-nez fonctionnaire de la fonction publique ter-ritoriale.Vous continuez votre carrière à l’Etat et vousdébutez une carrière dans la fonctionpublique territoriale qui prend en compte vosacquis à l’Etat (double carrière).Ce choix a néanmoins des incidences en cequi concerne :• la retraite (voir p. 32)• la mobilité/la mutation (voir p. 27)• le déroulement de carrière (voir p. 22)

Vous pouvez néanmoins demander votre intégration à tout moment. Celle-ci sera effectiveaprès passage en CAP.

Dans la fonction publique territoriale, les cadres d’emplois sont l’équivalent des corps de la fonction publique d’État. Les cadres d’emplois territoriaux des établissements d’enseignement ont été créés pour vousaccueillir et vous garantir votre affectation dans un lycée.

RAPPEL

Droits et obligationsdes fonctionnaires

Les droits

• droit à la protection dans l’exercice de leurs fonctions

• droit à la liberté d’opinionpolitique, syndicale, phi-losophique ou religieuse,

• droit de grève, • droit syndical, • droit à la formation, • droit à rémunération

après service fait.

Les obligations

• obligation de discrétion professionnelle,

• obligation d’information au public,

• obligation d’effectuer les tâches confiées,

• obligation d’obéissance hiérarchique,

• obligation de réserve, • interdiction de cumul

d’emplois et de rémuné-rations sauf dérogation soumise à autorisation (voir p.16)

vos cadres d’emploisvotre situation administrative

à la Région

A l'Etat, vous étiez

Technicien Education

Nationale (TEN)

Maître ouvrier principal (MOP)

Maître ouvrier (MO)

Ouvrier professionnel

principal (OPP)

Ouvrier professionnel (OP)

Ouvrier d'entretien

et d'accueil (OEA)

A la Région, vous êtes désormais

Contrôleur territorial de travaux

Adjoint technique territorial principal

de 1ère classe des établissements

d'enseignement (ATPEE 1)

Adjoint technique territorial principal

de 2e classe des établissements

d'enseignement (ATPEE 2)

Adjoint technique territorial de

1ère classe des établissements

d'enseignement (ATEE 1)

Adjoint technique territorial de

2e classe des établissements

d'enseignement (ATEE 2)

Accès

Par concours ou au choix

après avis de la CAP

Au choix après avis

de la CAP

Par concours ou au choix

après avis de la CAP

Au choix après avis de la CAP et parconcours pour les adjoints techniquesde 1ère classe dans la spécialitéconduite et mécanique automobile

Recrutement direct

2322

l’avancement

l’avancement d’échelon Il correspond à une évolutiondans le même grade, avec uneaugmentation du traitementindiciaire. L’avancement

d’échelon est généralement, àla Région, à la durée minimale,après avis favorable de votrechef d’établissement et sousréserve de l’avis rendu en CAP. Par exemple, un adjoint

technique territorial de 2e classe progressera d’unéchelon tous les 1 an et 1/2 en début de carrière.Son niveau de rémunérationaugmentera en conséquence.

ATP 1ÈRE CLASSEEchelon Indice majoré Durée mini Durée maxi

1 324 1 an et 6 mois 2 ans2 335 1 an et 6 mois 2 ans3 346 2 ans 3 ans4 359 2 ans 3 ans5 375 2 ans 3 ans6 394 3 ans 4 ans7 416

Ech. spécial 430

AT 2È CLASSEEchelon Indice majoré Durée mini Durée maxi

1 283 1 an 1 an2 283 1 an et 6 mois 2 ans3 287 1 an et 6 mois 2 ans4 291 2 ans 3 ans5 296 2 ans 3 ans6 303 2 ans 3 ans7 309 3 ans 4 ans8 316 3 ans 4 ans9 325 3 ans 4 ans10 338 3 ans 4 ans11 355 - -

AT 1ÈRE CLASSEEchelon Indice majoré Durée mini Durée maxi

1 283 1 an 1 an2 285 1 an et 6 mois 2 ans3 291 1 an et 6 mois 2 ans4 298 2 ans 3 ans5 306 2 ans 3 ans6 316 2 ans 3 ans7 324 3 ans 4 ans8 335 3 ans 4 ans9 345 3 ans 4 ans10 352 3 ans 4 ans11 368 - -

ATP 2È CLASSEEchelon Indice majoré Durée mini Durée maxi

1 285 1 an 1 an2 291 1 an et 6 mois 2 ans3 298 1 an et 6 mois 2 ans4 307 2 ans 3 ans5 317 2 ans 3 ans6 325 2 ans 3 ans7 337 3 ans 4 ans8 349 3 ans 4 ans9 360 3 ans 4 ans10 379 3 ans 4 ans11 392 - -

déroulement de votre carrière

l’avancement de gradeIl constitue une possibilité d’évolutionde carrière à l’intérieurd’un même cadred’emplois. Exemple : passaged’adjoint techniqueterritorial de 2e classedes établissements d'enseignement àadjoint technique territorial de 1ère

classe des établissements d'enseignement.L’avancement degrade s’obtient soitpar concours, soit auchoix (après avis dela CAP compétente).

Que vous soyez intégré ou détaché, c’est grâce à l’avancement que vous progressez dans votre carrière. Il faut distinguer :

ATPde 1ère classe desétablissementsd’enseignement

ATPde 2e classe desétablissementsd’enseignement

ATde 1ère classe desétablissements

d’enseignement*

ATde 2e classe desétablissementsd’enseignement

1 an d’anciennetédans le 5e échelonET 5 ans de serviceseffectifs dansle grade

CONDITIONSSTATUTAIRESpour être proposé à l’avancement de grade

ayant atteintle 5e échelonET 6 ans de serviceseffectifs dansle grade

ayant atteint le 5e échelon ET 5 ans de services effectifs dans le grade*

votre vie professionnelle à la Région

*jusqu’en 2010, un système dérogatoire est mis en place.Les conditions sont : avoir atteint le 4e échelon et 3 ans deservices effectifs dans le grade.

2524

la promotion interne la formation

les concours

Elle permet à tout fonctionnaire titulaire remplissant certaines conditions de changer de cadred’emplois, d’avoir de nouvelles perspectives de carrière, de changerde fonctions et d’échelle indiciaire.Elle peut intervenir après la réussite à

un examen professionnel ou auchoix. Pour les agents des lycées,elle ne concerne que les adjointstechniques principaux qui, sous certaines conditions, peuvent êtrepromus dans le cadre d’emplois descontrôleurs territoriaux de travaux.

La Région a d’ores et déjà engagéplusieurs actions de formation enfaveur des agents des lycées, encollaboration avec le CNFPT.

Les stages d'accueilChacun d’entre vous a suivi ou suivra une formation lui permettantd’appréhender les aspects pra-tiques liés à son nouvel environne-ment de travail dans la fonctionpublique territoriale et au sein de laRégion Ile-de-France. Ces sessionsde formation sont obligatoires et nenécessitent pas d’inscription.

Les stages de prise de fonctionCes formations sont destinées auxagents nouvellement nommés (mis en stage). Elles doivent leur permettre d'acquérir une baseminimum de connaissances pra-tiques et/ou techniques afin des'adapter à leur nouvel emploi.

Les stages de perfectionnementIl s'agit de la formation dispenséeen cours de carrière en relationavec les fonctions exercées. Cesstages couvrent donc desdomaines très variés.

Ces formations pourront êtreaccordées sous réserve desnécessités de service et selon lesbesoins exprimés par votre chef

d’établissement et par votre gestionnaire.

La formation personnelleToutes les demandes de forma-tions ne relevant ni des stagesd’intégration ni de perfectionne-ment (par exemple : le congé indi-viduel de formation, la validationdes acquis de l’expérience, etc.)doivent être accompagnées d’unelettre de motivation détaillant leprojet professionnel.

Les formations collectives(aux bonnes pratiquesd’hygiène en restauration)L'inscription à ces formations faitsuite uniquement à la demande duchef d’établissement ou du ges-tionnaire et doit correspondre à unbesoin spécifique clairement identi-fié. Les formations se déroulentdans l’établissement demandeur ets’adressent aux agents travaillant en restauration.Le bulletin d’inscription à ces formations est à remplir par votregestionnaire.

Les concours de la fonction publique territoriale sont organisés par lescentres de gestion de la fonction publique territoriale. Il y en a 3 en Ile-de-France (petite couronne, grande couronne et Seine-et-Marne).

Vous pouvez consulter les avis de concours sur les sites suivants :www.cig929394.fr / www.cigversailles.fr / www.cdg77.fr

Les préparations aux concours sont organisées par le CNFPT (centrenational de la fonction publique territoriale). La Région vous offre la possibilité de suivre ces préparations, sous réserve de l’autorisation devotre chef d’établissement et de votre gestionnaire et en fonction desnécessités de service.

La promotioninterne n’estouverte qu’auxagents ayantopté pour l’intégration

Ligne INFOS- TOS : 0 805 400 408Courriel :infos-tos@iledefrance.fr

Pour plus derenseignementssur lesprépara-tions auxconcours

Pour la préparationaux concourset lesdemandes individuellesde formation,il faut impérati-vement que leproviseur et legestionnaire,de votre éta-blissementaient donnéleur accord

votre vie professionnelle à la Région

Toute demande doit êtreadressée à :Région Ile-de-FranceUPRHService de la formation - codecourrier35, boulevard des Invalides75007 PARIS

2726

notation mobilité interne / mutation

(*) Votre intégrationn’est plus de droitdepuis le27/12/2007. La Région seralibre d’accéder ounon à votredemande. Un avisde la CAP serarequis commepour toute deman-de d’intégration.Référence juridique : circulai-re de la DGCLNOR/LBL/04/10074/C du 10/09/2004relative à l’entréeen application dela loi n° 2004-809du 13 août 2004

Pour faire une mutation La mutation est une démarche individuelle.

Si vous voulez exercer vos missions endehors d’un lycée francilien au sein de lafonction publique territoriale, il vousrevient de rechercher un poste (la consultation des offres d’emploi sur lessites Internet des collectivités territorialeset des centres de gestion peut vous êtreutile). Vous pouvez également envoyer unecandidature spontanée aux autres collectivités territoriales.

u Si vous avez intégré la fonctionpublique territoriale : Vous devez faire un courrier de candidature à la collectivitéen charge de l’établissement où vous souhaiter postuler. Si votre candidature est retenue (en général suite à un entretien), vous recevrez un courrier vous informant devotre recrutement.Vous devez impérativement avertir laRégion Ile-de-France par courrier à : Région Ile-de-FranceUPRHservice administration du personnelLycées – code courrier 35, boulevard des Invalides75007 PARIS

u Si vous êtes en détachement sans limitation de durée : Vous devez préalablement demander votre intégrationà la Région Ile-de-France et ainsi deveniragent de la fonction publique territoriale (*).Dès lors la démarche est identique.

votre vie professionnelle à la Région

La notation exprime la valeur professionnellede l’agent. Elle se compose d’une notechiffrée et d’une appréciation générale.

La notation est un élé-ment du déroulementde votre carrière :

C’est le gestionnaire oule chef d’équipe sousl’autorité du proviseurde votre établissementqui reste chargé devotre évaluation et de la proposition denotation vous concer-nant. Ce sera l’occa-sion de faire le point sur :• votre activité et les missions dont vousavez la charge au seinde l’établissement • vos souhaits d’évolu-tion professionnelle

La proposition de notesera transmise à la Région Ile-de-Franceavant la décision définitive prise par l’autorité territoriale, après avis de la CAPcompétente.

Dans la fonctionpublique territoriale, on distingue mobilitéinterne et mutation.

Mobilité interne : C’est le fait de changerde lycée sur le territoirede l’Ile-de-France (la Région Ile-de-France reste votreemployeur). Les modalités de mobilité interne sont en cours d’élaboration.Vous serez informé dès que les procé-dures seront définitive-ment arrêtées.

Mutation : C’est le fait de changerd’employeur. Dans la fonction publiqueterritoriale, vous avezla possibilité de postu-ler dans les différentescollectivités territoriales(autres régions, départements, communes…).

2928

la disponibilité

Elle permet aux agents titulaires d’interrompre leur activité pendant uncertain temps. Elle peut être de droit ou accordée sur demande sousréserve des nécessités de service. Elle peut aussi être prononcée d’offi-ce. Durant cette période, vous n’êtes plus rémunéré par la Région etvotre déroulement de carrière est interrompu.

Il existe deux cas de mise en disponibilité d’office :• pour raisons de santé• en attente de réintégration.

Références juridiques : loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, articles 26, 31, 72 et 73décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié

Disponibilité de droit Disponibilité accordée sous réserve de nécessité de service

Pour suivre son conjoint dans Pour convenances personnellesl’obligation de changer de domicile pour raisons professionnelles

Pour élever un enfant de – de 8 ans Pour études ou recherches présentant un intérêt général

Pour donner des soins à un enfant, Pour créer ou reprendre une entrepriseau conjoint ou à un ascendant • atteint d’un handicap • à la suite d’un accident ou d’une maladie grave nécessitant la présence d’une tierce personne

Pour exercer un mandat d’élu local Pour exercer une activité relevant de sa compétence dans un organisme international ou dans une entreprise privée ou publique

Pour se rendre dans un département ou territoire d’Outre-mer ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou plusieurs enfants

Le détachement permet d’effectuer une mobilité entreles trois fonctions publiques.

Vous pouvez donc être détaché auprès d’une administration de l’Etat, d’un établissement public hospitalier, d’une collectivitéterritoriale ou d’un établissement public local(dans un autre cadre d’emplois que le vôtre).

Le détachement est accordéde plein droit pour : • accomplir un stage ou unepériode de scolarité préalableà la titularisation• remplir certaines fonctionspubliques électives• exercer un mandat syndical

Dans tous les autrescas, le détachement estaccordé sous réserve desnécessités de service, par leprésident du conseil régionalaprès consultation de la CAP.

Références juridiques : loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, articles 64 à 69décret n° 86-68 du 13 janvier 1986modifié

le détachement

votre vie professionnelle à la Région

Attention : neconcerne queles agents ayantopté pour l'intégration

Au-delà de 6 mois de disponibilité,vous ne serezplus assuréd’être réintégrésur le poste quevous occupiezavant votre disponibilité

3130

A l'exception de l'avertissement,du blâme et de l'exclusion tem-poraire de fonctions pour unedurée maximale de 3 jours (1er groupe de sanctions), lessanctions ne peuvent être prononcées sans consultationde la commission administrative paritaire (CAP) siégeant enconseil de discipline.

Les droits de ladéfense

Le fonctionnaire visépar une procéduredisciplinaire a droit à

la communication de l'intégralitéde son dossier. L'administrationdoit l'informer de ce droit. Il aégalement droit à l'assistancede défenseurs de son choix. Les fonctionnaires frappés desanctions qu’ils estiment abu-sives peuvent présenter unrecours gracieux auprès de l’au-torité territoriale. Lorsqu’il s’agitde sanctions ne relevant pas du1er groupe et si la décision prisepar l’autorité territoriale est plussévère que celle proposée par leconseil de discipline, tout agentsanctionné peut introduire unrecours auprès du conseil dediscipline de recours.

Tout fonctionnaire sanctionnépeut enfin former un recourscontentieux devant le tribunaladministratif contre la décisionde sanction.

Les sanctionsIl existe neuf sanc-tions disciplinaires,réparties en quatregroupes par ordrecroissant de gravité :

• 1er groupe : l'avertissement, leblâme, l'exclusion temporaire defonctions pour une durée maxi-male de 3 jours. • 2e groupe : l'abaissementd'échelon, l'exclusion temporai-re de fonctions pour une duréede 4 à 15 jours. • 3e groupe : la rétrogradation,l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans. • 4e groupe : la mise à la retraite d'office, la révocation.

Aucune autre sanctionne peut être infligée.

régime disciplinaire

votre vie professionnelle à la Région

Le manquement à vos obligations de fonctionnaire (voir p.20) peutêtre considéré comme une faute disciplinaire. Dès lors, vous vousexposez à une procédure disciplinaire.

1) de l'autorité territoriale (recours gracieux)2) du conseil de discipline de recours(sauf sanctions du 1er groupe)3) au-delà, au Tribunal administratif

Rapport du gestionnaire ou du chef d'équipe validé par le chef d’établissement

Examen du dossier par les services de la Région

Selon la gravité de la faute :

Soit la décision est prise directement par le Président du conseil régional (1er groupe de sanctions)

Notification de la décision

Vous pouvez engager un recours après la décision auprès

Soit le dossier est étudié en commission administrative paritaire réunie en conseil de discipline qui donne son avis.

Dans tous les cas, vous pourrez avoir accès à votre dossier et vous faire assister d’une ou plusieurs personnes de votre choix.

3332

la cessation de fonction

u la retraiteLes conditions d’attribution et decalcul de la retraite sont iden-tiques dans la FPT et à l’Etat.Rappel : la limite d’âge est de 65ans sauf conditions particulières.

Les effets du droit d’option

• Vous avez opté pour l’intégration à la RégionVous êtes dorénavant affilié à laCaisse Nationale de Retraite desAgents des Collectivités Locales(CNRACL). Votre retraite sera calcu-lée et payée par cet organisme. Les droits à pension que vous avezacquis à l’Etat avant votre intégration

seront inclus dans la pension quivous sera versée par la CNRACL.

• Vous avez opté pour le déta-chement sans limitation de duréeà la RégionVotre retraite sera gérée et payéepar l’Etat. La totalité de votretemps de travail (y compris votretemps de détachement) sera prisen compte dans le calcul de votrepension.

• Vous avez été mis en stage parla Région et titularisé à l’issue devotre période de stageVous êtes affilié directement à la CNRACL.

u le licenciementCe n’est pas une sanc-tion, c’est une mesurequi met prématurémentfin aux fonctions del’agent pour des motifsqui ne sont pas discipli-naires (exemples : insuffi-sance professionnelleavérée, inaptitude physique...).

u la démissionSi vous souhaitez démis-sionner, vous devezadresser un courrier enrecommandé avec accusé de réception auxservices de la Région. Celle-ci ne sera effectivequ’après acceptation parl’autorité territoriale.

u La révocationC'est une sanction disci-plinaire prise à la suited’une faute commise parl'agent. La révocation estla sanction du 4e groupela plus grave. Elle nepeut être prononcéequ'à l'issue d'une procédure disciplinaire.

AGENT EN DETACHEMENTVous continuez à coti-ser aux pensionsciviles sur la base del’indice détenu dans laFonction publique terri-toriale MAISl’indice qui sera pris encompte pour le calculde votre pension seracelui obtenu en fin decarrière à l’Etat (il estpossible qu’il soitmoins élevé puisquel’avancement à l’Etatne se fait pas à ladurée minimum).

votre vie professionnelle à la Région

Votre démission entraînera votre radiation de la fonctionpublique et vous perdrez le bénéfice de votre ancienneté. Si vous souhaitez réintégrer la fonctionpublique, il vous faudra repasser unconcours et vous redémarrerez votrecarrière au 1er échelonde votre grade d’intégration.

Si vous n’avezpas accompli 15 ans dans lafonctionpublique aumoment où vousprenez votreretraite, il vousfaudra verser unsupplément decotisationspuisque cellesdu régime géné-ral sont plusimportantes queles cotisationsversées à laCNRACL.A titred’exemple, cesupplément peutreprésenter plusde 2 500 € àreverser au régi-me général pour14 années deservices effectifs.

3534

Chaque mois, votregestionnaire doitvous remettre votrebulletin de salairesous enveloppe fermée à votrenom. Vous devez leconserver sans limitation de durée.

Vous conservez lesbases de votrerémunération del’Education nationale mais vousbénéficiez d’un régime indemnitaireplus intéressant.

5 : votre traitement de base

6 : indemnité de résidence. Elle est calculée en fonction de votre lieu de travail

7 : supplément familial de traitement. Il est calculé en fonction du nombre d’enfants. Pour faire votredemande, vous devez demander le formulaire à votregestionnaire. Il convient de présenter un justificatif descolarité de l’enfant de 16 ans et jusqu’à l’âge de 20 ans.

8 : remboursement des frais de transport. Il est calculé en fonction du nombre de zones sur présentation de justificatifs. Formulaire à demander à votre gestionnaire.

9 : Régime indemnitaire (IAT + ITDIIS) Le complément de fin d’années (CFA) apparaît enjuin, septembre et décembre juste au-dessus de laligne "régime indemnitaire" sous le libellé : "soldecomp fin année"

14 : montant net de votre rémunération

votre bulletinde salaire expliqué

les mentions importantes

1 : Votre nom et votre adresse personnelle.

2 : votre grade

3 : votre lycée d’affectation

4 : votre indice estfonction de votregrade et de votreéchelon. Il déterminela base de votreniveau de rémunéra-tion. Apparaît égale-ment votre taux detemps de travail (ex : 100 = tempsplein)

13 : votre établisse-ment bancaire où laRégion effectue levirement de votrepaie.

votre rémunération

les retenues10 : cotisation CNRACL : les agents intégrés à laRégion Ile-de-France sont affiliés à la CNRACL ; lesagents détachés continuent à cotiser aux pensionsciviles (mentionné également sur le bulletin de salai-re). Calculée sur le traitement de base uniquement

11 : cotisation Régime additionnel de la fonctionpublique (RAFP) = cotisation retraite calculée sur labase du SFT, de l’indemnité de résidence et du régi-me indemnitaire annuel (Complément de fin d’annéecompris).

12 : RDS, CSG : remboursement de la dette socialeet contribution sociale généralisée

votre vie professionnelle à la Région

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vos représentan ts

Ces instances sont le lieu d’expression etde débat entre vosreprésentants (organisations syndi-cales) et l’autorité territoriale. C’est lorsdes élections paritaires que vous désignez vos représentants.

Le droit syndical et la liberté d’opinionsont garantis auxfonctionnaires.

les instancesparitaires

le droitsyndical

le Comité techniqueparitaire

Il examine pour avis les questions liées àl'organisation et au fonctionnement des services dans lesquels l'ensemble des personnels de la Région (y compris doncles établissements d'enseignement) exer-cent leurs fonctions.

Le Comité d’hygièneet de sécurité desagents des EPLE

Il est obligatoirement saisi, pour avis, surtoutes les questions d’hygiène et de sécuritédans les lycées, compte tenu des spécificitésdes métiers exercés, ainsi que des risquesprofessionnels.

la Commissionadministrative paritaire

La CAP est un organe paritaire consultatif.Elle examine les questions d’ordre individuel.Elle est donc consultée, pour avis, sur desquestions relatives à votre carrière. Elle exami-ne notamment les propositions de notation,d’avancement d’échelon et de grade et depromotion interne.

Les syndicats

A la Région, un protocole surl’exercice du droit syndical a étéadopté en CTP en juillet 2007.

Des facilités et des moyens sontaccordés aux organisations syn-dicales (décharge d’activité etautorisation d’absence, mise àdisposition de locaux, possibilitéd’organiser des réunions d’infor-mation, affichage, distribution dedocuments).Le protocole sur le droit syndicaldétaille toutes les modalités del’exercice du droit syndical. Il estdisponible sur demande à :

Région Ile-de-FranceUPRHSous-direction des relationssociales - code courrier35, boulevard des Invalides75007 PARIS

Conformément au principe de liberté syndicale, en cas de création d'un syndicat ou d'unesection syndicale, la Région doitêtre informée des statuts et de laliste des responsables de l'orga-nisation syndicale lorsque celle-cicompte des adhérents parmi lesagents.

Voici, par grade, l’évolution de votre régime indemnitaire mensuel brut à la Région [ Indemnitéd’Administration et de Technicité (IAT) + Indemnitépour Travaux Dangereux, Incommodes, Insalubreset Salissants (ITDIIS) ]

Le complément de fin d’annéeVous bénéficierez chaque année du CFA de 1500 € bruts sur la base d’un temps pleinannuel. Il est versé en 3 fois, soit 500 € bruts enjuin, septembre et décembre.

Exemple : Un agent titulaire recruté au 1er mars touchera 1250 € brut la première année puis1500 € les années suivantes.

NB : Ce régime indemnitaire concernetous les agents qui ont

exercé leur droit d’optionà l’exception des agents

qui bénéficiaient d’un régi-me plus favorable, qui

l’ont conservé.Les agents qui bénéfi-

ciaient de la nouvellebonification indiciaire

(NBI) attribuée en fonctiondes zones (ZUS, ZEP) ou

des fonctions exercées (encadrement, accueil…)

la conserve.

votre régime indemnitaire

2007 2008 2009

ATde 2e classedes établissements 77,95 € 132,15 € 169,84 €d’enseignement

AT de 1ère classe des établissements 80,40 € 136,40 € 175,35 €d’enseignement

ATP de 2e classe des établissements 81,27 € 143,70 € 177,32 €d’enseignement

ATP de 1ère classe des établissements 84,59 € 137,92 € 184,80 €d’enseignement

votre vie professionnelle à la Région

CFDT35, bd des Invalides - Bureau 24875007 PARISTél : 01 53 85 62 50Courriel : cfdt-rif@iledefrance.fr

CGT35, bd des Invalides - Bureau 24675007 PARISTél : 01 53 85 62 51Courriel : cgt@iledefrance.fr

Sud Education 30 bis, rue des Boulets 75011 ParisTél : 01 44 64 72 61Fax : 01 44 64 72 66Courriel : sudeducation75@wanadoo.fr

Syndicat National ForceOuvrière des Lycées et Collèges 6/8 rue Gaston Lauriau93513 Montreuil cedexTél : 01 56 93 22 44Fax : 01 56 93 22 42Courriel : snfolc.national@fr.oleane.com

SYNPER/UNSA 35, bd des Invalides - Bureau 24775007 PARISTél : 01 53 85 60 66Courriel : synper@iledefrance.fr

UNATOS-FSU12 Place des Terrasses de l’Agora91034 Evry cedexTél : 01 60 77 69 37Fax : 01 60 77 97 73Courriel : unatos.iledefrance@free.fr

3938

votre vie socia leLa Région vous proposeun éventail étendu deprestations sociales.

Dès lors que vous êtesgéré (intégré ou détaché)par la Région : • vous recevez une cartede membre du CNAS (où figure votre n° d’adhérent) qui vouspermet de bénéficier detoutes les prestationssociales détaillées dansle catalogue joint à l’envoi.• vous bénéficiez égale-ment de prestationscomplémentaires propo-sées par la Région.

les prestations CNAS

Elles concernent la vie familiale (rentrée scolaire, études des enfants, mariage/PACS,naissance, handicap), la vie quotidienne (ticketsCESU), la vie professionnelle (médailles dutravail, départ à la retraite, déménagement), lesloisirs (séjours de vacances), et les momentsdifficiles (secours exceptionnel, décès).

à la Région

les aides

Vous avez la possibilité d’acheter des chèques(livre, disque, culture), et des coupons sports quipermettent de bénéficier d’une participationfinancière aux activités sportives, de réduc-tions sur les voyages et séjours de vacancesou encore de chèques de réduction auprès decertaines enseignes ou des remises sur l'achatde véhicule.Vous pouvez également avec MEYCLUB, parte-naire du CNAS, acheter des places de spec-tacles à petits prix, des places de cinéma, desentrées pour les musées et parcs d'attractionou bénéficier d'offres promotionnelles (séjours,parcs de loisirs...).

l’accès à la culture et aux loisirs

Ils sont proposés pour les études supérieures des enfants, l’achatde matériel pour personnes handicapées, les vacances, la lunetterie, un ennui passager, etc.

les prêts

Pour plus dedétails et d’informations,reportez-vous au catalogue duCNAS, ou consultez le sitewww.cnas.fr

En aucun cas, vousne devez adresserles demandesd’aides (sauf CESU)et de prêts directe-ment au CNAS.

La participation CNAS (4 € par billet pour lesparcs et musées et 7 € par billet pour les spec-tacles) EST A DEDUIRE des prix indiqués parMEYCLUB (www.meyclub.com).

u Comment faire sa demande d’aide ou de prêt CNAS ?

1

Téléchargez le formulaire correspondant àvotre demande sur le site du CNAS :www.cnas.fr oudemandez-le àINFOS-TOS(0 805 400 408)

2

Remplissez le formulaire et joignez les justificatifs demandés. Pensez àjoindre un RIBà votre 1ère

demande.

3

Transmettez par courriervotre dossier à l’adresse suivante :Région Ile-de-FranceUPRH – Sous-direction de l’action sociale - code courrier35, boulevard des Invalides75007 PARIS

Vos enfants, qu’ils soient ou non à charge, ouvrentdroit à ces prestations.N’oubliez pas de transmettrecopie de votre livret de famille à l’UPRH pour tousvos enfants

4140

les prestations complémentaires de la Région

votre vie sociale à la Région

En complément de ce qui est proposé par le CNAS, les agents bénéficient de certaines prestations versées par la Région.

• allocation de garde d'enfants âgés de 3 moisà 3 ans. Pour les gardes hors domicile : aideselon le barème du quotient familial Région ; pour les gardes à domicile : 5,58 € par jour.• les séjours enfants : la Région propose uncatalogue de séjours vacances, avec une participation liée au quotient familial Région.• les centres de loisirs : aide modulable selon lebarème du quotient familial Région.• le cadeau de Noël enfant : jusqu’à l’âge de 16 ans, votre enfant pourra bénéficier d’uncadeau de Noël d’une valeur de 30 € sous formede chèque cadeau. Le CNAS intervient pour lesenfants de 0 à 10 ans et la Région pour lesenfants de 11 à 16 ans.• l’arbre de Noël : la Région invite les enfants dupersonnel à assister à un spectacle.• la sortie des enfants du personnel : la Régionorganise pour les enfants une sortie dans un parcd’attraction d’Ile-de-France.• pour les enfants atteints d’un handicap : laRégion propose une aide de 143,84 € par mois(sous conditions) et une aide lors de séjours encentre agréé (selon le barème du quotient familialRégion).

pour les enfants• Secours exceptionnel en cas de difficulté passa-gère (en complément de la prestation CNAS). • Aide en cas de décès de l’agent, du conjoint,d’un enfant ou de l’invalidité de l’agent.

pour les moments difficiles

• possibilité d’attribution d’un logement social.• Prêt immobilier : 30 490 € maximum.

l’aide au logement

Les agents reçoivent un chèque cadeau d’une valeur de 30 €.

cadeau de Noël des agents

u Comment faire sa demande de prestation complémentaire Région ?

1

Demandez le formulaire àvotre gestion-naire ou àINFOS-TOS : 0 805 400 408

Demande de logement

Autres presta-tions sociales(allocationgarde d’enfants,centre de loisirs...)

Transmettre la facture (crèche,centre de loisirs...)

2

Remplissezle formulaireet joignez lesjustificatifsdemandés

3

Transmettez parcourriervotre demande àl’adresse suivante :Région Ile-de-FranceUPRH Sous-direction de l’action sociale -code courrier35, boulevard desInvalides75007 PARIS

Certaines presta-tions sont liéesau quotient fami-lial Région, laprise en chargepar la Région estcomprise entre40 et 70 % de ladépense.

4342

Les missions duservice de médecineprofessionnelle etpréventive sont deconseiller l’autoritéterritoriale, l’encadrement, lepersonnel et sesreprésentants afind’assurer la sécu-rité et la santéau travail du personnel de la Région.

La médecine professionnelle est confiée au Centrede gestion de la grande couronne (CIG) dans lecadre d'une convention.

La visite médicale d'embaucheTout agent public doit subir une visite médicalepréalable à l'embauche effectuée par un médecinde ville agréé, afin de vérifier son aptitude physique et mentale à l'exercice des fonctions.Le médecin qui effectue l'examen médical ne doitpas être le médecin traitant de l'agent ou le médecin de prévention de la collectivité.

La visite médicale d’aptitude au poste Dans les premiers mois de votre affectation sur unnouveau poste, une visite médicale d'aptitude auposte est effectuée par le médecin de préventionde la Région.

La visite médicale pro-fessionnelle périodique Le médecin assure la surveillan-ce médicale des agents de lacollectivité. Chaque agent estobligatoirement soumis à unexamen médical périodiqueconformément aux dispositionsprévues pour la fonctionpublique territoriale.Les personnes relevant de situa-tions particulières (restaurationcollective, manipulation de produits toxiques...) peuvent êtresoumis à un suivi et à des examens biologiques spécifiques.

L'organisation des visitesmédicalesLe planning des visites médi-cales est établi par la sous-direction de l'action sociale dela Région qui vous enverra uneconvocation. Vous pouvez tou-tefois solliciter, en cas debesoin, le secrétariat médical.Cette visite est obligatoire. Encas d'empêchement majeur,vous devez impérativementprévenir le secrétariat médicalau moins 48 heures à l'avance.

votre santé

la médecine professionnelle et préventive

votre vie sociale à la Région

Le médecin du travail organise des actionsde prévention des accidents, des risquesou nuisances professionnels.

Sous-direction de l’action sociale

secrétariat médical (médecine professionnelle) : 01 53 85 56 32

Contact

4544

Le chef d’établissement et le gestionnaire sontchargés, dans la limite deleurs attributions, de veillerà la sécurité et à la protec-tion de la santé des agentsplacés sous leur autorité.Cependant, c’est à laRégion de définir les objec-tifs et de fournir lesmoyens nécessaires à laprévention des risques pro-fessionnels.

Le comité d’hygiène et de sécurité (CHS) desagents des lycées est saisi,pour avis, de toutes lesquestions d'hygiène etde sécurité dansles lycées compte tenu desspécificités des métiersexercés par les agents et des risques professionnels encourus. A titred'exemple, le CHS peut susciter à la détermination des actions de forma-tion en matière d'hygiène et de sécurité et veiller à leur mise en oeuvre.

Des actions de formations sont organisées pour apporter les connaissances nécessaires à la prévention des risques professionnels.

le service social

l’écoute & le conseil

votre mutuelle

l’hygiène & la sécurité

Si vous avez des difficultés d’ordre social, familial ou de santé, leCNAS met à la disposition des agents un service « Ecoute Sociale ».C’est un service qui vous mettra en relation avec des professionnelsqualifiés qui vous répondront en toute confidentialité. Vous bénéficiezainsi d’une écoute, de renseignements sur la législation sociale, lesdémarches à effectuer et les structures à contacter. N° indigo : 0 820 002 628 (0,12 €/mn)

Si vous souhaitez des informations d’ordre juridique dans de nom-breux domaines : droit de la famille, consommation, fiscalité, loge-ment, travail. Un service est assuré en toute confidentialité. N° indigo : 0 820 318 248 (0,12 €/mn)

Secrétariat socialdu CIG grandecouronne (prisede RV avec unassistant social) : 01 39 49 63 89

Contact

votre santé

votre vie sociale à la Région

La Région n’effectue pas de précompte sur votre salaire en ce quiconcerne votre mutuelle.

Pour continuer àbénéficier desservices de votremutuelle, vousdevez impérativementprendre contactavec votremutuelle et four-nir les documentspour un prélèvementdirect sur votrecompte bancaire.

Votre contact MGEN0821 209 _ _ (suivi des 2chiffres de votre départementde résidence)

MGEN (siège social)3, square Max Hymans75748 Paris cedex 15www.mgen.fr

MAGE42 bis, rue d’Ulm75005 PARIS

Votre contact MAGE01 44 07 26 26 ou 01 43 29 15 75Fax : 01 44 07 24 55

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter un assistant social pour vous aider à régler vos problèmes sociaux(écoute, information, analyse et orientation…).

4746

Une ligne téléphonique pourrépondre à vosinterrogationset des supports d’information spécialement conçuspour vous donnerl’informationla plus complète, le plus rapidement possible.

0 805 400 408* ou par courriel infos-tos@iledefrance.fr Une équipe à votre écoute qui répond à vosquestions.

l’information et la communication

la ligne INFOS-TOS

Le journal de tous les agents de la Région.L’objectif de ce journal interne est de mieux faireconnaître les missions des agents exerçant leurmission dans les lycées et dans les servicesadministratifs. C’est une fenêtre ouverte sur lesuns et les autres.

le Lien

C’est un document qui a vocation à vous infor-mer sur l’institution et sur les mesures quiconcernent le personnel régional, prises parl’Exécutif.

Votre Région en pratique

Dépliant qui a vocation à vous informer sur desthématiques particulières (retraite, prestationssociales, mobilité…). Il est joint la plupart dutemps à votre bulletin de salaire.

de nous à vous

votre vie sociale à la Région

*Appel gratuit depuis un poste fixe

4948

lexique notesCAP : commission administrative paritaire

CHS : comité d'hygiène et de sécurité

CIG : centre interdépartemental de gestion

CNRACL : caisse nationale de retraite des agents

des collectivités locales

CNFPT : centre national de la fonction publique territoriale

CTP : comité technique paritaire

FPT : fonction publique territoriale

IAT : indemnité d'administration et de technicité

ITDIIS : indemnité pour travaux dangereux, incommodes,

insalubres et salissants

RAFP : régime additionnel de la fonction publique (cf. bulletin de

salaire p. 35)

SDRIF : schéma directeur de la région Ile-de-France

STIF : syndicat des transports d'Ile-de-France

UPRH : unité du personnel et des ressources humaines

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50 51

notes