Embed Size (px)
Citation preview
« Les subsides européens et
la gestion de projets »
BEP - EUROPE DIRECT NAMUR :
www.bep-developpement-territorial.be
www.bep-europe-direct.be
09/12/2013
Accès aux financements
européens
Pied de page 2 06/02/2014
Un cadre financier pluriannuel : présentation générale, thèmes
retenus, répartition des fonds, …
De l’idée au projet
Conditions d’un projet finançable
Les services d’aide
PARTIE 1
Un cadre financier
pluriannuel
Pied de page 3 06/02/2014
Un cadre financier pluriannuel
• Tous les 7 ans, un cadre financier pluriannuel est voté au niveau européen.
• Il s’agit d’un plan de dépenses qui traduit les priorités de l’UE en termes financiers.
• Le nouveau cadre financier pluri annuel va couvrir la période 2014-2020.
• Il devra servir à financer la réalisation de la stratégie Europe 2020
Pied de page 4 06/02/2014
47%
39%
2% 6% 6%
Croissance intelligente et inclusive (comprend « compétitivité pour la croissance et l’emploi » + « cohésion économique, sociale et territoriale » )
Croissance durable :ressources naturelles
Sécurité et Citoyenneté
Europe dans le monde
Administration
Budget global :
960.000 millions €
Un budget innovant – quelques
points phares • Lutter contre le chômage (FSE, FEDER, politique de cohésion et initiative emploi
jeunes)
• Favoriser les études à l’étranger (Erasmus +)
• Soutenir la culture (Créative Europe)
• Réduire le fossé entre la recherche et le marché (Horizon 2020)
• Soutenir et encourager la culture entrepreneuriale (COSME)
• Favoriser une Europe mieux connectée (Connecting Europe Facility, FEDER)
• Créer des instruments financiers pour palier certains déficits (Instruments PME)
• Favoriser une économie propre et compétitive (FEDER)
• Rencontrer les besoins liés à l’agriculture et la ruralité (PAC)
• Mettre en place des règles financières plus simples
• Créer une Europe plus sûre et ouverte (citoyenneté)
• Aider les territoires en difficultés (l’Europe dans le monde)
Pied de page 5 06/02/2014
Un cadre financier pluriannuel
pour la Stratégie 2020 de l’UE Une croissance intelligente, durable et inclusive
• 5 objectifs
1. Emploi : un emploi pour 75% (73,2%) de la population âgée de 20 à 64 ans
2. Recherche-Développement et innovation : investissement (fonds publics et privés) de 3% (idem) du PIB de l’UE dans la
recherche et l’innovation
3. Changement climatique et énergie :
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% (15%) par rapport à 1990
• Utilisation d’énergie provenant de ressources renouvelables à hauteur de 20% (13%)
• Augmentation de 20% (9,80%) de l’efficacité énergétique
4. Education :
• Abaissement du taux de décrochage scolaire à moins de 10 % (9,5%)
• Un diplôme de l’enseignement supérieur pour au moins 40% (47%) de la population âgée de 30 à 34 ans
5. Pauvreté et exclusion sociale
• Réduction d’au moins 20 millions (380 000) du nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l’exclusion sociale
Pied de page 6 06/02/2014
Deux logiques de fonds européens
Pied de page 7 06/02/2014
Fonds européens
Soutien indirect (géré par les autorités
nationales/régionales)
cohésion économique,
sociale et territoriale
Fonds structurels
FEDER FSE Fonds de cohésion
Coopération territoriale
FEDER
croissance durable
Fonds européen agricole de
développement rural
FEADER
Soutien direct (géré directement par la
commission européenne)
compétitivité pour la croissance et
l’emploi
sécurité et citoyenneté
l’Europe dans le monde
Deux logiques de fonds européens
Pied de page 8 06/02/2014
Fonds européens
Soutien indirect (géré par les autorités
nationales/régionales)
cohésion économique,
sociale et territoriale
Fonds structurels
FEDER FSE Fonds de cohésion
Coopération territoriale
FEDER
croissance durable
Fonds européen agricole de
développement rural
FEADER
Soutien direct (géré directement par la
commission européenne)
compétitivité pour la croissance et
l’emploi
sécurité et citoyenneté
l’Europe dans le monde
Politique de cohésion
Pied de page 9 06/02/2014
Politique de cohésion
Pied de page 10 06/02/2014
Politique de cohésion
Pied de page 11 06/02/2014
Politique de cohésion –
allocation budgétaire
Pied de page 12 06/02/2014
Politique de cohésion –
allocation budgétaire
Pied de page 13 06/02/2014
Politique de cohésion –
concentration thématique
Pied de page 14 06/02/2014
Politique de cohésion –
exemple FEDER (2007-2013) 31 communes au soleil
Pied de page 15 06/02/2014
Coût total : 2.290.495,61€
FEDER : 752.840,14€ (33%)
Autres : 1.537.655,47€ Mettre en valeur le
potentiel du
photovoltaïque en
fournissant une vitrine à
cette technologie : 31
communes se sont
regroupées pour équiper
leurs édifices publics en
panneaux
photovoltaïques +
campagnes de
sensibilisation
Politique de cohésion –
exemple FEDER (2007-2013) Job’In Design
Pied de page 16 06/02/2014
Coût total : 400.000€
FEDER : 160.000€ (40%)
Autres : 240.000€
Projet de pépinière d’entreprises de
design :
- Accueil et conseil de première
ligne sur toutes les matières qui
touchent à la création d’entreprises
- Accompagnement personnalisé
- Test en couveuse d’entreprises
- Networking et mentoring
- Vitrine du design
- Suivi post-création
Politique de cohésion –
concentration thématique
Pied de page 17 06/02/2014
Politique de cohésion –
exemple FSE(2007-2013) Créativité et entreprises
touristiques
Pied de page 18 06/02/2014
Coût total : 790.500€
FSE : 310.652€
Wallonie : 479.848€
Le projet vise à développer
l'esprit d'entreprendre des
acteurs du secteur touristique,
de les aider à s'adapter au
besoin du marché et
d'augmenter leur employabilité
et leur compétitivité grâce au
développement de leurs
compétences et à la mise en
place d'un "tourisme créatif" en
province de Namur
Exemple
Pied de page 19 06/02/2014
Plus d’infos?
*http://ec.europa.eu/regional_policy/what/future/publication/index_fr.cfm
*http://europe.wallonie.be/ (FEDER)
*http://www.fse.be/ (FSE)
*http://www.plushaut.be/ (exemples)
Pied de page 20 06/02/2014
Deux logiques de fonds européens
Pied de page 21 06/02/2014
Fonds européens
Soutien indirect (géré par les autorités
nationales/régionales)
cohésion économique,
sociale et territoriale
Fonds structurels
FEDER FSE Fonds de cohésion
Coopération territoriale
FEDER
croissance durable
Fonds européen agricole de
développement rural
FEADER
Soutien direct (géré directement par la
commission européenne)
compétitivité pour la croissance et
l’emploi
sécurité et citoyenneté
l’Europe dans le monde
Coopération territoriale
Pied de page 22 06/02/2014
Politique de cohésion – coopération
territoriale (Interreg)
Pied de page 23 06/02/2014
Coopération et échanges
d’expériences entre différentes zones
européennes grâce à des initiatives
locales et régionales conjointes sur
des priorités bien définies (culture,
énergie, santé, mobilité, économie,
patrimoine naturel, aménagement du
territoire, etc.).
A noter : Trois zones de coopération
territoriale (transfrontalier,
transrégional et transnational);
Coopération territoriale
transfrontalière • Pour la Wallonie, 3 programmes sont
possibles
Pied de page 24 06/02/2014
France Wallonie Vlaanderen
Grande Région
Euregio Maas Rhein
Coopération territoriale
transfrontalière - thématiques Axes forts de la coopération transfrontalière : Les hommes, le
territoire et l’économie
Exemples thématiques 2007-2013 Interreg IVA FWVL
1. Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière, cohérente et intégrée.
Ex : Renforcer l’adéquation entre l’offre de formation et les besoins du marché du travail ;
2. Développer et promouvoir l’identité du territoire transfrontalier par la culture et le tourisme.
Ex : Développer et professionnaliser une offre touristique intégrée ; Accroître et valoriser les richesses culturelles transfrontalières.
3. Renforcer le sentiment d’appartenance à un espace commun en améliorant l’offre et en facilitant l’accès aux services
transfrontaliers.
Ex : Optimiser l’accès à l’offre de services et équipements en matière de santé et de social pour les populations frontalières ;
Mener des actions communes et intégrées en matière de vie quotidienne transfrontalière.
4. Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie.
Ex :Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable ;
Pied de page 25 06/02/2014
Coopération territoriale
transnationale • Sur les 13 programmes, la Belgique est éligible au
programme « Europe du Nord Ouest »
Pied de page 26 06/02/2014
Coopération territoriale
transnationale - thématiques Thèmes ENO pour 2014-2020
• Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
• Soutenir l’évolution vers une économie bas-carbone dans tous les secteurs : changement
climatique, réduction de gaz à effet de serre, efficacité énergétique, énergies renouvelables
• Protéger l’environnement et promouvoir l’efficacité énergétique : eco-innovation et
efficacité des ressources, réduction de l’empreinte environnementale de l’activité humaine sur
l’environnement, etc.
Vidéo
Pied de page 27 06/02/2014
Coopération territoriale
interrégionale • Les 28 pays de l’UE
Pied de page 28 06/02/2014
Coopération territoriale
interrégionale - thématiques Thèmes Interreg IVC 2007-2013
• Innovation et économie de la connaissance
• Environnement et prévention des risques
Pied de page 29 06/02/2014
Coopération territoriale
intérrégionale - thématiques 2 programmes de mise en réseau : • URBACT II : programme européen d’échanges pour un développement urbain durable. Urbact permet aux VILLES de construire
ensemble des réponses aux grands enjeux urbains. Urbact affirme leur rôle-clé face aux défis de plus en plus complexes de nos
sociétés.
Urbact les aide à faire émerger des SOLUTIONS concrètes, nouvelles et durables, qui intègrent les dimensions économiques,
sociales et environnementales du développement urbain.
Urbact fait PARTAGER les bonnes pratiques et enseignements tirés des échanges à tous les professionnels de la ville en Europe.
• ESPON : The "European Spatial Planning Observation Network" : Réseau d’observation fournissant des informations
scientifques pour le développement spatial des régions.
Pied de page 30 06/02/2014
Un exemple de coopération
territoriale • Senior enterprise – Interreg IVB ENO (54’’ – 3’)
Pied de page 31 06/02/2014
Plus d’infos sur la coopération
territoriale * Transfrontalière http://ec.europa.eu/regional_policy/atlas2007/belgium/crossborder/be04_en.htm
http://ec.europa.eu/regional_policy/cooperate/cooperation/crossborder/index_en.cfm
http://www.interreg-fwvl.eu (Interreg IVA FWVL)
http://www.interreg-4agr.eu/ (Interreg IVA Grande Région)
http://www.interregemr.eu/site_fr1/interreg_programm/interreg_programm.php (Euregio meuse Rhin)
* Transnationale http://ec.europa.eu/regional_policy/atlas2007/transnational/index_en.htm
http://ec.europa.eu/regional_policy/cooperate/cooperation/transnational/index_en.cfm
http://www.nweurope.eu/ (ENO)
* Interrégionale http://ec.europa.eu/regional_policy/cooperate/cooperation/interregional/index_en.cfm
http://www.interreg4c.eu/
http://urbact.eu/fr/accueil/
http://www.espon.eu/main/
Pied de page 32 06/02/2014
Deux logiques de fonds européens
Pied de page 33 06/02/2014
Fonds européens
Soutien indirect (géré par les autorités
nationales/régionales)
cohésion économique,
sociale et territoriale
Fonds structurels
FEDER FSE Fonds de cohésion
Coopération territoriale
FEDER
croissance durable
Fonds européen agricole de
développement rural
FEADER
Soutien direct (géré directement par la
commission européenne)
compétitivité pour la croissance et
l’emploi
sécurité et citoyenneté
l’Europe dans le monde
Croissance durable : la PAC
Pied de page 34 06/02/2014
Croissance durable (382,927 milliards €)
Pied de page 35 06/02/2014
4 programmes :
1. La Politique Agricole Commune : Pilier 1 – soutien aux agriculteurs
sous forme d’aides directes et de mesures de soutien du marché (géré
par les EM) (281,825 milliards € - FEAGA)
2. Le Fonds Européen Maritime et pour la Pêche
3. Environnement et Climat (Life +) (géré par la Commission)
4. Politique Agricole Commune : Pilier 2 – Fonds Européen Agricole de
Développement Rural (FEADER) – améliorer la compétitivité
FEADER - Objectif
Pied de page 36 06/02/2014
Politique Agricole Commune : Pilier 2 – Fonds Européen Agricole de
Développement Rural (FEADER) :
• Contribuer à la compétitivité de l’agriculture.
• Contribuer à la gestion durable des ressources naturelles et à la
lutte contre le changement climatique
• Contribuer au développement territorial équilibré des zones
rurales
Politique de Développement
rural 2014-2020 Priorités Champs d'intervention En pratique
Favoriser le transfert de
connaissance en agriculture,
foresterie et dans les zones rurales.
Favoriser l'innovation et le transfert de connaissance dans les
zones rurales
Renforcer la recherche et l'innovation en agriculture et foresterie
Favoriser l'apprentissage tout au long de la vie et la formation
professionnelle dans les secteurs agricoles et forestiers
Formation, ateliers, encadrement,
démonstrations, information,
échanges et visites d'exploitations
Augmenter la compétitivité de toutes
les formes d'agriculture et la viabilité
des fermes
Faciliter la restructuration des fermes pour faire face à des
problèmes structurels majeurs (accès aux marchés,
diversification,…)
Participation aux systèmes de
qualité, soutien à la
commercialisation et la
transformation, soutien en cas de
catastrophe naturelle, soutien aux
jeunes agriculteurs
Promotion de l'organisation de la
chaine alimentaire et gestion du
risque en agriculture
Favoriser l'intégration des producteurs dans la chaine alimentaire
à travers les dispositifs de qualité, la promotion des marchés
locaux et circuits courts, les groupements de producteurs
Supporter la gestion du risque dans les fermes
Bien-être animal, soutien aux
groupements de producteurs, aux
projets collectifs, soutien à la
promotion des filières et circuits
courts, clusters
Pied de page 37 06/02/2014
Politique de Développement
rural 2014-2020
Pied de page 38 06/02/2014
Restaurer, préserver et améliorer les
éco-systèmes dépendant de
l'agriculture et la foresterie
Restaurer et préserver la biodiversité et l'état des
paysages européens
Améliorer la gestion de l'eau
Améliorer la gestion des sols
Amélioration des ressources forestières (boisement,
systèmes agroforestiers, nouvelles techniques, prévention
incendie, patrimoine génétique forestier…), soutien aux
activités agricoles en zones défavorisées
Promouvoir l'efficience des ressources
et supporter le développement
d'activités économiques, à faible
émission de carbone et avec des
impacts positifs pour le climat dans les
secteurs de l'agriculture, l'alimentation
et la foresterie
Augmenter l'efficience de l'utilisation de l'eau et de
l'énergie par l'agriculture
Faciliter l'utilisation de l'énergie renouvelable, sous-
produits, déchets, résidus,…
Réduire les émissions de nitrates et méthane par
l'agriculture
Favoriser la capture du carbone en agriculture et foresterie
Biens publics, services éco-systémiques, actions collectives
d'agriculteurs, formations, nouveaux modes de gestion
d'élevage et de culture
Promouvoir l'inclusion sociale, la
réduction de la pauvreté et le
développement économique des zones
rurales
Faciliter la diversification, la création des petites
entreprises et de l'emploi
Promouvoir le développement local
Améliorer l'accès, l'utilisation et la qualité des technologies
de l'information et de la communication
Soutien aux PME, infrastructures locales et de services de
base locaux, patrimoine culturel et naturel, paysages,
activités culturelles et récréatives, stratégies de
développement locales opérant en dehors du cadre
LEADER (sectoriel, objectif), maintien obligatoire de
l'approche LEADER pour tous les Etats membres.
Politique de Développement Rural 2014-
2020
Pied de page 39 06/02/2014
• Chaque EM va devoir rédiger son Programme de Développement
Rural sur base des priorités définies par la Commission européenne
• Validation des PDR régionaux par la Commission européenne et
lancement des appels
• Possibilité pour chaque EM de mettre en œuvre des sous-thématiques
(jeunes agriculteurs, exploitations de petite taille, circuits courts, etc.)
• Rôle prépondérant dans la future programmation : mise en réseau et
soutien à l’innovation
• De nouvelles mesures et/ou des mesures renforcées :
• Soutien à l’agriculture biologique
• Renforcement de la coopération transnationale
• Approche LEADER pour le développement des zones rurales et la
diffusion de l’innovation en coordination avec les autres fonds
PDR 2014-2020 Approche LEADER
Pied de page 40 06/02/2014
Soutien du FEADER au développement local dans le cadre de
LEADER devrait couvrir :
- tous les aspects de la préparation et de la mise en œuvre des
stratégies locales de développement,
- le fonctionnement des groupes d’action locale,
- La coopération entre territoires et groupes qui mettent en œuvre
une approche de développement local ascendante et gérée par le
milieu associatif.
Un kit de démarrage Leader devrait également être financé pour
permettre aux partenaires des zones rurales qui n’appliquent pas
encore LEADER de l’expérimenter et de se préparer à la conception
et l’exécution d’une stratégie locale de développement
Life + 2014-2020 Financer des projets dans les secteurs public et privé — qui nécessitent souvent une coopération
transfrontalière — au moyen d'un programme spécifique pour l'environnement et l'action pour le climat. Ce
programme
compléterait d'autres programmes européens finançant des projets écologiques dans le domaine de
l'agriculture et du développement régional.
Budget : 3,2 milliards d'euros
Comment? :
Deux sous-programmes :
- un pour l'environnement
- un pour l'action pour le climat.
Les priorités de financement seront revues tous les deux ans environ, en fonction de ce qui est jugé nécessaire
pour que l'UE atteigne ses objectifs en matière d'environnement et de climat. Elles détermineront les types de
projets financés.
De nouveaux «projets intégrés» viseront plus particulièrement à mettre en œuvre des plans et des programmes à
une plus grande échelle territoriale (régionale, par exemple) et à mobiliser d'autres fonds européens, nationaux et
privés pour réaliser les objectifs environnementaux et climatiques.
Dans le cadre du nouveau programme LIFE, des subventions à l'action continueront à financer des projets visant à
déceler et à diffuser les bonnes pratiques, ainsi que des projets pilotes et de démonstration; des subventions de
fonctionnement seront accordées à des organisations non gouvernementales afin de les aider à financer leurs coûts
d'exploitation.
Pied de page 41 06/02/2014
Life + 2014-2020 – volet
environnement – Environnement & Efficacité des ressources:
• Développement, test et demonstration de meilleures pratiques et de solutions;
• Mise en oeuvre de projets intégrés (déchets, eau, air);
– Biodiversité (50% budget de ce volet):
• Natura2000;
• Mise en oeuvre de la stratégie EU Biodiversity 2020;
• Best practice and demonstration pour la nature et la biodiversité
– Gouvernance environnementale et Information:
• Soutien aux projets d’information et de sensibilisation + transfert de
connaissance;
• Soutien aux réseaux de coopération;
• Promotion d’une meilleure gouvernance et soutien aux ONG
environnementales.
Pied de page 42 06/02/2014
Life + 2014-2020 – volet action
pour le climat
– Atténuation des changements climatiques : réduction des émissions de gaz à
effet de serre
– Adapatation au changement climatique : soutien les efforts visant à une
meilleure résilience face aux changements climatiques
– Information : sensibilisation, communication, réseaux, plateformes de
coopération, etc.
Pied de page 43 06/02/2014
Plus d’infos sur la croissance
durable * PAC http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/index_fr.htm
* PDR http://www.reseau-pwdr.be/menu-de-gauche/programmation-2014-2020.aspx
* Life+ http://ec.europa.eu/environment/life/about/beyond2013.htm/
Pied de page 44 06/02/2014
Conclusion sur les
programmes d’aides indirectes Logique de fonctionnement:
La Commission verse aux autorités nationales et régionales des États membres le financement sur base de la présentation d’un cadre de référence stratégique qui fixe les priorités du territoire concerné.
Leur gestion et programmation reviennent aux États membres.
Ils ne se substituent pas aux aides régionales ou nationales mais les complètent. Il s’agit donc d’un co-financement.
Les actions se mènent à une échelle locale/régionale sans obligation de partenariat (hormis pour les programmes de coopération territoriale et Life+)
Prévoir un fond de roulement et disposer d’une trésorerie permettant d’avancer les fonds
Pied de page 45 06/02/2014
Deux logiques de fonds européens
Pied de page 46 06/02/2014
Fonds européens
Soutien indirect (géré par les autorités
nationales/régionales)
cohésion économique,
sociale et territoriale
Fonds structurels
FEDER FSE Fonds de cohésion
Coopération territoriale
FEDER
croissance durable
Fonds européen agricole de
développement rural
FEADER
Soutien direct (géré directement par la
commission européenne)
compétitivité pour la croissance et
l’emploi
sécurité et citoyenneté
l’Europe dans le monde
Compétitivité pour la croissance et l’emploi
Pied de page 47 06/02/2014
10 programmes :
• Connecting Europe Facility : développement de réseaux
interconnectés trans-européens dans le domaine de l’énergie, des
télécommunications et des transports
• Copernicus : Observation et surveillance de la terre
• COSME : compétitivité et croissance des PME
• Erasmus + : améliorer la qualité des systèmes éducatifs
• Douanes 2020 et Fiscalis
• Galileo
• Horizon 2020 : leadership industriel, recherche, développement et
innovation
• ITER : fusion nucléaire
• Démantèlement nucléaire
• Social Change and Innovation : soutenir les politiques sociales et de
l’emploi.
Compétitivité pour la croissance et l’emploi
Pied de page 48 06/02/2014
10 programmes :
• Connecting Europe Facility : développement de réseaux
interconnectés trans-européens dans le domaine de l’énergie, des
télécommunications et des transports
• Copernicus : Observation et surveillance de la terre
• COSME : compétitivité et croissance des PME
• Erasmus + : améliorer la qualité des systèmes éducatifs
• Douanes 2020 et Fiscalis
• Galileo
• Horizon 2020 : leadership industriel, recherche, développement et
innovation
• ITER : fusion nucléaire
• Démantèlement nucléaire
• Social Change and Innovation : soutenir les politiques sociales et de
l’emploi.
Erasmus +
Pied de page 49 06/02/2014
Erasmus +
Pied de page 50 06/02/2014
Erasmus +
Pied de page 51 06/02/2014
Erasmus +
Pied de page 52 06/02/2014
Horizon 2020 : 3 priorités
Pied de page 53 06/02/2014
Excellence
scientifique
Leadership
industriel
Challenges
sociétaux
Horizon 2020 - Priorité 3
Challenges sociétaux
Pied de page 54 06/02/2014
• répondre directement aux défis identifiés dans la stratégie Europe
2020 :
– la santé, le changement démographique et le bien-être;
– la sécurité alimentaire et l'économie axée sur la
biotechnologie;
– l'énergie;
– les transports;
– l'approvisionnement en matières premières, l'efficacité des
ressources et des mesures en faveur du climat;
– des sociétés ouvertes et innovantes ;
– des sociétés sûres.
Horizon 2020 – CS « Energie »
• Appel efficacité énergétique
– Bâtiments et consommateurs
• Stratégies et solutions énergétiques pour de la
rénovation profonde de bâtiments historiques
• Améliorer la capacité des autorités publiques à
planifier et mettre en œuvre des politiques et des
mesures d’énergie durable
Pied de page 55 06/02/2014
Plus d’infos sur la compétitivité
pour la croissance et l’emploi
* Horizon 2020 http://ec.europa.eu/research/horizon2020/index_en.cfm
http://www.ncpwallonie.be/fr/
* Erasmus + http://eacea.ec.europa.eu/programmes-2014-2020_fr.php
http://ec.europa.eu/education/erasmus-plus/index_en.htm
Pied de page 56 06/02/2014
Deux logiques de fonds européens
Pied de page 57 06/02/2014
Fonds européens
Soutien indirect (géré par les autorités
nationales/régionales)
cohésion économique,
sociale et territoriale
Fonds structurels
FEDER FSE Fonds de cohésion
Coopération territoriale
FEDER
croissance durable
Fonds européen agricole de
développement rural
FEADER
compétitivité pour la croissance et
l’emploi
sécurité et citoyenneté
l’Europe dans le monde
Soutien direct (géré directement par la
commission européenne)
Securité et Citoyenneté
11 programmes :
• Asylum and Migration Fund
• Civil protection Mechanism: au sein de l’UE
• Consumer Programme: renforcer les droits des consommateurs
• Creative Europe : soutien au cinéma, au secteur culturel et créatif
• Europe for citizens : améliorer la compréhensiond e l’UE par les citoyens, jumelage de villes,
etc.
• Food safety
• Health for growth
• Internal Security Fund
• IT Systems
• Rights and citizenship: promotion des droits.
Pied de page 58 06/02/2014
À Propos d'Europe Créative Durée: 7 ans (2014-2020) Opportunités de financement: • Le développement de films,
programmes télévisés et jeux video européens
• La distribution et promotion de films, festivals et réseaux de cinéma européens
• La formation d'artistes et de professionnels de la culture et de la création
• La traduction littéraire • La coopération transnationale
2014-2020
Europe Créative
Europe Créative
2014-2020
Sous-programme Culture
Soutien aux artistes et professionnels de la culture en Europe
Europe Créative
2014-2020 Projets de coopération transnationale Soutien de quelque 250 000 artistes et professionnels de la culture en vue d'une coopération transnationale Possibilité pour les professionnels de la culture d'acquérir compétences et connaissances nouvelles
Europe Créative
Projets de coopération :
* Projets à petite échelle :
Min. 3 partenaires
Max. 4 ans (plus de min.)
Max. 200.000€ (= subvention de l'UE) (max. 60% de l'UE)
* Projets à grande échelle :
Min. 6 partenaires
Max. 4 ans
Max. 2 millions € (subvention) max. 50% UE
Europe pour les citoyens
Objectifs généraux du programme
Dans le cadre de son objectif global visant à rapprocher
l'Union de ses citoyens, les objectifs généraux du
programme sont les suivants:
• aider les citoyens à mieux comprendre l'Union, son
histoire et sa diversité;
• promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les
conditions de participation civique et démocratique au
niveau de l'UE.
Pied de page 63 06/02/2014
Plus d’infos sur la sécurité et
citoyenneté * Creative Europe http://ec.europa.eu/culture/creative-europe/index_fr.htm
http://www.pcc-europe.be/
http://eacea.ec.europa.eu
* Europe for Citizens http://ec.europa.eu/citizenship/about-the-europe-for-citizens-programme/future-programme-2014-2020/index_fr.htm
Pied de page 64 06/02/2014
Les PAC en résumé
Pied de page 65 06/02/2014
• Ca finance quoi? Le but des PAC est de contribuer à l’intégration européenne et à la réalisation des programmes des différentes DG.
Le financement n’est pas d’ordre matériel mais vise plutôt au financement d’échanges de bonnes pratiques, des
expériences, des idées, des formations, de la mise en réseau, des manifestations, etc • Quels thèmes ? Chaque DG a son propre programme d’actions. On retrouve dons des programmes d’action communautaire dans des domaines très variés : culture, jeunesse, citoyenneté, sport, santé, économie, environnement, énergie, égalité des chances, enseignement, etc. • Quelle est la logique de fonctionnement ? Il faut établir presqu’obligatoirement un partenariat dans au moins 3 états membres différents. Leur programmation est établie au niveau des différentes DG de la Commission européenne et leur gestion se fait en concertation avec les agences nationales ou bureaux d’assistance technique. Le taux de subvention européenne varie de 50% à 75% (parfois sur base de forfait).
Comment entrer dans un PAC?
Pied de page 66 06/02/2014
Appel à projets
-Chaque programme émet annuellement
des appels à projets avec des lignes
directrices et des thématiques précises
dans lesquels intégrer votre projet;
Comment procéder
-Vous formulez votre projet;
-Vous identifiez l’appel à projet
correspondant le mieux à votre projet;
-Vous construisez un partenariat;
-Vous montez un dossier de candidature
Appels à partenariat
-Tout comme vous pouvez proposer un
projet et rechercher des partenaires,
d’autres collectivités locales ont peut être
déjà un projet et recherchent des
partenaires.
-Identifiez ces appels à partenariat qui
intéressent votre commune
-Posez votre candidature
-Participez au montage du dossier de
candidature
Où trouver facilement cette information?
Via le Département du Développement territorial et son
relais Europe Direct : Services en ligne.
Accès aux financements européens
Pied de page 67 06/02/2014
• Séances de rattrapage possibles: louper le coche permet de rectifier le tir!
• Caractère récurrent des appels à proposition
• Indépendance par rapport à l’autorité nationale ou régionale dans l’éligibilité du dossier
• Grande accessibilité au niveau des bénéficiaires: ouverts à tous!
• Meilleur moyen de se faire des contacts et d’entrer dans le monde du réseautage européen
• Reconnaissance européenne: bonne image!
Avantages des programmes d’action communautaire
Pour résumer en 2014-2020
Pied de page 68 06/02/2014
Programme d’accès direct Fonds structurels (soutien indirect)
Plus de 450 lignes budgétaires ou fonds répartis entre les programmes
3 fonds (FSE, FEDER, « FEADER »)
Couvrent un large éventail de secteurs ou domaines
2014-2020 : 2 objectifs (transition et plus développées)
Directement gérés par les DGs ou agences exécutives et attribués aux porteurs de projets sans intermédiaires national ou régional
Gérés et attribués par l’autorité nationale ou régionale des Etats Membres
Sélection des projets sur base du respect des priorités et objectifs spécifiques du programme concerné
Sélection des projets sur base des priorités de la Commission et des Etats Membres
Co-financement variable entre 50 à 80% du montant total du projet
Taux de financement décidé par l’autorité nationale ou régionale
Pour résumer en 2014-2020
Pied de page 69 06/02/2014
Programme d’accès direct Fonds structurels
Ouverture des fonds à un large éventail de bénéficiaires sans limitation géographique (tout le territoire de l’UE est pris en compte)
Eligibilité restreinte au niveau des bénéficiaires tant par la nature de leurs statuts que par les zones géographiques concernées.
Périodicité annuelle ou pluriannuel des programmes avec appels récurrents
Périodicité des fonds correspondant à la programmation 2014-2020 avec limitation des appels
Partenariat transnational indispensable dans la plupart des cas
Pas de partenariat européen obligatoire
PARTIE 2
De l’idée au projet
Pied de page 70 06/02/2014
Elaborer une fiche projet
Pourquoi ?
Pour qui ?
Comment?
Avec qui?
Où?
Pour quels résultats?
Pied de page 71 06/02/2014
Pourquoi?
• Quel est le contexte de mon projet?
– Faire référence au contexte européen
et régional/local?
• A quels besoins/problèmes pré-identifiés
répond mon projet?
• Etat des connaissances existantes
• Quels sont les objectifs généraux et
spécifiques de mon projet?
Pied de page 72 06/02/2014
Pour qui?
• Les groupes cibles directs
– À quantifier et à décrire
– Penser au public défavorisé
• Les groupes cibles indirects
– A estimer
Pied de page 73 06/02/2014
Comment?
• Les grandes étapes du projet
– Ne pas oublier les aspects management,
promotion, dissémination de résultats en
plus des actions
• La liste des actions détaillées
• Le planning de réalisation
• Les moyens nécessaires
– Humains
– Financiers
– matériels Pied de page 74 06/02/2014
Avec qui?
• Partenaires – action
– Décrire complémentarité, compétence et
expertise
• Partenaires – experts
• Partenaires – observateurs
• Partenaires financiers
Attention à la répartition géographique
Pied de page 75 06/02/2014
Où?
• Localisation des partenaires
• Localisation des actions
Pied de page 76 06/02/2014
Pour quels résultats?
• Les livrables
• Les impacts
Pied de page 77 06/02/2014
Les bonnes questions à se
poser? • Pertinence: Le concept du projet correspond-il
aux besoins prioritaires locaux et est-il conforme aux
priorités de la politique de l’UE?
• Faisabilité: le projet est-il faisable et va-t-il générer
des résultats durables?
• Mise en œuvre et efficacité : suis-je
capable de produire les résultats escomptés avec mon
partenariat et les moyens proposés? La bonne gestion
du projet a-t-elle été bien planifiée?
Pied de page 78 06/02/2014
Formulation
Pied de page 79 06/02/2014
PARTIE 3
Conditions d’un projet
finançable
Pied de page 80 06/02/2014
Conditions d’un projet
finançable • Conditions
• Principes de rédaction
• Critères d’éligibilité et d’évaluation
Pied de page 81 06/02/2014
Conditions
• Contribuer à une ou plusieurs
orientations ou stratégies de l’UE
– à mettre en évidence dans les objectifs
généraux du projet
– Télécharger le document de référence et
aligner le projet à son contenu
Pied de page 82 06/02/2014
Conditions
• Etre innovant
– Nouveaux types de partenariat
– Public cible
– Nouvelles manières de faire
Pied de page 83 06/02/2014
Conditions
• Dimension européenne
– La mise en œuvre du
projet est plus efficace et
cohérente à une échelle
transeuropéenne qu’à un
niveau national ou
régional
Pied de page 84 06/02/2014
Conditions
• Perennité
– Projet soutenu devra impulser une
démarche pérenne; financial sustainability
Pied de page 85 06/02/2014
Conditions
• Autres points à essayer de prendre en
compte :
– Égalité des chances/ non discrimination
– Développement durable
– Utilisation des TIC’s
Pied de page 86 06/02/2014
Principes de rédaction
• Répondre à toutes les questions de
l’appel à propositions
• Respecter les limitations données
• Dossier pas trop chargé, aller droit au but
• Être très concret et précis
• Rédiger dans une langue opportune
• Attention aux acronymes nationaux
Pied de page 87 06/02/2014
Critères d’éligibilité et
d’évaluation • Etre dans les critères d’éligibilité (organisme éligible,
respect des règles financières, deadline, etc.)
• Intérêt de l’action
• Qualité de la méthode
• Valeur ajoutée communautaire
• Coûts
• Gestion er organisation de l’équipe
• Qualité du plan de communication
• Capacité opérationnelle et financière du coordinateur
et des partenaires
Pied de page 88 06/02/2014
PARTIE 4
Les services d’aide
Pied de page 89 06/02/2014
Services d’aide
• Les points contacts nationaux
• Les agences exécutives de la
Commission européenne
• Les services du SPW Wallonie
• Europe Direct
Pied de page 90 06/02/2014
06/02/2014 Titre 91
L’UNION EUROPEENNE
PRES DE CHEZ VOUS
• Centres d’information de proximité
• Interface entre l’Union européenne et ses citoyens
• 500 centres dans toute l’Europe
• 11 en Belgique
06/02/2014 Titre 92
MISSION • Informer et répondre aux questions des citoyens sur
les affaires européennes
06/02/2014 Titre 93
MISSION
• Fournir de la documentation générale et
spécialisée sur l’Union européenne et
ses politiques
06/02/2014 Titre 94
MISSION
• Répondre à vos questions sur vos droits
et vous orienter vers les bons
interlocuteurs
06/02/2014 Titre 95
MISSION
• Mener des activités d’information et de
communication sur l’Union européenne
06/02/2014 Titre 96
MISSION
• Informer sur les programmes de
subventions européennes et fournir une
assistance au montage de projets
06/02/2014 Titre 97
ACCOMPAGNEMENT
PERSONNALISE • Nous vous aidons à trouver le programme qui
correspond à votre projet
• Nous vous aidons à trouver des partenaires pour
réaliser votre projet
• Nous vous accompagnons dans la rédaction de votre
dossier de candidature
06/02/2014 Titre 98
COMMENT NOUS
CONTACTER?
BEP - Europe Direct Namur
Catherine BUGHIN
Avenue Sergent Vrithoff, 2
5000 Namur
081/71.71.21
Les autres relais ED
« Wallonie » • Europe Direct der Deutschsprachigen Gemeinschaft
Eupen
www.dglive.be/europedirect
• Europe Direct Liège
Liège
www.provincedeliege.be/europedirect
• Europe Direct Province de Luxembourg
Saint-Hubert
www.europedirect-lux.be
• Europe Direct Hainaut
Mons
www.europedirecthainaut.be
• Europe Direct Brabant wallon
Wavre
www.europedirect-bw.be
Pied de page 99 06/02/2014
MERCI POUR VOTRE
ATTENTION
Pied de page 100 06/02/2014
Des questions?
