EUROPEAN COMMISSIONDIRECTORATE-GENERAL JUSTICE AND HOME AFFAIRS

Directorate AUnit A/1 Free movement of Persons,Citizenship, Fundamental Rights,Visa Policy, External Borders

Brussels, 30 November 2000JAI/A/1/PT/rmb. D(0)

To all DAPHNE Initiative Project Leaders

Final Reports and Accounts for 1999 projects

We are very grateful to you for the work that you have done this year in carrying out your project under the 1999 DAPHNE Initiative. All the 54 projects funded in 1999 are due to end shortly and some have already finished.

Under your contract with the Commission, you have to submit your Final Report and the Final Accounts within three months after the date of the end of your contract. (1)

When drawing up your documents, please bear in mind that the Final Report is not only intended for internal administrative purposes but also for inclusion in the database. This will be accessible on our website and will therefore be available to the general public as a whole. For these reasons, it should be easily readable and understandable by people from all walks of life and should aim at providing useful information that will :

- help them understand the project, its aims and methodology,

- share with them the results, including lessons learned, successes and obstacles (and how these were or were not overcome),

- guide them to making further use of the project’s lessons if they want to, i.e. by informing them of contact details, materials available, etc.

Please do not forget to fill in the grid in Annex 1 with the key words as these will be used for the search and link facilities of the database.

_________________________________________________(1) If an extension of the contract duration has been granted to you by the Commission, then the new end date should be used for this calculation.

Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles/Wetstraat 200, B-1049 Brussel - Belgium - Office: LX 46 - 05/08. Telephone: direct line (+32-2)2965803, switchboard 299.11.11. Fax: 2996711. Telex: COMEU B 21877. Telegraphic address: COMEUR Brussels.

X.400: G=PATRICK; S=TROUSSON; O=JAI/A/1; P=CEC; A=RTT; C=BE Internet: patrick.trousson@cec.eu.int

You must follow the reporting format contained in the Annexes attached and send all requested documents (one paper copy of the Final Report and three signed copies of the Final Accounts) to me at the address here below. You should also send us an electronic copy in Word format (with no hidden format coding but just plain text) as this will be edited and transferred to the database.

Patrick TroussonDirectorate-General for Justice and Home AffairsLX 46, 5/08200 rue de la LoiB-1049 BrusselsBelgium

My e-mail and the Daphne website addresses are as follows :

- patrick.trousson@cec.eu.int

- http://europa.eu.int/comm/justice_home/project/daphne/en/index.htm

Please mark the envelope :

DAPHNE Project 99/DAP/027/W FINAL REPORT AND ACCOUNTS

When these have been approved, we shall authorise payment of the final 50% of the aid due.

Yours sincerely,

Patrick Trousson

Enc : Daphne Final Report TemplateAnnex 1 : KeywordsAnnex 2 : Final Accounts Template

Daphne Initiative 1999

Final Report

Project Nr.   : 1999/DAP/027/W

Title : La violence exercée sur les femmes et les enfants : Information et actions.

Start Date :15 décembre 1999 End Date : 30 novembre 2000

Co-ordinating Organisation name   : Centre Féminin d'Education Permanente CFEP

Contact person :Name : Bernadette MICHELAddress : Rue du Méridien, 10Postal code : 1210 City : BruxellesCountry : BelgiqueTel. N°.: 32/02/229.38.42 Fax Nr. :32/02/229.38.01e-mail : cfep@amazone.be

Partner Organisations’ names and countries :Niveau local ou régional : Espace …P: - Belgique / La Famille Heureuse - Belgique / Mujer Cultura du Réseau Aqui Nosotras dans Radio Air Libre - Belgique

Niveau national: Amnesty International Belgique Francophone ( Commission Femmes) - Belgique / Mouvement du Nid - Belgique / Université des Femmes - BelgiqueNiveau transnational et européen:Frauenberatung Institut für Frauenspezifische Sozialforschung Familienberatung - Autriche / Gender Consulenza Formazione Ricerca - Italie / Institut de la Mujer - Direccion Général de la Mujer - Espagne / Lobby Européen des Femmes - Europe.

1. Aims of the project

(In this part, please answer the following questions : What problem did the project aim to address ? Who are the beneficiaries ? What was the expected result ? If the Commission formulated conditions / recommendations in its selection letter, how were these fulfilled ?)

Organiser des conférences débats et des ateliers de discussions visant à sensibiliser les participant(e)s aux mesures de lutte contre la violence exercée sur les femmes et les enfants.

Il y a encore quelques décennies, la violence interpersonnelle à l’égard des femmes et des enfants était un problème privé. La société fermait les yeux et n’intervenait pas. Ce n’est que dans les années 70 que la violence, en particulier la violence à l’égard des femmes, fut enfin dénoncée en Belgique comme un problème de société, nécessitant la mise en œuvre de politiques et de mesures d’aide aux victimes.La reconnaissance sociale de la violence traduit une évolution de notre système de valeurs vers plus d’ «humanité», évolution positive qui doit beaucoup à la féminisation de la société et l’accès des femmes à des niveaux élevés d’éducation et de décision. Ce sont les femmes, et en particulier les féministes, qui ont mis des mots sur la violence et la maltraitance et l’ont fait émerger socialement. Les réponses apportées à la violence interpersonnelle ont grandement évolué. Elles étaient essentiellement médicales, au départ, dans le cas de la maltraitance des enfants. C’est le mouvement des femmes qui a créé, en dehors des structures établies, les premiers lieux d’accueil et d’écoute pour les femmes victimes de violence, gérés à l’époque par des volontaires. Le problème de la violence, autrefois non politique, couvert aujourd’hui par un arsenal législatif, fait l’objet d’études et de recherches et est combattu par toute une série d’intervenants, institutionnels ou appartenant au monde associatif. Cela ne signifie pas que le problème soit résolu ! Il reste encore bien des lacunes, en particulier en matière de prévention. Les dispositifs actuels manquent de cohérence et ne font pas l’objet d’une évaluation longitudinale.Notre projet a eu pour objectif la sensibilisation, l’information et la conscientisation du public. Nous avons donné la parole aux actrices et acteurs de terrain, aux chercheuses et chercheurs qui analysent le phénomène. Nous leur avons permis d'échanger de bonnes pratiques, de créer des réseaux de collaboration en établissant des liens qui perdurent après le projet.Les bénéficiaires finaux dans notre cas étaient les opérateurs et organismes actifs sur le terrain et pas les victimes.

2. Implementation of the project

(In this part, please answer the following points : Amongst the planned activities, outline those that were implemented. Likewise, outline those that were not implemented and explain the underlying reasons thereof. Were any unforeseen activities implemented ? Did you revise the time-table at any point and why ? Describe the role, the activities and the contributions of every partner.)

Les activités planifiées et mises en œuvre sont les suivantes:

Rencontres des différents partenaires régionaux et nationaux en vue de clarifier les actions à mener et d'organiser la publicité des conférences.De janvier à avril 2000, rencontres dans le cadre des dix conférences débats sur:

Mardi 18 janvier 2000   : Conférence –débat  présenté par Madame la sénatrice Anne-Marie LIZIN sur la proposition de loi visant à réduire la violence conjugale. Mardi 25 janvier 2000   : Conférence – débat avec groupes de discussion   sur la maltraitance de l’un des parents ou des deux, envers les enfants. Le point de vue pénal à l’égard des parents violents est exposé par Madame

THOMAS, substitut du Procureur du Roi de la section Mœurs alors que le volet jeunesse est exposé par Madame DE VROEDE, première substitut de la section Famille du Parquet de la Jeunesse.Mardi 1 er . février 1999   : Conférence – débat avec groupes de discussion  : Information sur la traite des femmes, la prévention et la protection des victimes. L’action globale face à l’étoilement des réseaux de trafics d’êtres humain dans nos grandes villes, face aussi au nombre croissant d’adolescents rencontrés par les équipes de terrain et du mal-être grandissant exprimé par ceux qui vivent la prostitution. Madame Sophie WIRTZ nous a exposé comment le Mouvement du NID arrive à intégrer des personnes prostituées, sujets de droit, dans une dynamique sociale. Mardi 8 février 2000   : Conférence – débat: Compte rendu des émissions radio consacrées à la prévention de la violence à l’égard des femmes, présentées par Madame Kelly MERCADO, animatrice de l'émission "Palabra de la Mujer" de Mujer Cultura et Madame Cristina REYNA, journaliste et secrétaire du réseau "Aqui Nosotras". Comptes rendu d'interviews des responsables de terrain (notamment : Amnesty International- Commission Femmes, Refuge des Femmes Battues), évaluation des actions entreprises sur les actions en cours et sur la Campagne « Zéro-violence ». Mardi 22 février 2000   : Conférence – débat  : Travail domestique, mariage blanc, adoption, quand les bienfaiteurs se révèlent exploiteur. Par Madame Gaëlle PERIO, journaliste travaillant sur le trafic des êtres humains, le tourisme sexuel et la pédophilie.Mardi 29 février 2000   : Conférence – débat  : Les maltraitances familiales et institutionnelles à l'égard des personnes âgées. Présentation par Madame Marie-Thérèse CASMAN, sociologue à l'Université de liège, de l'étude réalisée à la demande de Madame la ministre de l'Egalité des Chances Miet SMET

Mardi 14 mars 2000   : Conférence – débat  : L’Influence de l’alcool et la drogue sur la violence envers les femmes et les enfants. Mesdames Anne-Françoise RAEDEMAEKER, Coordinatrice des antennes du projet LAMA et présidente d'Espace P et Cécile MOORTGAT, psychologue clinicienne au projet LAMA.Mardi 21 mars 2000   : Conférence – débat  : Construction et déconstruction du cycle de la violence. Madame Josiane CORUZZI nous a parlé des outils concrets d’intervention utilisés par le Collectif et le Refuge des Femmes Battues de Liège permettant une prise de conscience des mécanismes de la violence conjugale et des moyens pour s’en libérer.

Mardi 28 mars 2000   : Conférence – débat   : Assistance aux victimes. Madame Joëlle VANBLAEREN, criminologue, a parlé de la formation des policiers à la compréhension de la violence envers les femmes et à la maltraitance des enfants et de l’animation de l’atelier d’assistance aux victimes mise sur pied à la police de Liège.

Mardi 4 avril 2000   : Conférence – débat  : Violence et intervention de crise - Présentation du travail d'une Unité de Crise. Evaluation des différentes thérapies utilisées par le centre de crise de l'Hôpital Brugmann par le docteur Pierre MINNER psychiatre responsable de l'Unité de Crise de Brugmann et Madame Caroline BONFOND, psychologue dans la même Unité de Crise.

Avril – Mai 2000 : Elaboration, par un évaluateur, d’un questionnaire d’évaluation des réalisations et actions des différents centres partenaires afin de permettre une meilleure connaissance des systèmes nationaux des autres états membres. Envoie par voie électronique des questionnaires aux partenaires transnationaux..

Juin – Juillet 2000 : Récolte des réponses du questionnaire d’évaluation. Dépouillement de ce questionnaire. Rapport d'évaluation des résultats.Elaboration de fiches synthétiques à partir des résultats obtenus à l'occasion des dix rencontres-débats mentionnés ci-dessus.

Septembre – Octobre 2000 : Evaluation du travail effectué. Elaboration du rapport d’activité et du rapport financier destiné à la Commission européenne. Préparation de « la Marche de l’An 2000 » du 14 octobre 2000 contre la pauvreté et la violence envers les femmes. Recherche de subsides nationaux pour relayer les subsides européens. Poursuite du travail avec les partenaires locaux et échanges électroniques avec les partenaires transnationaux.

Octobre – Novembre 2000   : Préparation de la « Journée Internationale contre la Violence »  prévue en novembre 2000. Préparation d’une émission radio avec l’Association de Production et diffusion Radiophonique «  Mujer Cultura  » dans le cadre d’un réseau des Femmes européennes et Latino américainesEn cours:Envoi des fiches synthétiques par voie électronique auprès des centres partenaires afin d’assurer une dissémination des informations obtenues, un échange des programmes de formation et des méthodologies et un transfert de savoir-faire. Diffusion des résultats du projet via les médias spécialisés du monde associatif.

Rôle des partenaires:Niveau local et régional:Espace …P: Participation aux conférences - Echange d'information sur les actions menées dans les quartiers de prostitution - diffusion de l'information dans le cadre de l'association - mise à disposition d'experts pour les activités réalisées dans le cadre des conférences-débats du CFEP.La Famille Heureuse: Echange d'information sur les mesures de lutte contre la violence envers les femmes et les enfants - participation aux conférences-débats - diffusion de l'information dans le cadre de l'association.Le Mouvement du Nid: Echange d'information sur l'action visant la réinsertion socioprofessionnelle des femmes et adolescents dans les quartiers de prostitution - mise à disposition d'experts pour les activités réalisées dans le cadre des conférences-débats du CFEP - diffusion de l'information dans le cadre de l'association.Mujer Cultura : Participation aux conférences-débats - mise à disposition d'experts pour les activités réalisées dans le cadre des conférences-débats du CFEP - diffusion de la campagne "zéro violence" - réalisation d'émissions radio afin de prévenir la violence à l'égard des femmes - information sur les actions en cours via des interviews de responsables de terrain - promotion de la journée internationale contre la violence en novembre 2000.Niveau national:Amnesty International Belgique Francophone ( Commission Femmes): Participation aux conférences-débats - mise à disposition d'experts pour les activités réalisées dans le cadre des conférences-débats du CFEP- échange d'information sur les mesures de lutte contre la violence envers les femmes et les enfants - diffusion de l'information dans le cadre de l'association.Université des Femmes: Echange d'information sur les actions et les mesures de lutte contre la violence exercée sur les femmes. Réponse au questionnaire d'évaluation de la condition des femmes victimes de violences.Niveau transnational et européen: Frauenberatung Institut für Frauenspezifische Sozialforschung Familienberatung: Echange d'information sur les actions et les mesures de lutte contre la violence exercée sur les femmes et les enfants en Autriche. Réponse au questionnaire d'évaluation de la condition des femmes victimes de violences.Gender Consulenza Formazione Ricerca: Echange d'information sur les actions et les mesures de lutte contre la violence exercée sur les femmes et les enfants en Italie- échange de programme de formation et de méthodologie.Institut de la Mujer Direccion General de la Mujer: Echange de programmes de formation - transfert de savoir - échange de méthodologie - participation du CFEP à un colloque de trois jours sur la "prostitution" à l'échelle mondiale organisée, à Madrid.Lobby Européen des Femmes: Echange d'information sur la recherche visant à "dévoiler les données cachées de la violence domestique dans l'Union européenne" - mise à disposition d'experts pour les activités réalisées dans le cadre des conférences-débats du CFEP - diffusion de l'information dans le cadre de l'association. Réponse au questionnaire d'évaluation de la condition des femmes victimes de violences.

3. Results and impacts of the project

(In this part, please answer the following questions : Which results were obtained from the activities described above ? How did you evaluate the results ? What did you learn from that evaluation ? How were the ultimate beneficiaries involved in the project and in the evaluation of the results ? What are the impacts of the results on beneficiaries and /or other audience ?)

Echange de bonnes pratiques entre les différentes associations.

Sensibilisation et conscientisation du public.

Mise en réseau des personnes et associations.

Etablir des liens de coopération qui perdurent après le projet

Animées par des spécialistes de la recherche et de l’action féministe ainsi que par des femmes et des hommes qui travaillent sur le terrain, les conférences débats ont eu pour but de mettre en place des stratégies individuelles et collectives de changement. Chaque conférence débat a fait l'objet d'un enregistrement et d'un compte rendu (voir fiches synthétiques en annexe)

Une enquête a été menée au niveau national et européen

Nous avons évalué la satisfaction des participants à l'issue de chaque activité, le public a pris part à la discussion.

Nous avons permis une meilleure connaissance des associations sur le terrain( rôles, buts, projets, …) ainsi que le contenu de leur travail.

Les bénéficiaires finaux dans notre projet étaient les opérateurs et organismes actifs sur le terrain et pas les victimes. Ils ont été impliqués comme dit ci-dessus (à l'issue de chaque conférence, ils ont été interrogés).

L'implication des bénéficiaires basé sur le principe du partenariat: Dans notre projet, les bénéficiaires étaient aussi partenaires.

L'impact sur les bénéficiaires :Une association va reproduire notre projet au niveau local dans une autre région du pays: Il s'agit du Conseil des Femmes Francophones de Belgique - Section régionale de Charleroi. Cette association représente plusieurs associations de femmes de la région. Nous leur avons transmis l'intégralité de notre programme de conférences débats avec les coordonnés des conférenciers- acteurs de terrain pour qu'elles puissent reproduire le projet.

Madame Isabelle DURANT, Vice -Première Ministre, nous a fait part de son enthousiasme quant à ce programme des conférences -débats sur la violence exercée à l'encontre des femmes et des enfants et s'est engagée avec ses collaborateurs à participer à un groupe de travail sur la prostitution.Nous avons également reçu des demandes d'intervention concernant des enfants maltraités et les avons transmis à Monsieur Claude LELIEVRE, Délégué Général aux Droits de l'Enfance qui y a donné suite.

Amélioration de la visibilité du problème de la violence

Amélioration de la conscientisation et de la perception de différentes formes de violences.

4. Dissemination and follow-up

(In this part, please answer the following questions : How – and to whom - did you disseminate your results ? What are your intentions for further dissemination ? What do you think the follow-up of your project should be ? What are your plans to ensure yourself (part of) this follow-up ? How did you ensure the visibility of the European Commission contribution to this project ?)

Les fiches des comptes rendus des conférences et les résultats de notre enquête européenne sont mis sur le site internet.

Nous informons par courrier, les participant(e)s ( les personnes et les associations), les partenaires ainsi que les conférenciers de l’existence de ce site web.

Dans le cadre de nos futures activités, nous signalerons systématiquement l’existence de notre site web et informerons les autres organisations de femmes qui n’ont pas participé aux activités.A cet égard nous pensons par exemple à l’association Amazone (qui regroupe plusieurs associations de femmes), au Fax Info du Guide Social ( qui informe toutes les associations sans but lucratif du monde psycho-médico-social francophone de Belgique), au Fil d’Ariane (journal du Service de l’Egalité des Chances du Gouvernement Fédéral Belge),...

Le suivi du projet   : Comme nous l’avons mentionné plus haut, Le Conseil des Femmes Francophones de Belgique - Section régionale de Charleroi, association qui représente plusieurs associations de femmes de la région de Charleroi, ont reçu l'intégralité de notre programme de conférences débats avec les coordonnés des conférenciers- acteurs de terrain. . Cette association voudrait reproduire notre projet au niveau local dans une autre région du pays fortement touchée par le chômage et où le problème de la violence conjugale est très présentNous restons disponibles pour procurer de l’assistance technique et des conseils aux organisations qui souhaitent reproduire le projet.

La visibilité de la Commission européenne – Direction Générale Justice et Affaires intérieures   : A l’occasion de chaque activité sur tous les documents publiés et envoyés et sur le site web, la contribution de la Commission européenne et du programme Daphné de la DG Justice et Affaires intérieures ont été et seront mentionnésChaque conférence débat a fait l’objet d’une diffusion à la radio Air Libre . Nous avons à cette occasion touché un publique de femmes d’origine latino américaines, issues de l’immigration ainsi qu’un public belge. Nous savons également que les émissions de cette radio sont habituellement écoutées par un public de prisonniers ( prison de Saint Gilles et de Forêt ).

De décembre 1999 à fin avril 2000, les presses suivantes ont assuré une diffusion hebdomadaire de nos conférences débats :

VLAN - LE LIGUEUR - THE BULLETIN - MAD LE SOIR - BRUXELLES PLUS - LA DERNIÈRE HEURE - LA LIBRE CULTURE - FEMMES PLURIELLES - AXELLE - TAM TAM - FLAIR - FAX INFO - LE JOURNAL DES PROCÈS - INFOR SENIOR - EN MARCHE - TRAM 81 - Un journaliste freelance a communiqué le programme à d'autres organes de presse.

5. Conclusions

(Please sum up in a brief paragraph what your project has achieved, its impact on beneficiaries and what remains to be done. Please bear in mind that this paragraph will be used as the summary report that the Commission plans to circulate largely via the Daphne web-site and other means. Therefore, ensure that it is concise, right to the point, explicit and attractiv.)

Sensibiliser, informer, créer des liens entre organisations non gouvernementales, police, justice, administration, médecins, tous les acteurs de la lutte contre la violence, qu’ils soient institutionnels ou associations de terrain ; permettre l’échange des bonnes pratiques et renforcer la visibilité des initiatives existantes ; mieux faire connaître les droits des femmes victimes de violence ; privilégier la prévention : voilà les buts que s’était fixés le CFEP. Nous avons organisé des conférences thématiques. Elles ont fait l’objet de fiches techniques et ont été diffusées à une radio libre. Les thèmes abordés étaient les suivants : violence domestique, assistance policière aux victimes, intervention de crise, collectifs pour femmes battues, parents maltraitant, maltraitances à l’égard des personnes âgées, traite des femmes et trafic des êtres humains, effets de la drogue et de l’alcool, journée internationale contre la violence du 25 novembre 2000. Nous avons complété notre programme de conférences par une enquête par questionnaire, qui nous a permis de faire le point sur la violence à l’égard des femmes, les actions des institutions engagées dans la lutte contre la violence et les mesures prises par les Etats membres de l’Union européenne. Les fiches thématiques et les résultats de l’enquête sont disponibles sur le site Web du CFEP : CFEP@AMAZONE.BE

Annexes

1. List of keywords describing best your project please use the form attached)2. List of materials produced during your project (audio or audio-visual media, publications, brochures, manuals, posters, CD-ROM, web-site,…):- Annexe 3: Fiches synthétiques des conférences-débats- Annexe 4 : Liste des associations ayant participé aux conférences-débats- Annexe 5 : Liste des cassettes audio des conférences-débats disponibles au CFEP- Annexe 6 : Enquête sur la violence faite aux femmes dans l'Union européenne- Annexe 7 : Liste des associations ayant participé à l'enquête.

ANNEX 1 : KEYWORDS

The main purposes of the Daphne Programme are to create networks and to encourage the exchange of information and best practice. The Commission has therefore set up a database containing the details of all completed Daphne projects. This database is accessible via the Daphne page on the EC web-site :

(http://europa.eu.int/comm/justice_home/project/daphne/en/index.htm).

The matrix below allows us to categorise your report according to certain pre-set search words. Please complete it carefully.

Mark all the areas of action and types of activity listed below which were covered by your project.

Beneficiaries Areas Objectives Children X Sexual violence X Prevention of violence Young people X Non-sexual violence X Protection from violenceX Women X Violence in domestic context X Treatment of victims Homosexuals Violence in schools X Reintegration of victimsX Migrants X Violence in institutions X Counselling victims Elderly Violence in urban areas Counselling couplesX Ethnic minorities Violence in rural areas X Support to families

Violence in the work place X Legislative measuresX Violence to handicapped Treatment of offendersX Violence to migrants Reintegration of offendersX Violence to refugees X ConfidentialityX Violence to asylum seekers Reporting abusesX Violence to domestic workers Violence to prisonersX Violence to the elderly Violence against homosexualsX Trafficking in human beings InstrumentsX Commercial sexual X Network with NGOsX Internet X Network with Public authoritiesX Child Pornography Information Campaigns Sexism / Racism X Research/Studies Register of Child Abusers X Awareness-raising Non fatal self-harm X Dissemination of best practice Physical punishment X Conference or seminar Female genital mutilation TrainingX Health impacts X Production of materials Youth participation Telephone Helpline Youth work

ANNEX 2 : Final accounts

Presentation

The Final Accounts should be presented in the following form:

You should reproduce the pages of your original budget -- Part A (Estimated Expenditure on Project) and Part B (Estimated Income from Project Funding) -- and use the third column on the right-hand side setting out respectively all actual expenditure made and all actual income received, in the same currency as the one used in your contract. Please use the attached form.

Three (3) signed and certified copies should be submitted. Where appropriate, the stamp of the organisation should also be affixed to the statement.

At this stage, NO invoices or other supporting documents should be sent to the Commission. However, the originals of all such documents must be kept for five (5) years from the end of the project and must be made available for inspection on demand by the appropriate Community auditing bodies.

Expenses

Expenses claimed must have been incurred within the contract period. No other expenses will be accepted. This means that you must make any commitments for outstanding project expenses before the end of the contract period. The actual payment, for instance for the printing of a report, may be made after this time.

Without the prior approval of the Commission, no transfer between budget headings in excess of 25% will be accepted.

Final Payment

If your accounts are drawn up in a national currency, the Commission will apply the Euro exchange rate applicable on the date when the payment order is made. This means that the amount you receive in national currency may differ slightly from the amount requested.

PROJECT N° 99/DAP/027/W

BUDGET Part A - Expenditure

Estimated Expenditure on Project

Budget Heading Foreseen Costs in ……

Actual Costs in ……

I. Eligible Direct CostsStaff costs – Salaries and social contributions(Please specify the basis of calculation)Frais de personnelSalaires et charges sociales1 coordinateur mi-temps à 43.051 FB/mois durant 9 moisPayés par l'ORBEM : Projet 53831 364.374 413.017

Travel and accommodation (Please specify)Frais de voyage et d'hébergement Vérone : avion = 8.463 FBMadrid : Voyage + Hôtel = 15.782 FB 27.500 24.245

Publications Translation costs, printing, mailing etc.(Please specify)Feuilles d'informationFrais de traductionRédaction de notes synthétiques

50.000 50.000 60.000

50.000 1.611 60.000

Conference, seminar or meeting costsPhase préparatoire: frais généraux - publicitéProgramme: frais de voyage locations de salles repasAdministration: secrétariat ( ORBEM: convention 970297) fournitures copies et folders téléphone et fax timbresPublication de documentsHonoraires conférenciers payés par le Service Egalité des Chances

76.000 20.000 30.000 24.000 30.000 10.000 18.000 60.000 30.000

72.952 440 35.950 17.950 30.000 10.501 14.768 63.550 29.969 50.000

Evaluation costs (Please specify)Questionnaires et rapport d'évaluationLocations de salles

120.000 27.000

120.000 25.507

Total Direct Eligible Costs 996.874 1.020.460

II. Operating costs, e.g. telephone, postage, fax etc., representing a maximum of 7% of the Total Direct Eligible Costs(Please specify)Frais de fonctionnement: téléphone et faxPosteAchat et location de matériel audiovisuel

18.200 20.000 30.000

16.741 20.079 33.135

III. Miscellaneous representing a maximum of 5% of the Total Direct Eligible Costs(Please specify)Passage radio 20.000 20.000Total Estimated Expenditure 1.085.074 1.110.415

PROJECT N° 99/DAP/027/W

BUDGET Part B - Income

Estimated Income for Project Funding

Source of Income Foreseen income in …….

Actual income in …….

Project-specific income e.g. registration fees, sale of posters etc. (Please specify)Frais d'inscriptions aux conférences 30.000 2.520

Own funding in cash(Where your own funding is wholly or partly in kind, please state its cash value and specify your basis of calculation)

External funding in cash(Please set out the names of the co-financiers and the amounts).

Financements extérieurs en espèces : ORBEM: convention 970297 ORBEM : Projet 53831 Service Egalité des Chances

30.000 364.374 50.000

30.000 413.017 50.000

Subtotal 474.374 495.537

Financial assistance requested from the European Commission 610.700 610.700

Total Income 1.085.074 1.106.237

ANNEXE: 3 FICHES SYNTHÉTIQUES DES CONFÉRENCES THÉMATIQUES.

LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DOMESTIQUE. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS D’UNE RECHERCHE COMPARATIVE SUR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR ET LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION DANS LES ETATS MEMBRES DE

L’UNION EUROPÉENNE.

Madame Anne-Marie LIZIN, Sénatrice, Présidente du Conseil des Femmes Francophones et Bourgmestre de la ville de Huy

Madame Mary COLLINS, responsable de projet au Centre européen d’action pour une politique contre la violence envers les femmes du Lobby européen des femmes

Introduction :

Présentation sommaire de l’étude « Dévoiler les données cachées de la violence domestique dans l’UE »

du Lobby européen des femmes

But de l’étude   :

- Présenter une vue d’ensemble des informations et données sur la violence domestiquedans les 15 Etats membres de l’Union européenne.

- Relever les données statistiques existant dans les 15 Etats membres.- Tenter de comparer ces chiffres

Quelques constatations   :

La violence domestique est un réel problème dans l’ensemble des pays du monde et notamment dans les 15 Etats membres. Cette violence se manifeste selon des modes divers - violence domestique – dans les lieux publics- dans la publicité – dans les guerres – dans la traite des êtres humains dans le but d’exploitation sexuelle – dans les pratiques culturelles traditionnelles  - mutilations sexuelles, etc.…

La violence domestique est probablement la forme la plus répandue de violence envers les femmes. Les femmes risquent beaucoup plus de souffrir de violence de la part d’hommes qu’elles connaissent.

La violence et l’inégalité sont liées de façon intrinsèque. La violence domestique est l’expression d’un déséquilibre constant dans les relations de genre, dans lesquelles les hommes continuent à exercer cette forme de comportement comme moyen de proclamer leur contrôle sur les femmes.

La violence contre les femmes les empêche d’exercer une participation pleine et active dans la société et amenuise leur contribution à la construction d’un type de société à laquelle elles aspirent.

Quelques chiffres   :

- Aux Pays-Bas (1989) : 20,8% des femmes avaient subi au cours de leur vie des violences physiques de la part d’un partenaire masculin.

- En Belgique (1998) : 48,4% des auteurs de violences physiques et sexuelles subies par les femmes sont leurs partenaires.

- En Finlande (1998) : 22% des femmes mariées ou co-habitantes ont été victimes de violence ou de menaces de la part de leur partenaire.29% ont été victimes (ou menacées) de violence sexuelle depuis l’âge de 15 ans ou ont été forcées de subir des relations sexuelles.

- Au Portugal : 52,8% des femmes ayant été victimes de violence physique l’ont subie de la part de leur partenaire ou conjoint alors que 50,7% de femmes souffrent de violence psychologique.

28,1% de femmes ont été victimes de violences sexuelles.- En Allemagne : 14,5% des femmes ont subi des violences sexuelles par des membres

de la famille.

Ces chiffres extrêmement élevés sont très différents de ce que peuvent révéler les statistiques criminelles. Une des raisons de ces différences provient du taux très bas de plainte à la police. Ce taux se réduit encore au cours de la procédure.Une étude en Espagne, révèle que les victimes retirent leur plainte dans 56% des cas.En Irlande, les résultats montrent que ce taux se situe entre 48% et 61% des plaintes introduites.

Les différentes sources dont proviennent les données doivent souvent être coordonnées au niveau national. L’Irlande est une des exceptions. Elle a mis en place des mécanismes d’échange d’information et d’examen afin d’améliorer les systèmes existants. D’autres pays, la Finlande, la Suède ou les Pays-Bas développent également des mécanismes de concertation interministérielle et indiquent tous leur volonté d’améliorer les données et la représentation de ces questions au niveau national.

1. LOI VISANT À COMBATTRE LA VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE

Proposition de loi de Madame la sénatrice Anne-Marie LIZINAdoptée le 24 novembre 1997 et inscrite dans le Code pénal belge

A la suite de la conférence Mondiale sur les femmes de l'ONU qui s'est déroulée à Pékin en septembre 1995, les gouvernements présents ont insisté sur la nécessité de promouvoir la recherche, la collecte des données et l'analyse statistique relatives à l'existence de différentes formes de violence contre les femmes, et spécialement la violence domestique.

Madame Anne-Marie Lizin, sénatrice et bourgmestre de la ville de Huy (ville de 20.000 habitants) a fait faire une analyse détaillée du relevé systématique des situations de violence à domicile répertoriées dans le livre de garde de la police de la ville de Huy pour les années, 1993, 1994 et 1995 afin de démontrer au travers de chiffres précis la situation réelle en la matière.

Sur cette période, il a été constaté :

- Que 535 faits de violences à domicile ont été portés à la connaissance de la police (environ 1 tous les 2 jours).

- Seulement 63 ont fait l’objet d’un procès-verbal, soit 11,78% des faits déclarés.- Seules 13 de ces plaintes ont réellement été transmises au juge d’instruction, soit 2,4%

des faits déclarés.Dans la majorité des cas, un procès-verbal n’est dressé par la police et transmis au parquet qu’en cas de blessures graves (exemple : blessures à sang coulant, strangulation.)La plupart des violences à domicile se voient fréquemment regroupées sous l’intitulé « différend familial » sans autre précision, alors qu’il s’avère souvent à la lecture des faits que des coups ont bien été portés.De même lorsqu’il est fait mention de coups, il n’est pratiquement jamais fait état de la gravité des blessures.

Des mesures devaient être envisagées pour permettre la communication systématique des cas de violences conjugales au ministère public ainsi que pour soustraire les femmes aux pressions psychologiques, physiques ou matérielles susceptibles de les faire renoncer à porter plainte.

Anne-Marie Lizin soutenue par toutes les femmes parlementaires de tous les partis ainsi que les associations de femmes, a déposé une proposition de loi «  visant à combattre la violence au sein du couple ».Après de nombreuses discussions et débats en Commissions de la Justice à la Chambre et au Sénat, cette loi a été finalement adoptée le 24 novembre 1997 et inscrite au Code Pénal le 18 août 1998.

Sur le plan pénal, jusqu’en 1997, les violences commises sur les femmes dans le cadre du mariage relevaient du droit commun, donc du Code pénal, section des « crimes et délits commis sur les personnes » en général.Le Code envisage ainsi dans ses articles 398 à 405 les peines à infliger à « Quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté des coups… ».L’ancienne version de l’article 410 précisait que : «  dans tous les cas mentionnés aux articles 398 à 405, les peines sont aggravées si le coupable a commis le crime ou le délit envers ses père et mère ou ses autres ascendants… ». Par contre on ne parlait pas du tout, comme circonstance aggravante, des violences commises dans le couple par le partenaire.

La loi de 1997 a ajouté le paragraphe suivant à l’article 410, qui étend aux cas qu’il vise, le caractère aggravant, préalablement réservé aux violences commises sur les ascendants :«  Il en sera également de même si le coupable a commis le crime ou le délit envers son épouse ou la personne avec laquelle il cohabite ou a cohabité et entretient ou a entretenu une relation affective et sexuelle durable. »Ainsi ce n’est pas seulement l’époux qui est visé, mais aussi le partenaire, l’ex-époux ou l’ex-partenaire, dès lors que la séparation d’un couple entraîne parfois le début des violences ou n’empêche pas qu’elles continuent.

La loi de 1997 a aussi abrogé l’article 413 qui stipulait que:« L’homicide, les blessures et les coups sont excusables, lorsque le crime ou le délit est commis par l’un des époux sur l’autre époux et son complice, à l’instant où il les surprend en flagrant délit d’adultère ».L’adultère n’étant plus un délit, dès lors qu’il n’est plus sanctionné par le Code pénal, c’est fort logiquement qu’il n’est considéré comme une excuse, permettant d’atténuer les peines encourues pour coups et blessures volontaires.

La loi modifie, aussi, l’article 46 du Code d’Instruction criminelle qui dispose désormais:« le Procureur du Roi sera requis de constater (les infractions, dont il est informé) - 1° par le chef de cette maison (il peut s’agir d’autre chose que de la violence conjugale)-2° par la victime de l’infraction, lorsque l’infraction dont il s’agit est visée aux articles 398 à 405 du Code pénal et que l’auteur présumé de l’infraction est l’époux de la victime ou la personne avec laquelle elle cohabite ou a cohabité et entretient ou a entretenu une relation affective et sexuelle durable ». Ainsi la victime peut également faire appel à la police et lui permettre de pénétrer dans le logement pour se faire aider, alors qu’auparavant, l’article 46 du CIR dans son ancienne version, ne permettait à la police de faire des constats à l’intérieur des domiciles que sur la demande du « chef de maison ».Il est évident que le chef de maison ne demandait pas de constat, s’il était lui-même l’auteur des violences.

L’auteur des violences peut être arrêté immédiatement pour une durée de 24 heures laissant ainsi le temps à la victime, soit de s’adresser au juge de paix pour obtenir qu’il interdise provisoirement le retour de cet homme violent au domicile, soit de disposer d’un court répit pour chercher une solution à son problème.

Enfin, la loi organise la possibilité pour des organismes, dont l’objet statutaire est d’apporter de l’aide aux victimes de violence conjugale et d’effectuer des missions de prévention et d’information auprès du public, le droit « d’ester en justice »  à la place de la victime, moyennant son autorisation, dans les procès pour violence conjugale.

PARENTS MALTRAITANTS : POINT DE VUE PÉNAL À L’ÉGARD DES PARENTS VIOLENTS

RÉPONSE ET PRISE EN CHARGE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE.

Madame De Vroede, Procureur du Roi au Parquet de la Jeunesse Direction de la section Famille-Jeunesse au Parquet, magistrate de liaison en médiation pénale et magistrate de

référence en matière de disparition inquiétante.

Madame Maria THOMAS, Substitut du Procureur du Roi, travaille depuis 1995 à la section mœurs du Parquet, section Pénale avec une expérience de 10 ans dans

l’administration de la Protection de la Jeunesse.

Le travail du Tribunal de la Jeunesse et du Parquet de la Jeunesse est principalement celui de la protection à l’égard de l’enfant victime de maltraitance.

Depuis quelques années, le Parquet de la jeunesse travaille également au niveau de la prévention,

- en s’efforçant de mettre en place des réseaux de collaboration et de coordination avec des services extérieurs ( PMS, des centres de guidance, de planning familial, de santé mentale…) qui souhaitent être informés de ce que la justice peut apporter comme réponse à des problèmes de maltraitance.

- en participant à des formations destinées aux enseignants et directions des écoles maternelles et primaires.

- en organisant avec le Parquet Majeur ( aspect pénal) des rencontres tous les deux mois avec les équipes SOS des grands centres hospitaliers de la ville.

- en coordonnant avec le Service Jeunesse de la Police Communale (assistant(e)s de police ayant une formation sociale) des enquêtes sociales auprès des familles.

Les trois instances principales qui travaillent au niveau de la Protection de la Jeunesse sont le Service Jeunesse de la Police, le Parquet de la Jeunesse et le Juge de la Jeunesse.

Les autres intervenants sont le Conseil d’Aide à la Jeunesse et au sein du Tribunal, le Service social dirigé par un responsable du Service de Protection Judiciaire pour Bruxelles. (voir schéma de l’organisation judiciaire en annexe).

I. Le Parquet de la Jeunesse   au regard de la maltraitance :

Le Parquet de la Jeunesse est une plaque tournante qui recueille une série d’informations provenant de personnes, de services extérieurs; de la police, de la gendarmerie, des écoles, de l’ONE… , signalant une situation de mineur en danger.La maltraitance est un vocable très large qui recouvre la suspicion, la négligence ponctuelle

mais aussi la maltraitance physique.

Rôle d’investigation avec l’aide du Service Jeunesse de la Police communale :

Le Parquet entreprend, dans les 24 heures de la dénonciation, si nécessaire, avec l’aide du Service Jeunesse de la Police communale des investigations c’est à dire une enquête sociale auprès de la famille.

Rôle d’orientation :En fonction de la situation, de la gravité ou du degré de collaboration des parents, le Parquet peut décider soit de garder le dossier à « l’information » ( le dossier reste au niveau du parquet de la jeunesse avec un suivi régulier auprès de la famille) soit via la police, d’orienter la famille vers un service extérieur.

Rôle d’orientation spécifique vers le Conseiller d’aide à la jeunesse :

Celui-ci dispose d’un service social. Il a les mêmes missions qu’un juge de la jeunesse mais il travaille dans le cadre de la protection sociale et de l’aide volontaire. Avec l’accord des parents et celui du jeune si celui-ci a plus de 14 ans, il peut proposer une mesure de guidance, de surveillance, orienter vers un service extérieur, mandater une équipe SOS ou proposer un placement en institution ou en famille d’accueil.

Rôle de coercition:

Le Parquet a le monopole de la saisine du Tribunal de la Jeunesse en matière de mineur en danger. Le juge peut intervenir dans les 24 heures ou convoquer les parents.Exemple d’une situation urgente : un bébé de 2 mois est emmené à l’hôpital. Il présente de multiples fractures et des difficultés respiratoires. Les équipes SOS de l’hôpital contactent le parquet après enquête auprès des parents. Ceux-ci ne reconnaissent aucun fait de maltraitance.

Nous sommes ici dans une situation de protection judiciaire et d’aide contraignante. Le juge de la Jeunesse doit prendre des mesures pour protéger l’enfant. En l’occurrence, le juge, dans les 24 heures, a demandé l’examen de l’enfant par un médecin légiste, rencontré les parents et décidé d’un placement provisoire de l’enfant à l’hôpital et ouvert un dossier pénal à l’encontre des parents.

Procédure pénale (mesures que peut prendre le Juge de la Jeunesse)

- Mesures de surveillance :Le juge peut soit laisser l’enfant dans son milieu familial avec une mesure de surveillance, exercée par le Service de protection judiciaire, le Service social ou le tribunal, assortie de conditions : fréquenter un centre de guidance ou une crèche ; venir régulièrement à la consultation ONE  … C’est le délégué du service de protection judiciaire qui va régulièrement rapporter au juge de la jeunesse la situation familiale de l’enfant et organiser une collaboration avec la famille afin de l’impliquer et de susciter sa prise de conscience du problème.

- Investigations   :Le juge peut demander un complément d’enquête auprès du Service social du tribunal et un examen médico-psychologique auprès d’une équipe spécialisée.

- Maintien de l’enfant dans la famille   :Avec obligation pour le mineur de fréquenter un centre de guidance ou d’orientation éducative.

- Placement  qui peut avoir différents objectifs:Dans un premier temps, il peut représenter une mesure de protection immédiate de l’enfant ou une mesure d’observation ( cas du placement à l’hôpital ou une équipe SOS enquêtera auprès de la famille).A plus long terme, le placement peut être envisagé dans une institution privée pour mineurs et en famille d’accueil pour les jeunes enfants. Le placement d’un enfant dans une institution est souvent la dernière des solutions et ne représente en aucun cas une mesure définitive. La possibilité du retour de l’enfant dans sa famille reste l’objectif prioritaire.

II. La Section «   Adultes   » du Parquet Le Parquet Adultes a nettement moins de dossiers de mauvais traitements que le Parquet Jeunesse car les équipes SOS s’adressent prioritairement au Parquet Jeunesse qui est habilité à prendre les mesures urgentes à l’égard de l’enfant mais également parce que ces équipes désirant travailler avec les parents, évitent de les dénoncer au Parquet Adultes.

Classement sans suite-renvoi correctionnel.

Le Parquet « Adultes » n’est saisi des faits, d'une part que si le Parquet Jeunesse estime que ceux-ci sont très graves et qu’il faut requérir un médecin légiste pour examiner corporellement l’enfant et d’autre part lorsque la poursuite des parents s’impose. En matière de preuves, celles-ci étant difficiles à établir en cas de mauvais traitements, le doute pourra profiter aux parents et le dossier sera classé sans suite. En effet, souvent seuls les parents et l’enfant savent ce qui s’est passé, et s’il y a un doute, on sait qu’au tribunal il y aura acquittement (telles sont les règles du jeu dans une démocratie). Toutefois ce n’est pas parce que le dossier est classé en section Adultes que l’enfant n’est pas pris en charge. Pour un même fait deux magistrats peuvent s’occuper du même dossier.La section Adultes doit se demander si le renvoi devant un tribunal est opportun. La justice des adultes étant très lente, l’audience judiciaire ne va-t-elle pas casser tout le travail entrepris par la protection de la jeunesse. Entre temps, l’enfant sera peut-être déjà réintégré dans la famille, les parents ayant pris conscience des événements et appris à gérer leur violence.Il semble donc, souvent, plus opportun de mettre en place une structure en matière protectionnelle que de punir les parents d’un enfant par une peine de prison.

Dans les cas où la preuve de maltraitance existe, le Parquet envisagera soit une médiation pénale, (l’affaire est traitée au pénal sans un renvoi devant le tribunal) soit dans les cas très graves, peut décider d’une mise à l’instruction, avec mandat d’arrêt ou maintien en liberté sous conditions.

La Médiation pénale :

Procédure assez innovatrice qui concerne les délinquants majeurs, en vigueur depuis la loi du 10 février 1994. Même dans les dossiers relativement lourds on peut proposer la médiation. Le législateur était très optimiste en proposant la médiation comme alternative aux poursuites ou à la peine d’emprisonnement, partant du constat que dans la majorité des cas de maltraitances, l’auteur et la victime se connaissent.La médiation est une rencontre directe ou indirecte entre auteur et victime. Les conditions : l’auteur doit reconnaître le fait qu’on lui reproche. Il doit être en aveux. Il doit être d’accord avec la procédure qui nécessite son implication dans cette démarche de réparation.La victime qui est associée à la procédure doit également marquer son accord.

Avantages   : Auparavant, les victimes devaient se constituer partie civile pour être associées à la procédure. Dans la médiation, la victime est associée à la procédure dès le départ. Le procureur du Roi suspend les poursuites, contacte la victime et l’auteur et propose une médiation, lieu de rencontre, d’écoute, de propositions à l’égard de l’auteur. Pour l’auteur, la médiation représente un avantage car on ne parle pas de condamnation ni de punition mais de négociation, d’écoute, de participation et réparation et de responsabilisation.C’est ainsi, par exemple, que la médiation reste très pertinente dans les situations d’enlèvements parentaux d’enfants au niveau international car elle permet de ré-instaurer un dialogue entre les parents.

Dans plus de 50% des dossiers de maltraitance, la demande de la victime n’est pas une indemnisation financière mais plutôt une rencontre directe ou indirecte avec l’auteur. La victime attend de l’auteur des faits, une explication, des excuses ou des regrets.

Exemple d’un cas d’attentat à la pudeur de la part d’un voisin sur la personne d’un enfant de 8 à 10 ans dont il était en charge. Les parents de l’enfant ont accepté la médiation avec ce voisin et exigé du médiateur que le voisin déménage ; qu’il suive une thérapie avec vérification du médiateur et qu’il participe à des travaux d’intérêt général à concurrence de 100 heures dans une ASBL.Le dossier a été classé. La médiation pénale, dont les conditions sont respectées, entraîne l’extinction de l’action publique. La personne qui a satisfait à la médiation en respectant l’accord, auquel elle a souscrit, ne sera jamais poursuivie devant le tribunal correctionnel pour le même fait.

La déchéance de l’autorité parentale :

La déchéance est une mesure de protection de l’enfant que le juge peut prendre à l’égard d’un parent ou des parents. Il ne s’agit pas d’une sanction, accessoire et automatique, à l’égard d’un père ou d’une mère qui serait condamné pour des faits qu’il aurait commis sur son enfant, mais d'une sanction spécifique qui peut, mais ne doit pas, être prononcée. Dans la déchéance, les obligations parentales ( obligation de participation aux frais d’entretien et d’éducation, etc…) demeurent, mais leurs droits sont totalement ou partiellement enlevés aux parents. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle, car le juge peut mais n’est pas obligé de déchoir.

L’enquête du service social du tribunal et/ou les différents intervenants jouent ici un rôle capital car il s’agit de voir si cette mesure est dans l’intérêt de l’enfant ou si elle opère uniquement comme punition à l’encontre des parents. L’enfant perd un parent et l’autorité est alors exercée par l’autre parent, par un protuteur ou une autre personne désignée par le tribunal. Nous rencontrons de plus en plus d’anciens mineurs, en thérapie et très fragilisés, qui viennent au Parquet de la Jeunesse pour pouvoir consulter leur dossier et comprendre les raisons qui ont motivé soit le placement ou la déchéance parentale. Actuellement, deux criminologues accueillent ces adultes, organisent les entretiens, les amènent progressivement à consulter leurs dossiers.

En conclusion   : quelques ressources locales

Témoignage du conseiller d’aide à la Jeunesse

La majorité des parents maltraitants sont des parents désemparés qui connaissent des conditions de subsistance épouvantables. La maltraitance est une conduite surajoutée à ce qu’ils vivent au quotidien. Quand l’enfant victime de maltraitance est signalé par l’école ou la police, la plupart des parents s‘effondrent et sont enfin soulagés d’être arrêté dans ce processus de violence. Les enfants victimes de maltraitance interrogés souhaitent généralement l’arrêt de cette maltraitance et la prise de conscience de la douleur engendrée par les coups de la part du parent violent mais ne souhaitent pas que l’on envoie son parent en prison. En précipitant un père en prison, on accélère davantage le désarroi social de la famille en la privant d’un revenu et, en culpabilisant l’enfant qui devient le responsable désigné de cette situation

Depuis 1991, le législateur communautaire a pris un décret d’aide à la Jeunesse qui met l’accent sur les ressources locales. Actuellement l’enfant en difficulté peut facilement rencontrer un conseiller d’aide à la Jeunesse, qui peut grâce à son service social, convoquer la famille, recevoir le jeune, proposer un programme d’aide sociale - ou rencontrer une équipe SOS pluridisciplinaire dans un des grands centres hospitaliers de Bruxelles - ou encore être entendu par un délégué d’aide à la police. Toutes ces instances peuvent en dernier ressort dénoncer la situation de maltraitance au Parquet si la famille ne veut pas collaborer.Il est important que l’enfant maltraité et sa famille se rendent compte qu’il existe une synergie entre les différents services et des réseaux de solidarité au niveau social même si ces lieux ne sont pas suffisants.

TRAITE DES FEMMES : AU CONFLUENT DE LA PRÉCARITÉ ÉCONOMIQUE ET DE LA DÉTRESSE

PSYCHOLOGIQUE, QUELS OUTILS POUR BRISER L’INERTIE DE LA FATALITÉ ?

Madame Sophie WIRTZ, juriste, présidente du Mouvement du NID.

SITUATION DE TERRAIN

A quelques rues d'ici, des jeunes femmes, des jeunes garçons aussi, arpentent le trottoir ou s'exhibent en vitrine pour attirer le client qui leur permettra d'ajouter quelques billets à leur trésor de guerre.Chaque soir, des mères de famille se maquillent et se déshabillent pour aller travailler.Des voitures s'arrêteront et des hommes les achèteront pour un instant furtif avant de les remettre en vente sur le bitume.Qu'il pleuve, qu'il neige, qu'elles aient mal à la tête, leurs règles ou la grippe, aucune passe potentielle ne doit être négligée.En rapportant en un soir davantage que ce que gagne, dans leur pays, un cadre supérieur en un mois, la prostitution est pour ces filles et ces garçons l'unique accès à l'eldorado occidental.Le droit à la dignité ou à la libre disposition de son corps est pour eux un luxe inaccessible.Verrouillés dans un engrenage de violence et de contrainte, ils sont la plupart du temps soumis à des filières criminelles, indépendantes entre elles, mais aux ramifications internationales.Parmi celles-ci, les "mafia" albanaises sont les plus récentes et les plus redoutables.Ces proxénètes exigent chaque soir un "fixe" exorbitant (il n'est pas rare qu'une fille doive ramener 20.000 FB quotidiennement) tout en veillant à ce que la personne ainsi exploitée conserve en propre une somme suffisante pour la motiver à travailler davantage.

Pourquoi ne sont-elles pas plus nombreuses à quitter cet esclavage d'un nouveau genre et à bénéficier de la loi de 1995 qui leur donne un permis de séjour, dont je vous parlerai dans un instant?Ne parlant généralement pas notre langue, ne connaissant personne en dehors de leurs exploiteurs et de leurs compagnes d'infortune, ces personnes sont totalement à la merci des réseaux de traite des êtres humains, qui prennent la précaution de les déposséder de leurs pièces d'identité.Alors que dans leurs pays la prostitution condamne irréversiblement les femmes au déshonneur, les réseaux les persuadent sans grande difficulté qu'il s'agit chez nous d'une profession très répandue.Des photos compromettantes sont systématiquement prises comme moyen de chantage, si nécessaire.Et puis il y a les menaces physiques et psychologiques de représailles sur les enfants, les parents… restés au pays.Mais bien plus banalement, il y a les coups, les viols, les humiliations. (1)"L'exemple de cette jeune femme qui se prostituait, tremblante de fièvre avec au bras un énorme bandage cachant une ancienne fracture ouverte qui nécessitait une opération, mais qui ne voulait en aucun cas être hospitalisée de peur des représailles de son proxénète, est éloquent"

Qui sont-elles ces personnes qui se prostituent si loin de chez elles, mais qui sont-ils aussi ces clients qui pourraient être nos compagnons, nos fils ou nos pères, qui en augmentant la demande contribuent au développement des réseaux de trafics d'êtres humains à des fins de prostitution?A l'origine bien sûr il y a la misère économique, la guerre, parfois déjà la prostitution.Et puis le rêve de jours meilleurs qui se matérialise généralement par un beau garçon possédant tous les signes extérieurs de richesse requis (belle voiture, gsm …) et des amis en Europe occidentale.La ruse et la tromperie abusent aussi bien des jeunes qui, pour nourrir leurs enfants, leur famille ou simplement pour survivre, acceptent des offres d'emploi en Europe. La contrainte ici est d'ordre économique.Parmi elles/eux certains se doutent de la véritable nature de l'emploi promis, mais ne réalisent pas combien ils seront exploités : - par les "passeurs" d'abord (auxquels il faudra rembourser le voyage, durant des mois,

parfois)- par les "comités d'accueil" qui organisent la prostitution sur place,- par les gérants d'hôtels de passe, de studios, etc…

Toute une structure d'exploitation s'est développée autour du "commerce du sexe" plus efficace bien souvent que les barreaux d'une prison. (2)Prenons "l'exemple des jeunes équatoriens travestis qui se prostituent au Boul. Albert II pour nourrir leur famille restée au pays et qui sont contraints de loger dans des hôtels qui sont des véritables taudis et qui leur coûtent très chers car leur situation de clandestin ne leur permet pas de louer un appartement".

D'autres sont enlevées, séquestrées et forcées à se prostituer sous la menace, dans des endroits clandestins où nous n'avons pas accès et ces femmes nous arrivent via les forces de l'ordre ou des clients.

Pour les Albanaises, le voyage s'arrête le plus souvent en Italie, où si la pression psychologique ne suffit pas à les contraindre à la prostitution, un "entraînement" plus radical prendra le relais. Des camps de mise en condition où des viols systématiques sont perpétrés, existent bel et bien en Albanie.

Munies généralement de faux papiers, acheminées ensuite vers la Belgique ou les Pays-Bas, elles sont logées avec d'autres albanaises qui se prostituent déjà depuis un certain temps en Belgique et qui auront sur elles un effet instigateur en leur vantant les avantages financiers qu'elles obtiennent en " travaillant" de cette manière et en les prévenant des sévices qui les attendent si elles se rebellent ou cherchent à s'enfuir.Comprenant qu'elles n'ont pas le choix, elles intègrent ainsi le bataillon des personnes prostituées que nous rencontrons à la nuit tombée.

Un petit mot sur le schéma social en vigueur en Albanie, où les femmes sont totalement soumises à l'autorité du père, du mari ou à défaut, du frère, de l'oncle etc…C'est pourquoi, ces réseaux ont assez souvent des ramifications familiales : un mari qui prostitue sa femme, un frère qui vend sa sœur etc…

Plusieurs fois par semaine les équipes de terrain du Nid vont à la rencontre de ces jeunes femmes sur le trottoir, dans les bars, les cafés etc…

-en gagnant leur confiance, sans jamais imposer le contact,-en apprenant à reconnaître le moment opportun pour entamer le dialogue, nous arrivons progressivement à les informer de l'existence de l'asbl et des services que nous proposons.

C'est un travail de longue haleine mais qui, par le bouche à oreille, fonctionne très bien.

Ainsi, depuis 6 mois, grâce au Fonds Johnson de la Fondation Roi Baudouin, nous proposons une aide médicale aux personnes clandestines démunies de mutuelle, cette aide comprend également tout un volet de prévention.Cette information est indispensable.La plupart des jeunes que nous rencontrons ignorent jusqu'à l'existence des moyens contraceptifs, et ne sont pas en mesure d'utiliser un préservatif systématiquement et de toute manière il n'est pas rare que le client paye plus cher pour un rapport non protégé…

Nous avons déjà accompagné plusieurs personnes pour un avortement, considéré comme le seul moyen contraceptif.Certaines qui n'avaient pas 25 ans, en étaient à leur cinquième ou sixième.En matière d'accompagnement sida, nous intervenons auprès des jeunes équatoriens qui sont fort exposés.

Le cadre légal

Et pourtant, en 1965, la Belgique a ratifié un texte international, la Convention du 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui.De plus, suite aux travaux d'une commission d'enquête parlementaire, notre pays dispose depuis avril 1995 d'une loi destinée à renforcer la lutte contre la traite des être humains.Pourquoi ces lois semblent-elles inefficaces en la matière? C'est la question que je me suis posée il y a 6 ans au début de ma collaboration au Nid en tant que juriste bénévole, et à laquelle je n'ai toujours que des éléments de réponse.Un cas concret m'a ouvert les yeux sur le gouffre qui peut exister entre les textes et la réalité. Il s'agissait d’une femme d’origine grecque, mariée à un ressortissant turc et qui habitait en Allemagne. Elle a quitté son mari parce que celui-ci la battait et a suivi son amant yougoslave en Italie. Celui-ci s’est révélé être un proxénète et l’a forcé à se prostituer. Elle a accouché toute seule, dans un campement de gitans, de jumeaux (un garçon et une fille). Le petit garçon nécessitant des soins médicaux, le compagnon l’a ramené en Allemagne et l’a mis en adoption ou plus exactement, vendu à un couple allemand. Cette jeune femme s’est enfuie avec sa fille de quelques mois et a abouti sur le trottoir en Belgique où nous l’avons rencontré parce qu’elle nous demandait une aide pour inscrire son enfant à la crèche mais n’avait aucun papier attestant que c’était sa fille. Nous avons réussi, grâce à l’intervention de Madame De Vroede, Procureur du Roi au Parquet de la Jeunesse, à obtenir un test ADN prouvant la filiation entre la mère et la fille et grâce à cela, la petite a obtenu une existence légale en Belgique.

Comment expliquer que des situations pareilles puissent se produire à deux pas de chez nous ?

-il faut tout d'abord admettre que la sanction de l'exploitation de la prostitution d'autrui (c'est à dire le proxénétisme) n'a pas toujours constitué une priorité pour les parquets.Outre un certain manque de motivation, on peut expliquer cela par la position difficile de la personne qui porte plainte pour proxénétisme, en étant à la fois accusatrice, témoin et victime.

En matière de détention préventive, par exemple, il n'y pas de directives comparables à celles qui existent en matière de trafic de drogue.

-les incohérences de la loi : dans le but louable de permettre aux personnes prostituées d'avoir une vie de famille et de disposer d'endroits salubres où exercer leur activité, la loi de 1995 sort la prévention de souteneur du code pénal de même qu'elle assouplit très nettement les conditions constitutives du délit de proxénétisme immobilier (profit anormal);

-un petit mot sur cette loi de 1995 (d'avant-garde), qui accorde un permis de séjour en bonne et due forme aux personnes victimes de la traite des êtres humains qui acceptent de collaborer au démantèlement de la filière criminelle. Cette obligation de dénonciation est très lourde pour la victime qui risque sa vie. Pour mettre en application cette loi, trois centres d’accueil ont été créés en Belgique ( Payok en Flandre ; Pagasa à Bruxelles et Suria à Liège) et sont subsidiés pour accueillir les personnes victimes de la traite et pour poursuivre toutes les procédures judiciaires de condamnation des réseaux. Ces centres ont des difficultés d'appliquer cette loi car les personnes qui semblent remplir les conditions, manquent d'information et ont peur de dénoncer. Elles n'aiment pas se retrouver "entre elles" dans ces maisons d’accueil car cohabitent dans ces maisons, aussi bien les victimes de la traite à des fins de prostitution que des victimes de la traite à des fins de travail au noir (dans des ateliers clandestins), etc.. De plus l’adresse est connue des milieux albanais. Pour toutes ces raisons, cette loi n'a pas produit les effets escomptés.

-l'hypocrisie aussi, les personnes prostituées sont tenues de payer leurs impôts (activité lucrative), il n'est pas rare que le remboursement des intérêts de retard contraignent des jeunes femmes à poursuivre la prostitution alors qu'elles voudraient arrêter.

-l'application fragmentaire de la convention de 1949 qui la prive d'une grande partie de ses effets : cette convention est dite abolitionniste en ce qu'elle abolit les règlements spécifiques aux personnes prostituées. Certains de ces règlements spécifiques ont encore cours (fichage, taxation des communes…) alors qu'une mesure importante préconisée par la convention, à savoir, favoriser la réinsertion, n'a jamais été mise en pratique.

Cette relative tolérance vis-à-vis du proxénétisme s'explique :-par la banalisation croissante de la prostitution, présentée comme un métier comme un autre, alors qu'il ne s'agit en aucun cas d'un métier,-par la dangereuse distinction que certains font entre "libre" et " forcée" en sous-entendant que certaines femmes aiment réellement cela et choisissent en toute liberté la prostitution comme moyen de subsistance.

L'expérience me montre que, même s’il existe des femmes, et des hommes, qui vivent bien leur prostitution et arrivent à la gérer en toute indépendance, aucune personne ne désire cet avenir pour ses propres enfants.

De plus il y a généralement une marge entre le discours que l'on tient durant le temps de prostitution (pour se persuader, pour "supporter") et celui qu'on ose tenir après avoir arrêté(lui aussi parfois excessif, mais révélateur des souffrances psychologiques endurées),Et que dire aussi des antécédents de violences subies durant l'enfance, qui sont plus fréquents chez les personnes prostituées.

-Par le manque d'information, à tous les échelons de la société, sur la prostitution.

Parce qu'elle met mal à l'aise, la prostitution est tue, banalisée ou encore tournée en dérision.

A l'abri d'une répression systématique de toutes les formes d'exploitation de la prostitution, une véritable industrie du sexe s'est implantée en Belgique, comme dans certains autres pays d'Europe.

Différents facteurs comme : -le démantèlement de l'URSS,-la crise économique,-la mise en place de l'Espace de Schengen,-l'ordre utile des autres priorités de l'Union européenne (EUROPOL + protocole additionnel),-le manque d'harmonisation des législations en vigueur sur la prostitution,

ont permis la mise en place de véritables réseaux de traite des êtres humains en lien avec la grande criminalité.

Ces réseaux s'approvisionnent essentiellement dans les pays d'Europe centrale et orientale, et coexistent parfois violemment avec les réseaux africains, sud-américains, et asiatiques (dans une moindre mesure) qui existaient auparavant.

Evolution

Depuis quelque temps, on assiste un peu partout en Belgique à une volonté manifeste de lutter plus efficacement contre les réseaux de traite des êtres humains.

A Bruxelles par exemple, des contrôles sont régulièrement effectués dans le milieu de la prostitution pour démanteler les filières d'exploitation. Ces interventions requièrent une formation spécifique car les mafia albanaises sont réputées pour leur absence de " code d'honneur" et leur extrême violence.Des arrestations sont effectuées, mais elles ne peuvent déboucher sur une condamnation qu'avec la constitution d'un dossier répressif adéquat, or cela requiert les déclarations des victimes qui refusent bien souvent de se mettre en danger, même s'il y a un permis de séjour à la clé.Ces contrôles permettent également de découvrir plus de mineures qu'on ne le pense parmi ces jeunes femmes.Malgré cette présence policière, le nombre des personnes prostituées d'origine étrangère tend à augmenter.

Quels outils préconiser pour mettre un terme à cette augmentation ?

1°) Regardons ce qui a déjà été mis en place ailleurs:

-aux Pays-bas : loi dépénalisant l'exploitation d'établissements de prostitution.Conséquences :

-reflux de celles qui ne souhaitent pas de statut officiel, vers la prostitution clandestine-à Amsterdam, augmentation des personnes prostituées d'origine étrangère

-en Suède : loi pour lutter contre la violence dont les femmes sont victimes "Kvinnofrid" dont un article interdit l'achat de services sexuels, autrement dit : pénalisation du client.-Consensus de la société-Information/ éducation sexuelle: statistiques des clients-Influence sur les trafics-Influence sur la prostitution en général, pas de déplacement massif de la demande, vigilance vis-à-vis de la prostitution clandestine et via Internet.

-en Finlande : étude sur les caractéristiques des personnes prostituées en provenance de Russie :22% universitaires39% ont une autre qualification15% seulement sont sans formation

2°) Information, autre action du Nid.

-dans les pays d'origine encourager partenariats entre associations, accords bilatéraux -au niveau des forces de l'ordre, meilleure information, revoir la condition de dénonciation-au niveau des clients, même si des cas d'exploitation sont mis à jour par des clients, pourquoi ne pas envisager la pénalisation du client ?

3°) Réinsertion

-donner des chances à ces jeunes qui ont les capacités, s'ils sont sortis à temps de la prostitution, de se réinsérer ( malheureusement les programmes de réinsertion du Nid ont des moyens limités et pas de subsides.).-mettre en place des structures d'accueil dans les pays d'origine.

« VIOLENCE ZÉRO » : CAMPAGNE POUR LA JOURNÉE INTERNATIONALE CONTRE LA VIOLENCE DU 25 NOVEMBRE 2000

SENSIBILISATION PAR DES PROGRAMMES RADIOPHONIQUES À LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE À L’ÉGARD DES FEMMES.

Madame Kelly MERCADO, journaliste, animatrice de l’émission « Palabra de Mujer » de l’asbl « Mujer Cultura », membre du réseau « Aqui Nosotras »

Madame Cristina REYNA, journaliste colombienne, secrétaire du réseau « Aqui Nosotras ».

Présentation du réseau «  Aqui Nosotras » :

Aqui Nosotras est un réseau de femmes européennes et latino-américaines né à Oostmalle (Belgique) le 18 mai 1992 où environ 100 femmes latino-américaines vivant en Europe et des européennes intéressées par l’Amérique Latine, ainsi que des latino-américaines venues de leurs pays, se sont retrouvées.Au cours de cette rencontre, des expériences de vie et de travail des femmes vivant dans des pays distincts, ont été échangées.En effet, en Europe, les femmes latino-américaines sont confrontées non seulement à la crise économique qui limite leurs accès au travail, mais aussi à des confrontations ethniques, raciales et de xénophobie. C’est ainsi que fut perçu le besoin d’unir les efforts entre les femmes, pour le développement d’une stratégie commune permettant la réalisation d’alliances avec des groupes de femmes en Europe et Amérique Latine.Depuis lors, ont eu lieu, des rencontres nationales et régionales pour débattre des expériences et des perspectives. De plus le réseau recherche aussi la voie de rencontre entre les femmes des deux continents, découvrant ainsi que les distances ne sont pas infranchissables, que les femmes du Nord et du Sud peuvent se rencontrer pour se fixer des objectifs communs. Actuellement, un réseau existe dans chaque pays d’Europe

Les objectifs du réseau :

- Créer un espace de rencontre et de coordination entre les femmes latino-américaines et européennes présentes en Belgique

- Créer un point de rencontre entre le mouvement des femmes latino-américaines soit en Amérique latine soit en Europe et les mouvements de femmes européennes.

- Promouvoir une plate-forme d’actions et de mobilisation en faveur de l’égalité des droits pour toutes les femmes du monde.

- Combattre la violence, le racisme et toutes les formes de discrimination.

Actions de sensibilisation par la radio :

Partant de l’idée que : « ce n’est que lorsque les femmes pourront partager pleinement leur vécu avec toute la communauté que l’on pourra considérer un progrès dans la construction et l’organisation de la société », « Mujer Cultura », association de production d’espaces radiophoniques et d’activités culturelles, propose depuis deux ans et demi un programme radiophonique de femmes : « Palabra de Mujer ».Mujer Cultura est membre du réseau « Aqui Nosotras ».

Ce programme radiophonique essaye d’encourager toutes les femmes à faire entendre leur voix sur des sujets qui les concernent. Un des objectifs des émissions est d’encourager les femmes exclues, migrantes ou belges, à partager leurs expériences en utilisant la radio comme moyen de démocratisation de la parole et de dénonciation des discriminations qui s’exercent à l’encontre des femmes et qui persistent encore dans notre société actuelle.L’association propose également des ateliers de technique radio, afin de soutenir les associations des femmes, au même titre que tout autre outil de promotion de diffusion culturelle.

« Femmes d’ailleurs, citoyennes toujours ! »

Tel fut le thème de la campagne d’actions positives vis-à-vis de la femme migrante lancée, en 1999, par le réseau « Aqui Nosotras ».

Les objectifs de cette campagne étaient :Changer les stéréotypes crées autour des femmes migrantes et mettre en évidence la richesse de leurs apports au niveau politique, social, économique et culturel dans la société d’accueil.

Affirmer que les femmes migrantes ne peuvent être définies « ni par l’analphabétisme, ni par la prostitution, ni par la précarité de leur travail, ni par la soumission ».

Souligner que bien que ces aspects existent, ce ne sont que les effets des politiques économiques et sociales qui ont contribué à la féminisation de la pauvreté et donc de la migration.

Cependant cette vision des femmes étrangères fait partie du problème de l’acceptation des populations minoritaires dans nos sociétés et de la lutte contre la xénophobie, le racisme et les nationalismes exacerbés.

Ensemble, les femmes doivent valoriser leur présence et leur participation à la société dans laquelle elles vivent.

On parle beaucoup de cette campagne en Amérique latine mais ici également car la violence est partout. Les femmes migrantes les plus agressées sont celles qui :

- sont sans papier; leur liberté est encore plus restreinte - épouses d’étudiants étrangers; elles n’ont aucun statut- méconnaissent la langue du pays d’accueil ; elles ont difficilement accès aux outils

pour se défendre et restent très dépendantes- sont dans un réseau de trafic d’êtres humains ( prostitution, travail au noir, …)

Le 25 novembre :

Actuellement, le 25 novembre est considéré comme le « Jour de la non violence » en Amérique latine. La date fut choisie en commémoration de l’assassinat de trois femmes qui s’étaient battues contre la dictature. Le 25 novembre est donc la journée de reconnaissance de l’existence de la violence envers les femmes ; de la mise en place de processus de sensibilisation à la problématique des femmes battues

- par des témoignages de femmes ayant été victimes de violences conjugales.- par l’utilisation des radios communautaires en Amérique latine où elles sont très écoutée par les femmes agricultrices.

En 1997, la Communauté européenne a instauré le 25 novembre comme jour de la violence zéro.

Cette journée devra être consacrée à la sensibilisation :- par la diffusion des outils juridiques  ( par exemple, lors d’un constat de violence,

la femme peut exiger que ce soit une femme policier qui le fasse)- par l’information des politiques européennes sur la violence - par l’utilisation des médias et la diffusion des causes de violence (en Espagne, le

journal « El Païs » mentionnait que depuis 1996, 64 femmes sont mortes suite à des violences conjugales. 90% des causes principales étaient l’alcoolisme, la drogue, le chômage, la pauvreté,)

- par un travail au niveau associatif ( rompre l’isolement des femmes victimes de violence) .

Sensibiliser la société en général :

En Belgique, les médias parlent trop peu de la violence et des femmes. Il existe pourtant dans les média un espace réservé au public mais pas aux femmes. Les personnes qui travaillent dans les médias sont peu sensibilisées à cette problématique et l’image de la femme–objet persiste - le milieu reste machiste. Il faut donc interpeller les médias et casser les stéréotypes, changer l’image des femmes. Dans les cas des viols, les femmes ne doivent plus endosser la responsabilité des agresseurs. On dit encore, par exemple « elle s’est fait violer » au lieu de « elle a été victime d’un viol ». Dans le cadre de la prostitution ou du trafic des femmes en Europe, certains stéréotypes se vendent bien: la femme Brésilienne ou Philippine est plus demandée en Suisse car elle est « exotique ». De même, on dit de la femme Latino-américaine qu’elle est « chaude ».

Notre émission passe sur la radio alternative "Air Libre" qui nous permet de favoriser et d'accorder beaucoup d'importance aux échanges. Interviewer les femmes victimes de violences conjugales permet de sortir la violence de son cadre privé. Les femmes peuvent faire-part de leur vécu, échanger leurs expériences, mieux comprendre et susciter les volontés de changement.

Il reste beaucoup de choses à dénoncer et revendiquer :- le viol des femmes en temps de guerre est un moyen de pression et d’humiliation

utilisées par les armées. Il faut viser les décideurs politique ( Afrique, Kosovo, …)- les mutilations génitales dont sont victimes des petites filles et parfois des bébés…

TRAVAIL DOMESTIQUE, MARIAGES BLANCS, ADOPTION : QUAND LES BIENFAITEURS SE REVELENT EXPLOITEURS.

Madame Gaëlle PERIO, journaliste. Travail sur le trafic des êtres humains, tourisme sexuel et pédophilie.

L’adoption

De plus en plus d’histoires d’adoption s’apparentent à un vol car l’enfant est malheureusement devenu une marchandise rentable.L’acte d’adoption, dans nos sociétés, est rarement remis en cause. Il est souvent jugé exemplaire ou généreux. Ainsi lorsqu’on adopte un enfant, il s’agit souvent d’un enfant étranger à la famille biologique, venant souvent d’un pays étranger, d’une autre culture et d’une autre couleur de peau mais qui devient votre enfant avec les mêmes droits qu’un enfant biologique. Et surtout on se dit qu’un enfant que l’on accueille dans sa famille est un enfant que l’on arrache de l’enfer de l’orphelinat.Pourtant les motivations des adoptants sont souvent moins claires et louables qu’il n’y parait au premier abord.

La procédure

Définition : Selon les Nations Unies, l’adoption est une pratique sociale, institutionnalisée par laquelle une personne appartenant par la naissance à une famille ou à une parentèle devient membre d’une autre famille et acquiert par-là les mêmes droits et devoirs qu’un enfant biologique.Dans tous ces cas là l’adoption est une histoire à trois inconnues.Les parents biologiques, les parents adoptifs et l’enfant.Entre ces trois identités se mêlent les nombreux intermédiaires, plus ou moins honnêtes, ainsi que des avocats, des médecins, des religieux, du personnel consulaire, des juges, …Désormais dans la plupart des pays occidentaux, les parents adoptants sont soumis à une commission d’agrément, qui va juger de leur habilité à devenir adoptants, suite à différents entretiens avec un médecin, un psychiatre et des travailleurs sociaux.

Pour la Belgique, la commission décide au bout de 6 mois.Tous les mois, les parents rencontrent un travailleur social, un médecin, un psychiatre, et feront l’objet d’une enquête sociale fouillée, qui devra déterminer les raisons de la demande d’adoption.

En France, 90% des demandes sont acceptées.Pour les familles qui se voient refuser cet agrément au bout de 9 mois, un recours devant le tribunal administratif reste possible.Bien souvent de peur d’arriver devant le tribunal administratif, les autorités donnent cet agrément. On est dans une situation assez absurde.C’est ainsi par exemple qu’il arrive que l’on accorde l’adoption d’enfants étrangers à des parents de 60 ans alors que dans le cadre d'un conseil de famille ( ensuite du décès des

parents, de leur absence ou de leur incapacité à éduquer) aucun juge n’accepterait de confier les enfants (nationaux) concernés à un couple de cet âge. Des cas similaires sont relevés en Belgique auprès de l’ONE.L’adoption nationale existe, mais il y a peu d’enfants adoptables par rapport à la demande car les campagnes de prévention des naissances ( contraception) et le recours à l’avortement est possible.En Belgique comme en France, si vous mettez votre enfant en adoption, vous avez 2 mois qui vous permettent de revenir sur cette décision. De plus une priorité est donnée aux couples jeunes et stériles.

L’Adoption internationale : En France 2/3 des enfants adoptés viennent de ce grand champ d’adoption. Pour ce faire, les parents adoptifs peuvent soit passer par une filière libre (ils se rendent sur place et traitent directement avec l’orphelinat), soit passer par des organismes agréés qui délivrent un enfant « clé sur porte. » Quelle que soit la filière choisie, le délai est de 2 ans ½ entre la première démarche et l’arrivée de l’enfant.

Pour éviter les dérives, La convention de La Haye a été signée le 29 mai 1993.Les pays signataires s’engagent à valider toute adoption internationale via un organisme central. Toute adoption doit passer, par un seul organisme, dans le pays de l’enfant adopté et des parents adoptants. En France, pays qui a ratifié cette convention, l’agrément est délivré par le gouvernement.L’organisme agréé envoie votre dossier à la mission pour l’adoption internationale, dépendante du ministère des affaires étrangères, qui va gérer votre dossier.

En Belgique où la convention ne s’applique pas encore ( la Belgique a signé mais n’a pas ratifié cette convention) existe une multitude de petits organismes qui gèrent l’adoption mais pas d’organisme central de vérification.

Si un pays partenaire n’est pas encore signataire de la convention, une « Convention Bilatérale » peut être élaborée ( ce fut le cas, récemment, entre la France et le Vietnam.)La convention Franco-Vietnamienne reprend les principes du traité de La Haye mais n’est applicable qu’aux adoptions entre ressortissants de ces deux pays. En 1999, le Vietnam fut le 1er pays « producteur » d’enfants adoptifs pour la France.L’adoption d’enfants vietnamiens semble très facile.

La France s’est inquiétée des pratiques douteuses des partenaires qui demandaient des sommes faramineuses aux parents adoptifs ou qui leur fournissaient des dossiers incomplets entraînant des situations juridiques inextricables.Parfois, c’est le consentement des parents biologiques qui n’était pas très clair ou le dossier médical des enfants qui était incomplet ( les parents adoptifs n’étaient pas avisés par exemple, de ce que l’enfant souffrait de malnutrition et qu'il risquait de ne pas supporter le voyage)Certains parents rentrant en France avec leur bébé n’arrivaient pas à passer la frontière vietnamienne ou encore, certains bébés étaient finalement renvoyés seuls au Vietnam.

Les fantasmes   du pédophile et les trafics d’organes:

Adoption en vue d’exploitation sexuelle :C’est au Vietnam qu’un pédophile belge est parti adopter son enfant de 1 mois.L’homme qui était enseignant dans un institut bruxellois, a été arrêté en août 1996, (durant l’affaire Dutroux), pour viol et attentat à la pudeur avec violence sur mineur de moins de 14 ans.Selon les gendarmes, l’homme qui sévissait sur ses élèves et également dans une troupe de louveteaux, aurait aussi abusé de son fils adoptif dès l’âge d’un an.

Notons que peu de pays acceptent qu’un homme célibataire adopte un enfant.

Ces cas particulièrement tragiques et douloureux sont exceptionnels selon INTERPOL, car selon la police, le raisonnement du pédophile est le suivant : « pourquoi s’encombrer d’un enfant à demeure, qu’il faut adopter, soigner, nourrir, scolariser, alors qu’il y en a tant partout, dans les parcs, chez les voisins.

Trafic d’organes impliquant des enfants :D’un point de vue médical, il est extrêmement difficile de trouver un donneur compatible avec un receveur. Rappelons-nous les différences morphologiques liées à la croissance entre deux enfants ? Il est pratiquement impossible de trouver un enfant dont les organes correspondent parfaitement avec ceux d’un autre enfant. Selon toujours des sources policières, basées sur le bon sens ; «  c’est trop compliqué que pour être rentable. Or ce que veut un trafiquant d’organes, c’est gagner beaucoup d’argent et le plus vite possible ».Bien que le trafic d'organes soit dénoncé régulièrement par les Nations Unies, aucun fait de cette nature, concernant des enfants, n’a été établi.

Le trafic d’organe provenant d’adultes consentants existe réellement.

Adoptions à la limite de la légalité   :

Trafic d’enfants en vue d’adoption :Ce trafic existe bel et bien, mais de façon bien moins décelable et moins scandaleuse.L’enfant est devenu un produit qui répond à des critères et qui a son prix. Par l’intermédiaire d’agences américaines, on peut choisir sur catalogue ou directement sur Internet. Les enfants qui présentent un petit handicap sont proposés moyennant rabais.Sur Internet, existent des catalogues qui vous permettent de choisir le pays, l’origine ethnique, la couleur de peau, le sexe, l’âge, la couleur des yeux, la religion de l’enfant que vous désirez adopter. Ce marchandage sordide s’explique parce qu’il existe une énorme différence entre l’offre et la demande. Ce que cherchent les parents adoptifs, c’est un bébé blanc, en bonne santé et si possible qui leur ressemble.Or ce bébé idéal ne peuple pas les orphelinats. La plupart des enfants adoptables dans le monde ne sont plus des bébés. Ils ont vécu longtemps dans des institutions.Aux Philippines par exemple, le gouvernement cherche à tout prix à retrouver la famille biologique de l’enfant afin de le garder dans son milieu d’origine. Mais à force d’attendre, les enfants philippins ne sont prêts à l’adoption qu’entre 4 et 6 ans et il n’y a qu’une minorité de parents adoptifs qui en veulent. Si la convention des Nations Unies précise que chaque enfant a droit à une famille, la réalité est malheureusement tout autre. C’est le règne du droit à l’enfant à n’importe quel prix.Ce désir d’enfant parfois véritable mais aussi parfois désespéré ouvre la voie à tous les trafics.Des pressions économiques, morales, sont exercées sur les parents biologiques afin qu’ils abandonnent leurs enfants alors que l’amélioration des conditions de vie des mères éviterait cet abandon. D’autre part, le rêve occidental est un facteur de persuasion efficace. On tente de persuader la mère que son enfant sera plus heureux en Occident, car plus d’opportunités lui seront offertes, il aura une vraie maison, une vraie famille, de l’argent et il pourra faire des études.

Or un enfant qui a été abandonné se demandera toujours pourquoi sa mère n’a pas voulu de lui.

On retrouve les mêmes arguments de persuasion dans le cadre du tourisme sexuel : « le prince charmant blanc qui vous emporte dans un pays de rêve, recouvert de neige, dans une grande Mercedes, vers des super marchés gigantesques. »

Dans beaucoup de pays la mère ne bénéficie pas du délais de deux mois, évoqué pour la Belgique et la France, lui permettant de revenir sur sa décision d’abandonner son enfant. Le chantage et la corruption dans ce domaine existent également.Des juges reçoivent des pots de vin ou des cadeaux. On arrange un peu les papiers.Les adoptions se passent ainsi à la limite de la légalité, mais le phénomène est très difficile à cerner car les parents adoptifs sont les premiers bénéficiaires de ces méthodes et donc, ne les dénoncent pas aux autorités. Les consulats se retrouvent sans recours ou mettent en place des mesures exceptionnelles. Par exemple au Guatemala, le consulat du Canada, échaudé par trop de fausses déclarations, exige systématiquement des tests de la mère et de l’enfant pour s’assurer de la filiation.Les Etats Unis font la même chose au premier doute.

Pour éviter tous les tracas du jugement d’adoption, moyennant une certaine somme d’argent, les parents adoptants n’hésitent parfois même pas à déclarer l’enfant comme le leur.On en arrive à des situation absurdes et contraires aux droits de la personne, des enfants étant conçus en vue d’adoption, l’exécution de la convention de La Haye étant impuissante à enrayer ce phénomène de mère porteuse.La dérive vient du désir des parents adoptifs non pas d’offrir une famille à un enfant mais surtout d’avoir un enfant et d’être parents à tout prix.Les Etats, les ONG, la police s’avancent, sur ce terrain, avec beaucoup de prudence, parce que l’adoption touche une matière humaine où face au désir d’enfant, la raison n’existe plus et légiférer devient difficile. Les militants des droits de l’enfant s’interrogent. Que va-t-il advenir d’un enfant enlevé, par pressions économiques ou morales, à sa famille, à son pays d’origine ? Que deviendra l’enfant que l’on a acheté ? Comment vivra-t-il cet abandon si son histoire est trouble ? Enfin comment peut-on considérer comme marchandise un enfant qui par jugement deviendra son fils ou sa fille et ce pour la vie entière.

Accouchement sous X   :

En France jusqu’en 1996, on avait le droit d’accoucher sous x, c’est à dire que l’enfant n’avait pas le droit de savoir qui était sa mère. Cela a créé des drames humains. Toutes les associations actives dans ce domaine, reconnaissent actuellement qu’il arrive toujours un moment où l’enfant veut savoir d’où il vient quelle que soit la vérité. Dans le cas des adoptions internationales, la question se pose de savoir ce que l’on peut ou ne peut pas dire à l’enfant ( en Ethiopie, beaucoup d’enfants sont jetés à la poubelle ou dans les égouts-En Australie, de 1883 à 1961, des milliers d’enfants aborigènes furent enlevé de leur famille pour être systématiquement adopté par des familles blanches. Ces enfants finissaient par être persuadés qu’ils étaient blancs.) D’autre part, de quel droit, en Occident, peut-on prétendre être de meilleurs parents, offrant un meilleur avenir à un enfant alors qu’on le déracine de sa culture et de sa famille.La voie alternative serait-elle celle de l’Islam ou des familles africaines qui n’adoptent pas l’enfant mais l’accueillent au sein d’une famille « élargie » ?

Travail domestique   :

Il y a eu en 1998, une grande mobilisation à propos de jeunes filles mineures qui étaient vendues principalement comme personnel consulaire ou d’ambassade et qui se retrouvaient en véritables esclaves cloîtrées, privées de passeport, dans un pays étranger.C’est ainsi qu’une jeune fille de 16 ans pour tenter de s’enfuir, est passée par le vide ordure d’un appartement situé au cinquième étage à Paris. Souvent elles quittent leur pays sous couvert d’aller faire des études ou d’être jeune fille au pair, d’avoir une vie meilleure, et se retrouvent esclaves.

Il est très difficile d’investiguer d’un point de vue policier ou judiciaire parce que les « employeurs » bénéficient d’une immunité diplomatique, et sont mutés au bon moment vers un autre pays.Quant aux jeunes filles, elles sont tellement intimidées, menacées, battues, violées, privées de tous documents qu’elles n’osent même pas demander de l’aide. Elles sont dans un état psychologique déplorable et elles se méfient de tout le monde.

Mariages blancs   :

Il s’agit souvent de promesses de mariage formulées dans le cadre de la traite des êtres humains.Les jeunes filles quittent leur village, pensant qu’elles vont se marier et de fait, parfois elles se marient avec un homme qui les met ensuite sur le marché du sexe. Elles acceptent souvent de se marier parce qu’elles pensent avoir ainsi une sécurité financière. C’est aussi un moyen pour avoir des papiers et donc une possibilité de rester sur le territoire de l’Union européenne.Malheureusement une fois mariées, leur mari leur confisque le passeport et les prostitue.

Ce trafic existe par exemple entre l’Amérique latine et les Pays-Bas.Souvent ces femmes transportent de la drogue (les trafiquants d’êtres humains s’entendent bien avec les trafiquants de drogue, quand ils ne pratiquent pas les deux type de trafics.)Selon INTERPOL, la traite des êtres humains est la deuxième source de revenu après le trafic d’armes et avant le trafic de drogue.Les mariages blancs n’ont lieu que s’il y a un intérêt économique. Cette femme devra nécessairement être rentable soit dans le cadre de la prostitution ou en tant que force de travail comme c’est le cas en milieu rural. C’est ainsi que l’on trouve de plus en plus de mariages organisés soit via les annonces soit sur l’Internet. Au Brésil, par exemple, les jeunes filles pensent qu’elles vont trouver leur prince charmant et se retrouvent dans une ferme dans le massif central ou dans un deux pièces à Zurich en proie à l’hostilité des voisins car elles ont la couleur qui n’est pas la bonne, elles ne parlent pas la langue et le rêve a disparu. En Belgique, dans le milieu agricole en Flandre, on trouve des mariages blancs avec des jeunes filles thaïlandaises ou Philippines qui vivent parfois dans des situations de détresse indescriptibles, totalement isolées ( très souvent elles ne parlent pas la langue) et souvent victimes de maltraitances.Il s’agit de femmes majeures et donc juridiquement supposées être totalement consentantes. Il serait souhaitable de juridiquement dissocier le statut marital et le droit au séjour, en autorisant le maintien sur le territoire belge des épouses étrangères qui cohabitent effectivement ou non avec leur mari, lorsqu’elles sont victimes de violences avérées.

Il existe des associations qui font des campagnes de prévention sur « le rêve occidental ». « Salvador do Baya » est une association qui organise un accueil en Suisse pour ces femmes en détresse morale, et qui parallèlement, au Brésil, fait une énorme travail de prévention pour montrer ce qu’est réellement l’Europe.Car ces jeunes filles qui se marient n’avoueront jamais à leur famille que leur rêve s’est brisé. Alors même si elles habitent un deux pièces, elles iront se faire photographier devant une villa ou une voiture magnifique en alimentant ainsi ce rêve auprès des petites sœurs, des cousines, des voisines faisant croire que là bas l’homme est meilleur.

LES MALTRAITANCES FAMILIALES ET INSTITUTIONNELLES A L’EGARD DES PERSONNES AGEES.

PRESENTATION DE L’ETUDE REALISEE A LA DEMANDE DE MADAME LA MINISTRE DE L’EGALITE DES CHANCES MIET SMET.

1.1. Madame Marie-Thérèse Casman, sociologue à l’Université de Liège

Nul ne peut nier que les seniors constituent un groupe à risque particulier pour la violence... même si l'étude de ce problème est récente dans notre pays. En effet, il existe des liens assez clairs entre la dépendance et l'apparition ou la continuité de la violence. Ajoutons à cela l'accroissement de la durée de vie, la part croissante des personnes âgées dans la population totale ainsi que la féminisation de la population âgée. Tout cela justifie largement qu'une exploration de la problématique ait été jugée nécessaire. Celle-ci a été réalisée, commencée en tout cas, à l'initiative de la ministre Miet Smet qui a demandé parallèlement une étude sur la maltraitance des personnes âgées à domicile, à la KUL et une enquête sur la maltraitance des personnes âgées en maison de repos, à l'université de Liège.

Pour définir un peu plus précisément de quoi nous allons parler, je reprendrai la définition de la maltraitance utilisée par mes collègues flamands : « La maltraitance des personnes âgées est décrite comme un comportement destructeur qui vise un adulte âgé dans le contexte de n'importe quelle relation et dont on s'attend à ce qu'il ait des effets néfastes dans les domaines physique, psychologique, social et/ou financier  »; il est ici question de souffrance inutile, de blessures, de douleur, de perte et/ou de violation des droits fondamentaux et d'une détérioration de la qualité de vie pour la personne âgée. (Vandenberk, Opdebeeck et Lammertyn, « La violence et les sentiments d'insécurité chez les personnes âgées »). Nous reprendrons également la taxinomie de la maltraitance des personnes âgées de Faber et van Weeghel, qui aborde différents niveaux (« La violence et les sentiments d'insécurité chez les personnes âgées » page 9) Relevons que la question de l'intentionnalité est problématique dans la mesure où elle peut être perçue différemment par l'auteur et par la victime. Un même acte peut être posé intentionnellement ou non et être perçu comme intentionnel ou non par celui qui le subit. Chaque équipe de recherche a effectué une enquête, l'équipe de la KUL a effectué une enquête auprès de 523 personnes de plus de 65 ans. L'équipe de Liège a effectué une enquête auprès de 300 pensionnaires de maison de repos et une enquête qualitative auprès de 80 personnes travaillant à divers titres dans les maisons de repos.

CONCLUSIONS DE L'ENQUETE KUL

La violence à l'égard des personnes âgées au sens large du terme, est un problème auquel une personne âgée sur cinq est confrontée en Belgique. Après l'âge de 60 ans, les femmes sont confrontées un peu plus souvent que les hommes à une forme de violence physique, sexuelle, psychique ou financière. Tous les types de violence ne se rencontrent pas aussi souvent. Seule une petite proportion des personnes âgées est confrontée à la violence physique et sexuelle: 3,1% des femmes et 1,8% des hommes ont été confrontés à la violence physique après l'âge de 60 ans et 1% des personnes âgées ont été confrontées à la violence sexuelle. L'abus financier et la violence psychique sont mentionnés beaucoup plus souvent.

Ainsi une personne âgée sur 10 a été confrontée à l'abus financier après l'âge de 60 ans et une personne âgée sur 10 également a été confrontée à la violence psychique. La violence psychique est en général de longue durée (la durée moyenne est de 17 ans) et connaît une fréquence élevée (chez un peu plus du tiers des victimes, la violence psychique se produit au moins une fois par semaine). Ces éléments me semblent tout particulièrement importants car ils laissent entendre qu'il faudrait prévoir des interventions, des solutions, des thérapies... pour régler ce genre de problèmes (je pense notamment aux médecins, aides familiales ou divers services sociaux amenés à détecter, observer ce type de situations). Concernant la nature de la violence psychique, il s'agit principalement de négligence active et de violence verbale. Six auteurs mentionnés sur dix victimes de violence psychique après 60 ans le sont par des membres de la famille. Les partenaires arrivent en tête avec un taux de 21%. Dans 26% des cas, l'auteur est proche de la victime par exemple un ami ou un voisin. Dans 1,8% des cas il s'agit d'un professionnel et dans 1,8% des cas de personnes étrangères. La violence psychique est donc vécue dans le cercle (en ordre décroissant d'importance) de la famille, des amis et des voisins.. Un élément important dégagé par l'enquête flamande réside dans le lien qu'on peut établir entre la problématique de l'isolement social et de la solitude, et la négligence active et la violence verbale d'autre part. Il ressort de l'enquête que les personnes âgées ont tendance à avoir des réseaux sociaux relativement petits qui souvent, ne suffisent pas à remplir les fonctions de soutien élémentaires. Il apparaît qu'une personne âgée sur cinq se sente seule et cette proportion monte jusqu'à un sur trois chez les personnes très âgées. L'enquête a montré un lien entre la densité du réseau et le risque de violence psychique. Il apparaît que les personnes âgées avec un réseau fermé, càd un réseau dont la plupart des membres se connaissent, courent moins de risques. Le contrôle social plus important dans les réseaux fermés agit peut-être ici comme un facteur de protection du moins quand le réseau social est assez dense pour permettre un contrôle social externe. Toutes ces violences entraînent une forte diminution de bien-être chez les personnes. Cependant, dans la société, la violence psychique est encore loin d'obtenir la même attention que la violence physique et sexuelle. Il reste que la violence psychique reste un concept vague, difficile à délimiter et qu'il devrait faire l'objet d'un débat de société. La violence psychique a trait à toutes sortes de formes d'interaction et de communication. La mesure de la violence psychique à l'aide de plaintes n'est pas toujours suffisante car une personne peut se sentir profondément blessée par un acte ou une parole et une autre personne peut estimer que ce même acte n'a pas d'importance.

1.1.1. CONCLUSIONS DE L'ENQUETE DE L'UNIVERSITE DE LIEGE

Le titre du rapport est « vieillir en maison de repos : quiétude ou inquiétude ? » Il résume bien en fait la situation que l'on peut trouver dans le secteur des maisons de repos: le meilleur comme le pire. Avant d'aborder les résultats de cette enquête, je voudrais souligner la difficulté qu'il y a d'investiguer ce type de problématique. Tout d'abord, nous avons seulement pu entrer dans les établissements où la direction avait marqué son accord. Certains refus cachaient certainement des dysfonctionnements que les directions ne tenaient pas à dévoiler. D'autre part, nous avons dû nous limiter à interviewer des personnes valides, aptes à pouvoir comprendre et répondre à un questionnaire, ce qui excluait les personnes désorientées par exemple.

Brièvement esquissé, ce contexte de la maison de repos laisse bien deviner les difficultés d'adaptation qui peuvent exister chez les seniors. A cela s'ajoute, comme le dit Louis Ploton le fait « qu'avec l'âge et ses infirmités, le risque croit d'être frappé de plein fouet par un événement, quel qu'il soit, qui vienne mettre à bas les fantasmes d'invulnérabilité qui nous habitent tous » (La Personne âgée, page 31) ... Et il ajoute, ce qui n'arrive qu'aux autres, leur est arrivé à eux. Lors de notre enquête, nous avons aussi souligné l'existence de ce qu'il convient d'appeler des violences dues à l'institution elle-même, càd effectuées la plupart du temps sans intention de nuire ou de faire souffrir mais qui peuvent constituer une atteinte à l'intégrité. Pour évoquer cela, nous avons fait référence à la notion de « territoires du moi » (E. GOFFMAN) qui se réfèrent aux droits qu'une personne exerce sur un champ d'objets dont elle surveille et défend habituellement les limites. Ces territoires que nous connaissons tous et que nous protégeons tout au long de notre vie, sont au nombre de huit: l'espace personnel, la place, l'espace utile, le tour, le territoire de la possession, les réserves d'information, l'enveloppe (càd la peau et les habits qui la recouvrent) et les domaines réservés de la conversation.

Prenons deux exemples qui montrent comment ces territoires peuvent être l'objet de violation en maison de repos :

L'espace personnel, c'est la portion d'espace entourant un individu et dont toute pénétration est ressentie par ce dernier comme un empiétement provoquant une manifestation de déplaisir ou un retrait. Cet espace est variable selon l'individu et selon son appartenance socioculturelle. On peut en maison de repos épingler la réduction de l'espace personnel par rapport à l'espace antérieur: chambre trop petite, chambre collective, passage d'un lieu de vie comportant divers modules à un seul espace. On peut observer des violations par le personnel ou par certains pensionnaires de cet espace (entrer sans frapper ou sans attendre la réponse, ainsi 5,5% des pensionnaires disent que le personnel entre dans leur chambre sans frapper et que 49% frappe et entre sans attendre la réponse, porte de la chambre toujours ouverte, ainsi quelques 10% des pensionnaires estiment que leur intimité n'est pas assez respectée).

Considérons maintenant l'enveloppe: Nous abordons ici le problème de la gêne que peuvent engendrer les contacts physiques, notamment lors des soins. On remarque dans les maisons de repos, une tendance à privilégier les besoins du corps (laver, nourrir, ... ) au détriment conscient ou non d'autres besoins, affectifs, sociaux, relationnels, de l'envie que peuvent encore ressentir les personnes âgées de donner une utilité ou un sens à leur vie. Une des manifestations de cet élément s'exprime dans le fait qu'on trouve surtout dans les maisons de repos un personnel paramédical et peu de personnel spécialisé dans les domaines social et psychologique. On peut alors assister à une réduction de la personne en objet de soins, manipulée sans douceur et parfois sans considération. En outre, les soins sont plutôt donnés en fonction de l'organisation du travail que selon le rythme des résidents. Le rythme des personnes âgées est plus lent que celui des actifs et dans notre société, on privilégie plutôt la rapidité. Ainsi les personnes âgées doivent se plier à des impératifs horaires pour les besoins physiologiques les plus élémentaires. Au niveau de la gestion de l'incontinence, on remarque aussi une rationalisation qui va dans le sens d'utiliser rapidement le lange, alors qu'il s'agit d'un choix symboliquement dégradant et qu'on ne suscite peut-être pas assez la motivation de la personne en prenant le temps de la conduire aux toilettes. Mais, il est vrai que restaurer les capacités des personnes âgées concernant la maîtrise de diverses fonctions peut se retourner contre l'institution, notamment par une diminution des subsides (exemple passer de C à B sur l'échelle de Katz conduit à une diminution des subsides, alors que, paradoxalement, cela demande plus de travail). Et pourtant, on peut penser que la non utilisation des capacités mènent à leur disparition.

Voici donc rapidement brossés deux exemples de « violations » possibles du territoire du moi, générées en quelque sorte par le cadre institutionnel, par le fait inévitable dans une certaine mesure que se rencontrent dans une maison de repos des acteurs pour qui elle représente un lieu de vie alors que pour d'autres c'est un lieu de travail. Il conviendrait donc de se situer face à ces possibles violences quotidiennes de la vie courante considérées souvent comme licites et normales par la plupart en opposition à celles perçues comme non licites et non normales et contre lesquelles on est prêt à prendre différentes mesures y compris judiciaires.

Mais au delà de ces violences générées par le cadre institutionnel, nous avons aussi repéré d'autres violences qui peuvent être exceptionnelles, ou habituelles, intentionnelles ou non. Pour décortiquer cela, nous ferons référence à un schéma distinguant diverses formes d'agressivité (schéma de Buss).

Envisageons dans un premier temps l'agressivité physique càd un acte de violence impliquant un contact physique désagréable et intentionnel (gifler, frapper, bousculer, cracher sur une personne). Dans notre enquête sur 70 maisons, 21 témoignages de ce type ont été relevés de la part du personnel. Ces faits sont rarement dénoncés à la direction et sont encore moins souvent l'objet d'une plainte formelle. En outre, les traces dues à ce genre de violence ne sont pas facilement décelables, d'autant qu'une telle trace peut être accidentelle (due à une chute par exemple). Ecoutons quelques témoignages de membres du personnel: une aide soignante raconte « Il arrive que les patrons soient grossiers avec les pensionnaires, ainsi, le premier jour que j'étais là, le patron a donné une claque à un Alzheimer qui faisait une crise, en fait, il dit qu'il a fait cela pour le calmer. Or, il y a d'autres moyens pour les maîtriser, on nous a appris cela à l'école. » ou cette infirmière qui dit : « Les gens n'étaient pas toujours bien traités; j'ai vu de mes yeux le patron d'une maison (il était infirmier) saisir une vieille dame comme un sac de charbon et la descendre manu militari à table alors qu’elle ne voulait pas y aller. Elle aurait aussi reçu (mais là, je ne l'ai pas vu, on me l'a dit) deux gifles ». Les causes de l'agressivité sont multiples : une surcharge de travail, un manque de compréhension de la psychologie de la personne âgée, peu, voire pas, de soutien dans les situations difficiles mais aussi des éléments à chercher dans le passé de la personne, sa formation, sa vie privée, les conditions de travail avec les conflits éventuels, les préjugés envers les personnes âgées, l'éventuelle non coopération, voire l'agressivité, de la personne âgée, la difficulté pour certains d'établir une relation bienveillante en lieu et place de relations basées sur une épreuve de force.

Il y a ensuite l'agressivité active verbale, qui couvre les faits touchant à la manière de traiter verbalement les personnes. Les témoignages relèvent des insultes, de l'indiscrétion, un ton de voix qui peut être froid mais aussi grossier, agressif, un manque d'égard et de gentillesse ou de politesse. Ainsi, quand on a demandé aux pensionnaires si « certains membres du personnel sont froids, grossiers ou agressifs», on a obtenu une réponse positive de 14,7% concernant la froideur du personnel, 3,7% qui pensent que le personnel est grossier et 4,3% qui estiment qu'il est agressif. On peut aussi épingler des attitudes d’infantilisation : les personnes âgées sont traitées comme des enfants, demandeurs et dépendants, ce qui entraîne chez ces personnes des stigmates de non pouvoir, de non savoir. Le personnel, essentiellement féminin renforce ce stéréotype en ce qu'il reproduit des fonctions de maternage mais aussi de répression éventuelle, de punition.

Certains pensionnaires sont conscients du fait qu'ils sont considérés comme des enfants (14% le ressentent). Cette représentation conditionne divers comportements dans des domaines comme celui de la nourriture (obliger une personne à manger quelque chose qu'elle n'aime pas), des activités (souvent calquées sur celles réalisées à l'école maternelle) ou le fait de tutoyer systématiquement les personnes sans leur accord. L'agressivité passive physique relève d'une forme de négligence ou d'un manque de soins ou d'écoute qui touche aux différents aspects de la vie en maison de repos. Face à l'ampleur des témoignages recueillis, je vais rapidement évoquer quelques domaines où l’intégrité physique et psychique des personnes âgées n'est pas respectée et dont les raisons évoquées ne sont pas toujours évidentes:La nourriture: sa qualité, sa variété, la façon de la présenter et d'aider ceux qui ne peuvent s'alimenter seuls. Je vous lirai un témoignage qui est assez imagé pour faire passer beaucoup d'informations : « Le repas, c'est une horreur sans nom. Les désorientés doivent manger très vite, vous devriez essayer pour voir ! Si on donne à manger rapidement, vous ne savez pas mâcher la nourriture, avaler, la cuillère n'arrive jamais au bon moment, quand vous en avez envie. On rajoute de l'eau froide à la soupe pour pouvoir la donner plus vite. Il y en a qui râlent sur les gens, qui parfois finissent par vomir à table. Il y a des gens difficiles mais parfois on est cinq ou six et les personnes n'arrêtent pas de crier: mange ! et ils n'ouvrent pas la bouche ».

Il y a les heures de lever et de coucher qui ne sont pas toujours librement choisies et peuvent se dérouler à des heures inhabituelles (quatre heures du matin ou cinq heures de l'après-midi, par exemple). La prise de médicaments et les soins médicaux peuvent être l'objet d'erreurs, d'oublis, de retard. Ainsi 11% des pensionnaires estiment que la distribution des médicaments ne va pas sans poser des problèmes. Nous devons aussi évoquer la « camisole chimique » plus efficace pour calmer les gens et plus rapide que l'écoute et l'empathie. Il y a les sonnettes avec un temps d'attente trop long (45% disent qu'il arrive que le temps d'attente dépasse le quart d'heure). L'enfermement, le ligotage, la punition : certains pensionnaires ont évoqué ces phénomènes en tant qu'observateur ou comme victime. Ce type de pratiques constitue souvent une solution de facilité pour maintenir les personnes jugées difficiles. Et pourtant d'autres solutions existent. Ecoutons le témoignage de cette directrice qui dit: « Il y avait une dame désorientée qu'on liait dans sa chambre parce qu'elle faisait d'énormes dégâts. Maintenant qu'on la descend, elle s'est remise à marcher (elle avait perdu l'habitude), elle chipote à tout ... propose son aide ... c'est quand même mieux ». A la question « avez-vous remarqué autour de vous que des personnes étaient attachées, ligotées ou enfermées ? », 26,2% répondent par l’affirmative et à la question « Avez-vous vous même été attachée ou enfermée ? », 4,5% répondent qu'elles-mêmes ont été attachées et 3% qu'elles ont déjà été enfermées.

Je vais terminer cette énumération, non exhaustive faut-il le dire, par les questions financières. Deux chiffres pour commencer: 16,7% des pensionnaires déclarent qu'on leur a déjà volé de l'argent ou un objet dans la maison où ils résident... 14,3% ne disposent d'aucune somme d'argent pour couvrir quelques dépenses quotidiennes. Ajoutons les mesures d'économie qui peuvent toucher le personnel (suppression de certains postes), la nourriture (par le choix des produits les moins onéreux), le chauffage, la suppression d'activités etc... notons aussi la surfacturation par exemple, la facturation de bouteilles d'eau remplies au robinet. Il y a aussi des éléments plus subjectifs comme par exemple le fait de rappeler aux gens qu'ils coûtent chers et qu'ils « ne sont pas dans un trois étoiles ». Evoquons enfin le fait qu'on ne rétrocède pas automatiquement les pourcentages octroyés par les pharmacies pour les commandes de médicaments...

Les résultats de cette recherche sont donc porteurs de beaucoup de questions. Si la situation générale n'est pas catastrophique dans l'ensemble des maisons de repos, il reste nombre de zones incertaines peuplées de violences diverses : physique, psychiques, financières.

Nous vivons dans notre société une situation assez paradoxale dans la mesure où on ne cesse d'afficher les chiffres triomphants de l'allongement de l'espérance de vie, présentés à juste titre comme une victoire sur la maladie, mais d'autre part, on assiste à une situation assez dramatique de certaines personnes âgées.

Je voudrais maintenant aborder la question du profil et de la détection de la maltraitance. Celle-ci pose souvent problème, car les victimes expriment souvent une plainte diffuse ou en parlent sous le sceau du secret (« je vous le dis mais je ne veux pas que cela aille plus loin »). La victime craint les représailles ou craint que la dénonciation de violences ne l'entraîne dans une situation encore plus problématique. La personne âgée est fragilisée, peut éprouver une faible estime d'elle-même, se sent vulnérable... elle peut alors manifester un repli sur elle-même, développer des sentiments de dévalorisation, résignation, voire de honte. La violence physique est relativement visible et peut laisser des traces, mais la violence verbale, le manque d'attention se remarquent plus difficilement et sont pourtant les plus courants. De plus, les pertes de mémoire plus fréquentes chez certaines personnes âgées peuvent renforcer l'impunité.

Cependant, il ne faut pas béatifier la personne âgée, car nombre de soignants affirment aussi subir de l'agressivité de leur part. Mais cette agressivité ne justifie nullement une réponse elle-même violente ou agressive. Il est par ailleurs intéressant d'essayer de décoder ce que cache une attitude violente ou agressive chez la personne âgée. Certaines victimes sont incapables de s'exprimer par la parole (problème de désorientation par exemple). Il faut alors recourir à l'observation. Les comportements de telle personne âgée ont-ils changé sans raison apparente ? Je prendrai l'exemple vécu d'une femme désorientée victime d'harcèlement sexuel de la part d'un autre pensionnaire mais qui ne savait plus s'exprimer. Les infirmières se sont étonnées du fait que le soir, elle enfilait plusieurs robes de nuit... pour mieux se protéger. Ainsi, un comportement à première vue aberrant, avait une raison d'être et l'observation a permis de faire cesser la situation traumatisante. Ainsi, l'attention doit être attirée si la personne âgée vit en réclusion, est négligée dans son apparence (vêtements, odeur, ... ), vit dans une chambre mal équipée, a un discours dépressif (par exemple, dit avoir envie de mourir, ... ), évoque le fait qu'il lui manque de l'argent, qu'on la maltraite, semble effrayée et soupçonneuse, sans raison apparente ou encore marque à plusieurs reprises son souhait de quitter l'institution. Dans ce contexte, le rôle de la direction est très important. Celle-ci crée en quelque sorte les conditions initiales dans lesquelles se développeront ou au contraire se régleront les situations de violence: sélection du personnel, ambiance dans la maison, niveau de tolérance envers les comportements maltraitants, volonté d'analyser les différentes situations en recherchant les conditions de leur apparition. Dans une institution, je pense que la maltraitance doit être traitée par une approche humaine; ce ne sera pas par des consignes ou des diktats que l'on peut obtenir du personnel un comportement bienveillant mais par un consensus basé sur un projet de qualité de vie pour les personnes âgées et par une réflexion quant aux moyens pour y parvenir. L'installation de comportements maltraitants est plutôt le résultat d'un processus qu'une apparition brutale. Il faut donc agir sur l'environnement qui produit les causes et les symptômes. Cela met bien en évidence l'importance de la formation tant initiale que continuée: exercer un métier en contact permanent avec les personnes âgées en maison de repos demande une réflexion sur sa pratique, sur les événements quotidiens. Ainsi, des réunions avec les collègues et les différents intervenants permettent de comparer les approches, de comprendre la façon de réagir des autres, d'élaborer éventuellement des stratégies avec pour objectif la qualité de vie optimale des pensionnaires, mais aussi du personnel. Même si les membres du personnel sont souvent seuls face à la personne âgée, il s'agit de développer un esprit d'équipe. Il convient de se demander si la violence est une composante inévitable ou si elle est accentuée par la logique de certains systèmes. Ainsi, le système dans lequel doivent travailler une majorité des soignants et des éducateurs est inspiré du système taylorien dans lequel le travail en série est de règle. Dans ce système, on court le risque d'une gestion déshumanisée où il existe une prédominance technique sur la vie de relation. On peut légitimement se demander si le morcellement des tâches ne conduit pas à une banalisation du sujet âgé en objet de soin. Mais la remise en question des modes d'organisation ne peut se faire sans celle des valeurs qui les sous-tendent par opposition à des systèmes de valeurs où la composante humaine prédomine. Les notions de bien-être, de personnalisation, d'écoute, de tolérance, de solidarité doivent aussi accompagner les possibilités de vivre en commun. Dans une maison de repos, beaucoup d'éléments de la vie quotidienne peuvent faire l'objet de réflexion... Prenons un exemple: l'obligation de manger dans la salle à manger parce que c'est un espace social, qui part d'une « bonne intention » qui est de cultiver le lien social pour les pensionnaires. Le fait de considérer que la salle à manger est un espace social peut être contestable: ce n'est pas parce qu'on dit qu'un espace est social, qu'il l'est automatiquement. Il peut en effet se révéler « asocial » quand par exemple une personne mange dans l'assiette de son voisin ou que l'atmosphère est bruyante et fatigante.

Ainsi, « la définition de la maltraitance est réellement multiforme et se déplace sur une échelle éthique pouvant aller jusqu'à considérer qu'une attitude non malveillante mais mal adaptée envers la personne âgée peut avoir des conséquences importantes sur cette dernière » (M. Personne) « Vieillir, mais aussi vivre, c'est faire le deuil d'une image de soi pour en investir une autre tout en restant soi-même, c'est donc assumer une crise permanente d'identité » (Louis PLOTON, page 95). Les personnes qui dirigent et travaillent dans une maison de repos participent en principe toutes au défi d'aider les personnes dans cette démarche. En sont-elles assez conscientes ? Il est de toute évidence important de créer et de préserver des lieux et des moments distincts de la pratique thérapeutique proprement dite, pour l'élaboration d'un consensus autour des données du cadre de référence commun, constitué par le fonctionnement institutionnel.

Une prévention est-elle possible ? Assez difficile certes, car il est évident que les situations sont très variées dans le secteur des maisons de repos et que les dysfonctionnements sont la plupart du temps soigneusement cachés. Il existe des maisons où le maximum est fait pour assurer une qualité de vie optimale aux personnes âgées mais il y a aussi des maisons où la préoccupation de garantir cette qualité de vie est très secondaire... et nombre de faits et gestes maltraitants demeurent inconnus. Trois axes nous semblent cependant utiles à développer: Une meilleure préparation à une éventuelle entrée en maison de repos. Notre enquête a en effet mis en évidence que les personnes qui avaient une représentation plutôt positive de la maison de repos s'y adaptaient mieux, ainsi que celles qui ont participé à la décision d'y entrer. Il y a encore du travail à faire car quand nous avons demandé aux pensionnaires ce qu'elles pensaient de la vie en maison de repos, avant d'y entrer elles-mêmes, si 27,7% en avaient une représentation plutôt positive, 24,2% en avaient une perception très négative et 48,1% que nous avons qualifiée de neutre. Les avis neutres se résumaient souvent à dire « je n'avais jamais pensé à cela » avec chez certains cette nuance de peur ou le refus d'envisager la question en disant: « J'espérais y aller le plus tard possible ».

Un deuxième élément réside dans la formation et l'encadrement du personnel. Il faut rappeler que le personnel travaillant en maison de repos est relativement hétérogène, provenant de milieux sociaux différents, de formations variées. On peut aussi s'interroger sur le choix de cette profession , qui peut constituer pour certain(e)s un deuxième choix. Par ailleurs, ce travail est souvent humainement éprouvant et les travailleurs sont personnellement affectés par le processus de vieillissement car le contact avec les personnes âgées leur rappelle leur propre vieillesse ou celle de leurs proches. Ainsi, les capacités professionnelles du soignant doivent se superposer aux qualités humaines. Il est donc difficile de séparer dans ces institutions la fonction et la personne qui l'occupe. Une attention aux aspects psychologiques et sociaux répondrait mieux à l'aspect multidimensionnel de la vie des personnes âgées et permettrait de résoudre les situations conflictuelles qui peuvent dégénérer en agressivité et violence.

Enfin, il y a la définition d'une qualité de vie en maison de repos. Certes, ces dernières ont évolué avec le temps, à une image caritative s'est substituée celle de la gestion économique du secteur, avec le danger que la finalité économique n'estompe la fonction sociale et humaine de ce type d'institution. Il y a certes un processus d'humanisation en cours mais qui est loin d'être accompli dans toutes les maisons. Une lettre datant du 30 avril 1918 adressée à la directrice d'un home, par le président de l'assistance publique, illustre bien l'évolution qu'il y a eu depuis le début du siècle: Madame la Directrice,

"Comme suite à votre demande, nous vous prions d’infliger les punitions suivantes aux personnes qui emportent des aliments de l'hospice: 1° les priver d'un tiers de la ration de pain pendant un terme indéterminé que nous laissons à votre appréciation, 2° les priver de sortie pendant un mois.

Nous attirons votre attention sur la nécessité d'empêcher les époux qui ont été admis à l'hospice, de se voir à l'intérieur de l'établissement. Ces vieillards peuvent se réunir à l'extérieur les jours de sortie. Il y aura lieu d'infliger aux personnes qui enfreindraient cette défense les peines disciplinaires prévues par le règlement. »

Pour conclure, je dirais que nous avons essayé de montrer que la maltraitance des personnes âgées est un phénomène global qui prend sa source dans la représentation que l'on se fait de la personne âgée, dans la condition de vie et de travail qui amènent certains membre du personnel à ne plus maîtriser leurs attitudes et réactions, dans la façon dont la direction perçoit son rôle et joue ou non un rôle stimulant et moteur de l'équipe de travail. La famille joue aussi un rôle fondamental en entourant la personne âgée et en soutenant le travail du personnel. Ainsi, chacun est partenaire des autres intervenants.

Je pense que le projet de vie institutionnel n’est pas en soi un facteur de maltraitance mais il doit être pensé avec la volonté de préserver au maximum la liberté et le libre-arbitre de la personne âgée. Cela commence dés la prise de décision du placement, le choix de la maison de repos et continue par l’organisation de la vie à l’intérieur de celle-ci. Le vieillissement n’est pas seulement une affaire personnelle ou de famille, c'est aussi une responsabilité de la société dans son ensemble.

2. BIBLIOGRAPHIE

Casman MTh, Lenoir V. sous la direction scientifique de B. Bawin Legros, « Vieillir en maison de repos : quiétude ou inquiétude » rapport commandité par la Ministre de l'Emploi et du Travail et de la Politique d’Egalité des Chances, Miet Smet, U. Gg 1998. Vandeberg A., Opdebeeck S., Lammertyn F., « La violence et les sentiments d'insécurité chez les personnes âgées » rapport commandité par la Ministre de I'Emploi et du Travail et de la Politique d’Egalité des Chances, Miet Smet, LUCAS, 1998.Ploton L., « La personne âgée », Chronique sociale, 3è édition, février 1995.

Goffman E., « La mise en scène de la vie quotidienne (Les relations en public) » Paris, Les Editions de, Minuit, 1973.Personne M., « La désorientation sociale des personnes âgées », Erès, Pratiques du champ social, 1996.

VIOLENCE SOUS INFLUENCE : EFFETS DE L'ALCOOL ET DE LA DROGUE SUR LA VIOLENCE ENVERS LES FEMMES ET LES ENFANTS.

3. MADAME ANNE-FRANÇOISE RAEDEMAEKERS, COORDINATRICE DES ANTENNES DU PROJET LAMA

Madame Cécile MOORTGAT, psychologue clinicienne aux antennes LAMA

Présentation du projet LAMA

Le projet LAMA existe depuis 1983.Les antennes dispensent des traitements de substitution qui permettent de diminuer la violence liée à l'urgence de consommer.

Depuis 1992, des antennes se sont créées.Celles-ci offrent :

- Un accès aux soins- Le développement de réseaux. Par leurs présences dans les quartiers, les antennes entrent en contact avec les familles et les sensibilisent. Elles souhaitent que les patients fassent partie du réseau et sensibilisent d'autres usagers de drogue. - Un journal qui permet de débattre des problèmes liés à la drogue.

L'usage et l'abus de drogue.

Tous les consommateurs n'abusent pas. Les centres sont majoritairement fréquentés pour des hommes. Les femmes ne consomment pas comme les hommes. Elles se protègent d'une image négative et se sentent responsables de la famille. Elles ne s'expriment pas dans la rue mais présentent des états dépressifs ou font des tentatives de suicide, elles fréquentent plus souvent des services.

La violence.

Elles subissent des pressions financières, des chantages. Les mères sont parfois complices de leur enfant toxicomane pour les protéger de la police. Il faut des espaces de parole pour ces mères, leur permettre de lâcher prise, de sortir de leur culpabilité.

La violence sur les femmes toxicomanes.

La toxicomanie est mal vue chez une femme. Les femmes toxicomanes sont souvent isolées de leur famille et du quartier ou, au contraire, elles sont enfermées à la maison ou obligées de retourner au pays.La violence est souvent à l'origine de la toxicomanie des femmes. La prise de drogue s'effectue en réponse à une souffrance. Les prostituées toxicomanes ne se retrouvent pas dans les antennes, pour elles, il existe l'Espace P. Peut-être consomment-elles des drogues pour se protéger des violences qu'elles subissent.

La violence institutionnelle.

Le placement d'office du bébé constitue une violence institutionnelle. On conforte les parents dans l'idée qu'ils sont incapables d'élever leurs enfants. Une maladie n'est pas illégale, pourquoi la toxicomanie doit-elle être considérée comme telle?L'incarcération des toxicomanes est une violence exercée sur eux et sur leur entourage, elle engendre un vécu d'arbitraire et d'injustice.

Une situation vécue.

Une patiente de 23 ans, venue il y a 5 ans sur le conseil de son médecin traitant. Elle avait une imprégnation médicamenteuse et demandait de l'aide car elle était seule et abandonnée par ses parents.Elle avait commencé à consommer du hachisch à 16 ans puis était passée à l'héroïne. Elle était en rupture avec ses parents estimant que son père ne l'aimait pas et que sa mère était trop sévère. Soupçonnant une pathologie

psychiatrique, son médecin la met en observation à Titeca où elle reçoit la visite d'un médecin du Lama. Elle fait une fausse couche, se sent très angoissé et est remise en observation pour 40 jours à Titeca où elle reçoit une visite de la psychologue du Lama.Elle sort de l'hôpital et se rend au Lama pour un traitement à la méthadone. Elle avait un projet de mariage qui l'aurait rapproché de sa famille mais son futur mari, un dealer, a été incarcéré.Elle vit ensuite avec un partenaire violent. Elle est enceinte. L'enfant qu'elle porte représente un espoir de réparation mais, en même temps, elle le rejette. Elle envisage l'avortement, puis se décide à garder l'enfant. Elle accouche à Saint-Pierre et est accompagnée par le Lama.Des réunions ont lieu entre l'équipe du Lama et le personnel de Saint-Pierre.Le personnel de Saint-Pierre voulait garder l'enfant pour le protéger, la patiente voulait élever son enfant.Le bébé a finalement rejoint sa mère et le Lama a effectué des visites au domicile.Les parents de la jeune femme ont refusé de voir l'enfant et l'avaient maudit. Cette réaction a accentué le sentiment de la mère qui s'est mise à reconsommer.On place l'enfant quand la mère est débordée, on l'accompagne pour visiter l'enfant.Elle rejette le père. Un contact est pris avec le service d'Aide à la Jeunesse qui est un tiers neutre et qui peut instaurer la loi. La patiente est apaisée.Elle rencontre un autre homme mais vit des difficultés de communications. Elle vit des problèmes identitaires, éprouve des angoisses et s'auto-mutile.Une collaboration s'établit avec un Service d’Ethno-psychiatrie qui peut donner un sens à la maladie. Cela a permis d'éviter un séjour en psychiatrie et le placement de l'enfant.

L'investissement de l'intervenant

L'intervenant est très investi dans son travail, il doit arriver à rester objectif. L'idéal thérapeutique est travaillé. L'intervenant respecte le patient. Dans le cas cité, la patiente a refusé qu'on contacte ses parents. On a contacté la famille via les sœurs. C'était difficile car la famille était déstructurée et les relations ambivalentes. Notre attitude a été de ne pas forcer les contacts avec les parents.

CONSTRUCTION ET DÉCONSTRUCTION DU CYCLE DE LA VIOLENCE : OUTILS CONCRETS D’INTERVENTION ET INSERTION PROFESSIONNELLE.

Madame Josiane CORUZZI, juriste. Animatrice et conseillère juridique au Collectif et Refuge pour femmes battues de La Louvière.

Les collectifs pour femmes battues sont nés des mouvements féministes.

En Belgique, l'ampleur du problème des violences dans le couple a été révélée lors du "Tribunal International des crimes contre les femmes", qui s'est tenu à Bruxelles du 4 au 8 mars 1976. Des femmes du monde entier sont venues témoigner ce qu'elles avaient vécu. Des féministes anglaises, allemandes, québécoises ont pu expliquer ce qui existait déjà chez elles en matière d'aide aux femmes battues.Jusqu'alors les mouvements de femmes en Belgique s'étaient intéressés au droit du travail des femmes et considéraient que la violence dans les couples était une affaire privée.

Le collectif pour femmes battues de La Louvière est né en 1979 suite à la prise de conscience des féministes belges de l'ampleur des violences conjugales et du caractère social de celles-ci.A la Louvière existait un mouvement féministe de rue très actif, les Maries Mineur, centré sur des revendications par rapport au travail des femmes. Celles-ci ont d'abord ouvert une Maison des Femmes, à la fois lieu de rencontre et de militantisme. Dans ce lieu elles ont vu arriver de plus en plus de femmes qui avaient besoin d'aide parce qu'elles étaient battues et en danger. Après avoir hébergé ces femmes chez elles, les militantes de La Louvière ont créé un refuge pour femmes battues, géré au départ par des bénévoles. Peu à peu, le bénévolat ayant montré ses limites, les responsables ont pu engager des travailleuses pour faire fonctionner la structure 24h/24.

L'aide aux femmes battues s'est donc "professionnalisée" et diversifiée:- hébergement, guidance sociale, administrative et juridique des femmes hébergées- travail de dévictimisation et de restauration de l'estime de soi des femmes- actions d'aide à l'insertion professionnelle

- actions de prévention des violences auprès des jeunes hébergés et dans les écoles primaires et secondaires- actions de sensibilisation et d'information auprès de différents publics cibles (intervenants sociaux, policiers,

magistrats…)

La violence faite aux femmes : un problème social

En postulant que les violences faites aux femmes sont le fait des hommes et qu'elles sont la résultante des inégalités hommes/femmes dans l'ensemble des sociétés, les féministes ont fait de la violence conjugale un problème social. Cette vision des choses est aujourd'hui reconnue au plan international.La conférence mondiale (ONU) de Pékin en 1995 définit les violences faites aux femmes comme : "une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre les hommes et les femmes qui ont abouti à la domination des hommes sur les femmes et à la discrimination à leur égard, et empêché leur pleine promotion. La violence contre les femmes est le mécanisme social fondamental et extrême qui contraint les femmes à une position de subordination par rapport aux hommes".Les violences que les hommes exercent sur les femmes au sein du couple sont donc la manifestation, dans l'intimité, des rapports de pouvoir à l'œuvre dans nos sociétés.Les hommes recourent à la violence pour contrôler leur partenaire et asseoir leur pouvoir à l'intérieur de la famille.

L'intervention féministe

C'est une intervention globale car elle intervient au niveau individuel, familial, communautaire et social. Elle vise l'arrêt de la violence conjugale envers une femme en particulier, et envers toutes les femmes en général. Ses objectifs sont d'assurer la sécurité des femmes et des enfants, de donner du pouvoir aux femmes violentées et de réparer les effets néfastes de la violence sur la vie des femmes.

- L'intervention féministe est fondée sur le postulat que la violence est inacceptable comme moyen pour régler les conflits interpersonnels dans le couple.L'agresseur est reconnu responsable de ses comportements violents, il lui appartient donc de les changer.Que l'on intervienne auprès d'une femme, d'un enfant, d'un homme, il est important de reconnaître qui est l'agresseur et de bien resituer les responsabilités. En effet, c'est une façon de respecter cet agresseur que de reconnaître que c'est lui qui est responsable de ses comportements et non sa conjointe.L'intervenante doit prendre une position claire à ce sujet. Toute autre manière d'intervenir accentuerait le sentiment de culpabilité préexistant de la femme victime de violence.

- L'intervention féministe est centrée sur l'aide à apporter à la femme et non pas au couple ou à la famille. Le maintien de la cellule familiale n'est pas prioritaire, la sécurité des victimes l'est.Les femmes sont vues comme des victimes qui ont le pouvoir et la capacité d'agir. Elles peuvent donc apprendre à avoir un contrôle sur leur vie et mettre fin à leur vécu de violence en acquérant des comportements affirmatifs.

4. LE CYCLE DE LA VIOLENCE

Issu de l’intervention féministe et des recherches de la psychologue américaine Walker.

La violence conjugale évolue en cycle. Le cycle peut se résumer comme suit :1) Il y a une insatisfaction maritale dans le couple.2) Les violences psychologiques et verbales sont présentes dans ce couple ( ce qui rend le terrain propice à

l’agression).3) L’homme menace d’agresser (la menace est le signe qu’il peut passer à l’acte ! Il n’y a pas de telles

menaces dans un couple où les conflits se règlent sans violence).4) Un facteur déclenchant se produit (grossesse, chômage, alcool, …).5) L’agression a lieu ( c’est le plus souvent à ce moment que la femme battue cherche de l’aide parce

qu’elle est en crise).6) L’agresseur regrette et cherche à se réconcilier. C’est la phase de rémission ou lune de miel.7) Comme les conflits n’ont pas été réglés et qu’il n’y a pas eu de conséquences à l’agression, le climat de

mésentente se réinstalle, … le cycle recommence.

Si la femme n’est pas aidée à la phase 5, la rémission s’installe et la victime est impossible à mobiliser. En effet, la rémission est vécue comme la preuve que l’agresseur a changé, qu’il regrette son acte et qu’il ne recommencera plus. Dans cette phase, la femme battue aura tendance à minimiser voire à nier la violence vécue. Il faut beaucoup de temps à la victime pour comprendre ce cycle quand elle le vit.A chaque fois qu’elle boucle un cycle, elle perd un peu plus de confiance en elle. Le plus souvent, la femme a déjà vécu plusieurs cycles avant de demande de l’aide. Elle arrive donc avec une estime de soi très basse. De plus, l’environnement a contribué à la culpabiliser parce qu’elle est battue et qu’elle reste.

5. L’ESCALADE DE LA VIOLENCE

La violence s’installe progressivement dans un couple. Cette croissance n’est pas évidente à voir pour la victime qui a souvent oublié la première agression qu’elle n’avait pas identifiée comme telle.Cette escalade débute généralement par des agressions psychologiques.L’agresseur réduit la confiance en elle de la victime par des attitudes de dénigrement, de déni, de refus de communiquer…Ensuite s’installe la violence verbale qui précède la violence physique. Celle-ci peut aller jusqu’à la mort de la victime.Lorsque la violence physique est présente, toutes les autres formes de violence existent. Elles préparent et accompagnent les coups mais sont difficilement reconnues par les femmes maltraitées et leur entourage qui ne voit que la pointe émergée de l’iceberg.

Les ruptures évolutives

L'intervention féministe voit les allers retours que font la plupart des femmes battues comme un signe d'acquisition d'autonomie. La rupture est considérée comme un moyen de réduire la symbiose du couple (la femme et l'agresseur croient tous les deux qu'ils ne pourront survivre seuls). A chaque départ, la femme battue reprend confiance en elle et expérimente sa capacité d'autonomie, les ressources extérieures, mais aussi la solitude… Les ruptures successives constituent une expérience positive et nécessaire.

Les femmes qui se comportent de cette façon : Ont bien intégré les stéréotypes féminins Ont une faible estime de soi Ont peu ou pas de ressources financières et ont peu de chance de trouver facilement un emploi Ont des enfants dont elles sont responsables Ont peur de subir de nouvelles agressions ou d'être poursuivies par l'agresseur Sont isolées et ont peur de la solitude Ne connaissent pas les ressources extérieures.

La victimologie ou incapacité apprise

Une personne apprend à se sentir incapable lorsque, malgré tous ses efforts, elle n'arrive pas à modifier sa situation. Elle arrête donc de se défendre, d'agir. C'est l'incapacité apprise. Les femmes battues apprennent que quoi qu'elles fassent par rapport à leur conjoint, elles n'arrivent pas à faire cesser la violence. Progressivement, elles cessent de réagir et demeurent dans leur position de victime. Elles croient qu'elles ne peuvent changer la situation et pensent même que personne ne peut y mettre fin. Cette position de victime est "une incapacité acquise".

5.1. Le travail du Collectif pour femmes battues

Dans nos actions de terrain, nous nous référons aux théories brièvement développées plus haut. Nous avons donc mis au point des stratégies et des outils d'intervention auprès des femmes maltraitées issus de l'intervention féministe en violence conjugale.

L'accueil, le premier entretien

2 hypothèses

1) La femme arrive en état d'urgence. Elle a dû fuir son domicile parce qu'elle vient d'être agressée. Dans ce contexte, il s'agit d'un accueil de crise. Une des premières choses à faire est de mettre la femme en sécurité (elle est en danger) et d'abaisser ses tensions par une écoute empathique de son histoire. Un ensemble d'informations sur ses droits lui est également donné. La position de l'intervenante est claire : elle reconnaît et nomme la responsabilité de l'agresseur. Elle explique aussi que la violence est inadmissible quelles que soient les raisons invoquées par l'homme violent pour justifier ses actes. En effet, dans ce contexte, la femme battue a très peur de son conjoint mais aussi de l'inconnu que crée son départ et a un fort sentiment de honte et de culpabilité. De plus, il s'agit souvent de la première fois qu'elle part de manière aussi "officielle" c'est-à-dire ailleurs que dans la famille ou chez des amis. Elle dévoile donc au monde extérieur et aux autorités la violence qu'elle vit depuis plusieurs années (entre 5 et 20 ans de violences en moyenne).

2) La femme arrive à la permanence avec des demandes d'informations le plus souvent juridiques ou une demande d'aide assez confuse : "je ne sais pas ce que je dois faire mais je n'en peux plus" Dans ce cadre et après avoir démêlé avec elle ce qu'elle est prête à faire, l'intervenante lui donne une série d'informations sur ses droits et sur les lieux où elle peut recevoir une aide. Mais, chose plus importante encore, elle lui explique le cycle et l'escalade de la violence. Où se trouve-t-elle dans le cycle ? Subit-elle déjà des violences physiques ? Il y va de sa sécurité.

Proposons-nous une thérapie de couple ?

Les femmes qui viennent nous voir ne nous ont pas attendues pour essayer d'emmener leur conjoint à la rencontre d'un thérapeute. Le conjoint violent est difficile à mobiliser. Il accepte en général cette thérapie après la phase d'explosion (cfr cycle de la violence), parce que la femme est partie et lui lance un ultimatum. Elle conditionne son retour au suivi d'une thérapie. Dans ce cas, l'échec est assuré.

Lorsque nous écoutons les femmes nous raconter leur histoire, nous devons constater que rares sont celles qui n'ont pas essayé le thérapeute de couple ou n'ont pas tenté d'envoyer leur conjoint voir "un psychologue". Elles-mêmes sont souvent soignées pour dépression ou voient aussi un thérapeute.

La plupart des femmes battues ont mis en place diverses stratégies pour essayer d'arrêter la violence. Celles-ci ont toutes échouées - mais partent toutes du même principe : La femme pense qu'elle est à même de modifier le comportement de son conjoint, ce qui lui permet de supporter des années de violences pendant lesquelles son estime de soi va baisser de plus en plus et où elle va s'enfermer dans sa condition de victime. (voir incapacité apprise) En cas de violence conjugale, le recours à la thérapie familiale ou de couple est inefficace voire dangereuse. Elle déresponsabilise l'homme violent (sa violence n'est que le symptôme d'un dysfonctionnement), elle accroît le sentiment de culpabilité de la femme battue en la plaçant au même niveau que son agresseur et maintient la femme dans un milieu où elle est en insécurité (cycle et escalade de la violence).

5.1.1. Le travail au refuge pour femmes battues

Dans notre travail, nous nous centrons sur les femmes. Notre but n'est pas de maintenir la famille à tout prix mais d'aider les femmes à se sortir de la violence et à prendre conscience d'elles-mêmes en tant qu'individus qui ont droit au respect dans leurs relations à autrui. Nous les aidons à restaurer leur estime d'elles-mêmes, à comprendre pourquoi elles ont accepté de vivre aussi longtemps avec un homme qui les maltraite. Nous analysons avec elles les mécanismes sociaux qui ont fait d'elles des victimes (processus de dévictimisation ).Nous les amenons à cheminer vers l'autonomie.

Travail de dévictimisation

Comme dit plus haut, les femmes battues ont le plus souvent acquis une position de victime. Nous entamons donc avec elles un processus progressif de dévictimisation. D'abord, il est nécessaire qu'elles se reconnaissent comme des victimes d'un agresseur sur lequel elles n'ont aucune prise, ensuite elles font le compte de l'ensemble des stratégies qu'elles ont tenté pour essayer d'arrêter la violence, ce qui leur démontre qu'elles ont en elles beaucoup plus de ressources qu'elles ne le croient. Enfin, nous les aidons à recentrer toute cette énergie sur elles-mêmes. Elles ont à se reconstruire.

Nous utilisons un ensemble d'outils : jeu de l'oie du cycle de la violence, récits de vie, entretiens individuels et bilans périodiques à l'aide d'une grille d'évaluation, stratégie concertée d'équipe, pour qu'à tous les niveaux, elles soient lancées vers l'autonomie.

Travail sur les vécus émotifs

Nous aidons les femmes à exprimer leur honte, leur culpabilité, leurs peurs, leurs colères et surtout leur ambivalence par rapport à leur agresseur, leur dépendance émotionnelle. Les aider à démêler l'écheveau compliqué de leurs sentiments leur permet de commencer à guérir leurs blessures et à avoir une meilleure compréhension de leur vécu.Ce travail, précis et minutieux, est réalisé à l'aide d'une grille des émotions.

Restauration de l'estime de soi et de son image

1) Nous proposons aux femmes hébergées ou non de suivre 12 séances collectives sur l'estime de soi qui vont les amener à se situer par rapport aux violences vécues et à comprendre les mécanismes sociaux à l'œuvre dans les vécus individuels (les stéréotypes féminins et masculins)

2) Nous travaillons également sur l'image de soi et sur le corps, par des ateliers de massages et de soins de beauté.

Aide sociale, administrative, juridique

Nous informons, accompagnons (par mesure de sécurité) mais ne faisons rien à leur place.

La réinsertion sociale et professionnelle : le projet de vie

Le but est l'autonomie à tous les niveaux. Notre grille d'évaluation de l'autonomie nous permet de mesurer les progrès des femmes et de voir quelles actions mettre en place pour les aider. Nous avons mis au point des critères pour mesurer le développement de l'autonomie personnelle, base indispensable de la détermination d'un projet de vie cohérent et d'une réelle insertion sociale et professionnelle.

Les enfants

Une partie de l'équipe s'est spécialisée dans le travail avec les enfants. Ceux-ci ont leur propre vécu et il est nécessaire de leur permettre de l'exprimer en toute confiance et confidentialité. L'équipe aide aussi les mères à mieux vivre les relations des enfants avec leur père. Elle participe à l'amélioration des relations mères enfants, souvent perturbées suite au départ et aux violences vécues par la mère. Elle permet aux femmes de souffler en se déchargeant des enfants. Elle détecte les problèmes particuliers de violence vécus par les enfants eux-mêmes et veille à leur sécurité. De plus, les travailleuses ont un rôle de prévention des violences. Un ensemble de modules éducatifs ont été mis au point pour aider les enfants à établir des relations non-violentes et à analyser les stéréotypes hommes/femmes. L'équipe a également élaboré des modules semblables pour les enfants des écoles primaires et secondaires.

Les actions de sensibilisation

Nous avons mis au point un ensemble d'outils pour informer et sensibiliser aux violences vécues par les femmes et à notre position et actions par rapport à ces violences : pièce de théâtre, vidéo sur notre travail et sur le vécu des femmes battues, cahier de témoignages de femmes battues, exposition sur les stéréotypes dans notre société.

L’ASSISTANCE POLICIERE AUX VICTIMES ET LA PROTECTION CONTRE LES NOUVELLES AGRESSIONS.

Formation des policiers à la compréhension de la violence sexuelle envers les femmes et à la maltraitance des enfants

Madame Joëlle VANBLAERE, criminologue et chargée de cours.

6. PRÉSENTATION DU BUREAU D’ASSISTANCE POLICIÈRE AUX VICTIMES DE LA POLICE DE LIÈGE

Ces services ont été mis en place en 1993 dans le cadre des contrats de sécurité. Au départ, ces contrats ont été établis entre les 5 grandes villes du pays, les Ministères de l’Intérieur et la Région Wallonne et en suite les Ministères de la Justice, les Communauté française et flamande.Ces contrats visaient principalement à prévenir la délinquance, à réduire le sentiment d’insécurité et à établir un service d’assistance policière aux victimes mais également à rapprocher le citoyen de la police communale en revalorisant son image de marque. Dans le cadre de ces contrats, des personnes formées aux sciences humaines ont été engagées dans bon nombre de services de police communale, constituant un service interne ou « Bureau d’Assistance aux Victimes ». Des assistants sociaux ont également été attachés aux districts de gendarmerie et y prennent en charge la problématique des victimes.Les chefs de corps et les fonctionnaires de police en exercice peuvent faire appel à ces travailleurs sociaux, criminologues, psychologues qui ont justement pour mission d’offrir leur aide à leurs collègues sous forme de sensibilisation, de formation, de conseil et d’accompagnement.

Réglementation   : En Belgique la loi sur la fonction de police du 5 août 1992 spécifie dans son article 46 :« Les services de police mettent les personnes qui demandent du secours ou de l’assistance en contact avec les services spécialisés. Ils portent assistance aux victimes d’infraction notamment en leur procurant l’information nécessaire. » Dans la circulaire OOP 15bis de 1994 (ci-jointe) adressée à la police communale et à la gendarmerie, le Ministère de l’Intérieur définit les victimes comme : « les personnes et leur entourage qui, à la suite d’un acte punissable, ont subi des dommages matériels ou moraux ». Il précise les limites des fonctions et des tâches d’un service ou bureau d’assistance aux victimes : de ces services, on attendra en premier lieu une sensibilisation et une formation concernant l’assistance policière aux victimes. Ils pourront éventuellement opérer la reprise de contact.

7. ASSISTANCE POLICIÈRE AUX VICTIMES

Cette circulaire ministérielle précise encore le rôle des chefs de corps et fonctionnaires en la matière : - sensibilisation et formation du personnel policier – création de locaux adéquats  - collaboration avec les Services d’Aide aux Victimes et avec le Service d’Accueil du Parquet - envisager les moyens de reprise de contact.

On peut schématiquement résumer le rôle du policier en trois mots :- accueil

- information- orientation

1) L’accueil :

Le fonctionnaire de police doit être particulièrement attentif à certaines formes de victimisations.L’assistance des femmes et des enfants mineurs victimes de violences physiques ou sexuelles nécessite une approche spécifique.Toute victime doit être accueillie, dans la mesure du possible, dans un local séparé à l’abri des regards indiscrets et avec suffisamment d’intimité et de discrétion. Cela est particulièrement d’application pour les victimes de violences physiques et sexuelles.

2) L’assistance pratique :

Le fonctionnaire de police doit s’assurer qu’une intervention médicale immédiate n’est pas nécessaire. L’assistance pratique dans les moments de crise est essentielle et consiste souvent en des choses simples (contacter un proche, assurer un transport, …). Cette assistance n’a pas seulement un intérêt direct pour la victime mais également une signification psychologique pour elle. Si la victime ne veut pas rester plus longtemps dans son logement, pour des raisons de sécurité ou de peur, le fonctionnaire de police prend des dispositions pour mettre la victime en contact avec un refuge ou une maison d’accueil. Le fonctionnaire de police oriente au besoin directement le mineur victime de maltraitances intra-familiale ou de violences sexuelles intra-familiale vers un « service d’aide à la jeunesse »  ou une « équipe SOS Enfant ». 3) La diffusion d’informations :

Le fonctionnaire de police a l’obligation de fournir à la victime une information complète et compréhensible au sujet :- des actes d’enquête présents et futurs ( dans le respect des règles du secret professionnel et des règles de la vie privée) ; - de la procédure judiciaire en général ; - des possibilités de constitution de partie civile ; - des différentes formes d’aides juridiques …

4) La rédaction du procès-verbal :

Le procès-verbal doit mentionner très clairement l’identité des victimes, le maximum d’informations précises relatives aux dommages subis - des indications sur le plan des conséquences sociales et émotionnelles – la décision quant à son intention de se constituer partie civile ou de faire une déclaration en qualité de personne lésée . Dans certaines circonstances, le nom et les coordonnées du centre d’accueil devront rester secrètes. Ces mentions ne figurent alors pas dans le procès-verbal.

5) La reprise de contact avec la victime :

Dans les limites du secret professionnel, le fonctionnaire de police peut fournir à la victime des informations sur l’état d’avancement du dossier ou l’informer sur la manière de prendre contact

avec le parquet du tribunal de première instance, notamment grâce aux assistants de justice du service d’accueil des victimes. Il peut également recevoir de la victime des informations complémentaires pour le dossier judiciaire.

Formation des policiers

La condition de base pour devenir aspirant agent de police est d’avoir son diplôme d’humanité.Les formations pour les aspirants agents de police ont lieu dans les Centres d’instruction provinciaux. Les policiers qui convoitent un grade supérieur (inspecteur ou inspecteur principal) ou un grade d’officier ( commissaire adjoint), suivent une formation spécifique plus longue.La formation de base est d’une année ; celle du cadre moyen ou du cadre supérieur est de deux années. Ces formations s’insèrent dans l’horaire de travail.

Depuis 1995, 20 heures de cours d’assistance aux victimes et 40 heures de formation sociale ont été incluses dans le cadre des formations.

Cours d’assistance aux victimes :Ces cours définissent l’état de victime, les conséquences, les attentes et les besoins. Comment la police peut-elle répondre à ces attentes et ces besoins ? Dans quelle partie de ces attentes et besoins peut-elle intervenir ? Analyses des facteurs qui déterminent la réaction à la victimisation. Analyse de leurs missions légales dans ce domaine précis par l’étude de la législation et des circulaires. Enfin, sont passé en revue toutes les orientations possibles des victimes vers des organismes de prise en charge.

Cours de formation sociale   :Cette formation concerne plus spécifiquement les violences conjugales et les violences à l’égard des enfants. Elle se fait en collaboration avec les refuges pour femmes battues et des psychologues travaillant avec des enfants maltraités. Sont expliqués la problématique de la violence et plus spécifiquement la compréhension du phénomène lié à la violence conjugale telle que l’escalade de la violence ; les différents cycles qui la constituent. Ainsi, si l’on considère les phases de la violence conjugale, on remarque qu’au début, dans la phase de mise sous contrôle, la victime de violence conjugale n’est généralement pas consciente de cette escalade et que petit à petit elle se retrouve isolée. C’est alors que s’installe la phase des violences psychologiques et morales et s’ensuit parfois (mais pas obligatoirement) la phase des violences physiques et en parallèle parfois les violences sexuelles avec toujours cette idée de la mort qui est sous-jacente.La compréhension des cycles de la violence conjugale permet aux policiers d’accepter qu’une victime puisse faire de multiples allers-retours vers son persécuteur avant de réellement le quitter.Cette collaboration permet de mieux se connaître et d’apprécier le travail de chacun.

8. FORMATION DES CADRES MOYENS

En première année, une révision du cours d’assistance aux victimes et de la formation sociale est prévue mais le nombre d’heure est moindre. C’est au cours de la deuxième qu’une formation à l’audition des enfants et des mineurs intervient.Cette formation permet aux policiers de faire part de leurs pratiques professionnelles, d’être entendu par le formateur et d’envisager si nécessaire des ajustements de celles-ci.

9. FORMATION DES CADRES SUPÉRIEURS

Les cours sont généralement plus axés sur le management. Mais on retrouve l’approche de la victime dans le cadre d’un cours de gestion de la crise et dans celui de déontologie. Le cours de gestion de la crise aborde la problématique de la relation police /citoyen /victime /auteur. En deuxième année un cours d’aide sociale de 30 heures est organisé en collaboration avec différents centres ou responsables de terrain intervenant dans cette problématique de la violence. La victimisation est abordée dans les cours de psychologie ainsi que la problématique des violences répétées (le racket, les violences conjugales et celles à l’égard des enfants et des mineurs).

9.1. Formation spécifique pour l’audition et l’accueil des victimes de violences sexuelles

Cette formation est à l’initiative de Madame Miet Smet. Dans chaque Centre d’instruction 6 chargés de cours ont été formés. Ceux-ci ont bénéficié de 150 heures de formation dans les trois universités francophones du pays (Liège, Louvain-la-Neuve et Bruxelles). Cette formation est dispensée à des policiers volontaires qui s’engagent à travailler dans le domaine.Leurs noms sont envoyés dans les différents Parquets qui leur réservent les dossiers difficiles concernant les enfants en bas âges, ou les femmes, victimes de violences.Au départ , seules les communes qui avaient aménagé un local spécifique pour l’audition des enfants ou, des femmes, victimes de violences, bénéficiaient de cette formation. Actuellement, cette formation s’est ouverte à toutes les communes qui en font la demande. Chaque année, environs 15 policiers ( soit plus ou moins 15 communes) suivent la formation qui comprend : L’accueil de la victime en général - Le cadre légal de la loi spécifique visant à combattre la violence conjugale- La loi sur le harcèlement - Des notions de communication - La violence sociologique: les rôles hommes/femmes dans la société et les difficultés engendrées lorsqu’on est prisonnier de ces stéréotypes mais également un travail important des préjugés en fonction de situations précises ( par exemple : les viols n’ont pas uniquement lieu à 10 heures du soir dans les petites rues sombres. Bien souvent l’auteur de viol est une connaissance de la victime) - La violence conjugale : son cycle et l’escalade de la violence; les enfants victimes ou témoins de violences conjugales ; la notion de dépendance matérielle, sociologique ou affective des femmes - La psychologie et l’audition de l’enfant et de l’adolescent ainsi que leurs particularités - La psychologie de l’auteur de violences, son interrogatoire et son audition - Le traitement des abuseurs sexuels - La rédaction d’un bon procès verbal pour éviter les vices de procédure, mention des différents dommages (matériels mais également moraux) - Explication du « kit d’agression sexuel » destiné aux médecins légistes.Le but de cette formation est d’éviter une « victimisation secondaire ». Cela consiste, après avoir été victime de l’acte criminel proprement dit, à se sentir une deuxième fois victime lors de ses contacts avec les instances policières et judiciaires, leur manière de travailler étant en contradiction avec les attentes personnelles de la victime. Un tel court-circuit peut survenir lors de contact avec la police, les instances judiciaires, le barreau, les compagnies et autres organismes d’assurance, les services d’aide ou les médias.

La formation continuée

Cette formation continuée des policiers sera prioritaire dans le cadre de la réforme de la police.Actuellement les initiatives de formations continuées viennent des services d’assistances policières aux victimes et ne concernent pas spécifiquement les femmes victimes de violences.Des ateliers de rencontres existent et permettent aux intervenants en matière de victimes (policiers, gendarmes, parquet, collectif pour femmes battues, services en charge des violences vis à vis des mineurs, SOS enfants,…) de mieux se connaître et les limites d’intervention de chaque instance et d’échanger des informations sur les nouvelles dispositions légales ou initiatives intéressantes.En outre, le collectif pour femmes battues et les services d’aide sociale aux justiciables de la Communauté Française font tous les trois ans une intervention auprès des commissariats de police.

9.1.1. Les outils mis à la disposition des policiers

- Chaque chef de corps doit fournir à son personnel une liste actualisé des services spécialisés. Ce répertoire des services d’accueil d’aide et d’assistance aux victimes reprend toutes les adresses ressources pour les policiers classées suivant un ordre efficace: les services publics (police-gendarmerie-parquet ) puis les services plus généraux de

la Communauté Française et ensuite les services spécialisés dans la traite des êtres humains, l'aide aux adolescents, SOS enfants, les collectifs pour femmes battues, les associations de parents de victimes de la route, …- Le Ministère de l’Intérieur a également mis à disposition deux brochures importants en ce qui concerne la violence conjugale, les enfants victimes de violences et l’explication de la victimisation aux policiers confrontés à ces situations : Ce Vade-Mecum d’Assistance policière aux victimes est actuellement revu en ce qui concerne les modifications législatives.

9.1.1.1. Conclusion

Des femmes mal accueillies dans un service de police, cela ne devrait plus exister et si cela arrive encore, il faut interpeller les autorités qui auront à répondre de tels actes. Il est de notre devoir de citoyen de déclarer tous les faits de maltraitance que nous constatons ou soupçonnons.

Réactions du public

1)Y a-t-il autre chose de prévu que la prison pour les auteurs d'actes sexuels et de violence?

L'intérêt de notre arsenal législatif est qu'il prévoit le sursis avec un suivi psychiatrique imposé. Mais le problème se pose quand le sursis s'achève. On s'aperçoit alors que les personnes ne suivent plus la thérapie. Le problème de la déviance sexuelle c’est que l’on ne sait pas quant elle fini et comment la résoudre. On a eu recours à la castration chimique mais celle-ci enlève toute libido à la personne, même pour travailler. Il existe bien sûr un pourcentage d’abuseurs qui arrive à se contrôler, mais la récidive reste importante.

En ce qui concerne les violences conjugales, on constate malheureusement que les auteurs de violences doivent déjà en faire beaucoup pour être emprisonné.

Heureusement la médiation pénale est de plus en plus utilisée.Elle concerne une nouvelle modalité légale de traitement de la plainte pour des actes délictueux pour lesquels le Procureur du Roi ne devrait pas normalement requérir une détention correctionnelle de plus de deux ans ou une peine plus lourde et permet d’éviter la judiciarisation ( frais d’avocats, lenteur de certaines procédures, encombrement des tribunaux …) . La victime doit donner son autorisation et établir son préjudice. La pratique veut que le travail préparatoire à cette médiation soit faite par un assistant de médiation (assistant social), attaché à chaque parquet. Celui-ci prend contact avec la victime en vue d’un règlement du dommage ou d’un autre type de solution (par exemple, la présentation d’excuses, l’explication des faits,…). Le traitement formel se fait en présence du (substitut) magistrat de liaison compétent en matière de médiation pénale. La victime et le coupable sont appelés, ensemble ou séparément à comparaître devant lui. Dans ce cas, le Procureur du Roi peut décider de ne pas poursuivre le prévenu, si ce dernier satisfait à certaines conditions:

- l’indemnisation ou la réparation du dommage de la victime ( celle-ci est convoquée et formule une demande de dédommagement);

- le suivi d’un traitement médical ou d’une autre thérapie adaptée (dans le cas de maris violents) pouvant être contrôlée pendant un maximum de 6 mois ;

- la prestation d’un travail d’intérêt général à raison de 120 heures maximum pendant 6 mois maximum ;- le suivi d’une formation donnée à raison de 120 heures maximum, pendant 6 mois

maximum ou d’une cure de désintoxication (alcool ou drogue).

Si le prévenu ne respecte pas les conditions convenues, il est automatiquement cité au tribunal correctionnel et pourra être condamné.

La médiation est de plus utilisée dans les cas de différents conjugaux car l’arsenal juridique dans ce cas lorsque le femme reste avec son mari, n’offre pas de solutions satisfaisantes (emprisonnement- amende). On constate qu’en fin de compte, la famille est victime d’une restriction financière. Beaucoup de femmes écrivent pour demander qu’on ne poursuive pas leur mari.

Dans les cas de violences conjugales importantes, il faut préférer l’arrestation administrative de 12 heures ou judiciaire de 24 heures, voire même (en cas de mandat d’arrêt) de 5 jours jusqu’au premier passage en chambre du

conseil. Ces mesures permettent de calmer le mari violent et pallient les réticences des femmes qui hésitent à entamer les procédures en correctionnelle (souvent longues, coûteuses et décourageantes pour ces femmes qui finissent par retirer leurs plaintes).La loi Lizin, permet à des collectifs de se constituer partie civile moyennant l’accord de la victime tout au long de la procédure.

Le classement prétorial ou conditionnel   :

Le Procureur du Roi peut,( il n’y a pas de règlement légal spécifique en la matière) décider de ne pas poursuivre un prévenu si ce dernier répond à certaines conditions. Cette pratique est utilisée, par exemple dans les cas ou une femme s’est séparée de son mari mais continue à être harcelée par celui-ci. La condition d’un classement sans suite du dossier sera que le prévenu ne se présente plus dans un certain périmètre et ce dans un délai de 3 mois. Ce délai insuffisant permet toutefois à la victime de prendre un recul ou de prendre des dispositions pour mieux se protéger ou tisser un réseau social. Le dossier classé sans suite , pourra toujours être rouvert pour les mêmes faits.

2)Témoignage d’une assistante sociale du service jeunesse d’une police communale bruxelloise   :

Nous recevons parfois des témoignages anonymes de voisins qui signalent entendre pleurer énormément un enfant qui semble être battu. Nous nous rendons immédiatement sur place pour rencontrer l’entourage de l’enfant et l’identifier et ce, même lorsqu’il s’agit d’un témoignage anonyme. Si l’enfant est en bas âge (moins de trois ans), nous contactons les professionnels ou les services qui pourraient être attentifs (le service de l’office national de l’enfance ou l’école, …).La police organise par ailleurs, une enquête discrète auprès de personnes du quartier.

L’aide aux victimes   : Bien que l’aide psycho-sociale et l’accompagnement ne soient pas du ressort de la police, il est important de collaborer avec les services chargés de cette aide car c’est souvent via la police que les victimes de délit pourront y accéder. Les services d’aide aux victimes sont des services privés reconnus et subsidiés par les Communautés et qui apportent d’une part, une aide psychologique et sociale individuelle gratuite aux victimes et à leurs proches et assurent d’autre part, un travail structurel de sensibilisation du public et de certains groupes et instances à la vaste problématique de la victime. Un matériel audio visuel et des formations externes sont disponibles à cet égard. Les services d’aide aux victimes ont une fonction préventive et les possibilités de collaboration avec la police se situent sur les plans suivants :- l’orientation des victimes, avec une attention particulière pour les méthodes de renvoi ;- la réception du feed-back concernant les victimes orientées ;- la conclusion d’un accord sur l’approche souhaitée d’une situation de victimisation

donnée ;- la sensibilisation et la formation du corps de police (techniques d’accueil et d’entretien…).- se mettre d’accord et collaborer lors de la mise en place des structures et modalités

appropriées d’assistance policière aux victimes .

Autres formes d’aides   :

Les Centres d’aides aux enfants maltraités appelés équipes pluridisciplinaires SOS enfants ou « Centres de médecins confidents » en Flandre, sont axés sur les situations dans lesquelles des enfants sont victimes d’abus ou sont maltraités. Il peut s’agir d’un mauvais traitement physique ou sexuel, comme de négligences émotionnelles ou éducatives.

Les groupes d’entraide se sont constitués pour apporter un soutien et une aide mutuels aux victimes ou aux proches de victimes. Du côté néerlandophone, citons, le groupe « Parents d’un enfant assassiné » et le « Fonds d’aide pour les enfants enlevés et disparus ». Du côté francophone, on peut citer « l’asbl Marc et Corine » qui est partie également d’une démarche bénévole de soutien et d’entraide à l’égard des parents d’enfants disparus et qui a plus spécialement orienté son action vers un appui logistique aux familles dans la diffusion (rapide) des signalements de disparitions et la centralisation des appels de témoins qui hésitent souvent à s’adresser directement aux services de police. « Child Focus » fait ce travail pour l'ensemble du pays.A mi-chemin entre le groupe d’entraide et l’aide professionnelle aux victimes, il faut également évoquer les groupes de parole tels que ceux qui existent pour les victimes d’abus sexuels. L’initiative de tels groupes part en général d’un Service d’Aide aux Victimes tout en s’appuyant sur la dynamique et les mécanismes d’entraide qui se développent spontanément dans une situation de groupe de personnes ayant vécu le même type de victimisation.

Certains de ces services peuvent être également approchés pour mettre en œuvre des activités préventives ou travailler avec la police en matière de formation. De plus en plus de réseaux locaux se forment dont l’objectif est une organisation coordonnée de l’assistance aux victimes. De tels liens de collaboration peuvent s’établir avec la police et les services d’aide tant de première que de deuxième ligne.

VIOLENCE ET INTERVENTION DE CRISE. PRÉSENTATION DU TRAVAIL D’UNE UNITE DE CRISE.

Monsieur Pierre MINNER,psychiatre de l’Unité de Crise du Centre Hospitalier Universitaire Brugmann.

Madame Caroline BONFOND, psychologue à l’Unité de Crise du Centre Hospitalier Universitaire Brugmann.

Différents aspects de la violence dans le contexte psychiatrique :

Fonctionnement de l’unité de Crise de Brugmann.

Situé dans le nord-ouest de la ville de Bruxelles, l’Unité de Crise est en aval de la garde psychiatrique de l’hôpital qui reçoit environ 3.000 personnes par an dont :- 15% seront directement hospitalisés dans les unités de psychiatrie classique.- 15% seront envoyés à l’unité de crise.

L’Unité de crise a été créée à l’initiative du Ministère des Affaires Sociales. Au départ, trois unités furent créées, une à Charleroi ( Vincent Van Gogh), une à Anvers (Stevenberg) et une troisième à Bruxelles (Brugmann.) Il s’agissait d’une expérience pilote. Depuis, une quinzaine de centres de crise existent sur l’ensemble du territoire.

Le but de l’unité de crise est d’assurer une prise en charge extrêmement intensive mais d’une durée de 72 heures maximum. Au terme de ces 72 heures, 80% des personnes réintègrent leur domicile. Pour 10% il s’agissait d’une mauvaise orientation due au manque de lits dans les services psychiatriques de Bruxelles. Reste 10% de personnes pour lesquelles cette durée de 72 heures est insuffisante.

Nous n’assurons que très peu le suivi des patients qui passent dans l’unité de crise.

L’unité de crise n’a que 6 chambres. Les psychologues y travaillent également le week-end. Le nursing est dit « référent » c’est à dire que les infirmières prennent en charge spécifiquement une personne et participent aux entretiens.

L’unité de crise tranche totalement avec le mode de fonctionnement habituel de la psychiatrie dans la mesure ou elle lutte contre l’hospitalisation et se définit comme une interface entre l’ambulatoire et l’hospitalier.

Contrairement à l’unité de crise de Brugmann, l’unité de crise de UCL est un centre de consultation intégré qui s’organise très vite, au départ du service d’urgence.Le suivi est cohérent car la personne est revue ensuite, avec sa famille, et est prise en charge dans le cadre d’autres consultations. Cette interaction très structurée avec l’unité de crise, peut durer six mois.

En psychiatrie il n’y a pas de modèle très explicite. Les modes d’approche sont différents d’une région à l’autre, d’un pays à l’autre. Pour une tentative de suicide par exemple, en Flandre on hospitalise la personne durant un mois minimum, alors qu’à Bruxelles, la plupart des tentatives de suicide sont uniquement gérées par la garde et les personnes rentrent ensuite chez elles. Certaines de ces personnes transitent par l’unité de crise et rentrent ensuite chez elles après trois jours.

Travail en trio-thérapeutique :

Au cours de ces 72 heures en unité de crise, les entretiens se tiennent toujours à trois : un post gradué en psychiatrie ; un psychologue et un infirmier psychiatrique. Chacun a sa spécificité mais parfois les fonctions peuvent se recouvrir expliquant la nécessité d’un travail en collaboration.Le médecin doit répondre au diagnostic par un ajustement médicamenteux pertinent. L’infirmier psychiatrique doit être vigilant lors des entretiens et doit également faire-part du vécu en salle. Il est très souvent considéré comme la personne de « référence »  pour le patient. Le psychologue doit comprendre la problématique. Ensemble le trio thérapeutique doit s’interroger :- Quels sont les facteurs de stress ?- Y-a-t-il déjà eu une décompensation et si oui quels sont ces facteurs ? - Quels sont les ressources de la personne ou de son entourage ? - Faut-il travailler cette problématique uniquement avec le patient ou faut-il concerner la famille ?

Nous proposons un entretien par jour mais, à la demande du patient, d’autres entretiens peuvent être envisagés. Toutes ces informations vont nous permettre d’analyser la demande thérapeutique : Par exemple, le fait de travailler en trois jours l’analyse de la demande thérapeutique d’un patient qui ne se présente que deux fois par an à la garde depuis dix ans et qui ne fait de demandes de traitements que dans l’urgence, de manière très ponctuelle permet de confronter la personne à son suivi thérapeutique qui n’est manifestement pas opérant.

Le trio-thérapeutique permet également de diluer le transfert notamment dans les cas de tentatives de suicide ou l’on peut être mis dans la position du sauveur quand l’entourage de soutien affectif est défaillant. La charge émotionnelle peut être trop forte pour l’équipe soignante qui doit pouvoir passer le relais au terme des trois jours. D’où la pertinence du trio-thérapeutique.Toute fois dans certaines problématiques telles que les viols, nous envisageons des entretiens individuels.

Raisons de fréquentation de la garde psychiatrique:

Le recours à la garde pour des soins psychiatriques est en forte augmentation depuis 5 ans. Les raisons en sont multiples: - l’afflux vers les grandes villes ; - l’augmentation des familles monoparentales ;- l'absence de médecins traitants, - l'aspect d'immédiateté et d'anonymat qu'offrent les gardes hospitalières, - le manque de lits dans la région de Bruxelles ( 2 fois moins de lits par 100.000 habitants à Bruxelles que

dans la région flamande)

Type de population :

Quant au taux de fréquentation de la garde, on l’évalue à :- 60% d’hommes souffrant de troubles du comportement ( 25% ont un travail salarié alors que leur moyenne

d'âge est de 35 ans.) - Un peu moins de 10% concernent des tentatives de suicide.

- Dans l’unité de crise on trouve nettement plus de femmes que d’homme,- Soit un peu plus de 60%.- 20%, soit 1 personne sur 5 est admise pour un problème de tentative de suicide dans un contexte que l’on

qualifie de trouble de l’adaptation ( pathologie dépressive, anxieuse et parfois délirante mais toujours en rapport avec un événement ne datant pas de plus de 15 jours.)

En psychiatrie, quels que soient les symptômes on différencie très fortement quelqu’un qui présente un tableau clinique où il n’y a pas eu d’évènement précipitant et quelqu’un qui présente le même tableau clinique mais qui a vécu un événement éprouvant.

Avec l’approche de crise nous sommes de plus en plus amené à nous intéresser à un nouveau concept : l’aspect « réactionnel » aux événements.

Auparavant, en psychiatrie classique, on considérait uniquement les symptômes et on ne s’intéressait pas à l’événement. On se contentait d’établir un tableau clinique avec d’une part la maladie et d’autre part le diagnostic.On ne faisait, par exemple aucune différence entre la dépression d’une femme survenue suite à la perte de son enfant et celle d’une autre qui n’avait eu aucun événement traumatisant.Actuellement on attache plus d’importance à l’événement. Cette nouvelle approche a également modifié la frontière entre les personnes considérée comme folles et les autres.

Violence et psychiatrie :

Il n’y a pas de consensus en psychiatrie concernant l’approche de la violence. On tend à différencier violence et agressivité. La violence serait plus une réaction énergétique liée à la survie alors que l’agressivité s’apparente plus à une certaine forme de plaisir, un moyen d’assurer une certaine domination. La question du mal en psychiatrie est délicate.La psychose en tant que structure est beaucoup plus répandue qu’on ne le croit. Il est très dangereux de sortir de la norme sociale. Certaines personnes qui ont fait preuve d’une grande violence peuvent très bien bénéficier d’une prise en charge, même de type psychanalytique. Toute fois cette décision doit être personnelle et ne peut en aucun cas remplacer une peine de prison. Il est impensable d’imaginer que l’on pourrait remplacer la punition comme norme sociale, par une prise en charge thérapeutique.

En thérapie on ne travaille qu’avec le sujet, ce qu’il est lui-même. Or si l’on considère, en début de thérapie, que la personne est incapable d’être responsable (ou de le devenir) parce qu’elle a été déclarée irresponsable, on est face à une absurdité.La psychiatrie est piégée face à de telles situations ou des personnes ayant commis des actes délictueux graves, sont adressés par les autorités judiciaires, avec obligation d’un suivi psychiatrique.La question du pardon dans la problématique de la violence pose question. Il arrive que certaines personnes se présentent comme victimes alors qu’en réalité elles ont été bourreaux et responsables de la violence dont elles se plaignent. Par exemple, un homme violent bat sa femme, Celle-ci le quitte. L’homme fait une tentative de suicide et se présente à la garde comme une victime abandonnée.

La violence sexuelle envers les enfants :

La tendance « analytique » basait son travail uniquement sur ce qui était dit.Il pouvait s’agir d’un phantasme. Le psychanalyste ne se souciait pas de savoir s’il s’agissait d’une vérité ou pas. Le psychanalyste accordait peu d’intérêt à la véracité, considérant qu’il ne s’agissait pas de son rôle.Actuellement on considère qu’il y a beaucoup plus de traumatismes réels qu’on ne le pensait.

Dans le courant « systémique », la prise en charge est familiale. On ne considère plus que c’est la personne seule qui est malade mais le système, la famille.En systémique a existé une dichotomie identique, et certains grands systémiciens ont fini par considérer qu’il existait un certain nombre de cas ou l’on était face à la violence et la méchanceté « vraie », la personne ne souhaitant nullement s’améliorer. Le risque serait de considérer que tout bourreau a été précédemment une victime. La causalité serait permanente et transmissible de génération en génération ; le choix n’existant plus, chacun étant victime de son destin. On se situe ici dans la problématique de la responsabilité.

La position de victime :

Il est parfois difficile pour le personnel soignant de comprendre le fonctionnement de certaines victimes de violence. Il existe une multitude de situations différentes.Il y a parfois une auto- agressivité qui est difficile à comprendre. Un refus de changement avec un aspect particulier lié à la relation. Par exemple une personne qui vit avec un conjoint violent finit par le quitter et sombre dans une dépression profonde.On constate dans ce cas une certaine structuration par la violence.

De même on rencontre parfois des couples dits "psychopathes " Le psychopathe est une personne qui n'est pas vraiment en relation avec l'autre.L'autre n'existant pas en tant que personne émotionnelle, il se contente de vivre dans la satisfaction de ses besoins immédiats.Ce genre de personne est rarement déprimé, et vit relativement bien.Nous restons étonné par le choix de certaines femmes psychotiques, qui ont eu des grosses décompensations relativement stabilisées et qui vont relativement bien malgré une vie vraiment désagréable avec un psychopathe. Elles ne sont plus délirantes et pourtant se font battre par leur mari qui finit par les emmener à la garde ou en consultation. En fait pour le psychopathe, vivre avec une personne qui délire ou non n'a aucune importance pourvu que cette personne lui fasse sa vaisselle, à manger, etc …

Parfois la violence du conjoint est une violence encore présente et l'absence de ce conjoint violent engendre le "vide", le non sens. Il est vrai que l'instinct de vie est accru lorsqu'il faut toujours être sur le qui vive.

La notion de victime/bourreau:

Certaines victimes ayant un vécu d'une extrême violence n'arrivent pas à intégrer cette souffrance d'un point de vue émotionnel et se structure dans le détachement devenant parfois bourreau à leur tour. L'exemple de cette victime d'inceste qui suspendait un couteau sur le berceau de son enfant menaçant de le laisser tomber à la moindre contrariété laisse pressentir la mise en place d'un mécanisme de reproduction du vécu de violence.

Au niveau du processus interactionnel entre victime et bourreau, il existe un temps de travail de l’analyse de la demande, un temps d'intégration et puis il y a un temps d'action. On ne peut pas toujours agir immédiatement.

En psychiatrie, on est souvent confronté à des personnes au désir régressif, au désir de ne pas devenir adulte, de ne pas être un partenaire au sein du couple mais rester une victime.

L'aspect culturel dans l'expression de la violence:

Parfois la violence physique semble parfaitement admise culturellement. Nous sommes parfois confrontés à des situations très difficiles à gérer pour l'équipe thérapeutique. Par exemple lors d'entretiens avec certaines familles albanaises, l'équipe en ressortait avec un sentiment de peur. La loi du plus fort prévalant, on était confronté à des règlements de conflits au couteau.

Intervention de crise et violences sexuelles:

Dans les cas de viols nous faisons un travail de première ligne.Après avoir rompu le silence, nous informons la victime des démarches médico-légales utiles: de l’importance du dépôt d’une plainte par exemple.Nous travaillons au cas par cas. Prenons le cas d’une jeune adolescente qui avait été victime d’un viol collectif à l’école. Nous avons pris contact avec le directeur de l’école, le médecin traitant, le service d’aide à la jeunesse.Nous faisons un travail de collaboration afin de réfléchir ensemble au meilleur choix pour la victime. Nous essayons de la mettre dans une position de sujet et face à d’autres intervenants nous faisons en sorte que nous puissions l’épauler dans sa demande.

ANNEXE 7: LISTE DES ASSOCIATIONS AYANT PARTICIPÉ À L'ENQUÊTE

Verein Frauenservice Graz Autriche

WIFF Frauen - U. Famillenberatung AutricheWiener Frauenhäuser AutricheFrauen gegen VerGEWALTigung AutricheAssociation 29 Rue Blanche - Mouvement de Femmes BelgiqueUniversité des Femmes BelgiqueLobby Européen des Femmes BelgiqueMujer Cultura BelgiqueComité Italien contre l'Esclavage Moderne ItalieTelefono Donna Como ItalieAssociazione Centro Antiviolenza ItalieThe Federation of Mother and Child Homes and Shelters FinlandeTukinainen Rape Crisis Centre FinlandeThe White Ribbon Campaign NorvègeCentre for Gender Equality NorvègeWildwasser Berlin AllemagneMouvement du Nid FranceFemmes en Détresse LuxembourgVasby Kvinnojour Suède