à l’intégration de l’apldans le Revenu universel d’activité

L’actualité Plusieurs rapports sur la situation du logement en France et en Europe | Le Mouvement Les deuxpriorités du Conseil social de l’USH | Innovation Des initiatives multiples

LE MAGAZINE D’INFORMATION DU MOUVEMENT HLM N° 1110 | 30 octobre 2019

à l’intégrationde l’apl dans le

Revenu universeld’activité !

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Actualités Habitat / N°1110 / 30 octobre 2019 _ 01

//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// l’édito

Le projet de loi de Finances pour2020 est en cours de discussionau Parlement. Le gouvernementa tenu parole et le texte initial

reprend les éléments contenus dansla clause de revoyure. C’est une bonnechose qui donne de la visibilité auxorganismes Hlm. La question est

maintenant de savoir quelle estnotre ambition commune,État/Mouvement Hlm, face aux difficultés de logementd’une part croissante de nosconcitoyens.

Le constat est partagé par tous :il faut davantage de logements

abordables, notamment dans leszones les plus tendues. Si l’objectifque se fixe l’État est d’augmenter laproduction et de favoriser le parcoursrésidentiel, alors les conditions sontclaires, et nous aurons l’occasion deles rappeler aux députés et sénateurs.Le retour de la TVA à 5,5 % sur le PLAI,le NPNRU et les acquisitions-amélio-rations est une bonne chose, mais ilfaut ouvrir à l’ensemble de laproduction sociale ce régime de TVA.

Le logement social est un bien de première nécessité qui peutlégitimement bénéficier du tauxréduit, mais ce n’est pas qu’unequestion de principe. Ce différentielde TVA, c’est plus de 5 000 euros dedifférence en moyenne sur le coût de construction d’un logement.

Nous demandons également lerétablissement du PTZ en zones B2 et C et de l’APL accession car leursuppression met les candidats à laprimo-accession devant un choixdégradé : acheter un bien ancien auxmoins bonnes performancesénergétiques ou abandonner leurprojet, et dès lors, renoncer auparcours résidentiel et rester dans leparc social. C’est une double erreur :plus de 10 000 projets de vie ralentis,là où l’État aurait pu, au contraire,montrer qu’il était aux côtés de tous,et un gain très faible voire nul pourl’État. Dans le cas de l’APL, c’est trèsclair, car financer un accédantrevient moins cher que de financerun locataire du parc social. ●

Favoriser le logement socialabordable et durable et le parcours résidentiel

JEAN-LOUIS DUMONT

Président de l’Unionsociale pour l’habitat

Nous demandons le rétablissement du PTZ

en zones B2 et C et de l’APL accession

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02 _ Actualités Habitat / N°1110 / 30 octobre 2019

sommaire /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Actualités Habitat, bimensuel d’information éditépar l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex08; tél. : 01 40 75 78 00; www.union-habitat.org.Directeur de publication: Marianne Louis. Rédac-trice en chef: Frédérique Xélot. Rédactrice: DianeValranges. Secrétaire de rédaction - maquette:Véronique Simonnet. Collaboration: Victor Rai-naldi. Conception : Gavrinis. Composition: 62ave-nue. Impression: DEJALINK. Les articles peuventêtre reproduits, en tout ou partie, sous réserve dela mention d’origine, avec l’accord de la rédaction.Commission paritaire n° 0523 G83187. ISSN: 1766-6066. Contacts : H’Prom - Abonnements: 01 4075 52 64 ou 52 67 - Régie publicitaire: 01 40 75 5008. Photo du sommaire: © F. Blazquez/Axanis,Vosgelis, G. Saliou/Archipel Habitat. Publicité:pages 5, 7, 9, 13, 17, 18, 19, 21, 23, 25 et 27. Actua-lités Habitat est imprimé sur du papier issu deforêts gérées durablement et recyclé.

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• Autres abonnés : 880 €

#28

#33#22Ce numéro comporte un hors-série dédié à la troisième édition des Trophées del’innovation Hlm.

01 ÉDITORIALÉdito de Jean-Louis Dumont

04 L’ACTUALITÉ• Lancement de la plateforme La Clé Solidaire • Le mal-logement en Île-de-France• Rapports : 30 propositions contre l’habitatindigne ; la crise du logement perdure en Europe• Rénovation énergétique : la lutte contre lafraude s’organise• AMI démolition : franc succès • Le chiffre • Nomination • En bref

10 FOCUSRUA : un sujet qui fait débat

12 EXPRESS• Station Pochet Lagaye (Ophis)• Une terrasse ensoleillée pour les abeilles(Ophéa)… et une première récolte (LyonMétropole Habitat)• Un éléphant pour combattre le sida (GrandLyon Habitat)• Premiers logements « cœur de ville » enAuvergne-Rhône-Alpes (Évoléa)

14 LE MOUVEMENT• Prix spécial de l’article scientifique sur l’habitatsocial : « une invitation à penser le rôle desfemmes en Hlm »• Conseil social de l’USH : logement des jeuneset mobilité interne à prioriser• Agenda• Le 3919, un outil pour accompagner lesfemmes victimes de violences • Emploi & handicap : nouvelle session deformation au métier de gardien

22 DIRECT HLMLes stratégies, initiatives et projets desorganismes : Érigère, Amsom Habitat, Axanis,Polylogis, Maisons et Cités, Lyon MétropoleHabitat, Actis, Le Mans Métropole Habitat,Halpades, Lyon Métropole Habitat, AlliadeHabitat.

28 INNOVATION• Du parking au à la station-service (Batigère)• Une box santé au service des seniors (Vosgelis) • Demain, une mobilivette (Logévie) • Un projet européen pour le réemploi desmatériaux (Paris Habitat, Vilogia, USH) • Étude : co-working, coliving, tiers-lieux etmaîtrise d’ouvrage Hlm • Le langage de l’innovation

31 MAÎTRISE D’OUVRAGE• Nouvelles réalisations : ICF Habitat LaSablière, Flandre Opale Habitat, ÉmeraudeHabitation, Deux-Sèvres Habitat• Nomination• En bref• La fracture territoriale sous l’angle du logement• REHA3 : huit sites sélectionnés • Réemploi de matériaux à Rennes (ArchipelHabitat)• La cité des Hirondelles vit sa dernière démolition (Ophéa)• Énergie : 25 actions pour développer lesréseaux de chaleur et de froid

35 DROIT ET FISCALITÉ• Quelle procédure pour la vente de locauxd’activité ou d’un terrain nu depuis la loi ÉLAN ?• Questions/réponses


/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// regard

50 nuances de couleurs… Spécialisé dansles anamorphoses et les effets d’optique,l’artiste italien, Manuel Di Rita, alias Peeta,a réalisé, en dix jours, en septembre, unefresque en 3D de quinze mètres de haut sur le pignon d’un bâtiment mis à sadisposition par Habitats de Haute-Alsace,à Guebwiller. Un projet haut en couleur,porté par le bailleur, en partenariat avec lagalerie mulhousienne Orlinda Lavergne,qui invite à redécouvrir un bâtimenttransformé en support artistique. ©

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Social

LE MAL-LOGEMENT EN ÎLE-DE-FRANCE

En complément de son rapport sur le mal-logement présenté chaque année enfévrier, la Fondation Abbé Pierre publie

régulièrement des focus régionaux. Dernieren date, celui sur l’Île-de-France, présenté le7 octobre dernier. Un document de près de100 pages, très fourni, qui montre combien lesindicateurs du mal-logement et des difficultésà se loger « sont ancrés et alarmants ». En effet,si la région représente 18,2 % de la populationnationale, elle concentre 33 % des bidonvilles,près de 34 % des demandes d’Hlm, 41 % desexpulsions locatives effectives, 64 % des recoursDAHO et 59 % des recours DALO, 61 % desménages Priorités urgentes DALO restant àloger, 63 % des surpeuplements accentués… Etbien que ce soit la région française où le niveaude vie médian est le plus élevé, c’est aussi celleoù il y a le plus de disparités, celle où la pro-portion de ménages pauvres a augmenté deuxfois plus vite qu’en France métropolitaine, celleoù le revenu moyen est supérieur de 26 % aurevenu moyen des Français et celle où unelocation dans le parc privé est 52 % plus chère.Ainsi, parmi les 4 millions de personnes mallogées que compte notre pays, 1,2 million vivedans la région la plus riche, souligne la Fonda-

tion. 976 842 personnes demeurent dans desconditions de logement très difficiles, 211 100sont privées de domicile personnel dont 148 000sont en hébergement contraint chez des tiers,21 600 sont en foyers de travailleurs migrantsnon traités et 12 300 gens du voyage ne dispo-sent pas d’aires d’accueil.

Ce constat dressé, la FAP dénonce une nou-velle fois le rythme de production de loge-ments, les besoins actuels encore insuffisantspour rattraper le retard accumulé et pour cou-vrir, faute de moyens, la gestion au thermo-mètre de l’hébergement qui perdure, uneapproche trop limitée du « Logement d’abord »et des lois insuffisamment appliquées (SRU,loi relative au logement opposable, Égalité etCitoyenneté, Code de l’action sociale et desfamilles, loi sur l’accueil des gens du voyages)ou encore la baisse de financement des asso-ciations. Elle préconise de construire, entre2019 et 2030, 935 1000 logements soit 78 000par an, alors que la production annuelle entre2014 et 2017 est plutôt de l’ordre de 66 000 loge-ments engagés. Et surtout, de produire uneoffre de logements à bas niveaux de loyers età charges maîtrisées, car 70 % des demandeursde logements sociaux sont sous plafonds PLA.Elle invite une nouvelle fois à faire des expul-sions, une exception, et à donner la prioritéaux solutions de logements autonomes etdurables. Néanmoins la Fondation ne désarmepas et considère que le mal-logement n’estpas une fatalité, mais une question de choixpolitiques. ● F.X.

� Rapport disponible sur le site Internet de la FAP :www.fondation-abbe-pierre.fr

l’actualité ///////////////////////////////////////

Monde associatif

Après un an d’échanges surles attentes des associa-tions, La Banque des terri-

toires, CDC Habitat, la Fédérationdes acteurs de solidarité (FAS) etl’Union professionnelle du loge-ment accompagné (UNAFO) ontcréé, le 14 octobre, la Clé Solidaire,association loi de 1901, qui met àdisposition des acteurs de l’hé-bergement, du logement d’inser-tion et de la solidarité, une plate-forme de services pour mieuxgérer leur patrimoine immobilier.L’association sera animée deconcert par ses membres fonda-teurs (Banque des territoires etCDC Habitat) ainsi que par lesreprésentants du collège associatif.

Dès 2020, les opérateurs pourrontbénéficier d’un catalogue de ser-vices gratuits ou à prix coûtants,fournis par CDC Habitat, et solli-citer les compétences proposéesselon leurs besoins.

Le panel des services, qui vadu diagnostic des besoins à l’ac-compagnement dans la durée,concerne aussi bien la gestion dupatrimoine (planification et opti-misation de l’entretien courant etde la maintenance, stratégies patri-moniales et plans de travaux plu-riannuels, recherche de finance-ments et montage d’opérations),que la fourniture de services sup-ports (comptabilité, informatique,politique d’achats). « Dans un

moment où les besoins explosent,les associations doivent renforcerleur capacité d’action et consoliderleur modèle économique. La plate-forme sera un outil précieux en cesens », reconnaît Louis Gallois, pré-sident de la FAS.

La Clé Solidaire a vocation àaccompagner un maximum d’as-sociations et pourra, à cette fin,intégrer d’autres Fédérations d’as-sociations. ● F.X.

� Signature de statuts del’association La Clé Solidaire parJean-Paul Vaillant (Unafo), LouisGallois (FAS), Olivier Sichel(Banque des territoires) et AndréYché (CDC Habitat).

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CDC

± 0,6 %. Selonl’Insee,

le taux de pauvretéaugmenterait de 0,6 pointen 2018, pour atteindre14,7 % de la population.Cette hausse s’explique-rait en partie par ladiminution des allocationslogement dans le parcHlm cette même année,les niveaux de vien’intégrant pas la baissede loyer équivalente. En neutralisant l’effet de la baisse des alloca-tions logement dans leparc social, cette hausseserait plus modérée(+0,2point).

Source : Insee Analysesn° 49, octobre 2019.

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Rapports

LA CRISE DU LOGEMENT PERDURE EN EUROPE

L’Observatoire d’Hou-sing Europe vient depublier son rapport

2019 sur « L’état du logementdans l’Union européenne ». Ilsouligne que « la crise du loge-ment en Europe est toujoursune réalité dans de nombreuxpays » et qu’il s’agit d’un pro-blème structurel. Sont pointésdu doigt « le manque de fon-cier, les problèmes d'inégalitésspatiales et de ségrégationdans certains cas, une préfé-rence de l'administrationlocale d'utiliser les terres dis-ponibles pour des activités pluslucratives - tout simplementun manque de volonté poli-

tique -, qui empêchent la miseen œuvre de politiques de loge-ment locales dans de nom-breux pays. »

En 2017, 10,2% des ménagesde l’Union européenne ontdépensé plus de 40 % de leursrevenus disponibles pour seloger, un taux qui « grimpe à

37,8 % si l’on considère lesseuls ménages en dessous duseuil de pauvreté ». Le rapportsouligne que l’investissementpublic dans le logement abor-dable continue à baisser, àl’inverse des incitations accor-dées aux promoteurs privés,tandis que les aides au loge-ment destinées aux ménagesà faibles revenus sont passéesde 54,5 à 80,8 milliards d'eu-ros entre 2009 et 2015. « Laquestion du logement est aucœur de la fracture socialecroissante que nous observonsdans la plupart des sociétéseuropéennes ces dernièresannées », s’inquiète Housing

Europe, face au nombre crois-sant de personnes touchéespar le manque de logementsabordables, en particulierdans les grandes villes, etdésormais, également lesclasses moyennes.

La Fédération salue cepen-dant « le rôle des villes dansla détermination des politiquespubliques, devenu un sujetpolitique clé ces dernièresannées ». C’est particulière-ment le cas dans les payscontraints par la loi de pro-

duire du logement abordable,comme en France, ou « lorsquela décentralisation des pou-voirs et des compétences per-met à l’administration muni-cipale de jouer un rôle actif,par exemple à Vienne, Munichou Barcelone ». Pour HousingEurope, il s’agit d’articuler aumieux ces politiques localesavec les stratégies nationaleset européennes, car « l’Unioneuropéenne cherche désormaisà mettre en œuvre le socleeuropéen des droits sociauxqui repose notamment surl’accès au logement et l’assis-tance aux sans-abri ». CédricVan Styvandel, son président,

estime qu’une fenêtre de tirest ouverte au cours des sixprochains mois pour convain-cre la Commission euro-péenne de se saisir de la ques-tion du logement abordable,en particulier en France, pourcontribuer au financementdes rénovations énergétiquesdu parc social impacté par laRLS. Sa Fédération a profitéde la publication de ce rapportpour adresser une série dequestions aux nouveaux com-missaires européens. ● D.V.

�Housing Europe salue « le rôledes villes dans la déterminationdes politiques publiques, menéespar exemple à Munich, Barceloneou comme ici, à Vienne ».

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l’actualité //////////////////////////////////////////////////////////////////////////

30 PROPOSITIONS CONTRE L’HABITAT INDIGNE

Remis au Premier ministre et au ministreen charge de la Ville et du Logement le8 octobre, le rapport de Guillaume Vuil-

letet formule 30 propositions pour lutter contrel’habitat indigne. Le député du Val-d’Oise pro-pose de sortir de l’hygiénisme, d’abandonnerla notion d’habitat indigne, « stigmatisante etpeu mobilisatrice », pour lui préférer la défini-tion d’un « logement qui répond aux normesminimales d’habitabilité pour garantir la sécu-rité, la santé et le confort de l’occupant ». Il pré-conise ainsi de créer un outil de diagnosticd’habitabilité qui pourrait servir de documenttechnique à fournir lors d’une location oud’une vente d’un logement.

S’il estime nécessaire de renforcer le pouvoirde police du maire, le député propose de créerune police habitabilité et sécurité des bâtiments,confiée à une autorité unique. Trois procéduresseraient inscrites dans le Code la constructionet de l’habitat : pour les locaux impropres àl’habitation, pour la réalisation de travauxd’habitabilité et de sécurité, et pour l’urgence.

D’autres propositions visent à agir sur l’offrede relogement et d’hébergement en déplafon-nant davantage « la part de réservation de loge-ments aux cas de personnes mal logées » et enproposant une offre pour les migrants en lienavec l’Union européenne ; à renforcer le droitdes occupants ; à élargir le champ des sanctionspénales, notamment l’inéligibilité pour les élusmarchands de sommeil ; et à renforcer la taxesur les logements vacants en zones tendues.Le député souhaite également permettre unemeilleure identification des situations d’insa-lubrité et propose de « centraliser les signale-ments et les procédures dans un outil de gestionnational » qui pourrait aboutir, à terme, à unregistre national des logements.

Il évoque également la question des copro-priétés en difficulté et souhaite renforcer l’ac-compagnement et les financements. Enfin, ilpropose de « faire du Programme local de l’ha-bitat, le document de programmation de l’actionsur la prévention et l’habitabilité ». ● D.V.

Le rapport�complet est

disponible sur le site :

www.gouvernement.fr, onglet L’actualité duPremier ministre, rubrique Discours et rapports.

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l’actualité ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Nomination

ActionLogementServices.Après agrément du Groupe, Jean-Michel Royo a éténommé directeurgénéral d’Action

Logement Services (ALS). Il a exercéses responsabilités professionnelles,au cours des dix dernières années, au sein d’Arkéa Banque Entreprises etInstitutionnels dont il était DGA. Diplômé de l’IAE de Grenoble en 3e cycle de Finance et d’HEC-Management École des dirigeantsd’EPL, Jean-Michel Royo estparticulièrement engagé dans lemarketing stratégique et dans laculture client. Il prendra ses fonctions en janvier2020, en remplacement d’Olivier Rico,nommé directeur général déléguéd’ALS. Action Logement Services a encharge la collecte de la Participationdes employeurs à l’effort deconstruction (PEEC), le financement du logement social ou intermédiaire et des politiques nationales. ●

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En bref

Prix Nobel d’économie. Le prix dela Banque de Suède en Scienceséconomiques 2019 a été attribué à untrio : la française Esther Duflo (deuxièmefemme à recevoir ce prix prestigieuxdepuis sa création), à l’indien AbhijitBanerjee (son époux dans la vie) et àl’américain Mickael Kremer pour leurapproche expérimentale en vued’obtenir des réponses fiables sur lameilleure façon de réduire la pauvretédans le monde.

Nouveaux projets NPNRUvalidés. Le comité d’engagementnational de l’Anru a validé en septembreles projets de renouvellement urbain de11 quartiers supplémentaires : Le ValFourré à Mantes-la-Jolie ; Terraillon etParilly à Bron ; Devèze et Centre-ville àBéziers ; Arène, Champs et Plaisants àSens ; Argentine et Saint-Lucien àBeauvais ; Gaston Roulaud à Drancy. Ainsi, sur les 450 quartiers éligibles duNPNRU, 301 projets ont vu leurs projetsvalidés. L’Agence a mis 7,7 milliardsd’euros à disposition des collectivités etdes bailleurs qui vont permettre laréalisation de projets estimés à plus de27 Md€, tous financeurs confondus.

Le succès du Livret A ne sedément pas. En septembre, lacollecte du Livret A a atteint 1,06 Md€après 1,71 Md€ en août et 1,44 Md€ enjuillet ; mais le mois de septembre esttraditionnellement marqué par unecollecte plus faible, voire une décollecte,comme l’année dernière (410 M€).Depuis le début de l’année, la collectes’élève à 15,77 Md€ et l’encours tousguichets atteint 299,6 Md€. En revanche,le Livret de développement durable etsolidaire accuse un léger repli avec unedécollecte de 400 M€. Au total, les deuxlivrets d’épargne réglementée ontcollecté de janvier à la fin septembre19,34 Md€ et l’encours sur les deuxproduits est de 410,8 Md€.

Notation. Moody’s et Fitch ontattribué les notations émetteur long-terme et perspectives Aa2/positive etAA/stable respectivement à chacune destrois entités majeures du groupe ActionLogement : Action Logement Groupe,Action Logement Services et ActionLogement Immobilier. ●

Rénovation énergétique

LA LUTTE CONTRE LA FRAUDES’ORGANISE

En un an, entre août2017 et 2018, 1 770plaintes ont été enre-

gistrées par les services dela Direction générale dela concurrence, de laconsommation et de larépression des fraudes(DGCCRF) dans le domainede la rénovation énergé-tique, soit une hausse de20 %. La dernière cam-pagne de contrôle, menéepar la DGCCRF en 2018, aporté sur 469 établisse-ments (entreprises du bâti-ment, prestataires, démar-cheurs, sous-traitants,associations, etc.). Plus dela moitié de ces contrôlesa révélé des anomalies,contrôles qui ont donnélieu à 234 avertissementset 180 procès-verbauxadressés à la justice poursuites pénales.

Un plan de surveillancepluriannuel renforcé a été mis en place par laDGCCRF. Le gouvernementa par ailleurs confirmé laprésentation prochained’un plan d’action de luttecontre la fraude à la réno-vation thermique. Danscette perspective, il a lancéun groupe de travail le18 octobre, qui devraitaboutir début novembresur des propositions for-mulées par Anne-LiseDeloron, coordonnatriceinterministérielle sur larénovation énergétique.Plusieurs pistes seraientenvisagées parmi les-quelles la limitation oul’interdiction du démar-chage téléphonique etl’amélioration du RGE, déjàen cours de réflexion. ●

D.V.

AMI démolition

FRANC SUCCÈS

Lancé par Action Loge-ment en juillet dernier,l’appel à manifesta-

tion d’intérêt portant surla démolition de logementssociaux en zone détendues(B2 et C), en dehors des quar-tiers prioritaires, suivis parl’Anru ou dans l’une des 22villes du programme ActionCœur de ville, a intéressé270 bailleurs sociaux.

Il a permis d’identifierquelque 860 opérations dedémolitions représentantun potentiel de 25 000logements démolis dans499 communes et de 384opérations de constructionsnouvelles. Les bailleurs,

dont les projets sont rete-nus, bénéficieront d’unesubvention de 8 000€parlogement, ne pouvant excé-der la moitié du coût de ladémolition et d’un prêt de25 000€ par logementconstruit.

Ce dispositif entre dansle cadre du Plan d’inves-tissement volontaire signéavec l’État en avril dernier.● F.X.

Au total, l’AMI prévoit la démolition de

30 000 logements et laproduction d’une offrenouvelle à hauteur de10 000 logements. � ©

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focus ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

LE REVENU UNIVERSEL D’ACTIVITÉ

Le 13 septembre 2018, lors de la présen-tation de la Stratégie nationale de pré-vention et de lutte contre la pauvreté,le président de la République appelait

de ses vœux la création d’une allocationunique qui fusionnerait le plus grand nombrede prestations possibles (il existe une dizainede minima sociaux et d’aides sociales, avecchacun ses règles) pour mettre fin à la com-plexité du système en vigueur, simplifier l’ac-cès aux droits et faciliter le retour à l’emploi.La ministre des Solidarités et de la Santé,Agnès Buzyn, avait alors indiqué que ce

revenu universel d’activité (RUA) fusionneraita minima le revenu de solidarité active, laprime d’activité et l’aide personnalisée aulogement, toutes trois versées par les caissesd’allocations familiales, ce qui suscita dèsl’origine des oppositions. L’aide au logementn’étant pas considérée comme une prestationsociale mais comme une aide au logementpour de nombreux acteurs dont le Mouve-ment Hlm.

Un peu plus d’un an après, rien n’est tran-ché sur les allocations à intégrer dans le RUA(faut-il intégrer les jeunes de moins de 25 ans,les personnes âgées, handicapées ?), ni sur lebudget. Reste-t-on à budget constant ? Etdans ce cas, si le nombre des allocataires aug-mente qui va perdre ? Quels vont être les cri-tères retenus ? Autant de questions qui sus-citent toujours des interrogations et desinquiétudes. « Face à cette réforme qui vaentraîner une transformation majeure denotre système de protection sociale », commel’admet Olivier Noblecourt, délégué intermi-nistériel à la prévention et à la lutte contre lapauvreté, le gouvernement a choisi d’initierune grande concertation avec les parties pre-nantes et les citoyens sur six mois, d’écoutercritiques et propositions, de faire ensuite unesynthèse des travaux et de rendre compte detout ce qui sera directement issu de cescontributions, en vue d’alimenter le projet deloi présenté au Parlement dans le courant del’année 2020.

Une concertation institutionnelleAinsi, dans le cadre de la concertation insti-tutionnelle engagée, en juin dernier, avec lesparties prenantes (territoires, associations etpartenaires sociaux) par Olivier Noblecourt,qui devrait s’achever début 2020, chacun meten avant ses arguments. À chaque réuniondu « collège logement », l’USH, Action Loge-ment, l’UNAFO, la Fondation Abbé Pierre etles associations de locataires ont affirmé leurhostilité à l’intégration de l’APL au RUA. Lorsde ces réunions, l’USH a remis à l’ensembledes membres du groupe, cinq notes tech-niques explicitant sa position sur les enjeuxde la réforme pour le Mouvement Hlm. Endépit de cela, le 9 octobre, lors de la réuniondu comité national du RUA, sous l’égide deChristelle Dubos, secrétaire d’État auprès dela ministre des Solidarités et de la Santé, àlaquelle participaient plusieurs ministres

Parallèlement à la concertation institutionnelle sur le Revenuuniversel d’activité lancée le 3 juin dernier, la délégationinterministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté a engagé, le 9 octobre dernier, la concertation publique via uneplateforme numérique en ligne, des ateliers citoyens en région, un jury citoyen, dans la perspective d’un projet de loi dans lecourant de l’année 2020. Si le Mouvement Hlm est favorable à lamise en place d’un revenu d’activité, il ne cautionne pas certainesorientations qui ont été prises sans tenir compte des alertes dumonde du logement dans le projet de réforme, et notammentl’intégration de l’APL dans le périmètre du futur RUA.

Rien n’est encore tranché sur les allocations à insérer dans le RUA : faut-il intégrer les jeunesde moins de 25 ans, les personnes âgées,handicapées ?... �

Un sujet qui fait débat


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(Julien Denormandie, Sophie Cluzel, GabrielAttal), il est apparu que l’intégration des APLdans le RUA n’était pas ouverte à discussion.En revanche, les ministres en charge de laSolidarité et de la Santé et celui de la Ville etdu Logement ont indiqué que l’augmentationsouhaitée du taux de recours, et éventuelle-ment l’intégration des jeunes dans le dispo-sitif, ne se feraient pas à budget constantmais seraient financés… « sans que l’on sachecomment serait assuré ce financement », rap-pelle Marianne Louis, directrice générale del’USH.

De même, il a été confirmé que l’aide aulogement serait intégrée à la démarche duRUA, et se traduirait par un supplément deloyer familialisé avec un tiers payant, nonsoumis à condition d’activité. À ce stade, lesmodalités de calcul de ce supplément loge-ment ne semblent pas encore arrêtées.

Une concertation citoyenneParallèlement à cette concertation institu-tionnelle, la délégation interministérielle a engagé un dispositif de consultationcitoyenne qui « n’a pas pour objectif de sesubstituer à la décision publique, mais de per-mettre à tout citoyen d’y contribuer », commel’a rappelé Olivier Noblecourt à travers troiscanaux :- la mise en ligne d’une plateforme dédiée(consultation-rua.gouv.fr), ouverte du 9 octo-bre au 20 novembre, où les internautes sontinvités à donner leur avis (sont-ils d’accord,mitigé, pas d’accord avec les propositions duGouvernement) et à formuler commentaireset propositions autour de trois thématiques :pourquoi le revenu universel d’activité ? Àqui le revenu universel d’activité devra-t-ils’adresser ? Comment devra fonctionner lerevenu universel d’activité ? Au 25 octobre,7 115 contributions aux trois questions avaientété recueillies. Olivier Noblecourt répondrapubliquement aux vingt contributions lesplus soutenues et recevra les dix contribu-teurs les plus actifs ;- six ateliers citoyens en région, à Bordeaux,Roubaix, Saint-Étienne, Besançon, Chartres,Avignon, animés par trois agents du cabinetMissions publiques, spécialisés dans ce typede rencontres, réunissant une centaine d’al-locataires de minima sociaux et de presta-tions sociales, de non bénéficiaires, d’acteursde terrains et d’experts, d’ici le 2 décembre ;

- « un jury citoyen » de 15 personnes, qui seréunira en début d’année et clôturera laphase de concertation.

La voix du Mouvement Hlm« Face à des postulats contestables et des argumentaires », qu’elle juge « partiaux etrapides », l’USH entend occuper le terrain lorsde la consultation publique pour faire valoirsa position, notamment lors des atelierscitoyens en région, afin de rappeler son oppo-sition argumentée à l’intégration des APLdans le RUA ; d’obtenir que la concertation ins-titutionnelle porte sur des éléments tech-niques, indispensables pour mesurer la portéede la réforme, notamment sur les modalitésde calcul qui seraient envisagées par le Gou-vernement pour le supplément logement. Ellea, le jour de l’ouverture de la consultationcitoyenne, publié un argumentaire de 12 pagespour expliquer pourquoi les aides au loge-ment ne doivent pas être intégrées au RUA.Pourquoi la question budgétaire supplémen-taire nécessaire pour absorber le non-recoursn’est pas abordée. Pourquoi, pour mieux logerles ménages modestes, il faut construire plusde logements sociaux. Pourquoi la concerta-tion annoncée n’est pas une véritable concer-tation. Et ce, car « l’objectif essentiel des aidespersonnelles est de permettre aux personnesdisposant de faibles ressources d’accéder à unlogement et de s’y maintenir ».

Dès lors « considérer les aides au logementcomme une aide sociale est un contresens »,pour le Mouvement Hlm qui observe aussi« que faire des aides au logement la variabled’ajustement au RUA, c’est à nouveau fragiliserles organismes Hlm, et ce, parce que ces aidescouvrent en masse, un tiers du montant totaldes loyers, que la moitié des locataires en sontbénéficiaires, et qu’elles sont versées en tierspayant, ce qui est un gage de sécurisation pourles locataires et pour les organismes ».

D’autant que depuis juillet 2017, les écono-mies réalisées par l’État sur les aides au loge-ment s’élèvent à plus de 7 Md€. Cela se traduitdans le PLF 2020 qui prévoit une dépense del’État de 12 Md€ pour le financement des aidespersonnelles au logement, soit une baisse de23 % par rapport à la loi de Finances de 2017. Ànoter aussi, que c’est dans le parc social quelogent le plus souvent les bénéficiaires deminima sociaux et que les familles monopa-rentales vivent majoritairement en Hlm. ● F.X.

Participer à la consultation

Afin de permettre aux organismes etaux associations régionales departiciper activement à chacune de cesformes de concertation, l’USH a conçuun kit de communication (dans lequelfigure un argumentaire), entéléchargement libre sur le Centre deressources, qui a également étéadressé aux partenaires associatifs. ●


express //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Un éléphant pourcombattre le sida

Trois ruches ont été installées sur uneterrasse du siège d’Ophéa, à Strasbourg,pour une période de trois ans renouvelable.

L’endroit est idéal pour les petites butineuses,avec une exposition au vent et un ensoleillementparfaits. Le projet est suivi par un apiculteur de laville, Jean-Claude Moes, responsable de la récolteet du conditionnement du miel, mais aussi de lagestion administrative, de l’entretien et du suivides colonies.

Les salariés pourront participer à desanimations de sensibilisation, à l’entretien desruches et à la récolte du miel, autour de 10 kilospar an. ●

Six mois après avoir installé deux ruchestotalisant plus de 100 000 abeilles sur le toitde son siège social, Lyon Métropole

Habitat a distribué 60 kilos de miel à dominantetilleul aux 700 collaborateurs de l’OPH.

Une rencontre a été organisée avec lesapiculteurs de Graines d’abeilles pour permettreaux salariés de comprendre le fonctionnementdes ruches mais aussi le rôle des abeilles dansl’agriculture et la biodiversité. ●

Une terrasse ensoleillée pour les abeilles…

… et une première récolte

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La nouvelle Coop’ Hlm, Évoléa (fruit dela fusion de trois organismes Hlm dansle cadre de la loi ÉLAN), engagée dans

trois projets Action cœur de ville de l’Allier, ainauguré à Moulins les 12 premiers logementslabellisés de la région, financés en PLS, après24 mois de travaux complexes. Situé dansun immeuble du XVIIIe siècle dans le centrehistorique, le bâtiment, qui accueillait ancien-nement une boucherie, désormais rénové,permet le retour de salariés en centre-ville,dans des logements sociaux. Les élémentsremarquables de ce bâti historique (façade,cour intérieure, escalier monumental, par-quets de chêne à la française et cheminéesen marbre) ont été conservés.

D’un coût de 1,48 M€, l’opération a béné-ficié du financement d’Action Logement(531 080€ dont 2/3 en subvention et 1/3 enprêt), d’aides de la Ville et de la CDC. L’aidepermet de minorer le loyer de 2 % environqui oscille entre 239€ et 458€, selon la tailledes logements. ●

PREMIERS LOGEMENTS« CŒUR DE VILLE » ENAUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Sur une idée des habitants et dugardien, l'entrée du 16 du boulevardPochet Lagaye à Clermont-Ferrand, est

relookée à la façon d’une station de métro. Un travail important a été mené avec

l'association Bat Art : chaque motif maté-

rialisant les briques grises sur le mur a été réalisé un par un au pochoir et lesportes d’accès à la rame de métro entrompe-l’œil, recouvrent les placardstechniques. Un projet piloté par la directiondes Politiques sociales de l’Ophis. ●

Une campagne internationale de street art a étélancée à Lyon, dans le cadre de la 6e conférencede reconstitution des ressources du Fonds mon-

dial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme,qui s’est déroulée le 10 octobre. À cette occasion, GrandLyon Habitat a mis à disposition le mur pignon d’unede ses résidences pour la réalisation d’une fresqueéphémère par l’artiste-peintre et designer new-yorkais,Ron English. L’artiste a choisi de représenter positive-ment le combat contre le sida, à travers la figureiconique «Elefanka» qu’il a inventée. ●

Station Pochet Lagaye

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de tous les équipements de confort. « Bien quemodérés, les loyers de ces nouveaux logementspesaient plus lourd dans le budget familialque ceux versés précédemment. Et cela génèreune économie ménagère prise en charge parles femmes qui gèrent le budget composé desprestations sociales et du salaire du mari. »

L’article montre que les femmes sont lepivot de la vie dans les grands ensembles etsouligne la diversité des situations qu’ellesconnaissent, tant sur le plan familial quesocial ou professionnel. En charge de la vie dufoyer, elles s’occupent des tâches ménagères,de l’éducation des enfants, du budget, desrelations avec les autres locataires et de l’ap-prentissage de la vie dans un logementmoderne. Elles peuvent être aussi les média-trices entre la communauté des locataires etles institutions (bailleurs, CAF…). Elles appa-raissent également comme des pionnièresdans la création d’associations de quartier.C’est le cas de Marie, qui fait du porte-à-portel’après-midi pour inviter les femmes aux réu-nions organisées à la maison de quartier etsurtout pour les convaincre d’y assister. Unemission difficile quand la plupart se disenttrop absorbées par leurs tâches ménagères…Marie se heurte aussi aux interdits imposéspar les hommes et à la réclusion domestiqueque vivent certaines femmes.

Quand l’histoire rejoint le présentLaëtitia Overney conduit le lecteur à s’interrogersur le rôle des femmes en général mais aussi,dans le contexte actuel, sur celui des femmesissues de l’immigration. Yannick Borde, prési-dent de Procivis UESAP et président du jury, asouligné l’isolement et le confinement dansles tâches domestiques dans lesquels beaucoupde femmes vivent encore dans les quartiersde logements sociaux. À l’inverse, « la mobili-sation de groupes de femmes contre les réseauxde trafiquants est un exemple à méditer »,indique-t-il.

Marie-Christine Jaillet, directrice derecherche au CNRS et membre du jury, voitdans les documentaires analysés « une injonc-tion à se comporter en bonne mère de famille »et se demande si l’entrée dans un Hlm nesupposait pas de se « conformer à une norme ».Une question qui reste aujourd’hui d’actualitépour les nouvelles populations du logementsocial. À ses yeux, l’article pose également laquestion du rapport au genre. « Dans la ville

le mouvement ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Récompensé par le Prix spécial du jury lors du Congrès Hlm de Paris(1),l’étude de Laëtitia Overney porte un nouveau regard sur l’histoire desfemmes dans les grands ensembles des années 1960. Son article estune invitation à s’interroger sur le rôle actuel des femmes en Hlmdans un contexte qui s’est métamorphosé mais où, finalement, lesquestions qui se posent se recoupent en grande partie.

C’est en travaillant pour sa thèsesur la rénovation urbaine du quar-tier lyonnais de La Duchère, queLaëtitia Overney a eu l’idée de

s’intéresser au « métier de femmes » en Hlmdans les années 1960. « J’étudiais la façondont les habitants se mobilisaient autour decette opération et des problèmes qu’elle géné-rait. Après plusieurs années d’observations,j’ai constaté que dans les collectifs d’habitants,on retrouvait le plus souvent les femmes enpremière ligne pour interroger les finalitésdes actions de renouvellement urbain etnotamment les démolitions et la mixitésociale. » Les locataires de La Duchère ren-contrés à l’occasion de sa recherche étantpour beaucoup installés dans leur logementdepuis les années 1960, c’est cette périodequ’elle a choisie. Une période qui voit le loge-ment insalubre reculer et les grands ensem-bles équipés du confort moderne se multiplier.Autre choix fort, Laëtitia Overney appuie sarecherche sur les archives télévisuelles de

l’Institut national de l’audiovisuel (INA) encorepeu exploitées (lire encadré).

Les femmes, pivots de la vie des grands ensemblesL’article évoque le travail des femmes dansles grands ensembles de l’époque, en se concen-trant plus particulièrement sur deux d’entreelles : Micheline, mère au foyer de six enfantsà Nanterre, et Marie, mère d’un enfant, quitient une droguerie dans une cité de Marseille.Deux profils bien distincts : d’un côté, le travaildomestique qui illustre une sorte d’assignationà résidence, et de l’autre, la vie active et l’en-gagement dans l’action associative du quartierqui expriment la fonction émancipatrice dela vie urbaine et des nouveaux quartiers Hlm.L’article évoque les pratiques, les attitudes, lessavoirs et savoir-faire mis en évidence par lesdocumentaires télévisuels. Il souligne commentla vie en Hlm ne va pas de soi pour des famillesqui ont abandonné un habitat vétuste etdégradé et ont intégré des logements dotés

PRIX SPÉCIAL DE L’ARTICLE SCIENTIFIQUE SUR L’HABITAT SOCIAL

« Une invitation à penser le rôle des femmes en Hlm »

LAËTITIA OVERNEY- Maîtresse de conférences à l’École nationale supérieured'architecture de Paris-Belleville depuis 2005, chercheureà l'Ipraus-UMR AUSser 3329 Architecture Urbanisme Société.Le travail de la sociologue porte principalement sur lesformes d'expressions publiques dans les quartierspopulaires et les précarités urbaines. Elle a longuementenquêté sur les prises de parole des habitants dans les

cités Hlm en rénovation. - Elle mène actuellement une recherche socio-

historique sur le rôle des femmes dans les grandsensembles, travail dont est issu l'article « Le métier

de femmes en Hlm. Archives télévisuelles des années1960 », premier article d’une série à paraître.B

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Une méthodologieoriginale

Laëtitia Overney a retenu un corpus de 26 documents de l’INA, diffusésentre 1959 et 1973, période phare dela construction des grands ensembles.Les femmes s’y exprimentabondamment et l’auteure a pris soinde les visionner, d’abord en coupant le son afin d’être plus attentive à lagestuelle et aux expressions desvisages. Elle s’est surtout appuyée sur deux documentaires de 52 minutes de la série Les femmes… aussi quidressaient les portraits de Micheline àNanterre et de Marie à Marseille. Ces archives de l’INA sont encore peuexploitées par les historiens ou lessociologues. Parmi les sujets abordés,beaucoup concernent la vie en Hlm,l’ameublement des appartements, lamanière d’y habiter et les charges dechauffage. Ces émissions s’avèrent,selon Laëtitia Overney, « d’une granderichesse emblématique de la qualité desproductions de l’ORTF. » Paul-HenryChombart de Lauwe, un desprécurseurs de la sociologie urbaine, a participé à plusieurs documentaires,notamment sur la manière dont les familles, issues de logements trèsvétustes et relogées dans les Hlm,s’habituaient à ce nouveau mode de vie. L’article de Laëtitia Overney est disponible sur le centre deressources du site de l’Union socialepour l’habitat (dossier Prix USH/CDCde la recherche sur l'habitat social). ●

d’aujourd’hui, ce sujet est très présent », rappelleLaëtitia Overney. « À Paris, tous les projets d’ur-banisme doivent respecter des principes d’égalitédes genres. L’horaire d’une réunion de locataireset la procédure de prise de parole doivent per-mettre aux femmes d’être présentes et depouvoir s’exprimer. »

Invitation à poursuivre l’étude dans les Hlm d’aujourd’huiLors de la remise du prix au Congrès Hlm deParis, Marie-Christine Jaillet a directementinterpelé Laëtitia Overney : « Votre article estune invitation à poursuivre le travail sur lasituation d’aujourd’hui dans un contexte trèsdifférent, notamment du fait que les quartiersHlm comptent de nombreuses femmes seulesavec des enfants. On aimerait voir ce quemontrent et révèlent les documentaires actuelssur le rôle des femmes dans leur cité. » Uneinvitation que l’auteure de l’article prend enconsidération : « Il serait en effet intéressantde voir comment ces femmes s’en sortentaujourd’hui. Quels sont les services qui leurfacilitent le quotidien, les politiques sociales

mises en place pour lesaider, les solidarités dequartier, par exemple pourla garde d’enfants ? Cesdernières sont-elles plusfortes qu’en zone pavillon-naire ? ». Mais ce qui inté-resserait aussi beaucoupLaëtitia Overney, c’est depouvoir croiser les don-nées des documents télé-visuels des années 1960qu’elle a étudiés avec lesarchives qu’auraient puconserver les bailleurs surcette époque. Avis auxvolontaires pour exhumerces informations (si ellesexistent encore) et entransmettre une copie àl’auteure.

Aux yeux de PierreLaurent, responsable du développement à ladirection des prêts de la Banque des territoireset vice-président du jury, « cet article un peuà part parmi les autres productions en com-pétition, d’où le prix spécial, apporte un nou-veau regard sur l’histoire du logement socialavec des qualités d’écriture qui donnent vieaux protagonistes que l’auteure place au cœurde son étude. » Une étude qui selon YannickBorde « conduit à nous interroger sur la façonde penser aujourd’hui l’évolution du mondeHlm dans le cadre des opérations de rénovationurbaine et des nouvelles constructions. » End’autres termes, on peut voir le récit deLaëtitia Overney comme un appel impliciteà tous les acteurs de l’habitat pour penser lerôle des femmes dans les évolutions du loge-ment social. ●

(1) Pour l’article lauréat du prix, voir ActualitésHabitat n° 1109 du 15 octobre 2019, p. 40.

œContact USH :[email protected].

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� La période retenue par l’auteure est lesannées 1960 ; unepériode qui voit lelogement insalubrereculer et les grandsensembles équipés du confort moderne se multiplier.

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Les membres du Conseilsocial de l’Union socialepour l’habitat

- Au titre des associations d’habitants :AFOC, CGL, CLCV, CNL, CSF, et UNAF.- Au titre des associations d’éluslocaux ou territoriales : CESER deFrance, Assemblée des conseilséconomiques, sociaux etenvironnementaux régionaux, ADCF,ADF, AMF, AMGVF.- Au titre des organismes socio-professionnels : Assemblée deschambres françaises de commerce etd’industrie (ACFCI), CNAF, CGPME, FFB,MEDEF, Conseil national de l’ordre desarchitectes (CNOA), CAPEB, CNAV. - Au titre des organisations syndicales :CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC, FO.- Au titre des associationsgestionnaires ou d’insertion : Acteursde la solidarité (ex-FNARS), LesRestaurants du Cœur, UNCCAS,UNIOPSS, ALI (Soliha, Unafo et Fapil),Fondation Abbé Pierre, Unahj.

CONSEIL SOCIAL DE L’USH

Logement des jeuneset mobilité interne à prioriserLe Conseil social a produiten 2019 deux avis portés à laconnaissance du secteur àl’occasion du Congrès Hlmde Paris.

le mouvement ////////////////////

Le Conseil social de l’USH a été créé en1981 dans un contexte politique et admi-nistratif de décentralisation qui rebattaitles cartes du partenariat local et national

du Mouvement Hlm. Indépendant et présidépar l’un de ses membres, il est le collège despartenaires de la gouvernance de l’USH. Il apour mission de faire entendre au MouvementHlm la voix de ses parties prenantes sur desquestions techniques, politiques et d’actualité.

Il est composé d’une cinquantaine de per-sonnes, titulaires ou suppléantes, regroupéesen cinq collèges (associations d’habitants, etd’élus locaux ou territoriales, organismessocio-professionnels, organisations syndicales,associations gestionnaires ou d’insertion). Lacomposition du conseil a évolué avec le tempset s’est élargie, marquant le dynamisme par-tenarial du secteur Hlm.

La présidence du Conseil est assurée pourdeux ans de manière tournante entre les col-lèges. L’actuel président est Thierry Debrand,président de la Fapil, qui terminera son man-dat à la fin de l’année 2019.

Le Conseil social de l’Union sociale pourl’habitat s’est toujours caractérisé par :- la qualité de ses travaux qui s’appuient surdes analyses scientifiques, sur des donnéesstatistiques et sur des auditions de spécialistesissus d’horizons divers ;- sa liberté de parole et son indépendancevis-à-vis du Mouvement Hlm et des pouvoirspublics, ce qui en fait un interlocuteur reconnu.L’ensemble des travaux du Conseil social estconsultable sur le site Internet de l’Unionsociale pour l’habitat. Regard sur les deux derniers avis.

Garantir une place aux jeunesménages dans le logement socialEn moins de trente ans, la proportion desmoins de 30 ans, titulaires d’un bail dans leparc social, est passée de 24 à 8 %. Fort de ceconstat alarmant, l’avis propose onze recom-mandations autour des trois axes : - ouvrir le parc social aux jeunes ménages,par exemple en intégrant des compensationsà l’effet bonus de l’ancienneté dans la cotation

de la demande, qui joue en défaveur desjeunes ménages ;- promouvoir la connaissance de l’offre Hlmauprès des jeunes qui connaissent un tauxde succès d’accès au logement social supérieurà la moyenne des demandeurs, tout en étantsous-représentés parmi les demandeurs ;- exercer une vigilance active sur les jeunesen situation précaire. Parmi eux, le Conseilsocial attire l’attention sur les jeunes majeurssuivis par l’aide sociale à l’enfance, en faveurdesquels le secteur Hlm pourrait se mobiliserde manière plus importante.

La voix du Conseil social a été entendue :il a été décidé de mettre en place un dispositifde distinction des initiatives en direction dulogement des jeunes.

Mieux satisfaire les demandes de mobilité dans le parc social ? Le taux de rotation ne cesse de diminuerdepuis plus de dix ans. Or, un point de rotationen moins, c’est 50 000 ménages qui ne trou-veront pas de logement dans le parc social.Les mobilités internes au parc atteignent 30 %des attributions, ce qui nécessite qu’elles soientanticipées, réfléchies et encadrées. Cette situa-tion est avant tout la conséquence de l’évolu-tion du marché du logement. Considérantque le secteur Hlm ne peut pleinement remplirses missions dans ce contexte, le Conseil socialrecommande l’application de douze mesuresrelevant des orientations suivantes : - application d’une politique à l’échelle dubassin d’habitat et d’emploi, condition deréussite d’une politique de mobilité ;- amélioration de la lisibilité des process d’at-tribution pour les locataires afin de les rendreacteurs de leurs demandes de mutation ;- définition par chaque organisme d’une poli-tique volontariste de mutation et d’offres quipréserve le maintien dans le parc social. ö

œContact : Catherine Hluszko, USH.

�Un dispositif de distinction des initiatives en direction du logement des jeunes va être mis en place.

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Campagne contre les violences conjugales

Les violences faites aux femmes ont mar-qué l’actualité, faisant émerger le termede « féminicides » dans le grand public.

Le 25 novembre est la journée internationalepour l'élimination de la violence à l'égarddes femmes.

Le gouvernement a lancé le « Grenelle delutte contre les violences faites aux femmes »,le 3 septembre dernier, 3.9.19, en référenceau 3919, numéro d’écoute national des femmesvictimes de violences.

Les organismes Hlm peuvent prendre leurpart dans l’importante mobilisation sociétalede lutte contre les violences conjugales. Uneconvention a d’ailleurs été signée en ce sensle 24 septembre dernier, lors du Congrès Hlm(1).Parmi les engagements, celui d’une amélio-ration de la prise en charge des femmes vic-times de violence. Former et sensibiliser sescollaborateurs à la problématique de la violencecontre les femmes constitue un levier impor-tant pour une amélioration de l’orientationdes victimes vers le 3919, mais aussi vers lesservices et les associations spécialisées. C’estpourquoi, le Mouvement Hlm lance une cam-pagne de promotion du 3919 qui passera parun affichage dans les halls d’entrée des immeu-bles, les loges des gardiens et les agences desorganismes Hlm. ●

(1) Lire Actualités Habitat n° 1109, p. 46.

Contact : Catherine Hluszko, Cheffe de missionpartenariats et innovation, USH - Mél. : [email protected] -Tél. : 01 40 75 78 80.

Le 3919, un outil pour accompagnerles femmes victimes de violences

Un kit de communication comportant, entreautres, l’affiche officielle du 3919, est disponiblesur le centre de ressources du site Internet del’Union sociale pour l’habitat. �

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À NOTER. Une journée professionnelleintitulée « Lutte contre les violencesconjugales : comment les organismes Hlmpeuvent-ils contribuer ? » aura lieu à Paris le3 décembre prochain.Informations sur www.union-habitat.org

• 28 novembre 2019, à ParisLa journée, organisée par le Réseau desacteurs de l’habitat et le Réseau recherchehabitat logement (Réhal), proposed’éclairer le sujet de la vente de logementsà partir des travaux de recherchedéveloppés dans ce domaine en France eten Europe. Plusieurs axes seront abordés :la place de la vente de logements sociauxdans le modèle économique du logement

social et la stratégie des acteurs ; lescaractéristiques des acquéreurs et desproduits et leurs trajectoires respectives ;la gestion immobilière et sociale descopropriétés issues de la vente, les formesd’implication des organismes delogements sociaux, la vie des copropriétés.L’USH et différents acteurs présenterontun projet de programme de recherches(2020-2022) sur la vente Hlm.

La journée est animée par FrançoisMénard, chargé de mission au Planurbanisme, construction, architecture(Puca). ●

œContact :[email protected].

Agenda

Emploi & handicap

Nouvelle session de formation au métier de gardien

La Fédération des ESH lance unenouvelle session de formation aumétier de gardien d’immeubles

dédiée aux demandeurs d’emploi ensituation de handicap. Du 7 octobre au10 décembre 2019, une quinzaine depersonnes suivront cette formationorganisée en partenariat avec l’AGEFIPH,le réseau des Cap Emploi franciliens, PôleEmploi, Uniformation et l’associationFranchir.

Les participants bénéficieront deformations théoriques pendant 30 joursainsi que de formations pratiques avec 15jours de stage en entreprise auprès de sixESH franciliennes. Le parcours deformation sera articulé autour des troisblocs de compétences du certificat dequalification professionnelle (CQP)gardien d’immeubles de la branche desESH, qui sont : l’entretien et la sécurité dupatrimoine, les relations quotidiennes etsociales avec les clients et enfin lagestion locative et commerciale. Durantleur formation, les candidats bénéfi-cieront d’un accompagnement renforcé àla recherche d’emploi dans le secteur, enpréparation d’un jobdating, organisé enfin de parcours.

Une précédente édition avait étéréalisée sur le territoire francilien du19 novembre 2018 au 5 janvier 2019,permettant ainsi à 13 personnesd’obtenir cette certification. ● F.X.

La vente des logements sociaux à l’épreuve de la recherche française et européenne


Nominations

ÉrigèreUn nouveau duo vient de prendre la tête de cette ESH, filiale d’Action Logement, quigère 15 000 logements en Île-de-France et a fusionné avec Le Logis social du Val-d’Oise en juillet dernier.

Le nouveau président,Fabrice Le Saché, âgé de 37 ans, est diplômé d’un master de l’uni-versité de droit de SanDiego, d’une maîtrise dedroit international del’Université Panthéon-

Assas et de l’Institut des hautes étudesinternationales. Il est président fondateurd’Aera groupe SAS et vice-président etporte-parole du Medef depuis juillet 2018.

Stanislas Jobbé-Duval,directeur général, âgé de 58 ans, diplôméde Sciences Po Paris etlicencié en droit, aoccupé diversesfonctions au sein dugroupe Batigère

qu’il a rejoint en 1993 avant d’intégrerPlurial Novilia, comme directeur généraldélégué en 2014. Cette nouvelle gouvernance intervient aumoment où le bailleur social dévoile safeuille de route pour les trois prochainesannées qui prévoit de doubler ses objectifsde construction et d’acquisition, soit 3 000logements sur cette période, tout eninvestissant, en parallèle, dans la réhabili-tation de son parc existant et en améliorantle service des locataires via sa transformationnumérique et organisationnelle. ●

direct hlm /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

SKALA = SIÈGE SOCIAL ± LOGEMENTS ± CABINET D’ARCHI

Vie des organismes

Plus grand, avec des espacespermettant un mode defonctionnement plus agile,

le nouveau siège social d’Axanis,filiale d’Aquitanis, est situé aucœur de Bordeaux Euratlantique,un quartier émergent. Il prendplace au sein d’un bâtiment auxusages mixtes : huit logementsen accession sociale où plusieursfamilles se sont déjà installéessont situés au-dessus des

bureaux de la coopérative, et uncabinet d’architectes surplombel’ensemble. Le jeu des matériauxpermet d’éviter l’effet masse enproposant une lecture desusages. L’immeuble est adaptéaux exigences environnemen-tales actuelles, il est conçu pourêtre économe en énergie. Lesbureaux ont été investis en avril2019 par les 22 collaborateurs.

Depuis sa création, en 1952,la coopérative s’attache àconcevoir des opérations d’ac-cession sociale à la propriétéà prix maîtrisés via plusieurssolutions : programmes enPSLA ou en VEFA, projets d’ha-bitat participatif (La Ruche,premier projet livré en Girondesuivi de cinq autres), lancementd’un nouveau concept de rési-dences seniors. Plus de 4 500familles sont devenues pro-priétaires à un prix inférieurà celui du marché. ● V.S.

� Le nom de l’immeuble,Skala, doit son inspiration aumotif de losange que l’onretrouve sur les écailles doréesdu revêtement de la partiesupérieure du bâtiment. Leterme de Skala est la traductionlittéraire en norvégien du motécaille ; arch. : Bulle architectes.

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AMSOM HABITAT : NOUVEL OFFICE

Amiens Métropole et leConseil départementalde la Somme ont acté la

création d’un nouvel office- sous le statut OPH - issu de lafusion du presque centenaireOPAC d’Amiens Métropole etde l’OPSOM, qui prendra effetle 1er janvier 2020. Avec un parc

immobilier de près de 20 000logements et un effectif de 400collaborateurs, il aura pour col-lectivité de rattachement lesyndicat mixte de l’Habitat dela Somme, dont la gouvernancesera partagée entre le Conseildépartemental de la Sommeet Amiens Métropole. Cette

gouvernance définira la stra-tégie de l’organisme de manièreégalitaire, au service de l’en-semble des territoires et dansune volonté de soutenir l’in-vestissement.

Cette fusion s’accompagned’un changement de nom etd’identité visuelle de l’OPH. ●

Partenariat Banque des territoires

- avec Polylogis. Afin d’amplifier leur coo-pération, les deux partenaires ont signé unenouvelle convention pour la période 2019-2022 qui décline, sur le plan opérationnel,les financements pour deux filiales franci-liennes du Groupe : Logirep et Trois Moulins,par des prêts sur fonds d’épargne à hauteurde 420 M€ et de 120 M€.- avec Maisons & Cités. Une convention departenariat inédite porte sur l’accompagnementfinancier du plan d’investissement du bailleur,évalué à 1,6Md€sur les cinq prochaines années,

en faveur notamment de la réhabilitationthermique des logements du bassin minier.

La Banque des territoires a conçu uneoffre de prêts « sur mesure », permettant derépondre aux enjeux financiers spécifiquesde ce programme d’investissement : le Prêtplan logement de soutien à l’investissement,pour le financement, à hauteur de 15 000€

par logement, dans le cadre de l’Engagementpour le renouveau du bassin minier (ERBM),d’une durée de 30 ou 40 ans, assorti d’undifféré d’amortissement de vingt ans. ●

Initiatives

Accession. Du 23 au 29 septembredernier, Dynacité a mené, dans sesagences, une Semaine de l’accession pouraccompagner les ménages à revenusmodestes dans l’accès à la propriété, enorganisant des rencontres avec des expertsfinanciers, juridiques et immobiliers.Objectifs : leur permettre de découvrirl’offre disponible de l’organisme (venteHlm, PSLA, dans les départements de l’Ain,du Rhône, de Saône-et-Loire et de l’Isère)et cerner leur capacité d’emprunt. À noterpar ailleurs que pour faciliter l’accessionsociale à la propriété, l’OPH a signé unpartenariat avec la Caisse d’épargne. ●

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Anniversaire

Pas moins de neuf rencon-tres et une exposition ontété organisées, de janvier

à septembre, pour marquer les99 ans de l’Office grenoblois.Si Actis n’a pas attendu soncentenaire pour lancer ces fes-tivités, c’est qu’en 2020, le rap-prochement avec GrenobleHabitat sera bien amorcé. Unenouvelle ère s’ouvrira pour lelogement social dans l’agglo-mération.

Cette année anniversaires’est voulue tout public etouverte aux partenaires, auxlocataires et aux salariés. Objec-tif : découvrir neuf sites pen-dant neuf mois ; chaque direc-tion et agence de l’OPH a prisen charge l’organisation d’unevisite sur le thème d’une décen-nie et les équipes ont été libres

d’imaginer leur rendez-vous.Au programme, visite-lec-

ture avec une conteuse desArts du récit, découverte del'histoire de l'habitat via desvisites ponctuées d’anima-tions, d’énigmes, de jeux, sousforme de rallyes d’orienta-tion, d’expos photos dans unappartement, dans des quar-tiers emblématiques greno-blois (résidence Moucherotte,quartier Teisseire, Villageolympique, L’Arlequin…).

Parallèlement, une expo-sition invitant à parcourir unsiècle d’évolution des modesde vies, des modes d’habiter,au travers de projets et detémoignages s’est déroulée,pendant un mois, à la Plate-

forme, à Grenoble, un centred'information sur les projetsurbains et un lieu d'informa-tion et d'échange sur l'archi-tecture et l'urbanisme entreles habitants et les profes-sionnels de l'urbanisme.

Un site dédié - 99ans-actis.fr - a été créé proposantdes informations sur le pro-gramme des rencontres etl’exposition, des vidéos et destémoignages de locataires etsalariés. ● V.S.

� Dernier temps fort, uneexposition pédagogique etludique, visant à s’interroger surles matériaux de constructiond’hier, d’aujourd’hui et dedemain.

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Sécurité

La convention signée le10 octobre entre Le MansMétropole Habitat et le

SDIS 72 (Service d’incendie etde secours de la Sarthe), LeMans Métropole et le Dépar-tement est l’aboutissementd’une réflexion engagée endébut d’année 2019. Elle a pourobjet la sensibilisation deslocataires de l’OPH aux bonsgestes et bons réflexes à acqué-rir pour sauver des vies en cas

d’incendie, autour d’un fauxincendie dans un environne-ment urbain, tout en permet-tant aux pompiers de s’entraî-ner dans des conditions réelles.

Une convention qui établitle déroulement et la fréquencedes manœuvres pédago-giques. Exercices qui permet-tent au capitaine des pompiersde rappeler le B.A.BA : appelerle 18 ou le 112, décrire la situa-tion, communiquer l’adresse

précise, fermer les portes pouréviter que la fumée n’enva-hisse les parties communes,vérifier les extincteurs, ne pasbrancher de multiples appa-reils sur une seule prise. Cesexercices ont aussi une autrevisée : encourager les habi-tants à devenir sapeurs-pom-piers volontaires. D’autresmanœuvres ont égalementeu lieu avec le personnel del’Office en juin dernier. ● F.X.

� Faux incendie et vraiexercice, le 10 octobre…Recherche de victime dansun local enfumé etsauvetage d’un locataire (en mousse) dans unappartement en flammesfictives après la signature.

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NOUVEAU LOCAL POUR LESCOMPAGNONS BÂTISSEURS

Solidarité

Depuis 2012, Lyon Métropole Habitatet les Compagnons Bâtisseurs sontpartenaires sur la commune d’Oul-

lins (69). Plus de 63 familles de locatairesde l’Office ont été accompagnées dans larénovation de leur appartement : travauxde peinture, de tapisserie, de bricolage,auxquels les occupants participent.

Dans le cadre de ce partenariat, l’Officevient de mettre gracieusement à dispositionde l’association un nouveau local de 163 m2

en plein cœur du quartier de la Saulaie.Rénovés par une vingtaine de bénévoles,ces nouveaux locaux vont permettre d’amé-liorer l’accueil des habitants et d’agrandirl’outilthèque, qui met 200 outils à la dis-position des habitants par les Compagnonspour moins de 10 euros par an. Ils pourrontaussi participer à l’atelier hebdomadairede bricolage. ● D.V.

En bref

Nouvelle promotion de gardiensassermentés. 100 nouveaux gardiensde Paris Habitat ont été assermentés parle Tribunal de grande instance de Paris aumois d’octobre, pour les incivilités et lesdégradations. Les contrevenants s’exposent à uneamende de 38 euros à 3 750 euros selonla gravité des faits. Depuis l’instaurationde ce dispositif l’an dernier, 144 procès-verbaux ont été dressés en un an, ayantconduit à 53 condamnations. ●

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� L’auto-réhabilitation accompagnée permet de gagner en confiance et en autonomie enparticipant aux travaux réalisés chez soi.

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Jeunes

Construite sur le campus d’An-necy-le-Vieux par Halpades,sur un terrain mis à dispo-

sition par l’État, la résidence uni-versitaire Simone Veil propose 120studios de 18 m2 - dont six adaptésaux personnes à mobilité réduite ,une laverie, un local vélos et unespace convivial. Elle vient ren-forcer et moderniser l’offre delogement étudiant sur l’agglomé-

ration, constituée de 1 557 litsouverts par le CROUS GrenobleAlpes en Savoie et Haute-Savoie,dont 297 lits sur le site d’Annecy-le-Vieux. Le territoire du GrandAnnecy manque en effet de loge-ments étudiants, face à l’augmen-tation constante des effectifs desétablissements de l’enseignementsupérieur. ● D.V.

À ANNECY, 120 LOGEMENTS� Entourée d’unespace boiséclassé, larésidences’intègre dansson environne-ment, avec sesbardages etclaustras en boiset sa toitureterrassevégétalisée.

La résidence « Yves Chauvin » est dédiéeaux jeunes actifs, et notamment auxalternants des industries de la Chimie

(l’Auvergne-Rhône-Alpes est la 1ère région deproduction chimique en France avec près de760 établissements répertoriés et 32 000 sala-riés associés). Il s’agit de l’ancien FJT Char-pennes d’Alliade Habitat qui a emménagévers un nouveau foyer en construction à Vil-leurbanne.

L’originalité de cette opération repose surla co-construction assumée par une équipeprojet comprenant la maîtrise d’œuvre, unreprésentant de France Chimie, de FranceChimie AURA, des établissements de forma-tions qui forment les alternants dans lesentreprises de la chimie, accompagnées parle cabinet CSM pour la conduite du projet,l’association Relais, en tant que gestionnairede la résidence, de la Ville et du bailleur.

Chaque studio a une surface compriseentre 20 et 27 m2 dont le loyer oscille entre485€ et 525€ (TTC) charges comprises avecInternet, téléphone et services.

Hall d’accueil avec gardien 24h/24, terrasse,salle de détente, bar, TV, point informatique,laverie et vestiaires, bureaux avec services,salle de réunion...

Coût de l’opération : 76 555€ par logement,avec notamment des subventions à hauteurde 1 900 000€ du Plan d’Investissement pourl’Avenir (PIA). ● V.S.

À VILLEURBANNE, 104 LOGEMENTS POUR LES JEUNES ACTIFS

� La résidenceArchimède proposeune salle deconvivialité, ainsiqu’une cafétéria de60 places assises.

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La résidence Archimède,construite par Lyon Métro-pole Habitat pour le compte

du Crous, accueille 260 étudiantsau sein de deux bâtiments.Située face au campus de laDoua, elle comprend 205 loge-ments, une salle de sport, unebibliothèque, une salle de convi-vialité et une cafétéria de 60places assises. Les logements serépartissent en 186 studios et

19 T3 ou T5, pour les demandesde colocation. Dix studios et unT3 sont adaptés aux personnesà mobilité réduite. Les jeuneslocataires bénéficient du wi-fi.

LMH possède 23 résidencesétudiantes au sein de la métro-pole lyonnaise, totalisant plusde 3 500 logements, dont la gestion est assurée par des associations ou institutions spécialisées. ● D.V.

À LYON, 205 LOGEMENTS

� Au rez-de-chaussée, outre l’accueil, une terrasse extérieure, un bar, une salle de détente.

� Architecte : cabinet d’architecture Atelier de Villeen Ville.

Depuis le lancement du « Plan 60 000 logements étudiants » par le gouvernement, en septembre 2018, denombreux organismes accroissent leur effort de construction de résidences étudiantes ou mixtes. En voiciquelques exemples.

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Face au vieillissement dela population qui vacontinuer à s’accentuer

jusqu’en 2050(1), les nouvellestechnologies sont une des cléspour répondre aux défis dumaintien à domicile et au pro-longement de l’autonomie desseniors. Pendant douze àquinze mois, une quinzainede locataires seniors de Vos-gelis a testé, à titre gracieux,la box santé Noviacare, conçuepar le fabricant Noviatech pourle groupe Pharmagest, dans lecadre du dispositif « 36 moisde plus à domicile » et financéepar la Carsat Grand-Est et laRégion Grand-Est. À l’issue dece test, l’OPH et Pharmagestont décidé de poursuivre leurpartenariat en proposant la

deuxième version de cette box,à tarif négocié.

Cette boîte connectée, éluemeilleur produit de l’annéepar la Hong Kong ElectronicIndustries Association (HKEIA),est à même de détecter unesuspicion de chute ou unmalaise et d’envoyer une alerteà la téléassistance ; de mesureret d’analyser les signaux d’ac-tivité de l’utilisateur (le som-meil, la prise de repas et l’hy-giène) et de son domicile(température, humidité, cou-pure secteur) grâce à des cap-teurs placés dans différentespièces à vivre à domicile ; d’en-voyer des rapports quotidiensd’activité à la famille ou auxaidants ; et, enfin, d’accompa-gner le senior dans sa vie quo-

tidienne en lui rappelant laprise de ses médicaments, deses repas…

Et cela fonctionne. Les loca-taires qui l’ont testée se sontdit satisfaits, et dans l’une desrésidences de Golbey, unefemme a pu être secourue troisfois à la suite de chutes grâceaux alertes envoyées par labox. Aujourd’hui, quatre loca-taires ont souscrit à la nouvelleoffre. L’une d’elles, âgée de 91ans, se réjouit, grâce au créditd’impôt et à la part prise encharge par l’OPH dans le cadrede sa démarche RSE et samarque Habitalis (dédiée àl’hébergement et aux servicespour les aînés) : Jeannine nepaiera que 14 euros par mois,alors que le prix public de labox est de 49 € par mois(25,45€ avec le crédit d’impôt).● F.X.

(1) Selon l’Insee, en 2050,22,3 millions de personnesseraient âgées de 60 ans ou pluscontre 12,6 millions en 2005 :une hausse de 80 % en 45 ans.

Lors de la deuxième édi-tion du concours SilverDom’innov 2019, organisé

par Logévie et la Ville de Bor-deaux, en association avec denombreux partenaires dontl’Atelier universitaire d’amé-nagement et d’urbanisme deBordeaux Montaigne(1), le projetde Mobilivette, présenté partrois étudiants en urbanismeet maîtrise d’ouvrage, marke-ting événementiel, a été primé.

Il s’agit d’une navette élec-trique, autonome à moyenterme, à la demande, destinéeà favoriser le déplacement desseniors à l’échelle du quartierde Bordeaux-Cauderan. Cettesolution de mobilité construiteà l’issue d’ateliers et de tempsde partage avec les habitantsde la résidence AutonomieArmand Faulat, met en avant,outre des services connectés,des services de convivialité

d’attente et de rencontre des-tinés à recréer du lien socialet un réseau piéton repenséafin d’assurer la sécurité lorsdes déplacements. À suivre…● F.X.

(1) L’Atelier appréhende lesproblématiques des seniorsde façon prospective etopérationnelle sur les questionsposées par le vieillissementet l’habitat.

Aux termes de la convention signéele 25 septembre dernier entre BatigèreÎle-de-France, EDF et Zenpark, à compterdu 1er décembre prochain, quatre parkingsde résidences de l’ESH bénéficieront, àtitre expérimental, d’une offre combinantstationnement et recharge électriquepartagés pour véhicules électriques, dontpourront bénéficier les locataires maisaussi les automobilistes extérieurs, acces-sible via l’offre mobile Zenpark.

Une première en Europe qui s’inscritdans le prolongement

d’un appel à projets« Service à l’habi-

tant », lancé enjuin 2018 parEDF, dont l’opé-rateur de par-king partagé a

été lauréat et duPlan mobilité élec-

trique d’EDF. Ce nou-veau service sera proposé

par application mobile.Cette approche intégrée - de l’audit

technique et énergétique du site à l’ins-tallation des équipements électriqueset des bornes de recharge - est prise encharge par Zenpark, qui s’appuie surl’expertise d’EDF. Cette offre, appelée àse déployer plus largement chez d’autresbailleurs sociaux, des foncières, desbureaux et des syndics de copropriété,permettra de garantir un déploiementrapide en répondant aux normes desécurité nécessaires à un service derecharge en immeuble résidentiel. ● F.X.

� Jeannine, âgée de 91 ans, quia pu tester gratuitement labox santé Noviacare.

� L’interface utilisateur du service.

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QUALITÉ DE SERVICEUne box santé au service des seniors

MOBILITÉDu parking à la station-service

PRIXDemain, une mobilivette


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Le secteur du bâtiment génère environ40 millions de tonnes de déchets par anen France, issus à plus de 90 % des tra-

vaux de déconstruction et de réhabilitation.Dans le secteur du bâtiment, il s’agit d’unvéritable défi, que l’USH, Paris Habitat etVilogia ont décidé de relever, dans le cadredu projet européen CHARM (pour CircularHousing Asset Renovation & Management),piloté par l’Université de Delft aux Pays-Bas.Son objectif est de développer et de diffuserune méthodologie dans les projets deconstruction et de rénovation, incorporantles principes de l’économie circulaire à traversle réemploi des matériaux de second œuvreet l’utilisation de composants recyclés. Leprojet a démarré début 2019 pour une duréede quatre ans, avec un budget global de6,6 M€, financé à 60 % par le FEDER.

Trois sites pour tester la méthodePour conduire ce projet, des bailleurs anglais,belges, néerlandais et français mettent à dis-position plusieurs sites d’expérimentation.Pour la France, Paris Habitat fournit 8 à 10projets « démonstrateurs », de constructionsou de rénovations de différentes tailles, pourtester ces méthodes de réemploi et de recy-clage, ainsi qu’une plateforme d’échange des

Le langage de l’innovationInternet des objets, ou IoT (en anglaisInternet of Things) : il s‘agit d’un réseaud’objets physiques de capteurs/émetteursembarquant de l’électronique, de laconnectique, du logiciel, qui rendent lesobjets capables de collecter et d’échangerdes données. L’Internet des objets estconsidéré comme la troisième évolutionde l'Internet, baptisée Web 3.0. Pitch elevator : présentation concise (letemps d’une montée en ascenseur) etargumentée d’un produit ou d’un service.Un pitch comporte en principe le problèmeauquel le produit ou service apporte unesolution, mais également la réponse appor-tée, la cible, les atouts et les éléments dedifférenciation. Disruption : capacité d’une entreprise àrompre avec les conventions généralementpratiquées sur le marché pour débouchersur la création de produits ou services etdévelopper ainsi de nouveaux usages. ●

matériaux. Vilogia suit les démarches et l’USHjoue un rôle de dissémination des enseigne-ments et de la méthodologie.

Une première visite sur site (Learningexpedition) a eu lieu à la Caserne de Reuillyà l’occasion de la réhabilitation/constructionde ce site en mutation de 30 000 m2. Les prin-cipaux gisements de réemploi identifiés por-tent sur les fenêtres, radiateurs en fonte,équipements sanitaires, sols (carrelage, par-quets, tomettes, pavés) et portes palières.

Les partenaires se fixent pour objectifsde concevoir et construire avec des matériauxde réemploi venant d’activités de démolitionde sites ou d’autres projets, et de mettre enplace des Guides marchés circulaires, ainsiqu’une méthodologie.

À long terme, CHARM vise à construire etconsolider une stratégie d’économie circulairedes organismes Hlm d’Europe du nord-ouest,de favoriser le développement des filièreset de communiquer sur la valorisation desmatériaux du bâtiment (du downcycling versl’upcycling). ●

� La gestion plus efficace des déchets dubâtiment est l’un des sujets du projet de loirelatif à la lutte contre le gaspillage et àl'économie circulaire.

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ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Un projet européen

pour le réemploi des matériaux

ÉTUDECo-working, coliving,tiers-lieux et maîtrised’ouvrage Hlm

Comment la maîtrise d’ouvrage Hlm prenden compte les nouvelles manières d’ha-biter et les nouveaux services ? L’USH

démarre une étude sur ce thème et recherchedes organismes Hlm intéressés pour y participer.

L’étude établira un cahier des tendanceset des enjeux majeurs en termes démogra-phiques, sociologiques, environnementaux ettechnologiques qui influent sur nos modesde vie, de consommation, de relation et detransaction, nos manières de travailler et nosattentes et besoins en matière d'hébergement.

Elle analysera ensuite de façon détailléequelques réponses d’organismes Hlm propo-sant des espaces partagés : ces offres d’habitatet de services seront cartographiées pour déga-ger des tendances en fonction des territoires,mais aussi de nouveaux besoins, des typesd’espaces pour différents usages (laveries com-munes, pièce à la demande, colocation, co-working, tiers-lieux, etc.).

Elle proposera une démarche de designthinking pour aborder la conception et lagestion des nouveaux lieux communs ettiers-lieux, dans différents territoires : QPV,rural, urbain. ●


/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// maîtrise d’ouvrage

Thouars (79). Grâce à leurs équipements performants, l’étiquette énergie des19 maisons individuelles à ossature bois (douze PLUS et sept PLAI) de cenouveau lotissement se positionne en classe A : pompe à chaleur gaz pour lechauffage et l’eau chaude sanitaire, fenêtres PVC double vitrage. Les maisons se déclinent en treize T3, cinq T4 et un T5 et possèdent toutes unedouche à l’italienne, des volets coulissants, un garage individuel fermé et unjardin privatif. Coût de l’opération : 2,46 M€. Arch. : Architecture Fardin.● Deux-Sèvres Habitat

Cucq (62). La résidence La Cucquoise résulted’une opération de démolition-reconstructionde 63 anciens logements collectifs. Ses 36 nouveaux logements locatifs sedécomposent en huit logements individuelsde type quatre (six PLUS et deux PLAI) et deux bâtiments de respectivement 10 et18 logements (dix T2 et huit T3 en PLUS, cinqT2 et cinq T3 en PLAI). L’opération est certifiée Cerqual RT 2012 grâceaux chaudières individuelles gaz deslogements, auxquels s’ajoutent des ballonsthermodynamiques dans les maisonsindividuelles. Arch. : Cabinet IDEA.● Flandre Opale Habitat

Dinard (35). Sur l’emplacement de la résidence Le Brix, miseen service en 1964 et déconstruite en 2017, La Grande Hermineproposera 32 logements (9 PLAI et 23 PLUS) répartis dans deuxbâtiments en R+3. Quatre T2 situés en rez-de-chaussée,labellisés Senior et Senior+, comporteront cuisine ouverte,volets motorisés, prises en hauteur, visiophone et douche àl’italienne. Équipés de chaudières gaz à condensation, lesappartements possèderont des performances énergétiquesélevées. Un balcon, une terrasse ou un jardin ajoutent un accèsextérieur privatif à chaque logement. Coût des travaux : 3,3 M€.Arch. : BNR Clénet Brosset Architectes. ● Émeraude Habitation

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NOUVELLES RÉALISATIONS

Massy (91). 105 logements et trois locauxd’activité de 800 m² ont trouvé place dans lequartier Vilomorin, à 400 mètres de la gare RERde Massy-Palaiseau. Les appartementsbénéficient d’un espace annexe : jardin d’hivers,loggia, balcon, terrasse ou jardin (sauf T1).La résidence a obtenu le label Qualitel - objectifBBC Effinergie et la certification Habitat &Environnement Profil A, avec notamment un

système de production d’eau chaude sanitairecollective utilisant la chaleur des eaux grises.Deux particularités : un atelier de réparationdans le local vélo avec un établi et un kit deréparation, et dans chaque hall, un meuble« recyclerie » installé pour permettre auxlocataires d’échanger des objets, et favoriserl’entraide entre voisins. Arch. : SOA Architectes.● ICF Habitat La Sablière

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maîtrise d’ouvrage //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Nomination

PromotelecNommée à la directiongénérale de Promotelecet de Promotelec Services,Florence Delettre aexercé sa carrière dansl’énergie, en particulier ausein du groupe EDF, dans

lequel elle a occupé de nombreuses fonctionsen France et à l’étranger. Titulaire d’un DESSCommerce international de Paris IV LaSorbonne, elle occupait depuis 2012la fonction de directrice déléguée d’EDFCommerce Méditerranée, à Marseille. ●

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En bref

Bâtiment responsable et santé.Le groupe « Réflexion et bâtimentresponsable 2020-2050 » du Plan bâtimentdurable vient de publier la version définitivede sa note thématique sur la relation étroiteentre le bâtiment responsable et la santé. Elle formule des recommandations autourde cinq axes, pour un bâti respectueux de lasanté humaine : la mise en œuvre dematériaux de construction et deséquipements dans le bâtiment ; la prise encompte de l’impact de l’environnementquotidien sur le bien-être humain ; la santé,traitée de façon globale, du bâtiment à laville ; la santé sociale, enjeu à prendre enconsidération avec plus d’attention ; la santésociétale, un axe à dynamiser.Téléchargement gratuit sur le sitewww.planbatimentdurable.fr ●

La 3e édition du Baromè-tre Qualitel-Ipsos ex-plore la perception des

Français sur leur logementselon le territoire où ils habi-tent(1). En matière de qualitédu logement, la fracture ter-ritoriale s’inverse : il est de7/10 dans les communesrurales, de 6,9 dans les villesmoyennes, de 6,7 dans lesmétropoles et de 6,4 dansl’agglomération parisienne.La surface du logement, lesnuisances acoustiques liéesà la densité urbaine, le statutde l’occupant (propriétairesversus locataires) et la per-

ception de la qualité du logement, expliquent cesrésultats.

Le déficit d’équipementset de services publics, perçupar 55 % des ruraux contre33 % des habitants de villesmoyennes et 11 % des pari-siens, ne provoque pas for-cément, chez les habitantsdes communes rurales etmoyennes, l’envie de démé-nager : 38 % déclarent ne vou-loir changer de logementpour « rien au monde » contre22 % des habitants de l’ag-glomération parisienne, et91 % estiment que,s’ils avaient

le choix, ils préféreraienthabiter une commune ruraleou une ville moyenne plutôtqu’une grande ville. Un choixd’ailleurs partagé par les rési-dents de métropoles (78 %)et de l’agglomération pari-sienne (59 %).

L’ancienneté du parcimmobilier impacte la qualitéperçue du logement : lesmétropoles « nouvelles »,telles Rennes, Toulouse,Montpellier et Bordeaux,recueillent les meilleuresnotes de qualité globale(autour de 6,8/10), à l’inversedes « anciennes » métropoles,Paris (6,2), Lille (6,4), Marseille(6,5), à l’exception de Nice(6,9). ● D.V.

(1) Baromètre Qualitel-Ipsos,réalisé auprès de 4 850personnes interrogées sur labase de 80 questions, octobre2019.

Baromètre

LA FRACTURE TERRITORIALE SOUS L’ANGLE DU LOGEMENT� Des métropoles commeRennes, par l’ancienneté de leur parc immobilier,recueillent de meilleuresnotes de qualité.

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Le Plan d’Urbanisme cons-truction architecture (PUCA)a dévoilé les 20 sites-supports

lauréats de la 3e session du pro-gramme de réhabilitation à hauteperformance environnementalede l’habitat (REHA3). Huit d’entreeux sont portés par des orga-nismes de logement social :Sequens (bâtiments Ponant &Levant, à Nanterre), l’OPH Métro-pole du Grand Nancy (bâtimentsCèdre bleu & Tilleul argenté, àNancy), Atlantique Habitations(bâtiment Penfeld, à Orvault), Toit

et Joie Poste Habitat (résidenceThimonnier, à Villeneuve-Saint-Georges), ICF Habitat Sud-EstMéditerranée (Cité Barthélémy,à Marseille), le GIE LA META(Bois Blanc-Les Aviateurs, à Lille), Vilogia (Vieille Motte, à Neuville-en-Ferrain), Immobilière Podeliha(place de l’Échanson, à Verrières-en-Anjou).

L’objectif du projet est de déve-lopper les opérations de réhabili-tation globale qui atteignent desperformances énergétiques, envi-ronnementales et de confort équi-

valentes au neuf,sans achat defoncier, écono-miques en maté-riaux et réaliséesen site occupé.

Après le lan-cement de l’ap-pel à proposi-tions en octobre, un jury se réunirapour désigner les équipes lau-réates, qui seront accompagnéessur site par le PUCA et ses parte-naires, dont l’USH, jusqu’au prin-temps 2020. ● D.V.

Expérimentation

REHA3 : HUIT SITES HLM SÉLECTIONNÉS

� Construite en 1954, la CitéBarthélémy, à Marseille, a étéretenue par le PUCA. Six bâtimentsintégrant 96 logements sontconcernés par le projet.

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L’opération de démolition du12-14 rue du Général deGaulle, à Lingolsheim (67),

a été lancée le 18 septembre ets’achèvera au mois de novembre.Elle concerne deux bâtiments de 148 logements en R+12 et R+10,construits dans les années 1970,qui font partie du dernier ensembleà être démoli dans ce QPV, dans lecadre du NPNRU. À l’origine, avantl’engagement du projet de renou-vellement urbain, 567 logementsétaient répartis au sein de huit

immeubles de la Cité des Hiron-delles, dans le quartier qui rassem-blait près de 1 700 habitants.

L’espace libéré par cette démo-lition permettra de diversifier l’ha-bitat du quartier Europe, avec200 nouveaux logements privés et150 logements sociaux reconstruitspar Ophéa. La convention Anruglobale prévoit un investissementtotal de 63 M€ reposant sur 45 opé-rations, dont 16 sur lesquelles l’OPHest engagé, à hauteur de 42,7 mil-lions d’euros. ● D.V.

LA CITÉ DES HIRONDELLES VIT SA DERNIÈRE DÉMOLITION

� Le bras déployé de cette pelle, unique en Alsace, atteint une hauteurde 41 m et est équipé d’une pince à broyer, dont la force d’écrasementest d’environ 700 tonnes.

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En novembre dernier, dansle cadre du PRU du GrosChêne, dans le quartier

de Maurepas à Rennes, Archi-pel Habitat lançait, en parte-nariat avec Bâti Récup, unappel à projets, baptisé « Il y adu mouvement dans l’air »,visant à favoriser le réemploide matériaux issus des décons-tructions de 40 logementspour réaliser des projets amé-liorant le cadre de vie des habi-tants du quartier. Sur onzeprojets portés par des artisans,architectes, artistes, décora-teurs, designers, paysagisteset associations, cinq ont étéretenus pour leur originalitéet leur impact social sur le site. - « Une serre dans le jardindu bonheur ». Le Centre socialde Maurepas, l’association« Vert le jardin », l’architecteVincent Souquet se proposentde construire, dans un jardinpartagé, une serre constituéede modules réalisés avec les matériaux issus de ladéconstruction. - « C’est dans la boîte ». Le pro-jet, porté par le cabinet Photo,propose de créer une chambrenoire destinée au développe-ment de photos réalisées parles habitants du quartier età la découverte de la photo-

graphie à travers différentsateliers. - « Le Nid, l’installation ausol ». L’artiste mosaïste, MonaJarno, propose de créer avecles habitants un tapis exté-

rieur à base de dalles en mar-bre inscrustées dans la terreà la manière d’un jardin japo-nais, où les habitants pour-ront s’installer sur les assisesalentours.- « Dancing Marbel ». Il s’agit,de créer avec le collectif Rond-Point, du mobilier avec le mar-bre des escaliers récupérépour la coopérative de déve-loppement économique etsocial, La Cohue, qui va venirs’installer sur le quartier.- « Pampampidou ». L’Associa-tion pour la promotion del’action et de l’animation

sociale en partenariat avec laScop Zamzam, spécialiséedans l’aménagement desespaces collectifs avec dumatériel de récupération, aproposé aux habitants de

réaménager et décorer troisnouveaux espaces du pôleassociatif Marbaudais, installédans le quartier de Maurepas.

Par ailleurs, un prix spéciala été attribué à l’AFPA et auGreta, pour la mise en placed’une formation pré-quali-fiante aux métiers du bois etdu métal pour 24 personnes,par la construction de mobi-lier urbain et d’un pigeonniercontraceptif, installés dans lequartier, à partir de matériauxrécupérés. ● F.X.

Renouvellement urbain

RÉEMPLOI DE MATÉRIAUX À RENNES

� Serre dans un jardin partagé.

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Un peu plus de six mois après avoir mis en place un groupe detravail « chaleur et froid

renouvelables », le ministère de laTransition énergétique a annoncé, le7 octobre, l’accélération dudéploiement de ces réseaux à travers25 actions. Elles s’inscrivent dans lecadre du Plan de libération desénergies renouvelables, annoncé en2018, dont l’objectif est de simplifier lecadre réglementaire des EnR.

Cinq objectifs clés sont privilégiés :accroître la mobilisation et l’attractivitédes réseaux ; améliorer l’information etla protection des consommateurs ;renforcer la compétitivité économiquedes réseaux ; contribuer au verdis-sement de l’énergie livrée par lesréseaux ; valoriser l’innovation etinvestir dans la Recherche &Développement. Elisabeth Borne aégalement annoncé l’augmentation duFonds chaleur à 350 M€ l’annéeprochaine, au lieu de 300 cette année.

La France est équipée de 760 réseauxde chaleur dont 56 % alimentent deslogements (2,4 millions au total), avecune longueur cumulée de près de5 400 km représentant 25 TWh delivraison de chaleur. Les réseaux defroid sont au nombre de 23 etreprésentent 1 TWh d’énergiecalorifique. ● D.V.

Énergie

25 ACTIONS POUR DÉVELOPPERLES RÉSEAUX DE CHALEURET DE FROID

vient

de paraître

Un exemplaire de ce cahier a été envoyé à tous les organismes, adhérents de l’USH,qui peuvent également, après identification,consulter en ligne ce document sur le centre de ressources accessible depuiswww.union-habitat.org.Cette offre n’est pas disponible pour les abonnésd’Actualités Habitat non adhérents Hlm.Pour toute demande d’achat d’un numéro :[email protected],[email protected]

repères n° 62 : Plan stratégique depatrimoine : un outil renouvelé au servicede la stratégie de l’organisme Hlm

En réponse aux enjeux environnementaux, sociétaux et aux évolutions dumodèle économique du logement social qui impactent les stratégiespatrimoniales des organismes Hlm, l’USH a souhaité proposer un cadre

modernisé d’élaboration des Plans stratégiques de patrimoine (PSP), ainsi quedes outils de simulation afin de faciliter les arbitrages.

Ce cahier détaille une nouvelle approche pour l’établissement du PSP afinde répondre à l’évolution et la diversité des contextes : gouvernance, territoirestraditionnels ou de développement, projets de renouvellement urbain, enjeuxspécifiques, comme le vieillissement, le choix de nouveaux produits, la politiqueenvironnementale.

Chaque chapitre de cette publication est conçu comme un module, fiche-outil ou cadre méthodologique indépendant, pouvant être mobilisé en fonctiondes caractéristiques du patrimoine, de la politique de peuplement et de lastratégie d’entreprise.

Tous ces documents sont le résultat d’une étude conduite par l’USH et laBanque des territoires, assistées d’un groupe d’organismes Hlm qui a partagéses expériences et points de vigilance. Ils seront mis à jour au fil de l’eau enfonction des évolutions législatives ou techniques et enrichis de nouveauxmodules en fonction des besoins que les organismes Hlm feront remonter.

Contact : Cécile Chopard, responsable du Département Politiquespatrimoniales, Direction de la Maîtrise d’ouvrage et des Politiques patrimoniales,USH – Mél. : [email protected]


LES CESSIONS IMMOBILIÈRES DES ORGANISMES HLM

Quelle procédure pour la vente de locaux d’activité ou d’un terrain nu depuis la loi ÉLAN ?

L’article L 443-14 du Code de la construc-tion et de l’habitation (CCH) qui régitcette catégorie de vente du patri-moine d’un organisme Hlm se limite

à un alinéa d’une phrase depuis la loi ÉLAN.Parailleurs, la même loi a élargi aux logementsintermédiaires l’application de cet article, cesderniers n’étant plus, dès lors, soumis à auto-risation comme l’ensemble des autres loge-ments propriété d’un organisme Hlm.

Les développements ci-dessous ne viserontdonc ni la vente de logements sociaux soumisà autorisation en application de l’article L 443-7 du CCH, ni celle des logements-foyers desorganismes Hlm qui relèvent d’une dispositionlégale particulière (cf. article L 443-15-6 du CCH).

Les biens immobiliers concernés :locaux d’activité, bureaux, parkings,terrains nus… mais aussi leslogements intermédiaires

La vente d’« un élément du patrimoineimmobilier d'un organisme d'habitations àloyer modéré autre que les logements » (cf. arti-cle L 443-14 du CCH) vise la cession de biensimmobiliers tels que des locaux à usage com-mercial ou professionnel, des parkings ouboxes (non cédés accessoirement à un loge-ment) des terrains nus…

L’aliénation des autres logements et deslogements-foyers appartenant aux orga-nismes Hlm demeure régie par des disposi-tions légales distinctes, à l’exception des loge-ments intermédiaires (dont la définition estrappelée à l’article L 302-16 du CCH) qui sontdésormais soumis à la procédure de ventedéfinie à l’article L 443-14 du CCH.

Comme avant la loi ÉLAN, cet article nepose pas de conditions d’éligibilité, contrai-rement à la vente de logements. Par consé-quent, les biens vendus ne sont pas soumis àdes conditions de performance énergétique,d’habitabilité ou d’entretien.

La condition de détention par un organismeHlm depuis au moins dix ans ne s’appliquepas pour la vente d’éléments de patrimoineautres que des logements.

Sur ces derniers points, le régime de lavente de locaux d’activité ou de terrains nusest inchangé après la loi ÉLAN. L’article L 443-14 du CCH s’applique donc aux biens immo-biliers non régis par d’autres textes spécifiques(vente Hlm ou vente de logements-foyers).

Les acquéreursLà encore, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre2018 n’a pas modifié le texte qui ne fixe pasde liste de bénéficiaires. Ainsi, comme avantladite loi, toute personne physique ou moralepeut se porter acquéreur d’un élément depatrimoine autre qu’un logement.

Un terrain nu, un local à usage commercialou professionnel peuvent être cédés à une

personne physique (médecin, commerçant)mais aussi à une collectivité territoriale, àune société civile immobilière, ou à unesociété commerciale, etc.

Une notification au préfetAvant l’entrée en vigueur de la loi ÉLAN, le25 novembre 2018, lorsque le prix était supé-rieur à 30 490 euros, l’article L 443-14 du CCHsoumettait la vente d’un élément de patri-moine autre qu’un logement à la procédured’autorisation préfectorale prévue par l’articleL 443-7 du CCH pour les logements. En deçàde ce montant, la vente donnait lieu à unenotification au représentant de l’État dans ledépartement, dans le délai d’un mois à comp-ter de la date de l’acte la constatant.

Aujourd’hui, la procédure est unique etsimplifiée : « Toute décision d'aliénation d'unlogement intermédiaire ou d'un élément dupatrimoine immobilier d'un organisme d'ha-bitations à loyer modéré autre que les loge-ments est notifiée au représentant de l'État

Un terrain nu, un local à usage commercial ouprofessionnel peuvent être cédés à une personnephysique (médecin, commerçant) mais aussi àune collectivité territoriale, à une société civileimmobilière, ou à une société commerciale. �

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//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// droit et fiscalité

La loi ÉLAN a apporté des modifications substantielles au régime de lavente des logements sociaux afin d’inciter au développement de cesopérations par les bailleurs sociaux. Dans la continuité de ces évolutionslégislatives, la vente de patrimoine appartenant aux organismes Hlm,autre que des logements ou des logements-foyers, est simplifiée.


dans le département dans le délai d'un moisà compter de la date de l'acte la constatant »(article L 443-14 du CCH).

Ainsi, quel que soit le prix, en toute hypo-thèse, seule une notification au préfet, dansle mois de l’acte de vente, doit être effectuée,en cas de vente d’un terrain nu ou d’un localprofessionnel par exemple, cédé par un orga-nisme Hlm.

Libre fixation du prix et absence deconsultation des domainesLe prix est librement fixé par l’organismeHlm vendeur. En effet, il résulte de l’articleL 451-5 du CCH un principe de consultationpréalable du service des domaines pour toutesles cessions immobilières réalisées par unorganisme Hlm, à l'exception de celles relativesaux opérations entreprises en vue de l'acces-sion à la propriété et de celles intervenantentre deux organismes d'habitations à loyermodéré.

Toutefois, la loi ÉLAN, dans un souci desimplification, a complété ces dispositionslégales, et désormais, l’article L 451-6 du mêmeCode précise que l'article L. 451-5 n'est pasapplicable aux cessions régies par « le chapitreIII du titre IV du livre IV ».

L’article L 443-14 du CCH figurant au nombredes dispositions légales ainsi visées par cettedérogation, il n’y a donc plus lieu de requérirl’avis préalable du service des domaines pourde telles ventes.

La consultation du maire du lieu d’im-plantation du bien cédé pour la fixation duprix de vente n’est pas davantage prévue parles textes.

Ainsi depuis le 25 novembre dernier, laprocédure de vente d’un local commercialou professionnel ou d’un terrain nu par exem-ple, se résume à une notification de l’acte devente, au préfet, dans le mois de sa signature.Le même régime juridique « simplifié » estapplicable à la vente de logements intermé-diaires. ●

Thème : Vente Hlm de patrimoine autre que dulogement.

œ Contact : Gaëlle Lecouëdic, conseillerjuridique, Direction juridique et fiscale -Tél. : 01 40 75 78 60 ; Mél. : [email protected]

Urbanisme - permis de construire Peut-on photographier à la mairie les éléments d'un dossier de permis de construire ?Une fois l’arrêté délivré, les élémentsd’un dossier de demande d’autorisationd’urbanisme sont des documentscommunicables au titre de laCommission d’accès aux documentsadministratifs (CADA). De telles piècessont donc librement consultables enmairie. Les voisins, les riverains ou toutepersonne intéressée peuvent soitdemander l’envoi des documents parcourrier, soit venir le consulter dans leslocaux de la mairie où le permis a étéaccordé.À cette occasion, les personnes peuventêtre amenées à prendre des photo-graphies des pièces du dossier. Cettemodalité de consultation n’est pasprévue par les textes. L’administrationest donc en droit de refuser une tellepratique. Elle n’est pas formellementproscrite par les textes. Ainsi, comme lerappelle la CADA dans un avis rendu enjanvier 2018, « compte tenu, notamment,de la diffusion importante de cesnouvelles technologies auprès du publicet de l’évolution même des mentalités, lacommission recommande àl’administration d’apprécier de manièrebienveillante ce type de demandes qui,sauf en en cas de circonstancesparticulières, telles que l’état dudocument, pourraient être désormaisassez largement accueillies ».Partant de cette position, lesphotographies de pièces d’un permis(ou tout autre autorisation d’urbanisme)qui seraient produites à l’appui d’unrecours formé contre un permis nepeuvent pas être rejetées.

Urbanisme - lotissementDans un ancien lotissement, unpropriétaire d’un lot peut-il obtenir une déclaration préalable afin de créerplusieurs nouveaux lots alors que lecahier des charges approuvé dulotissement prévoit un nombremaximal de lots ?La réponse est oui, dès lors qu’enapplication de l’article L.442-9 du Codede l’urbanisme, la mention du nombremaximal de lots prescrit par un cahierdes charges est considéré comme une

règle d’urbanisme qui cesse de produireses effets au bout de dix ans, à compterde l’arrêté de lotir. Le texte posetoutefois la condition, qu’à cette date, lelotissement ait été couvert par un planlocal d'urbanisme ou un documentd'urbanisme en tenant lieu. Ce n’estdonc pas une règle perpétuelle ducahier des charges, laquelle pourraitvenir faire obstacle à toute évolutiond’un lotissement qui resterait figé dansle plan de composition des lotsinitialement prévu dans l’arrêté de lotir. Après avoir précisé cette règle, leConseil d’État, dans son avis du24 juillet 2019, précise, cependant, quecette caducité ne fait pas obstacle à ceque l'autorité compétente fasse usagedes pouvoirs qu'elle tient des articles L. 442-10 et L. 442-11 du Code del’urbanisme, ainsi que le prévoit sonarticle L. 442-12, s'agissant dessubdivisions de lots, pour modifier uncahier des charges sur ce même pointdès lors que les clauses du cahier descharges du lotissement continuent derégir les rapports entre colotis (CE, avis24 juillet 2019, req.n°430362). Le Conseild’État confirme ainsi le caractèrehybride du cahier des charges,document d’urbanisme, qui peut êtrefrappé de caducité passé un délai de dixans ; document contractuel, il continuede régir les relations entre les colotis àl’intérieur du lotissement.

OFS - agrément des organismes Hlm Une société coopérative d’Hlm peut-elle être agréée organisme de foncier solidaire ?Un organisme Hlm peut être agrééorganisme de foncier solidaire (OFS)depuis la loi n° 2018-1021 du 23novembre 2018 portant évolution dulogement, de l'aménagement et dunumérique (loi ÉLAN).Par conséquent, les sociétés coopérativesd’Hlm « peuvent aussi être agréées pourexercer les activités d'organisme defoncier solidaire définies à l'article L. 329-1 du Code de l'urbanisme, lorsque lesactivités définies dans les statuts del'organisme créé font partie du serviced'intérêt général défini à l'article L. 411-2du présent Code. » (Cf. art. L 422-3 duCCH). ●

droit et fiscalité ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

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*Source : histoire des HLM - www-union-habitat.orgBPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 170 384 630 euros - Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13 RCS Paris n° 493 455 042 - ALTMANN + PACREAU - Crédit photo : Getty Images.

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