« Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » Présentation du 05 Novembre 2009 1 16ème rencontre interprofessionnelle régionale Appel

1« Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 »

Présentation du 05 Novembre 2009

16ème rencontre 16ème rencontre interprofessionnelle régionaleinterprofessionnelle régionale

Appel à projets régional Appel à projets régional

« Nouvelles Formes Urbaines Durables « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 »en Languedoc-Roussillon 2009 »

05 Novembre 2009

GRENELLE, URBANISME,GRENELLE, URBANISME,

« concevoir les territoires autrement… »« concevoir les territoires autrement… »



L ’étalement urbain en Languedoc-L ’étalement urbain en Languedoc-Roussillon : photo aérienneRoussillon : photo aérienne

Centre bourg : densité forte

Étalement urbain : densité faible



Pourquoi lutter contre l ’étalement Pourquoi lutter contre l ’étalement urbain ?urbain ?

Augmentation de 16,7%

de l ’espace artificialisé

entre 1992 et 2003



• Documents stratégiques régionaux :

° Pacte régional

° S.R.A.D.D.T.

° Stratégie Régionale pour la Biodiversité

° Schéma Régional des Transports

° Plan Climat

° Stratégie Transversale Développement Durable

ContexteContexte

• Accroissement démographique

• Étalement urbain et rural

• Lois « Grenelle de l ’Environnement »



Stratégie transversale développement Stratégie transversale développement durabledurable

Agenda 21 : démarche en cours

• anticiper le changement climatique

• protéger et gérer la biodiversité, les milieux et les ressources

naturelles

• assurer les moyens de l ’épanouissement humain et la qualité

de vie

• garantir la cohésion sociale et territoriale

• encourager l ’éco-développement

• Plan Climat régional adopté le 25/09/2009

Enjeux majeurs du développement durable en LR



Le Languedoc-Roussillon situé à

l ’articulation de 5 « plaques »

métropolitaines :

S.R.A.D.D.T. : pour un pari de l ’accueilS.R.A.D.D.T. : pour un pari de l ’accueil

• la plaque rhodanienne

• la plaque marseillaise

• la plaque catalane

• la plaque toulousaine

• la plaque montpelliéraine



S.R.A.D.D.T. : pour une gestion durable du S.R.A.D.D.T. : pour une gestion durable du territoireterritoire

1- La métropole en réseau

de Sète à Alès, spécialisée dans les fonctions internationales

2- Les têtes de pont

interfaces stratégiques aux régions voisines

3- Le quadrilatère

espace de développement au cœur de la région avec Béziers - Narbonne comme pôle des convergences

4- Les avant pays

une ruralité contemporaine, réinventée



S.R.A.D.D.T. : vers un espace économeS.R.A.D.D.T. : vers un espace économe

•Une meilleure répartition de l ’offre entre habitat individuel et collectif; entre logements en accession et locatif• La reconquête du périurbain,

• Un laboratoire des formes d ’occupation de l ’espace du XXIème siècle : vers un habitat renouvelable

• La trame verte et bleue

• L’espace agricole

• La diversité des fonctions du littoral

Vers une politique de l ’habitat durable : lutter contre l ’étalement urbain

Concilier accueil démographique et biodiversité



Grands principes de l’appel à projets Grands principes de l’appel à projets « Nouvelles Formes Urbaines Durables » « Nouvelles Formes Urbaines Durables »

L’attractivité de la région et l’incidence des nouvelles trajectoires

résidentielles engendrent une forte augmentation de la demande

L’appel à projets «Nouvelles Formes Urbaines Durables» a pour objectif de promouvoir des opérations exemplaires et de les faire connaître aux différents acteurs du développement urbain

La maison comme modèle dominant de l’habitat représente 72% des surfaces consommées

La recherche de foncier à un prix abordable engendre une pression foncière hors des agglomérations.



Organisation de l ’appel à projetsOrganisation de l ’appel à projets

• 2 Thématiques

• Bénéficiaires

• Projets concernés

• 2 Catégories

Communes, groupements de communes (EPCI), bailleurs sociaux comme bâtisseurs de groupements d ’habitations mixtes

Opérations d ’aménagement à vocation d’habitat ou mixte (ZAC, lotissement, OPAH, opérations en diffus…)

° Études (études amont et AMO)° Réalisations (projets en phase opérationnelle avant le début des travaux)

° Thématique 1 : Nouveaux quartiers, quartiers en renouvellement ou îlots urbains en restructuration (situés en aires urbaines selon la définition de l ’INSEE)° Thématique 2 : Opérations d ’habitat mixte en bourgs ruraux (hors aires urbaines, définition de l ’INSEE)



Catégorie « Études »Catégorie « Études »

• Calendrier ?

• Pourquoi ?

• Pour qui ?

• Quelles études ?

• Quelle aide régionale ?

Inciter à la réalisation d’études amont et/ou choisir une AMO en vue de répondre à terme à la catégorie « réalisations »

° Communes et groupements de communes situés hors des communautés d ’agglomérations ° Communes de moins de 2 000 habitants pour celles comprises dans les communautés d ’agglomérations

° Études préalables ° Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Les études réglementaires (PLU, Loi sur l ’Eau, études d ’impact ZAC…) ne sont pas subventionnables

Taux d’aide jusqu ’à 70% du coût de l ’étude plafonnée à 20 000 €

Jusqu ’au 30 novembre 2009



Catégorie « Réalisations »Catégorie « Réalisations »

• Comment ?

• Pour qui ?

• Quels projets ?

Communes, groupements de communes (EPCI), bailleurs sociaux comme bâtisseurs de groupements d’habitations mixtes

Projets en phase opérationnelle (dossier de réalisation de ZAC, dossier

Avant Projet Définitif) avant le lancement des travaux

° Thématique 1 : taille minimum du projet (40 logements)

° Thématique 2 : taille minimum du projet (10 logements)

° Eligilibité : analysée en interne par les services du Conseil Régional

° Évaluation : soumise au Comité d ’Évaluation

° Validation : par les élus en Conseil Régional (Janvier 2010)



Catégorie « Réalisations » Catégorie « Réalisations »

Montant des aides régionalesMontant des aides régionales

Thématique 1

Thématique 2

Majoration vulnérabilité

• Projets de 40 à 99 logts : 150 000 €

• au-delà de 99 logts : 1 500 / logts plafonné à 300 000 €

• Projets de 10 à 19 logts : 50 000 €

• au-delà de 19 logts : 2 000 / logts plafonné à 100 000 €

100 000 € par projet apportant des solutions pertinentes d ’adaptation au phénomène

inondation (thématique 1 ou 2)



Réalisations : phase d ’éligibilitéRéalisations : phase d ’éligibilité

4- Mixité sociale

° 20% de logements locatifs sociaux (PLUS, PLAI) minimum

° Présence d ’autres types de logements (accession, locatif libre…)

4 critères d ’éligibilité (analysée sur base questionnaire) :

1- Prise en compte du lieu : localisation, atouts, faiblesses, présence ou non de risques (inondation, submersion marine, incendie…), impacts sur l ’environnement, choix de conception, ressource en eau, etc…

2- Compacité, éco-densité

° Thématique 1 (aires urbaines) : 50 logements / ha minimum

° Thématique 2 (hors aires urbaines) : 30 logements / ha minimum

° Pondérations possibles (activités, équipements, espaces verts ou agricoles de taille significative)

3- Modes de déplacements

° Présence de transports publics, modes doux, réduction automobile



Réalisations : dossier techniqueRéalisations : dossier technique

Réflexion globale sur 17 objectifs maximum :

° Forme et intégration urbaine

° Relief et paysage

° Phénomènes naturels

° Déplacements

° Mixités

° Ressource en eau

° Biodiversité

° Climatologie

° Énergie

° Bruits, nuisances

° Déchets, rejets

° Eaux pluviales

° Chantier, constructions

° Matériaux

° Impacts économiques

° Coût et reproductibilité

° Concertation



Réalisations : phase d ’évaluationRéalisations : phase d ’évaluation

Analyse de l’évaluation par le Comité d’évaluation sur la base de 3 documents :

• Note d’intention :

3 pages

• Dossier technique :

15 pages maximum

• Documents graphiques :

15 pages maximum

• Professionnels de l ’urbanisme LR

• Université Montpellier 3

• Association AMO LR

• ECOBATP LR

• ADEME LR

• Agence de l ’Eau

• Union régionale des CAUE LR

Comité d ’évaluation composé de techniciens du Conseil Régional et de membres extérieurs experts représentants :



Calendrier de l’appel à projets Calendrier de l’appel à projets

• Début 2010 : Conseil Régional de Janvier 2010 validation des

lauréats catégorie « Réalisations » et bilan catégorie « Études »

• Catégorie « Études » : au fur et à mesure des Commissions Permanentes et bilan en Conseil Régional (Janvier 2010)

• Catégorie « Réalisations » : date limite de rendu des dossiers de candidature le 15 novembre 2009 et validation en CR de Janvier 2010

• Décembre 2009 : Examen de l’éligibilité des dossiers de la catégorie « réalisations »

• mi-Décembre 2009 : Réunion du COMITE D’EVALUATION pour analyse et avis

• mi-Décembre 2009 : auditions en fonction des possibilités



Une ville compacte en Languedoc-Une ville compacte en Languedoc-Roussillon : photo aérienneRoussillon : photo aérienne

Logements collectifs majoritaires

Logements individuels majoritaires