priodique trimestriel

numro 27

octobre - novembre - dcembre 2007

anne 7

une dition de votre secrtariat social

Cher lecteur,Vous avez sans aucun doute pass des vacan-ces trs agrables. Il est dsormais temps de se replonger dans le vif du sujet avec ce nouveau numro de SSE Link consacr un certain nom-bre de sujets dactualit. Nous nous pencherons notamment sur les modifi cations de la rgle-mentation en matire de rsiliation du contrat de travail pour cause de force majeure mdicale. Bien que ces nouvelles dispositions naient pas encore t transposes dans la lgislation, nous anticipons les changements prvus et vous four-nissons dores et dj les informations utiles. Nous aborderons ensuite une mise jour du droit au cong-ducation pay ou encore lextension des possibilits doctroi de chques-repas (pour les chefs dentreprise). Dans les prochains mois, nous suivrons de trs prs la formation du gouverne-ment. La dclaration du nouveau gouvernement aura certainement des consquences sur la rgle-mentation du travail. Voici dj les volutions attendues selon la note du formateur: extension de la rduction des charges fi scales, exonration du prcompte professionnel pour les chercheurs (augmentation), largissement et simplifi ca-tion des plans PC privs, simplifi cation des plans dembauche et de la lgislation relative au travail temps partiel, aux heures supplmentaires et au travail intrimaire, amplifi cation des eff orts destins la formation, simplifi cation du statut de la formation en alternance, extension possible du cong de maternit, etc.Notre service juridique suivra trs attentive-ment tous ces dossiers et dautres pour que nous puissions vous informer en temps utile.

Nikolaas DeloofDirecteur SSE vzw.

Dans un souci de lutte contre la fraude sociale, une procdure complte doit dsormais tre res-pecte pour la rsiliation dun contrat de travail pour cause de force majeure mdcale. Bien que cette rglementation ne soit pas encore entre en vigueur, nous souhaitons vous signaler les modi-fi cations prvues.

Lorsquun travailleur nest dfi nitivement plus en mesure deff ectuer le travail convenu pour cause de maladie ou la suite dun accident, le contrat peut tre rsili pour cause de force majeure m-dicale. Dans ce cas, lemployeur et le travailleur ne sont plus tenus de respecter un dlai de pra-vis, ni de verser une indemnit de rupture.

Auparavant, un certifi cat mdical du mdecin trai-tant dclarant que le travailleur tait en incapacit de travail permanente et dfi nitive, pouvait suf-fi re, dans certains cas, pour envisager la rsiliation du contrat de travail pour cause de force majeure.

Vous trouverez ci-dessous les 3 tapes devant lavenir tre respectes pour mettre fin un con-trat de travail pour cause de force majeure mdi-cale.

1. Attestation de lincapacit de travail dfi nitive par le mdecin traitant ou le conseiller en prvention-mdecin du tra-vail

Lincapacit de travail dfi nitive pour cause de maladie ou la suite dun accident peut tre at-teste par:- le mdecin traitant du travailleur;- le conseiller en prvention-mdecin du travail.

Si lattestation mane du mdecin traitant du tra-vailleur, celle-ci doit tre confi rme par le conseil-ler en prvention-mdecin du travail, sans quoi le contrat de travail ne peut tre rsili pour cause de force majeure mdicale.

2. Obligation de tentative de rinsertion dans lentreprise

Une fois lincapacit de travail dfi nitive constate et/ou lattestation du mdecin traitant confi rme par le conseiller en prvention-mdecin du travail, ce dernier met des recommandations destines maintenir le salari au travail. Lemployeur peut par exemple adapter le travail de la personne concerne ou, si ce nest pas pos-sible, lui confi er une autre tche. La tentative de rinsertion peut chouer pour plu-sieurs raisons:- ladaptation des conditions de travail est impos-

sible pour des raisons techniques ou objectives ou ne peut raisonnablement tre exige pour des raisons fondes (par ex. lorsque les adapta-tions entranent des cots disproportionns);

- lemployeur ne peut pas proposer au salari un autre travail correspondant ses possibilits;

- le salari refuse le nouveau propos.

3. Attestation du mdecin-inspecteur so-cial de la Direction gnrale Contrle du Bien-tre au Travail

En cas dchec de la tentative de rinsertion, les parties ne peuvent procder la rsiliation du contrat pour cause de force majeure mdicale qu condition que lincapacit de travail soit aussi constate par le mdecin-inspecteur social de la Direction gnrale Contrle du Bien-tre au Tra-vail du Service public fdral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Isabel De SmetJuriste

Rsiliation du contrat de travail pour cause de force majeure mdicale: une rgle-mentation plus stricte lavenir.

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Contenu p.

Cher lecteur .......................................................... 1

Rsiliation du contrat de travail pour cause de force majeure mdicale: une rglementa-tion plus stricte lavenir .................................. 1

Il nest jamais trop tard pour apprendre!Le droit au cong-ducation pay pour les travailleurs ........................................................... 2

Chques repas... maintenant aussi pour les chefs dentreprise indpendants! .................... 3

Outplacement bientt encore plus loin! ................................... 3

Messages .............................................................. 4

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Il nest jamais trop tard pour apprendre! Le droit au cong-ducation pay pour les travailleurs.Sous certaines conditions, les travailleurs ont le droit de suivre des formations tout en conservant leur salaire normal. La rglementation relative au cong-ducation pay a dj t modifi e plusieurs reprises. Vous trouverez ci-dessous des informations sur son tat actuel.

1. Droit au cong-ducation

Un travailleur a la possibilit de suivre une for-mation, que ce soit lors de son temps libre ou pendant les heures de travail. Il dispose cet ef-fet dun certain nombre dheures de cong. La formation choisie ne doit pas forcment tre lie la profession exerce chez lemployeur. Ce-pendant, le travailleur ne peut pas demander un cong-ducation pour toutes les formations pos-sibles. On distingue deux grandes catgories de formations: les formations professionnelles et les formations gnrales.

2. Dure du cong-ducation

Le nombre dheures de cong-ducation pay au-quel un travailleur a droit quivaut en principe au nombre eff ectif dheures de cours suivies. Le nom-bre maximum dheures est toutefois limit. Certains travailleurs temps partiel ont gale-ment droit un cong-ducation proportionnel la dure de leur travail. Il sagit des travailleurs em-ploys 4/5e (pour les formations professionnelles et gnrales), des travailleurs temps partiel avec un horaire variable (pour les formations professi-onnelles et gnrales) et des travailleurs tant em-ploys au minimum mi-temps et moins de 4/5e avec un horaire fi xe (uniquement pour les forma-tions professionnelles et condition que celles-ci soient suivies pendant le temps de travail).

Le 1er septembre 2006, le nombre dheures octroy pour le cong-ducation a t rduit. Certains tra-vailleurs peuvent toujours bnfi cier de lancienne rglementation et donc dun volume horaire plus important condition que la formation ait t en-tame pendant lanne scolaire 2006/2007.

3. Maintien du salaire et remboursement lemployeur

Les travailleurs qui optent pour un cong-duca-tion pay ont en principe droit leur salaire nor-mal et le reoivent au moment habituel. Ce salaire est toutefois plafonn 2.100 EUR par mois pour les travailleurs de moins de 45 ans suivant une for-mation professionnelle et 2.500 EUR au-del de cette limite dge.

Lemployeur qui rtribue un travailleur dans le cadre dun cong-ducation peut obtenir le rem-boursement dun montant forfaitaire auprs du Service Cong-ducation pay du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Pour lanne sco-laire 2006/2007, le forfait est de 15 EUR par heure pour les travailleurs de moins de 45 ans et de 18 EUR par heure au-del de cette limite. Pour lanne scolaire 2007/2008, le remboursement forfaitaire dpend du type de formation.Cette demande de remboursement doit tre

introduite dans un dlai de 1,5 an. Ce dlai d-bute le 1er janvier de lanne civile au cours de laquelle la formation se termine. Pour lanne scolaire 2007/2008, les demandes de rembourse-ment doivent tre introduites au plus tard pour le 30.06.2009.

4. Protection contre le licenciement

Ds le moment o le travailleur introduit une de-mande de cong-ducation pay, il est protg contre le licenciement jusqu la fi n de la formati-on. Lemployeur peut uniquement le licencier pour des raisons ntant pas lies la demande ou lexercice du cong-ducation. En cas de violation de cette interdiction de licencier, lemployeur est tenu de verser une indemnisation forfaitaire qui-valant 3 mois de salaire en plus de lindemnit de rupture ordinaire.

Eline VerfaillieJuriste

Type de formation Nombre dheures de cong-ducation par anne scolaire

Anne scolaire 2006/2007 Dispositions transitoires *

Anne scolaire 2007/2008

1 ou plusieurs formations professionnelles 120 heures 100 heures

1 ou plusieurs formations gnrales 80 heures 80 heures

formation gnrale et formation professionnelle 120 heures 100 heures

Aperu schmatique:

1. Heures de cours en dehors du temps de travail normal

Type de formation Nombre dheures de cong-ducation par anne scolaire

Anne scolaire 2006/2007 Dispositions transitoires *

Anne scolaire 2007/2008

1 ou plusieurs formations professionnelles 180 heures 120 heures

1 ou plusieurs formations gnrales 120 heures 80 heures

formation gnrale et formation professionnelle 180 heures 120 heures

2. Heures de cours dans le cadre du temps de travail normal

Type de formation Nombre dheures de cong-ducation par anne scolaire

Anne scolaire 2006/2007 Dispositions transitoires *

Anne scolaire 2007/2008

formation linguistique (et autre formation) 80 heures 80 heures

formation linguistique et formation professionnelle 120 heures 100 heures

3. Cours de langue

* Des dispositions transitoires pour lanne 2006/2007 sont dapplication dans certaines conditions. Le prsent article naborde pas ces conditions, ni les dispositions ordinaires pour lanne scolaire 2006/2007.

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Chques repas maintenant aussi pour les chefs dentreprise indpendants!

Depuis un certain temps dj, les chques re-pas constituent un lment du salaire avan-tageux sur le plan fi scal pour les travailleurs dune entreprise. Le Service public fdral Fi-nances a rcemment pris position au sujet de loctroi de chques-repas exonrs dimpts aux chefs dentreprise indpendants. La nou-velle rglementation est dapplication depuis le 1er janvier 2007.

Loctroi de chques-repas exonrs dimpts aux chefs dentreprises indpendants est toutefois seulement possible dans certaines conditions bien dfi nies. Ces dispositions sont les suivantes:- Les travailleurs de lentreprise doivent eux aussi

recevoir des chques-repas. - Loctroi des chques-repas aux chefs dentreprise

indpendant doit tre rgi par crit dans le ca-dre dune convention individuelle.

Outplacementbientt encore plus loin! SSELI

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Le droit loutplacement en cas de licenciement pour les travailleurs ayant atteint lge de 45 ans sera bientt largi. Avec les nouvelles dispositi-ons, loutplacement passe du stade de droit celui dobligation.

En vertu de la rglementation actuelle, lemployeur qui licencie un travailleur ayant atteint lge de 45 ans doit tre attentif au fait que celui-ci peut enter en ligne de compte pour loutplacement sil remplit certaines conditions. Lemployeur est uniquement tenu un devoir dinformation. Il ne doit soumettre une offre concrte doutplacement au travailleur qu partir du moment o celui-ci fait valoir son droit loutplacement. Avec les modifi cations venir dans ce domaine, lemployeur ne devra plus se contenter dun de-voir dinformation, mais devra demble soumet-tre une off re doutplacement concrte au travail-leur licenci. Cet off re doit tre prsente dans les 15 jours suivant lexpiration du dlai de pravis ou, en labsence dun tel dlai, la fi n du contrat de tra-vail. Il existe toutefois une exception cette rgle. En eff et, lemployeur nest pas tenu de prsenter une off re doutplacement, de sa propre initiative, aux travailleurs des catgories suivantes sauf sils en font la demande expresse:- les travailleurs employs moins dun mi-temps;- les travailleurs qui ne devraient plus tre dispo-

nibles en tant que demandeur demploi sur le march du travail, par ex. les prpensionns.

Pour faire valoir leur droit loutplacement, ceux-ci doivent adresser une demande crite lemployeur au plus tard deux mois aprs la notifi -cation du licenciement.

Dsormais, loff re doutplacement doit en outre satisfaire certains critres de qualit. Elle doit en-tre autres comporter les lments suivants: les services minimums de la mission, les mthodes daccompagnement vises, la date du dbut et le lieu probable de laccompagnement, le pro-gramme, etc.

Outre les modifi cations susmentionnes, dautres changements sont galement prvus au sujet de la dure de laccompagnement doutplacement, la procdure suivre,

La date dentre en vigueur de ces modifi cations doit encore tre fi xe par A.R.

Bart Depreitere Juriste

- Le montant des chques-repas octroy au chef dentreprise ne peut pas dpasser celui des chques reus par les travailleurs.

- Le nombre de chques-repas auquel le chef dentreprise indpendant a droit, doit corres-pondre au nombre de jours eff ectifs prests par cette personne et ne peut dpasser le nombre maximum de jours prests pendant le trimestre par un salari de lentreprise temps plein.

- Les chques-repas doivent tre dlivrs cha-que mois en fonction du nombre prvisible de jours lors desquels le chef dentreprise fournira des prestations. Au plus tard le dernier jour du premier mois suivant le trimestre, le nombre de chques-repas doit tre mis en concordance avec le nombre de jours eff ectifs prests pen-dant le trimestre.

- Les chques-repas doivent tre tablis au nom du chef dentreprise.

- Ils doivent mentionner que leur validit est li-mite 3 mois et quils ne peuvent tre accep-ts quen paiement dun repas ou pour lachat daliments prts la consommation.

- Lintervention de lentreprise par chque-repas ne peut excder 4,91 EUR et lintervention du chef dentreprise indpendant est de minimum 1,09 EUR.

Lentre en vigueur de loctroi des chques-repas exonrs dimpts aux chefs dentreprises a t fi xe au 1er janvier 2007.

Bart Depreitere Juriste

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Horeca: registre de prsence assimil provisoirement au registre de mesure du temps de travail

A partir du 1er juillet 2007, les employeurs du sec-teur Horeca ayant choisi la DIMONA light pour la dclaration des travailleurs occasionnels seront tenus de tenir un registre de mesure du temps de travail. Celui-ci sera dlivr par le Fonds Social et de Garantie Horeca. Pour des raisons techniques, ce dernier nest pas encore en mesure de mettre ce registre disposition (livraison au plus tt au 1er janvier 2008). Le lgislateur prvoit donc que le registre de prsence, utilis jusquici pour les travailleurs occasionnels, sera assimil au registre de mesure du temps de travail du 1er juillet 2007 au 31 dcembre 2008.

10e jour fri 2008: suite

Dans ldition prcdente de SSE Link, nous vous signalions que le ministre de lEmploi avait dcid de dplacer au 2 mai 2008 le cong de lAscension tombant le 1er mai.

Les partenaires sociaux avaient cependant pro-pos une autre date, mais celle-ci navait pas t suivie par le ministre. De nombreuses ractions sen sont suivies, remettant en cause lapplication offi cielle de la dcision.

Un arrt royal fi xant le cong de lAscension au 2 mai 2008 a fi nalement t publi, dissipant ainsi lincertitude ce sujet.

Exonration du versement du prcompte professionnel dans le secteur marchand

A compter du 1er octobre 2007, le secteur mar-chand pourra bnfi cier dune exonration du versement du prcompte professionnel.

Cette exonration reprsente 0,25% des salaires bruts et est valable pour toutes les rmunrati-ons verses ou octroyes partir du 1er octobre 2007.

Cette exonration sapplique aux employeurs et aux agences dintrim employant du personnel dans le secteur marchand.

Remboursement des frais en cas dutilisation du vhicule priv des fi ns professionnelles: indexation partir du 1er juillet 2007

Depuis le 1er juillet 2007, le forfait que vous pou-vez octroyer en tant quemployeur aux travailleurs eff ectuant des dplacements professionnels avec leur vhicule priv slve 0,2940 EUR par kilo-mtre. Ce montant est libre dimpts et de coti-sations ONSS.

Elections sociales 2008: tat des lieux

Les employeurs vigilants ont probablement suivi de trs prs la polmique relative aux pro-chaines lections sociales. En novembre 2006 dj, le Conseil National du Travail avait conseill dorganiser les prochaines lections du 5 au 18 mai 2008. Mais le Conseil dEtat a publi un avis ngatif sur les arrts royaux devant dfi nir la date offi cielle et la procdure suivre. Le Conseil dEtat estime en eff et que larrt royal fi xant le seuil 100 travailleurs pour linstitution dun conseil dentreprise nest pas valable, puisquil enfreint la loi selon laquelle un conseil dentreprise doit tre constitu partir de 50 travailleurs.

Le ministre de lEmploi avait donn aux parte-naires sociaux jusqu la fi n mai 2007 pour sortir de cette impasse, mais ils ny sont pas parvenus. Etant donn cette situation, les A.R. ncessaires nont pas encore pu tre signs par le souverain, ce qui menace la tenue des prochaines lections sociales.

Il ne reste plus qu attendre la formation du nou-veau gouvernement qui devra reprendre en main cet pineux dossier. Pour sa part, le formateur Yves Leterme souhaite conserver la limite de 100 travailleurs.

Aff aire suivre !!

Ce que nous pouvons dores et dj vous assurer, cest que le Groupe Easypay, votre partenaire glo-bal dans le domaine des RH, vous off rira un sup-port complet pendant les lections sociales 2008 en vous proposant une off re intgrale de produits et de services. Pour plus dinformations, contac-tez-nous au 051/48.05.94 ou par e-mail ladresse info@easypay-group.com.

Karolien Van den PerreJuriste

Trimestriel

Editeur responsableDirk Pareit

Doelstraat 21 - 8770 Ingelmunster

Rdaction

Nikolaas DeloofJurgen MenueIsabel De Smet

Steven NaessensKarolien Van den Perre

Bart DepreitereJean-Pierre Vermeulen

Eline Verfaillie

Service jurdique SSE asblsecrtariat social agr n 920-921

Service juridique Handel & Ambachtsecrtariat social agre n 810

Notre objectif est de vous donner une informa-tion complte. Cependant, nous ne sommes

pas responsables derreurs ventuelles.

Ralisation Proprint - Wingene

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