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FLASH INFON° 4
Août 2012CAVECCAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE
DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES
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FLASH INFOCAVEC
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L’Europe continue de traverser une crise des dettes souveraines
sans précédent. La France cherche le point de croissance qui lui
permettra de contrebalancer ses mesures de rigueur sur les � nances
publiques. Loin d’être décorrélé des réalités économiques, notre
système de Sécurité sociale leur doit une grande part de sa
promesse
de solidarité. Une saine gestion dans le long terme s’avère être
la meilleure garantie à l’exposition de notre caisse de retraite à
la crise.Comment notre Cavec emploie-t-elle la liberté d’arbitrage
qui est la sienne sur le pilotage � nancier des réserves ? De
quelle marge de manœuvre dispose-t-elle pour une allocation
prudentielle de ses actifs en période de crise ? L’autonomie de
gestion du régime complémentaire des experts-comptables et des
commissaires aux comptes a de sérieux atouts à faire valoir. Elle
prévient de l’attentisme bureaucratique et exige de vos élus une
prise de responsabilité dont ils s’honorent.
Michel Giordano
PRÉSIDENTMichel Giordano
DIRECTEURJean-Marie Saunier
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Noureddine Abdellaoui > Méru (60)Daniel Arnaud-Charuel >
Caen (14)Janin Audas > Paris (75)Bernard Audras >
Sainte-Foy-lès-Lyon (69)Michel Besson > Arnouville-lès-Mantes
(78)Michel Bohdanowicz > Garches (92)Françoise Boisvert de Pedro
> Paris (75)Jean-Paul Burban > Nantes (44)Fabrice Castel >
Sainte-Adresse (76)Jean-Luc Chevry > Nancy (54)Lucien Culine
> Lyon (69)Pierre Faucher > Guéret (23)Hervé Forestier >
Nice (06)Michel Giordano > Meudon (92)Claude Gross >
Strasbourg (67)Emmanuel Hebert > Nîmes (30)Michel Hebette >
Lyon (69)François Hegner > Sens (89)Miriam Kuehn > Rouffach
(68)Jean-Charles Lachesnais > Antony (92)Pol Lavefve >
Chalons-en-Champagne (51)Jean-Paul Lemaire > Dorceau (61)Patrick
Lopes > Bordeaux (33)Christophe Maertens > Marcq-En-Barœul
(59)Olivier Marion > Paris (75)Jean-Yves Martin > Dijon
(21)Jean-Paul Moinard > Saint-Benoît (86)Bernadette
Mouton-Lablanche > Bron (69)Olivier Paris > Paris
(75)Élisabeth Perrin > Paris (75)Richard Renaudin >
Villers-lès-Nancy (54)Michel Ribollet > Feurs (42)Frédéric
Rogier > Avignon (84)Michelle Rondot > Bourg-la-Reine
(92)Monique Tremoulet > Cenon (33)Jean-Claude Vicq > Fougères
(35)Lucien Weiszberg > Carrières-sur-Seine (78)
LA CAISSED’ASSURANCE VIEILLESSEDES EXPERTS-COMPTABLES ETDES
COMMISSAIRES AUX COMPTES
motLe du président
> Vote des modifi cations statutaires de la Caisse (novembre
2011)> Création de l’Association Groupe Berri avec les caisses
Cavom, Cipav et Ircec> Publication spéciale sur la fi n de la
double cotisation au régime de retraite
de base et au régime de l’invalidité pour les experts salariés
(février 2012)> Nomination de deux administrateurs de la Cavec
au Comité de Gestion
Commune du groupe Berri (février 2012)
DERNIÈRES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Jean-Yves Martin Jean-Yves Martin Jean-Yves Martin Jean-Yves
Martin Jean-Yves Martin Jean-Yves Martin Jean-Yves Martin Jean-Paul
MoinardJean-Paul MoinardJean-Paul Moinard
9,5 %rendement du régime complémentaire
1 040 M€montant des réserves de la Caisse
9 014pensionnés
CHIFFRES 2011
cotisants18 974
72,44 ansmoyenne d’âge des prestataires
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BON À SAVOIR
Le régime invalidité-décès de la Cavec ouvre droit, en cas de
décès de l’assuré à un capital-décès, dont le montant, en 2012 est
de 38 010 € en classe 1, 76 020 € en classe 2, 152 040 € en classe
3 et 228 060 € en classe 4.
Le Conseil d’Administration de la Cavec a obte-nu, en 2012, la
validation des modifi cations statu-taires concernant la
désignation des bénéfi ciaires du capital-décès, très attendues par
l’ensemble de la profession.
La liste des bénéfi ciaires du capital décès a été élargie et
précisée dans l’ordre suivant :• Le conjoint survivant non séparé
de corps en vertu d’un jugement ou d’un arrêt défi nitif ou le
partenaire auquel le défunt était lié, au jour du
décès, par un pacte civil de solidarité.• Les descendants.• La
ou les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge
effective, totale et permanente de l’assuré.• Les héritiers tels
qu’ils sont défi nis à l’article 734 du Code civil.
L’adhérent conserve la possibilité de notifi er à la Caisse un
ordre différent, par lettre recomman-dée avec accusé de
réception.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre de bénéfi
ciaires qui exclut les suivants.
S’il existe plusieurs bénéfi ciaires au sein d’une même
catégorie, ils ont tous vocation à une part égale du capital
décès.
Sixième caisse libérale par ordre d’importance démographique, la
Cavec a un nombre de coti-sants relativement stable depuis une
quinzaine d’années. Le nombre de co-tisants actifs au 31 décembre
2011 s’établit ainsi à 18 974. Il a progressé de 2 % par rapport à
2010 et il est en augmentation de plus de 8 % par rapport à 2006.
Le nombre d’affi liations étant relativement stable, la hausse
constatée s’explique principa-lement par une diminution du nombre
de ces-sations d’activité. Cette dernière est à analyser au regard
du nombre de nouveaux retraités qui poursuivent leur activité
(cumul emploi-retraite), lesquels sont plus de 1 200 en 2011,
contre 800 il y a un an. On compte par ailleurs 4 754
experts-comptables salariés au 31 décembre 2011. Ils représentent
sensiblement la même proportion de la population de cotisants que
l’année der-nière.
LE PROFIL DES ASSURÉS DE LA CAVECL’âge moyen des actifs
s’établit à 50 ans :
51 ans pour les hommes et 46 ans pour les femmes. L’âge moyen
d’affi liation est de 36 ans. Les femmes représentent 22 % des
cotisants, cette proportion étant plus importante dans les
« jeunes » générations (32 % dans les moins de 40 ans). La
pyramide des âges des femmes est, à ce titre, plus équilibrée que
celle des hommes. 16 % des hommes ont moins de 40 ans. Les
gé-nérations nées dans les années cinquante sont celles où les
effectifs sont les plus nombreux. À court ou moyen terme, cette
importante popu-lation rejoindra donc les effectifs des
retraités.
Au 31 décembre 2011, le régime complé-mentaire de la Cavec verse
des pensions à 9 014 prestataires. 72 % d’entre eux sont des
prestataires de droit propre, et leur moyenne d’âge est de 72 ans.
La progression du nombre de prestataires de droit propre en régime
com-plémentaire est moins forte que ces trois der-nières années
(8,4 %) mais reste vive (5,2 %). À ce titre, le régime
complémentaire de la Cavec est, comme tous les autres régimes de
retraite, hautement concerné par les départs en retraite des
générations du « baby boom ».
RÉPARTITION DES EFFECTIFS COTISANTS AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE PAR
CLASSES DE COTISATION ET TRANCHES D’ÂGE - 2012
A B C D E F G HMoins de 40 ans 21,3 % 8,8 % 39,5 % 14,5 % 4,9 %
3,9 % 3,7 % 3,3 %De 40 à 50 ans 7,2 % 7 % 31 % 19,6 % 9,7 % 7,2 %
8,3 % 9,8 %De 50 à 60 ans 5,6 % 6,8 % 27,3 % 17,6 % 8,6 % 6,8 % 11
% 16,3 %60 ans et plus 17 % 10,3 % 20 % 15,3 % 7,1 % 5,9 % 8,9 %
15,4 %Ensemble 11,1 % 7,9 % 29,3 % 17,2 % 8 % 6,3 % 8,5 % 11,8
%
LA LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DU CAPITAL DÉCÈS ÉLARGIE
LE PROFIL DES ASSURÉS DE LA CAVEC EN 2012
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4
Les réserves de la Cavec s’élevaient au 1er jan-vier 2012 à 1
040 M€, ce qui correspond à un peu plus de 8 années de
pres-tations. De ce point de vue, la Cavec se situe dans la moyenne
des régimes complémentaires des sections professionnelles de la
CNAVPL qui ont toutes adopté le principe de la répar-tition
provisionnée, à savoir la création de réserves pour faire face au
pic démographique des régimes dans les années 2030 et
suivantes.
LA RÉPARTITION DES PLACEMENTS DE LA CAVEC
Tels que défi nis par le règle-ment financier de la Caisse,
différents groupes de place-ments sont autorisés :1. les placements
en produits de taux,2. les placements en actions et autres valeurs
mobilières,3. les placements immobiliers,4. les prêts et
dépôts.
Les règles des placements fi nanciers sont formalisées par
le Code de la Sécurité sociale dans son article R 623-3, les
autorités de tutelle contrôlant le respect de la
réglementa-tion.
LES ALLOCATIONS STRATÉGIQUE ET TACTIQUE DE LA CAVEC
La Cavec procède à une allocation stratégique d’actifs sur le
long terme. En fonction des projections financières, du
portefeuille détenu et des flux financiers prévisionnels, la Cavec
détermine l’horizon de placement de ses actifs. Elle s’appuie pour
cela sur un calcul actuariel.
L’allocation stratégique est arrêtée, tous les ans, par le
Conseil d’Administration. Elle tient compte, alors, de la
conjoncture des marchés
financiers et de l’évolution comparée des marchés des actions et
des obligations.
Elle établit une répartition entre ces différents instru-ments
de placements et dé-termine, également, la part que peut
représenter l’immo-bilier dans le portefeuille de la Caisse.
L’allocation tactique, elle aussi, fi xée par le Conseil
d’ad-ministration, sur proposition de la Commission des
place-ments, correspond à la marge de souplesse laissée aux
ges-tionnaires des fonds diversi-fi és de la Caisse, par rapport à
l’allocation stratégique déter-minée pour la répartition des actifs
gérés entre actions et obligations. Cette sur ou sous pondération
est exprimée en pourcentages, qui peuvent
FLASH INFOCAVEC
Au-delà des cotisations, les produits fi nanciers dégagés par la
gestion des réserves Au-delà des cotisations, les produits fi
nanciers dégagés par la gestion des réserves Au-delà des
cotisations, les produits fi nanciers dégagés par la gestion des
réserves Au-delà des cotisations, les produits fi nanciers dégagés
par la gestion des réserves Au-delà des cotisations, les produits
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cotisations, les produits fi nanciers dégagés par la gestion des
réserves Au-delà des cotisations, les produits fi nanciers dégagés
par la gestion des réserves Au-delà des cotisations, les produits
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cotisations, les produits fi nanciers dégagés par la gestion des
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par la gestion des réserves Au-delà des cotisations, les produits
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par la gestion des réserves Au-delà des cotisations, les produits
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cotisations, les produits fi nanciers dégagés par la gestion des
réserves Au-delà des cotisations, les produits fi nanciers dégagés
par la gestion des réserves déterminent les conditions de
l’équilibre fi nancier à long terme du régime
complémentaire.déterminent les conditions de l’équilibre fi nancier
à long terme du régime complémentaire.déterminent les conditions de
l’équilibre fi nancier à long terme du régime
complémentaire.déterminent les conditions de l’équilibre fi nancier
à long terme du régime complémentaire.déterminent les conditions de
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l’équilibre fi nancier à long terme du régime
complémentaire.déterminent les conditions de l’équilibre fi nancier
à long terme du régime complémentaire.
DYNAMIQUELA GESTION
DES RÉSERVES
LES PLACEMENTS IMMOBILIERS
Le portefeuille immobilier de la Cavec est constitué de trois
immeubles dont la valeur totale
ressort à 59,7 M€, soit 5,7 % du portefeuille total de la
Caisse.
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DOSSIER
aller de plus ou moins 5 % à plus ou moins 20 %.
Dans ce cadre très régle-menté, le risque de placement constitue
le premier objet d’évaluation des investisse-ments. Les
administrateurs de la Cavec choisissent donc avant tout un niveau
de risque, qui infl ue sur la détermination du portefeuille offrant
le ren-dement financier maximum. Le niveau de risque accep-table
dépend de l’horizon de placement et se traduit par la répartition
du portefeuille entre les différentes classes d’actifs.
LE SUIVI DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DE LA CAVEC
La commission des Place-ments de la CAVEC est respon-
sable du suivi de la gestion dynamique des réserves.
Chaque commission des Placements débute par un point sur la
conjoncture éco-nomique et financière. La Direction fi nancière
présente les performances du porte-feuille par classe d’actifs et
rend compte de l’évolution des actifs fonds par fonds.
Hors trésorerie et immobilier physique, le portefeuille
d’ac-tifs de la Caisse était réparti entre huit gestionnaires à la
fi n de l’année 2011.
L’évaluation des perfor-mances et la présentation de nouvelles
opportunités de pla-cements peuvent conduire les membres de la
commission à modifi er le portefeuille. Ils s’ap-
puient, alors, sur l’expertise du conseil extérieur de la
Caisse.
La commission de Contrôle assume, pour sa part et a pos-teriori,
les responsabilités de déontologie. Elle a tout pouvoir en matière
de demande d’in-formations complémentaires, autant que de besoin et
elle s’enquiert particulièrement de l’incidence des choix de
place-ment pour les personnes dites « sensibles » (dont les
intérêts pourraient être concernés par les placements
effectués).
Les opérations fi nancières de la Cavec, au travers des
gestionnaires d’actifs, sont contrôlées, également par l’Au-torité
des marchés fi nanciers (AMF) et par un commissaire aux
comptes.
CHRISTOPHE MAERTENS PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES
PLACEMENTS
Questions à
Le rendement brut des réserves est négatif en 2011, est-ce
inquiétant ?
En 2011, le rendement brut des réserves s’établit en effet à -
8,8 %. Toutefois, si l’on s’intéresse à l’évo-lution de ces
réserves sur la période 1989-2011, le rendement moyen brut est de
6,6 %, alors que l’infla-tion moyenne est de 1,7 % sur la même
période. Cette tendance à moyen et long terme est de nature à
rassu-rer, même si la conjoncture économique actuelle nous invite à
la plus grande pru-dence.
Le début de l’année 2012 a-t-il mis en évidence une amélioration
des résultats ?
Trésorerie et immobilier confondus, le portefeuille de la Cavec
a montré au premier trimestre une pro-
gression supérieure à 6 % par rapport au 31 décembre 2011.
Toutefois les inquié-tudes sur la conjoncture économique et
financière subsistent, car la crois-sance n’est pas là et la crise
européenne n’a pas encore trouvé d’issue. Les marchés actions ont
des rendements faibles, ce qui incite à privilégier le mar-ché
obligataire avec des échéances courtes. Nous demeurons donc très
pru-dents dans l’allocation tac-tique des actifs de la Caisse entre
les produits de taux et les actions.
DYNAMIQUE
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FLASH INFOCAVEC
6
DIX CAISSES, UN RÉGIME
Le régime de base de la CNAVPL a versé plus de 573 M€ en 2010 au
titre de la compensation nationale. Ce qui cor-respond à environ
900 € par adhérent, à rajouter aux 2 700 € de cotisation annuelle
moyenne versée par adhérent au régime de retraite de base des
professions libérales. Selon les acomptes calculés, la CNAVPL
devrait verser 634 M€ pour l’année 2011 et 685 M€ en 2012.
Ceci s’explique notamment par la prise en compte des
auto-entrepreneurs dans le calcul de la compensation démographique,
qui a amené le régime de base des professions libérales à être défi
citaire en 2010 pour la première fois de son histoire.
La Cavec a obtenu en 2012 la suppression de la cotisation du
régime de base pour les experts-comptables salariés, qui étaient
calculés deux fois au titre de la compensation, puisqu’ils
coti-saient à deux régimes de base : le régime des salariés et le
régime de base des professions libérales (géré par la Cavec pour le
compte de la Cnavpl).
Le mécanisme de la compensation est fondé sur le fi nancement
d’un régime « fi ctif » unique. Pour l’ensemble des actifs et des
retraités, la charge du régime est calculée en versant à chaque
retraité de plus de 65 ans la retraite moyenne du régime ayant la
prestation la plus basse. Ce régime est équilibré par une
cotisation égale pour chaque actif. C’est en ce sens qu’on parle de
compensation démographique, sans référence à la capacité
contributive de chaque actif.
Appliqué à la CNAVPL, qui comptait 637 335 coti-sants, pour 167
263 retraités (au 30 juin 2010) le calcul pour 2010 était le
suivant :
* Caisse nationale du barreau français
4 576Salariés
4 576
Compensation nationale 2010 (en M€)
573CNAVPL
68CNBF*
911Commerçants
398Artisans
3 908Exploitants agricoles
Versent
637 335 cotisants X 1 773 € (montant de la cotisation de
référence) – 167 263 retraités X 3 328 € (montant de la prestation
de référence)
Géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des
professions libérales (CNAVPL), le régime de retraite de base est
commun à l’ensemble des professionnels libéraux. Sur les fonds de
ce régime, les professionnels libéraux participent à la solidarité
nationale en matière de vieillesse : la compensation nationale est
un mécanisme de solidarité fi nancière entre les différents régimes
de retraite qui consiste en une contribution fi nancière versée par
les régimes de base présentant le meilleur rapport entre le nombre
de cotisants et le nombre de retraités à ceux qui présentent un
moins bon rapport démographique.
LA COMPENSATION NATIONALE
-
LA CAVEC ET VOUS
Ces dernières années, notre profession et nos clients ont eu à
souffrir des « dysfonctionnements » de ce régime et force a été de
constater que la pro-fession comptable et ses représentants directs
et indirects étaient absents d’un Conseil d’administra-tion qui
détermine la poli-tique générale, les budgets de gestion et
d’intervention du régime.
Pourquoi les Experts-comptables sont concernés
Notre profession qui a su faire des propositions dans l’urgence
doit continuer à œuvrer pour enfi n obtenir que ce régime soit
déclara-tif, à l’instar du régime so-cial des salariés et de tous
les régimes fi scaux. Cette demande présente au mois deux intérêts
majeurs :
- Le premier serait l’absence d’erreur dans les calculs, le RSI
n’ayant plus qu’un rôle de contrôle comme tous les organismes de
recou-vrement ;- Le second serait une meilleure cohérence
écono-mique en rapprochant les prélèvements de leur fait
générateur.
Par ailleurs, le rôle de conseil de l’expert-comp-table et
l’intérêt de nos clients militent pour que le RSI dédié aux régimes
obli-gatoires et solidaires reste sur son périmètre actuel et
laisse donc une part signifi -cative aux régimes faculta-tifs
propres à s’adapter aux besoins particuliers des entrepreneurs. La
liberté d’entreprendre doit s’ac-compagner d’une large part de
liberté dans les choix de la protection sociale.
Pourquoi la Cavec est concernée
L’intérêt des caisses de retraite des professions li-bérales et
donc de la Cavec est de conserver leur auto-nomie au bénéfi ce de
leurs ressortissants.
Leur gestion assure une pérennité et une adaptation aux besoins
de leurs profes-sions, or le Livre Blanc pu-blié par l’équipe
sortante du RSI envisageait une fusion des régimes et bien
évidem-ment de leurs réserves, hy-pothèse que nous rejetons car il
appartient à chacun d’assumer son histoire.
2012 : tourner une page par la mobilisation des
Ex-perts-comptables à ce scru-tin en votant et en faisant
voter.
Michel Giordano
www.rsi.fr/elections-2012
LE BILLETDU PRÉSIDENT
Élections au RSI Une mobilisation nécessaire
7
Si vous n’avez pas encore créé votre compte en ligne,
connectez-vous depuis le site Internet www.cavec.fr sur Ma Cavec en
ligne. Inscrivez votre nom, prénom, date de naissance, numéro
d’adhérent, numéro de Sécurité sociale et adresse e-mail. Votre
compte est créé aussitôt ! Découvrez ensuite les services mis à
votre disposition en ligne : téléchargement d’attestations,
documents Cavec, formulaires personnalisés et simulation de votre
future retraite. 3 500 experts-comptables ont déjà créé un compte
Ma Cavec en ligne.
CERTIFICATION DES COMPTES DE LA CAISSE
Pour la deuxième année consécutive, les comptes de
la Cavec ont été certifi és sans réserve par les commissaires
aux comptes. Retrouvez tous les éléments comptables sur
www.cavec.fr.
MA CAVEC EN LIGNE, VOTRE SERVICE
-
E
Le Conseil d’administra-tion de la Cavec est composé de 18
membres titulaires et de 18 membres suppléants représentant les
professions d’experts-comptables inscrits et de commissaires aux
comptes exerçant à titre indépendant. 12 administrateurs
titulaires
et les 12 administrateurs suppléants représentant les cotisants
sont élus au scrutin majoritaire à un tour par un collège unique de
membres à jour de leurs cotisations ou qui en sont exonérés. Le
Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la
Compagnie
nationale des commissaires aux comptes désignent respective-ment
2 titulaires et leurs sup-pléants. Les prestataires de la Caisse
élisent aussi 2 titulaires, et 2 suppléants pour les repré-senter
au Conseil d’administra-tion. Les administrateurs sont élus ou
désignés pour six ans.
Service cotisationsTÉL. : 01 44 95 68 10FAX : 01 44 95 68 18
Service prestations/retraitesTÉL. : 01 44 95 68 11FAX : 01 44 95
68 17
Cavec Experts salariésTÉL. : 01 44 95 68 13
http://www.cavec.fr
LA CAVEC9, RUE DE VIENNE75403 PARIS CEDEX 08
>>> Comme chaque année, la Cavec sera présente aux
ren-contres professionnelles. Sur le stand de la caisse, des
conseillers retraite sont présents pour répondre à vos questions et
réaliser des calculs de simulation sur vos cotisations et vos
prestations de retraites. Ces simulations individualisées sont
imprimables sur le site.
Retrouvez-nous notamment au Congrès ECF (Montpellier, 13-15
septembre) et au Congrès de l’Ordre (Paris, 3-5 octobre). Le
conseil d’administration « décentralisé » de la Cavec se dépla-cera
aussi à Toulouse, le 28 septembre.
>>> Comme chaque année, la Cavec sera présente aux
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ren-
E
VALEUR DES POINTS DE RETRAITE
> point versé du régime de base :0,5547 € (fi xé au 1er avril
2012) ;> point versé du régime complémentaire : 1,086 € (fi xé
au 1er janvier 2012).
CALENDRIER ADMINISTRATIF
> Août 2012 :- 2e appel de cotisation (cotisants).
> Septembre 2012 :- 3e appel de cotisation employeur
(salariés).
> Décembre 2012 :- 4e appel de cotisation employeur ;- fi
xation de la valeur du point de retraite complémentaire 2013.
> Avril 2013 :- déclaration d’existence (prestataires) ;- 1er
appel de cotisation (cotisants).
> Juin 2013 :- 2e appel de cotisation employeur
(salariés).
L’aide-mémoire
FLASH INFO CAVEC est une publication de la Cavec
Directeur de la publication : Jean-Marie Saunier
Réalisation : Lexies – ToulouseImpression : groupe Cortex
Tirage à 30 000 exemplaires – © août 2012
L’HISTOIRE > LA REPRÉSENTATION DES ADHÉRENTS
LE SIÈGE
FLASH INFOCAVEC RENDEZ-VOUS
L’A
GE
ND
A
