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DH,t[mÀfl0r{ 65/2015

EXTRAIT DEs ;RocÈs VERBAUX

DES DÉTIBÉRATIONS OU COITSEIT COMMUNAUTAIREDE Iâ COMMUilAUTE D'AGGTOMERATION

DE T'ESPACE SUO MARTIilIqUE

Session ordlnalre du mois de JUILLET 2015Séance du 0T.|U|LLET 2015

Date de la convocation :30JU|N 2015

Présldence de Monsieur Eu8ène LARCHER

Monsieur Hugues TOUSSAY- Secrétalre

N'6s/2015

ADHESIOT{ DE t'ESPACE SUD A MADINII{AIR

t'AN DEUX MItLE QUINZE, mardi 07 juillet, les membres du Conseil Communautaire dûment convoqués parle Président se sont réunis, à 09 Heures (X), à la salle des délibérations de l'tspace Sud, pour délibérer surle point de I'ordre du jour suivant :

Tü ADHESION DE I'ESPACE SUO A MADII{II{AIR $â

Étehnt oÉsents :

Mcsdames: téa BEIIAY-RAVION - .,oséline DELBO|S - Aline DOGUE-ADJADO - sréphanie EDRAGAS 6ROS-OESORMEAUX - Peggy FAGOUR - Merysê GENTEUIL - Mâryse jEAN-MAR|E - Rose-Elvire PtEf,RE tOU|S -Josiane PINVILLE - Marcelle RENARD - Nicole SYIVESTRE.

Messieurs: José CHARLOTTI - Eric HAYOT - Christiân JOANNES - Eu8ène TARCHER . André IESUEUR -Cédric LOWINSKY - louis MARIE-SAINTE - Fernand ODONNAT - iude PANCRATE - Henri pAqUET -Christian RANO - Raymond THEODOSE - Fred-Michel TtRAUt-T - Hugues TOUSSAY.

Abscnts:Mesdarnes : Danièle CAYAU - Nathâlie SAINT AlMt .

Messleuns : Félix FONTAINE - Jean-Michel GEMIEUX - Charles-André M€NC€ -.,oé YANG TING.

Abscnts excusés :

Messieur: :. Ernesl JEAN-LAMBIRT - Pierre LAFONTAINE - Patrice IARGEN - José MTRANDE - Jean phitippeNll-OR -Arnaud R€NE CORAlt.

Avaicnt donné o7ocuratbn :

PiErrE IATONTAINE à ChriStiAN JOANNES _ PAtriGE LARGTN à téA BEIIAY.RAVION _ ANdré I-EsUEUR àMaryse JEAN'MARIE (à partir de r1 h48) - rosé MTRANOÊ à Henri PAqUET -.,ean-phitippe NTLOR à CédricI-OWINSKY - Jude PANCMTE à ternand ODONNAT (à partir de 11 h it4).

Accusé de réceplion en prélecture97 2-2497 20053 -20 1 50707-DE LrB20 1 5-65-DEDate de télétransmissior, . 2210712015Date de réception préfecturc :2210712015

Délibération n'65/2015

La qualité de l'air est une problématique grandissante au niveau local et national. Les effets sur la santé des

polluants atmosphériques, notamment des particules fines, sont avérés.

Surveiller la qualite de l'air, identifier les sources de pollution, informer les citoyens, agir au niveau duterritoire de l'Espace Sud semble aujourd'hui essentiel.Conformément à la compétence optionnelle de l'Espace Sud en mâtière de protection et de mise en valeurde l'environnement et du cadre de vie, notamment par la lutte contre la pollution de l'air, il convient derenforcer les actions d'amélioration de la connaissance relative à la qualité de l'air, ainsi que les démarchesde communication qui facilitent la compréhension de l'interaction: qualité de l'air, climât, maitrise del'énergie.

Le 20 mars 2014, le ministère de l'Ecologie du Développement Durâbl€ et de l'Energie a proposé auxréseaux des associations agréées d'intégrer dans lê cadre de lâ transition énergétique, des actions ayantpour thématique la qualité de l'air. A cet effet, les PCET deviendraient alors des PCAET (Plan Climat AirEnergie Territorial). Cette mesure permettrait ainsi de renforcer le plan d'action du PCET de l'Espace Sud.

Madininair est l'association eg.Éée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI de la région Martinique.

Les missions de Madininair sont :

o surveiller en permanence la qualité de l'air conformément à la réglementation {actuellement,Madininâir dispose d'un réseau de 10 stations fixes de mesure en continu)

o analyser, exploiter les données de mesures issues des différentes techniques de surv€illance. conseiller, aider les décideurs locaux dans l'élaboration et la mise en æuvre de plans/schémas

(SRCAE, PRSE, PPA, PCET)

. alerter lors des dépassements des seuils réElementaires

. informer régulièrement le public et les autorités compétentes sur la qualité de l'air

. sensibiliser l€ public à lâ problématique de la qualité de l'air.

Enieux de l'odhésion :

o L'adhésion permet tout d'abord de contribuer à la surveillance, à l'information et à lasensibilisation du public en Martinique.

. L'adhésion permet de participer, de contribuer à la définition des programm€s d'actions deMadininair, validés par le Bureau et le Conseil d'Administrâtion.

. L'adhésion permet de faciliter la transmission de données, la réalisation d'études spécifiques et lamise en cpuvre d'actions de sensibilisation.

. Madininair propose de réaliser, chaque année, une étude d'évaluâtion de Ia qualité de l'air dansune commune de l'Espace sud, pouvant répondre âux besoins de la collectivité, et s'inscrivant dansune stratégie Blobale d'évaluation de lâ quâlité de l'air sur le territoire.

o A la demande de ses adhérents, Madininair peut réaliser les mesures dues aux émanations de gazprovenant des sargâsses

o A la demande de ses adhérents, Madininair peut répondre, par convention et avec des tarifspréférentiels, à des études spécifiques de la qualité de l'air sur le territoire (ne s'inscrivant dans la

stratéBie globale d'évaluation de lâ qualité de l'air en Martinique).r Parallèlement à cela, Madininair pourra être notre partenaire en matière de communication auprès

des scolaires, et ainsi proposer des interventions de sensibilisation à la pollution de l'air, dans lesétablissements scolaires.

. Au-delà des aspects scientifiques et pratiques, une âdhésion à Mâdininair permel aux membres devaloriser leur implication en faveur du Plan Climat Energie de l'Espace Sud.

. A la demande des élus communautaires, Madininair procèdera à:la mesure de la qualité de l'air lors des épisodes « 5argasses »

- la mise en place d'une station de mesure sur Ducos, compte tenu du pôle d'attrâctivité quisera généré par le TCSP.

Accusé de réception en préfecture9t 2-2497 20053 -20 1 5t)707-DELtB201 5,65-DEDate de lélélransmissior, : 22107 12015Date de réception préfecturc : 22107 12015

Délibératron n"65/2015

- la réâlisâtion d'une étude spécifique consacrée à lâ pollution âtmosphérique sur le quartierBac généréê pâr le décollage des avions;

Pour adhérer à l'astociation Madininair, il conviendra de verser une contribution, en lieu et plâce descommunes, correspondant à une cotisation de 0,08 € par habitant.selon le dernier recensement de l'lNStE le population du territoire de l'Espace Sud ÿélèvê à 120 268hàbitants.La cotisation attendue s'élève donc à 9621.{4 eAvec le vêrlanrênt dG sa cotlsatlon annurlh, l'Espâco §ud davbndr" ,nêmbru d! Madlnlnal? Gt dispo!.raalors d'une voix à l'Asscmbléc Générah.lots du Conseil d'Mmlnktration (réunion annuelle) l'ensemble des données inhérentes aux adhérentsseront communiquées, le plan d'action annuel, les orientations et les mesures prioritaires seront décidés encollaboration avec les adhérents.

La convention d'adhésion entrera en vigueur dès sa signalure et sera valable 3 ans (2015, 2016, 2017). La

convention peut être reconduite pour une durée de 3 ans.

lê Cons€ll CommunâutalE,apès discussion ct délibérâtion, à I'unanimhé des næmbres prÉs.nts et repésentés,

Article I : VALIDE l'adhésion de l'Espàce Sud à Madininair pour un montant de 9 621,44 €.

Artich 2 : DONNE MA DAf au Président pour la signature de la Convention.

Articl€ 3 : DESIG E Mme Aline DOGUE-ADJADO pour représenter l'Espace Sud à l'Assemblée Générale deMadininair.

A.ticle 4 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Martinique, publiée et notifiée

dans les conditions réglementaires.

Article llnal : Monsieur le Préfet de la Mâninique, Madame la Trésorière du Marln et Madâme le DireclriceGénérale des Services et seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présentedélibération.

Aclc rqrdu cxi:cukrirc aprùslransmrssion cn l'rélccturc

Fait a délibéé les jours, mois et an ci-dessousPour extrait certifié confbrme

lc:llt publication ou notiiicali

2 2 flil..2015ation ou notilicâli(nr

lc:2 2 XJ[, 2015

It.r rn;'* ,tlû,rri,',, nrii t,,irr.t "*t. a"* u, a',tun" ,h^ ^n-, *;ry,t", ,n su puhliation ou Jc srt ,tot ilir.t it,,1 ,l'u,r,rt,,i,Irù»trûth'tlt ûtqrt:,r Ju liihun «lninistrai[le lirt dc lronc ou,l tnrarar: grocieur tupe is@1iîgnpnu@nt 1,--l#fftl;iù;ilgrjôrt,-îii,,,'îiii",l-,,,,n,,wrèvon<tn t,,,it,,,,.,t,,,t",;;;';i;;i;:,1:§iffij{iiiffiliiiiiËl4lffi§;h

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