Présentation harmonisée des comptes annuels validée par le Conseil Fédéral le 18/06/2009 et le Conseil d’Administration de Formiris Picardie Champagne-Ardenne le 27/05/2009.

Monnaie de tenue et de présentation : euro

Association loi 1901 – Siren : 484 834 122 – Code APE : 8559A 2 rue Edouard Branly – 51500 TAISSY

Comptes annuels

2014/2015

au 31/08/15

Compte de résultat et bilan - Compte de résultat 4 - Bilan 5-6 Annexe - Totaux des comptes et étendue de l’exercice 8 - Faits majeurs de l’exercice 9 - Principes et règles comptables et méthodes d’évaluation 9-10 Informations relatives au compte de résultat - Détail des produits d’exploitation 11 - Détail des charges de formation 12 - Détail des autres achats et services externes 12 - Détail des impôts et taxes 13 - Détail des charges de personnel 13 - Détail des autres charges 13 - Détail des produits financiers et charges financières 14 - Détail des produits exceptionnels et charges exceptionnelles 14 Informations relatives au bilan Actif - Variations des immobilisations 15 - Variations des amortissements 16 - Etat des créances par échéances 17 - Détail des créances 17 - Détail des charges constatées d’avance 17 - Détail de la trésorerie 17 Passif - Tableau d’affectation du résultat 18 - Tableau des provisions 18 - Etat des dettes par échéances 19 - Détail des dettes 19 - Dettes fiscales et sociales 20 Autres informations - Effectif 20

Sommaire

Compte de résultat

et Bilan

COMPTE DE RESULTATAU 31 AOUT 2015

- 4 -

N N-1 VariationsPRODUITS D'EXPLOITATION

Subventions du MEN & MESR (1)Dotations fédérales et autres subventions (2) 901 835,48 1 093 393,30 -191 557,82Autres produits 2 936,40 2 861,54 74,86Transfert de charges 0,00 285,00 -285,00Reprises sur provisions 0,00 1 531,00 -1 531,00

Total des produits d'exploitation 904 771,88 1 098 070,84 -193 298,96

CHARGES D'EXPLOITATION

Dotations versées aux A.T. (1)Achats de formations 427 226,03 558 327,95 -131 101,92Frais annexes (Frais Déplacement/Frais Hébergement) 149 526,51 172 574,90 -23 048,39Total charges de formation 576 752,54 730 902,85 -154 150,31

Autres achats et charges externes 61 351,99 69 094,43 -7 742,44Impôts, taxes et versements assimilés 0,00 0,00 0,00Salaires et traitements 166 251,54 183 963,94 -17 712,40Charges sociales (3) 73 602,55 91 719,31 -18 116,76Dotations aux amortissements & provisions 0,00

• dotations aux amortissements 576,52 1 611,39 -1 034,87• dotations aux provisions 1 590,00 540,00 1 050,00

Autres charges 0,00 9,78 -9,78Total autres charges d'exploitation 303 372,60 346 938,85 -43 566,25

Total des charges d'exploitation 880 125,14 1 077 841,70 -197 716,56

RESULTAT D'EXPLOITATION 24 646,74 20 229,14 -205 459,00

PRODUITS FINANCIERS 4 688,10 8 068,81 -3 380,71

CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00

RESULTAT FINANCIER 4 688,10 8 068,81 -3 380,71

RESULTAT COURANT 29 334,84 28 297,95 1 036,89

PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00

RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,00 0,00 0,00

Impôts sur les sociétés 1 449,00 1 091,00 358,00

RESULTAT DE L'EXERCICE 27 885,84 27 206,95 678,89

(1) Lignes concernant uniquement les services nationaux.(2) Ligne concernant uniquement les associations territoriales.(3) Y compris les taxes calculées sur les salaires.

BILAN AU 31 AOUT 2015

- 5 -

N-1

Brut Amortiss. & provisions Net Net

ACTIF IMMOBILISE

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Concessions, brevets, licences, logiciels 178,20 178,20 0,00 0,00Autres immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES TerrainsConstructionsInstallations et agencements 17 004,90 17 004,90 0,00 27,57Autres immobilisations corporelles 36 937,06 35 799,81 1 137,25 186,20Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300,00 300,00 300,00

TOTAL I 54 420,16 52 982,91 1 437,25 513,77

ACTIF CIRCULANT

CREANCESAvces & acptes vers./commandesClients et comptes rattachésCréances fédéralesAutres créances 0,00 214,00

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

DISPONIBILITES 787 400,09 787 400,09 733 106,27

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 1 099,89 1 099,89 1 154,18

TOTAL II 788 499,98 0,00 788 499,98 734 474,45

TOTAL GENERAL 842 920,14 52 982,91 789 937,23 734 988,22

NACTIF

BILAN AU 31 AOUT 2015

- 6 -

PASSIF N N-1

FONDS PROPRES

Fonds associatifsRéserves affectées à la formation 288 578,93 278 242,48Réserves affectées au fonctionnement 234 347,14 217 476,64Autres réserves 68 296,08 68 296,08Résultat de l'exercice 27 885,84 27 206,95

TOTAL I 619 107,99 591 222,15

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provision pour indemnité de départ à la retraite 27 283,00 25 693,00Autres provisions pour risques et charges 0,00 0,00

TOTAL II 27 283,00 25 693,00

DETTES

Emprunts et dettes auprès des étab. de crédits Emprunts et dettes financières diverses

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 22 022,89 16 662,31Dettes fiscales et sociales 41 139,24 47 399,82Dettes fédérales 80 384,11 54 010,94Autres dettes 0,00 0,00

Produits constatés d'avance

TOTAL III 143 546,24 118 073,07

TOTAL GENERAL 789 937,23 734 988,22

Annexe

- 8 -

Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31/08/2015, dont le total

est de 789 937,23 €, et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous

forme de liste et dégageant un excédent de 27 885,84 €.

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/09/2014 au

31/08/2015.

Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

- 9 -

FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE

- Le montant du budget territorial de formation a été diminué de 5% puis de 15% en cours d’année.

- La dotation spécifique à la FIC (Formation Initiale Continuée) a été supprimée suite à la réforme de la formation initiale.

- Le conseil fédéral a créé une dotation « conseil en formation » afin de développer cette activité.

- Le nouvel outil de la gestion administrative et financière de la formation et comptabilité nommé « FormÉlie » a été mis en service pour l’exercice 2014/2015.

PRINCIPES ET REGLES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2015 ont été établis et présentés en appliquant le plan comptable défini par le règlement du Comité de réglementation comptable (CRC) 99-01 et ses adaptations, et conformément aux dispositions du plan comptable des associations. Les conventions comptables ont été appliquées, conformément aux dispositions du règlement 99-01, dans le respect des principes comptables suivants :

• de prudence, de régularité et de sincérité, • de continuité de l’exploitation, • de permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, • d’indépendance des exercices.

L’amortissement des immobilisations : Les immobilisations sont amorties linéairement selon la durée de vie normalement pratiquée :

immobilisations incorporelles : 1 à 3 ans installations et agencements : 5 à 15 ans matériel de bureau : 3 à 10 ans matériel micro informatique : 3 ans mobilier : 10 ans

Les immobilisations : Les dépenses qui ont pour résultat l’entrée d’un nouvel élément destiné à rentrer durablement dans le patrimoine de l’association constituent des immobilisations. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition.

Rattachement des charges et produits à l’exercice :

Les comptes de régularisation sont utilisés pour répartir les charges et produits dans le temps, de manière à rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent effectivement.

- 10 -

Les achats de formation :

Les achats de formation sont comptabilisés en fonction de la date de réalisation de la formation qui détermine l’exercice de rattachement.

Les subventions de l’Etat versées à la Fédération FORMIRIS : La fédération Formiris reçoit les subventions puis les répartit entre formation et fonctionnement. L’exercice comprend dans ses produits les dotations votées par le conseil fédéral, attribuées pour la période du 1er septembre au 31 août :

• Dotation à la programmation territoriale (axes territoriaux, crédits de référence), • Dotation au Plan Fédéral Concerté (3 axes de programmation), • Dotation de fonctionnement, • Dotation de fonctionnement de « conseil en formation ».

Les formations financées sur les fonds propres des établissements : Comptabilisation des achats de formation dans leur intégralité dans le compte d’achat (6041). Comptabilisation des contributions des établissements dans les produits (7481). La provision pour départ à la retraite est calculée selon la méthode « rétrospective avec droits accumulés ». Pour chacun des salariés, il est calculé des indemnités de départ à la retraite (IDR), non chargées, en fonction de ses droits acquis à la date de clôture. Dans le calcul des IDR, il est intégré les paramètres suivants :

• 1 % d’augmentation annuelle des salaires, • taux d’actualisation : 2 % • la probabilité de vie et de présence à l’âge de 65 ans (table B02-16 INSEE 03/05).

Provision IDR : droits acquis par le personnel

X Probabilité de versement de l’IDR

X Actualisation des IDR

Réserves affectées à la formation : Le conseil fédéral de la fédération FORMIRIS a voté le principe de non fongibilité des fonds de formation vers les fonds de fonctionnement. Les éventuels excédents sur la formation sont affectés dans une réserve spécifique destinée à la formation.

Charges et produits exceptionnels : les produits et charges sur exercices antérieurs sont comptabilisés dans les charges et produits de l’exercice et non dans le résultat exceptionnel. Impôt sur les sociétés : Les intérêts du CSL Associations (compte sur livret) sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 24%.

- 11 -

Les produits d'exploitation

Produits N N-1 Variations

Subvention d'Etat Formation Continue (1)Subvention d'Etat Formation Initiale (1)Dotation à la programmation territoriale (2) 284 631,00 360 082,24 -75 451,24Dotation au plan Fédéral concerté (2) (3) 257 204,48 248 304,19 8 900,29Dotation FIC frais pédagogiques et frais annexes 0,00 130 006,87 -130 006,87Dotation de fonctionnement (2) 298 830,00 355 000,00 -56 170,00Dotation de fonctionnement du conseil en formation 61 170,00 0,00 61 170,00Autres subventionsSubventions d'exploitation ou Dotations fédérales & autres subventions 901 835,48 1 093 393,30 -191 557,82

Fonds propres des établissements 2 925,40 2 846,00 79,40Prestations de servicesLocationsMise à disposition de personnelsCotisations des membres de l'A.G. 11,00 11,00 0,00Cotisations des établissementsProduits divers 4,54Autres produits 2 936,40 2 861,54 79,40

Transfert de charges 0,00 285,00 -285,00

Reprises sur provisions 0,00 1 531,00 -1 531,00

TOTAL 904 771,88 1 098 070,84 -193 298,96

(3) Y compris remboursement frais annexes CAER & PLC2.

(1) Lignes concernant uniquement les services nationaux.(2) Lignes concernant uniquement les associations territoriales.

INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT (au 31 août 2015)

- 12 -

Charges de formation

Charges de formation N N-1 Variations

Frais pédagogiques 427 226,03 558 327,95 -131 101,92Total achats de formation 427 226,03 558 327,95 -131 101,92

Frais annexes :Frais de déplacement (stagiaires) 109 613,99 126 159,90 -16 545,91Frais d'hébergement (stagiaires) 39 912,52 46 415,00 -6 502,48

Total frais annexes 149 526,51 172 574,90 -23 048,39

Total Charges de formation 576 752,54 730 902,85 -154 150,31

Autres achats et services externes

Autres achats et services externes N N-1 Variations

Achats de matériels, équipements & travaux (fournitures de bureau, …) 4 600,57 6 805,55 -2 204,98

Achats non stockés (EDF, gaz, essence, …) 0,00 0,00 0,00Sous-traitance 0,00 0,00 0,00Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00Locations 24 639,41 23 423,09 1 216,32Entretien, réparations et maintenance 6 880,38 7 973,20 -1 092,82Primes d'assurances 1 356,51 1 340,46 16,05Etudes & recherches 0,00 0,00 0,00Documentation 295,15 400,26 -105,11Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 4 086,00 3 415,08 670,92Publicité, publications, relations publiques 454,40 452,00 2,40Déplacements, missions & réceptions 7 359,90 10 663,34 -3 303,44Frais postaux et frais de télécommunications 11 456,05 14 379,95 -2 923,90Divers (services bancaires, cotisations, …) 223,62 241,50 -17,88Rabais, remises, ristournes 0,00 0,00 0,00Autres charges 0,00 0,00 0,00

Total autres achats et services externes 61 351,99 69 094,43 -7 742,44

- 13 -

Impôts et taxes

Impôts et taxes N N-1 Variations

Taxe foncière 0,00 0,00 0,00Autres impôts 0,00 0,00 0,00

Total impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

Charges de personnel

Charges de personnel N N-1 Variations

Salaires, appointements et primes 165 749,34 186 321,62 -20 572,28Variat° dettes provisionnées pour congés à payer 502,20 -2 357,68 2 859,88Variat° dettes provisionnées pour primes (1) 0,00

Total salaires et traitements 166 251,54 183 963,94 -17 712,40

Taxe sur les salaires -245,74 5 134,41 -5 380,15Formation professionnelle continue 911,64 1 024,86 -113,22Cotisations sécurité sociale et chômage 52 330,83 59 893,76 -7 562,93Cotisations prévoyance 1 832,55 2 664,52 -831,97Cotisations retraite 15 541,01 18 899,87 -3 358,86Cotisations complémentaire santé 2 273,60 2 706,80 -433,20Coût des Instances Représentatives du Personnel 0,00 2 165,00 -2 165,00Autres charges sociales 560,76 836,69 -275,93Variation charges sociales pour congés à payer 397,90 -1 606,60 2 004,50Variation charges sociales pour primes (1) 0,00

Total charges sociales 73 602,55 91 719,31 -18 116,76

(1) Y compris prime pour indemnité de précarité sur CDD

Autres charges

Autres charges N N-1 Variations

Autres charges de gestion courante 0,00 9,78 -9,78

Total autres charges 0,00 9,78 -9,78

- 14 -

Résultat financier

Résultat financier N N-1 Variations

Plus-values sur placement 0,00Intérêts sur livret 4 688,10 8 068,81 -3 380,71Autres produits 0,00

Total produits financiers 4 688,10 8 068,81 -3 380,71

Agios 0,00Intérêts sur emprunt 0,00Autres charges 0,00

Total charges financières 0,00 0,00 0,00

Total résultat financier 4 688,10 8 068,81 -3 380,71

Résultat exceptionnel

Résultat exceptionnel N N-1 Variations

0,000,00

Total produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

0,000,00

Total charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

Total résultat exceptionnel 0,00 0,00 0,00

- 15 -

INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN (au 31 août 2015)

ACTIF

Immobilisations

ImmobilisationsValeur brute au

début de l'exercice

Augmentations DiminutionsValeur brute

à la fin de l'exercice

IncorporellesConcessions, brevets, licences, logiciels 178,20 0,00 0,00 178,20Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00

Total I 178,20 0,00 0,00 178,20

CorporellesTerrains 0,00Constructions 0,00Installations & agencements 17 004,90 0,00 0,00 17 004,90Installations techniques, mat. & outillage 0,00 0,00Matériel de bureau & informatique 7 534,64 1 500,00 667,65 8 366,99Mobilier 28 570,07 0,00 0,00 28 570,07Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00

Total II 53 109,61 1 500,00 667,65 53 941,96

FinancièresPrêts 0,00Dépôts et cautionnements 300,00 0,00 0,00 300,00

Total III 300,00 0,00 0,00 300,00

TOTAL GENERAL (I + II + III) 53 587,81 1 500,00 667,65 54 420,16

TABLEAU DE VARIATIONS DES IMMOBILISATIONS

- 16 -

Amortissements

Immobilisations

Montants cumulés au

début de l'exercice

Augmentations Diminutions

Montants cumulés

à la fin de l'exercice

IncorporellesConcessions, brevets, licences, logiciels 178,20 0,00 0,00 178,20Autres immobilisations incorporelles 0,00

Total I 178,20 0,00 0,00 178,20

CorporellesTerrains 0,00Constructions 0,00Installations & agencements 16 977,33 27,57 0,00 17 004,90Installations techniques, mat. & outillage 0,00 0,00Matériel de bureau & informatique 7 348,44 548,95 667,65 7 229,74Mobilier 28 570,07 0,00 28 570,07Autres immobilisations corporelles 0,00

Total II 52 895,84 576,52 667,65 52 804,71

TOTAL GENERAL (I + II) 53 074,04 576,52 667,65 52 982,91

immobilisations incorporelles : 1 à 3 ans gros œuvre de l’immeuble : 30 ans façade de l’immeuble : 20 ans installations et agencements : 5 à 15 ans matériel de transport : 4 à 5 ans matériel de bureau : 3 à 10 ans matériel micro informatique : 3 ans mobilier : 10 ans

TABLEAU DE VARIATIONS DES AMORTISSEMENTS

Les immobilisations sont amorties linéairement suivant le mode en fonction de la durée de vie prévue :

- 17 -

jusqu'à 1 an Entre 1 et 5 ans

à plus de 5 ans

Créances de l'actif immobiliséPrêtsAutres immobilisations financières

Créances de l'actif circulant Créances clients & comptes rattachésCréances fédéralesAutres créances

Charges constatées d'avance 1 099,89 1 099,89

TOTAL 1 099,89 1 099,89 0,00 0,00

Désignation N N-1

Créances fédérales 0,00 0,00Personnel en réunion 0,00 0,00Divers produits à recevoir 0,00 214,00Débiteur et créditeur divers 0,00 0,00

Total 0,00 214,00

Désignation N N-1

Charges constatées d'avance 1 099,89 1 154,18

Total 1 099,89 1 154,18

Désignation N N-1

Placement Société Générale Reims 0,00 0,00Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00

Banque 787 373,49 733 090,67Caisse 26,60 15,60

Disponibilités 787 400,09 733 106,27

DETAIL DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

TRESORERIE

Échéances

ETAT DES CREANCES PAR ECHEANCES

Montant brut

DETAIL DES CREANCES

- 18 -

INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN (au 31 août 2015)

PASSIF

Fonds propres

Au 31/08/14 avant

affectation

Résultat formation

Résultat fonctionnement

Au 31/08/14 après

affectation

Résultat de l'exercice 27 206,95 -10 336,45 -16 870,50 0,00Résultat de formation 10 336,45 -10 336,45 0,00Résultat de fonctionnement 16 870,50 -16 870,50 0,00

Réserves 564 015,20 10 336,45 16 870,50 591 222,15

Réserves affectées à la formation 278 242,48 10 336,45 288 578,93

Réserves affectées au fonctionnementReport à nouveau 217 476,64 16 870,50 234 347,14

Autres réserves Autres réserves 68 296,08 68 296,08

Total 591 222,15 0,00 0,00 591 222,15

Provisions pour risques et charges

Désignation Début exercice Dotations Reprises Fin exercice

Provision pour départ à la retraite 25 693,00 1 590,00 0,00 27 283,00Autres provisions pour risques & charges 0,00 0,00 0,00 0,00Total provisions pour risques & charges 25 693,00 1 590,00 0,00 27 283,00

Total provisions pour dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 25 693,00 1 590,00 0,00 27 283,00

TABLEAU DE VARIATIONS DES PROVISIONS

Désignation

Situation nette

TABLEAU D'AFFECTATION DU RESULTAT 2013/2014

- 19 -

Dettes

jusqu'à 1 an Entre 1 et 5 ans

à plus de 5 ans

Emprunts & dettes financièresEmprunts & dettes auprès étab. de créditsEmprunts & dettes financières diverses

DettesDettes fournisseurs et comptes rattachés 22 022,89 22 022,89Dettes fédérales 80 384,11 80 384,11Dettes fiscales et sociales 41 139,24 41 139,24Autres dettes

Produits constatés d'avance

Total 143 546,24 143 546,24 0,00 0,00

Désignation N N-1

Fournisseurs frais généraux (FG) 2 580,79 6 676,91Fournisseurs d'immobilisationsOrganismes de formation 2 882,40 0,00Etablissements - Frais annexesFournisseurs FG- factures non parvenues 14 033,70 9 985,40Organismes formation factures non parvenues 2 526,00 0,00Etablissements factures non parvenues 0,00 0,00Dettes fournisseurs & comptes rattachés 22 022,89 16 662,31

Avance sur dotation 78 731,52 51 845,94Autres dettes fédérales 1 652,59 2 165,00Dettes fédérales 80 384,11 54 010,94

Autres dettes 0,00 0,00

DETAIL DES DETTES

ETAT DES DETTES PAR ECHEANCES

Montant brutÉchéances

- 20 -

Dettes (suite)

Désignation N N-1

Dettes fiscalesTaxe sur les salaires 0,00 510,74Formation professionnelle continue 600,72 696,83Taxe foncièreAutres impôts 904,00 0,00

Dettes socialesURSSAF ou CGSSPôle emploiOrganisme(s) de retraite 3 862,67 5 638,92Organisme(s) de prévoyance 304,09 614,38Organisme complémentaire santé 574,86 616,23Dettes provisionnées pour congés à payer 14 120,07 13 617,87Dettes provisionnées pour primes 0,00 0,00Charges sociales & fiscales sur congés payés 8 043,34 7 645,44Charges sociales & fiscales sur provision primes 0,00 0,00

Total 41 139,24 47 399,82

AUTRES INFORMATIONS

Effectif

Femmes Hommes Total Equivalent temps plein

Cadres 1 0 1 1Agents de maîtrise 2 0 2 2Employé 1 0 1 1TOTAL 4 0 4 4

DETAIL DES DETTES FISCALES & SOCIALES

12 729,49 18 059,41

CatégorieEffectif au 31/08/2015