« Tous concernés, tous acteurs » Bretagne très haut débit Comité politique n°3 29 juin 2011

« Tous concernés, tous acteurs »

Bretagne très haut débit

Comité politique n°329 juin 2011

Ordre du jourOrdre du jour

• Point sur les travaux

• Retour sur le questionnaire opérateur

• Premiers éléments juridiques

• Sites prioritaires

•Proposition de calendrier

Points sur les travaux du Points sur les travaux du CGICGI

• Labellisation• Ouverture du volet B

• Commission régionale d’aménagement numérique du territoire – Composition : les opérateurs / les collectivités

territoriales / administration concernées– Mission : élaboration SDAN / articulation invt public et

privé / conformité programme national THD Annonce Ministre Besson, 9 juin 2011

Proposition pour la Bretagne : réunion ponctuelle de la conférence numérique dans une configuration élargie

Travaux des comités Travaux des comités techniquetechnique

Outils de mutualisation Outils de mutualisation • Site Internet :

http://www.bretagnetreshautdebit.com– Documents à télécharger (guides fourreaux,

scoran, questionnaire opérateur…), glossaire, études sur les territoires, actualités du projet…

• Recensement des compétences (formulaire bientôt en ligne)

• Guide fourreaux (en cours d’actualisation)

http://www.bretagnetreshautdebit.com/

Travaux du comité Travaux du comité technique :technique :

Outils de mutualisation en Outils de mutualisation en courscours• Études d’ingénierie : Cahier des charges

mutualisés en cours de finalisationDeux « blocs »– recensement des disponibilités– Tracé/chiffrage de réseaux

Engagement à l’été

• En projet :– Site mutualisé « Info travaux » de publicité

des travaux conformément au L49– Site mutualisé de cartographie des

opportunités de pose de fourreaux pour les collectivités


• Point sur les travaux du CGI





Engagement des Engagement des discussions avec les discussions avec les

opérateursopérateursLe questionnaire a été adressé le 10 juin

Affirmation forte des attentes dans le courrier de transmission :« Au vu des réponses à ce questionnaire, les collectivités

bretonnes arrêteront une stratégie d'intervention et notamment le périmètre de l’initiative publique bretonne. Dès lors que les intentions de déploiement des opérateurs privés auront clairement été exprimées, seront cohérentes en terme de couverture des usagers tant résidentiels que entreprise, auront été crédibilisées notamment en termes de calendrier et seront adaptées au regard de l'existant, elles seront prises en compte dans la conception du projet Bretagne Très Haut Débit.

Si ces conditions ne sont pas réunies, les collectivités bretonnes se réservent la possibilité de déployer une infrastructure publique sur ces territoires avec le soutien de l'Etat conformément aux principes énoncés par le gouvernement dans sa communication du 27 avril. Il est particulièrement important pour le projet breton de mesurer les possibilités d’attester les intentions d’investissements privés. »

1er retours1er retours

– Opérateurs ayant répondu à l’AMII :• Orange / SFR / Free / Numericable / Alsatis / Covage

– Autres acteurs concernés :• Opérateurs : Axione / Bouygues Télécom • Équipementiers : Alcatel Lucent / Cisco• BTP : Eiffage / Sogetrel / Vinci/ Inéo infracom

Mise à disposition des réponses sur le bthd.com.

Attention à la « confidentialité ».

Première analyse Première analyse « à chaud » globale« à chaud » globale

• L’intérêt exprimé pour la démarche

• Respect des délais ou mobilisation

• Intention ou engagement ?

• Soutien de l’approche mutualisée

Première analyse de la réponse Orange « à

chaud »

• Pas de scoop mais une réponse écrite

• Pas de garantie nouvelle car « secret des affaires »

• Rejet des réseaux de collecte publics (concurrence ?)

• Prêt à participer à un projet partenarial (PPP, DSP, SEM…)

Extraits de la réponse

• Au global, selon nos études, 1,3 Millions de Bretons seront éligibles à une offre très haut débit proposé par Orange d’ici à 2020 (soit plus de 40% de la population régionale actuelle).

• Dès aujourd’hui, plus de 80% des Bretons bénéficient ou peuvent bénéficier d’un accès Internet aux capacités supérieures à 8Mbits.

• Afin de réduire au plus vite cette fracture numérique, la Région pourrait prioriser la couverture FTTH dans les premières phases du projet plutôt que la collecte, de manière à couvrir en parallèle les zones les plus denses et les zones les moins denses.

• France Télécom s’adaptera, bien entendu, à votre gouvernance et se met dès à présent à votre disposition pour répondre à la multiplicité des projets qui nous sont présentés par l’ensemble des acteurs de votre région.

Extraits de la réponse• Notre intention est de couvrir 100% des foyers d’une commune en 5

ans après le début du déploiement, sans trou de couverture sauf difficulté technique justifiée ne pouvant excéder 10% de la commune, pour tout type d’habitat confondu (pavillonnaire et collectif), et y compris les PME situés en zone urbaine.

• France Télécom préconise une taille des points de mutualisation permettant le raccordement de 300 prises. Dans certains cas particuliers les PM pourront aller jusqu’à 1000 prises. France Télécom préconise le positionnement du PM, dans la mesure de sa capacité, au plus près d'un noeud de ce réseau afin de permettre une utilisation efficace des infrastructures existantes. Ce point se situe la plupart du temps au niveau de la sous-répartition (SR) du réseau téléphonique actuel.

• Le raccordement des ZAEs, des artisans, des services publics, etc…couvert par le déploiement de notre service FTTH bénéficiera de la même échéance de déploiement que les villes concernées.

• France Télécom est favorable à la mise en place de solutions de montée en débit comme solution d’attente du FTTH, pour réduire la fracture numérique pour les zones qui ne bénéficieront du très haut débit qu’à long terme (au-delà de 10 ans ) c'est-à-dire dans les Zones Non Denses.

Auditions techniquesAuditions techniques

Le calendrier

– Mi-juillet : 11 / 12/ 19 juillet

– Synthèse au comité politique de septembre

– 2ème série d’audition sans doute à prévoir







Les enjeux de la Les enjeux de la gouvernance gouvernance

(rappel du SCORAN 1)(rappel du SCORAN 1)Démocratique et exécutive

– La traduction d’une volonté d’agir en commun et le lieu d’engagement de tous les acteurs dans la cohérence régionale.

– L’outil politique et technique de la cohérence régionale.

– Le support d’une capacité juridique, technique et économique capable d’accompagner une volonté politique forte.

Les enjeux de la Les enjeux de la gouvernancegouvernance

(rappel du SCORAN 2)(rappel du SCORAN 2)Elle doit être en mesure :

– de s’assurer, en lien avec l’ensemble des acteurs du territoire, de la cohérence du projet ;

– d’assurer, en s’appuyant sur les compétences locales, l’accompagnement des territoires qui le souhaiteront en terme d’ingénierie et de portage de travaux d’infrastructure d’accueil

– de porter la conception et la maîtrise d’ouvrage du réseau structurant, et d’assurer pour l’ensemble du réseau l’équipement actif, l’exploitation et la commercialisation du réseau ;

– d’élaborer, dans le cadre de discussions étroites avec les opérateurs, le modèle juridico-financier et de porter l’ensemble des accords contrats, marchés ou partenariats nécessaires à la mise en œuvre du projet ;

Des options de montage Des options de montage diversesdiverses

• Syndicat mixte • SPL• SEM• Société commerciale Pintat• GIP

Gouvernance :Gouvernance :Hypothèses de montage Hypothèses de montage

• Poursuite du travail engagé avec les juristes des collectivités sur la base du tableau synoptique des modalités de portage.

Syndicat mixte

• Objet : œuvre ou service présentant une utilité pour ses membres

• Composition : personnes publiques (à l’exclusion de l’Etat)

• Avantages : souplesse dans la constitution et l’élaboration des statuts / mandatement possible par le maitre d’ouvrage

• Inconvénients (incertitudes) : pas de participation privée / contrôle lié au statut public / transfert de compétences

SPL

• Objet : aménagement / construction / exploitation de SPIC ou de toute activité d’intérêt général.

• Composition : uniquement des personnes publiques

• Avantages : souplesse / recours direct sans mise en concurrence

• Inconvénients : pas de partenaires privés / eurocompatibilité (?) / pas de participation de l’Etat possible

SEM

• Objet : aménagement / construction / exploitation de SPIC ou de toute activité d’intérêt général.

• Composition : personne morale de droit public ou privé. Participation de l’Etat possible mais encadré (décision par décret)

• Avantage : partenariat public privé• Inconvénient : mise en concurrence

systématique (à la différence des SPL)

SEM Pintat

• Objet : établissement et exploitation d’infrastructures passives de communication en vue de leur mise à disposition d’opérateurs

• Composition : collectivités et leur groupement / partenaires privés

• Avantages : partenariat public privé / utilisation partagée des infrastructures

• Inconvénients (incertitude) : intérêt des opérateurs privés à confirmer / pas de participation de l’Etat possible / eurocompatibilité ? / équilibre financier ?

GIP

• Objet : mise en commun de moyen pour exercer des activités d’intérêt général

• Composition : personnes publiques (y compris Etat) et privées

• Avantages : partenariat public privé / règles de fonctionnement définies par les statuts

• Inconvénients : lourdeurs des modalités de création et de modification.

Les points clé dans le Les points clé dans le choixchoix

• Le processus de décision– Place de chacun dans le processus de décision– En fonction de la part au capital ? Une collectivité, une voie ?

• La place des opérateurs privés et de l’Etat– Opérateurs privés : présents par le biais de la structure de

gouvernance et/ou par le biais de la contractualisation– Etat : quelle participation dans un contexte de sélection

nationale par le biais d’appel à projet ?

• Les modalités concrètes de portage du modèle économique (notamment dans une logique de péréquation)

• Les modalités de la contractualisation

Les montage peuvent être mixés (SM + Société de projet dans une hypothèse de DSP ou PPP).







Sites prioritairesSites prioritaires

Objectif : lister les sites à raccorder en fibre, par « territoire » et par an pour intégrer cette liste au cahier des charges.

Méthode : – Reprise des typologies du SCORAN (éducation, santé,

recherche…)– Croisement avec les priorités locales (à partir des

études existantes et des SDTAN) – Phasage (élaboré avec l’AMO à partir du SCORAN et

des études en cours)

Liste définitive proposée en comité politique en automne

Sites prioritaires

Objectifs de déploiement des sites prioritaires

Cible 2012 Cible 2014 Cible 2015 Cible 2025

Volumétrie cible

~100 à 200 sites 500 sites 2000sitesTous les sites des listes-cible précédentes plus :

Sites prioritaires

-Zones d’activité-Hôpitaux et cliniques

-Sites universitaires et de recherche

-Préfectures et Sous-préfectures

-Sites des Conseils générauxet du Conseil régional

-Collèges et lycées

En complément de la liste-cible pour 2012

-Profession libérales médicales liées à l’imagerie

-Sites touristiques et culturels

+ Complément des listes cibles précédentes

-Exploitations agricoles

-Maisons de retraite-Ecoles primaires et maternelles

-Points d’accès publics à Internet

+ Complément des listes cibles précédentes

Liste des sites prioritaires de la CTANT






• Proposition de calendrier

Les travaux prioritaires de l’AMO

• Gouvernance• Phasage (y compris la montée en

débit)

Les premiers bons de commande seront passés dès le 20 juillet sur ces points majeurs dans la conception du projet BTHD.

Calendrier

• Travaux techniques– 7 juillet Comité technique– Auditions des opérateurs : 11-12 et 19 juillet– Lancement AMO : 20 juillet

• Date des prochains comités politiques :– Septembre– Octobre– Novembre – Décembre

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Bretagne très haut débit