Royaume du Maroc

Rapport National d'evaluation it mi-parcourssur la mise en reuvre du Plan d'action

« Un Monde digne des enfants »

I.

II.

III.

IV.

V.

VI.

VII.

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Sommaire

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Introduction 2

Principales actions entreprises, depuis 2002, it I'echelle nationale, enfaveur des enfants et en vue d'atteindre les objectifs d'un Monde dignedes Enfants

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Les tendances en matiere de ressources affectees aux enfants 6

Developpement et instruments de suivi et evaluation des objectifs d'unMonde digne de ses enfants

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Renforcement des partenariats, des alliances en faveur de I' enfance et dela participation

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Realisations du Plan d'action un «Monde digne des enfants» et lesObjectifs du Millenaire pour Ie developpement

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Resume des enseignements tires et des initiatives entreprises en faveur deI'enfance

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1. Le Maroc dispose, en matiere de developpement humain, d'une vision coherente, de programmesaudacieux, soutenus par une volonte politique forte et beneticiant de I'engagement personnel de SaMajeste Ie Roi Mohammed VI, dans Ie cadre d'une demarche participative et inclusive impliquantl'ensemble des forces vives du pays (partis politiques, operateurs economiques et societe civile)aux niveaux local, regional et national.

2. Le Maroc est resolument engage pour asseoir les bases d'un projet de societe democratique. Larealisation de cet objectif et de cette ambition nationale se concretise par la promotion des droitshumains, de la bonne gouvemance et de la participation.

3. A cet egard, la question de l'enfance beneticie d'un interet particulier du Gouvemement marocain.Ainsi, dans Ie cadre du mouvement global pour la promotion des droits de l'enfant, Ie Maroc aentrepris des actions dont l'objectif est de preparer l'enfance a relever les detis de l'avenir et agirpour Ie bien etre des generations futures.

4. Ces actions ont des fondements juridiques et institutionnels aussi bien sur Ie plan national, regionalqu'intemational. Elles se sont caracterisees par une synergie croissante entre les instancesgouvemementales, les Organisations non Gouvemementales et les differentes composantes de lasociete civile, a travers une multitude d'initiatives et de decisions prises en faveur de l'enfance.Les reformes mises en chantier, temoignent a ce niveau, d'un profond et constant travaild'adequation entre planification et perspectives de developpement d'actions n faveur de l'enfanceau Maroc.

5. Le present rapport presente a la fois Ie resultat et Ie processus engages par Ie pays pour atteindreles objectifs du Plan d'action mondial et trace les efforts entrepris par Ie Maroc dans Ie cadre deson suivi et de sa mise en reuvre.

6. La promotion des droits de l'enfant s'inscrit dans tous les programmes de developpement commeaction transversale et multisectorielle. Le gouvemement, en partenariat avec la societe civile, ainitie des projets qui convergent vers la promotion des droits de l'enfant. Le Plan d'actionnational pour un «Maroc digne de ses enfants », Ie Code de la Famille et I'InitiativeNationale pour Ie Developpement Humain sont des chantiers exprimant l'innovation,l'originalite de l'approche et l'intensite de l'engagement du Maroc.

7. Le Maroc a ete selectionne par les Nations Unies parmi les 5 pays pilotes pour la realisation duprojet du Genre et Objectifs du Millenaire pour IeDeveloppement.

8. Le Maroc a entrepris un ensemble de reformes visant la mise en place des bases d'un projet desociete modeme et democratique et I'elargissement de la gamme des choix pour I'autopromotiondes populations et la realisation d'un environnement favorable aux droits humains.

11.1. Des chantiers structurants

Le Plan d'Action National pour un «Maroc digne de ses enfants »2006-2015 : vision strategiqueen faveur de I'enfance

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9. Le Maroc a elabore un Plan d'Action National pour l'Enfance (PANE). Ce plan d'action a eteadopte au conseil du gouvernement Ie 25 mars 2006, resultat d'une tres large consultation,regroupant les departements gouvemementaux, la societe civile, les universites et les enfants eux-memes a travers Ie parlement d'enfants et les conseils communaux des enfants.

10. Fruit d'une approche multidimensionnelle et multisectorielle, Ie plan propose 10 objectifscollectifs pour ameliorer Ie bien etre des enfants au Maroc. Le PANE decrit les resultatsattendus, Ie processus par lequelle Maroc oeuvrera pour atteindre, avec toutes ses forces, les butset les objectifs du Plan Mondial et la maniere avec laquelle il honorera les engagements pris lors dela session extraordinaire des Nations Unies en mai 2002 «Monde digne de ses Enfants» et Iemoyen dont il decline les Objectifs du Millenaire pour Ie Developpement (OMD).

11. Le PANE institutionnalise notamment de nouveaux mecanismes de veille et de suivi de lasituation de l'enfant victime de violence et en situation difficile a travers la creation des Unites deProtection de l'Enfance et des instruments de coordination et de collecte de l'information.

12. Lors de la 11erneedition du Congres National des Droits de I'Enfant consacree au lancementofficiel de la mise en ceuvre du PANE; la lettre Royale, lue par Son Altesse Royale la PrincesseLalla Meryem, et les messages du President du Parlement, et du Premier Ministre ont tousreaffirme l'engagement national pour la mise en ceuvre du PANE. Ajouter a cela, Ie message duSysteme des Nations Unies qui reitere Ie soutien au pays pour concretiser les objectifs du PANE.

L'Initiative Nationale pour Ie Developpement Humain (INDH) : un chantier structurant dedeveloppement humain

13. Cette initiative dont Ie lancement a ete annonce par Sa Majeste Ie Roi Mohammed VI, dans undiscours adresse a la Nation, Ie 18 mai 2005, s'articule autour de trois axes, a savoir :

. la reduction des deficits sociaux dans les quartiers urbains pauvres et les communes ruralesles plus demunies ;la promotion des activites generatrices de revenus stables et d'emplois ;l'aide aux personnes en grande vulnerabilite ou a besoins specifiques.

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14. L'INDH ne se substitue pas aux programmes sectoriels ni aux Plans de DeveloppementEconomiques et Sociaux des collectivites locales. Elle est con9ue pour reduire la pauvrete, laprecarite et l' exclusion sociale et renforcer I'action de I,Etat et des collectivites locales en offrantune capacite de financement additionnelle de 10 MMDH pour la periode 2006-2010.

15. Cette initiative repose sur Ie ciblage des zones (403 communes rurales et 264 quartiers urbains)et des categories les plus demunies (Ies pauvres, les femmes en situation precaire, les enfantsdes rues, les personnes agees et handicapees) ainsi que sur la participation des populations pourune meilleure appropriation et viabilite des projets et des interventions. Elle privilegie l'approchecontractuelle et Ie partenariat avec Ie tissu associatif et les acteurs du developpement local et deproximite.

11.2Dynamique legislative en matiere de promotion des droits de I'enfant

16. Durant les cinq demieres annees, les engagements intemationaux du Maroc en matiere des droitsde l'enfant ont trouve leur expression dans plusieurs mesures et actions touchant les diversdomaines de protection et de promotion de I'enfant.

17. En vue de renforcer l'Etat de droit, plusieurs institutions ont ete creees et/ou reorganisees et dontles missions integrent la question des droits de l'enfant, particulierement : l'Institut Royal de la

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Culture Amazighe (IRCAM); la reforme du Conseil Consultatif des Droits de I'Homme (CCDH);Diwan Almadhalim (Ombudsman) vise Ie developpement de la mediation entre Ie citoyen etl'administration et la Haute Autorite de la Communication Audiovisuelle (HACA).

18. Le Maroc a ratifie la totalite des instruments internationaux en matiere des droits de I'Homme, ycompris les deux protocoles de la Convention des Nations Unies relative aux droits deI'Enfant (CDE) a la veille de la tenue de la Session extraordinaire de I'Assemblee Generale desNations Unies consacree aux enfants. Le Maroc a, d'autre part, soumis, Ie 8 septembre 2004, sonrapport initial sur la mise en oeuvre du Protocole facultatif concernant la vente d' enfants, laprostitution des enfants et la pornographie mettant en scene des enfants. Ce rapport a ete examine,a Geneve, 11janvier 2006.

Le Code de la Famille: un projet de societe et une innovation pour la recherche de l'interCtsuperieur de l'enfant

19. Le Code de la Famille est Ie produit conjugue d'une volonte politique et d'un plaidoyer mene parplusieurs acteurs associatifs. Cette reforme qualifiee d'historique, par les instances nationales etinternationales, est basee sur de nouveaux principes qui introduisent plus d'equite, une avanceeperceptible vers l'egalite hommes-femmes, la coresponsabilite au sein de la famille et unemeilleure prise en compte des interets de l'enfants. La preservation des droits de l'enfant s'estmaterialisee egalement par l'insertion dans Ie nouveau Code des dispositions pertinentes desconventions internationales ratifiees par Ie Maroc, garantissant ainsi l'interet superieur de l'enfant.

20. Sur 400 articles du Code de la Famille, plus de soixante-dix articles font reference auxenfants sous diverses appellations: enfants(s), garyon(s) et fille(s), mineur(s), interdit, incapablepetit. L'article 54, un des articles les plus consistants du Code, detaille l'essentiel des droits desenfants a l'egard de leurs parents qui doivent proteger leurs vies et leur sante de la grossesse al'age de la majorite et responsabilise l'Etat en matiere de preservation de ces droits. Les autresarticles prennent en charge les details qui couvrent un grand nombre de situations ou l'interet del'enfant est enjeu.

21. Les nouvelles dispositions du Code de la Famille prennent comme cadre de reference la CDE ettouchent les aspects suivants : respect de l'opinion de l'enfant ; droit a un niveau de vie suffisant ;les titulaires des obligations selon Ie code de la famille sont: la famille, l'Etat, et les personnesdesignees (tuteurs, experts legaux, assistantes sociales)

Le droit it l'identite et it la nationalite

22. L'institution de l'etat civil joue un role strategique dans la definition et l'etablissement des plansde developpement, en particulier dans les domaines de la sante et de I'education. Concernant lestextes promulgue@sen vue d'harmoniser I'arsenal juridique avec les conventions internationales, ilest important de signaler la nouvelle legislation en matiere d'etat civil (loi n037-99 relative al'etat civil promulgue Ie 3 octobre 2002 et Ie decret nO2-99-665 du 9 octobre 2002).

23. Pour faciliter la mise en ceuvre de la loi, Ie Maroc a elabore un Plan d'action pour la mise itniveau de l'institution de l'etat civil couvrant la periode 2005-2008. Ce plan d'action comprendla sensibilisation des familles et des elus, la generalisation de l'etat civil et la modernisation deI' institution.

24. Concernant la nationalite des enfants issues d'une mere marocaine et d'un pere etranger, desinstructions Royales ont ete donnees pour proceder a une regularisation juridique de cette questionen vue de permettre a la mere de transmettre sa nationalite a ses enfants issus d'un mariage mixte.

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25. Le code du travail: Le code du travail, entre en vigueur en juin 2004, constitue une reformemajeure concernant la lutte contre Ie travail des enfants. Fruit d'un consensus entre lespartenaires sociaux, ce code du travail a apporte plusieurs innovations dont notamment:

. Ie relevement de l'age minimum d'admission it l'emploi de 12 it 15 ans;l'interdiction des travaux dangereux pour les enfants ages de 15 it 18 ans ;l'augmentation dissuasive des amendes reprimant la violation des dispositions regissant Ietravail des enfants.

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26. Code de la procedure penale: Le nouveau code de procedure penale, entre en vigueur Ie 1octobre 2003, a eleve la majorite penale it 18 ans conformement it la CDE et reinstaure lestribunaux specialises pour enfants mineurs. II a prevu des regles speciales pour Ie deroulement desproces ou sont impliques des mineurs, ainsi que des mesures d'observation et de reeducationspecifiques. Concernant les conflits avec la loi, Ie code institue l'incarceration comme dernierrecours.

27. La reforme du code penal: Cette reforme (loi N° 24.03 promulguee par dahir nO1.03.207 du 11novembre 2003), mise en vigueur en 2003, a inclut dans Ie code des dispositions incriminantexpressement, conformement au protocole additif de la CDE concernant la matiere, les differentesformes d'exploitation sexuelle, en adoptant les definitions relatives aux Droits de l'enfant portantsur les questions de la traite, de la prostitution et de la pornographie

28. La loi 14.05 relative it l'organisation et la normalisation des institutions sociales. Cette loi,votee par les deux chambres du parlement en juillet 2006, va rehausser la qualite de prise encharge et de l'encadrement et apporter une amelioration it la gestion des institutions sociales etparticulierement celles qui accueillent les enfants en situation difficile.

29. La loi contre la torture: Cette loi, adoptee en 2005, incrimine la torture exercee par les agentsd'autorite et qui aggrave la peine prevue quand il s'agit d'un enfant et ce conformement it laconvention internationale contre la torture.

30. La loi sur la kafala des enfants abandonnes (Loi015-01 promulguee par dahir n° .02.172 du 13juin 2002) permet, d'ameliorer Ie sort de plusieurs enfants abandonnees

31. Le projet de loi sur Ie travail domestique : Afin de reglementer Ie travail domestique et de luttercontre Ie travail des petites filles, Ie gouvernement a elabore un projet de loi interdisant Ie travaildes enfants avant l'age de 15 ans. Ce projet reglemente la protection des enfants entre 15 ans et 18ans et prevoit la creation d'un nouveau corps d'inspecteurs charge du controle de l'application dela loi.

32. Par ailleurs, au niveau international, Ie Maroc a ete fClicite dans Ie rapport de la Commissiond'experts pour l'application des Conventions et recommandations presente lors de la 95emesessionde la conference internationale du travail concernant l'application des conventions N° 182 et 138.

Les reformes institutionnelles et les programmes sectoriels en faveur de l'enfance

33. Afin de traduire les engagements internationaux en matiere des droits humains en general et del'enfance en particulier, Ie Maroc a mis en place plusieurs institutions:

34. Le renforcement des mecanismes nationaux en faveur de la promotion de l'enfance it savoir :la creation du Ministere de Developpement Social, de la Famille et de la Solidarite, du Secretariatd'Etat Charge de la Famille de l'Enfance et des Personnes Handicapees ; du Secretariat d'Etat it lajeunesse, de l'Observatoire National des Droits de l'Enfant et de la Direction des Affaires Penales

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et des Graces au sein du Ministere de la Justice, dont I'une des attributions est consacree au suivides affaires de la delinquance juvenile.

35. Des structures de promotion de la cohesion sociale et de la proximite a savoir: l'EntraideNationale pour la prise en charge des enfants orphelins et abandonnes, I'Agence deDeveloppement Social pour la lutte contre la pauvrete et l'appui aux associations de proximite ;la Fondation Mohammed V pour la solidarite pour des actions de promotion des populations ensituation difficile et la Fondation Mohammed VI pour la reinsertion des detenues.

36. Des institutions de developpement territorial a savoir I'Agence pour Ie developpement desprovinces du Nord; l'Agence pour Ie developpement des provinces du Sud; l'Agence pour IeDeveloppement des Provinces de l'Oriental ; les Divisons de I'Action Sociale aux niveaux desregions, provinces et prefectures pour suivre et coordonner l'action sociale au niveau local et denombreuses ONG's.

III. Les tend~ncesenmafiere de ressources affectees aux enfarifs

37. Les politiques nationales et sectorielles ont, au cours des demieres annees, souligne la priorited'atteindre les OMD au moyen d'une gestion plus efficiente des depenses budgetaires et de l'aideexterieure dans Ie sens d'une croissance engendrant l'amelioration des services sociaux de base desconditions de vie des citoyens.

38. Malgre un contexte economique difficile, Ie Maroc poursuit une politique active de rattrapage desdeficits sociaux et reuvre avec constance a l'approfondissementde la democratieet a la promotionde l'Etat de droit dans tous les secteurs de la vie nationale.

39. Cette politique converge avec les preoccupations exprimees lors du Sommet du Millenaire deseptembre 2000 et constitue un gage de succes de ses efforts pour realiser tous les OMD al' echeance fixee et merite un soutien plus consequent de la communaute internationale.

La part des depenses publiques affectees aux secteurs sociaux, au sens large represente 49,3%du budget de I'Etat en 2004 et 55,5% pour Ie budget 2006.

40. Ces depenses sont confortees par l'apport des fonds exceptionnels preleves sur une partie desrecettes des privatisations domiciliees au fond Hassan II pour Ie developpement economique etsocial. Le tableau suivant presente les indicateurs economiques du Maroc:

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Indicateurs Valeurs Annee de reference

PIB par habitant en $ US1099 19901677 2004

Taux de croissance annuel du PIB par habitant (a 1,0 1990-1998prix constants) 2,8 2000-2004

Entrees nettes d'IDE en % du PIB 0,6 19902,4 2000-2004

Depenses publiques de sante en % du PIB0,9 19901,2 2004

Encours de la dette publique exterieure en % du 79 1990PIB 26 2004

Service de la dette publique exterieure en % du 14,8 1990PIB 5,8 2004

Deficit global du tresor en% du PIB3,5 19903,2 2004

Strategie de developpement social et associations

41. Les pouvoirs publics sont engages dans une strategie de developpement social qui s'articuleprincipalement autour de la promotion de l'investissement generateur d'emplois, des reformessectorielles visant la promotion de la croissance economique, Ie developpement des programmesde lutte contre la pauvrete et Ie renforcement du partenariat avec les associations. En effet, ittravers l'implication active du mouvement associatif it l'effort de developpement economique etsocial, Ie Royaume du Maroc participe it une tendance quasi universelle qui caracterise au coursdes demieres decennies les mutations profondes du role de l'Etat en faveur d'une intervention plusaccrue des autres acteurs pour Ie developpement humain.

42. Dans ce cadre, Ie montant des subventions publiques benMiciant aux associations reuvrant dans Iedomaine du developpement economique, social et medical, aux associations sportives et dejeunesse ainsi qu'aux associations de lutte contre l'analphabetisme sur la periode 2003-2007s'eleve it pres de 2,9 milliards de dirhams, soit 600 millions de dirhams par an.

Reforme budgetaire

43. Le Maroc poursuit depuis 2002 une reforme budgetaire axee sur les resultats donnant plus de clarteaux choix strategiques en renfor9ant la programmation budgetaire pluriannuelle et ladeconcentration budgetaire pour favoriser une gestion de proximite repondant aux attentes descitoyens.

44. Cette reforme s'appuie sur cinq piliers: la globalisation des credits, la mise en place de laprogrammation pluriannuelle des depenses, la promotion de la deconcentration et de ladecentralisation, I'encouragement du partenariat entre l'Etat et les acteurs locaux dedeveloppement, ainsi que I'adaptation du controle.

45. Cette reforme inclut egalement parmi ses composantes l'integration de la dimension genre dansIe processus de planification et de programmation budgetaire. L'objectif etant de tenir comptedes preoccupations et des inten~tsdifferencies des femmes, des hommes, des filles et des gar90nslors de la formulation, de l'execution et de l'evaluation des politiques publiques.

46. A cet egard, il y a lieu de signaler l'institutionnalisation depuis 2005 de l'elaboration d'unrapport annuel Genre annexe au rapport economique et financier accompagnant, auParlement, Ie projet de loi de Finances. Ce rapport genre presente une evaluation des politiques etdes pratiques au regard des inegalites de genre, identifie les defis, les contraintes, les opportuniteset les enjeux sectoriels et permet ainsi d'apporter les eclairages necessaires autour des politiquespoursuivies et leurs impacts sur les populations les plus defavorisees en particulier les femmes etles enfants.

IV. Developpement et instruments de suivi et evaluation des objectifs d'un .Monde~~gp~...~~se~enfan*~

47. Depuis 2002, Ie Maroc a engage une dynamique en faveur de la protection et la promotion desdroits de l'enfant. Cette dynamique est suivie ittravers des instruments de collecte de l'informationet de production des indicateurs it savoir :

.Ie Recensement General de la Population et de I'Habitat realise en 2004 ;

les enquetes sur les niveaux de vie des menages;

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.les differents instruments de collecte des donnees mis en place par Ie Ministere del'Education Nationale, Ie Ministere de la Sante et Ie Haut Commissariat au Plan;Dans Ie domaine de la promotion des droits des femmes, un Centre Marocaind'Informations de Documentation et d'Etude pour la Femme (CMIDEF) a ete mis enplace;

Ie Centre de Recherche et des Etudes Demographiques (CERED) ;l'Observatoire des niveaux de vie des Menages pour suivre la mesure de la pauvrete.

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48. En 2005, Ie Haut Commissariat au Plan a diffuse des cartes communales de la pauvrete, etabliesaux niveaux national et provincial et pour I'ensemble des regions, des cartes des indicescommunaux de developpement humain au niveau provincial, national et I'ensemble des regions.

49. En 2004, une enquete nationale sur Ie handicap a ete realisee au Maroc. Cette enquete, basee surla definition de l'handicap adoptee par l'OMS, a permis de foumir des statistiques sur Ie taux duhandicap selon I'age, Ie sexe et Ie milieu de residence ainsi que sur les causes des deficiences.Selon cette enquete Ie taux du handicap est de 5.12% de la population au Maroc par rapport auxresultats du recensement general de la population de 2004.

50. L'Observatoire National pour Ie Developpement Humain a ete mis en place conformement auxdispositions de la plateforme de l'INDH dans Ie cadre de ses missions d'accompagnement, desoutien et d'amelioration de la gouvemance. Cet Observatoire, entite autonome placee aupres duPremier Ministre, concourt a l'elaboration d'une vision globale sur Ie developpement humain,plac;antI'Homme au ca:ur des priorites nationales. Cet observatoire est essentiellement charge dusuivi et de l'evaluation de la mise en a:uvre et de l'impact de l'INDH sur les indicateurs dedeveloppement humain ;

51. 11est a noter que les phases de l'elaboration du Plan d'action national « un Maroc digne de sesenfants « 2006-2015» qui a commence depuis 2004, ont mis en place plusieurs structures etactions qui ont permis de faire une evaluation constante de la situation des enfants au Maroc enharmonie avec les objectifs fixes, par Ie Plan d'action mondiale «un Monde digne de ses enfants».

52. Les structures organisationnelles : pour assurer une bonne realisation de ce plan en fonction desobjectifs traces par Ie plan d'action mondial « un monde digne de ses enfants ». Nous citonsessentiellement :

. La Commission Ministerielle Chargee de l'Enfant (CMCE), presidee par Ie PremierMinistre, assure la mobilisation de tous les departements ministeriels concemes, Ie suivi etla validation des resultats des principales etapes, dans Ie souci de la participation de toutesles parties interessees ;Le Comite d'Elaboration et de Coordination (CEC) : a pour mandat d'elaborer les outils detravail, la methodologie, de coordonner Ie deroulement de chaque etape et d'assurer Ie suivioperationnel des travaux de preparation du PANE. La coordination des travaux du CEC estassuree par Ie Secretariat d'Etat Charge de la Famille, de l'Enfance et des Personneshandicapees.

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53. Les mesures_d'accompagnements pour Ie suivi des engagements un «Maroc digne de sesenfants »: Le PANE a reserve sa troisieme partie aux mesures d'accompagnement pour unemeilleure mise en a:uvre de ses actions. Ces mesures d'accompagnement visent :

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. La creation de mecanismes de partenariat et de responsabilisation a travers: Ierenforcement du role des professionnels de sante du secteur liberal en matiere de sante dela mere et de l'enfant ; 1'implication de tous les acteurs concemes par la sante de la mere etde I'enfant, Ie renforcement, la collaboration en intra et extra curriculaire et en education

non formelle et la clarification et l'ajustement des attributions des differents intervenantsdans la protection de I' enfant;

. Le developpement d'un systeme d'information et d'un dispositif de suivi de l'exercice desdroits de l'enfant a travers: l'instauration d'un dispositif de suivi et de contraIe de lasituation de protection des enfants ; Ie renforcement du droit des enfants a la participation etla mise en ceuvre d'un systeme d'information adequat pour concevoir et suivre lesindicateurs relatifs a la situation des enfants ;

. L'assurance des conditions de mise en ceuvre du PANE dans une approche inter etmultisectorielle a travers: la mise en ceuvre des mecanismes de coordination; Ie suivi del'implication des differents secteurs pour la mise en place des conditionsd'accompagnement et la mise en ceuvred'un plan de communication et de sensibilisation

54. Cette partie presente toutes les initiatives et les actions visant la promotion de la participation desenfants. La promotion du droit a la participation se fait au Maroc a plusieurs niveaux: la famille,l'institution educative; les medias, les instances legislatives, les instances communales...

55. En milieu scolaire : La reforme de l'education a constitue un cadre favorable a la mise en placed'un certain nombre d'initiatives destinees a ouvrir l'ecole sur son environnement social. Certainesde ces initiatives sont centrees essentiellement sur la promotion de la participation des enfants a lagestion de leurs etablissements scolaires. II s' agit particulierement de la mise en place des conseilsde gestion des etablissements de I' education secondaire au sein desquels la participation des elevesest requise et en particulier l'experience du processus «grille ecole de qualite» qui solliciteprofondement les enfants sur un lieu de vie essentiel pour eux ; I'experience des clubs droits del 'homme et de la citoyennete crees au sein des etablissements secondaires en partenariat avec desONG, notamment celles qui oeuvrent dans les domaines des droits humains.

56. Au niveau des instances Clues: Le Maroc est resolument engage dans un processus dedemocratisation faisant de l'implication des jeunes une strategie centrale. L'age de vote a ete ainsibaisse a 18 ans. Au niveau de la promotion de la participation, il est essentiel de noter deuxexperiences novatrices ace sujet. Le parlement de l'enfant et les conseils communaux des enfants.

57. Parlement de l'Enfant : Le Parlement de l'Enfant a permis aux enfants d'exprimer leurs soucis,d'intervenir dans les actions qui les concement, d'interpeller Ie Gouvemement et de mener desactions de plaidoyer aupres des differentes institutions et autorites concemees par I'enfance.

58. Les enfants membres de cette institution, qui representent toutes les circonscriptions electorales duRoyaume, se reunissent et se concertent en sessions regionales et nationales. L'objectif estl'installation d'un cadre permanent et structure, d'echange et de debats, pour la promotion de laculture citoyenne et pour une prise de conscience des droits de l'enfant.

59. Les enfants parlementaires ont contribue et participe aux differentes phases de l'elaboration duPlan d'Action National pour l'Enfant «Un Maroc Digne de Ses Enfants» et leursrecommandations ont ete prises en consideration.

60. Conseils Communaux de I'Enfant: depuis 2001, l'experience de creation des ConseilsCommunaux de l'Enfant (au nombre de 12) et des Conseils d'Arrondissement de l'Enfant, permet

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aux enfants de s'impregner des principes de la democratie locale, de se familiariser avec la gestiondes affaires locales et d'approcher les problemes qui les interessent.

61. Programme « Jeunes en Action» : Ce programme a pour but de developper une vision et definirles priorites, les objectifs et les strategies pour renforcer la participation des jeunes dans Ieprocessus du developpement du pays. Ce processus sera concretement mis en reuvre a travers:

.Une enquete sur la situation des jeunes au Maroc, menee par les jeunes ;un debat entre jeunes et inter - generation sur la base des resultats de I'enquete a larecherche d'un consensus sur Ie diagnostic;des ateliers de retlexion avec les jeunes et les partenaires cIes pour elaborer une vision pourIe developpement de lajeunesse au Maroc;Le renforcement des capacites des jeunes et des institutions en relation avec les jeunesdans Ie domaine de la participation.

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62. Au niveau des espaces de culture et de loisirs : Les loisirs constituent un element fondamentaldans l'integration des jeunes dans leur environnement economique, social et cultureI. Plusieursespaces sont dedies a ce type d'activites. II s'agit essentiellement des centres d'accueil etresidences pour les jeunes implantes dans differentes regions du Royaume. Des maisons dejeune, frequentees par 3.800.000 jeunes annuellement, offrent des activites de rayonnement et desespaces socio culturels en partenariat avec des associations. Entre 2002 et 2006, 204626 enfantsont beneticie des activites socioeducatives des foyers d'enfants, soit a raison d'une moyenneannuelle de 51156 enfants. Les colonies de vacances constituent un lieu de rencontres et unespace pour I'epanouissement de la personnalite de I'enfant.

63. Le gouvernement a lance un programme «Vacances Pour Tous » qui a permis d'atteindre en2006 environ 200.000 enfants issues des couches sociales defavorisees. Ajouter a cela d'autresinitiatives comme Ie theatre amateur, les cafes du livre, les differents espaces de debat au seindes etablissements scolaires: clubs de citoyennete, de sante, cine-clubs, centres d'ecoute,associations de cooperation scolaire etc.

64. Au niveau des medias: Le Maroc a adopte la loi concernant la liberalisation de l'audio visueI.C'est une opportunite pour renforcer l'action des medias en faveur des enfants. La pressenationale se refere de plus en plus a la CDE, et se base sur des informations et statistiquesscientifiques dans Ie domaine de I' enfance. Un forum des medias de I'enfant a ete institue. Lacreation de la Haute Autorite de la Communication Audiovisuelle (HACA), en tant qu'instancede regulation, aide a la mise en reuvre des principes et normes de pluralite et de deontologie pourIe respect des droits de l'enfant. A cela s'ajoutent des initiatives de developpement des clubsd'enfants journalistes qui participent a la couverture mediatique de plusieurs evenements en plusde la radio scolaire, une chaIne TV educative et une 4emechaIne dediee a l'education.

65. La participation de la societe civile: Les ONG sont devenues des partenaires strategiques danstoutes les actions de developpement. Le gouvernement prone Ie partenariat comme mode degestion et appuie plusieurs initiatives de la societe civile. Les associations entreprennent desactions de sensibilisation, d'alphabetisation, de plaidoyer et des services de proximite au servicedes populations. Dans Ie domaine de I'enfance, plusieurs associations ont developpe un savoirfaire, une expertise dans Ie domaine de la reinsertion des enfants des rues, de la lutte contre laviolence et la maltraitance et de la promotion de la scolarisation de la petite fille en milieu rural,l' education des enfants handicapes, et de la participation des enfants dans la vie scolaire et sagestion.

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VI. Realisations du Plan d'action un Monde digne des enfants et les Objectifs duMillenaire pour Ie Developpement

I. Objectif 1 du Plan d'action« un Monde digne des enfants» : promotion d'un style de vie sain

Cet objectif se realise it travers les quatre Objectifs du Developpement du Millenaire suivants :

~ Objectif du Millenaire pour Ie Developpement #1 : Reduction de I'extreme pauvrete et de lafaim

66. La derniere enquete sur la consommation effectuee au Maroc demontre que l'objectiffixe par lesOMD a ete realise des Ie debut des annees 2000. Son taux au niveau national est passe de 4.6% en1985 it 1.8% en 2001. Ce resultat denote une relative securite alimentaire.

67. Le Haut commissariat au Plan a realise une enquete sur la consommation et les depenses desmenages. Les donnees de cette enquete ont permis d'actualiser les seuils de pauvrete et de lavulnerabilite selon les approches recommandees par la FAO, l'OMS et la Banque Mondiale.

68. A l' echelle nationale de 1985 it2004 :

. La pauvrete absolue est passee de 12,5% it7,7% soit une baisse de 38,5%

. La pauvrete relative est passee de 21 % it 14,2%, soit une baisse de 32,4%

. La vulnerabilite est passee de 24,1% it 17,3%, soit une baisse de 28,2%.

69. En milieu urbain, la pauvrete relative a ete reduite de 13,3% en 1985 it 10,4% en 1994 et it 7,9%en 2004, alors qu'en milieu rural, elle n'a pas connu de diminution significative, se situantrespectivement de 26,8% it23,0% et it 22,0%.

70. Concernant la pauvrete absolue, elle a diminue de 6,8% en 1985 it 3,5% en 2004 dans Ie milieuurbain et respectivement de 18,8 % it 12,8% dans Ie milieu rural.

71. Au plan regional, la baisse de la pauvrete entre 1985 et 2004 a ete plus sensible dans les regions lesplus developpees que dans Ie reste des regions it I'exception notable de trois regions sahariennes OUla pauvrete relative a recule de 29,4% en 1985 it 9,8% en 2004, mettant ainsi en evidence Ie faitque la pauvrete n'est pas une fatalite et qu'elle est reductible par des actions groupees et unmeilleur ciblage.

~ Objectif du Millenaire pour Ie Developpement #4 : Reduire la mortalite des enfants de moinsde 5 ans

72. Selon les donnees des deux enquetes realisees par Ie Ministere de la Sante en 1992 et 2004, Ie tauxde mortalite des enfants de moins de 5 ans est passe de 76 it47 pour mille.

73. La mortalite des enfants de moins de 5 ans doit etre decomposee en :

. Mortalite neonatale (0 it Imois) qui est passee de 31 pour mille en 1987-91 it 27 pour milleen 1999-2003 (24 en milieu urbain et 33 en milieu rural) ;

. Mortalite post-neonatale (1 it 12 mois) qui est passee de 26 pour mille en 1987-91 it 13pourmille en 1999-2003 (5 pour mille en milieu urbain et 15 pour mille en milieu rural).

74. Ces constats indiquent que la mortalite infantojuvenile, entre 1 mois et 5 ans, a connu une baissereguliere, alors qu'elle resiste it la baisse pour Ie premier mois de vie. La cause reside it la fois dans

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la predominance des causes endogenes de mortalite lors du deroulement de la grossesse et dans lesconditions dans lesquelles se deroulent l' accouchement et ses suites.

75. La surmortalite en fonction du sexe de l'enfant touche plus les gan;ons entre 0 et 1 an. Cettesituation, s'inverse pour la periode entre 1 et 5 ans ou la surmortalite feminine est passee de 20%en 1982-91a 37,5% en 1994-2003. Ce constat oblige a depister les eventuels facteurs aggravants.

76. Le milieu de residence rural apparait clairement comme un facteur de surmortalite des enfants demoins de 5 ans pour toutes les tranches d'age considerees et quel que soit Ie sexe de l'enfant. Cetterealite globale est corroboree par Ie niveau d'instruction des meres et Ie niveau de pauvrete.

77. Pour autant, de grands progres ont ete effectues dans la lutte contre la morbidite specifique,responsable de la mortalite dans cette phase de vie, comme en temoignent :

. Le programme de vaccination qui atteint aujourd'hui un taux voisin de 94% et qui atteindrasurement 95% en 2015 ;Les programmes de lutte contre les maladies diarrheiques et les infections respiratoiresalgues;La promotion et l' encouragement de l' allaitement maternel ;Les programmes de supplementation en vitamines et oligoelements ;et, recemment, la strategie de Prise en Charge Integree des Maladies de l'Enfant (PCIME).

.

.

.

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0+ Objectif du Millenaire pour Ie Developpement #5 : Ameliorer la sante maternelle

78. Les chiffres disponibles en matiere de mortalite maternelle, au Maroc, refletent une situation quireleve plutot du passe, car les deux enquetes (ENPSI 1992 et EPSF2 2003-2004) sontretrospectives. Entre 1985-91 et 1995-2003, la mortalite maternelle est passee de 332 a 227 decesmaternels pour 100.000 naissances vivantes. La baisse en milieu urbain a ete de 284 a 187 pour100.000 naissances vivantes et en milieu rural de 362 a 267 pour 100.000 naissances vivantes pourles memes annees.

79. Le taux de mortalite maternelle doit atteindre 83 pour mille naissances vivantes en 2015, soit 71 enmilieu urbain et 90 pour mille naissances vivantes en milieu rural. II convient cependant de noterque Ie calcul de ces taux ne fait pas appel aI' etat civil mais a une methode empirique qui comportede nombreuses limites.

80. Pour autant, Ie niveau des chiffres collectes demeure inquietant. Ce niveau eleve de mortalitematernelle est du a plusieurs facteurs qui peuvent etre apprehendes a travers les donneessuivantes :

. en 1990-2003, seules 68% des femmes enceintes ont eu recours a une consultationprenatale (85% en urbain et 48%en rural). Ce niveau n' est que de 56% pour les femmesanalphabetes, alors qu'il est de 94% pour les femmes ayant atteint Ie niveau d'educationsecondaire ou plus. les causes de ce faible recours au suivi medical de la grossesse, outrel'analphabetisme, sont de nature economique, ou liees a l'acces physique aux soins ouencore a des prejuges culturels ;Entre 1987-91 et 1999-2003 la part des accouchements assistes est passee de 31 a 61%,alors qu'elle devrait atteindre 80% en 2015. En milieu urbain, elle est passee de 64 a 83%.En milieu rural elle est passee de 14 a 38%. En outre, elle est de 49% pour les femmes

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IENPS 1992 : Enquete Nationale sur la Population et la Sante.2 EPSF (2003-2004) : Enquete sur la Population et la Sante Familiale.

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analphabetes, alors qu'elle est de 94% pour les femmes ayant un niveau d'etudessecondaires ou plus;Le taux de consultations post-natales est de 65% (87% en urbain et 42% en rural), l'objectifvise en 2015 etant 80% pour I'ensemble du pays.

81. D'une fa90n generale, les donnees indiquees ci-dessus confirment que la pauvrete est un facteuraggravant, dans la mesure OUelle entrave les trois taux de recours precedents. La lutte contre cefMauest de nature it ameliorer ces indicateurs.

82. Le taux de recours it la contraception a connu une hausse massive en milieu rural, OUil est passe de32% en 1992 it 60% en 2003/2004. Mais la pratique contraceptive reste essentiellement une affairede femmes (la participation des hommes n'est que de 3% pour les methodes modernes et de 13,2%pour les methodes traditionnelles).

83. Enfin, d'autres causes de mortalite maternelle ont ete signalees. II s'agit de la violence it l'egarddes femmes qui peut deboucher sur des avortements clandestins mettant leur vie en peril.

~ Objectif du Millenaire pour Ie Developpement #7 : Assurer un environnement durable

84. Ie Maroc a engage un programme de grande envergure pour l'ameIioration du cadre de vie de sescitoyens. Le programme «villes sans bidonvilles», lance par Ie Gouvernement en 2004 dans Iecadre d'un partenariat entre I'Etat, les collectivites locales et Ie secteur prive et qui vise laresorption de l'habitat insalubre, la promotion de l'habitat social et l'eradication des bidonvillesdans 82 villes du Royaume, beneficiera it 270.000 menages sur 5 ans.

85. En matiere d'acces it l'eau potable, la proportion des menages branches au reseau en milieu ruralest passee de 26% en 1997 it 80% it fin 2006, permettant ainsi la desserte de 31.000 localitesadditionnelles, soit 11 millions d'habitants.

86. En ce qui concerne l'eIectrification dans Ie monde rural, Ie taux d'electrification est passe de 19%en 1995 it 89 % it fin 2006, l'objectifetant d'atteindre en 2007 un taux de desserte de 98 %..

87. Au niveau de l'assainissement liquide, Ie programme national d'assainissement liquide etd'epuration des eaux usees, d'un coilt global de 43 milliards de dirhams, ambitionne d'atteindre itI'horizon 2015 un taux de raccordement au reseau d' assainissement de 80 % et reduire la pollutiondans les villes de 60 %.

88. En matiere d'assainissement solide, un ambitieux programme national de gestion des dechetsmenagers et assimiles, d'un coilt global de 36,9 milliards de dirhams, a ete mis en place dans Iecadre d'un partenariat entre les collectivites locales et l'Etat, l'objectif etant d'atteindre dans unhorizon de 15 ans, un taux de 100 % de couverture des communes et centres urbains par desdecharges controles et un taux de 90 % de collecte et de nettoiement des dechets menagers dans lesagglomerations.

II. Objectif 2 du Plan d'action un « Monde digne des enfants » : offre d'une education de qualite

89. Cet objectif sera realise it travers l'atteinte de deux objectifsDeveloppement suivants :

~ Objectif du Millenaire pour Ie Developpement #2 : assurer I'education primaire pour tous

du Millenaire pour Ie

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90. Vne Charte Nationale de I'Education et de la Formation a ete elaboree. C'est Ie fruit d'un

processus de concertation qui fait participer l'ensemble des forces vives du pays. Outre lageneralisation de la scolarisation, l'eradication de l'analphabetisme et Ie developpement, atous sesniveaux d'un enseignement de qualite, la reforme du systeme educatif vise egalement unemeilleure adequation formation-emploi, la valorisation de la diversite culturelIe du pays et sonintegration dans l'economie de la connaissance, du savoir et de la technologie.

91. En 2004 Ie taux d'analphabetisme de la population agee de 10 ans et plus est estime a 43% contre55% en 1994, les progres de l'alphabetisation ayant ete plus rapide pour les femmes (gain de 12points) que pour les hommes (gain de 10 points). C'est dans les campagnes OUles progres ont eteles plus significatifs, Ie taux ayant regresse de 75% a 61%, pendant que ce taux a baisse de 37% a29,4% dans les villes. II est important de noter l'adhesion significative des filles auxprogrammes d'education non formelle dont e1lesrepresentent 65% de l'effectif au cours de cesdemieres annees.

92. L'enseignement prescolaire : les objectifs de generalisation ne sont atteints qu'a moitie, Ie tauxnet de scolarisation(2005-2006) pour les 4-5 ans est seulement de 53,2% profitent plus aux garyonsqu'aux filles et plus au milieu urbain qu'au milieu rural. L'evaluation a mi-parcours de la mise enceuvre de la charte de I'education et de la formation a mis Ie doigt sur ce retard et preconise desmesures nouvelles pour parvenir a I' objectif de generalisation, y compris au moyen de I'obligationet de conventions de partenariat pour son developpement surtout en milieu rural. L'initiative « unecreche une commune» a ete lancee en 2006, par la societe civile en partenariat avec les pouvoirspublics.

93. L'enseignement primaire : Ie taux de scolarisation des enfants ages de 6 a Hans est de 93% autitre de l'annee scolaire 2005-2006 contre 74% en 1998-1999 et 63,3% en 1993-1994. Cetteevolution traduit I'effort de scolarisation deploye au cours de cette decennie, notamment au profitdes filles. En effet en milieu urbain, Ie taux de scolarisation de celles-ci a pratiquement rattrapece1uides garyons (93% pour les filles et 95,3% pour les garyons). De meme, en milieu rurall'ecartde scolarisation entre les deux sexes a ete attenue, Ie taux pour les filles ayant ete multiplie par 2,9.

94. Ces resultats notables sont dus a une combinaison de mesures : cantines scolaires, appui de lasociete civile et de la cooperation intemationale, foumitures scolaires transport scolaire, inclusiondes enfants handicapes legers dans les classes integrees.

95. L'enseignement collegial: Entre 1998-1999 et 2005-2006, l'effectif global des eleves scolarises ausecondaire collegial a augmente de 39% et meme de 47% pour les filles. Le taux de retention aucollege est plus eleve pour les filles que pour les garyons. Ceci denote de la capacite latente desfilles a poursuivre leurs etudes et ales reussir. 55.2% des filles urbaines et 22.7% des filles ruralesterminent leur cycle contre respectivement 44.8% et 17.4% pour les garyons.

96. L'education des enfants handicapes: Entre 2003-2004, Ie nombre de classes integrees etequipees de materiel approprie est passe de 102 a 187 classes. Quant au parrainage des porteursd'un handicap lourd, il existe plusieurs etablissements specialises, essentiellement en milieuurbain, suscitant une forte implication des ONG et des parents. En avril 2006 et a l'occasion duquatrieme festival des enfants a besoins specifiques, organise chaque annee sous Ie haut patronagede Sa Majeste Ie Roi, une convention cadre a ete signee pour la creation, chaque annee, de 200classes integrees et dans differentes regions du Royaume ; avec un accompagnement au niveau dela reeducation, de la formation des enseignants et de la sensibilisation des familles.

0+ Objectif du Millenaire pour Ie Developpement #3 : Promouvoir I'egalite des sexes etl'autonomisation des femmes

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97. Le Maroc a fait des avancees institutionnelles en matiere de promotion des droits de la femme.Cette politique correspond a un choix profond de societe moderne et democratique. Au-dela desavancees generales dans Ie domaine des droits et des libertes, I'entree en vigueur du nouveau codede la famille, en fevrier 2004, constitue une avancee historique en matiere de promotion des droitsdes femmes. II sera incessamment complete par les dispositions d'une nouvelle loi, dont 1'annonceavait ete faite Ie 30 juillet 2005 par Sa Majeste Ie Roi Mohamed VI a l'occasion de la Fete duTrone, accordant la nationalite marocaine aux enfants nes de mere marocaine.

98. Dans Ie domaine de lutte contre la violence a 1'egard des femmes, un plan operationnel de lastrategie nationale de lutte contre la violence a ete elabore ainsi qu'un observatoire national delutte contre la violence a 1'egard des femmes a ete institue. De meme, un numero vert pour l'ecoutedes femmes et des jeunes filles victimes de violence a ete mis en place. Ajoute a cela, I'appui despouvoirs publics aux initiatives des ONG et au reseau des centres d'ecoute et de consultingjuridiques des femmes victimes de violence.

99. Le gouvernement marocain a adopte, Ie 19 mai 2006, une strategie nationale pour I'equite etI'egalite entre les sexes par 1'integration du genre dans les politiques et les programmes dedeveloppement.

III. Objectif 3 du Plan d'action un «Monde digne des enfants»: protection contre lamaltraitance l'exploitation et la violence

100. Cet objectif se realise en application de la declaration du millenaire concernant la protection. Lesactions menees, ces dernieres annees, par Ie Maroc en faveur de la protection des enfants seresume comme suit:

. Des efforts pour sensibiliser la societe et les acteurs. II s'agit de differents outils et activitesd'information et de sensibilisation qui s'adressent aux intervenants, employeurs, familles etenfants.

. Une prevention par des moyens d'intervention curative plus efficaces. Les mesures prisesdans ce domaine pour doter Ie Maroc de moyens institutionnels destines a la protection del' enfance sont essentiellement la Brigade des mineurs, un nouveau corps specialise de laGendarmerie Royale; les Officiers de police judiciaire pour mineurs, Ie juge des mineurs,et l'institution de « Comites de veille» au sein des Etablissements scolaires publics

. Par ailleurs, des efforts importants sont deployes par les pouvoirs publics et les ONG dansla prise en charge d'enfants orphelins. Un programme de reamenagement des Centresd' Accueil a ete mis en place afin de rendre ces Centres plus citoyens et plus conviviaux ;

. Des Unites de Protection de l'Enfant pour assure Ie suivi de 1'enfant victime de violencesont en cours d'installation dans les principales villes du Maroc

. Des acquis specifiques aux enfants migrants et non accompagnes : Ie Maroc a renforce sonarsenaljuridique pour la protection d'enfants migrants non accompagnes.

101. Pour la lutte contre Ie travail domestique des petites filles, un programme national a ete mis enplace appelee « INQAD » en 2006. Ce programme comprend, outre Ie projet de loi sur Ie travaildomestique des petites filles, une strategie de communication pour sensibiliser les familIes et lesemployeurs, et des actions de proximite pour lutter contre Ie phenomene de I'abandon scolaire.

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102. En matiere de protection et de lutte contre la violence, certaines associations ont developpe uneexpertise reconnue au niveau national et regional. Ces ONG ont initie des actions innovantesdans les domaines des enfants des rues, des enfants handicapes, des enfants au travail, et desenfants victimes de toutes les formes de violence.

103. Des compagnes nationales de sensibilisation (spots televises, radio, presse ecrite, affichagepublic...) ont ete organisees notamment des campagnes de lutte contre la drogue en 2002 et delutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en 2003.

104. En 2006, des cellules specialisees ont ete installees au niveau des hopitaux pour l'accueil et laprise en charge medico-psychologique des enfants et des femmes victimes de violence et un guidede standardisation du processus de prise en charge a ete elabore

105. Le centre d'ecoute et de protection des enfants maltraites, avec un nOVert, assure la prise encharge juridique, en coordination avec tribunaux, et la prise en charge medico-psychologique desenfants maltraites, en coordination avec les hopitaux.

106. La creation du SAMU (Service d' Aide Mobile d'Urgence Social) social it Casablanca it titrepilote. Ce dispositif d'urgence medico psychosocial apporte des reponses adaptees it laproblematique des personnes en situation de rue en general et les enfants en particulier.

107. En matiere de reinsertion des enfants en situation de rue, un programme appelle « INDIMAJ» aete lance en 2005. Ce programme vise it developper des approches territoriales, un systeme deveille et des actions de renforcement des capacites des educateurs et des acteurs de proximite.

IV. Objectif 4 du Plan d'action un « Monde digne des enfants» : Combattre Ie VIH-SIDA, Iepaludisme et d'autres maladies

108. Au Maroc, les chiffres lies au VIH-SIDA proviennent de la declaration obligatoire, de lasurveillance sentinelle (porteurs d'IST, femmes enceintes, tuberculeux, securite transfusionnelle etsurveillance de deuxieme generation).

109. Les chiffi'es restent it un niveau relativement bas. La progression a observe l'allure suivante : lamoyenne a ete de 11 nouveaux cas entre 1986 et 1989, de 57 entre 1990 et 1999 et de 183 entre2000 et 2004. L'incidence a donc ete presque multipliee par 16 entre 1986 et 2004.

110. Au debut, si la transmission heterosexuelle n'etait que de 20%, elle est aujourd'hui de 75% et siles femmes ne representaient que 16% des cas, elles representent en 2004 38% des cas. Cecitemoigne de leur exposition croissante. Le nombre de seropositifs quant it lui, n'est pas connu avecprecision, il est estime en 2003 itpres de 16.000personnes, soit moins de 0,1% de la population.

111. Par contre l'incidence des Infections Sexuellement Transmissibles (1ST) est it un niveau treseleve, 372.095 cas en 2003 contre 103.434 en 1992. Les 1ST qui constituent un facteur de risquesupplementaire de SIDA sont difficiles it diagnostiquer chez les femmes. Ces demieres sontsurexposees au SIDA, car la transmission homme-femme est deux fois plus effective que l'inverse,et 57% des cas de SIDA feminins affectent des femmes analphabetes. La femme est donc soumiseit une triple vulnerabilite: biologique, epidemiologique et socioeconomique. Les violencessexuelles sur les femmes constituent evidemment un facteur supplementaire.

112. Tuberculose: la tuberculose demeure un probleme de sante publique au Maroc. En 2004,26.161 nouveaux cas y ont ete denombres. Au Maroc, la tuberculose est une maladie de l'adultejeune : 70% des cas ont entre 15 et 45 ans, 57% des cas concement des hommes. Cette maladieobserve des pics de frequences dans les zones les plus urbaines et les plus peuplees. Malgre la

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persistance de la maladie, l'incidence de la tuberculose pulmonaire Iimicroscopie positive TPM+suggere la diminution de la transmission du Bacille de Koch dans la population depuis 1996 (anneede pic maximal). Le Maroc atteint l'objectiftrace Ii savoir depister plus de 80% des cas de TPM+et guerir plus de 85% des cas par la strategie DOTS (traitement de breve duree sous surveillancedirecte).

113. Paludisme: Depuis Ie lancement du programme de lutte antipaludique en 1965, Ie nombre decas est passe de 30.893 Ii 64 cas en 1978. Cette periode a egalement connu l'elimination del'espece plasmodium felciparum, dont Ie demier cas remonte Ii 1974. Le paludisme autochtone dfi.au plasmodium vivax est en cours d'eradication qui devrait etre totale en 2006. Parallelement Iiceteffort, une lutte est engagee contre Ie paludisme importe de l'etranger.

en nements tir~s et des initiatives entrepris~s en faveur de

114. L'analyse de la situation de l'enfant au Maroc et des efforts entrepris pour atteindre les objectifset la declaration du millenaire pour Ie developpement et Ie Plan d'action Mondial «un Mondedigne de ses enfants », fait degager les avancees realisees et les detis futurs pour une meilleureprotection de I'enfance au Maroc.

115. II est indeniable que ces efforts sont Ie signe d'une reelle prise de conscience, aux niveauxnational et local, par tous les acteurs gouvemementaux, collectivites locales, societe civile, secteurprive; de l'importance de la valorisation des ressources humaines comme facteur et conditionnecessaires, pour la competitivite et Ie developpement de notre pays.

116. Cetle prise de conscience et cette volonte collective se materialisent par les reformes visant lapromotion des droits des femmes et de l'enfant, l'amelioration de la qualite des prestations desservices publics de proximite et l'elargissement des champs de la participation au processus dedeveloppement.

117. Ces reformes renforcent l'Etat de droit et s'inscrivent dans Ie cadre d'un projet de societemodeme et democratique et ouverte.

118. Ces reformes, en harmonie avec les engagements intemationaux en matiere de droits humains,declinent les objectifs de la CDE et traduisent une demarche volontariste pour un developpementhumain durable au profit de la population d'une maniere generale et des enfants en particulier.Nous citons principalement :

. Le Plan d'action National pour l'Enfance « Maroc digne de ses enfants » 2006-2015 quiconstitue une vision globale partagee par tous les acteurs et comprend des reformes pourfaire des droits de l'enfant une realite et une pratique de tous les acteurs. Les mecanismesde suivi et d' evaluation des mesures du PANE constitueront des leviers d'apprentissage del'intersectorialite, du partenariat, de la culture de la gestion axee sur les resultats et dupilotage des politiques publiques dans Ie domaine du developpement social en general et del'enfance en particulier .

. L'lnitiative Nationale pour Ie Developpement Humain qui est un chantier structurant, uneapproche novatrice centree sur Ie developpement humain, un outil de promotion de labonne gouvemance et un mecanisme de lutle contre la precarite ;

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. Le Code de la famille qui constitue une reforme historique en terme de processus, du roledonne a lajustice dans la preservation des droits de l'enfant et de protection de l'institutionfamiliale et d'equite entre les hommes et les femmes.

. La dynamique nationale pour la promotion des droits humains qui se materialise par lesdifferentes reformes juridiques a savoir Ie Code du travail, Ie Code de la procedure penale,les differents programmes et strategies tels que Ie Plan d'action d'operationnalisation de lastrategie nationale de lutte contre la violence ai' egard des femmes, la dynamiqueassociative, la prise en compte des questions de violence a l'egard des enfants au niveaudes secteurs de l'education, de la sante, de lajustice, de la police et de la gendarmerie;

. Les acquis des pratiques de partenariat entre les pouvoirs publics et Ie secteur associatifdans Ie domaine de la lutte contre la pauvrete et la violence.

119. Les le~ons apprises pourraient etre resumees comme suit:

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. Des acquis en terme de dialogue politique et d'apprentissage de la democratie, car tous lesprojets lances et realises pour atteindre les objectifs du Plan d'action « un Monde digne deses enfant» et les objectifs du millenaire sont Ie fruit de larges consultations. Cettedemarche participative et inclusive qui a associe tous les acteurs, y compris la societecivile, Ie secteur prive, les partis politiques et les enfants eux-memes, permet l'adhesiongenerale et garantie la perennite des resultats ;

. La promotion des droits de l'enfance ne peut se faire en dehors d'une demarchevolontariste de portee nationale, visant la promotion d'une citoyennete agissante et Ierenforcement de la protection des droits de I'Homme. L'existence d'un leadership politiquea tres haut niveau est un atout important a cet egard ;

. La promotion et la protection des droits de I'enfant sont plus efficaces dans Ie cadre d 'unegestion de proximite et de gouvemance locale.

. Les efforts nationaux en terme de mobilisation des ressources financieres devraientnecessairement etre accompagnes par des apports extemes a travers des partenariatsdurables. En effet, Ie Maroc, ai' instar des autres pays a revenu intermediaire, souffre dudeclin de l'aide au developpement, notamment, l'aide consacree aux projets sociaux. Eneffet, ces pays ne devraient pas etre « penalises » pour les progres realises. lIs devraient enrevanche, etre soutenus, en vue de la consolidation et de I'irreversibilite des acquis.

. La durabilite du developpement necessite I'implication effective de tous les acteurs et laparticipation citoyenne qui est Ie soubassement d'une integration et d'une complementaritedes efforts communs en vue d'atteindre des objectifs d'interet general. Pour ce faire il estimportant de creer un environnement favorable et de faire des choix politiques quiconsistent a etablir une cooperation et une concertation pour favoriser une pratique departicipation et de partenariat dans les domaines prioritaires OUles deficits sociaux nepeuvent etre combles par Ie seul effort des pouvoirs publics.

. Pour etre perenne, la promotion des droits de l'enfant devrait s'eriger en une «culturesociale », conciliant Ie respect des valeurs universelles et la prise en consideration desspecificites locales.

. La durabilite des acquis devrait egalement etre examinee a l'aune de la situation regionale.En effet, les progres realises dans un pays ne peuvent se concevoir en isolation du contexteprevalant dans les pays voisins. C'est dans ce sens que Ie Maroc a entrepris de nombreuses

initiatives de cooperation Sud-Sud, particulierement en Afrique, a travers une multitude deprojets de developpement social, y compris en faveur de I'enfance.

. De meme, et dans Ie cadre de suivi des recommandations de la session extraordinaire deI'Assemblee Generale consacree aux enfants, Ie Royaume a abrite de nombreusesconferences, fora et rencontres se rapportant aux droits de I'enfant et ce, en vue derenforcer la cooperation intemationale a travers l'echange d'experiences et les programmesintemationaux en matiere de protection de I'enfance, a savoir la deuxieme ConferenceArabo-Africaine contre I'Exploitation, la Violence et I'Abus Sexuels des Enfants, ( du 14au 16 decembre 2004) et la Conference Euro-mediterraneenne pour la promotion duconcept « securite humaine et droit de l'enfant » ( octobre 2002).

120. Defis futurs

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. Bien que les budgets des secteurs sociaux constituent pres de 56 % du budget general deI'Etat, la persistance d'un taux de chomage important (notamment des jeunes diplomes),l'analphabetisme de la moitie de la population, Ie developpement urbain, les inegalitessociales flagrantes sont autant d'indices en faveur d'une strategie de developpementdurable capable de consolider les acquis au niveau politique et institutionnel et de releverles detis de la mondialisation, les echeances de la zone franche et la levee des barrieresdouanieres . C'est dans ce cadre que l'INDH trouve toute son importance pour assurer unejustice sociale comme composante ineluctable d'une gouvemance democratique.

. En matiere de promotion des droits de l'enfant et pour traduire dans la realite l'ensembledes droits et rendre les processus de coordination, d'intersectorialite et les approches droitsirreversibles d'autres defis sont a relever a savoir Ie soutien et la consolidation des effortsnationaux pour la creation d'un environnement institutionnel et legal, et un reseau deservices garantissant la protection des enfants contre toutes les formes de violence, d'abuset d' exploitation.

. La problematique de la violence a l'egard des enfants demande plus d'investigation et desapproches multidimensionnelles. Afin d'aider les decideurs dans ce domaine, il estimportant de renforcer la realisation des etudes et des enquetes sur les toutes les formesde violences ai' egard des enfants, la conception des indicateurs pour Ie suivi de lasituation des enfants victimes de violence, et l'encouragement et l'appui les initiativesassociatives innovantes.

. La protection des droits doit etre une pratique quotidienne de toutes les institutions deproximite. De ce fait et afin d'accompagner Ie processus de decentralisation du pays et demieux integrer les question des droits de I'enfant dans tout Ie processus de planification auniveau de la gouvemance locale, il est important d'accelerer les reformes qui militent pourla promotion de la demarche qualite a travers la conception et la mise en place d'un circuitde prise en charge et des normes de qualite sur toutes les prestations destinees a l'enfantvictime de violence. Ces actions de renforcement des capacites des acteurs a tous lesniveaux vont aider Ie Maroc a se doter de ressources humaines et moyens techniques pourmieux traduire les choix de la politique et de la societe.