ECONOMIE ET POLITIQUES EUROPENNES

Introduction :

http://sites.google.com/site/enseignementsatd. ( mdp: EURO)-

Enseignements Ai-Thu Dang.

BIBLIOGRAPHIE :

- M.A Barthe : Economie de l’UE ( economica)- Benassy-quéré: économie de l’euro

INTRODUCTION Générale :Qu’est ce que l’UE/ l’UEM   ?

Cf : les différentes vagues d’élargissement de l’UE. Aujourd’hui, il y a 27 pays. Pour y adhérer, les nouveaux pays membres surtout avec les articles pour respecter les critères de Copenhague ( X 3)

1) Critère politique : l’Etat dispose des instituts stables garantissant la démocratie, les droits de l’Homme, primauté du droit et du respect des minorités.

2) Critère économique : les pays candidats doivent disposer d’une économie de marché viable (capable de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché intérieur, de l’euro)

3) Acquis communautaire , capacité : assumer les droits et les obligations du système communautaire (la législation suppose un système administratif et judiciaire approprié pour maintenir les règlements et procédures communautaires)

UEM : la zone EURO 17 des 27 de l’UE ont adopté l’euro. 10 pays ne sont pas admis dans la zone euro (Bulgarie, République tchèque, Danemark, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suede, UK)

Logique qu’a soutenue la construction de la zone euro :

idée d’unifier euro : sur le plan politique

Divine comédie de dante : seul moyen de construire une zone euro : avoir un empereur au dessus des autres souverains 1306.

Projet de paix de Kant ( 18ième siècle)

Victor Hugo : Les Etats-unis d’Europe (1848)

2nd Guerre mondiale : idée d’une zone euro unie fait son chemin (éviter les conflits)

Les premières tentatives d’unification politique   : 1848-1957 :

OECE : marque une étape importante dans l’histoire de la construction de la zone euro. Elle a permis d’établir une union entre états de l’euro au lendemain de la seconde guerre mondiale. Institué en 1948 sur une décision des USA pour inciter Europe à définir collectivement les besoins en capitaux de l’Europe dans le cadre du plan Marshall.

Une aide importante dans le cadre du plan Marshall, l’OECE a été institué pour que les européens

Conseil de l’EUROPE de 1949 , cette assemblé est restée sans pouvoir et a été paralysée par la règle de l’unanimité.

9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman : appel à la mise en place commun des productions de charbons et d’acier de la France et de l’Allemagne.

Création de la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) en avril 1951. Elle souhaite rendre impossible le retour de la guerre. Elle regroupe 6 pays : la France ; les Pays-Bas LE Luxembourg, la Belgique, l’Italie et l’Allemagne

L’application de la CECA inaugure l’application des « petits pas » , méthode graduelle, l’idée étant que plutôt d’instituer une fédération européenne , on va appliquer la méthode , en essayant que l’Etat abandonne leur souveraineté dans des domaines précis, le charbon et l’acier la PAC le transport…

Le traité CEE, le traité CEEA, et la réalisation d’une union douanière (1957-1968).

Après l’échec de la communauté européenne de défense, c’est dans le domaine économique que continu de progresser l’Europe.

Mise en place de la CEE en 1957 et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA)

Objectif de la CEE : - une union douanière : suppression des droits de douane pour les produits industriels et agricoles pour les pays signataires et mise en place d’un tarif extérieur commun.

- Etablir une circulation parfaite des marchandises et des services et la libre circulation des hommes et des capitaux ( facteurs de production) entre les pays membres

Mise en place de la PAC en 1962

Il faut avancer dans le domaine économique et le domaine politique suivra.

Union douanière est achevée le 1 juillet 1968, on peut souligner la mise en place l’architecture tripartite qui est toujours en vigueur.

- Parlement européen- Conseils des ministres- Commission européenne

Opposition de certains pays comme la France. Le Général de Gaulle est favorable à une Europe des Etats et refuse les Etats-unis d’Europe.

De l’union douanière au marché commun puis au marché unique (1968 1992)

Cette période permet de passer ces trois étapes primordiales.

Union douanière s’est achevée en 1968 .

L’étape suivante de l’intégration économique est le marché commun. Soit cela nécessite une liberté de circulation des changes et des services mais aussi des hommes et des capitaux. La mise en place du marché commun demande qu’il y ait liberté des changes mais aussi d’autres conditions, liberté d’échanges de services et la libre circulation des hommes et des capitaux.

« Les couts de la non-Europe » le livre blanc de la commission Delors en 1985 et le rapport Cechinni en 1988

Il y a encore bcp d’obstacles à la libre circulation, bcp trop de normes. Existence de préférence nationale dans le cadre des pratiques des marchés publics. Les rapports montrent aussi que les entraves sont essentiellement réglementaires. Jusqu’au début des années 90 on ne peut pas sortir librement des capitaux à cause du contrôle des changes.

Le livre blanc donne une série de mesures à mettre en œuvre pour l’acte unique européen.

L’acte unique européen est ratifié en le 17 février 1986 et entrée en vigueur le 1 er juillet 1987 relance la dynamique d’intégration européenne.

Intégration du SME (système monétaire européen) en 1979, l’Europe économique et monétaire commence a s’afficher.

Forte extension géographique, voir les différentes intégrations de 6 à 12 membres la CEE change de dimension.

Du marché unique à l’UEM de 1992 à nos jours

Le contexte géopolitique change. Désir d’intégrer le traité européen.

Marché unique doit correspondre une monnaie unique, idée qui a progressivement fait son chemin.

Le Système Monétaire Européen, car les pays ont voulu s’affranchir du système européen et de la domination du dollar. Les variations du taux de change empêchent les échanges à l’intérieur du marché.

Début des années 90, crise du SME et ouverture des marchés des capitaux. L’unification monétaire devient indispensable selon le triangle d’incompatibilité de Mundell. On ne peut pas avoir les trois en même temps.

Le traité de Maastricht ou traité de l’union européenne signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er mai 1993 : des changements qualificatifs ?

On est passé de la CEE à l’UE, avec le traité.

Relance du processus d’intégration européenne : prévoit un calendrier pour une UEM union économique européenne.

1 étape : supprimer l’ensemble des restrictions sur les mouvements des capitaux.

2ieme étape : Mise en place l’institut monétaire européen

3 étape : fixation des taux de conversion

L’euro existe depuis le 1° janvier 1999, l’euro existe en monnaie scripturale.

L’euro sous forme de monnaie fiduciaire (pièces et billets) depuis le 1 janvier 2002 ;

On prend trois piliers :

- La création de la communauté européenne- Le deuxième pilier : politique étrangère et de sécurité commune (PESC)- Le troisième pilier : coopération en matière de justice et d’affaire intérieure

Entrée dans l’UE de trois pays Autriche Finlande et Suède en 1995

Changements qualitatifs :

- la BCE est responsable de la politique monétaire et elle est responsable de la stabilité des prix et la maitrise de la croissance et n’a pas d’objectif de croissance.

- l’Union éco et monétaire a appliqué avec les articles 99 et 104 des traités le pacte de stabilité et de croissance et la création de l’Euro-groupe et donc la mise en place d’un système complexe de surveillance et de coordination.

- l’UEM introduit à la fois une différenciation au sein de l’union entre les pays participants à l’euro et les autres et différence institutionnelle entre la BCE qui est chargée de mener la politique monétaire européenne et la commission européenne , surveillance de la politique budgétaire dans le cadre de stabilité et de croissance.

Signature du traité d’Amsterdam le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1 er mai 1999

- Intégration de l’espace Schengen- Réforme du système institutionnelle en vue du futur élargissement- Meilleure coordination entre les politiques nationales de lutte contre le

chômage : création de mécanisme de comparaison et d’évaluation , lignes directrices adoptées en commun.

Pacte de stabilité et de croissance adopté au conseil européen d’Amsterdam en juin 1997 : instrument

Traité de Lisbonne signé par les dirigeants européens le 13 décembre 2007. Entré en vigueur de traité le 1er décembre 2009. TUE et TRAITE sur le fonctionnement de l’Union européenne

1ère innovation avec ce traité : l’UE a la personnalité juridique

2ème innovation : la fusion des trois piliers du traité de Maastricht

3ème innovation : la simplification du processus de décision au conseil de l’UE ( il rassemble les chefs d’Etats de l’UE et les ministres dans des domaines précis). A partir du 1 er novembre 2014 la majorité qualifiée se définit comme étant égale a au moins 50 % des membres du conseil comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des états membres réunissant 65% de la population de l’Union.

Innovation : le conseil européen devient une institution de l’union européenne et le traité dote ce conseil d’une présidence permanente. Le président est actuellement Herman Van Rompuy.

On a introduit un haut représentant de la politique étrangère européenne. Il préside le conseil des affaires étrangères (Catherine Ashton)

Les citoyens européens peuvent inviter la commission européenne a soumettre une idée au parlement européen mais il faut que la question soulevée soit posée par 1 million de personnes de la population européenne et par des ressortissants.

Les trois conceptions de l’intégration européenne

Le fédéralisme L’organisation confédérale Le fonctionnalisme

Ces trois approches ont permis le processus d’intégration européenne même si c’est la troisième qui a été mise en œuvre.

Le fédéralisme, primauté du politique aboutissant à une union éco totale et à une intégration économique totale

Le traitement des problèmes ont va le transférer des états aux régions ce qui conduit à l’élaboration de la constitution confédérale.

Illustration du fédéralisme : conseil de l’Europe crée en 1949 début de fédéralisation ou encore le vote à la majorité ou encore l’existence de la cour de justice des décisions européenne où le droit communautaire prime sur le droit national, début du fédéralisme.

L’organisation confédérale, pouvoir décisionnel aux états, c’est l’Europe des patries et l’Europe se ramène a une coopération inter-étatique exclusif de tt abandon de souveraineté.

L’approche fonctionnaliste a été adoptée par les fondateurs, et a permis une intégration économique sectorielle et l’idée est que l’intégration politique se réalisera progressivement, le construction de l’Europe politique doit découler de la construction économique européenne. primauté des facteurs techniques et économiques.

« L’Europe ne se fera pas d’un coup et … d’une solidarité de fait » Robert Schuman

Plusieurs modes de gouvernance

- La délégation inconditionnelle est cédée d’une responsabilité de politique économique à une instance de politique de concurrence

- La délégation supervisée , ils abandonnent leurs supervisions mais conservent un droit de regard sur le suivi du mandat

- La surveillance par une instance communautaire des politiques des Etats :

On peut citer le pacte de stabilité et de croissance ou encore on peut parler du contrôle des aides de l’Etat

- La coordination volontaire des politiques nationales (emploi, réformes structurelles)

- L’autonomie des politiques des états ( ex : fiscalité directes)

Quelle unité économique au sein de l’UE ?

C’est un ensemble hétérogène : disparités physiques et démographiques. Exemple entre les gros pays et les petits pays.

- Ecarts économiques : la question de convergence macroéconomique

Convergence nominale : elle porte sur les variables nominales (par exemple, le taux d’inflation, le niveau du déficit public, le niveau de la dette publique)

Convergence réelle : désigne une tendance au rapprochement des niveaux de vie.

Y-a-t’il convergence nominale ?

Dans le traité de Maastricht il y avait déjà des critères de convergence nominale, critère de stabilité des prix, critère concernant la soutenabilité des finances publiques dette < 60 % du PIB et deficit> 3% ; Fluctuation des changes ; Convergence des taux d’intérêt à LT

Les écarts d’inflation diminuent. Stabilisation à partir de 1998. Critère de convergence, il y avait un critère de stabilité des prix donc pas étonnant. Si on regarde et on compare par rapport aux USA, on voit que dans la phase 3 de l’UEM la dispersion des taux d’inflation de la zone euro oscille de la même façon que les USA. Depuis l’entrée en vigueur de l’euro, les rythmes d’inflation diffèrent. Si on prend 1999- 2007, il y a des différences. Les pays qui sont plus inflationnistes bénéficient d’un taux d’intérêt réel négatif ce qui alimente les bulles spéculatives en particulier dans le domaine de l’immobilier. On peut dire aussi qu’il y a des effets de la crise sur l’Espagne la Grèce .

Y-a-t’il convergence réelle ?

On utilise le PIB par Habitant en parité de pouvoir d’achat comme indicateur du niveau de vie.

Critère de convergence, il y avait un critère sur la soutenabilité de la dette publique. 1999 pour les 11 pays qui se sont qualifiés pour l’euro, les pays ont satisfait le critère de convergence mais c pays n’ont pas voulu rejoindre l’euro. Le critère du déficit public < 3% du PIB est respecté pour les pays de la zone euro. Depuis 2008, les déficits publics se sont creusés. Mais on voit qu’il y a des pays plus vertueux que d’autres. Le Danemark est un pays vertueux alors que l’Espagne ou l’Irlande ne le sont plus et ont dépassé le chiffre (exemple de l’Irlande avec un déficit supérieur à 10% du PIB)

La dette publique ne doit pas dépasser 60% Belgique 113,7 du PIB si on avait appliqué ce critère à la lettre alors la Belgique n’aurait pas pu intégrer l’euro. Il y a des pays vertueux et d’autres qui sont structurellement endettés (Grèce, la Belgique, l’Italie

Convergence réelle, tendance au rapprochement des niveaux de vie. On prend le PIB exprimé en PPA (PIB/ habitant en parité de pouvoir d’achat). On peut avoir une définition un peu plus large.

La convergence étudiée sur la période 1999 et 2008, si on distingue les anciens pays membres et les nouveaux, la convergence des nouveaux pays vers le niveau de vie de l’Europe moyen a été très rapide. Pour des nouveaux pays, pays Balte et Bulgarie, le PIB par tête exprimé en PPA a augmenté de plus de 100% entre 1999 et 2008, si on se réfère à a cette période le PIB en PPA des états membres de la zone euro a augmenté que de 30% processus de convergence.

Les nouveaux pays membres ont rattrapé le niveau de vie des anciens pays membres. La vitesse de convergence des niveaux de vie sur la période considérée n’est pas homogène : 2 groupes :

- La Pologne, le Hongrie, La République Tchèque , dont le niveau de vie en 1999 était le plus élevé des nouveaux pays membres mais on remarque que pour le premier groupe la vitesse de convergence a été lente relativement au second groupe

- Les pays Balte, Roumanie et Lettonie : La crise financière et la crise économique a affecté fortement la croissance économique des pays de la région et plus particulièrement la croissance des pays du second groupe ce qui peut enraillé les processus de rattrapage en cours.

On peut dire qu’il y a eu un processus de rattrapage de convergence économique. Exemple de la Grèce , Espagne, Irlande avaient au début un PIB en PPA nettement moins élevé que celui des états membres. Donc convergence bien qu’il y ait la crise ;

Si on prend le taux de croissance, on voit que le taux de croissance annuel moyen a été entre 1999 et 2007 de 2,3%. On voit que le rythme de croissance est différent selon les pays. On voit aussi que la crise éco a affecté les pays mais de façon différente. Les pays balte, la Grèce, l’Irlande, ont été fortement affectés.

Les pays nordiques, d’une manière générale, ont des performances plus élevés que les autres pays en termes de chômage et d’emploi. Le RU lui aussi jusqu’à la crise économique récente. Il en est de même pour l’Espagne avec un taux de chômage en 2011 de 21% alors qu’il était à 11% en 2008.

En termes de performance commerciale.

Chapitre 1 : Les fondements économiques de

l’intégration européenne.

L’UE a misé sur l’approfondissement du marché européen et son élargissement. L’Union européenne a fait le pari que les gains microéconomiques permettraient d’accroitre les performances globales. Logique d’intégration cumulative et ensuite viendra l’intégration politique.

On peut définir l’intégration internationale comme le processus résultant d’accords entre les nations en vue de constituer un ensemble aux réglementations, aux institutions, aux mécanismes économiques définit sur une base commune.

L’intégration internationale peut prendre plusieurs formes cela peut aller de la simple définition d’une politique commerciale internationale à l’unification complète du jeu économique.

Prolifération des zones d’intégrations régionale depuis une 20aine d’années.

Régionalisation ou parfois on parle de régionalisme, les  pays  tendent  à  se  regrouper  en un certains nombres de petites zones ou de petites régions qui se concurrence fortement en termes de commerce.

Les accords commerciaux régionaux ne constituent pas un phénomène nouveau notamment aux 19ieme siècle

1921, union douanière entre la Belgique et le Luxembourg

1951, CECA

L’intégration a été favorisée par la mondialisation et donc prolifération depuis une vingtaine d’années. 300 accords notifiés et entrées en vigueur. Multiplication des accords commerciaux régionaux

- Alena en 1992 libre-échange nord-américain- ASEAN en 1967- Le pacte andin en 1969- Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe en 1994- Le Mercosur en 1991- L’UE en janvier 2007

Les membres de l’OMC (150) font parti d’un ou plusieurs accords régionaux.

Il y a 4 degrés d’intégration économique régionale qu’il classe par ordre d’intensité croissance chacun des degrés retenus étant constitué du degré précèdent auquel on rajoute un nouveau critère

2ieme colonne, la zone de libre échange, suppression des droits de douanes et des restrictions quantitative sans adoptés une politique commerciale …

Exemple de l’Alena, zone de libre échange, ils ne sont pas un politique commerciale commune à l’égard des pays tiers, chaque pays membres maintien son propre tarif douanier à l’égard des autres pays extérieur à la zone.

C’est en Europe que l’intégration a été la plus aboutie. Typologie des formes d’intégration économiques régionales par Bela Balassa, cf page 7.

Il distingue 4 formes ou degré d’intégration régionale qu’il classe par ordre d’intensité croissante. Chacun des degrés est constitué du degré précédant auquel s’ajoute un élément nouveau.

Zone de libre-échange : suppression des droits de douanes et des restriction quantitatives entre les pays membre sans adopter une politique commerciale à l’égard des pays tiers, donc par exemple dans l’ALENA, les EU, le Mexique et le Canada n’ont pas une politique commerciale commune, chaque pays membre maintient son propre tarif douanier vis a vie des pays qui n’appartiennent pas à la zone.

Union douanière = zone de libre-échange + adoption d’un tarif douanier commun à l’égard des pays tiers, cela veut dire que les pays renoncent à toute souveraineté en matière de politique douanière. Exemple le pacte andin ou la CEE instituée par le traité de Rome.

Marché commun = union douanière dans laquelle les pays décident d’assurer la libre circulation des biens et service, des personnes et des capitaux. Ex : MERCOSUR, l’acte unique euro de 1986 qui crée la marché intérieure unique (avec comme piliers, les 4 libertés de circulation des biens, des services, des hommes et des K)

Union éco et monétaire (UEM) qui est la forme ultime d’intégration régionale. Elle confère à une autorité supranationale la conduite de la politique monétaire, car elle implique la création d’une monnaie commune, on peut rajouter la coordination des politique économiques. La monnaie commune implique l’harmonisation des politiques économiques. Il y a comme exemple UEM au sein de l’UE zone Euro et celle de l’ouest africaine.

Donc en résumé l’intégration économique régionale contient deux dimensions :1. l’intégration commerciale qui revoie aux trois premières formes2. l’intégration monétaire qui renvoie à la dernière forme. Il y a deux types de fondement éco à l’intégration : l’étude de l’intégration

commerciale fait référence à la théorie de l’union douanière, et étude de l’intégration monétaire qui fait référence à l’étude des intégrations monétaire optimales.

Section 1: Intégration commerciale, théorie de l’union douanière et théorie du commerce international

Analyse des effets d’un droit de douane sur le bien-être du pays. Les effets sur le pays protégé dépendent du degré de protection et de la taille du pays. Un petit pays n’a aucune influence sur le prix mondial, car sa demande rapportée à la demande mondiale est faible donc il se comporte en price-taker. Et le droit de douane se traduit pour lui par une hausse proportionnelle du prix domestique des importations.

Dans le cas d’un grand pays c’est différent car il est en mesure d’influer sur le D mondiale car il représente une part importante de la D mondiale. On va dire qu’il est en situation de price-maker. Dès lors en mettant en place des mesures   protectionnistes ex : droit de douane, le grand pays peut faire  baisser le prix, et donc d’importer moins cher. Il bénéficie alors d’une amélioration des termes de l’échange.

Rappel :

La D est une fonction décroissante du prix l’offre est une fonction croissante du prix.

Le surplus des producteurs (Sp) : tt les producteurs qui sont prêt à vendre leur marchandises à des prix inférieurs à P* et qui vendent à moins que P* réalisent un gain.

Le surplus du consommateur (Sc) : tt les consommateurs pour acquérir un bien sont prêts à payer un prix supplémentaire au prix d’équilibre. Ils payent le P* qui est inférieurs à leur prix de réserve ils réalisent un gain. Cf page 9.

Dans le cas d’un petit pays. Il produit et consomme un bien x. il est d’abord en autarcie (ce sont les producteurs nationaux que satisfont la demande), puis il s’ouvre situation de libre-échange.

A l’équilibre c’est le prix mondial pour le bien x, offre mondiale (Om) est horizontale donc l’offre mondiale est infiniment élastique par rapport au prix mondial. Au prix P m la demande est de D1 et l’offre est de O1. Donc pour satisfaire la D il faut importer (la quantité est D1-O1).

Si on introduit un droit de douane d’un montant t sur le bien x, le prix des importations est égale à Pm+T, cela entraine plusieurs modifications : la qté de bien consommé diminue de D1 à D2. La production nationale augmente passe de O1 à O2, et les importations du bien x diminuent car D2-O2 < a D1-O1. Le pays dispose de recettes douanières qui est t fois la quantité importé du bien x.

Le droit de douane exerce des effets re-distributifs car on a les consommateurs qui sont lésés car ils payent un prix plus élevé et consomment moins, les producteurs nationaux produisent plus à un prix plus élevé, et l’Etat à des recettes.

En termes de bien être en situation de libre-échange le producteur récupère une partie du surplus du consommateur et l’Etat a des recettes douanières : le rectangle. Les consommateurs perdent ABCD, A est récupéré par les producteurs, C par l’Etat et les deux autres par personne : c’est la perte sociale sèche ou triangle Harberger.

L’augmentation du surplus du producteur et les gains en recettes ne compensent pas la perte du consommateur donc il y a perte sociale sèche.

Le triangle B correspond à la distorsion de production induite par le tarif douanier, c’est la perte sèche lié à l’inefficience des producteurs qui produisent plus sans être plus compétitifs car ils sont protégés par le droit de douane. D est la perte de consommation dû à l’augmentation du prix.

On pourrait objecter que la perte des consommateurs est compensée par les emplois crées grâce à l’instauration du droit de douane, encore fait-il savoir à quels coûts ses emplois ont été préservés. Cf étude page 15 on peut remarquer divisé le coût net par le consommateur par le nombre d’emplois sauvés, finalement quand on regarde le coût par emploi sauvé reste relativement élevé donc il existe des politiques moins couteuses que le protectionnisme pour préserver l’emploi.

Cas d’un grand pays: la différente est que comme le grand pays exerce une certaine influence sur le bien x, la courbe d’offre mondiale est oblique. Au prix mondial les consommateurs demande D1 et offre O1 le reste est assuré par les importations.

Avec instauration d’un droit de douane, le prix passe PM à PM+T, on une translation vers le haut de la courbe mondiale, on constate que les importations diminuent (D2-O2) avant elles étaient de (D1-O1). Les importations diminuent comme le grand pays représentent une part importante de la demande mondiale les producteurs étranger vont réagir et baisser leur prix (ils internalisent le tarif douanier) donc on a un prix qui est même inferieure au prix de libre-échange.

Le gain qui est lié à l’amélioration des termes de l’échange. On compare les aires des différentes figures pour déterminer le bien-être de la nation. E peut être supérieure à la perte sociale sèche, il faut donc comparer en calculant un tarif optimal qui maximise les différences, ce tarif douanier optimal T*.

Elasticité prix de la demande mesure la variation de la demande suite à une variation du prix.

L’élasticité prix de l’offre étrangère c’est-à-dire la qté offerte par les producteurs étrangers. Si l’offre étrangère est très élastique, cela signifie une petite variation du prix entraine une forte variation des prix dans ce cas Em tend vers l’infinie donc 1/ Em tend vers 0, donc on ne peut pas imposer un tarif élevé, si inélastique le pays peut mettre en place un tarif élevé.

Théorie de l’union douanière analyse de Jacob Viner.

Il a étudié le cas de l’union douanière, cf déf. Dans une union douanière il y a les pays qui forment l’union suppriment pour les pays qui la forme les droit de douanes et toutes les autres formes de protection, libéralisation des échanges, avec un tarif extérieur commun donc ils se protègent des pays tiers.

Quels sont les effets sur le bien-être des pays de l’union ?

Pour répondre il met en balance deux effets :-Effet de création de trafic / création de courant d’échange qui accroit le bien-être :

lorsque une production nationale est remplacée par une production de l’union douanière qui a un cout de production moins élevé.

- Effet de détournement de trafic qui le réduit. Lorsqu’une importation du reste du monde est remplacée par une production d’un pays membre dont les couts de production sont pourtant plus élevés.

Prq la création de trafic accroit le bien être ? et de l’union douanière fait naitre un courant d’échange qui n’existait pas auparavant ?

Lorsque les échanges s’intensifient entre les pays de l’union douanière au détriment des producteurs moins compétitifs ou inefficaces en provenance de l’extérieure, on a des effets de création de trafic. On voit que l’expansion des échanges dans l’union douanière permet d’améliorer l’efficacité économique dans le monde. Grâce à l’union d il y a aura une meilleure allocation des ressources car les fournisseurs disparaissent au profit des producteurs de l’union dont les couts sont plus bas.

En revanche on parle de détournement de trafic , lorsque l’union permet de substituer des importations des pays membres aux marchandises pourtant plus compétitives des pays extérieurs à l’union. Dans ces conditions la libéralisation régionale des échanges s’effectue au détriment de l’efficacité économique mondiale.

Les deux peuvent exister on ne sait pas quelle est l’effet net sur le bien-être de l’union ; l’impact final de la formation d’une union douanière sur le bien-être des pays de l’union dépend de l’importance relative des effets de création et de détournement de trafic. Il y aura une augmentation de bien être si la création de trafic l’emporte sur détournement.

En fait les avantages d’une union vont dépendre de plusieurs variables dont :

plus les couts de transports sont faibles plus forts sont les gains de l’intégration économique

plus les structures des pays membres sont concurrentes plus forte est la probabilité que l’union apporte du bien-être et dans ce cas elle crée de nouvelle spécialisation, moins elles sont complémentaire moins forte est la probabilité que l’union apporte du bien-être.

le niveau des droits de douanes avant l’union, s’ils sont élevés l’effet de création de trafic sera important.

niveau du tarif extérieur commun, faible détournement de trafic sera limité intensité des échanges entre pays membres de l’union, si les échanges se font

surtout entre eux et peu avec le reste du monde les détournements seront faibles taille de l’union douanière, sont augmentation augmente les effets favorables

De nombreuses études empiriques ont cherché à mesurer l’impact des accords commerciaux régionaux sur les échanges mondiaux, il se trouve que le CEE a été la plus étudiée. Il a été montré que pour les produits manufacturés, la création de la CEE a encouragé la création de trafic, qui l’a emporté sur le flux d’échange détournés. Pour les produits agricoles : entraine un détournement des courant d’échanges et d’importantes perte de revenus pour les pays exportateurs de denrées agricoles du fait de baisse des cours mondiaux des produits couverts par la PAC, les Etat membres de l’union sont conduit à privilégier les produits européen.

Ce que nous dit finalement la théorie de Jacob Viner peut aboutir soit à des créations soit à des détournements de trafic, le bien être dépend de la proportion des deux.

Les effets de détournement sont négatifs, les gains pour les pays de l’union dépendent de la balance entre les créations et détournement.

Pour le reste du monde les effets sont généralement considérés comme négatifs, ils sont aggravés si l’union douanière atteint le statut de grand pays et se comporte en bloc commercial et utilise la politique commerciale pour maximiser son bien être au détriment des autre pays et la menace de constituer un bloc commerciale peut suffire pour des négociations, si les zones adoptent un comportement non coopératif, cela peut amener une diminution du bien-être pour l’ensemble des zones, cette diminution peut être extrêmement élevée en cas de tripolarisation montré par Paul Krugman dans un article de 1991. Selon lui le nombre pour maximiser se situe autour de trois. C’est la situation actuelle car la commerce mondial est dominé par la triade qui assurent à eux seul 80% du commerce mondial.

La théorie de Viner a fait l’objet de critiques car elle ne prend en compte que les effets statiques et d’avoir négligé les effets dynamique.

- L’élargissement ou la constitution d’une union régionale augmente la taille du marché sur lequel opèrent les entreprises, la concurrence va s’amplifier en va assister à une intensification l’investissement et à une modification des processus de prod-> aug de la prod. La production à une échelle plus large conduit à diminuer les couts de production. L’augmentation du revenu réel et la stimulation de la croissance dans l’union ont des effets d’entrainement sur le reste du monde par le jeu des exportations.

- Elle fait abstraction de l’importance de la géographie dans les échanges qui se font entre deux pays voisins, ayant des structures de production proches ont tendance naturellement à commercer entre eux pour minimiser les cout de transport, il existe des distorsion d’échange indépendant de l’existence ou non d’une union douanière entre deux pays.

Effet de création de trafic et de détournement de trafic perdent une partie de leur pertinence dans une économie mondialisée ?

En effet, les pays tiers (qui ne font pas partie d’une union douanière) peuvent très bien contourner les unions douanières en installant des firmes sur les territoires. Elles installent des filiales dans les pays membres de l’union douanière effet de création de trafic.

La constitution d’union régionale peut prendre plusieurs formes comme nous l’avons vu.

Déroge la clause de la nation la plus favorisée. Elle nous dit lorsqu’un pays membre de l’OMC accorde un avantage commercial à un autre pays membre de l’OMC, cet avantage doit être généralisé à tous les autres membres de l’OMC. On voit bien que cette clause n’est pas respectée. L’OMC adopte une position assez souple et considère que la constitution d’union régionale est un tremplin vers le libre échange et le commerce multilatéral. Accord commerciaux régionaux = optumum du second rang par rapport à la libéralisation généralisée des échanges .

On va voir les théories du commerce international :

- Les théories traditionnelles du commerce international (classique et néo-classique) justifient l’optimalité du libre-échange.Ces théories fondent l’origine de l’échange internationale sur l’existence de différences entre pays. Dans la théorie de Ricardo différence de productivitéDans la théorie

Théorie des avantages absolus d’Adams Smith.

Un pays importe un bien importe un bien si sa production nationale est plus couteuse que son importation.

Que se passe-t-il si l’un des pays n’a aucun avantage absolu ?

Que se passe-t-il si l’un des pays n’a aucun avantage absolu ?

Ricardo va résoudre cette impasse et il va montrer qu’il faut raisonner en termes d’avantages comparatifs.

Le contenu de la théorie de Ricardo : Un pays a intérêt a se spécialiser dans la production des biens pour lesquels il possède la plus grande supériorité relative ou la moins grande infériorité relative.

Il prend l’exemple du Portugal et de l’Angleterre, l’Angleterre a des coûts de production plus élevés pour les deux biens. Selon la théorie d’Adams Smith l’Angleterre ne peut pas participer au commerce international mais Ricardo va montrer le contraire.

Comme l’Angleterre ( spécialisation internationale et avantages comparatifs page 28)

Si on regarde le rapport drap/ vin au Portugal = pour produire une unité de drap en plus le Portugal doit renoncer à 1,125 de vin. Donc on voit que le Portugal dispose d’un avantage absolu dans la production de ses deux biens mais il est encore plus performant dans la production du vin que celle des draps.

L’Angleterre détient un avantage comparatif dans la production du drap au contraire.

Finalement, l’Angleterre va se spécialiser dans la production du drap et le Portugal sur le vin. L’avantage comparatif repose sur le cout de production comparé <. Cela s’explique par les coûts de productivité du travail.

Ricardo montre que l’échange international est mutuellement avantageux. Il accroit la richesse nationale et la richesse mondiale. Ça permet d’avoir une structure de production optimale et une consommation supplémentaire dans les 2 pays réunis. Les gains dans les 2 pays sont liés à la spécialisation.

Exemple d’application de la théorie de Ricardo : page 29.

THEORIE DE HOS

Les fondements de l’échange international réside dans la disponibilité des facteurs de production> ; Les pays ont intérêt à se spécialiser dans les productions mobilisant les facteurs de production qu’ils possèdent en abondance.

L’échange international est un échange des produits en abondance contre des facteurs rares .

Il n’y a pas de rupture avec Ricardo mais cette fois-ci les avantages comparatifs sont liés à la disponibilité des facteurs de productions.

L’ouverture au commerce international génère un gain, ce gain nait de la spécialisation de chaque pays dans le bien ou le pays dispose d’un avantage comparatif.

Le commerce international prend la forme d’un jeu à somme positive. Ce qu’un pays gagne à l’ouverture il ne gagne pas au détriment de son partenaire.

Ils développent un conception qui s’oppose à celle des mercantilistes ( le commerce international est toujours un jeu à somme nulle).

Ce que montrent les théories traditionnelles, l’échange international est mutuellement avantageux. Au pire un pays gagne moins que son partenaire mais il réalise malgré tout un gain dans l’échange. Le gain dépend de l’intensité de la demande mondiale pour un produit.

Dans la mesure où le protectionnisme, quelques soit la forme, limite les importations il ne permet pas à chaque pays d’exploiter ses avantages comparatifs il constitue une situation sous-optimale.

Exemple la théorie de HOS ou loi des proportions de facteurs page 34.

On voit que les américains exportent des moteurs… secteur qui demande du travail qualifié, des capitaux alors que la Chine exporte des vêtements , ie des biens moins chers.

Les théories traditionnelle du commerce international , les résultats obtenus sont sous hyp :

-concurrence pure et parfaite

-rendement d’échelle constant

Mobilité interne des facteurs de production

Immobilité des facteurs de production sur le plan international

Spécialisation de chaque pays

Le commerce international est toujours à somme positive.

CONCURRENCE PURE ET PARFAITE.

Monde idéal et les économistes aimeraient que l’on se rapproche de ce monde idéal.

Qu’en est il en situation imparfaite ?

Dans les années 80 on a vu se développer un ensemble de travaux, dont le raisonnement est mené en concurrence imparfaite, on va prendre en compte des rendements d’échelle croissant on va raisonner avec des produits différents et présence d’économies d’échelle ?

Elles se sont développées pour expliquer :

- On voit se développer des échanges entre les pays ayant la même dotation ie entre pays développé. Echange intra-branche ; échanges croisés de produits similaires.Rôles des firmes dans les échanges internationaux : commerce intra-firmes.

On a vu se développer un certain nombre de travaux pour un autre cadre théorique pour la consurreznce imparfaite :

Existence de gains à l’échange, mise en avant des gains à l’échange meme en l’absence de

En ouvrant les pays se spécialisent dans un nombre limité de biens ce qui permet d’avoir des économies d’échelle, exploiter les rendements d’échelle, diminuer les couts de production par unité produite.

L’ouverture permet d’accroitre le bien être en multipliant les variétés disponibles pour le consommateur.

Le commerce international permet de discipliner les producteurs nationaux qui sont menacés en permanence par l’entrée de producteurs étrangers via les importations,

Exemple d’une firme nationale en situation de monopole :

- Protégée par des barrières protectionnistes, elle pourra profiter de son avantage monopolistique. Les quantités vendues sont plus faibles

- A l’inverse, si elle n’est pas protégée, elle sera mise en danger par les concurrents étrangers et devra tarifer au coût marginal . Ce qui est optimal pour les consommateurs. Expliquer la croissance intra-branche

On a d’autres structures de marché :

- Concurrence monopolistique : les firmes sont en concurrences mais il possède un certain monopole car les biens sont différenciés entre eux. L’économie est très contraint. Les entreprises peuvent différencier leurs produits et ont un monopole sur la production d’une variété particulière. Chaque entreprise se comporte en monopoleur tout en étant confronter à la concurrence. Chaque produit est un esemble de caractéristiques, les variétés différentes d’un pays sont alors le résultat de combinaison différentes de caractéristiques.

On peut avoir une explication des échanges intra-branches entre des pays développés. Les entreprises des différents pays produisent des variétés différentes et les consommateurs demandent toutes les variétés disponibles.

SECTION 2   : intégration monétaire et théorie des zones monétaires optimales.

Quelques définitions   :

Typologie Bela Balassa : Elle est souvent considérée comme la dernière étape avant l’intégration politique.

L’intégration éco et monétaire, elle explique le regroupement d’un pays dans un état fédéral. L’union politique doit précéder l’union monétaire pour certains auteurs. Mais l’histoire nous a montré le contraire.

L’émission de monnaie relève d’une souveraineté qui ne peut s’exprimer que dans le cadre d’un état unifié. On peut justifier l’union monétaire par le fait que la monnaie est un bien public particulier et dans ce cas-là l’union monétaire peut s’interpréter à la fourniture d’un bien public particulier plutôt que l’Etat nation.

Régime de change ou système de change = ensemble des règles qui déterminent l’intervention des autorités monétaires sur le marché des changes et donc le comportement du taux de change.

Il existe une très grande variété de régimes de changes qui se distribuent entre 2 extrêmes :

- Changes fixes- Changes flexibles ou flottants- Régimes intermédiaires : parité glissante (crawling peg) - Currency board, les régimes de changes fixes avec des marges de

fluctuations, le SME,

Flottement impur : les taux de changes sont flexibles mais les banques centrales se coordonnent et interviennent.

Les taux de change : prix relatif d’une monnaie à une autre

Zone monétaire = un ensemble géographique à l’intérieur duquel les taux de changes bilatéraux sont stables.

Par exemple : le dollar américain et le dollar de Hong Kong, le dollar de HK est ancré sur le dollar de US, les monnaies de la zone tendent à évoluer dans le même sens et par rapport à une monnaie tierce.

Zone monétaire, conséquence d’un Accord de change, il relève d’une décision unilatérale implicite. La formation d’une zone monétaire peut aussi être basée sur implicite. Lorsque les pays s’engagent à respecter des parités fixes et irrévocables entre les monnaies, la zone monétaire devient alors une union monétaire.

Union monétaire implique la mise en place d’une politique monétaire commune. Souvent on pense que l’UM implique forcement une monnaie unique, mais la mise en place d’une monnaie unique est une modalité possible mais n’est pas un élément qui est défini obligatoirement.

Comme l’intégration commerciale, l’intégration monétaire peut prendre différentes formes.

Page 5 : evolution de changes déclarés au FMI

Théorie des zones monétaires optimales   :

A partir de quels critères peut-on considérer que les espaces monétaires nationaux ont intérêt à se rassembler et à ne former une seule zone monétaire marquée soit par l’existence d’une monnaie unique soit par l’existence d’une structure de parités fixes.

Théorie développée par R. Mundell ( 1961) «  A theory of optimum currency areas   » il a formulé sa théorie au début des années 60, pour comparer les régimes de changes, les changes flexibles vs les changes fixes. Son point de départ, comprendre dans quelle situation les pays ont intérêt à adopter un système de changes fixes , ie ils renoncent à utiliser le taux de change comme instrument d’ajustement macroéconomique.

En effet, les variations du taux de change permettent d’amortir certains chocs économiques ; Il y a un coût qui est la perte d’un instrument de stabilisation de la conjoncture économique. Ce cout est une fraction croissante du degré d’asymétrie croissante entre les pays concernés (voir TD)

Un choc = modification brutale et non anticipée de l’offre et la demande globale d’un pays et donc on peut parler de choc d’offre ou de choc de demande positif ou négatif et on peut distinguer un choc réel (perte de croissance) et un choc financier

Choc symétrique= choc qui affecte de manière similaires les pays ou les pays d’une région

Choc asymétrique= choc affectant de manière différente les pays ou affectant seulement un pays ou un groupe de pays.Choc asymétrique pour la Grèce et l’Espagne.

L’analyse de Mundell a été bcp mobilisée lorsque les pays européens ont voulu mettre en place une UEM. Les européens ont-ils eu raison ? La question a été bcp débattue, opportunité de l’intégration monétaire en Europe ? On peut réinterpréter l’analyse de Mundell comme une réflexion sur l’arbitrage entre union monétaire ou absence d’une union monétaire.

Les critères de la zone monétaire optimale

- 1) la mobilité des facteurs de production, et en particulier le facteur travail

Soit deux pays X et Y chaque pays a sa monnaie et on suppose plein emploi et équilibre de la balance de paiement, hypothèse de choc asymétrique sur la demande du pays X. Une partie de la demande se détourne du pays X et se déporte vers le pays Y, il en résulte du chômage et un déficit commercial dans le pays X et dans le pays Y on va voir un excédent commercial mais il est confronté à l’inflation.

Mécanismes permettant le retour à l’équilibre. ?

Si les facteurs de production sont susceptibles de se déplacer entre X et Y il y a aura transfert des facteurs de production entre X et Y moins de chômage, moins d’inflation et on revient à l’équilibre ; donc s’il y a mobilité des facteurs de production les pays pourraient faire partie d’une zone monétaire et s’il décide de faire une union monétaire ou un système de change fixe. L’ajustement se fera par le déplacement des facteurs de production dans la mesure où l’on touche pas le taux de change

L’UEM satisfait elle le critère de Mundell ? NON, la mobilité des travailleurs européens n’est pas très élevée.

La théorie de Mundell a été modifiée par d’autres auteurs avec d’autres critères et il se trouve qu’à la fin des années 90 on a assisté à un renouvèlement économique qui touche à la conception même d’une zone monétaire optimale.

Idée suivante : une ZMO n’est plus définie selon le critère exogène, une ZMO se voit doter d’un statut endogène qui découlerait des dynamiques induites par l’instauration d’une union monétaire. Les travaux de Frankel et Rose ont renouvelé les critères. On parle d’endogénéité d’une ZMO . En d’autres termes, ces auteurs développent l’idée selon laquelle les critères d’optimalité d’une zone monétaire sont endogènes soit susceptibles de changer dans le temps et évoluent ex post après la formation de la zone.

L’instauration d’une union monétaire : Permet de réduire les couts d’instauration et suppression de l’incertitude relative au taux de change égal à zéro.

Accroitre les échanges commerciaux. On voit que l’instauration d’une UM accroit les échanges commerciaux et financiers entre les membres d’une union monétaire. L’idée, les échanges commerciaux et financiers entre les pays membres d’une UM , vont s’intensifier et on va voir des changements, et une UM qui ne serait pas a priori pourrait le devenir a posteriori. L’intégration modifie les caractéristiques structurelles des pays membres.

L’idée, le débat selon Frankel et Rose ne doit pas porter que sur des critères exogènes, ex-ante , constatés avant la mise en place de la zone monétaire , de l’union monétaire, la viabilité d’une UM doit aussi porter sur la réalisation ex-post de ses critères, ils ne sont pas indépendants d’une régime monétaire mis en place.

Une intégration commerciale et financière plus poussée va avoir comme conséquence une synchronisation des fluctuations conjoncturelles et donc si les cycles éco des pays membres se rapprochent alors les pays seront moins confronter aux chocs asymétriques. F et Roses privilégient explicitement la thèse d’une intégration, une spécialisation intra-branches (échanges croisés de produits similaires).

La politique monétaire est commune et unique, et elle peut exercer des effets positifs pour certains pays mais négatifs pour d’autres pays. Ce qui augmente la divergence des cycles économiques des pays membres.

La question de synchronisation est très importante.

Paul Krugman «  Lesson of Massachussets for EMU » forte intégration qui se traduit par des chocs asymétriques. Une intégration permet aux pays d’exploiter leurs avantages comparatifs. Il va y avoir une plus grande spécialisation à l’intérieur de la zone et donc par conséquent les pays seront plus sensibles aux chocs d’offre asymétriques. Il s’appuie sur les USA dans l’extrait et il a constaté que le regroupement des industries auto autour de Detroit et le regroupement des industries informatiques autour de la Syllicon Valley

Voir page 11 hypothèse de spécialisation.

Voir page 12 , rapprochement des cycles économiques et on voit corrélation de l’écart de production entre les pays de la zone euro, période glissante, plus on monte sur les ordonnés les revenus sont trop corrélés, les cycles économiques sont relativement proches. On voit que la corrélation de l’écart de production est resté stable au cours des années 70 et on peut dire aussi un peu au cours des années 80 puis a augmenté au cours des dernières années .

Lundi 30 janvier   :

Selon Krugman, Les cycles économiques entre les pays membres vont diverger plus exposés aux chocs asymétriques. Page 11, on voit que la corrélation de l’écart de production entre les pays de la zone Euro est restée stable et a augmenté au cours des dernières années (2006 0,65) . Les cycles sont de plus en plus synchroniser. Si on prend l’Allemagne la France l’Italie et l’Espagne (80% du PIB de la zone euro) la corrélation des cycles économiques est encore plus forte > 0 ,8.

Page 13 : on voit que la corrélation des cycles éco entre chaque pays pris en particulier s’est accrue pour tous les pays sauf pour le Luxembourg. 1992-1996, achèvement du marché unique et la préparation à l’UEM. Si on regarde cette période on voit bien que la corrélation a énormément augmenté.

Dans le sens de la thèse de Frankel et Rose.

Paradoxalement, depuis la mise en place de l’euro 1999, on a une amplification des divergences économiques. L’auteur a pris une série d’indicateur les rythmes d’inflation sont différents i.e. les taux d’intérêt réel différent aussi. On voit bien que la politique monétaire unique de la BCE produit des effets différents sur les pays de la zone euro. Divergence en termes de taux d’inflation de taux de croissance. Selon Lane (2005) ces divergences de taux ont amplifié les divergences de //Sur la période récente les faits correspondent à la thèse de Krugman.

La crise économique de 2008- 2009 a mis en évidence des différences structurelles entre les pays membres de la zone euro (document 5 du TD 2)

Chapitre II- La BCE et la Politique monétaire

Introduction   :

Histoire de l’intégration monétaire en Europe.

Pour quelles raisons certains pays de l’UE ont-ils adopté une monnaie unique ? Quelles ont été les étapes pour y parvenir ?

Le traité de Rome ne traçait dans sa version initiale aucune perspective d’une union économique et monétaire. Car le SMI (système de change fixe) de Bretton Woods ne rendait pas nécessaire une construction monétaire européenne.

Dès 1949, Jacques Rueff (économiste français) «  l’Europe se fera par la monnaie ou ne se fera pas »

1962= mémorandum de la commission européenne recommande la création d’une monnaie européenne.

1970= le rapport Wernet détaillant la réalisation par étapes d’une UEM et préconisant l’adoption d’une monnaie unique.

La première référence d’une UEM apparait dans l’acte unique européen 1986, la monnaie unique aboutissement logique de la mise en place du marché unique européen

Juin 1989, conseil européen de Madrid qui adopte les conclusions du rapport Delors et le passage à la monnaie unique en trois étapes.

Le traité de Maastricht, 3 étapes de la construction de l’UEM…

**Juin 1998 : mise en place de la BCE et du système européen des banques centrales (SEBC)

Section 0   : Les premières tentatives de coopération monétaire   : le serpent monétaire   Les USA ont enregistré en 1971 leur premier déficit commercial et à cela s’est rajouté le déficit de la balance des opérations courantes. Mais le président Nixon a suspendu la convertibilité du dollar en or en 1971.

On a élargi les marges de fluctuations pour sauver le système de change de fixe de BW. Mais les européens ont remarqué que l’instabilité des taux de changes pouvait déstabiliser 2 domaines   :

- Les échanges de B&S , alors que cela ne fait pas longtemps que l’on a mis en place l’union douanière

- PAC, politique agricole commune , elle repose sur le principe d’un prix unique pour l’ensemble du marché agricole commun et donc pour maintenir ce prix unique s’il y a trop de variations entre les monnaies mise en place d’un système de compensation des fluctuations monétaires assez complexe.

Le 24 avril 1972,

- Les Six ainsi que le Ru et l’Irlande- Ils fixent des marges de fluctuations relativement étroites (plus ou

moins 2.25% - Laissent flotter l’ensemble des monnaies européennes autour du

dollar Serpent dans le tunnel

Le 1er janvier 1973

Les Six de la CEE et le RU + Irlande+ Danemark (1er janvier 1973) mise en place du serpent monétaire européen : Les monnaies européennes ne doivent pas fluctuer de plus ou moins 2,25% par rapport au dollar ( le tunnel ) et l’écart entre deux monnaies européennes ne doit pas dépasser les 2,25% c’est ce qu’on appelle le serpent.

Idée est de limiter les fluctuations des taux de changes entre les monnaies européennes.

Les Banques centrales européennes intervenaient en dollar ou en monnaie européenne et les BC s’accordent des crédits réciproques i.e. des crédits de

financement à très CT. Puis en 1973, création du fonds européen de coopération monétaire (FECOM).

Le serpent monétaire ne va pas durer longtemps,

Mise en place des coopérations monétaire, en 1975 on a le rapport TINDEMANS, il préconise une union monétaire, un renforcement du pouvoir parlementaire une politique sécuritaire et étrangère commune, et la création d’une agence européenne de l’armement. Le rapport préconise une UM (idée ancienne) en 1979, les pays européens décident de créer le SME système monétaire européen avec un double objectif

- Assurer la stabilité des taux de change entre les monnaies européennes et

- organiser la nécessaire convergence des politiques économiques.

Au centre du SME se trouve l’ECU, qui est composé d’un panier de monnaies européennes mais sa valeur n’est pas fixe dans la mesure où elle dépend des variations monétaires au jour le jour des modifications des pondérations. Comment déterminons-nous la valeur de l’ECU ? L’ECU est constitué par des montants fixes de chacune des monnaies équivalentes, ces montants sont calculés par le poids de chaque monnaie par le taux de change de cette monnaie vis-à-vis de l’ECU le poids de chaque monnaie est déterminé en fonction de la part du pays dans le PIB communautaires et des échanges commerciaux.

Chaque pays du SME définit une parité officielle par rapport à l’ECU un cours pivot central

On définit une grille de cours pivot reliant les différentes monnaies euro entre elles.

Le SME système de change fixe mais ajustable i.e. il y a une marge de fluctuations autorisés, l’écart maximal instantané de fluctuations entre 2 monnaies est fixé à plus ou moins 2,25%. En cas de variations sur le marché des changes or de cette marge les BC des pays participants doivent intervenir par des achats ou des ventes de devises pour stabiliser le cours de leur monnaie. Si les interventions des BC sont insuffisantes il est toujours possible de procéder à un réajustement de la parité et on va parler de dévaluation ou de réévaluation d’une monnaie.

De la stabilité à la crise du serpent monétaire

Comment a fonctionné le SME ? Il y a eu 5 phases,

- De 1979 au 12 janvier 1987 : un apprentissage progressif de la stabilité. Il a bien fonctionné de janvier 1987 à septembre 1992.

- Du 12 janvier 1987 au 13 septembre 1992 : un régime de croisière sans turbulences.

Durant cette deuxième phase le SME a permis d’éviter l’instabilité du taux de change pour les pays membres de la communauté européenne. Le SME a favorisé la réduction des écarts en matière de performance économique grâce à des politiques monétaires convergentes.

Le SME a représenté un puissant facteur de désinflation. Dans la mesure ou toutes situation inflationniste conduit a la perte de pouvoir d’achat de la monnaie ce qui est sanctionné tôt ou tard ( il faut dévaluer la monnaie).

Les pays ont été donc obligés de mener des politiques monétaires convergentes.

- Du 13 septembre 1992 au 2 août 1993 : Crise de change fragilisant le SME, sorties de la lire italienne et de la livre sterling. Attaques spéculatives sur le franc français et la couronne danoise.

Entre sept 1992 et 2 aout 1993, crise de change, le plus ou moins 2,25% est passé a plus ou moins 15% pour enrailler les attaques spéculatives. Au début des années 1990, Libéralisation des mouvements de capitaux et abandon des contrôles de changes. Les monnaies dites faible du SME, le franc, la pesetas, la livre sterling la livre italienne ont subit des attaques spéculatives. Les attaques ont été favorisées par la libéralisation.

- Le 2 août 1993 : Marges de fluctuation du MCE élargies à 15% pour enrayer les attaques spéculatives.

- Juin 1998  : mise en place du SEBC (juin 1998) : préparation du passage à la monnaie unique et convergence des taux de change

Les limites du SME   :

Paradoxe du SME/

Au début des années 1990, l’Europe subit des chocs macroéconomiques importants. Une phase de récession marquée et la réunification allemande. Le premier choc macro nécessite une politique monétaire expansionniste alors que le second choc macro demande une politique monétaire restrictive avec un i élevé pour lutter contre les effets inflationnistes.

La réunification allemande, les allemands ont accepté que le Deutsch mark soit égal au reich mark. En raison de cette conversion monétaire augmente le pouvoir d’achat des allemands de l’Est et la réunification allemande peut être assimilée à un choc de demande pour moderniser les infrastructures de l’Allemagne de l’Est générer de l’inflation donc politique monétaire restrictive pour casser les effets inflationnistes or cette politique est contraire avec la récession des autres pays d’Europe.

Le SME est un système asymétrique il a fonctionné comme une zone mark puisque c’est l’Allemagne qui a imposé sa politique monétaire restrictive, les autres pays ont dû appliquer / aligner leur politique monétaire pour éviter la fuite des capitaux donc il y a un coût en terme de croissance et d’emploi. La conséquence développement d’attaques spéculatives alors que les marchés financiers étaient très sceptiques à la réalisation d’une UEM.

La crise du SME a révélé l’impossibilité d’avoir simultanément des changes fixes, une politique européenne autonome et la circulation parfaite des capitaux elle illustre les enseignements du triangle de Mundell.

Triangle d’incompatibilité de Mundell,

Le 1, système monétaire de Bretton-Woods qui a duré de 1944 à 1971.

2 – système monétaire international après les années 70, intégration financière croissante mais on garde un certain degré de liberté sur la politique monétaire, flexibilité des taux de change.

3- dans les années 80, ce système il y a toujours une intégration financière, la coordination monétaire va être obligatoire, on se rapproche de la fixité des taux de changes mais on se rapproche de la politique monétaire commune,

4- suppression du contrôle de change, instabilité accrue des taux de change puisqu’on a eu des crises de change dans le SME, au Mexique en 1994 n crise financière asiatique, Russie ou le Brésil en 1997,

5- fixité absolue des taux de change politique monétaire commune perte de l’autonomie en termes de politique monétaire,

EURO : une monnaie internationale ?

Qu’est-ce qu’une monnaie internationale ?

Fonction de la monnaie :

- moyen de paiement- unité de compte- réserve de valeur.

Krugman a transposé ces trois fonctions au plan international, usage de la monnaie par le secteur privé et le secteur public ( gouv et BC)

Les trois fonctions de la monnaie internationale :

Euro comme moyen de paiement : monnaie véhiculaire, monnaie de libellé (unité de compte) , monnaie d’investissement (réserve de valeur) secteur privé & Secteur public : monnaie de réserve ; monnaie d’ancrage (unité de compte), monnaie d’intervention (moyen de paiement)

On peut dire que le développement du rôle international de l’euro a été surtout pour la fonction de réserve de valeur. Les transactions commerciales, l’euro est utilisé au sein de la zone euro ou un pays de la zone euro et les pays du méditerranéen mais pour les transactions transatlantiques c’est le dollar.

Pourquoi le développement limité de l’euro ?

Si on prend le marché des obligations, dans la zone euro ce marché est très fragmenté. On n’a pas les tresoring bounds. Le taux d’emprunt de l’Allemagne est beaucoup moins élevé que celui de l’Italie. La Grèce et le Portugal n’ont plus accès au marché financier. Le système financier américain est plus homogène que le système financier européen.

Politique monétaire de la BCE :

Dans la zone euro, la BCE est responsable de la politique monétaire

Définition de la politique monétaire (a connaitre) = ensemble des décisions et des actions mises en œuvre par les autorités monétaires dans le but d’atteindre un certain nombre d’objectifs.

Dans l’UEM : monnaie unique et politique monétaire unique.

Avec le traité de Lisbonne la BCE est devenue l’une des institutions de l’union européenne (voir document 2 du TD1 a connaitre)

Mario Draghi= directeur de la BCE ; Le directoire : 6 membres, président + vice-président et 4 membres ; Le conseil général :

Objectif de la BCE= maintenir la stabilité des prix.

Comment est définie la stabilité des prix et pk cet objectif ? La BCE est une institution indépendante des états … Pk est –elle indépendante ?

SECTION 1   : l’objectif de stabilité des prix   : fondements et limites   :

La stabilité des prix = l’objectif de stabilité des prix est inscrit dans le traité de Maastricht mais le traité ne donne pas de définition précise de la stabilité des prix. C’est pourquoi la BCE a donné une définition quantifiée de la stabilité des prix :

1) Stratégie le 13  octobre 1998 : la stabilité des prix est définie comme une progression sur un an de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) inférieur à 2% de la zone euro. La stabilité des prix doit être maintenue à moyen terme.

2) Adaptations apportées le 8 mai 2003  « le Conseil des gouverneurs ( ..) visera a maintenir les taux d’inflation à des niveaux proches de 2% a MT. Cette clarification souligne l’engagement de la BCE à aménager une marge de sécurité suffisante pour se prémunir contre les risques de déflation. »

La définition de 2003 prévaut sur les autres définitions. C’est cette définition qu’il faut utiliser dans la dissertation.

La première définition donne une lecture trop stricte de la stabilité des prix. Un taux d’inflation inférieur à 2% dans la zone euro fait courir un certain risque pour les pays car situation hétérogène en Europe.

Olivier Blanchard (MIT) faut-il faire sauter le verrou des 2% ? »

Objectifs des quelques grandes banques centrales :

European System of central banks : objectif principal de a BCE maintenir la stabilité des prix et dans la mesure où cet objectif est maintenu alors il peut y avoir un objectif de plein emploi et de croissance.

Federal Reserve: croissance et plein emploi + stabilité des prix

Bank of England : infla+on targe+ng rule which consists in keeping expected infla+on within a range defined by the government.Bank of Japan : "through the pursuit of price stability, contribu+ng to the sound development of the na+onal economy »Cet objectif fait partie des autres grandes banques centrales.

Pourquoi ? Quels avantages peut-on retirer de la stabilité des prix ?

Il faut lutter contre l’augmentation des prix car l’inflation génère des coûts. L’inflation brouille les décisions économiques en faussant les signaux de la structure des prix relatifs. Avec les conséquences que cela implique sur l’allocation des ressources donc effets négatifs sur la production et l’emploi.

Un niveau de prix stable facilite la transparence des prix relatifs. Dans un environnement ou le niveau général des prix ne subit pas des fluctuations il est plus facile de suivre l’évolution des prix entre différents biens.

Un pays qui connait un taux d’inflation élevé est obligé de proposer un taux d’intérêt élevé pour que les opérateurs acceptent de détenir des titres libellés dans cette monnaie nationale. Car si le pays enregistre un taux d’inflation donc le pouvoir d’achat diminue donc on dit que le taux d’intérêt incorpore la prime de risque. Les taux d’intérêt élevé pénalisent l’investissement et donc l’emploi . Par conséquent, la stabilité des prix réduit les primes des risques incorporées dans les taux d’intérêt notamment ce à LT.

Une inflation élevé induit des comportements de stockage de biens réels ce qui est inefficient comportement de fuite devant la monnaie.

Des niveaux de prix élevés entrainent des motifs importants dans la répartition du revenu et du patrimoine. L’inflation avantage les débiteurs et pénalise les créditeurs. Les effets distributifs des richesses. Des études empiriques ont montré qu’une inflation élevé et une forte variabilité du taux d’inflation augmente fortement les inégalités de revenus.

Réduire les inégalités de revenus.

L’histoire a montré que des niveaux de prix importants et instables pouvaient entrainer une instabilité politique et sociale (Allemagne de l’entre-deux-guerres)

Dans le contexte actuel, la stabilité des prix facilite la transparence des prix relatifs.

Critiques des arguments en faveur de la stabilité des prix à 2%

O. Blanchard a montré qu’un niveau plus élevé de l’inflation vers 3 -4% ne perturberait pas les circuits économiques et les comparaisons des prix entre les différents biens.

Par ailleurs, le risque de stockage de biens réels se produit seulement lorsque l’économie est en situation d’hyperinflation (inflation galopante, cas de l’Allemagne des années 20) et cet argument est plutôt anachronique car on craint plutôt la déflation que l’hyperinflation dans le contexte actuel.

On voit que l’on peut critiquer les trois arguments et concernant l’instabilité sociale et les biens réels, ces risques ne sont pas applicables en situation actuelles.

Lorsque le taux de chômage est faible pénurie de main d’œuvre. Si le salaire nominal augmente i.e. que les salariés vont avoir plus de revenu et donc ils vont consommer plus, l’ajustement va se faire par la hausse de i Inflation par la demande.

Les entreprises peuvent faire de l’inflation par les couts

Mécanismes éco qui permettent d’expliquer que l’on remplace le …On voit que plus le taux de chômage est faible plus la hausse des prix est rapide.

La reformulation par Solow et Samuelson donne un menu de politique puisque les gouvernements peuvent choisir entre inflation et chômage.

Faut-il faire de l’emploi une priorité. ?

Faut-il stimuler la lutte contre l’inflation au risque d’avoir une hausse du chômage. ?Si on part du point A, taux de chômage très élevé, le gouvernement décide de lutter contre le chômage donc politique de relance qui permet de réduire le chômage avec une inflation plus élevée au point B.

Courbe critiquée et reformulée par Milton Friedman et par les monétaristes qui nient une existence à long terme un arbitrage entre inflation et chômage.

Une politique monétaire expansionniste, selon Friedman, a un effet a CT on a bien une substitution entre inflation et chômage mais à LT cette politique est inefficace et elle ne provoque que de l’inflation.

Les agents peuvent se tromper mais ils révisent leurs anticipations adaptatives et il suppose une asymétrie entre les salariés et les entreprises.

En vertu de la théorie quantitative de la monnaie, la relance monétaire se traduit par une accélération de l’inflation baisse du salaire réel. Les salariés sont victimes de l’illusion monétaire ils voient bien la hausse des revenus engendrée par le taux d’inflation élevé mais ils ne voient pas la hausse des prix et donc ils ne voient pas que le salaire réel a diminué. Les individus proposent une augmentation de leur offre du travail.

Du coté des entreprises, les entrepreneurs savent que le salaire réel a diminué, les entreprises ne sont pas victimes de l’illusion monétaire et elles demandent plus de travail.

On a donc une diminution du chômage à CT mais au prix d’une inflation plus élevée. Mais cet arbitrage n’est pas durable et les salariés vont réviser leurs anticipations en demandant une hausse des salaires pour compenser la perte de pouvoir d’achat et les salaires réels reviennent à leur niveau de départ et l’économie s’achemine vers le point C avec le même taux de chômage et une inflation plus élevée.

On voit qu’à long terme la courbe de Phillips est une droite verticale et qu’il n’y a plus d’arbitrage entre inflation et chômage. Une politique de relance monétaire ou budgétaire est inefficace à LT et elles génèrent de l’inflation et elles reviennent toujours au taux de chômage naturel ou structurel NAIRU (taux qui découlerait du système walrasien…..)

Le taux de chômage d’équilibre de l’économie ou taux de chômage structurel , chômage naturel , ça veut seulement dire qu’il faut mettre en place d’autres types de politiques comme par exemple des politiques structurelles comme réforme du marché du travail , réforme du marché de formation, ou encore des politiques favorisant la mobilité des travailleurs…

On passe aux nouveaux classiques ou à l’école des anticipations rationnelles.

Ces auteurs vont montrer (Lucas, Walras …) que la courbe de Phillips est verticale à CT et à LT. L’arbitrage entre inflation et chômage disparait même à CT. Les agents ont des anticipations rationnelles selon ces auteurs i.e. que selon la formation qu’ils disposent, ils anticipent parfaitement des politiques mises en place. Les agents anticipent immédiatement un taux d’inflation plus élevé avec une politique de relance monétaire. Les salariés réclament aussi tôt une hausse de salaire pour contrebalancer la perte du pouvoir d’achat. Il y a aucune substitution même à CT. ( revoir les cours de macroéconomie).

Conséquences de ce débat en termes des politiques économiques :

Politique de règle versus politique discrétionnaire

Accent mis sur la crédibilité et sur des problèmes d’incohérence temporelle (cf slide 9) Dans l’UEM, les préceptes monétaristes et les enseignements de la « nouvelle

macroéconomie classique » inspirent la conduite de la politique monétaire de la BCE.

Section 2   : l’indépendance de la BCE et les institutions de la politique monétaire européenne.

La BCE est indépendante des politiques, des institutions…Indépendance institutionnelle, personnelle, financière, organisationnelle, fonctionnelle et opérationnelle.

L’indépendance de la BCE n’est pas une spécificité mais toutes les autres banques centrales modernes le sont aussi.

Les arguments en faveur de l’indépendance de la BCE :

- Risque de seigneuriage de la part des gouvernements

Risque que le gouvernement finance l’augmentation des dépenses publiques en émettant de la monnaie, il va faire fonctionner la planche à billets. L’émission de monnaie est alors considérée comme un impôt masqué, une sorte de taxe sur la détention de monnaie ; En effet, d’après la théorie quantitative de la monnaie, on parle de taxes sur la détention de monnaie. Si la BC est indépendante elle n’a pas d’obligation venue du gouvernement ce qui limite le risque

- Crédibilité des BC et problèmes d’incohérence temporelle.

Kydland et Prescott en 1977 ont beaucoup insisté sur ces deux points. Le comportement de la BC a une influence primordiale sur les anticipations des agents. Si les agents anticipent un objectif d’inflation supérieur, ils pousseront les salaires à la hausse et les firmes réagiront en répercutant ce coût supplémentaire par la hausse des prix. Il pourra alors en résulter une inflation supérieure à l’objectif souhaité et la BC a intérêt a adopté une règle déterminant son comportement et donc on voit que le BC a intérêt a adopté une politique de règle et quoiqu’il arrive elle respecte cette règle. Le pire est de redevenir sur cette règle c’est ce qu’on appelle l’incohérence temporelle. Une BC soumise au pouvoir politique serait inciter à favoriser les objectifs de CT et non de LT d’où la présence d’un biais inflationniste et un manque de crédibilité ce qu’ont montré Barro et Gordon en 1983, il faut supprimer ce biais inflationniste et donc, il faut que la BC acquière une crédibilité et une réputation auprès des agents. Elle doit établir sa réputation

- Fondement empirique,

Etude de Alésina et Summers en 1993, elle montre (abs : indépendance de la BC et en ordonnée : taux d’inflation) qu’il y a une corrélation négative entre l’inflation et le degré des BC dans les pays de l’OCDE.

Exemple : si on prend l’Allemagne, elle a une réputation d’être indépendante ou on voit que l’inflation est très basse. Corrélation ne signifie pas causalité i.e. on voit qu’il y a un lien statistique entre 2 variables mais en aucun cas une variable est provoquée par une autre.

Comment faire pour que la BC puisse être crédible et acquière une certaine réputation ?

Pour contrer le biais inflationniste, la BC doit établir sa réputation   :

- Il faut annoncer une règle de comportement qu’elle s’efforce de maintenir. ex de la BCE avec la stabilité des prix La BCE se lie la main par cette règle, si elle renie ses engagements elle perd la confiance accumulée années après années. Si la longévité des dirigeants est suffisante ils ne voudront pas gâcher ce qu’ils ont acquis d’où idée de faire des mandats longs.

- Solution de Rogoff en 1995, nommer à la tête de la BC des banquiers centraux conservateurs pour lesquels l’aversion pour l’inflation est supérieure à la société moyen pour corriger le biais inflationniste

- Solution de Walsh, en 1995, Etablir un contrat avec le banquier central et s’il ne remplit pas l’objectif fixé il est mis à la porte.

Les critères de l’indépendance de la BCE :

On regarde comment se traduit dans les faits, l’indépendance de la BCE ? On distingue 5 critères :

- Indépendance institutionnelle

Article 108 du traité sur l’UE, interdit de recevoir des instructions d’un organisme privé ou public : ils s’engagent à ne pas donner des instructions à la BCE. La BCE est indépendante.

- Indépendance juridique   :

Elle permet à la BCE d’assigner des actions devant la cour de justice des communautés européenne dans le cas où un organisme ne respecterait pas son indépendance.

- Indépendance personnelle  :

Elle fixe la durée des mandats pour éviter tous conflits d’intérêt donc un mandat de 5 ans renouvelable pour les dirigeants des banques centrales nationales et de 8 ans non renouvelable pour les membres du directoire et de plus un membre ne peut pas être révoqué pour les résultats antérieurs.

- Indépendance financière et organisationnelle  

Elle permet à la BCE de disposer d’un budget qu’il lui est propre, le capital de la BCE est souscrit par les banques centrales nationales ( le poids du PIB et la part de la population du pays dans l’UE) . Elle bénéficie d’une liberté.

- Indépendance fonctionnelle & opérationnelle

Elle dote la BCE d’un monopole sur la masse monétaire. Indépendance opérationnelle, elle assure la cohérence entre politique monétaire et politique de change dans l’objectif de stabilité des prix. Il est, par ailleurs, interdit à la BCE et aux BCN

d’accorder des prêts aux secteurs publics (gouv ou institutions publiques). Délibérations et votes placés sous le sceau du secret pour éviter les pressions politiques

Les limites de l’indépendance :

On peut dire que la BCE est une institution jeune puisqu’elle n’existe que depuis 1999, elle a une réputation à acquérir et c’est la première institution monétaire a fonctionner de façon transnationale – institution supranationale. La BCE est responsable de la politique monétaire unique pour les pays de la zone euro mais on a vu que les économies de pays européens sont très hétérogènes donc il y a un problème, effets différenciés sur les pays de la zone euro. Politique monétaire unique peut poser des problèmes : incer6tude sur les canaux de transmission de la poli6que monétaire.Un autre problème concerne un manque de coordination à des politiques économiques et notamment un manque de coordination d’un jeu économique entre les pays. Le pacte de stabilité et de croissance n’est pas un dispositif satisfaisant.

La BCE manque de légitimité démocratique, elle est obligée de diffuser un rapport annuel. Le président de la BCE (Mario Draghi) est auditionné par elle. Elle accepte de répondre aux questions écrites soumises par les membres du parlement européen, les réponses sont données dans le journal officiel de l’UE ; Il est possible pour le président du conseil de l’UE et pour un membre du conseil de participer aux réunions du conseil des gouverneurs mais sans droit de vote.

Section 3   : la conduite de la politique monétaire dans la zone euro   :

4 points dans cette section :

Objectifs et instruments   : les choix faits au niveau de l’UEM   :

Objectif de la politique monétaire de la BCE

Définition de l’objectif final de la politique monétaire de la BCE : stabilité des prix sur l’article 105 du traité de l’UE ou du traité de Maastricht. Cet article nous dit que l’objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix. Dans la mesure où cet objectif ne serait pas compromis, elle doit apporter son soutien aux politiques économiques générales dans la communauté.

Objectif quantifié de la stabilité des prix : un taux d’inflation (mesuré par l’IPCH) inférieur à , mais proche de 2% sur le moyen terme.

Stratégie de la BCE= stratégie de deux piliers pour atteindre son objectif final de stabilité des prix :

- Le premier pilier  assigne un rôle prépondérant au suivi de l’agrégat monétaire :

Il faut que le taux de croissance annuel de M3 ne dépasse pas 4,3% -- référence à MV=PT (voir page 17). Evolution de l’agrégat monétaire on voit ça n’a pas été respécté car très souvent on a dépassé la valeur de référence de 4,3% c’est dû à la crise. La BCE dit que l’analyse monétaire ( premier pilier) sert a recouper dans une analyse de moyen et … 43 ;13.

- Pilier regroupant une large batterie d ’ indicateurs sur les conditions de la demande, de l ’ offre de travail et du capital , etc.

Idée ici : pour appréhender le mieux possible l’évolution future des prix, la seule observation de M3 a été jugée insuffisante. Prise en compte d’autres indicateurs que le taux de croissance de la masse monétaire pour maintenir la stabilité des prix.

Les instruments de la politique monétaire de la BCE :

On a vu que la mise en œuvre de la politique monétaire euro repose sur 3 instruments :

- Opérations d’open market- Facilités permanentes- Système de réserves obligatoires

1) Opérations d’open market  : Exécutées à l’initiative de la BCE sur le marché monétaire qui fournit des liquidités aux banques par l’intermédiaire de prise en pension. Les opérations d’open market constituent l’instrument essentiel pour le pilotage du taux d’intérêt et la gestion des liquidités sur le marché monétaire ; L’évolution du taux de refinancement ou taux de dépôt (opération principale de refinancement) est l’indicateur principal de la politique monétaire de la BCE,

2) Facilités permanentes  : Elles permettent aux établissements de crédits de gérer au jour le jour les problèmes de trésorerie en empruntant facilités de prêt marginal ou en plaçant… ça permet de limiter les fluctuations du taux d’intérêt sur le marché monétaire. Ces deux facilités sont proposées à des taux qui sont des signaux pour les marchés

3) Réserves obligatoires  : Elles sont des liquidités que les banques doivent détenir en compte à la BCE en pourcentage des dépôts qu’elles gèrent . Les réserves obligatoires sont rémunérées au taux des appels d’offre. I.E. trois taux directeurs dans la zone euro : taux de facilités de dépôts, taux refi ou taux repro…On voit qu’en fixant le taux des appels d’offre la BCE influence l’ensemble des taux de marché.

Dans la presse on fait référence au taux refi (taux de refinancement) c’est l’indicateur phare de la politique monétaire de la BCE

Quel comportement effectif de la BCE ?

On va comparer la politique monétaire de la BCE et celle de la FED.

Deux thèses qui s’affrontent sur ce sujet :

Selon certains économistes (par ex : J.P Fitoussi et J.L le Cacheux en 2005) la politique monétaire européenne si on la compare à celle de la FED elle serait frileuse et peu lisible. De plus la BCE aurait un comportement asymétrique, i.e. elle a une surréaction à l’accélération de l’inflation constatée et comportement bien plus prudent face au ralentissement de l’activité.

Pour d’autres économistes, (Artus et Wyplosz) la BCE aurait fait preuve d’un pragmatisme de bon aloi, i.e. un pragmatisme d’une bonne estime, le bilan de la BCE supporterait très bien la comparaison avec d’autres banques centrales pourtant plus expérimentées.

Page 22   ; courbe des taux directeurs de la Fed et de la BCE mais aussi les taux pour la banque centrale du RU et celle du Japon (deux taux que l’on met de côté) si on compare les deux taux , on voit que l’engagement de la FED apparait plus résolu, les mouvements des taux apparaissent plus amples et plus directs . On voit que les variations des taux directeurs sont presque deux fois plus présentes sur la période politique monétaire européenne plus frileuse et peu lisible. Or la lisibilité de la po monétaire constitue un enjeu majeur pour les BC modernes car :

1- elle assure une plus grande efficacité de la po monétaire en permettant aux agents économiques d’intégrer cette po dans leurs anticipations et dans leurs comportements.

2- 2- cette lisibilité est nécessaire pour contrebalancer le déficit démocratique que le statut d’indépendance engendre.

La BCE aurait un comportement asymétrique : pour appuyer cette affirmation, les auteurs mettent en avant l’année 1999 i.e. année de démarrage de l’euro. En 1999, la hausse du rythme de progression de l’inflation provoque une hausse plus que proportionnel du taux REFI et en revanche alors que le ralentissement de la croissance européenne est sensible fin 1999 , les taux de croissance diminuant clairement au printemps 2000, la BCE va continuer à mener sa politique de hausse du taux d’intérêt, il faudra attendre 3 mois puis encore 3 mois pour voir une baisse du taux directeur. Elle augmente ces taux de beaucoup mais quand elle baisse ces taux c’est une baisse graduelle, lente. Si on compare avec la politique monétaire de la FED en 2001 (éclatement de la bulle internet) la FED pour lutter contre la récession a baissé énormément son taux directeur (baisse de plus de 6%), très rapide alors que la BCE a baissé son taux directeur de façon nettement plus modérée . Les auteurs se sont appuyés sur ces exemples pour montrer que la FED serait beaucoup plus réactive alors que la BCE a réagi de façon tardive et de manière plus modérée . L’activisme de la FED contraste avec la modération de la BCE.

Sur la période récente, on peut montrer que la BCE aurait un comportement asymétrique. La crise de subprimes en juillet- aout 2007 et on voit que la FED a réagi très rapidement en baissant ces taux directeurs – taux historiquement bas compris entre 0 et 0,25%) alors que si on regarde le comportement de la BCE, en mai 2008 elle a relevé ses taux directeurs à 4% suivi d’un autre relèvement en juillet 2008 à 4,3% , en justifiant la mise en avant de la hausse des prix et des matières premières. La BCE a relevé ses taux dans un contexte où l’on pourrait anticiper une baisse de l’activité économique en relation avec la crise financière. On peut s’interroger sur ces hausses de taux directeurs ou on pourrait une baisse de l’activité économique. La BCE n’a baissé ses taux directeurs qu’à partir d’octobre 2008 et que de façon graduelle. On peut expliquer cela par le double objectif de la BCE ; stabilité des prix et croissance et emploi. Si en avril 2011, la BCE a relevé ses taux d’intérêt directeurs en passant de 1% à 1,25% et en juillet 2011, 1,5% malgré l’intensification de la dette souveraine sur la zone euro mais elle a justifié une

pression à la hausse des matières premières. On peut remarquer que si on regarde les deux courbes la BCE semble suivre les impulsions données par la FED avec un décalage de 6 mois, elle serait donc suiviste, et plus généralement elle parait subir les contraintes de la conjoncture mondiale ( prix du pétrole, situation aux USA…) plus qu’elle ne semble faire preuve d’une véritable autonomie.

Pour les autres économistes et le pragmatisme de bon aloi, la politique monétaire de la BCE mériterait toute notre estime, elle est jeune et elle a dû faire face à des conditions de démarrage et d’exercice difficiles, la zone euro est hétérogène ou encore faire face aux attentats des USA, mais aussi des fortes hausses du cours du pétrole… Elle se comporte comme les autres grandes BC, elle intègrerait dans ces préoccupations le besoin de stabilisation conjoncturelle et elle réagirait aux cycles économiques . Selon la règle de Taylor, elle permet d’apprécier l’orientation de la politique monétaire.

r = r’ + π + a (π – π*) + b (y – y*)r’ taux d’intérêt réel d’équilibre ou taux d’intérêt réel neutre. C’est le taux à long terme pour lequel la capacité de production augmente avec la demande globale en sorte qu’aucune tension ne se produit dans l’équilibre épargne investissement ; r = taux directeur de la BC, taux nominal ; a et b sont des coefficients positifs de pondération de l’inflation et du chômage (pour la Fed O,5 pour les deux) ; Y croissance effective i.e. croissance observée ; Y’ est une croissance potentielle i.e. une estimation ; Y- Y’ output gap, écart de production

On voit que la règle de Taylor sur le graphique page 24, jusqu’en 2006 on voit que la FED a mené une politique monétaire accommodante ou expansionniste puisqu’on voit que la FED a fixé des taux directeurs inférieurs à ceux de la règle de Taylor.

Pour la BCE et la règle de Taylor, on voit que la politique monétaire est restrictive ou non accommodante si on prend une autre courbe mais d’une manière générale si on regarde à partir de 2001.

Les modifications des taux directeurs de la BCE à la hausse comme à la baisse seraient conforme aux règles de Taylor et qu’elle tiendrait compte des déviations de la production par rapport à son niveau potentiel mais aussi de la conjoncture économique.

Il faut faire attention à cette analyse car la règle de Taylor est formée sur des estimations.

Lundi 13 février 2012 :

On voit que la BCE a fait preuve de pragmatisme en soutenant les Etats confrontés à une crise de leur dette. Les titres de la dette grecque mais aussi portugaise et irlandaise mais aussi à partir de 2011 les titres de dette italienne et espagnole. La BCE a fait preuve de pragmatisme en achetant les titres de dettes des états en

situation de difficulté pour maintenir la stabilité au sein de la zone euro. La BCE a lancé une opération inédite avec des (voir décembre 2011) L’achat des titres de dette peut être source d’inflation.

La BCE va renouveler l’opération de prêts à 3 ans aux banques à des taux d’intérêt très bas ; l’efficacité de ce dispositif fait débat car chaque soir les banques déposent des liquidités à la BCE au lieu de l’injecter dans l’économie . Le crédit ne repart pas, aux ménages et aux entreprises. Les liquidités sont déposées à la BCE. Si on regarde la page 3, on peut se demander si la BCE a atteint son objectif de stabilité des prix (voir définition).

On constate que sur la période 1999 -2011, le taux average est de 2%. La BCE a respecté son objectif de stabilité des prix et la BCE mène sa politique monétaire dans un contexte difficile. La politique monétaire est unique mais la BCE est confrontée à une difficulté qui est l’incertitude sur les canaux de transmission de la politique monétaire.

4 grands canaux

- Le canal du taux d’intérêt.- Le canal des prix des actifs (prix des actions, des obligations..)- Le canal du taux de change- Le canal des prix des actifs

Si on prend le canal du crédit une baisse du taux directeur par la BCE stimuler l’offre de crédit les ménages consomment plus et cela permet aux entreprises de

financer d’avantage de projets et d’investissement la relance va se traduire par un effet multiplicateur sur la demande de biens et services.

La BCE est confrontée à une difficulté particulière i.e. incertitude sur les canaux de transmission de sa politique monétaire. Ces derniers ne sont pas uniformes dans la zone euro et c’est pourquoi il y a une certaine incertitude. Ils ne sont pas uniformes car il y a des variations des taux directeurs de la BCE n’exercent pas les mêmes effets sur les différents pays de la zone euro à cause de la diversité des situations.

La part des taux variables dans les prêts immobiliers. Pour l’achat d’un appartement les ménages Français & Allemands s’endettent à taux fixe alors que dans d’autres pays de la zone euro les ménages s’endettent à taux variables. Quand la BCE baisse ou augmente ces taux d’intérêt directeurs, les variations ont plus d’effet sur une catégorie de ménage dans la zone euro.

On peut aussi mettre en avant la diversité des rythmes d’inflation selon les pays de la zone euro dispersion des taux d’inflation ( voir tableau page 8). On voit que la politique monétaire de la BCE, va favoriser plutôt les pays inflationniste ( cas de l’Irlande et Espagne , les pays ont bénéficié des taux d’intérêt réel négatif ( i-inflation) croissance donc boom des crédits de l’immobilier et donc bulles spéculatives bcp de liquidités les pays sont confrontés à une crise de leur dette.

Le mandat de la BCE, est de mesurer l’IPCH dans la zone euro. Elle ne réagit pas entre les disparités dans les pays membres.

Dispersion des taux de croissance ( voir page 10) en moyenne l’Irlande a eu une croissance de 6,55 alors que l’Allemagne n’a eu que 1,57% situation très hétérogène évolution des couts salariaux unitaires en tenant compte des gains de productivités. Les couts salariaux unitaires ont peu augmenté en Allemagne. Les autres pays par rapport à l’All ont enregistré des pertes en termes de compétitivité prix et dispersion des taux de chômage. Les pays qui subissent la crise ont des taux de chômage très élevés. (Allemagne, il y a du chômage partiel : les salariés sont maintenus en entreprises et les sacrifices reposent sur 3 parties : les salariés qui subissent une perte du salaire mais aussi les entreprises qui continuent à verser les salaires aux salariés qui sont au chômage partiel et l’Etat qui prend en considération les couts d’une telle disposition conditions tripartites. )

On voit des différences entre les spécialisations productives  avant la crise la taille de l’industrie manufacturière est faible en Grèce , en ESP , en FR ou en Irlande. (ex de la FR : emploi manufacturé représente 17% dans l’emploi total et diminution le long des années synonyme de désindustrialisation)

On peut aussi souligner les différences entre les comportements d’endettement publics et d’endettements privés : excès d’endettement privés dans certains pays.

Dans une UEM, L’hétérogénéité pose problème car la politique monétaire et de change est commune effets différenciés sur les pays.

Le contexte international de la politique monétaire   : le taux de change de l’Euro

Politique monétaire se préoccupe de la valeur interne de la monnaie mais se concentre aussi sur la valeur externe de la monnaie c'est à dire le pouvoir d’achat d’une unité monétaire en termes de devises étrangères i.e. le taux de change. La politique de change est étroitement liée à la politique monétaire. On ne peut envisager une divergence durable entre les pouvoirs d’achats internes et externes de la monnaie et par ailleurs le taux de change est un canal de transmission de la politique monétaire et la politique monétaire est aussi un instrument de la politique de change.

Dans le traité sur l’UE, la politique de change fait l’objet d’une souveraineté partagée entre la BCE et le conseil Ecofin. Si on se réfère aux textes, la BCE a pour mission de conduire les opérations de change et gère les réserves de change et le conseil ECOFIN peut formuler les orientations générales des politiques de change. Si un conflit surgit, il faut que le conseil Ecofin et la BCE débattent sur le point le conseil Ecofin formule les orientations générale mais si cela s’oppose à la stabilité des prix de la BCE alors il faut discuter sur ce point ; les gouvernements ont préféré mettre en place l’euro groupe, initialement ce n’était pas une institution mais par le traité de Lisbonne c’est une institution à part entière ce n’est pas une instance de décision mais une instance concertation. Dans les faits on constate que c’est la BCE qui décide de la politique de change de la zone euro et donc pour certains économistes ils parlent de «  hold-up de la politique de change de la BCE (Jean-claude Trichet : «  je suis Monsieur Euro ») Le traité sur l’UE autorise la BCE à s’opposer aux orientations formulées par l’Eurogroupe et qui irait, par exemple, dans le sens d’une dépréciation de l’euro par rapport au dollar si cela est contraire à la stabilité des prix risque d’inflation importée.

On peut voir que les fluctuations sont relativement amples, instabilité du taux de change.

Les déterminants du taux de change euro/dollar :

- L’appréciation des marchés financiers de la situation conjoncturelle de la zone euro et des USA.

- L’appréciation des marchés financiers de la situation structurelle de la zone euro et des Etats-Unis (croissance à long terme, solvabilité budgétaire..)

- Le solde des transactions courantes- L’écart de taux d’intérêt- Les investissements directs étrangers

- Les interventions de change de la BCE ( ce facteur ne joue pas tellement ici)

- La politique de change des pays émergents ( de la Chine) et des producteurs de pétrole.

L’euro est devenu une monnaie d’ajustement aux fluctuations du dollar.

Mais, on peut dire qu’il y a une focalisation excessive sur le taux de change nominal de l’euro et qu’il faudrait raisonner sur le taux de change effectif, réel de l’euro i.e. il faut évaluer la monnaie européenne vis-à-vis de l’ensemble des taux de change de ses partenaires commerciaux en tenant compte du poids de chacun et réel car on tient compte de l’inflation). Dans ce cas-là l’euro s’est déprécié (page 24)

Avantages et inconvénients de l’euro fort :

Inconvénients   :

- Affaiblissement de la compétitivité prix car si l’euro s’apprécie il va y avoir un freinage des exportations et une hausse des importations.

- Risque de ralentissement de la croissance éco - Croissance faible qui réduit les recettes budgétaires et augmente les

dépenses de protection sociale- Risque d’augmentation du chômage.

Avantages   :

- L’appréciation de l’euro a une incidence anti-inflationniste car cela rend les importations moins chères et on parle de désinflation importée soulage la facture des matières premières et énergétiques.

- Des contraintes de compétitivité prix s’imposent aux firmes puisque leurs exportations sont pénalisées et pour qu’elles restent compétitives elles doivent comprimer leurs couts et leur marge fabrication de produits de qualités qui sont moins sensibles au prix. En d’autres termes les entreprises vont chercher la compétitivité hors-prix ou compétitive structurelle. Un euro fort peut amener les pays à modifier leur spécialisation et abandonner les domaines en déclin. La stratégie de la monnaie forte peut provoquer des effets favorables, en demandant aux entreprises à réduire leurs couts de productivité et à innover. Les efforts d’innovation diffèrent en fonction des pays de la zone euro ;

Chapitre III : La politique budgétaire et le budget de l’UE.Section 1   : l’efficacité des politiques économiques et le modèle Mundell- Fleming.

Le modèle Mundell-Fleming est une extension du Modèle fermé i.e. du modèle IS-LM.

Les enseignements du modèle Mundell-Fleming : petite économie ouverte avec une mobilité parfaite des capitaux.

Règle de combinaisons des politiques économiques de Timberguen. Il a énoncé une règle en matière de politique économie, condition nécessaire pour une politique éco soit efficace : il doit exister autant d’instruments que d’objectifs pour qu’une politique économique soit efficace.

De nombreux auteurs estiment que dans le monde réel ou les effets des instruments sont incertains il convient d’avoir + d’instruments que d’objectif on maximise le fait de réaliser les objectifs.

Affectation des différents objectifs : Selon Mundell, chaque instrument doit être affecté à la poursuite des objectifs pour lequel il a une efficacité relative la plus forte .. Mundell se situait dans le cadre d’un régime de change fixe et de mobilité des capitaux et la règle est la suivante : la Politique monétaire affectée à l’équilibre externe & politique budgétaire affectée à l’équilibre interne. On pratiquera une politique budgétaire expansionniste si le pays est confronté au sous-emploi (ou l’inflation avec une politique budgétaire restrictive) et une politique monétaire restrictive qui va élever les taux d’intérêt et donc attirer les capitaux étrangers contribuer à rééquilibrer la balance de paiement.

Ce cadre est moins restrictif qu’au premier abord car c’est une réalité (mobilité parfaite des capitaux). ¨Par ailleurs, les pays qui ont choisi le système de change flottant interviennent sur le marché des changes pour stabiliser les fluctuations de leur taux de change. La flexibilité du taux de change n’est pas susceptible de rétablir rapidement l’équilibre de la balance de paiements. Le cadre est moins restrictif que ce qu’il parait à première vue.

Section 2   : Quelle place pour la politique budgétaire européenne   ?

Rappel des fonctions de la politique budgétaire et déclin relatif de la politique budgétaire expansionniste. Mais retour récent aux idées de Keynes ? Ou retour aux analyses de Friedman ?

L’Etat plusieurs objectifs à travers sa politique publique Richard Musgrave dans sa « théorie des Finances Publiques » (1959):

- La fonction d’allocation ou d’affectation des ressources :

Elle recouvre la fourniture par Etat de biens et services gratuits ou quasi-gratuits à la collectivité

- La fonction de redistribution :

Correction de la distribution initiale afin de tendre vers une répartition des revenus socialement plus équitable. Elle s’appuie sur deux instruments principaux : la progressivité des barèmes fiscaux et la protection sociale.

- La fonction de régulation de l’activité économique ou de stabilisation macroéconomique :

L’importance de cette fonction est déjà soulignée par Keynes : en accroissant les dépenses publiques, l’Etat intervient pour soutenir l’activité éco et l’emploi. L’une des principales justifications théoriques à l’utilisation active de la politique budgétaire est le multiplicateur des dépenses publiques (effet multiplicateur : hausse de G hausse plus que proportionnelle de Y et de C). la régulation peut être volontaire i.e. quand l’Etat augmente ses G déficit il est voulu donc elle est volontaire) mais elle peut être aussi automatique, elle se fait par les stabilisateurs automatiques. Une bonne partie des G évolue de façon spontanée en raison de la conjoncture. En effet, les budgets publics ont tendance à afficher des déficits positifs en période de croissance et des déficits négatifs en période de récession ( les recettes fiscales diminuent car les gens ont moins de revenus , moins de bénéfices pour les entreprises aussi mais les dépenses de transfert et de prestations sociales tendent à augmenter ( et inversement en période de croissance) mouvements spontanés, ces mouvements du solde budgétaire ont une influence contra-cyclique i.e. ils jouent dans le sens opposé à la conjoncture, c’est pk le mécanisme est qualifié de stabilisateur automatique.

La politique budgétaire expansionniste a été très utilisé dans les 30 glorieuses et à partir des années 80 l’efficacité des politiques budgétaires a été remis en cause par la théorie économique. La politique budgétaire expansionniste a fait l’objet de 5 grandes critiques :

- Mise en évidence d’effet d’éviction :

On distingue les effets d’éviction réelle : accroissement de G s’accompagne de la production par l’Etat de B et S qui en l’absence d’intervention étatique aurait été produite par des entreprises privées et donc cela aboutit à l’éviction de l’offre privée. Les effets d’éviction financière hausse de i modèle IS-LM l’Etat va emprunter et il va assécher les fonds disponibles sur les marchés financiers hausse de i baisse de I privé donc hausse de G qui se traduit par un effet d’éviction financière ce qui pénalise l’investissement privé.

- La remise en cause du multiplicateur de G :

Elle peut être effectuée de 2 manières :

Elle a été effectuée par Milton Friedman grâce à la théorie du revenu permanent (fin des années 60). La conso ne dépend pas du revenu disponible courant mais du R permanent i.e. le revenu estimé sur longue période, revenu moyen sur l’ensemble du cycle de vie de l’individu ; si l’individu détermine sa consommation sur son revenu permanent alors dans ce cas-là si il voit sont RP augmenter avec une politique budgétaire expansionniste alors il  sait que cette augmentation est transitoire  et  donc  son RP sera pas affecté  et   il  ne  va pas modifier  sa consommation (hausse transitoire , passagère qui ne dure pas longtemps). La valeur du multiplicateur de G sera peu élevée.

Sur le plan empirique, dans une éco ouverte, les importations amoindrissent la valeur du multiplicateur des dépenses publiques.

- Hypothèses des anticipations rationnelles par Ricardo Barro

Idée les agents anticipent, contenu des infos qui disposent ils anticipent parfaitement les effets des politiques éco donc quand G augmente les agents savent que tôt ou tard l’Etat devra emprunter pour régler le déficit et donc pour faire face à la hausse future des impôts les individus vont épargner plus et réduire leur consommation hausse de G compenser par la baisse de C ne permet pas de stimuler l’économie. On voit que si l’on suit le raisonnement de Robert Barro augmentation de l’épargne des individus.

- Effet boule de neige

Le problème de la dette publique c’est ce que l’on appelle l’effet boule de neige de la dette publique i.e. si les recettes ne bougent pas donc déficit budg – l’Etat emprunte donc augmentation du déficit car hausse du taux d’intérêt si i augmente le déficit se creuse ,c’est ce qu’on appelle l’effet boule de neige de la dette publique.

A partir des années 80 beaucoup de critiques et donc avec les deux chocs pétroliers on a assisté à la stagflation (inflation juxtaposée avec une stagnation de la croissance) perte de la courbe de Phillips plus de relation décroissance entre inflation et chômage. Depuis la crise éco qui a suivi la crise des subprimes retour aux enseignements de Keynes les gouvernements ont mis en place des plans de relance en Europe mais aussi aux USA , en Chine , au Japon. Les politiques budgétaires expansionnistes ont été très utilisées jusqu’aux chocs pétroliers. En éco ouverte, la valeur du multiplicateur des dépenses publiques est plus forte en économie fermée. Aujourd’hui, retour aux enseignements de Keynes et regain d’intérêt pour les politiques monétaires expansionnistes.

Outre ces relances, on peut aussi parler des interprétations keynésiennes de la crise. Les achats de biens durables (auto, logement) sont reportés en période de crise et épargnent davantage. D’où les mesures mises en place comme le primes à la casse pour soutenir l’industrie automobile fortement touchée. Si on revient à l’interprétation keynésienne de la crise on peut souligner que la crise de la

consommation de biens durables participe à la hausse du chômage qui se propage, selon la logique du multiplicateur à l’ensemble de l’économie. Mise à part ce retour aux enseignements de Keynes on peut se demander s’il n’ya pas aussi un retour à Friedman. Selon lui le principal facteur expliquant l’ampleur de la crise des années 30 tient au fait que les autorités monétaires n’ont pas réagi, ce qui a entrainé une contraction de l’économie et la déflation. La faillite de la 4ème banque d’investissement Leman Brothers ravive la crise financière et tout s’est passé comme si cette faillite avait crée un choc virtuel comparable à la faillite réelle des banques dans les années 30 puisqu’on s’est rendu compte que beaucoup de banques détenaient des actifs toxiques.La croissance lorsqu’elle dépasse son niveau potentiel a tendance à provoquer une inflation salariale. La courbe de Phillips montre que quand la croissance est forte, le chômage diminue et les salariés ont un pouvoir de négociation plus important et peuvent donc revendiqué des hausses de salaires et une spirale prix salaire se crée. Pour casser cette spirale et lutter contre l’inflation des politiques restrictives ont été mises en place ce qui a brisé la croissance qui explique la majeure partie des récessions d’après guerre. Depuis les années 70 on constate une modération salariale expliquée par la désinstrualisation, l’érosion du pouvoir syndical, les délocalisations. Les syndicats ne sont plus en position de force pour négocier des hausses de salaires. On constate que le crédit est plus facile, l’abondance de liquidité au niveau mondial se développe. En effet les PVD dégagent des excédents commerciaux. L’abondance de liquidité ne génère plus de l’inflation salariale mais contribue à la formation de bulles spéculatives (bulle Internet, bulle financière…). La faillite de Lehman Brothers annonce ainsi la crise de l’intermédiation financière ; on a assisté à un assèchement des crédits « credit crunch » ; les banques ne se faisaient plus confiance et les BC on assurer leur rôle de prêteur en dernier ressort et on injecter massivement des liquidités sur le marché financier pour éviter l’effondrement du système bancaire et financier. Le temps où les agents pouvaient se refinancement facilement est achevé (les banques prêtent à des taux élevés ou demandent des conditions contraignantes.). En conclusion si on suit Keynes on pense qu’il s’agit d’une crise de la consommation ou penser comme Friedman qu’il s’agit d’une crise de l’intermédiation financière. Ces deux visions ne sont pas inconciliables.

Le budget européen Les principales règles   

Le budget européen est régi par 2 principales règles (il en a d’autres p74 TD) : - Règle de l’équilibre entre les recettes et les dépenses : le budget est voté en équilibre, donc

pas de déficit possible à l’inverse des budgets nationaux- Budget plafonné à 1,24% du RNB européen

Le pouvoir budgétaire partagé entre parlement et Conseil et depuis 1988 il est inscrit dans un cadre financier pluriannuel appelé « perspective financière ». Ce cadre traduit les priorités politiques de l’UE en termes financiers et le cadre sert à définir pour la période concernée (actuellement on est dans le cadre financier pluriannuel 2007-2013 ; et le budget s’y inscrit) les plafonds qu’on ne peut pas dépasser pour chaque catégorie de dépenses et aussi pour l’ensemble des recettes.

Les cadres financiers    Il ya eu plusieurs cadres financiers pluriannuel (cf Slides) :

- Paquet Delors II : où la priorité principale était d’achever la Marché intérieur et ce budget était plafonné à 1,2% du budget européen

- Paquet Delors II : priorité : faire en sorte que l’Europe du Sud (Espagne, Portugal, Gr7ce et Irlande) puisse rattraper le niveau de vie des autres pays de l’UE et de préparer le passage à l’euro. Le plafond du budget a été réhaussé à 1.27%

- Agenda 2000 : financement de l’élargissement de l’UE. Ici le plafond du budget est maintenue à 1.27 du PNB ce qui est équivalent à 1.24% du RNB européen.

Il commence a y avoir des discussions sur les prochaines Perspectives financières (2014-2020). Celles mises actuellement (2007-2013) visent à mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne. Le budget de 2011 s’inscrit dans cette lignée. La commission européenne exprime le plafond du budget s’exprime désormais en pourcentage du RNB européen même si les commentateurs continuent d’utiliser le PIB. Pas trop de différence entre PIB et RNB dans les pays développés.

Les postes financiers    Il y a 6 rubriques dans le cadre financier actuel (cf slide):

1. Croissance durable 2. Préservation et gestion des ressources naturelles 3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice4. UE entant qu’acteur mondial5. Administration 6. Compensation du budget de l’UE

Quelles fonctions pour le budget européen      ?    Budget total en 2011 : Il s’élève à 141.9 milliards d’euros soit 1.13% du RNB de l’UE à 27 en 2011. Attention ne pas confondre le budget donné en pourcentage et le plafond posé par le Conseil. Pour l’instant, le budget européen ne peut dépasser 1.24% du RNB européen même si pour les prochaines perspectives financières il est question de l’augmenter mais l’Allemagne et les Pays Bas s’opposent. Pour les différents postes (cf slides): _ Compétitivité : _ Cohésion : _ Ressources naturelles : Les deux postes cohésion est RN absorbent 77.3% du budget. Le poste RN renvoie en très grande partie à la PAC. Donc finalement le budget européen sert surtout à financier les politiques de cohésion européenne et la PAC. La fonction du budget suit une logique redistributive.

Pourquoi on ne peut pas augmenter le budget de l’UE      ?    La logique du juste retour (cf slides) explique pourquoi il est très difficile d’augmenter le budget. Chaque pays calcule ce qu’il contribue au budget et ce qu’il reçoit en contrepartie. Ce calcul (contributions – solde reçu) nous montre que l’Allemagne  ayant un solde négatif, contribue plus qu’elle ne reçoit. Elle est contributeur net ce qui explique ses réticences à augmenter le budget de l’UE. L’Espagne et la Grèce  sont des bénéficiaires nets car ils ont reçu beaucoup d’argent dans le cadre des politiques d’harmonisation nationale. Pour 2007, la France est un contributeur net moyen. (cf slides, les principaux bénéficiaires nets)

D’autre part, le rabais britannique explique la difficulté d’augmenter le budget. Margareth Tchatcher par la célèbre formule « I want my monney back » a réussi à négocier le rabais britannique pour contribuer moins puisqu’il ne bénéficie pas autant. Les autres pays ont essayé de remettre en cause ce rabais mais n’ont pas réussi. Le RU ne veut pas, ils ne se sentent pas d’ailleurs très européen.

La stratégie de Lisbonne Lancée en mars 2000 lors du Conseil européen de Lisbonne. Son objectif : faire de l’UE « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » en 2010. La situation économique de l’UE et des USA contrastaient entre elles au début des années 2000. Les USA ont connu une décennie de croissance de 92 jusqu’à l’éclatement de la bulle internet alors que l’Europe a connu une croissance molle et un taux de chômage élevé. Donc les dirigeants européens ont voulu relancer la croissance et l’emploi pour rattraper les USA. Deux objectifs quantifiés ont été fixés :

- Emploi : Un taux d’emploi global à 70% ; taux d’emploi des seniors (de 55 à 64 ans) à 50% ; taux d’emploi des femmes à 60%

- Recherche et développement : pour faire de l’UE l’éco de la connaissance il faut augmenter les dépenses en recherches et développement ; elles doivent atteindre 3% du PIB.

- Environnement : rajouté au conseil de Göteborg en 2001- Conseil de Barcelone en 2002 précise que l’effort d’investissement en recherches et

développement doivent venir des entreprises privées pour 2/3 d’entre elles. EN 2004 un rapport fut rendu, et il montre qu’on était très loin des objectifs à atteindre à mi parcours. En mars 2005, les dirigeants révisent la stratégie de Lisbonne on parle de SL révisée ou encore de stratégie pour la croissance et l’emploi car on décide qu’il faut que les pays se concentrent sur le taux de croissance et d’emploi et consacrent au moins 3% du PIB aux dépenses de recherches et développement. Ce sont désormais les 2 objectifs phares de l’UE. Cette stratégie fait appel à des politiques qui relèvent des Etats membres. Par exemple les politiques de l’emploi relèvent de la responsabilité des Etats membres tout comme les dépenses en recherche et développement (cf poste compétitivité faible dans le budget européen). Il ne faut pas oublier les politiques de formation car une économie de la connaissance suppose une main d’œuvre qualifiée qui relèvent de la responsabilité des Etats membres donc pour atteindre ces objectifs chiffrés il faut coordonner ses politiques. C’est l’objet de la MOC (méthode ouverte de coordination) La MOC comprend : (cf slides)

Comparaison des perspectives financières    Comparaison des perspectives de (2007-2013) avec l’agenda 2000 (perspectives financières précédentes). (cf slide : structure du budget de l’UE : part des différentes rubriques)1a / Il y a une légère augmentation de la part du budget accordée pour le poste de la compétitivité (éducation, transport etc.). 1b/ et 2/ Concernant la le poste de politique régionale et de cohésion sociale et de qui absorbent une grande partie du budget de l’UE baisse légèrement volonté d’adapter le structure du budget européen aux objectifs de la stratégie de Lisbonne mais le redéploiement et l’ampleur au sein des deux principales rubriques traduisent des inflexions restant limitées. Les dépenses accordées à la politique de cohésion et à la PAC restent largement dominants (66.7 % du budget contre 83% sr la période 2000-2006)

Comparaison des performances des différents Etats    (cf slide : tableau comparatif des performances … Lisbonne). En moyenne, les habitants de la zone euro on un niveau de vie supérieur de 8% par rapport à celui des habitants de l’UE. Les USA ont un niveau de vie de 48% supérieurs à celui des habitants de l’UE à 27 ; ils ont un taux d’emploi plus élevé aussi. On n’a toujours pas atteint les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne. On est très loin des 2/3 des dépenses en recherches et dév financés par le secteur privé. En 2010 la part de dépenses consacré à ce poste est de 2.3% mais les performances des Etats sont de disparité importante. Le Danemark dépasse les 3%, comme les pays nordiques d’une manière générale (Suède, Finlande). D’autres pays dépassent la moyenne de l’UE (2.3%) comme l’Allemagne tandis que d’autres sont largement en dessous (cf slides des diagrammes barres comparatifs)

Stratégie Europe 2020En 2010, l’UE s’est définie une nouvelle stratégie pour les 10 années à venir ; elle prend le relais de la stratégie de Lisbonne. Elle s’appelle la stratégie « pour l’emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive. »Croissance intelligente n’est pas du tout un concept économique (terme inadapté selon la prof) à l’inverse des termes durables et inclusif. Elle fut adoptée le 3 mars 2010 et approuvée par le Conseil européen le 26 mars 2010. 5 grands objectifs :

- Taux d’emploi à 75% de la pop en âge de travailler- Réaliser le triple 20 en matière de climat et d’énergie (cf slide)- Consacré 3% du PIB à la recherche et au développement - Taux d’abandon scolaire inférieur à 10% et que le taux d’obtention d’un diplôme soit

supérieur ou égal à 40%. D’ailleurs Valérie Pécresse a bombardé les profs d’université de circulaires pour qu’ils augmentent le taux de réussite aux examens mais sans leur donner des moyens.

- Réduire de 20 millions le nb de personnes menacées par la pauvreté dans l’UE

Ces objectifs sont attractifs et suscite l’adhésion a priori cependant on peut se demander si cette stratégie est une continuité de la stratégie de Lisbonne. Beaucoup de similitudes mêmes si les formulations sont différentes. On a toujours un obj quantifié concernant le taux d’emploi même si pour 2020 il est plus ambitieux. On retrouve aussi le souci d’avoir une croissance respectueuse de l’environnement. La mis en œuvre de cette stratégie reprend largement les méthodes utilisées par la stratégie de Lisbonne. En effet Europe 2020 est porté à travers les lignes directrices intégrées de l’UE et la MOC (méthode ouverte de coordination) demeure. Des dialogues réguliers entre la commission et les Etats membres sont prévus pour promouvoir les échanges et les bonnes pratiques, ce qui renvoie au« benchmarking ». La MOC, est une coordination souple ou « molle » si on est très critique à l’égard de cette méthode car elle n’est pas contraignante ; elle reste indicative et floue et se substitue à une démarche de véritable harmonisation et abouti plutôt à stimuler la concurrence entre les systèmes économiques et sociaux des pays membres. On a une concurrence entre les différents modèles économiques et sociaux des pays membres (modèle Anglais vs modèle Danois)Les prochaines perspectives financières 2014-2020 sont consacrées à la mise en œuvre de l’Europe 2020 et les discussions de ce cadre pluriannuel sont en cours. On connait déjà les rigidités

budgétaires et la volonté des Etats membres de ne pas augmenter leurs dépenses notamment les contributeurs nets très réticents à une augmentation du budget.

Le budget européen demeurant faible, ne peut être pleinement au service de cette stratégie affichant des objectifs ambitieux. On peut se demander si le redéploiement limité des ressources ne va pas conduire au même résultat qu’en 2010.

N’y aurait-il pas une contradiction ? L’Europe évoque une stratégie dont la réalisation implique de véritables politiques industrielle (une politique de recherche dynamique, des politiques sociales axées sur la solidarité et de l’autre, les Etats membres ne sont pas assez rigoureux en matière de finances publiques et l’UE n’a pas utilisé tous les leviers positifs de la concurrence libre et non faussée au sein du marché unique.

Débat autour du fédéralisme budgétaire (fiscal federalism). Remarque : Certains ont traduit par « fédéralisme fiscal » ce qui est une faux ami comme fiscal désigne en anglais budgétaire.

On peut se demander s’il faut mettre en place un fédéralisme budgétaire en Europe.

Qu’est ce que le fédéralisme budgétaire      ?  (Sujet d’examen)   Il étudie la répartition, la coordination et les transferts des compétences budgétaires entre les niveaux de responsabilité politique. L’UE n’est pas une construction fédérale car l’intergouvernementale joue un rôle important et le budget de l’UE est minimaliste et sans commune mesure à celui d’une fédération (si on compare le budget de l’UE à celui des USA où le budget fédéral représente 20% du PNB). Mais des enjeux majeurs de l’UE comme le besoin d’un pilotage unifié de la zone euro, le développement de solidarités sociales et fiscales pour éliminer la concurrence entre les systèmes fiscaux nationaux (l’Irlande pratique le « dumping fiscal » ce qui est scandaleux car elle applique un taux d’imposition faible de l’impôt sur les bénéfices et les Sté alors qu’on l’a aidée à sortir de la crise ; les pays de l’Est essayent aussi d’appliquer cette stratégie), les biens publics européens, pose la question du fédéralisme budgétaire. Il impliquerait un accroissement du poids du budget de l’UE bien au delà du plafond actuel. Mais le fédéralisme budgétaire renvoie, surtout à traves l’impôt, à la délicate question de l’intégration politique. il faudrait qu’on ait un ou plusieurs impôts européens. Jusqu’à présent c’est l’intégration économique qui a été privilégiée. La mise en place du fédéralisme budgétaire implique que le budget de l’UE puisse être en déficit afin que le budget puisse remplir son rôle de stabilisation économique. Le fait que le budget de l’UE puisse être en déficit aurait permit que l’UE mène des politiques budgétaire de soutien à l’activité éco et l’UE pourrait financer le déficit grâce à des emprunts en émettant des bon européens sur les marchés. Il s’agit là d’une des mesures proposées par les économistes actuellement (Eurobounds). Aujourd’hui on a différents titres de dette (obligations allemande, Irlande etc.) et les marchés peuvent arbitrer entre ces différents titres et spéculer. Les Eurobounds auraient mis un frein à cela et lutter contre la crise des dettes souveraines de la zone euro.

Arguments en faveur du fédéralisme budgétaire      :   Le budget étant relativement faible, il ne peut être un instrument effectif de conduite d’une politique budgétaire commune. De plus comme il est essentiellement équilibré, il ne peut assurer la

fonction de stabilisation économique. C’est la raison pour laquelle certains plaident en faveur du fédéralisme budgétaire.

1/ Le budget fédéral permet de mieux absorber les chocs asymétriques . Pour 2 raisons :

- Il introduit un mécanisme automatique interrégional semblable aux stabilisateurs budgétaire.

La région victime du choc paye moins d’impôt au budget fédéral et voit donc sa contribution relative à ce budget diminué et à l’inverse sa part dans les dépenses du budget fédéral augmente. Ce mécanisme contribue à stabiliser le niveau d’activité de la région. Des études montrent que 10 à 40% des chocs peuvent être compensés par un budget fédéral.

- Le budget fédéral peut financer des dépenses publiques délibérées dans le cadre de la politique budgétaire discrétionnaire.

Le budget fédéral peut jouer un rôle stabilisateur pour l’ensemble de la zone ; le budget européen en pourrait jouer un rôle de stabilisateur automatique que si son importance relative augmentait et si ses dépenses et ses recettes étaient plus sensibles au cycle économique. Or actuellement ce n’est pas le cas puisque le budget doit être équilibré quoi qu’il arrive.

2/ Le budget fédéral permet d’internaliser les externalités de politiques des Etats membres . Les politiques des Etats membres de l’UE ont de nombreuses interdépendances qui font que les objectifs d’une action envisagée peuvent en raison de leurs effets être mieux réalisés au niveau communautaire. La théorie économique parle alors d’effets externes, d’externalités ou encore d « effet de débordement ». Il y a externalité chaque fois que les décisions d’un Etat on des conséquences en termes de coûts et de bien être sur les autres Etats. On distingue 2 types d’externalités : Les externalités positives qui désignent la situation où l’intérêt d’un Etat membre rejoint celle de l’Union ou encore où la politique menée par un Etat membre rejoint celle de l’UE (recherche et développement, infrastructure et transport de télécommunication, d’environnement). Cet Etat accroit le stock général de connaissance et ces connaissances peuvent être diffusées au sein de l’Union. Les externalités négatives : les décisions prises par un Etat génèrent des coûts et des nuisances pour d’autres Etats membres (pollution, pb de santé publique, concurrence fiscale, etc.). L’existence d’externalité plaide pour une coordination ou intervention supra nationale.

L’intervention supranationale, dans le cas où il y a des externalités une décision optimale sur le plan national est sous optimal sur le plan communautaire. Les couts et les avantages nationaux sur lesquels se fondent un Etat ne sont pas équivalent aux couts et avantages sur le plan communautaire. La production décidée par les seuls Etats sera insuffisante dans le cas des externalités positives car l’Etat n’intègre pas dans leurs calculs, les bénéfices qui en résultent pour les autres

Dans le cas des externalités positives, la production sera trop importante car les états n’intégreront pas les couts subis par les autres Etats. Le niveau d’intervention le plus efficace

n’est plus la Nation mais le niveau supranational. Dans cette perspective le budget communautaire peut jouer un rôle important.

3/ Le budget fédéral remplie les différentes fonctions du budget

L’allocation des ressources garantie le bon fonctionnement des mécanismes des marchés et la gestion efficace des biens collectifs. Les biens collectifs sont indivisibles et la disponibilité du bien n’est pas diminuer par la présence d’un consommateur : non-exclusion des consommateurs. Exemple : je consomme l’éclairage public mais cela n’exclut pas les autres de l’éclairage.

La redistribution est interrégionale, intergénérationnelle et interpersonnelle, l’UE intervient surtout dans le premier via des politiques de cohésion sociale et régionale les deux autres sont négligées, or certains économistes militent en faveur d’une Europe sociale permettant d’ancrer la solidarité et de forger le sentiment d’identité au niveau européen

Si on prend la fonction de stabilisation conjoncturelle : la stabilisation de l’économie sur un sentier de croissance créateur d’emploi et non inflationniste s’appuie sur la politique macroéconomique qui combine la politique budgétaire et la politique monétaire. Dans ce domaine tout reste à faire pour l’Union car la BCE est indépendante et se concentre sur la maitrise de l’inflation, et d’autres part on a vu que le budget européen est faible, plafonné. il n’est pas possible d’actionner des politiques discrétionnaire pour soutenir la conjoncture économique. Le budget est faible et voté en équilibre, il ne permet ni le jeu des stabilisateurs économique ni l’amortissement des chocs asymétriques subit par les états ; il faudrait augmenter considérablement le budget et qu’il puisse être déficitaire et une fiscalité propre ce qui implique la création d’impôt européen. Mais le fédéralisme budgétaire à travers l’impôt européen renvoie à la question de l’intégration politique. Or, jusqu’à maintenant l’intégration économique a été privilégiée.

Soutien à l’activité économique, l’UE pourrait financer le déficit grâce à des emprunts en émettant des bons du trésor européens Moyen pour contrer la spéculation. Élargir la gamme des titres et donc les choix aux agents à capacité de financement.

Est-ce que l’UE peut emprunter la voie du fédéralisme budgétaire ?

La réponse est plutôt négative car différentes raisons :

- Les discussions pour augmenter le budget européen buttent sur les contributions nettes et sur la logique du juste-retour, puisque les Etats mettent en avant une contribution nette intégrant le retour financier de l’Europe (la PAC, et fonds structurels) et la question des contributions nettes et donc tant que cette question n’est pas réglée il est très difficile d’augmenter le budget. Cette comptabilité met les états en concurrence

et les états ne participent pas au développement de l’esprit communautaire

- Pour résoudre la crise des dettes souveraines, les états membres ont mis en places d’autres mécanismes qui s’éloignent du fédéralisme budgétaire L’utilisation du budget européen à des fins de stabilisations

conjoncturelles reste hypothétique. Arguments contre le fédéralisme budgétaire      :   

Tous les économistes ne sont pas d’accord pour mettre en place un fédéralisme car certains économistes font remarquer que le budget de l’UE remplit un rôle important sur dans une UE à 27 caractérisée par l’hétérogénéité éco et sociale, et que les redistributions sont majoritaires.

La structure du budget de l’UE reflète avant tout une volonté d’accompagnement social de l’intégration éco Europe. Les fonds structurels ont permis de faciliter l’adaptation des pays du sud de l’Europe et au nouveau pays membres de l’UE. Le budget communautaire a pour fonction de contribuer au maintien de la cohésion sociale de l’ UE en corrigeant les effets potentiellement inégalitaires des dynamiques marchandes internes et en corrigeant les effets inégalitaires des dynamiques marchandes externes sont liées à l’ouvertures marchande de l’UE.

Conclusion      :   

La crise grecque, rappelle que la zone euro n’est pas une ZMO, en effet dans la zone euro il n’y a pas de stabilisateurs forts en cas de chocs asymétriques.

Une UEM sans union budgétaire est forcément incomplète. En effet, la théorie des ZMO explique que si des pays décident de lier des taux de changes et qu’à l’intérieur de cette zone…. Facteur travail mobile. En cas de crise qui frappe différemment des pays membres, si le facteur travail est mobilisé alors la main-d’œuvre peut partir dans les pays en expansion. L’arme budgétaire peut permettre par des transferts de soutenir (fédéralisme budgétaire est l’un des critères d’optimalité des critères de Johnson.)

Chapitre 4 : La coordination des politiques budgétaires nationales& le pacte de stabilité et de croissance.

Le budget communautaire s’élève à 1,13% du RNB européen et ne peut pas dépasser les 1,24% du RNB européen. Les états membres de la zone euro ont déjà renoncés à la souveraineté monétaire et ils ne souhaitent pas franchir un seuil supplémentaire et le fédéralisme budgétaire implique de renoncer à la souveraineté budgétaireConfiguration particulière : Policy-mix particulier en EURO, les politiques budgétaires restent décentralisées et son du ressort des états membres. Les raisons expliquant la préférence accordée aux politiques budgétaire et décentralisés plutôt qu’à une politique budgétaire commune :

- Principe de subsidiarité selon lequel les politiques doivent être affectées au plus sauf si les externalités justifient une

- Dans sa fonction d’allocation, les politiques budgétaires décentralisées pourront faire l’objet d’un contrôle plus efficace et elles permettent une concurrence entre états qui peut encourager le progrès et les innovations. Mais c’est dans sa fonction de stabilisation.

- Après la mise en place d’LUEM les politiques budgétaires restent le seul instrument de stabilisation conjoncturelle dont disposent les états pour faire face aux chocs asymétriques.

Ces chocs n’affectent pas l’ensemble de la zone et la politique monétaire ne sera pas modifiée. La politique budgétaire nationale de gestion de la demande combinée avec les stabilisateurs automatiques qui doit être utilisée pour répondre aux chocs asymétriques. Par conséquent on a la règle : il revient à la politique monétaire de répondre aux chocs symétriques i.e. l’ensemble de la zone et il revient au politique budgétaire nationale de répondre aux chocs asymétriques, chocs affectant spécifiquement un pays ou une zone de pays. Voir page 5 chapitre 4 :

L’objectif de la politique monétaire est fixé dans le traité de l’UE c’est la stabilité des prix, concernant les objectifs de la politique budgétaire ils sont fixés par les gouvernements. Parmi ces objectifs est la stabilité du niveau éco et le maintien d’un niveau élevé d’emploi ; les politiques mo et budgétaires ont pour mission de créer un environnement stable prévisible et favorable à la croissance économique, aux initiatives privés et a priori elles semblent se compléter mais la séparation des taches de stabilisation monétaire et de stabilisation réelle semble refléter une vision dichotomique de l’économie.Conflits entre la BCE et les gouvernements mais aussi entre les politiques budgétaires entre elles et en raison de l’interdépendance croissante des éco nationale des états-membres, la po budgétaires

peut avoir des effets sur les autres états (effets de débordement négatifs). De même les deux po, au lieu de se renforcer mutuellement peuvent se contrarier i.e. que les politiques budgétaires menées par les Etats membres peut contrarier la po monétaire de la BCE souhait de les coordonner. Double niveau de coordination :

- Entre les po budgétaires entre elles- La politique monétaire et les politiques budgétaires nationales.

La coordination des politiques budgétaires se fait à travers le pacte de stabilité et de croissance mais avant d’étudier son mode de fonctionnement on va examiner les problèmes posés par les interdépendances des politiques budgétaires.

Section 1   : L’interdépendance des politiques budgétaires et la réponse adoptée par l’UE.

La politique budgétaire discrétionnaire peut être utilisée à des fins de stabilisation économique. Elle peut avoir des effets positifs, mais aussi peut avoir des externalités négatives sur les autres pays.

Les externalités négatives ou les effets de débordement négatifs.Ces dernières peuvent être en termes de hausse des taux d’intérêt et affecter l’Ensemble de la zone euro par deux canaux :

- En exerçant des pressions inflationnistes. Or l’objectif de la BCE c’est le maintien de la stabilité des prix, si l’inflation est forte dans l’un des pays membres la BCE risque de relever ces taux directeurs pour lutter contre les mécanismes.

- Quand l’Etat membre mène un po budgétaire expansionniste cela se traduit par un déficit et il devra emprunter en émettant des titres et va ponctionner un part important de l’économie ce qui est susceptible d’augmenter les taux d’intérêt dans la zone euro.

Le risque d’une politique budgétaire insoutenable ferait courir à la stabilité monétaire de la zone euro . Les déficits excessifs mènent à l’insolvabilité d’un pays ce qui risque d’affecter la zone euro.Le traité de l’UE désolidarise les Etats membres donc chaque Etat est responsable des dettes qu’il a contracté son appartenance à l’Union (règle de non-renflouement mutuel entre Etats)Malgré ces précautions le risque demeure. En effet, un Etat confronté à une risque de solvabilité soumet la BCE a un dilemme, soit elle ne fait rien, n’intervient pas et le risque est de provoquer la défaillance d’un état membre ou alors la BCE accepte d’avoir une inflation plus élevée ce qui va à l’encontre de son objectif de stabilité des prix. La BCE ne peut pas être indifférente au risque de banqueroute d’un état membre car si la dette d’un état membre est détenue par d’autres banques des états membres, une défaillance des paiements d’intérêt fragilise le marché financier risque de provoquer une crise systémique

Problème posé par le risque que les états membres mènent des politiques budgétaires différentes : les gouvernements sont confrontés à des échéances électorales différentes et pour assurer leur réélection les gouvernements sont tentés de prendre des décisions de dépenses improductives.

La mise en œuvre de mesures budgétaires qui comportent le risque que ces mesures soient prises en même temps, qui vont alors être pro-cycliques, et donc les politiques budgétaires discrétionnaires menées par les états risquent de nuire à la politique monétaire de la BCE. Nécessiter de coordonner les po. Il faut soumettre les politiques budgétaires nationales à des règles de disciplines budgétaires communes. Internalisation des externalités négatives des politiques budgétaires nationales discrétionnaires.

Solde structurel : solde corrigé de l’impact des fluctuations conjoncturelles. Il faut qu’on estime b dans l’output gap. Si on prend pour l’Italie par ex, on voit que le solde structurel s’est creusé politique budgétaire expansionniste, année de croissance en 90. 2005- 2007 : croissance de l’économie

Section 2   : les enjeux de la coordination au sein de la zone euro.

Les politiques économiques sont dites coordonnées dès lors que chaque états choisis ses instruments de politique éco de façon a atteindre des objectifs communs ou mutuellement agrées.La coordination a pour but d’accroitre la capacité de chacun a atteindre ses propres buts tout en améliorant le bien-être commun, en effet les choix de politiques éco d’un pays produisent des externalités sur le bien être des autres pays. Ces externalités découlent des fortes interdépendances entre les pays et ces interdépendances sont créées par les mouvements des capitaux…

2 types de coordination- La coordination discrétionnaire ou stratégique- La coordination de règles : (ex : PSC)

La coordination de règlesLe PSC en est un exemple via le biais de règles budgétaires, pas de place pour une coordination discrétionnaire ce qui explique le peu de place des propositions de l’UE ou l’absence de fédéralisme budgétaireLe PSC cherche à éviter la mise en œuvre d’un policy-mix déséquilibré, politique budgétaire expansionniste et politique monétaire restrictive de la part de la BCE.

Coordination discrétionnaire :Elle a pour objectif ultime du maximiser le bien-être. Elle facilite pour les pays d’exercer leur politique discrétionnaire de façon conjointement organisée

Ex : l’Accord de Bonn en 1978Ex : l’accord du Plazza en 1985. Les grandes banques centrales ont pris des mesures concertées pour provoquer une baisse de la valeur du dollar sur le marché des changes.

Les couts et les avantages de la coordination

Recours à la théorie des jeux pour analyser les interactions entre différents agents (ici BCE et gouvernements) en situation d’information imparfaite. Deux possibilités : coopération ou stratégie individualiste. Réaction rationnelle pour les agents dans de telle situation entre les deux possibilités.

Le PSC doit gérer deux niveaux d’interaction :- D’une part, entre les politiques budgétaires nationales problèmes de

coordination illustrés par le dilemme du prisonnier- D’autre part entre la politique monétaire et la politique budgétaire On a vu la

distinction entre coordination de règle et coordination discrétionnaire

o Théorie des jeux      :   L’analyse économique a recours à la théorie des jeux : branche de l’économie mathématiques et par de l’idée selon laquelle les interactions entre les agents économiques assimilés à des joueurs sont souvent sources de conflits potentiels. Les agents éco peuvent adopter des comportements stratégiques en situation de d’informations imparfaites. Les agents peuvent utiliser les informations dont ils disposent au détriment des autres agents. La théorie des jeux analyse la manière dont les agents agissent rationnellement. Soit ils optent pour la coopération soit ils sont individualistes. Les gains nets à la coopération se déterminent en comparant 2 équilibres :

- L’équilibre de Nash = équilibre non coopératif (cf film Beautiful mine sur l’économiste Nash) dans lequel chaque pays prend sa décision de politique économique sans internaliser les conséquences de son choix sur les autres pays.

- L’équilibre des coopérations dans lequel chaque pays internalise la réaction des autres pays à sa décision.

Un équilibre avec politique coordonnées est optimal au sens de Pareto (c'est à dire qu’il   est impossible d’améliorer le sort d’un agent sans détériorer  celle d’au moins un autre agent). Si pour autant les gouvernements ne coordonnent pas leurs politiques économiques c’est parce qu’un pays peut gagner à dévier une stratégie coopérative c'est à dire en adoptant la stratégie individualiste. Dans certains   cas   en   effet   le   pays   gagne   a   applique   un   équilibre   de  Nash   avec   la   stratégie individualiste alors que tous les autres Etats mettent en œuvre une politique coordonné ; il prend la position ainsi de « passager clandestin ». Justifier le recours à la coordination de politiques éco face au comportement de passagers clandestin passe par le fait que les politiques économiques soit un jeu qui se répète dans le temps. Les Etats sont des joueurs qui tirent des leçons des jeux précédents et sont en mesure d’établir des stratégies de représailles, de punition pour les joueurs n’ayant pas respecté l’accord conclu auparavant. La mise en place de stratégie punitive et dissuasive est une solution pour retrouver l’équilibre avec politiques coordonnées.

Le pacte de stabilité et de croissance doit gérer 2 niveaux d’interactions. D’une part la coordination des politiques budgétaires nationales. On peut formaliser cela par

le dilemme du prisonnier. Ce jeu montre la difficulté de maintenir une coopération même quand cette coopération est optimale à tous. Deux personnes ont commis un crime, ils se font attraper, la police n’a pas assez de preuve pour condamner les deux. Les policiers proposent un marché ; si un dénonce on condamne entièrement l’autre à 10 ans et s’il se tait il écope d’année de prison. La stratégie est de se taire car chacun écope seulement d’une année de prison. Dans ce type de jeu, la stratégie dominante est de dénoncer, quelle que soit la stratégie de l’autre joueur. En effet, si l’on

se tait et ue l’autre dénonce on risque d’écoper de 10 ans de prison. Donc finalement l’équilibre qui va former est que les deux dénoncent et donc chacun écope de 8 ans (cf slide / dilemme du prisonnier). Ce jeu montre la difficulté de coopérer alors que coopérer est bénéfique pour tous les joueurs. Ce jeu est utilisé pour montrer les difficultés de coopération des politiques budgétaires de l’Union ; un joueur peut toujours gagner à dévier de la coopération. D’où la mise en place du pacte censé gérer pour empêcher qu’un pays profite de son appartenance à l’Union pour mener des politiques non coopératives afin de faire peser la charge sur les partenaires.

D’autre part, pour la politique monétaire ; on peut formaliser les problèmes de coordination de la politique monétaire avec les politiques budgétaire par le jeu de la poule mouillée. Hypothèse où deux voitures se font face et l’un doit céder le passage à l’autre. Soit chaque joueur choisit de rester  sur   la  route au risque de causer un accident  grave,  soit   l’un s’écarte  de  la   route et est considéré comme une poule mouillée parce qu’il a craqué et a céder le passage à l’autre. Ici on a 2 équilibres purs c'est à dire « rester/ craquer et craquer/ rester qui sont purs car le joueur qui craque voit sont gain diminuer (cf slide). On applique ce jeu aux politiques monéétaires. 2 joueurs :

- La BCE : son objectif est la lutte contre l’inflation donc préfère une politique monétaire restrictive.

- Les gouvernements préfèrent une politique budgétaire expansionniste car il veut moins de chômage. L’Histoire a montré qu’on est jamais réélu avec une croissance molle et du chômage en hausse.

Ce policy mix est inefficace car chaque joueur essaie de compenser les effets de la politique de l’autre sur son propre objectif. Il n’y a pas de stratégie dominante ici d’où l’intérêt à coopérer, à sa coordonner. Mais ici on peut avoir deux équilibres et on ne sait pas sur quel équilibre on va tomber. 1er équilibre : l’équilibre orthodoxe car dans ce cas la BCE arrive à imposer ses objectifs : BCE et gouvernements mènent une politique restrictive. 2ème équilibre : équilibre accommodant : la BCE et gouvernements mènent une politique économique expansionniste. Pour adhérer à l’euro les pas on mené des politiques budgétaires restrictives très couteuses en termes de croissance et d’emploi. Ensuite après l’euro, le pacte de stabilité et de croissance est là pour éviter tout dérapage excessif des finances publiques. Donc les Traités privilégient le 1 er équilibre orthodoxe.

Les problèmes posés par le policy mix actuel dans la zone euroOn a en Europe une politique monétaire unique et une pluralité de politiques budgétaire nationales étroitement encadrées par le pacte de stabilité et de croissance. La BCE est responsable de la politique monétaire. C’est une institution indépendante des gouvernements ayant pour mission de garantir la stabilité des prix principalement par une politique des taux d’intérêts. La politique de change aussi est subordonnée à l’objectif de stabilité des prix. Un des objectifs du pacte de stabilité est de rendre compatibles les décisions de finances publiques des Etats membres de façon à éviter que certains d’entre eux ne reportent aux partenaires les charges liés à des politiques laxistes. De plus le pacte permettrait une meilleure réaction aux chocs en particulier aux chocs asymétriques. Le 2ème piler du pacte impose la règle selon laquelle les pays doivent viser l’équilibre à moyen terme voire l’excédent. Le respect de cette règle permet au pays de disposer d’une marge de manœuvre nécessaire en cas de choc asymétrique. Cette marge est à son maximum si les pays réussissent à ramener leur déficit structurel vers une position proche de l’équilibre. Le déficit structurel est le déficit corrigé des variations structurelles. En période de forte

croissance il faut que les Etats engrangent des excédents et en période crise ils les utilisent pour lutter contre les effets liés à la récession ; à long terme un faible niveau de dette stimule la croissance par des taux d’intérêt bas qui soutiennent l’investissement et donc la croissance. Mais le pacte n’épuise pas toutes les dimensions de la coordination des politiques économiques. Le policy mix actuel soulève 3 problèmes :

- Conflit potentiels BCE/ gouvernement : La BCE a l’objectif de stabilité des prix en tête. Les gouvernements conduisent leurs politiques économiques avec pour instrument les finances publiques. La BCE a une préférence pour une politique monétaire restrictive en raison de son objectif de stabilité des prix pour préserver la valeur de l’euro. Les gouvernements ont une préférence pour une politique budgétaire expansionniste pour relancer l’activité et une baisse du chômage. la politique monétaire menée par la BCE pourrait ne pas convenir aux gouvernements et inversement. D’où e risque de conflit. De façon récurrente, certains gouvernements demandent à la BCE de mener une politique monétaire accommodante comme la Fed. De plus, les violations de termes du pacte par les Etats membres entretiennent les tensions entre les Etats et la BCE. Cette dernière est d’autant plus réticente à assouplir les conditions monétaires que la discipline budgétaire commune est fragile. Tandis que de leur côté, les gouvernements cherchent à compenser par des budgets expansifs les effets qu’ils anticipent restrictifs de la politique monétaire

- Prise en compte insuffisante de la diversité des mécanismes de transmission de la politique monétaire par le policy mix actuel.

En effet la politique monétaire est unique mais les économies de la zone euro sont relativement hétérogènes. Les économies nationales ne réagiront pas de manière uniforme à une variation des taux d’intérêt. Depuis 1999 on voit que les économies de la zone euro divergent en termes de coûts salariaux, de compétitivité, de taux de croissance etc. en effet, la réaction dépend des structures bancaires et financières, du mode de financement de l’endettement, (par exemple si on s’endette plus à taux fixe qu’à taux variable), financement intermédié des entreprises (c'est à dire passe par les banques). Cela entraine une perte d’efficacité du policy mix. D’autres facteurs interviennent dans la transmission de la PM comme l’organisation   de   la règlementation du travail ou de la protection sociale. Ils restent déterminés nationalement ce qui crée des effets différenciés sur l’économie nationale d’une politique monétaire unique dans la zone euro. Cette diversité des mécanismes de transmission affecte la pertinence d’une politique monétaire commune unique.

- Conflit du policy mix avec l’absence de politique structurelle en particulier en matière de politique fiscale et de négociation salariale.

Les Etats membres ne disposent plus de l’arme monétaire, ou à l’arme des taux de changes (les parités ont été irrévocablement fixées) et n’ont plus que la politique budgétaire mais cette dernière est fortement encadrée par le pacte de stabilité. Les Etats sont incités à recourir à l’arme fiscale. Le policy mix actuel néglige les effets destructeurs de la politique fiscale. Un minimum d’harmonisation serait nécessaire pour éviter les dissensions néfastes à l’économie. On assiste à une surenchère au moins disant fiscal entre pays membres : les pays sont incités à baisser   les impôts que ce soit les impôts sur les bénéfices ou sur le capital (car ce sont eux les éléments les plus mobiles). Mais alléger la pression fiscale contraint les choix de financement des dépenses publiques

et plus encore de redistribution des revenus. On tire ainsi vers le bas le système de protection sociale. Cela entraine un manque à gagner pour les Etats.

- Par ailleurs il n’existe pas actuellement de système de négociations collectives centralisées en matière de salaires.

D’après certaines études, les systèmes très centralisés ou décentralisés sont les plus efficaces et les systèmes intermédiaire sont ceux qui donnent les moins bons résultats en termes d’ajustements de salaire et de chômage. L’idée ici est que le renforcement du dialogue social au niveau européen et la création de conventions collectives au niveau européen renforcerait l’efficacité du policy mix. Dans les systèmes faiblement coordonné les négociateurs sont indifférents aux effets externes qu’ils génèrent. En 1999, en Allemagne, il y a eu des hausses de salaires et la BCE avait menacé d’ne tenir compte pour prévenir un redémarrage de l’inflation.

Section 3   : La crise des dettes souveraines dans la zone euro

I. Les mesures prises jusqu’à maintenant, les propositions économiques. (cf chronologie de la crise)

A.      Généralisation des politiques d’austérités   . A  la   suite  de   la   crise  des   subprimes déclenchée en juillet 2007 aux USA, les banques se sont retrouvées en difficultés car avec des actifs toxiques ne valaient plus rien. Les Etats ont du intervenir pour les sauver, en recapitularisant les banques. Ces opérations de sauvetage ont plombé le déficit de l’Etat d’autant plus que les Etats, suite à la crise ont mis en place des politiques de relance ce qui a contribue à creuser la dette publique. Aujourd’hui avec la récession, on a des recettes moindres et plus de dépenses sociales ce qui accentue le déficit public et la dette publique. D’une manière générale, pour financer leur déficit les Etats émettent des obligations à moyen et long terme sur le marché obligataire. A l’automne 2009, le gouvernement grec Papandreou à peine arrivé au pouvoir révèle l’ampleur du déficit public grec (12.7% après 3.7 annoncé) et finalement après recalculs le déficit grec s’élève à 15.7 % : la Grèce a réussi à maquiller ses chiffres pendant longtemps. Sa note est dégradée par les principales agences de notation et les taux d’intérêt augmentent. Des mouvements de spéculation via les CDs (Credit Default Swap). Les agents achètent normalement des CDs pour se prémunir contre le défaut de paiement de l’emprunteur. Jusqu’à une période récente, on pouvait acheter des CDs sans avoir de sous jacent c'est à dire en l’occurrence de titre grec. Désormais le parlement européen a interdit cette vente de CDs à nu sur les titres de dettes européens. Dans le cas de la Grèce, il y a eu des achats massifs de ses titres CDs qui constituaient une anticipation auto réalisatrice ; la Grèce est jugée comme de plus en plus risquée, et les investisseurs exigent des taux de plus en plus importants qui prennent en compte une prime de risque. Les mesures d’austérités annoncées par Athènes ne convainquent pas les marchés financiers. Le 11 avril 2010 des prêts bilatéraux d’un montant de 30 milliards d’euro sont accordés à la Grèce (3ans à 5% de taux d’intérêt). Il y a eu des débats sur le taux d’intérêt, on se demandait s’il ne fallait pas leur accorder des taux plus bas comme celui de l’Allemagne. Ce plan d’aide est jugé insuffisant et après 6 mois, un plan d’aide de 110 milliards avec contribution de 30 milliards du FMI est mis en

place avec demande de contrepartie d’efforts de la Grèce. On assiste ensuite à des mouvements de contagion des pays à risques. Dégradation de la note du Portugal, de l’Irlande et de l’Italie ; les spread de taux d’intérêt entre les pays risqué et l’Allemagne jugée sans risque ne cessent d’augmenter. La BCE, après avoir racheté sur le marché secondaire les titres de la dette grecque ont acheté les titres de la dette espagnole et italienne. Pour essayer de réduire les écarts de taux d’intérêts, pour calmer les marchés et pour réduire le coût du financement des dettes, la BCE a lancé un programme de rachat des titres de la dette grecque, espagnole, portugaise etc. un article du traité fondateur dit qu’il est interdit à la BCE de financer les Etats membres, c’est aussi la règle de non renflouement d’où des critiques de commentateurs disant que la BCE a outrepasser son mandat. L’article est un peu ambigüe donc une lecture plus souple souligne que la BCE a le droit d’acheter la dette sur le marché secondaire même s’il lui est interdit de le faire sur le marché primaire en vertu de son mandat. D’autres économistes pensant que la BCE a outrepassé son mandat, pensent que cela risque de générer de l’inflation. Si les pays sont incapables de rembourser cela peut entrainer des pertes pour la BCE. Mais la BCE a pris soins de stériliser les titres (cf article) c'est à dire qu’elle a retiré le même montant de liquidités injectées. En plus, en période de récession on craint plus la récession que l’inflation.

B.       Solutions mises en place contre la crise des dettes souveraines   

La Grèce et le Portugal n’ont plus accès au marché financier. 2 plans d’aide à la Grèce l’un en mai 2010 et l’autre en février 2012 (23 février 2012 : accord prévoyant de 130 milliards d’euros d’aide à la Grèce & les créanciers privés ont accepté une décote de 53.4%). Au départ ont devait seulement avoir une décote de 21% ce qui montre que les négociations ont été âpres.

La crise de la dette grecque à montrer qu’il n’y a aucun instrument pour gérer la crise de la dette publique. Le pacte est là pour prévenir mais il n’y a aucun mécanisme de gestion ni d’instrument de solidarité via un fédéralisme budgétaire. On a crée un système multilatéral d’aide sur décision du conseil Ecofin et désormais il y a un fonds européen d’assistance financière appelé aussi le mécanisme européen de stabilité financière (MESF) et des prêts que le FMI peut décider d’accorder jusqu’à hauteur de 250 milliards d’euros.

Le MESF est géré par la commission européenne et son montant max est de 60 milliards d’euros, le FMI peut contribuer à hauteur de 30 milliards d’euros si nécessaire. Ce fonds s’adresse à l’ensemble des Etats de l’Union européenne qui pourrait connaitre des difficultés pour emprunter sur le marché financier. Ce fonds émet des obligations sur le marché primaire et des investisseurs les achètent et le fonds récolte de l’argent qu’il prêtera à des pays à des taux d’intérêt plus faibles que ceux du marché.

Le plus connu est le FESF crée dans l’urgence le 9 mai 2010 devenu l’un des principaux instruments de la zone euro pour venir en aide aux pays en difficultés. Il est installé au Luxembourg, et avait initialement pour mission de prêter de l’argent aux Etats. En mars 2011 face à l’aggravation de la crise de la dette ces prérogatives ont été élargies et le FESF peut intervenir à plusieurs niveaux sur le marché financier. Il est autorisé à acheter des obligations sur le marché primaire c'est à dire directement auprès des Etats en échange les pays aidés doit mettre en œuvre un programme de stricte conditionnalité impliquant des ajustements structurels (programme mis en place par le FMI lorsqu’il aide les PED demande des politiques d’ajustements structurels). Le FESF

peut aussi intervenir sur le marché secondaire en rachetant les obligations des Etats en difficulté pour lutter contre la spéculation et de faire baisser les taux d’intérêt sur ces titres. Le but est de soulager la BCE qui achète depuis 2010 les titres de la dette des pays en difficultés, achats qui font l’objet de beaucoup de critiques. Qui finance le FESF ? Il n’est pas directement financé par les pays mais fonctionne en émettant des obligations sur les marchés. S’il ne dispose pas de fonds propres, il est néanmoins garanti par les membres de la zone euro à hauteur de 440 milliards d’euro. Ce montant à fait l’objet d’un vaste débat et a été adopté au prix de négociations laborieuses. Les montants de garanti des pays sont calculés en fonction de leurs capitaux à la BCE . La garantie allemande à 211 milliards d’euros et française 159 milliards d’euros. Cet argent ne pourra être développé qu’en cas de faillite d’un pays bénéficiaire d’un prêt du FESF. Ce fonds est très bien noté pur l’instant par les agences de notation. Cela dit, le 13 janvier 2012, l’agence de notation Standars & Poors à dégrader la note de plusieurs pays et le FESF garde sa note avec une perspective négative. Si un autre pays perd son triple A, le FESF va perdre son triple A. Il n’ya plus que l’Allemagne, les Pays bas, le Danemark et le Luxembourg qui conservent leur triple A. Le maximum emprunté est de 440 milliards et parfois on trouve plus (750 milliards) car on rajoute 60 milliards du FESF et 250 milliards du FMI.

Le FESF a été crée en 2010 pour une durée de 3 ans et initialement il

devait être remplacé par le MES. Ce dernier va entrer en vigueur. Le MES est un mécanisme permanent ; c’est une institution internationale basée au Luxembourg. Son capital est fixé à 700 milliards d’euros dont 80 milliards a versé par tranche de 20% sur 5 ans. Ces fonds propres seront versés par les Etats. La France contribue à 22% soit 142 milliards d’euros et les gros contributeurs disposeront de davantage de droit de vote dans les décisions du MES. Son capital servira de levier pour émettre de la dette. Il se retrouvera dans la même situation que le FESF vis-à-vis des marchés : pour emprunter il lui faudra une bonne notation. En Europe, 2 pays adhérents au MES (l’Allemagne et le Pays bas ont encore le triple A mais ne représente que 40% du MES) les autres sont soumis à la défiance du marché financier. Le MES pourra acheter des obligations d’Etat sur le marché primaire mais aussi sur le marché secondaire pour abaisser le coût de financement des pays en difficulté. Et comme il s’agit d’une aide conditionnelle, les pays aidés devront mettre en place des programmes d’ajustements économiques ; le versement des différentes aides dépendra des efforts réalisés.

On a mis en place le semestre européen adopté le 7 septembre 2010. Il a un double objectif : renforcer les règles budgétaires et s’immiscer dans l’élaboration des budgets en amont de leur vote et par des parlementaires nationaux. Il constitue un cycle de surveillance chaque année de mars à juillet. Sur la base d’un accord de la commission, le Conseil européen remettra tous les ans en mars des avis stratégiques sur les principaux défis économiques à venir. Les Etats devront intégrer ces avis en avril et réviser leur politique budgétaire en fonction. Au mois de juin et juillet, le conseil donneront leur avis aux Etats membres avant que ceux-ci n’adoptent leurs budgets nationaux.

Ensuite le pacte euro plus adopté par le conseil européen en mars 2011. C’est + car il est ouvert à des pays non membres de la zone euro (Pologne, Bulgarie, Danemark, Roumanie, Lituanie et Lettonie). La surveillance est élargie à des variables macro structurelles dont la compétitivité (mesurée par l’évolution des coûts salariaux unitaires), le solde  de   la  balance courante, la croissance du crédit. Dans le domaine des finances publiques ce pacte prévoit que chaque Etat traduira les règles d’orthodoxie budgétaire dans sa législation nationale. La commission se prononcera sur les engagements des pays mais le processus sera piloté par les chefs

d’Etats eux-mêmes. Chaque année les chefs d’Etats se rendront des comptes. Ce pacte n’est pas formellement contraignant. Reste à savoir si les gouvernements respecteront leurs propres engagements au risque de mettre en danger leurs réélections d’autant plus que l’horizon temporel du pacte dépasse leur mandat. Le 2 mars 2012, 25 pays Pays européens signent le pacte de stabilité budgétaire. Ce nouveau pacte vise à renforcer la discipline budgétaire commune à la suite la crise des dettes souveraines dans la zone euro (RU et République Tchèque ne l’ont pas signé).

C.       Principales règles du nouveau pacte   La règle d’or budgétaire : Les pays s’engagent à avoir des budgets équilibrés ou en excédent sur un cycle économique. Autrement dit, leur déficit structurel (déficit corrigé des variations conjoncturelles) ne doit pas dépasser 0.5% du PIB. Les pays affichant une dette publique modérée c'est à dire en dessous de 60% du PIB auront doit à un déficit structurel de 1% du PIB. La règle d’or devra être inscrite de préférence dans la C° mais ce n’est pas une obligation. A défaut, un texte de loi suffira si sa valeur juridique garantie qu’il ne sera pas remis perpétuellement en cause. Ce Traité devra être ratifié par les parlements nationaux sauf en Irlande où il y aura un référendum sur le sujet. Mais il y a de fortes chances que le peuple dise oui car sans ce oui, les tranches d’aides à venir seront bloquées. Chaque Etat devra lui-même prévoir qu’un mécanisme de correction soit déclenché immédiatement en cas de dérapage avec l’obligation de prendre des mesures dans un certain laps de temps. Il est prévu des sanctions par la CJUE. Cette dernière vérifiera la mise en place des règles d’or et pourra être saisie par un ou plusieurs Etats et infliger une amende allant jusqu’à 0.1% du PIB du pays fautif. Il est prévu des sanctions quasi automatiques pour les déficits excessifs. On garde toujours la règle selon laquelle le déficit public ne doit pas dépasser 3% du PIB/ an et ce dérapage doit être temporaire. Désormais celui qui dépasse sera automatiquement sanctionné. Les Etats membres s’engagent à suivre la commission à moins qu’une majorité qualifiée d’entre eux soient opposée à cette décision.

II. Failles dans la gouvernance économiques de la zone euro   :

Cette crise des dettes souveraines a révélé des failles dans la gouvernance économique de la zone euro. Le PSC est censé éviter l’apparition de déficits publics excessifs et de niveaux d’endettements publics élevés. Il existe des relations étroites entre niveau de déficit et d’endettement. Mais le PSC a échoué et sa crédibilité est très entravée. On a gelé son application pour les grands pays de la zone euro en 2003 (Allemagne et France) lorsqu’ils ont transgressés les règles. Les sanctions prévues n’ont jamais été appliquées parce que cela revient à ce le conseil Ecofin c'est à dire les ministres des finances & d’économie s’auto punissent eux-mêmes. La règle de non renflouement (chaque   pays   est   responsable   de   ses   dettes   et   en   principe   le sauvetage d’un Etat membre par son voisin est exclu) prévu dans le TUE n’est plus non crédible. Ce principe est intenable dans une Union dont les systèmes financiers sont étroitement intégrés. Les dettes souveraines des uns sont détenues par les banques des autres donc abandonner un pays à son sort c’est exposer l’ensemble de la zone euro à une contagion violente. Pour illustrer cela : en avril 2010, les institutions financières allemandes et françaises détenaient 28 et 50 milliards d’euros de dette publique grecque ; soit plus du tiers de la dette publique grecque. Le reste de la dette est détenue en très grande partie par les autres pays européens. Ainsi si la Grèce fait faillite, il y aura des pertes très importantes pour les banques et il y aura un risque de crise bancaire et donc

les Etats sont obligés d’intervenir et de recapitaliser les banques. Le coût de sauvetage pèsera sur les finances publiques.

On détient un instrument de convergence réelle : la stratégie de Lisbonne, rebaptisée en juin 2010 en « Europe 2020 ». C’est un instrument pour faire converger les éco européennes sur le plan réel. Cette stratégie fixe aux Etats des objectifs communs en matière de compétitivité et de cohésion sociale mais elle ne prévoit pas de financement communautaire , ni de sanctions en cas de non réalisation des objectifs fixés. On ne trouve pas de réelle articulation avec les objectifs économiques de court terme. Ceci explique pourquoi on n’a pas de convergence réelle mais d’hétérogénéité croissante entre les économies européennes en termes de compétitivité etc.

On a fixé l’assainissement des finances publiques comme objectif prioritaire en matière de politique budgétaire. Mais des finances publiques saines ne sont pas nécessairement le signe d’une bonne santé économique. L’Espagne et l’Irlande dégageaient des excédents jusqu’en 2007 et connaissaient une croissance relativement soutenue. Pourtant à partir de la crise, ces pays enregistrent des taux de chômage qui explosent. Qu’est ce qui s’est passé ? Ce n’est pas l’endettement public qui posait problème mais l’endettement privé (ménages et entreprises) (cf slide 20)Ces pays ont connu une croissance relativement soutenue.

Une variation du taux d’intérêt ayant un impact différencié sur les pays membres ; l’Espagne  et   l’Irlande enregistrent  des   taux  d’inflation plus  élevés ce qui a conduit à des taux d’intérêt réels faibles voire négatifs ce qui alimente le boom des crédits. Ces crédits se sont développés dans le secteur de l’immobilier. Ce qui explique que la crise des subprimes a touché ces pays ; on peut parler de chocs asymétriques. Dans la zone euro, on a négligé la surveillance d’autres variables macro qui peuvent être aussi source d’instabilité (endettement privé, compétitivité, coût salariaux/ unité produite, solde de la balance courante). Sur le slide précédent, les coûts salariaux unitaires ont été contenus en Allemagne ce qui n’est pas le cas de l’Espagne ou de l’Irlande où ils ont augmenté. En conséquence Ces pays peinent en termes de compétitivité prix. Concernant le solde de la balance courante, les pays en difficultés enregistrent structurellement une balance déficitaire. C’est très important parce que le creusement des déficits externes peut être la conséquence d’excès d’endettement privés et/ou publics. Il faut regarder le solde courant parce qu’il témoigne de déséquilibres internes qui doivent être financés par l’extérieur donc une balance déficitaire signifie   que   le   pays   vit   au  dessus   de   ses  moyens. Ces déséquilibres internes peuvent devenir insoutenables si le financement extérieur s’arrête ; c’est ce à quoi sont confrontés les pays de la zone euro comme l’Espagne et l’Irlande.

Il n’y a pas de véritable coordination de politiques structurelles dans la zone euro. En l’absence d’autorité fiscale commune, le marché unique a ouvert la voie à la concurrence fiscale, une course vers le bas destinée à attirer les investissements et à accroitre une production facile à écoule dans toute l’Union. L’Irlande a fondé sa stratégie de croissance sur le dumping fiscal puisque le taux d’impositions des bénéfices est à 12%. Du coup, beaucoup de PECO ont baissé leur taux d’imposition sur les bénéfices pour concurrencer l’Irlande. Si beaucoup de firmes quittent l’Irlande, ce la implique des recettes fiscales en moins pour l’Irlande. Cela pose aussi des problèmes en termes d’emploi.

Les autorités européennes ont géré tardivement la crise de la dette grecque. Cela a augmenté la défiance des marchés financiers à l’égard de la Grèce mais aussi d’autres pays jugés fragiles. Les taux d’intérêt sur les obligations espagnoles a 10 ans ont récemment recommencé à augmenté. Les marchés financiers se sont rendus compte d’une faille dans l’organisation de la zone euro, alors que les autres pays développés ne peuvent pas faire faillite car ils peuvent toujours être financés par leur banque centrale. Mais dans les statuts de la BCE, la BCE n’a pas le droit d’acheter sur le marché primaire des obligations publiques, ce qui enlève une garantie aux marchés. Ces derniers ont spéculés sur la faillite de la Grèce et sur l’éclatement de la zone euro ; spéculation facilitée par les CDs. Cette gestion tardive et laborieuse de la crise de la dette grecque traduit moins la volonté d’aider une pays en difficulté que la crainte de devoir sauver des banques des institutions financières qui pourraient être mises en difficultés à cause du non remboursement de la dette publique grecque.

A. La pertinence des réformes depuis 2010   On peut les séparer en 2 volets

1/ Les mesures portant sur la gestion des crises C’est essentiellement le FESF et le MES. Le MES va prendre le relai du FESF à l’été 2012, un an plus tôt que prévu. Ses capacités d’interventions sont limitées. Disposant d’un capital prépayé de 80 milliards d’euros et d’un capital total de 700 milliards d’euros, il permettrait d’engager au maximum 500 milliards d’euros en tenant compte du coefficient de sécurité financière associé au mécanisme. En fusionnant ses ressources avec les montants toujours disponibles du FESF on parviendrait à un total de 700 milliards d’euros. Ce montant n’est pas suffisant pour parer à l’éventualité d’une crise de la dette en Espagne et en Italie. Un autre problème se pose. Le MES lève de l’argent sur les marchés financiers pour prêter aux pays en difficultés, les pays dit « périphériques » (Grèce). Il emprunte à un taux bas sur le marché financier parce qu’il bénéficie de la garantie offerte par les Etats participants. Or plus il y a d’Etats en difficultés, moins la capacité de prêt du fonds est suffisante puisqu’il y aura de moins en moins de garants crédibles. Dernièrement, à la suite de la dégradation de la note de 9 Etats par S&P, le FESF a maintenu son triple A mais avec une perspective négative : il n’y a plus que l’Allemagne, le Pays Bas, le Luxembourg et la Finlande qui ont leur triple A. On a pensé à associé au FESF et au MES, les pays émergents au financement de ce fonds. Finalement la Chine n’a pas voulu. Le fait de faire appel aux pays émergents est quelque peu ridicule car le revenu par tête de la Chine est inférieur à celui de l’Europe. Le FMI apporte des fonds aux pays européens en difficultés comme l’Irlande, le Portugal et la Grèce. Les Etats sont réticents à augmenter les moyens du MES et acceptent l’ aide du FMI car de toute façon ils devront renflouer le FMI à hauteur de 100 milliards d’euros pour lui permettre d’accroitre ses fonds en Europe ; les non européens sont de plus en plus réticents à ce que le FMI s’engage encore en Europe car ils craignent qu’au bout du compte, les européens ne remboursent pas les prêts du FMI. Cet appel accru au FMI peut être dangereux pour les européens parce que pour l’instant, on n’a que 3 pays aidés (Grèce : prêts bilatéraux, prêts FESF + prêts FMI ; Portugal, Irlande), mais il se pourrait que l’Espagne et l’Italie rejoignent le nombre de pays aidés. Le recours accru au FMI porte en germe, la mise sous tutelle internationale de l’ensemble de la construction européenne. L’ingérence du FMI dans la conduite des politiques économiques des pays aidés

s’étendrait. L’ingérence économique ne peut pas être une forme de gouvernance économique durable.

2/ Les mesures qui portent sur la prévention des crises par un renforcement de la convergence entre les Etats et par un approfondissement de la surveillance multilatérale des risques économiques et budgétaires. C’est le semestre européen, le Pacte Euro Plus, le Pacte budgétaire (Traité signé le 2 mars dont la vraie appellation est « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’UEM » ; Traité que Hollande veut remettre en cause)L’objet est de consolider l’UM tout en évitant de fédérer les politiques économiques. Plutôt qu’un pas vers le fédéralisme budgétaire, le choix a été fait de renforcer les règles et les procédures budgétaires nationales. Certes la surveillance multilatérale a été étendue à d’autres variables macro et que les autorités européennes ont admis l’idée qu’il existe d’autres sources d’instabilité qu’une mauvaise gestion publique mais on n’a toujours pas une véritable réforme des politiques structurelles. Dans le pacte actuel, rien n’est dit sur la politique communautaire fiscale, alors que la suppression du dumping fiscal interne à la zone euro, serait un des moyens les plus efficaces de rétablir   les  finances  publiques. Les autorités européennes ont toutefois choisi de renforcer les sanctions financières. On peut se demander si c’est bien puisque ce renforcement de sanctions pécuniaires aggravera la situation des pays en difficulté. Les pays aidés doivent mettre en œuvre les politiques économiques préconisées qui sont le plus souvent des politiques d’austérité. Ces dernières imposées au pays déjà en récession risquent d’entrainer un cercle vicieux de la récession. La forte réduction des dépenses sociales risque de compromettre la cohésion sociale et de provoquer des troubles politiques et sociaux. Cela pèse aussi sur la croissance puisque ces politiques amputent le pouvoir d’achat des ménages. Les réductions des dépenses publiques risquent de compromettre l’effort nécessaire pour soutenir les dépenses d’avenir (recherche, éducation). Or ces dépenses génèrent des externalités positives et sont favorables à la croissance (Lucas, Capital humain). On est en train de réduire le potentiel de croissance de ces paysLes politiques d’austérités pèsent in fine sur la croissance, les soldes publics ne sont pas réellement améliorés, les ratios de dettes seront dégradés et les marchés financiers ne seront pas réassurés. En Grèce cela fait 4 ans que le pays est en récession. Comme les échanges européens sont essentiellement intro européens, si tous les pays optent sur l’austérité cela impacte la croissance européenne. « Il n’est pas certain que les politiques d’austérité mènent à plus de prospérité » Shiller (cf texte sur le site). Dans les années 80, l’ajustement budgétaire drastique de la Suède par des politiques d’austérité a marché mais c’était dans un contexte de croissance forte accompagnée de dévaluation de la couronne suédoise, ce qui n’est pas possible dans la zone euro. Nous sommes dans un contexte de récession et la politique de change ne vise pas la dévaluation.

Ira-t-on vers un fédéralisme budgétaire ou un risque toujours plus fort d’éclatement de la zone euro ?

B. Solutions proposées par les économistes   o Fédéralisme budgétaire (v.supra)   o Sortie de la Grèce de la zone euro   

Les Traités interdisent l’exclusion d’un pays de la zone euro contre sa volonté. Il n’y a pas de dispositif juridique permettant à un pays de sortir de la zone euro à sa demande. En revanche, l’article 50 du Traité de Lisbonne permet à un Etat de sortir de l’UE. Si la Grèce sort de l’UE, elle sort de la zone euro. Quelles seraient les conséquences pour la Grèce

- Avantage : Le principal avantage est de pouvoir dévaluer sa monnaie pour restaurer les écarts de

compétitivité prix. C’est quasiment le seul avantages. En revanche les inconvénients sont nombreux.- Inconvénients :

Fuite des dépôts et des mouvements de paniques bancaires auront lieu. Les épargnants vont se ruer vers les guichets pour demander le retrait de leur argent en euro plutôt qu’en monnaie nationale dévaluée. Ce mouvement de perte de confiance fait pesé la menace de faillite bancaires en séries et le gouvernements sera obligé de nationaliser les banques et de faire tourner la planche a billets c'est à dire créer de la monnaie pour soutenir les banques. Mais si on créer trop de monnaie, il y aura de l’inflation ce qui érode le pouvoir d’achat des ménages et a des effets redistributifs arbitraires qui désavantage les créditeurs et avantages les débiteurs. Les titres de la dette (entreprises ou Etats) sont libellés en euros donc les agents qui se sont endettés en euros vont voir leurs dettes exploser. Les investisseurs vont se méfier énormément de la Grèce et il faudra du temps avant qu’ils acceptent de prêter de l’argent à la Grèce. C’est le cas de l’Argentine où finalement en se déclarant en faillite, (le pays avait créé un système de change particulier où le peso argentin était arrimé au dollar (1 peso = 1 dollars)) a dévalué fortement mais s’en est sorti au final. Mais cette dernière avait l’atout de l’exportation en poche (soja) ce qui n’est pas le cas de la Grèce qui n’a pas vraiment d’atout industrielle. L’économie grecque est spécialisée surtout dans le tourisme et les activités portuaires.

o BCE      : prêteur en dernier ressort des Etats de la zone euro      ?    La BCE est déjà prêteuse en dernier ressort des banques commerciales de la zone euro. Mais ici il s’agit de savoir si elle peut le faire pour les Etats. Comment ? En garantissant les dettes des Etats membres ou en achetant directement des obligations publiques sur le marché primaire. Pour l’instant, elle achète les obligations publiques de la Grèce, de l’Espagne, de l’Irlande sur le marché secondaire. Elle ne le fait pas sur le marché primaire comme les Anglais ou les Américains où la Fed intervient les achetant les obligations émises par les Etats sur le marché primaire. (cf texte de Wiploz fascicule TD).

o Emission d’Eurobounds    Ce sont les euros obligations. Cette solution permettrait de mutualiser   complètement   ou partiellement les dettes publiques européennes ce qui constitue un moyen d’éliminer la spéculation sur la dette de tel ou tel Etat. Les opérateurs actuellement peuvent arbitrer entre différents titres de dettes libellés en euros de tel ou tel Etat. Les pays en difficultés, avec ce système pourront bénéficier d’un taux d’intérêt plus favorable que celui qu’ils payent actuellement pour les titres nationaux. Mais les pays solides verraient leurs taux d’intérêt augmenter. C’est la raison pour laquelle l’Allemagne ne veut pas entendre parler de cette solution car le coût du financement de sa dette augmenterait.

Les euros obligations sont crédibles si les politiques budgétaires sont centralisées ex ante c'est à dire si les Etats acceptent une perte de leur souveraineté budgétaire. (cf texte / site : dette bleue & dettes rouges)

Chapitre : La politique industrielle et la politique de la concurrence

On a vu lors de l’examen du budget européen, l’importance de certaines politiques structurelles c'est à dire la PAC et la politique de cohésion visant à atténuer les inégalités régionales. On va examiner 2 autres politiques structurelles : la politique industrielle, et la politique de la concurrence ;

Politique industrielle : il existe autant de définitions que d’interlocuteurs d’où une définition large. Elle a pour fonction essentielle d’améliorer le développement et la compétitivité d’une économie. En France on utilise cette notion pour désigner les politiques sectorielles c'est à dire divisée en secteurs. Un ou plusieurs secteurs sont privilégiés par l’Etat en mettant en avant l’impératif national ou le fait que ce secteur est générateur de croissance ou encore parce que ce secteur est en déclin mais pour lequel es effets sociaux sont visibles dans une région particulière et qu’il est nécessaire de préserver les emplois. Elle est le fait de l’Etat, de banques, d’investisseurs ou de collectivités locales. En Allemagne l’aide aux entreprises passe essentiellement par les Landers. La politique industrielle entretient des liens avec d’autres politiques comme celle de la concurrence parce que la compétitivité est intimement liée au fonctionnement des marchés. La politique industrielle entretient des relations avec la politique commerciales parce que la recherche de compétitivité a des liens étroits avec des problèmes de réciprocité dans l’accès aux différents marchés.

Politique de la concurrence : vise à assurer le bon fonctionnement des marchés c'est à dire à empêcher une ou plusieurs entreprises de créer un déséquilibre leur permettant de bénéficier d’une rente de situation au détriment des autres agents (autres entreprises et consommateurs). Le problème est qu’il est rationnel pour toute entreprise de vouloir écraser la concurrence. Il faut donc lutter contre la concurrence déloyale et les réducteurs de concurrence.

La politique industrielle en Europe est subordonnée à la politique de la concurrence. Toutefois récemment il y a eu un regain d’intérêt pour la politique industrielle mais malgré ce regain d’intérêt il n’y a pas de véritable politique industrielle communautaire à l’instar de la politique de la concurrence.

Section 1   : Une conception restrictive de la politique industrielle

I. La place marginale de la politique industrielle dans les Traités au profit de la politique de la concurrence.

Le paradoxe : La construction européenne est née en 1951 autour de mise en œuvre d’une politique industrielle au sein de la CECA entre 6 pays fondateurs (Rép Féd Allemande, France, Italie, Luxembourg, Pays bas). Ensuite le secteur de l’énergie atomique structuré en 1957 par ses 6 pays avec la CEEA (Communauté européenne de l’énergie atomique devenue par le suite Euratom). Le

traité de Rome axé sur la réalisation d’un marché intérieur fait de l’intervention publique en matière industrielle une compétence exclusive des Etats membres Pas de politique commune dans le domaine industriel. L’accent est mis sur la nécessité de développer un environnement favorable à l’activité et au développement des entreprises. Dans cette perspective, la politique de la concurrence et l’achèvement du marché unique sont présentés comme suffisants. La commission présente le programme visant à achever le marché intérieur comme une politique industrielle par excellence. La politique industrielle est alors confondue avec la mise en place d’un grand marché ouvert car l’harmonisation des règlementations, la mise en place de normes communes, la protection de la propriété intellectuelle et industrielle, les dispositions du traité de Rome relatives à la libre concurrence contribuent largement à structurer le secteur industriel. Si on met en place un grand marché ouvert, il faut des dispositifs qui contribuent finalement à structurer le secteur industriel. Donc on n’a pas besoin de politique industrielle. On peut dire que ce sont des conditions nécessaires mais pas forcément suffisantes à la condition d’un espace productif intégré au niveau européen. Les mesures d’harmonisation et d’ouverture ne suffisent pas à combler le retard de compétitivité de certaines industries européennes. Dans les années 70 et 80, la communauté européenne accompagne les reconversions industrielles au travers du Fonds social européen (FES). Elles ont concerné la sidérurgie, le chantier naval, le textile. Au début des années 80, en réponse à l’initiative stratégique de Regan, la communauté s’est engagée en faveur d’une politique technologique volontariste. On a mis en place des programmes communautaires dans les hautes technologies (Esprit, Brite) destinés à promouvoir le développement des CNIT. Cette politique a donné très peu de résultats et en 1986, l’Acte unique consacre la prééminence de la politique de la concurrence et il faudra attendre le traité de Maastricht pour voir apparaitre un article consacré à la promotion de la compétitivité industrielle (art 157). Il pose une précision de taille : les mesures prises en faveur de la compétitivité industrielle ne doivent pas entrainer des distorsions de concurrence. Pour la première fois dans les textes, on reconnait, l’importance de la compétitivité industrielle ; elle est donc vue comme une question d’intérêt commun. Mais dans les faits, la commission a donné la priorité à la libéralisation des secteurs (ferroviaire etc. ) et des industries (industries de réseau) jusque là organisées sur la base de monopoles publics dans la plupart des Etats membres. L’idée : l’intensification de la concurrence et l’ouverture de secteurs d’activités qui étaient très réglementés sont supposés induire une réallocation des ressources productives et une restructuration sectorielle. Ces dernières sont porteuses de gains de compétitivité pour l’ensemble de l’Union. A partir des années 90, on assiste a un regain d’intérêt pour la politique industrielle et on voit s’esquisser une politique industrielle particulière : la politique industrielle horizontale.

II. L’esquisse d’une politique industrielle européenne à partir des années 1990   : priorité à la politique industrielle horizontale

Plusieurs faits expliquent ce regain d’intérêt. Le lancement de la stratégie de Lisbonne a contribué à une prise de conscience des enjeux industriels et suscite un certain intérêt pour les secteurs de pointe. La commission a donc adopté entre décembre2002 et avril 2004, 3 communications sur le thème de la politique industrielle. Les enjeux majeurs qui animent l’Europe font planer le risque de désindustrialisations intra et extra européennes. L’industrie de certains Etats membres serait au début d’une phase de dérochage technologique parce que ces pays n’ont pas suffisamment investis.

Le faible effort de recherche et développement privés en est peut être la cause. Ces industries sotn spécialisés dans des secteurs dit matures. On dit que les pays développés sont des économies tertiaires c'est à dire fondées sur les services. Le secteur industriel ne représente que 20% du PIB de l’OCDE, il est toutefois à la base de nombreux emplois dans le domaine des services. Sans ses bases industrielles, un pays aurait de grandes difficultés à créer des emplois dans le secteur tertiaires parce que de nombreuses entreprises tertiaires travaillent avec le secteur secondaire. D’où l’importance d’une politique industrielle efficace de la part des acteurs publics pour stimuler la croissance dans les domaines d’avenir. En mars 2005, la révision de la stratégie de Lisbonne. A cette occasion, les Etats membres se fixent comme objectif de créer une base industrielle solide et de renforcer l’importance des dépenses apportée à la recherche, au développement et à l’innovation. Il y a un vraie prise de conscience de l’enjeu industriel.

La doctrine de l’UE en matière de politique industrielleLa commission défend une conception particulière de la politique industrielle. La politique indus horizontale consiste a créer un environnement favorable à l’industrie par des mesures générales portant notamment sur l’amélioration des infrastructures, sur le soutien à la recherche et au développement, et sur des actions en direction des ME. Cela s’oppose à une autre conception plus volontariste où l’Etat joue un rôle régulateur. Dans ce cas, la politique industrielle est utilisée pour façonnée la spécialisation du pays en sélectionnant les secteurs et les firmes chargées de l’ambition industrielle du pays.

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Ces secteurs peuvent avoir des conséquences bénéfiques sur d’autres dans la mesure où les connaissances acquises pourront générer des portées larges et générer des grappes de . Dans l’approche horizontale on favorise les partenariats publics privés dans lesquelles les entreprises gardent leur pouvoir de décision et le secteur public décide d’allouer des aides soumises à des impératifs de résultat. Ce système a l’avantage d’éviter les distorsions de concurrence et ne fausse pas les règles du marché. Autre concept important dans la politique industrielle horizontale : celui de « Cluster ». un cluster est un regroupement, une concentration sur un même site d’entreprises interconnectées de fournisseurs spécialisés de prestataires de services et d’institutions associées (en général, centre de recherche ou universités). Ce regroupement est Source d’externalité positive dite externalité de réseau. POUR COMPRENDRE ce point (cf schéma de M. Porter slide 6). Dans ce schéma on a :

- Les firmes impliquées dans le service identifiant le cluster. - Releated : Les firmes qui fournissent d’autres produits ou services à une clientèle similaire et

qui peuvent interagir à la fois avec les clients et les firmes du cluster. - Factors : les éléments de l’environnement dans lequel opère les firmes (infrastructures

disponibles, les institutions, les universités, les centres associés au cluster)- Demand : demande permettant à la fois la spécialisation et la croissance externe.

Finalement 2 éléments caractérisent un cluster : les échanges d’information et la proximité géographique entre les secteurs. Des exemples de clusters : la silicone Valley aux USA, la Telecom Valley à Nice, la Silicon Sentier à Paris, et Silicon Fen à Cambridge.

Souent on assimile les pôles de compétitivité aux clusters. Ces pôles sont que des exemples de cluster.

L’inonvation dépend de plus en plus des écanges d’information entre les différents acteurs. Donc si on regroupe sur un même site les entreprises qui travaillent dans un même secteur (fournisseurs, profucteurs etc.) on a des effets d’agglomérations qui tendent à amplifier l’attractivité des territoires parce que les entreprises s’installent où elles trouvent de la main d’oauvre et de la clientèle nécessaire. Les pouvoirs publics peuvent favoriser l’installation de cluster avec des aides à la recherche ou encore en aidant à la création de centres de recherche en rapport avec le secteur du cluster. En France, la mise ne place de pôle de compétitivité existe depuis juillet 2007 sous le Gouvernement Villepin. Aujourd’hui il y a en 70. On s’aperçoit qu’un pôle résulte de la combinaison sur un même territoire de 3 ingrédients : les entreprises opérant dans le secteur permettant d’indentifier le cluster, des centres de formation et des centres de recherche. 3 facteurs importants permettent de rendre visible le pôle de compétitivité : le partenariat (public privée, entreprise, etc), les projets de recherche et la visibilité internationale. La commission européenne concçoit la PI comme une politique horizontale c'est à dire qu’elle n’est pas destinée à certains secteurs particulier mais est une politique d’environnement au sein de l’entreprise en ce que la PI fournit aux entreprises un environnement stable avec la meilleure concurrence possible. Cela dit, même si la commission privilégie a politique industrielle horizontale, la commission européenne n’exclut aps toute action sectorielle dans des domaines jugés stratégiques comme les biotechnologies, l’industrie chimique, pharmaceutique ou encore l’industrie de la défense. Les actions relatives à certains secteurs précis doivent se situer en amont : on va donner des aides en amont et quand ces actions se situent en aval des besoins des entreprises, il s’agit simplement d’améliorer l’accès des entreprises communautaire au marché tiers.

Donc finalement la politique industrielle menée par l’UE s’articule autour de plusieurs axes. Le premier : consiste à améliorer la législation communautaire à traves la stratégie intégrée de compétitivité. Il s’agit de prendre en considération à tous les stades de ‘élaboration de la règlementation de l’impact des différentes politiques européennes sur la compétitivité de l’industrie européenne. Le deuxième axe : le soutien à la recherche industrielle et à l’innovation Troisième axe : prise en compte des réalités sectorielles. (cf supra)Quatrième axe : anticipation et accompagnement des restructurations industrielles. Cela se fait via les fonds structurels qui soutien la reconversion économique des régions. A côté du budget, il existe un fonds d’ajustement à la mondialisation. Ce fonds crée en 2007 est doté de 500 millions d’euros et est destiné à compenser les effets néfastes nés de la mondialisation en favorisant la formation continue des travailleurs. Pour que les travailleurs s’adaptent aux mutations technologiques l’UE promeut la « formation tout au long de le vie ». Au Danemark, on investit plus dans la formation tout au long de la vie qu’en France.

III. L’opportunité d’une politique industrielle stratégique   ?

Certains économistes remarquent qu’aujourd’hui, dans notre monde mondialisé, les comportements des agents ne sont pas complètement transparents. S’appuyant sur la politique commerciale stratégique de Krugman, les auteures mettent en avant l’idée d’une politique industrielle stratégique. C’est parce que la concurrence est imparfaite dans certaines activités que les firmes sont incitées à adopter des comportements stratégiques, des comportements de course à la taille (avoir une grande taille pour meiux s’imposer), comportements de barrière à l’entrée, des comportements de différenciation des produits qui constituent autant de moyens pour les firmes de capter à leur profit une partie de la rente d’oligopole. Cette rente existe parce qu’on est dans le cadre de la concurrence imparfaite ; dans un certain nombre de secteur comme l’automobile, l’aéronautique, il n’y a de places que pour un petit nombre d’entreprise. Du coup, le premier innovateur, le premier entré sur le marché obtient un avantage : il peut s’auto entretenir. Il s’approprie toute la rente, il peut innover et sera toujours en avance sur les concurrents et par conséquent il peut empêcher aux concurrents d’entrer sur le marché pour capter une part de rente. Aussi, pour dominer le marché il peut aussi ériger différentes barrières à l’entrée. Sur ces marchés oligopolistiques, les acteurs pertinents sont les firmes mais aussi les gouvernements. Ces derniers par leur intervention peuvent agir sur la concurrence entre firmes domestiques et firmes étrangères. Dans ce contexte, il devient légitime pour un gouvernement de modifier les règles du jeu de manière à permettre les firmes domestiques soit d’entrer les premières sur un marché, soit de rattraper leur retard. C’est l’analyse de Krugman à propos de Aiburs et Boeig où les aides européennes ont permis à Airbus de rattraper voire de dépasser Boeig. La politique industrielle peut donc être utilisée pour façonner la spécialisation d’un pays et créer des avantages comparatifs pour le pays. Les spécialisations nationales ne sont pas seulement le reflet des dotations initiales mais aussi le reflet des stratégies privées et publiques. Les avantages comparatifs d’un pays dont tout autant donnés que construits.

Certains économistes se sont appuyés sur les enseignements de la théorie évolutionniste en économie industrielle. Dans de nombreuses industries, la capacité à imposer un standard est stratégique. On entend par standard : un industriel (ou un groupe industriel) qui permet de définir la neutre des documents qui pourront être échangés entre les différents services ou produits de l’industriel. Par exemple en informatique, les formats PDF ou Word sont des exemples de standards. Javascript pour la programmation des pages web. Donc la capacité à imposer un standard est stratégique car elle permet d’installer l’industrie sur une trajectoire technologique croissante ; une fois posée, tout le monde utilise le standard. Les standards peuvent être mis en place de 2 manières :

- soit laisser faire le marché et la concurrence. c’est ainsi que pour les magnétoscopes le standard VHS s’est imposé et l’a emporté devant ses concurrents.

La théorie évolutionniste prouve qu’une technologie n’est pas choisie parce qu’elle est efficace à l’origine mais ne le devient que parce qu’elle a été sélectionnée. Mais comment a-t-elle été sélectionnée ? Ce peut être le hasard comme l’exemple du clavier azerty (qwery en anglais). Paul David, économiste américain prend l’exemple de la diffusion de ce clavier au détriment d’un autre clavier plus ergonomique puisque qu’il diminuait les aires de frappe. Cette adoption est un pur hasard. Ensuite on a formé les secrétaires sur ce clavier et ce clavier s’est imposé en standard. Donc

l’évolution technologoque se retrouve prisonnière d’un sentier pourtant sous optimal. Une technologie sous optimale peut très bien se répandre au détriment d’une technologie plus efficace. Il est couteux d’utiliser un autre clavier car cela induit des couts d’adaptation pour les nouveaux employés qui ont été formé à partir du claviers sous optimal : tout le monde est rationnellement incité à avoir un comportement sous optimal une fois qu’un standard est adopté. On parle de phénomèe de verrouillage : une fois un standard adopté, difficile de revenir en arrière. PAR AILLeurs une fois imposé, le standard est produit à grande échelle ce qui permet d’engager des dépenses de recherche et si on se concentre sur le standard choisit on peut améliorer les performances techniques. La théorie montre que il est stratégique pour une firme d’être à l’origine de la création de standard. Des standards européens pourraient devenir mondiaux ce qui donnerait un avantage important aux entreprises européennes.

L’UE n’est pas simplement un marché sur lequel s’affrontent des entreprises mais a aussi vocation à devenir un espace productif intégré. Elle se doit de conserver une maitrise sur se capacités de produire. Il est peu probable que soit mise en place une politique stratégique en UE parce qu’il faut :

- Une volonté politique forte de la part des Etats membres. Or le consensus fait défaut. Les pays libéraux pensent que les politiques fondées sur l’amélioration de la concurrence et sur l’achèvement du marché intérieur suffisent à créer un cadre suffisant pour favoriser la compétitivité des entreprises européennes. En revanche d’autres pays comme la France souhaitent un soutien plus actif de l’UE en faveur de l’industrie européenne pour renforcer la puissance industrielle de l’UE et prône la constitution de « champions industriels ».

- Une intervention accrue des Etats ou de l’Union pour orienter ou façonner les spécialisations nationales ce que ne souhaite pas la commission européenne. Dans ses communications sur la PI, la commission rappelle qu’elle est hostile au recours à la logique interventionniste qui a pu marquer la politique industrielle de certains pays.

- Il faudrait que la politique européenne de la concurrence change car dans certains cas elle rentre en opposition avec l’amélioration de la compétitivité visée par la PI. Le contrôle des concentrations empêche la constitution de champions européens et le contrôle des aides d’Etats empêche les restructurations des entreprises qui disposent d’un outil industriel performant et d’un personnel qualifié.

Section 2 : La primauté de la politique de la concurrenceLa politique de la concurrence est une politique commune inscrite dans le Traité de Rome parmi les compétences de la Commission européenne. Cependant, la politique de la concurrence n’a pris son véritable essor qu’après l’acte unique européen qui marque la volonté de passer à une intégration complète des marchés. Par la suite, un véritable droit communautaire de la concurrence s’est mis en place, avec une accélération notable depuis 1990 lorsque de nombreux secteurs confiés à des monopoles nationaux ont été ouverts à la concurrence. les industries de réseaux (énergie, transport, télécom La PC vise à protéger …au bénéfice supposé des consommateurs ; ELLE POURSUITE DEUX GRAND TYPES d’actions :

- Encadrer, limiter voire démanteler les interventions des Etats dans les processus de production et dans le fonctionnement des marchés.

- Prévenir le concentration excessive et l’abus de position dominante des entreprises.

La politique de la concurrence constitue un piller de la construction européenne ? Pourquoi autant d’importance à la politique de la concurrence ? La politique de la concurrence a été privilégie parce que les autorités euro pensent qu’un environnement concurrentiel est susceptible de favorisr lacroissance et la compétitivité des industries ce qui permet de maximiser la croissance et la variété de l’offre. Si les entreprises se font concurrence elles vont chercher à améliorer leurs produits, à réduire leurs coûts et à innover. Elles permettent d’accroitre l’attractivité du territoire sur lequel elle se situe. Les autorités nationales travaillent en collaboration avec la politique de la commission. Les autorités nationales de la concurrence peuvent sanctionner les infractions. Les autorités nationales doivent se dessaisir du dossier dès lors que son importance veut qu’il relève de l’échelle communautaire.

Principaux domaines d’application de la politique européenne de la concurrence. (cf slide 10)

- L’interdiction des ententes :En vertu de l’article 81 du Traité de Rome, on interdit les ententes c'est à dire tout partage du marché, la fixation de quotas de production, les accords sur les prix entre entreprises pour les maintenir artificiellement élevés. ces différents comportements faussent le marché u détriment des entreprises lésés et des consommateurs. Cela dit, un régime d’exemption peut autoriser un certain type de coopération qui améliore la distribution de produits. par exemple les accords qui portent sur des transferts de technologies ou les accords voulant accroitre les dépenses de recherche. Le cartel des vitamines destinée à éliminer la concurrence est sanctionné par la commission en 2001 (855 millions d’euros). Aussi Nitendo et ses distributeurs ont maintenu des pri articficiellement élevés (168 millions d’euros d’amendes)

- Interdiction d’abus de position dominante (art 82) :Quand l’entreprise possède plus de 50% de part de marché (attention on n’interdit pas le fait d’avoir une position dominante mais d’utiliser cette position de manière abusive) et qu’elle impose des conditions déloyales de ventes (prix abusifs, primes de fidélité visant à détourné les fournisseurs de leurs concurrents). Exemples d’application : Michelin sur le marché des pneus de remplacement sur les poids lourds en France pendant les années 90. Plus de 50% des pneus de remplacement neufs étaient fabriqués par Michelin et ce dernier rendait les distributeurs tributaires de ses produits. AUTRE EXMEPLE : amende de 497 millions d’euros à Microsoft pour avoir abuser de sa position sur le marché d’exploitation pour les ordinateurs personnels. Microsoft avait refuser de communiquer des informations dont les serveurs rivaux avaient besoin pour intervenir sur les ordinateurs. De plus l’achat de Windows était subordonné à l’achet simultané de son logiciel.

- Contrôle des concentrations :Une concentration n’est pas interdit sauf si cette concentration crée ou renforce une position dominante susceptible de débouché sur des abus. Concentration : plusieurs entreprises fusionnent pour donner naissance à une nouvelle fusion ou lorsqu’une entreprise en rachète une autre acquisition. Les opérations de concentrations n’ont pas fait l’bjet de contrôle communautaire pendant logntemps. Puis on s’est aperçu d’un accroissement du rapprochement d’entreprises pour échapper à la législation sur les ententes ce qui a rendu nécessaire l’intervention communautaire. (cf slide 12)

A partir d’un certain seuil de chiffre d’affaire, les opérations de concentration doivent être communiquées à la commission européenne. Exemples : (cf slide 13) Les opérations de concentration dans le secteur pharmaceutique ont été sanctionnées par la commission : ces 2 opérations pourraaint avoir un effet anti concurrentielLa CJUE annule le veto émis par la commission à la fusion de 2 entreprises. La décision de la commission dans le cas de Schneider a fait l’objet de critiques car elle a refusé toutes considération à la politique industrielle et s’est montrée insensible à un intérêt public européen et prive l’Europe d’un leader européen de taille dans la base et moyenne tension. En refusant cette fusion ces deux entreprises ont été convoitées par d’autres entreprises non européennes. les commentateurs ont souligné que la politique de la concurrence peut être au service de la politique industrielle en facilitant les regroupements de façon à faire émerger les entreprises à l’échelle mondiale. Ce que n’a pas fait en l’occurrence la commission européenne

- Interdiction des aides d’Etat : Il faut que le jeu de la concurrence ne soit pas faussé par l’action des pouvoirs publics nationaux. les dispositions régissant les aides d’Etat se trouvent les articles 87 à 89 du Traité. Ces dispositions sont spécifiques à l’Europe et n’existent pas par exemple dans le roit de la concurrence américaine. Les aides : subventions, crédits à taux préférentiel, remise de dette, réduction ou exonération d’impôts. Ces aides sont interdites dans le droit de la concurrence communautaire parce qu’elles constituent des entraves à la concurrence entre des entreprises européennes. il existe cependant des dérogations. Il s’agit notamment des aides nécessaires au développement des régions défavorisées. On autorise les aides destinées à la promotion des PME, à la protection de l’environnement, à la formation d’emploi. La commission surveille le niveau des aides accordées aux entreprises par les Etats. Une aide n’excédant pas 100 000 euros sur 3 ans n’est pas considérée comme une aide d’Etat étant donné qu’elle n’est pas suffisamment élevée pour affecter les échanges entre Etats membres. Ces derniers doivent notifiés au préalable la commission des projets d’aides d’Etat avant de mettre en œuvre les aides. L’aide ne peut être mise en œuvre qu’après avoir été acceptée par la commission. Exemples : (slide 14)

(slide 15)Depuis les années 90, par une série de directives on assiste à la libéralisation de secteurs qui relevaient de service publique en situation de monopole.

Pour conclure, les aides à l’investissement en faveur des grades entreprises en dehors des régions défavorisées, sont interdites. Finalement la conception restrictive des aides d’Etat défendue par la commission illustre sa conception de la politique industrielle horizontale. Alors que si on était dans le cadre d’une politique industrielle stratégique il faudrait cibler certains secteurs capables de faire émerger des champions européens. Les grands succès de l’Europe en matière industrielle (Arianne, Airbus) n’ont pas été à l’initiative de l’UE mais sont nés dans le cadre d’une coopération intergouvernementale même si ces programmes ont reçu le soutien de l’UE par la suite. Le programme Galiléo (programme européen de navigation satellite concurrent du GPS) lui relève de l’initiative de l’UE, lancé le 26 mars 2002 pour concurrencer le monopole mondial sur la navigation par satellite.. Ce programme a connu plusieurs éboires car les industriels on refusé d’engager les fonds nécessaires. Du coup on eu 4 années de retard. Après l’échc du partenariat public/privé, le programme relève d’un financement exclusivement public. Tous ces programmes montrent que la politique industrielle peut être au service de la politique de la concurrence. la politique industrielle

stratégique est mise en place de façon stratégique seulement dans des secteurs qui engagent la souveraineté européenne (la défense, l’espace, l’aéronautique)

Chapitre 6 : Chômage et politiques de l’emploi en EuropeDans la stratégie de Lisbonne il y a des objectifs quantitatifs en matière d’emploi. Ces objectifs sont encore plus ambitieux dans la stratégie Europe 2020 qui veut un taux d’emploi global à au moins 70%. En Europe, les niveaux de chômage sont relativement élevés en comparaison avec les Etats unis et ce chômage persiste malgré la mise en place de différentes politiques de lutte contre le chômage et la reprise de la croissance ne permet pas de faire diminuer le chômage. C’est pourquoi on parle de persistance du chômage ne Europe. En 1997 la stratégie Européenne pour l’emploi (SEE) est mise en place. Pendant longtemps les textes européens ne se préoccupait pas de l’emploi : on pensait que la création d’un marché unique constitue un générateur de croissance et de diminution des inégalités entre pays suffisant pour endiguer le chômage et harmoniser la cohésion sociale. Cette conception apparait clairement dans l’article 117 du Traité de Rome ou encore dans les conclusions du sommet de 1989.

En novebre 1997, la sommet de Luxembourg consacré aux questions d’emploi et l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam marque un tournant en assurant que l’emploi considtue « une question d’intérêt commun ». L e principe d’une cordination européenne est posé dans le cadre de la stratégie européenne pour l’emploi. Les pays ont fixé des objectifs communs pour leur politique de l’emploi et se sont engagés aussi à assurer le suivi de leurs objectifs pour l’emploi dans le cadre d’une procédure annuelle fixée par le Traité d’Amsterdam.

Section 1   : Le chômage   : un mal européen Définition du chômage au sens du BIT (slide 4 & 5) Le halo du chômage désigne que les frontières entre l’emploi, l’inactivité et le chômage deviennent de plus en plus floues. Par exemple difficile de classer les chômeurs de longue durée découragés qui ne recherchent plus activement un emploi. Aussi la multiplication des formes atypiques d’emploi (temps partiel subi) rend de plus en floue la zone entre chômage et activité. C’est la raison pour laquelle les économistes raisonnent plutôt en termes de taux d’emploi, à cause du halo du chômage. Dans la stratégie Europe 2020 il y a des objectifs quantifiés en termes de taux d’emploi parce que selon l’OCDE il faut activer les chômeurs et les inactifs c'est à dire faire en sorte que les chômeurs retrouvent rapidement un emploi et non pas qu’ils soient vivent de leurs allocations chômage. Mais aussi activer les inactifs en faisant en sorte que les femmes soient plus présentes sur le marché du travail pour avoir pus de recettes pour le financement de la protection sociale. Il est difficile de mettre clairement un individu dans l’une des catégories spécifique « chômeurs, inactivité, emplois précaires ». Les frontières entre inactivité, chômage et activité sont mouvantes. Du coup on complète le taux de chomage par d’autres statistiques. Les institutions internationales raisonnent surtout en termes de taux d’emploi pour activer non seulement les chômeurs mais les inactifs. Le taux de chômage européen d’abord plus faible qu’en Amérique l’a dépassé depuis les années 1980. La crise économique des subprimes a d’avantage frappé l’Europe que els Etats Unis. Il y a une diversité des situations en termes de chômage au sein de l’UE. Dans certains pays le taux de chômag a connu une hausse particulièrement vive depuis la dernière crise économique (Espagne) alors qu’en Allemagne l’augmentation a été modérée jusqu’à présent. Si on compare les taux d’emplois la

diversité existe aussi. Certains pays ont déjà atteints les objectifs de la stratégie de Lisbonne voire même ceux de la strétégie d’Europe 2020 qui vise 70% de taux d’emploi (Danemark, Suède). Cela concerne taux d’emploi global. Concernant le taux d’emploi des seniors, (+ 55 ans) on voit que la France a des performances très médiocres et pour le taux d’emploi des femmes, en 2010, la France a atteint le taux fixé par la stratégie de Lisbonne initiale (60%). En France il y a beaucoup de dispositifs permettant aux femmes de concilier vie familiale et vie professionnelle bien qu’on reste encore loin de nos voisins scandinaves. Taux d’emploi = nb de personne en emploi / nb de personnes en âge de travailler. Mais dans ce taux d’emploi, l’emploi peut être à taux plein et à temps partiel. Dans les pays nordiques les femmes travaillent essentiellement à temps partiel donc si on prend en compte le temps plein des femmes ils ne sont pas très loin des taux d’emploi féminins français.

La stratégie européenne pour l’emploi (SEE)Elle est crée en vue d’orienter et de coordonner les priorités d’emploi auxquelles les Etats membres ont adhérés à l’échelle européenne. Elle constitue un outil important pour la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne et désormais par la stratégie Europe 2020. C’est un outil important pour réaliser les objectifs en termes de taux d’emploi fixés par la stratégie Europe 2020. Cette stratégie pour l’emploi utilise la méthode ouverte de coordination. La MOC est fondée sur des principes clés :

- Le principe de subsidiarité qui réparti les compétences entre l’UE et les Etats et lorsque c’est mieux réalisé à l’échelon local il faut laisser faire et si ce peut être efficacement réalisé par l’Union on laisse faire l’Union

- Le principe de convergence : renvoie à l’action concertée. La réalisation de résultats en matière d’emploi, résultats définis en commun grâce à une action concertée où chaque Etat contribue à améliorer la performance globale de l’Union.

- L’apprentissage mutuel ou le Benchmarking qui renvoie à l’échange de bonnes pratiques- L’approche intégrée : les réformes structurelles s’étendent aux politiques sociales, aux

politiques d’éducation et aux politiques concernant les entreprises. - La gestion par objectifs : que ce soit avec les 2 stratégies elle contiennent un certains nb

d’obj que les Etat s’engagent à respecterLa stratégie européenne pour l’emploi utilise différents instruments pour coordonner les politiques pour l’emploi des Etats membres. Elle fournit un cadre qui permet aux Etats de l’UE de partager les informations, de discuter et de coordonner leurs politiques de l’emploi. C’est une coordination souple ou « molle » car il n’y a pas de sanctions. Procédure : Après une proposition de la commission, le Conseil européen adopte une série de lignes directrices intégrées qui exposent les priorités communes pour les politiques des Etats membres. Depuis 2005 ces lignes s’intègrent dans les GOP (Grandes orientations des politiques économiques). Au début de l’automne, les Etats rédigent un programme national de réforme qui décrit comment les lignes directrices seront mises en œuvre à l’échelle nationale. Ensuite, la commission européenne, sur la base de son évaluation des programmes adopte un rapport de situation actuelle de l’UE en vue du conseil européen de printemps. La commission peut identifier de nouvelles actions pour la révision du programme communautaire (à savoir la stratégie Europe 2020). Pour l’instant, il n’y a pas eu de révision de la stratégie de 2020, à l’inverse de la stratégie de Lisbonne. La commission peut aussi proposer des recommandations nationales spécifiques si elle trouve que ce que proposent certains Etats membres pour réaliser les objectifs fixés, n’est pas pertinent, elle peut adresser des

recommandations spécifiques à ces pays. Le chapitre emploi… est adopté par le conseil européen et intégré, au début de l’année suivante, dans le rapport conjoint pour l’emploi.

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 adoptée le 17 juin 2010, 4 lignes directrices pour l’emploi : - Accroitre participation femmes et hommes sur le marché de l’emploi ; Diminuer le chômage

structurel ; Promouvoir la qualité de l’emploi. La qualité de l’emploi a plusieurs dimensions (durée du travail, conditions de travail, niveau de salaire, possibilité de concilier avec la vie familiale etc.)

- Développer une main d’ouvre qualifiée et promouvoir une formation tout au long de la vie. Il faut élever le niveau de qualification pour augmenter le développement

- Améliorer la qualité des systèmes éducation & augmenter la participation à l’enseignement supérieur ou d’un niveau équivalent

- Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté. Ces lignes s’articulent à la stratégie Europe 20202. On voit l’accent mis sur le chômage structurel ce qui met en exergue l’idée que le chômage est surtout lié au fonctionnement du marché du travail. Cela permet de voir les présupposés de la stratégie Europénne pour l’emploi.

Les présupposés de la stratégie européenne pour l’emploiDeux principaux traits caractérisent l’inspiration de cette stratégie.Premièrement, C’est une politique pour l’emploi et non pas seulement de lutte contre le chômage. La lutte contre le chômage n’est qu’un objectif parmi d’autres. Lutter contre le chômage suppose d’augmenter la quantité d’emploi au service de l’éco fondée sur la connaissance. Dans les obj de la politique pour l’emploi il y a l’amélioration des qualités productives employées, du niveau des jeunes, de la formation tout au long de la vie. Deuxièmement En matière de lutte contre le chômage la PEPE privilégie l’action contre le chômage structurel.

Le chômage a une dimension conjoncturelle et une dimension structurelle. On peut décomposer le taux de chômage effectif (constaté, observé) en une partie cyclique et en une partie tendancielle. Le chômage est conjoncturel lorsqu’il résulte d’une croissance économique insuffisante qui peut s’expliquer par différents facteurs (faiblesse investissement etc.) qui réduisent les débouchés des entreprises et qui conduise ces dernières à licencier car elles n’ont plus de débouchés. Le chômage conjoncturel est lié aux fluctuations économiques de court terme. Le chômage structurel est le niveau de longue période que l’on obtient en enlevant au chômage effectif ses mouvements conjoncturels. Il existe différentes approches théoriques pour interpréter le chômage structurel. Dans la première approche, le taux de chômage structurel correspond au NAIRU, concept lié à la courbe de Phillips exprimant l’existence d’un arbitrage entre inflation et chômage. Selon l’interprétation de Friedman, le NAIRU est aussi le taux de chômage structurel : il admet qu’il existe un arbitrage entre inflation et chômage à court terme mais à long terme, il n’y a plus d’arbitrage. Les politiques de réductions du taux de chômage sont donc inutiles car vouloir réduire le chômage en dessous de son niveau naturel par des politiques de relance est voué à l’échec. Pour réduire le chômage en dessous de son niveau naturel, il faut mettre en place des politiques qui jouent sur les déterminants de ce niveau naturel : il faut mettre en place des réformes structurelles. Quels sont les déterminants du chômage structurel ?

L’autre approche théorique repose sur le modèle WS/PS (fixation des salaires / fixations des prix) développé par Layard, Nickell et Jackman au début des années 70. Dans la représentation néoclassique standard du travail : le travail est un bien classique et l’offre de travail émane des chômeurs et la demande émane des entreprises. L’offre est une fonction croissante du salaire : plus le salaire est élevé, plus les individus demandent du travail. La demande est décroissante : plus le salaire est élevé, moins les entreprises demandent du travail. Le salaire réel est égal à la productivité marginale du travail (dérivée partielle de la fonction de production/ travail). Ainsi w/ = f’L (K,L). le salaire réel d’équilibre est déterminé, dans le cas de la concurrence pure et parfaite, est flexible ce qui assure l’équilibre du marché du travail. La flexibilité du salaire réel assure l’équilibre entre l’ordre et la demande de travail. Dans ce type d’analyse, s’il existe des entraves à la flexibilité du salaire réel comme une salaire minimum qui serai supérieur au salaire réel d’équilibre. A ce niveau de salaire, la demande de travail est inférieure à l’offre de travail donc il se produit du chômage. Toutes les personnes qui offrent leur travail ne vont pas être employées car la dde de travail est plus faible par rapport à l’offre. Le chômage s’explique ici par des rigidités qui empêchent au salaire réel de jouer son rôle d’ajustement entre l’offre de travail et la demande de travail. Dans la réalité, la concurrence est imparfaite d’où la proposition du modèle WS/PS qui raisonne en concurrence imparfaite (pour le marché du travail et le marché des biens). Ce modèle repose sur 2 relations : 1/ WS (wage setting) qui décrit la fixation des salaires Le salaire nominal négocié dépend du niveau anticipé des prix Pe, négativement du taux de chômage, et positivement des institutions du marché du travail. Quand le chômage est élevé, les rapports de force sont en faveur des entreprises ce qui modère les revendications salariales. Ainsi le salaire nominal négocié dépend négativement du taux de chômage. les institutions du marché du travail désigne le salaire minimal, les règles d’embauche et de licenciement etc. dans une économie, le salaire minimum augmente le salaire de réservation (qui rend l’individu indifférent entre travail/ chômage) des individus, ce qui fait augmenter le chômage. Si les allocations chômage sont importantes, les chômeurs risquent de retarder leur retour à l’emploi puisqu’ils ont des revenus de transfert suffisants, un revenu de substituts. Alors que sans allocations chômage, les chômeurs n’ayant pas d’autres revenus externes seraient obligés d’accepter n’importe quel emploi. 2/ PS : la fixation des prix telle que W= Pe F(u ; z) (cf slide 9 séance 13). On voit bien qu’on est en concurrence imparfait puisque les entreprises fixent leurs prix en prenant une marge sur les coûts. On n’a plus d’égalité entre Cm et prix du marché. Si on divise la relation WS par Pe et qu’on suppose que les agents anticipent parfaitement les prix et donc que Pe = P on obtient la relation W/P (salaire réel) = 1/ (1+ µ) Relation PSDonc l’équilibre implique légalité entre ces 2 salaires. On voit bien qu’une hausse des allocations chômage déplace WS vers le haut ce qui augmente le taux de chômage structurel. De même, une augmentation de la marge, diminue le salaire réel et déplace PS vers le bas et augmente le taux de chômage structurel.

Il est donc important de distinguer le chômage conjoncturel du chômage structurel et d’identifier le type de chômage auquel on a à faire parce que les préconisations de politiques économiques sont différentes selon le type de chômage. Face au chômage structurel il faut mettre en œuvre des réformes structurelles, des réformes qui touchent au déterminants du chômage naturel (politiques de formations, politiques de réformes des instituions du marché du travail, politique de la

concurrence, puisque si µ = 0 on retrouve le cas de la concurrence pure et parfaite P = W car P = (1 + µ ) W).

Le taux de chômage structurel ne peut qu’être estimé, on ne peut l’observer. L’OCDE donne régulièrement une estimation du taux de chômage structurel. Dans la zone euro, il a augmenter dans les années 80 et il est nettement plus élevé que celui des années relativement stable depuis les années 70 et tourne autour de 5% même s’il a connu une hausse dans les années 90. Concernant la zone euro, (pas de stats pour l’UE) il y a de la diversité : le taux de chômage structurel du Danemark est beaucoup plus bas qu’en Grèce, en Espagne ou au Portugal. Il est très difficile d’estimer le taux de chômage structurel car il y a différentes méthodes pour l’estimer et que l’environnement est changeant. Tout cela donne lieu à des sous estimations ou des surestimations du chômage structurel. Aussi les transformations structurelles opérées par un pays exercent une influence sur le taux de chômage structurel. Il y a une certain imprécision dans l’estimation du taux de chômage structurel. L’étude de …montrent qu’en 90 aux Etats Unis, le taux de chômage structurel s’élevait à 6% avec un intervalle de confiance de 95% allant de 5.1 à 7.7% il y a 90% de chances que le taux de chômage indiqué se trouve dans la borne indiquée. 2points ce n’est pas négligeable en termes de chômage. Uneétude de la DGTPE constate que le taux de chômage effectif (calculé selon les règles du BIT) était à 8.7% et le taux de chômage structurel estimé à 8.3% avec un intervalle de confiance de 90% allant de 7.2% à 9.4%.

Section 3 : Les explications du chômage européen et des disparités nationalesIl y a 4 principales thèses.

1/ Blanchard 2004 : l’Europe ne va pas si mal et la performance est simplement l’effet d’un choix collectif au détriment du travail. Les européens ne souffrent pas d’une faible compétitivité mais s’ils ont un taux de chômage élevé, c’est parce qu’ils ne travaillent pas assez. Pour vérifier la véracité de cette thèse il faut regarder les chiffres. Il faut faire très attention aux études sur la durée du travail : est qu’on a intégré le temps partiel ? Est-ce qu’on tient compte des jours de congés ? L’OCDE La durée moyenne effective du travail = moyenne du nb d’heures travaillées pdt années /nb moyen de personnes ayant un emploi. Les données couvrent à la fois les salariés et les indépendants ainsi que l’emploi à temps plein et l’emploi à temps partiel ainsi que des congés. Dans l’OCDE, la durée a diminué entre 98 et 2008 mais a légèrement augmenté au Danemark, en Grèce, aux Pays bas et en Turquie. Si on étudie la relation entre le PIB/ tête et la durée annuelle du travail ; des études montrent que globalement, le niveau de revenus par tête est d’autant plus élevé que la durée du travail est faible. Par exemple aux Pays Bas, qui a la durée annuelle du travail la plus faible a des revenus par tête les plus élevés. aux USA la durée est plus élevée qu’en France ou en Allemagne et leur PIB/ habitant est plus élevé que ces pays. Donc pas de corrélation nette entre durée annuelle du travail et PIB/ tête. Le niveau technologique, la qualité de la main d’œuvre, doivent être pris en compte outre la durée de travail. Aussi, l’accès de la population à l’emploi doit aussi être pris en compte : en France ces performances sont médiocres concernant les seniors et les jeunes. Cela remet en cause la thèse de Blanchard.

2/ Fitoussi 1995 et Le Cacheux 2005 : selon eux, le chomage s’explique par une insuffisance de la demande due à des politiques macro restrictives en Europe. Le chômage serait plutôt de nature keynésienne

3/ Jacques Sapir 2004 : les mauvaises performances s’expliquent par la combinaisons d’une intégration inachevée et de réformes structurelles incomplètes.

4/ Aghion, Cohen et Pisani Ferry 2006 : ils attribuent le chômage au système de gouvernance économique dont s’est doté l’Europe.

Depuis les années 80 on a assisté à un chômage persistant. Ce qui pose un défi à la théorie économique : comment la théorie éco peut expliquer la persistance d’un tel déséquilibre ? Aux USA le taux de chômage effectif fluctue autour de sa tendance de long terme (chômage naturel) qui se situe autour de 5% alors qu’en Europe le taux de chômage structurel continue d’augmenter (depuis les années 70) et parallèlement des trajectoires différentes apparaissent dans les années 80. La thèse explicative dominante de la différence Europe vs USA met en avant les rigidités du marché du travail. Pour faire baisser le chômage il faut flexibiliser d’avantage le marché du travail.Pour expliquer la persistance du chômage élevé on a mis aussi en avant, la théorie de l’hystérésis : le taux de chômage structurel dépend de l’évolution antérieure du chômage. Lorsque le chômage persiste à un niveau élevé, une part des chômeurs risquent d’être découragés et ne vont plus recherché activement un emploi. Leur employabilité se dégrade, ce qui explique pourquoi le chômage de longue durée fait augmenter le taux de chômage structurel. Un chômage qui au départ est conjoncturel peut très bien se transformer en chômage structurel notamment si la croissance reste atone pendant plusieurs années. Ainsi on voit bien comment le chômage de longue durée peut contribuer à augmenter le chômage structurel. La thèse néoclassique met en avant les rigidités du marché du travail. Les variables institutionnelles considérées indivuellement ne jouent pas de rôle. Beaucoup d’institutions du marché du travail existaient déjà dans les années 60 et pourtant le chômage était bas. Blanchard et Cohen expliquent la thèse de la complémentarité institutionnelle qui doit regarder les interactions entre les chocs macro et la combinaison de facteurs institutionnels propres à chaque pays. Aujourd’hui il y a un consensus mou chez les économistes pour expliquer de cette façon le chômage. Le Danemark a une certaine combinaison de facteurs institutionnels qui lui permet de mieux absorber les chocs économiques. Depuis 2006, l’OCDE, dans ses perspectives de l’emploi, met en avant 2 modèles de réussite en Europe : le modèle libéral incarné par le RU (remis en cause par la crise actuel) et le modèle nordique. La modèle danois semble offrir un meilleure résistance à la crise. Si on regarde les finances publiques : -2.6% du PIB de déficit.

Le modèle danois de flexicuritéOn a coutume de représenter le système danois sous la forme d’un triangle d’or. 3 pôles

- Marché du travail flexible : les entreprises ont de facilités en termes d’embauche et de licenciement.

- Protection sociale généreuse : système d’indemnisation du chômage relative généreux. Chaque années pleins de travailleurs sont touchés par le chômage et son indemnisés s’ils ne retrouvent pas tout de suite un emploi il s reçoivent les aides de la politique actives du travail. Les bénéficiaires de ces politiques ont un accompagnement spécialisé et suivent des formations leur permettant de retrouver rapidement un emploi. Le système danois se caractérise par une forte mobilité de l’emploi. Pour le droit aux allocations chômage : il faut avoir travaillé 52 semaines dans les 3 dernières années et la durée d’indemnisation peut aller jusqu’à 4 ans. si les chômeurs remplissent la règle d’éligibilité, ils peuvent toucher des alloc jusqu’à 4 années.

- : Les chômeurs bénéficient d’un accompagnement spécialisé et de programmes de formation ou encore d’emplois subventionnés.

Ce système fonctionne grâc à des institutions du SP très intégrées et très décentralisées et aussi grâce à des dépenses publiques élevées pour les chômeurs. Elles s’élèvent à 3% du PIB aux politiques du marché du travail. La part des dépenses publiques dans le PIB est très élevée : 51%. Le taux de PO est aussi élevé car toutes ces dépenses coutent cher. La flexicurité coute cher mais l’argent semble bien dépense car le déficit public est faible tout comme la dette publique.

Peut on le transposer en FranceIl faut prendre en compte les conditions sociales de possibilités. Il y a une qualité du dialogue social entre les partenaires sociaux car il ya une grande implication de ces derniers : le système de négociations au Dan est très décentralisé et s’entend à beaucoup de sujets (pas seulement les salaires). De plus le taux de syndicalisation est relativement élevé et surtout la culture danoise est très civique. La société est relativement « homogène »(pas trop d’étrangers). Pays très exposé à la concurrence internationale et a mis en place de nombreuses réformes pour adapter l’économie à la compétition internationale. Ces nombreuses choses expliquent l’efficacité de la flexiEn France

- Taux de syndicalisation faible - Pas de grande qualité de dialogue social : les syndicats sont plutôt protestataires et le

réformisme n’est pas très bien vu. La CFDT qui suit cette logique négociante est en perte de vitesse en France

Mais au Dan il y a une certaine fermeture ethnique : les immigrés constituent la variable d’ajustement sur le marché du travail. Le aux de chômage des immigrés est plus que le double des natifs. En 2008 il y a eu de fortes tensions raciales et émeutes. Donc tout n’est pas rose au Danemark. Ainsi on peut dire qu’il y ades signes inquiétants pour la préservation du modèle : les dépenses publiques pour les politiques du travail ne cessent de diminuer. De plus il y a baisse régulière du taux de syndicalisation ce qui met en péril les négociations. Enfin, il y a eu une réforme fiscale en 2010 qui veut réduire l’impôt marginal sur la tranche la plus élevée manque à gagner en terme de recette sfiscales et on a geler les impôts à leur niveau de 2001. Donc si les recettes diminuent il faudra ausis diminuer les dépenses.