€¦ · Web viewCelles n’ayant aucun rapport avec le projet en question devront ... ( Les ascenseurs sont conformes aux ... Instruction du personnel sur les moyens de

PREFECTURE DE L’AUDE

PROJET de CONSTRUCTION, D’EXTENSION, D’AMENAGEMENT ou de TRANSFORMATION D’UN

ETABLISSEMENT RECEVANT du PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE

Le présent document, dont toutes les rubriques doivent être renseignées, doit être joint OBLIGATOIREMENT à tout projet concernant un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.)

Conformément aux dispositions des articles R 123-22 et R 111-19-17 du code de la construction et de l’habitation, tout projet de construction, d'extension, d'aménagement ou de transformation d'un E.R.P. subordonné ou non à la délivrance d'un permis de construire, doit être soumis à l'avis de la Commission de Sécurité compétente. Le dossier de présentation comportera obligatoirement une NOTICE DESCRIPTIVE dûment signée.

Constituent des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises à quelque titre que ce soit, en plus du personnel.

Cette notice, qui revêt un caractère exhaustif, a été élaborée dans le but de vous aider à appréhender les dispositions du règlement de sécurité.

Les différentes rubriques qui suivent devront être complétées, le cas échéant, par les dispositions particulières applicables à chaque type d'établissement au sens du règlement de sécurité.

Celles n’ayant aucun rapport avec le projet en question devront porter la mention "SANS OBJET".

Je soussigné,

auteur de la présente notice descriptive de sécurité, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m’engage à respecter les règles de sécurité applicables dans les établissements recevant du public.

A……………………………………………………………. Le……………………

Signature du maître d’ouvrage ou pétitionnaire :

Notice descriptive – Etablissements recevant du public Page 1

1 - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS 1.1 - Dénomination ou raison sociale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R e p r é s e n t é p a r : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

NOM de L’ETABLISSEMENT : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

S’il s’agit d’un bâtiment existant veuillez indiquer le nom de l’ancienne activité :

Adresse des travaux : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

COMMUNE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom du propriétaire: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T é l e m a i l :

Nom de l'exploitant: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T é l e m a i l :

Nom du Maître d’ouvrage: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T é l e m a i l : ( S i d i f f é r e n t d u p r o p r i é t a i r e o u d e l ’ e x p l o i t a n t )

A r c h i t e c t e o u M a î t r e d ’ œ u v r e : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Activités principales exercées : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secondaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Voir tableau page 2)

Descriptif des travaux :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

2 – CLASSEMENT

2.1 - Effectif théorique ou déclaré par niveau et par bâtiment :

Niveaux Activité Public Personnel Total par niveau……………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

TOTAL

Nota : pour le public, les effectifs sont calculés sur la base du tableau page suivante et selon les activités exercées dans l'établissement. Le personnel à prendre en compte est celui ne disposant pas de dégagement propre (Art. GN 1 et GN 2).

.


Classement des établissements recevant du public – CALCUL des EFFECTIFS1ère catégorie : au -dessus de 1 500 personnes

2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes3ème catégorie : de 301 à 700 personnes

4ème catégorie : 300 personnes et au dessous, à l'exception de la 5ème catégorie5ème catégorie : de 1 personne jusqu'au seuil défini ci-après

Base de calcul des effectifs et seuil de classement de la 4ème catégorie au-dessous duquel l’établissement est en 5ème catégorie

TYPE Etablissements / Activités Décompte du publicSeuil de la 4ème catégorieS/Sol Etage Total

J -Structures d'accueil pour personnes âgées et handicapées

Déterminé suivant la déclaration du maître d’ouvrage oudu chef d’établissement pour les résidents et le personnel

Visiteurs : 1 personne pour 3 résidentspersonnes extérieures à l'établissement autres que les

visiteurs (accueil de jour)

20

100

L

-Salles de réunions de quartier sans spectacle

1 pers./ par m² 100 200

-Salles d’audition, de conférences

Nombre de places assises numérotées ou1 pers./ 0,5 m linéaire

Rajouter 3 pers./ m2 pour les surfaces réservées auxspectateurs debout et 5 pers./m2 pour file d’attente et

promenoir

100 200

20 50-Salles de projection -Salles de spectacles

-Cabarets 4 pers./ 3 m2 déduction faite estrades ou aménagements fixes 20 50-Salles multimédia Selon déclaration avec minimum 1 pers./2 m2 100 200

-Salles polyvalentes à dominante sportive non classées type X

1 pers./ m2 20 50

-Autres salles polyvalentes 1 pers./ m2 (3 pers./ m2 si manifestation debout) 20 50

M -Magasins de vente

RdC : 2 pers./ m2 ; S/sol et 1erétage : 1 pers./ m2 ;2ème étage : 1 pers./ 2 m2 ; Etage supérieur: 1 pers./ 5m²

Surface accessible au public soit celle réellement mise à ladisposition du public ou évaluée au 1/3 de la surface de vente

100 100 200

-Centres commerciaux

Locaux de vente > 300 m2 : idem magasinsLocaux de vente < 300 m2 : 1 pers./ 2 m2 sur 1/3 de la surface

réservée au publicMails : 1 pers./ 5 m2 de la surface totale

N -Restaurants - Bars

Restauration assise : 1 pers./ m2

Restauration debout : 2 pers./ m2

File d’attente : 3 pers./ m2100 200 200

O - Hôtels, gîtes Suivant le nombre de personnes déclaré pouvant occuperles chambres 100

P -Salles de danse, de jeux 4 pers./ 3 m2 déduction faite des estrades et desaménagements fixes 20 100 120

R

-Enseignement primaire, secondaire . sans internat

. avec internatDéterminé suivant la déclaration du maître d’ouvrage ou

du chef d’établissement

100 20020

-Colonies de vacances, gîtes. sans internat . avec internat

100 20030

01 100

-Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies

S-Bibliothèques

-Centres de documentation et de consultation d’archives

Déterminé suivant la déclaration du maître d’ouvrage oudu chef d'établissement 100 100 200

T -Halls, salles d’expositions 1 pers./ m2 de la surface accessible au public 100 100 200

U

-Etablissements sanitaires avec lits

1 pers./ litPersonnel : 1 pers. pour 3 litsVisiteurs : 1 pers. pour 1 lit

20

-Consultants 8 pers./ poste de consultant 100

V -Etablissements de culte 1 pers./ siège ou 1 per./ 0,5 m de banc2 pers./ m2 de la surface réservée aux fidèles 100 200 300

W -Administrations, banques, bureaux

Déterminé suivant la déclaration du maître d’ouvrage ou duchef d’établissement ou à défaut 1 pers./ 10 m2 (zones

aménagées public) et 1 pers./100 m2 (zones non aménagées)

100 100 200

X-Etablissements sportifs(1) Ajouter l’effectif des spectateurs en fonction du calcul des salles despectacle de type L

Omnisports Patinoires Polyvalente

Piscine

Sans spectateur1 pers./ 4 m2

2 pers./ 3 m2 1 pers./ m2 1 pers./ m2

Avec spectateurs (1)1 pers./ 8 m2

1 pers./ 10 m2

1 pers./ m2

1pers./ m²

100 100 200

Y -Musées, salles culturelles 1 pers./ 5 m2 100 100 200Groupement de plusieurs types d’établissements L’effectif est calculé suivant les règles propres à chaque type 50 100 200


2.2 - Conclusion

TYPE PRINCIPAL : ……………..

activité secondaire de type : .................

Catégorie de l’établissement:.................

REGLEMENTATIONS APPLICABLES :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………

3 – ADMISSION DES PERSONNES HANDICAPEES (cette rubrique doit être renseignée pour tout projet) Arrêtés du 24 septembre 2009 (articles CO 57*, CO 58*, CO 59* et CO 60*) et du 11 décembre 2010 obligation de prise en compte des 4 grandes familles de handicap (moteur, visuel, auditif et mental)

Parties de l’établissement accessibles aux personnes présentant un handicap : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Principes retenus pour la prise en compte des personnes handicapées en cas de sinistre :

Personnels ou personnes disponibles en permanence pour assurer l’évacuation.

Création des espaces d’attente sécurisés et dans tous les cas adaptés à l’accueil des personnes handicapées, à chaque niveau de l’établissement si celui-ci en comporte plusieurs.

Création des cheminements praticables, menant aux sorties ou aux espaces d’attente sécurisés.

Mise en place d’un équipement d’alarme perceptible en tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément.

Mise en place sous l’autorité compétente de l’exploitant, des procédures et consignes d’évacuation en prenant en considération les différents types de handicaps.

Autres :………………………………………………………………………………………………………………………………..

Explication de la mise en œuvre des principes retenus :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Compte tenu de la catégorie, renseignez le document

ETABLISSEMENT 1er, 2ème, 3ème et 4ème catégorie, (page 5)

ou ETABLISSEMENT de 5ème catégorie (Page 11)

*- ces articles ne s’appliquent pas aux établissements de 5e catégorie.




ETABLISSEMENT DE 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie

Organisme de contrôle agréé (obligatoire – Art. GE 6 à GE 9) : Nom :……………………….. Tél: ………………

Missions confiées à l'organisme de contrôle agréé :

Mission L (solidité des ouvrages et des équipements indissociables) oui non

Mission S (conditions de sécurité des personnes dans les constructions) oui non

Autres missions : …………………………………………………………..

4 - CONCEPTION DES BÂTIMENTS

4.1 – Implantation, conception et desserte (Art. CO 1 à CO 5 + dispositions particulières de chaque type d'activité) :

- Nombre de façade (s ) access ib le (s ) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Desserte : - espaces libres : …………………………………………………….

- voie engins : …………………………………………………………..

- voie échelle : ………………………………………………………….

ERP de plain pied : oui non Dernier plancher Bas à moins de 8,00 m : oui non

Remarque : la voie échelle est obligatoire si le plancher bas du niveau le plus haut est supérieur à 8 m par rapport au niveau correspondant à l’accès des secours extérieurs.(Caractéristiques - dimensions) préciser la situation des voies, des espaces libres et des façades accessibles sur les plans

4.2 – Isolement par rapport au(x) tiers : (Art. CO 6 à CO 10 + dispositions particulières de chaque type d'activité)

ISOLEMENT T I E R S

Préciser la nature des bâtiments tiers Dispositifd'isolement

prévusuperposé contigu vis-à-vis

Etablissement industrielou artisanal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Distance :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Autre(s) E.R.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Distance :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Habitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Distance :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Parc de stationnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Distance :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


4.3 – Construction (nature et résistance au feu des matériaux utilisés, Voir tableau page 10)(Art. CO 11 à CO 33 + dispositions particulières propres à chaque type d'activité)

TYPE de DISTRIBUTION : Cloisonnement traditionnel Secteurs Compartiment

ELEMENTS DE CONSTRUCTION MATERIAUX RESISTANCE AU FEU

Cloisons : Locaux/dégagements accessiblesCloisons : Locaux accessibles/non accessiblesCloisons : Locaux à sommeil et non accessiblesPortes des locaux à risques courantsPortes des locaux à sommeilCloisons et portes des locaux d’attente sécuritésPortes de recoupement et escaliers encloisonnés

CLASSEMENTELEMENTS DE

CONSTRUCTIONNBRE MATERIAUX REACTION

AU FEURESISTANCE

AU FEUOBSERVATIONS

Eléments porteurs ou autoporteursPlanchersCharpenteCouvertureEnveloppe extérieure – façade (valeur du C+D)

ESCALIERS (si escaliers encloisonnés en préciser le nombre ainsi que la résistance au feu des parois et des portes)GAINES TECHNIQUES (préciser leur destination ainsi que la résistance au feu et la nature des clapets d’obturation éventuels)ASCENSEURS/MONTE CHARGES (préciser la résistance au feu des parois et des portes)

Type :

4.4 – Locaux à risques (nature et résistance au feu des matériaux utilisés) (Art. CO 27 à CO 29 + dispositions particulières propres à chaque type d'activité)

Citer les locaux présentant des risques particuliers d’incendie (cuisine, réserves, dépôts, ateliers, lingeries, etc…)Enumérer, pour chacun d’eux et les dispositions prévues pour l’isolement :

NATURE DES LOCAUX NIVEAUX

LOCAUX A RISQUES (préciser)

RESISTANCE AU FEU (préciser le degré coupe-

feu)Moyen(s) Important(s) Des parois

et des plafonds

Des blocs-portes

4.5 – Dégagements par bâtiment (Art. CO 38 à CO 56 + dispositions particulières propres à chaque type d'activité) Tous les détails relatifs aux nombres et largeurs des sorties, issues, couloirs et circulations devront être précisés sur le plan.

Protection des escaliers : oui non Sans objet Protection des ascenseurs : oui non Sans objet


Compléter le tableau récapitulatif qui suit :

Niveaux

EFFECTIFS DEGAGEMENTS

Locaux Public PersonnelCumul

par niveau

Cumul général

Réglementaires ProposésSorties

ou escaliers

U.P.Sorties

ou escaliers

U.P.

4.6 – Aménagements intérieurs (Art. AM 1 à AM 8 + dispositions particulières propres à chaque type d'activité) Indiquer le type de matériaux employés, ses caractéristiques de comportement au feu ainsi que son mode de mise en œuvre (référence des P.V. d’essais si possible)

Réaction au feu (M0 à M4) Voir le tableau d’équivalence de réaction au feu avec les normes européennes (page 10)

ELEMENTS de CONSTRUCTION

LOCAUX ESCALIERS ENCLOISONNES DEGAGEMENTS

MATERIAUXREACTION

AU FEU MATERIAUXREACTION

AU FEU MATERIAUXREACTION

AU FEUPlafonds et faux plafonds

Revêtements murauxRevêtement de solMobilier/Décoration

Rajout isolants acoustiquesDIVERS*

(*) Respect de la réaction au feu des sièges disposés en rangées (Art.AM 18) : oui non

5 – DESENFUMAGE (articles CO/DF et instruction technique N° 246)

Doivent être désenfumés les locaux > à 300 m2 en rez-de-chaussée et de plus de 100 m2 en sous-sol ou sans ouverture sur l’extérieur ainsi que les circulations horizontales en-cloisonnées >30 mètres

LOCAUX SURFACE PLANCHER

Surf. Unit. EXUTOIRE

NOMBRE EXUTOIRES

TOTAL en M2

EXUTOIRES

TYPE DF NATUREL

TYPE DE DF MECANIQUE

CIRCULATIONS HORIZONTALES

ESCALIERS ENCLOISONNES

LOCAUX TECHNIQUES

RESERVESSALLES

ACCESSIBLES AU PUBLIC

Salle N°1Salle N°2

Emplacement des commandes de désenfumage * indiquer sur plans


6 – CHAUFFAGE : (Article CH) – dispositions particulières à chaque type d’activité

Installation de chauffage : oui non si oui de quel type :

7 – INSTALLATIONS GAZ (Articles GZ)

Installation de gaz: oui non si oui de quel combustible gazeux:

8 – INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CUISSON (Articles GC) :

Appareils de cuisson : oui non Puissance supérieure à 20 kw : oui non

9 – ELECTRICITE et ECLAIRAGE de SECURITE : (Articles EL et EC)

Norme de conformité de l’installation électrique : NFC 15-100 oui non

Eclairage de sécurité

Fonction : Evacuation Ambiance

Conception : Blocs autonomes (1 heure) Blocs autonomes pour habitation (6 heures)

Source centralisée Groupe de remplacement

Locaux électriques situation sur les plans

Batteries d’accumulateurs alimentant des installations de sécurité Postes de livraison, de transformation et cellules haute tension Enseigne lumineuse : oui non Organe de coupure extérieure ; oui Sans objet

Tous les organes de sécurité doivent être indiqués sur les plans

10 – MOYENS DE SECOURS EXTERIEURS : (Articles MS et circulaire interministérielle n° 246 du 10/12/1951)

Poteaux d’incendie Oui (Nombre) Non Les représenter sur le plan de situation

(si oui distance d’implantation par rapport à l’établissement) : ………………………..Mètres

Réserves d’eau Naturelles Distance M Capacité M3

Artificielles distance M Capacité M3


11 – MOYENS DE SECOURS INTERNES (Articles MS)

EXTINCTEURS PORTATIFS TYPE CAPACITE NOMBRE SUIVANT SURFACE – APPROPRIES AUX RISQUES

R.I.A. DIAMETRE LONGUEUR NOMBRE EMPLACEMENT (sur plans)

Système de sécurité incendie

EmplacementExtinction automatique Local :…..… A B C D E

Colonne sèche

Colonne Humide Alarme

Trémie d’attaque

1 2a 2b 3 4

Détection incendie oui non Alerte

Emplacement des détecteurs Tous les locaux Tél urbain

Circulations Ligne directe

Locaux à risques

Combles

Plénums Service de sécurité (nb de personnes)

autres oui non

Détecteur autonome déclencheur oui non Emplacement :

Affichage des plans et consignes d'évacuation (Art MS 47 et NFS 60 303) oui non

Affichage des plans de l'établissement (Art MS 41)à chaque entrée oui non

DISTRIBUTION INTERIEURE (Caractéristiques des parois verticales et des portes)

Degréde stabilité au feu

exigé pour lastructure du

bâtimentou de l'E.R.P.

Résistancedes paroisentre locaux

et dégagementsaccessibles

au public

Résistance des parois. entre locaux accessibles au public

. entre locaux accessibles au public etlocaux non accessibles au public classés

à risques courants

Blocs-portes et

éléments verriers

non réservés ausommeil réservés au sommeil

Aucune exigence pare-flammesde degré 1/4 heure

pare-flammesde degré 1/4 heure

coupe-feude degré 1/4 heure


1/2 heure coupe-feude degré 1/2 heure


coupe-feude degré 1/2 heure


1 heure coupe-feude degré 1 heure


coupe-feude degré 1 heure


1 heure 1/2 coupe-feude degré 1 heure


coupe-feude degré 1 heure



Tableau d’équivalence du Classement de réaction au feudes EUROCLASSES

Directive européenne 89-106 "produits de construction" Norme EN 13 501-1

Arrêté du 21/11/2002 (JO du 31/12/2002)

EUROCLASSES Exigence

A1 - - IncombustibleA2 s1 d0 M 0A2 s1 d1

M 1A2 s2

s3d0

d1B s1

s2

s3

d0

d1

Cs1s2

s3

d0

d1 M 2

Ds1

s2

s3

d0

d1

M 3

M 4(non gouttant)

Toutes classes autres que E- d2 et F M 4




ETABLISSEMENT DE 5 EME CATEGORIE

Organisme de contrôle agréé : Nom :……………………….. Tél: ………………

Obligatoire si locaux à sommeil, pour les installations de désenfumage, d’électricité et de système de sécurité incendie (Art. PE 4)

Autres missions : …………………………………………………………..

Si l’effectif théorique de votre établissement est inférieur à 20 personnes, veuillez vous reporter directement à la page N° 15.

Certains établissements de la 5ème catégorie doivent faire l’objet de dispositions complémentaires :

Etablissements comportant des locaux réservés au sommeil (cf. complément page N° 16) Hôtels : règles spécifiques applicables arrêté du 24 juillet 2006 (cf. complément page N°17) Règles spécifiques applicables aux petits établissements de soins (cf. complément page N°17) Etablissements sportifs : les dispositions techniques du chapitre XII, livre II visant les établissements du premier groupe sont applicables aux établissements du deuxième groupe.

Structures : (article PE 5) sans objet

L’établissement occupe entièrement le bâtiment dont le plancher bas de l’étage le plus élevé est situé à plus de 8 mètres du niveau d’accès des sapeurs pompiers.ou

L’établissement occupe partiellement un bâtiment où la différence entre les niveaux extrêmes est supérieure à 8 mètres.

Par conséquent, l’établissement doit avoir une structure stable au feu de degré 1 heure et des planchers coupe-feu de même degré : oui non

Isolement : (article PE 6)

ISOLEMENT T I E R S

Préciser la nature des bâtiments tiers Dispositifd'isolement

prévusuperposé contigu vis-à-vis

Etablissement industrielou artisanal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Distance :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Autre(s) E.R.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Distance :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Habitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Distance :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Parc de stationnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Distance :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L’établissement est isolé par une distance de plus de 5 m par rapport au bâtiment voisin.

L’établissement est isolé de tous bâtiments ou locaux occupés par des tiers, par des murs et des planchers coupe-feu de degré 1 heure. Si une intercommunication existe avec un tiers, l’unique porte d’intercommunication est coupe-feu de degré ½


heure et munie d’un ferme-porte.


Accès des secours : (article PE 7) L’établissement est facilement accessible, de l’extérieur aux services de secours et de lutte contre l’incendie.Etablissement dont le plancher de l’étage le plus élevé est à plus de 8 mètres du niveau d’accès et qui dispose d’une façade avec baies accessibles aux échelles aériennes : oui non

Locaux à risques particuliers : (article PE 9) sans objet

Cuisine Puissance totale des appareils de cuisson : ………. KWA Chaufferie Puissance chaudière : …………. KWA Local réceptacle de vide-ordures Dépôts d’archives et réserves Machinerie d’ascenseur Autres, précisez : ………………………………………………………………………………..

Les locaux présentant des risques particuliers d’incendie associés à un potentiel calorifique important doivent être isolés des locaux et des dégagements accessibles au public dans les mêmes conditions que pour les tiers. (cf. article PE 6)

NATURE DES LOCAUX NIVEAUXRESISTANCE AU FEU (préciser le degré

coupe-feu)Des parois et des

plafondsDes blocs-portes

Stockage et utilisation de récipients contenant des hydrocarbures : (article PE 10) sans objet

Type de produit : ……………………………………Quantité : ………………..Mode de stockage : ………………………

Descriptif de l’installation :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Dégagements : (article PE 11)

Escaliers en-cloisonnés (obligatoire si le plancher bas de l’étage le plus élevé est à plus de 8 mètres du niveau d’accès des sapeurs pompiers ou pour les hôtels dès que l’établissement possède plus d’un étage sur rez-de-chaussée. Les portes des escaliers en-cloisonnés doivent être pare-flamme ½ heure et munies de ferme-porte).

Les escaliers desservant les étages doivent être dissociés, au niveau de l’évacuation sur l’extérieur, de ceux desservant les sous-sols. Aucun local ne doit déboucher directement dans une cage d’escalier.

Niveaux

EFFECTIFS DEGAGEMENTS

Locaux Public PersonnelCumul

par niveau

Cumul général

Réglementaires Proposés

Sorties ou

escaliersU.P.

Sorties ou

escaliersU.P.

Conduits et gaines : (article PE 12) sans objet

Les parois des conduits et gaines reliant plusieurs niveaux sont réalisées en matériaux incombustibles, d’un degré coupe-feu égal à la moitié de celui retenu pour les planchers, avec un minimum de ¼ heure, les trappes étant pare-flammes du même degré.

Aménagements intérieurs – nature des matériaux : (article PE 10) Indiquer le type de matériaux employés, ses caractéristiques de comportement au feu ainsi que son mode de mise en œuvre (référence des P.V. d’essais si possible)

Réaction au feu (M0 à M4) – Voir le tableau d’équivalence de réaction au feu avec les normes européennes page 10

Sol : ……………. Mur : …………… Plafond : …………


Désenfumage : (article PE 14) sans objet

Salle en sous-sol de plus de 100 m² : …………………………………………………………………

Salle en rez-de-chaussée ou en étage de plus de 300 m² : ………………………………………..

Escaliers : ………………………………………………………………………………………………..

Installation de cuisson : (article PE 15 à PE 19) 1°/ Cuisines isolées (séparées des locaux recevant du public) : dont la puissance totale installées > à 20 kW sans objet

Planchers hauts et parois verticales de degré coupe-feu 1 heure,

Portes de communication entre cuisine et salle de degré pare-flamme ½ heure, munie d’un ferme porte ou à fermeture automatique

Hottes en matériaux incombustibles, Conduits non poreux, incombustibles, stables au feu de degré coupe-feu 1 heure

Circuit d’air avec filtre à graisse ou une boite à graisse facilement démontable

2°/ Cuisines ouvertes (sur locaux recevant du public) sans objet La séparation avec les locaux recevant du public est réalisée par une retombée d’une hauteur minimale de 0,50 m en matériaux incombustibles et stable au feu de degré ¼ d’heure,

Dispositif d’extraction d’air conçu de façon à maintenir en permanence l’espace cuisine en dépression par rapport à la salle,

3°/ Petits appareils installés dans la salle sans objet Descriptif du (des) dispositif (s) : …………………………………………….........................................................................……………………………………………………………………………………………………………………………………...

Chauffage et ventilation : (article PE 20 à PE 23)Mode de chauffage : Gaz Electrique Fuel Climatisation

Puissance de la chaudière : …………………………………………

Installations électriques : (article PE 24 § 1)

Les installations électriques sont conformes aux normes

Eclairage de sécurité : (article PE 24 § 2) sans objet

Les escaliers, les circulations horizontales d’une longueur supérieure de 10 m, les cheminements compliqués et les salles d’une superficie de 100 m² sont équipés d’une installation d’éclairage de sécurité d’évacuation.

Si concerné, descriptif du dispositif :- Eclairage de sécurité : par blocs autonomes BAES BAEH - de balisage oui non Source : ………………….- d’ambiance oui non - Enseigne lumineuse : oui non organe de coupure extérieure sans objet

Ascenseurs, escaliers mécaniques : (article PE 25) sans objet

Les ascenseurs sont conformes aux normes en vigueur. Les portes palières des ascenseurs déboucheront dans les parties communes. Les gaines des ascenseurs seront protégées comme les cages d’escaliers (cf. PE 11).

L’en-cloisonnement peut être commun à un escalier et plusieurs ascenseurs à condition que l’ascenseur ne desserve pas les sous-sols lorsque l’escalier permet d’accéder aux étages et que la gaine n’abrite pas de réservoir d’huile.

Moyens de secours extérieurs :

- Point (s) d’eau d’incendie : Existant Prévu Nombre : …................- Nature : Bouche incendie poteau incendie Point d’eau aménagé Cours d’eau aménagé

- Distance point (s) d’eau par rapport à l’établissement recevant du public par les voies praticables : ………… m


MOYENS DE SECOURS INSTALLES A L'INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT (Articles PE 26)

EXTINCTEURS PORTATIFS TYPE CAPACITE NOMBRE SUIVANT SURFACE - APPROPRIES AUX RISQUES

R.I.A. DIAMETRE LONGUEUR NOMBRE EMPLACEMENT (sur plans)

Détection incendie (art PE32) Oui Non Système de sécurité incendie (Art PE 27, PE 32)

Emplacement des détecteurs Tous les locaux A B C D E

Circulations

Locaux à risques AlarmeCombles

Plénums 1 2a 2b 3 4

autres

Alerte (art PE 27) Tél urbain Oui Non

Affichage des consignes de sécurité (Art PE 27) oui non

Affichage des plans de l'établissement (Art PE 35) à chaque entrée oui non

Registre de sécurité (art R 123-51 du CCH) oui

(conseillé, obligatoire si locaux à sommeil)


ERP de 5ème catégorieDont l’effectif théorique est < à 20 personnes

Isolation des locaux à risques particuliers: (article PE 2 § 4 et PE 6 § 1)

NATURE DES LOCAUX NIVEAUXRESISTANCE AU FEU (préciser le degré

coupe-feu)Des parois et des

plafondsDes blocs-portes

Installations électriques : (article PE 24 § 1)

Les installations électriques sont conformes aux normes

Vérifications techniques (PE 4 § 1 et 2)

En cours d’exploitation, l’exploitant doit procéder ou faire procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d’entretien et de vérifications des installations techniques (chauffage, éclairage, installations électriques, appareils de cuisson, circuit d’extraction d’air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des ilots, ascenseurs, moyens de secours etc…)

Moyens de secours extérieurs :

- Point (s) d’eau d’incendie : Existant Prévu Nombre : …................- Nature : Bouche incendie poteau incendie Point d’eau aménagé Cours d’eau aménagé

- Distance point (s) d’eau par rapport à l’établissement recevant du public par les voies praticables : ………… m

Moyens de secours installés a l'intérieur de l'établissement (articles PE 26 et PE 27)

TYPE CAPACITE NOMBRE SUIVANT SURFACE – APPROPRIES AUX RISQUES

EXTINCTEURS PORTATIFS

Présence d’un membre du personnel ou d’un responsable au moins en permanence pendant la présence du public : oui non

Instruction du personnel sur les moyens de secours : oui non

Alarme oui non Cette alarme doit être audible de tout point du bâtiment, ne doit pas être confondue avec une autre signalisation utilisée et être connue et reconnue par le personnel (alarme de type 4 minimum)

Alerte (art PE 27) Tél urbain oui non

Affichage des consignes de sécurité oui non

Affichage des plans de l'établissement à l’entrée (si établissement implanté en étage et au sous-sol)

oui non


DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRESapplicables aux locaux réservés au sommeil

Structures : (article PE 28)

Etablissement dont le plancher bas le plus élevé est situé à moins de 8 mètres, au-dessus du niveau d’accès des sapeurs pompiers.Par conséquent, l’établissement doit avoir une structure stable au feu de degré ½ heure et des planchers coupe-feu de degré ½ heure : oui non Pas concerné, établissement à simple rez-de-chaussée.

Distribution intérieure : (article PE 29)

Cloisons séparant les locaux à sommeil, ainsi que celles séparant ces mêmes locaux d’autres locaux ou de circulations horizontales communes : coupe-feu du même degré que pour la stabilité de la structure.

Etablissement à simple rez-de-chaussée : cloisons coupe-feu de degré ½ heure, Locaux réservés au sommeil : blocs portes pare-flamme de degré ½ heure et munies d’un ferme-porte.

Couloirs : (article PE 30)

Distance maximale entre la porte d’une chambre et l’accès à un escalier < à 35 m

Escaliers et circulations horizontales en-cloisonnés ou mis à l’abri des fumées. Désenfumage des circulations asservi à la détection automatique d’incendie visée à l’article PE 32 (sauf distance à parcourir entre la chambre et l’escalier est inférieure à 10 mètres ou si les locaux réservés au sommeil sont situés dans des bâtiments à un étage sur rez-de-chaussée au plus et qu’ils sont pourvus d’un ouvrant en façade.

Détection automatique d’incendie et système d’alarme : (article PE 32)

Système de sécurité comportant une détection (système de sécurité incendie de catégorie A ou alarme de type 1)Toute temporisation est interdite. Les détecteurs seront sensibles aux fumées et gaz de combustion, et être implantés dans les circulations horizontales.

Pas concerné, établissement à simple rez-de-chaussée et toutes les chambres ont un dégagement direct sur l’extérieur.

Registre de sécurité, consignes : (article PE 33)

Tenir un registre de sécurité à jour qui sera à présenter à chaque visite de la commission de sécurité

Consignes d’incendie traduites en plusieurs langues placées dans chaque chambre.

Signalisations : (article PE 34)

Portes, escaliers et cheminements conduisant à l’extérieur pourvus des symboles de sécurité et visibles de jour comme de nuit.

Affichage : (article PE 35)

Plan de l’établissement apposé à l’entrée

Plan d’orientation simplifié apposé à chaque niveau près de l’accès aux escaliers Plan sommaire de repérage des chambres par rapport aux dégagements qui sont affichés dans chaque chambre.

Eclairage de sécurité : (article PE 36)

Blocs autonomes Source centralisée

Les escaliers et les circulations doivent être équipés d’un éclairage d’évacuation.



DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES Applicables AUX HOTELS

pour les établissements à construire ou à modifier

Escaliers : (article PO 2)

Si l’hôtel reçoit plus de 50 personnes et possède plus de deux étages sur rez-de-chaussée il doit comporter deux escaliers : oui non Sans objet

Système d’alarme : (article PO 3)

Les câbles électriques utilisés pour le système d’alarme indépendants des autres canalisations électriques et ne traversent pas les locaux à risques particuliers.

Permanence du personnel assurée uniquement dans un local doté d’un tableau de signalisation ou d’un report d’alarme.

Portes : (article PO 4)

A l’exception des sanitaires, tous les locaux seront équipés de blocs-portes pare-flammes de degré ½ heure munis d’un ferme-porte.

Utilisation du gaz dans les chambres : (article PO 5)

L’utilisation du gaz dans les chambres avec une distribution collective oui non

Détection automatique d’incendie : (article PO 6)

Système de détection automatique d’incendie, approprié aux risques, installé dans les locaux à risques particuliers (en complément de l’article PE 32).

Personnel : (article PO 7)

Instruction et entraînement du personnel deux fois par an.

DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES applicables aux petits établissements de soins

Structures : (article PU 2)

Etablissements à rez-de-chaussée : stable au feu ½ heure (en complément de l’article PE 28)

Escaliers : (article PU 3)

Locaux à sommeil : escaliers de 1,40 m de largeur.

Détection automatique d’incendie et système d’alarme : (article PU 6)

Système de détection automatique d’incendie installé dans tous les locaux (sauf salle de bains, cabinets de toilettes et wc)..

Alarmes du système de détection automatique d’incendie reçues de façon permanente par le personnel soignant.

Formation du personnel soignant à la mise en œuvre des moyens de défense contre l’incendie et à l’alerte des sapeurs pompiers.


Documents

€¦ · Web viewCelles n’ayant aucun rapport avec le projet en question devront ... ( Les ascenseurs sont conformes aux ... Instruction du personnel sur les moyens de