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Le plan de développementdurable du Québec, un nouveau cadre d’intervention gouvernemental

Jacques Prescott

Juin 2005

« Miser sur le développement durable :pour une meilleure qualité de vie »

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Contexte mondial

• En 2001, le Conseil économique et social des

Nations Unies estimait qu’environ 85 pays avaient

mis au point :

– des programmes nationaux de type Action 21, découlant du

Sommet de la Terre (Rio 1992)

– ou des stratégies nationales de développement durable

– ou des plans d’action pour la protection de l’environnement

– ou plans d’action de développement durable

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Contexte mondial

• En 2002, en adoptant la déclaration finale du

Sommet de Johannesburg sur le développement

durable les Nations unies se sont engagées à:

« Progresser dans la formulation et l’élaboration de stratégies nationales de développement durable et commencer à les mettre en oeuvre avant 2005. »

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Un Plan qui s’inspire de l’expérience canadienne et internationale

Quelques exemples :

Canada : Commissaire à l’environnement et au développement durable (1995)

stratégies ministérielles (1997, 2001, 2004)

Manitoba : Loi sur le développement durable,

stratégies sectorielles, fonds, indicateurs (1997)

Ontario : Charte des droits environnementaux (1994)

Commissaire à l’environnement

Nouvelle-Zélande : Commissaire parlementaire,

programme d’actions (2003)

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Un Plan qui s’inspire de l’expérience canadienne et internationale (suite)

Belgique : Loi sur le développement durable (1997)

Plans fédéraux (2000, 2004)

France : Stratégies nationales (1997, 2003)

Charte de l’environnement adoptée en 2003

au Conseil des ministres

Royaume-Uni : Stratégie, indicateurs, rapports annuels (1999)

Suisse : Stratégies fédérales (1997, 2002)

Union Européenne : Stratégie en faveur du développement

durable (2001)

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Un Plan qui s’inspire de l’expérience canadienne et internationale (suite)

• États-unis : Conseil présidentiel sur le développement durable (1993 à 1999)

Caucus bipartite sur le développement durable (2003)

• Oregon : Loi sur la durabilité (2001)

Commission sur le développement durable

• Vermont : Création par législation d’un Conseil du développement durable (1999)

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Les caractéristiques de la démarche de développement durable du Québec

• Un engagement au plus haut niveau

• Une vision commune

• Un état de situation réaliste

• Des objectifs clairs

• Des mécanismes efficaces de mise en oeuvre

• La participation de la société civile

• Le financement

• L’évaluation des résultats

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Un engagement au plus haut niveau

• Mandat du premier ministre

– Avril 2003 : lors de l’assermentation du ministre de l’Environnement

• Priorité gouvernementale

– Mars 2004 : vision et priorités d’action du gouvernement « Briller parmi les meilleurs »

• Engagements découlant du Forum des générations

– Octobre 2004 : produire un document de consultation et tenir une commission parlementaire sur un Plan de développement durable

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Un engagement au plus haut niveau (suite)

• Décisions du gouvernement

– Novembre 2004 : adoption par le Conseil des ministres d’un document de consultation et d’un avant-projet de loi sur le développement durable

– Dépôt à l’Assemblée nationale d’un avant-projet de loi sur le développement durable

– Tournée de consultation publique (21 villes, près de 600 mémoires, 3500 participants)

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Une vision commune

• Un processus continu d’amélioration de la qualité de vie des populations humaines

• Trois dimensions interreliées et interdépendantes

– environnementale : milieu de vie (condition)

– sociale : mode de vie (finalité)

– économique : niveau de vie (moyen)

• Un défi : Intégrer harmonieusementces trois dimensions

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Une vision commune (suite)

14 principes directeurs•Santé et qualité de vie •Prévention

•Équité sociale •Précaution

•Protection de l’environnement •Préservation de la biodiversité

•Efficacité économique •Respect de la capacité de support des écosystèmes

•Participation et engagement •Production et consommation responsables

•Accès au savoir •Pollueur-utilisateur- payeur

•Protection du patrimoine culturel

•Partenariat et coopération intergouvernementale

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Des objectifs clairs

• Le Plan de développement durable du Québec vise l’amélioration de la qualité de la vie en ciblant les objectifs suivants :

– Protéger l’environnement pour maintenir le capital-nature et pour assurer la santé et la sécurité de la population

– Favoriser l’équité sociale et permettre le plein épanouissement de tous les citoyens et citoyennes

– Développer une économie à la fois responsable, forte et prospère à long terme pour garantir un niveau de vie satisfaisant et assurer l’accès à des services de qualité

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Un état de situation réaliste

• Le choix des orientations en matière de développement durable doit être fait compte tenu de l’état de l’environnement, de la situation sociale et des tendances économiques.

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Des mécanismes efficaces de mise en oeuvre

1. Loi-cadre sur le développement durable

– Nouveau cadre de gouvernance du développement au sein de l’administration publique

2. Stratégie gouvernementale

3. Plans et actions concrètes et concertées des ministères et organismes

4. Processus continu d’évaluation et de reddition de comptes

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1. Avant-projet de loisur le développement durable

• Exprime le leadership de l’État en instaurant un nouveau cadre de gestion au sein de l’administration publique en lien avec la modernisation de l’État

• Fixe des règles claires

– Énonce une définition du développement durable

– Établit 14 principes pour favoriser l’intégration des divers volets du développement durable

– Expose les responsabilités des ministères ou organismes concernés

– Prévoit des échéanciers pour l’adoption d’une stratégie (1 an après l’adoption de la loi) et des indicateurs de développement durable (2 ans après l’adoption de la loi)

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1. Avant-projet de loisur le développement durable (suite)

• Engage le gouvernement par :

– L’adoption d’une stratégie de développement durable et des indicateurs

– La réalisation d’actions concrètes et concertées par les ministères et organismes

• Met en place des mécanismes d’évaluation et de reddition de comptes

– Rapports annuels d’activités des ministères et organismes gouvernementaux

– Commissaire au développement durable

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1. Avant-projet de loisur le développement durable (suite)

• Crée un Fonds vert

– Administré par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, à l’intérieur de la Loi sur le ministère de l’Environnement

– Destiné à favoriser le développement durable, plus particulièrement au regard de son volet environnemental

• Inscrit un nouveau droit dans la Charte des droits et libertés de la personne

– Droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité dans la mesure et selon les normes prévues par la loi

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2. Stratégie de développement durable

• Identifie la vision, les enjeux, les axes d’intervention et les objectifs de l’administration publique

• Élaborée sous la coordination du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs avec la participation des autres ministères et organismes concernés

• Pour coordonner, harmoniser et concerter l’action gouvernementale

• Adoptée par le gouvernement au plus tard un an après l’adoption de la loi

• Durée de 5 ans

• Révisée périodiquement

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3. Responsabilités des ministèreset organismes

• Identifier les objectifs ministériels, les activités ou les interventions à entreprendre pour l’atteinte des objectifs de la stratégie de développement durable

• Rendre compte annuellement des résultats de leurs actions : rapports annuels ou rapports d’activités– sur les objectifs

– sur les différentes activités ou interventions

– sur les mesures prises à la suite de la réception de commentaires ou de recommandations formulés par le Commissaire au développement durable

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3. Responsabilités des ministèreset organismes (suite)

• Participer à l’élaboration de la stratégie et à l’établissement des indicateurs de développement durable

• Promouvoir le développement durable dans leurs sphères d’intervention

• Soutenir leurs clientèles externes dans toute démarche de développement durable

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La participation de la société civile

• La loi prévoit que la stratégie de développement durable fera l’objet d’une consultation publique.

• Les actions entreprises par les ministères et organismes gouvernementaux impliqueront la participation de tous les acteurs de la société civile.

• Des mécanismes seront développés pour assurer la cohérence de ces actions.

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Le financement

• Le financement des mesures de développement durable s’appuie d’abord sur une réorientation des priorités d’investissement de l’État et l’utilisation du potentiel incitatif des investissements privés.

• Création d’un Fonds vert pour financer les activités du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

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L’évaluation des résultats

• La performance du gouvernement sera évaluée par le Commissaire au développement durable.

• Les indicateurs de suivi des objectifs de la stratégie de développement durable et les indicateurs globaux de développement durable permettront de suivre et d’évaluer les progrès.

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Rôles particuliers du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

• Promouvoir le développement durable dans l’administration publique et dans la population

• Coordonner les travaux des ministères et organismes : dans l’élaboration, la révision de la stratégie de développement durable, y compris les indicateurs, et recommander au gouvernement leur adoption

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Rôles particuliers du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (suite)

• Réaliser des bilans périodiques de la mise en œuvre de la stratégie au sein de l’administration publique (aux 3 ans)

• Améliorer les connaissances et analyser les expériences acquises (veille en développement durable)

• Agir à titre de conseiller en développement durable

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Exemples d’actions gouvernementales concrètes et d’engagements gouvernementaux « Briller parmi les

meilleurs »

• Au plan social

– Soutenir la solidarité intergénérationnelle, interfamiliale et communautaire

– Rendre accessible à tous, l’ensemble des programmes d’enseignement, peu importe la situation géographique ou familiale

– Élaborer une politique familiale intégrée

– Favoriser la conciliation travail-famille

– Faire la lutte à la pauvreté et repenser la solidarité

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Exemples d’actions gouvernementales concrètes et d’engagements gouvernementaux « Briller parmi les

meilleurs »

• Au plan économique

– Développer et mettre en œuvre une politique sur le tourisme durable

– Accélérer le développement des régions

– Préserver une agriculture à dimension humaine, respectueuse des principes d’éco-conditionnalité

– Développer des partenariats avec les communautés locales

– Repenser les rôles et les processus en matière d’énergie et de développement durable

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Exemples d’actions gouvernementales concrètes et d’engagements gouvernementaux « Briller parmi les

meilleurs »

• Au plan environnemental

– Améliorer le contrôle environnemental de l’application des règlements et des lois à caractère environnemental (pollueur-payeur-utilisateur)

– Faire participer l’ensemble des ministères à la protection et à l’utilisation durable de la biodiversité

– Constituer un réseau étendu d’aires protégées maintenant les économies régionales actuelles et permettant le développement de nouvelles économies

– Tenir compte des préoccupations environnementales dans tout développement futur

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Exemples d’actions gouvernementales concrètes et d’engagements gouvernementaux « Briller parmi les

meilleurs »

• Au plan environnemental (suite)

– Favoriser la responsabilisation et la participation de tous les intervenants à la protection de l’environnement et du développement durable

– Encourager le recours à des alternatives moins polluantes