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PUT TITLE HERELe nouveau modèle de présentation

de l’information financière et brouillon des formulaires

Séances d’information à l’intention des gestionnaires des finances des conseils scolaires et des vérificateurs externes Direction des paiements de transferts et des rapports financiersAutomne 2008

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Modèle de présentation de l’info. financière - Pourquoi ??Modèle de présentation de l’info. financière - Pourquoi ??

2 modèles de présentation de l’information financière 2 modèles de présentation de l’information financière dans le manuel du CCSPdans le manuel du CCSP– Gouvernement seniors – Gouvernement locaux

Étapes à dateÉtapes à date– Énoncé de principes - septembre 2005– Exposé-sondage - mars 2006 (pour commentaires)– Exposé-sondage - novembre 2006 (approuvé)

Normes comptablesNormes comptables– SP 1000, SP1100, SP1200 - Senior – SP1700, SP1800 - Local (supprimé effectif 1er Jan

2009)

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Modèle de présentation de l’info. financière - C’est quoi ??Modèle de présentation de l’info. financière - C’est quoi ??

L’ensemble des L’ensemble des règlesrègles, de , de paramètresparamètres et et d’d’exigences de contenuexigences de contenu qui prescrit ce qui doit qui prescrit ce qui doit être présenté dans les états financiersêtre présenté dans les états financiers– le NOMBRE, TYPE et FORMAT des états financiers; – l’INFORMATION qu’ils devraient présenter; – le MOMENT de présenter l’information et– les NOTES nécessaires pour expliquer les éléments

présentés dans les états financiers

SP 1000, SP 1100, SP 1200SP 1000, SP 1100, SP 1200

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Calendrier de la mise en œuvreCalendrier de la mise en œuvre

États financiers des CSD 2008-09 (Nov 09)États financiers des CSD 2008-09 (Nov 09)- Retraitement des balances de 2007/08- Retraitement des balances de 2007/08

Prévisions budgétaires des CSD 2009-10 (Juin Prévisions budgétaires des CSD 2009-10 (Juin 09)09)

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Principales caractéristiques du nouveau modèlePrincipales caractéristiques du nouveau modèle

5 ‘Messages’ des finances des CSD:5 ‘Messages’ des finances des CSD:

Indicateurs de la situation financière1. La dette nette2. Le surplus ou le déficit accumulé

Indicateurs des changements de la situation financière

3. Le surplus ou le déficit de l’exercice4. La variation de la dette nette 5. Les flux de trésorerie

S’éloigne de la concentration de surplus /déficit S’éloigne de la concentration de surplus /déficit qui est seulement une dimensionqui est seulement une dimension

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Quoi de nouveau ? Changements selon CCSPQuoi de nouveau ? Changements selon CCSP

État de la situation financière État de la situation financière (page 2)(page 2)– Immobilisations corporelles – Fonds de réserves et montants à recouvrer (MAR)

n’apparaissent plus– Indicateur # 1: Dette nette– Indicateur # 2: Surplus / (déficit) accumulé

État des résultats État des résultats (page 3)(page 3) – Remplace état des activités financières – Changements dans les frais payés d’avance et les

MAR n’apparaissent plus– Inclut la dépense d’amortissement– Exige des chiffres budgétés– Indicateur # 3: Surplus / (déficit) de l’exercice

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Quoi de nouveau ? Changements selon CCSPQuoi de nouveau ? Changements selon CCSP

État de la variation de la dette nette - nouveau État de la variation de la dette nette - nouveau (page 4)(page 4)– Dépenses en immobilisations– Exige des chiffres budgétés– Indicateur # 4: Variation de la dette nette

État des flux de trésorerie État des flux de trésorerie (page 5)(page 5)– Remplace l’état de la situation financière– Nouvelle section sur les immobilisations– Indicateur # 5: Les flux de trésorerie

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Quoi de neuf ? Changements du ministèreQuoi de neuf ? Changements du ministère

Tableau 1.2Tableau 1.2 - Détails du surplus accumulé - Détails du surplus accumulé (page 6)(page 6)– Nouveau tableau – pas requis selon PGCR– Replace l’ancien tableau des ‘fonds de réserves’

» Ancien tableau 5 (page 13)

– Explique les composantes du surplus / (déficit) accumulé

– Explique les composantes du surplus / (déficit) de l’exercice

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Quoi de neuf ? Changements du ministèreQuoi de neuf ? Changements du ministère

Tableaux 2.1 & 2.2Tableaux 2.1 & 2.2 - Fonds de fonctionnement et - Fonds de fonctionnement et de capitalde capital (pages 7 & 8) (pages 7 & 8)– Subventions pour les besoins des élèves sont séparées

(page 31)– Surplus / (déficit) sur le tableau 2.1 = position de

conformité

Tableaux 2.3 & 2.4Tableaux 2.3 & 2.4 - Fonds de réserves et Fonds - Fonds de réserves et Fonds des activités scolaires des activités scolaires (pages 9 & 10)(pages 9 & 10)– Tableaux supprimés

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Quoi de neuf ? Changements du ministèreQuoi de neuf ? Changements du ministère

Tableau 3 - Dépenses en immo. Tableau 3 - Dépenses en immo. (pages 11 & 12)(pages 11 & 12)– Supprimée page dépenses en immobilisations– Page 2 doit être refait

Tableau 8 - Continuité des immos Tableau 8 - Continuité des immos (pages 16 - 18)(pages 16 - 18)– Par classe majeure– Table sur le coût– Table sur l’amortissement cumulé – Transactions en immobilisations inter-entités

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Quoi de neuf ? Changements du ministèreQuoi de neuf ? Changements du ministère

Tableau 9 - RevenusTableau 9 - Revenus (pages 19 - 22) (pages 19 - 22)– Réorganiser pour mieux suivre les regroupements

dans l’état des résultats– Inclut toutes sources de revenu – Séparer les revenus de type capital et fonctionnement

Tableau 10 - DépensesTableau 10 - Dépenses (pages 23 & 24) (pages 23 & 24)– Dépenses et non pas dépenses– Supprimé le tableau 3– Inclut la dépense d’amortissement– Apportés les mêmes changements aux tableaux 10.1,

10.2, 10A & 10B

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Quoi de neuf ? Changements du ministèreQuoi de neuf ? Changements du ministère

Tableau 10RED - Tableau de conformité Tableau 10RED - Tableau de conformité (pages (pages 25 & 26)25 & 26)– Supprimé le tableau / parti du tableau 2.1

Section 1 - Sommaires des élémentsSection 1 - Sommaires des éléments (page 31) (page 31)– Séparé les subventions de genre capital et de

fonctionnement

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Document de référence utileDocument de référence utile

20 questions sur la présentation de l’information 20 questions sur la présentation de l’information financière des gouvernementsfinancière des gouvernements

http://www.psab-ccsp.ca/index.cfm/ci_id/18658/la_id/2 http://www.psab-ccsp.ca/index.cfm/ci_id/18658/la_id/2

Publié en 2003 Publié en 2003

Fait référence aux gouvernement sénior mais s’applique Fait référence aux gouvernement sénior mais s’applique toujourstoujours

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Autres chosesAutres choses

Anticipe finalisé les formulaires en décembreAnticipe finalisé les formulaires en décembre

Séances de formation Hands-on fév / mars 2009Séances de formation Hands-on fév / mars 2009– Vidéoconférence + sur place dans 1 endroit central

Commentaires constructifs Commentaires constructifs Doreen LamarcheDoreen LamarcheSenior Business & Policy AnalystSenior Business & Policy Analyst(613) 225-9210 poste 113(613) 225-9210 poste 113Doreen.lamarche@ontario.caDoreen.lamarche@ontario.ca