Université Hassan II A.U : 2013-2014

Ecole Nationale de Commerce & de Gestion

TD 3 FISCALITE APPROFONDIE (S5) Pr Mohammed IBRAHIMI

La Société « Fadel et Cie » gère un hyper marché à Casablanca et exporte pour une partie de

son chiffre d’affaires. Au titre de l’exercice 2009, son chiffre d’affaires s’est composé comme

suit en dhs (H.T) :

- Ventes de produits imposables :

• Au Maroc : 24.675.000

• A l’export : 10.335.000

- Ventes de produit de première nécessité : 15.231.000

- Location d’un fonds de commerce : 225.000

- Location d’un immeuble nu : 1.000.000

- Cession d’éléments de l’actif : 164.000

Au cours du premier trimestre 2010, elle a réalisé les opérations suivantes (H.T) :

Eléments janvier Février Mars

Vente de produits imposables 2.616.000 1.931.200 2.720.000

Vente à l’export 841.200 937.000 1.312.000

Vente de produits de première nécessité 1.350.000 1.840.000 1.413.000

Location du fonds de commerce 18.750 18.750 18.750

Location d’un immeuble nu 84.000 84.000 84.000

Achat de produits imposables 2.120.000 1 930.000 2.200.400

Achat de produits de première nécessité 1.153.000 1.653.000 1.420.000

Frais généraux globaux (réglés par chèques) 170.000 223.000 192.000

Au cours des trois mois, l’entreprise a réalisé en outre les opérations suivantes :

En janvier: - Acquisition d’un matériel de manutention 32.000 dhs (H.T) réglé par chèque barré non

endossable.

- Frais d’entretien de l’immeuble nu 25.600 (T.T.C).

En février: - Réparation d’une camionnette de livraison 18.750 dhs (T.T.C) réglé en espèce.

- Cession d’un matériel de bureau à 25.000 dhs (H.T), acquis l’année dernière pour 42.600

dhs (le prorata de déduction applicable en 2009 était de 80%).

- Un lot de fournitures de bureau d’une valeur (H.T) de 15.620 dhs a été livré au service

administratif de la société.

- En mars: - Disparition d’un stock de marchandises (imposable) estimé à une valeur (H.T) de 57.400

dhs. Aucun procès verbal n’a été établi.

- Acquisition d’un micro-ordinateur pour 18.500 (H.T) et d’une voiture de tourisme pour

145.000 dhs (H.T). Les deux fournisseurs ont accordé à l’entreprise un délai de 2 mois sur

50% du prix. La différence est réglée immédiatement par chèque barré non endossable.

Informations complémentaires: - L’entreprise accorde un crédit de 30 jours sur 10% de ses ventes mensuelles imposables au

Maroc. Le reste est réglé le même mois.

- Elle bénéficie d’un crédit fournisseur sur 50% de ses achats de :

- 30 jours pour tous les produits imposables.

- 60 jours pour tous les produits de première nécessité.

- Les opérations de location sont réglées à l’entreprise par chèques barrés non endossables.

- La T.V.A déductible sur biens et service du mois de décembre 2009 s’élève à 384.000 dhs.

Travail à faire : 1. Déterminer le prorata applicable en 2010. 2. Calculer la T.V.A due au titre du premier trimestre 2010 selon les deux régimes :

a- Des Encaissements. b- Des Débits.