Mettre en œuvre l’AFE pour promouvoir

et approfondir l’intégration régionale Atelier régional d'actualisation des besoins et priorités en matière de

facilitation des échanges, 7 - 9 décembre 2015, Douala, Cameroun

M Jan HOFFMANN

Chef, Section de la facilitation du commerce, CNUCED

Jan.Hoffmann@UNCTAD.org

M Ezequiel Guicovsky Lizarraga, Administrateur Principal

Division d’appui aux secteur privé et d’institutions d’appui au commerce

guicovsky@intracen.org

La facilitation des échanges en

Afrique et état de lieu de la CEEAC

2

3

Ranking “Doing Business”

(2015 data. De 189 pays)

• 152 Burundi

• 162 Gabon

• 166 Sao Tome and Principe

• 172 Cameroun

• 176 Congo, Republic

• 180 Guinée Equatoriale

• 181 Angola

• 183 Tchad

• 184 Republique Democratique du Congo

• 185 Republic Centreafricaine

4

Performance des économies D'Afrique

de l'Ouest et du Centre

5

*Selon le Doing Business Report 2014

98

36

75

89

129

133

160

0 50 100 150 200

Chine

Union Européenne

Asie de l'Est et Pacifique

Moyen Orient et Afrique du Nord

Communauté de développement d'Afrique australe(SADC)

Communauté économique des États de l'Afrique del'Ouest (CEDEAO)

Communauté économique des États de l' AfriqueCentrale (CEEAC)

Le classement des économies régionales Facilité du commerce transfrontalier selon le DB Report

Le coût des échanges est

particulièrement élevé en Afrique de

l'ouest et du centre vs. reste du monde

6

$1,090

$1,823

$1,887

$2,528

$615

$2,111

$3,970

OCDE

Monde

Développement

PMA

Chine

CEDEAO

CEEAC

$ pour exporter $ pour importer

+150%

+275%

$1,070

$1,515

$1,580

$1,987

$620

$1,598

$2,932

OCDE

Monde

Développement

PMA

Chine

CEDEAO

CEEAC +365%

+195%

Par rapport à la moyenne de l'OCDE, le

coût d’exportation en Afrique de l'Ouest

est 1,5 fois plus élevé et presque 3 fois

plus élevé en Afrique centrale

Par rapport à la moyenne de l'OCDE, le

coût d'importation en Afrique de l'Ouest

est 2 fois plus élevé et presque 4 fois

plus élevé en Afrique centrale

Le délai des échanges est

particulièrement élevé en Afrique de

l'ouest et du centre vs. reste du monde

7

10

25

26

38

24

31

48

OCDE

Monde

Développement

PMA

Chine

CEDEAO

CEEAC

Nombre de jours pour exporter Nombre de jours pour importer

+235%

+345%

11

22

23

33

21

26

38

OCDE

Monde

Développement

PMA

Chine

CEDEAO

CEEAC +480%

+310%

Par rapport à la moyenne de l'OCDE, le

délai d'exportation en Afrique de l'Ouest

est 2,4 fois plus long et 3,5 fois plus long

en Afrique centrale

Par rapport à la moyenne de l'OCDE, le

délai d'importation en Afrique de l'Ouest

est 3 fois plus long et presque 5 fois

plus long en Afrique centrale

Les coûts logistiques sont

particulièrement élevés en Afrique

8

4% 5%

8%

9%

11%

14%

Europe del'Ouest

PaysIndustrialisés

AmériqueLatine

Asie Pays entransition

Afrique

Source: UNECA 2004

9

Source: UNCTAD RMT 2015

Le commerce intra régional reste

comparativement faible dans les régions

10

Sources: UN Africa Renewal Online, Regional Integration in ACP

countries by ODI supported by European Commission, Establishing

CARICOM’s Real Natural Trading Partner, CCMF-UWI

% du commerce intra régional dans les régions ACP

vs. Amérique du Nord et Europe

2%

4%

5%

8%

10%

11%

13%

40%

60%

CEMAC

COMESA

CARICOM

SADC

Africa

UEMOA

EAC

North America

Western Europe

Qui seraient les coupables ?

11

Les gouvernements…

“Yes, we need to think regional, but what can we do, when we are

unable to get our goods even to the domestic market due to procedural

and infrastructure bottlenecks : going beyond borders in a non-starter’

Private sector representative

Les entreprises…

“The private sector is not thinking regional, it bask in the comfort of

supplying domestic markets only, they fear competition from across the

border and vested interests in particular stoke these fears’

Government representative

d’après les gouvernements…

d’après les entreprises…

En réalité: plusieurs causes racines expliquent

la faiblesse du commerce intra régional

12

Capacités

limitées des

institutions

régionales

Capacités

limitées des

entreprises

Insti

tuti

on

ne

l E

ntr

ep

rises

• Insuffisante reconnaissance des instances régionales

• Capacités opérationnelles parfois limitées (ex. RH)

• Faible représentativité du secteur privé au niveau régional

• Faiblesse des réseaux (ex. acheteurs / fournisseurs)

• Difficultés à répondre aux normes exigées (ex. packaging)

• Faible capacité d’analyse des conditions de marché

Difficile émergence de chaînes de valeurs régionales

Environnement

peu favorable au

commerce

Po

liti

qu

e

• Coût et délais des opérations transfrontalières

• Réformes partielles des services (ex. finance, logistique)

• Manque d’infrastructures

Deux facteurs clés indispensables pour

aller de l’avant

13

Inclure des logiques business au cœur des projets d’intégration régionale

• Les processus d’intégration régionaux sont initiés au niveau politique mais

nécessitent une adhésion des acteurs économiques pour aboutir

• Le commerce intra régional s’intensifiera si cela fait sens économiquement

Favoriser la coordination entre les gouvernements et les entreprises

• Assurer l’adhésion du secteur privé au processus d’intégration régional

• Identification conjointe des barrières au commerce et des solutions à mettre

en œuvre pour y remédier

Seule une approche globale, impliquant le

secteur privé, garantit un impact fort

14

Réduire les barrières au commerce pour que les opérations intra

régionales deviennent économiquement attractives

Renforcer les instances régionales pour qu’elles puissent

coordonner, réconcilier, harmoniser les politiques/intérêts nationaux

Renforcer les capacités du secteur privé afin qu’il puisse

s’engager dans des opérations commerciales internationales

Politique

Institutionnel

Entreprises

Thème de cette présentation: mettre en oeuvre

l’AfE de manière à renforcer l’intégration

régionale

L’AFE prévoit explicitivement une approche

régionale pour la mise en oeuvre de l’Accord

“Les Membres qui font partie d'une union douanière ou d'un

arrangement économique régional pourront adopter des

approches régionales pour aider à la mise en œuvre de

leurs obligations au titre du présent accord, y compris par

l'établissement d'organismes régionaux et le recours à ces

organismes”

Art.24.5

Dispositions

finales

“Inclure, dans les cas où cela sera pertinent et approprié,

des activités visant à résoudre les difficultés rencontrées

aux niveaux régional et sous régional et à promouvoir

l'intégration à ces niveaux”

Art.21.3

Fourniture

d’assistance

2 mesures sont particulièrement important

pour le processus d’intégration régionale

16

Liberté de

transit

-

Art. 11

Border

agency

cooperation

-

Art.8

Description des mesures

Impacts sur

le coûts du commerce

Application de formalités

simplifiées, transparentes et

non-discriminatoire aux

expéditions en transit sur le

territoire national

Indicateurs

OCDE:

Formalités

Transit

-2.3%

Coordonner et harmoniser les

procédures et formalités au

niveau national et entre les pays

ayant une frontière en commun

Indicateurs

OCDE:

Cooperation -1.9%

Art.11 de l’AFE clarifie et approfondie

l’article V du GATT sur la liberté de Transit

17

Nouvelles dispositions ou

dispositions renforcées

Non-application de règlements

techniques ni de procédures

d'évaluation de la conformité aux

marchandises en transit (Art 11.8)

Limite davantage le nombre et la

complexité des procédures

Dépôt et traitement préalables des

documents avant l'arrivée des

marchandises(Art. 11.9)

Devient une obligation juridiquement

contraignante

Impacts

Limitation de l’usage du convoyage

douanier (Art. 11.5)

Uniquement dans le cas d’un risque

élevé et en l’absence de garanties

financière suffisantes

Renforcement de la coopération et

nomination d’un coordinateur transit

(Article 11.12 and 11.13)

Meilleurs coordination sur les corridors et

trafic en transit facilité

Les Membres coopèrent au niveau international avec les Membres

avec lesquels ils partagent frontière commune :

• L'harmonisation des jours / horaires de travail

• L'harmonisation des procédures et des formalités

• La mise en place et le partage d'installations

• Des contrôles conjoints

• L'établissement d'un guichet unique pour le contrôle à la frontière

Article 8 – La coopération aux frontière est

critique pour les pays enclavés

18

Principales obligations découlant de l’article 8

Garantir la coopération et la coordination entre des organismes

nationaux présents aux frontières

De nombreux autres articles font références

au expéditions transit

19

Publication et disponibilité des renseignements – Art.1

Possibilité de présenter des observations avant l'entrée en vigueur – Art.2

Disciplines concernant les pénalités – Art.6

Mesures de facilitation des échanges pour les opérateurs agréés – Art.7

Coopération entre les organismes présents aux frontières – Art.8

Formalités et prescriptions en matière de documents requis – Art.10.1

Acceptation de copies – Art.10.2

Utilisation des normes internationales – Art.10.3

Guichet Unique – Art.10.4

Une approche régionale coordonnée permet

de maximiser les bénéfices de l’AFE

20

Le pouvoir réglementaire est transféré au niveau régional

• Législations nationales conditionnées par une intervention régionale préalable

• Exemples: Codes des douanes UEMOA ou CEDEAO

L’harmonisation des pratiques et des régulations est nécessaire

• Des approches nationales isolés seraient contre-productive

• Exemple: Coordination des agences aux frontières

Des d’économie d’échelles peuvent être réalisées

• Publication sur internet, entrepôts pour marchandises périssables

Seule une approche synchronisée / coordonnée au niveau régional permet de

maximiser les bénéfices de l’AFE pour les entreprises

• La performance de la supply chain = performance du maillon le plus faible

3 nivaux d’intervention pour l’intégration

régional à considérer

21

Harmonisation régionale

• OIER soumet des recommandations sur les modalités de mise en

œuvre (guidelines) des mesures mais chaque Etat Membre décide

individuellement du séquencement et du timing d’exécution

Mise en œuvre régionale

• OIER prend en charge la mise en oeuvre de certaines mesures de

l’Accord en lieu et place des Etats Membres (e.g. publication sur

Internet, points d’information)

Coordination régionale

• OIER soumet des recommandations sur les modalités de mise en

œuvre des mesures et s’assure de leur exécution synchronisées de

manière à ce que les réformes bénéficient pleinement au secteur

privé.

Quelques approches possible pour la mise en

œuvre de l’AFE au niveau régional

• Plusieurs obligations peuvent être mises en oeuvre au niveau régional

• Art.1.2 – Publication sur Internet

• Art.1.3 – Points d’information

• Art.8 – Coopération aux frontière

• Art.11 – Transit

Mise en oeuvre

régionale

Traitement

préférentiel pour

les Etats

Membres de la

région

• Plusieurs obligations peuvent être appliquée de manière

à offrir davantage de facilités aux Membres de la région

(i.e. traitement préférentiel régional)

• Reconnaissance mutuelle des OA

• Décisions anticipées: périmètre élargi et durée de validité étendue pour les partenaires régionaux

• Redevances et impositions: exemption (partielle)

• Mécanismes de consultation impliquant davantage les parties prenantes régionales

Exemple d’une approche régionale de

mise en œuvre de l’AFE: l’UEMOA

23

• L’UEMOA et ses pays Membres

ont choisi de privilégier une

approche coordonnée pour la

mise en œuvre de l’AFE

• Démarche concertée pour la

catégorisation et notification des

obligations

• Identification des opportunités de

mise en œuvre au niveau

régional

Nombre de mesures par catégories et par pays

24

0

7

1

8

10

10

9

11

1

0

8

5

7

9

9

11

6

9

0

19

28

19

13

13

14

17

24

9 - Rwanda

8 - Burundi

7 - Cameoun

6 - Tchad

5 - Gabon

4 - Angola

3 - Congo

2 - RD Congo

1 - RCA

A

B

C

Synthèse de la catégorisation sur la base d’un total de 34 mesures1

1. Ne prend pas en compte les dispositions suivantes: Art.1.4 -Notification,

Art.9 - mouvement sous contrôle douanier, Art.11 – Liberté de transit. Par

ailleurs, l’article 2.1 a été subdiviser en deux sous-provisions

Opportunités de catégorisation commune en A

25

5

1

4

2

4

4

4

5

2

4

2

1

2

1

3

2

2

2

3

2

Art.5.2 - Rétention

Art.7.3 - Mainlevée

Art.7.8 - Envois accélérés

Art.4 - Procédures de recours

Art.7.9 - Marchandises périssables

Art.10.7 - Uniformité procs et docs

Art.10.8 - Marchandises refusées

Art.10.9 - Admission temporaireA

B

C

1. Ne prend pas en compte les dispositions suivantes: Art.1.4 -Notification,

Art.9 - mouvement sous contrôle douanier, Art.11 – Liberté de transit. Par

ailleurs, l’article 2.1 a été subdiviser en deux sous-provisions

Opportunités de projets d’assistance

communs catégorie C

26

7

8

4

5

8

5

4

5

7

6

8

6

7

7

0

0

2

1

1

0

2

1

0

1

0

2

0

0

0

0

0

0

0

1

Art.10.1 - Formalités et prescriptions

Art.10.4 - Guichet unique

Art.10.5 - Inspection avant expédition

Art.1.1 - Publication

Art.1.3 - Points d’information

Art.3 - Décisions anticipées

Art.5.1 - Notification de contrôles renforcés

Art.5.3 - Procédures d’essai

Art.6.2 - Disciplines

Art.7.2 - Paiement par voie électronique

Art.7.4 - Gestion des risques

Art.7.7 - Opérateurs économiques agrées

Art.1.2 - Internet

Art.8 - Coopération aux frontières C

B

A

1. Ne prend pas en compte les dispositions suivantes: Art.1.4 -Notification,

Art.9 - mouvement sous contrôle douanier, Art.11 – Liberté de transit. Par

ailleurs, l’article 2.1 a été subdiviser en deux sous-provisions

Certaines dispositions sont particulièrement adaptées

pour être adressées au niveau régional

27

Art.1 – Publications, Internet et points d’information

Art.3 – Décision anticipée

Art.7 – Mainlevée et dédouanement des marchandises

Art.8 – Coopération entre les organismes aux frontières

Art.11 – Liberté de transit

Art.12 – Coopération douanière

Transparence

Douane

Coopération

Merci de votre attention !

28

Ezequiel M. Guicovsky Lizarraga

Administrateur Principal Développement des affaires

Division d’appui aux secteur privé et d’institutions d’appui au commerce

guicovsky@intracen.org