02 PCS sommaire et introductioncdn1_2.reseaudesvilles.fr/cities/234/documents/zea4rukcn5sf04.pdf · Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ... Arrêtés de reconnaissance

Mairie de MACAU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Introduction au PCS

PCS macau Version décembre 2010 1

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

(PCS)

Sommaire et Introduction au PCS

Chapitre 1 - Les risques majeurs Chapitre 2 - Organisation et déclenchement de l’alerte Chapitre 3 - Fiches actions Chapitre 4 – Fiches support

Annexes

1 – Moyens humains et matériels 2 – Annuaire de crise 3 – Textes réglementaires 4 – Consignes de comportement 5 – Fichier système alerte et Diffusion du message d’alerte 6 – Cartographie et plans de la commune


Introduction au PCS


ARRETE ETABLISSANT LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Maire de MACAU,

Vu : - Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, 2212-1,

2212-2, 2212-4, 2212-5, relatifs aux pouvoirs de police du maire ; - Le Code de l’environnement et notamment son article L.125-2 relatif à l’information préventive

sur les risques majeurs ; - La Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment ses

articles 13 et 16 ; - le Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005, relatif au plan communal de sauvegarde; - la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2010;

Considérant : Le Dossier Départemental des risques majeurs, que la commune est exposée aux risques tels que :

- Risque Inondation - Risque Incendie de Forêt - Risques Météorologiques (tempête, enneigement, canicule) - Risque industriel

qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise ;

ARRETE

Article 1er : le plan communal de sauvegarde de la commune de MACAU est applicable à compter du 20 décembre 2010 Article 2 : le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application Article 3 : le plan communal de sauvegarde est consultable à la Mairie et sur le site internet de la commune Article 4 : copies du présent arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises :

- à Monsieur le Préfet de Gironde ; - à Monsieur le Commandement des Sapeurs Pompiers de Macau; - à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Macau - à Monsieur le Président de la Communauté de Commune Médoc Estuaire pour la Police

Intercommunale

Fait à Macau,

Le 20 décembre 2010

Le Maire,

Chrystel COLMONT-DIGNEAU


Introduction au PCS


EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 DECEMBRE 2010.

L’an deux mille dix, le.14 décembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de Macau dûment convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Madame Chrystel COLMONT-DIGNEAU, Maire.

DELIB-1210-08

APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Madame le Maire rappelle que La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation de plans communaux de sauvegarde (PCS) permettant de prévenir et de sauvegarder la population en cas d’événements exceptionnels. Ainsi, cette loi rend obligatoire, pour toute commune dotée d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde.

La commune de Macau disposant d’un plan de prévention du risque inondation a décidé par délibération en 2009 d’engager d’une démarche d’élaboration du plan communal de sauvegarde.

Madame le Maire présente le plan communal de sauvegarde élaboré par le groupe de travail chargé de ce dossier. Elle précise que le plan communal de sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune.

Madame Le Maire précise qu’il sera indispensable de s’approprier ce plan et de s’entrainer en procédant à des exercices. A cet égard, un exercice sera prochainement programmé. Ce document reste perfectible et évolutif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve le plan communal de sauvegarde présenté par Madame le Maire et annexé à la présente. - Précise que ce plan fera l’objet de mises à jour régulières et nécessaires à sa bonne application.

Pour copie conforme au registre,

Fait à Macau le 15 décembre 2010,

Le Maire,

Chrystel COLMONT-DIGNEAU


Introduction au PCS


PCS

Mise à jour et enregistrement

Ce document doit être mis à jour chaque année.

Cette procédure est déclenchée par la Direction Générale des Services et enregistrée dans le tableau ci-après.

Dates

modifications

Pages modifiées

Réalisé par Observations

Octobre 2010 Version originale / /

Juillet 2012 Fiche action 1-15-16

Fiche support 1-10-11-12

Texte règlement Rajout circulaire interministérielle du 31/05/12 distribution comprimés d’iode

Plans communaux Zonage

Octobre 2014 A 2 Annuaire

Documents consultables 17

Organisation et

déclenchement de l’alerte 8

Texte réglementaire 10

Alerte et comportement En cas d’inondation

Avril 2015 Arrêté préfectoral alerte

pollution de l’air

P18 du chap 3 + rajout dans

annexe 3 des textes

réglementaires

Informer de toutes modifications les destinataires du Plan Communal :

- à Monsieur le Préfet de Gironde ; - à Monsieur le Commandement des Sapeurs Pompiers de Macau; - à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Macau - à Monsieur le Président de la Communauté de Commune Médoc Estuaire pour la Police

Intercommunale


Introduction au PCS


INTRODUCTION AU PCS

1. Présentation générale de la commune

et identification des risques ……………………………………… 6

2. Contexte........................................................................................8

3. Objectifs du PCS……………………………………………………..10

4. Objectifs du document……………………………………………...11

5. Glossaire ……………………………………………………………...12


Introduction au PCS



Introduction au PCS


1. Présentation générale de la commune et identification des risques

1.1 Présentation générale de la commune

La commune de Macau est située à une vingtaine de kilomètres de Bordeaux, au Nord de l’agglomération bordelaise, en bordure de l’Estuaire de la Gironde, en bordure de la Garonne, et face à la presqu'île d’Ambés. De forme longitudinale Est-Ouest pour l’essentiel de son territoire, la commune de Macau présente la particularité de posséder une façade estuarienne très importante d’environ 11 km, avec une frange de territoire Nord-Sud très étroite. Elle comprend également une petite part de l’île Cazeau. La Superficie du territoire communal est de 1 956 hectares, mais la superficie cadastrée « terre ferme » n’est que de 1 591 hectares ; la différence, 365 ha, représentant le plan d'eau du fleuve. En 2010, la population s’élève à 3238 habitants. Le bourg est établi à 750 m de la ligne actuelle du rivage. Trois voies, les RD.2, 209 ainsi que la ligne de chemin de fer le relient à Bordeaux. L’activité économique essentielle repose sur la viticulture. Plusieurs commerces sont installés dans le centre bourg de la commune et une zone d’activités accueille plusieurs entreprises. La gare est à proximité du centre. Dans la plaine alluviale, la formation affleurante, dite « argile des mattes » connue sous le nom général de "Palus", constitue une zone basse partiellement inondable par les pluies et la montée des eaux fluviales.


Introduction au PCS


1.2 Identification des risques

Inondations : la Commune de Macau dispose d’un PPRI en date du 24 octobre 2005, la dernière inondation date du 28/02/2010 où plus d’une trentaine d’habitations ont été touchées.

Incendies de Forêt : le PPRIF pour les communes limitrophes d’Arsac est en cours d’élaboration. Les mesures de protection de la forêt contre l’incendie font l’objet, dans le département de la Gironde, d’un règlement départemental approuvé par arrêté préfectoral du 1er juin 1989.

Installations classées : La commune de Macau est inclus dans le périmètre d’un PPI SEVESO SEUIL HAUT concernant le site COBOGAL à Ambès, le site DPA à Bassens, le site MICHELIN à Bassens.

La commune de MACAU est également concernée par le risque majeur « nucléaire » de la centrale du Blayais de part sa proximité bien que n’entrant pas dans le rayon de 10 kms autour de la centrale.

Réseaux : Pipeline Pauillac - Bassens de la Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière CCMP Pauillac ainsi que des ouvrages de canalisation de gaz naturel haute pression.

Arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du

Tempête 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982

Inondations et coulées de boue 26/05/1985 26/05/1985 02/10/1985 18/10/1985

Inondations et coulées de boue 18/03/1988 21/03/1988 10/06/1988 19/06/1988

Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l'action des vagues

07/02/1996 08/02/1996 17/06/1996 09/07/1996

Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2005 31/03/2005 20/02/2008 22/02/2008

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2005 30/09/2005 20/02/2008 22/02/2008

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 24/01/2009 27/01/2009 28/01/2009 29/01/2009

Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 27/02/2010 01/03/2010 11/03/2010 13/03/2010


Introduction au PCS


2. Contexte

Plusieurs catastrophes naturelles et accidents industriels ont frappé la France ces dernières années.

Les tempêtes récentes de décembre 1999 et de février 2010 ont provoqué d’immenses dégâts à tous les niveaux : humain, matériel, économique et écologique.

L’explosion d’un lieu de stockage d’ammonitrate déclassé à Toulouse, aux conséquences dramatiques, a modifié notre rapport aux installations industrielles.

La prise de conscience de la proximité du danger et de la vulnérabilité des enjeux a fait évoluer les mentalités. Il est apparu nécessaire et indispensable d’être informé et préparé à de telles situations d’exception.

L’Etat a renforcé sa réglementation sur les installations à risques, soutenu par les directives européennes, et a augmenté ses exigences d’information, de prévention et de protection.

Depuis plusieurs années, les services régionaux de l’Etat et les collectivités territoriales reçoivent des directives en matière de plans de prévention, de secours et de sauvegarde.

L'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde est définie par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Le Plan Communal de Sauvegarde regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Il est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention.


Introduction au PCS


La commune devra distribuer à l’ensemble de la population puis aux nouveaux habitants le Document d’information communale sur les risques majeurs. Ce document est communément appelé DICRIM. Son objectif d’informer les habitants de la commune sur les risques, les moyens d’alerte et les comportements de sécurité individuels à respecter.

Textes et documents réglementaires

- Le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2211-1, 2212-1, 2212-2, 2212-4, 2212-5, relatifs aux pouvoirs de police du maire ; - Le Code de l’environnement et notamment son article L.125-2 relatif à l’information préventive sur les risques majeurs ;

- La Loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13 août 2004, dans ses articles 13 et 16 ; - Le Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde - Le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) de la Gironde, mis à jour en juillet 2005 - Le règlement départemental de protection de la forêt contre les incendies - Le plan de prévention des risques d’inondation concernant la commune ou PPRI - Le plan de prévention des risques technologiques ou PPRT (en cours d’étude)

- Le plan de prévention des risques feux de forêts (en cours d’étude)

- Le plan particulier de mise en sûreté ou PPMS (en cours de réalisation)

- Le projet système d’alerte et d’information des populations ou SAIP


Introduction au PCS


3. Objectifs du PCS

Le plan communal de sauvegarde est mis en place au niveau de la commune avec les objectifs suivants :

� La sauvegarde, la protection et le soutien de la population.

� L’alerte des habitants de la commune en cas d’évènement non souhaité pour que chacun applique les consignes prévues par le PCS et le DICRIM et se mette en sécurité.

� L’information de la population :

o sur la situation et son évolution

o sur les nouvelles consignes éventuelles ;

o sur la fin de l’alerte.

� L’appui aux services de secours.

Le plan communal de sauvegarde n’est ni un plan de secours, ni un plan d’urgence mais il s’articule avec des plans gérés par des services spécialisés (SDIS, Préfecture, gendarmerie, etc.) :


Introduction au PCS


4. Objectifs du document

Ce document est un outil de prévision et un outil opérationnel permettant de gérer une situation de crise impactant la commune suite à un évènement non souhaité.

Il présente :

� les éléments de base pour réagir rapidement dès les premiers instants de la crise,

� les modalités de déclenchement et d’organisation de la cellule communale de gestion de crise,

� les dispositions à prendre et les missions de chacun,

� les différents moyens existants sur la commune et nécessaires en cas d’urgence,

� les fiches actions pour permettre son amélioration permanente.

Une crise étant souvent source d’imprévus, ce document ne peut offrir des solutions à chaque événement particulier.

Ce document doit être évalué et amélioré de manière continue afin de répondre au mieux aux fonctionnements de la commune.

Pour ce faire, une planification doit être faite des actions suivantes :

� réunions d’information régulières ;

� formation et entraînement des acteurs identifiés du PCS ;

� test en grandeur réelle de l’organisation mise en place.

Ce document est surtout destiné à une diffusion interne mais il peut aussi être consulté par le public.

Ce plan communal de sauvegarde répond aux dispositions énoncées par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.


Introduction au PCS

PCS macau Version 2010 13

INTRODUCTION AU PCS

Glossaire

ALÉA c'est la manifestation d'un événement non souhaité (débordements de rivières, glissements de terrains, séismes ou encore, avalanches, cyclones, éruptions volcaniques…). Un aléa est caractérisé par sa probabilité d'occurrence (décennale, centennale...) et l'intensité de sa manifestation (hauteur et vitesse de l'eau pour les crues, magnitude pour les séismes, largeur de bande pour les glissements de terrain, etc.) ALERTE est à dissocier de l'alarme. Elle intervient dans le but de prévenir les services de secours d'un incident présent. CODIS Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et Secours. COS Commandant des Opérations de Secours. DANGER Le danger est un concept qualitatif et descriptif. C’est la potentialité d’un système à produire un ou plusieurs évènements non voulus pouvant entraîner directement ou indirectement des conséquences néfastes. DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs. DICRIM Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs. DOS Direction des opérations de secours ENJEUX Ensemble des dommages directs comptabilisables dès la fin de l'événement catastrophique sur les habitations, les infrastructures, les bâtiments commerciaux ou industriels, les cultures ou le cheptel, et, dans les cas les plus dramatiques, les vies humaines. Ce sont aussi les perturbations économiques et sociales qui résident essentiellement dans les pertes d'exploitation dues à la destruction de l'outil de travail, des récoltes ou l'interruption des communications. C'est enfin toutes les atteintes à l'environnement. ÉVÈNEMENT NON SOUHAITÉ (ENS) Phénomène susceptible de provoquer des effets non souhaités sur l'individu, la population, l'écosystème et les installations. Ils sont liés à la structure, l'activité, l'évolution des systèmes naturels et artificiels. Cette définition explicite au minimum deux catégories d'ENS : ceux attribués au système source de danger mais aussi aux effets que ces derniers provoquent sur le système cible du danger. PCC Poste de Commandement Communal


Introduction au PCS


Aléa Enjeu

Risque

PCS Plan Communal de Sauvegarde. PPI Plan Particulier d'Intervention. PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté (appliqués dans les établissements scolaires). PPRI Plan de Prévention des Risques Inondations PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques PRÉVENTION Diminution de l'occurrence (ou de la fréquence) d'un Événement Non Souhaité. La prévention consiste à tout faire pour que l'événement ne se produise pas. On agit sur un élément constitutif de l'ENS. La prévention est aussi appelée sécurité primaire par certaines Techniques du Danger telles que la Sécurité des installations et la Sûreté de fonctionnement. PRÉVISION Minimise la gravité de l'Événement Non Souhaité en agissant sur les personnes, les biens ou les écosystèmes susceptibles de subir les effets des ENS. La prévision est aussi appelée sécurité tertiaire par certaines Techniques du Danger telles que la Sécurité des installations et la Sûreté de fonctionnement. PROTECTION A la suite d'un échec toujours possible de la prévention, l'Événement Non Souhaité a eu lieu, on peut alors minimiser sa gravité. La protection est aussi appelée sécurité secondaire par certaines Techniques du Danger telles que la Sécurité des installations et la Sûreté de fonctionnement. PSS Plan de Secours Spécialisés. RISQUE Un risque est la conjonction entre : � un aléa (phénomène potentiellement dangereux), � et un enjeu (économique, humain, écologique).

On peut en quantifier : � la gravité (fonction de l’intensité de l’aléa et des enjeux exposés) ; � l’occurrence (probabilité d’apparition).


Introduction au PCS


RISQUE MAJEUR Un risque majeur est un risque dont la gravité est élevée et l’occurrence faible. Deux catégories de risques majeurs existent : � les risques naturels (avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme

et éruption volcanique) ; � les risques technologiques : risques d’origine humaine (industriel, nucléaire, rupture de barrage, etc.) ou

liés aux transports collectifs (personnes et matières dangereuses). SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours. SIRDPC Service Interministériel Régional de Défense et de Protection Civile.


Introduction au PCS


LES PLANS DE PREVENTION :

Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

Il existe un Plan Particulier du Risque Inondation pour la commune de Macau consultable en mairie. Ce plan, réalisé par la préfecture de la Gironde, est une servitude d’utilité publique.

Le PPRI définit, par zone, la cote de seuil des constructions et édicte des prescriptions concernant les nouvelles constructions, les reconstructions et modifications de constructions existantes.

Il réglemente également les nouveaux réseaux et ouvrages techniques publics (eau, gaz, électricité, etc.) et la voirie.

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Il sert à la maîtrise de l’urbanisation et définit des zones dans lesquelles des mesures sont appliquées :

� Zone où le danger peut être mortel, on y pratique l’expropriation ;

� Zone où le danger est grave, on y applique le délaissement ;

� Zone où le danger est moindre mais présent, on y utilise le droit de préemption.

Etudes de dangers

Lorsqu’une installation classée et soumise à autorisation fait sa demande d’autorisation d’exploitation, une étude de danger est exigée.

Celle-ci doit lister et évaluer les dangers pouvant se produire en cas de dysfonctionnement et présenter les mesures et moyens de prévention mis en place pour maîtriser ces dangers.

Les installations classées Seveso seuil haut doivent les réviser très régulièrement et mettre en place une Politique de Prévention des Accidents Majeurs ainsi qu’un Système de Gestion de la Sécurité.

Plans Particulier d’Intervention (PPI)

Les établissements classés Seveso II seuil haut doivent mettre en place un PPI, rédigé en collaboration entre la préfecture, les services de défense et de protection civile et le responsable d’entreprise.

Le plan prévoit :

� L’alerte et l’organisation des secours ;

� L’information de la population et la communication externe ;

� Les modes d’intervention des participants.

Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS)

Les établissements scolaires ont l’obligation de mettre en place un PPMS afin d’assurer la sauvegarde et la protection des élèves en cas d’évènement non souhaité.


Introduction au PCS


LES PLANS DE SECOURS :

Plan ORSEC (ORganisation de la réponse de SEcurité Civile)

Ce plan est destiné à gérer des moyens pluridisciplinaires en cas de crise. Il est déclenché par Le Préfet. Il concerne 5 domaines d’intervention :

� Le secours et le sauvetage, � Le renseignement et la sécurité, � L’aide médicale et l’entraide, � Les liaisons et transmissions, � Les transports et les travaux.

Ce plan est l’organisation unique chargée de gérer toutes les situations d’urgence :

• Impliquant toute la société • Sous une autorité unique • Pouvant mobiliser de nombreuses ressources • Grâce à un dispositif opérationnel • Prenant en compte les risques identifiés • Et s’adaptant en permanence

Plans POLMAR

Ce sont des plans d’intervention en cas de pollution accidentelle des milieux marins. Ils permettent la mobilisation et la coordination des moyens de lutte préalablement identifiés.

La circulaire du Premier Ministre du 17 décembre 1997 a confirmé deux types d’intervention, institués dans une première circulaire de 1978, qui faisait suite à la catastrophe de l'Amoco Cadiz :

� le plan POLMAR/MER, confié aux préfets maritimes ;

� le plan POLMAR/TERRE, sur la frange côtière, confié aux préfets des départements concernés, qui en assurent la mise en œuvre, sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur. La mise en place des moyens techniques et financiers ainsi que la qualification du personnel sont du ressort du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement.


Introduction au PCS


DOCUMENTS CONSULTABLES

Dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM). En mairie et sur Internet : http://www.gironde.pref.gouv.fr/pages/actu/actu_dossiers/securite_civileDDRM.htm

Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) En mairie et sur Internet : http://www.gironde.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=64

Plan Communal de Sauvegarde. En mairie et sur Internet :http://www.ville-macau.fr

Information sur le risque sismique. En mairie et sur Internet : http://www.prim.net/packsismique/Modeles%20des%204%20Dossiers%20de%20transmission%20d%20informations%20aux%20maires%20selon%20la%20zone%20de%20sismicite/Zone%202%20SISMICITE%20FAIBLE/TIM_Sismicite_faible_v2.pdf

Plan Départemental de Gestion de la Canicule : www.gironde.gouv.fr

SITE INTERNET UTILES

Préfecture de la Gironde : www.gironde.pref.gouv.fr

Prévention des Risques Majeurs : www.prim.net

Météo-France : www.meteo.fr

CEPRI : www.cepri.net

Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Aquitaine : www.aquitaine.drire.gouv.fr

Direction Départementale de l’Équipement de la Gironde : www.gironde.equipement.gouv.fr

Sapeurs-Pompiers de France : www.pompiersdefrance.org

Port Autonome de Bordeaux : www.bordeaux-port.fr