06-07-133 Pays des Vallons Guide Bonne pratique 27/07/06

06-07-133 Pays des Vallons Guide Bonne pratique 27/07/06 10:23 Page 1

Avant-proposDepuis sa création, le Pays des Vallons de Vilaine a souhaité maintenir unenvironnement de qualité, en menant des opérations auprès de différentspublics concernés : collectivités, particuliers et agriculteurs. Cette volonté a ététraduite par la signature du Contrat eau paysage environnement, entre leConseil Général et les communautés de communes du Pays.Cette première étude a identifié entre autres différentes préoccupations concernantle milieu naturel et les activités agricoles. Nos communautés de communes et laChambre d’Agriculture* se sont engagées dans un partenariat le 31 janvier 2003,portant sur deux opérations : - un diagnostic territorial de gestion de l’azote et du phosphore à l’échelle du

Pays,

- les schémas bocagers et d’aménagement paysager sur les communes de Messac et de la Noé-Blanche

- un Guide pratique de l’agriculture : une 3ème action, dont la nécessitéest apparue au cours des différentes rencontres et réflexions.

Vous êtes élus sur le Pays des vallons de Vilaine et vous êtes sollicités par voscitoyens à propos de l’activité agricole.Ce guide vous fournit les réponses techniques aux principales questions quivous sont posées. Grâce à ce guide nous souhaitons accompagner le dialogue social entre lesagriculteurs, les citadins, à faciliter les échanges et la compréhension entre lemonde rural et les néo-ruraux.

Cette première version pourra être complétée par les besoins dont vous nousferez part.

Nous nous félicitons de ce partenariat actif engagé entre nos structures etsouhaitons que ce guide vous soit des plus utiles.

Jean-Pierre LETOURNEL, Président de la commission environnement du Pays des vallons de Vilaine

Bruno THEAUDIN,Élu de la Chambre d’Agriculture sur le Pays des Vallons de Vilaine

* Ce mot est expliqué dans le lexique


Table des matièresL’agriculture au Pays des vallons de Vilaine ....................................... 3Etat des lieux en 2004 ....................................................................... 4Mieux gérer l’azote et le phosphore sur le territoire ............................. 5Les schémas bocagers et d’aménagement paysager : Messac et La Noé Blanche .................................................................. 8

Mieux connaître l’agriculture ............................................................. 11La PAC : quel impact sur le profil des exploitations agricoles ? ............. 12Quel est le calendrier des activités agricoles ? ..................................... 13Pourquoi les agriculteurs traitent-ils les cultures ? ................................. 14Qu’est-ce que le cycle de l’azote et du phosphore ? ............................ 16

Agriculture et développement urbain ................................................. 19Quelle est l’incidence de l’évolution de la population sur l’agriculture du Pays ? ....................................................................... 20Pourquoi maintenir l’agriculture en périurbain ? .................................. 21Comment intégrer l’agriculture dans un document d’urbanisme ? ......... 22Perte des terres : quels impacts ? ....................................................... 24Quelles difficultés rencontrent les engins agricoles pour circuler sur les routes ? .................................................................................. 25Que faire en cas de conflits de voisinage ? ......................................... 26

Agriculture et réglementation ............................................................ 27Qu’est-ce qu’une installation classée ? ................................................ 28Quelles sont les principales règles qu’un agriculteur doit respecter ? ........ 31Qu’est que la «Directive Nitrate» ? .................................................... 36Qu’est-ce que le PMPOA 2 ? .............................................................. 39

Quelles actions agricoles peut porter une collectivité locale ? ............. 41

Lexique ............................................................................................. 45

Pour aller plus loin ............................................................................ 51

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Ce chapitre fait le point sur les caractéristiques agricolesdu pays, et présente deux actions qui ont été mises enplace par les communautés de communes et la chambred’agriculture : le diagnostic territorial de gestion del’azote et du phosphore et les schémas bocagers.

L’agriculture en Pays des vallons de Vilaine

- Etat des lieux en 2004

- Mieux gérer l'azote et le phosphore sur le territoire

- Les schémas bocagers et d’aménagement paysager : Messac et La Noé Blanche


Etat des lieux en 2004

Surface• La surface du Pays est de 62 000 ha.• 63% des terres du Pays sont mises en valeur par l’agriculture.• Les exploitations ont une surface moyenne plus importante que sur le reste du département

(55 ha contre 45 ha). Ceci peut s’expliquer par la faible valeur agronomique des terres.• 70% des terres sont exploitées par l’agriculture sur le canton de Bain de Bretagne et du

Sel de Bretagne.• 55% des terres sont exploitées par l’agriculture sur le canton de Guichen.

Emplois• Les exploitations emploient moins de salariés que la moyenne départementale.• Les actifs agricoles représentent 8% de la population active ayant un emploi.• Une trentaine d’installations par an.

Démographie• Les 673 exploitants y sont plus jeunes que dans le département (l’évolution du nombre

d’exploitants entre 35 et 44 ans a été 6 fois plus importante ces dernières années sur lepays que dans le département).

• Les autres catégories d’âge suivent la tendance générale et diminuent fortement.

Productions• Plus de la moitié des exploitations livrent du lait. Leur

référence moyenne de production laitière est supérieure à la moyenne départementale.

• Les livreurs sont moins nombreux qu’il y a une dizaine d’années mais leur production est plus importante..

La production laitière sur le Pays est supérieure à la moyennedépartementale

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Mieux gérer l'azote et le phosphore sur le territoire

Pays, agriculteurs et Chambre d’agriculture* : un partenariat de terrain

L'action de diagnostic territorial de l'azote et du phosphore a été lancée afin :- d’aboutir à la constitution d’un document de référence pour les élus - de diffuser une information auprès des agriculteurs sur le maintien d’un bon équilibre de l’usagedes terres. Cette opération a été menée en deux étapes : la réalisation d’un diagnostic surl’utilisation de l’azote et du phosphore et l’organisation de sessions de formation.

Azote et effet de serreLe premier poste de production de gaz à effet de serre en France est le transport (26%),devant l’industrie manufacturière (20%), le bâtiment (19%) et l’agriculture (19%).Dans le domaine agricole, la fabrication et l’utilisation des engrais minéraux azotés représentent :- plus de 8% des émissions de gaz à effet de serre en France- le 1er poste d’émission de gaz à effet de serre en agriculture (Source : CITEPA 2004)

Après fertilisation, la dégradation de l’azote minéral est une importante source d’émission deprotoxyde d’azote (NO2), dont le pouvoir relatif au réchauffement climatique est 310 fois plusélevé que celui du dioxyde de carbone (CO2).Grâce à cette opération, les agriculteurs du pays peuvent mieux répartir les apports d’azote minéral etorganique (dans le temps et dans l’espace) et contribuent ainsi à diminuer la production de gazresponsables du réchauffement climatique.

Bilan de la production d’azote dans le Pays des vallons de Vilaine

En apport animal

130 unités d’azote par hectare (uN/ha) dont : • 100 uN/ha apportées par les bovins• 20 uN/ha apportées par les volailles• 10 uN/ha apportées par les porcs


Élus municipauxCette étude est un outil d’aide au raisonnement d’un avis sur les installations classées. Ellevous permet de connaître la situation sur votre commune et de mieux apprécier la margede manœuvre en terme d’épandage* d’engrais d’origine organique.Plus les agriculteurs valorisent leurs déchets organiques, moins ils utilisent d’engrais minéraux.Cette opération vise aussi à diminuer les émissions de gaz à effet de serre tout en limitantla pollution des eaux et en économisant des euros.

Qu'est-ce qu'une unité d'azote ?1 unité d’azote = 1 kilo d’azote. Elle exprime les quantités d’azote utilisées afind’améliorer les pratiques de fertilisation, notamment pour maîtriser l’évolution des nitratesdans l’eau.

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En comparaison la productiond’azote d’origine humaine(230 000 uN) est l’équivalentde 40% de l’azote des volaillesou de 70% de l’azote des porcs(et 6% de l’ensemble desapports animaux)

Comparaison avec les besoinsdes cultures

L’azote animal apporte 60% des exportations des cultures. Les agriculteurs doivent donc apporter uncomplément en engrais minéral.

Production de phosphore dans le Pays des vallons de VilaineEn apport animal

73 unités de phosphore par hectare

En comparaison la production de phosphore d’origine humaine (142 000 uN) équivaut à 10% de l’ensemble des apports animaux.

Phosphore animal/ha épandable.

Préconisations



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Pour diminuer les quantités de phosphore rejetées :- Améliorer la composition de l’alimentation des porcs

Pour éviter une contamination des eaux de surface :- Semer des couverts végétaux sur les terres en hiver- Créer des bandes enherbées en bordure des cours d’eau- Restaurer et créer des haies

Pour éviter les excès de fertilisation- Optimiser les fertilisants sur les cultures et l’herbe- Veiller à la capacité d’absorption des parcelles

Pour maintenir les surfaces épandables (pouvant recevoir du fumier* et du lisier*)- Eviter l’éparpillement des habitations en campagne


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Près de 200 agriculteurs formés à l’optimisation de la fertilisation azotée

Le second volet de l'opération concernait la formation des agriculteurs, afin de les appuyer dansune meilleure maîtrise de la fertilisation azotée.

30% des agriculteurs du Pays ont suivi ces formations

• Soit 33% de la surface agricole du Pays (13 000 ha sur 40 000 ha)

• Sur le pays, 75% des terres agricoles sont épandables (potentiel utilisé pour moitié chaque année).

200 agriculteurs du Pays ont suivi les formations (ici à Tresboeuf).

La mise en pratique (6 mois plus tard)A noter : Un agriculteur sur deux avait des pratiques en accord avec les préconisations.

Pour les autres, les pratiques ont changé, les engrais organiques sont mieux valorisés.

• 50% des exploitants ayant suivi la formation ont été interrogés par téléphone, parmi eux :• 88% remplissent eux-mêmes leur cahier de fertilisation*• 50% ont choisi de modifier leurs pratiques• 70% ont apporté moins d’engrais minéral (issu du commerce)• 40% ont épandu sur de nouvelles cultures (notamment sur l’herbe)• 33% ont apporté moins de déjections

Les changements de pratiquesLes changements de pratiques des agriculteurs témoignent de leur prise de conscience de la facilitéd’application des outils d’optimisation de la fertilisation azotée et de l’intérêt des les appliquer. Cetteapplication entraîne néanmoins des effets sur l’organisation de l’exploitation : le calendrier depâturage est modifié (le pâturage sur l’herbe ne pouvant se faire après un épandage*), le temps detravail est augmenté (mettre plus d’engrais organique sur l’herbe que d’engrais minéral demande plusde travail : investissement dans un enfouisseur, etc.). A l’inverse la consommation d’engrais étantréduite, le coût de ces achats diminue, ce qui favorise les économies et l’autonomie de l’exploita-tion.


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Les schémas bocagers et d’aménagementpaysager : Messac et La Noé Blanche

Une démarche participative pour concilier la mise en valeur et l’amélioration du paysage,avec la préservation de l’environnement, dans une démarche collective et cohérente

Les objectifs :

Un schéma bocager pour améliorer la trame bocagère.

Une démarche originale• Démarche participative appuyée sur un groupe d’acteurs locaux ;• Étude globale, à l’échelle d’un territoire (commune, communauté de communes…) ;• Construction du projet d’aménagement à partir d’un inventaire (bocage, relief, cours

d’eau, infrastructures…), des rôles des éléments naturels et des attentes des acteurs locaux ;• Contenu d’étude modulable par un choix d’options orientées sur la qualité des milieux,

le bocage, le patrimoine…

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• Améliorer la trame bocagère ;• Contribuer à restaurer la qualité de l’eau ;• Préserver ou restaurer le patrimoine naturel et bâti ;• Entretenir les haies et talus ;• Valoriser des zones délaissées et/ou sensibles ;• Préserver, restaurer, créer des chemins ;• Apporter une cohérence aux projets individuels...

Des propositions de plantations réaliséespar les acteurs locaux.

Extrait d’une carte avec inventaire de l’existant (envert) et propositions de plantation (en rouge).


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Aboutissant à des propositions d’actions

• Plantation de haies et bosquets ;• Création de talus ;• Réhabilitation de haies anciennes ;• Valorisation du bois ;• Création de bandes enherbées ;• Aménagement des sièges d’exploitation ;• Aménagement du réseau de chemins ;• Aménagement des cours d’eau...

Témoignage de M. Geffrault, maire de Messac« Dès 1964, 800 hectares ont été remembrés et 2700 hectares en 1972, entraînant la disparitiond’une grande partie de haies et bosquets sur la commune. A l’époque, nous avons fait commenous pouvions, avec les mentalités d’alors. Maintenant, la génération suivante est bien conscientede l’utilité des haies, ne serait-ce que pour lutter contre l’érosion et permettre la retenue de l’eau.Il n’est pourtant pas question de revenir au bocage des années 50. L’objectif est de densifier, sansgêner personne, en replantant de manière logique, d’où l’utilité de la carte qui devra être consultéeavant toute plantation ».

Réhabilitation de haie. Déchiquetage de bois.

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Étapes du schéma d’aménagement bocager et paysager

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Mobilisation desacteurs locaux

Diagnostic préalabledu territoire

Inventaire bocager et paysager du territoire

Projet d’aménagement à l’échelle du territoire

Restitution de l’étude

Campagnes de plantationAccompagnement et suivides autres aménagements

Options

Options

Information des acteurs locaux.Identification de la demande.Constitution d’un groupe de pilotage.

Caractéristiques essentielles du territoire. Expression des acteurs locaux.(validé par le groupe de pilotage)

Amélioration du maillage bocager+ objectifs complémentaires selon les optionschoisies(validé par le groupe de pilotage)


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- La PAC : quel impact sur le profil des exploitations agricoles ?

- Quel est le calendrier des activités agricoles sur le Pays des vallons de Vilaine ?

- Pourquoi les agriculteurs traitent-ils les cultures ?

- Qu'est-ce que le cycle de l’azote et du phosphore ?

Mieux connaître l’agriculture


La PAC : quel impact sur le profil des exploitations agricoles ?

Bref historique de la PACLa Politique agricole commune est une politique européenne.

1962 : la 1ère PAC

• Constat : l’agriculture est déficitaire• Objectifs : accroître la productivité pour assurer notre propre approvisionnement• Actions : suppression des barrières douanières, unité des prix

mais dans les années 70 et 80 : apparition d’excédents dont le stockage est de plus enplus lourd.

1972 à 1992 : réformes successives de la PAC

Exemple : cessation d’activité incitée, mise en place des quotas, soutien des prix remplacé parle soutien des revenus agricoles ...

2000 - 2006 : révision PAC et réexamen en 2003Objectifs : libéralisation de l’agriculture au niveau mondial, réconcilier l’agriculture avec sonenvironnement.

La nouvelle PAC 2003Le « découplage des aides» :A partir de 2005 et au plus tard en 2007, les aides à l’agriculture seront remplacées par les DPU(droits de paiement unique) à l ‘exploitation (basé sur les productions de 2000-2002). Il n y auraplus de liens avec la production. Actuellement, les aides sont encore entièrement couplées à laproduction pour les vaches allaitantes et couplées à hauteur de 25% pour les cultures.

Aides spécifiquesAfin d’éviter l’abandon de production, des aides couplées au volume de production pourront êtremaintenues.

ConditionnalitésPour bénéficier de cette aide fixe, les exploitants devront respecter les normes, notamment en matièred’environnement, de sécurité alimentaire et de bien-être des animaux.

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• Le profil des exploitations a peu changé depuis le précédent profil de 1998, mis à part la baisse du nombre d’exploitants.

• Le prochain profil des exploitations risque en revanche d’être différent : diminution deproduction laitière, développement de la culture d’oléagineux (avec le développementdes filières «énergie» : huile de colza et diester), diversification des activités, etc.


Céréales (blé, orge,

tritical)

Maïs

Herbe (si récolte)

ColzaPois,

protéagineux

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Quel est le calendrier des activités agricoles ?

L’activité agricole est rythmée par les exigences des plantes, qui sont saisonnières, et les aléasclimatiques. Certaines périodes peuvent être chargées, obligeant l’agriculteur à travailler denuit, multipliant les engins sur les routes. Ceci peut occasionner des gênes temporaires (bruits,ralentissement de circulation, salissement des routes quand il pleut, etc.).

Ce calendrier est indicatif : certaines périodes peuvent être décalées du fait du climat.

semis

fertilisation

Traitement phytosanitaire

récolte

septembre octobre novembre décembre janvier février mars

semis azote azote

désherbage régulateurensilage

fumierTravail du...

ensilagefertilisation

semis azote Insecticide - fongicide

semis

Céréales (blé, orge,

tritical)

Maïs

Herbe (si récolte)

ColzaPois,

protéagineux

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février mars avril mai juin juillet août

azote moisson

régulateur fongicide fongicide

fumier lisierTravail du sol et semis

désherbage ensilage ensilage

foinsemis

Insecticide - fongicide récolte

semis fongicide -insecticide récolte


Pourquoi les agriculteurs traitent-ils les cultures ?

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Si le désherbage mécanique reste marginal etlocalisé, son développement est souhai-table, notamment au vu de l’évolution de laréglementation (cf. partie 3 «réglementa-tion»). La sophistication d’outils connus etl’arrivée de nouveaux matériels permet desgains d’efficacité. Actuellement, cette tech-nique demande plus de temps de travail àl’agriculteur.

« Pourquoi l’agriculteur passe-t-il plusieurs fois le pulvérisateur sur une même parcelle ? »

Les produits phytosanitaires permettent de protéger la plante cultivée :

• des mauvaises herbes (herbicides)

• des insectes (insecticides)

• des maladies (fongicides)

L’intérêt porté aux techniques culturales simplifiées rend quasiment obligatoire l’utilisation desphytosanitaires dans ces systèmes de production.Afin de limiter les quantités de produits utilisés, et donc de limiter les risques de pollution engendréspar leur utilisation, il est préférable que l’agriculteur traite au fur et à mesure qu’il détecte la pré-sence d’un parasite sur sa culture (mauvaise herbe, insecte ravageur, maladie). Mais cela l’oblige àpasser plus souvent.A l’opposé, des traitements systématiques (c’est-à-dire l’application de produits phytosanitaires surune culture avant l’arrivée des parasites) permettent souvent de limiter le nombre de passages pourl’agriculteur. Mais cette pratique conduit à utiliser des produits qui ne sont pas toujours nécessaireà la protection de la culture.

Il existe néanmoins des méthodes alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires :

• En agriculture conventionnelle,Le désherbage mixte réapparaît par petites touches :désherbage chimique sur le rang et binage dansl’inter-rang.

Démonstration de désherbage mixte.


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• En agriculture biologique*,Le binage mécanique cohabite parfois avec des solutions thermiques, mais plus certainementavec toute une batterie de mesures préventives (choix des rotations, faux-semis, date de semis, etc.).

Désherbage mécanique du maïs. Herse étrille.


Pourquoi les agriculteurs traitent-ils les cultures ?

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Qu'est-ce que le cycle de l’azote et du phosphore ?

Le cycle de l’azote

Le cycle de l’azote est très complexe. Plusieurs processus :

la fixation de l’azote correspond à la conversion de l’azote atmosphérique en azote utilisablepar les plantes. Elle se fait par l’intermédiaire de bactéries qui vivent en symbiose avec lesplantes. Ce phénomène se rencontre surtout chez les légumineuses (trèfle, luzerne…).

la nitrification transforme les produits azotés organiques complexes en ammoniaque etnitrates. C’est essentiellement sous la forme de nitrates que les plantes peuvent assimiler l’azotecar ils sont solubles dans l’eau alimentant les cultures. Cependant, ils sont peu retenus par lepouvoir absorbant du sol. Le lessivage résulte du transfert des nitrates encore présents aumoment de la saturation des sols par les pluies hivernales.

la réorganisation est le phénomène inverse de la nitrification, avec transformation desformes minérales vers les formes organiques de l’humus. Il est conditionné par la présencede carbone et de racines.

la dénitrification restitue l’azote à l’atmosphère surtout sous forme d’oxyde d’azote. Cemécanisme se fait par l’intermédiaire de bactéries transformant la matière organique et lesnitrates, ceci en absence d’oxygène, comme c’est le cas des zones humides de bas fonds.

La teneur en nitrates des eauxrésulte de multiples facteurs :temps très ensoleillé ou pluie,inclinaison de la pente, couverturedu sol, importance de la nappesouterraine...La variabilité dans l’année estnormale et plusieurs mesuresdans le temps et dans l’espacesont donc nécessaires pour bienappréhender l’évolution de lateneur en nitrate des cours d’eau.

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Les zones humides contribuent à la dénitrification..

Le cycle du phosphoreLe phosphore est une composante essentielle des organismes vivants. Après l’azote c’est globa-lement le deuxième facteur limitant le développement des plantes cultivées.

C’est un élément naturellement peu présent dans les roches. Dans notre région, les premiersgains de productivité en agriculture ont été associés aux apports de phosphates naturels et dechaux pour compenser la pauvreté minérale et l’acidité des sols.Contrairement à l’azote, qui a un cycle biologique annuel, les apports de phosphore peuvent segérer sur plusieurs années. En effet, cet élément est très fortement fixé au sol.

Le phosphore, dans les eaux, peut avoir pour origine les eaux d’assainissement plus ou moinsépurées des phosphates lessiviels.En élevage aussi, l’assimilabilité du phosphore est faible et une part importante des apportsalimentaires se retrouve dans les déjections. L’utilisation de phytases* dans l’alimentation desanimaux rend plus digestible le phosphore, cette pratique est recommandée pour les volailles. C’est par ruissellement et érosion que du phosphore des sols peut être transféré dans les eauxde surface. Les parcelles les plus proches des ruisseaux présentent le plus de risque de transfert,d’autant plus si elles présentent une pente importante. Les bandes enherbées apportent uneréponse efficace, la couverture des terres et le souci de protection physique des sols doivent lescompléter.



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Effets d’un excédent de phosphore sur la qualité de l’eau :• développement d’algues vertes,• eutrophisation

Le ruissellement et l’érosion facilitent le transfert du phosphore vers les eaux de surface.

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Agriculture et dévéloppement urbain

- Quelle est l’incidence de l’évolution de la population sur l’agriculturedu Pays ?

- Pourquoi maintenir l’agriculture en périurbain ?

- Comment intégrer l’agriculture dans les documents d’urbanisme ?

- Perte des terres : quels impacts ?

- Quelles difficultés rencontrent les engins agricoles pour circuler sur les routes ?

- Que faire en cas de conflit de voisinage ?


Quelle est l’incidence de l’évolution de la population sur l’agriculture du Pays ?

ConstatDes années 60 à nos jours : une forte augmentation de la population

Evolution de la population duPays des Vallons de Vilainedepuis 1962.

L’INSEE prévoit une augmentation de la population de 64% d’ici 2030, soit la plus forte prévisiondes pays de Bretagne.

Ceci s’accompagne d’une forte augmentation du parc des logements (l’un des plus forts taux delogements individuels de Bretagne soit 94,3% contre 73,7% pour la moyenne régionale) et doncd’une forte emprise foncière.

Ainsi, l’urbanisation et les infrastructures ont consommé en Ille-et-Vilaine 2480 ha agricoles par anentre 1979 et 2000 soit un total de 54 571 ha (ce qui correspond à la disparition de 50 exploitationsde 50 ha par an).

Le Pays des vallons de Vilaine, entre 1979 et 2000, a perdu 4439 ha de terres agricoles :• 2362 ha de terres agricoles consommées pour l’Acsor• 2077 ha de terres agricoles consommées pour la Communauté de communes de Moyenne

Vilaine et Semnon.


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Les impacts1. Foncier : L’habitat dispersé est beaucoup plus consommateur de terres que les lotissements.2. Economique : Les agriculteurs peuvent se voir refuser leur demande de modification oud’extension des bâtiments d’élevage si des maisons d’habitation sont trop proches (incom-patibilité sanitaires notamment).3. Environnemental : Augmentation des effluents urbains à recycler par épandage* enagriculture.4. Sur l’organisation de l’exploitation : Limitation des possibilités d’épandage, en lien avecles interdictions, pouvant immobiliser plusieurs ha autour d’une seule habitation (interdictiond’épandage potentielle dans un rayon de 100 m autour d’une habitation). L’agriculteur doitalors revoir le mode de fonctionnement de son exploitation.5. Social : multiplication des conflits de voisinage


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Pourquoi maintenir l’agriculture en périurbain ?

Une protection de l'agriculture minimise les risques de déstructuration définitive de ces espaces :

• des délocalisations de sièges d’exploitation ont des conséquences en terme de paysage (plusd’entretien de l’espace et des haies).

• des risques naturels graves (inondations ou incendies)...

Afin de lutter contre la spéculation foncière, de maintenir la vocation agricole d'espaces etde favoriser l'installation ou le maintien des agriculteurs, la SAFER peut exercer son droit depréemption.

Les missions des SAFERCréées pour contribuer à la politique des structures agricoles, les SAFER se sont vues confier aufil des ans des missions d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement.

Elles sont de ce fait des opérateurs fonciers ruraux. Leurs domaines d’intervention :installations et transmissions des entreprises agricoles

• aménagement parcellaire• protection de l’environnement• développement économique rural• aménagement du territoire avec des partenaires publics• régulation et mise en transparence du marché rural

Aménagement foncier : favoriser les échanges amiablesSuite à des pertes de SAU importantes sur l’ensemble du département (3000 ha par an), laChambre d’agriculture* a souhaité redynamiser la procédure d’échanges amiables de terres.L’objectif est de simplifier la procédure, et de mieux contrôler les opérations d’échanges qui peuventêtre subventionnées par le Conseil général, en fonction de leur impact sur le milieu naturel.

Les échanges amiables de terres contribuent au maintien de l’agriculture en périurbain.


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Comment intégrer l’agriculture dans les documents d’urbanisme ?

La loi Solidarité et renouvellement urbain* du 13 décembre 2000 met en place de nouveauxoutils de planification, sous la forme d'un Schéma de cohérence territorial (Scot) et de Planslocaux d’urbanisme* (PLU). Ils viennent respectivement remplacer les schémas directeurs et lesplans d’occupation des sols.

Le Schéma de cohérence territorialLe Syndicat mixte du Pays des vallons de Vilaine élabore le Scot sur son territoire. C’est un documentstratégique, collectif et évolutif ; qui se veut être un outil de :

• maîtrise des choix (urbanisation, agriculture, environnement, mixité sociale…)• de mise en cohérence des politiques : habitat, développement économique, transport• de mise en cohérence des projets

Le Scot est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles etpour les plans locaux d’urbanisme établis au niveau communal. A ce titre, les futures révisionsdes PLU devront intégrer les orientations du Scot.

Le Plan local d’urbanisme (PLU)Les PLU communaux déterminent notamment les conditions permettant d’assurer l’équilibre entrele renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espacerural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières etla protection des espaces naturels et des paysages d’autre part, en respectant les objectifs dudéveloppement durable.Il vise aussi à assurer une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains,péri-urbains et ruraux.

• Une étude du volet agricole du PLU peut être menée par un prestataire sur demande dela commune.

Objectifs : intégrer les données et problématiques agricoles dans le document d’urbanisme.Par une reconnaissance des bâtiments et des entretiens individuels avec les exploitants agricolesde la commune, ce diagnostic permet d’établir un état des lieux et de dégager des perspectivesquant au développement de l’activité agricole.


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Afin de permettre aux différents usages du territoire de coexister et de gérer les conflits,en particulier en secteur urbain et périurbain, les collectivités ont tout intérêt, pour la gestionfoncière, à anticiper les changements d’usage par une réflexion en amont, une planification,une maîtrise des prix et en éloignant si possible les nouveaux arrivants des bâtimentsagricoles.


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Cette étude a un double intérêt :• pour la commune, l’agriculture est intégrée dans les documents composant le PLU (rapport

de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, règlement et documentsgraphiques)

• pour les exploitants, elle contribue à assurer la pérennité des exploitations et à limiter àterme d’éventuels conflits d’usage des sols et de l’espace.

Au delà de ces objectifs, le diagnostic agricole permet de sensibiliser et d’informer les élus et lapopulation sur une nécessaire protection et mise en valeur de l’espace agricole et de participerà une conciliation entre les intérêts agricoles et les projets urbains...

• Zonage : Impact de la ZA sur l’exploitation

Définition ZA : secteur agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ouéconomique des terres agricoles.

Hormis les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, seules les constructionsliées à l’activité agricole sont autorisées (bâtiments agricoles, logements de fonction de l’exploitant,diversification de l’activité agricole). Les constructions de maisons d’habitation sur les siègesd’exploitation et qui n’ont pas caractère de logement de fonction pour l’agriculteur ne sont pasacceptées. Cette restriction vise à limiter le mitage de l’espace agricole, et à inciter l’agriculteurcédant son exploitation à également céder son logement de fonction.

• Zonage : Impact de la ZN sur l’exploitation

Définition ZN : secteur naturel à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieuxnaturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ouécologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espacesnaturels.

Une exploitation peut tout à fait être localisée en ZN si sa situation l’y contraint (en hameau, enbordure de bourg, etc.) mais cette localisation peut instaurer quelques contraintes (refus d’installationclassée* par ex.).


Comment intégrer l’agriculture dans les documents d’urbanisme ?

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Perte des terres : quels impacts ?

Outre sa valeur agronomique, le foncier agricole est également le support :• de droits à produire ou de primes (quotas laitiers, droits à paiement unique…, cf. chapitre

sur la PAC en partie 1)• de plans d’épandage* conditionnant la détention d’un cheptel.

La perte de terres agricoles entraîne donc parfois une diminution des revenus et une réorganisationde l’exploitation.

En matière d’organisation sur l’exploitation :Un projet urbain (route, voie ferrée, etc.) peut séparer un siège d’exploitation de ses parcellesde pâturage pour le cheptel de vaches laitières (rappel : le lait est la principale production dudépartement). L’exploitation doit restructurer son parcellaire.

Les projets urbains (ici la création d’une voie ferrée) peuvent perturber le fonctionnement des exploitationsagricoles.


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25

Quelles difficultés rencontrent les engins agricoles pour circuler sur les routes ?

L’activité agricole est de plus en plus soumise à ces difficultés qui se traduisent pour une exploitation : • soit en l’allongement de parcours engendrant des surcoûts pour l’exploitation et une gêne

accrue pour les usagers de la route,• soit même à une impossibilité d’accéder à son parcellaire.

Certains aménagements urbains ne peuvent plus être franchis par les engins agricoles (haricotsaux entrées de bourg, ronds-points, etc..). Les exploitants peuvent se voir ainsi contraints decontourner les centres bourgs.

La circulation sur la route des engins agricoles n’est pas toujours aisée.

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Que faire en cas de conflit de voisinage ?

Favoriser le dialogue et les règlements à l’amiable Les collectivités sont bien placées pour jouer un rôle de médiateur, sans nécessité d’exercer unpouvoir de police.Une rencontre agriculteur – maire – citoyen est opportune, et permet de régler bien des conflits.Si cette dernière rencontre n’est pas concluante, il peut être intéressant d’aller un peu plus loin, etd’organiser une réunion rassemblant autour d’une même table : agriculteur + conseiller techniqueou syndical – maire– citoyen + association

Services de l’EtatSi toutefois le règlement à l‘amiable ne suffit pas, on peut se rapprocher des services de l’Etat encharge de la surveillance : DSV*, DDAF* ou DRIRE. Il faut savoir que tout manquement à ses obligations entraîne pour l’exploitant agricole dessanctions administratives et pénales.

Préfecture d’Ille-et-VilaineEnfin, si l'agriculteur ne respecte pas la réglementation et cause des nuisances, ou qu’aucunaccord n’a pu être préalablement trouvé avec le plaignant, une réclamation écrite peut êtreadressée à la préfecture d’Ille-et-Vilaine.

Certaines pratiques agricoles indispensables peuvent provoquer des conflits de voisinage.


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- Qu'est-ce qu'une installation classée ?

- Quelles sont les principales règles qu’un agriculteur doit respecter ?

- Qu’est-ce que la « Directive Nitrate » ?

- Qu'est-ce que le PMPOA 2 ?

Agriculture et réglementtation


Animal Equivalence Unités RSD

Qu'est-ce qu'une installation classée* ?

Règlement sanitaire départemental* (RSD) ou Installation Classée (IC)Tout dépend de la « classe » dont relève l’élevage. Cette classification est basée sur les effectifsmaximums présents, ou le nombre de places dans le ou les élevages, à un moment donné.

Les seuils (*) sont les suivants à la date du 10 août 2005 :

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L’existence des déclarations des effectifs peut-être vérifiée auprès de l’administration (DDAF*).

ICsoumise IC soumise à déclaration à autorisation

Animal présent < 49 50-100 > 100

Animal présent < 99 > 100

La nomenclature laitière est retenue lorsque la référence lait > 300 000 kgs

Place < 49 50-400 > 400

Quelque soit l’effectif

3 équivalent-porcs

1 équivalent-porc Equivalent-porc < 49 50-450 > 450

0,2 équivalent-porc

1 équivalent vol . 50 à 4 999 5000-30 000 > 30 000

2 équivalent vol. (< 2500) (2 500-15 000) (> 15 000)

3 équivalent vol . Animal présent (< 1666) (1 666-10 000) (>10 000)

5 équivalents vol. (< 1000) (1 000-6 000) (> 6 000)

0.25 équivalent vol (< 20000) (20 000-120 000) (> 120 000)

1/8 équivalent vol (< 40000) (40 000-240 000) (> 240 000)

Animal >30 jours < 2000 2 000-6 000 > 6 000

Animal sevré < 10 10-50 > 50

Quelque soit l’effectif

M3 < 200 > 200

VL uniquement

VA uniquement

VL et VA mixte

Veaux de boucherie et Taurillons

Chèvres moutons, chevaux

Truies -verrats

Porc charcutier-Cochette avant saillie

Porcelet (< 30 kgs)

Poules, poulets, faisans, pintades

Canards

Dindes - oies

Palmipèdes en gavage

Pigeons - perdrix

Cailles

Lapins

Chiens

Faune sauvage

Dépôts de matières organiques



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Qu'est-ce qu'une installation classée ?

Quelle différence de réglementation entre IC et RSD ?• Le RSD est un arrêté préfectoral datant de 1985. Il est établit sur la base d’une circulaire du ministère de la santé.

• Les IC soumises à déclaration doivent déclarer au préfet leur existence. L’exploitation respecte des prescriptions types en matière d’environnement et de conduite d’élevage. Ces prescriptions sont définies par un arrêté préfectoral sur la base d’une circulaire du ministère de la santé et après avis du comité départemental d’hygiène (CDH). L’arrêté en cours date du 23 décembre 2003.

• Les IC soumises à autorisation, ont un régime plus contraignant. Après enquête publique, le préfet délivre par arrêté une autorisation individuelle d’exploiter, dans un type d’installation, pour un niveau de production défini à l’avance. Cette autorisation est cessible à un autre exploitant à condition de le déclarer au préfet et sous réserve d’aucune modification au contrat.

Quand l'agriculteur doit-il déclarer ses effectifs ?• A chaque changement dans l’exploitation portant sur les effectifs animaux, mais aussi en

cas de transformation des bâtiments ou du plan d’épandage*.

L’éleveur doit faire la mise à jour de la déclaration avec une description des modifications, et eninformer la Préfecture qui statue sur les compléments de dossiers ou de procédure.

Quelles pièces contient un dossier et qui les instruit ?

Dossier Dossier DossierRSD IC DECLARATION IC AUTORISATION

Formulaire de déclaration (renseignements sur l’élevage)

Plan des bâtiments (plans de masse, de situation)

Bilan agronomique N et P , Capacités agronomiques de stockage

Plan d’épandage* au 1/5000

Etude d’impact…

Dépôt du dossier à la Préfectureenquête publique + avis des conseils municipaux

Si demande de dérogation de distances : Examen du dossier en Conseil examen du dossier en Conseil Départemental d’Hygiène, Départemental d’Hygiène ,CDH CDH

Récépissé de Récépissé de DECLARATION Arrêté Préfectoral dépôt de dossier délivré par la Préfecture d’AUTORISATION d’Exploiter

Instruction DDASS Instruction Direction des Services Vétérinaires DSV*

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Dépôt du dossierà la DDASS*



Qu'est-ce qu'une installation classée ?

Le rôle du Conseil municipalPour la procédure d’autorisation, la consultation du conseil municipal se réalise en même tempsque l'enquête publique. Il examine le dossier sous plusieurs angles : la création d'emplois, lesfinances locales, les incidences sociales et environnementales.

Installation classée et permis de construire, des procédures entrelacées ?L'autorisation de mettre en service une installation classée ne vaut pas permis de construire etréciproquement. Aussi, si l’installation nécessite pour être construite un permis de construire, il fautdeux autorisations (permis de construire et autorisation d'installation classée).En revanche, les procédures pour ces deux installations sont liées. On doit commencer par déposerune demande d'autorisation d'installation classée. Les services instructeurs demanderont, avantd'enregistrer cette demande de permis de construire, que leur soit donné le récépissé délivré aprèsdépôt de la demande d'autorisation d'exploiter une installation classée. Ensuite un certificat estremis dès dépôt à la Préfecture. L'instruction de la demande d'autorisation d'installation classéene pourra commencer qu'après réception de ce certificat.

Lorsque l'instruction du permis de construire a été demandée, il ne peut être accordé avant la clôturede l'enquête publique. Il ne peut être réputé accordé avant l'expiration d'un délai d'un moissuivant la date de clôture de l'enquête publique.


30

L'article R. 111-2 modifié du code de l'urbanisme "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'obser-vation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimen-sions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est demême si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d'autres installa-tions, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salu-brité ou à la sécurité publique ". Cet outil précieux, d'application immédiate en l'absence de cartographie opposable auxtiers*, est un des éléments clés de la prévention.


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Quelles sont les principales règles qu’un agriculteur doit respecter ?

Règles concernant les bâtiments et installationsElles concernent : - Une durée de stockage des déjections

- Une date limite de mise en conformité- Des distances d’implantation des bâtiments et installations

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Durée de stockage des déjections imposéepar la Directive Nitrates*

Durée de stockage minimale de 4 mois,mais à adapter aux capacités agronomiques :‡ Respect des dates d’épandage*‡ Epandage pour répondre aux besoins des cultures

‡ Respect de la DIRECTIVE NITRATES ‡ Echéance immédiate ou respect du

calendrier de la procédure PMPOA 2

Au moment de la construction

étanchéité, électricité …

> 100 m pour tout élevage en général> 50 m pour tout élevage sur pailleDérogation envisageable pour aménagement bâtiments et installations existantes, sauf PORC etVOLAILLES en IC AutorisationPas de dérogation < 15 m pour nouveaux ouvrages de stockage fourrages (cause incendie)

Réciprocité entre tiers admise depuis juillet 1999

> 35 mL’élevage de porcs plein-air : distance > 50 m des pointsde prélèvement d’eau destinée à l’alimentation humaine

> 35 m des bâtiments et des installations

Règles d’implantation :‡ Aire bétonnée de 3 m2 autour du forage‡ Clôture de protection sur 5 m x 5 m

Dérogation de distance possible avec justificatifs de bonsrésultats d’analyses d’eau

Fumier

Lisier*

Mise en conformité du stockage et des bâtiments existants

Mise en conformitédu stockage et des bâtiments neufs ou agrandis

Conception des bâtiments

Implantation des bâtiments et des installations

Implantation du forage

Par rapport aux habitationsdes tiers*

Par rapport aux puits,forages, pointsd'eau, cours d'eau

Par rapport auxbâtiments et ins-tallations




Règles sur l’épandage* des déjections animales et de l’engrais minéralGénéralités sur les périodes d’interdiction

• samedi - dimanche et jours fériés• vendredi en juillet et août• du 12 au 16 juillet et du 13 au 17 août• Enfouissement obligatoire sous 24 H entre le 15/07 et le 15/08• Interdiction d'épandage : - sur sols en pente - sur sols détrempés ou inondés

- sur terres nues du 15/11 au 15/01- du lisier* et engrais sur sols enneigés- du lisier sur sol gelé - pendant 1 an après la mise en place d’un réseau de drainage

Périodes d’épandage à respecter - Calendrier d’épandage pour l’azote selon les cul-tures et le type de fertilisant

Elles ont été définies par culture, et par type de fertilisant, de façon à éviter le lessivage des nitrates :

32


Les eaux issues d’un dispositif de traitement d’effluents peu chargés validé (dispositif validé parle comité national de suivi du PMPOA*) peuvent être épandues toute l’année sur des prairiesimplantées depuis plus de 6 mois.

Tout PRODUIT COMPOSTÉ*(fumier*, boues)

TOUT FUMIER BOVIN - PORC

LISIER* - BOUES LIQUIDESFUMIER VOLAILLES

non composté ENGRAIS MINERAUX

J F M A M J J A S O N D

Sols NON CULTIVESJachères non industrielles

Céréales et cultures d'automne

Cultures de printempsMaïs

Toutes prairies > 6 mois ou semis de printemps

CIPAN (*) ou semis de prairie en été-automne

Colza

(*) Cultures Intermédiaires Piège à Nitrates

Epandage INTERDIT

J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D

Epandage AUTORISE


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Règles concernant le stockage au champ

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Le stockage au champsur la parcelle d’épandage

-du fumier compact pailleux-du compost -des fientes volailles (> 65 % MS)

Le stockage au champ des ensilages

Maximum 10 mois Délai de 3 ans entre 2 stockages sur le même emplacement

> 100 m

> 50 m

Sur zone non épandable

50 m – Conseil : 100 m

Durée de stockage

Distance par rapport aux tiers

Distance par rapport auxpoints d'eau et cours d'eau

Interdiction d’épandage

Par rapport aux tiers

Distances d’épandage à respecter :

Type de déjection

Compost*

Fumier* compact BOVIN-PORCIN après stockage > 2 mois

Fientes < 65 % MS

Autres fumiers PORCINFumier VOLAILLES après stockage > 2 moisFientes > 65 % MSLisier* et purin* épandu avec pendillardsEaux blanches + vertes non mélangéesavec d’autres effluents

Lisier et purinenfoui directement

Lisier désodorisé

Autre type de déjections

Toutes déjections sur terres nues

Règles de distancespour tout type d’élevage

10 m et enfouissement non imposé

50 m et enfouissement sous 24 H



15 m

50 m enfouissement sous 24 H


Respect des distances selon le type dedéjection +Enfouissement < 24 H en terres nues

Par

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Par rapport aux POINTSde prélèvement D’EAU pour l’alimentation humaine

Par rapport aux COURS D’EAU

Compost - Fumier - Lisier - Boues 50 mEngrais azotés 5 m

Fumier - Lisier 35 m ou 10 m si bande enherbée permanenteLisier sur pente > 5 % 100 m ou 35 m si talus transversal à la penteEngrais azotés 5 m




Règles concernant les parcelles sur lesquelles l’épandage* des déjections animales est autorisé

A condition que les distances vis à vis des tiers* et de l’eau soient respectées :

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SPE + PATURES HORS SPE

Surface Directive Nitrates = S D N

Surface non épandable

Vis à vis des cours d'eau, des tiersTerres très hydromorphes Surface en légumineusesSurface en gel non industrielSurface de captage …

SPESurface Potentiellement Epandable

Parcelles épandables en respectantles distances.

Parcelles d'herbe non épandables

PATURES HORS SPE



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Arrêté préfectoral relatif à l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eauA partir du 1er mai 2005 et dans toute la Bretagne, aucune application de produit phytosanitairene doit être réalisée à proximité des fossés, canaux, cours d’eau et points d’eau (avaloirs, puits,sources,…). Ces interdictions s’appliquent même s’il n’y a pas d’eau au moment du traitement.

Agriculteurs, collectivités, entrepreneurs, particuliers, tous les utilisateurs de produits phytosa-nitaires sont concernés.

Bords de cours d’eau.

Pour les produits destinés à une utilisation sur plantes aquatiques ou semi-aquatiques, ils ne peuventêtre appliqués que par un applicateur agréé (article 3 de l’arrêté)

Les peines encourues par le non respect de cet arrêté sont de 6 mois d’emprisonnementet de 30 000 € d’amende (article L253-17 du code rural).

ARTICLE 1 - Afin de réduire les risques de pollution des eaux de surface sur l'ensembledu territoire départemental, l'application ou le déversement de tout produit phytosanitaireest interdit pendant toute l’année à moins de un mètre de la berge de tout fossé, coursd’eau, canal ou point d’eau. Aucune application ne doit être réalisée sur avaloirs, cani-veaux et bouches d’égout.

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Qu’est-ce que la « Directive Nitrate* » ?

La réglementation européenne Directive Nitrate : Quelles obligations ?

Respecter un apport maximal d'azote

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Apport maximal d'azote A quelle échéance ?

170 unités d'azote organiquepar ha SDN

Phosphore (élevages en installations classées)

• Les apports sont établis à partir du plan prévisionnel de fertilisation*• Le bilan global des apports ne doit pas être supérieurs à 150 % des besoins des cultures. • Des mesures compensatoires sont à appliquer selon le niveau d’excédent.

Avec EXCEDENT de 0 à 25 %

• Pas d’apport de phosphore minéral sauf si justificatif noté sur cahier de fertilisation*• Rotations longues sur les parcelles en plan d’épandage*• Sols nus acceptés en hiver après maïs grain, cannes broyées, ou sur parcelle semée en pois• Cultiver les parcelles perpendiculairement à la pente

Avec EXCEDENT de 25 à 50 %

• Utiliser des phytases* en alimentation• Contrôler l’évolution du stock de phosphore dans le sol par des analyses de sol• Mettre en place des bandes enherbées ou des dispositifs anti-érosion dans les parcelles

à risque de ruissellement.

Respecter un apport maximal de phosphore

Respecter les périodes et les conditions d'épandage

Tout agriculteur Immédiate



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Qu’est-ce que la « Directive Nitrate » ?

Respecter l’équilibre de fertilisation

Comment ?• En se donnant un objectif de rendement de la culture,• En tenant compte des restitutions (sol, précédents culturaux, passé des déjections),• En connaissant les quantités de déjections apportées,

ƒ L'apport d'azote minéral est le complément.

Deux outils sont à tenir à jour :

Le cahier de fertilisation*• Enregistrement des pratiques

d'épandage sur les parcelles en continu

• A tenir à jour obligatoirement• A conserver 5 ans

Le plan de fumure prévisionnel*Objectifs :

• Pour une meilleure valorisation et répartition des déjections animales

• Pour ajuster si besoin les apports minéraux• Réalisation avant le 31 mars de chaque année

Disposer de capacités suffisantes de stockage des déjections

Obligations diverses sur l’usage des parcelles• Ne pas drainer des zones humides (bas-fonds et bords de cours d’eau)

• Ne pas retourner des prairies permanentes en zones inondables

Le drainage des zones humides par drain ou fosséest interdit.

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Les zones d’excédents structurels en Ille-et-Vilaine.


La Directive nitrate : zonage spécifique

Les communes en ZAC (Zones d'actions complémentaires) et les cantons en ZES (Zones d'excédents structurels*)

Les ZAC correspondent à des bassins versants en amont des prises d’eau superficielles destinéesà la consommation humaine où l’on constate une dégradation de la qualité de l’eau.Les ZES sont des cantons qui dépassent en moyenne 170 kg d’azote d’origine animale parhectare de surface potentiellement épandable.On ne trouve pas de ZAC ni de ZES sur le Pays des vallons de Vilaine.


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La Directive nitrate : Les obligations complémentaires en ZES

Pour tous les cantons situés en ZES :

• Interdiction de tout développement d'élevage • Traitement ou transfert des déjections obligatoire si…

La quantité produite d'azote d'origine animale est supérieure au seuil réglementaire fixé pourchaque canton.

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Qu'est-ce que le PMPOA 2* ?

Le PMPOA est le Plan de maîtrise des pollutions d’origine agricole. C’est unprogramme pour appliquer la directive nitrates*.

Le cadre• Programme d’aide à la réflexion et aux investissements pour la maîtrise des effluents

d’élevage (respect de la réglementation DIRECTIVE NITRATES)• Recherche d’une cohérence BATIMENTS-AGRONOMIE

Le contenu du dossier• Le Diagnostic Environnement de l’Exploitation de l’Elevage : DEXEL. Un diagnostic est

simplifié pour les dossiers avec seulement un volet agronomique.• Le projet agronomique : plan d’épandage*, plan prévisionnel de fertilisation*, indicateurs

d’évolution des pratiques• Le projet bâtiments : description, devis• La demande d’aides : Les bases de calcul du montant de la subvention sont définies suivant

la situation de l’élevage : RSD*, IC, effectifs 2000. Toutes les nouvelles capacités de stockage nécessaires à la maîtrise des effluents d’élevage ne sont pas systématiquement subventionnées.

Le plan d’actions à mettre en œuvre Le dossier de demande est à déposer à la DDAF* avant le 31 mars 2006.L’agriculteur recevra ensuite une notification de subvention pour commencer les travaux.Le démarrage des travaux doit se faire un an au maximum après la notification de subvention,et doivent être achevés dans un délai de 2 ans après notification de subvention.

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A NOTER :

Les réglementations agricoles évoluentrégulièrement. Elles peuvent donc être modifiées dans l’année. Vous pourrez consulter les évolutionsréglementaires sur le site du journal officielwww.journal-officiel.gouv.fr ou surwww.synagri.com



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Quelles actions agricoles peutporter une collectivite locale ?


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THEMES

Agronomie

Bocage

Aménagementpaysager

Déchets agricoles

Urbanisme

Aménagementdu territoire

ACTION

Diagnostics de pulvérisateurs

Réunions d’information ou sessions de formation sur la manipulation des produits phytosanitaires

Analyse de carte de vulnérabilité des cours d’eau

Diagnostic de parcelles à risques

Formation des agriculteurs auxplans de fertilisation

Accompagnement agronomique de la mise en place des périmètresde protection des captages

Schéma Bocager

Formation action sur le paysage

Amélioration du bocage

Aménagement des sièges d’exploitation agricole

Collecte des déchets exogènesagricoles non organisés en filière(films plastiques, huiles, pneus…)

Diagnostic partagé des coursd’eau et des zones humides

Diagnostic agricole PLU

CONTENU

Organisation de campagnes de diagnosticdes pulvérisateurs. Pastille verte accordée auxpulvérisateurs agréés.

Présentation des précautions à prendre enmatière de protection corporelle, et de protectiondes locaux d’entrepôt, etc.

Hiérarchiser les sous-bassins versants suivantleur besoin d’aménagement et de protection visà vis du risque de ruissellement des polluantsvers les cours d’eau.

Classification des parcelles en fonction de leurproximité à l’eau, proposition de modalitéd’application des produits phytosanitaires

Optimiser l’utilisation des déjections animalesen fertilisation.

Proposition de changements de pratiquesagricoles

Diagnostic de l’état du bocage, classificationen fonction des besoins d’entretien, propositionsde plantations

Définir un projet de paysage en démarcheconcertée. Propositions de résorption depoints noirs paysagers.

Programmes de plantation des haies bocagères

Analyse de situation, diagnostic et propositionsd’amélioration.

Organisation de la collecte et du transportvers le site de retraitement

Elaboration d’un plan de gestion concerté(entretien, restauration, aménagement) partronçons de cours d’eau

Analyse de l’existant et proposition de zonages


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La liste des actions n’est pas exhaustive, des projets peuvent être conçus spécifiquement pourvotre territoire, en fonction de vos attentes et des besoins de la collectivité.

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THEMES

Urbanisme

Aménagementdu territoire

Développementlocal

ACTION

SCOT

Echanges amiables d’immeublesruraux

Calculs d’indemnités d’expropriation

Carte des sols

Etude d’impact grands travaux et grands projets

Aménagement foncier rural

Profil de territoire

Prospective

Appui et accompagnement de projets collectifs

CONTENU

Analyse de l’existant, prospective et propositionde zonages

Gestion des opérations d’échanges

Pour favoriser une conciliation dans le cadrede l’expropriation ou de la mise en place despérimètres de captage

Disposer de documents cartographiques sur la nature des sols pour repérer des zoneshumides, assainissement individuel, épandagede déjections animales, aménagement de l’espace, valeur agronomique des sols,

Pour mesurer les impacts du projet sur lesexploitations agricoles

Emergence de propositions partagées d’aménagement, organiser la sensibilisationsur l’intérêt des plantations, de la restaurationdu bocage.

Pour obtenir un état des lieux en vue d’unprojet territorial

Mise en place d’un système de veille qui alerte sur des évolutions que l’on rejette ou que l’on souhaite, cela à partir de l’élaboration commune de différents scénarioscontrastés décrivant des avenirs possibles

Détecter et accompagner les projets en lienavec l’agriculture, portés par des agriculteursou d’autres acteurs souhaitant travailler avecle monde agricole


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Lexique


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AGRICULTURE RAISONNEEApproche globale de l’entreprise agricole qui prend en compte de manière équilibrée les objectifséconomiques des producteurs, les attentes des consommateurs et le respect de l’environnement.Elle bénéficie d’un cadre juridique et d’une protection légale.

AGRICULTURE DURABLEElle s’appuie sur les fondements du développement durable. Cela signifie qu’elle doit répondreaux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures àrépondre aux leurs. Elle tend vers une agriculture la plus autonome possible, liée au sol et éco-nome en intrants (engrais, pesticides, etc…)

AGRICULTURE BIOLOGIQUEL'agriculture biologique constitue un mode de production qui trouve son originalité dans le recoursà des pratiques culturales et d'élevage soucieuses du respect des équilibres naturels. Ainsi, elleexclut l'usage des produits chimiques de synthèse, des OGM et limite l'emploi d'intrants. Ce modede production est réglementé, contrôlé, et dispose de la marque AB, propriété du ministère del’agriculture.

CAHIER DE FERTILISATIONC’est un outil nécessaire à la réalisation du Plan prévisionnel defertilisation.Il est destiné à l’enregistrement de la fertilisation organique etminérale effectivement réalisée. Il doit être rempli en continu parl’exploitant et est contrôlable par l’administration.

CHAMBRE D’AGRICULTUREInterlocuteur privilégié des pouvoirs publics en tant qu’expert des questions agricoles. Ses actionsconcernent :- l’expression de l’intérêt général agricole, l’expertise professionnelle - l’appui, le conseil, la formation, l’information auprès du monde agricole- le développement équilibré, économique et social, des territoires en partenariat avec les collectivités.- la promotion de l’agriculture et de ses activités.

COMPOSTC’est le résultat de la décomposition et de l'humification d'un mélange de matières organiques(comme par exemple des résidus verts, des déchets de cuisine, du fumier ou du lisier sur paille)par des micro et macro organismes dans des conditions particulières. C’est un excellent engraisorganique.

CONSEIL DEPARTEMENTAL D’HYGIENELe Conseil départemental d'hygiène est un organisme consultatif saisi par le préfet et institué pourdonner des avis ou des recommandations sur "toutes les questions intéressant la santé publique etla protection sanitaire de l'environnement" (article L.776 du Code de la Santé Publique). Il "doit être l'enceinte où s'instaure une véritable concertation sur la politique conduite à l'égarddes problèmes d'hygiène et d'environnement".Il est donc amené à donner un avis en particulier sur les demandes d'autorisations au titre de laréglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, sur lesdemandes d'autorisations au titre de la loi sur l'eau, ainsi que sur divers plans et dispositifs relatifsà la protection de l'environnement.


CULTURES INTERMEDIAIRES PIEGES A NITRATES : CIPANUne culture intermédiaire est un couvert végétal qui est implanté par l'agriculteur à la suite de larécolte de la culture précédente, et est destinée à absorber l'azote du sol pendant la période del'interculture. Le terme d'engrais vert est également communément employé, en particulier lorsque laculture intermédiaire, après avoir absorbé azote et autres éléments nécessaires à son développement(phosphore, potassium…), sera détruite et enfouie sur la parcelle, lui restituant ainsi ses élémentsnutritifs.

DDAF : Direction départementale de l’agriculture et de la forêtOrganisme d’état, elle remplit des missions administratives, techniques et financières dans lesdomaines de l'économie agricole et forestière, l'environnement et la protection de la nature,l'aménagement du territoire, l'alimentation, l'emploi et la protection sociale.

DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, Organisme d'Etat en charge de la santé publique (et notamment du contrôle officiel de la qualitéde l'eau), la cohésion et le développement social et protection sociale

DIRECTIVES NITRATES C’est le socle de base de la réglementation liée à la qualité de l’eau.Elle concerne tous les agriculteurs qui produisent ou épandent des fertilisants azotés.

Programme d’actions :

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Calendrier d’épandage

Cahier de fertilisationPlan prévisionnel de fumure

Respect des 170 kg d’azotepar hectare

Zones humides

OBLIGATOIRE respecter les dates d’autorisation d’épandagePossible dérogation dans le cadre d’une demande d’adhésionde l’éleveur au PMPOA 2

OBLIGATOIRE et à tenir à jourOBLIGATOIRE à réaliser

OBLIGATOIRE

Drainage interditMise en culture des parcelles inondables interdite

Carte des zones vulnérables à l’échelle européenne


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DSV : Direction des services vétérinairesCe service instruit les plaintes ainsi que les dossiers d'autorisation qui seront présentés au Conseildépartemental d'hygiène. Contrôle des installations agricoles ou d'élevages ou liées à des activitésagro-alimentaires, des installations liées aux sous-produits (laines, cuirs, peaux) ou aux déchetsd'origine animale, et des installations de traitement des eaux et notamment les stations d'épurationmixtes.

EDEI : Exploitation de dimension économique insuffisanteDepuis la mise en place des cantons en zones d’excédents structurels (1995) ; la création etl’extension d’élevages étaient interdites. En 1998, une exception a été introduite pour lesexploitations des jeunes agriculteurs et les exploitations de dimension économique insuffisante(EDEI). Elles peuvent prétendre à l’attribution d’une quantité d’azote supplémentaire plafonné sousréserve d’une disponibilité en azote pour le canton concerné.

EPANDAGEC’est l’action d’apporter au sol des engrais sous forme minérale ou organique (lisier, fumier, compost).L’épandage concerne aussi les boues des stations d’épuration.

EUTROPHISATIONC'est un phénomène qui se manifeste par la prolifération d'un nombre limité d'espèces végétalesdans des eaux trop chargées en nutriments (azote, phosphore, oligoéléments) ou dans des coursd'eau très dégradés physiquement. C'est en fait une pollution nutritionnelle.

FUMIERLe fumier est un mélange fermenté des litières pailleuses et des déjections des animaux. Enélevage laitier, le fumier est surtout produit l’hiver. En effet, pendant l’été les animaux sont au pâtu-rage. Les producteurs de lait épandent en général leur fumier sur leurs propres parcelles, et n’ontpas besoin de rechercher des terres chez leurs voisins pour épandre leurs excédents.

ICPE : INSTALLATION CLASSEE POUR l’ENVIRONNEMENTLa loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection del'environnement et son décret d'application n° 77-1133 du 21 septembre 1977 prévoient que lesinstallations d'une certaine importance doivent, dans un souci de protection de l'environnement,préalablement à leur mise en service, faire l'objet d'une autorisation prise sous la forme d'unarrêté préfectoral qui fixe les dispositions que l'exploitant devra respecter pour assurer cetteprotection.Cette définition englobe un très large champ d'activités (activités industrielles, commerciales ou deservices potentiellement polluantes), mais celles-ci sont définies précisément dans la nomenclaturedes I.C.P.E. qui liste des activités et qui définit un seuil à partir duquel l'installation est classée.C'est donc la nomenclature qui fixe le régime applicable :

• Installations non classées• Installations classées soumises à déclaration• Installations classées soumises à autorisation

LISIERC'est le mélange liquide des urines et des excréments sans support de litières. Le lisier se retrouveplus particulièrement dans les exploitations porcines et avicoles. Les éleveurs bovins peuvent êtreégalement concernés, en particulier avec les eaux de lavages des salles de traite. Peu chargéesen éléments fertilisants, celles-ci sont aussi dénommées eaux souillées.


PHYTASECet additif est destiné à améliorer l'utilisation du phosphore chez les animaux recevant unealimentation à base de céréales.

PLAN PREVISIONNEL DE FERTILISATIONLe PPF, plan prévisionnel de fertilisation, est un outil agronomique qui permet à l'exploitant de prévoirles quantités de fumiers, lisiers et engrais minéraux à amener sur chaque parcelle en fonction desreliquats présents dans le sol et des besoins de la culture qui va être implantée. En raisonnantparcelle par parcelle, le PPF permet d'éviter les excès d'azote ou de phosphore, et donc leur transfertvers les cours d'eau ou leur percolation avec les nappes phréatiques.C'est un document réglementaire contrôlable par les services de l'Etat. Il doit Ítre réalisé à partird'un cadre agréé au niveau régional (COREN).Le Pays des vallons de Vilaine étant situé hors d'une zone d'action complémentaire (ZAC), unegrande partie de ses exploitations ont bénéficié d'un délai supplémentaire pour remplir leur PPF,jusqu'en 2005.

PLUPlan local d'urbanisme (anciennement Plan d'occupation des sols)

PMPOA : Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricoles La loi sur l'eau a conduit à la mise en place de la redevance pollution. Elle propose d'aider aufinancement à la mise aux normes des élevages dans le cadre du PMPOA. C'est un programmed'aide à la réflexion et aux investissements pour la maîtrise des effluents d'élevage.

PURIN Partie liquide du fumier

RSD : REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTALL'article L1311-2 du Code de la santé publique institue le principe de Règlements sanitairesdépartementaux, pris par arrÍté préfectoral, permettant de compléter les dispositions du Code etédicter des dispositions particulières.

• Le règlement sanitaire départemental constitue le texte de référence pour imposer desprescriptions en matière d'hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d'application de la loi du 19 juillet 1976. En effet, les dispositions du règlement sanitaire cessent d'être applicables dès lors que les activités visées rentrent dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

• Le règlement sanitaire départemental comprend 9 titres :- eaux d’alimentation,- locaux d’habitation et assimilés,- dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés,- élimination des déchets et mesures de salubrité générale,- bruit,- mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement,- hygiène de l’alimentation,- prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles,- dispositions diverses.

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• Le titre relatif à l’élimination des déchets est divisé en trois sections :- déchets ménagers,- déchets des établissements hospitaliers et assimilés. Cette section a été abrogée depuis la parution du décret 97-1048 du 6 novembre 1997 (article R 44-1 à R 44-11 du Code de la Santé Publique),

- mesures de salubrité générale.

SRU : Solidarité et renouvellement urbainLa loi Solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 met en place de nouveaux outilsde planification, sous la forme de Schéma de cohérence territorial (Scot) et de Plans locauxd’urbanisme (PLU).

TIERSHabitations ou locaux occupés par des tiers, stades, terrains de camping agréés (à l’exception desterrains de camping à la ferme). La distance aux tiers est à prendre en compte notamment lors dustockage et de l’épandage de déjections animales.

ZES : ZONE D’EXCEDENT STRUCTURELLes cantons en ZES sont des cantons dépassant globalement le seuil de 170 unités d’azote/ha. Cequi signifie :

- Interdiction d’augmentation de cheptel,- Interdiction d’épandage chez des voisins en ZES au delà d’un seuil de production,- Et trouver des solutions de résorption hors du canton (traitement ou transferts).


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Pour aller plus loinQuelques organismes agricoles


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Quelques organismes agricolesCHAMBRE D’AGRICULTURE

ACCUEIL PAYSAN : Accueil à la ferme et en milieu ruralADAGE : Agriculture durable par l’autonomie, la gestion et l’environnementADASEA : Association départementale pour l’aménagement des structuresagricolesAEF : Association emploi formationAFIP : association de formation et d’information pour le développement d’initiatives ruralesAGROBIO 35 : groupement des agriculteurs biologistes de BretagneAPECITA : association pour l’emploi des cadres et ingénieurs et techniciensde l’agricultureARETAR : association régionale des entrepreneurs des travaux agricolesrurauxARSOE : traitement des données d’élevageASAVPA : association des salariés agricoles pour la vulgarisation duprogrès agricoleATESE : suivi des exploitations en difficultésBAIN REMPLACEMENT : service de remplacement en agriculture sur le Pays des vallons de VilaineBIENVENUE A LA FERME : accueil à la ferme et en milieu ruralBOVINS CROISSANCE : suivi des animaux en croissanceCEMAGREF : Centre Machinisme agricole génie rural eaux et forêtsCIVAM : Centre d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu ruralCNASEA : Centre national de l’aménagement des structures des exploitants agricolesCONTROLE LAITIER : contrôles de performanceCRODIP : Comité Régional d’Organisation de diagnostics de matériel de protection des culturesEDE : Etablissement Départemental de l’élevageFAR : fédération des associations de remplacementFARRE35 : Forum pour l’Agriculture Raisonnée Respectueuse de l’EnvironnementFDCETA : fédération départementale des centres d’études techniquesagricolesFDCUMA : fédération départementale des coopératives d’utilisation du matériel agricoleFDGDS : fédération départementale des groupements de défense sanitaireFDGEDA : Fédération départementale des groupes d’études et de développement agricoleFRAB : fédération régionale des agriculteurs biologistes de BretagneGIE lait viande BretagneGIE manger bio 35 : approvisionnement en restauration collective de produits bio

Organisme consulaire

Services agricoles

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02 99 77 09 5302 99 77 09 56

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02 23 48 29 4502 99 77 39 21

02 99 77 09 4602 23 48 25 60

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02 99 60 10 1102 23 48 29 49

02 23 48 28 7002 99 43 04 53

02 23 48 23 2302 23 48 26 6602 23 48 21 2102 99 77 39 28

02 99 86 78 00

02 99 60 67 0602 23 48 23 23

02 23 48 26 6002 23 48 29 5802 23 48 25 31

02 99 13 19 90

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02 99 77 32 3402 23 48 29 1002 99 77 05 59


Services agricoles

Services de l’état

Syndicats agricoles

INPACT : INitiatives Pour une Agriculture Citoyenne et TerritorialeMPB : marché du porc bretonRAD : Réseau d’agriculture durableSAFER : société d’aménagement foncier et d’établissement ruralSDAEC : service de remplacement en agricultureSOS Pays de Redon : association d’entraide mutuelle pour maladieou accident sur le Pays

DDAF : départementale de l’agriculture et de la forêtDDASS : départementale des Affaires Sanitaires et SocialesDGCCRF : direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesDSV : direction des services vétérinairesSRPV : Service Régional de la Protection des Végétaux

Coordination ruraleConfédération PaysanneFDSEA : fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles Jeunes Agriculteurs

02 99 77 32 3402 96 74 74 7002 99 77 39 2502 23 48 28 3002 99 60 13 2002 99 43 01 67

02 99 28 21 2102 99 02 18 0002 99 29 76 00

02 99 59 89 0002 99 87 45 87

02 99 69 73 5602 99 50 45 2702 23 48 25 2502 23 48 29 50

A qui s’adresser ?Pays des vallons de Vilaine : 02 99 57 08 82Chambre d’Agriculture d’Ille-et-Vilaine : Laëtitia GOUPIL : 02 99 34 63 30

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Documents

06-07-133 Pays des Vallons Guide Bonne pratique 27/07/06