1 / 65 1 / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle « Les Réseaux »

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DRSM Alsace-Moselle« Les Réseaux »Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007

Service médicalAlsace-Moselle

« Les Réseaux »« Les Réseaux »

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HistoriqueHistorique

• 1991:1991: Circulaire DGS/DH n° 612 du 4 juin 1991Circulaire DGS/DH n° 612 du 4 juin 1991 relative à la mise en place des réseaux ville-hôpital dans le relative à la mise en place des réseaux ville-hôpital dans le

cadre de la prise en charge sanitaire et sociale des cadre de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes atteintes d'infection VIHpersonnes atteintes d'infection VIH

• début desdébut des Multiplication des réseaux de type Multiplication des réseaux de type années 90 :années 90 : ville-hôpitalville-hôpital

• 1996 :1996 : Légalisation de la notion de réseau et filièreLégalisation de la notion de réseau et filièreLes ordonnances d'avril 1996 :Les ordonnances d'avril 1996 :

- n° 96-345- n° 96-345 (sur la maîtrise médicalisée des dépenses de (sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé)santé)

Réseau : Code de la Sécurité Sociale = SoubieRéseau : Code de la Sécurité Sociale = Soubie

- n° 96-346- n° 96-346 (portant réforme de l'hospitalisation (portant réforme de l'hospitalisation publique publique et privée)et privée)

Réseau : Code de la Santé PubliqueRéseau : Code de la Santé Publique

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Historique (suite)Historique (suite)

• 19991999 LFSS 1999 LFSS 1999 création pour une durée de 5 ans, à compter du 1création pour une durée de 5 ans, à compter du 1erer

janvier janvier 1999 au sein de la CNAMTS, du Fonds d'Aide à la 1999 au sein de la CNAMTS, du Fonds d'Aide à la Qualité Qualité des Soins de Ville des Soins de Ville (FAQSV)(FAQSV)

• 20022002 Loi du 4 mars 2002 Loi du 4 mars 2002 (droit des malades et qualité du système de santé, (droit des malades et qualité du système de santé,

définit définit les réseaux de santé)les réseaux de santé)

LFSS 2002 LFSS 2002 création d'une DNDRcréation d'une DNDR

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Historique (suite)Historique (suite)

• 2006 : LFSS 2006 21 décembre pour 2007 article 942006 : LFSS 2006 21 décembre pour 2007 article 94

• 2007 : Circulaire DHOS 03/CNAM/2007/88 (orientations 2007 : Circulaire DHOS 03/CNAM/2007/88 (orientations DHOS/CNAMTS en matière d’évolution des réseaux de santé suite DHOS/CNAMTS en matière d’évolution des réseaux de santé suite aux constats du rapport IGAS)aux constats du rapport IGAS)

• 2007 : Décret du 15 mai2007 : Décret du 15 mai

(relatif au Fonds d’intervention pour la Qualité et la Coordination (relatif au Fonds d’intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins)des Soins)

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Les réseaux ont pour objet :Les réseaux ont pour objet :

d'assurer une meilleure orientation du patient d'assurer une meilleure orientation du patient

de favoriser la coordination et la continuité des soins qui de favoriser la coordination et la continuité des soins qui

lui sont dispensés lui sont dispensés

de promouvoir la délivrance de soins de proximité de de promouvoir la délivrance de soins de proximité de

qualitéqualité

Réseaux du Code de la Santé PubliqueRéseaux du Code de la Santé Publique(Art. 6121-5 : ord. n° 96-346 du 24/04/1996 art. 29)(Art. 6121-5 : ord. n° 96-346 du 24/04/1996 art. 29)

66 / 65 / 65



• Agrément par le Directeur de l'ARHAgrément par le Directeur de l'ARH

• Avis préalable de l'URCAMAvis préalable de l'URCAM

si améliorationsi amélioration

Réseaux du Code de la Santé Publique (suite)Réseaux du Code de la Santé Publique (suite)

de la qualité des soinsde la qualité des soins

de la prise en chargede la prise en charge

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Actions expérimentales sur 5 ansActions expérimentales sur 5 ans

Objectifs Objectifs

promouvoir des formes nouvelles de prise en chargepromouvoir des formes nouvelles de prise en charge

organiser un accès plus rationnel au système de soinsorganiser un accès plus rationnel au système de soins

organiser une meilleure coordination de la prise en charge des organiser une meilleure coordination de la prise en charge des

soins, de la préventionsoins, de la prévention

Réseaux du Code de la Sécurité SocialeRéseaux du Code de la Sécurité Sociale(Art. L.162-31-1 : ord. n° 96-345 du 24/04/1996 art. 6)(Art. L.162-31-1 : ord. n° 96-345 du 24/04/1996 art. 6)

88 / 65 / 65



Avis de la Commission SoubieAvis de la Commission Soubie

• Intérêt économique : maîtrise des dépensesIntérêt économique : maîtrise des dépenses

• Intérêt médical : qualité et continuité des soinsIntérêt médical : qualité et continuité des soins

• Nouveau mode de prise en charge financière :Nouveau mode de prise en charge financière :

rémunération des médecinsrémunération des médecins

prestationsprestations

ticket modérateurticket modérateur

• Qualité du système d'informationQualité du système d'information

Réseaux du Code de la Sécurité Sociale Réseaux du Code de la Sécurité Sociale (Art. R.162-50-4)(Art. R.162-50-4)

99 / 65 / 65



• Promotion de la coordinationPromotion de la coordination

• Amélioration des pratiques professionnellesAmélioration des pratiques professionnelles

• Partage de l'informationPartage de l'information

• Évaluation des pratiques professionnellesÉvaluation des pratiques professionnelles

FAQSV

1010 / 65 / 65



DNDR au sein de l'ONDAMDNDR au sein de l'ONDAM (5(5ème ème enveloppe)enveloppe)

• dépenses hospitalièresdépenses hospitalières

• dépenses de soins de villedépenses de soins de ville

• ψ et SSR dans les établissements privés USLDψ et SSR dans les établissements privés USLD

• médico-socialmédico-social

LFSS 2002LFSS 2002

dotation globale

OQN

1111 / 65 / 65



Dans le cadre des priorités pluriannuelles de santé, Dans le cadre des priorités pluriannuelles de santé,

le Directeur de l'ARH et le Directeur de l'URCAM le Directeur de l'ARH et le Directeur de l'URCAM

décident conjointement des financements dans la décident conjointement des financements dans la

limite de la DNDR.limite de la DNDR.

LFSS 2002LFSS 2002

1212 / 65 / 65



Loi du 4 mars 2002Loi du 4 mars 2002

"Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l'accès aux "Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l'accès aux

soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des

prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont

spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités

sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins

de la personne tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la de la personne tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la

prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à

des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions

d'évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et d'évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et

prestations." prestations." (Art. L.6321-1 du Code de la Santé Publique)(Art. L.6321-1 du Code de la Santé Publique)

Définition d’un réseau de santéDéfinition d’un réseau de santé

1313 / 65 / 65



DécloisonnerDécloisonner

ville / hôpitalville / hôpital

privé / publicprivé / public

médecine générale / spécialitésmédecine générale / spécialités

médecins / soignantsmédecins / soignants

sanitaire / socialsanitaire / social

ARH / URCAMARH / URCAM

……

1414 / 65 / 65



Les dotations Les dotations (en millions d'€)(en millions d'€)

140

23

46

125

106

0

20

40

60

80

100

120

140

160

2002 2003 2004 2005

DNDR FAQSV

1515 / 65 / 65



Composition de la DNDR 2002Composition de la DNDR 2002

22,86 millions d'€ déclinés en régions22,86 millions d'€ déclinés en régions

1616 / 65 / 65




45,86 millions d'€ déclinés en régions45,86 millions d'€ déclinés en régions

1717 / 65 / 65




125 millions d'€ déclinés en régions125 millions d'€ déclinés en régions

1818 / 65 / 65




165 millions d'€ déclinés en régions165 millions d'€ déclinés en régions

1919 / 65 / 65



DRDR AlsaceDRDR Alsace

2020 / 65 / 65



Evolution des réseaux en AlsaceEvolution des réseaux en Alsace

2121 / 65 / 65



Genèse des réseaux de santé en AlsaceGenèse des réseaux de santé en Alsace

• Des facteurs de frein et de développementDes facteurs de frein et de développement

• Un développement tardif à présent rattrapéUn développement tardif à présent rattrapé

• Une région déjà fortement médicaliséeUne région déjà fortement médicalisée

• Une conjoncture favorable entre des besoins identifiés, des Une conjoncture favorable entre des besoins identifiés, des réponses adaptées et des financements disponibles…réponses adaptées et des financements disponibles…

2222 / 65 / 65



Evolution des financements accordés FAQSV/DRDR Evolution des financements accordés FAQSV/DRDR aux réseaux alsaciens aux réseaux alsaciens

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006

Financements FAQSV Financements DRDR

2323 / 65 / 65



Le panorama alsacienLe panorama alsacien

La typologie des réseaux

• Les réseaux régionaux

• Les réseaux territoriaux

• Les autres formes de coopération

2424 / 65 / 65



Les réseaux de Les réseaux de Périnatalité en AlsacePérinatalité en Alsace

2525 / 65 / 65



Les réseaux Diabète, Maladies Les réseaux Diabète, Maladies Cardio Vasculaires et Obésité Cardio Vasculaires et Obésité en Alsaceen Alsace

2626 / 65 / 65



Les réseaux de Les réseaux de cancérologie en Alsacecancérologie en Alsace

2727 / 65 / 65



Répartition des professionnels de santé alsaciensRépartition des professionnels de santé alsaciensadhérents des réseauxadhérents des réseaux

47%

22%

13%

18%

médecins généralistes

médecins spécialistes

IDE

autres professionnels

2828 / 65 / 65



Taux d’adhésion des professionnels Taux d’adhésion des professionnels de santé alsaciens aux réseauxde santé alsaciens aux réseaux

49

14

2 5

49

4

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

médecinsgénéralistes

médecinsspécialistes

infirmières pharmaciens pédicures-podologues

masseurs-kinésitérapeutes

2929 / 65 / 65



(psychologues, assistantes sociales,

diététiciennes…)

FinancementFinancement

Prestations légalesPrestations légales

RisqueRisque

Évaluation, études, investissements

EnveloppeEnveloppe

RéseauxRéseaux

Frais de fonctionnement (locaux, salaires)

+ rémunérations des non professionnels de

santé

RisqueRisque

Forfaits de coordination SoinsSoins palliatifs

AutresAutres

Dérogations rémunérations des PS

prestations patients (100%, forfaits TIPS…)

3030 / 65 / 65



• Un besoin de santé de la population,Un besoin de santé de la population,

• Une aire géographique définie,Une aire géographique définie,

• Un environnement sanitaire et social,Un environnement sanitaire et social,

• Des actions :Des actions :

de prévention,de prévention,

d'éducation,d'éducation,

de soin,de soin,

de suivi sanitaire et social.de suivi sanitaire et social.

ObjectifsObjectifs

3131 / 65 / 65



Elle prend en compte :Elle prend en compte :

• les priorités pluriannuelles de santé publiqueles priorités pluriannuelles de santé publique

• le plan de financementle plan de financement

• la justification des dérogations demandéesla justification des dérogations demandées

Décision conjointeDécision conjointe

3232 / 65 / 65



• • L'intérêt médical, social et économique en regard de l'organisation, L'intérêt médical, social et économique en regard de l'organisation,

la coordination, la continuité des soins en tenant compte de :la coordination, la continuité des soins en tenant compte de :

l'offre de soins existantel'offre de soins existante

des SNOS, SROSdes SNOS, SROS

des schémas médico-sociauxdes schémas médico-sociaux

des actions de prévention et d'éducation pour la santédes actions de prévention et d'éducation pour la santé

Décision conjointe Décision conjointe (suite)(suite)

3333 / 65 / 65



• Structuration et organisationStructuration et organisation

• CoordinationCoordination

• Système d'informationSystème d'information

• ÉvaluationÉvaluation

• FinancementFinancement

Critères de qualitéCritères de qualité

3434 / 65 / 65



• Améliorer le rendement du système de santéAméliorer le rendement du système de santé

médicalmédical

économiqueéconomique

• Prise en compte de toutes les dimensionsPrise en compte de toutes les dimensions

médical / socialmédical / social

institutions / domicileinstitutions / domicile

• Nouveaux métiersNouveaux métiers

formationformation

financementfinancement

Coordination : fondement essentiel du réseauCoordination : fondement essentiel du réseau

précocité du diagnosticprécocité du diagnostic

thérapeutique adaptéethérapeutique adaptée

3535 / 65 / 65



• MultidisciplinaireMultidisciplinaire

échanges entre professionnels différentséchanges entre professionnels différents

• Référentiels Référentiels

• Pratique en conciliant la théoriePratique en conciliant la théorie

FormationFormation

3636 / 65 / 65



•Dossier médical partagé Dossier médical partagé

•Accessible à tous les professionnels adhérant du réseau Accessible à tous les professionnels adhérant du réseau

•Dossier papier / informatiqueDossier papier / informatique

•Communication entre les réseaux Communication entre les réseaux

Information : enjeu majeur de la coordinationInformation : enjeu majeur de la coordination

3737 / 65 / 65



• Convention constitutive du réseauConvention constitutive du réseau

• Charte du réseauCharte du réseau

• Document d'information aux usagersDocument d'information aux usagers

Documents obligatoiresDocuments obligatoires

3838 / 65 / 65



• Objet du réseau et objectifs poursuivisObjet du réseau et objectifs poursuivis

• Aire géographique, populations concernéesAire géographique, populations concernées

• Siège du réseauSiège du réseau

• Personnes physiques et moralesPersonnes physiques et morales

• Modalités d'entrée et de sortieModalités d'entrée et de sortie

Convention constitutive du réseauConvention constitutive du réseau

3939 / 65 / 65



• Représentation des usagersReprésentation des usagers

• Structure juridique et différentes conventions et contratsStructure juridique et différentes conventions et contrats

• Organisation de la coordination du pilotageOrganisation de la coordination du pilotage

• Organisation du système d'informationOrganisation du système d'information

• Conditions d'évaluation du réseauConditions d'évaluation du réseau

• Durée de la conventionDurée de la convention

• Calendrier de mise en oeuvreCalendrier de mise en oeuvre

• Conditions de dissolutionConditions de dissolution

Convention constitutive du réseau Convention constitutive du réseau (suite)(suite)

4040 / 65 / 65



• Accès et sortie du réseauAccès et sortie du réseau

• Rôle respectif des intervenantsRôle respectif des intervenants

• Formations destinées aux intervenantsFormations destinées aux intervenants

• Partage de l'informationPartage de l'information

• Référentiels utilisés et protocoles de prise en chargeRéférentiels utilisés et protocoles de prise en charge

• Documents d'information aux usagersDocuments d'information aux usagers

Charte du réseauCharte du réseau

4141 / 65 / 65



• FonctionnementFonctionnement

• PrestationsPrestations

• Accès aux informationsAccès aux informations

• Respect de la confidentialitéRespect de la confidentialité

• Engagement réciproque usagers / professionnelsEngagement réciproque usagers / professionnels

Documents d'information aux usagersDocuments d'information aux usagers

4242 / 65 / 65



• Rapport d'activité tous les ansRapport d'activité tous les ans

• Rapport d'évaluation tous les 3 ans :Rapport d'évaluation tous les 3 ans :

niveau d'atteinte des objectifs,niveau d'atteinte des objectifs,

évaluation des processus et des résultats,évaluation des processus et des résultats,

satisfaction des usagers,satisfaction des usagers,

organisation et fonctionnement du réseau,organisation et fonctionnement du réseau,

coûts afférents au réseau,coûts afférents au réseau,

impact du réseau : impact du réseau :

- sur l'environnement,- sur l'environnement,

- sur les pratiques professionnelles.- sur les pratiques professionnelles.

ÉvaluationÉvaluation

4343 / 65 / 65



Critères d'évaluation d'un réseauCritères d'évaluation d'un réseau

Efficience

ProductivitéPertinence

Cohérence

Efficacité

Besoins Besoins Objectifs Objectifs Ressources Ressources Réalisations Réalisations Résultats Résultats Impact Impact

4444 / 65 / 65



L’Évaluation : une condition de financementL’Évaluation : une condition de financement

Circulaire DHOS/03/CNAM/2007/88 du 2 mars 2007

Principes fondamentaux: 2 niveauxPrincipes fondamentaux: 2 niveaux

- Evaluation interneEvaluation interne : tous les ans / Auto évaluation en continu qui : tous les ans / Auto évaluation en continu qui

permet de suivre en routine l’activité et le bon fonctionnement du permet de suivre en routine l’activité et le bon fonctionnement du

réseau. réseau.

- Evaluation externeEvaluation externe : à la fin de chaque période de financement, a pour : à la fin de chaque période de financement, a pour

objectif de vérifier l’atteinte des objectifs des réseaux et d’apprécier objectif de vérifier l’atteinte des objectifs des réseaux et d’apprécier

leur valeur ajoutéeleur valeur ajoutée

Régionalisation du choix de l’évaluateur / Appel d’offresRégionalisation du choix de l’évaluateur / Appel d’offres

- ElaborationElaboration d’un cahier des charges d’un cahier des charges

- Mise en concurrenceMise en concurrence des prestataires externes des prestataires externes

- Financement par prélèvementFinancement par prélèvement sur la dotation régionale sur la dotation régionale

4545 / 65 / 65



Concrètement les Réseaux … en FranceConcrètement les Réseaux … en France

Le Top Ten des thématiquesLe Top Ten des thématiques

• La cancérologie La cancérologie (65)(65)

• Les soins palliatifs / douleur Les soins palliatifs / douleur (56)(56)

• La diabétologie La diabétologie (39)(39)

• La gérontologie La gérontologie (38)(38)

• La périnatalité La périnatalité (30)(30)

• L’addictologie L’addictologie (17)(17)

• Le cardiovasculaire Le cardiovasculaire (15)(15)

• Les urgences / la permanence des soins Les urgences / la permanence des soins (13)(13)

• La neurologie La neurologie (12)(12)

• Les maladies infectieuses Les maladies infectieuses (12)(12)

4646 / 65 / 65



Un portail facilitant l’accès à l’informationUn portail facilitant l’accès à l’information

Valorisation de la démarche participative du patientValorisation de la démarche participative du patient

Des prestations supplémentairesDes prestations supplémentaires

Rupture de l’isolement Rupture de l’isolement

Personnalisation et optimisation de la prise en charge Personnalisation et optimisation de la prise en charge

(programme personnalisé de soins…)(programme personnalisé de soins…)

Pourquoi développer un réseau de santé ? Pourquoi développer un réseau de santé ?

la valeur ajoutée pour les usagers la valeur ajoutée pour les usagers

4747 / 65 / 65



Apporter une pratique originale et pertinenteApporter une pratique originale et pertinente

Lieu d’expression et de confrontation de savoirs transdisciplinaires Lieu d’expression et de confrontation de savoirs transdisciplinaires

Adopter une démarche évaluativeAdopter une démarche évaluative

Un centre d'information et de formation continueUn centre d'information et de formation continue

Pourquoi développer un réseau de santé ? Pourquoi développer un réseau de santé ?

la valeur ajoutée pour les professionnelsla valeur ajoutée pour les professionnels

4848 / 65 / 65



Contrat Contrat réglementation réglementation

Terrain expérimental Terrain expérimental (organisation du système de soins & (organisation du système de soins &

mode de rémunération des PS)mode de rémunération des PS)

EfficienceEfficience

Pourquoi développer un réseau de santé ? Pourquoi développer un réseau de santé ? la valeur ajoutée pour les institutionnels la valeur ajoutée pour les institutionnels

4949 / 65 / 65



ARH ARH Postes hospitaliersPostes hospitaliers

URCAM URCAM FAQSVFAQSV

ARH / URCAM ARH / URCAM DRDRDRDR

CPAM CPAM RisqueRisque

État État (DRASS - DDASS)(DRASS - DDASS)

Guichet UniqueGuichet Unique

5050 / 65 / 65



• Plus-value pour le patient rarement démontréePlus-value pour le patient rarement démontrée

Peu de projets ayant toutes les fonctionsPeu de projets ayant toutes les fonctions

Nombre de professionnels Nombre de professionnels (généralistes)(généralistes) réduit réduit

Peu de maladesPeu de malades

Coûts Coûts (+++)(+++)

Critiques générales Critiques générales (IGAS)(IGAS)

5151 / 65 / 65



• RCP RCP (qualité ?)(qualité ?)

Référentiel Référentiel (suivi ?)(suivi ?)

Dossier commun Dossier commun (-)(-)

Couverture insuffisanteCouverture insuffisante

Coûts Coûts (+++)(+++)

Cancer Cancer (IGAS) (IGAS)

5252 / 65 / 65



•CoordinationCoordination

•DMPDMP

•FormationFormation

•Éducation thérapeutiqueÉducation thérapeutique

•RéférentielsRéférentiels

Service médical rendu ?Service médical rendu ?

Évaluation médico-économique ?Évaluation médico-économique ?

ANCREDANCRED (harmonisation, évaluation) (harmonisation, évaluation)

DiabèteDiabète (IGAS)

5353 / 65 / 65



•Pas toujours : bilan d'inclusion, plan d'intervention,outil de Pas toujours : bilan d'inclusion, plan d'intervention,outil de

liaisonliaison

•Peu de formations, de référentielsPeu de formations, de référentiels

•Peu de médecins, de patientsPeu de médecins, de patients

•Pas d'action sur la polymédication Pas d'action sur la polymédication (gestion du risque)(gestion du risque)

•Résultats médicaux positifs :Résultats médicaux positifs :

Moindre taux de décèsMoindre taux de décès

Moindre taux d'hospitalisation en urgenceMoindre taux d'hospitalisation en urgence

Gérontologie Gérontologie (IGAS)(IGAS)

5454 / 65 / 65



• Pas de délivrance des soins anti-douleur au bon momentPas de délivrance des soins anti-douleur au bon moment

• Pas d'organisation des allers-retours domicile / hôpitalPas d'organisation des allers-retours domicile / hôpital

Soins palliatifs Soins palliatifs (IGAS) (IGAS)

5555 / 65 / 65



• FAQSV : accélérateur important :FAQSV : accélérateur important :

MMGMMG

régulation libéralerégulation libérale

• 39 % des fonds FAQSV en 200439 % des fonds FAQSV en 2004

Permanence des soins Permanence des soins (IGAS)(IGAS)

5656 / 65 / 65



• Coûts élevésCoûts élevés

• Nombreux échecsNombreux échecs

• Absence de capitalisation de l'expérienceAbsence de capitalisation de l'expérience

Système d'information Système d'information (IGAS)(IGAS)

5757 / 65 / 65



• Maintien des fondsMaintien des fonds

• Fusion des fonds :Fusion des fonds : FIQCS FIQCS

• Refonte du dispositifRefonte du dispositif ::

cahier des charges par type de réseau : cahier des charges par type de réseau :

Périnatalité : circulaire DHOS/01/03/2006/151du 30 mars 2006Périnatalité : circulaire DHOS/01/03/2006/151du 30 mars 2006

Gérontologie circulaire DHOS /02/03/19715 mai 2007Gérontologie circulaire DHOS /02/03/19715 mai 2007

Addictologie : la prévention des addictions/Plan 2007-2011Addictologie : la prévention des addictions/Plan 2007-2011

Soins palliatifs : projet de référentiel en coursSoins palliatifs : projet de référentiel en cours

• Portage politique du dispositifPortage politique du dispositif

pilotage nationalpilotage national

pilotage régionalpilotage régional

Recommandations Recommandations (IGAS)(IGAS)

5858 / 65 / 65



Les champs d’intervention du FIQCSLes champs d’intervention du FIQCS

Créé par l’art 94 de la LLFSS du 21 décembre 2006Créé par l’art 94 de la LLFSS du 21 décembre 2006

Les enveloppes du Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville (FAQSV) et de la Dotation Les enveloppes du Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville (FAQSV) et de la Dotation

Régionale de Développement des Réseaux (DRDR) ont fusionné pour donner naissance au Régionale de Développement des Réseaux (DRDR) ont fusionné pour donner naissance au

Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS). Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS).

Le FIQCS concerne les actions et expérimentations concourant à l’amélioration de la qualité Le FIQCS concerne les actions et expérimentations concourant à l’amélioration de la qualité

et de la coordination des soins dispensés en ville, par l’octroi d’aides à des PS libéraux ou à et de la coordination des soins dispensés en ville, par l’octroi d’aides à des PS libéraux ou à

des centres de santé et notamment :des centres de santé et notamment :

Le développement de nouveaux modes d’exercice et de réseaux de santéLe développement de nouveaux modes d’exercice et de réseaux de santé

L’amélioration de la permanence des soins (MMG)L’amélioration de la permanence des soins (MMG)

Les actions ou structures visant au maintien de l’activité et à l’installation de PS pour Les actions ou structures visant au maintien de l’activité et à l’installation de PS pour

favoriser un égal accès aux soins sur le territoirefavoriser un égal accès aux soins sur le territoire

Les actions favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des PS (Maison Les actions favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des PS (Maison

pluridisciplinaire de santé)pluridisciplinaire de santé)

La contribution à la mise en œuvre du DMPLa contribution à la mise en œuvre du DMP

5959 / 65 / 65



LE FIQCSLE FIQCS

l'amélioration de la qualité et des la coordination des soins de

ville

Le développement de nouveaux modes d'exercice et de réseaux de santé

L'amélioration de la

permanence des soins

L'égal accès aux soins sur le territoire

l'exercice pluridisciplinaire et

regroupé des professionnels de

santé

La contribution à

la mise en œuvre du

DMP

Gestion de ces actions par le Conseil national et les Conseils régionaux de la qualité et de la

coordination des soins

FAQSV DNDR

FIQCS

Gestion de ces actions par le Comité National de Gestion et au niveau régional par les Missions Régionales de Santé

deviennent

6060 / 65 / 65



Les RessourcesLes Ressources

Décret du 15 mai 2007 fixe au 1er juillet 2007 la date de Décret du 15 mai 2007 fixe au 1er juillet 2007 la date de

transfert sur le FIQCS des crédits restant disponibles transfert sur le FIQCS des crédits restant disponibles

respectivement sur le FAQSV et sur la DNDRrespectivement sur le FAQSV et sur la DNDR

Une mise en œuvre qui évite toute rupture dans les versements Une mise en œuvre qui évite toute rupture dans les versements

prévus:prévus:

L’ensemble des droits et obligations liés aux décisions de L’ensemble des droits et obligations liés aux décisions de

financement et à leurs conditions de mise en œuvre, qui ont financement et à leurs conditions de mise en œuvre, qui ont

commencé à s’exécuter dans le cadre du FAQSV ou de la commencé à s’exécuter dans le cadre du FAQSV ou de la

DRDR avant le 1er juillet 2007, continuent à s’exécuter dans les DRDR avant le 1er juillet 2007, continuent à s’exécuter dans les

mêmes conditions.mêmes conditions.

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La La gestiongestion

• La gestion financière et comptable de l’ensemble des La gestion financière et comptable de l’ensemble des opérations rattachées au FIQCS est confiée à l’URCAMopérations rattachées au FIQCS est confiée à l’URCAM

• Cette mission intervient en plus de la compétence d’attribution Cette mission intervient en plus de la compétence d’attribution des fonds exercée conjointement avec l’ARH dans le cadre de des fonds exercée conjointement avec l’ARH dans le cadre de la MRSla MRS

• Le projet de LFSS 2008 prévoit de doter le FIQCS de 301 Le projet de LFSS 2008 prévoit de doter le FIQCS de 301

millions d’€ en 2008millions d’€ en 2008

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Les instancesLes instances

Au niveau nationalAu niveau national

- Le comité National de Gestion et son bureau qui décident des Le comité National de Gestion et son bureau qui décident des

modalités de gestion du fondsmodalités de gestion du fonds

- Le conseil national de la qualité et de la coordination des soins : Le conseil national de la qualité et de la coordination des soins :

établit le budget annuelétablit le budget annuel

- Son Bureau attribue les aides nationales en vue des Son Bureau attribue les aides nationales en vue des

expérimentations concourant à l’amélioration de la qualité et de expérimentations concourant à l’amélioration de la qualité et de

la coordination des soins dispensés en villela coordination des soins dispensés en ville

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Les instancesLes instances

Au niveau régionalAu niveau régional

- La MRS: reçoit la délégation régionale du CNG qui lui notifie les La MRS: reçoit la délégation régionale du CNG qui lui notifie les

crédits délégués et attribue les aidescrédits délégués et attribue les aides

- Le CRQCS : donne son avis sur les priorités d’action et d’affectation Le CRQCS : donne son avis sur les priorités d’action et d’affectation

de la dotation et examine le rapport d’activité annuel.de la dotation et examine le rapport d’activité annuel.

- Le secrétariat est assuré par la MRSLe secrétariat est assuré par la MRS

- Le Bureau du CRQCS : attribue des aides régionales pour ce qui Le Bureau du CRQCS : attribue des aides régionales pour ce qui

relève des expérimentations des soins de ville et donne son avis pour relève des expérimentations des soins de ville et donne son avis pour

les autres aides qui relèvent de la MRSles autres aides qui relèvent de la MRS

- Le Directeur de l’URCAM ordonnance la dépense, procède au suivi de Le Directeur de l’URCAM ordonnance la dépense, procède au suivi de

l’exécution des aides attribuées et en informe le Directeur de la MRS.l’exécution des aides attribuées et en informe le Directeur de la MRS.

- L’Agent Comptable de l’URCAM procède aux paiements.L’Agent Comptable de l’URCAM procède aux paiements.

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Les avantages du FIQCS …Les avantages du FIQCS …

Cette réforme est un atout pour les financeurs comme pour les Cette réforme est un atout pour les financeurs comme pour les promoteurs :promoteurs :

• Elle simplifie les circuits de décision et de financementsElle simplifie les circuits de décision et de financements

• Elle homogénéise : Elle homogénéise :

- les priorités de financementles priorités de financement- l’organisation l’organisation (les dates de dépôt des dossiers et les décisions de (les dates de dépôt des dossiers et les décisions de

financement)financement)

• Elle accroît la visibilité sur les aides accordées. Elle accroît la visibilité sur les aides accordées.

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• Réorganisation du système de santé Réorganisation du système de santé (?)(?)

• Place des usagersPlace des usagers

• RégionalisationRégionalisation

• Disparité / InégalitéDisparité / Inégalité

• Recloisonnement Recloisonnement nécessité d'une dynamique nécessité d'une dynamique

fédérative des réseauxfédérative des réseaux

• Domaine éminemment expérimentalDomaine éminemment expérimental

ConclusionConclusion