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BAISSER LES DÉPENSES PUBLIQUES :

NOUS L’AVONS FAIT, POURQUOI PAS VOUS ?

Mel Cappe

Président

Institut de recherche en politiques publiquesMontréal (Québec) Canada

1er juin 2010

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La France et l’Europe ne sont pas seules

• Nouvelle-Zélande, Douglas (années 1980)

• Royaume-Uni, Thatcher (années 1980)

• États-Unis, Clinton/Gore (années 1990)

• Canada, Chrétien/Martin (années 1990)

– Nos provinces

• ? Tout le monde en 2010 ?

1er juin 2010

Le Canada et la France

1er juin 2010 3

France

Le Canada et la France

1er juin 2010 4

La France ne représente qu’un tiers de la superficiedu Québec, mais sa population est deux fois plus élevée que celledu Canada.

L’expérience du Canada (i)

• Les années 1988-1993– Mulroney et les coupes incessantes – Détérioration des comptes publics– Avant de frapper le mur...– Demande d’action par le public– Susciter une demande chez le public

51er juin 2010

Les années 1993-1995

• Le Premier ministre Jean Chrétien et son ministre des Finances Paul Martin– Duo dynamique– Élu en octobre 1993– Premier budget en février 1994– Marchés en attente de leur approche

fiscale

1er juin 2010 6

Le budget de février 1994

• Mal reçu– Le Wall Street Journal à propos du Canada,

« une république de bananes »– La crise du peso mexicain en décembre

1994

• Un signal d’alarme …. grec !!

1er juin 2010 7

Les années 1993-1995 (ii)

• Contexte politique– État fédéral – Référendum du Québec

• Contexte économique– La croissance économique– L’accroissement des revenus du

gouvernement

1er juin 2010 8

L’expérience du Canada (ii)

• En graphiques

91er juin 2010

Avant de frapper le mur ...Dette, en pourcentage du PIB

1er juin 2010 10

Cercle vicieux

Cerclevertueux

Un cercle vertueux ...Surplus/déficit budgétaire

1er juin 2010 11

Mais le problème persisteDette canadienne

1er juin 2010 12

Par contre, une bonne direction Frais de la dette publique

1er juin 2010 13

La souveraineté fiscale Dette, en pourcentage des dépenses

1er juin 2010 14

Offrir des choix politiques Dépenses de programmes, en pourcentage du PIB

1er juin 2010 15

Les actions menées

• Budget 1995– Compression des budgets ministériels

• Changement de -60 % à +9 %

– Trois ans d’implantation– Indemnités de départ– Gel des salaires– Comité ministériel de surveillance

1er juin 2010 16

Les actions menées(ii)

• Engagées par le Premier ministre et le ministre des Finances

• Tout l’appareil gouvernemental touché

• Toutes les régions concernées

• Réduction des transferts aux autres ordres de gouvernement … les provinces

1er juin 2010 17

Taux de compressions des dépenses des ministères

1er juin 2010 18

Les conditions de succès (i)

• Leadership du leader

• Demande du public– Exigée ou suscitée

• Ensemble du gouvernement– Tous les ministres et tous les ministères

191er juin 2010

Les conditions de succès (ii)

• Processus interne efficace

• Basé sur des principes– Rôle du gouvernement– Valeurs politiques

• Vitesse d’implantation

201er juin 2010

Les conditions de succès (iii)

• Centré sur les dépenses

• Dépenses vs investissements

• Couper les dépenses– Abolir quelques programmes– Limiter l’augmentation d’autres

• Des fois, réduire l’augmentation des coûts

211er juin 2010

Les conditions de succès (iv)

• Efficacité de l’appareil gouvernemental pour gagner la confiance du public

• Cohérence des messages

• Avoir des cibles spécifiques

• Contexte économique favorable – Croissance économique robuste

221er juin 2010

Le processus (i)

• Rôle du président ou du premier ministre• Un comité de ministres pour leur

jugement• Directeurs responsables dans les

ministères• Secrétaires généraux pour obtenir

l’engagement des fonctionnaires

231er juin 2010

Le processus (ii)

• Chaos optimal

241er juin 2010

La résilience Croissance du PIB

1er juin 2010 25

Les principes du succès (i)

• Les ministres et le gouvernement devront agir ensemble

• On ne peut que couper là où on dépense

• Couper des postes de fonctionnaires implique couper le service au public

• C’est plus douloureux si ça prend plus de temps

261er juin 2010

Les principes du succès (ii)

• Il n’y a pas de solution simple

• Penser à l’avenir– Ne pas couper sans discernement– Ne pas rester fixé sur le déficit – Vendre l’initiative comme une protection de

l’avenir de nos enfants

271er juin 2010

Une crise est-elle nécessaire ?

• Un pays peut-il réagir avant de frapper le mur fiscal ?

1er juin 2010 28

Extraits de la lettre du premier ministre Harper aux chefs d’État du G20

• « ... fully implement our stimulus plans »

• « ... must turn our attention to the next major issue facing our countries and the G20 as a whole, that is, the issue of restoring our public finances, or, as many economists put it, implementing fiscal consolidation. »

• « ... the pace and time frame for the return to fiscal sustainability will depend on conditions in each country »

• « We can confront our fiscal challenge with clear and realistic plans for fiscal consolidation, or we can wait for markets to dictate the terms for us. »

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Baisser les dépenses publiques

• Nous l’avons fait, pourquoi pas vous ?

• Nous l’avons fait, pourquoi pas nous encore ?

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