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La brochure intitulée « S.I.P.P. Info » est élaborée par le Service Internepour la Prévention et la Protection au travail (S.I.P.P.) de la Commissioncommunautaire française qui s'adresse également à l'Institut BruxelloisFrancophone pour la Formation Professionnelle.Ce service est le résultat de la fusion de deux services précédemmentséparés, le service de médecine du travail et le service de sécurité,d 'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

Notre objectif est de publier notre brochure trimestriellement; elle estdestinée à tout le personnel de la Commission; nous souhaitons apporterune information régulière sur ce qui concerne la santé, la santé et le travail,la sécurité et le bien-être au travail.

Notre premier numéro comprendra la présentation de notre service, lesmissions qui lui sont dévolues et la manière avec laquelle nousremplissons nos obligations.

consultations

Une dernière partie sera consacrée à des infonnations générales sur lasanté et la sécurité ainsi que sur d'éventuels nouveaux arrêtés publiés auMoniteur qui pourraient vous intéresser.

Notre vœu est de vous éclairer autant que possible sur ce secteur, si peuconnu, pour lequel nous savons que beaucoup de questions se posent.Nous essaierons d'y répondre et serons heureux de recevoir voscommentaires et suggestions éventuels.

3

Le S.I.P.P. est donc, comme nous venons de l'écrire, le résultat de lafusion de deux services initialement séparés, le service de médecine dutravail et le service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux detravail. n est issu d'un Arrêté royal paru le 27 mars 1998 et publié auMoniteur belge du 31 mars 1998.

En fusionnant les deux services, l' A.R. du 27 mars 1998 met l'accent surl'importance accordée à l'action unique et commune des conseillers enprévention.Le médecin du travail et le chef de sécurité, d'hygiène et d'embellissementdes lieux de travail sont appelés dorénavant Conseiller en préventionMédecin du travail et Conseiller en prévention Sécurité.

Le S.I.P.P. dépend directement de l'Administrateur Général; il est dirigépar un Conseiller Chef de service et comprend trois sections:

1.

2.

Le département médical du travail dans lequel sont effectuées lesconsultations médicales.La section de sécurité de la Commission communautaire française(C.C.F).La section de sécurité de l'Institut Bruxellois Francophone pour laF onnation Professionnelle (I.B.F.F.P .).

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Parmi les différents articles de l'A.R. relatifs aux missions à remplir, onpeut citer particulièrement l'article 4 qui est le suivant: «le ServiceInterne pour la Prévention et la Protection au travail a pour missiond'assister l' employeur, la ligne hiérarchique et les travailleurs dansl'évaluation des moyens à mettre en œuvre dans la gestion des risques ».Nous voudrions attirer votre attention sur certaines de nos missions quiseront décrites ci-dessous. Il en existe bien d'autres que nous aborderonsdans un prochain numéro.

Les missions portent essentiellement sur la prévention des accidents et desmaladies professionnelles.C'est la raison pour laquelle nous nous rendons très régulièrement sur leslieux de travail dans les institutions; nous y examinons les postes de travailet déterminons ainsi les postes dits à risques ce qui nous permetd'organiser les consultations médicales en fonction des risques à dépister;voici un exemple: la visite d'un atelier de menuiserie dans lequel desouvriers utilisent une scie circulaire, nous permettra de mettre en évidencele risque de développer une surdité liée au bruit; une mesure de la bonneaudition des ouvriers de cet atelier par une audiométrie annuelle à laconsultation médicale est une mesure préventive destinée à dépister lespremiers symptômes de cette surdité; si une surdité débutante est dépistée,il nous faudra formuler des recommandations à l'employeur pour diminuerle bruit dans cet atelier, recommandations que l'employeur s'efforcera demettre en application suivant les moyens - techniques et économiques -dont il dispose.

La prévention porte aussi sur la façon de pouvoir évacuer les lieux detravail en cas d'incendie; les chemins d'évacuation, les sorties de secours,les instructions d'évacuation placées dans les couloirs sont examinés etexpliqués au personnel.Enfin, nous veillons au bon contrôle des appareils par des organismesspécialisés et à la mise à la disposition du personnel des moyens deprotection appropriés en cas de besoin, le port de lunettes de sécurité, par

6

Pour assurer une bonne prévention, il faut informer le personnel sur lesrisques auxquels il est exposé, au niveau de la santé comme au niveau dela sécurité.

fi faut, enfin, assurer la formation des travailleurs, fonDation centrée surleur poste de travail, à l'engagement comme au changement de poste. LafonDation portera par exemple sur la manière d'utiliser certains produits denettoyage qui ne pourront être mélangés à d'autres que dans certainescirconstances, à expliquer.De même, un ouvrier exposé au bruit devra s 'habituer à porter descoquilles de protection sur les oreilles; le personnel travaillant sur écrand'ordinateur devra placer son ordinateur de telle manière qu'il ne sera pasgêné par des reflets de lumière.

L'information et la fonnation sont apportées de manière informelle lors denos visites sur les lieux de travail et au cours des consultations médicales,mais aussi, de manière plus fonnelle en organisant des séminairesspécifiques; nous assurerons, par exemple, une formation au port decharges importantes destinée au personnel ouvrier, afin de diminuer lerisque de voir se développer des maladies de la colonne vertébrale chez cestravailleurs.Le service de la formation de la C.C.F. assure, conjointement avec notreservice, une formation de secouriste à un certain nombre de membres dupersonnel, ainsi que celle des équipiers de première intervention (qui sontchargés d'intervenir en cas d'incendie).

Les missions ainsi décrites sont discutées au comité de concertation quiréunit des représentants de l'autorité, des travailleurs et les membrestechniciens que nous sommes. Ainsi, se trouve assuré l'objectif de la loisur le Bien-être au travail, la participation de toute la ligne hiérarchique àla gestion dynamique des risques.

7

Le Réglement Général pour la Protection du Travail (R.G.P. T.) prévoit,dans le cadre des examens médicaux du travail, 2 caté2ories detravailleurs :

a)b)

Travailleurs de moins de 21 ans.Travailleurs exposés à des maladies professionnelles (Annexeil du titre il chape m du R.G.P . T.).Travailleurs occupant un poste de sécurité . ~,

(travailleurs conduisant des « machines»pouvant mettre en péril des collègues detravail).Travailleurs en contact avec des denréesalimentaires.Les travailleurs handicapés.Travailleurs exposés à une contrainte detravail (Annexe il bis: écran de visualisationet manutention charges lourdes).Travailleuses enceintes exposées à un risquegrossesse (Art. 9 de l' A.R. du 2 mai 1995).

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2.m3i~YiJ!QJ!rr3i~ntJ~m~(Art. 148 bis et Art. 131 ter du R.G.P.T.) A savoir, tous lestravailleurs non repris dans la liste ci-dessus (1.)

Sur proposition du comité de concertation ou sur décision dumédecin du travail, la surveillance peut être étendue à tout oupartie du personnel. (Art. 148 bis du RG.P. T.).

8

Dans le cadre des consultations spontanées, tout travailleurpeut consulter spontanément le médecin du travail pour dessymptômes d'affection qu'il attribue à ses conditions detravail (Art.131 ter du R.G.P. T.).

b)

a)

b)

c)

n établit une liste des postes à risques (postes de sécurité,maladies professionnelles, denrées alimentaires). (Art.124 duR.G.P. T.).n soumet au comité de concertation cette liste accompagnée durapport du médecin du travail. (Art. 124 du R.G.P.T.).n dresse, en copie conforme, une liste nominative des travailleursexposés à un poste à risque, les travailleurs âgés de moins de 21ans, et les travailleurs handicapés en indiquant nom, prénom,adresse, sexe, date de naissance, nature de l'emploi. (Art. 147quater du R.G.P.T.).n envoie au médecin chef de service du S.I.P .P. cette listenominative en copie conforme. (Art. 147 quinquies du R.G.P.T.).

d)

e)

n ne faut pas perdre de vue que c'est cette liste quidéterminera quelles sont les personnes examinéesobligatoirement ou non au moins une fois par an avectous les effets administratifs qui peuvent s'attacher à cestypes d'examens; et celles qui ne seront pas surveilléesmédicalement.C'est aussi cette liste qui détenninera le budget dontdoit disposer le département médical.

~e liste est don.Ç...PJ![!!çulièrement importante.

9

Si vous pensez faire partie des travailleurs soumis à l'examenmédical et que vous n'êtes pas convoqués vous pouvez contacterle secrétariat du S.I.P.P. afin d'éclaircir votre situation (Tél:02/209.32.06).

examen d'embauche (Art.12S du R.G.P.T.:examen périodique (1 à plusieurs fois/antravail).

suivant le risque du

Les modalités de l'examen médical dépendent également des risqueset sont explicitées dans les annexes du R.G.P. T.

examen de changement d'affectation (lorsqu'il Y a unemodification du risque de travail; Art. 127 du R. G.P . T. ).examen de reprise du travail (lorsque l'absence pour raison desanté dure plus de 4 semaines; Art.131 du R.G.P. T.) pour lespersonnes soumises à la surveillance médicale du travail.examen d'évaluation de santé pour exposition à une contrainte detravail.~ écran de visualisation et manutention (périodicité variable

suivant l' âge).consultations spontanées à la demande du travailleur (Art.131. bisdu RG.P. T.).examen demandé par le médecin du travail (Art.148 ter duR.G.P. T.).examen pour incident (malaise. . ., Art. 137 du R. G.P . T.).examen des travailleuses enceintes/allaitantes exposées à unrisque pour leur grossesse/leur enfant.

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La libre circulation des marchandises est à la fois un des principes et undes objectifs du Marché intérieur européen. Pour éviter les obstaclestechniques qui, dans le passé, entravaient le commerce, les produitscirculant dans l'Union européenne doivent satisfaire aux mêmes exigencesminimales. En apposant un marquage CE, le fabricant confirme que sonproduit répond à ces exigences.Ces exigences portent, entre autres sur 1 'harmonisation de laréglementation sur le plan de la sécurité et de la santé, la sécurité desconsommateurs (donc les travailleurs).

Les directives d'harmonisation défmissent les prescriptions de sécuritéfondamentales sans entrer dans le détail pour chaque produit; elles sontcomplétées par des normes harmonisées décrivant plus concrètement lesprescriptions de sécurité par produit, qui sont élaborées par des organismeseuropéens d'harmonisation.

Le marquage CE est apposé sur un produit pour montrer concrètement quecelui-ci répond aux prescriptions fondamentales, qu'il répond aux niveauxde protection de sécurité définis par les directives européennes et quetoutes les procédures d'évaluation de conformité contenues dans cesdirectives et applicables à ce produit ont été suivies.Ces directives d 'hannonisation concernant notamment les machines, leséquipements de protection individuelle, le matériel électrique pour la bassetension. Et il en existe encore d'autres.

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Etant donné ces exigences, les produits sur lesquels est apposé lemarquage CE sont, en principe, des produits sûrs, même s'il est impossiblede garantir une sécurité absolue.

Le mercure contenu dans le thermomètre à mercure esttoxique pour l'organisme, même sous forme degouttelettes, telles qu'elles apparaissent lors du bris duverre.n s'en dégage, à température ordinaire, en effet, des

vapeurs qui sont alors inhalées sans que l'on s'en rende compte (elles sontinodores et incolores).

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Comme le mercure s'évapore à température ordinaire, une concentrationatmosphérique dangereuse peut être très vite atteinte même après unecontammation qui semble négligeable. Une intoxication peut se produirerapidement avec quelques gouttelettes de mercure échappées d'unthennomètre cassé.

n est actuellement recommandé deremplacer le thermomètre à mercure parun thermomètre auriculaire ou digital.Débarrassez-vous de l'ancien thermo-mètre à mercure en le remettant à votrepharmacien.

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Si par accident, un thermomètre à mercure se brise, veillez à recueillir lesgouttelettes de liquide sur une feuille de papier et faites les glisser dans unrécipient avec un fond d'eau; ainsi, le mercure s'accumulera-t-il sous l'eau,prévenant toute évaporation toxique.

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Le CO ou monoxyde de carbone est la principale cause d'intoxication enBelgique; un toxique est une substance qui, absorbée par le corps enquantité suffisante, peut entraîner des dommages temporaires ou

permanents.Ce gaz, très dangereux, est rapidement absorbé par les poumons et se lie à1 'hémoglobine en formant de la carboxyhémoglobine; de ce fait, l'oxygènenécessaire aux différents organes ne peut plus se lier à l'hémoglobine; lerésultat en est une diminution de l'oxygénation générale de l'organisme;l'intoxication au CO provoque des maux de tête, des nausées, desévanouissements et, parfois même, la mort; le danger est encore augmentépar le fait que ce gaz est inodore et invisible.

La source principale d'intoxication vient deschauffe-eau ou d'autres appareils de chauffage quiproduisent du CO et qui ne sont pas entretenusrégulièrement ou qui ne sont pas reliés à unecheminée assurant l'évacuation des gaz. Le risqueest encore aggravé si la pièce chauffée ou la salle debain ne bénéficie pas d'une arrivée d'air &ais.

Il faut penser à une intoxication au CO chezquelqu'un qui se plaint de maux de tête, de nauséesou qui semble avoir des troubles de la conscience; ilfaut y songer devant toute personne inconscienteque vous trouvez dans une pièce fermée.

Tout d'abord, ouvrir les fenêtres et assurer la ventilation la meilleure;sortir la personne de la pièce et appeler le 100 (une oxygénation à 1 'hôpitalsera mise en place très rapidement), ensuite, débrancher l'appareil dechauffage ou le chauffe-eau.

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En achetant un appareil de chauffage ou un chauffe-eau de bonnequalité, de préférence muni de la mention de contrôle BEN OR ouA.G.V.En raccordant l'appareil à une cheminée ou à un tuyau d'évacuationqui assure la sortie des gaz brûlés. A cet égard, il faut rappeler qu'unecheminée doit être nettoyée une fois par an.En assurant un entretien annuel de l'appareil.En veillant à toujours maintenir une arrivée d'air frais dans la piècechauffée ou dans la salle de bain, par exemple, en plaçant une grilled'aération dans le bas de la porte.

Voici, enfm, quelques chiffi'es qui montrent que le danger d'intoxicationest bien réel:

Première cause de mort toxique accidentelle en Belgique.Plusieurs centaines de décès par an.En région Bruxelloise, une moyenne de 40 cas mortels par an

L'électricité est omniprésente dans l'environnement de travail (matérielinformatique, luminaires, prises de courant, ...) de sorte que chacun y estconfronté d'une manière ou d'une autre. Tous, dans l'entreprise, ne sontpas spécialistes; il est donc important que les dangers et les principesélémentaires de sécurité soient clairement communiqués pour être connuset respectés de tous.

CQ:@13rt~~trtmmmt;.Il ne faut jamais toucher des fils dénudés qui seraient à terre ou desfils en mauvais état, détériorés par la chaleur, l'écrasement ou desmatières corrosives. Il en est de même pour des prises de courantsorties du mur, ou en mauvais état.Le contact avec l'électricité peut aussi être indirect dans le cas où unemasse (une machine, un appareil en lui-même) est miseaccidentellement sous tension à la suite d'un défaut d'isolement.

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.Des anomalies telles qu'un échauffement anormal, une odeur de brûlé,des dégâts à un appareil électrique ou à une fiche électrique doiventêtre signalées rapidement à une personne responsable (du Servicetechnique, par exemple) ou compétente dans cette matière comme leConseiller en prévention-Sécurité. Il faut débrancher l'appareilsuspect, celui qui fait un bruit anormal par exemple, celui qui dégageune odeur suspecte.

.La solution à adopter, même si elle est plus coûteuse, est leremplacement de l'appareil défectueux ou sa réparation par unspécialiste en la matière; en aucune manière, il ne faudra placer unebande isolante pour réparer un câble électrique ou fixer une prise aumur par du papier collant.

.

La résistance de la peau, qui a pour fonction de nous protéger d'uncontact avec l'électricité, diminue si la peau est mouillée; une peausèche protège comme un rempart jusqu'à un voltage de 50 volts; unepeau qui transpire est rendue humide et laisse donc passer le courantélectrique à partir de 25 volts.

.Surcharger le circuit en multipliant les fiches sur une même prise estsource d'incendie; il ne faut pas non plus raccorder plusieurs prisesmultiples entre elles.

~j.3m3is.J!ybJj~l3..r~~~Y~~.;.D'ABORD SE PREMUNIR,

PREMUNIR ENSUITE LA VICTIMEET APPELER LES SECOURS.

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