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Conférence Régionale Installation

Jeudi 22 septembre 2011 – 14h00

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Déroulé de la conférence

1/ Bilan budgétaire et point calendaire– Bilan des crédits et dispositifs Etat– Bilan de la politique du Conseil régional

2/ Révision de la politique du Conseil régional – Présentation des orientations

3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL et objectifs des structures en charge de l’installation– Présentation globale des projets déposés– Échanges / Discussion – Proposition d’une hiérarchisation

4/ Réflexions pour une stratégie foncière régionale- État des réflexions de l’État et du Conseil régional- Expériences : CDCEA - DDT 37 / Accompagnement des CT - ARDEAR

5/ Questions diverses

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Dispositifs d’accompagnement à l’installation et réponses à l’appel à projet PIDIL

Installation / Évolution réglementaires et Utilisation des terres

Première partie

Bilan budgétaire et point calendaire

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1/ Bilan budgétaire et point calendaire Engagement crédits installation au 15/09/11

Chiffres en K€ 

2011Enveloppe Disponible

2011Crédits engagés

Crédits Consommés

en %

2010Crédits engagés

Rappel

154-30 Prêts JA 2 243 940 42 % 1 555

154-31 PIDIL 500 190 40 % 528

154-32 DJA 1 980 704 36 % 1 426

154-38 PPP 364 177 50 % 237

154-33 ARP 105 24 23 % 71

154-40 Prêts CUMA 172 148 86 % 91

TOTAL 5 364 2 128 40 % 3 907

- 40 % des crédits attribués engagés au ¾ de l’année

- DJA et MTS : 40 % des engagements réalisés entre novembre et décembre (2009 et 2010)

Règles de gestion mises en place à partir de 2011

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1/ Bilan budgétaire et point calendaire Règles de gestion

- Répartition des crédits sur la base des dossiers connus et pré-instruits dans les chambres d’agriculture au 15/10 (dossiers prévus pour les 3 dernières CDOA)D

JA

- Répartition des crédits sur la base des dossiers connus et pré-instruits par les banques au 15/10 et remontée de crédits non utilisés en enveloppe régionale

- Ajustement jusqu’au 15/11 sur la base des dossiers instruits par les banques, AF compriseM

TS

JA

Enquête auprès des DDT pour définir les besoins en crédits sur les 2,5 derniers mois de l’année

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1/ Bilan budgétaire et point calendaireRègles de gestion pour fin d’année 2011

Novembre Année N + 1

Répartition des crédits pour gestion

fin d’année

Estimation des besoins en crédits : Enquête auprès des

DDT

Décembre

Chambres : Bilan des dossiers DJA, PIDIL et

Prêts jusqu’au 31/12/11 Remontés auprès DDT

Fin des remontés / besoins crédits

supplémentaires en région

Septembre Octobre

DRAAF

Banques : Examen des dossiers prêts JA jusqu’au

31/12/11 Remontés auprès DDT

GTC agricole / Gestion PIDIL

Signature des conventions PIDIL

2011 - 2012

OPACompléments dossier PIDIL

pour convention

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1/ Bilan budgétaire et point calendaireBilan budgétaire

ESA Chambres d’agriculture Entretien de suivi avec les cédants ayant fait l’objet d’un repérage

64 672 € (hors CA 18)

Passeport installation Chambres d’agriculture Suivi technico économique pré et post installations

156 274 €

Nina + repérage suivi Chambres d’agriculture Repérage et diagnostic des nina

73 250 €

multifonctionnalité Réseau INPACT Accompagnement des installations en circuits courts, progressives…

128 500 €

Compléments de DJA Éleveurs jeunes installés Bovin lait

caprins30 000 €

73 500 €

CAP Ovin OP OPA Appuis techniques jeunes installés

3 900 €

Total 530 096 €

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Dispositifs d’accompagnement à l’installation et réponses à l’appel à projet PIDIL

Installation / Évolution réglementaires et Utilisation des terres

Deuxième partie

Révision de la politique installation du Conseil régional

Présentation des orientations

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Dispositifs d’accompagnement à l’installation et réponses à l’appel à projet PIDIL

Installation / Évolution réglementaires et Utilisation des terres

Troisième partie

Projets déposés dans le cadre du PIDIL et objectifs des structures en charge de

l’installation

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3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL Synthèse des projets déposés

21 projets déposés par 20 structures • 1 projet de repérage des cédants• 2 projets de communication • 3 projets de coordination• 15 projets d’animation

- 4 actions à destination des élèves enseignement agricole

- 4 actions pour les jeunes installés ou en cours d’installation

- 4 actions en faveur de l’ensemble des candidats ayant un projet

- 3 à destination des cédants

Montant total des projets :

699 088 €

Total subvention demandée :

Etat : 416 807 €

Région : 37 310 €

Répartition des projets en nombre

Répartition des projets en montant

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3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL Projets déposés par le réseau des Jeunes Agriculteurs

14 projets déposés pour 7 structures • 2 projets de communication • 1 projets de coordination• 11 projets d’animation

- 4 actions à destination des élèves enseignement agricole

- 1 action pour les jeunes installés ou en cours d’installation

- 4 actions en faveur de l’ensemble des candidats ayant un projet

- 2 à destination des cédants

Montant total des projets :

118 311 €

Total subvention demandée :

Etat : 80 818 €

Région : 2 560 €

Autres financeurs publics : 10 400 €

Répartition par type d’actions (€)

Répartition par type de publics (€)

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3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL Projets déposés par le réseau des ADEAR

1 projet déposé pour 6 structures • 1 projet d’animation à destination

des candidats à l’installation / jeunes installés

Montant total du projet :

199 185 €

Total subvention demandée :

Etat : 84 000 €

Région : 34 750 €

Répartition par type d’actions (€)

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3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL Projets déposés par le réseau des Chambres d’agriculture

7 projets déposés pour 7 structures • 1 projets de repérage • 1 projets de coordination• 5 projets d’animation

- 2 actions pour les jeunes installés ou en cours d’installation

- 1 action en faveur de l’ensemble des candidats ayant un projet

- 2 à destination des cédants

Montant total des projets :

371 192 €

Total subvention demandée :

Etat : 248 000 €

Région : 0 €

Autres financeurs publics : 650 €

Répartition par type d’actions (€)

Répartition par type de publics (€)

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1. Validation du degré de priorité des projets par la CRI• Priorité 1 : 210 K€ de subventions pour 402 K€ de

projets• Priorité 2 : 185 K€ pour 272 K€ de projets• Priorité 3 : 25 K€ pour 36 K€ de projets• Rappel PII : 55 K€ de subvention accordée

2. Examen des projets en GTC agricole afin de fixer le taux de participation de chaque financeur

3. DRAAF Engagements dans la limite de l’enveloppe disponible

4. Élaboration des conventions / Signature et démarrage avant 31/12/11

3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL Hiérarchisation des projets et suite de l’instruction

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Dispositifs d’accompagnement à l’installation et réponses à l’appel à projet PIDIL

Installation / Évolution réglementaires et Utilisation des terres

Quatrième partie

Réflexion pour une stratégie foncière régionale

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4/ Réflexions menées par services Etat Méthodologie

Printemps 2010 Eté 2010 Printemps 2011 Automne 2011

Etudes et prospectives

DRAAF / DREAL

-Etalement urbain

- Marché Foncier

- Enquête Teruti-Luca / synthèse régional

- Publication des chiffres et diffusion

de l’information

Evolution du contexte réglementaire

-Rapport d’étude des lois et concertation

- Lois Grenelle : modification documents

d’urbanisme

- LMAP : création CDCEA et taxe sur plus-

value foncière

- Prise de conscience globale

- Création d’outils réglementaires

Commission Administrative

Régionale

Préfets de région et

départements

- Validation du document pour

diffusion

Séminaire DREAL / DDT / DRAAF

- Mise au point d’un support de la doctrine des services de l’État sur la consommation

foncière

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4/ Réflexions menées par services Etat Chiffres clefs et diagnostic

France métropolitaine

Surface artificialisée

Disparition de foncier agricole

Accélération de l’artificialisation

Période 1995 - 2003

Période 2006 - 2010

* 8 % du territoire

* 86 000 ha / an

* 235 ha / jour

* 13 m² / hab

* + 54 %

* 152 ha / jour

* 235 ha / jour

- 93 000 ha / an

-254 ha / jour

- 14 m²/hab

* 8 % du territoire

* 5340 ha / an

* 14 ha / jour

* 21 m² / hab

* + 40 %

* 10 ha / jour

* 14 ha / jour

- 6 600 ha / an

- 18 ha / jour

- 26 m²/hab

Région Centre

Pour 100 m² de construction individuelle :

55 m² de jardin / 20 m² de voirie - parking / 25 m² de maison

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4/ Réflexions menées par services Etat Chiffres clefs et diagnostic

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4/ Réflexions menées par services Etat Chiffres clefs et diagnostic

Les conséquences artificialisation et

consommation foncier agricole

Economiques et sociales

- Augmentation de la vulnérabilité des ménages : dépendances énergétique et automobile

- Augmentation des dépenses des collectivités territoriales : installation et entretien des réseaux

- Eloignement des services / population

Agricoles

-Perte des meilleurs terres agricoles : bassins de vie installés sur terres fertiles

- Augmentation du prix du foncier agricole

- Augmentation du mitage du territoire et des difficultés de travail

Environnementales

- Imperméabilisation des sols : risque d’inondation, période étiage allongée, modification cycle de l’eau

- destruction d’habitats naturels et d’espèces

- Fragmentation des continuités écologiques

- Réduction des capacités de stockage en C et augmentation des GES

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4/ Réflexions menées par services Etat Thèmes des orientations et pistes d’actions

Orientation agricole stratégique

Orientation urbanisme

opérationnelle

Orientation économique

opérationnelle

Mutualiser les zones d’activités

- Agir sur documents d’urbanisme et diagnostic : règles en terme de projet économique, agricole

Agir sur l’habitat / construction individuelles

- Développer ligne de conduite pour constructions individuelles (taille des parcelles)

- Agir sur documents d’urbanisme et diagnostic : règles en terme de projet économique, agricole

Limiter la consommation de foncier agricole / Fixer un

objectif de réduction

- Diffuser doctrine de l’Etat

- Valoriser / publier chiffres sur utilisation foncier agricole : Agreste; porter à connaissance, observatoire

- Développer échanges de pratiques des CDCEA

- Orienter aides financières (PIDIL)

3 thèmes pour 1 orientation stratégique et 2 orientations opérationnelles