s'est réuni le 6 avril 2021 à 14h00, par visioconférence

CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA MANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Manches'est réuni le 6 avri l 2021 à 14h00, par visioconférence/ sous la présidence de Monsieur JackyBOUVET, Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.

Date de la convocation : 25 Mars 2021

Etaient présents : M le Préfet, M. FLAHAUT (Directeur de cabinet), M. BRAUD, MmeCASTELEIN, M. COQUELIN, M. DE BEAUCOUDREY, Mme DEFOY, M. DELAUNAY, Mme DRUEZ, M.LELONG {représentant de M. FAGNEN), Mme FILLATRE, M. HEBERT (ainsi que sa suppiéante MmeLEFAIX-VERON), M. JOHANN-LEPRESLE, Mme LARSONNEUR-MOREL, M. PICOT (représentant de M.LEDOYEN), M. LEPETIT, M. ROUSSEAU, M. RICHOMME, M. VARIN.

Etaient excusés : M. BRIERE (ainsi que sa suppléante Mme BOISGERAULT), M. COLOMBEL,M. FAGNEN (représenté par M. LELONG), M. LAMBERT (ainsi que son suppléant M. AUBRAYS), M.LEDOYEN (représenté par M. PICOT), M. FOSSEY {'stvpp/éa/7t c/e M. FEDINI), LTN CHARRIE (ainsi queson suppléant CNE NICOL), M. HUET (Payeur départemental).

Etait absent : M. FEDINI

Assistaient également :

• en tant que membres avec voix consultative : CGL DAVIGNON, COL GRAS, MCL BERGINIAT, ADJMAYEÜR (ainsi que son suppléant ADC LEGRAS), CNE DUCHEMIN, ADJ LAUNEY, Mme BOURDEL (ainsique sa suppiéante Mme MAILLARD).• LCL LURTON, CDT POISSON, CDT MAILLARD, LCL LAOT, LCL QUÉTIER, LCL LION, M. MACÉ, MmeLAQUERBE, Mme GUIOT, Mme FRIGOUT.

Secrétaire de séance : Monsieur DE BEAUCOUDREY

RAPPORT N° 2-6

Objet : Convention entre le SDIS de la Manche et le Département de la Manche pour lacréation d'un service unifié pour la gestion des systèmes informatiques

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L. 5111-1, L.5111-1-1, L 1424-1 et R. 5111-1 ;

Vu le rapport de présentation remis à chaque membre du Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l'unanimité,

• APPROUVE le principe de la convention entre le SDIS de la Manche et le Départementde la Manche pour la création de la Direction de l'Informatique, de l'Innovation et de

la Modernisation (DIIM), service unifié pour la gestion des systèmes informatiques.

• APPROUVE les termes de la convention présentée en annexe.

• AUTORISE Monsieur le Président du conseil d'administration à signer ladite conventionet tout document y afférent.

Certifié exécutoire

Le Président du Conseil

d'Administration du 'IS,

Jacky BOUVET

Accusé de réception en préfecture050-285000014-20210406-DCA06042021_2-6-DEDate de télétransmission : 13/04/2021Date de réception préfecture : 13/04/2021


DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE

ET DE SECOURS DE LA MANCHE


Le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Manche

s'est réuni le 6 avri l 2021 à 14h00, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur JackyBOUVET, Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.


Etaient présents : M le Préfet, M. FLAHAUT (Directeur de cabinet), M. BRAUD, MmeCASTELEIN, M. COQUELIN, M. DE BEAUCOUDREY, Mme DEFOY, M. DELAUNAY, Mme DRUEZ, M.LELONG {représentant de M. FAGNEN), Mme FILLATRE, M. HEBERT (ainsi que sa suppléante MmeLEFAIX-VERON), M. JOHANN-LEPRESLE, Mme LARSONNEUR-MOREL, M. PICOT (représentant de M.LEDOYEN), M. LEPETIT, M. ROUSSEAU, M. RICHOMME, M. VARIN.

Etaient excusés : M. BRIERE (ainsi que sa suppléante Mme BOISGERAULT), M. COLOMBEL,M. FAGNEN (représenté par M. LELONG), M. LAMBERT (ainsi que son suppléant M. AUBRAYS), M.LEDOYEN (représenté par M. PICOT), M. FOSSEY (suppléant de M. FEDINI), LTN CHARRIE (ainsi queson suppléant CNE NICOL), M. HUET (Payeur départemental).



• en tant que membres avec voix consultative : CGL DAVIGNON, COL GRAS, MCL BERGINIAT, ADJ

MAYEUR (ainsique son suppléant ADC LEGRAS), CNE DUCHEMIN, ADJ LAUNEY, Mme BOURDEL (ainsique sa suppléante Mme MAILLARD).

• LCL LURTON, CDT POISSON, CDT MAILLARD, LCL LAOT, LCL QUÉTIER, LCL LION, M. MACÉ, MmeLAQUERBE, Mme GUIOT, Mme FRIGOUT.


RAPPORT N° 2-7

Oblet : Convention type de mise à disposition d'espaces aquatiques des EPCI au SDIS dela Manche

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu le rapport de présentation adressé à chaque membre du consei l d’administration.

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le projet de convention type à intervenir avec les EPCI pour la mise àdisposition de leurs espaces aquatiques afin de permettre au SDIS de dispenser laformation BNSSA,

• AUTORISE Monsieur le Président ou le vice-président le représentant à signerlesdites conventions et tout document y afférent.



d'Administration du SDîS

Jacky BOUVET


CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE



Le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Manches'est réuni le 6 avril 2021 à 14h00, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur JackyBOUVET, Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.


Etaient présents : M le Préfet, M. FLAHAUT (Directeur de cabinet), M. BRAUD, MmeCASTELEIN, M. COQUELIN, M. DE BEAUCOUDREY, Mme DEFOY, M. DELAUNAY, Mme DRUEZ, M.LELONG {représentant de M. FAGNEN), Mme FILLATRE, M. HEBERT (ainsi que sa suppiéante MmeLEFAIX-VERON), M. JOHANN-LEPRESLE, Mme LARSON N EU R-MOREL, M. PICOT (représentant de M.LEDOYEN), M. LEPETIT, M. ROUSSEAU, M. RICHOMME, M. VARIN.

Etaient excusés : M. BRIERE (ainsi que sa suppiéante Mme BOISGERAULT), M. COLOMBEL,M. FAGNEN (représenté par M. LELONG), M. LAMBERT (ainsi que son suppiéant M. AUBRAYS), M.LEDOYEN (représenté par M. PICOT), M. FOSSEY (suppiéant de M. FEDINI), LTN CHARRIE (ainsi queson suppiéant CNE NICOL), M. HUET (Payeur départementai).



• en tant que membres avec voix consultative : CGL DAVIGNON, COL GRAS, MCL BERGINIAT, ADJMAYEUR (ainsique son suppléantADCLEGRAS), CNE DUCHEMIN, ADJ LAUNEY, Mme BOURDEL (ainsique sa suppiéante Mme MAILLARD).• LCL LURTON, CDT POISSON, CDT MAILLARD, LCL LAOT, LCL QUÉTIER, LCL LION, M. MACÉ, MmeLAQUERBE, Mme GUIOT, Mme FRIGOUT.


RAPPORT N° 3-1

Objet : Concours de caporal de sapeurs-pompiers professionnels 2021 organisé par leSDIS dTlle et Vilaine


Vu la loi n° 84-43 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale.

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes àl'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et plus particulièrement son article 9,

Vu le décret n° n° 2012-520 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadred'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.

Vu le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation desconcours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiersprofessionnels.

Vu le rapport de présentation adressé à chaque membre du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l'unanimité.Accusé de réception en préfecture050-285000014-20210406-DCA06042021_3-1-DEDate de télétransmission : 13/04/2021Date de réception préfecture : 13/04/2021

• APPROUVE le projet de convention entre le SDIS de la Manche et le SDIS d'Ille et

Vilaine pour l'organisation d'un concours de caporal de sapeurs-pompiers professionnels autitre de l'année 2021.

• AUTORISE Monsieur le Président du conseil d'administration ou le Vice-Président le

représentant à signer cette convention ou tout document y afférent.



d'Administration du IS,

Jacky BOUVET



DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE



Le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Manches'est réuni le 6 avril 2021 à 14h00, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur JackyBOUVET, Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.


Etaient présents : M le Préfet, M. FLAHAUT (Directeur de cabinet), M. BRAUD, MmeCASTELEIN, M. COQUELIN, M. DE BEAUCOUDREY, Mme DEFOY, M. DELAUNAY, Mme DRUEZ, M.LELONG {représentant de M. FAGNEN), Mme FILLATRE, M. HEBERT (ainsi que sa suppiéante MmeLEFAIX-VERON), M. JOHANN-LEPRESLE, Mme LARSONNEUR-MOREL, M. PICOT (représentant de M.LEDOYEN), M. LEPETIT, M. ROUSSEAU, M. RICHOMME, M. VARIN.

Etaient excusés : M. BRIERE (ainsi que sa suppiéante Mme BOISGERAULT), M. COLOMBEL,M. FAGNEN (représenté par M. LELONG), M. LAMBERT (ainsi que son suppiéant M. AUBRAYS), M.LEDOYEN (représenté par M. PICOT), M. FOSSEY (suppiéant de M. FEDINI), LTN CHARRIE (ainsi queson suppiéant CNE NICOL), M. HUET (Payeur départementai).



• en tant que membres avec voix consultative : CGL DAVIGNON, COL GRAS, MCL BERGINIAT, ADJMAYEUR (ainsique son suppiéantADCLEGRAS), CNE DUCHEMIN, ADJ LAUNEY, Mme BOURDEL (ainsique sa suppléante Mme MAILLARD),• LCL LURTON, CDT POISSON, CDT MAILLARD, LCL LAOT, LCL QUÉTIER, LCL LION, M. MACÉ, MmeLAQUERBE, Mme GUIOT, Mme FRIGOUT.


RAPPORT N° 4-1

Objet : Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires saisonniers (SPVS) - Saisonestivale 2021


Vu le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.

Vu l'arrêté du 6 avril 1998, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour lasurveillance des baignades et activités nautiques.

Vu la délibération n° 6-4 du 14 juin 1995 relative à la surveillance des plages.

Vu la délibération n° 4-1 du 2 juillet 2013 relative au régime de travail et à l'indemnisationdes personnels saisonniers.

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-12-SIDPC du 25 février 2021 relatif à la surveillance des

plages et des baignades et notamment son annexe n°l.

Vu le rapport de présentation adressé à chaque membre du conseil d'administration.

Le Conseil d'AdminIstration, après en avoir délibéré à l'unanimité :

VALIDE le dispositif relatif au renforcement des centres de secours pour la saison2021,

• APPROUVE le régime de travail et les modalités d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires saisonniers pour la saison estivale 2021,


• APPROUVE les modèles de projets de conventions et leurs annexes relatifs aurecrutement par le SDIS de sapeurs-pompiers volontaires saisonniers, pour la surveillancedes baignades et des activités nautiques à intervenir avec les communes et EPCIconcernés,

• APPROUVE le projet de convention à intervenir avec la commune du Mont-Saint-

Michel pour la mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires et d'infirmiers desapeurs-pompiers volontaires sur le site du Mont-Saint-Michel,

• FIXE le montant de la participation forfaitaire de la commune du Mont-Saint-Michel

à 21 302,05 € pour l'année 2021,

• FIXE le coefficient de majoration des indemnités perçues par les SPV à 1,54 pourl'année 2021,

• FIXE le montant de la prestation de mise à disposition des matériels etconsommables à 500,00 € par poste de secours.

• AUTORISE Monsieur le Président ou le vice-président le représentant à signer lesconventions à intervenir et tout document y afférent.



d'Administration du

2IS

siS.

Tacky BOUVET


Documents

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