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Décret n°77-974

Tenue de registres

Déclarations annuelles

(toute ICPE de production et traitement)

Déclarations trimestrielle

(liste des entreprises définie par arrêté

préfectoral)

BSDBSDI

Déch

ets

gén

éra

teu

rs d

e n

uis

an

ces

Tenue de registres

Arrêté du 4 janvier 1985

Déch

ets

dan

gere

ux

Arrêté du 29 juillet 2005

Arrêté du ? ?

Arrêté du 7 juillet 2005

Le nouveau bordereauLe nouveau bordereauComparaison du dispositif existant et du Comparaison du dispositif existant et du

nouveau dispositifnouveau dispositif

SARP Industries ONYX – D.Rambault – Septembre 2005

Décret 2005-635

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Arrêté du 4 janvier 1985 Arrêté du 29 juillet 2005

BSDI

BSDIRegroupement/prétraitement

Le nouveau bordereauLe nouveau bordereauArrêté du 29 juillet 2005 :Arrêté du 29 juillet 2005 :

modèle du nouveau bordereau Cerfa n°12571*01modèle du nouveau bordereau Cerfa n°12571*01

BSD

BSD(suite) Annexe 1 Annexe 2

SARP Industries ONYX – D.Rambault – Septembre 2005

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Un modèle unique de bordereau de suivi de déchets (BSD), complété selon les cas par feuillet BSD (suite), annexe 1 et annexe 2 (ces cas sont détaillés sur les diapos suivantes).

Le bordereau est obligatoire quelle que soit la quantité de déchets dangereux (la limite de 100 kg n’existe plus).

La codification des opérations de traitement change (codes « D » pour élimination et « R » pour valorisation).

La présentation autocopiante actuelle, avec 5 feuillets de couleurs différentes, est supprimée. L’original du bordereau suit le déchet. Des copies sont faites si nécessaires. Les éditeurs continuent toutefois à proposer le BSD sous format carboné.

Deux cadres distincts à remplir par le destinataire :• Un attestant de la prise en charge du déchet• L’autre attestant de la réalisation de l’opération (en l’occurrence

le traitement) . Le bordereau est alors transmis à l’émetteur du bordereau

Le nouveau bordereauLe nouveau bordereauCe qu’il faut retenir du nouveau Ce qu’il faut retenir du nouveau

bordereau… bordereau…

SARP Industries ONYX – D.Rambault – Septembre 2005

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Le nouveau bordereauLe nouveau bordereau

À remplir par l’émetteur du bordereau

À remplir par le collecteur / transporteur

Déclaration générale de l’émetteur du bordereau

À remplir par l’installation de destination

BSD

Le BSD : les différentes parties Le BSD : les différentes parties

SARP Industries ONYX – D.Rambault – Septembre 2005

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Le nouveau bordereauLe nouveau bordereau

A remplir par l’émetteur du bordereau

Numérotation obligatoire définie par l’émetteur

Numérotation en fonction du nombre total des pages (suite et/ou annexes

comprises)

Indication du destinataire suivant : Centre de traitement ou

Installation intermédiaire

Selon liste unique des déchets (décret 2002-540)

Emplacement prévu pour * si Déchets Dangereux

Nouvelle codification des opérations d’élimination (D1 à D15) ou de valorisation (R1 à R13)

Suppression de « boues »:si pompables -> « liquide »si pelletables -> « solide»

nouvelle consistance « gazeux »

Faire figurer la désignation complète exigée par l’ADR le cas échéant

Nouveau : Quantité estimée

GRV : Grand récipient pour vrac tel que défini

dans l’ADR

A ne remplir que si intervention d’un

négociant (décret n° 98-679)

Remplir le BSDRemplir le BSD

Indiquer le numéro de Certificat d’Acceptation Préalable (CAP), délivré

par l’installation de destination