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Définitions

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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

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Vue d’ensemble

• L’Article I de la Convention définit une série de termes utilisés par la CITES:

– espèce

– spécimen

– commerce

• Une attention sera également accordée aux termes "les parties et produits", "facilement identifiables", et "inscriptions scindées"

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Définitions

Espèce =

– une espèce

ou

– une sous-espèce

ou

– une population géographiquement isolée

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Définitions

Espèce

Caiman crocodilusCaiman crocodilus

S'applique aussi à tous les spécimens hors de leur aire de répartition naturelle, tels que les spécimens captifs ou les populations introduites

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Définitions

Caiman crocodilusfuscusCaiman crocodilusfuscus

Sous-espèce

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Population géographiquement isolée

Caiman crocodilusfuscusCaiman crocodilusfuscus

Définitions

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Inscriptions scindées

L'inscription d'une espèce à plus d'une annexe devrait être évitée compte tenu des problèmes d'application qu'elle pose

Quand une inscription scindée est effectuée, elle devrait en général l'être sur la base de populations nationales ou continentales plutôt que de sous-espèces

Résolution Conf. 9.24 (Rev. CdP15)

Exemple: Autruche (Struthio camelus) - seules quelques populations au nord sont inscrites, pas celles de l'Afrique australe

Définitions

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Un spécimen est:

Un animal ou une plante, vivant ou mort

ou

Toute partie ou tout produit facilement identifiable d’une espèce animale ou végétale

Certaines parties de plantes de l’Annexe II ou d’animaux et de plantes de l’Annexe III peuvent être incluses à l’Annexe en question ou en être exclues

Définitions

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Définitions

Peaux ou parties de peauxSquelette ou osCoquillesCornes, défenses ou dentsPlumesOeufsRacines, feuilleViandeBois

Les parties sont: Les parties sont:

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Définitions

Les produits sont:

Sang

Musc

Objets fabriqués à partir de parties (touches de piano en ivoire, sacs à main, manteaux de fourrure, bracelets-montres, chaussures, gants, etc.)

Médicaments et parfums à base d’espèces CITES

Préparations à base de viande

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Définitions

Facilement identifiable

– L'expression "partie ou produit facilement identifiable", telle qu'elle est utilisée dans la Convention, doit être interprétée de façon à comprendre quelque spécimen que ce soit, lorsqu'il ressort d'un document justificatif, de l'emballage ou d'une marque ou d'une étiquette ou de toute autre circonstance qu'il s'agit d'une partie ou d'un produit d'un animal ou d'une plante d'une espèce inscrite aux annexes, sauf si cette partie ou ce produit est expressément exempté des dispositions de la Convention

Résolution Conf. 9.6 (Rev.)

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Définitions

Facilement identifiable

- peut être reconnu comme spécimen CITES, ou

- l’étiquette indique qu’il s’agit de produits de spécimens CITES

par ex.: animaux (tigre, ours) ou plantes (cactus, khut) mentionnés dans des médicaments

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Définitions

• Le commerce est défini comme suit:

– l'exportation

– la réexportation

– l'importation, et

– l'introduction en provenance de la mer

= l'exportation de tout spécimen précédemment importé

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Définitions

• "Introduction en provenance de la mer" = le transport, dans un État, de spécimens d'espèces qui ont été pris dans l'environnement marin n'étant pas sous la juridiction d'un État;

Article I

• « …environnement marin n’étant pas sous la juridiction d’un État = les zones marines situées au-delà des zones soumises à la souveraineté d’un État ou à ses droits souverains, conformément au droit international stipulé dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer »

Résolution Conf. 14.6 (Rev. CoP-15)

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