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Réseau des Acteurs Locaux de l’Habitat en Rhône-Alpes

4ème séance de l’année 2011

« Collectivités locales et bailleurs sociaux :

Quel avenir pour notre modèle économique du logement ? » 

Le 7 décembre 2011

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• 1ère Temps : Eléments de cadrage Objectif de cette séquence : Approche pédagogique du sujet.

Intervention de Dominique HOORENS (USH)

• 2ème Temps : Les acteurs rhônalpins face à cette question : Eléments introductifs à la table ronde qui sera animée par Agnès THOUVENOT, journaliste

Intervention de Jean François LAPIERE (Vice Président de l’ARRA HLM)

Déroulé de la séance du 7 décembre 2011

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• 2ème Temps (suite) : Les acteurs de l’habitat face à cette question

• Marie-Odile NOVELLI - Région Rhône-AlpesVice-présidente déléguée au logement, à la politique de la ville et aux solidarités

• Olivier BRACHET - Grand LyonVice Président Politique de l’Habitat et Logement Social du Grand Lyon

• Denis PERRON - Conseil Général de l’AinVice Président chargé de la prospective, de l’aménagement du territoire et de l’habitat

• Jean-Philippe MOTTE - Grenoble Alpes MétropoleVice Président chargé de l'habitat, du logement et des gens du voyage

• Eric THUILLEZ - Directoire de l’UESL• Jean-Louis BOULLU – CDC• Jean-François LAPIERE – ARRA HLM

Séquence animée par la journaliste Agnès THOUVENOT

Déroulé de la séance du 7 décembre 2011

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•Incertitudes liées à la réforme territoriale et au contexte politique : gouvernance et financement…

•Impact des exigences énergétiques, des normes sur l’accessibilité, la sécurité… : Prix en hausse, rythme et volume d’investissement plus soutenus.

•Conséquence du développement des métropoles : hausse des prix du foncier, concurrence exacerbée entre les opérateurs.

•Risque social/Crise : précarisation grandissante, impayés, difficultés récurrentes dans les ZUS ( emploi, développement social et culturel… ) déconnexion de l’évolution des revenus de celle des dépenses liées à l’habitat.

•Menace sur le modèle du logement social : difficulté à maintenir en parallèle production neuve et réhabilitation du parc – épuisement des fonds propres – ponction sur les organismes - risque évident à terme.

UN CONTEXTE PARTICULIEREMENT DIFFICILE

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Offre Nouvelle :

-Maintenir le niveau de production (expansion démographique, desserrement, renouvellement ..)•12 000 logements par an (dont 10 à 15% en acquisition amélioration )

•1,5 à 2 Milliards d’euros d’investissement/ an

•180 à 250 millions /an de fonds propres mobilisés par les organismes Hlm

Parc Existant :

- Mise à niveau énergétique et amélioration en continu- Nécessité de définir une nouvelle ingénierie financière.•420 000 logements existants

•Programme de rénovation énergétique d’ici 2020 :

8000 logement/ an250 millions

d’euros/an •Maintenance et entretien courant parc : 250 millions/an

LES ENJEUX DE LA STRATEGIE PATRIMONIALE

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QUELQUES CHIFFRES

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• Hausse légère mais préoccupante des impayés et des concours FP pour expulsion (Taux de locataires en impayés passe de 6,3% à 6,7% ).

• Hausse de nombre de plans de redressement personnel (coût 0,13% des loyers annuels en 2009, contre 0,16% en 2010).

• 20% des endettés représente 80% de l’en cours d’impayés.Source USH Actualités Habitat x 2011

Les ZUS : des territoires toujours en grande difficulté malgré le PNRU Chômage : 21% des 15-59 ans en 2010, en forte hausse.

• 2 fois plus de pauvres, 2 fois plus de chômage que dans les autres territoires.

• Un habitant sur deux est immigré au descendant d’immigré : plus touchés par le chômage, occupent des emplois moins qualifié et ont une mobilité résidentielle plus faible.ZFU : relancer le dispositif et questionner plus globalement le volet économique, culturel et social du PNRU.

Source Observatoire des ZUS - 2010

LA PRECARISATION DE DEVELOPPE

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Parc Hlm

Evolution des loyers (Source rapport Conseil Economique et Social 2009)

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Quelques pistes de réflexion

De la vision commune à une stratégie partagée

sur les territoires rhônalpins

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Objectifs : Baisser les coûts de production pour produire abordable et répondre besoins.

Pour cela et entre autres :

•Livret A : Sauvegarder à tout prix ce modèle avant tout

•Partager une vision commune des besoins sur les territoires

•Anticiper sur le foncier

•Travailler davantage entre promoteur / architecte/constructeur/ fabriquant

•Simplifier les financements : CEE TFPB QEB PPP CPE FEDER…..

•Vente Hlm

•Réfléchir au pouvoir législatif d’adaptation……