1 FUP : APPEL PROJET 2009 Septembre 2009 Septembre 2009 1

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    04-Apr-2015

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<ul><li> Page 1 </li> <li> 1 FUP : APPEL PROJET 2009 Septembre 2009 Septembre 2009 1 </li> <li> Page 2 </li> <li> 2 Mesures transitoires la cration du FPSPP : Appel projet FUP 2009 LANI du 7 janvier 2009 prvoit des dispositions transitoires la cration du FPSPP, permettant le dveloppement des actions de formation favorisant la qualification et la requalification des salaris et des Demandeurs dEmploi LANI du 7 janvier 2009 prvoit des dispositions transitoires la cration du FPSPP, permettant le dveloppement des actions de formation favorisant la qualification et la requalification des salaris et des Demandeurs dEmploi Accord FUP/Etat du 21 avril 2009 permet de mobiliser les 200 M prlevs sur les ressources du FUP + un abondement Etat hauteur de 160M (dont 80 M du FSE) Accord FUP/Etat du 21 avril 2009 permet de mobiliser les 200 M prlevs sur les ressources du FUP + un abondement Etat hauteur de 160M (dont 80 M du FSE) 4 volets dintervention dont 3 concernent les OPCA (volets 1/2/4) : 4 volets dintervention dont 3 concernent les OPCA (volets 1/2/4) : 1.Formation des salaris les plus exposs la perte de leur emploi 2.Articulation chmage partiel et formation 3.AFF (allocation de fin de formation) 4.CRP (convention de reclassement personnalise) 2 </li> <li> Page 3 </li> <li> 3 Appel projet FUP 2009 : la rponse de lAGEFAFORIA Elaboration par lAgefaforia dun pr-projet sur 3 axes en mai 2009 Elaboration par lAgefaforia dun pr-projet sur 3 axes en mai 2009 Avis favorable du FUP concernant le dpt de 3 fiches dopportunit dposes par lAgefaforia. Avis favorable du FUP concernant le dpt de 3 fiches dopportunit dposes par lAgefaforia. Publication dun appel projet FUP en juin 2009 Publication dun appel projet FUP en juin 2009 Validation par le Conseil dAdministration de lAgefaforia du projet soumis au FUP le 9 juin 2009, puis suivi par la Commission paritaire FME Validation par le Conseil dAdministration de lAgefaforia du projet soumis au FUP le 9 juin 2009, puis suivi par la Commission paritaire FME Rponse de lAgefaforia lappel doffre FUP (une commission hebdomadaire examine les candidatures) Rponse de lAgefaforia lappel doffre FUP (une commission hebdomadaire examine les candidatures) Accord FUP le 16 juillet 2009 Accord FUP le 16 juillet 2009 3 </li> <li> Page 4 </li> <li> 4 Opportunits/Contraintes pour lAGEFAFORIA OPPORTUNITES POUR LAGEFAFORIA - Participer au dveloppement attendu des comptences et de la qualification des salaris du secteur -Disposer de financements complmentaires compensant le versement FPSPP CONTRAINTES -Atteindre les objectifs fixs concernant notamment les publics ou actions prioritaires au Fonds durgence FUP -Respecter les critres FUP ouvrant droit au financement et russir les partenariats Ple Emploi (CRP) </li> <li> Page 5 </li> <li> 5 Axe 3.1 FUP 2009 : Formation des salaris exposs la perte de leur emploi Constats Constats Baisse dactivit conomique et fragilisation des entreprises sur des marchs moins captifs. Ncessit pour les entreprises dtre ractives et innovantes Objectifs viss Objectifs viss Dvelopper la qualification des salaris les plus fragiliss dans le cadre des priodes de professionnalisation (salaris des TPE/PME, niveau V et infra) 3 focales : approche sectorielle, approche par bassin demploi, approche TPE/PME Nature des actions et outils mobiliss Nature des actions et outils mobiliss Positionnement (ECIA test) et mise en uvre dun parcours de professionnalisation Positionnement (ECIA test) et mise en uvre dun parcours de professionnalisation reconnue dans le cadre de la CCN Validation des acquis et qualification professionnelle : dveloppement de CQP classique ainsi que des CQP VAE pour les BRSA Validation des acquis et qualification professionnelle : dveloppement de CQP classique ainsi que des CQP VAE pour les BRSA Caractristiques des actions et des cots Caractristiques des actions et des cots Parcours professionnalisant CCN : 150 bnficiaires - parcours de 42 heures 25/heure - positionnement de 7 heures forfait = 43/bnficiaire - salaire = 10 /heure - frais annexes = 20% des cots pdagogiques Parcours professionnalisant CCN : 150 bnficiaires - parcours de 42 heures 25/heure - positionnement de 7 heures forfait = 43/bnficiaire - salaire = 10 /heure - frais annexes = 20% des cots pdagogiques CQP classique : 100 bnficiaires - parcours de 140 heures 30 /heure - forfait positionnement = 1000 /bnficiaire - salaire = 10/heure Frais annexes = 20% des CP CQP classique : 100 bnficiaires - parcours de 140 heures 30 /heure - forfait positionnement = 1000 /bnficiaire - salaire = 10/heure Frais annexes = 20% des CP CQP VAE : 30 bnficiaires - cot forfait VAE par bnficiaire = 3 000 CQP VAE : 30 bnficiaires - cot forfait VAE par bnficiaire = 3 000 Montant de laxe 3.1 Montant de laxe 3.1 1 249 500 hors frais ingnierie et de gestion Participation attendue FUP = 285 143 Participation attendue FUP = 285 143 5 </li> <li> Page 6 </li> <li> 6 Axe 3.2 du FUP 2009 : Formation et chmage partiel Constats Constats Baisse des carnets de commande et recours au chmage partiel croissant au niveau des entreprises IA (175 000 heures demandes au cours des 4 premiers mois 2009 et 160 000 heures en 2008) Objectifs viss Objectifs viss Transformer une priode dinactivit professionnelle (hors temps de travail) en priode de formation permettant de scuriser les parcours afin de favoriser le maintien dans lemploi, lemployabilit et la reprise dactivit des salaris concerns. Le plan de formation et le DIF seront mobiliss Nature des actions et outils mobiliss Nature des actions et outils mobiliss Evaluation pr-formative Evaluation pr-formative Actions favorisant le dveloppement de comptences attaches au mtier Actions favorisant le dveloppement de comptences attaches au mtier Action de remise niveau des connaissances gnrales de base (MSF, Alice, ) Action de remise niveau des connaissances gnrales de base (MSF, Alice, ) CQP et CQP VAE CQP et CQP VAE Caractristiques des actions et des cots Caractristiques des actions et des cots Evaluation pr-formative : 300 bnficiaires - 7heures - 60/heure Parcours professionnalisant : 300 bnficiaires - parcours de 60 heures 15/heure - salaire = 10 /heure - frais annexes = 20% des cots pdagogiques Montant de laxe 3.2 Montant de laxe 3.2 625 500 hors frais ingnierie et de gestion Participation attendue FUP = 331 560 Participation attendue FUP = 331 560 6 </li> <li> Page 7 </li> <li> 7 Axe 3.4 du FUP 2009 : Formation Convention de Reclassement Personnalis (CRP) Constats Constats Au cours du 1 er trimestre 2009 croissance de 35% par rapport 2008, du nombre dadhsion une CRP suite un licenciement conomique de salaris issus des IA (en 2008 : 1 700 adhrents CRP, anciens salaris des IA) Objectifs viss Objectifs viss Favoriser la formation des salaris en CRP souhaitant dvelopper leur professionnalisme au sein de notre secteur, afin de russir leur transition professionnelle. Cet axe rpond une logique de guichet qui ncessitera de dvelopper des partenariats avec Ple Emploi au niveau territorial Nature des actions et outils mobiliss Nature des actions et outils mobiliss Positionnement pr-formatif (ECIA test) Positionnement pr-formatif (ECIA test) Actions favorisant le dveloppement de comptences attaches au mtier Actions favorisant le dveloppement de comptences attaches au mtier Action de remise niveau des connaissances gnrales de base (MSF, Alice, ) Action de remise niveau des connaissances gnrales de base (MSF, Alice, ) CQP et CQP VAE CQP et CQP VAE Caractristiques des actions et des cots Caractristiques des actions et des cots Evaluation pr-formative : 300 bnficiaires - 7heures - 60/heure Parcours professionnalisant et qualifiant : 300 bnficiaires - parcours de 200 heures 20 /heure - frais annexes = 20% des cots pdagogiques Montant de laxe 3.4 Montant de laxe 3.4 1 050 330 hors frais ingnierie et de gestion. Participation attendue FUP = 739 920 Participation attendue FUP = 739 920 7 </li> <li> Page 8 </li> <li> 8 Budget du projet FUP/ETAT 2009 et plan de financement DEPENSES en RESSOURCES en Axes Cots Pdagogiques Salaires Frais Annexes Autres Cots ingnierie + gestion Cot TotalFUPOPCAEntreprise 3.1952 000297 50080 00012 9301 262 430285 143679 787297 500 3.2405 000180 00040 5000625 500331 560201 84092 100 3.41 050 330 33 4201 083 750739 920343 830/ Total2 407 330477 500120 50046 3502 971 6801 356 6231 225 457389 600 </li> <li> Page 9 </li> <li> 9 Modalits de mise en uvre de la convention FUP/AGEFAFORIA en 2009 Calendrier du projet FUP 2009 Calendrier du projet FUP 2009 Dcision du CA du 9 juin 2009 Dcision du CA du 9 juin 2009 Rponse lappel doffre de juin 2009 Rponse lappel doffre de juin 2009 Convention FUP / AGEFAFORIA Convention FUP / AGEFAFORIA Communication auprs des entreprises Communication auprs des entreprises Elaboration des plans territoriaux dclinant les actions FUP Elaboration des plans territoriaux dclinant les actions FUP Construction partenariats rgionaux AGEFAFORIA / POLE EMPLOI Construction partenariats rgionaux AGEFAFORIA / POLE EMPLOI Actions engages entre le 21 avril 2009 et le 31 dcembre 2009, pouvant se terminer au plus tard le 30 avril 2010 Actions engages entre le 21 avril 2009 et le 31 dcembre 2009, pouvant se terminer au plus tard le 30 avril 2010 Gestion interne du projet FUP 2009 Gestion interne du projet FUP 2009 Suivi du dossier FUP par la Commission paritaire FME Suivi du dossier FUP par la Commission paritaire FME Elaboration des plan rgionaux dclinant les actions soutenues par le FUP Elaboration des plan rgionaux dclinant les actions soutenues par le FUP Validation des plans rgionaux Validation des plans rgionaux Gestion des ventuelles conventions rgionales avec Ple emploi Gestion des ventuelles conventions rgionales avec Ple emploi Gestion administrative et financire du budget FUP Gestion administrative et financire du budget FUP Mise en uvre des tableaux de bord de suivi des actions FUP Mise en uvre des tableaux de bord de suivi des actions FUP Evaluation du projet FUP Evaluation du projet FUP 9 </li> </ul>