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Garde en établissement :Comment ça se passe en

Outaouais ?

Johanne Doucet, directrice des soins infirmiersChantal Lavigne, adjointe-conseil au directeur des services

professionnelsAQIISM 3 juin 2011

Présentation du CH Pierre-Janet

• Hôpital régional

• Mission exclusivement psychiatrique

• Desservant 5 territoires

• Population de 352 000 habitants

• Offrant des services de 2e ligne à 5 CSSS

• Programme de formation régionale SM

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Le CHPJ

• 87 lits d’hospitalisation• Services en clinique externe• Équipe de suivi intensif dans la communauté• 256 places d’hébergement dans la

communauté• 462 employés• Équipe de 120 infirmières et infirmières

auxiliaires

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Mandat régional du CHPJ

• Coordination des procédures médico-légales depuis 1998 pour les 5 CSSS de l’Outaouais

• Implantation d’un nouveau protocole de garde (mars 2009)

• Formation

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Pourquoi un nouveau protocole de garde ?

Rapport du Protecteur du citoyen (avril 2007)

• Consentement

• Information

Principales modifications

• Recherche du consentement à l’évaluation psychiatrique par l’infirmière

• Validation du consentement par le psychiatre• Création d’un formulaire pour une requête de

garde provisoire• Création d’un formulaire de suivi de

l’information et du consentement à l’évaluation psychiatrique (consignation au dossier)

• Création des cartons d’information6

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Consentement

Présentation des outils

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Carton rouge (garde préventive)

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Carton vert (garde provisoire)

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Rehaussement du rôle de l’infirmière

• Informer l’usager de ses droits à chaque étape de la garde

• Rechercher le consentement à l’évaluation psychiatrique

• Devenir le requérant pour l’obtention d’une ordonnance d’évaluation psychiatrique (garde provisoire)

• Rendre compte du suivi de l’information à l’usager et du consentement à l’évaluation psychiatrique (tenue du dossier)

Le projet de recherche

• Piloté par le CHPJ

• Avec la collaboration de Line Leblanc, chercheure, département de psychoéducation et psychologie, UQO

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Le projet de recherchesur les gardes

Contexte et énoncé du problème :• Action pour protéger• Souci de l’autonomie• Tension entre les deux valeurs• Recherche du consentement difficile dans un

contexte de dangerosité• Comment garder le consentement au cœur

des interventions ?

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Projet de recherche1. État de situation de l’implantation du protocole

en Outaouais

• Utilisation des formulaires de garde• Utilisation du formulaire de suivi de

l’information et du consentement de l’usager

• Utilisation des outils d’information (cartons et dépliant)

Projet de recherche

2. Portrait de la clientèle sous garde en établissement

• Données démographiques • Données médicales

Méthodologie de la recherche

• Étude des 179 dossiers de gardes en établissement

• Du 1er mai au 31 décembre 2009

• Déplacement dans les archives des 5 CSSS

Centre hospitalier Pierre-Janet

179 39 (21.8 %)

Répartition des gardes en établissement Du 1er mai 2009 au 31 décembre 2009

CSSS Vallée de la Gatineau

CSSS des Collines

CSSS du Pontiac

CSSSG Hôpital de Gatineau

CSSSG Hôpital de Hull 61 (34.1 %)

32 (17.9 %)

5 (2.8 %)

30 (16.8 %)

8 (4.5 %)

4 (2.2 %)

* La provenance : Endroit où l’usager est hospitalisé lors du premier examen psychiatrique de garde en établissement.

CSSS de Papineau

Résultats

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État de situation de l’implantation du protocole

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Présence des formulaires de gardes

• Formulaire de garde provisoire (formulaire vert ) : 100 %

• Formulaire de garde en établissement (formulaire bourgogne) : 100 %

Formulaire de garde préventive (formulaire rouge) : 63 % des cas

Formulaire de suivi de l’information et du consentement

Formulaire de suivi de l’information (formulaire orange) : 51 % (souvent partiellement complété)

Obtention du consentement : 23 %

Distribution des cartons et dépliant d’information

Garde préventive : 38 %

Garde provisoire : 25 %

Garde en établissement : 26 %

Hypothèses et commentaires • Contexte de travail dans les urgences• Roulement de personnel• Difficulté à former en contexte de pénurie de

personnel• Difficulté à former les médecins• Manque de soutien, de coaching• Aucun contrôle de qualité• Valeur du consentement semble moins importante

quand on parle de psychiatrie et de dangerosité

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Portrait des personnes mises sous garde

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Sexe

Homme : 54.5 %

Femme : 45.5 %

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Moyenne d’âge : 40 ans

- de 17 ans 1.7 %

18-29 30.2 %

30-39 21.8 %

40-49 20.0 %

50-59 14.0 %

60-69 7.3 %

70 et + 5.0 %25

État civil et travail

• Célibataire 57.9 %

• Séparé/divorcé 21.3 %

• Marié/conjoint 16.9 %

• Veuf 3.4 %

• Sans emploi 81.0 %

• Travailleur 19.0 %

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Dangerosité

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1er examen

2e examen

Pour eux-mêmes: 43 % 38.5 %

Pour autrui : 9 % 11.2 %

Pour eux-mêmes et pour autrui :

48 % 50.3 %

Présence d’une garde autorisée antérieure

Oui 51.4 %

Non 48.6 %

28

Consommation de substances

Oui 47.5 %

Non 47.5 %

Inconnu 5.0 %

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Diagnostics

Schizophrénie/autres psychoses 50.8 %

Troubles bipolaires 29.6 %

Troubles dépressifs 12.8 %

Troubles de la personnalité 1.7 %

Autres 5.0 %

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Réflexion sur le portrait

Une personne en psychose peut-elle

donner un consentement à des soins ?

Est-ce réaliste d’aller chercher le

consentement à l’évaluation psychiatrique

dans une salle d’urgence?

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Appuis au protocole des gardes en Outaouais

• Le Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS)

• Le Protecteur du citoyen

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Rapport du MSSS (Janvier 2011)

Constats• Problèmes liés à la méconnaissance de la loi

• Interprétation libre plutôt que restrictive de la loi

• Manque de moyens matériel et financier pour l’application

• Variabilité dans l’application de la loi selon les régions

Rapport du MSSS (Janvier 2011)

Recommandations • Comité permanent de suivi et de surveillance• Budget pour consolider les centres de crise• Formation continue• Guide de procédures et de bonnes pratiques• Formulaires standardisés• Cadre de référence ou entente intersectorielle• Soutien et expertise disponible• Cueillette d’information

Rapport du Protecteur du citoyen (Février 2011)

Constats• Notion de dangerosité mal définie• Privation inappropriée de liberté• Non- respect du droit à l’information• Manque d’information au représentant légal• Difficulté de prise en charge par les établissements• Atteinte à la confidentialité• Difficultés spécifiques pour chacun des types de

garde

Rapport du Protecteur du citoyen (Février 2011)

Recommandations• Nécessité d’encadrer la mise en œuvre de la loi

(MSSS, C.A. des établissements, Agence)• Baliser la notion de dangerosité• Nécessité d’obtenir le consentement de l’usager

avant de procéder à l’évaluation• Formation du personnel • Plan d’action à l’échelle du Québec

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Merci de votreparticipation

Questions pour les participants

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Questions pour les participants

• Que pensez-vous d’un protocole de garde qui donne de nouvelles responsabilités aux infirmières ?

• Est-ce perçu comme un rehaussement de la profession ?

• Quelle valeur vous accordez au consentement ?

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Questions pour les participants

• Est-ce que la recherche du consentement est cohérente avec vos valeurs, vos expériences ?

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Questions pour les participants

• Est-ce que le fait de transmettre de l’information sur les droits des usagers et de chercher à obtenir son consentement permet d’améliorer la qualité des soins ?

• Avez-vous un portrait de la clientèle sous garde ?• Est-ce que le fait d’avoir un portrait de cette

clientèle permet une réflexion sur la pratique infirmière ?

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