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GESTION DE

l’ENVIRONNEMENT

GESTION DE

l’ENVIRONNEMENT

Pascale LHOEST Conseillère en prévention, Direction du SIPPT. pascale.lhoest@cfwb.be 0486/09 04 25

2013

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PLAN DE L’EXPOSEPLAN DE L’EXPOSE

Gestion des déchets

Permis d’environnement

Citernes à mazout et chaufferie

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ELIMINATION DES DECHETSELIMINATION DES DECHETS

décret du 27/06/96 relatif aux déchets tel que modifié.

ordonnance du 07/03/91 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

DECHET = toute matière ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire.

Ex : résultats d’expériences, produits interdits

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ELIMINATION DES DECHETSELIMINATION DES DECHETS

DECHET DANGEREUX =

Tout déchet identifié dans la liste des déchets dangereux du catalogue des déchets (AGW du 10/07/1997)

Tout déchet composé d’un des constituants repris à l’annexe II de l’AGW (51 éléments, substances et familles) et présentant une caractéristique de danger telle que :• inflammable, toxique, nocif, corrosif• cancérigène, infectieux, etc

→ produits chimiques et leurs emballages vides qui les ont contenus

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DECHETS SOUMIS A OBLIGATION DE REPRISE

DECHETS SOUMIS A OBLIGATION DE REPRISE

Type de contenant Type de contenant Filière(s) d’élimination

Traitementfinal

Lampes halogènes, ampoules économiques, tubes TL, néons, lampes LED

Bac de collecte, métallique, en bois ou en carton (pour tubes TL vendus par RECUPEL) de taille assez haute pour les tubes TL. Ampoule à emballer dans du papier.

Collecteur agrééParc à conteneur (tubes TL et ampoules

économiques) ___________Enlèvement par l’ABP sur devisCollecteur agréé.

Recyclage du verre (tubes TL)

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DECHETS SOUMIS A OBLIGATION DE REPRISE

DECHETS SOUMIS A OBLIGATION DE REPRISE

Type de déchets Type de contenant

Filière d’élimination

Traitement final

Huiles usagées (moteur, liquide freins, liquide refroidissement, …)

Conteneur spécifique ou emballage d’origine, étanche et encuvé Ne pas mélanger les différentes huiles

Collecteur agréé (< 1000 l: prime par VALORLUB si collecteur homologué.Liste : voir www.valorlub.be_______________Aussi : enlèvement par l’ABP sur devisCollecteur agréé.

Recyclage dans une station de traitement spécifique ou préparation de combustibles pour

la production d’énergie (cimenterie)

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DECHETS SOUMIS A OBLIGATION DE REPRISE

DECHETS SOUMIS A OBLIGATION DE REPRISE

Type de déchets Type de contenant

Filière d’élimination

Traitement final

Huiles et graisses de friture usagées

Fût étanche, fermé et encuvé (fourni le cas échéant par le repreneur)

Société enregistrée

Collecteur agréé

VALORFRIT

Liste: voir

www.valorfrit.be/fr

Achat entre 0,35

et 0,50 €/litre

_______________

Aussi : enlèvement par l’ABP sur devis

Collecteur agréé.

Recyclage

(biocarburant

90 %)

Production

d’énergie verte

(10 %)

Interdit dans la

production de

nourriture

animale !

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DECHETS DANGEREUXDECHETS DANGEREUXType de déchets Type de contenant Filière(s) d’élimination Traitement

final

Produits (d’entretien) dangereux (portant au moins un symbole de danger). Exemple :

Conteneur spécifique (bac de collecte) étanche et encuvé

Collecteur agréé (sauf produit explosif).

_________________

Aussi : enlèvement par l’ABP sur devis

Collecteur agréé (sauf produit explosif et gaz sous pression).

IncinérationTraitement biologique ou physico- chimique avant rejet en STEPRécupération de produit par distillation

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DECHETS DANGEREUXDECHETS DANGEREUX

Type de déchets Type de contenant Filière(s) d’élimination

Traitement final

Emballages vides ayant contenus des produits dangereux

Conteneur spécifique (bac de collecte) étanche et encuvé

Collecteur agréé___________________Aussi : enlèvement par l’ABP sur devisCollecteur agrée.

Incinération

Pesticides (herbicides, insecticides, fongicides, …) et leur emballage

Conteneur spécifique (bac de collecte), étanche et encuvé

Collecteur agrééASBL Phytofar-Recover (emballages vides pour usages assimilables aux usages professionnels)___________________Enlèvement par l’ABP sur devis.Collecteur agréé.

Incinération

Dangereux pour l’environnement

Dangereux pour

milieu aquatique

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DECHETS DANGEREUXDECHETS DANGEREUXType de contenant Type de contenant Filière d’élimination Filière d’élimination

finale

Peintures (non hydrosolubles), solvants, white spirit, thinner et leur emballage

Conteneur spécifique (bac de collecte) en polyéthylène ou en métal, étanche et encuvé

Collecteur agréé______________________Aussi : enlèvement par l’ABP sur devis.Collecteur agréé.

Régénération des solvants par distillationPréparation de combustibles pour la production d’énergieIncinération

Chiffons souillés Conteneur spécifique, métallique, résistant au feu

Collecteur agréé(réutilisation via nettoyage)_____________________Aussi : enlèvement par l’ABP sur devis.Collecteur agréé.

IncinérationRéutilisation possible (via nettoyage)

Aérosols (bombes) sauf alimentaires et cosmétiques et avec symbole de danger

Conteneur spécifique, en polyéthylène ou en métal

Collecteur agréé_____________________

Aussi : enlèvement par l’ABP sur devis.Collecteur agréé.

Partie métallique : recyclageGaz : incinération

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DECHETS DANGEREUX DECHETS DANGEREUXType de déchets

______________Déchets à caractère acide : acide inorganique et organique, solutions de sels inorganiques ou organiques d’un pH 7 clairement étiquetés

Type de contenant

______________Conteneur spécifique, étanche, en polyéthylène ou en métal  

ne pas mélanger des acides concentrés

Filière(s) d’élimination

______________Collecteur agréé______________Aussi : enlèvement par l’ABP sur devisCollecteur agréé

Traitement final

______________Neutralisation, encapsulation du résidu solide et mise en centre d’enfouissement technique (CET)

Utilisation comme réactif pour le traitement d’autres déchets (principe du « waste to waste ») : production de sels, ajustement de pH, floculation,..Incinération

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DECHETS DANGEREUX DECHETS DANGEREUX

Type de déchets Type de contenant Filière d’élimination Traitement final

Déchets à caractère basique : base inorganique ou organique d’un pH > 7 clairement étiquetés

Conteneur spécifique, étanche, en polyéthylène ou en métal 

Collecteur agréé

___________________

Aussi : enlèvement par l’ABP sur devis.Collecteur agréé.

Neutralisation,

Traitement d’autres déchets

Incinération

(idem déchets à caractère acide)

Déchets inflammables (méthanol, éthanol,…)

clairement étiquetés

Conteneur spécifique, étanche, en polyéthylène ou en métal, résistant au feu

Collecteur agréé

___________________

Aussi : enlèvement par l’ABP sur devis.Collecteur agréé.

Incinération

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AUTRES DECHETSAUTRES DECHETS

Déchets de construction, carrelage, pierres, terre,… (Déchets inertes)

Lieu ou conteneur spécifique

Société enregistrée

_________________Enlèvement par l’ABP sur devis.Déchetterie

Recyclage (construction de maisons, routes, …)

Encombrants (tables, chaises, fauteuils, miroirs, gros objets en plastique, …)(Déchets spécifiques)

Lieu ou container pour encombrants

Si réutilisable : Economie sociale: « Les petits Riens », «Oxfam », « Terre », les ressourceries,… GRATUIT Collecte sélective en porte à porte (Commune ou intercommunale des déchets)Société enregistrée___________________Economie sociale Enlèvement par l’ABP sur devis.Déchetterie

Séparation en différentes fractions Bois : recyclage (panneaux en aggloméré/ou production d’énergieMétaux : recyclage (industrie sidérurgique, fonderie)Encombrants valorisables : production d’énergieEncombrants non valorisables : incinération

Type de déchets Type de contenant Filière(s) d’élimination

Traitement final

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ELIMINATION DES DECHETSELIMINATION DES DECHETS Eviter le « tout à l’égout » et la dilution des produits.

Parc à containers: interditinterdit sauf pour tubes TL, ampoules économiques et les DEEE (appareils électriques, électroniques,

Elimination des déchets dangereux par un collecteur agréé. En Région wallonne : www.environnement.wallonie.be >> Déchets >>

Entreprises et installations >> Collecteurs agréésEn Région de Bruxelles-Capitale : www.ibgebim.be >> Accès aux professionnels >> Les sociétés agréées et enregistrées >> Collecteurs agréés

Conditionnement à négocier avec le collecteur

Tout producteur doit détenir un registre de déchetsregistre de déchets

Déclaration annuelle à l’Office wallon des déchets/Bruxelles Environnement

Responsabilité du producteur ou du détenteur jusqu’à l’élimination définitive.

Elimination attestée par un certificat d’élimination.

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CIRCULAIRECIRCULAIRE

Circulaire du 08/11/2012 n° 4212

Environnement – tri des déchets

Réseau Fédération Wallonie Bruxelles(tous niveaux)

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CAMPAGNE EDDECAMPAGNE EDDEBUTS :

Faciliter le tri et la collecte des déchets dangereux (ex.: produits de laboratoire, pesticides, vernis et solvants issus des ateliers, huiles usagées, thermomètre à mercure, …)

Participation financière de 90 € à 250 € (sur base de l’inventaire des déchets)

Améliorer la sensibilisation en matière de prévention et gestion des déchets dangereux: outils didactiques (quiz), informations (réglementation, filières d’élimination,…)

En collaboration avec :Coren

La Wallonie

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EDDE EN PRATIQUEEDDE EN PRATIQUE

Avantages négociés par COREN (prix, conditions) avec divers collecteurs agréés

→ Proposition d’un collecteur agréé « intéressant »

→ Formulaire type de demande de devis disponible sur (+ toute info sur la campagne):

site internet de la campagne : www.edde.be

Concerne uniquement la Région wallonne Toutes les écoles peuvent bénéficier des avantages.

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PERMIS ENVIRONNEMENTPERMIS ENVIRONNEMENT

= Autorisation administrative qui contient les dispositions techniques que l’exploitant doit respecter pour que ses installations ne constituent pas une gêne, un danger pour le voisinage immédiat et ne nuisent pas à l’environnement.

= Autorisation nécessaire pour exploiter une activité et/ou une installation susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement.

Qu’est-ce que le permis d’environnement ?

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PERMIS ENVIRONNEMENT PERMIS ENVIRONNEMENTQuelques exemples :

Atelier mécanique/travail du bois (10 kW/< 20kW). Stockage de liquides inflammables (50 l). Dépôt de mazout (3000 l, réservoir enfoui). Cabine à haute tension (100 kVA/250 kVA). Installation de chauffage (100 kW/300 kW). Travaux de désamiantage (concerne AGI). Système d’épuration individuelle (>20 EH). Restaurant (100 places). Garage (1 fosse/vidange, entretien). Dépôt d’huile usagée (60 l). Parking extérieur (10 places). Laboratoires.

La liste (non exhaustive) est disponible sur le site du SIPPT.

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BASE LEGALEBASE LEGALE

• Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d ’environnement (M.B. du 08/06/1999; err M.B. du 22/12/1999)– Plusieurs fois modifié …

• Ordonnance du 05 juin 1997 relative au permis d’environnement

- Plusieurs fois modifiée …

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Qui est concerné ?Qui est concerné ?

l’occupant = école

car c’est l’exploitant

AGI si travaux nécessitant autorisation

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CLASSES ET CONDITIONSCLASSES ET CONDITIONS

3 TYPES :Classe 1/1A : installations soumises au permis

d ’environnement avec étude d’incidencesClasse 1B : installations soumises à permis

d’environnement avec rapport d’incidences.Classe 2 : installations soumises au permis

d’environnement Classe 3 : installations soumises à déclaration

La classe la plus stricte l’emporte. cl2 + cl3 = cl2

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GESTION

• Permis d’environnement:

SP Wallonie + Fonctionnaire Technique (introduit et délivré par la Commune)

En Région de Bruxelles-Capitale : Bruxelles environnement

• Déclaration (classe 3) : Commune

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CLASSES ET CONDITIONSCLASSES ET CONDITIONS

Conditions générales : classes 1, 2, 3 Conditions sectorielles : spécifiques à

chaque secteur d’activités (défini par le Gouvernement.Peuvent être complétées par des conditions particulières

Conditions intégrales : spécifiques pour les établissements de classe 3. Peuvent être complétées par des conditions complémentaires

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CONDITIONS SECTORIELLES/INTEGRALESCONDITIONS SECTORIELLES/INTEGRALES

Conditions sectorielles :• Cabine de peinture• Bassin de natation• Garage• Cabine haute tension• Station d’épuration• etcConditions intégrales :• Dépôt de mazout• Bassin de natation• Garage• Cabine haute tension• Station d’épuration• etc

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INTRODUCTION DE LA DEMANDEINTRODUCTION DE LA DEMANDE

Formulaires-types disponibles:

• à l’Administration communale • téléchargeables sur le sitewww.formulaires.wallonie.be

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INTRODUCTION DE LA DEMANDEINTRODUCTION DE LA DEMANDE

Formulaires-types disponibles:

• à l’Administration communale • téléchargeables sur le site www.ibgebim.be > Professionnels > Permis environnement > formulaires

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DELAIS DE TRAITEMENT DE LA DEMANDE

DELAIS DE TRAITEMENT DE LA DEMANDE

• Classe 1 : 140 à 170 jours/1A : 450 jours et 1B : 160 jours• Classe 2 : 90 à 120 jours/60 jours• Classe 3 : 15 à 30 jours/20 jours

(à partir du lendemain du jour où le dossier est déclaré complet).

• Ajouter +/- 23 jours pour déclaration dossier complet (classes 1 et 2) : 3 jours ouvrables réception commune + 20 j dossier complet.

+/- 15 jours (classe 3)

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VALIDITE VALIDITE

• Permis : max. 20 ans non renouvelable

Région de Bruxelles-Capitale : 15 ans

renouvelable.

• Déclaration : max. 10 ans non renouvelable

Région de Bruxelles-Capitale : durée illimitée

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FRAIS DE DOSSIERFRAIS DE DOSSIER

• Classe 1 : 500 € (+ éventuellement droit de dossier perçu par la commune)

• Classe 1A : 2.500 € et classe 1B : 250 € (+ éventuellement droit de dossier perçu par la

commune)

• Classe 2 : 125 € (+ éventuellement droitde dossier perçu par la commune)

• Classe 3 : gratuit sauf si frais communaux

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EN PRATIQUEEN PRATIQUE• Vérifier si présence du PE• Vérifier date de validité• Vérifier la liste des installations classées• Compléter le formulaire ad hoc• Demander l’avis du fonctionnaire technique• Introduire à la commune un PE (classe 2)

/déclaration (classe 3)• Si nouvelles installations classées ou

augmentation de capacité : en informer le SP Wallonie/Bruxelles Environnement

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CIRCULAIRECIRCULAIRE

Circulaire du 16/02/2007 n° 1754 et son rappel du 26/02/2008 – n° 2211

Le permis d’environnement applicable aux installations de la Communauté française

Réseau Communauté française (tous les niveaux)

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CITERNES A MAZOUTCITERNES A MAZOUT

AGW du 17/07/2003 (MB du 29/10/2003) déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquide combustible en réservoir fixe.Concerne : citerne ≥ 3.000 l et < 25.000 l(par extension > 25.000 l)

→ Contrôle d’étanchéité à effectuer par un expert compétent(liste : www.environnement.wallonie.be >> entreprises www.bruxellesenvironnement.be >> professionnels)

Type de contrôle (double paroi enterrée) : Par ultra-sons Par dépression

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Type de réservoir Périodicité

Aérien 10 ans (contrôle visuel)/ 15 ans

Aérien (non accessible et tuyauteries enterrées) 10 ans/voir PE

Enterré simple paroi : acquisition de 10 à 20 ans 10 ans/1 an

Enterré simple paroi : acquisition de 21 à 30 ans 5 ans/1 an

Enterré simple paroi : acquisition de + de 30 ans

3 ans/1 an

Enterré double parois 10 ans/5 ans

CITERNES A MAZOUTCITERNES A MAZOUT → Fréquence :

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CITERNES A MAZOUTCITERNES A MAZOUT

L’expert appose un bouchon de couleur indiquant le résultat du test sur la conduite de remplissage :

Bouchon vert : installation conforme

Bouchon orange : dispose de 6 mois pour réparation et contrôle Bouchon rouge : interdiction de remplissage

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CITERNES A MAZOUTCITERNES A MAZOUT

Pour tous les réservoirs aériens existants :

contrôle d’étanchéité avant le 1er janvier 2005.

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41

CITERNES A MAZOUTCITERNES A MAZOUTToutes les citernes doivent posséder un dispositif anti-débordement (sifflet d’alarme ou arrêt automatique) pour le 1er janvier 2005 au plus tard.

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CITERNES A MAZOUTCITERNES A MAZOUTLes réservoirs à double paroi doivent être équipés d’un système de contrôle d’étanchéité (des parois) avec le système d’alarme visuelle et/ou sonore.De même pour les réservoirs simples parois non accessibles

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CITERNES A MAZOUTLocal citerne aérienne :

Local compartimenté : Rf 1 h/ Rf 2h et porte Rf ½ h avec ferme-

porte

Encuvement visitable, étanche ou citerne double paroiCapacité d’encuvement ≥ au plus grand des réservoirs Pas de stockage !

Ventilation du local

Détection incendie (si prévu en chaufferie).

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CHAUFFERIECHAUFFERIEA. Chaufferie « mazout » :

• Compartimentage au feu de la chaufferie.

• Ventilation basse et haute.• Coupure générale extérieure en énergie.• Éclairage de sécurité.• Détection incendie (local à risque).• Extinction automatique au-dessus du

brûleur (+ asservissements).• Bac de rétention (ininflammable) avec

produit absorbant sous le brûleur.• Exempt de tout stockage

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CHAUFFERIECHAUFFERIEB. Chaufferie « gaz » :• Compartimentage au feu de la

chaufferie.• Ventilation basse et haute.• Coupure générale extérieure en

énergie.• Éclairage de secours.• Détection incendie (local à risque).• Exempt de tout stockage• Détection gaz (+ asservissements +

sirène d’alarme reportée vers personne compétente).

• Électrovanne de coupure à l’extérieur de la chaufferie.

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CIRCULAIRES « ENVIRONNEMENT »CIRCULAIRES « ENVIRONNEMENT »

16/08/2005 – n° 1202Gestion de la problématique amianteRéseau Communauté française (tous niveaux)

11/04/2007 – n° 1838Stockage dans les laboratoires de chimie de récipients contenant de l’acide picriqueTous réseaux (enseignement secondaire/promotion sociale)

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CIRCULAIRES « ENVIRONNEMENT »CIRCULAIRES « ENVIRONNEMENT »

16/02/2007 – n° 1754 et son rappel du 26/02/2008 – n° 2211Le permis d’environnement applicable aux installations de la Communauté françaiseRéseau Communauté française (tous les niveaux)

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CIRCULAIRES « ENVIRONNEMENT »CIRCULAIRES « ENVIRONNEMENT »

15/09/2008 – n° 2303

Enlèvement des sources radioactives dans les laboratoires

Tous réseaux (enseignement secondaire/promotion sociale/enseignement supérieur)

30/09/2009 – n° 2892

Nouvel étiquetage des produits dangereux

Réseau Communauté française (tous niveaux)

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CIRCULAIRES « ENVIRONNEMENT »CIRCULAIRES « ENVIRONNEMENT »

18/01/2010 – n° 2983

Utilisation des fluides frigorigènes dans les installations de réfrigération

08/11/2012 – n° 4212

Environnement – tri des déchets

Réseau Fédération Wallonie-Bruxelles (tous niveaux)

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EN RESUME EN RESUME

S’assurer que les déchets sont éliminés par une filière respectueuse de l’environnement.

S’assurer que les déchets dangereux sont éliminés par un collecteur agréé

S’assurer de la conformité des locaux de stockage des produits/déchets.

S’assurer de l’existence du PE. Si non, introduire la demande.

S’assurer de la conformité des citernes à mazout et des chaufferies (voir avec AGI).

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SITE INTERNETSITE INTERNET

Site Internet de la Direction du SIPPT du Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles :

www.cfwb.be/sippt

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QUESTIONS ?QUESTIONS ?